Annaïg Le Meur (Ensemble) : La niche fiscale Airbnb remise en cause

[Musique] jusqu'à 9h good morning business le rabotage de la niche fiscale Airbnb devrait survivre à la dissolution bonjour annalemer merci d'être avec nous vous êtes député Renaissance votre rapport que vous aviez remis à l'exécutif a été publié la semaine dernière je rappelle qu'il vise à remettre à plat la fiscalité des meublés de tourisme pour la ligne en tout cas essayer de l'aligner sur celle des locations de longue durée avec l'espoir donc de le ramener à l'Assemblée nationale pour faire passer le texte ah oui effectivement al il y a il y a deux dispositifs il y a la proposition loi donc qui suivait son cours et qui j'espère sera reprise là où elle en étaé c'est-à-dire au moment du vote il ne restait plus que le vote sur la proposition de loi et en parallèle il y avait un rapport qui m'avait été demandé donc par la première ministre isisabeth borne et Gabrielle LAL par la suite sur une remise à plat de la fiscalité locative sens large pour permettre en fait de favoriser le logement abordable de longue durée donc on avait deux propositions donc la proposition de loi qui j'espère alors je connais pas toutes les les modalités après dissolution parce que c'est tellement rare d'avoir une dissolution mais j'espère qu'effectivement on pour la reprendre là où elle en était c'est-à-dire simplement la voter et vous avez bon espoir de trouver une majorité pour la faire passer alors ça sur les premiers textes sur les premiers allés et venu en fait sur les navettes qu'on avait eu précédemment on avait eu l'unanimité au Sénat et l'unanimité sans le rassemblement national à l'Assemblée nationale donc effectivement on sait qu'on aura pas le vote peut-être de du rassemblement national sauf sils ont peut-être pris en compte la question pendant les élections parce que au vu des des remarques des électeurs je pense qu'ils ont dû se poser quand même des questions sur le logement et je l'espère parce que c'était quand même l'une des question qui revenait le plus au moment de de notre campagne maintenant on espère effectivement qui reviendront un petit peu à la raison ils viendront la voter avec nous mais même sans eux ben je pense qu'on arrivera à la faire passer parce que l'ambition de ce texte est de participer à à régler le problème de de l'accès au logement est-ce que vous pouvez nous nous en rappeler les grandes mesures et puis celles qui devrai rester al on va on va dire que la la mesure phare en fait les mesures pharees qui sont au cœur de ce texte c'est d'abord mettre une boîte à outils à disposition des maires c'està dire qu'actuellement se seul les communes DEP de 200000 habitants pouvaient réguler par des outils notamment de d'enregistrement d'avoir derrière des cotas mis en place soit quartier par quartier soit par ville donc ça c'est toutes les communes qui le souhaitent qui pourront le mettre en place ensuite on avait le diagnostic énergétique qui était obligatoire uniquement pour les locations de longue durée maintenant et ben elles seront aussi obligatoires pour les courtes durées parce que certains qui ne voulaient pas faire les travaux bah et ben mettez en courte durée par défaut entre guillemets et donc là c'est mettre les mêmes règles pour tous et la troisème partie qui était un peu plus baroque on va dire parce que ce n'est pas fréquent de mettre de la fiscalité dans une proposition de loi c'était la partie fiscalité qui était une volonté de remettre la fiscalité à plat on était le seul le seul pays d'Europe qui qui ne mettait pas une fiscalité identique entre le logement nu et le logement meublé notre volonté était cet alignement là qui était accompagné du rapport que j'ai pu déposer effectivement qui a été publié la semaine dernière donc voilà les les trois mesures phar bah avec bien sûr d'autres mesures qui les accompagnent mais voilà les TR principe fort de la proposition de loi donc un bouleversement quand même il faudra étaler les taxes pour ne pas non plus accabler les propriétaires tout à fait il y a il y a toute une réflexion à vooir entre le flux et le stock c'està-dire les nouveaux entrants et ceux qui avaient déjà mis en place un système de location de courte durée ceux qui ont bien sûr mis en place un système de longue durée de de courte durée en place on va pas casser complètement ce qu'on appelle leur business plan on n'est pas là pour pour les mettre en difficulté donc il faudra les accompagner sur une sortie progressive justement de cette fiscalité qui était fortement avantageuse c'est tout tout ce que le rapport met met en révélation mais et derrière les nouveaux entrants par contre ne bénéferont plus de cet avantage fiscal avec des avantages fiscaux qui certes étent pris en compte dans notre proposition loi au niveau du régime micro c'est-à-dire au niveau du régime forfaitaire mais qui qui a été révélé par le rapport sur le régime réel comme étant réellement une grosse différence et une inéquité fiscale donc bien sûr ça sera fait fait de façon progressive et ça sera pas fait de façon brutale c'est pas du tout notre souhait maintenant je je dis que ça sera fait mais ça dépend pas de moi ça dépend du futur gouvernement qui sera mis en place et ça veut dire aller plus loin que ce que font aujourd'hui au cas par cas certaines municipalités je pense notamment en Bretagne à saint-malot où on met en place un certain nombre de de règles pour éviter que ça devienne une une ville Airbnb c'est aider aussi c ces municipalités qui sont en difficulté qui sont très touristiques bien sûr alors c'était un peu l'exemple de SaintMalo mais on avait d'autres exemples comme la La Rochelle Bayon Biar Sany ce sont des villes qui nous avaient beaucoup interpellé moi ça fait déjà pratiquement 2 ans et demi 3 ans que je travaille sur le sujet et donc ce sont des villes que qui nous ont accompagné dans la réalisation de nos travaux et effectivement c'est permettre à chacun de le faire maintenant on est bien conscient que les petites collectivités devront peut-être s'associer au plus grande pour pouvoir mettre en place des outils de contrôle notamment mais c'était on voit bien que bon il y a un suivi à avoir que ça fonctionne que quand on a la volonté de de modifier les choses mais du logement qui se met progressivement de longue durée à disposition sur le territoire progressivement parce que derrière ce sont des entreprises qui en ont besoin pour développer leur activité qui ont besoin de loger leurs salariés et chez nous notamment en Bretagne ça représenter une forte une forte difficulté du fait de notre quasi plein emploi dans certains secteurs donc voilà se retrouve avec cette nécessité au bout du compte ça rapporterait quoi quelques diaines dizain de de millions d'euros à quoi servirait cette somme il faut falloir la réinvestir al la la somme moi ce que j'espère parce que c'était quand même dans la lettre de mission qui m'avait été faite qu'on est du logement abordable donc à caractère notamment social on a des dispositifs tels que Loc avantage qui sont des dispositif de location avec des avantages fiscaux mais qui étaaient selon moi pas suffisant pour rendre attractif cet outil et donc effectivement ce bonus entre guillemets fiscal ce bonus budgétaire alors soit il reste dans les comptes de l'État parce qu'on quand même bien besoin soit derrière en fait on le décale sur un régime un petit sur un outil en fait de location type loc avantage qui a volonté sociale d'héberger les social ou le trait social dans le parc privé donc c'est quelque chose qui pour moi est important c'était la demande du rapport et c'était c'est possible on se rend compte surtout que c'est possible à l'issue de des travaux que nous avons menés et quand est-ce que vous vous remettez au travail alors dans les prochains jours ah ben le travail a été remis le rapport a été publié donc il a access en ligne donc après c'est on attend le projet de loi finance pour pouvoir réellement soit avoir une partie dédiée soit pouvoir proposer des amendement pour pour étayer ce ce sujet et pouvoir aboutir sur les dispositifs que l'on propose après rien nous empêchera aussi de faire une proposition loi à la suite si on voit qu'on ne trouve pas d'issue à nos travaux donc il y aura forcément possibilité toujours de continuer et comme on dit comme vous l'avez dit tout à l'heure je ne lâche rien on voit ça et on voit votre détermination merci merci beaucoup d'avoir été avec nous Anaï glemmer député Renaissance