Cyril Pellevat : Victimes du chlordécone

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, 2 mois après l'examen de la PPL du groupe RDPI, nous voici de nouveau réunis pour examiner un texte sur le sujet grave et important de l'usage du CLOR déconne aux Antilles. Je souhaite d'ailleurs en profiter pour saluer à nouveau le travail effectué par notre collègue Nadvait lors de l'examen du texte en avril. Travail difficile sur un sujet si délicat.

Cette fois-ci, il s'agit de la proposition de loi adoptée en janvier 2024 à l'Assemblée nationale. Pour celles et ceux qui n'auraient pas suivi le débat précédent, je rappelle que le chlore déconne est un pesticide utilisé pendant plus de 20 ans dans les bananes rais aux Antilles, notamment en Guadeloupe et en Martinique du début des années 70 au début des années 90. Le premier problème est qu'il s'agit d'un pesticide à la rémanence particulièrement forte.

Les nappes fréatiques et la chaîne alimentaire sont contaminées par la molécule pour plusieurs siècles. Les personnes sont contaminées également. Plus de 90 % des antières ont cette molécule dans le sang.

Même si certains ne présentent pas de taux dangereux, pour d'autres cela se traduit par des troubles neurologiques de l'infertilité, des cancers et des malformations congénitales pour les enfants exposés invitro inutéraux. Je rappelle ce chiffre effrayant. Le taux d'incidence de cancer de la prostate est deux fois supérieur à celui de l'hexagone.

Autre problème, celui qui fait justement du sujet du chlore déconne un véritable scandale, l'État savait. Il a sement autorisé l'utilisation d'un produit dont plusieurs rapports ont reconnu puis confirmé très tôt sa dangerosité dans les années 70 et dans les années 80. Je rappelle que les États-Unis avaient interdit ce produit dès 1976 précisément pour cette raison.

Il ne s'agit pas d'un accident mais de décisions administratives prises en connaissance de cause. Même lorsque le produit sera enfin interdit en 1990, une dérogation sera encore accordée pour les antiges qu'en 1993. Sur ce point, les responsabilités dans ce scandale n'ont jamais été clairement reconnu et cette lacune ne contribue nullement à apaiser la colère légitime de nombreuses victimes.

Enfin et surtout, le dernier problème est que toutes les victimes n'ont pas obtenu réparation des dommages causés par leur exposition au clur d'écon. Certes, certaines ont pu bénéficier d'un système d'indemnisation. Depuis 2021, le cancer de la prostate est reconnu comme maladie professionnelle chez les travailleurs de bananer exposé.

Et une indemnisation est également possible pour les enfants exposés inutéraux et qui présentent certaines pathologies. Mais il serait hypocrite et surtout injuste de ne pas reconnaître les pathologies liées dont souffrent les victimes qui ne rentrent pas dans ces catégories. En effet, qu'en est-il des femmes ?

Madame la rapporteur l'a rappelé, elles ne peuvent évidemment pas obtenir de réparation sur le fondement des mécaniques existants. C'est pourquoi nous saluons sincèrement l'amendement adopté en commission fixant comme objectif la recherche de pathologies développées par les femmes en raison d'une exposition au club des connes. C'est le minimum que nous nous redevons.

Le texte pose aussi la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans les préjudices subis devenu en commission la part de responsabilité. Sur ce point, notre groupe partage l'idée selon laquelle la responsabilité est partagée entre une multitude d'acteurs, y compris au niveau local. et s'il était sa veille n'était pas le seul et vous l'avez rappelé monsieur le ministre.

Enfin, ayant l'honnêteté de le dire, le texte a une portée symbolique. L'État s'assigne pour objectif n'est pas une formule juridiquement très engageante. Aussi, nous voterons cette PPL mais espérons qu'elle se traduira de façon beaucoup plus concrète.

Ce ne sont pas des promesses dont les victimes ont besoin, mais des actes. Je vous remercie. M.