Danielle Auroi et les travailleurs détachés

notre débat pourrait s'intituler me semble-t-il chronique d'un détournement de directive annoncé à la question peut-il y avoir la liberté de circulation des travailleurs en Union européenne sans harmonisation sociale à l'origine le droit européen semblait répondre positivement cette directive adopté en 96 suite à l'élargissement de la Communauté européenne à l'Espagne et au Portugal garantissait un socle de droit pour les travailleurs détachés permettant aux uns et aux autres de mieux circuler dans l'Union c'était valable pour les français aussi mais malfaçon de départ il a été à l'époque décidé que les cotisations sociales continueraient à être verser dans le pays d'origine et donc au tarif du pays d'origine concrètement cela signifie qu'une entreprise espagnole peut fournir la même prestation qu'une entreprise française pour un coût de 30% inférieur et remporter le marché du tramway de Toulouse madame la présidente de la commission des affaires sociales cet exemple illustre qu'une partie du problème il s'agit là d'un dumping social légal organisé par la directive mais la la fraude elle mise en œuvre a mis en œuvre un imping social illégal de grande ampleur conduisant à généraliser peu à peu la présence de nouveau d'anné de la terre la rénovation du caréjud à clarontferran qui est la ville don je suis élu a ainsi été assurée par des ouvriers guinéens portugais et polonais logés dans des balot pour 80 € travaillant 55 heur par semaine sans respect de convention collective bien sûr au tarif horair de 2,86 € et la société maire IGN bien sûr les conditions réservées par son sous-traitant ce dumping social illégal profite de la complexité juridique du dispositif et de la faiblesse des organismes de contrôle tant nationaux qu'européens ils s'organisent via des filières d'esclavage moderne il n'y a pas d'autre mot pénalise notre système de protection sociale qui ne bénéficie pas des cotisations sociales qui auraient été afférentes et notre emploi certains secteurs sont vous le savez particulièrement touchés bâtiments travaux publics transport agroalimentaire et restauration mais ce phénomène commence à essémer dans d'autres secteurs et inquiète beaucoup les PME ce qui se comprend tout à fait ce qui inquiète aussi beaucoup les artisans le rapport de nos collègues Chantal Guité Gilles Savari et Michel Piron au nom d're commission des affaires européennes et qui a été adopté en commission à l'unanimité ainsi que la proposition de résolution européenne qui en a été l'aboutissement a largement explicité ce phénomène comme nos collègues rapporteurs posé notre commission a formulé 21 recommandations nous savons que toutes ne feront pas l'unanimité mais l'enu aujourd'hui monsieur le ministre mes chers collègues et que l'adoption de la révision de la directive se fasse et se fasse dans de bonnes conditions il il faut être très attentif aux points les plus décisifs à savoir les articles 9 et 12 du texte concernant l'article 9 il est indispensable que soit édictée une liste ouverte des mesures de contrôle que peut imposer l'État membre d'accueil à une entreprise étrangère détachant des travailleurs sur son territoire par ailleurs et c'est l'objet de l'article 12 la responsabilité conjointe et solidaire du donneur d'ordre doit être édicté et plus encore contrôlé de manière ambitieuse au niveau national il faut rester vigilant quant aux fausses filiales faux sous-traitants faux travailleurs indépendants cette question de la responsabilité des sociétés maères d'ailleurs se pose à l'intérieur comme à l'extérieur de de l'Europe nous sommes quelques-uns dans cette assemblée à travailler sur le sujet je souhaiterais pour conclure profiter de ma présence à cette tribune pour insister à nouveau sur la question de fond que posent les dérives de cette directive comment organiser la circulation de travailleurs en Europe de manière équitable pour concourir à la dignité de tous parce que c'est bien de dignité humaine qui est question dans cette affaire vous avez dévoilé la semaine dernière monsieur le ministre un plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif qui monte votre volonté en la matière je m'en réjouis il va en effet de la protection de l'emploi mais il en va aussi du maintien de la cohérence du projet européen d'autres l'ont dit avant moi qui doit prendre enfin l'orientation sociale que nous attendons depuis longtemps l'Allemagne s'apprête à adopter un SMIC ça va dans le bon sens mais ça va pas jusqu'au bout d'une obligation à terme de salaire minimum dans chacun des États de l'Union ça ça aurait du sens partout en Europe les taux de pauvreté augmentent tandis que le chômage continue de cloître singulièrement chez les jeunes même si des mesures sont prises en France comme dans le reste de l'Union parallèlement l'euroscepticisme croit dangereusement et le populisme explose aussi les plus qu'urgent de montrer que l'Union peut trouver des réponses aux difficultés sociales économiques cette directive en est l'illustration soyez assuré Monsieur le Ministre que notre assemblée vous soutient dans votre volonté de lutter contre les détachements abusifs et que nous savons que vous défendrez avec ardeur cette question l du Conseil des Ministres des Affaires sociales du 9 décembre prochain c'est-à-dire presque demain je vous remercie merci Madame