Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour adopter définitivement le budget de la Sécu 2024

l'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 la parole est à Madame Élisabeth born première ministre madame la présidenteadame id de la commission des affaires sociales madame la rapporteur générale mesdames et messieurs les députés nous arrivons au terme de l'examen du projet doit de financement de la sécurité sociale pour 2024 je veux profiter de cet instant pour saluer le travail remarquable accompli depuis des mois par la présidente Charlotte Parmentier Lecoq et par la rapporteur générale Stéphanie Rist je veux remercier remercier les députés de la commission des affaires sociales qui ont permis d'améliorer ce texte je souhaite saluer les députés de la majorité qui ont fait des propositions et défendu nos convictions même face aux mises en cause et parfois au hurlement je veux remercier l'ensemble des parlementaires qui ont accepté de participer aux concertations lancées par les ministres Aurélien Rousseau et Aurore berger pour trouver des points d'accord et enrichir le projet de loi remercier les parlementaires qui ont déposé des amendements constructif des propositions de la majorité comme des oppositions figurent aujourd'hui dans le texte ce PLFSS c'est un budget de 640 milliards d'euros pour notre modèle social ce sont des moyens en hausse pour notre santé pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ce sont des solutions d'accueil pour les jeunes enfants ou encore des rémunérations revalorisées pour nos soignants ce texte renforce notre sécurité sociale nous en avons besoin aussi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble du projet loit de financement de la sécurité sociale pour 2024 je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre l'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 aléa 3 de la Constitution le texte sur lequel la première ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance en application de l'article 155 alignéa 1er du règlement le débat sur ce texte est immédiatement suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposé avant demain 15h05 et votter dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution dans l'hypothèse o une motion de censure serait déposée la Conférence des Présidents fixera la date et les modalités de la discussion la séance est suspendue je vous remercie