Un rapport parlementaire alerte sur les effets néfastes des fonds spéculatifs en France - 15/06/2026

Bonjour à toutes et à tous. Comme vous le savez, la France insoumise a choisi cette année d'utiliser son droit de tirage parlementaire pour mener une commission d'enquête sur les fonds prédateur. Mais je veux d'abord remercier le président Mendon pour son engagement, pour son écoute et il est jamais facile hein de former un tandem comme le nôtre et je crois que nous avons très bien travaillé ensemble et je me permets de de lui passer la parole dès dès le départ et je reprendrai la parole ensuite.

Donc c'est à vous monsieur le président Mandon. Merci. Merci euh chers collègues, madame la rapporteur, je voudrais vous dire à mon tour que j'ai eu euh vraiment j'ai éprouvé beaucoup de satisfaction et un grand intérêt à travailler dans ce format d'une commission d'enquête que j'ai j'ai dont j'ai soutenu la création.

Euh j'ai approuvé en effet la démarche euh considérant qu'il était dans la mission euh du Parlement euh bien d'investiguer, de travailler, de défricher euh des sujets qui sont peut-être insuffisamment euh traités et abordés euh depuis depuis de nombreuses années. C'était le cas par rapport au thème qui a été retenu par en effet le groupe de la France insoumise. Peut-être que j'aurais pu pratiquer à moi aussi la chaise vide, mais je pense que j'aurais fait une une grave erreur euh parce que je pense qu'il faut savoir, comme je le dis à l'instant, euh agir et réfléchir même sur les sujets qui peuvent être euh difficiles euh parce qu'en effet, il y a euh je crois des aspects très techniques euh derrière la formulation euh du sujet, les capacités productives d'abord euh françaises.

Euh qu'est-ce qu'on veut bien dire par là ? Euh c'est un il y a des réflexions économiques qui sont assez poussées. Il y a des des spécialistes, des experts qui travaillent euh dans c'est le métier et l'approche dans le débat public peut-être peut-être un peu différent et c'est pour ça que voilà, il y a il y a une appropriation, je crois du message.

La question des fonds spéculatifs aussi, est-ce que c'était est-ce qu'on on se dirigeait, est-ce qu'on on n'apportait pas une réponse un peu trop rapide et cetera ? Et on s'est aperçu bien effectivement que le caractère spéculatif des fonds est avéré dans un certain nombre de cas et qu'on peut pas ignorer des des un fonctionnement et de l'économie et des des grands objectifs, des grandes priorités qui qui sont qui animent les acteurs. Donc ça c'est sûr.

Après, on peut avoir une il y a des grilles de lecture idéologique différentes. Et quant à le mot prédation, et bien lui aussi je pense qu' il est il est important, il peut-être discuter et je crois que alors tout ça m'a plutôt incité à à participer à ces travaux. Voilà.

Donc je voulais dire alors j'ai je tiens à saluer aussi travail l'esprit dans lequel tout ça s'est fait avec un certain nombre de collègues avec madame Trouvé qui comme rapporteur je crois a facilité la tâche. nous n'étions pas forcément d'accord sur toutes les la manière de formuler les choses, mais il n'empêche que j'ai j'ai mis un point d'honneur à à contenir ces travaux euh à ma place, j'allais dire de président et permettre ben que la parole soit la plus possible parce que c'est quand même un des fondements de du travail parlementaire accepter la confrontation de permettre cette confation de vallée et puis euh ensuite permettre à mes collègues, à quelques collègues parlementaire de s'investir sur les sujets. Alors, je j'avais simplement à préciser qu'il y avait euh près d'une cinquantaine d'auditions.

Alors, il y a eu 47 auditions table ronde, mais on a eu aussi d'autres évidemment d'autres sollicitations euh chacun évidemment à son niveau et au total c'est au moins 70 personnes auditionnées sans parler de tous les contacts informels, les témoignages, on a été saisi par des des mails, des témoignages qui arrivent chaque semaine euh de situations complexes Ce que je voudrais dire, c'est que sur ce sujet finalement on manque de données objectives et c'est pas donc c'est pas forcément un travail qui qui peut se faire avec les faibles moyens d'une commission d'enquête, mais pour autant je pense que ça mérite de lancer un débat et j'espère que euh tout cela sera bien compris. Bien sûr qu'on on peut heurter des certains certains intérêts. On peut être peut-être mal compris mais juste la preuve du contraire aujourd'hui, j'ai plutôt eu des réactions plutôt favorables de la part de gens qui qui ont un problème d'acceptabilité ou de compréhension parce que tout simplement il y a un problème de transparence lié à la nature des activités.

Voilà ce que je peux dire. Madame la rapporteur, je je crois que j'ai essayé de traduire l'état d'esprit euh qui était le bien euh et puis qui a présidé à à nos travaux. Voilà.

Merci beaucoup monsieur le président de cette commission d'enquête. Alors, je voudrais d'abord rappeler que c'est un travail inédit par l'ampleur. D'abord, ça a été dit par monsieur le président, une cinquantaine d'auditions.

J'ai pu aussi réaliser cinq contrôles sur pièces et sur place à Berin et surtout inédit parce que aucun travail parlementaire n'avait jamais été réalisé sur ce sujet des fonds prédateurs. Or, notre commission d'enquête révèle qu'en fait c'est un une raison majeure des défaillances d'entreprise des de la multiplication des des plans de licenciement dans un but pour ces fonds prédateurs enrichir plus que jamais les financiers par tout un tas de techniques de prédation de ces entreprises. Ces fonds prédateurs prospèrent grâce à la quasi absence de règles.

C'est ce qu'on appelle le nouveau shadow banking. Ces fonds agissent dans le Far ouest d'une nouvelle finance qui échappe à toutes les régulations appliquées aux banques. Et je me souviens de cette audition du président de la Fédération bancaire française disant appelant à ce que justement on applique à ces fonds d'investissement les mêmes règles que celles qui sont aujourd'hui heureusement appliquées aux banques.

Ces fonds prédateurs, je le disais, permettre une extraction fulgurante et nouvelle de profit de court terme vers ceux qui détiennent le capital. Ce que nous avons découvert là aussi, c'est que ça assure aux investisseurs privés, aux grandes fortunes, des taux de rentabilité inédits, compris entre 10 et 15 %. Je rappelle que le livra c'est un % pour avoir une petite idée pour pouvoir comparer.

Mais surtout nous avons découvert aussi que la France est la première cible de l'Union européenne pour ses fonds d'investissement et surtout et c'est d'autant plus étonnant qu'il n'y ait jamais eu de travail parlementaire sur le sujet, ces fonds prédateurs ont envahi notre économie. Ça concerne au BAM au moins 2,5 millions d'emplois en France dans des entreprises sous fond d'investissement aujourd'hui. Des milliers d'entreprises françaises de l'industrie, de la chimie, de la citérurgie jusqu'à l'armement ou les médicaments, on y reviendra, mais aussi des cliniques, des maisons de retraite, des médias, des crèches, des centres de vacances et même des clubs de foot puisque la coupe du monde, puisque nous sommes dans la coupe du monde.

Ils sont même en train de capturer petit à petit toutes les professions libérales réglementées qu'on a auditionné en commission d'enquête parce qu'on l'a découvert pendant la commission d'enquête. On a d'ailleurs été sollicité par un certain nombre de professions cabinet de radiologues, ophtalmologues, dentistes, géomètre, expert comptable, vétérinaire et cetera. En fait, on a euh surtout investigué sur deux grandes méthodes de prédation, ce que j'appelle les fonds vautours et les fonds LBO. les fonds vautour d'abord qui capturent le capital d'entreprise déjà vulnérable et ces fonds vont vivre de la mise en faillite en fait des entreprises capturées.

Première méthode là on a investigué le cas des magasins la paire he que vous devez connaître de bricolage mais aussi les entreprises d'armement et et d'acier des fonderies de Bretagne de Valdune des forges de Tarbe Novasco évidemment qui qui a été coulé par le fond Gréboule. Ça c'est la première méthode. Deuxème mé donc les fonds vautour.

Deuxième méthode les fonds LBO qui cette fois-ci capturent le capital d'une entreprise qui va plutôt bien grâce à une énorme dette. Donc, ils empreintent pour ça et cette énorme dette, elle va ensuite devoir être payée par l'entreprise elle-même. On a notamment investiguer sur le cas de Kemuan qui est le principal producteur de PVC et de soude en France sur les maisons de retraite Colisé ou encore sur le groupe de presse infopro, vous savez, c'est notamment la Gazette des communes.

Bien pour finir et je crois dans dans ce spectre des entreprises à caparé, c'est important de noter qu'il y a des entreprises absolument stratégiques et sensibles pour lequel il y a eu autorisation de Bercy de captation par des fonds étrangers. Pendant les 6 mois d'enquête, Bercy a autorisé la vente de biogarant au fond britannique BC Partners alors que cette entreprise fabrique un/ers des médicaments génériques vendus en France. LMBA Eurospace vendu à un groupe américain par le fond français Tikeo alors que l'entreprise fabrique des pièces pour les rafales.

Polytechnil, le leader mondial des polyamides bradé au fond américain l'star avec un véritable pillage technologique à travers la captation des brevets. Et que dire encore d'AOS ? première entreprise numérique française, 120000 salariés en tout cas il y a encore quelques années, 30 % du capital qui appartient désormais à des fonds spéculatifs étrangers, des fonds qui contrôlent les décisions sur des activités ultrasensibles, rien moins que les programmes pour l'armée, la cybersécurité et quasi enfin une grande partie des services numériques publics de la France jusqu'à la carte vitale.

Il est important de noter aussi que les fonds d'investissement envahissent de plus en plus le secteur de la santé. On a investiqué le cas des laboratoires d'analyse médicale Serba, d'accord, par le fond suédois accaparé par le fond suédois equity, un fond prédateur du coup qui profite de la sécurité sociale très clairement. Et puis dernier résultat très important, dernier constat très important à la suite de ces 6 mois d'enquête, c'est que ces fonds prospèrent sur les failles et les complaisces de l'État.

Et en réalité, c'est tout un système qui a été mis en place sous monsieur Macron et particulièrement depuis 2014 avec premier rouage les politiques libérales et Ber avec des avantages fiscaux qui favorisent les pratiques prédatrices comme les OLBO. Je j'en ai parlé aussi des autorisations de vente par ber fonds prédateurs étrangers. Premer rouage. 2e rouage de la banque publique d'investissement qui avec l'argent des Français subventionne très massivement les fonds d'investissement et participe directement à des pratiques prédatrices.

Tout ça est dans le rapport tout en refusant d'aider les entreprises en difficulté et tout ça sur fond de népotisme que je pourrais développer si vous le souhaitez. 3è rouage, les tribunaux de commerce et toute la justice commerciale. Infiné, ces fonds prédateurs font peser un dernier risque immense, c'est celui d'une crise financière mondiale car comme vous le savez, il y a des signes extrêmement inquiétants qui partent des USA et de l'activité de crédit privé de tous ces fonds d'investissement.

Alors, je finirai évidemment avec les recommandations de de ce rapport de commission d'enquête. 40 recommandations pour désarmer les fonds prédateurs. Ça passe un par empêcher les pratiques prédatrices en interdisant par exemple les occapsa, les LBO excessifs, les remontées de trésorerie agressives en supprimant tout avantage fiscal qui les favorise en instaurant des droits d'information d'alerte des salariés. premier angle.

Deuxièmement, protéger les entreprises en difficulté des des fonds prédateurs. D'abord, en priorisant l'activité la reprise par les salariés, en contrôlant, en sanctionnant le repreneur et le sédent. Troisièmement, le contrôle bien plus drastique des investissements étrangers, de même que les LBO.

Quatrièmement, soumettre la nouvelle finance, sep nouvelles finances aux mêmes règles que les banques. Quatrièmement et pardon 5èement refondé. La banque publique d'investissement pour en faire une vraie publ une vraie banque publique des besoins sous contrôle démocratique avec un fond public conséquent de soutien aux entreprises en difficulté, fonds qui n'existe absolument pas.

Voilà, je finirai en disant que j'ai proposé au président Mandon de porter ensemble une proposition de loi transpartisane pour empêcher les fonds prédateur d'agir. Voilà, nous allons y travailler dessus. Je suis heureuse en tout cas qu' qu'il y soit prêt euh avec voilà parmi ces 40 recommandations un certain nombre je l'espère qui pourront voilà faire consensus entre nous sur ce qu'il faut porter ensemble dans une proposition de loi transpartisane.

Je vous remercie de votre intention.