Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1/2)

madame jacquelineage brigau auteur de la proposition de loi pour 10 [Applaudissements] minutes merci bon madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur mes chers collègues d'abord ne pas nuire c'est ce principe qui a animé la réflexion que nous avons mené au sein du groupe de travail LR du Sénat sur la transidentification des mineurs témoin depuis moins de 10 ans de la hausse croissante des demandes de changement de sexe chez les enfants et les adolescents essentiellement des filles en France comme à l'étranger le groupe les républicains estimé nécessaire de conduire une étude approfondie sur le sujet et de mettre en place un groupe de travail en mai dernier alors que l'influence des réseaux sociaux donne une visibilité nouvelle à la dysphorie de genre ou au sentiment d'être né dans le mauvais corps il nous paraissait légitime que le sujet soit considéré attentivement par le législateur ce groupe de travail constitué de 17 sénateurs que je remercie infiniment pour leur implication a auditionné pendant plus de 6 mois 67 experts français et internationaux tous concernés par ce phénomène sociétal et rendant compte de tous les points de vue ceux des médecins ceux des équipes médicales ceux des associations ceux des parents ceux des institutions des universitaires des cherur de ce travail est issu un rapport destiné à fournir un ensemble d'arguments qui abordent le sujet dans ses multiples dimensions scientifique historique sociologique philosophique il apparaît que la prise en charge de ces mineurs suscite en France et dans le monde des prises de positions discordantes et évolutives parce qu'elle n'est pas sans incidence sur sur leur santé physique et psychologique le rapport s'achève par 15 préconisations qui nous semblent les mieux à même de protéger mineurs particulièrement vulnérables celle-ci porte d'une part sur les domaines scientifiques et médicals et d'autre part sur les domaines scolaires et administratif les membres du groupe de travail ont souhaité décliner leurs recommandations relevant du domaine de la loi sous la forme d'une proposition de loi dont le président rotaillot est le premier coignataire et Cigné par 102 sénateurs LR que je remercie infiniment avant d'évoquer le fond de la proposition de loi je souhaite d'abord vous dire tout ce que cette proposition de loi n'est pas ce texte n'est ni un texte transphobe nous rejetons sans détour tous les discours haineux de discrimination la transphobé est une réalité que nous condamnons fermement et à laquelle nous refusons d'être associés ni une volonté de psychiatriser la transidentité en sous-entendant que la transidentité est une maladie ni une atteinte au droit de l'enfant qui doit grandir et se construire dans un environnement serein et protecteur je vous le dis et je vais sûrement en décevoir certains sur ces bancs les conclusions de nos travaux n'étaient pas écrites à l'avance les seules boussoles qui les ont guidé sont l'intérêt de l'enfant et la prudence c'est précisément cette prudence qui nous oblige à prendre en compte les inquiétudes des médecins désemparés face à l'absence de dispositions légales ou de directiv des autorités sanitaires c'est encore cette prudence qui nous conduit sur la question du rapport bénéfice risque de traitement qui sont aujourd'hui prescrit à des enfants et dont la réversibilité n'est absolument pas certaine nous ne nous sommes pas fait que des amis en déposant ce texte nous avons été attaqués verbalement conspués insultés mais nous sommes là aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner ce texte qui vise à encadrer les pratiques médicales concernant les mineurs et uniquement les mineurs en questionnant de genre après le passage en commission des affaires sociales le texte initial n'a quasiment pas été modifié et prévoit donc d'encadrer la prescription des bloqueur de puberté d'interdire des traitements hormonaux tentant à développer les caractéristiques sexuelles secondaires et d'interdire ces mêmes à ces mêmes mineurs les opérations chirurgicales de réassignation sexuelle la proposition de loi prévoit aussi la mise en place d'une stratégie nationale de soutien à la pédopsychiatrie l'état de la pédopsychiatrie en France est nettement déterérioré ces dernières années les conditions d'accueil des enfants qui expriment un mal-être sont donc difficiles les délais d'attente pour une prise en charge trop long ce qui accroit davantage le risque d'anxiété aussi bien des enfants des adolescents que de leurs parents ces défaillances ont d'ailleurs été reconnues par la Cour des comptes dans son rapport de mars 2023 sur la pédopsychiatrie ces dispositions ont fait dire à certains que notre proposition de loi prenait un retour aux thérapie de conversion mais est-ce que l'accompagnement pédopsychiatrique d'un mineur qui exprime un mal-être revient à lui faire subir une thérapie de conversion mais qui peut cautionner un tel mensonge une telle interprétation une telle manolité intellectuelle certains ont pu s'étonner que nous prenions le phénomène de la transidentification des mineurs à bras le corps le mandat je dirais même le devoir du législateur et notamment de se saisir des sujets de société qui ont souvent des conséquences sur l'avenir et en particulier en ce qui concerne les enfants et les adolescents d'aujourd'hui adultes de demain l'examen de cette proposition de loi nous permet donc d'ouvrir pour la première fois au Parlement un débat de société sur la transidentification des mineurs elle permettra nous le souhaitons de ne pas emmener trop précocément les mineurs dans des parcours médicaux difficiles sans leur laisser le temps de murir leurs décision le professeur de philosophie Jean-François brinstein que nous avons auditionné considère que la transidentification des mineurs est un problème de santé publique il a noté qu'un certain nombre de doctrines philosophiques apparues à l'étranger commençaiit à se répandre en France ces doctrines se fondent sur la volonté d'aller toujours plus loin de repousser sans cesse les limites il évoque bien évidemment la Thor walk qui repose selon lui sur quatre thèses principales dont cell de la théorie du genre qui s'élève contre la fausse d'conomie dans entre le féminin et le masculin le sexe biologique est une donnée réelle indiscutable qui reste inscrit dans nos gènes tout au long de notre vie c'est une réalité et nous n'avons donc pas un sexe assigné à la naissance en France 180 enfants environ par an naissent avec une variation du développement génital tous les autres environ 730000 par an niss avec un sexe de fille ou de garçons alors que nous constatons un retour en arrière dans de nombreux pays européens précurseur dans l'administration de traitement médicaux chez les mineurs il nous semble urgent que la France adopte un principe de précaution lorsqu'il s'agit de la santé physique et mentale de notre jeunesse le rapport cas publié en 2024 a eu un retentissement international et conforte notre position de prudence tant sur les bloqueurs de tuperté que sur les hormones et la prise en charge pédopsychiatrique les recommandations proposent une approche qui considère le jeûne de manière holistique et pas uniquement en terme de détresse lié aux genre cela devrait inclure le dépistage des conditions neurodéveloppementales y compris le trouble du spectre autistique et une évaluation de la santé mentale ce rapport d'ilaricass a été salué par la rapporteur spéciale des violences contre les femmes et les filles auprès des Nations Unies madame als Salem qui a reconnu et je cite que ce rapport a clairement montré les conséquences dévastatrices sur les politique en matière de traitement de genre et qu'il avaient eu en particulier sur les droits humains des enfants notamment les filles elle a également souligner que les chercheurs et universitaires qui exprimaient leur opinion ne devaient pas être réduit au silence menacés ou intimidés lors de son congrès de mai 2024 la 128e assemblée médicale allemande demande au gouvernement fédéral de revoir la prise en charge actuelle des mineurs enfin la déclaration de politique générale du du 6 mai 2024 sur la phorie de genre chez les jeunes chez les jeunes demande l'arrêt pardon demande l'arrêt des traitements expérimentaux et inutilement invasifs pour ces jeunes en hisorie de genre l'adoption de cette proposition de loi aujourd'hui au Sénat permettra d'éviter aux mineurs encaement de genre de ne pas regretter des traitements médicaux ou de chirurgie de réassignation sexuelle suite à un mauvais diagnostic comme nous l'avons entendu lors de nos auditions la parole et le ressenti de l'enfant ne peuvent être considérés aussi mû aussi sûr que celui de l'adulte quand on sait que le cerveau n'arrive à sa maturité définitive qu'à 25 ans nous regrettons vivement les attaques de certaines associations activistes qui fonctionnent comme beaucoup d'autres minorités par la menace et l'intimidation et voulant confisquer et interlire de lesbat au mépris de la liberté d'expression le courage politique consiste à résister la confiscation du débat par deux camps qui serait d'un côté celui des transforms et de l'autre celui des transactivistes nous semble absolument stérile et je me refuse à une telle instrumentisation instrumentalisation c'est l'honneur du législateur il me semble que d'être à même de dépasser un TH clivage pour réfléchir sereinement à une un enjeu de santé public jusqu'à leur majorité les parents les pédopsychiatres ont un rôle crucial d'accompagnement de ces mineurs les mesures de cette proposition de loi n'ont rien d'autre que que d'avoir une ition que de sécuriser les parcours des jeunes la pratique des médecins le rôle des parents et d'en donner un cadre dans ce cadre nous souhaitons que la liberté des jeunes en construction puisse pleinement s'exercer sans qu'un jour il ne regrette d'être allé trop loin trop vite trop tôt alors monsieur le ministre il vous appartient de vous emparter de vous emparer de ce sujet avec courage et en ayant comme seule boussole de protéger les mineurs et d'entendre les parents souvent désemparés merci Madame Brig la parole est à Monsieur Alain Milon rapporteur de la commission des affaires sociales pour 10 minutes madame la présidente monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission d'affaires sociales mes chers collègues déposé par notre collègue Jacqueline stage brigau et inscrite à l'ordre du jour à la demande du groupe les républicains cette proposition de loi poursuit deux objectifs que la Commission d' affffaires sociales a souhaité mieux distinguer l'encadrement de la prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre d'une part l'amélioration de la situation déléire de la pédopsychiatrie dans notre pays d'autre part je les aborderai tour à tour commençons par l'encadrement de la prise en charge des mineurs présentant une dysphorie de genre puisque ce sujet a concentré l'essentiel des débats ces dernières les définitions internationales ont évolué C ces dernières années dans le sens d'une dépsychiatrisation l'Organisation Mondiale de la Santé a exclu l'incongruence de genre des troubles mentaux pour l'intégrer aux affection liée à la santé sexuelle elle la définit comme je cite une incongruité marquée et persistante entre le genre auquel une personne s'identifie et le sexe qui lui a été assigné la dysphorie de genre est caractérisée lorsque cette incongruence s'accompagne d'une détresse significative il est difficile d'estimer la prévalence de la disysporie de genre en France toutefois les données disponibles laisse àaraître une forte croissance du nombre de personnes prises en charge entre 2013 et 2020 le nombre de personnes en infection longue durée pour trans identité a été multiplié par 10 pour pour approcher les 9000 s'agissant des mineurs leur part demeure très minoritaire parmi les patients pris en charge environ 3 % au moins de 18 ans toutefois leur nombre progresse rapidement 8 mineurs bénéficiés de la Ld en 2013 contre 294 en 2020 ces mineurs sont principalement suivi au sein de services hospitalisés hospitaliers spécialisés la prise en charge y est fondée sur des réunions de concertation pluridisciplinaire les fameuses RCP réunissant régulièrement des spécialistes du développement psycho-affectif et somatique de l'enfant les RCP sont sollicités avant toute décision thérapeutique importante les mineurs peuvent également être suivis en ville sans que la prise en charge il soit toujours entourée des mêmes garantie quatre modalités de prise en charge peuvent schématiquement être distinguées un soutien psychosocial afin de réduire les risques de souffrance et de permettre l'accompagnement du mineur des bloqueurs de puberté pour suspendre le développement des carè des caractères sexuels secondaires poitrine pilosité des traitements hormonaux permettant de développer les caractères sexuels secondaires du genre auquel le mineur s'identifie enfin les actes chirurgicaux de réassignation les opérations pelviennes ne sont pas pratiqué avant 18 mais certaines opérations Mame mère peuvent l'être il faut encore préciser que la prise en charge médicale ne constitue qu'un élément d'ailleurs facultatif du parcours de transition elle peut accompagner ou non une transition sociale et administrative la première consiste pour le mineur à vivre au sein de son environnement familial affectif ou scolaire dans un genre différent de son genre de naissance elle est protégée par la loi pénale qui punit toute discrimination fondée sur l'identité de genre la transition administrative désigne les modifications de prénom ou de sexe à l'état civil pour les faire correspondre au genre auquel la personne s'identifie le législateur a simplifier ces démarches qui ne requierrent plus la réalisation de chirurgie de réassignation venons-en maintenant à l'épineuse question de l'encadrement le texte déposé entendait dans son article 1er interdire semble des traitements prescrit et intervention chirurgical pratiqué dans le cadre du parcours de la transition des mineurs l'article 2 ass sorti ces interdiction de sanction pénal il ne va pas de soi que le législateur doit intervenir ainsi dans la pratique médicale il nous semble qu'il ne peut le faire que guider par d'impérieux motifs éthiques ou de santé publique or dans le cas d'espèce plusieurs éléments tendent à justifier cette intervention d'abord plusieurs études récentes remettent en cause la solidité des preuves scientifiques présentées à l'appui des traitements prescrits les rapport du docteur hillaricass au Royaume-Uni soulligne ainsi la faible qualité des études existantes sur l'efficacité des bloqueur et traitements hormonaux après revue systématique de la littérature en Suède le Conseil national de la santé et du bien-être a recommandé pour les mêmes raisons de mieux encadrer les prescriptions en outre il faut souligner le caractère irréversible de certains traitements si les bloqueurs permettent de ralentir la puberté et sont largement reconnu comme réversible les hormones croisés sont susceptibles elles d'entraîner des effets définitifs il en va ainsi par exemple des modification de la voie ou de la pilosité faciale induite par la testostérone ou des effets à terme sur la fertilité du patient enfin mes chers collègues il nous faut nous souvenir que nous parlons de mineur fragile dans la période de l'adolescence selon une pédopsychiatre auditionnée les demandes de réassignation peuvent être liées à un mal-être adolescents ou à des antécédents complexes l'Académie nationale de médecine recommande de prolonger autant que possible le suivi psychologique des mineurs et de ne prescrire de traitement qu'avec prudence des cas de regret ou de transitions sont désormais documenté et particulièrement difficile lorsque les traitements irréversibles ont été amminés c'est pourquoi il nous paraît nécessaire d'encadrer par la loi la prise en charge de ces jeunes en conciliant deux impératifs d'une part permettre de soulager les souffrances des patients il s'agit là d'une obligation déontologique des médecins et du cœur même de leur utilité sociale d'autre part limiter autant que faire se peut le recours à des thérapeuti ou des interventions irréversibles sur des mineurs encore en développement su tible de le regretter les amendements adoptés par la Commission ont tous visé à ménager cet équilibre la Commission a souhaité en particulier permettre la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs dans des services hospitaliers de référence assurant une prise en charge plridisciplinaire et dans des conditions permettant de s'assurer du consentement éclairé des patients s'ils ne sont pas dépvu d'effets secondaires ces traitements sont toutefois largement reconnu comme réversible ils visent à réduire les souffrances associé au développement pubertaire et à donner aux mineurs du temps pour apprécier ses besoins et avant d'envisager des traitements plus lourds en revanche la Commission a adopté et précisé l'interdiction de prescrire des hormones croisés à des mineurs ou de réaliser sur eux des interventions de réassignation ces traitements difficilement réversibles voire définitifs doivent pouvoir être mûement réfléchis cette interdiction n'aura aucune incidence sur la faculté pour un mineur d'entreprendre une transition administrative elle n'empêchera pas d'avantage la mise en place d'un d'un suivi psychosocial ni d'accompagner le mineur dans son questionnement et le cas échéant dans son parcours de transition sociale enfin parce que nous traitons là d'un sujet délicat sur lequel les connaissances sont subceptible d'évoluer la Commission a souhaité prévoir un réexamen de ce texte 5 quand après sa promulgation le législateur pourra alors s'il le souhaite tenir compte des recommandations actualisées de la Haute Autorité de santé que la Haute Autorité de santé doit produire ses prochaines années j'en viens enfin à l'article 3 dont la présence au sein de ce texte a pu surprendre il prévoit la mise en place d'une stratégie nationale de soutien à la pédopsychiatrie dans les 6 mois suivants sa promulgation révisable au moins tous les 5 ans alors que la dysphorie de genre n'est plus considérée comme une maladie mentale elle ne l'est pas et qu'il n'est pas question ici de repsychatriser la transidentité je souhaite m'attarder un instant sur l'intérêt de cet article au sein du texte la dégradation de la santé mentale de nos jeunes est un véritable enjeu de santé publique les syndromes anxiosépressif des jeunes de moins de 17 ans ont doublé entre 2017 et 2022 et toucherai désormais 10 % d'entre eux par ailleurs l'ensemble des acteurs auditionnés font état d'une offre de soins insuffisante et inégalement répartie sur l'ensemble du territoire ce constat est aggravé par la crise d'attractivité que connaît la pédopsychiatrie les conclusions des Assises de la pédiatrie font état d'un délai d'attente entre 6 mois et 18 mois c'est pourquoi la commission a jugé urgent d'agir et souscrit ple à l'intention de cet article elle a adopté un amendement associant à la stratégie prévue de volet relatif à la formation des professionnels et surtout à la revalorisation de l'acte de pédopsychiatrie concernant les mineurs en questionnement de genre la mise en place de cette stratégie ne pourra qu'être utile pour améliorer leur bien-être il s'agit d'une population vulnérable dans le champ de la santé mentale les troubles psychiques il sont fréquents parfois associés à la stigmatisation dont elle fait l'objet la dépsychiatrisation de la dysphorie de genre ne doit pas conduire à priver ces jeunes d'un suivi nécessaire et l'amélioration de l'offre de pédopsychiatrie y contribuera je conclus madame la Présidente vous l'aurez compris mes chers collègues ce texte nous semble nécessaire pour mieux encadrer avec tolérance la prise en charge des mineurs concerné par la dysphorie de genre elle apportera une première réponse aux difficultés structurelles que connaît la pédopsychiatrie c'est pourquoi la Commission vous invite à l'adopter merci monsieur le rapporteur la parole est maintenant à Monsieur Frédéric Valtou ministre délégué chargé de la santé et de la prévention monsieur le ministre nous vous écoutons madame la Présidente Monsieur le Président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteurs Mesdames et Messieurs les les sénateurs l'identité de genre est une question personnelle et et intime qui fait aujourd'hui l'objet de nombreuses controverses et qui nécessite donc une approche médicale scientifique et objective nos jeunes pour ceux qui sont amenés à se questionner sur leur identité de genre ont besoin d'écoute et d'accompagnement la question qui est posée par cette proposition de loi est celle de savoir s'ils peuvent également accéder à des traitements médicaux et des interventions chirurgicales pour ceux qui décideraient de s'engager dans un parcours de transition ce sujet relève avant tout du domaine médical c'est d'ailleurs pour cela que la Haute Autorité de Santé travaille actuellement à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la prise en charge des personnes transgenre à titre personnel j'estime que cette discussion ait gagné à ce que soit attendu la vie de la Haute Autorité de Santé de ce principe je tire comme conséquence que légiférer maintenant me paraît prématuré il est prématuré de vouloir apporter une réponse politique avant de disposer de l'avis des Autorité de Santé compétente il est prématuré de vouloir apporter une réponse politique avant de disposer du consensus scientifique et médical sur cette question sensible sur ce sujet comme sur tous les sujets médicaux sur lesquels le législateur est appelé à intervenir ma conviction est que la vie politique ne doit surtout pas précéder la vie scientifique pour autant l'article 1er prévoit l'interdiction pour tout professionnel de santé de prescrire des traitements hormonaux ou encore de procéder à des opérations chirurgical de réassignation sexuelle permettez-moi mesdames et messieurs les sénateurs de rétablir certaines vérités quant à la situation que vous mentionnez ici premièrement très peu de mineurs transangents sont en réalité concernés par les transitions médicales il ne faut pas confondre l'affirmation des questions des questionnements de des questions de genre pardon qui est une évolution sociétale dont chacun est libre de penser ce qu'il veut et la situation spécifique des personnes qui se sentent au plus profond d'elles-même appartenir à un autre genre que celui de leur sexe biologique c'est pourtant ce que fait le rapport réalisé en amont de la loi celui-ci établit en effet un lien entre le questionnement sociétal sur la notion de genre et la situation des personnes transgenre tendant accréditer l'idée d'une mode n'alimentons surtout pas l'idée fausse qu'un phénomène sociétal conduirait des personnes à se sentir du sexe opposé et et à solliciter un peu légèrement la possibilité de bénéficier de traitement dont je reconnais bien volonté qui ne sont pas anodins selon les spécialistes de la santé de l'enfant si l'on observe bien une tendance à la hausse des questionnements de genre la fréquence dans la population des personnes qui structurellement se sentent ou se vivent comme appartenant à l'autre sexe demeure depuis des décennies au même taux de 0,1 à 0,2 de la population ce n'est donc pas un sujet de mode qui occasionne des souffrances réelles et qui justifie que soit reconnu un accompagnement et une prise en charge spécifique des personnes concernées par ailleurs les traitements médicaux ou chirurgicaux des mineurs ne constituent qu'une partie de la prise en charge de la transidentité conformément aux recommandations internationales la prise en charge repose à la fois sur une aluation globale de la situation du jeunne incluant une évaluation psychologique sur une exploration du genre puis en fonction de la demande du mineur la mise en place d'une transition sociale et enfin l'accompagnement ensuite au parcours de transition ce n'est donc qu'en seconde intention qu'est envisagé le traitement par blour de puberté en fonction d'une évaluation précise de la situation du mineur selon la Défenseur des droits en France seul 11 % des jeunes accompagn dans une transition de genre ont eu accès à des bloqueurs de puberté et la réversibilité de tel traitement est parfaitement prouvée je rappelle par ailleurs qu'en France aucune chirurgie pelvienne d'affirmation de genre n'est actuellement pratiquée avant 18 ans contenu de son caractère irréversible et de son impact sur la fertilité enfin en plus d'être toujours la conclusion d'un parcours de soins approfondi ces transitions sont toujours subordonnées à l'accord des titulaires de l'autorité parentale et en consentement du patient mineur il ne faut pas non plus sous-estimer tous les effets de bord potentiels de cette proposition de loi on le sait toute interdiction emporte des risques de contournement et ses conséquences ici cela pourrait conduire à ce que ces soins soient réalisés à l'étranger posant ensuite des questions de suivi ou de reprise chirurgicale en France cette proposition loi interroge par ailleurs quant à la liberté de prescription pour les médecins et les patients le code de la santé publique n'interdit actuellement la prescription que pour un seul cas les substances classées comme stupéfiant ces interdictions de prescription ne font toutefois l'objet d'aucune répression ou sanction cela paraît notamment justifié par le fait que le médecin n'est libre de ses prescriptions que dans les limites fixées par la loi est-il écrit et que sa responsabilité civile peut-être engagé dans le cas où il transgresserait cet interdit sur la base d'une faute c'est pourquoi la création d'un délit autonome au sein du code pénal en cas de violation paramédecin d'une interdiction de prescription constituerait un précédent préoccupant surtout surtout elle interroge quant à sa nécessité égard à la responsabilité déjà encourue par le professionnel de santé et aux sanctions disciplinaires auxquel il s'expose lorsqu'il ne respecte pas le code de la santé publique enfin cette proposition loi propose de renforcer l'offre de pédopsychiatrie dans notre pays par la mise en place d'une véritable stratégie nationale comme vous le Gouvernement partage pleinement la volonté d'améliorer la prise en charge de nos enfants et adolescents qui sont confrontés à des troubles psychiques et de renforcer ainsi l'offre de soins notamment en pédopsychiatrie c'est d'autant plus nécessaire quand on sait que les recours aux soins d'urgence pour les troubles de l'humeur idées et gestes suicidaires augmentent fortement chez les jeunes depuis plusieurs années pour autant cette proposition loi n'est pas le bon vecteur pour porter une telle ambition c'est une disposition totalement inopportune dans cette proposition loi pourquoi parce que la classification de l'OMS de l'Organisation Mondiale de la Santé considère désormais que l'incongruence ou la dysphorie de genre ne relève pas des troubles mentaux l'approche psychiatrique n'est donc pas celle médicalement pertinente dès lors il n'est pas pertinent d'insérer des dispositions relatives à la pédopsychiatrie dans une proposition loi portant sur la transition des mineurs en revanche les souffrances psychiques que que vivent ces adolescents on le sait peuvent être aggravés par l'absence de possibilité de bénéficier d'un accompagnement et d'un suivi adapté l'opportunité d'un accompagnement psychologique tout au long du parcours de transition renforcé par le cas pour le cas des mineurs semble d'ailleurs faire consensus par ailleurs le gouvernement n'a pas attendu cette proposition de loi pour agir et renforcer la psycho la pédopsychiatrie dans notre pays des plans nationaux comme la feuille de route santé mentale depuis 2021 et la feuille de route 2024-2030 sur la santé de enfant dont j'ai dévoilé les principales mesures vendredi dernier inclut déjà des mesures dédiées à la à la pédopsychiatrie une nouvelle stratégie nationale pour aider leors s'avérer redondante alors que nous agissons déjà à tout niveau pour améliorer la prise en charge de la santé mentale des enfants et des adolescents enfin le CNR santé mentale qui aura lieu le 12 juin pourra permettre d'apporter des réponses complémentaires notamment pour améliorer la santé mentale des jeunes qui est une préoccupation constante je le redis de ce gouvernement Mesdames et Messieurs les les sénateurs évidemment cette prise en charge pose des questions particulières s'agissant de mineurs nous le reconnaissons ces traitements médicamenteux posent des questions sensibles parce qu'il s'agit de mineurs parce qu'ils peuvent intervenir chez les adolescents en construction parce qu'ils portent sur une composante de l'identité parce qu'ils répondent à une expérience vécu par les personnes concernées qui peut-être difficile à comprendre par les personnes non concernées c'est pourquoi il est primordial d'inffirmer l'idée que l'accès à ces traitements serait banalisé et et se ferait en première intention c'est aussi pourquoi nous avons noté avec intérêt les débats et les amendements intervenus en commission qui visent à réserver la prescription aux bloqueurs de puberté à des centres de référence spécialisé pourtant est ça la loi de définir ces pratiques je le redis ce débat devrait être avant tout avant d'être un débat de législateur devrait être avant tout une question médicale et scientifique les recommandations de la Haute Autorité de santé nous permettront d'y répondre notre priorité est et sera toujours le bien-être et la santé de nos jeunes enfants merci merci Monsieur le Ministre j'informe a trémissique que Madame Mélanie Vogel et les membres du groupe écologiste solidarité et territoire ont déposé une motion distribuée sous le numéro 1 tendant à opposer la question préalable au texte en discussion pour la défendre la parole est donc à son auteur madame Mélanie Vogel pour 10 minutes merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues je suis venue aujourd'hui essayer de vous convaincre de pourquoi il fallait sans aucune ambiguité amender ou pas rejeter cette proposition de loi qui ferait si elle était adoptée de la France le pays le plus restrictif de l'Europe en matière d'accès aux soins pour les mineurs trans et pour se faire j'aimerais simplement vous parler de la vraie vie la vraie vie des vraies personnes qui seraient affectées par cette loi si elle était à adopt de celle des personnes qui les aiment et des professionnels qui les suivent et je crois que pour faire ça il faut commencer par le commencement dans la vraie vie les personnes trans existent elles ne sont ni une idéologie ni une tendance ni une mode ni un syndrome elles sont des personnes humaines aussi légitimes aussi dignes aussi normal que les personnes si genre et comme toutes les personnes humaines elles sont toutes à un moment de leur vie des enfants et des adolescents ces enfants et ces adolescents qui sont aujourd'hui l'objet de notre discussion il y a autant de parcours de transition qu'il y a de personnes trans mais une chose est claire la puberté qui se déroule par définition lorsqu'on est mineur et pour beaucoup de personnes trans un moment très difficile le moment où les pensées suicidaires les mutilations la détresse psychologique explose les personnes trans ont entre 8 et 10 fois plus de risque de se donner la mort que les personnes 6 2/ers des jeunes trans ont déjà pensé au suicide un/ers a fait une ou deux tentatives de suicide principalement entre 12 et 17 ans les bloqueurs de puberté qui empêchent la puberté vers le genre non désiré le temps que la personne confirme son désir de transition sauve tous les jours des vies en France et il permettent aussi puisque cela vous obsède tellement d'éviter les chirurgies en aval lorsque la puberté dans le genre non désiré a déjà eu lieu pour cette raison il existe un consensus scientifique évident sur un calcul coupbénéfice en faveur des bloqueurs de puberté et ils doivent pouvoir être prescrits au moment nécessaire et ce moment par définition la loi ne le connaît pas mais les bloqueurs de puberté ne sont pas un traitement de fond ils sont un traitement temporaire après les bloqueurs viennent les traitements hormonaux on ne laisse pas monsieur Milon des gamins sous bloqueur de puberté entre 10 et 18 an dans la vraie vie ensuite il n'y a pas de plus en plus de personnes trans comme il n'y a pas eu en France de plus en plus de gauchers quand on a cessé de contrarier les enfants qui écrivaient avec la main gauche comme il n'y a pas eu de plus en plus de coupes gay et laisse bien depuis le mariage pour tous ce n'est pas les les personnes trans qui apparaissent soudain c'est vous qui les voyez enfin le fait qu'il y ait davantage de transition et le simple signe du fait que les personnes trans se cachent un peu moins en France et ça ça vous est insupportable pourtant nous devrions être fi que davantage aujourd'hui quiier des jeunes et des adultes encore trop peu nombreux osent affirmer qui ils sont dans ce pays dans la vraie vie aussi le nombre de personnes qui reviennent sur leur transition est ultra marginal bien inférieur par exemple au nombre de personnes qui regrettent d'avoir eu des enfants en France notamment mineurs et et ça ça c'est vraiment irréversible par ailleurs l'écrasante majorité d'entre elles évoque comme raison la transphobie et pour toutes les autres pour les quelques personnes qui souhaitent vraiment revenir librement sur leur choix qu'est-ce que ça peut vous faire dans la vraie vie enfin il n'y a pas de chirurgie génitale sur des mineurs en France ça n'existe pas sauf pour les enfants intersexe et sans leur consentement alors une fois qu'on a dit tout ça on voit bien que la réalité c'est que si vous cherchiez vraiment à protéger les enfants vous seriez en train de prenner des séance d'éducation à la parentalité qui explique la transidentité de voter des crédits pour former les enseignants et les personnels de santé mais votre problème en vrai c'est pas le bien-être des enfants c'est pas les bloqueurs de puberté c'est pas les traitements hormonaux c'est pas les chirurgies vous n'avez pas de problème avec les boleurs de puberté s'ils sont prescrits à des enfants 6 qu'on a jugé trop petit vous n'avez pas de problème avec les traitements hormonaux quand ils sont prescrits à des mineurs 6 qui ont trop de poil ou pas assez vous n'avez pas de problème avec la chirurgie de réassignation génitale lorsque ce sont des enfants intersexes qui sont mutilés pour correspondre à une norme imposée vous n'avez pas de problème avec les chirurgies d'affirmation de genre quand elles se font sur des personnes 6 qui souhaitent avoir des seins plus gros un ventre plus plat ou des jambes plus longues tant que la médecine permet de faire rentrer les individus dans une norme qui vous convient vous trouvez ça très bien mais si elle permet à des gens de vivre libre heureux en étant ni si genre ni hétéro ni binaire alors là oui vous ne pouvez pas le supporter ce qui nous amène au vrai problème que vous avez c'est que les personnes trans existent et que vous ne pouvez rien pour l'empêcher et qu'aucune loi ne pourra le faire car de l'exacte même manière qu'aucune loi n'a jamais empêcher les homosexuels d'être en couple d'avoir des enfants les femmes d'interromprent leur grossesse unee loi ne peut empêcher les trans d'exister ni de transitionner ni quand ils sont majeurs ni quand ils sont mineurs la seule chose que peut décider une loi c'est de savoir si elle le front dans la misère et dans la peur ou dans la liberté et la sécurité et c'est là madameache brigot la différence fondamentale entre vous et moi la plus grande sans doute de toutes nos différences au-delà même de nos positions politiques de nos valeurs et de nos idées c'est que moi je n'irai jamais déposer une proposition de loi pour porter atteinte à vos droits fondamentaux ni à ceux de quiconque au demeurant c'est que nous les féministes les humanistes les personnes LGBT nous ne sommes jamais nous ne sommes jamais allez et nous n'irons jamais marcher contre vos droits contre celui que vous avez de vous marier avec qui vous voulez d'avoir des enfants avec un homme d'être reconnu comme fille puis comme femme jamais et j'irai même plus loin si un jour arrivait au pouvoir quelqu'un en France qui avait comme projet de vous interdire de vous marier avec un homme d'avoir des enfants avec lui d'être respecté pour qui vous êtes d'être appelé par votre prénom et d'être genré au féminin alors madame ostache brigot ce jour-là je peux vous dire que nous serions tous dans la rue pour vous amener à récupérer votre droit la communauté LGBT n'a jamais mis en danger les droits de qui que ce soit dans le monde elle se constante un sablement de demander une chose simple l'égalité oui y compris pour les enfants j'ai dans ma famille une petite fille trans que j'aime infiniment vous savez qui est sa première et sa plus fidèle alliée sa sœur pour comprendre pour agir avec bienveillance respect dans l'intérêt de l'enfant concerné il faut pas plus que la maturité émotionnelle et l'intelligence nationn d'une petite fille de 8 ans et demi à qui on n'a pas appris à haïir ni elle-même ni les autres et qui n'a rien d'autre en poche pour sa petite sœur que son amour rien de plus et rien de moins les alliés des mineurs trans ce ne sont pas comme vous les appelez des transactivistes un lobbyw des militants radicalisés les alliés des enfants trans c'est d'abord et avant tout les gens qui les aime et faisant moi-même partie de ces gens-là j'aimerais vous confier une une chose je ne suis pas angoissée par l'éventuelle transition de cet enfant par son besoin ou non de se voir un jour peut-être prescrire des traitements hormonaux par le fait qu'elle nous ait dit de ne plus jamais dire que c'était un garçon parce que selon ses mots c'est dégoûtant je suis pas angoissée par sa transidentité du tout ni en l'occurrence par l'identité de quiconque je n'ai pas peur de qui elle est elle n'est pas malade elle n'a pas de problème elle est très bien comme elle est ce qui m'angoisse et ce qui angoisse tous les parents de mineur trans qui acceptent et qui respectent leurs enfants comme ils sont et toutes les personnes qui aiment ses enfants et qui veulent vraiment les protéger et leur donner un avenir digne ce n'est pas leur transidentité c'est le fait de savoir que nous ne pourrons pas totalement les protéger des gens comme vous ça m'avait tordu le ventre ça m'avait tordu le ventre d'expliquer un jour à mon neveu qu'il y avait des gens qui avaient marché un jour pour empêcher sa tata de se marier avec son amoureuse et d'avoir des enfants avec lui mais récemment quand j'ai dû expliquer à ma nièce qui avait surpris une discussion entre sa mère et moi ce que j'allais faire aujourd'hui voir son regard quand elle a compris qu'il y avait ici des gens importants des gens qui font la loi qui voulaient rendre la vie de sa petite sœur plus difficile et pour moi une douleur qui ne me quitte pas j'aimerais chers collègues que vous preniez quelques instants pour penser à ces jeunes qui entendent ces débats aujourd'hui quelle vie pensez-vous qu'ils peuvent imaginer pour eux-mêmes en se projetant dans un monde où les adultes discutent de les empêcher d'être qui ils sont comment pensez -vous que vous vous seriez senti vous enfant si vous aviez entendu qu'on voulait vous forcer jusqu'à 18 ans à vivre dans un genre qui n'est pas le vôtre ces débats ne sont pas inoffensifs ils nourrissent la souffrance la haine et la violence et j'aimerais donc terminer par dire à toutes les personnes trans de ce pays aux anciens enfants et aux futurs adultes si vous avez peur sachez que vous n'êtes pas seul nous sommes nombreux ici à être inconditionnellement avec vous à considérer les droits et les libertés de ce pays incomplètes sans les votres à considérer que c'est notre devoir de démocrate d'humaniste de conquérir pour vous de nouveaux droits vous n'êtes pas un problème la transphobie et le problème soyez fier de qui vous êtes soyez vous et ensemble nous atteindrons l'égalité merci merci Madame Vogel je vais donner la parole pour un avis contre la motion à euh monsieur Milon merci madame la Présidente euh je vais regarder tout ça de très près les auteurs de de cet amendement et de cette motion plutôt conteste sur le fond l'encadrement de la prise en charge d'Adis foridan chez les mineurs porté par cette proposition de loi au motif que celui-ci serait contraire à leur droit à l'autodétermination et empêcherait la prescription de traitement dont l'efficacité est établi sur le premier point je rappelle que le texte sur lequel vous êtes amené à vous à regarder aujourd'hui consacre désormais alors que ce n'est pas le cas jusqu'à présent l'existence de centres de référenceces spécialisés qui permettront d'améliorer la prise en charge et du mineur et des parents l'encadrement proposé dans le texte n'aura aucune incidence sur la faculté des mineurs à entreprendre une transition administrative et n'empêchera pas leur accompagnement dans la transition sociale il vise seulement à différer la prescription de médicaments et la réalisation d'interventions irréversible on a bien dit le texte si vous l'avez bien lu dans ce texte on demande à ce qu'il y ait des équipes spécialisées composé entre autres de pédopsychiatr d'endocinopédiatre d'assistant social et de psychologue et c'est ces équipesl qui prendront en charge à partir du moment seront connu qui prendront en charge et le mineur et sa famille et qui essaieront d'émettre dans le temps un diagnostic et les équipes que j'ai rencontré qui font ce travail déjà mais qui ne sont pas répertoriés ni reconnu comme tel m'ont dit qu'il leur fallait avec des consultations de toutes les 6 semaines d'au moins 2 ans à 2 ans et demi avant d'avoir la certitude du diagnostique précis sur le deuxème point les bloqueurs de puberté et les traitements en mono ils sont prescrit de longues dates c'est vrai mais dans d'autres indications dans le casadre de la disourie de genre toutefois plusieurs revues internationales récentes pointent le manque d'études de qualité disponible les la Commission a donc adopt une clause de revoyure permettant de réexaminer dans 5 ans ces dispositions pourrai vérifier au regard de l'avancée des recherches pour toutes ces raisons la commission estime nécessaire que le Sénat puisse mener à terme les débats de ce texte qui est on s'en rend compte aujourd'hui extrêmement important elle a donc un avis défavorable à cette motion très bien quel est l'avis du Gouvernement sagesse sagesse très bien il y a-t-il des explications de vote j'ai monsieur chanrel madame la Présidente chers collègues étant donné que les personnes directement concernées sont invisibilisées et ne pourront pas s'exprimer lors de ce débat je vais justement partager avec vous le témoignage de ma qui a commencé sa transition en étant mineur j'ai personnellement eu la chance d'être très bien entouré mais le parcours n' reste pas moins semé d'embûches et de vexation l'obstacle principal consiste encore plus quand on vit en province à trouver des professionnels compétents et obtenir un rendez-vous cela peut prendre de 3 mois à plus d'un an ce qui crée renforce un sentiment d'isolement je trouve la proposition de loi et la haine en retour que nous subissons sont profondément violent et scandaleuses je trouve ça déplacé et je ressens ça comme une atteinte à ma liberté et à mon intégrité je trouvais que les choses avaient évolué car ma prise de conscience s'est faite grâce à l'ouverture sur cette question de la société qui semblait s'y adapter et maintenant je constate une énorme régression si la loi était votée je me stiit blessé et stigmatisé alors que la seule chose que je demande c'est de vivre sans perdre chaque jour le courage de continuer d'avancer et si j'avais été mineur et que la loi avait été votée ça m'aurait humilié et je me serais peut-être même retrouvé dans l'illégalité en faisant en sorte de continuer ma transition pour ne pas avoir à souffrir encore de nombreuses années ce témoignage c'est celui de mon neveu Maë j'ai pu voir concrètement les conséquences dévastatrices de votre entreprise idéologique sur les personnes concernées notre rôle en tant que législateur n'est pas de leur rendre la vie impossible mais de respecter de leur choix de les accompagner dans le respect de leurs droits c'est pourquoi nous voterons cette motion tendant à opposer la question préalable très bien la parole est à Monsieur Yann [Applaudissements] brossa madame la Présidente Monsieur le Ministre cher chers collègues de quoi parlons-nous depuis tout à l'heure nous parlons de jeunes nous parlons de mineurs nous parlons d'enfants qui s'interrogent sur leur identité de genre de quoi ont besoin ces mineurs de quoi ont besoin ces enfants ils ont besoin de bienveillance ils ont besoin de soutien ils ont besoin d'accompagnement que propose cette proposition de loi elle propose d'interdire et de sanctionner c'est bien la raison pour laquelle elle est aux antipodes des objectifs qu'elle prétend poursuivre ça n'est pas une loi qui va protéger ces enfants c'est une loi qui va les exposer davantage c'est une loi qui va les fragiliser alors même qu'ils sont à l'âge de l'adolescence et l'adolescence est toujours un âge compliqué c'est la raison pour laquelle nous sommes très opposés à cette proposition de loi et je voudrais le dire s'il y a un drame ça n'est pas que des jeunes se posent des questions sur leur identité de genre c'est le fait que ces questionnements là ces interrogations là engendrent bien souvent des violences des insultes de la transphobie et c'est bien contre cela que nous devrions les uns et les autres nous mobiliser parce que c'est comme cela que nous éviterions des drames malheureusement trop fréquents c'est la raison pour laquelle nous voterons cette motion très bien merci Monsieur grosallet oui madame la Présidente le RDSE une fois n'est pas coutume votera à l'unanimité contre cette proposition de loi mais puisqu'il y a un maisi par principe le RDSE n'a jamais refuser le débat et le débat d'ailleurs à l'évidence montre que nous sommes sur une question idéologique de fond qui sans cesse revient dans le débat ce sont les mêmes qui nous proposent aujourd'hui cette loi qui était contre l'avortement contre le mariage pour tous contre l'inscription de l'IVG dans la Constitution et donc et donc nous sommes véritablement sur un débat idéologique assumez-le assumez ce débat vos positions ne vous cachez pas derrière des faux semblants mais mais nous ne voterons pas cette motion par principe mais nous voterons unanimité à l'unanimité contre cette proposition de loi unique merci très bien je n'ai pas demande de demande supplémentaire d'explication de vote je j'ai été saisie d'une demande de scrutin public sur cette motion par le groupe les républicains je vais donc mettre au voit cette motion le vote est ouvert personne ne demande à voter tous les votes ont été exprimés le scrutin est clos résultat de ce scrutin votant 328 exprimé 324 pour 118 contre 206 la motion n'est donc pas adoptée mes chers collègu Monsieur Hervé Marseille président du groupe Union centriste et Monsieur Bruno retaillot président du groupe les républicains demander l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi numéro 551 pour laquelle le gouvernement a engagé la procédure accéléré visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet et son examen selon la procédure de législation en commission nous pourrions inscrire les explications de vote et le vote sur ce texte le jeudi 13 juin à l'issue de l'espace réservé au groupe socialistes écologistes et républicains la commission des lois pourrait se réunir le mercredi 5 Ju juin au matin pour l'examen du texte et du rapport le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sera fixé le jeudi 10 juin à 12h et le délai limite pour l'inscription des orateurs des groupes au mercredi 12 juin à 15h il y a-t-il des observations je n'en vois pas il en est ainsi décidé mes chers collègues je vais suspendre la séance cette séance sera reprise à 21h30 pour la suite de l'examen de ce texte la séance est suspendue