🔴 Présentation du rapport d’information sur la pauvreté infantile

se pencher sur ce sujet-là. Et donc aujourd'hui, nous allons passer, j'allais dire au retour et aux explications et aux conclusions des travaux de nos deux corrapporteurs, madame Piron et madame Parmentier. Je ne serai pas tellement plus longue.

Je vous laisse chers collègues la parole pour nous décrire votre travail ainsi que j'allais dire les conclusions et les éventuelles recommandations que vous auriez à faire euh pour lutter contre cette pauvreté infantil. Madame la présidente, merci mes chers collègues, merci à tous les présents. Tout d'abord, je tiens à remercier ma collègue Béatrice Piron avec laquelle j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler harmonieusement pendant ces 6 mois, mais aussi notre excellente administratrice Helena euh que je remercie pour son précieux travail, sa gentillesse, son souci permanent de défendre notre travail parlementaire, de nous ouvrir des portes dont peu se sont fermées, je dois dire, à l'exception de celle de la mairie de Bétune qui est par pur sectarisme politique à mon égard, je tiens à le signaler, c'est aussi notifié dans ce rapport.

Bon, Lena nous a fait parfois lever très tôt le matin pour des trains qui partaient à 6h, mais c'était pour la bonne cause. Merci aussi à nos deux assistants parlementaires Simon et Corentin pour leur conseil avisés et leur aide de chaque instant. Tout au long de cette mission parlementaire sur la pauvreté infantile qui a donné lieu à de nombreuses auditions et déplacements sur le terrain, il y a eu un éléphant au milieu de la pièce dont nos interlocuteurs peinaient à parler clairement et avec des données précises.

C'est le phénomène de l'immigration irrégulière et le poids qu'il fait peser sur ce dossier de la pauvreté en France et de la pauvreté infantile. Tous les hébergers d'urgence accueillis que nous avons rencontrés sont arrivés en France sans papier clandestin. Beaucoup arrivent pour des raisons économiques et venant de pays qui ne sont pas en guerre.

Algérie, Bangladesche, Côte d'Ivoire, Afghanistan, Guinée. Comprenez-moi bien, ces personnes et à plus forte raison les enfants bien sûr n'y sont absolument pour rien. Ils sont eux aussi des victimes.

C'est notre système qui est à bout de souffle, qui est en train de craquer et qui ne peut plus les accueillir dignement, ni les régulariser, ni les gérer. Nous en avons eu la preuve sous les yeux. Toutes les associations que nous avons rencontré de personnes extrêmement aidantes, méritantes et motivées, avaient une première mission avant toutes les autres car elles savent que c'est là le seul point de départ, c'est de s'occuper des démarches pour trouver des papiers à ses familles et pour leur obtenir des aides sociales.

Il y a, me semble-t-il, une évolution notable voire un détournement des missions de la Croix-Rouge, de l'armée du salut, des Restos du cœur, des apprenti d'ôeille, de l'UNICEF, France, du Secours populaire, des collectifs alertes et jamais son toit, à avoir désormais comme première mission d'obtenir des papiers et des aides sociales à des clandestins entrés sur le territoire français et qui continuent d'entrer. Leur obtenir ces papiers prend bien évidemment des mois, des années, parfois beaucoup n'en obtiendront pas du tout. Leur trouver un emploi, un logement prend plus de temps encore.

Pendant ce temps, ces immigrés en situation irrégulière occupent la plus grande partie de l'hébergement d'urgence qui est totalement engorgé. Les dispositifs de l'État sont saturés tous. Le constat est le même partout.

Dans toutes les auditions, on ne peut plus faire face à la demande. Nous avons réalisé cette mission parlementaire avec beaucoup d'intérêt. Nous sommes allés sur le terrain, nous avons visité plusieurs centres à Lyon en région parisienne.

Nous avons auditionné, écouté, recueilli les témoignages, interrogé les associations et examiner les faits. Ce dont je témoigne ici n'est pas mon opinion personnelle. C'est le résultat d'un travail rigoureux fondé sur des éléments vérifiés et des informations recoupées.

On ne peut pas à la fois nous demander de faire une mission parlementaire et de ne pas raconter ce que nous avons vu. Dans les centres d'hébergement d'urgence que nous avons visité, je n'ai vu et rencontré que des personnes immigrées qui étaient arrivées en situation irrégulière. des mères isolées, des mères avec des enfants, parfois des couples avec des enfants dont certains avaient eu d'autres enfants entre-temps dans les centres d'hébergement qui les accueillaient.

Je tiens à mettre en exergue dans ce rapport parlementaire que lutter de de façon efficace contre l'immigration irrégulière et réguler les flux migratoires en France est l'un des premiers moyens de lutter contre la pauvreté et donc contre la pauvreté infantil. Les structures d'accueil sont saturées, le logement social est saturé, les services de l'État sont saturés. On l'a vu partout et toutes nos auditions l'ont confirmé.

Le gouffre de dépenses, pris des accueils, des nuités, des repas, les moyens déversés comme dans un puit sans fond et tabissal. Prétendre le contraire est un grave déniéquences dramatiques, car le phénomène de la pauvreté infantile s'accentue en France. De même réclamer des dépenses supplémentaires sur les mêmes postes avec un argent que l'État n'a pas ou n'a plus est totalement utopique.

Dans le même temps, il n'y a plus de logement social. Il n'y a plus d'aide suffisante pour les immigrés en situation régulières et pour les Français qui, j'en ai le témoignage tous les jours dans ma circonscription du pas de calé, n'ont pas accès au logement social. Ces familles, ces mères isolées avec enfants vivent dans des tais avec de l'humidité, des rats ou des insectes.

Et pourtant, elles travaillent et elles payent leur loyer. Je les rencontre dans ma permanence tous les jours. Merci de votre attention pour cette première partie.

Madame la présidente, chers collègues, tout d'abord, je souhaitais préciser que ces ces propos précédents engagent uniquement Caroline Parmentier. Je vais maintenant revenir sur le contexte qui nous a amené à mener cette mission d'information ainsi que sur des éléments issus des auditions que nous avons mené. La pauvreté infantile est en augmentation dans notre pays.

En l'espace de 20 ans, ce sont 500000 enfants de plus qui seraient entré dans la pauvreté. Le taux de pauvreté des enfants attignant aujourd'hui 20,4 %. Notons bien que le taux de pauvreté de la population générale est de 14,4 %.

Cela signifie donc que le taux de pauvreté est bien plus élevé parmi les enfants que parmi la population générale. Cela pose question au regard des choix politiques qui sont faits. En effet, les enfants sont l'avenir de notre pays et le fait de grandir dans la pauvreté, de ne pas avoir ses besoins fondamentaux satisfaits au moment où ils sont nécessaires au développement a des conséquences de long terme.

Non seulement pour les enfants qui ont grandi dans la pauvreté, mais pour la société dans son ensemble. C'est pourquoi il était primordial que notre délogation s'intéresse à ce sujet pour en rechercher les causes structurelles et émettre des recommandations. Le rapport que nous vous présentons aujourd'hui est le fruit d'une vingtaine d'auditions de personnalités variées issues du monde de la recherche, de l'administration ou du secteur associatif ainsi que de déplacements effectués à Lyon, dans les Évelines, à Paris et en région parisienne.

Je tiens tout d'abord à remercier ma collègue Caroline Parmontier avec qui j'ai eu plaisir à travailler en parfaite intelligence durant ces 6 mois. Je remercie également notre administratrice Selina pour son travail précieux. Nous remercions également toutes les personnes qui ont accepté d'enrichir nos réflexions et de nous faire visiter leur structure où nous avons pu échanger tant avec des parents qu'avec des enfants qui nous ont décrit la réalité de leur quotidien.

À l'inverse, nous déplorons que certaines auditions aient été refusées en raison de l'appartenance de l'une d'entre nous au parti du Rassemblement national, notamment l'observatoire des inégalités et la fondation Abéierre. De même, nous avions prévu un déplacement à Bétune qui n'a pu avoir lieu en raison du refus opposé par des associations locales et la mairie de Bétune elle-même. Nous regrettons profondément ces réactions qui de fait entrave le travail parlementaire transpartisant de la délégation au droits de enfants.

Si la pauvreté infantile augmente, une évidence s'impose néanmoins, comme toutes les personnes l'ont relevé en audition qui qui est que les enfants pauvres n'existent pas en soi. des enfants ne disposent d'aucun levier d'action sur la situation de pauvreté qu'ils subissent, celle-ci dépendant des conditions de vie du foyer au sein duquel il grandissent. Ainsi, certains types de profils familiaux sont plus à risque de subir la pauvreté infantile.

C'est ce que nous montrons dans notre rapport. Les enfants qui ont des parents éloignés de l'emploi ou qui sont des travailleurs pauvres ont évidemment plus de risques que les autres de grandir dans la pauvreté. Il en découle que parmi nos recommandations, nous avons souhaité mettre l'accent sur l'importance de la valeur travail.

La priorité ne doit ainsi pas être d'augmenter les aides sociales pour combattre la pauvreté, mais d'accompagner les parents vers l'insertion ou la réinsertion et la prise ou la reprise d'une activité professionnelle. Cela suppose de créer des dispositifs d'incitation au travail et d'investir dans un accompagnement de qualité vers l'emploi. Cela suppose également de mobiliser le service public de la petite enfance pour l'accès aux crèches pour que l'accès aux crèches soit davantage égalitaire.

À l'heure actuelle, 68 % des familles des 20 % les plus riches ont accès à un mode d'accueil formel, individuel ou collectif contre seulement 9 % pour les familles les plus pauvres. Cette problématique doit être placée au cœur du service public de la petite enfance qui doit faciliter l'accès aux crèches des enfants issus de milieux défavorisé pour par la suite permettre à leurs parents de reprendre un emploi et d'extraire leur foyer de la pauvreté. Il faut noter que l'accès des enfants en situation de pauvreté au crèche ne représente pas uniquement un enjeu d'employabilité de leurs parents, mais leur est particulièrement bénéfique pour réduire les écarts de développement cognitif qui peuvent exister-à-vis des autres enfants.

Nous pensons également que pour soutenir davantage les familles, les prestations familiales devraient être ouvertes pour l'ensemble des familles dès le premier enfant. D'autres types de profils familiaux sont à risque, en particulier les familles monoparentales qui doivent absolument être placées au cœur des politiques de lutte contre la pauvreté infantile. Ce qui passe notamment par la déconjugalisation de la location de soutien familial, les familles nombreuges et les familles issues de l'immigration.

Concernant les familles monoparentales pauvres, j'ai pu assister hier aux rencontres nationales monoparentalité et pauvreté au ministère des affaires sociales. La problématique semble bien identifiée et j'espère que des annonces arriveront prochainement. Dans l'ensemble des structures d'hébergement d'urgence que nous avons visité, une grande majorité des bénéficiaires étaient des personnes immigrées en situation irrégulière.

Cela ne signifie pas la totalité. À Lyon, nous avons vu le cas d'une famille afghan qui vivait à la rue avec plusieurs enfants depuis 6 mois et qui a été mise à l'abri au sein de l'occupation illicite d'une ancienne école tolérée par la ville alors que cette famille jouit pourtant de l'asile politique. Cette situation illustre l'asphyixie de tous les dispositifs d'État.

Il n'y a plus de place nulle part. Selon sa mut social de Paris, il n'y a actuellement qu'une place en hébergement d'urgence pour 10 demandes. Sachant qu'une très grande partie des personnes à la rue ne prend même plus la peine d'appeler le 115.

En raison de cette aspie, les critères de priorité s'alourdissent. Aujourd'hui, en Île-de-France, les publics considérés qu'en prioritaire ne sont plus les enf ne sont plus que les enfants de moins de 3 mois. Cette situation se répercute partout.

Contenu la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence, les femmes à la rue sont gardées plus longtemps en maternité quand elles accouchent, ce qui cause des frais importants pour les hôpitaux qui ne sont pas prévus pour cela. Si un tel cercle vicieux est à l'œuvre, c'est que les sorties des dispositifs d'urgence vers du logement pérenne ne font plus ne se font que de plus en plus rare. En effet, l'inflation des loyers dans le parc privé le rend absolument inaccessible aux familles les plus précaires qui ne peuvent donc accéder au logement que par le parc social.

Or, l'accès au logement social est lui-même saturé avec des listes d'attente souvent de plusieurs années. Par ailleurs, les délais excessif dans le traitement des demandes d'autorisation de travail pouvant aller jusqu'à 2 ans pour des personnes régularisées ont de lourdes conséquences. Cette lenteur prive des personnes de la possibilité de travailler, les maintenant à la charge de l'État et occupant inutilement des places un hébergement d'urgence.

De plus, des personnes en situation régulières peuvent même perdre leur emploi faute de renouvellement de titre séjour à temps, ce qui freine leur insertion et les contraint également à recourir à l'hébergement d'urgence. Compte tenu de l'embolie des dispositifs dont la compétence revient normalement à l'État, les associations et collectifs citoyens se mobilise au côté de certaines collectivités territoriales pour mettre ces personnes à l'abri, parfois de manière illégale, par exemple en occupant des écoles la nuit. Ce sont de simples citoyens qui aident les enfants à la rue comme ils le peuvent avec leurs propres moyens et les les collectivités territoriales qui parfois prennent des risque juridique pour mettre ces personnes à l'abri dans des structures inadaptées.

Il n'est pas normal qu'ils prennent le risque de se mettre dans l'illégalité pour palier les carences de l'État. Nous soulevons à cet égard dans le rapport que certaines collectivités territoriales ont attaqué l'État en justice et obtenu gain de cause, engageant sa responsabilité pour une action fautive en matière d'hébergement d'urgence. Ainsi, à la fin, l'État doit bel et bien payer l'addition.

Toute cette situation est donc financièrement un non sens et un gouffre. Nous estimons donc nécessaire de faire un état des lieux des besoins actuels dans le parc social pour satisfaire les demandes ainsi que de pardon pour satisfaire les demandes ainsi que de réfléchir à une prise en charge dans les structures d'hébergement respectant effectivement la loi notamment les principes d'inconditionnalité de l'hébergement de stabilité et de continuité. Nous proposons également d'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles des critères d'accueil que les structures devraient respecter pour satisfaire les besoins fondamentaux des enfants accueillis.

Au-delà des questions de logement et d'hébergement d'urgence, c'est tout l'écosystème des droits des enfants qui est mis en péril par la situation de pauvreté qu'ils subissent. Pour réduire les conséquences de cette pauvreté sur leur quotidien et leur avenir, nous incitons donc nous insistons donc sur le besoin de garantir l'effectivité des droits des enfants pour tous. Le droit à l'éducation par exemple n'est toujours pas garanti de la même manière pour tous les enfants.

Il ressort de nos auditions que bien qu'aucun chiffre officiel ne soit établi, un certain nombre d'enfants demeurent aujourd'hui déscolarisés. Il nous semble important de rappeler la nécessité de créer un observatoire de la noncolarisation afin de documenter cette réalité, d'en examiner les causes pour se donner la possibilité d'y répondre. Le droit à la santé doit également être garanti de la même manière pour tous les enfants.

Malheureusement, nous le savons bien, les enfants pauvres ont une moins bonne santé que les autres et cela a des conséquences tout au long de leur vie. À cet égard, la question de la restauration scolaire nous paraît donc primordiale pour résoudre pour résoudre les inégalités liées à l'alimentation. Toutefois, le système actuel n'est pas entièrement satisfaisant malgré la création du dispositif des cantines à 1 € dont nous proposons une extension et une base législative puisque ne sont obligatoires ni la compétence de la restauration scolaire au premier degré pour les communes ni l'existence d'une tarification sociale.

Une réflexion sur le fonctionnement de la restauration scolaire nous semble nécessaire. Enfin, c'est l'accès même au professionnels de santé qui doit être amélioré pour les enfants des milieux les plus défavorisés, notamment en renforçant la médecine scolaire. Nous pensons également que comme sur un bon nombre d'autres sujets, les dispositifs de soutien à la parentalité peuvent jouer un rôle important.

Ils sont pourtant les parents pauvres, eux aussi, des politiques publiques en France et mériteraient d'être valorisé. En définitive, nous avons besoin d'une politique en faveur de l'enfance mieux construite et qui ne soit pas cloisonnée sous des angles distincts, mais élaboré comme un tout unitaire étant entendu que tous les droits reconnus aux enfants sont indissociables. Je rappelle ici la faille et le handicap que représente pour la cause de l'enfance l'absence de ministre, de secrétaire d'État, d'interlocuteurs dédiés directement à l'enfance, au gouvernement et une haut commissaire Sarahe que l'on n'entend pas, que l'on ne voit pas.

C'est un angle mort qui a des conséquences. Merci de votre attention. Je vous remercie pour ces prises de parole.

On va passer aux questions. Chers collègues, avez-vous des questions ? Allez-y, je vous en prie.

Merci madame la présidente, mesdames les rapporteurs, chers collègues, je tiens à saluer la qualité de votre rapport is de cette mission d'information sur la pauvreté infantile ainsi que l'engagement de toutes les personnes auditionnées, sauf évidemment toutes celles qui ont boycotté vos demandes d'audition, voilà, pour nous afin de nous permettre de bénéficier d'un panorama précis sur ce projet fondamental et agir en conséquence. Dans ce cadre, vous soulignez collègue Caroline Parmontier, le rôle croissant joué par l'immigration irrégulière dans la situation des dispositif d'hébergement d'urgence avec pour conséquence directe une mise sous tension de notre politique sociale au détriment des familles françaises les plus vulnérables. Ma ma question est la suivante : comment lutter contre l'immigration irrégulière et permettra-t-elle de soutenir plus efficacement notre politique sociale à destination des plus démunis en particulier des familles et des jeunes français des jeunes enfants français ?

Merci. Alors on peut faire de réponses juste je vais juste rappeler quelque chose de notre droit. un enfant est un enfant et doit être pris en charge par notre pays peu importe la situation de ses parents.

Et on est bien là sur euh la pauvreté infantile et donc j'aimerais qu'on reste vraiment sur comment on lutte ensemble pour qu'il y ait moins d'enfants pauvres dans notre pays et qu'on en fasse pas un débat, j'allais dire sur l'immigration qui est pas le lieu euh de de cette de cette délégation qui est là sur l'enfant. Et donc, j'aimerais qu'on se centre sur les besoins de l'enfant et sur qu'est-ce qu'on fait pour que les enfants dans notre pays et peu importe, j'allais dire quels parents ils ont, peu importe son comment ils sont accompagnés, mais qu'à un moment on puisse leur donner accès à ce que vous disiez très bien, l'école, la cantine, euh ce genre de choses. Donc je vous remercie de rester sur ce sujetl.

Madame Madame la présidente, c'est c'est le c'est le c'est le sujet pardon de de d'y répondre. En effet, nous avons fait tout un ensemble de recommandations qui sont claires dans ce rapport, mais je je le répète, dans ces structure d'urgence, les personnes qui étaient arrivées étaient en situation régulière. Évidemment que les enfants n'y sont pour rien, mais à la base ces personnes ne devraient pas être là.

Voilà pourquoi je me permets de répondre. et lutter contre l'immigration irrégulière permettra de décharger efficacement de réduire la tension pesant sur l'ensemble de nos services. Encore une fois, hébergement d'urgence, personnel disponible pour les accompagner, disponibilité de nos services publics et cetera.

Poser la question en fait, c'est y répondre. Voilà. Bien sûr, maintenant encore une fois, on ne peut pas nous demander de faire un rapport et de ne pas une mission et de ne pas voir ce que nous avons vu euh lorsque nous avons auditionné et lorsque nous nous sommes déplacés.

Je vous remercie. Alors, je je vais compléter par mon mon point de vue aussi. Euh Caroline a l'impression que tous les immigrés sont rentrés de façon illégale.

Alors je sais pas s'il y a une façon légale de rentrer, mais en tout cas il y avait par exemple dans une des structures 50 % des gens qui étaient régularisés comme des réfugiés politiques ou ou qui obtenaient des régularisations. Donc je je crois qu'effectivement tous entrent à un moment ou un autre de façon irrégulière peut-être mais moi ce que j'ai mis dans les recommandations, c'est qu'il serait important que leur dossier soit traité rapidement. Donc normalement, on aurait un objectif de réponse ou 6 mois pour notamment les réfugiés politiques.

C'est pas du tout le cas actuellement. Ça met plutôt 2 ans. Donc si on arrivait en quelques mois à répondre et à faire le tri, si l'on peut dire, si c'est pas très humain, mais de ceux qui vont rester en France et de ceux qu'on va à qui on va demander de retourner peut-être dans leur pays d'origine, ça permettrait d'avoir un turnover beaucoup plus important dans les structures d'hébergement d'urgence.

Moi, je pense que tous les enfants doivent être hébergés au moins le temps qu'on étudie leur dossier. Euh et après tous ceux qui obtiennent des autorisation de séjour, des titres de séjour, des droits au travail devraient pouvoir sortir du du coût de ces truc d'éber des structures d'hébergement d'urgence. Et donc je pense que aujourd'hui ce qu'on peut faire et ce qu'on peut essayer de demander, c'est ce que l'État traite les dossiers beaucoup plus rapidement et ne mettent pas 2 ans à faire une simple renouvelement de titre de séjour qui empêche les gens de travailler pendant tout ce temps-là.

Par exemple, je me permets de faire une précision sur ce point. toutes les personnes que nous avons auditionné, toutes les délégations ministérielles, tous les responsables de l'État nous ont répondu que les services étaient saturés et qu'il n'y arrivait plus. Donc la demande que vous faites, que tu fais euh Béatrice euh qui est sûrement euh euh légitime euh porte sur des structures qui sont sursaturées déjà sursaturées.

Et lorsqu'on a posé la question, on nous a répondu que lorsque ces personnes sortaient d'un hébergement d'urgence et bien c'était pour aller dans un autre hébergement d'urgence ou encore dans un autre ou encore dans un autre et et tout ça est sans fin finalement et sans solution. Voilà juste la précision que je voulais apporter. Merci beaucoup.

Je sais pas si merci madame la présidente. Bravo chers collègues pour ce rapport très complet et qui qui a qui aborde un sujet crucial qui est la pauvreté infantile. Donc moi, j'ai une question euh concernant les recommandations 16 et 17.

Ça concerne euh en particulier vous recommander d'augmenter la production euh de logement social. Donc voilà euh pourquoi faites-vous cette préconisation ? Mais justement pour pouvoir permettre à ces familles qui sont aujourd'hui dans les centres d'hébergement d'urgence, donc certaines peut-être une majorité issue de l'immigration mais il y a il peut y avoir aussi quelques familles françaises de trouver un logement parce que l'hébergement d'urgence est normalement une solution d'urgence et les gens sont pas censés rester là 2 ans dans un hébergement d'urgence.

Ça devrait être le fait de d'en mois de 2 mois de problématique économique où on est à la rue, où on est euh pris en charge par la société, mais normalement on devrait en quelques semaines ou en quelques mois obtenir au moins un logement très social d'insertion cofinancé peut-être par certaines associations accompagné par par des travailleurs sociaux. Mais le but n'est pas de rester plusieurs années dans un hébergement d'urgence. Donc il faut ces logements sociaux et ces logements très sociaux pour pouvoir permettre à ces familles de s'insérer, de de revivre normalement, de pouvoir cuisiner, s'alimenter normalement parce que là, elles sont à la charge totale de l'État bien souvent qui les loge, qui les nourrit pas toujours de façon satisfaisante et cetera.

Et ça coûte que ça coûte encore plus cher que ne con que ne coûterait la construction de logements sociaux. Euh et on demande également dans une de nos recommandations de un contrôle des rotations et de l'occupation euh du logement social euh sur lequel on sait aussi qu'il y a parfois des abus euh voir des fraudes. Merci.

Ah vas-y. J'avais vous posé une question. Par exemple, on on a on a visité des structures de qualité, on va dire, différentes.

Alors, il y a des hébergements d'urgence qui sont du très bas de gamme, qui coûtent moins cher à l'État, mais qui sont vraiment insatisfaisants dans le cas de des familles. On a visité un centre qui était je dirais presque le 5 étoiles de l'hémergement d'urgence avec une crèche intégrée avec des accompagnement pour les familles avec les pour les maères puisque c'était juste un centre mère enfant qui sur lequel elle reste là aussi pareil souvent plusieurs années mais qui coûte 6000 € par mois par femme hébergée. Franchement je pense que si on payait un studio à cette jeune maman, ça coûterait beaucoup moins cher.

Merci. Alors, on a je vais me permettre une question. On on a beaucoup parlé là depuis tout à l'heure de des la pauvreté d aux personnes qui sont en accueil d'urgence, mais il y a quand même une autre pauvreté hein avec les gens qui sont dans des logements classiques qui sont insérés.

Et j'aimerais vous entendre sur ces sujets-là, notamment sur l'éventuel impact de la monoparentalité, sur vous parliez tout à l'heure de du travail et de l'insertion sur le l'impact que si vous avez pu mesurer l'impact par exemple des places de crèche à VIP euh qui sont une possibilité d'insertion et effectivement sur la cantine à 1 € bien comprendre ce que vous indiquez derrière parce que la cantine à 1 € il faut une application de de la collectivité qui veut le porter. Donc qu'est-ce que vous entendez par étendre ? Bref, quelles sont vos recommandation en dehors du logement du logement social qui est une facette de la pauvreté mais quelles sont plutôt vos recommandations aussi sur le reste de la pauvreté infantile dans notre pays ?

Euh donc les les statistiques qui indiquent comme quoi il y a plus d'enfants pauvres que de pauvres dans la société en général euh montre bien qu'en fin de compte euh certaines catégories de familles, notamment les familles monotoparentales, donc une jeune maman qui qui a parfois pas d'emploi ou un emploi à temps partiel dès qu'elle a son premier enfant en fin de compte top dans la pauvreté. Et c'est vrai qu'aujourd'hui avec des petits salaires des fois inférieurs à 1000 € par mois, vous ne pouvez pas vous loger, faire garder votre enfant et travailler. Donc il y a une problématique aujourd'hui sur ces tout petits salaires qui ne permettent pas de vivre et de se loger dignement, notamment pour les familles monoparentales.

Donc c'est ce que je disais tout à l'heure, donc il y a une une réunion hier donc au ministère pour essayer de parler de la monoparentalité. Donc je pense qu'il faut vraiment axer certains transformations sur la monoparentalité et aujourd'hui donc il y a des plans qui ont été lancés comme le repas 1 € mais qui n'existe pas dans toutes les communes et on s'aperçoit donc que il y a une grosse partie des enfants qui n'en bénéficient pas parce que soit la commune ne n'en fait pas ne l'organise pas soit soit ils n'en ont pas connaissance non plus. Donc je pense que il va falloir essayer de faire une des règles un petit peu plus stables entre toutes les communes en France.

Aujourd'hui, chaque commune a la liberté de d'établir des tarifs sociaux ou pas de tarifs sociaux à des seuils différents selon toutes les communes et en fin de compte les gens ne savent pas ne sont pas informés s'il existe un tarif social et s'ils ont droit ou pas. Donc je pense qu'il y aurait besoin un petit peu de standardisation. Je je je rajoute juste que le vos questions, madame la présidente, arrivent sur un système sursaturé et dont on nous a dit à chaque audition qu'il n'y avait plus d'argent, qu'il n'y avait plus de moyens et qu'on y arrivait plus.

Je je tiens à le signaler concernant ce rapport parce que c'est une conséquence catastrophique pour pour l'enfance. L'enfance doit être une priorité bien sûr et et protéger la protection des enfants. On n'imagine pas qu'en France en 2025 des enfants dorment à la rue, mais il faut savoir que euh parmi les les les recensements notamment et bien un enfant qui dort dans un hall d'immeuble, qui dort dans une voiture n'est pas considéré comme dormant à la rue.

Voilà. et on est on est encore une fois sur un système qui euh qui n'en peut plus et qui craque. Par exemple, on nous a plusieurs fois remonté comme quoi la loi que nous avons voté, que j'ai voté aussi donc le 27 juillet 2023 qui facilite un petit peu les expulsions et notamment dans les logements sociaux serait peut-être à revoir dans le cas au moins des enfants parce qu'on a des enfants qui se retrouvent donc expulsés de logements sociaux qui sont aprèsmis en centre d'hébergement d'urgence ou dans des hôtels et en fin de compte il coûtent plus cher à la société dans l'hôtel que si peut-être l'État avait pris en charge le loyer ou si on avait obligé le bailleur social de trouver un logement plus petit, moins cher, plus loin, je ne sais pas.

Mais c'est pas parce que une mère monoparentale avec deux enfants ou trois enfants n'arrive plus à payer son logement social dans un logement social qu'il faut l'expulser à la rue. Je pense que il y aurait peut-êre des peut-être des petits ajustements à faire sur les expulsions des enfants qui du coup se retrouvent déscolarisés pendant plusieurs mois puisqu'ils partent de leur logement. Par contre, si vous pouviez juste me dire ce que vous voulez comme évolution sur la cantine 1 € parce que je suis rapporteur de cette mission qui finance la cantine euro et j'aimerais comprendre ce qui vous bloque parce que moi aujourd'hui je vois pas bien ce qui vous bloque.

Si vous pourriez me préciser si vous voulez qu'on soit efficace et si vous voulez que je puisse proposer des modifications pour le moment elle elle ne elle ne concerne que un certain nombre de de de villes. C'est selon le nombre d'habitants. Et ce qu'on ce que nous aurions souhaité nous c'est que ce soit un dispositif qui soit répandu.

Mais bien sûr que les mairies là aussi on on se heurte au problème que les mairies ont plus en plus de charges et de de plus en plus de responsabilité. Et il n'y arrive pas donc encore une fois le problème il est il est plus global, il est plus collectif que ça. Nos recommandations sont des recommandations de bon sens et qui sont utiles.

Mais on nous répondra toujours et c'est pour ça que j'aimerais parler à la responsable un jour de l'enfance en France. Euh, on nous répondra toujours qu'il n'y a plus d'argent de toute façon à mettre y compris pour les enfants. Alors, la responsable de l'enfance c'est madame Vrin qui l'a dans ses compétences et donc si vous permettez en euh et elle viendra donc euh le 4 juin en audition dans nos dégation et vous savez qu'elle a un bras armé qui est Sarah et Éric qui viendra normalement le le 18 juin.

Donc vous pourrez avoir accès à au représentants du gouvernement qui porte ces politiques. Alors je m'en réjouis particulièrement. C'est ce sont très bonnes nouvelles.

En effet, on va pouvoir les interroger directement. Ce que je ferai par ailleurs, madame Vrin est ministre de la santé, du travail de de d'un énorme gouvernement, d'un énorme ministère fourtout qui ne permet pas de de mettre la place de l'enfant à sa juste place. Alors, c'est votre interprétation.

C'est un ministère quand même qui je vous donne la parole après mais vous me l'avez pas demandé. Donc si vous levez la main et que vous me l'avez demandé, je vais vous la donner, il y a pas de problème. Mais euh il y a pas de souci, on va vous la passer.

Mais le gouvernement permet une prise en charge globale de l'enfant avec la solidarité, l'enfance au sens large et cetera. Donc c'est pas parce que c'est un gros ministère que le sujet n'est pas traité. Je vous laisse la parole.

Merci madame la présidente. Alors effectivement, je crois que madame Parmentier a posé une question très importante, l'existence d'un ministère de l'enfance. Personnellement, moi c'est ce que j'attends depuis des années, c'est ce que notre groupe aussi à l'Assemblée on parle effectivement d'un ministère de l'enfance parce qu'actuellement le ministère madame et puis madame Vautrin ont enfin surtout madame Vautin a un ministère très très large et je crois qu'effectivement c'est la création d'un ministère de l'enfance qui euh pourrait permettre de résoudre ce problème.

Euh bon, moi j'avais plusieurs remarques à faire mais je vais laisser euh mon collègue qui avait prévu de parler puis je reprendrai la parole après puisqu'il avait prévu de poser une question. Non non mais parce que j'ai plusieurs remarques à faire. Je m'inquiète tout simplement c'est que est-ce que éternuellement la solution on parle de payer la cantine, on parle de payer les loyers mais est-ce que la solution est de se mettre à la place des des parents et de tous leurs pays ?

Il vaudrait peut-être mieux plutôt que les personnes aient un bon salaire et en il faudrait peut-être aussi oui, c'est vrai que le coût de l'immigration irrégulière aussi est à la baisse sur nos salaires. Et voyez madame Parment a raison, c'est tout un système qu'il faut revoir parce que on ne peut pas payer les loyers pour les gens. Vous rendez compte que si vous payez les loyers, bien sûr qu'il y a des enfants qu'il faut pas mettre à la rue, mais vous rendez compte appel d'air que vous créez si vous commencez à ne pas expulser les gens.

Vous parlez de de de voilà les logements sociaux, je sais pas forcément dans les logements privés mais dans les logements sociaux mais vous rendez compte c'est un enfin je veux dire vous rendez compte si en France on ne peut plus expulser des personnes qui ont des parents des enfants et bien à ce moment-là vous créez un formidable appel d'air et puis alors le système va complètement se se scléroser et on ne pourra pas. Donc je pense que les solutions sont à chercher ailleurs, mais je laisse la parole à mon collègue. Alors attendez, c'est moi qui distribuer les prises de parole donc vous êtes gentil de pas Non mais non mais enfin un moment voilà on essaie de respecter quand même un petit peu le le le protocole si ça vous embête pas.

Euh mais non mais un moment voilà, j'aimerais qu'on respecte un petit peu dedans. Donc madame avait demandé la parole. Je vous remercie madame la présidente.

Merci également à nos deux rapporteurs, nos deux collègues pour ce rapport très intéressant et surtout pour ces 6 mois de d'audition. Euh alors, je l'ai lu attentivement et à la lecture, il y a une recommandation qui qui a particulièrement retenu mon attention qui est la recommandation concernant la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité pour les bébés. Est-ce que vous pourriez l'une et l'autre nous développer un petit peu cette recommandation ?

Je vous remercie. Alors, c'est ce sont deux recommandations différentes que l'on fait. Moi, je proposais de le baisser de baisser la TVA sur les produits de petite enfance à à 55 sur les comme les produits de de première nécessité puis qu'aujourd'hui, je dirais qu'il y a pas un seul produit je crois en France qui n'a pas de TVA.

Normalement, il y a de la TVA sur tous les produits à l'heure actuelle et c'est même une obligation, je crois, européenne. Donc par contre aujourd'hui, c'est vrai que sur les couches et les choses comme ça, il existe des TVA à 20 % qui me paraissent largement supérieur à à ce qui devrait être. Euh donc on a rencontré plusieurs associations et organismes qui suggéraient de faire un chèque euh un chèque enfant, un chèque alimentaire pour les enfants, un chèque hygiène pour les enfants.

Moi, je suis pas forcément favorable à des chèqus de remboursement ou voilà qui sont difficiles à gérer. Par contre, si on pouvait passer la TVA de 20 à 5 % sur l'alimentation enfant et les produits d'hygiène enfant, ça serait déjà un gros apport pour les familles parce que c'est un budget non négligeable. Je crois que la TVA pour les enfants est déjà à 55.

Moi, je propose de la baisser à zéro. Euh elle est elle est depuis récemment à à 55 à zéro parce qu'on sait très bien que euh le prix d'un enfant coûte extrêmement cher. Euh on sait combien coûtent les couches, on sait combien coûte l'alimentation, on sait combien les frais de garde, enfin voilà, c'est c'est quelque chose et je pense que ce serait vraiment une mesure légitime, humaine et et qui qui servirait à toutes les familles d'appliquer un taux de TVA 0 % sur les produits concernant les enfants.

Voilà. Merci beaucoup. Euh vous parlez donc du du coût qui est l'accueil d'un enfant parce que c'est pas le prix d'un enfant qui coûte cher, c'est le coût, c'est l'accueil d'un enfant.

Non, je suis un peu sensible sur ces ce genre de comprenez bien ce que je veux dire. Oui, mais je j'aime mieux qu'on le redise parce que c'est quand même aussi beaucoup de bonheur et c'est pas que des coups ces enfants-là. Euh moi, j'aimerais savoir qu'est-ce que vous souhaitez, qu'est-ce que quelle suite vous allez apporter à ce rapport et notamment il y a certaines propositions qui pourraient relever du législatif euh et puis euh et puis ce que vous comptez en faire derrière.

Moi, je souhaiterais euh présenter une loi transpartisane, un projet de loi sur une de nos recommandations sur laquelle on on se mettrait d'accord et qui serait une des plus emblématiques et je pense que ce serait intéressant de la proposer et de la faire voter par nos collègues députés, mais on n pas encore décidé laquelle. Oui, pour l'instant on n' pas du tout été au-delà du rapport et nous sommes pas mis d'accord sur une ou deux recommandations quand il serait transformé en législatif. C'était c'est encore à voir.

Sachant que bon des propositions de loi transpartisan a quand même beaucoup et il y a un embouteillage aussi de loi transpartisan en ce moment. Donc et pas beaucoup sur l'enfance. Est-ce que ça doit être une loi, on va dire d'un groupe politique dans une journée de niche ou est-ce que ça doit être une loi transpartisan ?

Ça risque reste à définir sachant qu'on peut faire aussi peut-être les deux. Voilà. Et donc j'ai cru comprendre qu'il y avait une autre intervention.

Par contre, vous m'avez pas répondu sur l'impact des places de crèche à VIP si vous avez pu évoluer le évaluer le dispositif. Alors, on nous a dit que c'était très bien mais qu'il en manquait, qu'il y en avait pas du tout assez et que il faut vraiment en créer beaucoup plus aujourd'hui parce que les villes ont en général eu une crèche sur 10 qui est à VIP ou qui a des places à VIP et qui a euh 10 % des places à VIP dans 10 % des crèches. Donc c'est le le quota est très faible et je pense que ça prendra du temps aussi bon à créer ces structures mais aussi à convaincre les familles qui aujourd'hui ne sont pas encore en emploi et qui ont du mal à voir l'utilité de de la crèche à VIP.

C'est-à-dire que les demandes ne sont pas non plus très très nombreuses en attente. Mais il faut inverser le mécanisme. Il faut que la crèche soit disponible pour pouvoir proposer à ces familles de de mettre leur enfant en crèche des fois ne serait-ce qu'un jour ou deux jours par semaine même avant de trouver un emploi.

Il est certain que dans les auditions que nous avons euh eu le fait de trouver une place une place en crèche permet un retour à l'emploi. Ça ça nous ça nous a été dit. à plusieurs reprises euh permet de de trouver un retour à l'emploi plus facile.

Néanmoins euh il y a de moins en moins de place en crèche et de moins en moins de personnel de crèche. Donc là aussi, on se heurte au problème de la de la qualification des personnels de crèche. Il faut les recruter mais il faut également les les les qualifier parce que on sait très bien que voilà ce se il ne s'occupe pas d'ordinateur madame la présidente en l'occurrence il s'occupe d'enfants bien sûr et c'est donc voilà de le de la prunelle de nos yeux.

Allez-y madame la présidente sur les crèches. Justement, il va y avoir un décret qui va paraître si je suis bien renseignée euh que va prendre madame Vautrin qui justement va impacter directement les petites crèches, les microcrèches parce que on va leur imposer d'avoir plus de personnel qualifiés euh ce qu'elles ne pourront pas avoir en tout cas dans les médias. Moi personnellement, j'ai interpellé madame la ministre, j'ai fait une lettre pour lui demander ce qu'elle comptait faire dans les médias parce que plusieurs personnes de ma circonscription et notamment des directrices de crèche de Microcrèche euh se s'en sont ouvertes à moi.

Donc en même temps, on a un discours en disant il faut des crèches et parallèlement on s'aperçoit qu' il va y avoir un décret qui va sortir là je crois dans les semaines qui viennent ou s'il est pas déjà sorti. Moi, j'ai été alerté à ce sujet pour mettre à niveau justement pour à l'issue du parce que j'avais fait partie aussi de la commission sur les crèches. À l'issue de la commission sur les crèches, il y a eu des recommandations qui avaient été faites.

On voulait élever en fait le niveau et c'est ce qui peut paraître tout à fait normal. Tout à fait normal et personne peut être contre ça. La seule difficulté c'est que là la microcrèche qui m'a interpellé en question va me dire "Ben moi, si c'est du jour au lendemain, je vais devoir fermer.

Donc, il faudra trouver des solutions pour arriver à à ce que recommanderait ce décret. Voilà. J'ai pas encore la réponse de madame le ministre, mais dès d des dès que la ministre dès que je l'aurai euh alors pour moi et saufire de ma part ce décret est déjà sorti.

Il a une date de mise en place qui est pour mois de septembre 2026 si je me rappelle bien et qui plus enfin moi je je plaide peut-être pour qu'on ait moins de place mais qu'on est des personnes formées et compétentes plutôt que de mettre en danger dans des établissements où on aurait pas personne compétente. Donc je me retrouve pas dans ce que vous indiquez. Pour moi, il est plus qu'important d'avoir des personnes très bien formées pour s'occuper de ses enfants parce que c'est pas juste de la garderie et que ça fait quand même trop longtemps que ces professionnels sont en souffrance aussi parce que elles ont pas forcément les compétences elles-mêmes.

Elles sont en souffrance elles-mêmes parce qu'elles ont pas été formées comme il faut. Donc mais le décret est déjà sorti mais vous aurez tout en interroger madame Vrain le 4 juin. Allez-y.

Mais c'est sorti un décret. C'est sorti. Oui Kevin Fire député de la Moselle.

Merci madame la présidente de m'accueillir dans votre délégation et de me de m'y donner la parole. J'attendais que mes collègues membres aient terminé. Merci aussi au rapporteur pour votre rapport du d'une d'une grande qualité avec beaucoup de propositions.

J'imagine que vous avez vu des choses parfois aussi difficiles. C'est c'est un sujet quand même qui est qui est très sensible. Moi j'avais deux questions à vous poser.

Une question enfin une recommandation qui qui m'interpelle un peu mais je crois que madame Pion a commencé à y répondre. Euh la recommandation 19 vous proposez euh d'instaurer une trêve scolaire républicaine pour les expulsions euh euh le locatives. Euh si effectivement euh si on on peut entendre cela peut-être pour le logement social, parce que expulser une famille d'un logement social, souvent ça transfère la charge de l'État à l'État.

Euh euh donc ça peut ça ça peut être entendu pour le logement privé, ça me paraît quand même très compliqué parce que ça ne laisserait en fait que 2 mois dans l'année pour des expulsions euh et et je pense que c'est voilà c'est encore un facteur qui euh qui ira à l'encontre des propriétaires et à l'encontre d'une politique du logement qui est déjà compliquée dans notre pays. Euh donc si vous pouvez juste préciser peut-être votre avis sur cette mesure. Et la deuxième question moi qui je en regardant le rapport, il y a vraiment un chiffre qui m'a interpellé parce qu'on on parle souvent des familles monoparentales et des familles où il y a un enfant et il y a un tableau qui m'interpellé, c'est le taux de pauvreté qui explose chez les familles de 5 enfants ou plus.

Je vois qu'il est de 65,6 %. C'est c'est c'est considérable. Est-ce que est-ce qu'il faut faut y voir là une une faillite de l'accompagnement social de l'État des des familles nombreuses ?

Quelle pourrait être la réponse et est-ce que c'est pas en en décalage total avec la volonté de d'augmenter le taux de natalité de notre pays et et de de d'encourager les familles à avoir plus d'enfants parce que ça peut ça peut effrayer de voir qu'un si grand nombre d'enfants peut tomber dans la pauvreté dans dans les familles nombreuses. Je répondre juste sur les familles nombreuses. Il s'agit de familles qui sont déjà dans la très grande pauvreté en fait et mathématiquement je dirais le fait d'avoir un autre enfant, un autre enfant, un autre enfant souvent dans dans une misère sociale ou même de de d'accompagnement ou même de de de de connaissance sur comment gérer tout ça et et et est compliqué, c'est ça qui est qui est qui les fait qui est fait plonger dans la misère même pour le coup qui est fait passer de la grande pauvreté à la à la misère, je dirais.

Mais une famille ayant euh un niveau euh à peu près euh euh correct ou euh normal ne tombe pas dans la pauvreté parce qu'elle a un ou deux ou trois enfants de plus. C'est pas exactement comme ça que ça se passe. Je sais pas si c'est clair ce que je vous dis.

Euh il s'agit en effet de personnes qui ne maîtrisent pas très bien je pense ou qui font ce qu'ils peuvent la la gestion de leur de leur famille nombreuses et du nombre d'enfants qu'ils ont. Voilà, c'est c'est en tout cas c'est ce que nous avons vu, si je sais pas si est d'accord, mais c'est ce que nous avons euh vu. Oui.

Alors, les calculs sont quand même mathématiques. Donc, en fin de compte, plus vous avez d'enfants, si à revenu équivalent, euh vous pouvez tomber donc dans la pauvreté au 4e ou au 5e enfant. S'il y a qu'un seul travailleur dans la famille et que ce n'est pas un cadre, euh quand on va diviser le revenu donc de la famille par le nombre de parts dans la famille, forcément vous vous retrouvez dans la pauvreté.

Alors c'est pas forcément des gens qui se retrouvent dans la rue mais qui ont effectivement des difficultés à finir les fin de mois parce que parce qu'on a des petits salaires en France et donc on peut pas élever une famille de cinq enfants avec un seul SMIC par exemple, c'est totalement impossible. Donc euh on a fait des recommandations donc pour pouvoir euh revoir de façon peut-être un petit peu plus régulière les allocations familiales euh et par rapport à l'inflation parce qu'il y a eu plusieurs années où il y a pas eu de de révision automatique des allocations familiales sur l'inflation. Et donc il faudrait effectivement revoir ça un petit peu parce que ça ça peut ça peut poser problème à des familles nombreuses.

Voilà pour les expulsions euh je sais pas si c'est vraiment si ça change grand-chose expulser au 1er avril ou expulser au 1er juillet dans le privé. Euh donc éventuellement, on pourrait peut-être tarder de 2 mois l'expulsion et faire des expulsions pendant les vacances d'été pour que les gens puissent effectivement peut-être déménager, se réinscrire à l'école ailleurs pour éviter donc de perturber la scolarisation des enfants qui sont quand même déjà perturbés par plein d'autres choses et et j'insitais surtout sur les logements sociaux pour que parce que je dirais que ça ça change pas grand-chose comme vous dites pour un bailleur social qui a des fois de ou 3 ans de perte de de loyer avant d'arriver à à l'expulsion et et donc plutôt que de mettre les enfants à la rue au 1er avril, il faudrait mieux le le déménager qui a à imposer un déménagement de de site de ville pour que ça soit plus éloigné en permettant un changement d'école pendant les vacances scolaires. Sachant que notre préoccupation première concerne évidemment les enfants et la protection des enfants.

Voilà, c'est c'est c'est une c'est la cible justement que que l'on que l'on souhaite protéger comme vous l'avez compris et on a comme vous l'avez souligné, on a on a été confronté effectivement à des des problèmes humains qui étaient extrêmement poignants et l'idée que que un enfant quand parfois certains certaines associations nous disaient ben le soir on ne sait pas où il va dormir alors on organise effectivement un camp dans l'école he on l'a vu à plusieurs reprises et et pour pas pour pas que et les professeurs se relaisent pour que pour que l'enfant dont ils ont dans la journée en classe qu'il n'avit pas les les le cartab qu'il qu'il présentait des signes de grande pauvreté et c'est comme ça que les professeurs parfois le détecte et bien on le garde le soir et on s'organise pour le garder. Tout ça n'est pas normal parce qu'en plus c'est ces professeurs ou c'est ses ses parents d'élèves se mettent dans l'illégalité lorsqu'ils font ça. Donc c'est c'est un c'est encore une fois c'est encore une fois une conséquence mais qui ne devrait pas être et qui en plus peut leur probler peut leur poser des problèmes juridiques ou ou judiciaire. pour pour compléter et insister, on a vraiment été très marqué par ce qu'on a vu dans la ville de Lyon, hein.

Ça semble bien pire, on va dire, qu'en région parisienne où il y a à l'heure actuelle 24 écoles de la ville de Lyon qui hébergent chaque nuit sur toute l'année scolaire des enfants. 24 écoles différentes. Personne le sait. enfant c'est des enfants et leurs parents.

Oui. Et donc aujourd'hui donc l'association qui gère ça donc s'impose ou on leur a imposé d'avoir un enseignant qui reste passer la nuit dans l'école avec les enfants. Donc ça veut dire qu'il y a un enseignant qui chaque nuit reste dans l'école pour dormir avec les enfants et les familles accueillies dans 24 écoles différentes.

C'est énorme je trouve. Merci beaucoup. Est-ce que d'autres questions ?

Non, c'est tout bon. Oui, allez-y. Alors, c'est ces familles en fait, ce sont quel type de famille ?

Pour prendre l'exemple de Lyon par exemple, c'est des famill sont des familles d'immigration, je pense. Oui, on les a pas toutes vu mais je pense qu'elles sont issu de l'immigration. H merci.

Mais mais en Île-de-France par contre aussi, on a visité une école donc de rescolarisation d'enfants où où là ils nous ont évoqué quand même des enfants avec des familles françaises. Alors certains enfants avec des problèmes de handicap et des familles monoparentales dans la maman travail mais qui n'avaient pas réussi à acheter une paire de chaussures pour sa fille depuis plusieurs années. Donc ce sont les enseignants qui sont allés chercher des chaussures pour l'enfant.

Alors mes chers collègues, je vais faire quelque chose qui m'arrive jamais mais je suis obligé de prendre une un coup de téléphone de suite. Je vais suspendre pour quelques minutes et je reviens vers vous tout de suite. Veillez que c'est fini en fait.

Nous avons terminé. o Veuillez m'excuser et donc nous on prend euh on va euh donc euh nous allons passer Ouai nous allons passer excusez-moi, je reprends mes esprits. Ah voilà, nous allons passer à l'autorisation de publication du rapport conformément à notre règlement intérieur.

Autorisation de publication ne veut pas dire que la délégation valide l'ensemble du rapport mais accepte que ce rapport soit public et publié. Donc ben on va passer au vote du coup qui est contre ? Qui s'abstient ?

Bien, on peut estimer dans ce cas-là qu'il est possible le publier. Merci beaucoup. Merci beaucoup mesdames les cor rapporteurs.

Je vous remercie de votre travail. Merci madame la présidente. Madame l'administratrice également merci d'avoir mené cette mission.

Et donc la la prochaine mission sera une mission sur la prise en compte de l'autisme infantile, la prise en charge de l'autisme infantil. Les appels à la candidature vont partir d'ici la fin de semaine et ensuite la prochaine la prochaine délégation c'est le rapport non la la prochaine réunion de délégation c'est le 4 juin c'est le 4 juin donc nous nous retrouvons avec madame Votrein le le 4 juin je vous remercie et je vous souhaite à tous une bonne fin de journée. M.