Finances : « La seule voie possible, c’est la maîtrise de la dépense », considère Jean Arthuis

nous préconisons également d'écarter les fausses pistes qui sont dans le débat l'une d'entre elles consiste à annuler une partie de la dette ceci n'aurait aucun intérêt compte tenu du fait que la dette est largement prise en charge par la banque centrale européenne et par les banques centrales étrangères à peu près 80% des titres émis par la france en 2020 sont aujourd'hui dans les livres de la banque centrale ou des banques centrales étrangères ça veut dire quoi ça veut dire que les titres émis correspondent à la fois aux déficits de 2020 c'est à dire un peu plus de 180 180 milliards dirons nous et puis le refinancement des dettes qui venait à échéance en 2020 donc 80 % des titres émis c'est plus que les 178 milliards et du déficit 2001 le défi le déficit prévisionnel dans la loi de finances que vous aviez voté plus les dépenses spécifiques du fait de la crise donc écarté les fausses pistes si la banque centrale annulait une partie des créances qu'il détient sur les états de la zone euro ça n'aurait aucune conséquence sur les comptes publics puisque d'un côté même si les taux sont très faibles les intérêts payés sont des revenus de la banque centrale qui lui permet de payer des dividendes aux banques centrales qui sont les les sociétés mères de la banque centrale européenne qui elle-même versent des dividendes aux états membres donc c'est un jeu à somme nulle qui n'a aucun intérêt mais ce serait un signal donné aux marché et si un jour on a osé effacer une partie de la dette les investisseurs pourraient considérer que à l'autre jour nous céderions à cette tentation et c'est le crédit de la france qui depuis plus de deux siècles à honorer ses dettes qui serait mis en cause donc ce serait une façon de scier la branche sur laquelle on est assis d'autres ont évoqué la dette perpétuelle mais convenons que la dette perpétuelle c'est un créneau extrêmement étroit du mar si vous connaissez des investisseurs prêts à souscrire des dettes perpétuelles ils récupèreront jamais leur font et qui percevront un intérêt somme toute très modiques donc écarté ces fausses pistes alors la question et vous le rappeliez faut-il cantonner la dette qu'ovide moi j'ai un souvenir du cantonnement je venais d'être nommé à bercy en 95 et nous constations que du fait des années de crise de la récession de 93 il y avait une dette de la sécurité sociale 250 milliards que faire de cette dette avec le premier ministre alain juppé nous sommes convenus de faire un fonds dédié la caisse d'amortissement de la dette sociale la cades s et puisqu'on n'avait pas trouvé les moyens d'équilibrer les comptes de la sécurité sociale jusque là eh bien on était convenu de prévoir un impôt spécifique que vous voyez apparaître sur vous vos bulletins de paie la crds ça devait durer quinze ans et au bout de quinze ans c'était fini sauf que la cades s est devenue la voiture balai des déficits chroniques de la sécurité sociale et qu'il y à une sorte de fuite en avant tout cela pour dire que si on fait un cantonnement il faut prévoir une ressource affectée et donc un nouvel impôt or compte tenu du tour des prélèvements obligatoires en france nous sommes sur la plus haute marche et donc pas question prévoir un impôt supplémentaire je pense que il est bon de faire apparaître clairement ce qu'est dans la dette globale le montant de la dette qu'ovide c'est un élément d'information que l'on doit aux citoyens et aux acteurs publics mais nous n'avons pas recommandé de cantonnement en revanche il pourrait y avoir comme le disait avant-hier le ministre l'économie et des finances un isolement de la dette qu'ovide c'est une présentation qui a des vertus d'information et de pédagogie alors quelles stratégies pour améliorer la soutenabilité de nos finances publiques nous avons écarté la voie de l'augmentation des prélèvements obligatoires pour des raisons que je viens de rappeler nous sommes à 45 % dans la zone euro la moyenne c'est 40% poursuivre dans cette voie serait d'un autre point de vue contraire à la croissance et à l'intérêt du pays donc la seule voie possible c'est la maîtrise de la dépense nous devons veiller c'est la règle que nous posons nous devons veiller à ce que la progression des dépenses désormais soit inférieure à la progression des recettes l'objectif étant le plus rapidement possible d'aller vers la stabilisation de cette dette pourcentage de dette par rapport au pib alors le jour où le pib va retrouver de la consistance naturellement le le taux va baisser ce qui explique qu'on soit passé aussi rapidement de 100 à 120 % est liée au fait que le pib en 2020 a chuté d'un peu plus de 8% donc ces dispositions mathématiques vont oeuvrer dans l'autre sens mais nous devons nous préparer à un reflux de la dette publique en disant cela faut pas perdre de vue quand même que nous ne remboursons jamais la tête j'ai dit plus de 40 ans de déficits publics et comment fait on est bien dès qu'une dette vient à échéance on a remboursé en empruntant l'équivalent c'est ce qu'on appelle rouler la dette donc on peut faire tous les contournements qu'on veut mais en pratique ça ne change strictement rien [Musique]