🔴 Présentation par Catherine Vautrin de la politique en faveur de l’enfance

c dernières années, nous pouvons bien sûr nous satisfaire d'une meilleure prise en compte des violences faites aux enfants et d'une meilleure détection. Mais ces enfants souvent très abîmés ont des difficultés que nous n'arrivons pas encore à bien accompagner, notamment la prise en charge de leur traumatisme tant physique que mental qui n'est pas encore à la hauteur leur faisant perdre en moyenne 20 ans d'espérance de vie. des des taux aussi de mise à la rue et de mauvaise insertion à l'âge adulte du fait des difficultés scolaires puisque seulement 12 % de ces enfants obtiennent le bac ou un diplôme d'enseignement supérieur.

Face à ces constats et après un travail de plus d'un an sur ce sujet, notre délégation au droit des enfants a publié une centaine de recommandations de l'ordre législative et réglementaire au mois de novembre 2024 que nous avons envoyé à l'ensemble des acteurs concernés par la protection de l'enfance et donc à vous-même puisque c'est vous qui avez la chance de porter ce beau sujet qui est la protection de l'enfance. Nous avons également dans les tiroirs une proposition de loi que nous espérons voir inscrite à l'ordre du jour au dernier trimestre. Et de votre côté, madame la ministre, vous vous êtes d'ors et déjà engagé sur certains sujets avec plusieurs annonces et l'apparution de décret et nous souhaitions effectivement vous auditionner sur l'état d'avancement de ces annonces et sur la mise en place de ces propositions de la délégation pour surtout voir comment ensemble nous pouvons agir pour ces enfants fragilisés par la vie.

Alors, je vais vous commencer par quelques premières questions. Tout d'abord, au niveau de la prévention contre les violences faites aux enfants, nous préconisons une refonte de la PMI, un meilleur développement des entretiens près et post natau et tout comme la mise en place des maisons 1000 jours dans chaque département. Et donc je sais et comme vous avez ce beau portefeuille multiple avec la santé, la famille, je voulais avoir votre feuille de route sur ces sujets là, le développement des 1000 jours et donc la j'allais dire tout ce qui est prévention des violence.

Et puis euh une fois que l'enfant rentre dans le système de la protection de l'enfance, nous nous rendons compte qu'il y a beaucoup de placements alors que des familles élargies pourraient les prendre en charge. La loi de 2016 renforcée par celle de 2022 propose d'autres modes d'accueil comme l'accueil du rap bénévole ou l'accueil par interdit de confiance. Or, on se rend compte, y compris ici à travers des histoires personnelles de collègues que les solutions sont peu mises en place lors des valuations des situations par les travailleurs sociaux. trop peu sont ceux qui recherchent une solution alors que normalement elle est inscrit dans la loi.

Aussi pour accompagner ce changement de méthode vaut semble-t-il possible de modifier le référentiel d'évaluation de la haute autorité pour obliger une recherche de solution familiale ? Ensuite, parce que les familles elle-mêmes ne sentent pas forcément en capacité pour le faire, soit par l'accueil des enfants pour êtreraumatisés ou pour des raisons financières, il nous semble intéressant de créer un véritable statut pour ces tiers de ne de confiance qui pourrait avoir un soutien financier, moral, éducatif des départements, mais aussi les mêmes droits que les enfants placés en matière de couverture, maladie, d'enseignement supérieur. Et c'est pourquoi j'aimerais voir si vous êtes sur un travail qui irait dans ce sens.

Et puis vous avez échangé il y a peu avec les départements. Donc nous avons un sujet de gouvernance avec ces départements puisque leur rôle est essentiel. Ce sont les premiers acteurs de la protection de l'enfance et nous constatons des difficultés dans la prise en charge des enfants mais surtout une hétérogéité de cette politique à travers les départements.

Aussi en 2022 a été créée une expérimentation les conseils départementaux de la protection d'enfance. Je vais voir avec vous si vous envisagiez de les généraliser et surtout de mettre en place un délégué protection en France dans chaque préfecture comme nous avions commencé à le faire avec votre prédécesseur au sein de cette expérimentation. Et enfin, on ne peut pas terminer, j'allais dire sans parler, de ceux qui s'occupent des enfants au jour le jour, les éducateurs.

Euh et on voit qu'il y a trop de différents un département à l'autre sur la prise en compte du travail de ces éducateurs avec des nombres de mesures différentes vraiment très différentes d'un département à l'autre. Vous avez commencé à indiquer que vous alliez intervenir sur le décret de 74 sur l'encadrement des pouponnières. Donc juste si vous pouvez nous faire un point où vous en êtes sur ce sujet-là et puis bien comme malheureusement les enfants mis sous protection ne s'arrêtent pas à 3 ans, est-ce que euh cette définition de taux d'encadrement, vous en avez discuté avec les départements bien entendu, on est bien d'accord queon ne peut pas le faire sans une progressivité temporelle mais à un moment il faut absolument que ces taux d'encadrement commencent à être réfléchi auprès des départements. pour nous, j'allais dire la clé de voûte de cette politique tant pour un meilleur accueil des enfants, mais aussi pour une attractivité des métiers par les professionnels que sont ces éducateurs et qui font chaque jour le meilleur qu'ils peuvent avec les dans les conditions dans lesquelles ils sont.

Voilà madame la ministre sur quoi je voulais vous interroger et je terminerai mes propos surtout sur votre casquette santé des enfants protégés. Euh vous avez déjà fait des annonces et j'aimerais donc vous entendre sur la mise en placeatique du bilan psychique et somatique à l'entrée dans l'aide sociale enfance, mais aussi sur le développement et la généralisation des parcours de soins coordonnés qu' que ce soit péas ou santé protégé. Voir comment on avance puisqu'on a pu voir que c'était euh réellement intéressant dans les premiers retours d'expérimentation.

Voilà, je vous laisse la parole pour répondre à ces premières questions et un propos introductif et après je passerai la parole à mes collègues. Sachant chers collègues, que madame la ministre n'est là que jusqu'à 15h donc fa 16h plutôt 16h parce que bien partir tout de suite mais 16h 16h et donc il faudra voilà et donc il faudra faire succin comme moi j'ai coupé dans dans ce que je vous ai demandé. Merci madam.

Je vous laisse la et donc signalez-moi si vous voulez intervenir. Merci madame la présidente pour votre accueil. Mesdames et messieurs les parlementaires, nous sommes le 4 juin.

Cette date n'est pas innocente puisque c'est la journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression et je crois que ce jour nous oblige particulièrement et il nous rappelle qu'au-delà de nos frontières, comme au cœur de notre République, des enfants subissent encore l'inacceptable. Je voudrais évidemment commencer par saluer votre délégation pour faire avancer le droit de l'enfant dans notre pays. Évidemment, saluer les travaux que vous avez menés.

Vous y faisiez allusion il y a un instant madame la présidente et je voudrais également saluer les travaux auxquels ont participé de nombreux membres de votre délégation au sein de la commission d'enquête présidée par la députée Miller et dont la rapporteur était Isabelle Santiago. De nombreux parlementaires parmi vous d'ailleurs ont également participé à cette commission d'enquête et je voudrais saluer à la fois l'exigence, la détermination qui est la vôtre parce que c'est vrai que la protection de l'enfance traverse une crise structurelle à laquelle nous devons apporter des réponses qui sont non pas des réponses partielles mais des réponses qui soient les plus complètes possibles. Et c'est pour cela que j'ai souhaité travailler à un plan de refondation.

L'objectif est clair, garantir à chaque enfant un parcours de vie sécurisé et stable. Et bien sûr, ça n'est pas une politique isolée que celle de la protection de l'enfance. Elle nous oblige collectivement en croisant des responsabilités qui sont celles de l'État, des départements, des professionnels, des familles et de la société tout entière.

Et c'est probablement d'ailleurs une des grandes chances mais aussi une des difficultés que cette pluralité d'acteur entre la politique de l'État, la le travail mené par les départements et ensuite ce qui est fait par les associations. Moi ce que je voudrais dire c'est que tout cela nous conduit à agir dans tous les lieux de vie de l'enfant mais aussi en amont dès les premiers mois de vie en misant sur la prévention, le soutien à la parentalité et la qualité de l'accueil parce que je crois que chacun sera d'accord ici pour dire que finalement la meilleure des préventions et le meilleur déplacement c'est celui qui n'a pas lieu. Qu'en d'autres termes les enfants puissent être le plus possible dans leur famille.

Et protéger les enfants, c'est évidemment agir partout où ils vivent, où ils grandissent. Et donc je voudrais dans un premier temps aborder le sujet de la lutte contre les violences faites aux enfants. C'est un un fléau évidemment que ces que ces violences soient physiques, morales ou sexuelles brisant des vies et laissant des traumatismes durable.

C'est pourquoi j'ai confié à Sarah Laerie, la haute commissaire à l'enfance, la mission de renforcer les politiques publiques en la matière et j'ai dès mon arrivée souhaité soutenir la prolongation du mandat de la civise jusqu'octobre 26. Je suis bien consciente que c'est postérieur aux agressions mais pour autant c'était un un sujet que j'ai trouvé en arrivant qui me semblait important. Elle joue un rôle majeur dans la reconnaissance, l'écoute et la réparation.

Ces travaux doivent se poursuivre et c'est pour ça d'ailleurs que le gouvernement a donné un avis favorable à l'essentiel des propositions de la sévise. Je pense notamment à la généralisation des cellules de signalement dans tous les territoires, à la formation systématique des professionnels au repérage, au déploiement renforcer des structures comme les IUAPED et bien sûr, je voudrais également insister sur un deuxième élément qui est garantir la qualité d'accueil dans les crèches. autre chantier extrêmement important.

Nous savons tous combien les premières années de la vie sont décisives. Et après de nombreuses concertations, le référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant va être diffusé à l'ensemble des acteurs de la petite enfance. C'est un cadre de référence clair qui a pour objectif de garantir des conditions d'accueil de qualité.

Par ailleurs, vous le savez, le décret du 2 avril relatif aux autorisations d'ouverture et d'extension des établissements puisqu'il est daté a été publié. C'est un réhaussement du niveau d'encadrement dans les microcrèches. Et je m'arrête à l'instant.

J'ai répondu à nombreuses questions euh au gouvernement dans l'hémicycle sur le sujet et j'insiste et je redis une fois encore qu'on ne peut pas avoir d'un côté des rapport d'inspection qui nous explique la situation et qui nous demande de mettre en place des mesures et au moment où on les met, on nous dit "Ah mais attention, vous allez tuer l'emploi, mais attention, il ne faut pas publier les décrets." Donc moi, je reconnais que j'ai signé et je l'ai fait parce que les enfants accueillis en microcrèche sont les mêmes que ceux qui sont accueillis dans des crèches de petite taille. Et c'est la raison pour laquelle il me semblait tout à fait important de pouvoir publier ce décret, de valider évidemment les notions de VAE qui permettront aux établissements de former les personnels qui sont les leurs pour aller plus loin.

Je pense qu'on ne peut pas accepter que dans les microcrèches les qualités d'encadrement soient moindres. Nous avons aussi engagé une politique de contrôle renforcé. Ligas a conduit l'inspection d'un premier groupe de crèche privée maison bleue depuis que la loi pour le plein emploi l' autorise.

Nous allons publier très prochainement. Alors le très prochainement, j'aime bien les choses précises. Je vous parle mesdames et messieurs les députés en jour.

Le sujet au moment où je vous parle c'est tout simplement l'anonymisation du rapport et donc on doit être capable je pense dans les 15 jours qui viennent de sortir ce rapport dès qu'il sera euh anonymisé. De son côté, la CNAF a renforcé les modalités de contrôle notamment pour vérifier la bonne utilisation des fonds publics et un décret qui paraîtra cet été fixera les obligations futures de documents comptables précises pour la les gestionnaires de crèche pour garantir une transparence totale. Le décret du 28 avril 2025 prévoit désormais un plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant avec un renforcement clair de la coordination locale.

Nous poursuivons l'élaboration des nouveaux guides de référentiel sur la qualité des inspections et le contrôle des services de PMI qui vont être diffusés dans les prochaines semaines. Vous avez pu voir que dans un autre sujet de protection des enfants, j'ai la semaine dernière annoncé un décret qui sortira le 1er juillet sur l'interdiction du tabac sur les lieux qui sont les lieux dans lesquels il y a des enfants. Je ne m'étends pas, sauf à vous dire que je parle d'abord des écoles, des parcs et jardins, des places, des abribus, des installations sportives qui est un élément qui nous paraît un élément tout à fait important.

Je voudrais venir maintenant sur les conditions d'une parentalité protectrice. La première ligne de la protection de l'enfant, c'est bien sûr sa famille et la responsabilité de l'État, c'est de l'accompagner, de ne pas la laisser seule face aux épreuves. C'est dans cet esprit que j'ai confié à la haute commissaire à l'enfance une mission prioritaire, le plan de soutien à la parentalité.

En s'appuyant notamment sur les travaux de la commission pour nos enfants et nos adolescents, soutenir la parentalité qui avait été installée en décembre 23 sous la présidence conjointe d'Hélène Rock et de Serge Éphèse et j'ai demandé ce rapport pour la rentrée 2025. Il va reposer sur des principes simples, mieux prévenir les ruptures, accompagner les fragilités et valoriser les compétences parentales. J'ai également souhaité travailler sur le chantier des 1000 premiers jours auquel vous faisiez allusion il y a un instant, madame la présidente.

La stratégie poursuit des résultats concrets. Le taux de couverture de l'entretien prénatal précoce est passé de 55 % en 2020 à 64 % en 2024. Les équipes mobiles de pédopsychiatrie périnatale et les équipes médico-ps psychosociales en maternité ont été renforcées.

Plus de 60 % des paires prennent aujourd'hui la totalité du congé paternité dont la durée a été doublée. La réforme des modes d'accueil du jeune enfant a été lancée avec la mise en place du service public de la petite enfance et une nouvelle feuille de route pour la période 2527 est en cours de finalisation. Elle va être publiée d'ici juillet et mettra un accent renforcé sur la prévention, la périnatalité et l'accompagnement des familles les plus vulnérable avec une capacité à répondre aux propositions qui sont faites par l'ensemble des départements puisque vous le savez jusqu'à maintenant tous les départements n'avaient pas forcément d'action financée et c'est pour nous un sujet extrêmement important.

Certaines familles doivent faire l'objet d'une attention renforcée au premier rang desquels les familles monoparentales. Elles représentent aujourd'hui une famille sur qu contre moins d'une/ 10 dans les années 70. 83 % des parents isolés sont des femmes.

Ces familles sont confrontées à une précarité accrue. 36 % des parents isolés vivent sous le seuil de pauvreté, soit contre 14 % dans l'ensemble de la population pardon. et 41 % des enfants mineurs vivent en famille monoparentale sont en situation de pauvreté contre 16 % dans les familles biparentales.

Donc on voit bien là la difficulté. C'est la raison pour laquelle je souhaite continuer à travailler avec bien sûr les parlementaires, les collectivités pour apporter des solutions de vie quotidiennes. J'ai confirmé et engagé la mise en place du complément mode de garde pour les enfants âgés de 6 à 12 ans dans les familles monoparentales qui prendra effet au 1er septembre 2025.

La parentalité ne peut être pensée sans une vigilance accrue face aux usages numériques. Conformément au souhaits du président de la République, nous devons sensibiliser les parents aux effets négatifs d'une exposition précoce ou excessive aux écrans que captation de l'attention, contenu inapproprié, cyberharcèlement conséquence sur le neurodéveloppement. Nous allons là aussi ouvrir un chantier de santé publique de sensibilisation, de responsabilisation et je présenterai là encore un plan d'action rapidement sur le sujet.

Je voudrais revenir maintenant sur effectivement l'aide sociale à l'enfance et le plan de refondation que j'avais évoqué devant votre commission d'enquête. J'avais évoqué sep pilier. Prévenir et éviter le placement chaque fois que possible.

Offrir un cadre familial et stable à chaque enfant protégé. Assurer un accès effectif à la santé physique et mentale. Adapter les réponses pour les enfants en situation de double vulnérabilité, notamment ceux en situation de handicap ou de trouble psychique.

Garantir l'accès à l'éducation, à la culture, à la citoyenneté. Préparer activement la sortie de l'aide sociale à l'enfance et l'entrée dans la vie adulte et refonder la gouvernance pour une politique plus efficace. Comme je m'y étais engagé devant la commission d'enquête, nous allons réviser d'ici fin juillet le décret de 1974.

J'insiste 1974 encadrant les pouponnières en concertation avec département de France. Le projet de décret sera examiné par le conseil national d'évaluation des normes le 17 juillet prochain. Mon cap est clair, faire des pouponnières à terme des lieux temporaires de placement.

S'agissant des autres établissements d'accueil collectif, nous avons analysé les travaux déjà menés, réalisé les chiffrages et nous allons engager les travaux pour améliorer l'encadrement et l'accompagnement. Je souhaite que nous puissions avancer vers un mode d'accueil à caractère familial beaucoup plus développé et nous en créons les conditions. Pour ce faire, nous allons développer des modes d'accueil à caractère familial pour en élargissant le vivier des assistants familiaux en levant les freins qui ont aujourd'hui leur engagement.

Cela passe par l'autorisation du cumul d'activité notamment pour les personnes issues de la fonction publique, l'amélioration des conditions d'accueil durable ou bénévole, une reconnaissance accrue des tirs de confiance auxquels vous faisiez allusion et une réflexion renouvelée sur l'adoption. C'est pourquoi je prépare un projet de loi en ce sens que je souhaite déposer à l'automne reprenant l'ensemble de ces différents éléments. Parallèlement, nous engageons une expérimentation avec deux départements, le Var et la Gironde qui qui s'engagent dans cette démarche de transition.

J'ai déjà vu le président du département de Gironde il y a 3 semaines et je vois le président du département du Var 20 juin prochain. Nous renforçons enfin les actions de prévention. Les contrôles doivent être eux aussi accentués.

Une instruction de juillet 24 avait posé une première pierre. Les travaux complémentaires sont en cours pour identifier les mesures à consolider d'ici la fin de l'année. Parmi les leviers envisagés, je pense à l'information systématique du président du conseil départemental en cas de placement hors département.

J'ai travaillé avec département de France sur le sujet et je préciserai les modalités dans le projet de loi. La justice est- elle aussi mobilisée ? que garde des saut viennent demander au procureur de garantir une garantie plus fluide et plus réactive des contrôles.

Par ailleurs, avec le garde des sauts et le ministre de l'intérieur, nous avons confié une mission à la procureur générale Dominique Laurence afin de renforcer la coordination des unités d'accueil pédiatrique pour l'enfance en danger sur l'ensemble des territoires. Au moment où nous allons généraliser sur l'ensemble du territoire lesapè, il nous a semblé logique d'avoir un modèle qui soit un modèle qui soit le même dans l'ensemble de nos départements. Par ailleurs, mon engagement est total pour garantir la santé des enfants protégés.

Avec Yannick Neoder, nous engageons dès 2026 la généralisation des enseignements tirés des expérimentations péas et santé protégé ainsi que le déploiement systématique de bilan de santé à l'entrée dans l'aide à l'enfance, l'aide sociale à l'enfance pardon en mobilisant notamment les centres d'appui à l'enfance. À ce propos, je serai demain à Marseille où euh seront présentés lors d'un séminaire les résultats des 13 départements expérimentateurs de Pégas. Et euh vous savez que cette expérimentation a eu lieu entre 2019 et 2024. qu'elle a concerné 2500 enfants entre 0 et 7 ans.

Et le but de la manœuvre tirant les résultats positifs de cette expérience, c'est de pouvoir généraliser et c'est la raison pour laquelle je vais les rencontrer demain. Parallèlement, je travaille avec Charlotte Parmentier Leco pour mieux articuler les besoins spécifiques des enfants en situation de double vulnérabilité avec les solutions disponibles en mobilisant l'ensemble des 50000 solutions prévues à cette fin. Mon engagement est tout aussi fort pour garantir à ces jeunes un véritable accès à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle.

Et je veux souligner notre attention à la scolarité des enfants. Avec la ministre Ellisabeth Bor, nous renforçons la scolarité protégée. Je salue la mobilisation des entreprises qui s'engagent en faveur des enfants protégés et nous aurons des avancées concrètes sur ce point.

Avec Astrid Panciant bouffé, nous lançons un chantier visant à structurer et à soutenir cette dynamique mobilisation de France travail et d'émission locales, renforcement du parrainage et du mentorat et valorisation de toutes les initiatives qui permettent à ces jeunes de se projeter dans un avenir choisi et non subi. L'ensemble des composantes de mon ministère est mobilisé car nous ne pouvons réaliser cette transformation globale qu'ensemble. Je veux souligner les résultats concrets du dispositif d'honorabilité prévu par la loi Taquet.

Depuis sa mise en œuvre en septembre 24 dans six départements pilotes. Le dispositif a permis d'identifier 435 profils à risque sur 93000 demandes de contrôle. Depuis mars 25, 23 nouveaux départements ont intégré le dispositif qui sera généralisé à l'automne 25.

Mais nous ne pourrons tenir ces engagements ni prévenir, ni protéger, ni accompagner sans les femmes et les hommes qui font vivre la protection de l'enfance au quotidien. Assistant familiaux, éducateur, auxiliaire de poculture, professionnel de la petite enfance. C'est bien sûr les piliers de notre système et c'est pour ça que l'attractivité des métiers du social, du médico-social, de la petite-enfance constitue l'un des chantiers euh sur lequels effectivement nous travaillons avec la revalorisation des métiers euh du prendre soin.

Pour ce, je souhaite évidemment euh travailler sur la situation des assistants familiaux. Pour mieux reconnaître leur rôle, le diplôme d'état d'assistant familial a été revalorisé au niveau 4 et la capacité de formation a été doublée conformément au décret du 1er avril 2025. Et je souhaite aller encore plus loin.

Plusieurs mesures législatives sont en préparation. Permettent le cumul du métier d'assistant familial avec une autre activité dans certaines conditions. Bien sûr, reconnaître un véritable droit au répis indispensable pour prévenir l'épuisement et garantir la continuité de l'accueil. simplifier les normes applicables à l'accueil en famille pour gagner en lisibilité sans perdre en exigence et réinterroger les modalités d'indemnisation y compris dans les cas d'accueil durable ou bénévole.

Mieux former et accompagner les professionnels de la petite enfance. Du côté de la petite enfance, les difficultés de recrutement sont un frein majeur à la création et parfois même au maintien de place en crèche. C'est pourquoi j'ai engagé dès mon arrivée une série de chantiers pensé pour répondre à la fois à l'urgence et à la transformation du secteur.

Deux leviers principaux ont été activés. la création d'un nouveau titre professionnel de niveau 4 accessible en formation initiale et par validation des acquis de l'expérience des l'automne. Ce titre viendra enrichir l'offre de certification et sera intégré au diplôme de catégorie 1 et la facilitation de l'accès à la VAE pour les titulaires du CAP petit enfant souhaitant devenir auxiliaire de puriculture.

Je souhaite que la validation partielle soit rendue possible lorsque tous les blocs de compétence sauf le bloc sanitaire sont acquis et que le salarié puisse alors soit compléter sa formation par un mode sanitaire ciblé en vue d'obtenir le diplôme d'état d'auxiliaire de puriculture soit s'orienté vers le nouveau titre professionnel de niveau 4. En conclusion, mesdames et messieurs les députés, la protection des enfants est l'un des grands combats de notre temps. Elle touche évidemment à l'essentiel l'avenir de celles et ceux qui ne peuvent pas encore se défendre seul.

Nous devons reconstruire un pacte républicain autour de nos enfants. Et je pense à ces mots de Graham Green qui raisonnent encore avec justesse. Il y a toujours dans notre enfance un moment où la porte s'ouvre et laisse entrer l'avenir.

Merci beaucoup madame la ministre dans ce que vous nous avez dit à l'instant. Beaucoup de d'éléments repris des travaux de cette délégation. Je vous en remercie. donc nous trouvera à vos côtés pour le projet de loi que vous porterez à l'automne.

Euh et je je suis ravie de de voir votre engagement sur ces différents points et qu'on puisse enfin avancer sur les propositions que nous avions fait il y a quelques mois. Chers collègues, je vais vous laisser la parole comme d'habitude à un orateur par groupe que par contre je serai très stricte au bout de 10 minutes. Je couperai de 2 minutes. 10.

J'ai ma J'ai ma langue qui fourchade de 2 minutes de 2 minutes pour que tout le monde puisse s'exprimer et essayer de ne pas reposer les mêmes questions enfin que soit assez utile. Donc je vais commencer par un avec madame Parmentier. Merci madame la présidente.

Madame la ministre, il y a aujourd'hui un véritable scandale. À n'avoir aucun ministre ni secrétaire d'État spécifiquement dédié à l'enfance en France, c'est du jamais vu. Votre ministère qui va du travail à la santé en passant par la solidarité et les familles est un vaste fourtou qui ne peut en aucun cas s'attaquer à bras le corps à la politique catastrophique de l'enfance en France.

Comme toutes les auditions de notre récente mission parlementaire sur la pauvreté infantile que nous avons mené avec ma collègue Béatrice Piron l'ont souligné. Toutes nous l'ont dit en ces termes. Est-ce que vous vous rendez compte de cela ?

Quant à la ha commissaire nommé par Emmanuel Macron, Sarah Elri, poste honorifique s'il en est réservé aux amis alors qu'elle a été battue aux législatives, elle vient d'annoncer qu'elle se lançait dans la campagne des municipales pour la mairie de Nant en 2026 qui n'est pas une petite mairie. Les enfants attendront. Lorsque je vous ai interpellé à la volée à ce sujet dans l'hémicycle, vous m'avez répondu : "Ça coûte cher un ministère de l'enfance.

Cette réponse ne peut pas nous satisfaire. Non seulement il y a beaucoup d'autres domaines où faire des économies plutôt que sur le dos des enfants, mais en plus un haut commissaire coûte aussi cher qu'un ministre. Évidemment, s'il ne fait rien, c'est cher payé.

Cette carence gouvernementale est d'autant plus criante que se multiplie les drames et les scandales comme ceux de Laux ou encore celui des crèches, des enfants qui dorment dans la rue et combien de défaillances graves dans les secteurs qui touchent à la défense et à la protection de l'enfance. Il est très loin le temps où le président Macron promettait de faire de l'enfance une grande cause nationale. Madame la ministre, notre rapport parlementaire sur la pauvreté infantile que je vous ai remis en arrivant après 6 mois d'audition et de déplacement sur le terrain dénonce le fait que toutes les structures d'accueil et les dispositifs d'aide sont saturées par une immigration illégale hors de contrôle.

Les associations telles que la Croix-Rouge, les Restos du Cœur, le Secours populaire, les apprentis d'uteuil consacrent leur temps à trouver des papiers et des aides à des personnes entrées clandestinement sur le territoire français. Est-ce vraiment leur mission ? L'état des lieux est catastrophique.

Toutes les auditions nous l'ont confirmé. Que pouvez-vous me répondre à ce sujet et que comptez-vous faire concrètement ? Merci beaucoup madame Dubré Chira.

Merci madame la présidente. Merci madame la ministre pour votre présence dans notre délégation. Aujourd'hui, je souhaite vous interroger, ça vous attonnera pas vraiment sur la santé mentale des jeunes placés à l'aide sociale à l'enfance.

Si on manque malheureusement de données sur le sujet, on estime que près d'un jeune sur deux placés à la souffrent d'un trou psychologique ou psychique. Dans la plupart des cas, leur suivi est inexistant. Une étude de l'Observatoire national de la protection de l'enfance en 2022 indiqué que près de 40 % d'entre eux n'ont jamais bénéficié d'un suivi psychologique ou psychiatrique.

Et quand il en existe un, euh il ça fonctionne plutôt en silo entre les professionnels de santé et on repère un manque de communication. Cette situation s'explique par un certain nombre de constats que nous avons repéré lors de notre rapport sur les urgences psychiatriques avec Sandrine Rousseau comme le manque récurrent de pédopsychiatre effectivement et les difficultés d'accès à des structures notamment les CMP. Par conséquent, les enfants faisant l'objet d'une mesure de placement représentent la moitié des adolescents hospitalisés en temps complet, en particulier pour des trouble du comportement et des syndromes dépressifs.

L'organisation du suivi des enfants protégés et la coordination des intervenants est donc essentielle. Le 19 février dernier devant la commission d'enquête, vous avez évoqué ça tout à l'heure, euh vous indiquiez qu'il était nécessaire de mener une évaluation psychologique à l'entrée dans le dispositif d'aide social à l'enfance afin d'assurer les soins et la prise en charge de manière la plus adaptée possible et rapidement. Pour concrétiser cette annonce, vous deviez lancer dès ce semestre un appel à projet dans cinq départements.

Pourriez-vous nous détailler l'état d'avancement de vos services sur ce sujet ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame Santiago. [Musique] Madame la ministre, tout d'abord je vous remercie y compris pour votre propos très complet, rapide mais parce que justement il y avait beaucoup de choses à dire.

Donc du coup euh je vous je vous remercie rapide parce que vous avez condensé tellement de sujets attendus de longues dates. Si je vous dis ça, c'est queen fait à partir du moment où euh nous avons beaucoup échangé ensemble dans le cadre des suites des travaux des travaux de la commission d'enquête puis des travaux qui se sont poursuivis avec vos services, avec votre cabinet. Je voudrais prendre deux exemples.

À mon à mon avis aujourd'hui, il manque deux éléments. L'ensemble de ce que vous venez de dire est important et je vous l'ai dit et je suis socialiste et j'assume, je vous l'ai dit, il y a un pilote dans l'avion et donc on est content sur ce sujet-là mais la visibilité elle y est pas et donc il faut absolument que la visibilité s'inscrive dans quelque chose qui est euh dans un cadrage qui permet à ce que tout le monde le comprenne. Actuellement avec cette commission d'enquête, j'ai fait le Tour de France.

J'ai pu y compris me rendre dans les outresemères. Le message, il ne passe pas dans les services de l'État, il ne passe pas dans les départements, il ne passe pas dans les associations. Tout le monde a pris la mesure du rapport.

On me dit tous qu'il y a un avant et un après, y compris les présidents de tribunaux. Mais ça se traduit comment ? En fait là aujourd'hui, il y a une attente très forte.

Donc ça c'est le premier point. 2e point, c'est la note qui vous a été transmise et là je le dis en DDE, en délégation de droit de l'enfant, la note qui vous a été transmise sur le coût des normes à 5 milliards d'euros qui fait freiner une décision possible. Je vous le dis, c'est inacabce.

Notre administration d'État ne peut pas penser comme cela. Pourquoi ? Parce qu'il faut deux pieds, deux jambes en protection de l'enfance.

D'un côté, on ne peut pas vouloir valoriser les métiers du médico-social et les mettre dans les conditions qui sont les leurs, c'est-à-dire des pires conditions de travail puisqu'il n'y a pas de collègue de travail, c'est le cas de le dire. Et donc, on a besoin que les enfants, les adultes soient à leur côté et de l'autre côté, on a besoin que la capacité d'être auprès des enfants soit renforcé dans le pilier du médico écoocial. Donc cette vision à 5 milliards est fausse et je pense que l'administration a tort de le porter auprès du ministère de cette forme-là et j'insiste lourdement.

Merci beaucoup. Merci. Je passe la parole à Arnaud Bonet.

Madame la présidente, madame la ministre, euh vous vous pourrez compter sur notre groupe pour tout ce qui améliorera la situation des enfants qui sont actuellement accompagnés dans l'aide sociale à l'enfance, mais à la situation de tous les enfants en France. Je je persiste à dire que il faut que nous réussissions à engager l'ensemble de nos sociétés dans ces questionnements sur la façon dont on prend en compte les enfants. Nous avons toujours 3000 enfants qui dorment à la rue.

Nous avons toujours dans nos départements une pédopsychiatrie qui est totalement délaissée. dans dans le mois qui s'est écoulé d'énormes alertes des pédopsychiatres qui n'arrivent plus à fournir avec des jeunes filles de 12 13 14 ans qui ont des des suicides des tentatives de suicide avec des formats très violents, des fenestration des des mises en danger devant les trains, des pendaisons, des choses qu'on ne voyait pas auparavant. notre enfance et notre jeunesse est dans un état vraiment déplorable et il est indispensable que l'ensemble de notre société se mobilise et pour le moment malheureusement je ne le vois pas.

Pour reprendre cette idée dans le procès dit le Squarnec, on voit bien que ce questionnement ne n'a pas encore saisi l'ensemble de nos sociétés. On voit des professionnels de santé qui ne comprennent toujours pas en quoi leur signalement le fait qu'il se s'engagent pour défendre les enfants, défendre les ces enfants des violences sexuelles qui peuvent être commis sur eux. On voit des professionnels de santé qui ne comprennent pas qu'ils auraient pu faire beaucoup plus qu'ils auraient dû faire beaucoup plus.

Et il faut que ces dénonciations des violences sexuelles soient accompagné des faits derrière. Je pense notamment à à à l'ordre des médecins bien sûr hein qui pour moi était totalement défaillant dans cette affaire. Euh il faut vraiment que notre l'ensemble de notre société s'engagé pour ça.

Ça va passer par plusieurs choses. Bien sûr notre travail commun qu'on réalise évidemment et on nous serons en accompagnement évidemment avec vous sur ces sujets mais aussi lors du budget lors du que ce soit lors du PLFSS ou du PLF. il va y avoir besoin d'engagement financier ferme et donc c'est un peu le sens de ma question.

Qu'est-ce qui va être fait dans cette direction ? Et aussi quand même la partie pédopsychiatrie là ce n'est plus un cri d'alarme que lancent les pédopsychiatres. Merci monsieur Bonet.

Je suis désolée d'être la garante du temps. Madame Colin Osterly. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Chers collègues, le rapport de la cour des comptes de 2023 sur la santé mentale des mineurs et pardon. Merci madame la présidente. Madame la ministre, le rapport de la Cour des comptes de 2023 sur la santé mentale des mineurs est sans appel. 1,6 million d'enfants et d'adolescents souffrent d'un trouble psychique entre 2017 et 2023.

L'augmentation de ces troubles est particulièrement préoccupante, en particulier chez les 10 14 ans + 70 % et chez les 15 20 ans, + 46 %. Avec ma collègue Anne Stanbac Ternoire, nous menons actuellement une mission d'information sur la santé mentale des mineurs et nous rendrons notre rapport dans quelques semaines. Les constats que nous dressons sont préoccupants.

La psychiatrie et plus encore la pédopsychiatrie reste le parent pauvre de la médecine. Le nombre de pédopsychiatres est en chute libre et pour rendre cette spécialité attractive, il semble indispensable de revaloriser notamment les consultations en pédopsychiatrie. Bien en de ça aujourd'hui de ce qui se pratique chez nos voisins européens.

L'absence de gradation dans les soins en santé mentale est également un constat largement partagé au cours de nos auditions. Les centres médicopsychologiques infantojuvénil sont saturés. Pour optimiser la prise en charge, la première consultation devrait pouvoir être assurée par des médecins généralistes ou des pédiatres.

Encore faut-il qu'ils soient formés au sujet de la santé mentale en lien avec les psychologues qui auraient alors un rôle d'orientation vers les centres. Une autre urgence réside dans la prévention. Le min scolaire est un lieu clé pour le repérage précoce des troubles psychiques, mais il souffre d'une pénurie alarmante de médecins scolaires, 7 en Moselle pour un département d'un million d'habitants, pénuré également de psychologues et d'infirmiers scolaires.

Cette tension sur les ressources humaines fragilise notre capacité à intervenir à temps. Il en va de même pour la périnatalité, période décisive dans la construction de la santé mentale des enfants. Enfin, et on le sait, les écrans sont un véritable fléau encore accentué depuis la crise Covid et le confinement.

Madame la ministre, au regard de cette situation alarmante, quelle est votre perception de la santé mentale des mineurs et quelle place entendez-vous lui réserver au sein de votre politique de l'enfance ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame, je vous laisse répondre à ce premier tour de questions et après en fonction du temps, on reprendra des questions des collègues qui n'ont pas encore parlé.

Bien merci euh mesdames et messieurs les députés et mesdames et messieurs les députés dans euh les questions que vous avez bien voulu me poser, vous démontrer l'intérêt d'un pôle comme le mien qui au-delà d'être un pôle pourtant tout un pôle qui a l'immense avantage de pouvoir articuler des politiques en matière de santé, de famille, de travail et qui quelque part dans sa diversité permet de répondre aux différents éléments. Parce que quand par exemple vous me parlez à juste titre de la santé mentale des enfants, madame Colin Esterley et si je commence par vous et dans lequel vous dites effectivement on pourrait avoir le relais des généralistes, encore faut-il que les généralistes soient formés typiquement. Mais bien sûr, c'est pour ça que je me permets de le reprendre.

C'est typiquement le travail qui est en train de mener Yannick Neer parce que oui, nous avons un sujet qui est un sujet de formation de formation des généralistes mais on a aussi globalement un sujet de formation des médecins et on sait tous et je ne vais pas refaire ici la jeunèse, on la connaît tous de l'année 95 avec sa form ce qui est l'année la plus faible en nombre de formation de médecins. remontons mais c'est très long et tout là il faut 10 ans pour former un médecin et toute notre difficulté aujourd'hui est après qu'effectivement ces internes fasse des choix qui soient des choix de psychiatrie, de pédopsychiatrie. Et au moment où je vous parle très concrètement je dois reconnaître devant vous que effectivement s'il y a bien une spécialité qui n'est fait pas le plein chaque année, c'est bien celle de la pédopsychiatrie.

Et c'est là une de nos difficultés comme d'ailleurs on a le même sujet sur gynécoétrique comme toutes ces toutes ces spécialités à garde sont aujourd'hui des spécialités sur lesquelles on a qui demande donc plus de suggestion sur lesquelles on a de véritables difficultés. Donc oui, il y a besoin euh effectivement de former parce que et ça me permet de répondre à ce que disait monsieur Bon les alertes de pédopsie parce que effectivement on a besoin de prendre en charge et de renforcer la prise en charge notamment de tous ces enfants qui ont des traumatismes lourds. Et c'est la raison pour laquelle j'ai choisi d'accompagner les démarches du professeur Greco et nous étions avec Isabelle Santiago il y a quelques jours à la à la pose de la première pierre de ce centre qui va et Périne était là ce centre qui a lieu qui est à Paris dans le 12e où là on a une prise en charge globale de l'enfant c'est-à-dire que ces enfants on a une prise en charge qui est une prise en charge psychiatrique une prise en charge sanitaire et une prise en charge scolaire ce qui veut dire que Là, on a effectivement une capacité qui est une capacité à répondre sur l'ensemble des besoins de l'enfant.

Et quand tout à l'heure Nicole Dubrécha m'interrogeait sur comment on va aller plus loin, et bien l'idée c'est déjà de regarder comment on peut avec Céline Greco continuer puisque le premier c'est Paris. On a derrière une volonté d'ouverture en PACA. On en a une autre dans la en Akitaine.

Enfin en Gironde. Oui. Oui.

Akitaine c'est bien la Gironde donc on dit bien la même chose. Et haute- France. Bon on on pourquoi ? parce que typiquement on a là des prises en charge global qui correspondent effectivement aux besoins qui sont ceux que nous ont décrit tous les professionnels.

Et ce qui est très intéressant sur ce sujet c'est que non seulement on a une participation de l'État mais on a surtout une participation d'entreprise et de mes scènes qui sont tout à fait importantes et sur lesquelles je pense il faut effectivement aller plus loin. J'ai noté avec intérêt, monsieur Bonet, votre commentaire sur l'ordre des médecins et je partage et vous avez raison, ça fait partie des sujets sur lesquels on doit aussi aller plus loin sur l'accompagnement qu'on doit et la demande finalement des ordres de se saisir de ces sujets qui sont des sujets importants. sur le projet le Squarnec.

Bien évidemment, vous soulevez la question du signalement pour les professionnels de santé et c'est la raison pour laquelle je crois que l'ordre est le bon endroit pour effectivement donner des éléments. On a vu que les associations demandaient que les directeurs d'hôpitaux puissent effectivement avoir capacité à se prononcer sur la mise à pied d'un professionnel. On a incontestablement un sujet de révision euh du conseil euh disciplinaire des médecins et je pense que ce sont des sujets sur lesquels on doit travailler et qui montrent là encore la nécessité d'avoir capacité à l'intérieur d'un pôle de prendre tous ces sujets.

Et je pense que il y a bien évidemment des approches judiciaires sur lesquelles je n'ai pas à me prononcer mais il y a en revanche des leçons à tirées qui concernent le pôle danger les responsabilités et sur lesquelles je souhaite que avec mon ministre pré puissions travailler sur le sujet parce que je crois que vous soulignez là un élément qui est tout à fait important. J'ai bien entendu Isabelle Santiago le sujet de la visibilité. Et je me permets de vous dire que votre rapport à 4 mois si mes souvenirs sont exact même pas d'ailleurs parce que c'était début avril et nous sommes début juin.

Oui, c'est c'est vraiment encore un nouveau nez euh avec tout le respect que j'ai pour le sur les nouveaux. J'avais remarqué qu'il soit physique ou qu'il soit papier, mais dans tous les cas euh je comprends la cette nécessité d'aller plus loin et euh je voudrais dire que je crois que en 5 mois, on a sorti plus de décrets que bien des ministres en plusieurs années. Et donc ça aussi, madame la la députée Parmentier, je crois que ça fait partie des choses qu'il faut savoir regarder.

Et ce que je vous propose, mais j'ai aucun problème, je suis là pour répondre à la représentation nationale, c'est de regarder concrètement ce que l'on sort. Et en ayant, je rappelle que j'ai cette responsabilité et qu'à ma connaissance, je suis ministre et qu'à ce titre-là, je travaille sur ce sujet, la haute commissaire à vous trouvez que je travaille pas assez, c'est votre droit madame. Mais moi, je considère que à ce stade, en 5 mois, j'ai sorti plus de décrets que bon nombre de mes prédécesseurs.

C'est pas neutre parce que sortir des décrets, c'est juste la responsabilité d'un ministre puisque ça c'est typiquement à notre responsabilité. Maintenant, en ce qui concerne la haute commissaire, elle a une feuille de route et ma responsabilité, c'est de contrôler ce qu'elle fait et si elle ne le fait pas, ça sera d'en tirer les conséquence auprès de celles et ceux qui l'ont nommé. Donc, j'ai noté euh votre point et pour l'instant elles viennent d'arriver. la et sont aux gens le temps quand même de s'installer et de travailler.

Je ne doute pas que vous ne manquerez pas de me réinterroger si d'aventure vous considériez, j'ai bien compris, que c'était un des éléments importants sur lequels vous étiez vigilante. Maintenant sur les écrans, oui, nousur alors je prends si vous voulez bien dans l'ordre qui peut-être le mien sur les écrans très concrètement, nous allons sortir très rapidement. Euh je vais personnellement euh sortir sur la première partie qui est la mienne qui sera une interdiction sur les 03 ans pour être clair parce que c'est absolument indispensable et je pense que là alors on peut se dire évidemment c'est toujours la même question de se dire est-ce qu'on est devant chaque maison pour regarder mais je pense que ça fait partie de ces mesures qui sont des informations qui sont des guides et qui permettent derrière de pouvoir avoir des réponses.

Et je pense que il n'y a pas de doute sur le fait que un enfant de moins de 3 ans n'a pas à être exposé à des écrans. Et on sait aussi, tous les experts l'ont écrit, le disent que sur le 36, ça doit être choisi et ça doit surtout être accompagné. Et après, vous avez pu remarquer les déclarations de ma collègue en charge du numérique et euh cette phrase et d'ailleurs je crois pour euh rendre la maternité euh à c'était à l'or Miller qui disait qui prenait cette analogie en disant est-ce que vous laissez entrer quelqu'un dans votre maison pour aller dans la chambre de votre enfant sans le contrôler ?

Bah c'est ça finalement, laisser un enfant seul avec un écran et c'est contre ça qu'il faut lutter et donc d'où la nécessité très concrètement de pouvoir interdire sur les premiers âges et ensuite de solliciter l'accompagnement. Sur maintenant euh les structures euh d'accueil euh d'urgence, on a euh sur ces sujets-là et sur le commentaire que vous avez fait euh sur euh les étrangers, je n'imagine pas qu'on puisse laisser quelqu'un, quelle que soit sa nationalité, dehors avec euh un enfant. Et non, mais permettez-moi de dire ce que je souhaite dire madame.

Et donc par définition, oui, il faut évidemment accueillir et d'ailleurs on sait très bien que dans nos villes, nos métropoles et dans nos hôpitaux, nous avons au moment dont nous parlons des durées moyennes de séjour plus élevées dans certaines maternités parce que il y a des accueils de de femmes qui ont accouché et qui sont avec et avec mes madames qui soit entré. Vous avez aussi des gens qui entrent de manière totalement légale et qui accouchent parce que vous êtes une femme, moi aussi, on sait tous qu'on accouche pas forcément à 9 mois. Donc ça existe non mais ça existe aussi pour des gens qui sont entrés dans le pays, j'oserais dire de manière totalement légale et qui ar et qui accouchent plus vite que prévu.

Ça peut aussi arriver. Et je pense que ce moment-là qui est le moment de l'accouchement nécessite évidemment un accompagnement tout à fait spécifique. ce qui ce qui n'empêche ce qui n'empêche pas derrière après d'avoir mais qu'il n'empêche qui n'empêche pas derrière d'avoir après des politiques qui soient des politiques qui conduisent à ce que des gens sont soit en situation régulière soit ils ne le sont pas et s'ils ne sont pas en situation irrégulière qu'ils doivent repartir comme cela est le cas dans notre pays aujourd'hui.

Je regarde les le coût des Oui. Le coup des normes, j'entends ce chiffre. Madame Santiago, aujourd'hui la question, elle est déjà et c'est ce que j'avais d'ailleurs dit à la commission d'enquête et que je redis aujourd'hui.

C'est-à-dire que moi, j'ai commencé par, je vous l'avais dit quand on a échangé ensemble, je commence par les pouponnières parce qu'il faut bien par les plus petits pour ensuite continuer. Vous n'êtes pas sans savoir et ça amène à revenir sur la question qui a été posée sur le budget. Vous vous doutez bien que je vais pas doubler le budget du jour au lendemain dans le contexte financier qui est celui du pays.

Et donc la question c'est comment je démarre par les pouponnières avec je vous l'ai dit un objectif qui est qu'à terme les pouponnières soient des sces d'accueil d'urgence pour que les enfants puissent avoir un autre mode de garde et qu'au fur et à mesure on arrive à avoir moins d'enfants dans nos accueils qui sont nos nos mecs pour être tout à fait concrètes et l'objectif c'est au fur et à mesure de limiter l'accueil collectif parce que on sait tous que l'accueil familial est la meilleure des solutions. Merci madame la ministre pour cette première réponse. J'ai trois questions, j'ai trois inscrits.

J'ai madame Béatrice Roulot en premier. Merci madame la présidente. Merci madame la ministre d'être aujourd'hui devant nous.

Alors, je vous ai écouté beaucoup de points positifs non plus. par exemple la création du ce sont ces unités d'accueil pédiatrique pour enfants. J'ai eu la chance d'en entendre parler au àau parce que des personnes de luapè de d'Orléan sont venues nous ont montré l'intérêt de ces maisons et si vous en faites une par département, je serai la première à applaudir.

Euh ensuite, vous avez parlé des terres de confiance, c'est aussi une mesure dont Marine Le Pen enfin que Marine Le Pen souhaitait aussi. Donc ça va dans le bon sens. La révision du décretnière, c'est très important pour lutter contre l'hospitalisme.

En revanche, je n'ai pas entendu dans votre discours, mais peut-être que je me trompe ou peut-être que on n' pas eu le temps de le dire. Euh des choses qui me paraît très importantes, je vais le répéter très rapidement, je n'ai que 2 minutes. Beaucoup de de d'enfants maltraités en fait ne sont pas signalés ou disons que les signalements ne parviennent pas au procureur.

Vous savez qu'enseignement le petit Bastien qui avait fait l'objet de neuf signalement de trois informations préoccupantes qui s'est retrouvé dans une machine à laver après avoir subi beaucoup de maltraitance à l'âge de 3 ans et qui en est mort. Et des exemples comme ça, je pourrais vous en citer des tonnes parce que je m'intéresse je je m'intéresse beaucoup à ce sujet, c'est très important pour moi. Donc, je n'ai pas entendu euh déjà le droit de visite qui a été réclamé, j'étais vice-présidente hein de la commission d'enquête qui a été réclamé par des associations et par madame le rapporteur, je crois, les droits de visite dans les dans les lieux où sont les enfants tout simplement des établissements médicaux sociaux, des éventuellement des crèches.

Je n'ai pas entendu non plus de l'avocat présent dans les instances civiles et pénales. Alors peut-être en assistance éducative peut-être, mais moi je veux plus loin dans les instances civiles et pénal. Pourquoi ?

Parce que l'autre jour à Mot, une mère maltraitante avait elle son avocat tandis que l'enfant qui était maltraité n'avait pas d'avocat pour dire sa souffrance. Ensuite, je n'ai pas entendu sur la levée du sur le secret de vous couper. Je continuerai par l'être.

Non non, il y a pas de souci. Madame le nebourg. Merci beaucoup.

Merci madame la ministre d'être là aujourd'hui. À propos de du congé parental et de l'accompagnement à la parentalité, madame la ministre, la délégation au droits des enfants a récemment souligné l'importance d'un accompagnement renforcé des familles, notamment dans les premières années de vie de l'enfant, afin d'assurer son bien-être et son développement optimal. Dans ce cadre, la délégation propose une réforme du congé parental avec un allongement à 1 an rémunéré à 60 % du salaire avec des points de retraite afin de permettre aux parents de mieux accompagner leurs enfants.

Cette recommandation s'inscrit dans une volonté de réduire les inégalités sociales, notamment en ce qui concerne l'accès à un véritable soutien parental, mais aussi à l'arrivée à la retraite. Quel est votre avis sur cette mesure ? Estimez-vous qu'un tel dispositif pourrait contribuer à améliorer l'égalité des chances dès la naissance ? et comment le ministère envisage-t-il d'intégrer cette proposition ?

Merci. Merci beaucoup. Et pour finir, madame Adisadé.

Merci madame la présidente. Madame la ministre, vous nous avez annoncé nous proposer un projet de loi sur la révision des taux d'encadrement dans les pouponnières. C'est une excellente chose.

Un décret, pardon, excusez-moi. Donc, un décret pour réviser les taux d'encadrement dans les pouponnières. Mais si vous n'étendez pas ce décret à tous les lieux recevant les enfants placés, les foyers en premier lieu et puis tous les autres lieux de vie, on passe à côté du problème et de l'éléphant dans la pièce.

Aujourd'hui, les lieux qui reçoivent les enfants placés sont les lieux qui ont le moins d'exigences par rapport au crèches, par rapport au centres de loisir, par rapport aux colonies de vacances. Donc, que comptez-vous faire par rapport à tous ces lieux là ? Et mon autre point, c'est sur la question de l'avocat.

Nous sommes plusieurs à penser que ce serait une réforme fondamentale, une de ces réformes dominau qui peuvent vraiment tout changer pour les enfants placés. Je sais que madame la présidente a également instruite cette questionlà. Moi-même, je suis penchée en en depuis que je suis députée et je trouve que c'est un changement qui ne peut pas intervenir par voie législative mais par voie réglementaire.

Pourquoi ? C'est un c'est vraiment une réforme qui peut être importante. On sait tous que un enfant pour se développer a besoin de d'avoir des liens d'attachement durable, solide de confiance avec un adulte de référence.

Pour la majorité des enfants, c'est les parents et c'est tant mieux ainsi. Mais pour les enfants placés, ces adultes changent souvent, parfois sont eux-mêmes très défaillants et il nous semble qu'un avocat peut donner cette stabilité et surtout cette protection des droits essentiels pour les enfants placés. Je rappelle qu'à l'heure actuelle qu'un enfant qui a commis des actes de délinquence a un avocat commis d'office, pas un enfant qui se voit euh appliquer des mesures administratives ou de justice et qui rentre dans le dans le système de la protection de l'enfance.

Est-ce que vous pouvez nous donner votre position là-dessus ? Merci beaucoup. Alors, j'ai deux Est-ce que c'est possible deux de plus rapide ?

Euh madame Hamelz-moi si moi je t'ai pas nommé madame. Ah oui je vous remercie madame la présidente. Je vous remercie madame la présidente, madame la ministre.

Donc oui, je vais vous poser moi aussi une question sur la ZE. J'ai écouté avec attention ce que ce que vous nous aviez dit, les mesures que vous souhaitiez prendre suite au rapport qui vous a été rendu, notamment sur les pouponnières et euh également sur le contrôle des familles d'accueil. Bon, c'est très bien, on va voir si ça va jusqu'au bout.

Mais par contre, je n'ai rien entendu de votre part concernant les placements abusifs. Vous savez que de nombreuses études montrent que environ 80 % des placements sont abusifs. Donc rien là-dessus.

Ensuite rien non plus sur la prostitution. La prostitution, environ 20000 jeunes de la se prostituente. Beaucoup de jeunes filles de 13 à 15 ans.

Donc on parle plus de prostitution, on parle là de pédocriminalité. Donc là je j'ai rien entendu de votre part. Je ne sais pas si vous avez prévu des mesures.

Voilà donc essentiellement les deux points sur lesquels je souhaitais vous interroger. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Euh monsieur F pour terminer. Merci. Merci madame la présidente.

Madame la ministre, depuis le début de mon mandat, en lien avec des parents et principalement des maires et des associations uvrant sur le champ des droits de l'enfant, je travaille sur un projet sur une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes ou covictimes de violence intrafamiliale. En effet, trop souvent encore, des enfants doivent retourner vivre parfois de manière imposée chez le parent soupçonné de violence. Trop souvent, le parent protecteur qui tente de préserver son enfant s'expose à des poursuites judiciaires.

Ce décalage entre l'urgence des situations vécues et les réponses institutionnelles doit cesser. Mais madame la ministre, je souhaite élargir ici l'alerte. Les violences subies par les enfants ne sont pas toutes physiques.

Et je vais revenir sur un point que vous avez développé concernant l'exposition massive, précoce et non encadré aux écrans et notamment aux réseaux sociaux qui constituent aujourd'hui une forme silencieuse de mise en danger. Manque de sommeil, isolement, sédentarité, perte de confiance, trouble trouble de l'estime de soi, hypersexualisation, surpoids, mais aussi violence psychologique et intrafamiliale. Les effets délétaires sont bien connus et pourtant trop peu régulés.

Plus grave encore, selon plusieurs études, un enfant sur deux aurait déjà été exposé à des contenus pornographiques avant l'âge de 10 ans. Ce chiffre doit nous alerter et il nous oblige. Dans le cadre de la grande cause nationale 2024 consacrée à la santé mentale, ces enjeux doivent être pleinement intégrés à nos priorités.

Madame la ministre, je souhaitais donc connaître votre position sur ce sur ce sujet, même si une partie de la réponse a déjà été donnée. Et quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il mettre en œuvre ? Alors, j'entends bien madame la ministre qu'on ne peut pas rentrer dans les maisons effectivement certes mais je m'interroge je m'interroge moi sur le contenu sur le contenu de de ce qui est proposé à nos enfants sur le net, sur les plateformes et sur les jeux vidéos.

Sachant que le jeu vidéo le plus vendu dans le monde est un jeu qui prône les violences. Peut-être interdit au moins de 18 ans, mais en accès pour tous. Alors, c'est vrai qu'il y a une question de forme et il y a une question de fond.

Merci. Merci beaucoup madame la ministre. Je vous laisse pour Merci madame la présidente et je dois dire que après 5 mois puisque 24 décembre 3 juin ça fait 5 mois euh j'essaie de répondre à un MACN mais je pense que c'est un peu dommage d'avoir ce type d'agressivité c'est un peu dommage mais bon revenons au sujet au sujet de fond je voudrais dire très concrètement à madame le Nabour que le congé parental est un sujet sur lequel nous sommes effectivement engagés puisque c'est un engagement du président de la République de l'année dernière.

Très honnêtement, nous n'irons pas à un an pour des raisons financières et pour des raisons d'employabilité parce que il y a deux notions qui peuvent se discuter. Il y a d'un côté des femmes qui peuvent souhaiter vouloir rester avec leurs enfants. Il y a d'autres femmes qui peuvent souhaiter articuler vie familiale et vie de et vie professionnelle.

Et donc l'idée c'est de se dire que on peut aussi travailler sur un congé qui soit un congé suffisamment attractif au plan financier du terme, c'est-à-dire en pourcentage du salaire autre que la prépare à 450 € pour être très concrète qui permettent effectivement un vrai choix et qui permettent de dire et ben oui effectivement je reste plus longtemps avec mon enfant avec un pourcentage de salaire plus élevé. On peut aussi et donc c'est ce quoi nous travaillons actuellement avec une volonté qui est de se dire que ça peut être par exemple la maman qui décide de prendre un premier mois, le père qui peut décider d'en prendre un autre et on est en train pour être ce n'est pas finalisé mais je vous dis la ce quoi nous travaillons. C'est un plan qui permettrait alternativement la maman par exemple un mois un pourcentage élevé, le père même pourcentage le mois suivant ou si la mère faisait un deuxième mois, le pourcentage serait un peu plus faible parce que l'idée c'est quand même aussi de préserver l'employabilité et le retour vers l'emploi.

Mais c'est autour de ça qu'on travaille avec une volonté de sortir ce congé de naissance dans le casadre de la loi de finance pour 2026. Donc on est on aura à discuter si tentez que nous soyons encore là. ce sujet euh vous voyez madame, je moi aussi je prends le même langage euh pour la prochaine loi de finance.

En tout cas, c'est ce qu'on on va proposer dans la prochaine loi de finance parce que ça me paraît euh un élément extrêmement intéressant. Je dois vous dire que dans le contexte actuel de la situation des retraites, nous n'avons pas envisagé à ce stade. Après, le discours avec les les échanges avec les parlementaires peuvent faire évoluer, mais à ce stade, je dois à la vérité de dire que il n'y a pas de notion de retraite dans cette approche.

En revanche, moi il y a une réflexion que j'aimerais avoir pour quand on échange avec les employeurs, souvent il nous ils mettent en avant le fait que quand quelqu'un part pour son congé de maternité, ça serait bien d'avoir une discussion pour avoir un peu une idée de la façon dont la personne souhaite ou pas revenir et comment elle envisage un éventuel retour professionnel. Parce que je pense que c'est à la fois un respect pour la femme quant au poste qu'elle avait. C'est aussi une discussion qui peut permettre d'échanger avec l'employeur et peut-être de le faire dans des conditions mieux organisées que quand finalement ça se fait au dernier moment à la fin du congé de maternité.

Enfin, en tout cas, à ce stade, il y a incontestablement quelque chose sur lequel il faut, je crois, pouvoir travailler. Sur le sujet qui est celui de la prostitution des mineurs. Euh vous avez tout à fait raison, madame la députée, c'est un sujet extrêmement important puisque euh les chiffres dont dispose, c'est que c'est entre 6 et 10000 mineurs qui seraient victimes d'exploitation sexuelle, ce qui est quand même un chiffre absolument énorme.

Donc nous avons dans le la loi de finance pour 25 p 62 supplémentaires pour assurer un déploiement un plan de lutte contre la prostitution des mineires. Je rappelle que ça c'est un crédit nouveau qui n'existait pas au PLF 24. Et cette stratégie alors elle concerne les enfants de la mais pas que.

Elle elle elle intègre les enfants de la Z. On travaille notamment sur les marudes numériques. Le but de la manœuvre, c'est et ça répond un peu également à la question qu'avait monsieur F.

L'intérêt de la marude numérique, c'est d'essayer euh quelque part de déceler ses prédateurs et c'est euh finalement euh un moyen d'arrêter l'action qui est la leure. On travaille aussi sur des appels et des initiatives aussi bien au niveau associatif qu'institutionnel pour ensuite développer des lieux d'accueil et de prise en charge pour éloigner les victimes parce que la question c'est quand même le sujet de ces victimes et le pilotage local de la lutte contre l'exploitation des mineurs doit être confié aux commissions départementales de lutte contre la prostitution pour assurer une meilleure coordination au niveau départemental. Donc très clairement, ça fait partie des sujets et d'ailleurs, on est on a actuellement un décret en cours avec le Conseil d'État parce qu'il faut modifier le code d'action sociale et des familles sur le sujet pour pouvoir alors c'est pas que les enfants de l'aide sociale, c'est globalement pour pouvoir bouger les enfants mineurs qui seraient concernés.

Euh le sujet important des avocats, c'est un sujet ancien qui est un sujet qui avait été évoqué notamment par Adrien Taquet. Alors, j'ai deux options. Soit je vous réponds rapide et je vous dis c'est la justice, soit je vais un peu plus loin et je vous dis que ça mérite d'être regardé.

Euh je pense que il faut qu'on arrive à multiplier le j'oserais dire la personne de confiance. un avocat, pourquoi pas ? Mais est-ce que ça peut on a aussi des tiers de confiance euh dès lors qu'on les a pourquoi pas valoriser, pourquoi pas en partie rémunérée ?

Est-ce que c'est pas une autre approche ? En tout cas, ça mérite d'être regardé. Moi, je suis pas fermée à ce stade à regarder toutes les solutions potentielles parce que je suis comme vous sensible à cette notion d'un référent et de cette capacité d'avoir un référent.

On sait qu'il y a des initiatives qui ont existé d'administrateur adoc. Il y a des il y a des initiatives qui ont existé avec des entreprises qui ont essayé d'avoir par exemple des collaborateurs d'entreprise mais on s'improvise pas. Et je pense que il y a aussi cette notion qui est une notion, je veux pas mettre le terme formation parce que c'est pas que de la formation mais c'est un engagement très lourd et il faut que la personne qui le fasse soit consciente que c'est un engagement dans le temps et que c'est un engagement important mais en tout cas qui mérite d'être d'être regardé.

Euh j'ai répondu euh la la question des viol la question que vous avez posé madame sur le sujet des signalements. Donc là pour le coup, on est vraiment sur un sujet qui est un sujet de travail avec les départements, avec notamment les assist et oui enfin peut-être avec vous mais avec d'abord les départements si vous me le permettez, avec la justice également pour le formalis pour le formaliser effectivement correctement parce que c'est clairement un sujet sur lequel effectivement on a et avec la justice mais je partage le fait qu'il faut avancer sur le sujet. Je suis d'accord avec vous.

La notion du droit de visite, c'était pour vous par contre, j'imagine. C'est c'est en ça que vous me dites que c'est avec vous. Quand vous faisiez allusion au droit de visite, madame ça sera un peu et je parler de quoi ?

Non, mais si vous m'avez parlé, madame, vous m'avez parlé du travail avec les vous m'avez parlé des signalements, madame, vous m'avez parlé des avocats et vous m'avez parlé du droit de visite. Et en fait, ma question était de vous demander c'est de quel droit de visite à quel droit de visite vous faisiez allusion et vous étiez sur les mecs, c'est ça ? Euh, pas vraiment d'accord.

Non, non, mais j'ai noté. Merci beaucoup madame. Largie possible.

OK, je crois que j'ai mais ça se regarde honnêtement à ce stade, ça a pas été étudié jusqu'à maintenant dans les mecs puisque c'est si je comprends bien, c'est plutôt dans les maisons d'accueil. Non non mais même c'est que c'est pas des lieux de privation de liberté. Donc c'est pour ça que intervenir comme ça c'était compliqué.

C'est pour ça qu'on avait rejeté le C'est pour ça que je vous c'est pour ça que je vous dis madame la présidente que ça s'étudie et que je ne vous fais pas de réponse comme ça parce que nous sommes loin d'un lieu de privation de liberté. Euh ensuite sur les signalements, je voudrais rappeler qu'il y a un outil et que il est intéressant que chacun le relè qui s'appelle le 119 et et qui est un bon outil pour les signalements. Moi, je suis allée les rencontrer avec la présidente de la Voie de l'enfant et l'idée, c'est de les renforcer.

Et enfin, a été évoqué euh un point qui me paraît important qui est le travail qui se fait avec également l'éducation nationale parce que je ne voudrais pas sous-estimer le rôle de l'éducation nationale sur les signalements qui est extrêmement important et c'est la raison pour laquelle nous renforçons les moyens du 119 pour traiter correctement les signalements. Merci beaucoup madame la ministre. Merci pour ces réponses complètes, merci pour la densité de de vos réponses et merci d'être venu à notre rencontre et vous nous trouverez bien sûr à vos côtés.

Merci madame coup. Oui oui, il faut que je coupe mais là j'aurais