Narcotrafic : la commission d’enquête présente ses conclusions

les 23 membres de notre commission nous allons remercier tous ceux qui ont contribué à à sa rédaction l'équipe d'administrateurs du Sénat qui a œuvré pour que nous puissions produire ce travail je veux dire en en préambule de de notre propos nous avons découvert l'ampleur l'enracinement la complexité les risques d'un fléau qui touche notre pays et nous avons essayé d'apporter une une vision globale le rapport de la commission d'enquête C trois tomes alors le plaisir n'est pas de noircir du papier mais ce que je veux souligner par là c'est que on ne peut pas s'en tenir à quelques mesures par-ci par là il faut une vision globale et c'est ce que nous avons modestement mais de façon opiniâtre chercher à produire dans ce rapport vous verrez que on parle euh des outrmers on parle des territoires ruraux on parle du blanchima du blanchiment on parle de la prévention parle de la procédure pénale on parle de quantité de choses des interventions en mer de de la Marine nationale voilà donc c'est extrêmement varié et je pense qu'on Lura on luttera pas contre le narcotrafic si on n' pas à l'esprit cette chaîne qui le constitue la France est submergée par le narcotrafic nous proposons un nécessaire sursaut pour sortir du piège du narcotrafic c'est le titre du rapport un narcotrafic qui touche désormais l'intégralité de notre territoire jusqu'aux zunes rurales et dont le chiffre d'affaires représente chaque année entre 3 et 6 milliards d'euros notre pays subit les conséquences notamment d'une explosion du trafic de cocaïne depuis 10 ans on parle d'un tsunami blanc et de l'arrivée massive de drogue de synthèse toxique et peu onéreuse qui sont sans doute le danger de demain il subit également les mutations d'un trafic uberisé est devenu l'exemple d'un ultra capitalisme débridé dans lequel la violence et la corruption sont les instruments de base du business merci et le rapport que nous allons vous présenter que nous présentons maintenant est un rapport extrêmement complet extrêmement dense donc vous comprendrez qu'on ne puisse pas rentrer dans les détails en faire une lecture exhaustive quand vous voyez la masse donc nous avons vous donneré quelques liges directrice et puis ensuite répondre aux questions que voudrez bien nous poser dans nos travaux nous avons tout d'abord repéré un certain nombre de failles et ces failles les premières d'entre elles ce sont les manques criants de moyen nous pas vu un seul service que soit les services des douanes de la police ou service du renseignement ou autre qui ne nous disent aujourd'hui que les moyens qui sont mis à leur disposition sont insuffisants insuffisance des moyens humains c'est vrai aussi pour l'institution judiciaire et insuffisance des moyens techniques aujourd'hui les narcotrafiant utilise des techniques de pointe et les moyens techniques mis à disposition des services ne sont pas forcément adapté et et et calé sur les moyens techniques qu'utilisent les narcotrafiquants et puis aussi un certain nombre de manque de moyens juridiques nous avons des faiblesses dans notre code de procédure pénale et dans notre code pénal que nous avons repéré alors pour nous ces faiblesses elles démontrent l'insuffisance de la prise en compte de ce phénomène du narcotrafic et par la puissance publique au sens large pour être clair si vraiment on avait pris la mesure du risque on aurait d'ors et déjà doté la France de moyens beaucoup plus beaucoup plus puissants donc comme je l'ai dit notre rapport est est particulièrement dense mais il a eu le mérite par rapport aux différents textes ou aux différentes commissions qui ont été créées à la fois à l'Assemblée nationale et et et au Sénat c'est sans doute la première fois que l'on a construit que l'on a réussi à construire un rapport qui s'intéresse au bas du spectre pour remonter jusqu'au haut du spectre il en pointe les points faibles et il donne un certain nombre de moyens d'y remédier c'est la première fois que nous avons cette vision d'ensemble de du narcotrafic et aussi des moyens affectés pour pour pour y remédier un certain nombre de questions je ne les aborderai pas mais pas répondre tout à l'heure à vos interrogations c'est notamment toute la question de la coopération internationale ou aussi j'imagine parce que vous poserez des questions sur ces opérations place net voilà moi je voudrais commencer dans la présentation de ce rapport à parler d'une procédure pénale qu'il convient désormais de rénover les magistrats qui sot du siège ou du parquet les force de police nous ont expliqué que la complexité de nos codes notamment du code de procédure pénale ouvrait la porte à un certain nombre de failles qui permettent à des dossier entier de tomber je vais citer un exemple qui est un exemple flagrant c'est celui de l'infiltration et de la fragilité qui encadre aujourd'hui la technique de l'infiltration au même titre que nous avons repéré une faiblesse juridique dans les techniques qui permettent d'utiliser les informateurs c'est très très simple le constat est très très simple un informateur est efficace quand il s'approche de l'infraction et pour bien s'approcher de l'infraction il faut qu'il participe à l'infraction plus il participe à l'infraction plus il donne des moyen de comprendre l'architecture du réseau dans lequel il est infiltré et ensuite d'apporter les moyens pour lutter contre ce réseau mais à partir du moment où il pénètre ce réseau et ceux qui l'instrumentalise n'ont pas la possibilité de continuer à l'instrumentaliser sinon ils peuvent être considéré comme complice de l'infraction et il y a aujourd'hui les procédures pénales qui ont été ouvertes contre des agents des forces de l'ordre et ou pire encore ils peuvent être considérés comme provoquant l'infraction puisqu'ils ne la font pas cesser donc nous avons là des faiblesses juridique c'est vrai pour les informateurs c'est vrai pour les personnes infiltrées et donc nous avons formulé un certain nombre de propositions sur ce sujetl nous avons proposé aussi que soit réformé le statut des repentis le garde des saau l' annoncé depuis un peu plus d'un an pour l'instant nous n'avons rien vu venir mais nous avons formulé des des propositions de manière à ce que ces dispositifs soient améliorés une deuxième proposition un deuxème axe de proposition concerne l'égalité des armes dans les procédures pénales ce que nous avons opéré c'est l'usage par les forces de l'ordre d'un certain nombre de techniques qui sont des techniques de pointe une fois les personnes traduites devant les tribunaux dans le cadre de l'instruction et il y a obligation en respect du du du principe du contradictoire d'indiquer dans le dossier pénal les moyens qui ont été utilisés pour constater les infractions et notamment l'exposé très précis de tous ces moyens techniques qui sont des moyens techniques très innovants évidemment en communiquant ces informations on donne des billes par l'expression au réseau de narcotrafiquant qui connaissent les procédés qui sont utilisés par la puissance publique donc nous avons proposé que soit construit un dossier coffre un dossier qui ne relèverait pas du contradictoire qui serait placé sous le contrôle de magistrat mais dont l'essentiel des moyens techniques ne serait pas communiqué aux personnes qui sont mise en cause et puis euh une troisème proposition qui est importante régulièrement euh vous vous faites l'écho dans dans dans les médias de l'utilisation de mineurs et qui sont inclus dans des réseaux de de narcotrafiquants et les mineurs sont utilisés par ces réseaux parce que le code pénal est ainsi fait que les peines qu'ils en cour sont diminué du fait de l'excuse de minorité nous pensons que aujourd'hui on aurait la possibilité en modifiant notre code pénal mais surtout en donnant des instructions au parquet pour que tous ceux qui instrumentalisent les mineurs et notamment ce que l'on appelle les recruteurs de Job et ces petites activités qu'on propose à des mineurs qui sont unér parfois pour des sommes qui sont pas très importantes mais qui font rentrer les mineurs dans un réseau dont ils peuvent pas s'extraire nous pensons que la sanction de 7 ans d'emprisonnement pour ceux notamment qui utilisent les réseaux sociaux pour faire ses recrutement c'est un moyen absolument redoutable qu'il faut utiliser le code pénal le permet c'est quelque chose qui n'est pas utilisé ou peut utilisé en tout cas sur les réseaux sociaux il ne l'est pas ou insuffisamment donc c'est une des propositions que nous avons formulé deè axe que nous voulons présenter ce matin devant vous c'est celui de l'organisation de la coordination de l'animation de la mise en réseau de la mise en cohérence vous l'appellerez comme vous voulez mais dans le narcotrafic dans la lutte contre le narcotrafic qui est le patron aujourd'hui il y a un yatus assez important entre la détermination euh et l'engagement des acteurs de terrain les gendarmes les policiers les douigners et une réponse publique globalement désorganisé avec des acteurs éparpillés façon puzzle et une une stratégie qui est plutôt tourné vers les petites mains et les seconds couteaux que vers ceux qui structurent les réseaux à savoir le haut du spectre les logisticiens les argentiers en gros on s'intéresse aux fantassin et on on arrive parfois à les prendre mais on a du mal à capturer les généraux le le projet de de plan stup rénové que la Commission a obtenu de hautes lutte et qui est annexé au rapport constitue l'exemple type d'un document assez flou assez désincarné avec des objectifs qu'on peut même considérer comme en recul par rapport à ce que le plan actuel de 2019 propose sur la lutte contre le blanchiment et sur l'international donc nous formulons trois propositions principales il faut un pilotage du côté magistrature avec un parquet national antistupéfiant nous avons la conviction que c'est un modèle qui a démontré son efficacité en matière financière au terrorisme et que le narcotrafic doit faire l'objet d'un traitement distinct de celui des autres infractions rattaché à la criminalité organisée car c'est une menace directe pour les intérêts fondamentaux de la nation ce nouveau parquet permettra de spécialiser les acteurs de la lutte qui traitent de sujets particulièrement technique en procédure pénale de faire émerger un interlocuteur visible pour l'ensemble de la sphère judiciaire et de fluidifier les liens entre l'autorité judiciaire et les services d'enquête corollaire de cette organisation côté répressif il nous faut renforcer l'Office antistupéfiant l'ofaste qui a été créé en 2019 pour être le chef de fil en matière de narcotrafic du côté répressif mais qui aujourd'hui ne l' qu'en titre notamment auprès des douanes qui gardent une très forte autonomie et nous avons l'ambition dans cette proposition de faire de l'ofaste une DEA à la française ça implique trois choses une véritable autorité sur tous les services d'enquête un pouvoir d'évocation qui per permett à le faste de se saisir des affaires les plus lourdes ou les plus complexes et des moyens à la hauteur de cette ambition pnast ofast et puis pour faire fonctionner tout ça euh il faut un plan d'urgence et donner les moyens de la lutte à tous les acteurs qui sont aujourd'hui dans une guerre asymétrique une des formules que nous avons le plus souvent entendu c'est les moyens illimités de un narcotrafiquant pour que chaque service puisse jouer pleinement son rôle encore faut-il qu'il en ait les moyens et ce plan d'urgence à tous les niveaux il peut-être financé grâce à la lutte contre le blanchiment on n'en fait pas assez en matière de saisie de confiscation et on peut récupérer une manne financière de plusieurs centaines de millions d'euros l'État peut financer son action répressive et son action judiciaire en allant chercher l'argent chez les criminels effectivement c'est l'argent qui est le motif du narcotrafic nous avons été frappés de de constater ça nous a été dit à plusieurs reprises que la prison finalement c'est une sorte d'accident du travail c'est un impondérable et mais qu'elle est considérée comme faisant partie du risque en tout cas elle ne fait plus peur qui plus nous avons constaté que dans les prisons on peut aujourd'hui parce qu'on dispose de téléphone de complicité diverses on peut continuer à exploiter son réseau on peut même commanditer des crimes et des assassinats non ce qui frappe le narcotrafic à la racine c'est la lutte contre l'argent et contre les avoirs qui sont constitués par par ces trafics l'argent c'est le nerf de la guerre d'ailleurs ceux qui en disposent de plus sont de véritables flamb on les voit dans des villes d'Europe mais aussi dans des villes d'Afrique du Nord [Musique] à Dubaï notamment dépenser des sommes absolument considérables qui sont le fruit de ce de ce narcotrafic un chiffre tout simple il nous a été donné par Robert siano lorsqu'on investit 5000 € dans un trafic de cocaïne cela peut rapporter un an après 1 million d'euros il y a pas d'autre activité criminelle qui puisse ter autant que autant que celle-là le chiffre d'affaires d'ensemble ça a été dit répété à plusieurs reprises confirmé par Bruno Lemaire il s'établit entre 3 milliards et 6 milliards d'euros difficile de le chiffrer précisément surtout difficile de chiffrer le chiffre d'affaires et le résultat net la la la bottom line du compte d'exploitation parce que ce chiffre d'affair il permet de corrompre il permet de transporter il permet de renseigner et mais grosso modo on est dans cette ch là et sur ces 3 à 6 milliards d'euros seulement 100 millions d'euros ont été saisis au titre des procédures euh de confiscation de saisie et et de confiscation donc nous estimons que c'est nettement insuffisant et comme disait excellemment le président Durin il y a il y a quelques instants quand on se pose la question des moyens à donner au service il y a là des marches de manœuvre absolument considérabl si on arrive à perfectionner nos systèmes de saisie et de confiscation et si l'on parvient à récupérer ces avoirs illégalement constitué et là nous onons fait trois propositions qui sont les les plus significatives la première il s'agit de systématiser l'enquête patrimoniale dans toutes les enquêtes relatives au narcotrafic pour être clair on a repéré un dealer qui est dans un petit réseau on fait tomber ce petit réseau on va organiser une enquête patrimoniale pour comprendre comment a été utilisé l'argent résultant du trafic pour toute une série euh d'achats notamment achat de produits de luxe parfois ça peut être un paiement de loyer ça peut être des locations de voiture et ce que nous avons constaté c'est que dans ces procédures là celles qui sont au bas du spectre cette enquête patrimoniale elle ne se réalise pas alors ça veut dire se donner des moyens très importants il faut s'associer à la DGFiP il faut s'associer à l'URSAF il faut bien sûr utiliser nos services de renseignement et notamment Tracfin mais rendre systématique dans toutes les enquêtes euh un un un volet patrimonial la deuxième chose qui nous a frappé c'est le développement du blanchiment à travers l'acquisition de commerce et leur exploitation pour être clair on achète un commerce parfois il a été déclaré en dans une procédure collective en liquidation le fond de commerce est à vendre il est acheté et avec l'argent sale qui est de l'argent liquide on va constituer un chiffre d'affaires on va payer des cotisations on va faire fonctionner avec de l'argent liquide un commerce qui ensuite sera revendu c'est la mécanique de blanchiment les mares dans les petites communes l'ont constaté et ils constatent aussi que nos moyens de lutte contre ce phénomène sont nettement suffisants ont proposé que ces commerces de façade fassent l'objet d'une fermeture administrative l'autorité administrative l'autorité préfectorale sur demande d'un maire sur demande aussi de servicees de police pourrait fermer ces commerces pour mettre un terme à ce ce blanchiment et puis le 3è la trè proposition que nous avons faite c'est la création d'une injonction pour richesse inexpliquée lorsque un réseau de narcotrafiant tombe que l'on constate la situation confortable d'un certain nombre de membres de ce réseau l'idée c'est de faire en sorte qu'on puisse leur demander comment ils ont constitués leurs avoirs c'estd d'inverser le système c'est plus à la puissance publique de prouver que les avoirs ont été illégalement constitués c'est à la personne mise en cause dans le réseau de de narcotrafiquant de justifier de manière dont elle a constitué ses avoirs et évidemment c'est une arme qui est absolument redoutable car s'il ne parvient pas à justifier évidemment il s'expose à des poursuites pénales mais surtout il s'expose à des saisies et à des confiscation peut-être un petit complément nous l'avons trouvé enfin l'idée nous a été suggérée lorsque nous sommes rendus à enverse en Belgique et que nous avons interrogé les autorités de police et du parquet en Belgique il y a une Procé pénale qui abouti à une décision on va condamner des narcotrafiquants mais le tribunal qui condamne peut ensuite rouvrir une procédure qui porte exclusivement sur le patrimoine c'est-à-dire que la procédure pénale ne fait pas tomber l'enquête sur l'aspect patrimonial et et c'est une arme là aussi absolument redoutable ça veut dire aussi que c'est enquête on doit mobiliser tous les services que je mentionnais tout à l'heure dgfi douan tracf et Cera voilà les trois propositions essentielles vous ont formulé 4è et dernier point que nous voulions évoquer devant vous c'est celui de la corruption alors entendons-nous bien il ne s'agit pas de décrire un pays gangrainé à tous les étages de la base au sommet par une corruption massive mais ce phénomène corruptif il est extrême inquiétant d'ailleurs pour qualifier les choses il y a la pas de gain la tentation il y a aussi l'adhésion forcée la criminalité forcée qui entre les menaces qui entre en ligne de compte quand on parle de corruption dans notre rapport c'est bien de cela dont on parle cette corruption elle est insidieuse elle est elle est elle est lancinante elle est occulte on la détecte d'ailleurs de manière souvent assez fortuite c'estàd c'est pas au travers d'une enquête qu'on qu'on découvre euh on la découvre de manière un peu latérale à la faveur du d'une enquête d'une autre enquête euh c'est elle prend la forme de consultant de consultation illégale de fichierers de la police pour prévenir par exemple les trafiquants de des surveillances des perquisitions euh en cours contre eux euh des achats de services auprès de docker euh pour des montants qui vont jusqu'à 100000 €. une consultation de fichier ça peut être 25 € euh un déplacement de containire c'est 100000 € vous voyez que c'est un un un registre assez large et il nous semble qu'il est temps de réagir avant de connaître le même sort que certains pays voisins oui la corruption aujourd'hui elle n'est pas généralisée mais le risque lui il est immense corruption qui est mal recensée mal identifiée pas systématiquement signalé euh la sphère publicque à part quelques administrations qui commencent à s'en saisir a du retard en matière d'identification de cette corruption et c'est un risque pour l'existence même de notre de nos institutions c'est-à-dire que si la chaîne de réponse face au narcotrafic est corrodé si certains maillons ne répondent plus on voit bien le risque que cela fait peser on pense à ce qui a pu se passer dans certains pays du du nord de l'Europe nous réfutons la notion de de corruption de basse intensité c'estàd que il faut pas s'accommoder l'idée que finalement au bas de la chaîne il existe ici ou là de la petite corruption c'est sans doute une petite corruption pour les administrations concernées mais elle est extrêmement importante pour le profit des criminels et des narcotrafiquants faut il faut prévenir il faut détecter il faut réprimer nous avons trois propositions d'abord modifier l'organisation du travail dans les administrations les plus exposées pour rendre matériellement impossible la corruption des agents travail en binôe turnover régulier postees de travail tournant et imprévisible ce sont des pistes qui ont déjà exploité été exploité dans certaines administrations et qui donnent des résultats détecter les usages anormaux des fichiers de police grâce à des outils techniques qui signalent des accès inhabituels en nombre en nature c'est extrêmement important et d'ailleurs ça nourrit une prévention qu'on a sur la création de certains grands fichiers parce que la faiblesse elle est humaine et donc du coup le fichier peut-être parfait mais si devant l'écran vous avez quelqu'un qui est sensible accessible à la corruption alors vous lui donnez encore plus d'information trème proposition c'est lutter contre la présence des organisations criminelles dans les infrastructures sensibles on pense évidemment aux zones portuaires qui ne sont pas encore suffisamment sécurisées les ports principaux mais aussi les ports secondaires avec par exemple la mise en place d'une liste noire de compagnies maritimes lié au narcotrafic voilà ces trois points sur la corruption avant de terminer je je vous indique que vous avez dans les documents qui vous ont été remis 35 propositions qui couvrent l'ensemble de l'éventail que nous avons décrit en début d'intervention et puis terminer sur deux considérations territoriales cette commission d'enquête elle est née de Marseille d'une certaine manière des narcomiciiles et vous voyez qu'aujourd'hui jusqu'à ce que je prononce le nom de cette ville nous nen avions pas parler parce que le phénomène c'est un phénomène qui est désormais national qui concerne tous les territoires les grandes villes les quartiers la France des sous-préfectures et puis je veux dire un deuxième mot sur les outrmers nous consacrons je parle sous le regard de mes deux collègues de Martinique et de guyan beaucoup d'importance à la situation des autres mè qui ne sont pas seulement une zone de rebond parce qu'on la considère on les considère souvent finalement comme le point entrée de la drogue il est temps aussi qu'on consacre la place qu'il revient à ces territoires pour ceux qu'ils sont pour pour ceux qu'ils vivent dans leur difficultés face au narcotrafic qui est réel qui est particulière et qui mérite notre considération nous sommes avec Étienne blanc disponible pour répondre à vos questions présentez-vous s'il vous plaît bonjour Julien Fran euh précisément je vous parlez de de votre MRE dans votre dans la synthèse de votre rapport vous dites que ce sont des territoires sacrifiés pourqui le sentiment que nous avons eu c'est que la France et l'Europe se sont doté d'un bouclier pour se protéger de l'importation de produits notamment de cocaïne qui proviennent d'Amérique du Sud donc on se protège comment est-ce qu'on se protège on surveille les ports on saisi dans le Golf de Guinée parfois sur les côtes françaises avec ce ce ce phénomène que l'on appelle le dropof c'est-à-dire de la drogue qui est jetée en mer avec des balises qui ensuite est récupéré par toute une série de dispositifs divers donc l'Europe se protège mais l'Europe en tout cas la France aux Antilles a insuffisamment pris en compte les conséquences de cette protection c'estd que les réseaux ils s'organisent aux Antilles pour exporter se protéger ses bien mais s'intéresser à ce qui se passe en Martinique en Guadeloupe et en Guyane c'est aussi important parce que sur ces territoires nous avons des réseaux qui s'organisent nous avons des armes qui circulent il y a un nombre d'homicides de violence physique qui se développe il y a des entreprises de narcotrafic extrêmement puissantes qui se livrent à la corruption et qui se livre à ces agissements violents et ce que nous disons dans notre rapport c'est que bien sûr que la protection est importante mais parallèlement il faut qu'on s'intéresse à ce qui se passe dans ces territoires et aujourd'hui nous const que c'est insuffisamment pris en compte je vous en prie oui bonjour aen Pora groupe de press brra est-ce que vous avez travaillé sur la réforme de la police nationale et particulièrement la police judiciaire pour voir les incidences que ça avait sur la lutte contre le les trafic de stupéfiants merci alors j'étais l'auteur pour la commission des Lois du Sénat avec ma collègue Nadine burau sur un rapport d'un rapport d'information sur sur la réforme de la police judiciaire dans la réforme de la police nationale évidemment cette réforme elle est encore jeune elle est encore récente pour autant je peux vous dire que beaucoup de nos interlocuteurs ont manifesté une inquiétude sur les conséquences de cette réforme qui euh ne semble pas peut-être même à l'inverse encourager et forcer l'attractivité des métiers de l'investigation et une des grandes faiblesses la faiblesse principale mais vous le verrez en en lisant le rapport c'est la question financière c'est l'investigation économique et financière et malgré nos nos réflexions malgré nos échanges on voit qu'il y a des zones blanches de de de la connaissance par les administrations les services répressifs la magist strature des circuits de financement or comment voulez-vous qu'on aille taper les criminels au portefeuille ce qu'on peut dire assez facilement on va aller taper les criminels au portefeuille si vous n'avez pas des policiers qui sont spécialisés dans les questions économiques et financières qui se dédient à ça qui ont un lien étroit et particulier avec les magistrats pour essayer de calibrer les enquêtes et ça on l'a pas aujourd'hui nous avons l'exemple dans certains départements de administratif qui nous disent on a beaucoup de policiers plusieurs centaines on en a quelques dizaines sur les stupes sur les COFI pas grand-chose et cette connaissance cette spécialité économique et financière elle fait défaut et à cette heure au vu de la préoccupation qu'on a exprimé sur le blanchiment et sur la question de la saisie des avoirs la réforme de la police nationale ne SEM pas porter des fruits de ce côté-là plutôt au contraire en trin calmer public s est-ce que vous allez écrire une proposition de loi ou est-ce que vous appelez l'exécutif à pororter un projet de loi notamment pour la création d'un parquet national est-ce qu'il faut passer par par le législatif et une deuxième question sur la façon dont l'exécutif a accompagné ou a parfois semblé essayer de doubler votre commission qu'est-ce que vous dites de l'action du du gouvernement ces derniers mois sur le sujet on a vu que ça s'était tendu lorsque vous aviez auditionné des magistrats marseillais parce que il y avait une ocation de la part du garde des saut de ces magistrats du siège est-ce que vous avez senti une pression particulière de la part du gouvernement sur vos travaux oui cette affaire des l'audition des des magistrats marseillais ou plutôt les suites qui ont été données est une affaire assez regrettable assez malheureuse et d'ailleurs on peut estimer que la Commission et ce qu'on vous présente aujourd'hui aurait eu une autre allure si le remontage de bretelle un peu sévère était intervenu plusut tôt ça aurait sans doute inhiber la parole des magistrats donc passons sur cette affaire fâcheuse si nous avons pu euh inspirer l'exécutif c'est le rôle du Parlement on est là pour contrôler on est là pour produire de l'initiative parlementaire et il est évident que certaines prises de parole n'aurait serait pas intervenu si on avait pas conduit ses travaux ces auditions publiques tant mieux ça va dans le bon sens il faut qu'on ait du coup une vision globale on peut pas avoir euh je parlais tout à l'heure d'une désorganisation façon puzzle on peut pas avoir un ministre de l'Intérieur qui dit place net place net le bas du spectre la consommation et puis un ministre de la Justice qui s'intéresse au du spectre et un ministre de l'économie qui a quand même deux services de renseignement tracf à la dernèreed qui regarde ailleurs à quel moment se parle-t-il donc il y a une priorité d'organisation de coordination de mise en cohérence et effectivement ça doit passer par un texte euh alors si le le gouvernement en prend initiative c'est parfait mais je crois qu'Étienne blanc a des choses à nous dire sur le sujet du texte oui je je crois que ce ce travail extrêmement important que nous avons fait et de ce travail ressort un certain nombre de points saillants j'ai parlé tout à l'heure question procédurale de la question des repentis de la question de l'infiltration qui sont des outils absolument redoutables pour lutter contre le narcotrafic alors le garde des saut a annoncé qui s'intéressé à la question des repentis et il annoncé ça aussi plus d'un an et en l'état actuel et il y a pas eu de proposition de loi euh à ma connaissance le sujet elle n'a pas été travaillé précisément pour déboucher sur un texte et donc évidemment nous allons suivre cela de très très près le rapport publié et et essayer de comprendre ce que souhaite le gouvernement et nous sommes disposés le cas échéant à présenter une proposition de loi pour apporter ses réponses je voudrais revenir sur ce qui s'est passé et sur les annonces faites par le gouvernement alors que notre commission d'enquête était en cours et il y a eu des annonces notamment ce que je viens de dire euh par le Garde des saut le parquet financiers et euh les repentis je pense que le garde et son cabinet ont suivi de très très près nos auditions parce que nous avons posé des questions très précises sur ce sujet-là alors on était un peu surpris de voir que ça surgissait alors que nous étions en plein travail enfin c'est euh la politique et on peut comprendre que le gouvernement cherche à anticiper les choses et disent mais tiens je vais prendre un coup d'avance c'est un peu un jeu d'échec mais je crois que le sujet le plus important ça n'est pas cela nous sommes des parlementaires sous la 5e République nous avons des moyens qui sont relativement restreints est-ce que la 5e République est un régime plutôt présidentiel plutôt parlementaire les constitutionnalistes ont beaucoup écrit sur ce sujet-l mais c'est vrai que nous avons une constitution qui donne des moyens très importants à l'exécutif et particulièrement au président de la République par rapport aux moyens qui sont donnés au parlementaires et nous avons un moyen c'est l'article 5 51 de la Constitution qui nous le donne c'est la possibilité de constituer des commissions d'enquête et bien quand nous enquêtons quand nous auditionnons des magistrats ces magistrats ils sont magistrats d'abord c'estàdire que ils ont prêté serment de répondre à des critères d'honneur de probité donc de vérité quand devant notre commission il prête serment de dire la vérité et quand ensuite ils sont convoqués par le Garde des saau qui a semblé leur dire que ce qu'ils avaient dit c'est pas ce qu'ils auraient d dire alors qu'il le disent au parquet il a autorité sur les parquets mais qu'il le disent à des magistrats du siège sur lesquels il n'a aucune autorité nous ça nous a quand même choqué en tout cas ça nous a interpellé c'est pour ça que nous avons cru utile de le dire de l'exprimer publiquement c'est question notamment au gouvernement et que nous l'avons dit très très clairement de manière très explicite je résume les choses hein on a relativement peu de pouvoirs quand nous les avons il faut que nous les exercions et nous pas tolérer que l'on fasse une pression directe ou indirecte sur nos travaux un mot en complément de ce que dit Étienne blanc sur ce sujet-là vous aurez observé que on a parfois des mots un peu sévères sur l'action gouvernementale mais nous nous sommes soigneusement tenus à l'écart de propos partisans de petites formule assassine et d'ailleurs notre travail il est transpartisan 23 membres tous les groupes du Sénat avec un rapport voté à l'unanimité je crois que chacun des membres de cette commission a le souci de faire réussir l'équipe France contre le narcotrafic on y arrivera en équipe tous ensemble on y arrivera pas donc si le gouvernement sen saisit c'est parfait si S saisit pas nous on dépose une PPL en tout cas avec ce rapport on a posé le problème c'est à l'ensemble de la société politique de s'en saisir monsieur excusez-moi pierre gar pour la Gazette des communes le 29 février dernier vous avez interrogé les associations d'élusf notamment comment là dans votre rapport vous comptez impliquer les collectivités territoriales dans la lutte contre le narcotrafic sachant que vous avez décrit une une expansion territoriale inquiétante merci ce qu'on a observé dans cette audition c'est que les strates les différentes strates de collectivité sont pas toutes au même niveau de conscience du des difficultés et notamment chez les associations m ruraux c'est une problématique émergente ce qui est assez naturel vu le paysage du narcotrafic en France dans notre rapport on propose par exemple que que les capacités qu'on déjà les élus de signalement euh de sociétés éphémère euh en vue d'une fermeture administrative qui a été décrite par Étienne blanc soit renforcé et et d'ailleurs je je fais une incise sur le rapport il y a pas que des propositions nouvelles en matière de de droit il y a des dispositifs qui existent déjà qui sont pas utilisés et on le dit dans le rapport donc sur cet aspect il il y a le signalement euh et puis il y a euh l'Association des Maires un certain nombre de euh de dispositifs qui existent déjà quand vous avez un crspd donc un dispositif de lutte contre contre local de sécurité de prévention de la délinquence il peut être utile parfois d'envoyer les policiers municipaux en complément de ce que fait la police nationale parce que un point de dil a été démantelé et avoir une présence de terrain c'est bien à l'inverse de temps en temps parce qu'il y a une enquête en cours il peut être utile de ne pas bouger parce que les investigateurs ont besoin d'être un peu tranquille pendant la phase d'investigation donc il faut des lieux pour que c'est que ces coordination se pè et ça fait partie des des recommandations que nous formulons au niveau des collectivités je vous renvoie au bonnes pages qui sont consacré ce qui nous a interpellé c'est la disponibilité des éliux locaux et la disponibilité des maires pour participer à un système un disposé d'information le maire est proche de sa population il connaî sa ville il connaî les commerces il connaî les rues il connaît les pratiques les habitudes des habitants de la cité donc il y a toute une série d'informations et dans ce rapport ce que nous avons jugé important c'est que ces informations circulent parce que parfois sur une information minime vous pouvez lever un très gros lièvre et aboutir à remonter une filière et sans doute et c'est le point faible des dispositifs actuels ils existent mais ils sont peu utilisés ou insuffisamment utilisé il favorise pas forcément complètement cette circulation d'information en tout cas les locau disent ils sont disponibles pour ça jeen prie pierri B West France que pensez-vous des opérations place net est-ce que vous estimez qu'elles sont utiles finalement pour lutter contre les narcotrafic que vous dont vous faites l'état des lieux dans votre rapport ou est-ce que elle ne permett que de toucher le bas du spectre on s'attendait pas du tout à cette question ouais c'est surprenant merci de l'avoir posé euh bon les opérations de place net dans le droitfil de de ce que j'ai dit a il y a 2 minutes c'est bon à prendre tout ce qui contribue à ramener l'ordre républicain l'ordre public dans les territoires permettre aux habitants de s'affranchir de la contrainte des dealers de couvre-feu imposé par des narcotrafiquants dans les quartiers c'est bon à prendre et il faut le faire mais les opérations de bas du spectre ces opérations XXL qui ont fait l'objet d'une communication XXL cette bonne guerre il faut pas les surestimer dans leur efficacité et tout notre rapport dit que il faut s'attaquer au haut du spectre quand vous prenez et les chiffres de saisie sont assez modestes on le dit dans le rapport les opérations place net c'est chatoyant comme ça on a l'impression que ça fait de l'effet mais quand on rapporte la mobilisation des 50000 des plus de 50000 fonctionnaires de de police et de gendarmerie et qui ont été associés à ces opérations pour le total des saisies financières armes et drogue c'est assez modeste c'est utile mais c'est modeste c'est peut-être même d'ailleurs moins bien que certaines opérations de pilonnage qu'on avait eu avant donc c'est bon à prendre il faut le relativiser et surtout faut pas que ça cache par une politique du chiffre qui témoigne d'un souci de l'exécutif de lutter contre le narcotrafic et ça c'est bon à prendre mais il faut pas que ça cache la nécessité de s s'intéresser au du spectre quand vous chopez un jobur qui ne connaît personne du réseau que vous aurez du mal à faire condamner parce qu'il est mineur et qui ne vous apportera pas beaucoup d'information que vous aurez eu un petit peu de produits très d'argent et aucune information sur les réseaux tout le travail reste à faire donc place net oui mais pas seulement placeet ça fonctionne bien si vous avez une très bonne articulation entre la police et la justiceyz dans le rapport que dans un certain nombre de cas les opérations plac net ont été lancées mais que les procureurs de la République que les parquets n'ont pas été associé très en amont à ces opérations donc c'est une occasion et de de de de démanteler un réseau et si la justice est associée elle peut elle enquêter ensuite pour remonter au plus haut du spectre et ceci vrai que le garde des saau a émis une circulaire et pour dire au parquetiers bah soyez proche de vos préfets parce que il va y avoir des opérations place net très clairement pour l'écrire dans une circulaire ça veut dire que le système il marche pas naturellement aussi bien que ça voilà donc c'est ce que nous écrivons dans le rapport nous disons oui place net c'est utile quand vous habitez dans une barre d'immeuble et quen bas de chez vous vous avez des attroupements vous avez de la violence et cetera vous êtes satisfait de constater que sur le domaine public on a remis de l'ordre en revanche sur la lutte contre le narcotrafic lui-même sur la remontée au plus haut des réseaux là il y a un certain nombre de lacunes bonjour Arthur Conant pour la FP merci est-ce que vous pourriez préciser en quoi le plan de stup proposé par le gouvernement est famélique et pas à la hauteur des enjeux s'il vous plaît je vous laisse le lire oui si vous voulez c'est une suite de déclaration d'intention sont des titres mais qui ne sont pas suffisamment rentrés dans les détails et on peut même constater que par rapport au plan précédent il est un peu en recul ils ont fait ici un certain nombre de propositions qui sont a priori par pas prise en compte dans le dans le le le nouveau plan donc on l'a jugé famélique on a même utilisé le terme d'indigent et et pour revenir au début de notre propos ça semble démontrer que la question du narcotrafic n'a pas été évalué à sa juste mesure et par l'exécutif hein comp tenu de ce qui se passe je pense que la France attend un plan extrêmement puissant en tout cas beaucoup plus puissant que celui qui nous a été remis après une une foule de relance pour dépasser la plaisanterie vous allez voir que ce que dit Étienne blanc est tout à fait fondé on a même cru qu'il y avait eu un caviardage parce que c'est assez c'était une version beta mais donc je pense que c'est un un défaut de d'anticipation peut-être qu'il n'était pas prêt tout simplement voilà et puis surtout il est pas inter TER ministériel je le redis mais comment on peut avoir l'intérieur qui s'occupe de XXL des plac net XXL qui fait un plan stup de son côté avec un service de renseignement au ministère de l'intérieur peut concerné par la lutte contre le narcotrafic le ministère des Finances qui lui a deux services de renseignement qui s'occupent de narcotrafic qui sont peu ou pas convoqués dans le plan stup le ministère de la Justice qui é laabore quelque chose sur les repenti il faut une vision globale il faut une vision d'ensemble il faut quelque chose de panoramique or là on n'est pas du tout à cette échelle donc c'est c'est pas c'est pas au niveau j'ai vu monsieur bonjour Sébastien du moulin pour les échos dans votre présentation vous insistez sur l'offre et pas tellement sur la demande est-ce que vous êtes intéressé à la consommation de stupéfiants et est-ce que vous faites des propositions qui irit sur un spectre assez large depuis la répression jusqu'à la légalisation alors alors on a fait un choix politique méthodologique de répondre à la commande qui nous a été passée la commande qui nous a été passée c'est celle de travailler sur le narcotrafic le narcotrafic il existe parce que on est dans un système prohibitionniste mais on peut Imagineer qu'il y aurait du narcotrafic aussi dans un système légalisé il existe des biens des produits qui sont légaux et pour lesquels il y a des trafics donc la question par exemple de la légalisation n'épuise pas le sujet du trafic et d'ailleurs quand on parle de légalisation on parle de légalisation du cannabis or quand on fait l'inventaire des des stupéfiants qui sont consommés en France on est bien au-delà de ce seul sujet donc premier point c'est celui-là deuxième point on n'est pas tous d'accord dans la commission sur le sujet et il y a une variété de positions certains ont signé des textes favorable à la légalisation j'en suis d'autres non la question peut-être posée on constate les limites de la prohibition il faut avoir l'honnêteté de dire aussi que les exemples de légalisation sont pas tous hyper probants donc c'est ça mérite ce sujet-là le sujet de la consommation de son statut un débat à part entière et nous on a essayé de faire bien le boulot sur cette question du narcotrafic qui suffisait déjà à notre à notre agenda qu'est-ce que nousavons dit sur ce sujet-là c'est à la fin de notre rapport nous avons constaté que la France était capable quand il le fallait de se lancer dans de vastes opérations de communication de prévention ce qui a été fait sur l'alcool ce qui a été fait sur le tabac on pas reprendre tous les dispositifs mais l'inscription dans les publicités du risque concours le consommateur et cetera euh ça démontre que quand la puissance publique le veut elle peut lancer des campagnes de communication extrêmement puissante alors est-ce qu'elles sont efficaces on dit que sur la consommation d'alcool ça l'a été sur la consommation de tabac aussi à priori et et ce que nous disons à la fin de notre rapport c'est que la France serait bienvenue à lancer une campagne de communication de cette nature sur la consommation des des stupéfiants mais on s'en est arrêté là parce que si nous étions allés plus loin et le président Durin vient de le dire précisément à ce moment-là il fallait travailler sur toute une série de thématiques qui rentrent pas dans le champ de l'intitulé de notre commission c'est tout les questions social son toutes les questions sanitaires ce sont toutes les questions de santé santé publique queles sont les produits les plus toxiques quels sont ceux qui entre guillemets peuvent être qualifiés de produits doux et cetera on se lançait à ce momentlà dans un travail absolument considérable et ce que nous constatons c'est que dans le monde il y a pas de certitude absolue en tout cas entre médecin communauté médicale mondiale il y a pas de certitude absolu quand on suit les travaux de l'OMS par exemple c'est oui c'est non sur la légalisation sur la toxicité et cetera et donc on n pas voulu rentrer dans dans ce travail là on s'est contenté entre guillemets de dire si on veut être efficace il faut lancer un énorme plan de communication alors se pose à ce momentlà la question de son financement parce qu'on entend souvent dire mais si vous légalisez vous ferez du produit fiscal et en faant du produit fiscal vous pourrez faire de la prévention bah dans notre rapport on laisse entendre mais on a voulu être consensuel donc on n'est pas rentré dans le détail mais on a laissé entendre que la confiscation des avoirs criminels elle pouvait permettre largement de financer des campagnes de communication particulièrement puissantes monsieur et puispr on prendra des des demandes d'intervention en ligne je vous en prie oui bonjour messsieur les les sénateurs Jacques Europain que faut-il retenir de de votre rapport qu'est-ce qu'il faut y lire finalement est-ce que on est-ce que vous ce que vous dénoncez que c'est assez accablant pour l'exécutif est-ce que ce que vous dénoncez c'est une absence de volonté politique à lutter véritablement contre les narcotrafic ou c'est un problème d'incompétence pour les ministres ou pour le président comment vous jugez tout cela absence de volonté politique est-ce que vous diriez ça ou ce n'est pas le problème aujourd'hui euh eté Jaquet les yeux dans les Bleus 1998 il faut muscler ton jeu Robert euh c'està-d on n'est pas au niveau on n'est pas au niveau de de l'enjeu il y a un sousdimensionnement des moyens parce que sans doute on n' pas pris l'ampleur de la menace alors notre travail n'est pas à ce stade de euh je file la métaphore euh donner des cartons jaunes ou des cartons rouges c'est pas puis c'est pas intéressant parce que ce que réclam les gens qui sont dans des endroits où il y a du trafic c'est qu'il y a moins de trafic c'est qu'il y a pas des gamins qui soient dép dépessés jambisés ou victimes d'acte de barbarie parce que ils ont le mauvais goût d'être au mauvais endroit au mauvais moment et impliqués de force dans les trafics auquel ils n'ont rien à faire donc le le le la question c'est c'est une question de priorité c'est-à-dire que il faut que on on on on sache que cette menace elle est réelle elle est puissante que les risques sont immenses et du coup maintenant il faut il faut que ce soit une priorité voilà donc tout est sur la table il y a y a TR tomes 600 pages de rapport principal qui l'indique donc il faut passer à la vitesse supérieure et après que les ministres soi bon pas bon si on veut on y arrivera et il nous semble que la volonté elle doit être présente à tous les étages puisque vous filez la la métaphore footballistique est-ce que vous avez le sentiment vous qui avez travaillé durant des semaines sur ce sujet d'avoir la bonne équipe sur le terrain pour son pour pour gagner ce match contre les narcotrafic ce que l'on ressent c'est que vous avez des des hommes et des femmes engagées dans nos services qui sont absolument passionné il compent pas leur temps il compent pas leurs heures ils prennent des risques ils font un travail absolument considérable ils le font ici en métropole ils le font aussi dans le territoire d'outrem ils sont exposés hein et mais pour répondre très précisément à à à à votre question et je pense que la la conclusion de ce rapport c'est de dire attention nous avons un certain nombre de signes et qui laissent entendre on n'est pas narcoétat le président l'a dit tout à l'heure mais par un certain nombre de signes on s'approche d'un affaiblissement de la puissance publique et ça c'est le signe d'un narco-état hein quand les institutions sont attaquées attention j'ai cité citer un exemple simple quant au tribunal de Valence le président du tribunal dit attendez nous on rend des décisions il y a il y a 300 personnes qui sont à la porte du tribunal qui hurlent qui font pression ça peut faire une pression sur la justice c'est l'affaiblissement de l'institution euh judiciaire dans les affaires de corruption on a constaté alors c'est mal aujourd'hui identifié référencé mais on a constaté que c'était des services néralgiques hein quand il y a un greffier qui par un manquement par un retard va provoquer une libération je dire c'est l'institution judiciaire qui est fragilisée donc notre rapport il dit ça il dit dans toute une série de dispositifs publics il y a un risque et il y a un affaiblissement alors la question qui se pose est-ce que l'État on a pris la mesure dit pas forcément très très bien évalué et quand il s'agit de mettre en place des dispositifs en face on va être très très clair ça va nécessiter des moyens alors dans une France qui est un peu à la peine pour équilibrer son budget ça c'est un véritable sujet mais nous terminons disons ça doit être une priorité parce qu'il y a un risque majeur pour la nation alors on va prendre une série de de d'interventions en ligne nous vous écoutons oui bonjour parle bien fort s'il vous plî parlez bien fort s'il vous plaît vous m'entendez oui allô oui allez-y le journal La Marseillaise Miraille roubau j'avais une question sur les familles les familles des victimes que vous avez vu à Marseille est-ce que vous faites des propositions notamment pour la leur protection oui on a on a merci de cette question on a euh euh traduit d'ailleurs intégralement le compte-rendu d'une rencontre qui a été faite à Marseille avec les familles de victimes euh qui est cité dans le rapport pour traduire notre préoccupation euh vis-à-vis de ces familles pour la douleur qu'elles ont connu et puis pour une stigmatisation euh parfois dont elles sont l'objet euh on a une dernière euh partie du rapport qui s'intéresse à la prévention avec euh euh des questions de gestion euh euh notamment des mineurs avec une une une attention toute particulière à la question des frattereries euh comment on peut euh euh par les dispositifs sociaux existants euh l'aide sociale à l'enfance euh par exemple avoir euh euh des euh euh une prise en charge de euh rapide euh de ceux qui sont euh euh qui commencent à mettre le doigt dans le trafic pour éviter que ça amine toute une frattererie il y a le sujet aussi de la priorité j'allais dire à l'exfiltration des quartiers pour ceux qui commencent à avoir des des difficultés lié au narcotrafic donc c'est un sujet qui a été pris en considération et notamment grâce aux échanges que nous avons à Marseille vous trouverez nos propositions dans le rapport en fin de rapport une autre question oui si vous m'entendez Raphael Tual pour actu.fr allez-y monsieur vous m'entendez bien bonjour bonjour fait-on assez pour protéger les ports français petit et moyen de la flu de cocaïne pour éviter de de nouvelles portes d'entrée je pense notamment à la Bretagne dans la première partie de notre rapport on a bien identifié le risque portuaire l'essentiel de la cocaïne qui provient d'Amérique du Sud entre en France par les ports alors on a toute une série de dispositif la protection d'espace dans les Pors nous pensons qu'il faut l'améliorer la surveillance des Pors des mouvement des ports notamment avec des dispositifs de drone qui permettent de bien renseigner les mouvements de container et les mouvements anormaux la surveillance des côtes par la gendarmerie par nos forces militaires par nos forces navales et et qui permettent de contrôler l'arrivée des des des bateaux sur les ports et puis dans les ports eux mêmes ce que nous avons constaté c'est évidemment un manque de moyens et notamment euh un manque de scanner on a aujourd'hui des dispositifs parfaitement performants avec l'utilisation deintelligence artificielle pour interpréter les images et mais ces scanners sont peu nombreux il y a des scanners fixes alors les ports français sont en train de se doter de scann fixes l'Europe d'ailleurs les accompagn dans les financements et puis il y a des scanners mobiles et mais pareil nous constatons qu'ils sont aujourd'hui aujourd'hui en nombre insuffisant puis enfin il y a tout un système de circulation dans les Pors por son sont très actifs on est allé au Havre on est allé à enverse et on a des des des des porte containire et qui qui arrive dans les ports avec je crois c'est 3000 containers sur sur le sur le le bateau donc la surveillance est extrêmement compliquée ça veut dire qu'il faut que la circulation à l'intérieur des ports et que les mouvement anormaux de container puisse être repéré pour favor la tension des douanes et ensuite fouiller ces ces containers en question donc là encore nous avons toute une série de dispositifs d'amélioration que nous avons proposer sans oublier tous les domaines liés à à la corruption et au difficultés particulières lié à ces infrastructures portuaires autre question en ligne bonjour Louis pour le journal spécial des sociétés une question sur le statut des repentis est-ce que l'inspiration est ce qui existe déjà en Italie et si c'est le cas quel point commun relevez-vous entre la situation du narcotrafic en France et ce qui a pu connaître l'Italie avec la la mafia il y a quelques années alors la la sur la deuxème partie de votre question certains experts que nous avons auditionné contestent le rapprochement avec la mafia et et sa structuration on est aujourd'hui dans quelque chose qui s'apparente beaucoup plus à une hyperspécialisation du terorisme du otisme enfin vous l'appelez comme vous voulez avec des entités dédiées à certaines tâches les producteurs les logisticiens les brokers les équipes feu voilà et et des réseaux qui sont protéiformes qui dont les modalités d'association sont assez opportunistes donc comparer ce qui se passe aujourd'hui en terme de narcotrafic en France à la mafia est sans doute une mauvaise comparaison une mauvaise idée en revanche il est évident que le dispositif qui a été mis en en place pour la mafia sur le repenti qui a permis de traiter plusieurs milliers de cas est efficace et que le nôutre n'est pas ne l'est pas on se souvient que l'ancien président de la CNPR qui gère les repentis a indiqué que le dispositif était défaillant structurellement d'ailleurs il a mis beaucoup de temps il a été créé en 2004 il n'a été mis en œuvre qu'en 2014 ses résultats sont modestes même si ça marche un peu mieux ces dernières années structurellement a une espèce de bivalence entre euh le SIAT qui opère pour le compte de la police la sélection l'organisation du dispositif et le choix des repenti et puis les magistrat qui le préside donc il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans sa conception il faut l'améliorer deuxième sujet c'est que ceux qui entrent dans le dispositif n'y entrent parce que que parce qu'ils veulent sauver leur peau parce que si sinon si il s'agit d'un d'un coup d'opportunité d'un arbitrage entre ce qu'il risque devant la justice avant de passer par le dispositif ou en passant par le dispositif alors c'est pas intéressant pour eux puisqu'on voit que certains qui ont joué le jeu ont été plus lourdement condamnés que d'autres qu' ne l'Avent pas fait donc il y a il y a beaucoup à faire et on fait des propositions très très concrètes sur l'organisation de ce dispositif qui est essentiel et dont nous souhaitons dans la cohérence de la vision que nous proposons qu'il soit rattaché au pnastes que nous avons évoqué tout à l'heure surtout ce que nous disons dans le rapport c'est que le système des repentis est à lui seul il n'est pas suffisant il faut le compléter par un système d'infiltration ce qui marche c'est infiltration plus repenti et on aura plus de personnes infiltrées que nous n'aurons de repenti voilà donc le système sera plusic puis la deuxème chose si on veut rapprocher les politiques italiennes de lutte contre la M et le problème du narcotrafic en France il y a un sujet sur lequel il faut que nous travaillons mais je crois qu'on l'a déjà exposé de manière très précise c'est la question du blanchiment parce que l'argent qui ressort du trafic de stupéfiant il est blanchi et il est notamment blanchi dans des entreprises on rentre au capital on finance des marchés publics avec tout ce que ça veut dire de corruption et autres et là il faut reconnaître que l'Italie sur l'interconnexion entre le crime et l'économie légale est assez performante donc on aura sans doute une aspiration dans les dispositifs particuliers qui sont les dispositifs italiens une autre question en ligne oui bonjour Hugo français de BFM Lyon une question pour pour Étienne blanc comment vous vous expliquz le nombre de fusillad lié au trafic qui a augmenté significativement ces dernières semaines dans la métropole et comment vous analysez aussi ce ce fait de jambisation qui est donc fait mise en place par les par les tireurs et par les trafiquants sur l'augmentation de ces violences bah elles traduisent l'augmentation du trafic et la métropole la grande métropole de Lyon n'est pas épargnée et la métropole de Lyon elle est située sur un couloir Nord-Sud elle a ensuite un débouché sur le bassin lesmanique et et sur l'Italie on est une région qui est une région frontalière évidemment dans ces régions frontalières il y a un trafic qui est un trafic particulier c'est l'histoire de Lyon c'est une histoire d'ouverture sur la Méditerranée sur l'Europe du nord par le couloir rodanien donc le trafic y est extrêmement important et sur la jambisation et sur sur les violences ce que l'on peut dire c'est que en soi le narcotrafic utilise la violence pour faire fonctionner l'entreprise libérale de narcotrafic si tu ne renseigne pas si tu ne vends pas assez si tu détournes de l'argent tu affaiblis l'entreprise donc j'utilise la violence c'est ce que nous disons dans notre rapport il y a pas de limite mais ce qui nous a le plus frappé c'est la menace notamment la jambisation c'està-dire blessé au genou ou en dessous du genou un jeune de 15 ans ou de 16 ans en soi c'est gravissime mais ce qui est on peut pas dire plus grave mais ce qui est aussi grave c'est l'utilisation de ces images sur les réseaux sociaux et c'est la démonstration que nous faisons dans ce rapport c'est que la violence elle sert à solidifier un réseau qui va de la distribution à la collecte du produit financier et dès qu'il y a un manquement dès qu'il y a un détournement dès qu'il y a quelqu'un qui veut quitter le réseau à ce moment-là on utilise l'image de la violence pour faire une pression et notamment une pression sur les jeunes donc à Lyon nous n'échappons pas à ce phénomène là d'où la nécessité de développer les enquêtes une jambisation dans un quartier une opération place net elle permet de nettoyer le quartier et pendant des semaines ou des mois tant que la police est là il n'y en a pas mais ça ne permet pas de répondre complètement à la nécessité de lutter contre un réseau qui a abouti à cette jambisation qui a donné l'ordre qui a exécuté et pour quelle raison je prends une question écrite de Tanguy Olivier du groupe Centre-France peut-on détailler ce phénomène de livraison de drogue dans les zones rurales évoqué dans le rapport bon le le phénomène de de livraison dans les zones rurales il est il est calqué sur ce qu'on peut trouver en zone urbaine avec ubberheet ou ubercoke hein c'est l'utilisation des réseaux sociaux pour organiser le le trafic c'est parfois quand on est en bout de chaîne et qu'on n pas dans un une étape de rebond du trafic mais plutôt de dessertes du dernier kilomètre de livraison des des des consommateurs parfois un peu coopératif aussi des groupes de copains qui s'organisent voilà donc il y a il y a tout tout les formules mais mais la formule qui s'appuie sur les réseaux sociaux fonctionne beaucoup il faut dire quand même le poids des réseaux sociaux dans le trafic on l'a dit depuis le début de de notre intervention les moyens des trafiquants sont illimités ils sont agiles ils sont adaptables les réseaux sociaux sont un outil qui permettent de réorganiser le trafi quand les points de Deal sont démantelés les réseaux sociaux ça sert à vendre euh par des groupes de discussion WhatsApp ou autre à créer une communauté ça sert à recruter et nous avons prévu une peine qu' a évoqué euh nouvelle qu' a évoqué Étienne blanc qu'on luttait pour lutter contre l'incitation à entrer dans le trafic pour les mineurs ça sert aussi à euh diffuser les images des règlements de compte et des actes de barbarie donc il y a un sujet important autour des réseaux sociaux dans l'évolution du trafic un dispositif qui est particulièrement efficace c'est ce qu'on appelle le coût d'achat la possibilité de se présenter quand il y a des produits stupéfiants qui sont en ligne la possibilité de se présenter pour les acheter et quand on se présente pour les acheter on révèle qu'on est membres des forces de police et à ce moment-là on peut sanctionner celui qui a mis en ligne les produits dans notre rapport nous abordons cette question là parce que c'est des sujets sur lesquels on est un peu limite re provocation à l'infraction et il y a une frag juque donc dans le rapport on a apporté des réponses précises sur cette question mais le meilleur moyen de lutter c'est bien c'est bien cela on va prendre quelques dernières questions si la moiteur tropicale vous maintient en santé oui Hippolite Radisson pour AF vous mentionnez sur le renseignement une absence d'implication de la DGSI sur sur les sujets du du narcotrafic quel rôle aimeriez-vous donner à ce service est-ce que le renseignement territorial doit aussi s'impliquer sur sur ces sujets et communiquer peut-être davantage avec les services du du ministère de de l'économie et des finances la la la question du renseignement elle est centrale elle fait l'objet de nombreuses pages et plusieurs propositions dans le rapport elle est centrale parce qu'il y a une question d'articulation mais comme on l'a cité depuis le début de la conférence de presse entre les différents services Bercy Bovo on voit que l'OFAS pour travailler avec la dnrd passe une convention il y a des choses qui sont parfois un peu surprenantes on se dit ça devrait être un peu plus filide euh on sait pas si chacun joue sa partition mais en tout cas il faut articuler les services de renseignement il y a une dimension aussi très importante et je vous renvoie au pages qui qui qui le traite entre l'articulation dans l'articulation entre le renseignement et le judiciaire comment ça s'interpénètre et comment euh on a un peu de renseignement et ça passe en judiciaire tout de suite pour nourir les enquêtes et comment parfois le renseignement va chercher dans les enquêtes des informations qui sont utiles pour continuer à donc il y a ce sujet de fluidité qui n'est pas nouveau dans nos propos mais on l'évoque euh depuis tout à l'heure mais mais c'est un sujet qui est particulièrement important euh donc le le renseignement s'agissant euh de la DGSI euh c'est euh de du service euh c'est un prestataire de service en terme de technique de renseignement pour d'autres services mais on sent que leur focale c'est le terr le terrorisme et que finalement le narcotrafic c'est pas les intérêts fondamentaux de la nation qui sont en jeu or nous prétendons l'inverse donc il va falloir articuler tout ça en tout cas on peut pas dire le peu d'implication ou la non implication mais la faiblesse de l'implication de la DGSI c'est un véritable problème la DGSI dispose d'informations sur les réseau de narcotrafic qui pourrait être parfaitement utile le prés bien dit la circulation de l'information la circulation du renseignement je est insuffisante donc dans notre rapport nous disons ouvertement qu'il faut mobiliser la DGSI sur le renseignement et qu'elle puisse alimenter par ce renseignement le judiciaire madame oui Camille Polonie pour medéiaap vous avez évoqué déjà le risque corruptif dans certaines administrations et vous avez parlé par exemple de la consultation illégale de fichier de police qu'en est-il selon vous du risque corruptif qui vise les élus et en particulier les élus loau il existe il existe euh il y a quelques cas qui ont défrayé l'actualité euh donc il faut se prémunir de la corruption chez élus comme dans toutes les autres composantes de la société il faut revenir à l'origine de la corruption euh les narcotrafiquants c'est des businessman donc ils ont besoin euh ils vont à l'essentiel ce qui est utile [Musique] c'est un dossier qui est mis au fond de la pile pour qu'une procédure tombe une porte qui reste ouverte pour accéder à un port un local ici qu'on utilise pour entreposer du produit des fichiers qu'on consulte pour tirer des informations importantes donc ils vont là où c'est utile et donc je on peut imaginer que si corrompre un élu ou quand corrompre un élu est utile à leur trafic euh euh bah ils le font euh après le le comme pour le reste des des cas de corruption on a peu de de de de cas de corruption d'élus documenté mais peut-être est-ce aussi parce que c'est moins stratégique pour un certain nombre euh de de narcotrafiquant que d'autres professions ou d'autres fonctions je pense à des dockers à des policiers euh mais évidemment il faut que la vigilance elle soit à 3 à 360° Monsieur juste une précision sur le plan stup 2 le le le projet auquel vous avez euh eu accès était à quel degré d'avancement celui que vous trouvvez dans le dans le document je peux pas vous dire c'est-à-dire on l'a demandé assez longtemps on l'a eu euh il nous semble qu'il est pas euh finalisé complètement c'est peut-être pour ça que qu'il a ce caractère à notre avis lacunaire mais on peut pas savoir si c'est la version 1 la version 2 pas il n'est pas tout à fait finalisé semble-il et il doit faire encore l'objet de navette et d'arbitrage on peut on peut se dire simplement que si on a eu tant de mal à l'obtenir c'est que l'intérieur devait pas être tout à fait satisfait de la copie et que pour nous il fallait le donner et que c'était sans doute pas leur moment je propose qu'on arrête à 55 pour des raisons de de service aprèsvente média au-delà de vos donc est-ce que il vous reste des questions vous avez ici à votre disposition le rapporteur Étienne blanc moi-même président deux représentantes des outr-mers en la personne de Marie lorfera h et de Catherine Conconne et un élu marseillais sénateur de des bouches du rô gu benénaroche donc à votre disposition pour aller plus loin