2 avril 2015 - Prise de parole au nom du groupe UMP sur la PPL Cannabis

madame la présidente madame la ministre messieurs les rapporteurs mes chers collègues la proposition de loi de notre collègue Esther Benbassa qui vise à autoriser la vente de détails du cannabis aux personnes majeures ou simplement en mettre en place une dépénalisation nous permet d'ouvrir un débat je regrette d'ailleurs comme ma collègue Françoise Gatel qu'il ait été coupé en deux cette proposition de loi conduirait à aligner la vente du cannabis sur le modèle du tabac ainsi l'État contrôle la distribution du cannabis tout un interdisant la publicité et la vente aux mineurs je dois reconnaître que l'exposé des motifs de votre proposition de loi madame la Présidente ainsi que le rapport de Monsieur dessessart soulève des questions essentielles comme l'inefficacité de nos politiques de prévention et de lutte contre le cannabis ou encore la dangerosité et les conséquences néfastes de la consommation de cannabis en effet malgré une répression sévère la France est après l'Espagne le pays d'Europe où l'on consomme le plus fréquemment du cannabis hier lors de la matinale d'une grande radio nationale un baromètre officiel encore non diffusé était évoqué et révélés les chiffres alarmants on serait passé de 500 000 à 700 000 consommateurs réguliers et quotidiens en 4 ans pour les consommateurs qui fument au moins 10 juin par mois en atteindrait désormais les 1,5 millions d'individus enfin les usagers réguliers seraient de plus en plus banalisés dans tous les milieux concernant plus particulièrement les jeunes comme le relève l'Observatoire français des drogues et toxicomanies en 2011 41,5% des jeunes de 17 ans déclarent avoir fumé du cannabis au cours de leur vie et parmi ces derniers plus d'un sur cinq déclarent avoir consommé du cannabis au cours du dernier mois ces consommations ayant le principalement le week end quel problème diront certains d'une consommation occasionnelle et festive et bien chers collègues malheureusement de nombreuses études le montrent cette consommation n'est pas sans conséquence comment nous pourrions-nous fermer les yeux en sachant que le cannabis peut entraîner notamment en cas de consommation régulière une dépendance psychique et surtout entraînant des problèmes relationnels scolaires et pour les adultes des problèmes professionnels comment laisser croire à des jeunes que cette consommation est anodine quand nous savons que la consommation de cannabis altère les capacités de mémorisation d'apprentissage de concentration et les aptitudes au raisonnement enfin comment passer sous silence les troubles de la coordination motrice induit par cette consommation et qui sont susceptibles d'augmenter les risques de la conduite associée à la conduite la prise de cannabis potentialise à outre les effets de l'alcool l'enquête Sam a montré les liens entre consommation de cannabis et accidents de la route notamment dans les accidents mortels et malheureusement depuis au moins trois ans le nombre de conducteurs arrêté sous pour conduite sous l'emprise du cannabis est en constante augmentation enfin d'après l'Observatoire national de la délinquance le nombre de conducteurs contrôlés sous l'emprise de stupéfiants à augmenter de 18% sur l'année 2009 2010 1,2 2010-2011 13% sur les 7 premiers mois de l'année 2012 mais la consommation de cannabis a également des conséquences sociales en tant que première substance concernée par dans les interpellations pour l'usage de stupéfiants d'après l'osdt les interpellations pour usage de cannabis représente toujours 90% d'interpellations pour usage de stupéfiants ce chiffre a augmenté de 65% par rapport à l'année 2000 en dehors des affaires d'usage et les services de police et de gendarmerie ont été effectués 15300 deux interpellations pour usage de revente et revente de trafic de cannabis en 2010 c'est pourquoi je viens malheureusement en parler je viens naturellement en parler à parler de la question du trafic selon vous madame la présidence la dépénalisation constituée d'un moyen de mettre fin au trafic et de tarir une source de renouvevenue du crime organisé pourtant d'après Stéphane Quéré criminologue au Département des recherches sur les menaces contemporaines et ces grands spécialistes du banditisme et du crime organisé la dépénalisation de la consommation du cannabis dans certains pays n'a pas fait disparaître le crime organisé celui-ci est simple c'est simplement adapté et à réussir à prendre pied par exemple au Pays-Bas dans les coefficients tout en gardant la main sur la culture du cannabis c'est pourquoi au Pays-Bas grand pionniers dans ce domaine les autorités font aujourd'hui marche arrière elles ont ainsi récemment décidé d'encadrer davantage l'installation des coffee shop qu'elle n'autorise plus qu'à grande distance des frontières et surtout des écoles on peut également faire un parallèle avec le tabac savante et sa consommation sont légales dans notre pays ce qui n'empêche pas les trafics en tant que sénatrice de Haute-Garonne département proche de l'Espagne et de l'Andorre je peux témoigner du trafic florissant des cigarettes notamment à Toulouse par ailleurs on s'est aussi que le passage est loin d'être automatique la consommation de cannabis peut conduire à la prise des drogues dures l'expérience de l'Espagne dans les années 80 en est de la parfaite illustration le fait de légaliser le marché le fait de légaliser le marché de certaines formes de cannabis pour être ainsi contribuer à développer un marché parallèle où le cannabis vendu serait cette fois plus cuisson une puissance synonyme d’effet psychotropes amplifié mais aussi et surtout de ne plus grande dangerosité pour les consommateurs enfin on peut se demander quelle signification sociale se dégagerait dans le scénario de nationalisation du cannabis quel signal on verrait l'état un organisant le commerce d'un produit réputé dangereux et néfastes nous sommes nous pas là face à une fausse bonne solution aussi la dépénalisation n'entraîne pas le meilleur contrôle du trafic et ne réduit pas les dangers liés à la consommation régulière pourquoi c'est pourquoi mes amis se diriger vers cette solution c'est pour toutes ces raisons que le groupe uemep ne votre rencontre ce texte merci merci la parole est à Monsieur