Gilles Simeoni : "L'Etat et la République n'ont rien à craindre d'une autonomie de la Corse"

Demain sera examiné au Parlement le texte pour une Corse autonome au sein de la République qui donne notamment le pouvoir aux élus de l'île d'adapter certaines lois. S'il rencontre un large soutien politique dans l'île, il divise au Parlement ses opposants redoutants qu'ils mettent à mal l l'indivisibilité de la République. Et pour en parler, nous recevons Gilles Thimione.

Bonjour, merci beaucoup d'être notre invité. Vous êtes maire de Bastia, conseiller exécutif et vous avez dirigé la collectivité territoriale de Corse pendant 10 ans. la collectivité territoriale de Corse pendant 10 ans.

Une interview en partenariat avec la presse régionale représentée par Stéphane Vernet de Ouest-France. Bonjour Stéphane. Auriane, bonjour.

Gilles Thimone, bonjour. Le projet de loi sur l'autonomie de la Corse qui sera donc examiné demain en séance à l'Assemblée. en séance à l'Assemblée.

Vous travaillez dessus avec le gouvernement depuis des mois pour ne pas dire depuis des années. Est-ce que c'est déjà un soulagement pour vous de voir qu'il est examiné au Parlement ? Je dirais que c'est une satisfaction, bien sûr, même si nous aurions souhaité que cela se fasse plus rapidement.

Et puis c'est un rendez-vous qui est important sans doute décisif. Vous savez que nous venons de très loin, donc une histoire longue qui a vocation aujourd'hui à s'accomplir dans un projet de thèse qui, vous l'avez souligné, bénéficie d'une quasi d'unanimité dans l'île. La question aujourd'hui, c'est de réussir à convaincre la représentation nationale de prendre en compte ce fait démocratique et de voter, en tout cas c'est mon souhait, le texte, en tout cas en le respectant dans sa lettre mais surtout dans son esprit.

Si je ne me trompe pas, l'Assemblée de Corse avait adopté ou validé ce texte à l'unanimité, quasi-unanimité comme vous l'avez dit, dès le printemps 2024, pourquoi est-ce que ce texte n'a pas été examiné plus tôt par le Parlement français ? Il a été programmé, déprogrammé, reprogrammé. Comment expliquez-vous ?

Qui traîne les pieds dans cette histoire – En fait, je pense que ce dossier a été happé par une conjoncture politique internationale, européenne et nationale qui a conduit à le reléguer un petit peu dans l'ordre des priorités, notamment vous rappeliez l'année 2024, elle était prévue pour être celle de la présentation au texte au Parlement et de la tenue du Congrès censée la présentation au texte au Parlement et de la tenue du Congrès censée enterriner sous réserve de la enterriner sous réserve de la décision des parlementaires, la révision constitutionnelle et puis il y a eu la dissolution. et puis il y a eu la dissolution. Et les conséquences qui s'en sont suivies, notamment une forte instabilité gouvernementale, une vie politique une vie politique française éruptive.

C'est d'abord une conséquence de la dissolution ? Je pense que c'est une des conséquences de la dissolution. Ensuite, il y a eu aussi des difficultés du côté, je crois, de la représentation corse.

On a été très à l'an. Ça n'a pas toujours été le cas, non pas du côté du gouvernement qui globalement, d'abord Gérald Darmanin en charge du dossier a demandé du président de la République, ensuite François Rebsamen aujourd'hui et Françoise Gattel nous avons eu, sous l'autorité des premiers ministres successifs, des interlocuteurs engagés et loyaux. Il y a peut-être eu aussi des réticences du côté notamment de certains cercles de l'administration, un exemple fort.

Nous étions, en ce qui nous concerne, tout à fait favorables à ce que les grandes lignes du projet de loi organique puissent être définies concomitamment lignes du projet de loi organique puissent être définies concomitamment au projet de révision constitutionnelle, y compris au projet de révision constitutionnelle, y compris en impliquant les députés et les sénateurs. Ça n'a pas été possible, notamment...

C'est le projet de loi qui va décider des domaines dans lesquels les élus seront habilités à prendre les lois, les normes, les règlements seront habilités à prendre les lois, les normes, les règlements Oui, le projet de loi constitutionnel pose un principe d'autonomie et le statut d'autonomie lui-même a vocation à être défini Parce que là, son projet de loi organique, c'est un peu une coquille vide finalement ce texte ? ce texte ? Non, ce n'est pas une coquille vide, c'est un texte qui pose un principe constitutionnel d'autonomie et ce principe a vocation à être décliné, comme c'est la règle par exemple pour la Polynésie au titre de l'article 74, comme c'est la règle par exemple pour la Polynésie au titre de l'article 74, à travers une loi organique.

à travers une loi organique. Je pense que cet inconvénient peut peut être corrigé, par exemple à travers un comité qui pourrait réunir les députés, les sénateurs, le gouvernement et les représentants de la Corse et travailler en temps masqué, y compris jusqu'au mois de septembre, date à laquelle le texte devrait être présenté devant le On va rentrer dans le détail du texte puisque Stéphane, il a déjà été examiné en commission. il a déjà été examiné en commission.

Oui et la commission des lois a écarté la plupart des amendements présentés en commission. Alors comment est-ce que vous l'expliquez ? Est-ce que c'est bon signe en fait est-ce que ça veut dire que le texte est bien bordé et qu'il n'y a rien à y toucher et qu'il n'y a rien à y toucher ou est-ce qu'à l'inverse il va être très disputé et qu'il y a plein de choses qui et qu'il y a plein de choses qui ne conviennent pas aux députés ? – Alors la commission des lois, c'est une instance importante au sein de l'avis de l'Assemblée nationale.

Le rapporteur Florent Boudier est un député qui connaît et particulièrement le dossier, qui est le président de la commission des lois, qui avait produit un premier rapport. qui avait produit un premier rapport. Et donc les débats se sont bien passés, mais c'est un tour de bien passés, mais c'est un tour de Il chauffe le véritable rendez-vous.

Il est à partir de demain, dans le cadre de la séance publique. Est-ce que si vous êtes à Paris dès maintenant, ça veut dire qu'il y a encore besoin de convaincre – Je sais, il y a besoin de convaincre jusqu'au tout dernier instant et nous n'allons pas cesser de chercher à convaincre en expliquant les enjeux, en rappelant la portée historique de ce les textes, les perspectives qu'il ouvre, mais également les garanties qu'il donne. Et notamment, je crois qu'il faut encore lever un certain nombre de réserves et de craintes et expliquer que l'autonomie au sein de la république ce n'est pas l'aventure c'est la réponse à une aspiration légitime portée de façon très largement majoritaire en corse depuis des décennies et que la france la république et l'état n'ont rien à craindre de cette autolomie mais au contraire Alors on va parler de ces réserves et de ces craintes de ces réserves et de ces craintes la collectivité de Corse pourra adapter si le texte est adopté certaines lois et certains règlements exercent ses compétences.

Est-ce qu'il faut maintenir le pouvoir de contrôle maintenir le pouvoir de contrôle 'est pas prévu actuellement dans le texte. C'est une aspiration C'est une aspiration d'un certain nombre de députés et de sénateurs, de députés et de sénateurs, mais moi je voudrais revenir un certain nombre de principes qui sont clairs, validés par toute la doctrine constitutionnelle et qui sont mis en oeuvre de façon tout à fait apaisée, y compris dans des états unitaires dans des états unitaires comme le Portugal et l'Italie. D'abord, il y a un principe, c'est que donner et retenir ne vaut, c'est un principe du droit civil, mais je crois qu'on peut le transposer, c'est-à-dire qu'on ne peut pas en même temps faire confiance à une collectivité autonome, lui lui demander d'exercer un certain nombre de compétences et dire que ces compétences vont être en permanence sous le contrôle d'une instance supérieure.

L'autonomie, ce n'est pas l'aventure. Le Parlement, d'abord, a un contrôle fort, c c'est que c'est lui qui, à travers la loi organique, habilite la collectivité autonome à intervenir. Ce pouvoir peut être soit un pouvoir réglementaire d'adaptation, c'est prévu ainsi par le texte, et à ce moment là il est contrôlé notamment par le juge administratif de façon étroite, et il peut être dans un certain nombre de compétences limitativement énumérées et il peut être dans un certain nombre de compétences limitativement énumérées par la loi organique, par la loi organique, La France, l'État et la République sont capables de prendre en compte nos demandes.

Je le souhaite. Et si on nous dit non aujourd'hui, forcément, on recréera une aspiration mécanique pour les logiques de tension, pour les logiques de conflits et c'est ceux dont nous ne voulons pas. Mais qui vous dirait non ?

Parce qu'en fait, aujourd'hui, il y a quand même une volonté affichée du président de la République. Est-ce qu'elle est sincère ou pas ? C'est Gérald Darmanin qui, le premier, avait parlé de l'autonomie de la Corse en 2022.

Donc l'État, aujourd'hui, c'est qui ? Qui vous refuserait ce...

Votre problème, il est avec les parlementaires actuellement. – Ce n'est pas un problème avec les parlementaires. – Il y a un doute. – On est dans un processus qui est complexe.

On a le président de la République, l'exécutif et les premiers ministres et ministres successifs qui ont enterriné un texte...

Là, il n'y a pas de double jeu. Il y a une vraie volonté. En tout cas, je n'ai aucun élément qui me permet de dire qu'il y a un double jeu.

Nous, nous avons On travaillait, peut-être que ça a pris trop de temps. Nous avons trouvé un point d'équilibre à travers un texte de compromis et ce texte permet également la mise en œuvre d'un accord politique global qui est transparent. – Mais est-ce que le plus dur ce sera au Sénage Il faut aujourd'hui convaincre l'Assemblée nationale, le Sénat. – Et surtout le Sénat. – Mais surtout le Sénat.

Est-ce que vous avez eu des engagements du président Larcher ? – Non, je n'ai pas d'engagement du président Larcher. Le président Larcher, au jour d'aujourd'hui, a exprimé un certain nombre de position et notamment une vision, à notre sens, trop réductrice de ce que doit être l'autonomie de la Corse.

Et nous devons faire évoluer les positions. En ce qui nous concerne, nous respectons totalement la souveraineté de la représentation nationale. Elle peut choisir librement de valider ce texte, nous le souhaitons, ou de l'écarter et de l'amender, ou de l'amender dans une mesure telle que, perdant ces éléments substantiels, la révision quotidienne n'aurait plus d'intérêt pour nous.

Et donc si bien sûr demain on est confronté à des amendements qui privent le texte de sa substance et qui remettent en cause l accord politique dans lequel nous sommes engagés et que nous, nous avons respecté loyalement y compris en ne déposant pas d'amendements ou en acceptant des évolutions significatives par exemple la communauté au lieu du peuple ou un pouvoir législatif dans des compétences et des domaines beaucoup plus limités que ce que nous avions éventuellement envisagé, si l'accord politique est remis en cause notamment parce que le Parlement en décide ainsi et bien nous en prendrons acte et nous-mêmes nous en tirons les conséquences. Qui seront qui sont de constater que le processus qui est souhaité par une très grande majorité des élus de la Corse et par une très grande majorité des Corses et bien n'est pas validé par le Parlement et que donc on constate un échec et cet échec sera aussi celui de la prise en compte du fait démocratique Corse. Je ne veux pas me situer dans cette perspective, je reste persuadé notamment parce que le texte offre des garanties importantes sur tout ce qui est essentiel, y compris pour celles et ceux qui ont une vision forte et exigeante des principes d'indivisibilité de la République.

Je suis persuadé que ce texte est un point d'équilibre que trois cinquièmes des parlementaires peuvent voter dans le cadre d'un concours. Est-ce que vous briguerez de nouveau la tête de la collectivité en 2028 ? Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui.

Mais vous ne dites pas non ? Ça va dépendre du texte ? Le débat d'aujourd'hui, vous savez, il y a beaucoup de choses qui vont être conditionnées par l'issue de ces textes.

Et notamment, nous aurons l'occasion d'en parler. Moi, ce que je souhaite, c'est que le texte soit voté. Ça ouvrira une phase nouvelle, tourner définitivement la page de la logique de conflit et construire une Corse autonome au sein de la république c'est un travail qui prendra probablement une génération donc pour l'essentiel il consomme il qu'on impliquera d'autres garçons et d'autres filles que celles et ceux de ma génération merci gilles simone merci beaucoup d'avoir été notre invité la une de ouest france