🔴 Les ministre de l'Intérieur français et allemand sur les contrôles à la frontière franco-allemande

à Paris Alexander che Berlin pour leuribilité d'organiser cette audition avec ce matin tradition très importante comme c'est la tradition de la PA c'est un symbole du partenariat entre la France et l'Allemagne un symbole de la responsabilité qui est la nôtre pour l'Europe et donc mes salutations cordiales à Paris. Brigitte, tu as la parole. Bonjour chers collègues, monsieur le président, cher Andreas.

Ah, le micro est allumé, pardon. Messieurs les ministres, monsieur le coprésident, cher Andreas, mesdames messieurs et chers collègues, je vous remercie tous et en particulier nos deux ministres pour leur présence ce matin. Plus particulièrement le ministre français Bruno Rotaillot qui encore cette nuit était à Marseille parce que vous avez certainement vu chers collègues allemands que nous avons de de gros soucis d'incendie à à Marseille.

Merci monsieur le ministre d'être des notes ce matin à cette heure un petit peu inhabituelle. Chers collègues allemands, euh pour nous français, 7h45, c'est tout à fait exceptionnel, mais euh l'importance euh du sujet euh valait vraiment la peine d'être là ce matin parce que la la question des contrôles aux frontières que nous avons déjà abordé lors de notre dernière séance plainère soulève des enjeux complexes à la croisée des impératifs de sécurité, de coopération transfrontalière et de libre circulation au sein de l'espace européen. J'y suis avec vous tous et en particulier les les élus des territoires transfrontaliers particulièrement sensibles.

Merci à tous. Je ne pas être plus longue parce que notre ordre du jour, même s'il est consacré qu'à un seul point à cette question primordiale du contrôle aux frontières va être bien remplie et le ministre Bruno Rotaillot qui est des nôtres pourra être avec nous pendant 30 minutes. Je te redonne la parole monsieur le coprésident cher Andreas.

Herzlichen Dankie Merci Brigitte. Nous aussi nous suivons bien sûr avec attention la situation à Marseille et donc nous croisons les doigts pour la situation s'améliore. Nous allons tout de suite entamer l'ordre du jour et passe tout d'abord la parole au ministre de l'intérieur Alexander Drint pour une introduction de 3 minutes.

Mesdames et messieurs, chers collègues, collègues, euh monsieur Jung, madame Cot et cher Bruno, merci d'être ici avec moi et avec nous. J'apprécie la coopération étroite avec toi et les changes entre les parlements et également au niveau gouvernemental. Bruno et moi-même, nous sommes en contact étroit sur de multiples questions.

Nous avons régulièrement une concertation. Merci d'être venu récemment à Berlin euh suite à la visite que j'ai effectuée à Paris et je me réjouis particulièrement que ce mois euh le 18 juillet nous allons nouset retrouver en Allemagne à la Tsoupit avec d'autres homologè ministres de l'intérieur pour discuter du dossier de la migration. D'entrée de jeu, je tiens à souligner de cette coopération étroite entre la France et l'Allemagne.

L'Allemagne et la France, c'est la base de d'une évolution positive que nous avons eu au sein de l'Union européenne et ça restera le cas. Donc c'est très important euh d'avoir ces deux ministres qui ont une concertation très étroite, ce qui a des effets positifs sur l'ensemble de l'Union européenne car nos collègues euh comprennent euh qui lorsqu'il y a un intérêt euh franco-allement commun, c'est euh utile pour la la poursuite des travaux en Europe. Nous allons donc parler du dossier de la migration irrégulière qui est un objet de polarisation dans nos deux pays, notamment en Allemagne.

C'est la raison pour laquelle que le nouveau gouvernement a lancé un tournant migratoire. Ce tournant de la politique migratoire, nous l'avons déjà réussi partiellement. Nous constatons que les chiffres de la migration euh régulière irrégulières sont en baisse.

Mais il ne faut pas euh relâcher d'efforts, il faut continuer avec les mesures nationales et européennes. Il y a donc deux piliers qui composent notre stratégie. Nous discutons ici au bout de des mesures européennes nationales au niveau européen, c'est le pacte pour la migration et l'asile donc un cadre juridique que l'on veut mettre en œuvre rapidement et que l'on veut également renforcer.

Et là aussi, il y a une forte coopération entre la France et l'Allemagne. Et ce mois donc, nous allons préparer la poursuite des travaux comme l'utilisation du levier des visas. Je soutiens tout à fait l'initiative française dans la doma dans ce domaine.

Même chose pour la politique commercial et la coopération au développement. Tout cela, ce sont des le vie que l'on peut utiliser ou la protection des frontières extérieures. Là aussi, nous avons des idées en commun.

Et avant de terminer, encore une chose, les contrôles euh effectués aux frontières intérieures, ce sont des mesures temporaires. C'est une nécessité temporaire, mais en fin de compte ce qu'il faut renforcer, c'est la protection des frontières extérieures. Une fois que les frontières extérieures sont bien protégées, l'on pourra renoncer au contrôle aux frontières intérieures.

Mais maintenant, c'est nécessaire pour faire reculer la migration irrégulière. Voilà la solidarité en Europe et la coopération en Europe. Et en même temps, il faut veiller à ce que la migration euh soit traitée à la frontière extérieure de l'Union européenne.

Merci de cette coopération étroite entre la France et l'Allemagne. Merci à Alexander Dbrint. Et maintenant la parole.

Merci monsieur le ministre. La parole est à présent au ministre Bruno Rotaillot pour 3 minutes. Merci madame la présidente, chère Brigitte, monsieur le président, monsieur le ministre, cher Alexander, je voudrais confirmer les propos de mon collègue Alexander sur l'entente très très étroite que nous avons cultivé depuis que Allen Sander a été il y a quelques semaines nommé ministre de de l'intérieur.

Nous en sommes déjà à deux rencontres, l'une à Paris puis à Berlin. Dans quelques jours, j'irai en Bavière avec une contrepartie, c'est que j'ai demander à mon homologue de venir un jour en vender dans dans mon département natal puisque je vais aller dans son linder natal et je ne compte pas les coups de téléphone qu'on a pu se se passer. Je pense que c'est fondamental sur nos sujets qui exige une coopération étroite.

Plus généralement, nous nous inscrivons aussi dans les accords qui ont été passé le 7 mai entre le chanceler Smerz et puis bien entendu le président de de la République Emmanuel Macron. Sur le plan européen, on a plusieurs sujets. Je ne parlerai pas du narcotrafic ce matin puisque ce qui nous intéresse, c'est d'abord le sujet migratoire. les les sujets qui nous intéressent et et sur lesquels nous discutons, c'est le pacte asi l'immigration que nous devrons mettre en œuvre bien sûr, c'est moi j'y tiens beaucoup les trois leviers réadmission, c'est-à-dire comment faire pression sur les pays qui ne coopèrent pas en matière de laisser passer consulaire.

Le premier levier, c'est le levier Visa, l'autre levier, c'est les tarifs douers et le 3è levier, c'est les droits de douanes. Je ne vois pas pourquoi quand les pays sont pas coopératifs, je ne vois pas pourquoi l'Union européenne n'exercerait pas une pression très précise sur ces pays-là. et je pense que ce serait beaucoup plus efficace si simplement c'est une action nationale.

Nous avons aussi l'avenir de Frontex, un mandat Frontex qui est important si nous voulons demain, comme le disait Alexander, comment dirais-je ? Bien bien garder nos frontières extérieures. Et le règlement retour, vous savez que j'en ai fait une de mes grandes priorités.

La directive retour, je l'ai surnommé, la directive anti-retour. Je vous rappelle qu'elle donnait le choix d'un départ euh volontaire donc pour les clandestins, ce qui fait que ça rend quasiment 20 euh nos contrôles aux frontières lorsque les étrangers sont déclarés en situation irrégulière. Euh je remercie vraiment Alexander là encore de sa coopération sur l'ensemble des sujets.

Nous convergeons et lorsque la l'Allemagne et la France converge au niveau européen et bien on on a beaucoup plus de chance précisément d'obtenir nos objectifs. Nous avons beaucoup parlé là encore des contrôles aux frontières. Je comprends parfaitement que nos amis allemands aient souhaité donc rétablir ses contrôles internes.

Je veux simplement rappeler que depuis les attentat de novembre 2015, la France a formulé auprès de la commission 25 demandes. J'ai signé il y a quelques semaines la 25e demande de rétablissement de contrôle aux frontières et donc c'est parfaitement naturel que notre partenaire allemand en faille en face au temps. Nous nous êtes nous sommes nous réorganisés.

J'ai avec moi le patron de l'étatmajor donc de la force frontière puisque nous n'avons pas nous en France un corps unifié et c'est peut-être ce dont on va parler en tout cas pour ce qui concerne le contrôle aux frontières nous sommes ajustés avec Alexander pour que on n'entrave pas les mouvements quotidiens pendulaires notamment de ceux qui vont et viennent pour travailler mais que en réalité il y ait un véritable contrôle pour les objectifs notamment migratoires. Merci monsieur le ministre. Euh je rends la parole à Andreas Jung.

Merci Brigitte. Merci monsieur le ministre. Nous allons donc tout de suite commencer l'audition des ministres. une remarque préalable en fonction des effectifs des groupes.

Vous avez 2 minutes, 1 minute et demi ou une minute de temps de parole pour la question et la réponse. Donc plus la question est courte, plus la réponse est longue. La procédure est très rigoureuse car nous avons seulement une demi-heure à notre disposition.

Donc s'il vous plaît euh respectez ce temps de parole et nous allons commencer directement avec donc là aussi en fonction des effectifs des groupes. On commence par le groupe CDU CSU Roland vous avez 2 minutes. Faut vraiment être strictions einames undre et cette minister vous merci le ministre et j'ai une question die sind eine vorübergehende Notwendigkeit darin sind eigentlich aber auch die Wünsche aus den Grenzung gemeinsam um zu zeigen, dass es ein gemeinsames einer belasten auch im Pendit haben geschrieben en cours ques sont les possibilités que vous voyez qu'est-ce que la France est prêt à faire monsieur le ministre la France d'abord son partenaire qui est au prise d'une immigration dont ce partenaire et la France souhaitent prendre le contrôle ça c'est notre objectif principal cela ne doit pas nuire au quotidien des Français des Allemands qui travaillent de part et d'autre de la frontière.

Qu'est-ce que nous avons pris comme mesure ? D'abord, les contrôles le matin par exemple et le soir ont été allégé précisément pour faciliter ces mouvements pendulaires. Deuxième chose, je suis avec Valérie Mine qui est la patronne de la PAF.

Nous avons multiplié les patrouilles mixes parce que quand on a à la fois des policiers français et allemands, ça permet de travailler ensemble et d'établir des règles communes. On a aussi une brigade mixte, 12 euh français, 12 allemands qui nous permettent de mieux échanger. Et là encore, on va rénover un accord qui est l'accord de Mandorf qui date de 1997, qui mérite vraiment d'être rénové et qui va traiter d'un certain nombre de choses, notamment en terme d'échange de d'information, de patrouille mixe, de poursuite transfrontalière.

Voilà le travail de fond que nous faisons. Euh il faut que on obtienne l'objectif rechercher encore une fois euh sans ennuyer euh les les gens qui vont travailler de part et d'autre la frontière. Herzen, danke.

Merci monsieur leistre. Pour 2 minutes, je passe la parole au groupe AFD Alexander la parole monsieur le ministre zone frontalière et j'ai donc compris ce que ça signifie les contrôles sur les ponts entre le Burtonberg et l'Alsace. avec vraiment ös là il n'y avait pas de contrôle forcément ce sont des contrôles aléatoires ma question c'est entré en fonction quelques d'arrêt exécuté monsieur je n'ai pas les chiffres [Musique] aujourd'hui.

Merci. Tentatives d'entrée illégale ont été enregistrées. Monsieur Dobrin.

Là non plus, je n'ai pas les chiffres d'aujourd'hui. Le dernier chiffre que j'ai publié c'était plusieurs milliers de refoulements que nous avons mis en œuvre. Mais je n'ai pas mais c'est c'est concerne toutes les frontières frontières français effectué à la frontière depuis l'entrée la fonction du gouvernement.

Donc combien de de d'opérations de mission depuis votre prise de fonction ? Das wird mich freuen, aber es ist schon klasse, dass wir hier auf der Ebene über Dingeur keiner gemacht wurde keiner avec les ministres qui n'aiment pas les chiffres qui ne sont pas capables de nous dire ce qui a été obtenu par ces mesures. Merci.

Voilà, nous donnons la parole à Paris. C'est à présent à monsieur Théo Bernard pour le rassemblement national. Merci madame la présidente, monsieur le ministre d'obrint.

Depuis septembre 2024, l'Allemagne applique le principe de double frontière, principe de défendu par en France par le président du Rassemblement national Jordan Bardella lors des dernières élections européennes de 2024 et vous prévoyez de continuer de le faire au moins jusqu'en septembre 2025. Vous avez répondu précédemment si vous disposiez de résultats concrets, apparemment pas encore. Mais est-ce que vous pensez que la France devrait-elle mettre en place ce principe de double frontière afin de renforcer le contrôle de ces frontières ? donc par extension des frontières de l'Union européenne.

Enfin, pensez-vous que l'Allemagne serait prête à soutenir une réforme ambitieuse de l'espace Schengen visant réserver strictement la libre circulation aux citoyens des pays européens dans la mesure où une telle réforme répondrait aux attentes légitimes des peuples européens en matière de sécurité tout en préservant les droits et les libertés des travailleurs transfrontaliers. La parole est à Berlin. pour monsieur ce n'était pas juste non la question pour monsieur wir haben die richtig verstanden dann müssten wir vielleicht eine minute peut-être vous pourriez encore reprendre donc chers collègues vraiment en résumé la question en résumé est-ce que vous pensez que la France devrait faire la même chose chose que vous concernant le contrôle aux frontières, est-ce que l'Allemagne serait prête à soutenir une réforme ambitieuse de l'espace Schengen visant à réformer à réserver pardon strictement la libre circulation aux citoyens des pays européens ?

Je vous remercie. [Musique] Voilà, nous allons rajouter une minute pour la réponse, mais nous n'allons pas donner de recommandation par rapport au gouvernement français. Je ne peux donc pas vous répondre en la matière.

Nous avons euh pas euh nous voulons pas réformer l'espace de Schengen. Donc nous pensons que cet espace fonctionne et doit être renforcé et nous avons donc à ce moment-là besoin de ces contrôles frontières mais nous n'allons pas les établir de manière permanente. quelque chose de provisoire et cela peut euh prendre terme s'il y a la protection euh des frontières extérieures en ce qui concerne les chiffres à la frontière franco allemande depuis le 8 mai.

Donc c'était la question qui a été posée auparavant. Il y avait 1444 renvois qui ont été refoulement qui ont été mis en œuvre et nous avonsé 55 passeurs. Voilà, ce sont les chiffres que vous aviez demandés.

Donc c'était à la frontière franco-allemande. Merci beaucoup. Donc maintenant pour le SPD 2 minutes Claudia le ministre merci beaucoup conjointement avec votre parlement francoement la libre circulation des citoyens européens pour nous dans le contexte francoement et aussi dans l'espace europé en général quelque chose qui est très important C'est la liberté vécu des citoyens européens de libérer circuit débrement dans cet espace.

Donc ces questions ont déjà été posées mais je vais reposer la question les contrôleurs sont une charge pour les serait-il peut-être pas plus efficace de faire en sorte que les frontières extérieurs soi protégé et pour mettre en place une pour que nous puissions réduire ces contrôles frontières merci beaucoup de cette question pour le dire encore une fois de manière très claire les contrôles aux frontières voilà c'est quelque chose qui est très difficile pour les régions frontaillères nous le savons. Nous veillons à ce que cela ne soit pas une charge trop importante. Donc là où c'est très compliqué, nous allons réagir.

Nous l'avons toujours fait de cette manière par le passé. Donc les changé étroit entre les gouvernements et les ministres et euh quelque chose qui peut toujours être réglé. nous pouvons réagir à courte terme avec des appels téléphoniques.

J'aimerais également vous indiquer que je vis dans une région transfrontalière avec l'Autriche et là nous avons également ces contrôleur frontière et j'ai donc une vision très claire une idée très claire de manière dont cela fonctionne dans les régions franères et je sais que la population est également en faveur de refouler l'immigration irrégulière mais je l'ai déjà dit ce sont des mesures temporaires qui peuvent être réduites si La protection des frontières extérieures européennes fonctionne. Oui, vous avez raison. Nous devons renforcer les frontières extérieures de l'Union européenne.

C'est l'intérêt commun de la France de l'Allemagne et jusqu'à ce moment-là nous utilisons le contrôle de frontière intérieur. Prég la parole est à madame Constance Legrip pour le groupe ensemble pour la République. Merci euh madame la présidente, monsieur le président, messieurs ministres, chers collègues, reprendre le contrôle face à des flux migratoires insuffisamment maîtrisé voire non maîtrisé, euh nous l'avons bien euh compris tous, telle est l'aspiration des peuples européens, c'est ce à quoi s'emploient les Étatsmembres avec le pactile, l'immigration, des instruments européens lucidement et je dirais raisonnablement élaborés avec par exemple la révision de la directive retour et nous encourageons vivement bien sûr tout tout ce travail travail européen commun.

Ceci dit, en attendant une réelle et effective protection des frontières extérieures de l'Union européenne, nous le savons, des contrôles aux frontières intérieures se multiplient. On vient d'aborder assez longuement le sujet des contrôles au à la frontière franco-allemande et nous aussi nous souhaitons attirer l'attention sur les les difficultés pour les transfrontaliers, les difficultés je dirais et les réalités locales qu'il faut bien prendre en considération. Mais vous y avez répondu, monsieur le ministre, en parlant bien du côté temporaire. de euh ces euh contrôles à la frontière franco-allemande en évoquant les patrouilles mixtes, brigades mixtes au franco-allemande.

J'avais une question pour le ministre Retaillot parce que vous avez euh récemment lancé une grande opération de lutte contre l'immigration illégale en en faisant sur de jours une opération de contrôle dans les gares, les ports, les bus, enfin différents points d'entrée. Est-ce que vous pourriez nous dire un premier bilan de cette opération entre l'immigration illégale ? Merci monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, absolument, ça sert à rien de demander à la Commission européenne la possibilité de rétablir des frontières si nous ne sommes pas capables de les garder. La faiblesse en France, c'est qu'un fois de plus, nous n'avons pas de corps unifiés de garde de frontière. C'est la raison pour laquelle nous avons créé l'an passé une force frontière.

Cette force frontière, c'est l'amalgame de la police bien sûr nationale, police frontière, de la gendarmerie, de la douane qui a un rôle qui est prépondérant en matière de de garde frontière et aussi d'éléments militaires sentinels qui ne viennent pas coopérer en terme de contrôle mais qui viennent aussi renforcer cette défense aux frontières. J'ai ici le patron de l'étatmajor euh qui est avec moi. Donc on a défini ce nouveau dispositif.

Euh en matière euh notamment de d'interpellation d'étrangers en situation irrégulière, on doit être à depuis le début de l'année, je vois avoir des chiffres ici, pas sur la frontière allemande, mais au total ça se je pense qu'on est à 45 ou 7000 ESI interpellés. Donc c'est assez considérable. Ce qui montre parfaitement que on a un vrai souci aujourd'hui.

Demain se déroulera le sommet franco-britannique. Il faut savoir que sur la manche s'agrège sur notre frontière à nous qui notre frontière commune mais surtout extérieure pour l'Europe. C'est pas seulement un face- àface franco-britannique.

Je dis souvent à la commission que c'est aussi son affaire, c'est la frontière extérieure. 30 % près d'un/ers de l'immigration irrégulière s'agrège sur cette frontière-là. Vous vous rendez compte ?

Donc ces contrôles aux frontières euh sont effectifs. Cela fonctionne puisque nous avons donc je crois que c'est 40 non même pardon voyez je me trompe 67000. J'avais les chiffres d' mois 67000 au moment où je vous parle c'est considérable.

Merci monsieur le ministre. La parole est à Berlin. Maintenant grün les vert pour madame Schneider.

Herr Minister Dop, die Polizeigewerkschaft ist ja gerade alles andere als glücklich mit der Belastung durch die Grenzkontrollen und fordert die Intensität der Grenkontrollen schnell mögliche mes de mesure tempor pour mettre terme ces contrôles frontières merci beaucoup de Il s'agit de refouler l'immigration clandestine. Les chiffres sont toujours trop élevés et la man débordée à plusieurs endroits. Cela est visible lorsque vous parlez aux communes, au maires indépendamment du parti politique, vous allez toujours recevoir les mêmes réponses.

Il faut à nouveau ordonner les choses. Ces contrôles frontières sont justes. Voyons les succès, nous voyons que les chiffres sont en baisse mais les chiffres sont toujours trop élevés et c'est la raison pour laquelle nous avons également besoin de ces contrôles de frontièr à l'avenir.

Donc en ce qui concerne euh les délais, si nous allons mettre terme à ces contrôles frontières, nous pouvons pas le dire cela dépend donc de la situation. Nous la parole est à présent à monsieur Emmanuel Fernandez pour aller NFP. Merci madame la présidente.

Monsieur Retaillot, vous véhiculez une idéologie selon laquelle les comportements des individus seraient prédéterminés par leur origine. En effet, selon vous, si les révoltes dans des quartiers populaires suite à la mort de Naë Merzou que tué par un policier était très majoritairement le fait de Français par leur identité, ce sont vos mots, vous ajoutiez, je cite, que pour la 2e, la 3è génération, il y a comme une sorte de régression vers les origines ethniques. Cette théorie profondément antirépublicaine qui est un concept de base dans l'extrême droite permet d'extrapoler un lien évidemment abject et fallacieux entre couleur de peau et propension à être en infraction ou à commettre des délits ou des crimes.

C'est le fantasme xénophobe du barbare ou du sauvage. C'est ce même prisme qui fait dire à un policier allemand effectuant des contrôles frontaliers à K ville à collé à ma circonscription de l'autre côté du rein. Nous cherchons à contrôler des personnes en situation irrégulières.

Donc nous nous intéressons particulièrement aux personnes qui ont une app une apparence différente. Ce sont euh des mots qu'il a tenu auprès d'un journaliste. Alors, ma question, avez-vous, monsieur Retaillot, prodigué des conseils à votre homologue allemand pour la mise en place de ces contrôles au faciè alimentant une sorte de collaboration xénophobe et raciste franco-allemande ?

Chers monsieur de députés, je n'ai aucun aucune leçon à recevoir d'un parti politique, d'un groupe parlementaire, les insoumis qui souffle sur les braises rougeantes de l'antisémitisme par le biais de l'antitionnisme. Voyez ? Aucune Aucune leçon.

Aucune leçon. Et je veux vous rappeler que en matière, puisque vous rappelez la dernière jurisprudence de la CEDH, il y avait six cas qui avaient été soumis. L'un a fait effectivement l'objet d'une remontrance, en tout cas d'un doute en matière de discrimination.

Les cinq autres non. Et la CEDH a validé le cadre légal dans lequel se font et dans lequel les gendarmes, les forces de sécurité intérieure, les policiers opèrent chaque jour des contrôles d'identité. Voilà, ça c'est la vérité et vous ne pouvez pas la tordre parce qu'elle a été écrite par la CDH.

Merci monsieur le ministre. La parole est à monsieur Thierry Soter pour les socialistes. Messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre Retaillot.

À Strasbourg, territoire où je suis élu, le retour des frontières des contrôles à la frontière avec l'Allemagne complique la vie de plusieurs milliers de citoyens chaque jour. la vie des travailleurs frontaliers, mais aussi des personnes qui se rendent autre rien pour rendre vite à des proches, faire leurs courses ou pour leur loisirs. Jusqu'ici à Strasbourg et Kel, la frontière était plus une barrière mais une passerelle, un lieu de vie commun où Français et allemands franchissaient le la frontière en train, en voiture, en trames, à vélo, à pied.

Telle est la promesse de l'accord de Schengen où nous avons fêté cette année les 40 ans, que l'union sans cesse plus étroite des peuples se traduisent par la libre circulation des personnes entre nos pays. cette Europe du quotidien immédiatement compréhensible au plus grand nombre qui donne la conscience à chaque européen qu'il appartient à une même communauté. 25e demande depuis 2015, monsieur le ministre, quelle garantie te donnez-vous pour que ces contrôles aux frontières ne deviennent pas permanents et que les citoyens frontaliers puissent continuer à vivre l'Europe du quotidien ?

Monsieur le député, comme vous, je suis attaché à ce que Schungenen fonctionne bien. Euh Alexander Dbrint l'a dit tout à l'heure. Je pense que tant que nous n'aurons pas des frontières extérieures correctement tenues, nous ne pourrons pas abandonner les contrôles internes.

Si je plaçais dans le temps le début des demandes à la commission de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en 2015, c'est que vous voyez bien que c'estant qu'un gouvernement de gauche qui l'a demandé et ça a été sans cesse de 6 mois en 6 mois poursuivi. Pourquoi ? Parce que aujourd'hui les frontières extérieures ne sont pas correctement gardées.

Je pense que de ce point de vue-là le pacte asile immigration plutôt immigration asile sera vraiment un point extrêmement important. parce que il va permettre notamment sur les demandeurs d'asile euh d'avoir euh une forme de zone d'attente de rétention euh des procédure accélérées pour les taux de protection qui seront de moins de 20 %. Il y aura la directive retour qui sera le règlement retour qui sera pour nous un changement fondamental et enfin le règlement filtrage.

À partir de là, nous pourrons, j'espère imaginer que les frontières extérieures étant mieux gardées, nous pourrions alléger le contrôle sur les frontières intérieures. Mais tant qu'on a aucune certitude, tous les peuples, vous savez, j'ai pratiquement tous les 2 mois un conseil européen justice affaire intérieure qui réunit les 27 ministres de l'intérieur. Il y en a de gauche, il y en a de droite.

On porte tous le même langage. Vous ne pouvez plus désormais faire de distinction quasiment entre des ministres socio-démocrate ou ou conservateur parce que les peuples nous font cette demande de reprise de contrôle et pour l'instant il y a pas d'autre méthode que cette comment dirait ce contrôle aux frontières intérieures pour pouvoir accroître aussi les contrôles aux frontières extérieures. Merci monsieur le ministre.

Je rends la parole à Berlin. Merci beaucoup. Ja, vielen Dank Herr Minister Polen an die Grenzeit der Woche auf polnische Seite durchgeführt werden des contrôt et la wie die Auswirkungen der Grenzkontrollen auf das Vertrauen in die Zusammenarbeit noch keine vergleichbaren Maßnahmen verkündet hat. müssen die grenzusätzlich und souffrir de cela quelles sont vos réponses par rapport à ces pressions je pense que vous constatez à l'heure actuelle aussi qu'il y a une coopération très étroite entre la France et l'Allemagne dans la matière nous avons les mêmes intérêts. réduire la migration la migration illégale en Europe et la France et l'Allemagne s gage en la matière.

Je dois également dire de manière très claire que les mesures plus en fausses par rapport à la contretagne qui sont nécessaires à la manche que nous soutenons cela et que nous coopérons étroitement avec la France par rapport à ces questions en ce qui concerne les contrôles aux frontières en Pologne. la Pologne a ég mis en place contrôle frontières à Lituanie euh tout en luttant contre l'immigration irrégulière. Cela euh nous soutenons cela et nous sommes en concertation avec nos collègues.

Voilà, nous redonnons la parole à Paris. La parole est à monsieur Patrick Etzel pour le groupe DR. Merci beaucoup madame la présidente.

À mon tour, je voudrais tout d'abord remercier les deux mises de l'intérieur parce que effectivement les choses ont évolué. Depuis l'arrivée des patrouilles mixtes, en tout cas les les frontaliers avec lesquels j'échange depuis maintenant 15 jours, 3 semaines me disent que c'est devenu à nouveau plus fluide et c'est bel et bien l'objectif qui qui était visé. Je voudrais poursuivre par une question plus précise à à monsieur Dobrint.

Euh en en l'occurrence l'une des questions qui qui se pose lorsqu'on regarde la la frontière avec la France et plus particulièrement avec l'Alsace sont concernés euh la SAR, le Palatina et puis et puis le bas du Hurtambert. le en tant que ministre de l'intérieur en Allemagne fédérale, vous êtes amené à vous coordonner avec les ministres de l'intérieur de ces trois lender et en fait on note aussi des différences je dirais de d'approche de de vos trois collègues des des trois lenders. Donc comment faites-vous pour vous assurer d'une bonne coordination de de l'action entre les lenders et des ministres de l'intérieur de des lenders concernés ?

Je vous remercie. Vielen Danke. En fait en Allemagne il la conférence des ministres de l'intérieur qui permet de se coordonner donc les ministres de l'intérieur des lenders avec moi.

Cette conférence a eu lieu récemment et à cette occasion, j'ai discuté avec eux toutes les questions qui concernent les contrôle aux frontières. Euh donc tous devraient avoir le même niveau d'information et il y a toujours une concentration entre le niveau du Lind et le niveau fédéral. La parole est à présent à Sabine Tilet pour le groupe des démocrates.

Merci madame la présidente, monsieur le président, monsieur les ministres. Bon, la libation des personnes des marchandises, c'est vraiment un droit fondamental de l'Union européenne. L'espace Schengen, c'est vraiment aussi un acquis très important en tant que effectivement franco-allemande, je le vis euh euh souvent et donc on peut se poser quand même des questions.

On est conscient tous qu'il faut maîtriser la migration illégale, mais on a l'impression aussi ces dernières années, des décisions un peu unilatérales ont été prises. Donc quel mécanisme de dialogue prévoyez-vous vraiment entre vous ? des mécanismes qui ne sont peut-être pas dépendant simplement des personnes en place, mais des mécanismes pérennes pour mettre pour avertir, j'ai envie de dire, le partenaire en amont et de se concerter et quelle mesure pour renforcer véritablement les contrôles aux frontières extérieures, des mesures à court terme et à longue terme qui puissent être efficaces pour que les contrôles aux frontières intérieures reste véritablement temporaire.

Merci monsieur le ministre Rotau. Oui, madame la députée. Euh les le meilleur moyen de la concertation, je je l'éprouve souvent parce que une frontière intérieure, elle est bilatérale en réalité.

Il y a une frontière franco-italienne, il y a une frontière franco-allemande, je parlais tout à l'heure de la frontière franco-britannique. Je voudrais d'ailleurs au passage remercier Alexander du soutien qu'il vient d'apporter à la France dans les négociations parfois apre que nous avons avec le Royaume-Uni sur la Manche. Donc à partir du moment où c'est une question bilatérale, c'est en réalité ce qui est très très important, c'est que deux ministres puissent se voir très fréquemment. s'appeler là encore dès qu'un problème se pose pour pouvoir le résoudre.

Au départ euh nos amis allemands ont mis donc ce contrôle qui était extrêmement étanche et là évidemment j'ai eu des courriers et c'est à la suite des discussions que nous avons eu à la suite là encore des de la coopération entre nos deux patrons des polices aux frontières que nous avons pu alléger et rendre plus efficace ajuster sur l'objectif que nous voulions obtenir en matière d'immigration irrégulière et desserrer les taux sur les transfrontaliers. Je reviens pas sur euh les frontières extérieures. Il y a le mandat euh on en a peu parlé de Frontex mais mais c'est le paquet euh immigration asile qui va beaucoup beaucoup changer les choses euh avec un certain nombre euh notamment de règlements, y compris euh sur les outils euh numériques qui nous permettront de mieux suivre aujourd'hui, de mieux identifier les étrangers dans toute l'Union européenne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec des prises d'identit d'empreinte et cetera.

Merci monsieur le ministre. Le le temps de parole étant largement dépassé. Je propose de passer la parole au dernier intervenant qui est monsieur Vincent Tiébeau pour Horizon.

Merci madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président. Euh la coopération et la collaboration française et allemande est tout à fait essentielle effectivement sur ce sujet de contrôle de l'immigration et des frontières. Euh je voudrais m'adresser au ministre de l'intérieur au Brint avec une question et des faits qui me sont été rapportés.

Je suis député d'Alsace donc en avec Alsace du Nord en frontière avec l'Allemagne Badonber. Il nous avait rapporté régulièrement des faits où la police allemande vient déposer des migrants au point frontière français avec des situations des fois assez dramatique notamment au nord de l'Alsace où une famille était déposée avec une femme avec un enfant à basage pour être prise en charge par les collectivités territoriales et les autorités françaises. Cela a été fait sans concertation, sans collaboration.

Comment peut-on faire pour éviter ce type de phénomène ? mettre en difficulté non seulement les collectivités territoriales mais aussi pour faire preuve d'humanité. Merci chers collègues, la concertation est étroite à la frontière entre la police fédérale et les collègues français.

La concertation est étroite au cas par cas justement en cas de refoulement la coopération est étroite et moi on ne me parle pas de situation dramatique. Tout au contraire les échanges sont excellents et les groupes vulnérables ne sont pas refoulés mais sont acceptés en Allemagne. Donc vraiment la coopération est étroite, elle fonctionne.

Donc à mon avis euh je je n'ai pas connaissance des situations dramatiques telles que vous avez décrit. Nous sommes arrivés à la fin de l'audition des ministres au nom de Brigitte, au nom de tous les collègues députés de à Paris et Berlin, je tiens à vous remercier. Merci monsieur le président.

Le ministre Tao souhaitait rajouter un petit mot à cette dernière question. Oui, avec Alexander, nous nous travaillons dans un cadre qui est très peu connu, qui est posé par euh l'article 23 bis euh du code frontière justement Shgun et qui nous permet justement de nous concerter et d'avoir un régime simplifié. Lorsque nous avons un étranger en situation irrégulière qui vient de l'un ou de l'autre du pays, des deux pays, à ce moment-là, l'article 23 bis ne contredit rien des règles européennes puisque il fait partie de l'acquis Schengun et ça ça nous permet d'avoir des remises simplifiées, c'est-à-dire d'éviter des procédures lourdes et de pouvoir traiter des cas qui peuvent être parfois un peu lourds.

Je pense que cette voie-là est une voie de concertation qui est cadrée sur le plan juridique du droit européen et qui nous permet effectivement de traiter les cas les les plus problématiques. Grand merci monsieur le ministre et chers collègues, si vous le permettez, je voudrais remercier tout particulièrement le ministre Rotaillot qui a resté plus longtemps que prévu parmi nous. Merci pour les réponses et les questions d'une grande densité.

Très à tout de suite chers collègues. Merci au ministre, merci au ministre Alexander Dobr. Merci pour cette audition, pour cette discussion et bon courage pour la coopération ultérieure entre nous de gouvernement.

Merci. Et maintenant, j'en viens donc auf die konzentrieren darf ich aufrufen ein grün introdu à Paris nous avons discuté des initiatives Ab nous allons tout de suite délibérer cette demande Brigitte est-ce que vous êtes prêts à Paris ? Nous sommes prêts et je crois qu'il y a également des collègues en viso.

Euh il y en a un, c'est monsieur FF. Voilà. Alors, qui est pour dag cette demande qui est contre ?

On a la majorité est contre. Qui s'abstient ? abstentions.

Alors euh chers collègues Andreas, pour nous c'est aller un petit peu vite si tu veux bien reprendre la procédure de vote. Euh et il faudrait peut-être est-ce que est-ce qu'on peut demander que la proposition soit soit présentée par madame D Schneida puisque les les collègues n'ont peut-être pas eu le temps de prendre connaissance de la proposition. der Wunsch ist, dass die Kollegenider lacheneider qui va présenter cette proposition de résolution, une proposition de résolution qu'elle a déjà faite à Paris.

Donc s'il vous plaît madame Schneider, essayez d'être brève. Merci monsieur le président. Effectivement, je vais résumer, c'est le même texte que nous avions déjà proposé.

Nous avons ayons essayé de nous mettre d'accord sur un seul texte ce qui était difficile mais en principe nous avons toujours l'approche créer des solutions constructives. dass sie aus unserer Sicht gefährlich allen plus rapidement possible que sont une menace du point de vue économique du point de la cooperation und wir sind das Eurohl il faut die an den Brasil und haben uns deswegen stark gemacht für eine bessere grenzüchreit zusammenarbeit Grenzen wir entre les policières ce serait à notre idée plus efficace que l'instrument des contrôles au frontiè d'abord présenter à nouveau cette opposition des résolutions. Pour revenir à la discussion que nous avons eu à Paris, je crois il y a une divergence sur la nécessité des contrôles frontières.

Nous l'avons vu tout tout à l'heure avec les ministres pourquoi il y a nécessité tant qu'il n'y aura pas de protection efficace aux frontières extérieures. Le ministre d'intend s'est déclaré il a dit son des fond temporaires mais les avis divergent sur cette question bien sûr on peut en discuter de manière controversée. De l'autre côté, il y a aussi beaucoup de compréhension car aussi que nous avons une responsabilité de lutte contre la migration régulière.

En même temps, bien sûr, nous voulons euh sauvegarder, respecter la libre circulation des voyageurs. Il faut agir en partenariat par des équipes communes pour minimiser les perturbations pour les frontaliers dans la région région frontalière. Voilà, c'est ce qu'on avait dit à Paris.

Vous avez présenté vous aviez présenté votre proposition de résolution mais vous n'avez pas trouver de de majorité au-delà de votre propre groupe. Alors si Brigitte si vous en êtes d'accord, nous allons procéder encore une fois au vote. Voilà, c'est très clair et les collègues ont effectivement le le document avec la proposition de résolution sur leur bureau.

Merci. Proposition de résolution que nous avions discuté déjà il y a 15 jours à Paris. Antrag der pour alliance les vergem qui s'abstient fraktion c'est le groupe qui est contre son tous les autres groupes de ce sont toutes La majorité, la nette majorité est contre cette résolution.

Chez nous, chez nous également, il y a une grande majorité contre cette résolution. Ce sont les groupes LFI socialistes et je n'oublie personne qui avait voté pour la résolution. inshe proposition pas trouvé de majorité merci à tous ceux qui ont participé à cette discussion aujourd'hui et il y a 15 jours à Paris je crois que nous avons largément compris qu'il y a nécessité de bien se concrèter Cela ça sera toujours notre mission dans les cadres du partenariat franement je clos donc la tous ceux qui sont denass rapidement cette salle car nous allons avoir maintenant une brève réunion du bureau dans cette même salle et nous aussi membres du bureau, nous devons être ponctuellement Voilà.

Merci chers collègues. Nous allons en effet poursuivre par une très courte réunion de bureau. Je voudrais vous remercier pour votre participation active et à une heure matinale ce matin et je vous souhaite un bel été en attendant notre prochaine réunion de l'Assemblée parlementaire franco-allemande.

Merci à tous. Il y a du café et des croissants qui vous attendent.