🔴 La ministre chargée de la mer et de la pêche sur sa feuille de route pour le développement durable

démocrate le 26 mars. Compte tenu de la suspension, nous examinerons ces propositions de loi en commission le 24 et 25 février. Sur la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, j'ai reçu du groupe les démocrates la candidature de Anne Bergand.

Il n'y a pas d'opposition, je vous remercie. sur la proposition de loi visant à rééquilibrer la filière rep des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits bois, j'ai reçu du groupe démocrate la candidature de Sophie Met. Il n'y a pas d'opposition, je vous remercie.

Je suis très heureuse ce matin de vous accueillir dans notre commission, madame la ministre, pour évoquer avec vous votre feuille de route, les défis du monde maritime et faire souffler ce matin le vent du large à Paris. Commençons donc par l'international. Au Royaume-Uni, grand pays maritime, un rapport établi avec la contribution des services de renseignement vient de souligner les risques que l'effondrement de la biodiversité et des écosystèmes mondiaux font peser sur la sécurité nationale et la prospérité du pays.

Cette année sera marqué par l'entrée en vigueur de l'accord des Nations- Unies sur la Haute mer, le BBNJ, le 17 janvier 2026 et une première COP BBNJ prévue à New York d'ici la fin de l'année pour mettre en œuvre les dispositions de l'accord en assurer le suivi et l'évaluation. C'est l'une des suites de la troisème conférence internationale sur les océans, l'UNOC 3, qui a eu lieu à Nice l'an dernier. De nombreux engagements y ont été pris et des coalitions lancées pour un moratoire sur l'exploitation minière en fond marin ou un traité plastique ambitieux.

Cette audition sera l'occasion d'un bilan provisoire de la mise en œuvre par la France, en particulier des acquis de cette conférence. Au niveau européen, l'adoption des stratégies portuaires et maritimes de l'Union européenne est prévue début mars. Que peut-on en attendre ?

Comment la France a-t-elle poussé pour des objectifs et des moyens ambitieux ? Au niveau national, enfin, les nouveaux documents stratégiques de façade ont été publiés début décembre pour faire suite à la révision en 2024 de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Pour la période 2024-2030, la stratégie a défini quatre priorités : la neutralité carbone, la biodiversité, l'équité du modèle d'attractivité touristique et économique des litoraux et l'économie avec la mobilisation de l'innovation et de la formation.

Madame la ministre, cette stratégie prévoit le déploiement de l'éolien en mer pour passer de 1,5 GW à 18 GW de puissance en 2030. Quelle est son articulation avec la PPE3 dont le Premier ministre a annoncé la publication par décret à la fin de la semaine ? Pourrez-vous nous préciser les besoins et les sources de financement envisageables pour la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie ?

S'agissant de financement, je salue la reprise dans le PLF 2026 du fléchage de 70 millions d'euros issus des recettes du marché du carbone vers la décarbonation du secteur maritime grâce à une mobilisation transpartisane. Les questions aujourd'hui devraient être nombreuses. Pêche durable, évaluation de la fermeture du golfe de Gascoin, décarbonation du secteur maritime, propulsion vélique. car vous le savez, les députés de la commission investisant de votre ministère ou sur des questions très voisine comme le recul du trait de côte.

Je vous laisse donc la parole madame la ministre. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, euh écoutez, je vous remercie de de me donner l'occasion de présenter devant votre commission les priorités d'action du ministère chargé de la maire. et de la pêche.

Et je vais vous dire, c'est un grand honneur pour moi. Euh merci de me recevoir ici et j'ai vraiment besoin de cet échange pour, on va dire nourrir le travail que nous menons avec mon cabinet mais aussi avec les services. et je suis accompagnée aujourd'hui de Mélodie Ambroise qui est ma conseille ma ma conseillère parlementaire mais également du directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture Éric Banel et également de Aurilé d'Arpex chef de service maire et pêche et aquaculture à la DG en pas et qui réalise vraiment un travail formidable.

Alors, je ne serai sans doute pas devant vous ce matin avec ses responsabilités si je n'avais pas vécu trois événements fondateurs et je vous en parle parce que c'est ce qui imprime la politique que je souhaite mener. Le premier, ce sont les plastiques que j'ai pu voir en mer lors de ma première traversée de l'Atlantique. C'était en 91 à une époque donc il y a 35 ans.

Personne n'en parlait. Et ce jour-là, je ne me suis pas demandé où étaient les affrespollues. Je me suis posé la question comment en est-on arrivé là collectivement.

J'ai ressenti un profond sentiment de responsabilité, notre responsabilité collective et ma responsabilité individuelle. Et c'est cela qui m'a intimé la nécessité d'agir à ma mesure. Mon deuxème événement très fondateur, c'est bien évidemment mon premier tour du monde en solitaire, le vent des globes en 9697, qui m'a donné tant de leçons, mais surtout la conviction que l'être humain pouvait relever des défis bien plus grands que lui à condition d'entreprendre collectivement et de persévérer.

Parmi les leçons, j'ai appris queon ne luttait pas contre les éléments mais qu'il fallait composer avec, anticiper aussi. Le marin développe une culture du risque qui nous manque beaucoup je trouve en France et tout cela fait écho à bien des sujets qui nous préoccupent aujourd'hui. Le troisème événement c'est le grenel de la mer en 2009-2010 où toute la communauté maritime française s'est trouvée réunie autour d'un constat commun au regard de ce qu'elle apporte à l'humanité la mer et l'avenir de la terre.

Mais elle est sous pression. Les pressions, vous les connaissez. les impacts du changement climatique, les pollutions, nos activités, les espèces invasives et cetera.

Notre avenir avec la mer est donc possible et j'y crois mais à plusieurs conditions essentielles et indissociables. Mieux la connaître, mieux la préserver, développer des activités durables et instaurer une meilleure gouvernance de l'océan. Je pourrais citer d'autres événements qui ont construit ma vision d'avenir pour la France maritime, évoquer mes engagements associatifs notamment à la plateforme et climat que nous avons créé il y a 11 ans, les projets de navire écoonçus ou encore mon passage au CE à la délégation Maire et Littorale où nous avons inscrit la première stratégie ma et littorale.

C'était en 2017 également mon expérience au Parlement européen. Toutes ces expériences ne font que renforcer mes convictions. D'abord la force du collectif et le sens de l'intérêt général pour renforcer la connaissance, accélérer la restauration, développer notre économie avec la mer de manière soutenable et améliorer la gouvernance de l'océan, il nous faut maritimiser la société, donc partager cela avec le plus grand nombre et je m'y emploie au sein du gouvernement.

Euh je considère que je ne suis pas la seule ministre de la mer, c'est ce que je dis à chacun de mes collègues. Il nous faut régénérer le continuum terre mère et planifier les transitions autant que l'espace maritime. Ce sont les trois axes de l'action et que je me suis fixée et j'ai pu évoquer avec vous ces trois axes quand nous avons été auditionnés avec ma ministre de tutelle Monique Barbu.

Permettez-moi donc maintenant d'entrer dans le concret en abordant quatre thématiques prioritaires de notre action qui vont répondre en partie à certaines questions que que vous posez. Le premier volet, c'est la protection de la biodiversité. sans océans en bonne santé, il y a pas de pêche, pas d'aquaculture, pas de tourisme littoral viable à long terme.

Je vous rappelle que le tourisme lié à la mer réalise la moitié du chiffre d'affaires euh de l'économie maritime. L'une de mes priorités est la reconquête de la qualité des eaux côtières. C'est du reste un engagement du SIMER 2025.

Il y a urgence car nous le voyons, les conséquences du changement climatique affectent de plus en plus nos littoraux et en particulier les conchiliculteurs. Nous avons connu des épisodes dans le morbillant, bien évidemment dans le bassin d'Arcachon et également cet hiver dans les temps de tau. J'ai mobilisé nos agences de l'eau et demandé un état des lieux, des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement.

Vous avez bien en tête que c'est un travail absolument monumental. On est parti pour des décennies mais en fait il y a quand même des bonnes nouvelles. Il y a des stations aujourd'hui qui sont mises à jour et cetera, des réseaux d'assainissement qui commence à être euh enfin restauré, mais c'est un travail de très longue haleine et donc il nous faut aussi gérer le quotidien.

Et donc euh suite aux événements de l'étanto, j'ai mis j'ai demandé la mise en place d'un plan de gestion de crise pour que l'on anticipe les épisodes et que l'on soit plus efficace parce qu'on a pu constater des retards euh je pense à la à la réaction dans la continue. C'est ces ces mesures, c'est bien évidemment de pouvoir prévenir suffisamment tôt les conchiculteurs de manière à ce qu'ils puissent mettre leur leurs huîtres notamment dans les bassins d'épuration, mais c'est aussi développer des bassins d'épuration et cetera. dans la continuité de l'Unoc.

Là, je suis toujours sur ma thématique biodiversité, nous poursuivons activement le processus de labellisation des zones de protection forte et je me suis rendue avec Monique Barbu dans le parc naturel de Portcro pour concrétiser les premières labellisations annoncées à l'Unoc. Je précise, je rappelle que ces ZPF, ce sont des labels. Ce sont pas des nouvelles catégories d'air marine protégées, c'est un label et c'est très intéressant.

Par exemple, à Portcro, le label a pu être obtenu notamment avec le développement de mouillage organisé. Ce fameux semelle, je trouve l'acronyme [rires] euh voilà, c'est le démouillages organisé. Nous poursuivons en parallèle, c'est un travail difficile mais qui avance, la réalisation d'analyse de risque lié à la pêche dans les armes marines protégées pour mieux comprendre et mieux gérer les interactions entre activités aliotiques et écosystème.

Les mesures qui pourraient être adoptées suite à ces analyses seront fondées sur la science et concerté avec les professionnels. Le deuxième volet, c'est le développement économique avec la mer. Alors, vous le savez, nous sommes confrontés à des pressions croissantes, qu'elles soient géopolitique, énergétique depuis la guerre en Ukraine notamment ou encore climatique.

Et je suis intimement convaincu que c'est dans ce moment si particulier que nous devons nous tourner plus que jamais vers la mer et nous appuyer sur l'océan qui est un vrai atout stratégique pour construire notre souveraineté. Cette souveraineté a deux dimensions essentielles. D'abord, une souveraineté industrielle.

Nous devons répondre simultanément à deux imparatifs, lutter contre le réchauffement climatique et réindustrialiser notre pays mais aussi l'Europe. Et pour cela, nous pouvons nous appuyer sur des filières d'avenir, les énergies marines renouvelables ou encore les biotechnologies bleues. Il y en existe beaucoup que nous devons valoriser et aussi l'industrie navale très portée par le développement de la propulsion vélique notamment et d'une manière générale par la décarbonation et une une impulsion portée aussi par le développement du numérique. cette industrie qui a encore montré son dynamisme et son engagement pour la transition écologique à Marseille la semaine dernière lors du salon Euromaritime où je me suis rendu et du nous avons présidé avec Sébastien Martin coprésidé le comité stratégique de filière et véritablement nous sommes en bon ordre de marche pour accélérer le développement de l'économie maritime avec ce comité stratégique de filière pour poursuivre l'engagement de cette filière dans la décarbonation Nous avons d'ailleurs annoncé avec mon collègue Philippe Tabarot, ministre du transport, le lancement dans les prochaines semaines d'un appel à projet financé par une partie des revenus du marché du carbone européen.

Et je vous remercie pour cela, pour votre mobilisation à parce que nous avons défendu ce ce point au dans le cadre de la discussion du budget et par ailleurs, il faut accélérer la mobilisation de la filière au niveau européen. Je souhaite organiser d'ici juin un événement majeur pour sensibiliser pour réunir la filière maritime industrielle un événement à à Bruxelles de manière à porter cette réindustrialisation à l'échelle européenne. La deuxième dimension de cette souveraineté c'est la souveraineté alimentaire.

Alors que nous importons plus de 80 % des produits de la mer que nous consommons, et bien nous devons préserver et développer nos activités de pêche et d'aquaculture sans l'ensemble de nos territoires. Cela passe par plusieurs chantiers concrets. Les négociations sur les tac et les quotas au niveau européen où j'ai défendu avec fermeté les intérêts des pêcheurs dans le respect des avis scientifiques avec un objectif et c'est ça qui m'habite concernant la pêche, c'est maintenir l'activité dans nos ports.

Nous aurons l'occasion d'en parler, je pense que lors de notre échange et je soulligne à cet égard que face à la situation dramatique du macro, nous avons grâce à une minorité de blocage obtenu la levée des préférences irlandaises qui aurait encore réduit notre quota national qui a déjà subi une baisse de 70 % par rapport à l'année 2025. Et du reste, nous avons avec l'aide efficace de la DG en pas en lien avec les professionnels réussi euh à ma demande une répartition plus équitable du macro, notamment grâce à un transfert socio-économique de 400 tonnes à destination des pêcheurs les plus dépendants. Et concernant la répartition du ton, nous travaillons également à une répartition équitable sur le bonus obtenu.

Le troisème volet, je vois que le temps tourne mais je vais accélérer madame la présidence. Ce sont les enjeux sécuritaires absolument essentiels. Aujourd'hui, la fréquentation de nos espaces maritimes augmente considérablement.

Avec elle l'émergence de comportement à risque. Je prépare à ce sujet un plan sécurité en mer pour mieux encadrer sesages et garantir la sécurité de tous en mer. Ce plan présenté dans les prochaines semaines comprendra un volet législatif, un volet réglementaire et un volet prévention.

Mais il y a également plus grave ou au moins tout aussi grave, c'est le développement du narcotrafic maritime. Et ce fléo nécessite une action commune déterminée qui mobilise l'ensemble des acteurs concernés. Nous devons participer activement à trouver des solutions en coordination bien évidemment étroite avec les ministères de l'intérieur et de la justice.

Le 4e volet, c'est la gouvernance internationale de l'océan. L'océan, c'est un bien commun de l'humanité qui ne connaît pas de frontière. C'est un outil précieux pour faire vivre le multilatéralisme aujourd'hui qui est mis à mal par les repis nationaux et les tensions internationale.

J'ai récemment visité la semaine dernière l'ISM, vous savez qui est installé à Saint-Germain enlais, cette association internationale de signalisation maritime qui illustre du reste la coopération internationale en matière de sécurité maritime et de préservation de l'environnement. L'entrée en vigueur, vous l'avez évoqué, du traité sur la préservation de la biodiversité en haute mer estu une victoire du multilatéralisme et nous devons l'accélérer. Nous poursuivons ce travail avec détermination et j'étais hier à Lisbonne où je coprésidais avec Touvalou, les États de Touvalou et du Panama, une coalition, les Ocean Pioneers, les pionniers de l'océan.

Ce sont les États qui réunissent à la fois qui ont à la fois ratifié euh la le traité sur la haute mer et également qui sont en faveur d'un moratoire sur l'exploitation des ressources minérales profondes. À l'échelle européenne, je lancerai avec ma collègue Cypriote puisque Chypre préside jusqu'en juin le la le Conseil de l'Union européenne, un groupe des amis de l'océan, une coalition de pays partageant la même ambition. Et je pense que l'idée ici, c'est de pouvoir construire les positions européennes avant les grands rassemblements.

Pour mettre en œuvre cette feuille de route, je voudrais quand même évoquer un point sur ma méthode. Je suis quelqu'un qui n'est pas dogmatique. Je n'ai pas de de conviction arrêtée.

Je fonde mes décisions sur différents points. D'abord, elles sont fondées sur la science. J'ai à cœur de m'appuyer sur elle.

Euh en deuxème point, bien évidemment, une consultation de l'ensemble des parties prenantes. Également la recherche de solutions de bon sens et qui pousse la convergence entre régénération et développement. Et dans bien des cas, il nous faut changer de paradigme.

J'essaie de promouvoir aussi ce cette idée qu'il faut aller plus loin que la simple euh limite réduction des impacts négatifs, mais chercher les impacts positifs. C'est possible avec ce concept d'économie bleue régénérative dans lequel je me reconnais. Mesdames et messieurs les députés, les la France est souveraine sur un espace de 11 millions de kilomètres carrés.

C'est une responsabilité mais c'est aussi des opportunités de développement, une légitimité pour prendre un leadership sur la scène internationale et c'est une des opportunités notamment pour nos outremères et nous avons une feuille de route sur l'économie bleue enremè qui est un des sujets qui me tient à cœur que nous allons bientôt lancer. C'est ce que le président de la République a fait depuis le One Ocean Summit et encore en juin dernier avec l'UNOC. À Lisbonne hier, j'ai pu constater le leadership de la France.

C'est assez formidable et nous pouvons nous avons impérativement besoin d'entretenir cette cette dynamique notamment devant les échéances majeures que nous avons devant nous notamment les négociations à l'OMI sur le cadre net zéro à la IFM sur l'exploitation sur le futur code minier et puis les COP biodiversité et aussi climat puisqu'il faut faire entendre la voix de l'océan dans ces négociations sans oublier bien évidemment le traité plastique qui est en panne. Nous allons avoir un nouveau président mais il est de notre responsabilité collective de maintenir l'ambition et vous pouvez être assuré de mon engagement sur tous ces sujets par vous avoir été un peu longue mais je vous remercie de votre attention et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci beaucoup madame la ministre de nous avoir éclairé sur votre feuille de route les quatre thématiques et vos trois principes qui sont je crois importants.

Je vais maintenant donner la parole aux orateurs des groupes pour 3 minutes. Monsieur Pascal Markovski. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, pour la 3e année consécutive, la Commission européenne a ordonné la fermeture du golfe de Gascogne au navire de pêche de plus de 8 m du 22 janvier au 20 février.

Nous y sommes. La commission ordonne et l'État français exécute une écologie de bureau déconnectée du réel et dont les pêcheurs payent aujourd'hui le prix fort, notamment Charante Maritime. Vous justifiez une nouvelle interdiction de pêche hiverale par des chiffres alarmistes issus exclusivement des études de l'observatoire PAGIS.

Or, ces chiffres ne repose pas sur des captures constatées, mais sur des modélisations indirectes fondées sur des échouages partiels, des hypothèses statistiques que même leurs auteurs reconnaissent comme entachés d'incertitude majeure. Pendant ce temps, les pêcheurs eux observent la mer tous les jours et leur constat est sans appel. La réalité du terrain ne correspond pas aux chiffres brandis pour les condamner.

Ils ont pourtant joué le jeu et investi. Ils ont équipé de pingers, de caméras embarquées et ont coopéré avec la la recherche accepter des efforts lourds, souvent coûteux. Et quelle est leur récompense ?

Une nouvelle fermeture massive aveugle qui va condamner des centaines d'armements, précipiter la faillite de marins déjà fragilisé et entraîner dans leur chute toute une économie littorale. Crier, mariage, transport, chantier. Alors que vous reconnaissez vous-même que l'avenir repose sur des solutions ciblées, différenciées, fondées sur sur les pratiques réelles.

Madame la ministre, ce que vous appelez une politique de protection de la biodiversité ressemble de plus en plus à une politique d'abandon d'une filière stratégique française. Pendant que vous interdisez nos marins de péchés, les importations de produits de la mer, issues de pays bien moins 10 ans sur le plan environnemental explose. Cela sans aucune cohérence écologique ni justice économique.

Voilà le résultat concret des décisions prises loin des ports, loin du terrain, loin de la réalité. Lorsque le Rassemblant national sera au pouvoir, cette logique cessera parce que l'écologie se fera avec les pêcheurs à partir des ports, du terrain et de la réalité des métiers. Ainsi, mes questions sont simples.

Jusqu'à quand allez-vous gouverner contre les pêcheurs français ? Pourquoi continuer à imposer une fermeture automatique alors que les données évoluent ? Que les méthodes ont été corrigées et que la réalité du terrain démant vos choix ?

Je vous remercie, madame ministre. Merci monsieur le député. Madame la ministre va vous répondre mais juste pour avoir visité la station biologique de Roskov avec madame la ministre il y a quelques semaines nous avions effectivement des scientifiques à nos côtés et qui expliquaient bien qu'on ne peut pas prendre les données de chute ou d'augmentation de certains poissons par an mais qu'il fallait bien regarder cette chute ou cette augmentation sur plusieurs années.

Euh c'est comme vous le savez on est dans un stade de réchauffement climatique. Pourtant, les pluies sont très abondantes cette année et on a des hivers quand même qui restent froid et cela est évidemment à regarder sur le global et pas d'année en année. Voilà, je tenais à préciser cela parce que c'était une information très importante un point de vue que les scientifiques nous ont partagé à la station biologique de Roskov.

Je crois que c'est à prendre en compte euh dans nos dans nos réflexions. Merci monsieur le le député Markovski pour votre question euh qui pose plusieurs plusieurs sujets qui évoquent euh d'abord le sujet de la pêche française qui est effectivement face, comme vous l'avez dit aux importations, à la concurrence des importations mais plus globalement moi je je connaissais un peu la situation de la pêche européenne et française en particulier comme député européenne. de siéger en commission pêche.

Mais je dois vous dire que je suis enfin effaré par je peux le dire par la situation de la pêche qui subit véritablement effectivement de très nombreuses pressions et mon objectif et ça répond à une des questions que vous posez euh je l'ai dit dans mon propos introductif, je n'ai pas d'autres objectif aujourd'hui de non seulement de maintenir de l'activité sur tous les territoires, sur toutes les façades, mais aussi de penser à cet avenir de j'allais dire de réenchanté. C'est peut-être ça paraît peut-être un peu utopiste. Réenchanter la pêche, donner envie à nos jeunes pêcheurs de d'aller vers ces métiers.

Et moi, je ne me rés pas à avoir nos ports de pêche demain transformés en port de plaisance. Moi, la plaisantière, euh ça s'est passé dans certains endroits, même si je je suis favorable au développement de de l'activité de plaisance, c'est pas le sujet, mais je pense qu'on a un véritable sujet. On a beaucoup de sujets et je pense qu'on on en parlera avec au travers d'autres questions mais notamment sur le renouvellement de la flotte de pêche.

On a un cadre européen qu'il nous faut bouger. C'était pas ma conviction en tant que député européenne. Ça allit aujourd'hui en tant que ministre.

Le cadre de la politique commune des pêches doit être repensé notamment pour essayer aider les pêcheurs à à armer de de nouveaux navires et cetera dans le cadre de la décarbonation des des navires puisque décarboner ça suppose d'avoir des bateaux suffisamment grands pour pouvoir euh embarquer les énergies alternatives. pour répondre à votre question sur la fermeture du golfe de Gascogne. Euh là encore, je je reviens sur ce que je disais.

La d'abord les que dit la science sur le sujet ? Euh qu'il est impératif. il cette cette fermeture était véritablement essentielle et nous étions d'ailleurs sous le sous contentieux et de l'Union européenne mais aussi du Conseil d'État parce que l'on comptait plus de 5000 enfin même 6000 échouages de dauphin notamment de cette espèce de dauphin commun et cetera et cetera.

Les mesures que nous avons prises depuis 3 ans puisque la fermeture a duré voilà la première session a duré 3 ans donne des résultats très satisfaisants puisque aujourd'hui on peut compter moins de 60 % de enfin vraiment 60 % de réduction des constats des des d'échouag de mortalité et cetera avec des équipements en caméras en pingers et cetera avec beaucoup d'incertitude parce que ça a été long à mettre en œuvre et cetera. Je voudrais revenir sur un point que vous avez évoqué en disant que nous sommes loin des ports. Je peux vous dire que derrière les deux personnes qui sont à droite, il y a des équipes qui sont sur tous les territoires, qui sont présents au plus près des pêcheurs, qui dialoguent avec eux tous les jours.

Nous avons sur toutes les façades et sous l'autorité des directions interrégionales de la mer vraiment des gens qui écoutent les pêcheurs et je peux vous dire que ce dialogue il est quotidien pour les négociations que j'ai évoqué dans mon propos introductif mais également pour pour ce sujet sur la fermeture aujourd'hui. Donc nous sommes dans cette période de fermeture depuis le 22 janvier jusqu'au 20 février me semble-t-il. Comme vous le savez les pêcheurs et les marilleurs sont indemnisés.

C'est une enveloppe de 21 millions euh que que le voilà qui qui a été attribué pour soutenir la filière. Je suis d'accord avec vous, c'est pas l'avenir mais il nous faut écouter. Il y a deux rapports, les rapports pellagistes et le rapport d'moge qui voilà qui nous disent qu'en fait les scientifiques ne comprennent pas complètement ce qui est en train de se passer dans le golfe de Gascogne.

Et moi je je voilà je je mobilise les équipes aujourd'hui pour travailler sur des solutions parce que je pense qu'il y a un vrai sujet aujourd'hui autour des filets de pêche. Ce sont des c'est ce sont des engines de pêche dormant. Donc a priori plutôt regarder positivement hein mais mais en fin de compte il probablement qu'on a des sujets sur leur positionnement dans le golf, sur leur longueur, leur hauteur et cetera et ça il faut encore l'analyser.

Donc voilà, mais je peux vous dire que nous sommes au côté des pêcheurs et on les abandonne pas. Merci beaucoup madame la ministre. Je donne maintenant la parole à Sophie Panonacle.

Merci madame la présidente. En tant que présidente du bureau du conseil national de la mer et des littoraux et du comité national du trait de côte madame la ministre régulièrement nous avons l'occasion d'échanger au sein de ces instances sur les politiques maritimes et littorales dernièrement sur la contribution du CNML au pacte européen pour l'océan. En premier, je souhaite insister comme le font les scientifiques avec une belle constance sur le mauvais état de l'océan et de sa biodiversité.

L'océan est un puit de carbone indispensable à la survie de la planète. il absorbe, il stock le CO2 et il fournit notre oxygène. Ce rôle est aujourd'hui gravement fragilisé.

De plus, l'acidification de l'océan impacte notamment le planon marin euh et les coraux. Dans ce contexte, madame la ministre, pouvez-vous nous donner votre cap pour renforcer la bonne conservation de nos espaces marins ? Un sujet qui nous tient à cœur au sein de cette commission, la décarbonation du transport maritime qui représente près de 3 % des émissions de CO2 mondial.

J'ai soutenu les travaux pour encourager il y a déjà plusieurs années la propulsion par le vent et en son temps, j'avais fait adopter des amendements de suramortissement qui reconnaissaient la place de la propulsion vélique dans le shipping. Récemment, le PLF 2026 a acté le fléchage d'une part des recettes issues du système européen d'échange de quota d'émission, dit ETS, vers la décarbonation du transport maritime. Comment madame la ministre, pensez-vous associer la filière maritime des PME au ETI pour garantir le succès du prochain appel d'offre ?

Et pouvez-vous nous préciser le montant des enveloppes en crédit de paiement et enor en autorisation d'engagement pardon dont vous disposez. Un autre sujet qui fait l'actualité, la qualité des eaux côtières qui affecte directement la santé publique et la filière conchilicole. Les épisodes de contamination au neurovirus se multiplient sous l'effet combiné de fortes pluies, du débordement des réseaux des eaux usées et du sous dimensionnement des stations d'épuration.

J'ai à nouveau défendu sans succès dans le cas du PLF 2026 un soutien au financement de bassin de purification pour les exploitations en lien avec les travaux du CML et du Comité national de la conchiliculture. Par ailleurs, j'ai très récemment sollicité le gouvernement pour la création d'un fond de garantie prélevé sur la redevance des agences de l'eau dédié aux conchiliculteurs victimes des pollutions antropiques. Madame la ministre, comment comptez-vous renforcer l'accompagnement de cette filière stratégique pour nos territoires litoraux ?

Je souhaite également vous interroger sur la lutte contre la pollution plastique. 15 tonnes de plastiques sont déversés chaque minute dans les océans. Nous sommes parfaitement renseignés sur le fait que les microplastiques sont détectés jusque dans le corps humain.

Les négociations du traité mondial sur la pollution plastique sont au point mort en raison de l'hostilité des pays producteurs de pétrole. Il est reproché que la conduite des travaux à Genève est incarné le droit bavard qui a mis en scène exclusivement des désaccords. Aussi madame la ministre comment la France peut-elle prétend reprendre le leadership ?

Pour terminer madame la ministre, je vous remercie de nous renouveler votre engagement pour la défense du projet de loi sur le renforcement de la sécurité en mer, vous en avez parlé. Au cœur de ce texte, nous devons avancer sur la possibilité pour la gendarmerie nautique d'exercer des contrôles en mer d'alcoolémie et de stupéfiant pour les plaisantiers et les professionnels. Nous devons également créer à l'instard dehomicide routier l'homicide en mer.

La mer est un espace de liberté, mais certainement pas de non droit. Madame la ministre, votre tâche est immense. Sachez que vous pouvez compter sur ma détermination et celle du groupe Ensemble pour la République au sein de la commune, au côté pardon de la communauté maritime.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. On sent votre investissement.

Vous avez réussi en 3 minutes à balayer des sujets larges. Bravo [rires] madame la ministre, vous pouvez répondre. Merci madame la députée chère Sophie Panonacle et bravo pour vraiment votre engagement pour la MRE que je connais de longues dates et pour la la bonne présidence du Conseil national de la mer et des litoraux.

Vous évoquez effectivement beaucoup de sujets. Ça va être compliqué de répondre vraiment. Je vais essayer d'être rapide.

Je pense que j'ai répondu à beaucoup de vos questions dans dans mon propos introductif. le cap sur la bonne conservation des écosystèmes. Euh marin et Côtier, c'est mon engagement depuis depuis 20 ans.

Et ma conviction, c'est qu'à la fois, et j'expliquerai aussi en tant que ministre, mais ma conviction, c'est que ça concerne aussi les terriens, ce cette voilà, on a un continuum termaire et c'est véritablement cette sensibilisation et ce que je partage et ma ministre de tutelle est tout à fait consciente que nous sommes dans un grand cycle de l'eau. ce qu'on appelle l'hydrosphère, c'est du reste le cœur d'une mission du programme Horizon Europe, la mission Oéan, cette approche de réduction des pollutions qui vont vers la mer. Donc c'est d'abord un sujet de politique publique et j'en parle et je je et pas uniquement depuis que je suis investie dans dans ces fonctions mais avec les agences à la fois de l'eau, avec l'ADEM, avec les collectifs territoriales qui ont ont la la responsabilité de la gestion des déchets et cetera et ça répond aussi à une partie des des sujets sur le traité plastique.

Je crois beaucoup que pour adresser, pour utiliser un anglicisme ces sujets là, il faut avoir une vision systémique. C'est-à-dire que il ne faut pas uniquement essayer de restaurer les les stations d'épuration littorale. Il faut avoir véritablement cette approche qui va du j'allais dire du sommet de la montagne, que ce soit pour le cycle de l'eau ou les plastiques, enfin ou les déchets jusqu'à la haute mer. et du et du coup ça interroge ça interpelle toutes les politiques euh publiques euh qui sont de la responsabilité de l'État ou des collectivités.

Vous pointez euh notamment l'impact que ça peut avoir euh sur la la conchiliculture. Euh j'ai répondu à la à la question. Bien évidemment, c'est un secteur qu'il faut non seulement préserver mais développer et et merci pour votre contribution avec le président de la la du Comité national de la conché culture.

Euh voilà. Mais un dernier point sur ce ce sur c sur la bonne conservation, euh je je milite et je l'ai dit tout à l'heure aussi pour rechercher les les impacts positifs et j'en parlerai si on parle de l'éolien offshore, euh je pense qu'il faut changer de paradigme et regarder comment nos activités aussi peuvent contribuer à mettre de l'impact à avoir des impacts positifs. Aujourd'hui, on peut euh retrouver de la biodiversité dans les ports, par exemple, avec des des solutions de béon coquiller.

Il y a tout un tas d'entreprises très innovantes qui ont des solutions très pertinentes et je vais vous dire, c'est l'affaire de tous, c'est l'affaire aussi de nous citoyens. Voilà, je pense à cette responsabilité individuelle et collective qui a fait que en 2018, j'ai cet appel pour que l'océan soit reconnu comme un bien commun. Voilà. sur le le transport maritime et les ETS. pour répondre très concrètement, nous l'avons annoncé cette semaine, euh le gouvernement donc aujourd'hui va lancer des appel à projet euh pour euh accélérer la décarbonation du transport maritime. ce sont c'est une enveloppe de 70 millions en autorisation d'engagement et de 30 millions en crédit de paiement qui sont également complétés par des crédits d'énergie d'efficacité enfin voilà de ces de ces deux œufs et notamment pour soutenir le développement de la propulsion vélique.

Nous travaillons avec la DG en pas sur la la le cadre de la feuille enfin de l'appel à projet. Mais je je suis assez fière, je peux vous dire c'est un sujet que j'ai beaucoup défendu quand j'étais députée européenne et aujourd'hui de pouvoir, je pense qu'on a un vrai signal positif, on va pouvoir engager la filière dans une dynamique dans laquelle elle est déjà mais on lui a envoyé un message très clair. le traité plastique.

Nous allons avoir donc un nouveau président chilien. Donc c'est déjà, je pense que je peux vous dire que les là c'est plutôt de du ressort et je salue son travail de notre ambassadrice environnement Barbara Pompili qui fait un travail formidable. Pour votre information, la France à l'occasion du forum international de la mer à Bizerte au mois de septembre organisera à l'échelle de la Méditerranée un forum spécifique sur la la pollution plastique.

J'étais au CER sur pour la convention de de Barcelone récemment et ce sujet doit à mon sens on peut relancer la dynamique aussi au niveau régional. C'est pas parce que c'est bloqué au niveau international. Moi, j'ai j'ai beaucoup discuté avec nos collègues égyptiens qui comprennent pas, qui qui ne veulent pas de l'ambition.

Euh mais bon, il faut les entendre. Je La France va continuer à pousser comme sur d'autres sujets. Sur la sécurité, j'ai répondu en partie à aussi à votre à votre question. le dispositif en peut-être que vous en dire un petit peu plus, il y a à la fois un projet de loi sur les comportements euh à risque, les comportements dangereux sous sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants.

Il y aura un décret aussi sur euh non, c'est pas celle-là, il y aura un décret mais aussi une campagne de sensibilisation. Je tiens à à préciser une chose parce que on focalise à juste titre et vous connaissez dans votre territoire euh dans votre circonscription un événement euh qui a été dramatique et et merci pour votre mobilisation auprès de cette famille en deuillée. Je voudrais aussi souligner que les comportements à risque, moi la plaisantière, la navigatrice, j'en constate du fait du manque de préparation des des sorties en mer de nombreux pratiquants qui sortent et et j'ai été un peu impr enfin effrayé même l'été dernier d'entendre régulièrement à la radio sur sur voilà en mer des méd panes et cetera qui sont des appels parce que les gens sont en panne de moteur parce que et cetera parce que vous avez une famille qui part à qu à qu sur une planche et cetera et je pense que des comportements à risque on en connaît et pas uniquement sous l'emprise des stupéfiants et et de l'alcool.

Donc cette la campagne sera aussi euh c'est dans la continuité du reste des campagnes que la SNSM a pu engager pendant vraiment des années et l'état bien évidemment des campagnes de sensibilisation euh plus large. Euh si peut-être aussi un mot pour vous dire que euh dans le cadre Non mais ça j'en parlerai. Oui, on on dans le cadre de ce ce projet de loi, nous intègrerons une disposition euh du rapport de Botorel sur les saufteurs en mer de manière à pouvoir garantir euh une au pardonnez-moi que les bénévoles puissent bénéficier d'une protection fonctionnelle.

Voilà, j'aurais l'occasion de vous présenter auprès du CNML ce dispositif, j'espère très prochainement. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

On poursuit avec Sylvain Carrière. Merci madame la présidente, madame la ministre. Tous les rapports parlementaires et transpartisants sur les instances de gouvernance de la pêche le montrent.

La gouvernance ne représente pas les diversités des pêcheurs et elle est dominée par la pêche industrielle. La pêche artisanale n'est que très peu représentée dans les instances de gouvernance, ce qui constitue un problème démocratique important qui aggrave le déséquilibre entre la pêche industrielle et la pêche artisanale puisque les premiers prennent seul les décisions. Le déséquilibre entre ces deux modèles se ressent également dans l'attribution des aides publiques.

Aujourd'hui, les exonérations sur la fiscalité du carburant constituent les deux tiers des subventions pour la pêche. Or, les navires côtiers de moins de 12 m captent moins de 16 % de cette aide alors qu'il représente 87 % de la flotte et près de la moitié des emplois. Tout cela doit changer.

Nous devons nous assurer que les aides publiques aillent majoritairement à la pêche artisanale et durable. Par conséquent, madame la ministre, que proposez-vous pour réformer la gouvernance et donner enfin à la pêche artisanale la place qu'elle mérite ? Il en va de sa survie.

Ensuite, pour soutenir un modèle de pêche durable, nous avons besoin d'une politique de planification ambitieuse. Pourtant, depuis 8 ans, tout ce que l'on nous propose ne sont que des coûts de communication. Communication quand vous parlez de la mer comme d'un espace commun à protéger mais que le chalutage de fond continue dans les zones sensible sans que vous n'y mettiez en place les contrôles et les sanctions nécessaires.

Communication encore quand les nouvelles zones protégées que vous annoncez sont des zones déjà peu exploitées. Derrière vos discours, vous préservez les intérêts des armateurs industriels. Communication toujours quand le plan d'action pour une pêche durable de 2022 n'est que symbolique puisqu'il n'inclut aucun chiffrage ni calendrier contraignant.

Et communication enfin, puisque l'on attend toujours une réforme structurelle de l'attribution des quotas alors que la pêche artisanale ne capte que 20 % des prises, il est grand temps d'instaurer des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution de ces quotas. Madame la ministre, êtes-vous prêt à remettre à plat la répartition des quotas de pêche qui sont aujourd'hui concentrés aux mains des industriels ? Enfin, nous pourrons également encadrer les marges des distributeurs, faciliter l'accès au marché des petits pêcheurs et leur assurer un usage exclusif de la bande côtière de 12 miles nautique.

Voilà des propositions qui permettraient de soutenir un modèle de pêche durable et artisanal pour protéger l'environnement, la biodiversité et les pêcheurs français. Mais depuis 8 ans, rien de tout ça. Nommer un ou une ministre déléguée à la pêche ne suffit pas pour résoudre les problèmes de cohérence dans la politique de l'État.

Vos prédécesseurs en sont d'ailleurs la preuve. Alors madame la ministre, si vous pensez réellement que la mer est un bien commun de l'humanité, faites en sorte que ces principes soient enfin respectés dans votre politique nationale. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. Madame la ministre, vous avez la parole. Je crois que Merci monsieur le député.

Euh carrière, je j'entends tout ce que vous dites. Je suis juste engagée sur la préservation de l'océan depuis 20 ans et je suis ce qui se passe en matière de gouvernance de la pêche. Vous vous vous pointez un sujet qui me donne l'opportunité de dire qu'il faut arrêter d'opposer les pêches.

Mais non, en fin de compte la je vais vous dire, moi je bien évidemment on rêve tous d'avoir une petite pêche artisanale et je la soutiens de longues dates. Je la connais très bien, je connais les pêcheurs. Et pour répondre à votre à votre question, je l'ai dit dans mon propos introductif, nous avons avec l'aide notamment d'Aurélie d'Arpex ici qui a travaillé, on est sorti de la négociation sur les l'État et les quota le 12 décembre, le 13 décembre à 6h du matin et je leur ai dit et même pendant toute la négociation maintenant comment on fait pour avoir une répartition équitable et cetera pour voilà et c'était pas pour dire il faut arrêter de donner au gros et cetera, il faut arrêter.

Il y a les les pêches les les la physionomie des navires de pêche dépend des ressources que vous pêchez. Et on l'a dit tout à l'heure, aujourd'hui, vous savez que la France importe 80 % de ce que nous consommons. Donc en fait, quel est notre objectif aujourd'hui ?

C'est non seulement de préserver la ressource, mais c'est également de préserver les métiers. Et ce n'est pas et même toute toute la sympathie que j'ai pour la petite pêche artisanale, c'est pas elle non plus qui arrivera à elle seule à nourrir euh les Français. Donc moi, j'ai conscience, j'ai conscience mais je pense qu'il faut continuer à développer les territoires et il faut réduire les impacts des navires de pêche sur sur le littoral.

Il faut arrêter. Je vais vous dire, vous parlez de la la gouvernance, il y a du reste un rapport qui a été publié par certains de vos vos collègues, notamment le député Stéphane Buchou euh sur la gouvernance de la pêche. Je suis d'accord qu'il faut repenser, il faut réfléchir à améliorer cette gouvernance de manière à ce que tous les pêcheurs soient mieux représentés.

On a un modèle en Méditerranée que qui est tout à fait intéressant, qui est le modèle euh des Prudomis que je trouve extrêmement pertinent. Euh voilà. Et mais en fait, je me rends compte que pour arriver à à faire évoluer cette gouvernance, il faut d'abord réconcilier, il faut arrêter d'opposer parce qu'en fin aujourd'hui les voilà les différents métiers sont ont besoin de se reparler.

Ils ont besoin de retrouver le dialogue avec les scientifiques, ils ont besoin de retrouver le dialogue avec les ONG. Euh voilà, c'est pas forcément en euh en voilà en en opposant les métiers. Et je vais vous dire en fin de compte, vous avez aussi je les petites pêche artisanzanal ne signifie pas toujours pêche durable.

Donc c'est pour ça qu'on a besoin de tout mettre à plat. Et je peux vous le dire, je travaille à un plan, je travaille à un plan de pour penser la pêche française d'avenir. Pour l'instant, c'est un peu tôt pour pour vous l'évoquer.

Elle comprendra un volet gouvernance. Nous avons aujourd'hui en terme de gouvernance non seulement un comité national, mais des comités départementaux. Euh vous avez nous avons nous travaillons aussi euh beaucoup euh je peux vous le dire hein sur le sujet de la répartition euh euh du macro.

On a travaillé véritablement avec euh avec les professionnels. Euh le travail a été vraiment un travail de dentelier pour essayer de regarder quelles étaient les pêcheries les plus dépendantes du macro. Et je peux vous dire qu'on a vraiment réussi euh un bel exercice, hein.

Moi, je pense qu'on peut être fier. Je pense que vous auriez pu souligner justement ce travail que nous av que nous avons fait et peut-être que c'est peut-être que c'est pas arrivé dans dans à votre à votre information cette répartition qu'on a pu faire du macro. Vous savez que le macro, il y avait il y avait 16000 tonnes à se répartir l'année dernière.

Aujourd'hui, cette année, il y en a 2400 tonnes. Donc voilà, la le sujet de la de la répartition équitable, euh c'est véritablement un sujet moi qui me tient à cœur. Enfin, je pense que je l'ai suffisamment exprimé dans mon propos introductif et c'est pas de la com.

C'est pas de la com. Merci beaucoup madame la ministre. Je donne la parole à Fabrice Roussell.

Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues. Enfin, ratifier le traité sur la haute mer est présenté comme une avancé majeure pour la protection des océans et pour l'objectif de 30 % d'air marine protégé d'ici 2030. Toutefois, madame la ministre, un traité n'a de porté réelle que s'il est suivi d'action concrètes.

Nous serons donc très attentifs à sa mise en œuvre. Concernant la pêche, nous avions fait des propositions dans le cas du sommet de l'océan à Nice pour soutenir la filière et mieux la réguler. Aujourd'hui, le cadre réglementaire est profondément déséquilibré.

D'une part, la pêche et l'aquaculture subissent la multiplication des usages en mer. D'autre part, elles font face à une concurrence déloyale, qu'elle soit internationale ou issue de la pêche illégale. Revoir ce cadre est donc absolument nécessaire pour mieux protéger la ressource et pour soutenir durablement nos pêcheurs.

Sur ce sujet, je souhaite aussi attirer votre attention sur le budget européen prévu pour la période 2028-2034. Selon les les annonces, ce budget pourrait être divisé par 3 passant de 6 à seulement 2 milliards d'euros. Une telle perspective est tout simplement impensable.

À terme, nous serions encore plus contraints de dépendre d'autres pays pour notre alimentation. C'est pourquoi la France doit peser de tout son poids au sein de l'Union européenne. Aucun compromis ne doit fragiliser nos pêcheurs et notre secteur maritime.

Dans même esprit, madame la ministre, la France a signé le 26 janvier dernier avec h autres états européens la déclaration d'embour réfirmant l'objectif de 300 GW d'éoliens en mer du nord d'ici 2050. Pourtant, la filière attend toujours. Il y avait une manifestation près de l'assemblée hier depuis plus de 2 ans.

Une feuille de route claire lui donnant de la visibilité pendant que les appels d'offre 9 et 10 semblaient tombés dans l'oubli et que seulement 61 % des objectifs de la PPE actuelle en matière d'éolien en mer sont atteints. Comment envisagez-vous de rattraper ce retard ? Je souhaite également vous interroger sur la propulsion vélique que vous affirmez soutenir à la star de plusieurs membres du gouvernement.

Nous avons travaillé dans cette commission sur des dispositifs de suramentissement vert. Nous avons une proposition de loi transpartisane. Voilà.

Comment comptez-vous nous soutenir et faire avancer ces dossiers ? Je suis surpris et un peu déçu par les montants que vous avez annoncés en crédit de piment et en autorisation d'engagement concernant le fond de décarbonation parce que je rappelle que il y avait l'engagement du premier ministre François Berou Simer de 90 millions d'euros. On est plus qu'à 70 millions et je rappelle que la filière demandait à ce qu'on aille à terme à 300 millions d'euros.

Donc j'aimerais bien que vous puissiez préciser tout ça et préciser également les critères d'attribution pour savoir si notamment la décarbonation des des ports sera dans ce fond de décarbonation. Et puis dernier point, je souhaite vous réinterpeller he sur la la proposition de loi qui élargissait la possibilité pour les collectivités territorial et leur groupement de recourir à des sociétés portuères. Nous sommes toujours en attente d'une réponse ministérielle.

Merci beaucoup monsieur le député, madame la ministre. Je vous laisse répondre. Merci monsieur le député pour vos différentes questions.

La mise en œuvre de la de traité sur la haute mer ça occupe non seulement mon ministère mais également le qu d'ors et une vous savez que la France peut s'honorer grâce à l'occasion de de l'Unoc d'avoir permis l'accélération de la ratification. Euh la représentante de l'UICN hier à Lisbonne rappelait qu'il y a exactement 1 an, nous n'avions que 18 signatures et pas de ratification. Enfin, c'est voilà.

En l'espace d'un an, on a véritablement la mobilisation notamment du réseau diplomatique français a été absolument formidable. et je tiens à les saluer ici, à saluer aussi le travail de l'ambassadeur Olivier Pove d'Arvor sur le sujet. Euh pour ce qui est de la mise en œuvre, vous savez qu'il y a il y a différents sujets.

Nous sommes dans un rétro planning d'ici la première COPE qui aura lieu en janvier de l'année prochaine euh à New York à l'ONU puisque cette première COPE aura lieu euh à l'ONU euh dans un retroplanning pour décider d'une part du secrétariat quel est le pays qui va l'accueillir. et nous avons une réunion préparatoire fin mars la la PREPCOM 3 qui va permettre de à New York également qui va permettre les États ont jusqu'à cette date pour faire acte de candidature. Donc ça c'est un premier sujet.

Vous savez qu'il y a trois États qui sont candidats. La Belgique, le Chili soutenu par la France et puis la Chine a annoncé sa candidature à de jours dans l'entrée en vigueur de la ratification le 17 janvier. Donc voilà, ça ça interroge mais la France regarde ça avec beaucoup d'intérêt.

Euh je rappelle que ce traité permet euh de faire vivre le multilatéralisme euh à noter que parallèlement la France travaille déjà l'identification d'air marine protégé en haute mer avec tout un comité de pilotage scientifique euh et qui met aussi euh toutes les les acteurs de l'État concernés. Euh voilà, c'est un sujet, ça fait partie des sujets que je porterai aussi à l'échelle européenne avec avec nos collègues de manière à avoir une une à garder l'ambition. sur la pêche.

Euh, j'évoquerai puisque j'ai déjà dit beaucoup de choses, mais pour vous, je je on a un sujet sur le futur cadre pluri financier pluriannuel et je peux vous dire que nous sommes déjà très mobilisés. Euh à l'occasion des de la négociation euh de décembre, j'ai pu m'exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet. Nous avons écrit aussi avec ma ministre de tutelle au commissaire CADIS pour rappeler que le on ne peut pas il y a il y a des contradictions.

On va avoir un pacte européen pour l'océan et un notre futur cadre l'actuel fait en pas qui pourrait être noyé dans un une enveloppe avec l'agriculture et un montant qui est divisé par 3. Donc c'est pas tenonnable et je peux vous dire que la France se bat sur ce sujet sur l'éolien. la PPE, ça va sortir.

Je peux vous dire que les les on a des annonces sur qui concernent euh à la fois l'extension de Fécan, euh les les champs au nord du Finistère et cetera, enfin les les appels à projet les AO9 et AO10, hein. C'est bien ça. Pour aller dans la trajectoire qui a été fixée par le président de la République.

Sur ce sujet, je voudrais souligner, puisque je l'évoquais tout à l'heure, que je je cherche la j'ai j'ai poussé nos services à travailler dans le cahier des charges, des appels à projets qui vont être lancés pour qu'on puisse avoir de la coactivité dans les parcs. On voit que ça a marché à Saint-Brieux. Euh au départ, finalement aujourd'hui, les pêcheurs vont dans le parc alors qu'il n'y allait pas au départ.

Moi, je milite pour qu'on ait de l'algoculture. Il y a un cluster, il y a on a un formidable développement aquacol avec l'algoculture. On pourrait très bien mettre des algues, des développements d'algue dans dans les champs, de la conchiliculture.

Euh c'est c'est des sujets qui sont portés par ce concept d'économie bleue régénérative ou et et que je je je pousse beaucoup. Donc, je suis assez actif sur le sujet euh sur le TS. Oui, effectivement, c'était 90 millions.

Je partage [rires] euh même les revenus sont plus importants, ils vont augmenter. Euh en même temps, vous connaissez la situation des finances de l'État. Je pense qu'on peut s'honorer d'avoir on peut on peut se satisfaire.

Je compter sur moi pour être euh voilà pour pousser à à plus d'ambitions l'année prochaine. Mais là, on a un véritable signal pour pour le secteur et ça va permettre de poursuivre la dynamique. Donc on va faire avec.

Voilà. Et on je pense qu'en responsabilité, on peut se dire qu'on a trouvé le le le chemin de crète qui qui convenait. Pardonnez-moi parce que la dernière question, je l'ai oublié.

C'était ça la dernière question ? Il y en avait une autre derrière. Ah, la société portuaire.

Alors là, vous me posez une colle. Euh vous me posez une colle sur la société portuaire. Vous reviendraz vers vous.

Je reviendrai vers vous sur la société portuaire parce que je Alors juste pour information, ça n'est pas tout à fait dans mon champ d'action de responsabilité puisque c'est c'est sous l'autorité les ports et le transport maritime sont c'est pas parce que je m'intéresse à tous les enjeux maritimes que je couvre en responsabilité tous les sujets et je laisserai peut-être mon collègue Tabarot répondre à cette question mais nous reviendrons éventuellement avec les les éléments si j'en ai. Merci. Merci beaucoup madame la ministre.

Je donne maintenant la parole à Fabrice Brun. Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la mer et l'océan, c'est d'abord une fierté française parce que je crois que c'est important de rappeler à chaque fois que la France jouit de la deuxème puissance maritime au monde après les États-Unis mais devant l'Australie et la Russie que c'est le plus vaste territoire maritime de toutes les nations européennes et qui tombe contribue donc au au dynamisme économique du pays qui nous assure un rôle diplomatique de premier rang tout en nous assignant de lourd de responsabilité responsabilité d'abord sur l'annonce récente de la prochaine PPE programmation pur annuelle de l'énergie où le gouvernement poursuit les investissements dans l'éolien marin dit offshore. Alors nous sommes conscients des objectifs de souveraineté énergétique renouvelables dans un mix équilibré mais notre groupe reste toutefois très préoccupé par les impacts de l'éolien offshore sur la biodiversité et sur la dégradation des fonds marins.

Et alors que grâce à notre mix énergétique, 95 % de notre production d'électricité est déjà décarbonée, nous souhaiterions connaître votre position précise sur l'offshore. Madame la ministre, vous qui êtes une voix écoutée de la mer. Autre sujet d'interrogation marine, celle du fléo de la pollution plastique dans nos mers et dans nos océans.

Les plastiques se répandent au sein de toute la chaîne alimentaire et se retrouve maintenant sous forme de microplastique jusque dans notre sang avec un impact sur la biodiversité, sur la pêche, sur le tourisme. Cela a déjà été évoqué et avec une progression folle de la production mondiale, 460 millions de tonnes par an, une production qui pourrait tripler d'ici 2060. Alors, nous connaissons votre engagement sur le sujet au vu de votre rapport européen euh que vous avez notamment publié en 2021 sur l'impact des déchets marins sur la pêche.

Mais du rapport au aux actes, nous souhaitons connaître les nouvelles initiatives prises par la France pour réduire les déchets plastiques dans nos mers et nos océans, ainsi que vos objectifs précis en la matière parce que la question vous a été posée à plusieurs reprises sans réponse précise jusqu'à présent, sachant que chaque minute 15 tonnes de plastique sont rejetés dans l'océan. Enfin, et ce n'est pas la moindre des questions, nous insistons sur l'urgence d'introduire des mesures miroires concernant les pratiques de pêche. En effet, un règlement européen de 2019 interdit plusieurs pratiques comme la pêche électrique ou l'usage de substances toxiques dans le but légitime de conserver et d'exploiter durablement nos ressources de poisson.

Mais aucune mesure miroir n'existe et le secteur français et européen de la pêche est férocement concurrencé par les pêches étrangères. Résultat, les importations représentent environ 70 % de l'approvisionnement total de l'Union européenne en produit de la pêche. C'est même 80 % pour notre pays.

C'est quand même un comble pour le deuxème espace maritime mondial. Alors, je conclurai de la sorte, agriculteur, pêcheur, même combat, il est temps d'imposer la réciprocité des normes. Merci beaucoup, monsieur le député.

Madame la ministre, vous avez la parole. Merci monsieur le député. Brun pour vos questions fierté française.

Nous partageons tout à fait. Je me permets juste de petite correction. Nous ne sommes pas la deuxième puissance mais nous pourrions devenir la deuxième puissance.

Nous sommes le deuxème espace maritime. Et j'insiste parce que faire de la France une puissance maritime c'est véritablement mon objectif. C'est c'est je je pense qu'on peut le faire.

C'était ce que je je sous sous soutendais dans mon propos introductif et effectivement c'est une fierté, c'est une responsabilité et nous ne faisons pas suffisamment euh nous nous je trouve que nous pourrions nous appuyer beaucoup plus sur cette dimension géostratégique qui est un avantage géostratégique puisque nous sommes présents dans toutes les régions océaniques du globe. Euh donc merci pour ce pour ce rappel. l'impact de l'éolien offshore et ma position sur les énergies marines.

Je suis tout à fait favorable au développement des énergies marines euh parce que j'ai je crois beaucoup au mix énergétique et je crois beaucoup, vous savez le marin que je suis, il fait avec ce qu'il a sur son bateau et les énergies renouvelables. J'en ai sur nous en avons sur nos navires de de plaisance ou de course depuis depuis les années 80, que ce soit de l'éolien, du solaire, de l'hydrolien et cetera. Et je crois non seulement qu'il faut je crois au développement de l'éolien offshore avec bon les les impacts malgré tout que vous que vous soulignez, je crois aussi au développement de l'hydrolien, du holomoteur, de l'énergie thermique des mers en tous les cas et notamment dans nos outres mers.

Je pense que et nous avons des projets par exemple à la Réunion que je trouve formidable de manière à à travailler sur l'autonomie énergétique des territoires insulaires et notamment de nos autres Mires, mais aussi des territoires insulaires de de voilà de de la métropole. Sur l'éolien offshore, effectivement, ça a des impacts paysagers, ça a des impacts sur la biodiversité au moment où vous menez les travaux. Mais après, je je vous invite si vous si demain regardez ce qui se passe autour d'une épave que vous laissez euh les tout autour des épaves, je sais pas si vous pratiquez la plongée sous-marine.

Euh dès que vous avez un substrat dans l'océan, il est colonisé d'abord par du phytoplancton, du zoopancton, des poissons et en fait ça fait des réserves. Et en fait ce que je promeux, c'est ce que j'expliquais tout à l'heure avec ces ce changement de paradigme ces ces infrastructures maritimes a un impact positif et nous préparons du reste un livre blanc avec un scientifique sur le sujet pour promouvoir ce ce concept. Nous pouvons faire de ces lieux finalement des lieux de réserve et de biodiversité euh que ce soit sur de l'éolien posé ou que ce soit sur de de l'éolien flottant.

Sur le plastique, euh vous avez compris que c'est le plastique en mer qui m'a mobilisé. Je malheureusement nous n'arriverons pas à nettoyer l'océan. Il nous faut absolument là et c'est c'est tout le sens de la stratégie zéro déchet hein, c'est de travailler sur les zones de concentration.

Alors c'est ce que j'évoqué tout à l'heure, c'est ça se joue beaucoup en amont euh des territoires. Euh du reste, vous avez peut-être vu se développer des plaques la mer commence ici. J'en ai moi-même fait des installé à certains endroits très en amont.

Ça veut dire que nos concitoyens qu'ils soient même quand ils sont éloignés de la de de la mer ont euh la capacité d'agir sur la préservation de de l'environnement. Et je souhaite du reste cette année, vous savez nous nous fêtons les 400 ans de la marine nationale et je trouve que c'est une opportunité pour élargir cette campagne la mer commence ici et sensibiliser le plus grand nombre. après euh mener des campagnes de euh de nettoyage dans les zones de concentration, sur les rivières, on a un vrai sujet sur les eaux pluviales et je j'invite tous les les les députés du littoral véritablement regarder ce qui se passe.

On doit parvenir à trouver des solutions pour au moment des phénomènes plus vieux et en ce moment on en connaît malheureusement à répétition. euh on doit absolument pouvoir euh éviter que parce que ça lessive bien évidemment nos sols et tout ça va à la mer. Donc on a une action euh spécifique à à mener sur le sur le sujet.

Euh je voulais rajouter une chose mais qui m'a échappé, c'est pas grave. Sur la dernière question, les mesures miroirs. Alors c'est bien évidemment moi c'était déjà un combat sur quand j'étais députée européenne, c'est encore aujourd'hui un combat sur la France.

J'ai j'aime bien les pêcheurs sont des agriculteurs de la mer. Je je suis un peu euh mari aujourd'hui parce que on parle beaucoup de la situation des agriculteurs, on doit parler de la situation des pêcheurs et voilà qu'ils ne se sentent pas complètement euh et des aquaculteurs euh abandonnés dans cette affaire. Euh et concernant je pense que concernant les mesures miroires, euh il y a la plus emblématique est celle concernant les captures accidentelles de tortue.

Les pêcheurs français de de Guyane ont adopté un dispositif euh très performant. Ils sont aujourd'hui le TED. Euh, ils sont aujourd'hui concurrencés par les pêcheurs du de du VDzuela et d'autres pays qui n'appliquent aucun dispositif euh euh de ce type.

Donc, je peux vous dire que voilà, c'est un euh nous nous demandons à la Commission européenne bien évidemment d'imposer ce système afin de mieux contrôler les importations sur le marché européen. Nous adressons avec ma ministre de tutelle une lettre au commissaire CADIS en ce sens et je peux assurer que je porte ce combat dans les accords de pêche avec les pays tiers car l'Union européenne donne beaucoup. Elle suit les avis scientifiques et voilà concernant les accords de pêche et et la relation avec les pays tiers.

On a un sujet, vous le savez, avec euh la Norvège, avec les Britanniques, l'Islande, des Féro qui respecte pas les avis euh scientifiques. Donc, on est en train de regarder de de lever tous les leviers possibles, de faire pression sur la commission de manière à ce que euh tout le monde puisse voilà qu'il y ait pas de distorsion de concurrence, mais c'est un challenge quand même. [rires] Merci.

Merci beaucoup madame la ministre. Je donne maintenant la parole à Julie Ausen. Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues.

Si la Terre se réchauffe, l'océan quant à lui est en ébullition, déclaré Emmanuel Macron le 9 juin dernier en ouverture de la Conférence des Nations Unies sur l'océan, l'Unoc à Nice. Mais dès qu'il s'agit des modalités concrètes et notamment fiscales de cet appel à mobilisation, l'enthousiasme semble tout d'un coup bien plus tempéré. De fait, dans le cadre de la discussion du PLF, le gouvernement s'est dit "Défavorable à taxe sur les escales de passagers de croisière introduites par le Sénat." Fondé sur le principe du polluur payer, cet amendement propose de taxer les bateaux de croisière lors de chaque escale en France à hauteur de 15 € par passager.

Son rendement est évalué à 75 millions d'euros par an. Cette décision est d'autant plus étonnante que ce secteur ne paye ni taxe de séjour ni taxe de carburant fossile et qu'il bénéficie de réduction de TVA et d'impôts sur les sociétés. Plusieurs analyses ont démontré qu'il n'existait pas de risque de confusion avec les passagers de ferie.

Par ailleurs, il s'agit d'une mesure déjà adoptée par plusieurs pays. Dans cette perspective, qu'est-ce qui explique ce refus d'appliquer le principe du pollueur payeur alors que les pagquebo de croisière figurent parmi les navires les plus polluants du monde ? À titre illustratif, en moyenne, un seul de ces navires émet chaque année 20000 tonnes de CO2, soit l'équivalent des émissions annuelles de plus de 10000 voitures.

Cette question renvoie plus largement à la cohérence de la stratégie française de décarbonation du transport maritime. Ainsi, la France a choisi de flécher 70 millions d'euros de recettes du système d'échange de quota d'émission de l'Union européenne vers la décarbonation marine. Or, il semblerait que le soutien à la production de carburant de synthèse, comme le méthanol de synthèse, en soit exclu.

Alors même que ces derniers constitue le principal levier de técarbonation du maritime longue distance. En effet, la généralisation de l'utilisation de ce carburant pourrait permettre de réduire considérablement l'impact environnemental du secteur des transports avec une réduction des émissions de GES. Ce carburant peut être utilisé dans les moteurs existants à la combustion interne classique.

Il peut facilement être stocké et transporté. On peut donc le déployer facilement dans les réseaux de distribution de carburant et il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles infrastructures. La France dispose de la première capacité européenne de production de métabol de méthanol décarboné.

Son coût trois quatre fois plus cher que les carburants fossiles nécessite précisément une forte aide et à la hauteur. Dès lors, comment le gouvernement justifie-t-il leur exclusion d'un appel à projet censé précisément accélérer la sortie des énergies fossiles ? Et pouvez-vous préciser quel secteur et quel type de projet seront éligibles à cet appel à projet ainsi que les critères retenus pour définir ses priorités ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. Madame la ministre, je vous donne la parole.

Oui, madame la députée, pardonnez-moi mais juste sur l'appel à projet, j'ai pas saisi de quel appel à projet vous parlez et les services non plus. Madame la députée, est-ce que vous pouvez préciser ? Oui, il y aurait un appel à projet européen sur la fabrication du méthanol et vous parlez de l'exclusion de qui exclu.

Les appels à projet sont ouverts au aux acteurs. Donc ça ça relève pas de de la décision de de l'État français. Enfin, me semble-t-il.

Euh, j'avoue que sur cette question, madame, pardonnez-moi, mais les appels à projet, les les ceux qui souhaitent les appels à projet européens, euh pardonnez-moi, je vous vois pas, vous êtes là-bas au fond, pardonnez-moi. Et merci pour pour vos questions. Euh c'est je vois pas là où il y aurait obstruction ou de de la part du euh voilà, de la part de de l'État français. s'il y a un appel à projet européen, au contraire, et moi je je j'invite du reste souvent les parties prenantes et les industriel notamment à répond à répondre aux appels à projet européen.

Donc les qui n'hésitent pas. Euh après, vous soulevez, c'est intéressant parce que vous soulevez un sujet qu'on apporte pas toujours suffisamment, c'est celui de des carburant alternatif. Euh il est vrai que aujourd'hui la la le cadre qu'a inscrit l'Union européenne, c'est un cadre neutre technologiquement de manière à pas favoriser tel ou tel carburant.

Et c'est vrai qu'on voit aujourd'hui, moi-même je l'observe, euh certains États, par exemple le les Danois étaient partis, Merc était partis sur de l'ammoniaque aujourd'hui, ils sont sur du méthanol. Il y a pas de stabilité. Euh aujourd'hui, ça n'est pas stabilisé.

En France, on va plutôt vers du biom. Certains vont notamment CMACGM, hein, veut travailler sur du biométhane si je ne m'abuse. Euh voilà.

Mais il y a voilà pour répondre à votre question, je je sais pas de quoi vous parlez quand vous parlez de cet appel à projet concernant les escales croisiristes. Alors d'abord tout là aussi c'est pas tout à fait mon dans le scope de de de mes compétences mais malgré tout sachez que l'idée c'était de ne pas avoir de nouvelles taxes et il y a un engagement aussi des compagnies de croisière vers une croisière plus durable. Je suis d'accord avec vous.

Ça a de l'impact. De toute façon, toutes nos activités ont de l'impact. Vous savez que sur le sujet des émissions des navires euh on peut se s'honorer de voir se féliciter de voir que notre espace maritime a créé des zones de basse émission en terme d'oxyde d'assoy de soufre et cetera. les autres CCK en Méditerranée et et déjà de longues dates dans dans le nord de l'Europe.

Donc il y a un cadre qui n'existe nulle part ailleurs, je pense hein et que nous essayons d'ailleurs de promouvoir à l'échelle de l'Organisation maritime internationale dans les discussions du comité du MEPC, du comité environnement de voilà sur euh qu'est-ce que je peux rajouter ? Oui. Euh important de dans la même dans la continuité de ce que je viens de dire.

Euh c'est vrai qu'au moment où on a négocié et moi j'étais rapporteur sur le texte de Fuliou Maritime, au départ les le secteur était un peu inquiet qu'on donne un cadre au niveau européen alors que sans attendre le cadre au niveau international. Et finalement, on s'aperçoit que sur le TS, la l'Europe a a finalement donné l'impulsion et c'était vrai sur d'autres sujets, notamment sur le sujet du du monitoring des des émissions. Euh l'Union européenne est ambitieuse et elle donne l'impulsion à l'échelle internationale et c'est ce qui est en train de se passer du reste à l'OMI.

Mais bon, en fait, l'affaire n'est pas totalement gagnée. Nous avons encore des négociations à venir pour engager là du reste l'intégralité du transport maritime mondial vers une une trajectoire zéro émission en zéro carbone en 2050. Merci.

Merci beaucoup madame la ministre. Je donne la parole à Jimmy Parin. Merci madame la présidente, madame la ministre, vous avez eu bien raison avec mon collègue monsieur Brun d'insister sur la France espace maritime.

Il le soleil ne se cousse jamais sur notre sur notre domaine maritime et je crois même que si on prolet un petit peu les plateaux continent continentaux que nous pouvons faire, nous serions le premier domaine maritime. Ce sont peut-être des choses vers lesquelles il faut essayer de porter. À l'occasion du comité inter ministériel de la mer réunie l'an dernier, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures ambitieuses visant à conforter la souveraineté maritime de la France, à accélérer la transition écologique du secteur et à mieux porter les écosystèmes marins et littoraux ainsi qu'un accompagn ainsi qu'à accompagner le développement économique et social des territoires côtiers et ultramarins.

Un an après ce SIMER et alors que plusieurs de ces orientations appellent désormais des traductions concrètes sur le plan réglementaire budgétaire et opérationnel, il me semble essentiel de pouvoir dresser un point d'étape. Plusieurs chantiers ont d'ors et déjà été engagés, notamment dans le cadre de l'examen budgétaire au cours duquel nous avons débattu de l'actualisation de la taxe teamup et du fléchage des recettes de l'ETS Maritime vers la décarbonation du secteur pour lequel nous avons obtenu que 70 millions d'euros dont 30 millions à engager, ils seront consacrés. Nous avons également travaillé sur les dispositifs de suramortissement vert en faveur des PME, des TPE.

C'est un vaste sujet que je ne comprends pas toujours et que je fais promouvoir au bénéfice du transport maritime par le vent qui constitue selon moi le moyen le plus crédible et le plus facile à mettre en œuvre. Nous avons en France les meilleures technologies et les meilleurs architectes pour ce développement par le vent. Quand on voit le patron de Safran qui nous dit "Écoutez, le développement par les iful ne sont pas pour demain, posons-nous aussi des questions un peu pour le maritime." Par ailleurs, à l'occasion du salon Euromaritime, vous avez annoncé les trois premiers lauréats du dispositif Corimer navire Bacarbone de France 2030. des projets qui traduisent concrètement l'ambition de l'État d'accélérer l'émergence des solutions innovantes et de décarbonation du transport maritime.

Enfin, dans le cadre de la feuille de route nautisme plaisance et s'agissant de l'amélioration des passerelles entre les titres de formation, je souhaite rappeler le travail des gens engagés autour du titre de marin d'exception. Des annonces sont attendues concernant un élargissement des conditions d'éligibilité. Madame la ministre, au-delà de ce sujet que vous vous connaissez mon engagement constant, même s'il ne dépend pas directement de votre ministère pour les régions polaire, la coordination de l'action publique sur l'épaule est intimement liée à notre politique maritime.

C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il a été proposé tant dans la stratégie polaire française de 2022 que dans sa révision en 2025 élaborée par notre ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, monsieur Poivre d'Arvore, que les activités maritimes et polaires relèvent d'un pilotage commun au sein du comité interministériel de la M. Dans ce contexte, madame la ministre, pourriez-vous nous préciser quel est aujourd'hui le feuille de route pour assurer la mise en œuvre effective des mesures annoncées direct comité interministériel de la MA ? Pourriez-vous notamment indiquer quelle part des 70 millions d'euros à lou à la décarbonation, mais vous en avez déjà longuement parlé.

Enfin, est-il envisagé d'intégrer les questions polaires notamment par la création de ce SIMER si pôle ? Je sais que ce n'est pas tout à fait votre responsabilité. Je crois que c'est la responsabilité du secrétaire général de la M, mais pouvez-vous pousser à ça pour que dans le prochain semi qui il y aura un prochain SM dans les mois à venir je pense le Côle, il est vraiment sa place.

Je vous remercie madame la présidente. Merci beaucoup monsieur le député. Madame la ministre vous avez la parole.

Alors Jimmy ton micro. Merci monsieur le député Jimmy Parin. Euh je effectivement la France pourrait elle talonne hein les États-Unis mais en fait elle a déjà étendu son espace maritime au travers du programme extraplaque via le plateau continental.

Donc je sais pas s'il y a encore à grapiller quelques euh quelques mètres carrés, mais euh effectivement, on est vraiment euh on se on se tient vraiment avec avec les Américains. Mais notez surtout que nous sommes présents dans toutes les les régions océaniques du globe et ça c'est une véritable un véritable atout euh géostratégique mais aussi un voilà une responsabilité. Je je réponds tout de suite sur la question du Col du Côle puisque j'étais avec l'ambassadeur Poivre La revore hier. et et je l'ai interrogé puisque cela relève aujourd'hui plus de de de sa compétence.

Il y aura un si pôle cette année, il y aura un simer cette année, mais nous faisons, je réunis du reste régulièrement, je l'ai pas évoqué mais je réunis régulièrement, enfin je réunis vendredi matin à la fois le secrétaire général de la mer qui est en charge de la préparation du SIMER, euh notre directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, mais également Olivier Poivre d'Harvor. Nous sommes l'équipe de France de la mer et je suis très attachée à cette coordination de manière à ce que nous soyons efficients dans dans notre action. Donc le secrétaire général de la MRA a en charge non seulement la préparation du prochain SIMER mais aussi le suivi des des SIMER précédents et et j'y suis très attentive.

Donc le sujet des ETS c'était dans le Simer. Le sujet de la la reconquête de la la qualité des eaux côtières c'était dans le SIMER. Le sujet euh de la plaisance aussi, c'était dans le SIMER.

Le sujet également euh du zéro plastique, de la feuille de route zéro plastique, c'était dans le CIMER. Donc vous voyez que le le SIMER permet à un moment de cranter. Euh voilà.

Et j'ai demandé donc au secrétaire général de la MER sur ce sujet de euh vraiment de faire un point sur les derniers SIMER, pas uniquement le SIMER 2025 mais les précédents de manière à à pouvoir euh euh véritablement euh avoir un bon suivi de l'action de l'État. Euh le CPU était déjà une mesure de 2022. Donc voilà, il est important qu'on qu'on la mette en œuvre.

Euh, est-ce que j'ai répondu à toutes vos questions ? Non. Ah, les passerelles.

Ah ben, vous savez que donc dans le cadre de la feuille de route Plaisance, euh nous sommes en train de de travailler euh avec Marina Ferrari, ma collègue des sports euh et dans le cadre, c'est des travaux que nous menons dans le cadre avec la Confédération nationale du notisme et de la plaisance. Et nous aurons, comme nous l'avons annoncé au CNML, au bureau du du CNML, madame la présidente, nous aurons des annonces à vous faire sur les passerelles à l'occasion de l'inauguration de l'Iden, cet institut national du nautisme euh et et la la euh la pardonnez-moi la l'annonce sera faite à cette date-là. En revanche, la date n'a pas encore été fixée.

Nous sommes un peu nous avons dû reculer, je crois que c'est plutôt courant mais mai. Nous avons dû avec les élections municipal euh voilà le 11 je parce que nous organisons un événement enqu de série olympique en France de 2026. Voilà.

Euh je voilà, je au passage concernant la plaisance, je vous remercie aussi d'avoir voté euh la réforme de la teamup. Bah oui, enfin en tous les cas de l'avoir poussé de manière à verdir euh cette taxe et de continuer à la flécher vers le conservatoire du littoral. De ce point de vue, j'ai à la fois au président du conservateur du littlectoral puisque il bénéficie finalement d'une d'une aide substantiel euh des plaisanciers, que nous euh ayons un une convention entre le conservatoire du littoral et le la confédération du nautisme et de la plaisance de manière à à finalement rapprocher parce que les plaisantiers disent "Mais finalement pourquoi c'est nous qui finançons le conservateur du littoral Mais je pense que c'est légitime.

Mais je pense qu'il faut euh peut-être un retour et de manière à ce que le conservatoire du littoral éclaire aussi les plaisanciers sur les territoires qu'il protègent. Je trouve que le compte conservatoire fait un travail absolument formidable et quand on est plaisancier, on a l'habitude de fréquenter les espaces du conservateur du littoral. Je pense que une convention devrait voir le jour d'ici la fin de l'année.

Est-ce que j'ai répondu ce coup ? Merci. Merci beaucoup madame la ministre.

Je donne maintenant la parole à Jean-Michel Brard. Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues. Je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre présence ce matin devant notre commission et souligner votre engagement sur les enjeux maritimes et littoraux.

Sur nos côtes et particulièrement sur le littoral de Loire Atlantique, l'activité des marins pêcheurs traverse une période de grande tension. La hausse des charges, l'accumulation des normes, l'incertitude sur l'accès aux zones de pêche et le vieillissement de la flotte fragilise un secteur pourtant essentiel à notre souveraineté alimentaire et à l'équilibre économique de nombreux ports. Derrière chaque navire, ce sont des savoir-fa une présence humaine qui structure nos territoires avec des emplois embarqués et à terre tels que nos crieurs et marilleurs.

Tous font vivre nos de nombreuses familles. Sur le terrain, les professionnels expriment avant tout un besoin de visibilité. Ils peignent aujourd'hui à se projeter, à investir, à transmettre leur entreprise ou attirer de nouveaux marins.

J'ai récemment rencontré et échangé avec le président du comité régional des pêches des P de la Loire qui m'a fait part de ses inquiétudes. Comment garantir durablement notre activité et notre accès à des ressources qui se réduisent chaque année et surtout comment renouveler l'outil de production sans une vision claire et qui sécurise l'investissement. Dans ce contexte, plusieurs sujets appellent des réponses claires de l'État.

D'abord sur le chalutage. Comment le gouvernement entend-il concilier l'objectif de préservation des fonds marins avec la réalité économique des chalutiers qui n'ont à court terme pas toujours d'alternative technique ou financière viable ? Existe-t-il un calendrier lisible et concerté permettant d'accompagner les professionnels vers des pratiques adaptées sans mettre en péril l'équilibre de leurs entreprises ?

Ensuite, s'agissant des aires marines protégées, quelle garantie pouvez-vous apporter pour que leur déploiement ne se traduise pas, dans les faits par une exclusion progressive des pêcheurs des zones d'activité historique ? Comment comptez-vous associer plus étroitement les comités régionaux des pêches et les organisations professionnelles à la définition des règles applicables ? L'enjeu est d'assurer la pleine acceptabilité des mesures prises.

Et enfin, dans le golf de Gascogne, la suspension de la pêche pour la 3e année consécutive place les pêcheurs dans une situation préoccupante. Comment améliorer durablement l'articulation entre une expertise scientifique, l'impératif de protection des espèces et continuité économique des entreprises de pêche ? Ces incertitudes nuisent considérablement l'attractivité du métier de marins pêcheur.

Les alertes sur les difficultés de recrutement et de transmission des entreprises se font de plus en plus nombreuse. Madame le ministre, nos marins ne contestent pas la nécessité de préserver la ressource, bien au contraire, ils souhaitent avant tout pouvoir continuer à travailler avec des règles claires, stables et construites avec eux. Il s'agit d'un enjeu économique mais aussi d'aménagement du territoire et de souveraineté alimentaire.

Je vous remercie pour vos réponses. Merci beaucoup monsieur le député. Vous avez la parole madame la ministre.

Merci monsieur le député Brard. Vous résumez toutes les contraintes finalement toute la je dire la la photographie du de la situation de la pêche. Trouver la bonne convergence entre préservation et maintenir comme je l'ai dit tout à l'heure ma vérit mon mon objectif c'est véritablement de de de maintenir les métiers et on voit bien que il y a une accumulation de contrainte aujourd'hui.

On a eu en plus le le Brexit, les les le changement climatique, les les pollutions et cetera. Euh donc effectivement la situation et vous étiez avec José Jouau, j'imagine qui et voilà, j'ai bien conscience que la situation est complexe pour eux. Alors, il y a d'abord un contrat stratégique de de de filière qu'ils ont commencé à à mettre en œuvre et et dans ce cadre là, il y a à la fois la volonté de faire transiter leur activité mais aussi de participer à la restauration des écosystèmes.

Ils sont conscients eux de cette aussi, je veux dire quand vous évoquez les AMP, les AMP sont les aires marines protégées sont pas forcément un frein pour la pêche, hein. Moi, je les vois au contraire comme à certains endroits, ce sont même les pêcheurs qui qui poussent à la création euh voilà de de zones de Notec et cetera. C'est intéressant.

Moi, j'étais récemment dans le parc marin de la mer d'IROise. Euh c'est une gestion et c'est une gestion concertée quand on a des aires marines protégées. Moi, j'ai beaucoup j'ai j'ai été administratrice de l'agence des AR Marines protégées il y a il y a quelques années.

Euh on on aurait dû les appeler peut-être les AR marines cogérées. Le gros avantage de ces arts marines, c'est qu'elles permettent vous avez tous les acteurs autour de la table. En fait, vous avez des comités de gestion et vous entendez la voix des pêcheurs et cetera.

Donc en fait ceci ne se construit pas en dehors d'eux. Après, ils disent une chose et je trouve très légitime, c'est qu'on entende un peu plus leur savoir un peu empirique. Et ce travail de de avec les scientifiques, je pense que cette bonne concer la la concertuation doit enfin la le dialogue doit doit s'améliorer.

Il est pas mauvais hein, il est pas mauvais mais il doit s'améliorer. On a vu effectivement, comme vous le disiez, il y a certains stocks qui emblématiques qui se sont dégradés he comme la sol, le lieu jaune, le macro, la civel. Mais on a aussi des bonnes nouvelles incroyables.

Le le bar est revenu et du reste, ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui disent "Attention, la Commission européenne quand on a négocié là en décembre euh avait mis un tac assez élevé. Ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui ont dit "Attention euh ne donnons pas ne poussons pas de jeunes pêcheurs ou enfin de nouveaux métiers à arriver. Enfin de voilà parce que on ne sait pas ce que ce sera l'année prochaine et restons dans une gestion voilà pluri alors d'ailleurs avec une vision pluriannuelle. du reste, il réclame une des des quotas plus plusuriannuels.

Mais vous avez compris que on se bat à la fois sur le terrain de la préservation, mais on se bat aussi beaucoup à Bruxelles pour euh pour les soutenir et notamment et je le disais en dans mon propos introductif dans le contexte de cette politique commune des pêches qu'il qu'il me semble devoir réviser. On a un sujet quand même parce que il ne faudrait pas si on la révise qu'elle soit moins bien disante mais aujourd'hui elle ne me semble plus euh correspondre à l'intégralité des enjeux. On veut décarboner les navires.

Euh ça colle pas avec la PCP. On veut soutenir des plans de sortie de flotte. Il faut se battre enfin dans nos outres mers. au cas par cas, il faut aller défendre le cas des territoires ultramarins qui n'est pas suffisamment pris en compte par la Commission européenne.

Donc vous avez compris qu'on qu'on se bat et finalement tout ce que ce que vous évoquez c'est je pense que c'est ça aussi être en responsabilité, c'est on est toujours sur un chemin de crête entre la nécessaire préservation et le le le développement des activités sur ce point. et ce sera un sujet que je j'évoquerai à l'occasion du salon de l'agriculture. Euh on doit embarquer les consommateurs dans cette affaire parce qu'on doit avoir un soutien des consommateurs sur la la consommation de la des produits de la de nos pêcheurs.

Et quand on regarde, j'en discutais avec le président notamment de de la région Bretagne qui a essayé qui a mené des actions pour que dans les cantines, on nit pas du poisson pané importé, mais plutôt du poisson de nos de nos pêcheurs. où j'ai j'ai mobilisé, j'en ai à la fois mon collègue du commerce, Serge Papin, j'ai mobilisé mon collègue de l'éducation nationale aussi sur le sujet parce qu'il faut regarder, il faut il y a un message vis-à-vis de des des intendants, des collèges et des lycées pour avoir voilà le soutien, on va dire que l'action, elle est collective. Et là encore, je pense que l'approche, elle doit être systémique.

Il nous faut régénérer le milieu. Les pêcheurs sont les premières victimes des pollutions qui viennent de la terre et les congéiculteurs aussi. Donc ça c'est un travail à faire aussi en amont.

Il faut, je suis d'accord avec ce qui a été dit tout à l'heure sur la gouvernance de la pêche. Il faut travailler sur cette gouvernance de la pêche. Je je suis d'accord avec ça. il faut l'améliorer et de manière à pouvoir entendre toutes les voix et du coup à faire en sorte que les pêcheur voilà qu'on qu'on reconnaisse toutes les tous les métiers avec à mon sens un objectif de décarbonation sur du long terme et une révision un travail à faire sur les engins de pêche.

Mais la transition de la pêche, c'est pas de basculer d'un point A à un point B, c'est véritablement d'engager la pêche dans une trajectoire de de transition. Il nous faut du temps et il faut travailler avec le secteur. Merci beaucoup.

On va passer aux questions de une minute. Il y en a 10. Je vais les prendre à la suite.

Donc je donne tout d'abord la parole à Sandrine Lalane pour une minute. Madame la ministre, juste une question très concrète pour nos collectivités du littoral et leur concitoyen à fort enjeu compte tenu du phénomène croissant. Au-delà des algues vertes bien connues sur la façade Atlantique, la prolifération d'altoxie comme oustraopsis pose désormais des problèmes récurrents de santé publique pour les riverins, les travailleurs chargés de ramassage et les touristes, ainsi qu'une dégradation de l'image touristique de certains territoires littoraux avec des périodes de fermeture à la baignade critique.

Ces épidotes ont des conséquences économiques directes pour les communes concernées alors même que les collectivités territoriales sont en première ligne pour la gestion de crise et l'information publique. Or, ces collectivités disposent de marges de manœuvre limitées face à des phénomènes complexes liés à la qualité des eaux, au changement climatique et à des pressions anthroptiques qui dépasse leur seul périmètre de compétence. Dans ce contexte, pouvez-vous nous préciser comment le gouvernement renforcé l'association des collectivités territoriales, notamment des communes et intercommunalités littorales, à la surveillance, à l'anticipation et à la gestion des proliférations d'all toxique et comment ils comptent mieux prendre en compte les impacts économiques qu'elles subissent.

Merci. Je donne la parole à Muriel Levre. Merci madame la présidente.

Madame la ministre, alerté par les associations les ligneurs de la pointe de Bretagne et pêche à venir Capsisin, je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante lié au chalutier dit à quatre panneaux opérant sur nos côtes bretonnes. Cette technique particulièrement destructrice pour les écosystèmes marins continue d'être assimilée à du chalu de fond, ce qui permet à ces navires d'opérer dans la bande côtière pourtant interdite à ce type de pêche. Un arrêté préfectoral encadrant cette pratique a été suspendu le 29 décembre dernier par le juge des référés.

En conséquence, les professionnels de la pêche artisanale attendaiit légitimement des instructions claires de l'État afin que ces ces navires soient tenus à l'écart de la bande des 9000. Force est de constater que ce n'est pas le cas puisque dès le début de l'année, ces chalutiers continuent de pêcher dans des zones côtières sensibles notamment en Bédodierne et au glénant provoquant un pillage massif de la ressource aliotique au détriment de l'écosystème et de la survie économique de dizaines de pêcheurs artisans. En une seule nuit, certains de ces navires ont pu débarquer jusqu'à 10 tonnes de poissons nobles.

Pouvez-vous nous dire quelle mesure immédiate le gouvernement en tant prendre pour faire respecter les décisions de justice dans ce domaine ? clarifier le statut juridique du chalutage à quatre panneaux et garantir la protection des ressources marines et par la même de la pêche côtière. Je vous remercie.

Merci madame la député. Je donne la parole à Mélanie Thomasin. Merci madame la présidente, madame la ministre.

À mon tour de vous alerter sur cette situation que vientquer ma collègue, c'est-à-dire la situation des pêcheurs côtiers et des pêcheurs ligneurs du CAP SIS. parce que depuis plusieurs mois, ils nous le disent, ces derniers subissent les conséquences préoccupantes de l'activité des chalutiers qui utilisent la technique des chalu à quatre panneaux et qui opère sur la bande côtière finystérienne. Cette technique, on l'a dit à l'instant, contourne la réglementation existante et elle a pour conséquence le pillage massif de la ressource et en deux trois nuits, la pêche de ces navires, c'est l'équivalent d'une année de pêche pour un patron pêcheur ligneur.

Donc nous avons de véritables questionnements sur cette situation parce que un arrêté préfectoral contesté avait permis de suspendre par le juge des référés et que ces pratiques continuent. Et donc aujourd'hui ces ces ces pêcheurs, ces chalucat de panneau détournent le principe de précaution et l'équilibre des activités de pêche dans les ports du finistère. Madame la ministre, je voulais vous poser une question parallèle qui est celle de savoir comment vous justifiez le silence de l'État face à ces pratiques qui mettent en péril nos économies locales et puis sur un toutre tout autre sujet, nous espérons également Je donne la parole à Nicolas Thierry.

Merci. [rires] C'est une minute les questions, c'est Je vous ai laissé une minute 10 pour pouvoir terminer. La parole est à Nicolas Thierry.

Vous m'envez les 10 secondes par ça fait 10 secondes qui sont passés. [rires] Merci. Merci madame la présidente.

Madame la ministre, vous avez évoqué dans vos propos suite à la question de notre collègue Carrière l'effondrement des stocks de de macro et d'ailleurs la légitime décision de l'Europe, vous l'avez dit, de réduire les quotas de 70 %. Et vous êtes ensuite félicité de la répartition de ce quota à l'échelle française en précisant que vous souteniez la pêche artisanale. Et j'avoue que je comprends pas votre raisonnement.

Pourquoi ? Parce quand on regarde le détail de la clé de répartition de ces quotas en France, on constate quoi ? Que la moitié du quota va être capté par une poignée de navireusine tandis que 1300 bateaux artisanaux vont devoir se partager l'autre moitié.

Et vous savez comme moi que ces petits navires, ils font vivre nos ports, ils créent plus d'emplois, ils valorisent mieux la ressource, ils ont un impact environnemental bien moindre et sans rééquilibrage, beaucoup d'entre eux ne survivront pas. Donc ma question, elle est assez simple et assez directe. Comment conciliez-vous votre soutien à la pêche artisanale avec une clé de répartition en France qui concentre la moitié du quota de quota de Macro dans les mains de quelques navires usine ?

Merci. Merci. Euh je donne la parole à euh pardon Nicolas à Jimmy pardon.

Oui, pardon. Merci madame la présidente. Je voulais revenir un petit peu sur les propos de mon collègue Fabrice Roussel tout à l'heure sur l'éolien en mer et sur la PPE3.

Hier matin, j'étais à Saint-Lazer à la à la livraison de deux sous-stations électriques qui vont alimenter des parcs en mer du Nord en Allemagne. C'était un travail assez fantastique. Ils ont une ils ont une vision je crois jusqu'en 2030 de travail.

On a un vrai savoir-faire en France qu'il faut pas lâcher. On sait faire des nacelles, on sait faire des pieux, on sait faire des soustations, on sait faire des des éoliennes, on sait faire des des ailes. Ne lâchons pas l'affaire parce que c'est vraiment important.

Vous savez madame, moi je suis heureux quand j'entends la semaine dernière nous dire que on produit en Europe maintenant plus d'énergie décarbonée qu'on importe d'énergie fossile. C'est du concret. Moi, je suis heureux aussi d'entendre dire que la manche la mer du Nord est quasiment devenue autonome.

Alors maintenant, ma question, je voudrais vous poser deux petites choses, c'est où est-ce qu'on en est il y a un vrai petit souci aussi au niveau de la taxe, la taxe au-delà des 12000. On ne sait pas à qui elle appartient et puis où est-ce qu'on est de la PPE3 et puis aussi de la place de l'éolien flottant dans cette PPE3. Merci monsieur le député.

Je donne la parole à Nathalie Kia. Merci madame la présidente. Madame la ministre, j'ai eu l'honneur de faire votre rencontre lundi à Lisbonne dans ma circonscription lors de votre déplacement à l'occasion de la rencontre préparatoire des pionnets de l'océan en vue de la première COP océan.

Cette première conférence des parties au traités sur la haute mer prévue début 2027 fait suite à son entrée en vigueur historique le 17 janvier dernier. Cet accord marque une étape déterminante pour la protection de l'océan et la gouvernance des espaces marins au-delà des juridictions nationales. Les échanges menés à Lisbonne avec plusieurs responsables internationaux ont mis en ont mis en lumière l'ampleur des défis maritimes, qu'il soi géopolitique, climatique ou économique.

Avec cette gouvernance océanique renforcée, cadre dont de l'existence date de près de 45 ans, vous avez déclaré que nous devons poursuivre la mobilisation autour du moratoire international contre l'exploitation des grands fonds marins. Dans ce contexte, comment la France entend-elle traduire concrètement ses engagements dans sa politique maritime nationale et de coopération internationale tout en préservant son secteur de la pêche et minier en haute mer. Merci.

Merci. Je donne la parole à Sylvain Carrière. Merci madame la présidente, madame la ministre, je voulais revenir sur la conchéulture qui fait partie du patrimoine français et que les producteurs continuent à faire vivre avec passion.

Cette filière est particulièrement fragilisée par le dérèglement climatique et trop souvent abandonnée par les pouvoirs publics. Vous en avez parlé euh à cause des déversements d'eau usé dans le bassin de tau. Cela fait bientôt 2 mois que les conchéiculteurs ne peuvent plus vendre un seul coquillage alors que la période des fêtes peut représenter près de la moitié de leurs chiffres d'affaires annuels.

C'est la troisème crise de pollution dans ce bassin depuis 2022 et les conchésteurs ne sont pas soutenus puisqu'il n'existe aucun système d'indemnisation applicable pour des fermetures sanitaires liées au neurovirus. Madame la ministre, les conchiculteurs ne peuvent plus aider les pollués payeurs. Ils en ont assez de subir les erreurs commises par d'autres.

Pouvez-vous donc nous préciser les mesures dont vous avez parlé dans votre proposinaire afin de connaître les moyens et les délais de mise en place pour protéger cette filière des aléas et des pollutions ? Merci beaucoup. Je donne la parole à Nicolas Bonet à qui je souhaite je crois un joyeux anniversaire. [rires] Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, c'est gentil de pas dire mon âge.

Donc, je voudrais d'abord vous poser une question sur le label MSC. Madame la présidente, madame la ministre, le label MS donc autorise la paix industrielle. Pourtant, on le voit comme un label jugé de pêche durable.

Or, donc, il n'interdit pas le chalutage profond. il il n'interdit pas l'usage de dragle, l'usage de navire usine. Donc aujourd'hui, ce qui est demandé, ce qui serait demandé, c'est qu'il y ait enfin un affichage clair du type de pêche sur les différents produits qu'on va retrouver les produits issus de la mer et qu'on ne soit plus soumis à un label de green washing comme le MSC pêche durable.

Est-ce que vous pourrivez me dire ce que vous pensez de ce label ? Et enfin, je voudrais revenir sur une question à laquelle vous n'avez pas répondu l'intervention de ma collègue Julie Ausen. Sur la question de la taxe sur les escales des passagers de croisière introduite par le Sénat et ensuite supprimé par le gouvernement qui visait donc à faire contribuer les croisières à hauteur de 15 € par passager et par escale en France. euh ce qui euh alors qu'aujourd'hui ces bateaux en plus sont extrêmement polluants et ne payaient ni taxes de séjour euh ni taxes sur les carburants et bénéficie d'une réduction de TVA, il nous paraîtrait plus que normal qu'ils soient eux aussi mis à à contribution comme ça a été le cas dans différents autres pays.

Donc pouvez-vous nous dire pourquoi est-ce que le gouvernement a été défavorable et ce que vous envisagez par rapport à ces navires de croisière ? Merci. Merci.

Je donne la parole à Beréranger Cernon. Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en France, les quotas de pêche attribués par Bruxelles sont systématiquement pourvus aux industriels sans aucune contrepartie environnementale de leur part. Ces choix, vos choix, montrent que les inégalités sociales du secteur de la pêche, mais aussi les enjeux climatiques qui en ressortent ne semblent que trop peu être vos priorités.

Chaque année, ce sont près de 60 millions d'euros d'aides publiques qui financent en continu les flottes industrielles dont on sait pourtant les dégâts qu'elles provoquent sur l'écosystème marin. En contrepartie, il n'existe aucune exigence claire. en matière de pratique ou encore aucun objectif contraignant de réduction des émissions carbone.

C'est une situation désolante. En favorisant les industriels du secteur, vous prenez en vérité un modèle extractiviste de la mer, un modèle catastrophique aussi bien en terme d'écologique en terme de ressources marines. Alors madame la ministre, pourquoi ne pas soumettre l'attribution de quota aux industriels à des investissements massifs dans la pêche durable tout en favorisant les pêcheurs artisanaux en leur octroyant plus de quota ?

Je vous remercie. Merci. Je donne la parole à Mélanie Thomin.

Merci madame la présidente. Madame la ministre, je me permets de prolonger mon intervention de tout à l'heure en vous disant que sur un tout autre sujet avec les habitants d'Oissan et les élus d'Oissan, nous espérons vous accueillir sous peu sur l'île pour poursuivre le combat collectif pour sauver la lumière du phare du créach, patrimoine exceptionnel de notre nation et donc de notre patrimoine maritime. Dossier dans lequel nous vous savons impliqué et engagé.

Et j'en profite pour dire qu'hier j'étais dans la circonscription de madame la présidente au côté des communes insulaires, l'association des îles du Pon et nous espérons voir naître un projet de loi sur la reconnaissance des spécificités des communes insulaires dans notre pays. Et donc nous espérons au côté de madame Gatel tout votre soutien pour reconnaître les spécificités de nos îles. Je vous remercie.

Merci. Je donne la parole à Julie Ausen. Oui, c'est comme tout à l'heure, il y a eu une petite confusion.

Il s'agissait pas de personne en fait pour l'appel à projet mais bien du produit et il s'agissait notamment du méthamol d'une du méthanol de synthèse. Donc pourquoi actuellement il est exclu de l'appel à projet et si c'est pas le cas ou s'il y a une erreur, est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'il va être bien faire partie la production de ce méthanol de synthèse décarboné va bien faire partie de l'appel d'offre que qui va être mis bientôt en mars. Merci.

Merci. Alors madame la ministre, je vous laisse répondre à l'ensemble de ces questions. Ah, c'est un challenge. [rires] Un grand merci à tous pour vos questions.

Maainant, mais c'est très très Alors, intéressant. On va reprendre les algues vertes, les pollutions par les algues vertes. D'abord, c'est un sujet sur lequel l'État depuis entre 2022 et 2027 a engagé sur le un plan, vous savez, l'implant de de lutte contre les algues vertes a engagé 130 millions d'euros sur toute cette durée.

Et je peux vous dire que et c'est un des atouts des aires marines protégées au parc marin de la la mer d'iroise. On en discutait l'autre jour, il y a une personne dont c'est la la la compétence de regarder la la qualité des eaux qui se déverse puisqu'en fait il y a toujours bien évidemment des bassins versants en amont de de ces armes marines protégées et et en fin de compte on s'aperçoit que à certains endroits, bien la qualité des eaux revient. En tous les cas, il y a euh véritablement euh voilà, c'est un sujet qui fait partie en tous les cas les algues vertes.

Je c'était donc la question du député Lalane euh de la député, pardonnez-moi, euh excusez-moi, ça fait véritablement partie de ce vaste plan de reconquête de la qualité des eaux côtières. Euh voilà. Alors après sur le sujet des algues vertes, il y a toujours cette question valorisation, pas valorisation.

On aurait pu parler des sargas aussi, c'est le même sujet. Et les valorisations sont compliquées. Moi, j'ai connu des entreprises qui valorisaient les algues vertes aussi pour en faire des des matériaux biosourcés.

Et après, on se dit bon ben si il faut produire des des algues vertes pour un peu avoir un peu plus de matériaux biossourciés, c'est une question. Mais en tous les cas, c'est alors c'est aussi une un sujet qui est à la main des régions, hein, des collectivités territoriales. Et du coup, ça me permet de euh je suis pas sûre de prendre toutes les questions dans l'ordre, de répondre à à la question de de du député carrière aussi sur les pollutions pour les les les la conchiliculture.

J'avoue que j'ai été j'ai j'ai poussé une petite colère moi pendant cette pollution de l'étente tau là au mois de de décembre parce que je pense qu'on a pas j'évoqué dans mon propos introductif la le manque de culture du risque que nous avons et de manque d'anticipation et là je pense qu'en fait on avait des phénomènes plus vieux qui arrivaient et cetera la collectivité a rejeté l'eau et n'a pas prévenu suffisamment en amont et cetera et quand je disais tout à l'heure vous vous m'interroge sur euh sur qu'est-ce que c'est que ce ce plan d'anticipation en fin de compte, c'est ça c'est à la fois de dire aux collectivités territoriales qu'il faut anticiper sur on sait quand vont arriver des phénomènes de de éventuellement de plus vieux mais aussi d'élévation du niveau de la mer et cetera. Donc on peut anticiper euh mais c'est aussi accélérer sur le plan de de développement vous savez des des bassins de purification. C'est un un sujet qu'on a évoqué aussi dans dans le comité état région sur l'utilisation du fait en pas.

Il y a je pense qu'il faut qu'on accélère de ce point de vue sur la qualité des eaux. Je pense que on a connu dans le morbillant sur la la collectivité acta, vous avez au réquibron terreatlantique des phénomènes aussi de neurovirus à répétition et cetera. On a une station d'épuration, je crois, qui a été remise à niveau et on a aussi l'émergence de de bassin euh conchilicol et cetera pour euh pour épurer les les produits.

Et c'est ça, c'est c'est véritablement l'action de court terme qu'on doit faire. à sur du long terme, il faut revoir euh on en a pour des décennies à revoir les stations d'épuration en plus avec cette élévation du niveau de la mer et puis cette concentration, c'est de la population sur les territoires littoraux. Mais on a il faut travailler aussi sur l'urgence du moment et ça c'est beaucoup la prévention et les bassins d'épuration.

Je pense qu' même tantôau une captation de l'eau plutôt en mer. Mais alors ça le problème c'est ça un coup mais je pense qu'il faut penser à des solutions comme celle-ci sur les ligneurs, les quatre panneaux et cetera. Alors il y a effectivement d'abord c'est un un sujet il y a un un arrêté vous savez qui a été effectivement suspendu par le juge des référés.

Il y a quand même une bonne nouvelle parce que je pense cette situation, elle est ultra complexe hein. Moi, j'ai j'ai moi-même mis du temps à comprendre le le le sujet. Non, le le député par comprend très vite.

Oui, il y a Oui, mais en fin de compte, le sujet c'est aussi un sujet de dialogue entre les et les entre les professionnels et je peux vous dire qu'il y a un un groupe de travail qui va réunir l'ensemble des navires polyvalents, finistériens euh qui se réunit cet après-midi même euh au comité départemental des pêches marines et des élevages marins du Finistère Et voilà, il y aura cinq représentants des chalutiers pratiquants et et le quatre panneau et cinq représentants des navires polyvalents. Euh je pense que la solution, elle est aussi dans la concertation entre les acteurs euh parce que c'est un sujet euh juridiquement euh le quatre panneaux, enfin il y a un sujet juridique aussi autour du du quatre panneaux et de toute façon, il y a une décision euh sur laquelle l'État ne peut pas revenir. Donc je pense que la solution, elle est vraiment à mon sens. entre dans dans le dialogue entre les acteurs, mais je peux comprendre l'émotion des ligneurs.

Euh à propos du coup euh il y avait aussi une question de madame Tonin Thomas sur le sujet et vous évoquiez le phare de créage. J'espère venir très vite. Vous savez qu'on a lancé l'appel à manifestation d'intérêt en décembre.

Euh je ne sais pas si on a reçu beaucoup de Je crois qu'il y a on en a reçu trois m'a-ton dit euh m'avait dit mais on l'appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au jusque fin mars j'espère voir arriver aussi on l'a traduit en anglais et il est diffusé on en a reparlé quand j'ai visité l'agence internationale vous savez de sécurité et de de signalisation maritime la semaine dernière à Saint-Germain. Je vous invite si si vous intéressez aux enjeux maritimes, on a à Saint-Germain la depuis des décennies une agence internationale, une organisation intergouvernementale et qui c'était très c'est très étonnant du reste, moi je l'ignorai pour pour tout vous dire qui travaille sur la sécurité en mer et du reste notre directeur général et lui-même vice administrateur de de de cette agence. Merci pour cette visite qui ne vous prend pas beaucoup de temps et c'est très très intéressant.

Il va y avoir de nouveaux bâtiments. Euh voilà, la taxe au-delà des 12000 euh pour l'instant ça va euh de l'éolien, ça va au budget de l'État. Euh voilà, j'en j'en profite pour dire que sur la taxe éolienne euh parce que c'est la question m'a pas été posée, mais c'est une question que j'ai souvent entendu auprès des élus euh locaux.

Euh moi, je suis en faveur euh de son attribution plus largement aux collectivités euh pas uniquement aux collectivités directement concernées, directement en face, mais plus largement aux collectivités euh du littoral. euh sur les quotas de macro. Alors, d'abord, il faut bien comprendre une chose sur le macro, c'est que euh les mauvais élèves ou les affreux dans la salle euh ce sont les navires euh les Norvégiens quoi.

Enfin, ça c'est hallucinant. Les scientifiques mettent un tac à - 70 %. Euh voilà, parce que la ressource véritablement, vous savez, le macro avec le réchauffement climatique est vraiment parti vers le nord de l'Europe.

Euh voilà, donc les scientifiques ont mis un tac à - 70 %. L'Union européenne décide euh de dans la négociation de suivre la vie scientifique qui n'a pas été suivie par les États côtiers du du nord. Et du coup euh je pense qu'il faut euh le travail enfin l'action que que je mène, elle est aussi beaucoup pour faire en sorte que d'arrêter euh ces pratiques qui sont totalement inacceptables.

On a un pays, la Norvège, qui par ailleurs est euh le grand promoteur de la durabilité de l'océan avec son high son son high level padel qui promeut une économie bleue durable et qui euh se sert allègrement dans dans voilà dans la ressource qui était limitée au total cette année. La ressource pour tous les Étatsmembres, c'était combien ? Nous la France 2400 mais c'est c'est on se partage donc en fait effectivement quand la ressource quand le gâteau se réduit on cherche tous à à avoir une boute du du gâteau mais et c'est vraiment en négociant et même en lui tordant un peu le le coup hein avec un un pêcheur une pêcherie plus industrielle que nous avons réussi à obtenir les 400 tonnes. pour répartir pour les pour les petits métiers.

Et je dis un grand merci vraiment à au service notamment à Aurélie d'Arpex qui a négocié d'abord qui a essayé d'identifier quelles étaient les les pêcheries les plus dépendantes de ce quota de macro de manière à ce que on ne laisse personne sur le carreau. Je peux vous dire que euh Aurélie depuis le mois de décembre jusqu'à l'annonce finalement récente de cette répartition du du quota n'a rien lâché et voilà. Donc je réponds pas à c'était pas votre question.

Euh pardon madame la présidente per il y a une autre question de Jean-Michel Brard donc vous pourrez reprendre aussi la parole ensuite pour Oui. Alors c'était pas votre question. Euh alors oui, peut-être sur les navires usine.

Euh euh oui, moi j'ai fait jouer la solidarité entre les entre les gros et les petits. Voilà, c'est c'est je pense que c'est c'était l'essentiel sur la taxe, pardon, sur le moratoire euh la taxe des 12000. Jimmy, j'ai j'ai répondu euh le moratoire sur le Deepsy Mining et la question c'était quelle est quelle allait être l'action de l'État ?

Je peux vous dire qu'il faut absolument que là l'État est en train je le président de la République a décidé de se déplacer lui-même à la veille de l'ouverture des négoci de la la reprise des discussions sur la le code minier de manière à véritablement continuer et d'ici là il va falloir qu'on qu'on élargisse la coalition pour le moratoire. En fait, aujourd'hui, on parle même de pause de précaution. Je sais plus qui c'est c'est madame Kjia.

Oui. qui m'a posé la la question. Euh aujourd'hui, vous l'avez entendu hier, vous étiez encore là hier à Lisbonne.

Non, vous étiez là lundi. Voilà. Euh en fin de compte, on on voit qu'on a quand même une coalition assez large hein de pays qui sont pour le le moratoire.

Elle était beaucoup moins importante que l'année dernière. Euh et en fin de compte, il est probable, mais je peux pas le dire encore aujourd'hui, euh que la France essaie de trouver un chemin dans le temps euh pour fixer, voilà, pour essayer de faire en sorte qu'on sorte par le haut dans ce code minier, pour essayer d'inciter tous ceux qui voudraient exploiter tout de suite. Euh, il faut bien qu'on me donne un peu de visibilité dans le temps.

Donc je peux pas en dire plus sur la position que défendra la France à l'occasion de la la prochaine réunion, mais il est important queon se mobilise collectivement pour essayer d'avoir d'autres Étatsmembres. Et je salue encore une fois le réseau diplomatique français sur le sur le sujet, le label MSC. Euh écoutez, il a il a l'avantage d'exister.

Euh qui est-ce qui m'a C'est monsieur le le député Bonet. Voilà. Euh euh en fait un label c'est il y a des critères hein quand on quand on labellise hein.

Euh euh faut pas oublier une chose c'est que la pêche française et européenne elle est elle est elle est la plus euh à travers le monde. On a un cadre euh on a elle est elle est la plus respectueuse qui qui soit à travers le monde. J'aimerais bien vous entendre sur je plaisante.

Non mais parce que je sais pardonnez-moi, c'est pas votre question. Oui. Oui, le temps tourne.

Je vais vous dire aujourd'hui il y a il faut bon, on pense qu'on veut du label, il existe et il a quand même des critères qui sont engageants pour la durabilité de la pêcherie. Après, moi je prône qu'on pêche pour une une euh un enfin une pêche française et voilà, nous soutenons en tous les cas euh les colabelles euh qui qui permettent de de soutenir on a un écolabel aussi sur le barre de ligne. Et oui, voilà, on a des on a des labels, on a des labels sur nos nos ressources, sur le bar de ligne, sur le ton rouge.

Voilà, donc je propose qu'on revienne sur ce sujet à l'occasion du salon de l'agriculture, mais défendons, voilà, je je j'en resterai là sur sur l'école sur euh la taxe croisière, j'ai déjà répondu euh mais en complément d'abord c'est je redis, c'est un sujet de mon collègue Tabarot, il y avait plusieurs réserves, d'abord euh beaucoup de pas de consensus sur l'idée d'avoir une nouvelle taxe. et des risques de euh voilà d'avoir des des blocages dans nos ports aussi euh au bénéfice d'avoir un report vers des portières. C'est-à-dire que si vous mettez une taxe sur des croisiristes, vous allez avoir un un report vers d'autres ports et ça ça a un risque commercial.

Voilà. Donc on veut laisser encore une chance à une démarche partenariale qui est la charte croisière. Alors, cela dit, moi je vais quand même dire à mon collègue de de du transport qu'il faut qu'on accélère sur la charte croisière parce que on on l'évoquait déjà il y a quelques années et je pense qu'on on doit on doit accélérer sur le sujet.

Je suis d'accord avec vous. Euh et la question de de monsieur Cernon, c'était monsieur Cnon les cotas qui c'est c'est la la réponse que je vous ai enfin j'ai j'ai il me semble que j'ai j'ai déjà répondu à la question sur les quotas. Enfin, je veux dire, quand vous avez 2400 tonnes et que euh voilà, encore une fois, ne n'opposez pas la pêche industrielle et la pêche artisanale, euh les pêches artisanales ne sont enfin tout le monde est favorable bien évidemment à la pêche artisanale.

Euh mais en fait personne de donnez-moi les la définition d'une pêche artisanale. Et quand on parle des engins de pêche qui sont moins impactants pour la ressource, je parle de des engins dormants, je vous l'ai dit tout à l'heure, on s'aperçoit que malheureusement ils n'ont pas forcément toujours ils ne sont pas forcément toujours bien disants. Il faut et ça c'est le véritablement le Oui, vous n'écoutez pas bah ma réponse.

La la pêche de plus des 24 m rouge joue un rôle sur l'économie. On parlait de l'économie des territoires tout à l'heure car elle constitue elle constitue la porort principale dans dans nos ports. Vous avez visité des vous avez visité des criers, j'imagine.

Euh c'est intéressant d'aller voir euh on parlait du chalu de fond. Euh beaucoup bien évidemment à terme, il faudra peut-être repenser cette pratique de pêche, mais pour l'instant c'est ce qui nourrit nos pêcheries. Donc en responsabilité euh je m'occupe d'abord de faire survivre l'activité dans les ports.

Merci. Alors si vous avez besoin de demander des précisions sur vos questions, n'hésitez pas à lever la main. Donc Jean-Michel Brard.

Oui. Juste revenir sur les problématiquesoles et notamment la création de clair pour l'épuration de nos vitrins. Nos agriculteurs sont en train donc de de revoir leur fonctionnement.

Ils étaient ils épuraient en mer, maintenant ils épurent en terre. Mais il faut savoir que les îles locaux ont beaucoup de problématiques pour créer l'éclair à terre. Et donc il y a deux sujets.

Il y a la loi littorale parce que avec le recul trait de côte, nos zones reculent sur des zones qui étaient aujourd'hui interdites par la loi littorale et donc il y a un problématique et puis créer une claire devant des autorisations, des services de l'État, des étemal et sachez que c'est très compliqué. Or lagostricole en quelques mois elle peut être détruite s'il y a pas de chiffre d'affaires et donc il faut un coup de main pour faciliter je dirais l'autorisation des demandé par les maires et les présidents de PCI. Je le dis parce que je l'ai vécu à Pornique sur cette difficulté.

Merci euh Nicolas Thierry. Oui, merci madame la présidente. Madame la ministre, j'ai bien entendu que vous aviez négocié à l'échelle européenne pour le quota français suite à la décision de l'Europe de baisser le quota de de Macron.

Mais ma question était la suivante, c'est que la France a donc vu attribuer un nouveau quota suite à la décision européenne. Et ce nouveau quotat, il a fait l'objet d'une répartition entre les différents acteurs. Et là, on constate que la moitié du quota va être captée par une poignée de navireusine tandis que 1300 bateaux artisanaux vont devoir se partager l'autre moitié.

Donc ma question était très simple, c'était comment vous conciliez votre soutien à la pêche artisanale avec cette décision et cette clé de répartition ? Merci. Merci.

Il y a-t-il de demandes d'autres questions, d'autres prises de parole ? Madame ? Oui.

À propos du méthanol, j'ai pas eu de réponse en fait. Est-ce qu'il va être exclu de cet appel à projet ou pas ? Et à quelle hauteur en fait combien va être alloué pour la production de ce méthanol décarboné ?

Merci. Alors, je crois que le le question ont été très très larges et je pense que madame la ministre va vous faire une dernière réponse, mais si elle a pas les la réponse à toutes les questions, elle reviendra sûrement vers vous. En tout cas, vous avez su répondre globalement à des questions très variées.

Merci beaucoup. Oui, je vais revenir madame vers vous sur ce sujet parce que j'ai pas la réponse. Voilà, je vous remercie.

Quant au quotas euh en fait il y en a qui sont plus gros que d'autres mais ils ont aussi un modèle économique, ils ont aussi des emplois. Donc les navires euh les gros navires usine, ils ont des équipages, ils ont une activité aussi à préserver il y a un moment euh voilà avec et et sur la base d'antériorité. Alors, on peut se poser la question sur la base des antériorités.

C'est peut-être des choses dans une réflexion euh de long terme sur euh sur l'avenir de la pêche euh qu'on pourra discuter. Je partage une interrogation sur les antériorités, mais malgré tout, vous avez des activités économiques sur les territoires avec ces navires là. Euh voilà.

Et nous avons je véritablement ma mon ordre. Je vais vous dire quand je suis sortie de de la de la négociation, j'avais aussi bien j'avais aussi de la petite pêchecère dans la salle où j'ai j'ai dialogué avec les pêcheurs. Vous savez, ils suivent les négociations et on se retrouve toujours dans un hôtel à 6h du matin.

Ils patientent comme nous. C'est c'est voilà, c'est une épreuve qu'il partage et il y a pas que les représentants euh de la pêche dite industrielle, dans tous les cas des gros navires. Il y a aussi la petite pêche côtière et je leur ai dit à tous maintenant on va mettre sur le bacro.

On a un objectif nous de notre côté mais collectif, c'est d'être solidaire avec un maximum de navire et avec ces 1300. Et je vais vous dire une chose, c'est en évoquant ces 1300 navires que j'ai réussi à que nous avons réussi à réunir une minorité de blocage pour que les Irlandais ne fassent pas appel, vous savez, à leur préférence de LAE. Vous connaissez, je sais pas si vous connaissez cette disposition, c'est dingue.

Euh et en fin de compte, les Irlandais évoquent, comme nous pouvons le faire euh le soutien de la petite pêche côtière artisanale et cetera et cetera. Et je leur ai dit mais nous aussi nous avons euh de la petite pêche côtière. C'est-à-dire que si nous l'avions pas bloqué avec les Néerlandais, les les Allemands, les Belges et peut-être aussi les les Polonais, euh les préférences de la haie, ce n'était pas 2400 tonnes que nous allions nous partager, c'était 1000 euh 1000 tonnes quoi, même pas.

Donc euh c'est bien en défendant la cause de ces 1300 navires que j'ai réussi à que nous avons réussi à à bloquer ces ces préférences de la haie. Je suis désolée mais on a fait le maximum véritablement et on est allé beaucoup plus loin puisque euh le le l'acteur euh finalement chez qui on est allé chercher le euh la ressource euh nous faisait lui-même une proposition et on on est allé bien au-delà de ce que on lui a un peu tordu la main mais en lui disant aussi que on allait pas non plus mettre son entreprise sur le carreau quoi. Voilà, il y a un moment c'est pardonnez c'est comme ça aussi que je conçois voilà mon mon ma mission et et ma fonction de ministre de la mer chercher le chemin on est régulièrement sur sur le chemin de crête avec ces sujets de pêche notamment mais ma priorité c'est qu'on maintienne de l'activité je vous assure.

Merci beaucoup madame la ministre pour la richesse de ces échanges euh qui démontent vraiment la prise en compte je crois euh de euh de notre exceptionnel domaine maritime et une condition qui est nécessaire au succès de toute politique environnementale. Évidemment, je retiens en particulier l'évocation du plan sécurité en mer avec des enjeux éventuellement législatifs. En tout cas, on se tient à votre disposition sur ce sujet si besoin. un grand merci pour vos réponses très complètes sur un des sujets très vastes.

Merci beaucoup. Je vous remercie à tous et je vous souhaite bon vent et bonne journée. Merci