Réforme des retraites : examen du texte en commission - 31/01/2023 - (après-midi)

alors nous avons examiné 264 amendements il nous reste donc 5287 a examiné et donc haut les coeurs voilà ça vous fait sourire donc c'est bien on est dedans quand même depuis hier je vous le dis à fond en plus donc je précise tout de même que je suspendrais bien sûr nos travaux quelques minutes avant d'aller voter en séance publique sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelable autre sujet tout aussi important alors nous allons poursuivre mes chers collègues nous n'avons pas terminé l'article 2 et je passe tout de suite la parole à Monsieur aviranier qui est dans les starting blocks merci madame la Présidente donc demandement qui vise à appliquer une amende en cas de non-respect d'indicateur sur la qualité de l'emploi des seniors il semble tout à fait justifier comme puisse aller au-delà de du simple constat et qu'on puisse sanctionner si c'est nécessaire très bien Madame la rapporteur votre oui madame la Présidente merci alors il reste 97 amendements là dans cet article 2 on en a examiné 120 je rappelle qu'on en a pris trois de Monsieur Viry sur le terme senior un de Monsieur Daredevil qui expliquait les critères rien de Marie Pierrick saint sur le principe de de l'index genré c'est pourquoi dans les amendements qui viennent pour qui sont pour des débats qu'on a déjà eu je vais essayer de pas trop donner de détails sauf si vous le souhaitez donc avis défavorable très bien Madame hozano vous avez la parole madame la députée merci madame la Présidente donc je profite de cette petite pause des questions que tu as j'ai pour faire un petit bilan de ces deux jours passés en commission alors s'il vous plaît chers collègues certains d'entre vous espèrent que les légitimes manifestations de position à la réforme se transforme en révolte de rue mais pour notre part si nous soutenons les manifestations nous pensons que notre travail est d'abord parlementaire et j'insiste ce travail parlementaire la gauche l'envisage comme une suite de barricade successives en forme d'amendement un travail de sape et de retardement qui permet des numéros d'estrade mais qui interdit d'arriver rapidement au cœur nucléaire du sujet quel article 7 de cette réforme donc parler des heures de l'index des seniors définir ce qu'est un seigneur c'est discuter du sexe des anges seniors quand une loi en forme de bélier social et c'est à vous que je m'adresse va défoncer les portes de la cité pens vous que retarder l'étude de l'article 7 gène la majorité et ben non pas du tout non seulement elle la souhaite tant l'image que vous donnez sert son discours libéral alors au nom du groupe RN je vous demande de cesser ce jeu des amendements d'obstruction pour que nous puissions aller sans retard inutile à l'article 7 et je vous en remercie très bien monsieur Guedj vous avez la parole merci madame la Présidente je crois que nos collègues du rassemblement national n'ont pas compris l'ange même du débat que nous menons en commission et que nous poursuivrons le moment venu dans l'hémicycle parce que voyez-vous le gouvernement nous a expliqué à longueur de tribune et de plateaux que il est parlementaires qui relaient cette parole que cette index senior constitué la mesure de sinon compensation du moins de justice sociale qui se glissait dans ce texte de régression avec la mesure des deux ans supplémentaires et nous sommes convaincus que ce qui se passe ici et ce qui se passe dans la rue avec la mobilisation très forte à laquelle certains d'entre nous ont pu participer tout à l'heure dans les rues de Paris et dans les nombreuses villes de provinces dans lesquelles les rassemblements ont eu lieu et bien ça permet de faire bouger des lignes je le redis pour la troisième fois mais je n'ai pas eu de réponse j'ai l'impression que c'est plus le Bureau Exécutif de renaissance d'hier que la Commission des affaires [Musique] [Musique] très bien monsieur Cyril Isaki chers effectivement de trouver une solution par rapport à cette index comme vous avez pu voir effectivement on a proposé effectivement à un système de bonus malus pour inciter les entreprises à garder leur seniors malheureusement à part vous monsieur Guedj je vois que les autres groupes que ça soit de la nuit pèse ou du ou du Front national nous ont pas suivi mais ça nous empêche pas de continuer à travailler et j'espère que pour la séance on arrivera à trouver un accord pour effectivement donner un peu plus de substances à cet article très bien monsieur Lucas merci même la présidente à l'occasion de cette reprise nous venons de voir ce matin il y a quelques instants dans les rues de Paris le résultat éclatant de votre entreprise de pédagogie depuis des semaines puisque plus les Français plus vous expliquer cette réforme aux Français plus il la comprenne et puis il la comprenne plus il la rejette et nous ne pouvons pas reprendre ces travaux comme si de rien n'était il s'est passé dans le pays un événement majeur des manifestations et des mobilisations record dans beaucoup de villes une mobilisation populaire inarrêtable déterminée contre cette réforme des retraites contre le passage de la retraite à 64 ans et pour beaucoup d'entre nous dont sans doute le ministre du Travail qui lui aussi a commencé sa vie militante en lien très fort avec le mouvement social cela veut dire quelque chose et c'est une démonstration démocratique évidente alors nous voyons et cela apparaît de jour en jour le pays n'est pas fracturé pas divisé il est uni il est unique contre votre réforme plus de 7 français sur plus de 9 actifs sur 10 c'est-à-dire celles et ceux qui vont vivre dans leur chair cette réforme et donc je profite de cette reprise pour inciter les députés de la majorité que vous êtes à conseiller au gouvernement maintenant d'apaiser le pays d'éviter des semaines de tension et de crise et de retirer cette réforme des retraites très bien Madame Parmentier le coq oui merci Madame ma présence faire remarquer que la nupaisse déjà depuis quelques heures et depuis hier multiplie les petites provocations les invictives nous cherchent nous cherchent essayer de de rappeler par exemple l'histoire de du des décisions en burex ce matin c'était même kéké qui nous investivait monsieur Clouet qui a ensuite raconte sur Twitter qui a des interruptions de séance se multiplier à notre initiative alors qu'elles sont juste la résistante d'un fonction de la normale ou d'interruption qu'on doit faire à cause de leur comportement donc moi j'aimerais dénoncer ce mode opératoire qui consiste à régulièrement semer la zizanie dans le dans les débats ou à mettre un certain nombre d'amendements qui ne rime à rien comme c'est depuis tout à l'heure pour ensuite se plaindre que c'est nous qui bloque Orions le débat très bien monsieur Bazin merci je vais me concentrer sur l'amendement parce que je crois que c'est important qu'on puisse être sur le fond sur les enjeux qui sont posés à l'animé à neuf vous proposez finalement que ce les entreprises qui méconnent et normalement c'était l'obligation de publication d'un index là vous voulez dire les entreprises qui me connaissent l'insertion professionnelle ça me questionne en termes de formulation et les entreprises qui méconnent la formation tout au long de la vie des travailleurs sur ces deux aspects j'allais dire les entreprises elles ont leurs salariés actuels elles ont les salariés qu'elles veulent recruter mais elles peuvent pas porter ce que les salariés ont eu avant d'intégrer leur entreprise et on connaît dans les parcours et d'ailleurs de plus en plus il y a des changements d'entreprises des changements de secteur des changements de métier et en fait la réalité des des vies et de plus en plus c'est de connaître plusieurs employeurs c'est que connaître parfois plusieurs métiers et donc je pense que de faire porter une obligation sur les entreprises qui méconneraient l'insertion professionnelle je vois pas comment ça peut être opérant et qui méconnaîtrait la formation tout au long de la ville et travailleurs mais je vois bien ce que Jérôme get je veux porter et c'est louable et je salue d'ailleurs parce que on ne peut que se préoccuper de l'insertion professionnelle et on voit bien qu'il y a un certain nombre de publics dans notre pays qui sont en souffrance et très éloignés de l'emploi c'est un vrai enjeu d'insertion on a une vraie difficulté entre ceux qui s'en occupent du côté conseil départemental et ceux qui s'occupent de la formation et du développement économique côté région on a un problème de cohérence des politiques publiques qui sont menées et et ça pose souci maintenant si on est là c'est aussi parce que on a un défi c'est assuré l'équilibre durable de notre système de retraite par répartition ça passera par le travail et par le renouvellement des générations maintenant est-ce que c'est index va permettre le renouvellement des générations non est-ce que c'est index va permettre de contribuer à du travail j'en doute j'espère qu'on pourra arriver aux articles suivants parce que il y a besoin d'apporter des vrais solutions à ce problème merci bien monsieur le député madame kéké vous avez la parole je m'énerve pas souffrir un peu souffrait de moi un peu merci madame la Présidente je sais que nous sommes ici personne ne provoque personne voilà nous sommes là pour débatter pour débattre pardon et de parler de la situation que vit le peuple français ils veulent pas de la retraite à 64 ans vous insistez au contraire c'est vous qui provoquez c'est vous qui provoquez il y a pas de écoutez ce qu'on vous dit le minimum la c'est de respecter les gens parce que quand vous quand on retrouve vous méprisez les gens qu'on vous parle vous trouvez que oui on vous provoque on ne vous provoque pas nous sommes en train de débat d'un problème très sérieux qui se passe en ce moment tu sais pas en ce moment et vous faites comme si vous n'attendez pas et vous ne voyez pas le peuple dans la rue non donc quand je viens et que j'ai il y a des choses qui me tient à cœur que je vous parle c'est pas une provocation voilà ne vous utilisez pas ici s'il vous plaît commentaire sur l'amendement très bien revenons aussi la provoque donc dites lui aussi de commenter sur l'amendement merci très bien [Musique] désolé votre collègue s'est exprimé donc peut-être pour tout à l'heure très bien donc je mets aux voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable de pour de la part de Madame la rapporteur général qui est pour qui est contre il est rejeté amendement suivant madame sbahi madame sebahi oui non madame Rousseau très bien écoutez défendu parce que là j'ai pas j'ai pas son amendement donc défendu merci pour la concision des femmes dans leur rapporteur général des favorable des favorables oui monsieur Delaporte oui c'est excellent amendement du groupe écologiste viser à rendre effective la sanction administrative en manière en matière de non-respects des objectifs en matière d'emploi des seniors bon au-delà de cet amendement de fond qui est en effet nécessaire parce que comment voulez-vous et on l'a dit ce matin avoir un index si celui-ci ne veut pas être appliqué vraiment donc voilà c'est un amendement de précision rédactionnel qui montre à la fois notre intention de travailler sur le fond contrairement à ce que disait madame Parmentier le coq tout à l'heure qui m'a particulièrement choquée parce que ça ne correspondait pas à la tonalité des débats que j'ai vu depuis hier soir qui sont des débats vraiment sérieux et les Français et les Français que j'ai rencontré dans la manifestation tout à l'heure nous remercier d'ailleurs pour la qualité des débats que nous avons pour porter des sujets de fonds parce que c'est aussi un encouragement pour celles et ceux qui manifestent aujourd'hui à aller dans la rue dire au gouvernement que eux aussi sont sensibles aux arguments que nous développons s'il vous plaît à l'amendement alors hier on avait vraiment vous allez voir ce que vous allez voir voilà manifestation grève et là maintenant on a le commentaire de la grève moi j'aimerais bien qu'on avance sur le texte je crois qu'on est tous ici et tout ici pour avancer sur le texte voilà franchement je vous donne la parole pour intervenir sur les amendements et en fait vous intervenez par rapport à ce qui se passe à l'extérieur de l'Assemblée nationale très bien non mais franchement c'est j'ai l'impression qu'on ne va pas avancer là-dessus alors que certains demandent effectivement à ce que nous avons franchement alors je mets aux voix j'ai madame Meslin qui souhaite intervenir madame Meslin et ensuite madame dubrechirat oui merci madame la Présidente je vais parler sur l'amendement quand on voit parler d'applications de l'autorité administrative on se dit que on a déjà beaucoup beaucoup avancé dans le terme des sanctions mais quand même il faudrait qu'on se demande deux secondes de quoi parle-t-on on parle des 62 64 ans ce sont deux générations d'environ 750 000 personnes de ces 700 de ce million et demi de personnes il faut retrancher ceux qui sont en emploi ceux qui sont au chômage ceux qui sont en invalidité et ceux qui sont déjà retraités il est très difficile de trouver les chiffres exacts portant sur cette tranche d'âge en loque ça doit être entre 500 000 fourchettes très basses à 800 000 personnes et on voudrait que ce soit ces personnes là qui portent la totalité du problème alors que nous avons plus de 30 millions d'actifs cela déjà est disproportionné et que se passe-t-il il se passe alors que le corps avait parfaitement prévenu de la situation en 2010 de même qu'il vous prévient de la situation en 2030 le corps avait parfaitement prévu qu'il faudrait allonger vous aviez madame la rapportrice et les membres de l'exécutif vous avez eu 11 ans pour faire des propositions autre qu'un indicateur entre nous soit dit c'est vraiment très court alors compte tenu de l'absence totale de propositions concernant cette tranche d'âge 62 64 ans je vous demande simplement à tout le moins si vous ne souhaitez pas retirer cette ce projet de faire un moratoire et de nous présenter enfin des solutions pour les 62 64 ans plutôt que de les envoyer au travail alors que 30 millions d'actifs ne travaillent que 1600 heures par an je vous remercie et bien donc je mets aux voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable qui est pour qui contre il est rejeté amendement pouvant être mis en discussion commune alors il y en a plusieurs madame Rousseau pour le 38 57 merci madame la Présidente alors en fait c'est toujours cette même histoire de rendre l'index coercitif et puis surtout que ça soit suivi de sanction alors évidemment là non texte de loi il est prévu 1% 1% on se dit c'est un index va varier c'est un index sur une main c'est pas grand chose en fait alors que ça pourrait être 30 % des rémunérations et que là ce serait véritablement incitatif pour les entreprises et si on s'attaque et si on veut s'attaquer vraiment au fléau du non-emploi ou du sous-emploi des seniors et bien il faut se donner les moyens d'arriver aux objectifs que nous nous fixons nous-mêmes et donc 30% et bien mieux que 1% donc nous vous proposons de substituer à l'aliné à neuf le taux de 1% à celui de 30% madame la députée est-ce que vous acceptez de défendre l'ensemble de vos amendements parce qu'une fois on a 30 ensuite on a 29 ensuite on a 28 on a ensuite désolé parce qu'en fait on va aller on va les défendre [Musique] un nouveau proposons après un amendement de repli qui ne soit pas donc à 30% mais à 29% parce qu'on se doutait bien que 30% ça allait susciter chez vous quelques réactions vu la difficulté que vous avez à encadrer l'activité des entreprises et à mettre des conditions dans leur fonctionnement mais si vous n'acceptez pas 29 % nous vous proposons alors 28%, ce qui permettrait quand même d'être dans un chiffre qui serait véritablement incitatif mais qui ne serait toute seule pas coercitive coercitif si toutefois 28% vous estimez que c'est trop important alors nous pouvons évidemment descendre à 27%, ce qui permettrait quand même d'avoir un véritable une véritable action sur l'index mais sur l'effet de l'index sur l'activité mais bon si 27 n'est toujours pas possible et bien il y a 26 ou 25 évidemment mais nous n'imaginons pas un instant que vous pourriez descendre en dessous de 15% puisque si vous êtes sincère dans votre combat pour faire en sorte qu'il y ait un emploi et qu'il y a un taux d'emploi en chez les chez les plus enfin chez les seniors et bien votre sincérité se mesure en fait à la hauteur du pourcentage que vous accepterez en compensation de d'une non efficacité sur la politique d'emploi de ces seniors à l'intérieur de chaque entreprise donc nous vous en fait ce qu'on va mesurer là par cette série d'amendements c'est quel est votre capacité vraiment à encadrer très bien Madame c'est votre capacité à vraiment prendre en compte et à rendre cet index coercitif très bien Madame A député donc vous avez défendu le 348 d'aller jusqu'au 858 vous êtes ah oui d'accord très bien OK attendez je et après je pense que ça va être madame tailler paulian qui va soutenir les autres aucun problème alors attendez dans la liasse d'amendement j'ai monsieur avant madame vous êtes allés jusqu'au 840 11% c'est ça madame madame la députée parce que j'estime qu'en dessous de 15% ce serait un dessin mais on va voir comment vous allez voter donc 15% alors oui mais alors madame madame madame la députée dans le fil conducteur de la de la discussion l'amendement suivant c'est celui que vous proposez et vous proposez à 14% donc je vous donne la parole oui mais moi je propose que ce soit porté par d'autres parce que je sens bien que j'ai énerve un peu cette commission alors ce serait quand même bien que ça puisse être porter aussi par de Monsieur Lucas est-il là pour pouvoir le défendre oui comme il n'a pas été signé par tout le monde je vous le dis je l'ai pas signé mais oui si vraiment vous voulez que je continue donc alors bon 15% c'est pas si je veux madame vous avez déposé des amendements vous devez les défendre non mais je vais continuer à les défendre défendu non non non non non pas défendu non non non non non non non parce que le 15 % c'est déjà fait faible bon c'est faible mais on pourrait se rendre sur le 34 décembre en dessous madame la députée madame la députée nous sommes sur le 38 39 j'ai bien compris pour le 15 % ça y est c'est fait c'est pour ça que maintenant vous avez proposé d'autres amendements avec d'autres taux aussi voulez-vous les défendre n'étant peut-être pas encore suffisamment suffisamment convaincant à vos yeux on descend à 14% mais 14% vraiment là ce serait ce serait insulte fait au seniors mais on peut aussi descendre à 13% selon le l'amendement 842 on peut aller à 12 % avec le 38 41 descendra 11 pour le 38 40 et après je laisse la parole à Monsieur Lamia merci et je donne la parole à Monsieur Monet merci madame la Présidente nous on a un peu moins ambitieux on propose de descendre à 10% très bien merci Monsieur [Musique] Monet ensuite amendement identique j'ai monsieur aviranier monsieur Delaporte aucun problème il faut en effet relever le régime des sanctions le plafond de l'amende nous on suggère 10% ses raisonnable et c'est un bon amendement de compromis très bien alors également celui identique le 47 89 de madame panot oui allez-y madame la députée oui nous aimerions également discuter de la façon dont on pénalise en cas de non publication par les entreprises de l'index seniors en portant par exemple à 20% de la masse salariale au lieu de 1% actuellement parce que pour le moment le but affiché de ces articles est très flou et très peu très probablement sans impact sur l'emploi des seniors vu le contenu de l'exposé des motifs donc la création d'un tel index a pour objectif d'objectiver la place des seniors en entreprise d'assurer la transparence à matière de gestion des âges je t'en prie Antoine si tu veux passer deux valoriser les bonnes pratiques en la matière et d'ailleurs c'est le secrétaire confédéral de la CGT qui s'exprime en là-dessus n'est pas vraiment convaincu par ce qui est proposé jusqu'à maintenant par l'index puisque tous les syndicats s'accordent pour dire que cette index est inefficace la réalité c'est que les plans de départ volontaires des entreprises concernent avant tous les seniors en leur propose une indemnité en leur disant qu'il pourrait toucher l'assurance chômage sans devoir chercher un nouvel emploi de plus c'est prix au départ c'est toujours lui qui parle de plus ses prix au départ ne sont pas payés par les actionnaires mais par les aides publiques versées aux entreprises un index senior ni changera rien même avec des sanctions il n'y aura aucune incitation pour que les entreprises bougent on le voit avec l'index pour l'égalité femme homme qui malgré les sanctions n'a pas réduit les inégalités salariales il faut des mesures contraignantes comme une surcotisation pour les entreprises se séparant des travailleurs les plus âgés ou encore la soumission de l'octroi des aides publiques 157 milliards par an au maintien des seniors dans l'emploi au-delà de cette mesure technique il faut traiter la question de l'emploi des seniors et du sens du travail et ça ne passe pas par une réforme régressive sur les retraites il conclut en disant il conclut en disant nous devons reconsidérer la place des seniors dans l'entreprise et la santé au travail très bien Madame la Députée monsieur aviranier pour le 856 défendu merci monsieur le député madame monsieur Petavy pour le 300013 oui madame allez-y Madame ou Monsieur moi j'avais monsieur abiranier vous m'avez défendu monsieur petaby oui donc on a eu un grand débat ce matin sur cette question des contraintes la nécessité ou pas de mettre des contraintes et donc on a entendu dans vos rangs l'action on mettait des contraintes ça allait plutôt être négative donc sur sur l'emploi bon ce serait bien d'expliquer quand même à tous ces seniors à toutes ces personnes là qui aujourd'hui sont ni dans l'emploi ni à la retraite comment vous allez un petit peu expliquer un petit peu leur situation et comment on va pouvoir arranger l'emploi des seniors et sans contrainte sérieuse on arrivera à rien donc là franchement on vous demande encore une fois 10% ce n'est pas énorme non plus mais ça permet d'inciter fortement merci très bien Madame Rousseau vraiment encore une fois à sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas les leur plan d'action sur l'augmentation de l'emploi des seniors mais bon on se dit quand même que 10 % c'est acceptable par vous et on y croit vraiment très bien j'ai plusieurs demandes de parole mes chers collègues j'ai toute une liasse d'amendement qui sont en discussions communes donc c'est pour ça que je ne vous donne pas la parole on finit effectivement la défense des amendements et ensuite je vous donnerai la parole donc voilà mais ils sont nombreux très bien donc j'en suis à Madame Garin avec le 63 55 oui dans la même veine de ce qui a été dit dans mes collègues par mes collègues de dans la même veine de ce qu'on discute depuis ce matin tout ce qu'on demande c'est effectivement qu'il y a une certaine notion de contrainte que ce soit pas simplement de l'affichage et du maquillage parce que à nouveau je rappelle que il y a certaines entreprises sont demandeuses et que c'est contrainte qui peuvent nous pousser à avoir des changements sur le temps long et que là finalement ce que vous nous l'expliquez très bien vous essayez d'impulser une forme de une impulsion on va dire culturelle dans le monde de l'entreprise mais au-delà de l'impulsion on a peut-être pas le temps d'attendre il faut aller plus loin et donc mettre des contraintes et 10 % ça nous semble vraiment peu donc on espère que vous très bien très bien alors cette fois-ci j'ai trois amendements identiques de 10% nous passons à 9%. donc monsieur Petavy alors est-ce que ceci amène à long débat monsieur Petavy après avoir défendu si vous voulez oui si vous insistez on peut faire long et on aime le débat parce que c'est important le débat justement et effectivement toutes les personnes qui étaient dans la rue aujourd'hui s'il vous plaît mais justement c'est pour les entendre ce sont justement tous ces seniors qui sont dans la rue et donc c'est pour eux je salue quand même les 1800 qu'il y avait à Sarlat aujourd'hui à 15h et voilà c'est bien sarlatana voilà et donc voilà donc s'il vous plaît entendez qu'il faut au moins 9% si vous voulez pas les 10 au moins 9 s'il vous plaît très bien merci monsieur le député madame Rousseau de 10% nous passons à neuf neuf c'est moins de 10 mais c'est plus que 8 et on se dit bien que très bien Madame la base de cet argumentation enfin allez vous nous écoutez madame madame Garand pareil pour 9 % nous passons de 10 à 9 madame Garin vous avez la parole oui dans la même veine on comprend que ça vous agace un petit peu cette dégradoles mais finalement non mais elle est aussi un petit peu à l'image de la dégringolade du dialogue social en France et du fait qu'on est on a l'impression de pas être entendu donc donc oui on poursuit très bien alors cette fois-ci j'ai à nouveau trois amendements identiques nous passons de 9% à 8%. donc monsieur Petavy vous défendez l'amendement à 8% , monsieur Petavy oui vous avez la parole monsieur le député merci c'est pas très sympa pour les 8 % Monsieur petavi Vous AVEZ LA PAROLE s'il vous plaît oui oui bon on continue puisque c'est pas possible avec les neufs on aimerait bien arriver bon sérieusement on voudrait que vous arriviez quand même à entendre qu'il y a un enjeu important un besoin et donc s'il vous plaît s'il vous plaît à vendre que vous proposiez a priori peut-être en séance vous allez peut-être reprendre un chiffre là-dedans mais ce serait bien qu'on puisse avoir une réponse là qu'on puisse en discuter sérieusement très bien et ensuite madame Rousseau sur les 8% à 8% c'est à peu près le taux de soutien à votre réforme dans l'opinion publique donc là on se dit que quand même c'est un plancher quoi vous pouvez pas aller voilà très bien Madame Garin l'amendement sur les le taux d'huile pour cent mais sur les 8% moi j'en profite aussi pour saluer les 45000 manifestants qui étaient à Lyon aujourd'hui très bien nous en revenons à l'amendement s'il vous plaît alors s'il vous plaît alors j'ai à nouveau trois amendements identiques nous passons vous l'avez deviné de 8% à 7%, Monsieur Petavy l'amendement sur les taux de 7% . monsieur Petavy vous avez la parole vous encore oui oui encore bon cette franchement les Français nous regardent et là c'est pas bien joyeux je vous le dis non ce qui est juste il vous regarde et justement avec le monde aujourd'hui qui est présent oui encore encore il faut l'entendre il faut le voir et donc c'est important de pouvoir prendre la mesure et l'importance là d'arriver quand même à avoir peut-être 7% très bien merci monsieur le député madame Rousseau votre amendement sur les 7% allez 7%, c'est le taux de chômage sur lequel s'est fondé le corps pour faire ses hypothèses parce que précisément l'hypothèse du gouvernement à 5,5 et a été jugé peu crédible par lui donc 7% on se dit que finalement c'est un chiffre qui est raisonnable et qu'il faudrait soutenir et que par ailleurs je pense que les Français et Françaises comprennent très bien pourquoi nous faisons obstruction à un projet de loi un projet de loi décidément tu précisément j'ai l'impression dans la rue [Applaudissements] très bien Madame la Députée poursuivait mes chers collègues madame la députée s'il vous plaît seul madame la députée à la parole madame la députée madame Rousseau vous avez fini madame gara allez-y mais mais bien sûr que les Français nous regardent mais les Français ce qu'ils voient c'est votre brutalité et en fait évidemment on peut parler calmement seul madame la député à la parole s'il vous plaît mes chers collègues s'il vous plaît madame Garin vous avez la parole je m'exprime que en mon nom au nom de mon groupe je parle pas pour les autres groupes mais il y a il y a quand même non mais vous pouvez pas nous reprocher en fait de faire notre travail parlementaire vous pouvez pas nous reprocher vous pouvez pas nous reprocher d'être l'écho de la rue en fait et des gens qui se sont mobilisés aujourd'hui qui se sont mobilisés le 19 janvier on utilise tous les outils qui sont à notre disposition et si ça vous pose problème c'est votre problème parce que c'est notre rôle en fait c'est notre rôle de porter la parole des personnes qui nous ont élu et vous pouvez ne pas être d'accord sur la méthode mais vous n'avez pas le droit de mépriser les gens que nous représentons très bien Madame Rousseau pour le taux assis non pardon madame gara vient de s'exprimer sur le 6% dans c'était le 7 maintenant on est sur le 6 alors j'ai trois amendements encore sur le on passe de 7 % à 6 %. donc monsieur Petavy défendu monsieur Petavy non non pas défendu alors presque tous les cadres ont entendu parler d'au moins donc un dispositif mais ce n'est le cas que de six ouvriers ou ouvrières sur 10 donc voilà celle-ci pour ça pour ceux qui sont informés donc de dispositifs pour la formation des seniors bien monsieur le député madame Rousseau le 6% sur le taux de 6% mais 6% d'ailleurs j'en discutais avec l'ensemble des personnes qui étaient tout à l'heure Place d'Italie et ils étaient ils disaient que quand même il y avait il y avait nécessité de de faire en sorte que cette réforme ne passe pas ou qu'elle passe via l'autoritarisme du gouvernement et donc on se disait que 6 % ben voilà ça permettait au moins de le mettre en lumière très bien Madame Garin défendu très bien Madame la Députée monsieur Monet un amendement sur 5% oui madame la Présidente on peut dire que c'est au vu du débat un amendement de compromis mais quand même moi ce qui me marque là dans la nature de débats et à travers cette réforme il n'y a pas de débat mais par contre il faudra arrêter de faire preuve d'une certaine condescendance quand on s'exprime et nous les séparer dans de bonnes conditions je trouve que ce que ça traduit ce débat c'est selon nous avec votre effort vous êtes capable d'infliger des choses difficiles au monde du travail c'est perçu comme ça que vous le contestez ou non c'est perçu comme ça et c'est pour ça qu'il y a des gens dans la rue qui comptaient cette réforme et dès qu'on demande un peu de contrainte au monde aux entreprises c'est systématique systématiquement refusé c'est dans la logique de votre effort vous vous mettez à contribution toujours les mêmes très bien monsieur le député alors j'ai des amendements identiques plusieurs on passe aussi à 5% donc monsieur aviranier oui merci madame la Présidente également en amendement à 100% et pareil moi je ne pensais vraiment pour les gens qui manifestent à Saint-Gaudens 2000 personnes dans une ville dix mille habitants c'est pas rien [Applaudissements] pour le taux de 5% alors 5% ben je pense moi au 5 milliards de cadeaux aux riches avec la suppression de l'ISF et donc ça pourrait être un bon symbole voilà très bien Madame Rousseau le taux à 5%. alors 5% mais précisément le déficit maximal prévu de du système de retraite c'est 12 milliards et le corps estime que ce sera 5 milliards le taux l'augmentation des dépenses de santé liées à l'incapacité à l'invalidité au RSA et les dépenses sociales donc 5 milliards de dépenses de santé supplémentaires valent bien 5% de contraintes sur les entreprises nous vous convaincons vraiment enfin nous allons essayer de vous convaincre de voter ce taux madame Garin pour le taux à 5% 5% c'est deux fois moins de ce sur quoi on est parti on est parti 10%. moi j'entends sur les rangs derrière que quand on défend de manière plus brève ce serait un aveu de faiblesse mais je crois qu'il faut sortir un peu de vos représentations du pouvoir et de la politique où tout n'est que rapport de force ici on représente les gens comme je l'ai dit tout à l'heure mais si si j'ai entendu sur les rangs derrière moi que dire défendu ce serait oh il y a de la faiblesse mais en fait tout le monde n'est pas dans un rapport politique justement à être le plus fort donc c'est s'il vous plaît mes chers collègues madame Guérin seul madame la députée à la parole s'il vous plaît madame Garin vous avez fini madame je vous remercie je voulais juste dire qu'effectivement ça traduit une vision assez pacéiste de la politique et c'est bien triste pour vos rangs très bien donc tout le monde a défendu du coup c'est moi qui m'y perds on a fait le 4 non on n'a pas fait les 4% voilà donc on repart avec Monsieur abiranier défendu monsieur le député oui madame la Présidente quatre pour cent il vient d'à côté très bien franchement 4 % c'est le minimum syndical quand les entreprises ont été exonérées de 160 milliards d'euros très bien Madame Rousseau 4% 4 % qu'est ce que vous voulez moi j'ai commencé à 30% là on est à 4 % et je sens quand même toujours pas convaincu qu'est-ce qu'on peut faire de plus là vraiment non mais elle a vraiment enfin voilà on peut pas descendre en dessous vous pouvez pas défendre descendre en dessous très bien alors ensuite madame Guérin pour le l'amendement avec un taux à 4 défendu ma 4% c'est pas grand chose quand on sait qu'il y a une moitié des gens qui ne sont plus en emploi au moment d'ouvrir leurs droits chez les seniors à ce moment-là alors non me dit qu'on peut pas descendre en dessous si j'ai à 3% et Monsieur aviranier non je le défends pas trop pour ça vous ne défendez pas donc il est retiré monsieur le député 3% c'est le déficit imposé le déficit maximal imposé par l'Europe au nom de au nom duquel cette réforme des retraites est faite au fond et que là on voit les vrais visages c'est à dire que parce que la vérité de motivation de cette réforme pas évidemment pas de régler l'emploi des seniors mais juste de régler un problème de déficit madame madame la députée vous m'avez dit tout à l'heure vous ne vouliez pas descendre en dessous de 4 je vous repose la question il est défendu pas défendu vous m'avez rien de le défendre et je vous dis que c'est le déficien descendu en dessous de 4%. merci Madame Garin vous avez la parole pour l'amendement à 3% je n'ai rien à ajouter après l'excellente défense de ma collègue Rousseau très bien je vous remercie et bien nous pouvons encore descendre en dessous de 3%, il y a 2 % monsieur aviranier oui madame la Présidente de pour cent on est d'accord si on regarde le taux d'imposition des plus pauvres et on se dit que 2% d'imposition des 0,01% et bien c'est la honte du gouvernement d'Emmanuel Macron très bien alors ensuite madame Garin 2 % madame Guérin s'il vous plaît cher collègue mes chers madame Garin défendu très bien merci Madame Garin monsieur d'arriville pour au moins égal à 1% un amendement l'idée c'est que ça fasse pas moins de 1%, parce que tel que c'est écrit dans le texte ça pourrait faire moins de 1 % nous on dit le minimum c'est quand même important très bien merci mes chers collègues donc nous allons demander la vie à notre rapporteur général chers Stéphanie merci madame la Présidente donc ce texte prévoit un plafond qui correspond à 1% de la masse salariale de l'entreprise en cas de non publication ce qui est déjà élevé et je voudrais dire on a parlé longuement sur les différents taux qui pourraient être mis mais en fait l'important c'est quand même que il n'y ait même pas les 1% parce que s'il n'y avait même pas les 1%, ça voudrait dire que l'index républié donc l'objectif de cette de cette index et de cette sanction c'est qu'elle ne soit pas appliquée d'ailleurs dans l'index égalité professionnel c'est plus de 90% des grandes entreprises qui l'ont publié enfin en auditionné le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui a rappelé en audition que cette pénalité était déjà très importante et que les entreprises seraient ainsi fortement incité à publier la Dex c'est donc un avis défavorable très bien alors je j'ai quelques demandes d'intervention alors pour le rassemblement national je suis désolé mais j'ai vu plusieurs mains se lever il y a qu'un intervenant mettez-vous d'accord allez-y madame merci madame la Présidente écoutez il y a une réalité aujourd'hui c'est que le report de l'âge légal maintient les personnes âgées dans le chômage vous qui aimez les comparaisons notre pays a un taux de chômage des saignants les plus hauts d'Europe seulement 30% des 60 64 ans ont toujours un emploi et à cela vous n'avez qu'une seule réponse un index ce n'est pas sérieux votre réforme aura un impact c'est-à-dire prolonger le temps de chômage des 62 64 ans aggravins ainsi les dépenses de l'assurance maladie et de l'assurance chômage pourquoi ne pas plutôt envisager que la faute originelle vient du report de l'âge légal plutôt que créer des mesures coercitives contre les entreprises qui ne seront ni appliquées ni respectés merci beaucoup très bien ensuite madame taillée Paulin paulian pardon vous avez le micro est-ce que ça marche merci madame la Présidente c'est vrai que on pourrait se dire que la principale raison de ses amendements c'est de poser une question qui taraude les Françaises et les Français qui voient finalement leurs impôts soit stagner soit augmentée par le biais de la TVA sur l'inflation je rappelle que les Françaises et les français payent de plus en plus de TVA que l'État par ailleurs que ça permet à l'état de fournir son budget et puis d'un autre côté on demande aux entreprises de publier des indicateurs et c'est la seule chose qu'on leur demande dans tout ce projet de loi finalement puisqu'il ne cotisa rien il ne participent à rien ils ne sont responsables de rien alors même que dans le fondement de la sécurité sociale la sécurité sociale elle est basée sur un accord de toute la société pour une protection sociale qui fondent la République et c'est donc à la fois la participation des entreprises la participation des salariés qui travaillent ensemble appelé à la gestion de ses fonds or dans ce projet de loi on ne demande rien aux entreprises rien on dirait qu'elle regarde passer les trains que ça ne les concerne pas et bien si cela les concerne et il faut que dans notre société nous reprenions un peu ce débat quelle est la place des entreprises dans le financement de notre système de protection sociale au regard de ce sujet il nous a semblé important de dire que OUI pour cette mesure hyp qui n'en est même pas une il faut obliger les entreprises et de manière assez symbolique et forte à publier cette index parce que si en plus elle ne le publiait pas parce qu'il n'y a pas de sanction et bien voilà le résultat de votre politique le néant monsieur Léo man à la parole pardon aucun souci allez-y oui tandis que le rassemblement national et Renaissance défilé ensemble à la buvette 500 000 manifestants défilés à Paris dans les rues et 12000 à Chambéry pour dénoncer le fanatisme libéral de votre loi de riche pour les riches et dont l'horizon et le démantèlement de l'ensemble de notre système social de santé et de protection sociale à la française mais j'en viens à la demande on a ici on a besoin de se poser la question du droit et du devoir là finalement votre loi impose à des gens qui sont usés parfois brisés cassés d'aller travailler c'est ça va être un devoir pour eux de trouver du travail et finalement il n'est compensé par aucun devoir de l'entreprise de les embaucher dans vos pensées bien que la plupart vont les laisser comme c'est déjà le cas aujourd'hui en fin de carrière à partir de 55 ans l'employabilité des seniors va être extrêmement compliqué et donc vous voyez bien que ici on a le devoir qui est imposé aux gens de travailler jusqu'à 64 ans mais il y a en face aucune coercition qui les oblige qui oblige les entreprises finalement à leur réserver des emplois c'est la première incohérence qui est complètement aberrante et qui fait que votre loi déjà mériterait d'être retiré mais l'autre incohérence que j'aimerais vous faire pointer du doigt c'est l'offre et la demande est-ce que vous croyez sérieusement que c'est parce que vous allez imposer du travail à des personnes qui sont déjà dans un âge avancé les seniors vous allez les obliger à travailler est-ce que et donc à produire mais à produire pour qui pourquoi donc finalement vous vous pensez que en augmentant l'offre et bien la demande va apparaître mais la demande elle apparaîtra pas puisque vous avez refusé l'augmentation du SMIC déjà pour commencer donc la demande globale de des consommateurs français elle est au même niveau aujourd'hui qu'elle était il y a un an puisque de toute façon les salaires ont pratiquement pas augmenté et parfois depuis plusieurs années donc votre loi il est complètement incohérente et donc il faut absolument obliger les entreprises à être contraintes à embaucher des seniors voilà pourquoi le taux de 30% et tout à fait justifié merci madame la Présidente là je vous avoue que je suis consterné on a eu des on a eu des excès de prise de parole jusque là on a eu des provocations ce matin et là on a l'obstruction qui veut cacher une absence d'argumentaire il y a des il y a des enjeux il y a des anges on arrête vous auriez pu en choisir un un taux un taux de sanction un taux d'amende et bien argumenté dessus on a des enjeux de pérennité de notre système financier en matière de retraite est-ce qu'on le mesure ça ne sera plus un système pas répartition on peut faire collectivement ce choix là qu'est-ce qui c'est écrit parfaitement dans le rapport du corps les pensions vont baisser donc vous vous engagez clairement à ce que les pensions soient baissées de 25% à l'horizon d'une vingtaine d'années par rapport au reste des au reste des actifs on aurait pu parler on aurait pu parler de la place des femmes dans le système de retraite de l'incohérence de l'incohérence de tout un tas de règles de l'incohérence de tout un tas de règles entre les différents régimes de retraite on aurait pu parler de sujets sérieux posément et de noter que passer de 62 à 74 ans c'est un effort il faut essayer c'est un effort on pourrait aussi expliquer pourquoi se demander pourquoi il y a pas un pays qui nous touche qui a un âge de départ en traite aussi bas qu'en France pour être questionner sur ces sujets là donc on pourrait se poser toutes les questions vous vous préférez l'excès on peut aussi se demander pourquoi on est à STO à ce dossier bas d'emploi des seigneurs vous avez il y a eu un certain nombre de gouvernements il y a eu un certain nombre de gouvernement qui dans les 20 dernières années ont mis en place des programmes de prérequettes pour faire des seniors une variable d'ajustement nous voulons remettre ce sujet dans le débat pour refaire des seniors une richesse plutôt qu'une variable d'ajustement on pouvait aborder ce sujet avec un certain une certaine envie une certaine pour valoriser les choses plutôt que de limiter un débat aussi stérile que vous avez pu faire jusque là très bien merci monsieur le député madame Le Nabour vous avez la parole je vous donne allez-y merci madame la Présidente j'ai cru pendant 10 minutes me trouver dans une salle des ventes aux enchères il vous manquait plus que le marteau madame la Présidente alors à la nupes vous n'avez de cesse de taper sur les entreprises et de vouloir toujours ajouter des contraintes la plus grande contrainte des entreprises aujourd'hui ce sont les tensions de recrutement je suis sur un territoire à 3,5 de chômage et nous sommes nombreux à être dans des territoires qui avoisinent le plein emploi ça veut dire quoi ça veut dire qu'aujourd'hui les entreprises elles ont augmenté les salaires elle se réinterroge sur leur mode de recrutement et s'oriente vers des profils comme les seniors comme les personnes en situation de handicap comme les jeunes elles améliorent les conditions de travail et le dialogue social alors elles en sont peut-être pas tout au même niveau mais en tous les cas nous nous leur demandons là un effectivement un de publier un index il faudra suivre les effets de cet index mais leur demandons aussi d'agir sur la prévention d'agir sur la formation et bien sûr le plus beau levier pour réduire pour par exemple pour pardon pour augmenter le taux d'emploi des seniors c'est et bien de travailler pour le plein emploi et puis je rappelle un dernier chiffre c'est que à chaque fois qu'une réforme des retraites a été mise en base et qu'elle a et qu'elle a décalé l'âge de départ à la retraite le taux d'emploi le taux d'emploi des seniors a augmenté très bien monsieur Bazin merci madame la Présidente finalement c'est index ça peut apparaître comme une fausse bonne idée et on a on a un problème alors déjà je voudrais qu'on fasse attention au discours caricaturaux parce que moi je connais des entreprises dans ma circonscription qui n'ont pas attendu un index pour recruter des seniors et et je crois qu'il faut qu'on fasse très attention ça se passe d'ailleurs avec des dispositifs très attendus le message qu'on doit porter et qui à mon avis un vrai en jeu c'est ce qu'on veut que les personnes et que tout incite à partir plus tôt ou est-ce qu'on peut adapter les choses pour leur permettre à un moment de continuer dans les meilleures conditions à pouvoir travailler apporter leur expérience à transmettre on a un problème entre la décéquation entre les offres d'emploi et les demandes et qu'en fait une entreprise elle reçoit un certain nombre de CV c'est pas toujours des personnes âgées qui candidatent d'ailleurs ça on ne le maîtrise pas forcément et on a un enjeu aussi de mise en oeuvre opérationnelle sur cette index parce que la réalité en fonction des secteurs va être très différente on a un enjeu d'adaptation des postes en fonction d'âge et c'est POS varie en fonction des secteurs en fonction des branches en faire en fonction des types d'entreprise et donc on a un enjeu aussi d'anticipation tous ces enjeux là c'est pas l'index qui va y répondre il y a un besoin d'adapter bien avant la question de la gessénia et c'est vrai qu'aujourd'hui quand on a seulement 35,5 % des 60 64 ans j'allais dire le mal se signe se situe plutôt c'est comment on imagine des reconversions des des acquisitions de nouveaux métiers à des moments qui sont plus adaptés à un âge avançant et donc je suis pas sûr que l'index soit l'alpha et l'oméga une politique et je suis pas sûr que de rajouter des sanctions sur la publication d'un index va apporter des solutions efficaces sur la réalité de l'amélioration du taux d'emploi ce qui doit nous concentrer c'est trouver des solutions pour améliorer le taux d'emploi créer les conditions pour que ça soit possible et facile très bien monsieur le député monsieur Monet vous avez la parole très rapidement dans le débat il s'agit pas de dire que les entreprises ne sont pas vertueuses il s'agit d'être capable de donner des commandements à ce que tout le monde contribue il s'agit de dire que les contraintes elles soient données à tout le monde le salarié a des contraintes quand il ne remplit pas certaines obligations il est sanctionné mais il faut qu'il en soit même pour les entreprises très bien Madame la rapporteur vous souhaitiez intervenir avant que nous passions vote oui merci très bien il y a de la place ici Monsieur si ça vous dérange pas d'être à côté de mes collègues Renaissance là il y a deux places monsieur le député madame la rapporteur vous avez ça ne me dérange absolument pas je suis très républicaine aucun problème monsieur le député installez-vous discrètement madame la rapporteur va prendre la parole madame cela rapporteur à la parole s'il vous plaît merci madame la Présidente je voulais s'il vous plaît je voulais essayer de répondre à Madame Tallier polluant sur la part des produits de cotisations des entreprises puisque elle avait elle a posé la question donc en 2019 c'est 257 milliards d'euros en 2023 292 c'est à dire une augmentation de 35 milliards d'euros dont 6 milliards pour la branche d'Assurance Maladie 20 milliards pour la branche assurance vieillesse merci bien Madame la rapporteur donc je vais soumettre aux voix donc cette liasse d'amendement alors je passe déjà au 38 57 alors ils ont tous reçu un avis défavorable de Madame la rapporteur général très bien alors je vous soumets le 38 57 qui est pour seul vote bien sûr les membres de la commission très bien non mais chers collègues je préfère quand même le rappeler voilà alors qui est contre il est rejeté même avis même votre le 38 56 même avis même vote le 38,5 alors je mets en voix le 38 55 et pour qui est pour qui est contre donc c'est bien même à vie même vote alors alors on n'est pas dans une cour de récré là ok alors le 38 54 qui est pour qui est contre le 38 45 même avis même votes même avis même vote le 38 53 même avis même vote qui est pour non mais attendez c'est la même chose pour non mais ne me dites pas non moi je vois bien d'ici que c'est le même nom attendez il ne dites pas alors non non mais là vous faites mumuse avec moi alors qui est pour c'est vraiment désolé pour qui est contre il est bien rejeté le 38 52 qui est pour qui contre il est rejeté le 38 51 pour contre rejeter 38,50 pour contre rejeter 38 49 pour contre rejeter alors sur les amendements identiques je les soumets les trois les deux il y en a pardon 47 89 38 48 quai pour contre rejeter le 38 47 qui est pour contre rejeté 38 46 pour contre rejeter 38 43 pour contre rejeter 38 44 pour contre rejeter 38 58 pour contre rejeter 38 39 pour contre rejeter 38-42 pour contre rejeter 38 41 pour contre rejeter 31-50 pour contre rejeter amendement identique j'en ai trois sur le 4 sur le 10% alors je les rappelle 38 856 30 13 32 40 et 63 55 pour contre tous rejetés alors pareil amendement identique j'en ai trois alors pour contre rejeter amendement identique sur le 8 % qui est pour contre rejeter amendement identique sur les 7% pour contre rejeter amendement identique 6% pour contre rejeter amendement à au moins égal à 5% qui est pour contre rejeter amendement identique sur le taux de 5% qui est pour contre tous rejetés amendement identique sur le taux de 4% pour contre rejeter amendement identique sur le 3 % pour contre rejeter amendement identique 2% pour contre rejeter et enfin amendement au moins égal à 1% pour contre rejeter je vous remercie mes chers collègues allez on y va alors Monsieur Bazin avec le 48 35 oui merci madame la Présidente c'est un moment vous propose d'adapter la rédaction de la Linéa 10 ainsi la pénalité est prononcée dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État son menton son montant tient compte des motifs de mes connaissances d'obligation de publication pourquoi je vous propose ça c'est qu'on voit bien aujourd'hui dans la rédaction telle qu'elle est prévue c'est que c'est très flou d'ailleurs il y a pas de définition juridique des seniors il y a pas de précision d'ailleurs on peut même se demander vu les différences de situations entre secteur d'activité entre entreprises est-ce qu'on va sérieusement envisager d'exiger d'une startup de codage informatique d'avoir le même taux de salarié seniors ou la même politique de formation à leur égard qu'une grande entreprise de service dans un secteur plus traditionnel de de l'économie moi il me semble que que l'approche qui qui est traduite par la rédaction actuelle ne sont pas adaptées à la réalité des entreprises et des secteurs et à l'enjeu majeur qui est celui de l'emploi des seniors il faut qu'on puisse avoir quelque chose de beaucoup plus adapté qu'il s'agisse de la formation des parcours de d'emploi de reconversion et d'incitation à l'embauche très bien monsieur le député madame la rapporteur oui merci merci madame la Présidente on est dans le concret mais je suis pas d'accord avec vous parce que si vous les retirer la modulation sur les forces ça veut dire qu'une entreprise qui aurait fait un effort vous allez lui augmenter sa pénalité donc je pense qu'il y a vraiment l'importance de garder les deux critères de modulation soit parce qu'il a des bonnes raisons d'entreprise a des bonnes raisons de pas le faire comme par exemple un plan social en cours mais effectivement il faut aussi regarder parce que si aucun effort est fait sur l'emploi des seniors il faut en tenir compte très bien oui ce qui m'a interpellé en fait dans la manière de prévoir cette index c'est qu'en fait c'est soumis une appréciation qualitative de l'administration si on calque par rapport à l'index égalité homme-femme il y a une obligation légale en matière d'égalité femme homme et il y a un respect j'allais dire quantitative qui objectivable la distinction et objectivable sur l'index senior en l'état sans précision je vous dois vous avouer sans ces précisions avec le flou qui demeure et compris sur la définition que que cette appréciation laissée à l'administration peut apparaître inquiétante et qui que ce la mériterait j'ai bien compris qu'on allait attendre les négociations pour ensuite codifier mais en l'état moi je trouve que cette appréciation laissée à l'administration me convient pas et et on peut pas le calquer par rapport à l'index qui est beaucoup plus objectivable il faut qu'on équilibre les choses et qu'on a juste à mon avis cette rédaction très bien Madame la rapporteur parce qu'en fait c'est quand même prévu par décret en Conseil d'État donc ce qui nécessite un socle juridique bien costaud donc c'est un avis défavorable très bien donc alors mes chers collègues il nous reste quelques minutes encore séance il y a Monsieur cloué qui souhaite intervenir et puis après je suspends pour qu'on nous puissions tous aller voter très bien donc monsieur Clouet vous allez être concis toujours madame la Présidente mais c'est vrai mais mais d'abord juste pour pour démarrer d'abord je souhaiterais évidemment féliciter mesdames leur rapporteur et la présidente pour les 15000 manifestants dans chacune de vos deux circonscriptions respectives aujourd'hui et je vous en félicite après sur le fond de l'amendement je pense que Monsieur Bazin pose une question qui est importante c'est celle de l'objectif qu'on assigne à cet outil alors si si je saisis bien ce que vous voulez faire en l'occurrence c'est retirer de la pénalité en tout cas du champ de la pénalité déjà très faible l'effort qui serait constaté c'est à dire un faire une marque d'intention c'est ça que vous voulez retirer monsieur Bazin du dispositif tel qu'il existe en tout cas c'est comme ça que je l'ai compris mais je vous pose la question parce que en conséquence si on retire effectivement quand vous le proposez une partie du texte à savoir le fait d'avoir pardon je cite les efforts constatés si on retire les efforts constatés ça veut quand même dire que il suffira de publier un index que personne ou peu de monde va lire faute d'énergie de temps et de structure adaptée pour procéder à son évaluation avec des indicateurs qui eux-mêmes sont abandonnés la discrétion extrêmement forte des administrations et des entreprises pour continuer son petit bonhomme de chemin de manière assez indifférente à la politique d'emploi effectivement menée parmi les seniors et dès lors monsieur le Bazin enfin dans votre amendement je dis monsieur Bazin mais j'imagine que vous le portez avec d'autres personnes vous vous étonnez de l'aspect qualitatif alors cet étonnement m'étonne parce que le droit en tant que tel est toujours un procédure un processus qualitatif c'est-à-dire il faut toujours évaluer des choses par exemple l'index lui-même dont on parle il y a évidemment une nuance qualitative entre ce qui serait un index il n'en serait pas entre le fait de le diffuser ou le fait de pas le diffuser si un employeur crée un index mais le garde pour lui il a effectivement construit une index mais la non diffusion conduirait à le considérer comme ne l'ayant pas produit bref il y a toujours une dimension qualitative et c'est la même chose pour l'index égalité femme homme il y a toujours un objectif il y a toujours une attention qui est recherché du côté employeur pour évaluer les pratiques sur le fait en revanche qui est pas de définition des seniors c'est vrai mais ça vous savez bien que nous sommes un peu victimes puisque nous avons proposé des amendements vous aussi pour mieux qualifier ce qu'est un travailleur ou une travailleuse senior ils ont pas été acceptés mais il me semble que l'objectif qu'on doit avoir tout est tous ensemble c'est plutôt de préciser ce qui est un senior pour rendre applicable le peu qu'il y a d'intéressant dans un index plutôt que d'y renoncer et de détricoter l'outil lui-même en revanche vous avez également raison sur un point c'est les effets sectoriels et il est clair que se pose la question des vœux d'emploi des seniors on n'est pas obligé d'égaliser de manière interceptable gentillesse et de ma bonté comme toujours alors non c'est très rare maintenant présidente mais c'est parce que le moment est très intéressant mais en tout cas nous votre rencontre très bien merci monsieur le député allez je vais mettre au voie c'est à Monsieur bazar redemander la parole il a déjà parlé avant donc c'est très bon alors je mets aux voix c'est un abonnement qui a reçu un avis donc défavorable de Madame la rapporteur qui est pour qui est contre il est rejeté je vous remercie et bien nous allons tous toutes et tous allez voter c'est bien voilà nous a essayé c'est bon donc nous allons reprendre avec l'amendement donc 31-56 et donc oui monsieur jumelle bon c'est un amendement du groupe Geder mais largement partagé par les personnes qui sont à côté de moi au cœur de l'hémicier bon d'abord je voulais vous dire que j'ai pris un bar d'énergie considérable aujourd'hui à Dieppe dans une belle manif il y avait 8000 personnes c'est vraiment ressourçant parce que ça donne du sens de revenir ici quand on a fait une manif comme ça donc je voulais commencer par cela et dans cette manif j'ai rencontré un gars qui s'appelle Sylvain volta il a il a cotisé 42 42 ans il a été dans les cours de marées je passais quelque chose pour les parts égaux les cours de marée mais c'est là que c'est l'axe négocie et que ce traite le poisson et puis désormais il est agent de proximité chez un meilleur social il est d'une certaine manière non pas proxénète comme dit le collègue qui m'entoure mais agent de proximité qui prend soin des habitants du logement social et après donc 168 trimestres de cotisation il va avoir une retraite de 1030 euros 53 je voulais vous dire ça parce que c'est pour eux aussi que nous sommes là aujourd'hui et c'est avec cette force-là que nous venons dans l'hémicycle alors l'amendement qu'on vous présente vise à vous permettre de remettre un peu de paritarisme dans la gestion de la question des retraites vous qui avez estatisé la gestion de l'assurance maladie et vous qui rêvez au bout du compte pour délibéré ça paraît peut-être paradoxal de tout étatisé nous proposons donc absolument de solliciter l'accord des organisations syndicales et patronales pour mettre en place l'index qui nous occupe depuis quelques heures voilà le sens de l'amendement présenté merci monsieur le député madame la rapporteur votre avis pour cet amendement je vous donne le micro merci madame la Présidente on a beaucoup débattu sur cet article est en précisant que les organisations syndicales seront fortement associées à la mise en place de l'index notamment dans la définition des critères donc je donne un avis défavorable très bien Madame nosion oui monsieur je oui je voudrais réagir à cet amendement mais d'abord faire une parenthèse puisque tout à l'heure on a eu droit à nouveau à cette petite musique sur le plein emploi dans certains départements qui seraient atteint qui voudrait dire que ce qu'on raconte c'est n'importe quoi bien je voudrais citer des députés macronistes ou plutôt je devrais dire d'anciens députés macronistes c'est dur on rame il y a une vingtaine ou une trentaine de postes par an qui peuvent correspondre à leur profil quand vous avez une centaine de personnes au CV très proche qui cherche forcément ça fait trop de candidats et bien voilà vos collègues macronistes vos anciens collègues voteront sûrement nupette maintenant qui se sont rendus compte que ce que nous racontions sur votre politique en matière de travail était juste on comprend mieux que plus personne ne vous croit vous avez saccagé le code du travail vous avez continué en saccageant le système d'attribution des indemnités chômage et vous vous attaquez maintenant au retraite j'en profite pour saluer les mobilisations dans le pays plus de 500000 personnes à Paris plus de 30000 plus de 30000 personnes chez moi à Montpellier combien dans le pays 2,8 millions on me dit à ma droite s'il vous plaît s'il vous plaît alors je crois que nous pouvons bien Madame la député si vous le voulez bien j'y viens j'y viens mais je crois que justement nous pouvons accorder ce pas d'ailleurs les les modalités d'applications proposées notamment en consultant les organisations syndicales et patronales parce que cela permettra une plus grande justice très bien monsieur Benz vous avez la parole oui merci madame la Présidente permettez-moi juste une minute de revenir sur ce qui s'est passé avant la suspension de notre commission parce que quand même on a un vrai problème on tourne en rond depuis maintenant plus de 5 heures sur l'article 2 je trouve que de la part de laupes ce n'est franchement pas sérieux je propose qu'on arrête plutôt qui les arrête l'obstruction parlementaire puisque ça a été avoué par Madame Rousseau tout à l'heure elle l'a avoué cette obstruction elle risque elle risque de que nous ne puisse pas que l'on puisse pas s'il vous plaît s'il vous plaît non mais pas de provocation s'il vous plaît et Manon de la nups pour le coup j'ai entendu jusqu'ici retourne à la Bouvette là ça ne va pas et ça ne passe pas je suis désolé c'est quoi ça quand on a le c'est honteux même si honteux de dire ça c'est honteux quelle image vous renvoyez devant les Français la représentation nationale c'est une honte c'est une honte très bien c'est une honte c'est une honte seul monsieur le député à la parole monsieur Benz à la parole merci et on l'écoute même si on n'est pas d'accord avec ces idées on écoute c'est la moindre des choses ça s'appelle du respect et avoir un minimum d'éducation [Musique] merci merci vous avez la parole vous n'avez pas la parole madame la députée monsieur Benz vous avez la parole je vous remercie sincèrement madame la Présidente pour cette mise au point ce que nous crions sur le fond sur le fond ce que nous crayons c'est que nous n'ayons pas le temps de traiter et de débattre de l'article 7 qui est le cœur nucléaire comme notre collègue la rabais tout à l'heure arrêtons la récupération politique évoquer les manifestations en commission ou en hémicycle comme nous comme nous comme le rassemblement national 70% des Français sont effectivement opposés à cette réforme et nous sommes ici pour nous y opposer mais vous n'avez pas le monopole de ces manifestations chers collègues de la nupesse 70% des Français s'opposent à cette réforme que nous considérons comme injuste mais il me semble que Jean-Luc Mélenchon n'a pas fait 70% des voix à l'élection présidentielle il était même pas au second tour alors conclusion je vous propose que vous arrêtiez la récupération politique que l'on arrête la construction parlementaire et que l'on aille au plus vite à l'article 4 qui est le cœur de débat c'est là où les Français nous attendent je vous remercie merci madame la Présidente moi aussi je voulais apporter un témoignage moi j'ai lancé un appel à témoignage en demandant aux gens et vous qu'est-ce que vous voudriez faire à 60 ans pour montrer qu'il y a plein d'autres choses à faire que de continuer à travailler éternellement et Valérie qui a 42 ans m'a écrit d'Annonay a donné vous savez c'est la ville dont Olivier du soft a été maire pendant une décennies et elle m'a écrit je voudrais me former à nouvelle connaissance m'engager voyager préserver ma santé en faisant du sport et elle a ajouté que à Annonay aujourd'hui il y avait 8700 personnes dans la rue soit le double du jeudi 19 janvier voilà une mobilisation historique sur les terres même du ministre très bien monsieur Bazin non vous n'aviez pas demandé la parole monsieur Bazin si s'il vous plaît madame la Présidente je pense qu'il est important c'est quand même un sujet qui préoccupe les Français et je crois que ça ça nous rassemble tous à la fois ceux qui sont déjà en retraite ceux qui seront ceux qui travaillent c'est une réforme qui mérite qu'on puisse débattre de manière très posée c'est un sujet sérieux et donc je pense que il faut qu'on retrouve des conditions d'échange de débat de manière à ce qu'on débattre sur le fond et et les petites phrases et provocations ne contribuent pas à cela je crois que c'est très important qu'on puisse revenir sur les ensembles de l'articles on a du mal à avancer mais je crois que les différents articles qui se succèdent vont permettre de faire valoir les différentes positions mais mais vraiment soyons à la hauteur aussi du de ces enjeux très bien monsieur Vigier non vous l'avez pas demandé très bien aucun problème alors là j'ai deux demandes madame Parmentier ou madame Vidal madame Vidal très bien merci madame la Présidente à mon tour je voudrais revenir sur ce qui s'est passé ce qui se passe globalement dans cette commission depuis plusieurs heures nous savions que vous faisiez de l'obstruction maintenant ça a été clairement annoncé par ma collègue nupes nous savons aussi que vous ne voulez pas de cette réforme donc vous ne voulez pas préserver le système de retraite par répartition auquel les Français sont très attachés vous ne voulez pas garantir la retraite des Français vous ne voulez pas augmenter la retraite minimale de 100 euros vous ne voulez pas augmenter les trimestres pour les congés maternité vous ne voulez pas prendre en compte des trimestres valoriser les trimestres pour les proches aidants de fait vous cautionnez des déficits vous acceptez d'inscrire 150 milliards de dettes pour les générations futures tout cela au nom de votre idée au logis et vous faites le choix d'organiser un non débat vous ne voulez que le chaos alors que les Français nous regardent alors que les Français attendent de nous un débat digne riche et constructif sur une réforme qui concerne et qui concernera tous les Français dans leur quotidien ici ce n'est nous sommes dans une cour de récréation ici c'est la guerre des boutons et la bataille des billes franchement les Français méritent beaucoup mieux que cela très bien monsieur jumelles non mais moi je enfin vous ne voulez pas vous ne voulez pas vous ne voulez pas entendre que que la majorité des Français est opposée à votre mauvaise réforme vous ne voulez pas entendre qu'à la faveur de votre projet nous allons détériorer la prise en charge des femmes dans leur accès au droit à la retraite vous ne voulez pas entendre que votre index c'est de la Seigneur et c'est de la poudre de perlimpinpin qui n'apporte aucune réponse au taux de chômage des seniors alors il employabilité et ou alors difficulté d'accéder notamment à l'emploi dans les zones les plus tendues en matière de chômage vous ne voulez pas entendre des amendements qui ne sont pas des amendements d'obstruction aucun aucun des Allemands je vous mets au défi de trouver un seul amendement de friction porté porté par le groupe porté par le groupe GDR celui-ci vise celui-ci vise à faire en sorte que nous sollicitions l'accord des organisations syndicales et patronales pour coélaborer les critères liés à l'index est-ce que c'est un amendement de friction aucun d'entre vous n'a répondu à cette question et donc vous êtes sourd vous êtes dans l'extrême brillante solitude du pouvoir dans l'extrême brillant de solitude du pouvoir et vous savez à force de vouloir se rassembler soi-même on finit par être vraiment seul et donc c'est ce que nous pronostiquons comme aboutissement à cette mauvaise réforme dont nous demandons dont nous demandons en l'assumant le retrait le retrait simplement le retrait entièrement le retrait complètement donc voilà on va on va multiplier les occasions de vous le dire très bien monsieur Cyril Isaac Sibille merci madame la Présidente nous parlons d'un taux de pénibilité pour les entreprises n'ayant pas plus index Seigneur en faveur des emplois des travailleurs au-dessus de 55 ans là qu'est-ce que qu'est-ce que nous venons de faire nous avons examiné tout à l'heure des dizaines d'amendements que députés de la vitesse avaient posées hier nous avons entendu les députés du peste nous expliquer que ça index ne servirait à rien serait un rideau de fumée une fumisterie hypocrite voire une salade décorative hier nous avons entendu nous expliquer que ces données étaient déjà publiques en nous donnant le nom des entreprises aujourd'hui nous venons d'écouter une hauteur de ses amendements qui vient nous expliquer que voter ses propres amendements seraient une insulte et une indécence mesdames et messieurs les députés de la mupestres je vous demande de respecter nos débats le travail parlementaire de l'Assemblée dont vous êtes élu et ne peut pas les tourner au ridicule mesdames et messieurs les députés nous vous demandons un minimum de responsabilité jumelles s'il vous plaît monsieur le député vous avez fini monsieur Cyril liseaccibil merci très bien donc je mets aux voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable de Madame la rapporteur qui est pour qui contre il est rejeté amendement suivant est-il défendu non oui non non ensuite monsieur Petavy pour le 6662 [Musique] alors la Linéa 10 de l'article 2 prévoit que le montant de la pénalité financière tienne compte des efforts constatés dans l'entreprise en matière d'emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance d'obligation de publication nous devons le dire nous avons déjà nullement confiance en cette index qui ressemble beaucoup à la dernière baguette magique en date du gouvernement pour répondre à des enjeux sociaux qui sont pourtant réels et concernent des millions de Françaises et Français nous sommes d'autant plus méfiants envers cette disposition de la Linéa 10 qui semble ouvrir la voie à tous les arbitraires et les largesses pour donner des excuses aux entreprises qui ne respectent pas leur obligation envers les seniors nous demandons donc la suppression de cette disposition car nous estimons qu'avec 160 milliards d'euros d'exonération de cotisations les entreprises ont bénéficié de suffisamment de largesse très bien Madame la rapporteur c'est un avis défavorable je vous donne juste un exemple d'une entreprise qui serait en plan de sauvegarde de l'emploi on imagine bien qu'elle ne va pas publier son son index donc avis défavorable très bien monsieur léoman oui merci madame la Présidente je suis désolé c'est très difficile de travailler dans ces conditions là parce que on a vraiment beaucoup de monde qui est là et donc c'est un peu compliqué ne serait-ce que de se saisir d'un micro je pense qu'il serait temps de d'avoir une salle plus grande maintenant sur le fond de cet amendement c'est quand même incroyable parce que chaque fois qu'on propose des choses qui vont dans le sens d'une disons d'une limitation de des largets s'accorder aux entreprises on a des avis défavorables là c'est quand même un petit amendement entre guillemets ça permet de sensiblement améliorer les choses ben non avis défavorable et à chaque fois qu'on a proposé des choses sur le sujet avis défavorable alors que même alors même pardon que tout le monde convient désormais que c'est index senior ne sert à peu près à rien d'autant plus que il ne sanctionne pas parce que il faut bien qu'on comprenne il sanctionne pas le fait de pas embaucher à cette senior il sanctionne le fait de ne pas rendre public les chiffres d'emploi des seniors c'est quand même c'est quand même un truc qui est à peu près nul quoi c'est totalement lamentable maintenant pourquoi on passe du temps dessus il faut en parler un petit peu on passe du temps dessus parce qu'au tout début de l'examen de l'article 2 nous avions déposé des amendements de suppression parce qu'on considérait que ça servait rigoureusement à rien et que le rassemblement national qui était sans doute un peu perdu à ce moment-là un peu à la ramasse comme d'habitude n'a pas vu n'a pas su quoi voter et donc au lieu de voter la suppression de cet article 2 qui aurait permis d'avancer et bien ils ont refusé maintenant je constate quelque chose le rassemblement national nous dit vite vite allons à l'article 7 votons l'article 7 avançons finalement vous êtes comme les macronistes vous voulez allez vite vous voulez avancer vous voulez aller sur cet article 7 peut-être pour faire passer la retraite à 64 ans finalement peut-être que vous êtes d'accord c'était dans le programme de Zemmour après tout un petit pas de plus et vous y êtes presque chez Zemmour alors voilà vous êtes sans doute en train de vouloir avancer la retraite à 64 ans vous êtes contre c'est la 60 la rapporteur va vous répondre dans la rue et qu'on veut pouvoir améliorer ce texte on veut l'enrichir donc avançons pour travailler c'est à dire pas sur des amendements d'obstruction très bien Madame ibora s'il vous plaît on écoute madame Bora oui vous dites que les enfermé dans notre dans le pouvoir dans notre pouvoir mais je crois que vous vous êtes enfermé dans votre idéologie vous n'en sortez pas et vos propositions tournent autour de cette idéologie et donc vous êtes en plus très agité comme d'habitude provocateur et agressif est-ce que alors que vous devriez être alors ce que vous tais-toi alors que vous devriez être au contraire détendu heureux de voir le nombre de manifestants est-ce que vous êtes déçu du nombre de manifestants on peut se poser la question quand même franchement très bien Madame Rousseau en fait on écoute madame Rousseau là moi j'entends que vous vouliez être constructif que vous vouliez co-construire etc sauf que depuis le début en fait aucun de nos amendements n'ont été acceptés et au-delà de au-delà de la de du détail de chacun il y en avait qui était largement recevable et qui aurait pu mettre un tout petit peu de contraintes sur les entreprises et en fait vous jouez un jeu qui est un jeu délétère qui est de dire rien n'est négociable dans notre texte et 64 ans ou rien aucun des amendements ne passera donc la brutalité dont vous faites preuve et bien voilà nous vous la renvoyons en essayant par tous les moyens par tous les moyens d'obtenir au moins le mode le mode d'un amendement très bien très bien monsieur de la porte au calme alors que je pense que nous avons fait preuve de mesure depuis le début de ces travaux je suis particulièrement outré parce que je considère finalement que quand vous dites que nous campons sur notre idéologie alors qu'on parle juste ici d'essayer de faire en sorte l'index senior que vous proposez puisse appliquer très concrètement avec des propositions pour le renforcer même à la migoura c'est pas de l'idéologie ça on va dans le sens de ce que propose le gouvernement dont on critique par ailleurs l'aveuglement et l'idéologie puisque cette réforme elle n'a aucun fondement donc si je peux me permettre de vous répondre oui nous on est là on est connecté en effet avec des manifestants qui nous soutiennent et nous supportent et c'est vrai qu'on en est heureux et vous avez raison de le souligner on en est extrêmement heureux mais on est aussi très malheureux de voir que ce texte n'assume même pas les rares petites ambitions qui décident d'avancer et c'est pour ça qu'on se bat aujourd'hui aussi c'est pour essayer d'obtenir des avancées dans le texte en plus des avancées qu'il y a dans la rue et en espérant qu'à un moment vous donnerez écouter les oppositions très donc je mets aux voix c'est amendement qui a reçu un avis défavorable de Madame la rapporteur général qui est pour qui est contre il est rejeté amendement suivant monsieur d'arriville monsieur monsieur Daredevil vous avez la parole pour le 31 54 merci madame la Présidente oui donc cette amendement visa à préciser encore une fois ce dispositif je voudrais simplement rappeler que nous souhaitons essayer donner une sorte d'efficacité quand même à la disposition qui qui a été proposée en essayant de faire en sorte que ça soit accompagné d'objectifs et puis qui est une évaluation de ces objectifs et que tout ça puisse donner lieu quand même à une validation et éventuellement à des sanctions si c'est nécessaire donc voilà la proposition que nous avons faite s'inscrit dans dans une logique de rendre vraiment le mécanisme opérant et de pas en rester à une sorte d'affichage bon voilà donc j'espère je remercie madame la rapporteur qui qui répond à tous nos amendements depuis depuis hier je sais que c'est un travail fastidieux et voilà bon madame la Première ministre a effectivement dit que l'article 7 n'était pas négociable ce qui à mon avis pose un problème majeur puisque c'est l'article central de votre projet de loi et que donc ça fait quand même des choses qui qui crispent la situation mais cela étant dit voilà du coup on discute au moins du reste même si ça ne suffira pas voilà donc en tout cas ici là il y a un dispositif précis qui est sans doute discutable madame la rapporteur mais que nous avons mis sur la table pour essayer de faire en sorte qu'une proposition puisqu’un même émerger de nos débats qui est un effet sur l'emploi des ce qu'on appelle ceux que on appelle peut-être un proprement les seniors très bien Madame la rapporteur votre avis merci monsieur une ville pour votre amendement on n'a pas adopté les critères chiffrés donc on pourra pas avoir des objectifs chiffrés donc c'est une raison pour laquelle on est défavorable enfin je suis défavorable à cet amendement très bien monsieur le gars oui bah justement c'est bien ça le problème mais madame la rapporteur vous avez dit à l'instant lors de la de l'amendement précédent quelque chose qui qui pose un grave problème tout de même vous nous accuser de faire de l'obstruction mais prenons l'amendement dont on est en train de discuter là dont on est en train de parler c'est tout le monde convient ici qui a un problème très important concernant l'emploi des seniors tout le monde sait qu'à 61 ans plus de la moitié des seniors se retrouvent dans une situation ils sont sans emploi on vous propose là une mesure c'est parfaitement vrai au contraire mais vous avez le droit de l'ignorer et de ne pas voir la réalité c'est d'ailleurs votre marque de fabrique mais mais on vous propose là une mesure pour permettre pour faciliter ou améliorer la situation en emploi et l'embauche des salariés âgés de 50 ans et plus vous ne répondez une fois de plus par une fin de non-recevoir c'est systématique sur toutes les questions et surtout les âmes que nous vous avons posé surtout les amendements que nous avons défendus écoutez à un moment donné il va y avoir un problème aujourd'hui il y avait près de 3 millions de personnes dans les rues il serait temps d'entendre parce qu'à force de gouverner il y a être près de 3 millions de personnes dans les rues absolument près de 3 millions de personnes vous avez réussi vous avez réussi un exploit ce le président de la République depuis 2017 ses vertus à faire des organisations syndicales de simples accompagnants de ces mesures elles sont aujourd'hui toutes unis contre votre projet de réforme des retraites et bilan des courses il y a près de 3 millions de personnes dans les rues alors il serait temps d'entendre parce qu'à force de gouverner contre le pays et bien le pouvoir risque d'avoir de graves difficultés et je pense que ce qui est en train de commencer donc entendez je sais que je prends des risques en m'exprimant ici là je mais je vais quand même le quand même le faire vous avez là la nouvelle illustration d'un amendement solide dans travailler dans un amendement propositionnel qui vise à conditionner l'efficacité de l'index à l'établissement de sanction si les objectifs ne sont pas atteints hier le débat que nous avons eu qui était très utile a permis de démontrer que votre index n'a menait rien de nouveau sous le soleil dans les boîtes de plus de 300 salariés par rapport au bilan social qui existe déjà les bilans sociaux nous permettent d'ores et déjà d'avoir une vision du nombre de seniors employés y compris des formations mobilisées au sein de l'entreprise et la manière dont sur plusieurs années ce sujet là est traité donc votre index n'amène rien de nouveau sur les bilans sociaux la seule intérêt que pourrait avoir votre index s'il voulait être utile à la lutte contre le taux de chômage des seigneurs ce serait qu'il soit assorti de sanctions de sanction c'est l'objet de l'excellent amendement de mon collègue d'arrivée alors après tout ça vous pouvez plus parler d'obstruction vous êtes vous êtes contraint de reconnaître que on a l'ultex on dit qu'il est pourri on a raison de le dire mais en même temps on vise à le rendre un petit peu moins pourri alors aux frontières aux marges sur la question des seigneurs notamment c'est le sens de l'amendement qui est proposé et dont nous espérons qu'il va prospérer très bien Monsieur Marc Ferracci oui merci madame la Présidente bon juste un élément très factuel pour pourtant le coup à un chiffre que j'entends depuis des jours des semaines l'idée selon laquelle 50% des personnes seraient au chômage ou en inactivité au moment de la retraite je vous donne je vous donne simplement ce qui figure dans les dans les rapports du corps ce sont des chiffres qui sont issus des enquêtes emploi de l'Insee à 62 ans à 62 ans c'est tout le temps je vais même prendre 61 ans parce que c'est c'est l'âge qui a été évoqué tout à l'heure le total des personnes qui ne sont ni en emploi ni à la retraite ou en pré-retraite c'est 27%. 25% des gens sont à la retraite on pourrait retraite et tout le reste vient être en emploi à 62 ans qui est quand même l'âge auquel on peut s'intéresser seul 16% des gens de 6 ne sont ni en emploi ni à la retraite ça veut dire concrètement que c'est assez 16% et uniquement à ces 16% qu'il faut que nous nous intéressions collectivement 16% ça n'est pas 50%. donc il faut arrêter les fake news il faut arrêter de donner des chiffres faux il faut arrêter de mettre dans le débat non non non les gens qui sont arrêtés pour incapacité et des gens qui sont arrêtés pour incapacité encore une fois son comptabilisés ici dans les inactifs donc il y a vraiment aucune difficulté les gens qui ne sont vraiment vraiment on risque et bien ne sont pas 50% comme vous le dites très bien merci monsieur le député monsieur Delaporte madame Rousseau madame Rousseau très bien monsieur Vigier oui merci madame la Présidente je crois que depuis le début de l'après-midi sur cette affaire du taux des emplois des seniors et la volonté je l'ai dit il y a eu beaucoup de calme je pense que chacun des groupes politiques ici déplore le fait que tout l'emplacement soit trop faible dans ce pays et c'est un GSU humain et nous avons fait des propositions je voudrais simplement dire aux collègues de la nupesse que qu'elle n'a pas été mon émotion de voir que lorsque nous avons proposé tout à l'heure un système de bonus malus dans les entreprises pour voir celles qui étaient justement en capacité de plus employés des seniors et celle qui ne le faisaient pas à l'image peut terminer s'il vous plaît je vais bien tout mais moi je vous ai écouté donc vous me laissez terminer d'accord ça sera très bien comme ça et donc j'ai été surpris de voir qu'avec ce système virtueux parce qu'en plus il s'équilibre entre les bonus et le malus à l'image c'est ce qu'ils ont fait pour les CDD j'ai vu que vous n'étiez pas présent vous n'allez pas voté vous avez même pas levé la main et on demandera le procès-verbal ne me le faites pas comme ça pas ça ne marchera pas en revanche vos amis socialistes eux l'ont voté donc vous voyez malheureusement là je vais vous prendre les mains dans le pot de confiture uniquement dans le blocage lorsqu'il y a un acte de responsabilité à portée vous ne le portez pas très bien Madame la rapporteur vous souhaitiez dire un mot ou pas non très bien je mets aux voix cet amendement ah pardon monsieur ménager merci merci Madame présidente bon on se rend tous compte qu'on est en train de s'enliser voire pire on est en train de totalement sans bourber sur cette sur cette index qui en plus va sûrement être retoqué au moment du passage devant le Conseil constitutionnel alors moi j'ai une solution je pense qu'il va pouvoir rassembler tout le monde parce que nous rassemblement national avec Marine Le Pen on veut rassembler face à un gouvernement qui cherche à diviser et donc nous nous proposons notamment à la nupes dans quelques jours nous aurons une motion référendaire vous aurez la possibilité de voter et donner la possibilité aux Français de s'exprimer sur ce projet et je vous dis ça peut rassembler puisqu'en fait le modem j'écoutais mon mon collègue de la région Centre Val de Loire Philippe Vigier à l'instant le modem est Monsieur Bayrou disait le 25 janvier que l'idée que devant les extrêmes difficultés d'une réforme des traits des retraites les tranchées par un référendum et la meilleure solution aujourd'hui on vous propose de sortir par le haut ça permettrait en fait à la fois la majorité de sortir par le haut et de montrer pour une fois après 50 mépris après 5 ans d'absence d'empathie d'écouter le nous vous proposons de sortir la tête haute en donnant la voix aux Français nous nous croyons à l'intelligence des Français nous nous croyons à ce que les Français puissent s'exprimer directement sur ce projet puisse voir à quel point il est injuste à quel point il est inutile et c'est la raison pour laquelle mesdames et messieurs damupes mesdames et messieurs notamment du modèle nous verrons si vous changez encore une fois de ligne nous verrons si vous êtes en cohérence nous verrons si vous croyez aux Français vous croyez au peuple vous croyez à la souveraineté populaire en votant lundi la mention référendaire portée par le rassemblement national très bien donc sur ce je mets aux voix donc cet amendement qui a reçu un avis défavorable qui est pour qui est contre il est rejeté amendement suivant monsieur ménager madame très bien Madame leva allez-y alors c'est un moment vice à rendre plus objectif les éléments retenus dans le cadre des sanctions prévues pour cet article 2 du point de vue de la prévisibilité et de la sécurité juridique la formulation retenue par le texte n'est pas satisfaisante les termes sont imprécis et leurs contours sont flous en effet loin de définir clairement les critères à respecter sous peine de sauveur infligés une sanction administrative le texte se borne à prévoir que le montant de la pénalité tient compte des efforts constatés dans l'entreprise en matière d'emploi des seigneurs très bien Madame la rapporteur par définition le montant de la sanction se fondra sur des éléments objectifs pris en compte par l'autorité administrative et précisé par décret au Conseil d'État c'est donc un avis défavorable merci Madame la rapporteur général madame panot merci à madame la Présidente alors à l'instant on a fait un cours d'éducation et de politesse à ma camarade Farina Amrani moi je voudrais dire que je trouve ça extrêmement choquant alors que nous parlons des 2,8 millions de personnes qui ont défilé dans la rue aujourd'hui pour sauvegarder leur système de retraite qu'il y ait des rires dans la majorité et puis qu'on nous dise pourquoi pas 4 millions pourquoi pas 5 millions ce qui va tout à fait d'ailleurs avec ce que disait le gouvernement qu'on soit 700 000 ou 2 millions il n'en n'ont que faire et je veux redire que je trouve ça très méprisant pour des gens qui ont perdu une journée de salaire pour aller manifester que je trouve ça très méprisant pour celles et ceux qui sont en train de se demander comment ils vont juste tenir physiquement jusqu'à 64 ans qui vont se demander comment est-ce qu'on va avoir une retraite juste descente et digne avec de plus en plus de gens qui doivent maintenant aider leur enfant voir leur petit enfant tellement la pauvreté explose dans notre pays je trouve ça méprisant et je veux je veux le dire pourquoi est-ce que nous passons autant de temps sur cette index parce que derrière il y a des questions de une grande souffrance derrière quand on est en train de parler de finir sa carrière professionnelle au RSA au chômage à la SS c'est de la souffrance derrière en plus de pension qui vont baisser donc j'aimerais qu'on arrête le mépris du peuple et je vous le dis méfiez-vous méfiez-vous parce que quand il y a autant de gens qui sont opposés à cette réforme des retraites méfiez-vous de ce que vous êtes en train de faire et du mépris que vous avez pour les gens et d'ailleurs méfiez-vous tellement que je voudrais féliciter la commission défense qui a été saisie pour avis et qui vient de rejeter l'article 7 [Applaudissements] monsieur de la porte [Applaudissements] oui non seulement je félicite la commission défense mais je ne félicite pas le rassemblement national pour cette amendement finalement vite de sens évite de fonds comme l'ensemble des amendements qu'il propose depuis le début sauf quand ils sont xénophobe donc là en l'occurrence si on lit bien ce qui est marqué son montant se fonde sur des éléments objectifs bah oui mais pourquoi n'avez-vous pas voté quand on vous proposait véritablement des éléments objectifs chers collègues du rassemblement national parce que là vous n'apportez rien au débat là vous là ce que vous faites c'est de la bordalisation pure et de l'obstruction finalement donc voilà là des amendements comme celui-là mais je vous en fais à l'appel on pourrait dire des amendements son montant se fonde sur des éléments réels et importants on pourrait dire son amendement se fonde sur des éléments et c'est vrai non mais là je vous suggère des amendements mais c'est vraiment un amendement qui juridiquement ne tient pas la route franchement c'est pas sérieux surtout plus les leçons que vous passez votre temps à donner au banc de laupestre qui oui sont là si oui travail kiwi travaille sur le fond donc moi j'aimerais bien qu'on arrête ce type de débat stérile et surtout ce type d'accusation parce que oui je reconnais madame que les manifestants aujourd'hui n'étaient pas dans la rue pour la nups mais je reconnais que la nups était là pour eux elle était là pour eux dans la rue et elle était là avec eux et nous étions là parce que nous sommes contre ce projet et ils étaient là contre ce projet aussi et c'est finalement ce que nous avons en partage très bien monsieur Tachet de la Pagerie merci madame la Présidente je dois avouer alors tous les amendements sont de qualité car tous les amendements sont de valeur priority sont tous déposés par des parlementaires qui je crois sont tous élus de la même façon par le peuple cela pour dire que le principe aristocratique qu'on met au centre du jeu monsieur Delaporte qui vise à faire croire qu'il y a des élus qui sont mieux que les autres des élus qui sont mieux élus pour de meilleures raisons que les autres qui visent à attaquer de toute façon systématiquement abdominale le groupe rassemblement nation est insupportable nous accuser de paresse par le menteur alors que nous prenons responsabilité parce que nous voulons débattre c'est insupportable cette façon cette façon de se comporter de façon puérile de façon insultante de façon indécente et là je prends tous les groupes à partir pas uniquement le mien franchement de sert pas la cause ni celle des personnes que vous dites d'effondre dans la rue et qu'a priori nous souhaitons tous défendre je vous appelle vraiment un peu plus de sérieux et de respect et d'arrêter de faire montre de mépris vis-à-vis de nous tous très bien bon sur ce je vais mettre au voie donc c'est pardon madame taillie paulion oui je l'avais pas vu excusez-moi ce procès je vous en prie je donne la parole à tout le monde dès que vous me le demandez mais par contre parfois je vois pas une main levée c'est tout ça peut arriver il y a du monde voilà alors madame taille et Pollion vous avez la parole et vous seul avez la parole je vous remercie moi je voudrais quand même effectivement redire deux mots sur cet amendement qui ne qui ne tourne pas et pardon mais quand on emploie on met des mots les uns à côté des autres sans qu'il n'ait aucun sens par rapport à une réalité en fait on produit un amendement pour produire un amendement et c'est la réalité de cet amendement là et quand on n'est pas capable d'en produire plus de 75 ça fait pas beaucoup par député et ça fait pas de d'amendement de qualité à tel point qu'on se demande effectivement s'il y a une réelle volonté de s'opposer à cette réforme parce que ce qu'on observe là pour l'instant c'est une volonté d'aller vite c'est une volonté de la clé un petit peu les choses et c'est une volonté de ne pas aller au fond des débats tous mes collègues et moi même nous avons déposé ses vrais de nombreux amendements et je tiens à le dire parce que nous considérons que ce projet de loi doit être traité avec sérieux on a vu dans beaucoup d'autres temps de cette assemblée y compris très récemment des je me souviens de la de la niche de mes de mes collègues LFI ou effectivement on a posé des amendements qui n'avaient rien à voir des amendements ridicules ce n'est pas le cas ici ce n'est pas le cas nous sommes là sur un débat de fond et l'index senior c'est la réalité des seniors aujourd'hui on peut toujours se renvoyer les chiffres au visage mais la réalité que nous voyons c'est quand même celle qui a besoin d'une politique d'une grande politique pour faire en sorte que les personnes expérimentées est encore accès à l'emploi monsieur ferrati vous pouvez toujours nous ressortir les chiffres et nous ne lisons visiblement pas de la même façon mais vous-même vous reconnaissez qu'il y a besoin de cette grande politique et vous nous proposez un index qui ne sert à rien et vous avez supprimé les contrats de génération en 2017 ça fait 5 ans qu'il ne se passe rien et maintenant il se passe presque la même chose que rien avec cette index donc vous reconnaissez qu'il y a un problème et vous ne faites rien très bien donc sur ce je mets aux voix cette amendement qui a reçu un avis défavorable qui est pour qui contre il est rejeté amendement suivant monsieur Monet ou monsieur d'arriville monsieur ce serait madame Lebon allez-y madame alors il s'agit de mieux caractériser les salariés dont il est question dans l'article le terme senior est trop vague nous avons besoin d'une indication d'âge et puis je voudrais rebondir chers collègues sur le fait que vous nous assurez depuis hier que non jamais au grand jamais le fait de décaler l'âge de la retraite de favoriser l'emploi des seniors ne va aggraver le chômage des jeunes je vais vous donner un seul exemple pour tenter de vous convaincre du contraire dans mon département la réunion nous connaissons un fort taux de chômage à tel point que la réforme de l'assurance chômage ne sait pas appliquée chez nous les seniors soient les personnes âgées de 50 à 64 ans bénéficie d'un taux d'emploi qui a progressé depuis les dix dernières années ce sont les chiffres de l'INSEE alors que c'est le taux de chômage qui a progressé chez les jeunes plus d'un jeune sur deux est au chômage dans mon département comment allez-vous faire pour cette réforme ne pas l'appliquer pour les outre-mer le nombre de manifestants à la réunion a été multipliée par 4 aujourd'hui par rapport au 19 janvier cette réforme cette réforme est impopulaire dans l'Hexagone mais elle est particulièrement mortifère dans les outre-mer on y vit moins longtemps et en moins bonne santé votre texte est une attaque de plus contre ces populations et elle ne s'y trompe pas très bien Madame la rapporteur merci alors on a depuis le début du de cet article Changer le mot salariés par senior donc vous voulez faire l'inverse c'était le seul mot Seigneur qui était dans cet article donc c'est un avis défavorable très bien monsieur Ferracci oui merci madame la Présidente sur cette question qui est intéressante légitime consistant à savoir si le fait de maintenir les seniors en emploi engendrerait du chômage chez les jeunes c'est une vraie question je pense qu'il faut se la poser la réponse que vous avez donné chère collègues et bien témoigne une représentation du marché du travail qui n'est pas la bonne c'est l'idée que le travail sera un gâteau qu'on se partage l'idée que c'est un gâteau qu'on se partage c'est une idée qui est réfutée depuis un certain nombre d'années maintenant par beaucoup d'études je vais pas ici vous les donner mais on peut continuer le débat c'est l'idée qui sous-tend par exemple que la réduction du temps de travail pourra créer des emplois et on sait que ce ne sont pas des éléments de réduction du temps de travail qui ont créé des emplois c'est allégement de charges qui les ont accompagnés c'est aussi ce que ce que recouvre la représentation du marché du travail de l'extrême droite quand elle dit que les immigrés viennent prendre le travail des autochtones c'est exactement la même représentation l'idée du travail comme un gâteau qu'on se partage la réalité et il se trouve que c'est très je vais pas faire de la promotion pour pour ma communication sur les réseaux sociaux mais je viens de recevoir un graphique qui montre que en réalité quand le taux d'emploi des seigneurs s'améliore et bien le taux de chômage des jeunes a plutôt tendance à baisser ça ne vaut pas causalité c'est un bien indiqué et encore une fois c'est ce sont des éléments sur lesquels nous devons pouvoir débattre mais elle est lumière de ce qu'on sait et encore une fois le travail n'est pas un gâteau qu'on se partage le fait de maintenir les seneurs en emploi de pénalise pas les jeunes très bien monsieur Coulomme mais non merci madame la Présidente certains d'entre vous l'ont dit plusieurs fois sont agriculteurs fille d'agriculteurs certains ont peut-être des enfants qui travaillent comme infirmière aide-soignante ou peut-être même qui ont de la famille qui travaille dans le bâtiment et bien en ce qui me concerne je viens du monde paysan ouvrière agricole je parle ici au nom de la classe ouvrière les ouvriers qui se sont mobilisés avec tant d'autres dans la rue aujourd'hui ne veulent pas de cette réforme et vous le savez admettre que vous avez tort serait du courage politique de votre part ce serait aussi ce serait aussi du courage d'accepter d'admettre qu'avec nos amendements nous faisons des propositions pour avoir un débat de fond mais vous refusez de voir la réalité en face le travail brise les corps parfois les esprits et nous devons permettre à nos aînés de vivre leur retraite en bonne santé j'ai entendu ce matin sur une chaîne d'infos de la part d'une députée du groupe Renaissance ce n'est pas la rue qui viendra dicter ce qu'il doit se passer à l'Assemblée et bien si qui nous a élu les gens qui étaient dans la rue aujourd'hui vous nous demandez de retirer nos amendements il vous demande de retirer votre projet de réforme [Applaudissements] très bien monsieur jumelles si on pouvait éviter de s'aplaudir toutes les minutes ce serait bien quand même monsieur jumelles pour pouvoir parler non mais notre collègue c'est ratchi semble très attentif à nous produire des graphiques semblent avoir des références étayées expertiser des chiffres qu'il annonce je veux vous faire part des nôtres pour qu'on puisse y compris sans référer aux sources les sources c'est le ministère du travail et du plein emploi de l'insertion les sources c'est une étude de la DARES d'avril 2022 et les sources c'est une étude de l'INSEE consolidée sur l'emploi une enquête de 2016 que fait-elle apparaître elle fait apparaître que le taux d'emploi descend à 35,5% pour les 60 64 ans et chute même à 8,6% entre 65 et 69 ans démonstration est faite quand reculant l'âge de départ en retraite vous accentuez évidemment ce phénomène deuxième élément sur le type d'emploi occupé par les seniors sur le type d'emploi occupé par des Sénats les CDI semble être la règle Maillard arrêtait de rire bêtement député les CD semble être la règle pour 90% des personnes âgées de 50 ans néanmoins 61 6,1% des 55 64 ans occupe un emploi en situation de sous-emploi c'est à dire à temps partiel ou en chômage technique ou partielle 6,7 de ceux qui sont salariés sont en contrat temporaire intérim ou CDD y compris en quoi saisonnier ou aider 22,9% de l'emploi des 50 5 64 ans est un emploi à temps partiel contre 18,7% pour l'ensemble des catégories tout cela démontre que nous sommes et le président Macron l'avait reconnu lui-même le dernier élève de l'Europe en matière d'emploi des seigneurs le en quoi votre texte à la noix de coco répond à ces questions là [Musique] lui seul à la parole s'il vous plaît on essaie commandement s'il vous plaît monsieur Bazin merci madame la Présidente moi je suis très attentif à une des interventions qui venus de la nupes concernant l'outre-mer et je pense qu'on a un vrai point de vigilance sur la réforme des retraites sur ce point-là parce qu'on a quand même des spécificités en outre-mer je pense aux travailleurs agricoles en Guadeloupe et à la Réunion je pense aussi à la question à Mayotte du régime obligatoire de retraite où on a effectivement des spécificités liées au travail et on peut pas déconnecter la question de la retraite de la question du travail et c'est vrai que là on est sur un PLFSS où on n'a pas un titre spécifique sur l'adaptation des mesures à l'Outre-mer pour autant et c'est un peu le problème du véhicule qui est un peu les fesses rectificatif on n'a pas le paquet mesure relatives au travail il va falloir qu'on puisse prendre en compte ces spécificités et je pense que c'est un vrai point de vigilance là-dessus le ministre la semaine dernière en réponse à des questions au Gouvernement sur le sujet a dit un chantier est en cours est-ce que très concrètement d'ici la séance on aura des articles additionnels du gouvernement là-dessus je sais pas si vous avez des échanges par rapport à ce point madame la rapporteur est-ce que en séance il pourra avoir des amendements gouvernementaux qui précisent et qui concrétise ces chantiers on imagine bien il y a tout le sujet de la convergence mais en même temps il y a le sujet des réalités avec parfois des assiettes de cotisations qui n'étaient pas celles là et en même temps des taux d'emplois qui ne sont pas au rendez-vous plus pour Mayotte une spécificité alors je le sais parce que Mansour camardine et dans notre groupe on est souvent sur 9 années cotisées seulement et donc on est quand même très loin des modèles tels qu'on les a imaginés il faut aussi qu'on puisse apporter une réponse pour ceux qui ont travaillé ceux qui travaillent et qui travailleront là je suis toujours avec ce champ valorisation du travail et pérennité du système mais en même temps il faut qu'on puisse apporter cette réponse spécifique et c'est un vrai point de préoccupation très bien Monsieur Paul Christophe oui merci Présidente je voulais simplement compléter les propos de Marc ferrachi au sujet du chômage des jeunes puisque le corps donc je peux probable la causalité entre chômage des plus jeunes et emploie des seniors pour justifier ce diagnostic ces experts mettent en avant la différence des postes occupés entre jeunes et seniors et pour le Conseil l'emploi des seniors ne détériore pas la situation professionnelle des jeunes il va même plus loin puisqu'il trouve des bénéfices au phénomène et je cite les économies réalisées par la poursuite de l'activité par les plus âgées permettrait de limiter donc la hausse des cotisations pesant sur les générations suivantes et donc au final de favoriser l'emploi des plus jeunes celui en limitant le coût des charges et le besoin d'épargne je pense que ça méritait d'être précisé très bien pour cette précision monsieur turquois oui merci Madame président moi j'ai entendu des justement des interventions et qui qui sur des constats je peux en partager mais c'est sur la réponse qui est donnée qui me qui me va pas quand monsieur jumelles parle d'un taux d'emploi qui est faible pour les seniors mais c'est une réalité on a été une société qui a massivement fait des salariés les plus âgés une variable d'ajustement par des programmes de pré-tête massif par des départs volontaires et donc comment on remet la culture de valoriser ses compétences plutôt que s'en priver premier élément deuxième élément on a eu des discussions qui opposent entre il y a notre collègue qui a dit qui est relevé du salariat salariat agricole et je l'entends certains moi je pense que le travail peut permettre une réalisation de l'individu peut permettre un accomplissement mais j'entends aussi le discours j'entends aussi le discours que il y a des métiers qui peuvent être pénibles qui peuvent être durs et qui peuvent user comment j'aimerais finir comment peut-on comment peut-on changer le rapport au travail comment peut-on au lieu d'avoir des gens usés à 58 ou à 60 ans on puisse peut-être à 40 ou 45 ans proposer une réorientation et puis il y a eu l'outre-mer et ça je vous le dis j'ai pas une expertise particulière même pas une expertise du tout des outre-mer par contre force c'est de constater que le taux de chômage des jeunes sur dans les outre-mer c'est c'est un gâchis aussi comme j'ai pu parler et donc on est une politique spécifique pour des territoires qui le sont sur lequel nous devons travailler au développement de l'emploi ça a du sens mais je vous invite tous toutes et tous à réfléchir comment préserve ce système qui a des imperfections mais qui si nous n'y prenons pas garde va aboutir à sa disparition dans les dans les prochaines années très bien alors avant de faire la pause je donne la parole à Monsieur califer qui me l'a demandé on passe au vote et ensuite je vais suspendre et on reprendra à 21h15 monsieur califer je vous donne le micro oui merci j'aime bien quand on parle de notre mère on a oublié notre mère et quand notre meilleur parle de l'outre-mer ça semble intéressé personne ça semble intéressé personne la preuve de ce que nous votons le budget de notre mère nous sommes presque seuls et même seul dans l'hémicycle et quand d'aventure et que d'aventure nous exposons nos problématiques il faut voir les hochements de tête et parfois les mimiques effectivement vous voyez la démonstration écoutez nous avons tous les soucis du monde mais nous sommes dans la République une république qui a abandonné depuis des lustres ces territoires là et qui n'a fait qu'empiler mesures sur mesure pour complexifier le développement de ces territoires là et laissez des hydrolat aux mains de monopole qui ont leur entrée à l'Élysée sans difficulté depuis l'illustre je vous dis depuis des lustres ne pas et comprendre que ça ça date de maintenant nous avons des molécules qui ont été suspendues arrêtés interdit partout sauf sur nos territoires et quand on le dit et bien vous regardez encore ce sont un sourire sois mimique comme si t'es pas important et là nous parlons des hommes et des femmes comment voulez-vous que dans nos territoires ou qu'il n'y a pas de développement qui va embaucher et pourquoi on peut faire tout ce qu'on veut pour les aînés mettre des index même mettre des majeurs cela ne va rien nommer de plus si on ne touche pas véritablement au développement de ces territoires là et c'est ce qu'on vous demande parfois cette solidarité là nous sommes en train de parler froidement avec des tableaux avec des graphiques alors que derrière tout cela il y a des hommes et des femmes et je suis heureux qu'on puisse le dire et quand c'est du bon monsieur Bazin ça passe mieux mais moi je le dis avec ma passion avec la douleur de ceux qui m'a envoyé ici merci à vous très bien très bien voilà pas besoin d'applaudir on est on est d'accord on partage les territoires d'outre-mer on les aime sachez-le monsieur le député très bien alors donc du coup je mets aux voix cette amendement qui a reçu un avis défavorable de Madame la rapporteur qui est pour qui est contre il est rejeté mes chers collègues je vous souhaite un excellent appétit et je vous retrouve à 21h15 merci