LOI IMMIGRATION CENSURÉE PAR LES "SAGES" : UNE NOUVELLE GIFLE POUR DARMANIN ?

[Musique] bonsoir à toutes et à tous il est 18h30 c'est l'heure de toujours debout votre émission quasi quotidienne d'info et de combat nous sommes le jeudi 25 janvier 2024 vous nous regardez en direct sur le canal 350 de la freebox sur Youtube ou bien sur notre site Internet grâce à votre soutien nous poursuivons la bataille de l'élargissement de la diffusion de notre chaîne de télévision au are box était les connectés qui nous barrent encore la route malgré l'agrément de l'arcom et avec une équipe qui grandit place au [Musique] sommaire ce soir je suis en compagnie de jéille chandely bonsoir jmille on fera un point sur l'actualité avec toi lunes de la Gazette Comedy Club est également avec nous bonsoir bonsoir bonsoir tout le monde on continuera de décrypter l'information avec toi mais avec un peu plus de lagèreté et beaucoup d'impertinence moi ça êre l et pertinent je sa pas en seconde partie d'émission je recevrai Eugénie Merot et André torignaes sont respectivement constitutionnalistes et député LFI de la 2e circonscription de la Loire ensemble nous discuterons de la décision qui a été qui a été rendue aujourd'hui par le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer sur la conformité de la loi dit immigration les neuf membres ont censuré plus du tiers du texte dont le conditionnement de l'accès aux prestations social et aux aides au logement pour les étrangers non européens l'honur et sauf la préférence nationale était l'une des dispositions les plus décrié de la loi immigration adoptée par le Parlement le 10 décembre dernier sans plus tarder on entre dans le vif du sujet les dernières infos avec [Musique] jille alors on débute he cette vue d'actualité par un point sur la mobilisation des agriculteurs français en effet et c'est la il a une première leçon à en tier de de la situation actuelle c'est que la mobilisation et les actions parfois violentes on l'a vu pai ce matin Gabriel hatal a réuni plusieurs ministres à matinion et le Premier ministre doit faire des annonces on l'a appris du coup dans la journée dès vendredi donc demain pour répondre aux revendications des agriculteurs et agricultrices en colère alors qu'il n'était pas prévu d'opérer un blocage de la capitale il y a encore quelques heures c'est désormais décidé des sections d'Île-de-France de la FNSEA le premier syndicat agricole proche de la droite et des jeunes agriculteurs ont appelé aujourd'hui je cite lancement du blocus de Paris vendredi donc demain à partir de 14h pour faire pression sur le Premier ministre pendant ses annonces alors déjà hier soir nous avons pu voir et vous le voyez à l'écran ces images des images sur les réseaux sociaux montrant une forte présence policière sur les champs éélysées ainsi que la disposition de plot de béton hier soir sur les trottoirs près du Palais de l'Élysée ce qui peut témoigner des cinte du pouvoir une ambiance qui rappelle l'ambiance de 2018 avec les gilets jaunes durant leurs actes on seen souvient sur cette fameuse même avenue mondialement célèbre qui est situé on le rappelle dans une partie de la ville qui concentre la majorité des instances de pouvoir économique autant que politique mais le parallèle ne semble pas si évident pour eux écoutez plutôt cet agriculteur en colère hier soir sur C news depuis AG 1 j'appelle partout en France à se lever toute tendance syndicale réunie et à bloquer blo bloqu bloqué blo tax auour' alors il y avait les taxis aujourd'hui à AG les routiers les boulangers nous ont fa à manger ce matin que tout le monde se met en Bral tous ceux qui travaillent se mettent en Bral les autres on en a pas besoin par contre au gilet Jaun a alors surtout vous me parlez pas de gilets jaune hein vous me parlez pas de gilets jaune ça a rien à voir avec les gilets jaunes c'est une une révolte de gens qui travaillent et qui veulent lement qu'on leur foute la paix et qu'on les laisse travailler des agriculteurs conscients du poids électoraliste que représentent leurs actions direct des blocages d'autoroutes jusqu'à la détérioration de lignes de train de commerce et même de bâtiments publics avec l'usage d'explosifs la semaine dernière qui font pression alors sur le président de la République Emmanuel Macron ce dernier ayant récolté on le rappelle un fort taux de vote en sa faveur chez les agriculteurs aux dernièes élections agriculteur qui pris en éo entre l'agroindustrie d'un côté et la grande distribution de l'eau autes souffre d'un niveau de rémunération très bas ils disent aussi étouffer sous le poids de la bureaucratie et des normes qui viendraient des législateur européen un discours boosté par la FNSEA et le gouvernement lui-même macroniste pour diriger la colère sur Bruxelles ce qui sert les intérêts des deux partis d'un côté d'abord le Syndicat libéral agricole pour faire tomber des normes environnementales qui freinent selon eux le profit des gros acteurs industriels du secteur puis de l'autre côté le gouvernement lui-même qui bah pour ses pour ses it les foudres électoraux et aussi physiques on le voit combien même il partagent ce gouvernement et plébiscite les dites politiques européennes alors pas sûr que la méthode soit payante ou alors peut-être mais pour d'autres comme le relatent nos confrères de reporter aujourd'hui c'est l'extrême droite qui est en position pour récolter les bénéfices d'une situation sociale d lesé terr hier Marion maréchal Le Pen candidat zmouristes pour les élections prochaines européennes s'exprimait devant les agriculteurs à Bruxelles membrees de la Coordination Rurale second syndicat agricole français et en direct en simultanée sur BFM TV l'opération était alors maîtrisée au parfaitement minimétrée mais va-t-elle fonctionner réponse en juin prochain de son côté les forces syndicales plutôt placées à gauche tentent de raccrocher le wagon au train lancé à pleine vitesse depuis des semaines et des mois la Confédération paysane participe localement à des manifestations depuis hier tandis que la CGT appelle ses militants je cite à aller rencontrer les travailleuses et travailleurs agricoles écoutez Nathalie Bazir un secrétaire confédéral de la CGT avec qui je je me suis entretenu cet après-midi en fait aujourd'hui on considère que les revendications des agriculteurs et des agricultrices notamment sur la question de la faible rémunération elles sont tout à fait légitimes et donc ça s'inscrit dans la première demande qu'on a en direction du gouvernement c'est d'entendre que les questions sociales doivent être au cœur des débats et que la question des salaires est primordiale dans ce pays donc c'est en ça que nous on appelle à aller rencontrer les travailleurs et les travailleuses du monde agricole qui sont mobilisés la de la CGT sur la question des des normes environnementales c'est surtout que aujourd'hui il y a un élément important c'est la la dérégulation du du marché au niveau au niveau européen le libre échange qui organisé et le et le dumping social et que le la question des normes environnementales aujourd'hui elle elle pose pas la question dans son ensemble c'est-à-dire que elle ne considère pas non plus les questions sociales donc il y a la FNSEA je rappelle que c'est un un syndicat patronal euh nous on est en contact avec la Confédération paysane et le MODEF et euh ce qui a surtout besoin de regarder au-delà de de de ces normes c'est comment euh pratiqu aujourd'hui les multiationales sur sur ce dans dans du marché dans l'agroalimentaire pardon et dans et dans la et la grande distribution et ben surtout dire que la CGT elle est là et qu'elle appelle ses militantes et ses militants partout c'est possible à créer les conditions de la convergence des revendications et je redis qu'ils sont légitimes et justes et on soutiendra le le monde agricole pour qu'il obtiennent satisfaction et notamment pour qu'il puisse rémunérer à leur juste valeur côté gouvernement jusquici tré conciliant avec les manifestants et le leurs actions coup de point la pression monte d'un cran alors que les rassignements territoriaux alerté ce matin sur de possibles débordement si le temps de réponse de l'exécutif était je cite trop long en attendant un agriculteur se suicide tous les tous les 3 jours l'inflation se poursuit sur tout le pays avec 10 % de plus sur les tarifs d'électricité au 1er février 330000 personnes dor mal la rue un record européen à rappeler et parfait timing tous les députés excepté un soumis ont voté hier une augmentation de 300 € sur le leur frais de mandat qu'est-ce qui pourrait mal se passer sans transition on change de pays et même de continent mais on parle du même personnage Emmanuel Macron qui s'envole aujourd'hui vers l'Indre pour une visite de 2 jours qui débute demain effectivement alors c'est une sorte de retour d'ascenseur d'Emmanuel Macron envers narond dramodi souvenez-vous ce dernier Premier ministre indien était l'invité d'honneur du président Macron de la donc de la République française pour notre fête nationale le 14 juillet 2023 à cette occasion 240 militaires comme vous le voyez Indiens avaient même ouvert le défilé sur les Champs-Élysées la visite de Macron en Inde se perd donc comme en miroir alors que la France est le second fournisseur d'armes de guerre du pays le plus peuplé du monde en juillet dernier narand dramodi avait même annoncé sa volonté d'acquérir 26 rafales des avions de combat français en plus des 36 unités déjà commandées en 2016 mais la visite du président Macron invité d'honneur d'un chef de gouvernement ultra nationaliste et réactionnaire alors en compagnie en campagne pardon pour briguer son 3è mandat en avril prochain et bien questionne en France je vous propose d'écouter Charlotte Thomas politiste et spécialiste de l'Inde dont j'ai recueilli les propos ce midi il y a un autre aspect selon moi qui est très important dans cette visite qui relève plus du symbolique mais attention le symbolique c'est du politique donc c'est crucial c'est que la visite d'Emmanuel Macron elle intervient euh 3 qu jours après l'inauguration du temple d'ayodia qui a un temple hindou mais plutôt même hindouiste c'est-à-dire dans une utilisation politique du religieux et qui en fait ce temple pour aller très vite incarne l'inauguration de ce temple incarne un peu la politique antiminorité menée par le l'actuel Premier ministre par minorité j'entends les musulmans et les chrétiens sachant qu'on a en tête quand même que l'Inde est le premier 2uxè pardon pays musulman au monde et euh dans ce cadre là en fait le fait que depuis l'arrivée au pouvoir de Naron ramodi en 2014 on observe vraiment une dérive autoritaire et ethnoreligieuse de la pratique du pouvoir quand bien même il faut toujours bien avoir en tête que ce gouvernement est un gouvernement élu lors d'élection ouvertes et dont les l'opposition reconnaît les résultats donc il s'agit pas de faire de l'ingérence et de de remettre ça en cause mais cette dérive du pouvoir en fait n'est jamais mentionné par le président français alors autre autre ombre au tableau pardon une journaliste français c'est Vanessa douac correspondante pour la croix est menacée d'expulsion elle est installée dans le pays depuis 2001 elle est elle se voit reprocher par le gouvernement indien ces articles trop critiques du Premier ministre et de sa politique alors ce dernier a également suspendu le financement de milliers d'ONG sur le territoire indien et fait voter une loi pour entraver la liberté d'expression notamment en ligne imposant de très nombreuses coupures d'Internet et évidemment Emmanuel Macron en visite là-bas a été appelé à réagir mais l'Élysée estime aujourd'hui que son que ce n'est pas pas son rôle de réagir alors circuler il y a rien à voir c'est ce qu'on comprend hormis les sourirs et embassades affectueuses entre deux chefs de gouvernement et d'état heureux des contrats militaires et économiques entre leurs deux nations tant pis si au passage les droits humains sont bafoués on finit avec une bonne nouvelle cet après-midi le conseil en partie le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi immigration effectivement on a eu l'information dans les environs de 16h30 le Conseil constitutionnel qui a été saisi on le rappelle par la présidente de l'Assemblée national il brone privé ainsi que par des députés et des sénateurs de l'opposition donc de gauche censure largement le texte de loi dit immigration alors 32 on parle de 35 aussi une trentaine d'articles sur les 86 ont été considérés par le Conseil comme des cavaliers législatif on vous expliquait dans le flash de 13h ce dont il s'agissait il s'agit d'articles de loi dans ce texte de loi qui n'ont pas grand chose à voir avec l'objet initial du projet de loi en somme des hors sujets c'est pas moins de 40 % donc du texte qui est donc aujourd'hui retoqué ok la bonne nouvelle c'est qu'ont été censuré toutes les dispositions voulues par la droite sénatoriale et approuvée par l'extrême droite et porté donc du coup par la macronie aujourd'hui sur le durcissement deux exemples du droit du sol ainsi que le durcissement aussi des conditions d'accès aux prestations sociales comme les APL ou les allocations familiales les dispositions visant à restreindre le regroupement familial ont elles aussi été retoquées par le Conseil constitutionnel je ne vous en dis pas plus puisque ce sera le sujet de l'ENT d'ctu de ce soir avec la Constitution jouraliste Eugénie Merot qui est dans les locauxù on parle qui sera tout à l'heure et la député ETF André Tor par ailleurs membre de la commission mix paritaire qui a été chargé de négocier ce texte restez donc avec nous ce sera en seconde partie d'émission n'est-ce pas NAD oui tout à fait merci beaucoup jille pour cette revue d'actualité avant de passer avant de passer à la seconde partie de cette émission je vous propose de faire une petite pause humoristique avec nos camarad de la GAM Z Comedy [Musique] Club donc les tu nous disais là juste avant que tu bafouilles beaucoup bfouille pas mal un petit peu mais je vais essayer de faire au mieux là tu vois ça m'arriveah ouisou c'est ça ça ça va les amis ça va les copains ça va oui oui oui plutôt satisfait cette censure bon faut que je passe après ça avec des blagues donc tant mieux la transition est beaucoup plus facile déjà bonne année bonne année bonne année YouTube à tous ceux qui nous suivent et bonne année à tous ceux qui nous regardent à la télé moi je suis très content de vous VI de vous retrouver quoi ça fait quand même pas mal de temps bah tu étais où en fait j'étais en vacances je vous ai manqué ou pas ouais ouis d'hypocrite ouais bah oui je vous raconte M V oui elle dit bon vous voulez vous voulez que je vous raconte ou pas vasy tu l'air tu l'air ravi oui non non j'ai plein franchement j'ai plein de trucs à vous raconter ça fait trop longtemps déjà moi je suis parti en covoiturage et non mais c'était cool c'estit bien c'est écolo et c'est c'était marrant parce qu'àun moment donné vous voyez sur la route il y avait plein de brues en pleine campagne on voyait que dal et moi j'ai pensé à are voix j'ai dit oh c'est fou on dirait la route pour aller au paradis et le chauffeur il m'a répondu il m'a dit non ça c'est juste le 77 mec bon tu imagines tu vas voir pourquoi je dis ça tu imagines toi quand même quand tu meurs quand tu meurs tu imagines tu arrives tu vas aller au paradis il y a un ange il t'attend et il t'ouvre une porte et il te dit bienvenue à Melin qui est enfer en fait tu vois voilà ça c'était juste pour répondre à mon copain Adrien laboc quant en fait qui se fout de ma gueule quant à mes introduction voilà non sinon vraiment moi je suis parti passer les fêtes dans le gare alors pour ceux qui voi pas où se trouve le gare euh ça situe entre le rassemblement national et reconquête vraiment je s je dis ça parce qu'en arrivant le premier truc que j'ai vu c'est une affiche de Marine Le Pen et de bardellaa qui souhaitait des bonnes fêtes de fin d'année bon je vous cache pas que j'ai envie de faire demi-tour direct mais j'ai bien fait de rester parce que les fêtes étaient vraiment trop sympa vraiment mon beau-père il est super gentil vraiment faut que je vous parle un peu de lui il est super sympa et il faut savoir qu'il est très croyant il a trois passions dans la vie Jésus-Christ John Lennon et les jeunes mots pourris et ben son groupe de musique chrétien je vous le donne en 1000 il l'a appelé lesti Bible c'est un j'aid group de musique chrétien c'est incroyable quel j'ai je l'embrasse bien fort ouais et justement moi j'ai découvert ça tu sais on a été à la messe du minuit et tout là où il joue un peu de la gratte et tout et le curé il était noir c'était un immigré du Burkina Faso et c'est fou quand même tu vois je me suis dit même ça les blancs ils veulent plus le faire quoi comme boulot et mon beau-père il me dit qu'il y a de moins en moins de monde en fait qui fréquent les église et il m'a dit un truc très joli il m'a dit tu sais bientôt nous les Catau on aura plus que nos yeux pour prier je trouvais ça assez joli super ambiance hein franchement la messe et tout musique et tout et euh à la fin en fait à la sortie il y avait une distribution de vin cha vous connaissez moi j'avais jamais goûté non jamais goûté jamais goûté c'est c'est c'est super sucré tu vois super sucr pom chou derè sans alcle ben tu vois on on m'en a donné tu vois j'ai c'est super sucré j'ai dit c'est quoi on m'a dit c'est le sang du Christ j'ai dit bon bah alors visiblement Jésus était diabétique mais c'était intéressant et euh on a fait le réveillon ensemble c'est cool il y a juste un moment un peu particulier et tout on était en famille et vous voyez à laapéro on tend un petit bol de saucisse cocktail et moi je dis bah non désolé je j'en veux pas parce que je mange pas de porc je suis musulman et là il y eu un petit blanc tu vois et il y a une tante qui a dit d'accord on a aucun souci avec l'islam ici tu sais mais juste est-ce que ici tu peux nous dire devant toute la famille moi lunes je condamne le ramas dis ça va un peu trop loin bon sinon tu as quand même suivi ce qui s'est passé dans le monde dans le monde ouais surtout en France he comment y échapper hein franchement moi je d'ailleurs je voudrais revenir sur Gabriel Atal nommé Premier ministre j'arrive un peu retard alors moi je suis opposé à lui politiquement vous doutez mais je suis vraiment non très sérieusement surtout posé à toutes les insultes homophobes qu'il a reçu ça vraiment je trouve ça vraiment intolérable et à vrai dire moi je suis content qu'un gay soit Premier ministre parce que quit à se la faire mettre autant que ce soit bien fait voilà c'est mon point de vue c'est mon point de vue puis notre Président il a parlé aussi hein il a parlé il a parlé de réarmement démographique réarmement tu as cru not c'est décalashnikov ou quoi Manu franchement pendant le covid quand il disait qu'on était en guerre peut-être qu' il voulait qu'on Ken en fait donnemo envie en tout cas non tu vois nous pendant le confinement Jil on avait compris nous sommes en guerre alors qu'il fallait peut-être qu'on comprenne nous sommes en guerre enfin peut-être peut-être non mais en en vrai quelle toupée n'empêche de pas être rement démographie pour un mec qui tire à blanc parce que Macron Macron Macron il a pas d'enfant ah puis c'est sûr que si Brigit all essayé d'accoucher on va être plus proche du prolapsus que du fetus tu as dit l'irrévérence tu en as oui non mais ça va toute l'année il nous font caca sur la tête on pe pas les imaginer qu'un instant bordel ahah ouais puis en plus il a dit que l'infertilité augmenté alors ça se prononce infertilité mais en fait ça s'écrit découvert bancaire vraiment je vis bien moi je voudrais bien faire un gosse mais je CRA que j'ai pas les moyens en fait la dernière fois que j'ai eu ma banquière elle m'a dit ah Monsieur Bachir je peux enfin mettre visage sur tous ces Agos tu vois tu vois où j'en suis qu'est-ce que que je fasse un enfant ensuite dans ce bomaniment on on peut mettre à jour notre liste de ministres mis en examen ou empêtré dans des affaires qui puent c'est plus un gouvernement en fait c'est une association de malfaiteurs tu vois miapart pendant l'annonce du gouvernement nous on est stressé eux ils font un impéro bingo oh non c'est encore edwi qui a gagné mais c'est sûr il cache des pions dans sa grosse moustache tu vois je il y a des métiers pour avoir le droit de les faire faut bien fournir un casier judiciaire bah pour être ministre il faut un casier du cire bien fourni c'est là la petite nuance oh tu es humoriste non et poète perdu non les entre d'emboche il doent être marrant dis donc tu sais qu'est-ce que vous faisiez monsieur en septembre 2013 je ne vois aucune condamnation ni aucune mise en examen il y a un trou dans votre CV il y a un trou justement il y a un il y a un trou dans votre casier mes blagues il y a un trou dans V farait qu'on écrive ensemble il y a un trou il y a un trou dans votre casier ah je suis désolé monsieur le premist j'étais en période de transition je sortais de de surcil pour bien de souff mais pouzs 2014 je suis tout de suite au boulot m une gros stiairetournant 40000 € voilà qui me rassure vous commencez lundi d'accord quel ministère choisiss mais dans tout cela de ministr je peux pas passer à côté d'Amélie ou ouais c'est la Queen c'est la légitime défense attaquer chaque jour un peu plus la ministre la min la nouvelle ministre de l'éducation nationale c'est marrant déjà parceelle a les mêmes appellation d'origine contrôlée c'est le truc qu'on met sur les emballages de camber là qui pue bien ça lui va super bien je trouve parce que emballer dans le paquet c'est super joli bah dès que tu l'ouvres bah ça pu le moisil renfermer quoi non mais la meuf quand même elle est réa comme pas possible elle a foutu ses gosses dans une école attention privé et homophobe parce que dans le public Sonel là il y a pas assez de prof lemplacé mais à cause de qui elle est au courant que c'est ses potes au gouvernement depuis 7 ans et le plus drôle c'est qu'elle dit ça devant Atal qui est homosexuel et un ministre de l'éducation nationale non mais il était pas à l'aise he mais ouais le mec il s'est dit mais fout ma gueule ou quoi elle non mais le Toupé le mec il lui fit le job de sa vie lu chie dans les santiag au premier micro qui lui passe sous le bec sais ça pourrait passer pour du courage et de la plom si c'était pas juste complètement stupide tu sais AOC c'est la c'est la meuf tu l'invites chez toi à dîner à ce énorme McDo sur elle te dit en croant dans le bignc non mais c'est parce qu'il est dégueulasse ton rose beef en fait tu vois j'ai une autre comparaison samen il m'a dit de pas la faire je la ferai quand même c'est comme si j'ai les mains moin elle est non elle est trop mignonne c'est comme si Steve Jobs il avait dit regardez la révolution ceci est un iPhone mais bon moi j'ai pris un Samsung parce que la batterie elle est pourave voilà oui ça va mais oui Sam il est mais pourquoi il te censure sur ça Samir tu aurais pu censurer sur la quand même ah ouais un choix vous l'avez dit deux fois quand même tu l'as dit aussi non non je sais pas il m'a dit l'autre elle était mieux ben moi je mets les deux j'aime bien voilà bon mais je suis content de vous voir donc j'en profite bon pour finir non sans tristesse l' est grave les amis l'Algérie éta éliminée de la canne voilà je suis tellement triste qu'on soit éliminé mais j'essaie de voir le bon côté des choses enfin on va avoir un peu de 109 e nos attaquants ils étaient trop vieux ils étaient en pause depuis plus longtemps que les généraux du pays c'est dire tu vois c'est une tradition décidément ouais bien sûr et la seule chance qu'on ait de redevenir fort au foot je crois avec l'équipe d'Algérie ben je crois que c'est que la France elle nous recolonise et qu'on redevienne l'équipe de France et ça jamais ok il y a en plus vec au défenseurs de la France et des USA qu'on aurait pu faire peur parce que nos attaquants en Algérie il s'appelaient quand même Bagdad et islam faut le savoir en Afrique ça ça suffit plus et Ryad MZ moi j'ai franchement je suis amoureux j'étais amoureux de ce joueur qu'est-ce que je l'aime Riyad mais il était trop fort mais depuis qu'il est parti en Arabie Saoudite il a pris 15 kg c'était plus Riad Marz c'est devenu Gad merguez wesh Riad regarde-moi reviens en Europe s'il te plaît je t'en supplie bon c'est que des blagues j'essaie de dramatiser comme je peux pour tous les miens tant le football est important pour nous et vaut mieux ma méthode les gars moi parce que je veux juste qu'on voit un peu à l'écran regardez comment la présentatrice Vanessa Le Moigne d'origine algérienne au demeurant elle s'y est pris à la fin du R pour consoler les Algériens regardez qu' a un petit lot de consolation pour tous les supporters algériens sachez que l'Algérie est qualifiée pour le Mondial de handbal voilà en 2025 voilà Julien elle a fait quoi ils sont qualifiés pour quoi ils sont qualifiés pour les demi-finales de la CAN peut-être un titre cette année le handballor elle très bonne nu à tout le monde mais elle est posi elle est optimisteall c'est bien pourquoi tu veux oui qu'est-ce que vous me racontez il y a des familles en deil il y a des gens il se parlent plus ils ont annulé des mariages ils sont endettés sur 300 générations pour aller voir les matchs et vous vous voulez qu'on se console les cass sport du NSS non mais mais barrez-vous de là bon voilà allez je vous laisse là-dessus et plus que jamais One Two th ciao BM merci beaucoup luness reste avec nous hein jacur Eugénie Merot et André torinia elles sont respectivement constitutionnaliste et député et les fille de la 2uxè circonscription de la Loire ensemble nous discuterons la décision qui a été rendu aujourd'hui par le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer sur la conformité de la loi dit immigration les neu membres ont censuré plus du tiers du texes dont le conditionnement de l'accès aux prestations sociales et aux aides au logement pour les étrangers non européens la préférence nationale était l'une he des dispositions les plus décricrié de la loi immigration adopté de manière chaotique par le Parlement le 19 décembre dernier on en parle tout de suite après un petit clip d'autopromo bonjour à toutes et à tous je suis Nadia s journal depuis une quinzaine d'années et spécialisé policejustice depuis 3 ans je suis à l'origine de différentes révélations en matière de violence policière ou encore en mai dernier celle de l'affaire dite vaffancraft un projet terroriste d'extrême droite mené par un gendarme en janvier 2024 je rejoins le média et je prends en charge le pôle enquête parce qu'à l'heure où les milliardaires règnent sur l'audiovisuel français et sa production la seule chaîne indépendante du PAF doit conforter sa place de lanceur d'alerte plus d'investigations plus de révélations pour faire la lumière sur ce qui reste dans l'ombre parce que l'information est un enjeu démocratique majeur l'enquête journalistique est un outil précieux pour cela nous avons besoin de vous vous êtes notre seul soutien vous nos abonnés nos sociétaires l'année 2024 sera décisive menez le combat avec nous bonsoir à celles et ceux qui nous rejoignent vous regardez toujours debout l'M quasi quotidienne d'info et de combat sur le média c'est l'heure de l'entretien d'actu avec Eugénie Merot constitutionnaliste et André torgha député Lafi de la 2e circonscription de la [Musique] Loire bonsoir mesdamesonsonsoir merci d'avoir accepté notre invitation le verdict est tombé vers 16h30 le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers de la loi dit immigration don le durcissement à l'accès aux prestations sociales et aux aides au logement pour les étrangers non européens au regroupement familial là j'ai un petit sousideteur donc je vais passer sur mes feuille le Conseil constitutionnel a été appelé à examiner 49 des 86 articles du projet de loi les membres du conseil ont censuré partiellement ou totalement 35 articles le Conseil constitutionnel avait été saisi on le rappelle he par Emmanuel Macron la présidente de l'Assemblée nationale et les députés des sénateurs de la gauche d'ailleurs plusieurs cent de personnes étai réunies au Conseil constitutionnel dont nos journalistes du média je me tourne d'abord vers vous André torinia j'imagine que c'est une victoire pour vous alors je le dirais je le formulerai pas comme ça on va dire que c'est un bilan mitigé parce qu'on peut se satisfaire effectivement des pires mesures qui ont été censurées et qui vont quand même permettre un peu de respiration je pense par exemple à la restriction qui était prévue le durcissement du regroupement familial euh au durcissement aussi du du processus du mode de d'attribution des allocations familial euh à la caution qui était imposée aux aux étudiants étrangers non européens ce qui pour nous était déjà une formule vraiment très raciste hein qui faisait la différence entre les étudiants européens et les non européens donc pour le dire clair les blancs et les moins blancs les bronzés euh bon voilà c'est c'est ces articles-l sont censurés donc on peut quand même s'en satisfaire mais en revanche c'est beaucoup d'articles ont été censurés non pas sur le fond mais sur ce qu'on appelle donc des cavaliers ce qui va permettre quand même à à la droite et à l'extrême droite de pouvoir remettre ces ces articles dans des dans des propositions de loi donc ça nous paraît quand même dangereux et quoi qu'il en soit l'ensemble de ce texte ne nous convient pas et je voudrais dire aussi que ce texte aurait déjà dû être complètement retiré par le gouvernement puisque nous nous avions déposé une motion de rejet qui avait été votée par les parlementaires par l'Assemblée donc le à ce moment-là le le gouvernement aurait dû tout simplement retirer le texte mais il s'est entêé donc nous nous pensons que il faut faut toujours être vigilant que ce texte est est un texte raciste que donc maintenant le gouvernement devrait retirer ce texte ou s'il ne le retire pas ne devrait ne pas l'appliquer est-ce que vous pourriez peut-être Gény Merio euh enfin je vais peut-être poursuivre avec vous André torgia quelles sont les mesures que vous auriez aimé voir censurer mais toutes en fait toutes toutes voilà vous pour vous avezité pour le la censous nous avons déposé un recours avec les autres groupes de la nupes hein un recours que nous sommes allés défendre devant le Conseil constitutionnel euh bon en espérant que tous les articles que nous avions pointés seraient tous censurés mais encore une fois je veux le redire je veux insister là-dessus parce que pour nous c'est aussi un dénis de démocratie hein encore un de plus euh la motion de rejet avait été votée par les parlementaires le texte aurait dû être retiré à ce moment-là et on aurait plus plus en parler du tout alors le Conseil constitutionnel estime pour 32 articles que ces mesures n'avaient pas leur place dans le périmètre du projet de loi il s'agit donc des cavaliers législatifs qui pourraient toutefois réapparaître plus tard dans d'autres textes qui est votre crainte Eugénie Merot c'est quoi des cavaliers législatifs et dans quel autre texte on pourrait les retrouver alors des cavaliers législatifs ce sont des amendements ou des propositions qui ne sont pas en lien direct avec le texte et l'article 45 de la de la Constitution définit ses cavaliers législatifs et donne au Conseil constitutionnel le rôle de les censurer c'est d'ailleurs à relier avec l'article 41 de notre consti institution qui met également en place une procédure donnant au Conseil constitutionnel le pouvoir de censurer un certain nombre de proposition ou d'amendements qui ne sont pas du domaine de la loi il y a un domaine réservé au Parlement et un domaine réservé au gouvernement et c'est dans cet esprit-là l'esprit du parlementarisme rationalisé de la 5e République que le Conseil constitutionnel est né et c'est dans le cadre de ces attributions de bien vérifier ce périmètre là il est censé garantir le le fait que le gouvernement puisse faire adopter ses lois sans trop de de discussion au Parlement c'est ça l'esprit de la 5e République et c'est ça l'esprit de l'article 41 comme de l'article 45 qui qui interdit les cavalier législatif alors Emmanuel Macron a appelé à une application immédiate de la loi immigration c'est possible qu'elle entre aussi vite en en vigueur alors euh oui il appartient au président de la République de la promulguer euh la procédure est arrivée à son terme et donc sous réserve des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel c'est-à-dire le Conseil constitutionnel a dit que pour un certain nombre de dispositions la loi devait être appliquée devait être interprétée d'une certaine manière pour être conforme à la Constitution et bien le texte est peut être promulgué par le Président de la République alors la classe politique a immédiatement réagi le Conseil constitutionnel valide l'intégrité l'intégralité du texte du Gouvernement c'est féliciter le ministre de l'Intérieur et la député Renaissance constante le grip lui a envoittelle pas nous ce qu'on voit surtout c'est c'est pas une préférence alors nous prenons acte bien sûr de la décision du Conseil constitutionnel qui est très clair dans ses motivations et moi je veux surtout dire redire s'il en est nécessaire que la totalité des 27 articles qui composaient le projet de loi initial du gouvernement tel qu'il avait été porté par le ministre de l'Intérieur Géral haranin au nom du gouvernement a été validé a été jugé conf forme à la constitution donc nous avons là validé par le Conseil constitutionnel un ensemble de textes de dispositions d'articles encore une fois qui figuraient dans le texte initial présenté par le gouvernement et qui sont d'une nature à la fois ferme rigoureuse respectueuse du droit de manière à pouvoir lutter efficacement contre un certain nombre de problèmes que nous rencontrons donc nous sommes satisfaits de voir que encore une fois la totalité des dispositions que portait le G à l'origine dans le processus parlementaire certes très long a été considéré comme valable et a été considéré comme conforme à la Constitution par le Conseil constitionnel donc nous allons appliquer de la meilleure manière possible les dispositions encore une fois ferme rigoureuse utile nous le pensons en tout cas à la France de ce projet de loi initial Renaissance semble se satisfaire de de de cette décision rendue par le Conseil constitutionnel on rappelle quand même que le texte a doté le 19 décembre dernier est issu de la commission mixte paritaire qui a accouché d'une version durci hein par rapport au projet initial du gouvernement André torignia vous avez siégé au sein de cette commission est-ce que vous pouvez peut-être nous rappeler quelle était la position des députés renaissances qui faisait un peu des appels du pied qui tendaiit la main notamment au députés eter et qui aujourd'hui semble se réjouir de cette censure très large et non seulement ils tendaient la main au députés LR mais ils ont surtout tendu la main au députés Renaissance euh pard du rassemblement national parce que en commission mixte paritaire chaque fois que un article était voté les députés du rassemblement national sans féliciter et rappeler que ces ces articles là figuraient dans le programme de Marine Le Pen moi je je veux aussi dire que cette député dit qualifie le travail parlementaire très long alors que ce projet aussi de loi a été présenté en procédure accélérée donc moi je trouve que le le travail parlementaire aurait demandé normalement pour ce texte là aurait dû exiger un temps beaucoup plus long c'est ce que nous nous préconisions aussi parce que bon déjà nous on pensait que ce texte n'avait n'avait aucune utilité puisque c'était le le 25e ou je sais plus en 20 ans il y en a eu une trentaine je crois de textes qui se sont accumulés sur ce sujetlà sans jamais apportter aucune réponse valable donc il aurait fallu qu'on puisse puisque le gouvernement s'entêé à vouloir travailler sur ce texte là qu'on puisse prendre beaucoup plus de temps mais on voit que la macronie N de cesse de vouloir raccourcir toujours le la Paro enfin raccourcir les débats restreindre la parole des des des parlementaires et bon on le voit aussi sur d'autres sujets avec les 493 il faut toujours que bon voilà ça aille vite euh c'est c'est c'est scandaleux enfin moi cette déclaration évidemment me révolte et et et me fait penser effectivement que on doit pas se satisfaire de la décision du Conseil constititutionnel on doit pas s'en satisfaire complètement puisque justement la macronie s'en félicite c'est qu'il y a quand même un péril en l'in demeur alors Éric cotil président du parti les républicains c'est forcément exprimé le Conseil constitutionnel a censuré la loi immigration ils ont jugé en politique plutôt qu'and droit alors ça tombe mal pour lui puisqu'on a une juriste à nos côtés Eugénie Merot est-ce que le Conseil constitutionnel a dit le droit ou a plutôt rendu une décision politique alors réponse courte ou réponse long en tout cas je voudrais revenir sur cette idée de victoire lorsque le Conseil lorsque le la décision politique migre en effet vers le Conseil constitutionnel au lieu d'être réservé à l'enceinte du Parlement c'est une pente très dangereuse et on voit que euh [Musique] aujourd'hui ce sont les juristes qui ont posé dans qui ont pesé dans cette décision que s'est-il passé au Conseil constitutionnel vous avez eu un certain nombre de contributions extérieures qui ont été rédigées par des juristes qui ont été menés par Serge Lama un universitaire spécialisé dans en contentieux des étrangers vous avez eu des contributions extérieures de 20 30 pages sur l'ensemble des dispositions et l'ensemble des thèmes couverts par cette loi ce qui laissait peu de marge de manœuvre en réalité au Conseil constitutionnel pour juger enroit de manière euh si vous voulez il était il a été pris dans ses contraintes juridiques là euh parce que il était sous le regard de la doctrine qui lui avait rédigé finalement sa décision et c'est la raison pour laquelle évidemment on pouvait s'attendre à ce qu'il juge avec en s'appuyant sur la technique du cavalier législative c'est-à-dire de plutôt en procédure qu'au fond mais euh de ça n'est pas une victoire dans la mesure où si demain le Conseil constitutionnel devient celui qui dit le droit et que la politique est constitutionnalisée alors ce sera lui qui Inter qui sera l'interprète de la politique je vous donne un exemple si demain l'IVG est inscrit dans la Constitution qui interprète le droit qui interprète le droit à l'avortement ce n'est plus le Parlement c'est le juge constitutionnel alors de deux choses l'une soit on considère que c'est une évolution favorable et qu'en effet il est bon d'avoir comme dans les autres démocraties libérales un conseil constitutionnel qui est une véritable juridiction et qui juge en droit mais sur des matières de plus en plus conséquentes de plus en plus politique dans ce cas-là il faut faire évoluer le Conseil constitutionnel et le sortir de son son rôle d'organ politique c'est-à-dire réviser les modes de nomination les compétences et la manière général de prise de décision au sein du Conseil constitutionnel et c'est pour ça que c'est c'est très ambivalent quand Laurent Fabius dit nous jugeons en droit pas en politique certes la Cour fédérale allemand la Cour constitutionnelle de Carles troue elle peut raisonnablement euh même si encore une fois on pourrait en discuter elle peut affirmer ce genre de de chose là mais Laurent Fabius dans la configuration actuelle du Conseil constitutionnel ne peut pas véritablement dire qu'il juge en droit plutôt qu'en politique mais c'est toujours la même question est-ce qu'on veut essayer de faire évoluer le Conseil constitutionnel pour que justement il devienne plus juridique et dans ce cas-là juge davantage en droit ou est-ce qu'au contraire on considère que il ne faut pas s'engager dans la pente de la juridictionnalisation du politique et préférer que l'ensemble des décisions politique soit prise au sein du Parlement mais typiquement je vais revenir sur ce volet de la préférence nationale qui est une des dispositions les plus décriées vous vous attendiez quand même à C cette censure cette disposition très clairement contrevient au principe d'égalité qui inscrit dans la devise qui est aussi inscrit dans la Constitution donc la censure de cette disposition elle se fonde sur le droit c'est pas une décision politique pu que traitement le traitement un traitement ind différencié donc entre de personnes qui sont dans une situation semblable et en principe proscrite le droit c'est de l'interprétation oui donc évidemment la doctrine c'est le consensus des juristes euh vont pouvoir influer va pouvoir influer sur l'interprétation du droit pour en imposer une qui fasse consensus et qui sera ensuite reprise par le Conseil constitutionnel c'est comme ça que ça fonctionne euh donc oui je pourrais vous dire c'est fondé en droit si on regarde le Conseil constitutionnel historiquement ça n'a pas été le lieu de protection des droits des étrangers hein c'est la la décision de 17 1993 maîtrise de l'immigration qui avait créé ce statut dit constitutionnel des étrangers en établissant le principe d'égalité notamment par rapport à la protection sociale entre les étrangers et les Français en situation régulière eu c'était l'une des rares décisions qui avait protégé les droits des étrangers sinon l'ensemble des lois sur l'immigration avait restreint peu à peu on peut prendre les exemple de de la du temps de rétention administrative on peut prendre également l'exemple de l'augmentation des frais de scolarité le Conseil constitutionnel n'a jamais rien trouvé à y redire historiquement c'est le Conseil d'État qui a été le Défenseur des droits des étranger notamment grâce à l'action le contentieux stratégique du Gisti donc le droit au regroupement familial c'est un arrêt du Conseil d'État de 78 nous avons donc au Conseil constitutionnel un organe qui n'a eu de cesse de euh d'approuver les différentes lois de maîtrise de l'immigration et selon le Conseil constitutionnel la le premierè objectif de valeur constitutionnelle qu'il a reconnu historiquement en 82 c'est la sauvegarde de l'ordre public dont la maîtrise de l'immigration fait partie et aujourd'hui la maîtrise de l'immigration est un objectif de valeur constitutionnelle selon le Conseil constitutionnel donc encore une fois ça revient à ce que ce que je vous disais c'est que la poli se fait de plus en plus au Conseil constitutionnel et c'est très dangereux alors Éric cotti dont on vient de parler va même plus loin il appel à une réforme constitutionnelle qui lui semble plus que jamais indispensable pour sauver le destin de la France le président du groupe LR à l'Assemblée nationale Olivier marlex s exprime aussi il y a à peu près une dizaine de minutes il demande une loi immigration 2 André est-ce que c'est ce que vous craignez finalement aussi enfin vous vous demandez la censure totale de ce texte mais euh LR et aussi le RN pousse à un 2uxième texte et même un référendum hein pour le RN oui oui mais ça bon on pouvait on pouvait s'en douter donc nous nous demandons le le retrait ou la non application de de de cette loi et surtout nous nous nous allons soutenir toutes les mobilisations qui vont être organisées j'étais tout à l'heure place du Louvre avec les associations comme vous le disiez et des syndicat qui euh qui appelle je crois tout prochainement à une mobilisation je pense que il faut continuer à se battre vous savez nous députés insoumis nous avons un pied à l'Assemblée un pied sur le pavé donc je pense aussi que les citoyennes et les citoyens doivent comprendre ce qui se passe parce que effectivement on a une dérive très grave vers vers l'extrême droite avec ce texte qui est un texte raciste qui reste un texte raciste malgré malgré la la censure les réactions de du groupe des Républicains ne m'étonnent guerre hein effectivement parce que je que je disais tout à l'heure il y a un danger à ce que ce ce texte revienne euh puisque il n'est pas complètement censuré pour les raisons que que vous avez dit aussi puisque censurit non pas sur le fond donc nous allons être nous très vigilants et nous allons être en soutien de toutes les mobilisations et quand nous arriverons au pouvoir nous abrocherons ce texte alors le président du ern Jordan Bardella a critiquer lui un coup de force des juges avec le soutien du président de la République lui-même ça va un peu dans le sens quelque part de que vous disiez la politisation en fait de ce de ce Conseil constitutionnel la loi immigration est mortené la seule solution c'est le référendum sur l'immigration il y a un député RN Jean-Philippe tangy qui lui pointe aussi une manipulation politique il appelle également une réforme de la Constitution pour bien comprendre Gény Merio donc a cette possibilité d'une loi immigration 2 est-ce que ces options donc une réforme constitutionnelle ou bien d'un référendum pour faire passer un texte de loi immigration encore plus durci sont des options possible aujourd'hui on se dirige vers une crise politique à la Hongroise ou à la typique des démocraties libérales et c'était c'est c'est c'est vraiment un engrenage vers le dans lequel nous sommes pris de façon inexorable pourquoi parce que le gouvernement des juges en effet lorsque le Conseil constitutionnel censure la loi immigrtion la droite crie au gouvernement des juges et renforce cela renforce l'idée qu'il faut aller à l'encontre de l'ensemble des droits et libertés qui sont garantis par la Constitution et par les conventions internationales parce que ce sera une confiscation de la souveraineté ce qui en soi n'est pas un argument totalement dénué de de sens mais enfin cette cette décision renforce cette rhtorique là et ne fait qu'alimenter l'extrême droite donc euh que faire que faire c'est parce que si euh la gauche tombe dans cette illusion que le Conseil constitutionnel est le grand défenseur des droits et libertés et bien nous avons une opposition typique à la Hongroise entre d'une part les tenants de la démocratie libérale représenté par une institution qui est antiparlementaire le Conseil les les juges constitutionnells sont des lieux de confiscation du pouvoir euh normalement réservés aux parlementaires donc vous avez cette confiscation du débat entre d'une part une gauche qui devient de plus en plus coupé du peuple et une extrême droite qui peut se revendiquer du peuple c'est pour ça que je pense que c'est il y a un grand danger dans cette volonté de voir dans l'institution de la juridiction constitutionnelle le grand sauveur des liberté on va devoir malheureusement mettre fin à ce débat à cet échange que je trouve passionnant non parce qu'il y a un autre programme qui arrive moi je voudrais juste dire que nous voyons là les limites de la 5e République he oui aussi vous appelz bien sûr donc vous allez pour le coup pour la réforme de la Constitution et même pour la 6eous c'està oui bien sûr position la France insoumise très bien merci beaucoup André torignia député LFI de la 2e circonscription merci à vous également jénie Merot constitutionnaliste merci hein de nous avoir regardé toujours debout c'est fini pour ce soir nos programmes se poursuivent ici même que vous nous suiviez sur le flux 24C de YouTube et sur le canal 350 de la Freebox j'ai dû aller un peu vite parce que voilà vous le savez très bien l'émission qui arrive juste après l'émission que vous attendez qui est très plébiscitée histoire crépu un présenté par SOMB suivra tout de suite après donc l'émission toujours debout nous vous le savez aussi nos programmes ne sont financés que par vous offrez-vous à partir de 5 € par mois un véritable média libre et indépendant un média des luttes à la télévision je vous souhaite une très bonne soirée sur le média et à très bientôt [Musique] [Musique]