Pressions, menaces et agressions envers les enseignants : conférence de presse

alors est-ce que bonjour à tous Tout d'abord est-ce que vous nous entendez ceux qui sont derrière leurs écrans parfaitement ouais parfaitement et ben écoutez on va pouvoir commencer cette conférence de presse à à à de voix nous sommes heureux avec le président François Noël buffet le président de la commission des lois de vous présenter le rapport qui que nous avons présenté hier devant nos collègues des deux commissions celle des lois et celle de la culture et de l'éducation et de la communication et du sport rapport qui a donc été adopté hier et et pour lequel nous allons vous présenter les principales recommandations cet après-midi vous savez que cette démarche fait suite à un courrier que la sœur de Samuel paatti Michael paatti avait adressé au président Larchet il y a maintenant plusieurs mois et qui avait donné lieu à à cette création de cette commission d'enquête confiée à à à nos deux commissions dans l'audition de Michel paatti vous l'avez probablement entendu puisqu'elle était publique a été un des moments forts de ces 9 mois de de travail à l'issue de de ce travail de fond des nombreuses auditions des visites sur le terrain des échanges que nous avons eu avec le le personnel éducatif notre constat est sans appel l'école de la République est en danger et pour lutter contre cette dangerosité que nous avons vu de manière évidente nous avons formulé 38 recommandations que nous allons essayer de vous présenter de de manière non pas exhaustive mais revenir sur les les principales notre objectif bien sûr est de de défendre et promouvoir cette laïcité à la française au sein de l'institution scolaire mais c'est aussi de de de mieux former le personnel éducatif et de les doter des outils nécessaires pour qu'il puisse exercer cette mission on constate ces dernières années et vous en avez été les témoins et souvent à travers vos vos travaux d'ailleurs vos écrits ou vos commentaires vous vous en êtes fait écho une hausse alarmante du nombre de remises en cause de ces valeurs que ce soit par l'intermédiaire de contestation d'enseignement comme comme à l'occasion de la la de de de la vie quotidienne des établissements ou des faits remettent en cause l'autorité des enseignants ou des responsables éducatifs je précise et c'est un un élément fort du constat que nous avons établi que ces constatations ne se limitent pas aux matières traditionnellement identifiées comme les matières sensi que ce soit bien sûr l'histoire géographie ou la SVT mais qu'elles se sont désormais ces contestations se sont désormais étendues à d'autres discipline on pense bien sûr au sport la littérature euh le dessin les cours de musique ou même les sciences économiques et sociales autre constat qui montre la diffusion de ces contestation elle ne se concentre pas sur des territoires spécifiques mais elle concerne pratiquement désormais tous les territoires l'enquête iphob qui avait été réalisé il y a plusieurs mois maintenant montrait par exemple qu'un/art des enseignements des enseignants du secondaire dans les territoires rurau ont indiqué avoir observé au moins une contestation de leur enseignement et la statistique est la même si on regarde dans les établissements plus favorisés au-delà d'une d'une approche par matière ou ou par TER hisistoire nous avons été surpris et inquiétés il faut bien le reconnaître de constater le décalage entre le principe de laïcité tel qu'il est voulu par les institutions tel que nous le portons tel que le ministère de l'Éducation nationale le porte et sa perception par ceux auquel il s'applique la laïcité est désormais perçu par un nombre croissant et désormais majoritaire d'élèves comme une interdiction et un principe conçu contre le religion le côté émancipateur de la laïcité tel que Jul ferry nous l'a transmis et désormais placé au secant par rapport à à cet aspect négatif coercitif que peut donner la que peut dont dont la laïcité peut être taxée aujourd'hui plus grave la défense de la laïité se délite aussi chez les adultes de l'établissement par manque de connaissance voire parfois par manque de conviction et là nous avons clairement perçu un phénomène générationnel notamment chez les jeunes enseignants à l'image du reste de la société de plus en plus sensible à les notions de laïcité ouverte ou laïcité plurielle qui pour nous sont des remises au code profonde du du de de la laicité telle que la République la défend et et et on voit bien que cette assimilation entre laïcité et tolérance tel que certains voudraient le porter dans leur discours est un élément de de fragilisation si la laïicité et les valeurs de la République ont été désignées par le ministère comme une priorité nationale elle reste malgré tout des nonit au quotidien dans les dans les établissements dans certains établissements scolaires sauf en cas de problème nous estimons donc qu'il est urgent de passer d'une position défensive à une promotion par la de la léicité par l'intermédiaire d'une démarche proactive c'est tout le sens des 38 recommandations que nous avons formulé je vais en présenter quelques-unes et puis bien sûr passer la parole au président buffet dans dans dans un instant en espérant de ne pas être trop long euh quatre axes tout d'abord de de recommandation d'abord parce que ça nous paraît fondamental c'est de mieux former nos enseignants à la question de la laïcité et aux atteintes à la laïcité et le point de départ c'est la pr une des premières recommandation c'est de reprendre en main de faire reprendre en main par l'Éducation nationale la formation initiale des enseignants c'est l'objet je crois que vous les avez de de la recommandation 7 c'est une question centrale dans la formation des enseignants vous savez qu'elle est assurée actuellement par les les les universités et nous pensons que contte tenu des problématiques qui sont posées compte tenu aussi de la nécessaire professionnalisation du métier d'enseignant il est normal il est nécessaire que ce soit à l'éducation nationale en partenariat bien sûr avec l'Université de reprendre la main sur sur la formation des enseignants évidemment on mesure assez bien les difficultés de de cet objectif et donc euh que l'on peut se fixer comme objectif à moyen terme et donc pour agir sans attendre nous avons aussi des objectif à court terme sur la formation que ce soit de rendre obligatoire dans un délai de 1 mois une formation pour les contractuells les formations sur les atteintes à la licité pour les les les contractuels de l'éducation nationale que ce soit de renforcer le module des valeurs de la République assuré actuellement par les les insp et faire en sorte que ces modules soient assurés par des fonctionnaires de l'éducation nationale nous formulons en ce sens un certain nombre de de propositions nous avons été comment dirais-je marqué par un témoignage comme il y en a eu tant d'autres du reste pendant ces 9 mois d'un d'un jeune enseignant qui nous indiquait ne pas avoir été formé dans les insp à la gestion des conflits avec les parents mais uniquement à la gestion des conflits avec les élèves et ça prouve bien ce décalage qui peut y avoir entre la formation reçue actuellement dans les inspay même s'il y a eu des progrès ces dernières années et la réalité de de ce qui est constaté au sein des établissements autre axe que nous voulons privilégier c'est le travail collectif autour de cette notion de de laïcité elle est souvent dans les établissements perçu à travers bien sûr le MC et à travers des des temps particulier qui peuvent avoir lieu durant l'année nous nous pensons que cette laïcité doit être un élément fort du projet d'établissement et c'est pour ça que nous faisons une recommandation en ce sens et la recommandation numéro 5 autre axe que nous souhaitons euh mettre en avant nous allons fêter dans quelques jours je crois que ce sera le 15 mars les 20 ans de de la loi sur les signes et les tenues austentatoires 20 ans plus tard nous constatons d'abord la difficulté encore dans certains établissements de de de l'appliquer l'établissement Maurice Ravel à Paris en a été l'illustration il a il y a quelques jours mais nous constatons aussi qu'il y a encore des trous dans la raquette et qu'il est nécessaire de combler ces trous dans la raquette dans l'application de la loi de 2004 sur les ports des signes et tenu religieuses des tenues religieus tentatoires par les élèves je nous avons noté enfin observver avec satisfaction d'ailleurs que la mesure annoncée par le ministre de l'époque Gabriel Atal d'interdiction des des abayas dans la mesure où cette mesure était claire nette précise n'a pas fait l'objet de contestation massive et elle s'est mise en place de façon somme toute assez simple dans les établissements c'est là où nous pensons que quand une mesure est claire précise et simple elle est acceptable on voit encore qu'il y a des trous dans la raquette que ce soit par exemple sur les sorties scolaires organisées par les établissements euh dans le cadre des projets pédagogiques que ce soit dans la remise d'un d'un d'un prix ou d'un concours ou que ce soit également dans les sorties sur des centres d'orientation ou des des salons d'orientation où là il y a un flou dans l'application de la loi qui nous paraît nécessaire de de préciser bien sûr ces questions sur l'acceptation de la laïcité prennent leur place dans une réflexion plus large sur la montée de la violence dans les établissements scolaires ce n'est pas un phénomène nouveau depuis 1989 je crois qu'il y a eu plus de 18 lois qui ont essayé de freiner ce monté de la cette montée en puissance de la violence dans les établissements scolaires ce n'est pas un phénomène nouveau mais c'est un phénomène qui n'est pas endigué notre constat est là-dessus sans ambiguïé et et ce qui nous a frappé aussi c'est le décalage entre les chiffres de l'éducation nationale on aura peut-être l'occasion d'y revenir à travers vos questions et la réalité du terrain alors certes on sait que les chiffres de de l'éducation nationale ne sont qu'un élément de la réalité ne sont que la partie immergée de l'iceberg parce que beaucoup de faits ne sont pas déclaré tout simplement mais la façon dont sont présentés ces chiffres sont une forme de minimisation de la réalité qu'est-ce que je veux dire à travers cela c'est que ces chiffres qui sont présentés en pourcentage ont tendance à réduire la en valeur absolue bien sûr le le nombre de faits constatés je vais vous prendre deux trois exemples je enfin je vais vous prendre un exemple ça suffira en en on reviendra peut-être à travers vos questions les chiffres de l'éducation nationale nous disent que 0,2 % des enseignants des collèges et lycées déclarent avoir été menacé par une arme 02 % ça peut paraître un un chiffre sur une année scolaire pardon he c'est je crois que c'est 2021 2022 sur une année scolaire 0,2 % 0,2 % ça peut paraître très faible rapporté au nombre d'enseignements d'enseignants du des collèges et dcé c'est c'est près de 900 enseignants qui sur une année scolaire sont euh menacés par une arme 900 enseignants c'est neuf par département euh c'est quatre par jour euh c'est quatre par semaine pardonit vous faites les les calculs euh non c'est qu par jour je me trompe moi-même dans dans le calcul bref c'est une réalité qui est une réalité importante et on voit bien à travers ce chiffre euh et on pourrait donner d'autres chiffres sur les bousculades intentionnelles sur les coups et les blessures sur les euh les menaces on voit bien que ça ça infuse dans la réalité du travail des enseignants euh aujourd'hui évidemment on ne peut pas parler de violence sans parler de de l'effet amplificateur des réseaux sociaux je je pense que le président euh buffet y reviendra évidemment euh par rapport à à à ce constat sur la remise en cause de la laïcité sur la montée en puissance de la violence sur les phénomènes de de de de contestation deux remarques qui nous paraissent importantes et qui sont l'objet d'un d'un certain nombre de trois remarques qui qui sont l'objet d'un certain nombre de de propositions euh d'abord dans cette situation là enfin face à ces menaces le professeur est souvent bien seul alors certes cette solitude de l'enseignant elle a été construite au fil du temps de l'enseignant dans sa classe qui transmet le savoir mais cette solitude revendiquée à un moment peut se peut s'avérer pesante et être source de fragilité dans la tâche éducative comme c'est le cas actuellement quand l'enseignant est seul rapport à une pression qui peuvait être constitué sur enfin qui peuv apparaître sur certains sujets deuxème remarque qui amplifie le phénomène c'est bien sûr la la montée la présence de plus en plus réelle parfois influente des parents au sein des établissements et là il nous semble qu'il faut arriver à à réorienter rééquilibrer la place des uns et des autres et nous affirmons avec force que dans les établissements l'autorité c'est le personnel éducatif c'est les chefs d'établissements et c'est les enseignants il n'y a pas de partage de l'autorité au sein des établissements il y a une une institution représentée par des personnes incarnés par des personnes et c'est à eux que revient cette autorité et bien sûr pour être plus précis nous formulons un certain nombre de propositions notamment sur ce qui est pour nous évidemment l'expression de l'autorité c'est les sanctions et il nous semble qu'il faut revoir le corpus disciplinaire que ce soit en simplifiant les procédures que ce soit sans doute en allégeant le recours à un certain nombre de procédur en revoyant par exemple le conseil la composition des des des conseils de de discipline nous souhaitons aussi qu'il ait une harmonisation des sanctions au niveau national à travers le partage du euh du euh du registre des sanctions pardon qui existe au niveau de chacun des établissements et que nous souhaitons partager au niveau national pour qu'il y ait une harmonisation des sanctions et que peut-être les établissements se sentent moins seul sur cette problématique des sanctions euh à à à appliquer euh autre proposition que nous faisons pour remettre chacun à sa place dans le dispositif éducatif il faut aussi que les parents sachent que dans l'école de la République il y a des règles qui s'appliquent à tous et nous proposons que en début de chaque année soit signé par les parents une une charte euh une une charte des parents dans lequelle sera rappelé un certain nombre de règles notamment le fait qu'un qu'un enseignement ne se conteste pas euh qu'un enseignement n'a pas être justifié mais qu'il s'applique euh c'est euh le principe même de l'éducation euh autre euh autre formulation proposition que que que nous euh que nous faisons euh c'est bien sûr euh de euh de d'essayer de comment dirais-je recoudre un peu enfin de de de rétablir ce ce climat de de confiance qui a été euh euh euh fortement atteint par l'assassinat de Samuel paatti ce de de Dominque Bernard les enseignants sont traumatisés par ce ce double assassinat le passage à l'acte n'est plus une hypothèse il est malheureusement été réalisé dans dans dans deux circonstances d'abord ça n'est pas que du symbole mais nous souhaitons qu'il ait une journée d'hommage aux enseignants assassinés rendue une journée d'hommage obligatoire dans chaque établissement en début d'année au mois d'octobre alors pas forcément pour des raisons tout simplement de calendrier scolaire pas forcément le le jour de l'assassinat de de de Samuel Patti mais à peu près dans cette période on voit qu'il y a un certain flottement qui est pour nous tout à fait symbolique de de des hésitation de l'éducation nationale qui par exemple cette année n'a informé la tenue de cette journée d'hommage qui était de mémoire un lundi n'a informé chacun des établissements que le jeudi en fin d'après-midi réduisant évidemment la capacité des établissements à préparer cette journée pour éviter cette espèce de de flottement qui pour nous dit beaucoup euh bah nous recommandons cette cette journée euh cette journée dommage de même euh nous préconisons euh que pour les élèves hautement perturbateurs euh soit développé ce qui avait été annoncé par Jean-Michel Blanquer mais peu mise en place des structures d'accueil dédié pour les les élèves poli exclus euh voilà quelques-unes des des des propositions j'ai en ai certainement oublié pour ce qui me concerne mais le président buffet euh va maintenant développer un un certain nombre d'autres propositions et puis bien sûr je je reviendrai pour ma partie qui me concerne à travers vos questions sur les éléments sur lesquels je suis passé peut-être trop rapidement mesdames messieurs qui êtes présent mesdames messieurs qui êtes en en visio nous formons avec le président de la fond un duo depuis presque un an euh dans le cadre de cette comm de ce qui a été au départ une commission d'enquête à la demande de Madame Michel pati mais dont on tient à rappeler y compris aujourd'hui qu'elle ne portait pas sur les faits concernant monsieur Samuel pti les choses les règles sont claires c'est interdit mais en revanche porortait sur toute la période qui a suivi et comment l'éducation nationale avait réagi d'une part et quelle était la situation d'aujourd'hui avant on va pas rentrer dans le détail en tous les cas dans le propos que je tiens sur les recommandations qui toutes les recommandations répondra à vos questions mais le rapport que nous rendons que nous av présenté hier devant nos commissions crée aussi un constat enfin en tous les cas décrit un constat et ce constat le premier de enfin en tous les cas un des constats qui m'a marqué le plus c'est qui nous a marqué le plus c'est celui de la terrible solitude vécu par les membres du personnel éducatif face à un quotidien marqué par les tensions et par les conflits vraiment c'est la première chose qui nous est apparue leur isolement na n'a probablement d'égal que leur engagement au service de leurs élèves et bien sûr de l'école de la République quand on parle de l'école de la République je voudrais bien dire que nous parlons de toutes les écoles qu'elles soient publiqu ou l'école privée sous contrat les choses sont claires tout le monde a été auditionné nousous sommes déplacés dans toutes les dans tous ces établissements donc on parle bien de l'école dans ce ce spectre là que les choses soient parfaitement on se rend compte que la communauté éducative est est prise sous la violence que c'est tout à fait cette solitude on l'a retrouvé on a pu la constater alors même qu'elle nous avait été décrite par Madame Michael Patti parlant de son frère et vraiment plusieurs années plus tard et bien elle est toujours là c'est un sujet extrêmement préoccupant ce qu'à rappelé le président la fond je je je le partage évidemment sur les formes très variées de pression et d'agression dont sont victimes les les professeurs mais la communauté éducative ça va de l'insulte misogyne hein c'est assez très très très précis à l'agression physique en passant par la menace et la contestation de certains enseignement quand je parle de contestation quand nous parlons pardon de contestation d'enseignement c'est aussi pour les professeurs singulièrement d'histoire de Sciences Naturelles euh de professeurs qui euh diffusent les éléments de culture naturellement des moments où ils se sensû ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres de ne pas aborder certains sujets pour ne pas créer de polémique ou de discussions voir de contestations y compris d'ailleurs lorsque certains décident d'accompagner leurs élèves dans des établissements culturels je pense au théâtre mais il y en a d'autres ou certains parents téléphone pour savoir quelle sera la reprentation ce qu'il y aura sur scène est-ce qu'il y aura des personnes dé éventuellement quels seront les propos qui sont tenus nous en sommes là il faut pas le négliger c'est pas une généralité mais c'est très présent et partout dans nos établissements les intensités sont différentes selon les lycées alors on va le lycée public ou les lycées privés il peut y avoir des choses différentes parce qu'il y a des questions de de comment dire de de lieux ou de situation qui qui sont différents je cher le terme précis mais les deux font l'objet de ces contestations il n'y a aucun doute là-dessus s'ajoute à cette violence du quotidien dont les chiffres sont très très importants ça été rappelé les actes de terrorisme islamique dans l'actualité récente hélas donneré un nouvel exemple ce terrorisme est lui-même en train de se banaliser pourquoi je vous dis ça parce que la diffusion de l'usage par certains élèves de la menace proférit un enseignant de lui faire une patie je mets entre guillemets de lui faire une patie un us d'autant plus choquant qu'il est parfaitement conscient et assumé j'ai vu un professeur j'étais pas seul on était accompagné par des administrateurs d'histoire qui nous a dit avoir parfois terminé sa semaine ou sa journée sortir de son bureau et dire ben tiens je n'ai pas subi de pati aujourd'hui voilà la situation telle qu'elle existe la montée des revendications identitaire et communautaire et la manifestation de l'islam radical est de certaine de ce que l'on a appelle les nouvelles formes de spiritualité il n'y a pas que l'islam radical hein euh de nouvelles formes de de spiritualité ne doit pas non plus être ignoré elle est elle-même favorisée par l'effet amplificateur et déstabilisateur des réseaux sociaux à l'origine de défis et de rumeurs qui sont autant de provocations instrumentalisées par des groupes de pression au sein des établissements l'ensemble du personnel qui est susceptible d'être touché par cette violence les enseignants sont naturellement et malheureusement en première ligne mais mais il ne faut pas oublier les autres les chefs d'établissement qui sont pris à parti directement par les parents qui surgissent de manière inopinée dans leur bureau les conseillers principaux d'éducation face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien fondé des sanctions certains même viennent devant les en rendez-vous avec les principaux l'éducation avec leurs avocats les sur je n'ai rien contre les avocats personnellement chacun peut bien comprendre les surveillants qui se trouvent au cœur de la mêlée des cours de récréation les agents d'accueil on parle pas souvent d'eux mais c'est eux qui sont en première ligne à l'entrée des des lycées des collèges personnel des collectivités territoriales qui depuis leur loge sont souvent au contact direct de la rue et donc effectivement très vulnérabl face parfois des parents d'élèves voir des personnes parfaitement extérieur à l'établissement qui souhait entrer à tout prix pour s'expliquer une fois de plus c entre guillemets avec un membre de l'équipe pédagogique ou administrative ou régler des comptes avec un élève dans ces conditions nous souhaitons qu'il y ait une réponse ambitieuse et globale et mais qu'elle soit aussi rapide il incombe effectivement au public d'apporter euh à l'ensemble des membres du personnel éducatif à l'école la protection à la hauteur des risques et des dangers qu'ils encourent désormais par le simple exercice de leur profession ce qui est le plus ce qui était euh j'allis dire remarquable mais dans le dans le sens grave du terme c'est que chacun de ces professeurs qui sont engagés qui ont fait le choix de ce métier euh par passion par souci de transmettre se retrouve aujourd'hui quand même avec une petite musique en disant je vais peut-être pas pouvoir faire tout ce que je devrais faire tout ce que je voudrais faire et je vais devoir me retenir et ne pas tout dire l'école de la République en tous les cas pour une partie d'entre elles est dans cette situation et nos professeurs sont dans cette situation il y a un sujet important qui concerne effectivement un peu plus la commission des lois mais en fait ça n'a pas beaucoup d'intérêt que ce soit la commission des lois ou la commission d'ffair la culture c'est un travail qui est commun que nous partageons évidemment c'est la volonté d'améliorer la coordination entre les service de l'éducation nationale les forces de sécurité intérieure et l'autorité judiciaire c'est un vrai sujet puisque il est vrai que l'assassinat de Samuel pati a entraîné une certaine prise de conscience de la part des pouvoirs publics qui s'est notamment traduite par l'instauration de sanctions renforcées et procédures de signalement et des procédures de signalement accéléré c'est une conséquence que nous avons pu voir pour autant les efforts doivent être poursuivis sur trois points principaux le premier c'est l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires et de leurs abords beaucoup l'ont éé d'autres attendent de l'être mais certains ont des difficultés pour des questions de procédure de décision on dira un mot la fludification et accélérer les procédures administratives et judiciaires ça évidemment il y a un besoin de réponse rapide quand vous avez un comportement d'un élève dans un lycée s'il faut attendre 12 mois pour lui donner la réponse judiciaire administrative ça ne peut pas fonctionner il faut que les choses aillent beaucoup plus vite pour que l'autorité au bon sens du terme puisse être parfaitement appliqué et puis et puis et puis il faut faciliter la transmission d'information entre les acteurs clés le proviseur procureur de la République l'administration évidemment pour que les informations circulent et que tout le monde soit au courant de ce qui se passe et s'il doit y avoir un élève ou une élève qui pose problème l'information puisse circuler rapidement et la réponse être apportée rapidement je je rentrerai très rapidement dans le détail mais mais pas trop en fait sur le premier point la prévention des violences en milieux scolaire nécessite de de tenir compte de l'environnement de l'établissement et il est à ce titre clair que le climat général de violence dans certaines parties du territoire se reflète dans la banalisation de la violence entre les élèves et le niveau d'irrespect et de violence verbale voire physique à l'encontre des adultes je ne répéterai pas euh à C à ce pupitre ce qui nous a été dit pendant nos auditions sur le terrain tellement les choses sont Abes et ma fois scandaleuse dans ce contexte il apparaît nécessaire pour mieux prévenir les agressions à l'encontre du personnel d'impliquer davantage les forces de police et de gendarmerie dans la sécurité des établissements des abords pardon des établissements scolaires il faut bien reconnaître que des partenariats ont été noués de façon très étroite entre ces établissements et souvent les polices municipales des communes sur lesquelles ils sont présents très sincèrement les choses ont l'air de fonctionner de manière très fluide et à chaque fois qu'il puissent pas c'est pas du quotidien mais chaque fois qu'il puisse y avoir une difficulté les polices municipales interviennent assez vite et les contacts sont rapidement fait sur le deuxième point qui concerne les Procé administratives judiciaires il faut veiller à ce que les agents victimes d'agression de menace ne soi pas soumis à une double peine celle en plus de l'agression elle-même d'une procédure excessivement complexx complexe pardon longue et parfois un peu opaque parce que personne se parle bon pour dire les choses pe-être qu'elles sont aujourd'hui un certain nombre d'éléments relatifs à la procéure de dépôt de plainte peuvent dissuader l'agent victime de se rendre au commissariat peut avoir peur euh ne pas connaître la démarche c'est aussi une possibilité des craintes des conséquences nous souhaitons pour garantir le dépôt de plaintes effectif des agents que l'administration puisse déposer plaintes elle-même en lieu et place de l'agent concerné c'est une novation juridique mais euh c'est assez intéressant car nous devons certes signaler vite les éléments de faê mais il faut aussi penser à la protection euh de ceux qui sont victimes les professeurs et les autres par ailleurs il Orte de ne pas laisser euh l'agent victime dans l'incertitude des suites données à sa plainte c'est un peu un général ça ne concerne pas seulement l'éducation nationale mais il faut reconnaître que la circonstance c'est important le retour par les procureurs de la République de l'état des lieux dans les plaines auprès de ceux qui ont des victimes est absolument essentiel et nous avons besoin de progresser sur ce point les auditions ont révéler combien la communication était excessivement lente lorsqu'elle n'est pas franchement inexistante les délais entre le dépôt de plainte et l'audience sont également source de frustration d'incompréhension pour les agents victimes de violence ou de menace de plus ça nourr évidemment le sentiment d'impunité des auteurs de menace ou d'agression c'est pour ça qu'il nous paraît absolument nécessaire que lorsqu'un fait est constaté dans un lycée ou dans un collège il puisse y avoir une réponse une sanction dans le délai de l'année scolaire à minima pour que ça ait du sens après ça n'en a plus enfin il ressort des travaux de la mission que la protection fonctionnelle c'est un point très pratique qui ne joue pas pleinement son rôle auprès des membres du personnel éucatif doivent doivent pouvoir puissent évoluer pardon et que même si elle est accordé à 80 % en général il faudrait qu'elle puisse être de droit lorsque ceux-ci sont victimes d'agression c'est une proposition que nous faisons dernier point sur la transmission d'information lié au signalement entre l'éducation nationale l'autorité judiciaire et nos services de renseignement il y a eu des progrès il faut dire les choses telles qu'elles sont il y a eu des progrès malheureusement depuis le la mort de Samuel pati l'éducation nationale et la justice qui avait beaucoup évolué en parallèle se retrouve les procédures des méthodes de travail sont mises en place et les services de renseignement et singulièrement le renseignement territorial contribuent aussi à à fluidifier l'information entre les personnesabilité bien évidemment je crois que c'est important que nous nous préconisons la généralisation d'ailleurs de convention entre les parquets et les directions académiques pour que les choses se passent bien ça nous paraît utile c'est à la fois fonctionnel et à la fois rassurant pour le monde de l'éducation que vous dire d'autre l'approfondissement du dialogue entre les réseaux miroirs que constituent les référents académiques pour la justice d'une part les magistrats référents d'éducation nationale sont aussi d'autres leviers enfin il faut quand même se pencher sur le cas particulier de la menace terroriste et de la radicalisation en milieu scolaire depuis l'attentat d'octobre 2020 le dialogue entre la directiontion nationale du renseignement territorial que j'évoquais et l'éducation nationale semble être désormais fluidifié avec un circuit d'information bien établi pour autant ce circuit est aujourd'hui mis à l'épreuve par l'augmentation du nombre de signalements portés à la connaissance des servic de renseignement par les chefs d'établissement là aussi il faudra continuer d'améliorer la qualité de ces signalements par ailleurs il nous paraît indispensable pour les enjeux de sécurité publique évident que les services de renseignement territoriaux é accès aux éléments de la procédure judiciaire en cours on rentrera peut-être à travers vos question sur les recommandations qui sont faites sur ces points plus particuliers mais si je devais conclure ce propos par des choses simples les équipes éducatives sont en grande tension la contestation des contenus est plus qu'une préoccupation les sign ce qui veut dire que c'est une contestation de l'enseignement lui-même et donc par définition de du trans la transmission de la connaissance dont chacun est absolument convaincu qu'elle doit être totalement libre évidemment sous l'autorité de l'éducation nationale il y a aucun doute là-dessus mais c'est ce qui fait la richesse de notre système et qu'à partir du moment où on vient contester le contenu de ce que les enseignants euh instruisent ou essayent de faire comprendre à nos à nos enfants j'allais dire on peut encore le dire et et bien il y a quand même sujet à s'inquiéter si cela était secondaire on dirait que c'est ponctuel ce n'est pas secondaire et ce n'est pas ponctuel on a le sentiment réel je par sous le contrôle du président la fond que cela devient systémique et aucun établissement n'est protégé les intensités je dis tout à l'heure sont peuent-être effectivement différentes mais elles sont tout le même présent et c'est par petite touche que les choses euh que l'on essaie de déstabiliser de l'Intérieur notre éducation nationale nos professeurs sont courageux je parle au nom du Président euh le personnel qui travaille autour des professeurs de l'éducation nationale est courageux ils sont on a beaucoup parlé pendant la crise du covid que les infirmiers les médecins étaient en première ligne ils sont eux aussi en première ligne c'est eux qui au quotidien gère les situations et que réclame finalement le monde de l'éducation il réclame de la clarté au législateur et de la clarté à l'exécutif sur la conduite à tenir et sur les manière de réagir et tous nous ont dit sans exception je parle sous ton contrôle Laurent que la décision euh sur l'ABA du ministre après on est d'accord on n'est pas d'accord c'est pas la question moi j'étais d'accord bien évidemment mais euh sur la clarté de la décision et la fermeté de la décision a permis à chacun des proviseurs de pouvoir l'appliquer j'ose pas dire sans difficulté mais quasiment sans difficulté ou alors si elles existaient elles étaient véritablement ponctuelles et elles ont été traitées dans les 15 jours qui ont suivi la rentrée scolaire donc nous avons besoin nous pensons de réaffirmer clairement les choses de dire clairement les choses ce qui est autorisé ce qui ne l'est pas que les valeurs de la République doivent être protégé impérativement dans nos écoles au sens large du terme mais qu' pour cela se donner les moyens et on a vu des choses qui fonctionnent quand nous sommes allés à hévreux le le carré des valeurs on appelle le carré des valeurs de la République organisé par l'Académie en l'occurrence des ivlines si je dis pas de B non de de l'heure de l' de l'heure fonctionnait on nous a expliqué que ça fonctionnait très très bien donc tout n'est pas perdu heureusement d'ailleurs tout n'est pas perdu d'ailleurs mais les choses s'organisent il faut en avoir une conscience réelle je le crois et au-delà de cette conscience réelle les outils mis en place de pouvoir fonctionner et je pense qu'on a pas de raison de ne pas y arriver donc c'est aussi malgré tout un message d'espoir dire les choses telles qu'elles sont mais la fermeté et la détermination dans le respect des règles de notre République sont absolument nécessaires et je crois que le travail qui a été fait on peut se don un peu quelques élément de satisfaction que nous avons mené depuis plusieurs mois avec d'autres collègues avec tous ceux qui ont sont venus aux auditions que qui on été rencontré a été un travail je le crois utile voilà merci je vis juste à rajouter un dernier élément de conclusion on est peut-être un peu trop long vous nous en excuserez mais on va vous passer la parole sans plus tarder juste un dernier élément de conclusion dans la suite de ce que vient dire le Françis Noë buffet c'est qu'on a constaté aussi une coupure entre la façon dont viv cette réalité main maintenant dans les établissements les personnels qui sont sur le terrain que ce soit les personnels de direction des établissements et les personnels enseignants et leurs autorités rectoral voir les autorités dans les services ministériels je ne parle pas des ministres en tant que tel mais de la hiérarchie administrative il y a un décalage entre ce qui est vécu et ce qui est dit officiellement prenez tout à l'heure l'exemple des chiffres la façon dont ils sont présentés ce n'est qu'une illustration de de ce décalage dans l'analyse de la situation mais ça participe aussi à un phénomène que nous n'avons pas cité jusqu'à présent mais qui est très présent c'est la question du pas de vague je je pense qu'il faut pas évidemment le pas de vague n'est n n'est pas lié qu'à cette question de la remise en cause de laïcité dans les enseignements évidemment non mais ça a pris une part qui est non négligeable et qui participe à ce climat c'est même plus une question de manque de confiance mais de de méfiance entre les acteurs de terrain et leur hiérarchie administrative voilà on vous donne la parole oui un dernier point peut-être mais très vite on parlait du rôle des réseaux sociaux oui et effectivement c'est tous nous dit c'est un des problèmes majeurs les échanges se font le soir de chez soi et les règlements de compte se font le lendemain au lycée c'est comme ça que ça fonctionne donc on a une vraie question dans les propositions qui sont les nôtres on veut essayer de renforcer la protection à l'égard des réseaux des agressions alors évidemment il y a la plateforme Faros mais il peut y avoir d'autres dispositifs qui permettent de pouir agir sur les réseaux il faut vraiment que cela soit deviennne vraiment efficace il y en a besoin il y a une vraie forme d'urgence d'ailleurs quel que soit le type d'agression he il vraiment une nécessité urgente à pouvoir contrôler rapidement les réseaux en tous les cas la diffusion de l'information on sait que c'est pas simple he parce que les les PL plateforme ne le font pas forcément protège évidemment ceux qui ont leur leurs utilisateurs en tous les cas ceux qui ébettent mais vraiment nous avons besoin de renforcer ce dispositif c'est un vrai vrai vrai moyen par lequel l'agression ou la préparation de l'agression est est faite en fait qui commence monsieur vous avez parlé de la BAA est-ce que vous avez évoqué on va vous donner le micro non pas qu'on ne vous entend pas ici mais vos collègues derrière les écrans ne vous entendent pas forcément vous avez parlé d'exemple de la est-ce que vous avez évoqué celui de l'uniforme est-ce que vous le préconisez non c'est on l'a pas préconisé ça n'a pas été évoqué parce que il nous semble que la question de l'uniforme c'est une éventuelle réponse à d'autres sujets pas uniquement à celui qui nous préoccupe en plus la question de l'uniforme elle fait l'objet actuellement d'une expéri expimentation vous la connaissez dans une un peu moins d'une centaine d'établissements il sera fait un un bilan à l'issue de cette expérimentation donc il nous semble que c'est c'est déjà sur les dans les tuyaux sur les rails on a plutôt essayé d'explorer des nit ou des pistes qui étaient insuffisamment développé c'est pour ça qu'on n'est pas allé dans cette direction pour ne rien vous cacher bon on on l'a pas abordé on a abordé le thème de la laïcité et comment était après laïité mais le président la fond l'a dit en début de propos le constat très clair c'est que une certaine génération applique la notion de laïcité de la façon classique j'allais presque dire et la génération qui est plus jeune et plus ouverte plus anglo-saxonne et ça il y a une vraie différence qui fait que pour le coup il y a des réactions qui peuvent être différentes face à cette problématique et l'enjeu c'est de réaffirmer quel est le principe clairement ça c'est le rôle de l'exécutif et notre rôle aussi de réfermer quel est le principe et qu'ensuite tout ça se se mettre en bon ordre si je puis dire madame vous avez beaucoup insisté sur la on vous entend vous entendez ouais vous avez beaucoup insisté sur la solitude des enseignants est-ce que vous pouvez très préciser en quoi cette solitude est néfaste est-ce que c'est la part du rectorat est-ce que c'est la part du chef d'établissement est-ce que pourquoi l'enseignant se sent seul c'est une longue histoire euh c'est c'est une longue histoire qui a été en partie voulue du reste la la liberté pédagogique auquel on tient qui a pas de mauvaise interprétation dans ce que je vais dire on ne remet vraiment pas en cause la liberté pédagogique mais la liberté pédagogique euh et un certain nombre de de de de mouvements qui sont intervenus au fil du temps ont fait en sor en fait en sorte que effectivement le professeur et euh en fonction devant sa classe et transmet les savoirs c'est c'est pas quelque chose qu'on remet en cause mais quand on a un phénomène d'ampleur comme on a essayé de de le décrire qui est un un phénomène profond et qui est un phénomène déstabilisant face auquel une personne seule ne peut pas faire face c'est là où on dit que la solitude de l'enseignant qui peut être positive sur bien des aspects dans dans dans devant sa classe le fait que ça donne de l'autonomie de la responsabilisation à l'enseignant peut sur certains aspects et en particulier celui que nous traitons comme un élément de fragilité parce que être seul dans un non pas un climat hostile mais face à des réactions hosyle pour sur des sujets et par rapport à des réactions pour lequell vous n'êtes pas forcément formé cette solitude c'est ça peut se traduire par un élément de fragilité qu'est-ce que c'est que l'autocensure en fait l'autocensure c'est ça c'estàdire que c'est c'est des enseignants pas assez sûr de ce qu'ils vont euh transmettre ou qui dans un phénomène de lassitude qu'on peut très bien comprendre sur le le le plan humain par rapport à à des réactions qui peuvent être entendues dans la classe ou en deors de la classe par les parents préfère s'auto s'autocensurer c'est là où nous disons qu'il faut arriver sur cette question de de la de la laïcité à inverser un peu les choses d'abord faire en sorte que le le la transmission des valeurs de la République en particulier de la la laïcité ne soit pas effectué qu'à travers le MC ce n'est pas que de la responsabilité des enseignants d'histoire et de géographie à travers l'enseignement de l' MC même si l'enseignement de la MC a un rôle central c'est quelque chose qui doit concerner tout un établissement et qui doit se matérialiser notamment à travers le projet d'établissement on le voit il y a des établissements où cette question de la laïcité elle est appréhendée de manière collective il y a une solidarité qui existe et qui se met en œuvre entre chef d'établissement et et enseignant quand il y a euh une menace une pression il y a une réaction de de collective et de solidarité qui donne tout toute la force d'ailleurs à à cette régression ça marche dans pas mal d'établissements surtout n'interpréter pas mal nos nos propos mais on voit bien que ça fonctionne quand il y a cette dimension collective voilà et c'est en cela où on dit que la solitude de l'enseignant devant sa classe il n'est pas portée par une démarche plus collective au niveau de l'établissement elle se ressent de manière douloureuse et pour pr par exemple vous donner un exemple vous parfois un professeur qui est en difficulté en tous les cas qui oui qui est en difficulté puisque manifestement un élève soit conteste le contenu de ce qu'il dit soit le menace soit l'adresse parfois il le garde pour lui il le partage pas avec ses collègues euh le proviseur oui il y a un dialogue mais la dame qui est à l'accueil ou le monsieur qui est à l'accueil qui voit passer l'élève tous les matins elle est pas au courant de de cette difficulté de fond euh c'est ça parfois même mais je ne généralise pas euh pour certains bah c'est son problème c'est c'est pas le mien je veux pas me mêler de ça après tout ils font ce qu'ils veulent c'est la liberté il y a y a toujours un peu de ça la nature humaine n'est pas aussi parfaite qu'on l'imagine et en fait l'idée que l'on défend qui est de pouvoir partager l'information partager la difficulté c'est aussi le fait de mieux appréhender la situation et de mieux protéger les équipes éducatives et le professeur en question ça ça compte mais moi en tous les cas dans le là où je suis allé où les auditions qu'on l'on a faites les relations professeur proviseur sont fonctionne très bien ça marche non non non non non enfin moi j'ai pas constaté vraiment non par contre moi je vais devoir vous abandonner parce que je Laer le président la fond tout fonctionne est-ce que vous avez une question spécifique au président buffet avant qu'il n quit c'est maintenant ou jamais on peut pas avoir une séance pour micrend 2 secondes après après on ouais juste pour pour approfondir votre question parce qu'elle est elle est très importante et et et je je je complète la remarque sur le pas de vague il nous a été signalé dans un certain nombre d'auditions parfois des auditions qui n'étaient pas publiques justement pour permettre à ce que la parole s'exprime très librement que que ce soit des enseignants ou que ce soit des des responsables des des des des directeurs d'établissement euh ils pouvaient se eux-mêmes ne pas dire euh cacher garder pour soi soit pour Lestat pour les enseignants de peur d'être considéré comme un enseignant fragile comme un enseignant qui ne tient pas sa classe ou que ce soit pour un un chef d'établissement d'être à la tête d'un établissement qui est qui est mal tenu ou un établissement difficile je pense que la la la question du pas de vague est aussi à Nasier par rapport à ça vous l'avez sans doute perçu de de depuis quelques années nous faisons quelques propositions en ce sens notamment on rappelle quelque chose qui a été énoncé par Jean-Michel Blanquer je ne suis pas sûr qu'il ait été suivi des faits sur le fait que dans la notation nous sommes dans une organisation administrative dans l'éducation nationale dans la notation que ce soit des chefs d'établissement ou que ce soit enseignants le fait de dire le fait de prendre la parole et euh de de dire ce qu' ne va ne soit pas pénalisant voire même qu'il pourrait être vécu comme positif dans une notation euh voilà c'est c'est quelque chose qui est pour nous aussi important dans le fonctionnement interne et c'est là où quand je vous disais tout à l'heure qu'il y avait une coupure entre les acteurs de terrain ce que vous citez et et puis les les services du ministère ou les les personnels dans le rectorat je pense qu'il faut que cette réalité soit beaucoup mieux perçue et accompagné et aider au niveau aussi supérieur autre dans les dans les 36 recommandation 38 38 quels sont les de TR plus important c'est c'est difficile de de vous dire les les deux trois parce que on a essayé justement d'être assez exhaustive et en fonction de de l'angle de vue que ce soit celle du président buffet ou de moi-même je je je c'est pas forcément même je je tout à l'heure je je vous disais que moi je pense qu'il y a deux trois éléments essentiels de mon point de vue hein sur les parties qui touche l'école je pense la question de la formation des enseignants est fondamentale et la la réponse pour l'instant apporté par l'Éducation nationale suite à l'assassinat de Samuel paatti notamment elle est essentiellement à travers la formation continue il y a un plan de formation qui est un plan de formation de qualité qui s'est bien déployé je remets pas en cause mais on ne peut pas ne pas poser la question de la formation initiale et de la professionnalisation par rapport pardon la professionnalisation du du métier d'enseignant par rapport à de nouvelles caractéristiqu dont celle dont dont dont nous parlons aujourd'hui c'est pour ça que quand on vous dit que l'éducation nationale doit reprendre la main ça me paraî être quelque chose d'important autre proposition qui nous paraît importante quand on on on on dit que la la place des uns et des autres au sein de l'établissement doit être revue est mieux équilibré pour redonner la légitimité l'autorité à l'enseignant et au personnel de direction et les parents peuvent participer bien sûr à ce qui se passe dans l'enseigne dans dans le dans les dans les établissements mais ne peuvent pas être mis au même plan sur un certain nombre de d'actions et notamment dans les conseils de de discipline dans l'élaboration des sanctions et cetera ça fait partie des des choses importantes de même que cette charte des parents qu'on vous signalait pour que soit soit clair alors on s'est interrogé même à un moment est-ce qu'il faut aller jusqu'à une contractualisation entre parents et et établissement scolair on n'est pas allé dans cette direction parce que aller sur la contractualisation c'était une forme de remise au cause qu'on souhaitait évidemment pas de de l'école ouverte à tous de l'école publique ouverte à tous ce qui n'était vraiment pas le sens mais néanmoins qui ait un acte par lequel les parents prennent connaissance et d'une certaine manière accepte qu'il y a des règles au sein de l'établissement LE le la primauté du de l'enseignant dans la classe des règles de fonctionnement et cetera ça nous paraît être quelque chose d'extrêmement important monsieur derrière son écran bonjour euh j'ai j'ai entendu ce que vous disiez euh concernant euh l'usage des forces de l'ordre et des partenariats qui peuvent être faits euh et qui s'avèrent peut-être efficace mais il y a quand même peut-être une contradiction n échappé à personne que les derniers jours ont été l'objet de discussion et d'arbitrage budgétaire euh dans le cadre de la préparation du budget euh si l'éducation nationale en terme de professeurs effectivement n'est pas affectée en terme de nombrebre d'enseignants il va y avoir encore des couples importantes concernant les personnels des assistants d'éducation concernant d'ailleurs également mais ça c'est un are sujet les Aes comment euh on peut arriver à obtenir plus de réactivité une meilleure analyse par établissement d'effet qui se déroule alors que on coupe dans les personnels qui serait censé être les premiers relais les premiers relais d'avertissement et les premiers relais d'action euh face à des troubles alors c'est c'est ma première question vous voulez poser à des deuxè tout de suite ou elle elle est pas en la deuxème non vous avez parlé vous avez parlé de manière très opportune des réseaux sociaux évidemment euh vous avez parlé de Faros on constate quand même que les difficultés malgré phos sur les réseaux sociaux perdurent vous avez parlé d'autres dispositifs mais est-ce que vous pourriez être plus précis sur les la notion d'autres dispositifs qui peuvent être mis en place ouais alors sur la la question des moyens bon c'est pas tellement à nous législateurs de répondre à la place de l'exécutif vous le savez je suis sûr que vous aurez l'occasion d'interroger la nouvelle ministre nous le ferons nous-mêmes aussi dans quelques jours on va l'auditionner pas uniquement sur le sujet du rapport bien entendu mais de manière plus large au niveau de la commission éducation mais c'est pas à moi de d' d'y répondre surtout que notre analyse si vous voulez surtout si vous faites référence au au aux dernières mesures budgétaires annoncé récemment qui n'ont pas donné est lieu à un vote du Parlement euh notre analyse elle a été faite sur les 9 derniers mois donc organisation non remise en cause et certes on peut toujours s'interroger sur la question des moyens mais euh l'approche qui a été retenue non pas qu'il a pas des des questions de moyens à se poser mais elle elle n'est elle elle dit en fait que à moyen existant on peut faire déjà beaucoup plus pour accompagner les IGN pour les aider dans leurs tâches éducativ et qui a un certain nombre d'approches que que de propositions de recommandations que nous avons formulé qui n'entraînent pas de dépenses budgétaires supplémentaires qui sont vraiment plus un changement de paradigme un changement d'état d'esprit et c'est pour ça que j'espère que l'exécutif mais nous ne manquerons pas de l'interroger sur nos nos recommandations j'ai entendu que la ministre de l'Éducation nationale tout à l'heure en en question au gouvernement a dit qu'elle attendait nos recommandations donc nous ne manquons pas de l'interroger sur ce qu'elle reprend et ce qu'elle ne reprend pas dans dans dans dans nos recommandations d'accord d'accord et sur sur la question des réseaux euh après vous vous devez quand même admettre et je sais bien que ce n'est absolument pas de votre faitte euh puisque vous faites des préonisations et des préconisations qui quand même correspondent au-delà des témoignages que vous avez eu dont certains sont effectivement bouleversants euh c'est des des recommandations qui qui correspondent à des faits que nous avons tous euh analysé tous constaté euh donc qui correspond effectivement à une une logique mais une logique qui a quand même non seulement besoin de moyens mais de volonté on parlait tout à l'heure du pas de vague euh le pas de vague il n'est pas que le fruit d'une politique il est aussi le fruit de comportement individuel et de volonté ou non de faire remonter les choses donc c'est il y a les deux choses la nécessité de moyens et puis aussi la nécessité d'une volonté à tous les échetons euh de l'administration deéducation nationale mais j'en reviens ensuite à la question suivante sur les dispositives sur les réseaux euh malgré le digital service Act malgré Faros malgré autre on voit que la violence et qu'aucun élément n'arrive à rendiguer cette violence sur les rau et on sait effectivement le rôle qu'elle a particulièrement au niveau des jeunes et dans le rapport d'un côté entre entre l'école et ensuite entre la vie en réseau ouais je je je vous rejoins totalement sur votre mararque sur la volonté volonté qui doit être partagée par tous pour tout vous dire avant de venir à la conférence des presses je je relisz la lettre de Jules Ferri là de de 1883 de mémoire quand vous vous la lisez c'est une limpidité sur ce qu'on demande aux enseignants ce qui est demandé au plus haut niveau ministériel et ce qui va être mise en place par toute la enfin l'organisation éducation nationale c'est très clair ça peut se résumer en quelques mots c'est limpide c'est compréhensible je je pense que cette visibilité des objectifs et et l'énoncé de ce qu'on attend de l'école et est un un élément extrêmement important alors sur sur les réseaux sociaux c'est vrai qu'on il y a quelques recommandations qui qui figurent dans dans le rapport pour tout vous dire c'est presque un rapport à ça serait presque une une commission d'enquête spécifique sur sur la question des des réseaux sociaux parce que par exemple il y a il y a une chose que nous n'avons pas faite pour pas s'éloigner trop de du du sujet de départ n'avons pas auditionné euh les responsables des des des réseaux sociaux les les Facebook Twitter TikTok et cetera mais il est évident qu'une partie de la réponse avec toute la difficulté que vous connaissez parce que vous avez déjà dû vous penser pencher sur le sujet nous l'avons fait à travers d'autres mission d'information commission d'enquête avec toute la difficulté d'arriver à à les responsabiliser et les impliquer dans dans ces démarches oui je confirme que c'est d'expérience est-ce qu'il y a une autre question oui oui oui bonjour monsieur vous m'entendez oui très bien oui bonjour Frédéric Goyard pour le Parisien euh je voulais vous demander dans la recommandation sur les sorties scolaires euh qu'est-ce qu'il y a de N nouveau parce qu'il me semblait que dans la loi et même dans le V des Mcom de la laïcité publié par le ministère il était déjà euh question d'interdiction lors des sorties scolaires pour tout ce qui est tenu signes religieux non justement il y a un peu des zones grises sur trois aspects que que nous nous avons relevés alors je vous parlais des des sorties scolaires en dehors du cadre de l'école par exemple aller à un théâtre euh dans dans le cadre d'un projet éducatif participer à la remise d'un d'un concours ou d'un diplôme je vais vous citer un exemple dans une seconde ou aller à un forum de l'emploi c'est des cas qui nous ont été cités par par du personnel de l'éducation nationale comme étant des zones grises où il y a rien de dire il y a rien de de de précis et qui pose question je je parle bien pour pas qu' d'ambiguité de des tenues des élèves pas des accompagnants détenus des élèves euh je vais vous citer un exemple très très précis je crois que c'est le concours général la remise ça doit être à la Sorbonne du reste euh alors je ne sais plus si c'était l'année dernière ou une année avant mais enfin peu importe la question s'est posée parce qu'une une une une jeune femme euh scolarisée est est venue voiler et personnel de l'éducation nationale qui était sur place et trouvé dans une zone encore une fois où la règle n'était pas CLA et l'idée de dire clarifions ces sujets là parce que pour les acteurs qui doivent mettre en place au quotidien ces règles dès qu'il y a une zone grise c'est compliqué parce que ça donne lieu à contestation ça donne lieu à interrogation et je pense que personne n'a y gagné dans ses zones grises juste une précision pour bien comprendre quand vous parlez de zon grise vous voulez parler de hors du temps scolaire c'est ça parce que il y a les sorties scolaires sur le temps scolaire et hors du temps scolaire par que un peu de mal à comprendre ce que vous oui c'est hors du temps scolaire c'est hors du temps scolaire mais organisé par l'école c'est là-dessus qu'il faut qu'il faut préciser c'est ce que vous dites oui oui la recommandation 14 dit développer les structures d'accueil pour les élèves hautement perurateur po exclu ça ça concerne combien de personnes combien d'élèves environ et et et quels sont les les les les structures d'accueil qui doivent être développées alors le nom très honnêtement je ne l'ai pas je je on peut essayer de chercher mais je je je crois pas qu'on l' mis dans le dans le rapport ça concerne peu d'élèves mais c'est des élèves qui ont un impact ou dont la présence a un impact fort au sein des établissements euh parce que le le l'effet négatif que leur comportement peut donner aux autres et puis la contestation de l'autorité que leur comportement induit à forcément un effet déstabilisant au sein de l'établissement encore une fois bon on n'est pas allé dans une une recommandation très précise à ce niveau-là on a repris la recommandation de Jean-Michel Blanquer je ne sais plus en quelle année il l'avait fait mais quand il était ministre dans dans les quelques années où il a été ministre avait donné des objectifs pour qu' en ait au moins par département je crois des établissements bien sûr c'est c'est pas c'est des établissements d'accompagnement des des des des jeunes concernés avec la la présence des des services ad hoc je crois qu'il avait donné un un comme objectif un par département et nous n'y sommes pas voilà donc il faut y aller parce que toute la chaîne euh des sanctions elle doit si elle veut être efficace sur toute la chaîne des sanctions il faut que les les cas les plus difficiles ces élèves polilyexclus soient aussi pris en compte et soi traité est-ce qu'il y a une autre question monsieurant pour la FP hier est-ce que le rapport a été adopté à l'unanimité ou est-ce que la gauche notamment a émis des doutes sur certaines de vos propositions difficile de parler au nom de nom de tous non je crois très honnêtement et forcément on a tous entendu les mêmes choses et vu les mêmes choses qui a un consensus très large sur la situation actuelle et et sur le la gravité et l'intensité de la situation actuelle personne ne la minimise personne ne la relativise il y a vraiment de ce point de vue-là un un un un constat très très partager et bon vous en êtes vous-même les les relais à travers les les faits que que vous indiquez dans un certain nombre de de papiers et notamment ceux qui sont arrivés à Paris aventière pratiquement un proviseur ou un principal sur deux était devant la Sorbonne pour dire nous-même on a eu des difficultés et ceera donc je crois que là-dessus il y a un consensus il y a eu aucun vote contre il y a eu des votes pour ou des abstentions mais aucun vote contre les propositions que nous avons formulé il y a quelques propositions qui en fonction de la la sensibilité ou du positionnement ancien de de quelques sénateurs et sénatrices a pu etmett mettre pas pas des réserves enfin un peu plus de de recul mais encore une fois personne n'a voté contre une des 38 recommandation que nous avons formulé mais mais excusez excusez-moi oui allez-y pour pour compléter la la question de mon collègue les abstentions dont vous parlez viennent d'un certain bord j'imagine plus que d'un autre euh ben c'est c'est le bord dont votre collègue a parlé justement ouis d'accord donc c'était la précision à confirmer merci est-ce qu'il y a une autre question non si vous n'en avez pas est-ce que tout le monde a eu le ce qu'on appelle l'essentiel là le le document qui résume le rapport et et qui reprend quelques éléments de constat et et surtout les recommandations je vous invite à regarder parce que souvent il a pas eu de question là-dessus mais au fil de ces 9 mois de commission d'enquête les uns et les autres vous nous avez interrogé est-ce que vous avez eu des chiffres très difficile d'avoir des chiffres al on a essayé de de donner dans le rapport t ceux qu'on avait pu avoir avec une remarque préalable mais je pense que vous en êes tous conscient c'est que ce qui est quantifié n'est que la partie émergée d'asberg que souvent les les faits en question ne sont pas déclarés par les enseignants il sont tu soit parce que ils sont réglés en interne et dans ces cas-là tant mieux bien sûr soit parce que bah l'enseignant ou le principal préfère ne pas le dire donc ce qui apparaît dans les chiffres n'est ce que ce qui est officiellement déclaré alors vous avez les chiffres éducation nationale et puis vous avez différentes enquêtes d'opinion je pense notamment cphob qui en a fait quelques-unes sur ces sujets je vous invite à regarder quand même parce qu'on on a essayé de traduire pas très compliqué mais c'est un souci de transparence en en nombre ce qui qui est donné à chaque fois par l'Éducation nationale en pourcentage et ça quantifie me semble-t-il de façon plus expressive de façon plus parlante l'ampleur du du du du phénomène sachant que les les chiffres qu'on qu'on a mis là dans les l'essentiel c'est des chiffres sur une année donc vous vous multipliez sur je sais pas 5 ans et voyez le nombre de personnel de l'éducation qui peut être concerné sous une forme ou sous une autre par ces contestations on est est pas sur un phénomène marginal on est sur un phénomène qui maintenant le président buffet l'a dit il y a quelques instants mais je vrais juste conclure là-dessus pour pour c'est un phénomène qui a très largement imprégné l'éducation nationale c'est c'est un un phénomène qui a très largement diffusé dans l'éducation nationale et si les réponses qui sont apportées par l'Éducation nationale ne sont pas à la hauteur de la situation on va voir semplifier le malaise enseignant qui est déjà très trs important on a été frappé pour tout vous dire on n pas les premiers à en avoir fait le constat mais on a été frappé par une forme de crainte de peur chez certains enseignants et il nous semble que le premier des devoirs des responsables le public alors nous en tant que législateur à travers la le rapport qu'on que nous avons commis mais bien sûr le le ministère demain c'est d'y répondre on ne peut pas laisser des enseignants avoir tant d'interrogations sur leur mission la façon de le faire et l'accompagnement par leur autorité et par le ministère de la difficulté d'exercer leur métier dans certaines circonstances sur certains sujets à un certain moment voilà si vous n'avez plus de questions on va s'arrêter là en vous remerciant et en disant à bientôt sûrement on peut vous demander une sé pour ou bien sûr merci merci y