Lutte contre les déserts médicaux : coup d'envoi en commission - 26/03/2025

bienvenue sur LCP ravi de vous retrouver ici au cœur de l'Assemblée nationale aujourd'hui on va parler d'un sujet dont on parlait déjà il y a 20 ans et qui reste toujours sans solution malgré mout décisions et initiativ législatives on parle des déserts médicaux pour de plus en plus de Français sur certains territoires et bien trouver un rendez-vous médical relève du parcours du combattant selon un rapport du Sénat qui date de 2022 un Français sur 3 vit dans un désert médical alors il y a ce jour-là une initiative de plus pour tenter de remédier au problème puisque 259 députés venus de différents partis ont Cigné une proposition de loi transpartisane pour conditionner l'installation des médecins à une autorisation des ARS les agences R de santé le but étant de faciliter l'installation de médecins là où ils font cruellement défaut le texte est porté par Guillaume Garot la lutte contre les déserts médicaux c'est l'un de ces grands combats la parole est au rapporteur nous sommes nombreux et depuis longtemps à alerter sur l'urgence de la désertification médicale nombreux alertter sur cette inégalité majeure de ne plus avoir de médecin d'être tout simplement dans dans la détresse quand votre médecin généraliste part à la retraite et qu'il est pas remplacé quand vous mettez des semaines des mois à obtenir un rendez-vous chez un spécialiste pour 8 millions de Français de françaises la situation n'est plus supportable pas de médecin traitant voir pas de médecin tout court des départements entiers des pour vu de certaines spécialités je pense au gynécologu et en bout de chaîne faut le dire aussi des urgenence qui craquent sous la pression de patients qui n'ont plus d'autres choix pour se soigner alors dans un pays où rappelons-le quand même la santé à valeur constitutionnelle l'urgence grandit parce que toutes les solutions que nous avons imaginé les uns les autres depuis tant d'années qui ont été votés qui ont été mis en œuvre hélas ne suffisent pas ou ne suffisent plus et forcé de constater que nous avons laissé se créer ici des concentrations et là des déserts il y a aujourd'hui trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans les Hautes Alpes que dans leur etloire cher Philippe il y a 17 fois plus d'oftalmo à Paris que dans la Creuse il y a 21 fois plus de dermatologues à Paris que dans la Meuse mais surtout et c'est là-dessus que je voudrais attirer votre attention de nouveau ce matin les inégalités entre les territoires et donc entre les Français entre entre les patients se sont aggravés depuis 10 ans entre 2010 et 2023 écoutez bien le nombre de médecins parabidans s'est dégradé de plus de 15 % dans la Creuse plus de 12 % dans l'Indre plus de 13 % dans le gerse et dans le même temps ce nom de médecins par habitant la densité elle s'est amélioré de près de 20 8 % dans les Hautes Alpes de plus de 22 % dans les Pyrénées Atlantiques et de plus de 21 % en haut de savoir alors la question qu'on se pose tous qu'est-ce qu'on peut faire et moi je m'exprime ce matin au nom du groupe de travail transpartisan que nous avons créé à quelquesuns en juillet 2020 22 qui n'a cessé de travailler depuis qui a procédé à des auditions par dizaines qui a entamé un tour de France qui nous a conduit dans de plus de 20 département et qui aujourd'hui vient vers vous pour vous présenter une proposition de loi transpartisan avec la conviction que il n'y a pas de remède miracle personne n'a de baguette magique et nous sommes tous convaincus et nous les premiers que nous avons besoin d'une combinaison de réponse le constat il est pas nouveau notre démographie médicale elle est mal en point nous avons perdu 7000 généralistes libéraux depuis 10 ans pour une population qui ne cesse de croître et de vieillir mais il faut regarder devant nous et nous nous préparons si nous ne faisons rien à des moments très difficiles puisque si l'on envisage l'horizon 2032 ce seront près de 30 % des médecins généralistes en activité qui seront partis en retraite soit plus de 33000 praticien ce qui veut dire que c'est maintenant maintenant qu'il faut agir alors il serait complètement faux de dire que rien n'a été fait et une politique très incitative a été décidée mise en œuvre depuis une vingtaine d'années et d'ailleurs elle s'est enrichie toujours depuis une dizaine d'années alors nous avons favoriser les structures d'exercice coordonné ça s'appelle les maisons de santé rie professionnelle on a aussi appuyé la création de centre de santé très bien on a aussi voté des aides fiscal des aides sociales pour l'installation des médecins avec euh des deschec substantiel nous avons favorisé la poursuite d'activités des médecins en âge de prendre le retraite on a mis fin au numérus closus et c'est une excellente chose que nous avons tous je crois euh soutenu nous avons financé des postes d'assistants médicaux nous avons créé des guichets uniques et pourtant et pourtant les inégalités ne cesse de croître c'est pas moi qui le dit c'est pas le groupe transpartisan qui le dit c'est l'adresse donc l'adresse c'est euh le ministère de la Santé et dans une étude très récente 2024 décembre 2024 l'adresse établit que les inégalités d'accès au médecins généraliste entre les 10 % de la population les mieux doté et les 10 % de la population les moins bien doté ces inégalités ont augmenté de 5 % en un an entre 2022 et 2023 ce constat c'est la tion hélas que ces politiques d'incitation ne suffisent plus et je veux parler ce matin d'un échec collectif d'un échec collectif dans lesquel dans lequel je prends ma part j'ai particip à des gouvernements à des majorités qui avaient mis en œuvre ces politiques mais aujourd'hui forcé de constater que l'efficacité n'est pas au rendez-vous alors cette proposition de loi d'initiative transpartisane elle vous propose d'agir prioritairement sur quatre leviers quatre leviers qui je crois peuvent nous rassembler parce que d'ors et déjà je veux le rappeler notre proposition de loi est cignée par 256 d'entre nous 256 parlementaires premier levier premier article la régulation de l'installation des médecins il y a beaucoup de choses qui ont été dites là-dessus et nous voudrions rappeler brièvement le principe c'est une autorisation préalable à l'installation ou à l'exercice qui serait délivré par les ARS elle serait automatique évidemment lorsque le médecin viendrait s'installer ouer dans dans une zone sousdotée et malheureusement nous n'en manquons pas mais elle sera subordonné dans les zones suffisamment doté à l'arrêt d'activité d'un d'un médecin avec le remplacement de un pour un ce qui veut dire que la liberté d'installation bien sûr elle prévaut que le principe n'est pas remis en cause il est simplement aménagé encadré au nom de l'intérêt général et je veux le dire aussi parce que on a entendu des mots brandis dans le débat public coerition mais je je veux rassurer ceux qui seraient inquiets il s'agit pas d'aller nommer il s'agit pas d'aller affecter de façon autoritaire un médecin euh ici ou là un généraliste un spécialiste c'est à 10000 lieu de ce que nous proposons ce que nous proposons c'est tout simplement le jumeau le dispositif jumeau qui est mis en œuvre depuis le premier janvier de cette année pour les chirurgiens dentistes cela sera déployé durant l'année et pour les années qui viennent pour les chirurgiens dentistes ça n'a pas posé de difficulté donc travaillons à ce dispositif de régulation pour éviter les concentration de médecin là où il n'y en a pas besoin s'agissant du deè devier deè levier l'article 2 c'est la proposition de supprimer la major la majoration du tarif de consultation pour les patients qui n'ont pas de médecin traitant vous savez c'est un ticket mod qui vient d'une certaine façon sanctionner ceux qui n'ont pas de médecin traitant alors quand ça avait été fait c'était au nom de la valorisation ce que évidemment nous soutenons du médecin traitant comme pivot du système de santé très bien évidemment que on ne remet pas en cause tout au contraire tout au contraire mais vous imaginez bien que pour les patients c'est une double peine c'est l'idée d'être sanctionné en plus parce que on trouve pas de médecin comment c'est acceptable c'est évidemment incompréhensible et nous vous proposons aujourd'hui de le supprimer je rappelle que cette mesure concerne plus de 6 millions de Français qui n'ont pas de médecin traitant aujourd'hui et parmi eux 472000 qui sont atteints de maladies chronique 3è levier 3è article c'est la propos en matière de formation des médecins des jeunes de garantir dans chaque département un cursus minimal de première année et en particulier bien sûr dans les zones sous-dotées pourquoi nous faisons cette proposition parce que l'INC dans un rapport récent là aussi cé en novembre 2024 nous rappelle que 50 % des médecins généralistes qui ont été formés en 2000 ex exerce en 2019 donc de près de 20 ans après à moins de 85 km de leur commune de naissance moins de 85 km et la moitié de ces généralistes toujours à moins de 43 km de leur université d'internat donc plus nous permettront à des jeunes issus de milieu rural en particulier de se former non loin de là où ils ont grandi mieux ensuite nous permettrons leur installation leur exercice dans les territoires dont ils sont originaires et ça nous permettra aussi du moins nous le souhaitons de casser des inégalités sociales d'accès aux études de médecine parce que beaucoup de jeunes s'interdisent ces études long en disant moi je n'auraai pas ma famille pour me soutenir financièrement elle pourra pas si nous sommes cap dire des jeunes mais on te donne ta chance on sera à tes côtés et on fait tout pour que tu puisses engager dès cette première année un cursus universitaire pour la médecine près de chez toi ça vaut le coup vas-y bien je suis convaincu que on répondra à un impératif d'intérêt général bien sûr mais aussi que on pourra redonner de l'espoir à toute une génération et puis enfin l'article 4 il rétablit une permanence des soins ambulatoires pour les médecins qui sont installés en ville les les données dont nous disposons et dont vous disposez bien sûr elles sont parfaitement claires il y a plus d'un médecin généraliste sur de qui ne réalise jamais de permanence bon et pour l'année 2022 à peine 25 % des médecins concentrent 82 % des honoraires de gardes ce qui révèle à la fois leur sur activité et parfois je le dis aussi hein qui révèle un épuisement chez eux beaucoup d'entre eux nous disent c'est très dur de plus en plus dur donc il faut là aussi être capable d'agir alors quatre articles ce matin et je veux pour conclure vous dire que bien évidemment dans le débat public nous entend la voix de de tous les opposants à notre proposition de loi mais je veux dire aussi que nous entendons chaque semaine dans nos circonscriptions la voix de ceux qui n'ont plus de médecin la voix de ceux qui sont angoissés la voix de ceux qui sont en détresse la voix de ceux qui attendent des solution et qui compte sur nous pour défendre ces solutions et sur tout pour les mettre en œuvre alors nous sommes là ce matin en commission des affaires sociales au début au début d'un processus parlementaire pour améliorer le texte pour l'enrichir pour l'amender et je ferai ce matin quelques propositions là-dessus mais je veux rappeler que nous sommes tous en charge ici de l'intérêt général et que nous avons la responsabilité d'avancer de garantir que le pacte républicain sera respecté et que nul ne devra se sentir abandonné par la République comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui de telle sorte que notre santé ne dépende plus de notre code postal je vous remercie très bien merci beaucoup de de cette présentation je vais tout de suite ouvrir euh la discussion générale en donnant la parole à Christophe Benz pour le rassemblement national ça y est merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues la désertification médicale française elle a plusieurs facteurs plusieurs origines plusieurs sources et il faut y apporter naturellement une réponse globale votre proposition de loi monsieur le rapporteur elle apporte des réponses partielles certaines posi certaines négatives je rappelle et vous l'avez rappelé la France traverse une situation critique et c'est un un échec collectif dont vous avez votre part de responsabilité vous l'avez vous-même reconnu à l'instant votre proposition elle elle contient des avancées et des écueils je commence par les écueils l'article 1 naturellement que vous ne voulez pas appeler coerition mes régulations mais moi je maintiens que c'est une forme de coerition que vous proposez c'est une fausse bonne idée et ce n'est pas la solution adaptée surtout pas par les ARS le pire échelon que vous choisissez pour l'installation des médecins l'échelon de la déconnexion par excellence euh instaurer une forme de coerition impliquerait beaucoup d'effets pervers en réalité et aurait les conséquences inverses de celles que vous recherchez parce qu'elle nuirait à l'attractivité de la profession de de médecin sur les articles 2 et 3 sur le de sur la suppression de la majoration des tarifs pour les personnes qui n'ont pas de médecin traitant oui évidemment nous approuverons puisque vous corriger finalement ce qui est une une injustice sociale étant donné que des millions de Français n'ont malheureusement pas de de médecin traitant l'article 3 sur la formation décentralisée oui c'est une bonne idée je pense que c'est la bonne idée de cette proposition de loi puisque vous avez parlé de confiance monsieur le rapporteur et effectivement il faut faire confiance à nos territoires et notamment nos territoires ruraux et enfin sur article 4 sur la permanence des soins nous avons une forme de scepticisme parce que d'abord elle existe déjà cette permanence elle est certes partiellement appliquée mais votre article est peut-être contraignant ainsi nous nous réservons le vote sur cet article 4 et nous le conditionnons au vote de nos amendements je vous remercie merci beaucoup Stéphanie Rist merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Rapporteur merci pour cette proposition de loi don je sais que vous travaillez depuis longtemps et qu'il a un un objectif que notre groupe Ensemble pour la République soutient bien évidemment qui est celui de lutter contre les déserts médicaux qui pourrait être contre alors que ça concerne tous nos concitoyens avec des difficultés aujourd'hui très pratiques sur leur santé et une inquiétude très importante vous l'avez très bien dit et je partage ce que vous avez dit c'est pourquoi notre groupe souhaite débattre de cette proposition de loi pour voir dire pourquoi certains articles dans cette proposition nous semblent plutôt aggraver la situation que l'améliorer dire pourquoi l'application très pragmatique de cette loi nous paraît contre-productive exprimer aussi notre vision d'un système de santé qui ne supprime pas la médecine de ville libérale ce qui à notre sens fait effit avec cette proposition de loi nous ne partageons pas le postulat de départ qui considère qu'il existe certaines zones de notre pays où il existerait trop de médecins qu'en pensent les députés de Dijon de Lyon de camp de Limoge qui sont concernés par cette proposition et où de nouvelles installations serait d'orénavant impossible à moins d'un départ à la retraite notre groupe considère qu'il existe pas assez de médecins dans notre pays qu'il faut en former beaucoup plus nous avons commencé à le faire et vous l'avez dit en supprimant le numérus clus il faut continuer à libérer du temps médical en faisant par exemple appliquer les lois que nous avons voté ici à l'unanimité en allant plus loin sur cette libération de temps médical en responsabilisant l'ensemble des acteurs notre groupe ne soutiendra pas l'article 1 mais veut en débattre et surtout débattra du reste de la proposition de loi à titre personnel j'ai une vision très opposée à ce qui est proposé dans cette proposition je pense au contraire contraire de vous que nous devons aller vers beaucoup plus d'installations en médecine de ville libéral pour permettre au mieux d'améliorer l'accès aux soins c'est une vision différente et je suis ravie de pouvoir en débattre merci beaucoup Adrien Clouet pour la France insoumise merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur pour cette excellente proposition pour la non moins excellente proposition de loi que nous avons porté dans le cadre du groupe de travail transpartis où en sommes-nous aujourd'hui on discute alors que 18 départements en France compent autant de médecins que les 83 autres le nombre de médecins par habitant lui il varie presque de 1 à 10 y compris entre départements c'est 1,65 pour 1000 habitants dans l'heure quasiment 9 pour 1000 à Paris alors comment en est-on arrivé à cette situation jusqu'aux années 80 vous le savez il y avait une mobilisation importante y compris de l'ordre des médecins pour limiter le nombre de praticiennes et de praticiens on parlait à l'époque de plor médical et certaines corporations avaient souhaité la mise en place d'un numérus closus on a vite réalisé que le vieillissement des généralistes le démantellement des services public de proximité et la réduction du temps de travail des médecins ce qui est tout à fait normal ils ont envie de grandir avec leurs enfants de voir la famille ils ont raison de souhaiter travailler moins que les génération d'avant ces phénomènes là ont créé un manque croissant de médecins en certains lieux désormais un tiers des jeunes médecins même un peu moins 30 % s'instalent hors des aires d'attraction des villes mais c'est là où réside 40 % de la population et pas n'importe quelle population la population la plus popérisée et la plus âgée celle qui a le plus besoin de soins en dynamique ça a été dit par Guillaume Garot juste avant et bien l'inégalité d'accès elle augmente 10 % de nos compatriotes les mieux dotés et 10 % les moins bien dotés ont vu leur écart d'accessibilité au médecins se creuser depuis 2022 de 5 % en l'occurrence alors que cet écart n'a pas bougé pour les professions dans l' inststallation régulée je pense aux infirmières au kiné que faire dès lors on entend parfois parler d'incitation financière mais enfin collègue il me semble qu'on a beaucoup essayé les incitations financières on a essayé les primes les contrats d'aide à l'installation les majorations d'honoraires les options santé solidarité territoriale d'ailleurs formidable he 28 signataires record du monde les contrats de transition les contrats de stabilisation le PACT territoire santé rien de tout cela n'a produit d'effet notables ce qui ve pas dire que rien n'a été fait nous avons pu vous accompagner sur d'autres types de discussion la délégation et cetera il n'y a pas de fatalité on propose aujourd'hui un autre instrument celui de la régulation dire que tous les praticiens sont libres d'aller dans n'importe quel territoire sousdoté et si comme le disent nos collègues macronistes toute la France est à désert médical et bien votez le texte les médecins pouront s'installer quasiment partout merci beaucoup Joel aranier pour les groupes socialistes merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mes chers collègues combien de fois avons-nous entendu nos concitoyens nous dire je n'ai pas de médecin donc je ne peux pas me soigner ou ça fait 3 mois enfin 3 mois c'est il y a 4 5 ans maintenant c'est 6 mois plus fréquemment que j'attends mon rendez-vous car depuis plusieurs années les déserts médicaux gagnent du terrain dans les territoires ruraux c'est un véritable fléo alors conscient du problème des députés se sont réunis dans le groupe transpartisa à l'initiative de notre collègue Guillaume gar ce groupe après des dizaines d'auditions et près de 3 ans de travail est parvenu à proposer un texte transpartisan pour répondre au cralarmes des Français les mesures de ce texte quoi qu'en disent les lobbyes de médecins B dans le bon sens la régulation à l'installation rétablirait l'égal accès aux soins où que l'on habite en France la suppression de la majoration des tarifs à l'encontre des patients qui n'ont pas de médecin traitant mettrait fin à la double peine qui existe actuellement d'ailleurs je crois me souvenir qu'un ministre de la Santé s'y était engagé je suis quand même un peu surpris que ça ne soit toujours pas opérant comment peut-on tolérer que les habitants des déserts médicaux doivent payer plus cher si non pas de médecin traitant an ce n'est pas un choix mais une contrainte la garantie de formation en première année de médecine permettrait d'entrer territorialement les jeunes médecins ce qui nous semble nécessaire pour les maintenir dans les territoires les moins bien dotés en médecin et enfin le rétablissement de l'obligation de permanence des soins est une mesure évidente d'équité alors mes chers collègues il nous faut écouter les Français il faut entendre leur détresse comment peut-on accepter qu'en France certains renoncent à se soigner faute de médecins près de chez eux comment peut-on expliquer aux Françaises que dans leur département il n'y a plus de gynécologue cette situation est scandaleuse elle entretient un sentiment d'abandon légitime notamment dans les territoires ruraux les mesures d'incitation on montré leur inefficacité il est temps d'essayer d'autres choses alors il nous faut avoir du courage écoutons les Français et répondons à leur préoccupation en votant ce texte qui permettra d'améliorer l'accès aux soins et de lutter efficacement contre les déserts médicaux je vous remercie merci beaucoup thba Bazin pour la droite républicaine merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mes chers collègues nous manquons de plus en plus de médecins libéraux dans nos territoires monsieur le rapporteur nous vous rejoignons dans ce constat si l'ensemble des Français sont touchés plus de 9 millions d'entre eux privés de médecins traitant le ressentent particulièrement y compris en meurtiselle je comprends que certains collègues notamment au sain de mon groupe ressentent une certaine lassitude en ayant le sentiment que ce sujet de la désertification médicale est régulièrement abordé sans que nos concitoyens ne puissent constater une amélioration dans leur vie quotidienne je ne cache pas d'ailleurs que nous avons eu des débats au sein de mon groupe je rejoins ceux qui pensent que les actions déployées jusqu'à présent ne suffisent pas cela étant dit s'il est indéniable que nous manquons de plus en plus de médecins installés dans la plupart de nos territoirees cette proposition de loi apporte à mon sens des mesures qui en l'état pourrai davantage aggraver le problème qu'elle prétend traiter plutôt que d'y remédier en particulier l'article 1 qui crée cette autorisation d'installation des médecins délivré par les ARS orors les zonages posent questions d'ailleurs il n'y en a pas pour les n généralistes rendant le dispositif inopérant mais surtout combien d'internes aujourd'hui en médecine générale pourrai être désincité à faire le choix de l'installation et préférer le salariat seulement 12 % des étudiants en médecine choisissent aujourd'hui l'exercice libéral spécialité comprise l'immense majorité choisit l'exercice salarié dans des hôpitaux les centres de soin non programmés une tendance en augmentation d'autres n'exercent même plus cependant vous le savez bien un médecin salarié n'est pas médecin traitant et suit moins de patients en moyenne qu'un libéral oui il faut agir et prendre de nouvelles mesures mais les bonnes mesures pas des mesures qui peuvent s'avérer contre-productives notre responsabilité est grande euh et j'allais dire il faut qu'on puisse prendre les mesures qui sont adaptées et pas faire en sorte que des étudiants migre vers l'exercice salarié encore davantage il me reste peu de temps pour évoquer l'article 4 également emblématique de la fausse bonne idée euh prendre des gardes médicales n'est pas à doin pour un médecin libéral notamment à certaines périodes de la vie comme les premières années de garde d'un d'enfant vous inscrivez une obligation qui là aussi pourrait se conclure par la baisse du nombre global de médecins généralistes libéraux qui s'installent alors qu'il nous en faut davantage vouz vous l'avez compris en l'état les articles me paraissent problématiques nous avons au contraire besoin de renforcer l'attractivité de l'exercice libéral si leur rédacction n'évolue pas vous n'obtiendrez pas le soutien unanime du groupe de la droite républicaine merci beaucoup Jean-Claude RA pour le groupe écologiste merci monsieur le Président je pourrais reprendre la rangainne assinée par un certain nombre de médecins sur différents tons méprisant ou sarcastique menaçant dramatique tant l'idée de régulation leur est insupportable en agitant toujours le même chiffon rouge notre proposition détournerait de l'exercice de la médecine assècherait les bonnes volontés et un chantage à peine voilé nous allons nous déplaquer nous déconventionner voir partir à l'étranger on nous accuse de ne rien comprendre mais nous avons écouté et entendu lors des dizaines d'auditions réalisées par notre groupe transpartisan dans nos permanences dans les communes sans avoir besoin d'en rajouter tant les exemples sont inombrables nous savons qu'il n'y a pas de solution miracle mais le désespoir de ces millions de personnes qui n'ont plus de médecins nous impos d'explorer de nouvelles pistes donc devons-nous laisser faire comme il nous est demandé comme il est de coutume depuis des décennies continuer à privilégier l'offre aux besoins de santé de la population dil laapider encore plus d'argent par le biais de pactol d'installation d'avantage en nature d'exonération fiscal entretenir la concurrence entre les territoires sans jamais régler les problèmes de désertifi iation médicale mais ne rien faire ce serait continuer à creuser les inégalités territoriales ce serait tolérer qu'ici et là on ne puisse plus se soigner si le premier engagement des médecins est toujours de rétablir de préserver ou de promouvoir la santé et sil et elles veulent apporter leur aide à leurs confrères de plus en plus seuls de plus en plus épuisés là où les déserts se sont étendus alors nous devons essayer la régulation et rétablir la permanence des soins si nous ne le faisons pas maintenant dans la version très light que nous présentons bien peu coertive en réalité un jour viendra où cela sera imposé sans doute plus brutalement on nous dit que les médecins n'ont pas besoin de contraintte mais les Français et les Françaises ont besoin de médecins partout merci beaucoup Philippe Vigier pour le groupe démocrate merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mes chers collègues un ancien président de la République disait sur le chômage on a tout essayé donc moi je vous simplement je vous appelle à réfléchir est-ce que ou non on a tout essayé non on n pas tout essayé pourtant on a pris tellement de mesure depuis 20 ans sur un échec collectif soit mesures financière que ce soit des mesures en offre de formation le numérus closus qui est devenu un numérus apertus et avec vous le savez pour les délégations de tâche des avancés les IP qui sont arrivés enfin bref mais à chaque fois chaque fois à chaque étape ça été un on a même fait mieux on a encouragé la formation de médecin à l'étranger je regarde Stéphanie ris qui connaît comme moi la région Centre valdeoire où on a même poussé un moment des étudiants d'aller à Zagreb donc on a fait tout cela et nous en somesù les inégalités territoriales sont toujours là donc moi je vous dis j'aborde avec beaucoup de modestie ce débat peut-être il n'y aura pas de chemin mais si on essaie pas d'ouvrir une nouvelle voie où serons-nous mais je voudrais juste vous dire mes chers collègues une chose vous dites régulation est-ce que tout médecin peut choisir sa spécialité médicale la réponse est non d'où vient son choix de spécialité médicale de ce qu'on appelle l'examen national classant c'est le concours de l'internat et selon la place que vous avez et bien vous êtes affecté sur tel ou telle spécialité vous ne choisissez d'ailleurs même pas votre ville vous la choisissez par défaut souvent voilà la vérité alors après cette régulation est très modeste j'ai dit à Stéphan riste pour qui j'ai beaucoup de respect à limoge avec ce que nous proposons on continuera à s'installer comme avant comme avant il n'y a pas de surdensification à limo ça n'est pas vrai à cand à Orléan mais non 91 % du territoire français 91 % les chiffres on la tête dure mais nous avons les statistiques pas cell de la RS pas cell des dress parce que ne rejetons pas sur les as ou sur les autres ce que le pouvoir politique doit faire donc dire simplement que la liberté sera là et lorsqu'on enlève une plaque on armé une on ne baisse pas la densité des médecins dans les territoires dans lesquels il y a déjà une surdensification c'est pas mon ami paulr colomani qui me dira le contraire ce des territoires où ils sont bien dotés donc simplement essayons de regarder comment on peut améliorer les choses de les améliorer qu'efficacité et peut-être dans un consensus s'il ne se fait pas aujourd'hui je dis aux collègues du RN B quietes friand référendom faitesen vous verrons ce que vous diront les Français merci merci beaucoup Nathalie CIN sterley pour le groupe s'il vous plaîtci monsieur présid mes chers collègues la France traverse une crise aigue de l'accès au soins ça a été dit et de manque de de médecins libéraux cette crise n'est pas nouvelle elle touche désormais 87 % du territoire national qui est classé comme zone sous-dotée les causes sont multiplle il n'existe pas de solution unique cela a été dit néanmoins plusieurs réformes majeures ont été engagées ces dernières années mais encore faut-il attendre qu'ell produise leurs effets l'assouplissement du numérus clus en 2018 que le ministre ner d'ailleurs souhaite supprimer l'élargissement de l'accès direct à certains spécialistes via la loi riste en riste 2 en 2023 l'incitation à l'installation durable des professionnels de santé dans les territoires via la loi Valtou de décembre 2023 la facilitation du cumule emploi retraite pour les médecins dans la loi de financement de sécurité sociale 2025 la reconnaissance et la revalorisation du métier d'infirmier réforme en cours au Parlement l'introduction du statut de docteur junior pour la 4e année d'internat pour les médecins généraliste permise par un décret de juin 2018 avec dès la rentrée 2026 3700 docteurs juniors de plus chaque année aujourd'hui vous proposez avec cet article 1emer d'entrer en rupture avec la philosophie des réformes précédentes en établissant la régulation de l'installation des médecins via les ARS à titre personnel je pense que passer de l'incitation à la contrainte ne résoudra pas le cœur du problème nous manquons au niveau national de médecins de ville en exercice généraliste comme spécialiste la profession fait une proposition rapidement déployable l'assistana territoriale ce dispositif repose sur une idée simple mobilisé pour une à deux années des médecins spécialistes qui ont terminé leur internat qui viennent d'être diplômés qui pourrai être envoyés dans les zones S cela représenterait 2 à 3000 médecins chaque année cela pourrait parfaitement s'articuler avec les docteurs juniors alors je pense qu'il y a aujourd'hui des solution à mettre en œuvre rapidement mais pas en braquant toute une profession dont on a besoin et la médecine de ville des médecins libéraux on en a besoin thbao Bazin l'a dit nous risquons de voir des médecins libéraux migrer vers le salariat or ils suivent moins de patients que les médecins libéraux et si nous votions cet article premier ce serait un message terrible envoyé à la profession alors nous n'ignorons pas l'urgence mais nous croyons que la meilleure voie c'est d'accompagner et de poursuivre les réformes engagé dans les réformes engagées dont nous savons qu'elles porteront leur fruit rapidement je vous remerci merci pour le groupe leyot Yannick favneek merci de m'accueillir au sein de votre commission monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mon cher Guillaume mes chers collègues monsieur le député trouvez-moi un médecin ou encore j'ai rendez-vous avec mon cardiologue dans 18 mois est-ce que je vais devoir renoncer à me soigner voilà entre autres des paroles que nous sommes nombreux à entendre dans nos circonscriptions comme nous en Mayenne mon cher Guillaume alors que notre Constitution garantit le droit à la protection de la santé pour chacun de nos concitoyens aujourd'hui un Français sur trois vit dans un désert médical ce n'est plus acceptable cert de nombreuses politiques d'incitation à l'installation sont mises en œuvre depuis plus de 20 ans elles sont nécessaires et utiles mais elles ne suffisent pas les inégalités d'accès aux soins entre les territoires sont flagrantes et continuent de s'accroître face à l'urgence de la situation de quel levier dis disposons-nous nous pouvons en premier lieu agir pour une meilleure ré partition des médecins sur l'ensemble du territoire en orientant l'installation des médecins vers les zones où l'offre de soins est la moins danse concrètement dans les zone où l'offre de soins est moins suffisante nous proposons qu'une autorisation soit délivrée par l'ARS uniquement si l'installation d'un médecin fait suite à la céation d'activité d'un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire le principe de liberté d' d'installation continue de prévaloir il s'agit donc d'un aménagement du principe nous proposons ensuite de su la majoration des tarifs à l'encontre des patients non pourvus d'un médecin traitant cette majoration du tarif de la consultation à l'encontre des patients non pourvu d'un médecin traitant est une véritable double peine pour nos concitoyens qui vivent dans un désert médical 3ème lev levier nous proposons qu'une première année d'étude en santé soit assurée dans chaque département pour préparer un meilleur ancrage territorial des futurs médecins enfin nous proposons de rétablir l'obligation de perman per des soins le nombre de médecins qui participent à la permanence des soins ambulatoires diminue d'année en année particulièrement dans les déserts médicaux le conseil national de l'ordre des médecins parle même de désengagement des médecins libéraux voilà mes chers collègues les quatre mesures que nous proposons au travers de cette proposition de loi transpartisane pour que ce texte soit adopté il faut que nous fassions preuve de courage politique nous devons unir nos forces faire la synthèse des intérêts en présence et dépasser les intérêts voir les égoïsmes catégoriels pour répondre enfin aux attentes et même au désespoir de nos concitoyens merci beaucoup Yannick Mony pour la Gauche démocrate et républicaine merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur de ne rien lâcher en matière de desires médicales sur le débat quelques éléments il y a beaucoup de choses qui ont été dit ce qui est assez remarquable c'est qu'on fait tous le même constat il y a peu de propositions j'en ai écouté qu'une seule c'est la collègue d' rison qui en faire une il y a beaucoup de critiques mais aucune proposition alternative c'est ça moi qui me pose un peu problème je vis revenir sur l'élément transpartisan de ce texte oui c'est un vrai texte transpartisan je peux vous dire que dans les signataires mon collègue Vigier est pour la liberté d'installation moi je suis plutôt défavorable à la liberté d'installation et pourtant on s'est retrouvé sur ce texte on n pas tout à fait la même conception de l'organisation de la santé sur notre territoire mais ça nous empêche pas de nous retrouver sur un texte de compromis qui permet de proposer des solutions c'est des propositions qui sont pas révolutionnaires on a un véhicule législatif qui est restreint proposition de loi vous savez que c'est restreint mais néanmoins on s'est retrouvé et je peux vous dire que si c'est moi qui avait écrit le texte seul vous auriez vu ce que c'était de la coerition en l'occurrence là il n'y en a pas là il n en a pas mais pourquoi je dis ça c'est que néanmoins dans les constats c'est 6 Français sur 10 qui renonc à soigner aujourd'hui moi je suis sur j'écouter parler ruralité sur ma circonscription c'est 8000 personnes une circonscription rurale avec commune 8000 personnes qui n'ont pas de médecin traitant aujourd'hui de plus de 16 ans et ben je peux vous dire que je ne connais pas une personne qui serait contre cette proposition pas une parce qu'aujourd'hui il y a une difficulté d'accès aux soins et à la médecine générale je crois qu'il faut pas qu'on oublie quand même que notre système de santé repose sur des questions de solidarité et notamment la sécurité sociale donc d'avoir un regard de demander un minimum de régulation pour permettre un maximum de gens d'avoir accès la santé mais c'est quand même la moindre des choses que l'on puisse faire et je voudrais répondre pour finir à ma collègue Stéphan riste je suis désolé de mon propos mais vous dites c'est pas la bonne méthode depuis 2017 vous êtes au pouvoir et désert avance donc votre méthode je sais pas où elle est mais en tout cas le désert avance nous au mond elle mérite de faire une proposition merci alors on va donner la parole à Olivier faessa pour le groupe UDR merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues évidemment à l'UDR que nous sommes entièrement d'accord pour nous attaquer à la question des déserts médicaux essayer de régler le problème en revanche nous de par notre ADN on croit beaucoup plus dans l'incitation que dans la contrainte nous avons donc une vraie difficulté avec l'article 1 qui viendrait à réguler l'installation des médecins et l'article 4 avec son obligation de participer à des permanences je pense qu'il faudrait pas tomber dans le travers un médecin c'est c'est quand même avant tout un étudiant qui a fait un gros investissement personnel qui s'est donné du mal et qui a réussi des études compliquées s'il vous plaît je suis pas sûr que quand il commence à exercer il soit vraiment endetté vis-à-vis de la société et que on on doit on lui impose déjà beaucoup de contraintte je pense qu'il faut pas en rajouter donc voilà on aura une difficulté avec ces articles 1 et 4 je vous remercie merci beaucoup très bien alors j'ai quelques orateurs inscrits voilà on va laisser puisquil y a pas beaucoup d'orateurs je vais laisser la parole à Monsieur Isaac sibil merci monsieur le Président bravo bravo à Monsieur le rapporteur pour sa constance à répondre à un vrai problème qui est la difficulté qu'ont beaucoup de nos concitoyens à trouver un médecin traitant malheureusement cette PPL envoie deux messages qui auront en effet dévastateur pour les étudiants en médecine qui nous le savons sont tous défavorables à cette mesure de contraint d'installation et je pense c'est un message terrible qu'on leur envoie à ces jeunes médecins qu'on veut effectivement qu' qu'ils aent effectivement dans la ralité et le deuxième message c'est pour nos concitoyens qui pourront penser et qui vont croire que cette mesure va leur permettre de trouver un médecin traitant alors que cette mesure sera contre-productive et aggravera plutôt le problème en décourageant les médecins qui ne s'installeront pas en médecine libérale et qui iront plutôt vers les postes de médecins non pourvus dans les hôpitaux des grandes villes he je vous rappelle seul 14 % des jeunes médecins s'installent en libéral dans l'année qui suit l'obtention de leur diplôme voilà la raison pour laquelle nous manquons de médecins traitant cette proposition d'autorisation préalable passe à côté du problème qui est de rendre attractif l'installation libérale plutôt que de les contraindre nous devons rendre attractive la médecine libérale ainsi que les territoires sousdotés je soutiens je soutiendrai des amendements visant à faire découvrir ces territoires aux étudiants et accompagner accompagner concrètement l'installation en libéral de jeunes médecins qui un salur libéral c'est créer une entreprise et je pense qu'on les accom pas suffisamment à à monter ces entreprises qui a la médecine libérale je vous remercie merci Monsieur Davi non très rapidement on manque de médecin globalement on est tous c'est tout d'accord là-dessus néanmoins il y a une très grande hétérogénéité de la présence des médecins libéraux sur le territoire donc il est légitime finalement d'organiser un peu mieux cette présence et je rappelle que les médecins finalement s'ils ont une activité qui fonctionne et qui est lucrative c'est qu'ils sont remboursés ça a été dit par mon collègue yanig monie en partie par la Sécurité Sociale et donc c'est légitime que nous ayons un regard sur leur installation donc moi je suis favorable à cet article 1 et je pense qu'effectivement c'est une première étape néanmoins je rappelle que ça évidemment ça ne résoudra pas tous les problèmes il y a un problème un de nombre de médecins évidemment et donc ça il faut augmenter et j'arrête pas de le dire le nombre d'enseignants chercheurs dans les CHU puisque on en a perdu 1000 depuis 1996 je le redis on aura pas plus de médecins si on ne recrute pas plus d'enseignants chercheurs et il y a un problème d'organisation de de la médecine on va dire de ville je pense que contrairement à ce que ça qui a été dit je pense que beaucoup de médecins jeunes médecins aspirent au salariat et qu'il faut favoriser le développement de centes de santé publique donc voilà évidemment ça ne résoudra pas tout mais c'est une première étape dans une meilleure régulation pour que il n'y ait plus de déserts médicaux merci Monsieur breton merci Monsieur le le président oui je crois que nous sommes tous confrontés dans nos territoires c'est ces concitoyens qui viennent de nous voir en situation de détresse parce qu'ils n'ont plus de médecins traitant c'est que les collectivités territoriales que ce soit les communes intercommunalités département région essaent de mettre en place des politiques de démographie médicale et c'est bien c'est sympathique d'une certaine manière mais c'est pas efficace très clairement on voit bien que la situation se dégrade elle va se dégrader continuer à se dégrader dans les années à venir qu'est-ce qu'on fait on dit on continue à faire si nos internes venez passer un an dans chez nous pour voir comme la campagne est belle et cetera mais on sait bien que ça ne marche pas ce n'est pas suffisant et donc c'est pour ça que moi je me suis inscrit dans cette démarche transpartisane je je rem merci Guillaume Garot de l'avoir initié je suis dans une famille politique la droite républicaine n nous sommes attachés à la liberté d'installation et donc on voit bien que c'est pas un texte de coerition c'est bien une régulation un aménagement de la liberté d'installation chacun avec ses courants différents a fait un pas pour se retrouver sur ce texte là et ben je crois que ça serait dommage qu'on manque cette cette occasion pour nouelle une nouvelle fois repousser au calandre grec alors qu'encore une fois le message il est pas adressé aux médecins aux étudiants médecine le message qu'on doit adresser c'est à nos concitoyens et qu'on répon qui soit enfin efficace et pertinente et donc je soutiendrai ce texte merci Madame greet merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur de mettre ce sujet sur la table qui est essentiel dans nos territoirees l'accès aux soins et notre système de santé peut paraître défaillant au regard de justement ce manque d'accès aux soins dans l'ensemble du territoire national j'aimerais vous prendre un exemple juracien ça serait intéressant de ne pas faire reposer cette nécessité d'accès au soins uniquement sur les étudiants qui sortent de l'école mais qu'on soit capable d'utiliser l'ensemble du volume de nos médecins généralistes et médecins spécialistes parce que dans nos territoires ça manque également pour essayer d'avoir une forme de solidarité territoriale l'initiative qu'on a créé c'est de faire un un cabinet de soutien territorial où on vient s'appuyer sur les médecins retraités sur les médecins qui sont en attente d'installation car non thèisé sur les médecins remplaçant mais également sur les médecins qui travaillent dans des territoires où ça ne semble pas être sous-doté l'idée est de les salari et en fait chaque médecin vient donner une journée par mois deux journées par mois et l'intérêt est de se dire que je ferai le parallèle avec les enseignants où on les oblige en sortie de diplôme à venir en région parisienne le résultat est que on a plus de postes que de demande chez les enseignants et chez les professeurs et encore une fois on fait reposer d'emmener des professeurs qui viennent seulement d'être diplômés dans des territoires qui peuvent être compliqués euh dans la gestion d'une classe et de dire que si on a moins d'enseignants et de professeurs c'est aussi qu'on a cette ce début de carrière qui se fait dans des territoires autres que ceux là où on vit ou là où on a été formé et que l'intérêt de pouvoir bénéficier de l'expérience de médecins qui sont installés depuis 30 ans et qui vont donner une ou deux journées peut aussi rendre plus accessible et plus facile l'acceptation pour les médecins d'avoir cette forme de de solidarité avec des initiatives qui peuvent se faire en fonction des des territoires redire aussi que le terme de sous-doté n'est pas tout à fait juste parce que quand on regarde en fait on a quand même des manques sur l'ensemble du territoire à la fois en médecine générale mais aussi et surtout en médecine de spécialité et puis cette proposition de loi me paraît précipitée et prématurée au regard de l'arrivée des docteurs juniors qui arriveront en novembre 2026 moi dans mon département c'est 26 docteurs qu'on va essayer d'organiser sur les trois circonscriptions ça veut dire huit nouveaux docteurs dans ma circonscription on a des intercommunalités qui sont là aussi pour organiser ces choses-là on a la création d'une CPTs qui permet aussi aux médecins de s'emparer de ce sujet-là et moi je leur fais confiance parce que quand on s'engage dans cette discipline là on a aussi avant tout envie de prendre soin des patients et augmentons le volume des médecins en en considérant les étudiants mais aussi ceux qui travaillent depuis de nombreuses années merci on essaie de tenir les les 2 minutes parce que sinon le non mais il y a pas de souci euh Nicolas turquois pardon oui merci monsieur le Président bon d'abord je voudrais saluer l'initiative du du rapporteur qui a je pense qu'en Mayenne comme dans la Vienne on voit comment c'est c'est c'est compliqué quand on n pas accès à des médecins et dans tous les territoires voilà donc il y a une volonté il faut essayer un certain nombre de choses après je vous fais part de mon de de mes interrogations si je suis nouveau médecin que j'ai envie de m'installer dans une zone on va dire par exemple sur la côte qui serait et qu'on me dit je peux pas je suis pas sûr qu'instinctivement je vais aller ou en Mayenne ou dans la Vienne ou peut-être que je vais aller dans la Vienne parce que j'ai mes origines dans la Vienne et moi le côté territorialiser les études parce que qui a intérêt à venir à Loudin la petite ville de Loudin si ce n'est parce que c'est ce qui vient d'arriver des gens qui ont une attache avec ce territoire et donc voilà vous essayez quelque chose je suis ça peut ça peut jouer sur certains cas et il faut essayer un certain nombre de choses je pense que il y a des questions à se poser sur la formation où on fait sa formation il y a des questions à se poser quand on a un hôpital sur un territoire qui qui est en grande demande bah il va capter aussi c'est plus facile de rentrer à l'hôpital que de s'installer en libéral faut faut remarquer que nos nos jeunes la culture du libéral est peut-être plus compliquée on a 29 30 ans c'est plus simple de rentrer à l'hôpital que que d'entrer en libéral donc à mon avis il y a d'autres sujets à évoquer mais mais mais pourquoi pas ce sujet là avec toute la modestie qu'on doit avoir sur le le le le résultat merci merci Nicolas sensu merci monsieur le Président de de m'accueillir dans votre belle commission moi bientô nousurons plus assez de siège hein je remarque oui parce que c'est un sujet important non non mais je je c ntait pasou je vis d'abord je vis d'abord saluer aussi l'initiative de de Guillaume Garot depuis un peu plus de 2 ans puisque je fais par des des des pionniers avec avec Guillaume Yannick et Adrien et d'autres Delphine et d'autres et et donc je vis Philippe Vigier alors juste un petit mot pour vous dire combien évidemment que c'est un sujet qui existe depuis des dizaines d'années et que des choses ont été tentées mais tout n'a pas été quand même extrêmement bien réussi je vais vous prendre deux exemples au sein de ma circonscription j'ai un cabinet médical qui vient de recevoir voir alors qui qui a été fait par les fonds publics parce que c'est comme ça maintenant c'estàdire que ce sont des fonds intercommunaux communaux maintenant on installe les médecins comme ça il a reçu un médecin qui vient de 12 km d'un autre département juste à la frontière et qui touche 5000 € d'installation je suis effaré de la manière dont ça se passe à côté de mon département il y a la Nièvre vous savez qu'à aujourd'hui puisqu'on dit qu'il faut désengorger les urgences et trouver des solutions on fait venir des médecins en avion de Dijon mais dans quel monde vivons-nous dans quel monde vivons-nous et donc il y a un moment où ce qui a été tenté ne marche pas forcément et on va t se le dire les maisons de santé pluridisciplinaires qui sont vided on les connaît tous dans nos circonscriptions on les connaît tous les les la course à l'échalotes pour les médecins on les connaît tous on sait très bien ce qui se passe y compris avec des des maire qui parfois se font la guerre pour trouver un médecin ce n'est pas acceptable et donc la question de la régulation qui n'est pas une coerition parce que je peux vous dire que à un moment il faut trouver des solutions elle se pose parce que ce qui a été tenté n'a pas réussi à endiguer les inégalités qui se creusent j'ai expliqué hier que dans ma ville il y a 25 ans nous avions 23 médecins libéraux les gens ne s'installent plus en libéral aujourd'hui nous en avons deux libéraux et 11 en centre de santé deux centres de santé différents mais il faut quand même savoir que les jeunes médecins souhaitent l'exercice regroupé de la médecine ne souhaite pas forcément s'installer en cabinet libéral c'est une réalité donc voilà donc je pense que cette proposition de loi elle mérite au moins de faire en sorte que l'on puisse poser un acte fort pour nos concitoyens merci Madame Mélin merci monsieur le Président oui si nous voulons nous en sortir il va falloir s'en sortir il faut que collectivement nous réfléchissions pour pourquoi et comment nous en sommes arrivés là la maîtrise médicalisée des soins elle est apparue dans une convention de 1980 donc c'est pas d'hier ça fait 45 ans et on a l'impression qu'au fil des lois de santé on a accumulé les fausses bonnes idées au motif d'une maîtrise précisément ce que aujourd'hui avec cette proposition nous faisons une fois de plus elles se sont toutes révélées des fausses bonnes idées alors on a dit tout à l'heure le problème pour les médecins qui sont en formation et qui vont s'installer c'est l'attractivité les études ne sont plus du tout plus du tout attractive comment voulez-vous après de années de passelace qui sont des véritables errances pouvoir choisir véritablement un métier passionnant et ne voir les malades qu'en 3e ou 4e année il Raj de plus il rajouter une 10e année comment voulez-vous être la variable d'adaptation environnementale dans des déserts ils sont pas des déserts médicaux ce sont des déserts médicaux certes mais aussi des déserts ruraux mais aussi des déserts de service public et aussi d'emploi la preuve en est c'est que les pharmaciens qui ont eux des possibilités d'installation avec un numérosclosus d'installation pour leur garantir un certain chiffre d'affaires ferme les uns après les autres 200 pharmacies qui ferment tous les ans et ce n'est pas ce que nous propose le professeur valencien le pape de la pensée technocratique qui prévoit de ne pas préfire plus de formation de médecins parce que les médecins deviendront des managers d'un système qui sera un système financiarisé à tout le moins on peut le craindre à partir de là je pense que il faut aujourd'hui être prudent cet article 1ose des gros problèmes ne faisons pas n'ajoutons pas une nouvelle fausse bonne idée merci beaucoup madame allemand oui bonjour merci de m'accueillir dans votre commission euh mon département des Hautes Alpes a été cité plusieurs fois un exemple dans ce texte alors oui nous avons proposé dans certains secteurs comme dans le chambre Sal goldemar et je peux vous dire que il faut y aller euh grâce à la volonté d'un seul médecin généraliste le docteur zéoni il a réussi à créer trois maisons de santé avec des regroupements de pharmacies de tout ce qui tourne autour de la santé et et a pu faire venir des jeunes médecins qui se sont installés de manière durable dans notre département et à contrario sur le SU du département les communes cherchent des solutions pour pouvoir que les gens puissent se soigner comme par exemple à hpierre où la comme la commune a mis en place des navettes pour aller sur ex-enprence ou sur Marseille alors il y a de fortes disparités et j'espère que ce texte pourra les combler parce que oui on a des exemples où ça marche mais de à quelques kilomè ça ne marche pas et peut-être que en légiférant de cette façon on arrivera à combler ce manque que l'on a voilà et puis le le dernier article sur la formation des jeunes dans nos départements est extrêmement important pour pouvoir leur apprendre comment ça se passe du passage du lycée à la fac parce que c'est totalement différent et on a aussi dans notre département des professeurs qui qui s'impliquent de manière bénévole dans les lycées pour apprendre aux jeunes à la le passage à la Faculté de Médecine merci merci beaucoup madame Levau oui pour pour rappeler que notre proposition de loi répond également à une une demande de nombreux élus locaux qui nous ont alerté sur la situation désastreuse de l'accès aux soins notamment en zone rurale rappelez-vous il y a une mère qui avait même interdit à ses administrés de tomber malad sur mon département des des C d'Armor c'est 59 maires qui ont pris des arrêtés pour enjoindre l'état d'agir urgemment pour faciliter l'accès aux soins 29 d'entre eux se retrouve devant le tribunal administratif puisque la préfecture souhaite suspendre arrê la décision sera rendue demain donc c'est vraiment une une une proposition de loi qui qui est dans l'intérêt général et qui répond à une demande de de notre population évidemment mais également des élus locaux je pense que tous ici nous sommes alerté par par nos élus locaux sur sur le fait de devoir agir de façon extrêmement rapide je vous remercie merci Madame bateau merci monsieur le Président de m'accueillir dans votre commission je vais vous lire un un message madame la député je prends ce sujet qui me tient à cœur la limitation de la liberté d'installation des praticiens sujet que vous soutenez avec Monsieur garot et tous les autres députés ceci à un moment où ma spécialité médicale la gastro-entérologie se casse la figure dans notre région poitoucharante dans les Deux Sèvres en 2016 14 gastro-entérologues à l'automne 2025 il seront plus que 6,4 j'ai cru voir ou entendre qu'une partie de la loi était passée pour les dentistes en 2025 quen est-il pour les médecins généralistes et spécialistes depuis 2 ans nous ne faisons plus correctement le dépistage du cancer du du colon sur les deux cèv faute de moyens et demandons à nos patients d'aller en charante maritime ou en Gironde il y aura probablement des pertes de chance pour les patients le Conseil de l'Ordre est-il toujours opposé à cette loi merci pour vos réponses et pour votre aide car au moment où je pars à la retraite j'aimerais informer correctement mes patients et la population sur notre avenir sanitaire je voulais lire ce témoignage parce qu'il y a une réalité qu'il faut aussi affirmer qui est la souffrance des médecins qui restent qui demandent et qui attendent du renfort la situation sur le terrain chers collègues n'est plus celle que vous énoncez dans un certain nombre d'interventions qui était celle d'il a 10 ans ou d' a 5 ans moi aujourd'hui en def j'ai 29579 patients en médecin traitant j'ai des pertes de chance j'ai des situations qui arrivent à l'hôpital parce qu'elles n'ont pas été prises en en charge en médecine dite de ville ou médecine de campagne combien ça coûte à la sécurité sociale toutes ces pertes de chance et toutes ces situation qui finissent à l'hôpital alors qu'elles auraient pu être traité tout à fait autrement je voulais rappeler ces réalités parce que il me semble qu'il y a un décalage dans la discussion entre la situation de terrain y compris ce que disent aujourd'hui un certain nombre de médecins sur le terrain et ce qui est affirmé dans cette commission merci beaucoup monsieur lausan oui merci merci monsieur le Président écoutez moi je ne reviendrai pas sur le constat on le partage tous euh par contre ce que j'ai entendu c'est qu'il fallait absolument tenter quelque chose puisque tout ce qu'on a tenté pour le moment n'a pas porté ses fruits on veut bien l'entendre mais c des effets pervers quand même qui AR qui qui aggraveront la situation nous le savons nous en sommes persuadés là-dessus je crois d'ailleurs que vous avez reçu les étudiants en médecine ils vous l'ont dit et l'ampleur de leur réponses prouve bien qu'ils vont trouver me semble-t-il en tout cas des stratégies qui feront qu'ils éviteront de s'installer là où on voudra le faire là où on voudra par votre par votre loi leur imposer de s'installer ils peuvent avoir des des formation complémentaire ils iront vers la médecine salariée dont on sait tous la médecine salariée que c'est une perte de temps médical voilà c'est très clair les médecins actuellement font au moins 50 he par par semaine la médecine de ville alors que évidemment la médecine salariée c'est 35 he et donc là-dedans nous allons perdre du temps médical on n' pas mesuré suffisamment les effets pervers de de cela nous savons aussi qu'une grande partie de la désertification ce sont plutôt les spécialités de ville plus que la médecine générale d'ailleurs de ville et que là-dessus monsieur Bazen l'a très bien dit vous avez un gros problème il n'y a pas de il n'y a pas de cartographie et vous allez provoquer au contraire un départ donc des généralistes qui vont faire cette stratégie d'évitement et iront sur la médecine salariée médecin du travail médecin hospitalier comment oui oui ben on en manque partout mais la première médecine de premier recours je suis désolé c'est la médecine générale vous allez dans mes campagne c'est pas la médecine euh ou la médecine salariée c'est pas ça c'est la médecine de première cours c'est la médecine général dans mes campagnes et après comment vous allez faire pour répondre aux demandes des maires des grandes villes qui eux aussi en médecine général je peux vous le dire moi j'ai l'exemple de Toulouse euh vivent une désertification médicale vous allez avir un déplacement des jeunes qui vont aller vers ces grandes villes et non pas vers les campagnes et moi je suis très très attentif à ce qui se passe dans ma circonscription là-dessus et je peux vous dire la coerition oui le maire va vous dire oui c'est moi qui en ai besoin en premier comment vous allez faire vous choisir ça sera sûrement les grandes villes qui ont plus besoin justement de médecins peut-être qui les auront et pas le tissu rural merci beaucoup Madame B merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mais chers collègues alors évidemment j'entends avec beaucoup d'intérêt ce qui est dit sur les déserts médicaux parce que dans les pays des océan dit d'outrem euh cela fait bien longtemps que notre seul problème c'est au-delà du désert médical ce que l'on mesure aujourd'hui c'est la perte de chance la perte de chance c'est pas être mal soigné la perte de chance c'est mourir chez nous parce que lorsque vous êtes à 8000 km et qu' vous faut un avion pour un rapatriment sanitaire parce qu'on aura pas su gérer avec des spécialistes notamment à l'hôpital mais en premier lieu par une simple consultation médicale une péritonite ou autre chose parce que vous êtes trop loin que vous êtes à la campagne et que vous êtes vieux je rappelle pour ce qui est de mon territoire la Martinique que dans 10 ans il sera le plus vieux de France avec toutes les pathologies que cela accompagne évidemment que la question des déserts médicaux est en premier chef une question préignante chez nous oui il y a plein de sol qui vont emporter et toutes d'ailleurs certainement vont emporter quelques défauts quelques imperfections mais la réalité c'est que lorsque l'on a un coup des études et ça c'est pas seulement nous qui le disons et là je fais un petit coucou à monsieur nayaradou qui est venu me voir et qui est étudiant en médecine qui est très satisfait que depuis 2023 aux Antill nous ayons un cycle complet et qui m'a dit Madame B par contre ce qu'il nous faudra c'est de l'aide pour pouvoir nous installer et juste avant je rencontrais aussi un pool de jeunes médecins qui s'est installer grâce aux aid et et qui nous disait mais on a besoin peut-être de forcer un peu les choses parce que c'est vrai que sinon on va choisir les endroits qui sont le plus attractif pour nous il y a peut-être des écoles beaucoup de services publics mais on doit bien ça à la société à l'intérêt général donc évidemment je soutiens cette proposition cette PPL transpartisane j'aurais une un regard particulier sur la situation de nos pays des océans qui est à regarder avec un un un un prisme encore plus prignant que celui malheureusement de nos campagnes qui pourtant sont déjà en grande difficulté merci beaucoup monsieur Simon oui monsieur le Président Monsieur le Rapporteur en écho avec ce que vient de dire batrice B on a beaucoup parlé de de collectivité d'élus locaux on a peut-être pas assez parlé de la concurrence quelquefois féroce que ce livre les collectivités entre elles pour permettre l'accueil de professionnels de santé là une place en crèche là un logement là une maison de santé puridisciplinaire et ces inégalités de territoire dont on parle elles consacrent la mobilisation de moyens financiers qui mettent que mettent en œuvre les collectivités dans un moment de raréfaction début budget et sur des compétences qui ne sont pas les leurs donc il faut voter cette proposition de loi très bien merci beaucoup j'ai plus d'orateurs inscrits je vais donner la parole au rapporteur merci beaucoup monsieur le Président moi je voudrais d'abord me réjouir de la qualité de nos échanges avec des arguments qui sont qui sont avancés et qui mérite qu'on puisse apporter des éléments de réponse ce que je vais m'employer à faire immédiatement d'abord je voudrais dire et ça a été très bien dit à la fois par Yannick Mony et par Xavier Breton le texte que nous vous proposons c'est un texte de compromis entre différentes sensibilités politiques qui nont pas l'habitude de travailler ensemble je veux le dire c'est un texte qui peut nous rassembler et nous rassembler pour avancer pour offrir des perspectives pour redonner espoir je le dis espoir à des millions de Français qui se sentent aujourd'hui abandonnés et nous avons une responsabilité collective chers collègues qui nous avons une responsabilité collective à ouvrir un chemin et ce que nous nous vous proposons est le fruit d'un long travail et de convictions qui se sont rapproché durant 2 années et demi et je vais vous dire pourquoi et répondre et préciser ce que nous proposons d'abord s'agissant de la régulation de l'installation pour qui à qui ça s'adresse parce que j'ai entendu beaucoup mettre en avant l'exercice libéral de la médecine et vous avez raison ce texte s'adresse aux généralistes mais aussi aux autres spécialistes ça concerne mais si ça concerne l'ensemble des spécialités en exercice libéral lisez bien le texte je voudrais néanmoins parce que j'ai entendu des choses très importantes en disant attention si si vous semblez si vous donnez le sentiment que ça va être plus compliqué pour la médecine libérale il risque d' avoir des fuites vers entre guillemets bien sûr l'exercice salarié et bien la proposition que je vous fais ce matin la proposition que je vous fais ce matin et ce sera un amendement c'est de bien préciser que la régulation pour les territoires considérés concernera également les médecins salariés qui exercent en centre de santé comme ça on aura plus d'inquiétude vous n'aurez plus d'inquiétude vis-à-vis d'une forme de ce que ce que certains app une stigmatisation donc cette et bien regardez chers collègues il est dans l'alliace d'amendement et je le défendrai tout à l'heure donc voyez on a toujours été dans le compromis on a toujours cherché les voies du dialogue et nous continuons ce matin et je m'exprime là au nom du groupe transpartisan qui vous fait cette proposition je poursuis ce qui veut dire que ce qui veut dire que les praticiens concernés seront non seulement les libéraux généralistes et spécialistes mais aussi les médecins salariés généralistes et spécialistes et disonsle aussi concernera ceux qui sont conventionnés comme ceux qui ne seraient pas conventionnés c'est bien une approche territorial et c'est ça qui compte alors territorial ça veut dire quoi et ça veut dire quel territoire aujourd'hui dans l'état actuel du droit c'est 13 % du territoire national ça signifie que pour 87 % et pH VI le disait très bien pour 87 % du territoire national rien ne change ce sont eux qui aujourd'hui ceux qui aujourd'hui je parle du territoire national sont en zone d'intervention prioritaire le zonage zip ou en zone d'action complémentaire le zonage Zac que certains disent et ils ont raison qu'il faudra quand même remettre sur le métier la question du zonage pour qu'on ait une photographie la plus proche possible des réalités la plus dynamique possible qui soit capable d'anticiper en particulier en matière d'âge de nos praticiens pour pouvoir se projeter à 3 ans à 5 ans bien évidemment et nous y sommes prêt et le débat si ce n'est ce matin nous le souhaitons en séance publique pourra faire droit aussi pourra faire droit aussi à cette idée de reconsidérer notre zonage national de telle sorte qu'on puisse avoir un outil de pilotage de cette politique publique le plus fin et le plus efficace possible nous sommes prêts à y travailler et nous ferons des propositions dans ce sensl enfin quelle efficac de la régulation faut quand même que on dise des choses là-dessus parce que à vous à écouter certains ce ne serait pas efficace ben désolé chers collègues çaait et pourquoi ça fonctionnerait pour les autres professions de santé toutes les autres professions de santé et que ça ne fonctionnerait pas pour mais et que ça ne fonctionnerait pas pour les médecins ça marche pas les pharmaciens chers collègues obéissent à obéissent à des règles pour l'installation d'une officine il y a partout des officines en France aucun département n'en est dépourvu aucun territoire n'en est dépourvu je pourrait faire la même démonstration pour les infirmières pour les pour les les masseurs Kin Phi thérapeute je pourrais faire la même démonstration avec un rapport de l'IRDES s'il vous plaît un rapport de l'IRDES là encore que chacun peut consulter et qui nous dit c'est un rapport de 2022 le zonage infirmier introduit depuis 2012 a permis d'améliorer la répartition territoriale des infirmières libéral son impact est particulièrement marqué dans les dans les territoires surdotés bon donc consulter ce rapport il est 2022 et il est extrêmement clair et je le je termine là-dessus il a été il a été agréé cette ce dispositif de régulation pour les chirurgiens dentistes et ça n'a pas de posé de difficulté et on en a tellement besoin aussi alors terminons sur l'efficacité parce que il y a une étude à laquelle je vous renvoie chers collègues qui est tout à fait récente qui a été é par un un chercheur de l'Université de Lille et qui a essayé de modéliser un petit peu notre notre dispositif notre proposition concernant donc les 13 % du territoire pour 400 généralistes par an qui aujourd'hui viennent s'installer dans ces 13 % du territoire si on considère que la moyenne c'est 1700 patients par par généraliste et par an ça signifierait que demain chaque année chaque année ce sont 600000 patients qui pourrai retrouver dans les zones que j'indiquais les 87 % qui pourrai retrouver un médecin 600000 par an ça doit quand même nous questionner collectivement et encore une fois nous sommes là pour trouver des réponses tous ensemble nous avons cet esprit du dialogue du compromis qui nous a fait avancer et nous espérons que vous pourrez partager ce matin je vous remercie et je vais donc mettre au voix l'ensemble de la proposition de loi vous voulez dire un mot tu veux dire un motant non non non ok ok je vais mettre au voix donc la la l'ensemble de la proposition loi ainsi modifié qui est favorable à la proposition de loi qui est défavorable elle est adoptée la proposition de loi transpartisane pour lutter contre les déserts médicaux qui donc adopté maisi car il y a un mai le texte a été vidé amputé de sa mesure phare qui vise précisément à faciliter l'installation de médecins dans des zones sous-dotées le texte arrivera désormais en séance public ce sera dans la semaine du 31 mars il y a du suspense on sera là aux premièrees loges pour suivre le débat très bonne suite de programme sur LCP à bientôt