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ChroniqueINA Actu· 13 février 2019 2 minFond programmatiqueInstitutions & élections

C'est quoi le Conseil constitutionnel ? | Franceinfo INA

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 100 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:36Fait
    « le conseil constitutionnel siège dans l'est l'ouest du palais royal depuis 1959 »
  • 0:36Fait
    « le président de gaulle avait annoncé sa création en même temps que la constitution de la vème république »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

au palais royal à paris il y à la comédie française il y a les colonnes de buren et le conseil constitutionnel a cherché ouverte mais au juste ces quads le conseil constitutionnel aura là une bonne caisse le conseil constitutionnel siège dans l'est l'ouest du palais royal depuis 1959 le président de gaulle avait annoncé sa création en même temps que la constitution de la vème république le conseil sera la plus haute instance de l'est sa mission elle est simple protéger garantir les libertés fondamentales et les droits citoyens pour cela le conseil compte sur neuf membres nommés pour neuf ans appelée des sages mais encore neuf sages renouvelé au tiers tous les trois ans par trois personnages d'état le président de la république le président de l'assemblée nationale et le président du sénat je jure tous les neuf sont tenus à un devoir de réserve et de neutralité une fois que vous êtes nommé vous la porterez plus à personne et aucun clan réunis en conseil ils agissent sur plusieurs plans les élections nationales d'abord c'est lui qui valide les candidats leurs parrainages leurs comptes de campagne et bien sûr les résultats nos félicitations et nos voeux les plus chaleureux pour un heureux 70 il agit aussi sur les lois après passage par l'assemblée et le sénat si le conseil est saisi il vérifie que les projets débattus sont conformes à la constitution la charge est ouverte si la loi est jugée conforme à la constitution elle est définitivement adopté sinon elle est rejetée pour toujours on dit alors qu'elle est censuré depuis 2010 le conseil constitutionnel à une nouvelle tâche la qpc la question prioritaire de constitutionnalité en clair lors d'un procès un citoyen peut demander si la loi qui le visent portent atteinte à ses libertés si elle est conforme à la constitution alors ça c'est super c'est super même si ça a considérablement augmenté leur charge de travail depuis la qpc le volume de décision du conseil constitutionnel a été multiplié par 15 [Musique]