Budget 2026 : les députés votent pour la défiscalisation des pensions alimentaires - 27/10/2025

Nous devrions en tant que parlementaire nous poser la question de comment les impôts réduisent les inégalités et notamment les inégalités de genre. Ici, l'impôt augmente les inégalités. Ces mères isolées exposées à la précarité, elles ne demandent pas la charité.

C'est pas un argent qu'elle touche pour elle pour aller faire du shopping. Or, cet argent-là, il est non seulement débité pour le débiteur, c'est-à-dire dans l'immense majorité des cas, l'homme, le père. et il est euh il est défiscalisé, pardon, et il est fiscalisé pour la mère.

C'est-à-dire que dans ses impôts, elle paye sur ce revenu comme si c'était elle qui l'avait touché, comme si c'était un chèque cadeau que lui avait fait son ancien conjoint. Alors que son ancien conjoint, en plus de lui laisser la garde et l'entretien de l'enfant, ce qui est beaucoup de temps, beaucoup d'énergie, beaucoup d'argent, est simplement en train de contribuer un tout petit peu à sa responsabilité de père, à savoir le fait de subvenir un petit peu aux besoins de son enfant. Je vais vous donner un cas un peu extrême pour qu'on comprenne de quoi on parle.

Je simplifie donc n'y voyez aucune malice. Monsieur a des revenus conséquents et deux situations ou bien son ex-pouse est dans une situation de faible revenu. Elle reçoit la pension gain à la défiscalisation nulle puisqu'elle est non imposable.

Monsieur a une ex-épouse qui a un métier bien rémunéré. Disons que son taux marginal est à 40 %. Ce même monsieur paye le même montant.

C'est défiscalisé. gain pour l'épouse très important. Donc au moment où on a une réflexion sur la justice fiscale, il me semble que la proposition que vous faites, dont je comprends l'intention et que je partage ne concerne pas les femmes seules qui sont très modestes puisqu'elles ne sont pas imposables et viendrait à de facto favoriser les femmes qui ont déjà des revenus importants, qui ont un taux marginal important et qui elles du coup gagneraient beaucoup plus à votre efforme que les femmes modestes.

Premièrement, oui, c'est effectivement une mesure qui avantage ben seulement les femmes qui touchent des pensions alimentaires et les femmes qui sont fiscalisées. Donc bien évidemment, ça ne concerne pas les plus précaires, mais enfin je trouve que cet argument est un peu culotté parce que vous savez très bien ce qu'il faudrait faire pour les plus précaires. Ensuite, il y a un deuxième argument qui est de dire que ça inciterait à l'optimisation.

Alors ça, moi je trouve ça insupportable parce que on vient de nous dire aussi que ça pousserait les paires à payer moins de pensions alimentaires. Donc l'optimisation en fait, elle est déjà là et il y a des on nous explique déjà que les pères, certains ne payent leurs pension alimentaires ou ce montant de pension alimentaire que parce qu'ils sont incités par la défiscalisation. Je ne suis pas d'accord avec ce principe.

Je ne suis pas d'accord que la question de l'entretien de l'enfant soit vue au regard des possibilités d'optimiser ses impôts. Ce n'est pas la même chose.