Intervention d'Agnès CANAYER sur les Etats Généraux de la Justice

merci la parole est à Madame Agnès canaillé pour le groupe les républicains merci madame la Présidente Monsieur garde des sceaux mes chers collègues donc la confiance dans nos institutions et le cœur de notre pacte républicain et aux côtés du pouvoir législatif et exécutif la justice participe grandement à cet enjeu fondamental je me félicite du travail qui a été mené par les États généraux de la justice de manière systémique globale et associant l'ensemble des acteurs pour mettre en place des pistes de réflexion d'ampleur mais on voit aujourd'hui que le travail est établissant et que il va nécessiter effectivement beaucoup d'investissements mais aussi une priorisation donc j'entends que vous avez une méthode et que vous allez pouvoir définir de manière concertée ces axes de priorisation mais comme l'ajustement rappelé le président de la commission des lois dans la prise de risation et pour redonner confiance il faut d'abord la proximité la justice du quotidien qui correspond aux besoins de chaque jour c'est avant tout la justice civile et au sein de cette justice civile il y a un sujet qui nous tient à cœur alors le collègue la vie se présente de l'âtre la vie se présente grunis et Corinne Fréret nous avons remis un rapport sur la justice prud'homale qu'il y a déjà 3 ans faisait de nombreuses propositions pour justement restaurer cette confiance sur cette justice du travail cette justice du quotidien alors que aujourd'hui bien que le nombre d'affaires est largement diminué moins 55%, les délais de jugement restent très longs autour de 16 mois on le voit bien qu'il y a un besoin de réforme systémique donc cette réforme de la justice prudomale monsieur le gardeesse c'est dire que je me répète mais la réponse est oui bien sûr alors je connais évidemment votre rapport question de temporalité puisque évidemment on ne peut il y a eu un certain nombre de choses qui ont été faites je vais pas les rappeler ici je pense pas que nous ayons chômé que nous ayons perdu notre temps mais voilà venu le moment effectivement de réfléchir à nouveau sur la justice prudomale parce que ce que nous souhaitons c'est une justice plus proche c'est une justice plus rapide c'est une justice plus efficace et donc les propositions qui ont été faites seront intégrés évidemment dans ces états généraux et de la même façon je l'ai fait tout à l'heure je vous invite évidemment à venir partager avec moi un certain nombre de solutions que vous souhaitez voir reprise les arbitrages une fois encore ne sont pas terminés je suis tout à fait ouvert à cela s'il me reste oui il me reste un peu de temps je voudrais vous dire un peu quelle est la méthode que nous avons mise en place moi je ne suis pas intervenu ni dans le comité des états qui a été mis en place ni dans les différents ateliers de travail je ne voulais pas que l'on dise que c'était ce que souhaitait le ministre au fond et puis quand le rapport Sauvé a été rendu ainsi que les annexes j'ai réuni tout le monde et ce que je souhaite garder c'est ce qui est consensuel voilà ce qui m'importe je suis un peu une autre méthodologie une autre gouvernance ce n'est pas caporaliste ça vient pas du haut pour irriguer vers le bas c'est une discussion avec tout le monde les conférences les syndicats qui ont voulu venir sont pas tous venus mais peu importe c'est leur problème une porte que l'on ne franchit pas n'est pas une porte fermée donc voilà un peu la méthode et donc il se dégage des choses très consensuelles je les dis à plusieurs reprises pardon de me répéter mais c'est comme ça qu'on va progresser sur ces états généraux parce que c'est l'affaire de tous et je pense que tout le monde a compris que c'était un moment historique et important pour notre justice donc bienvenue madame la sénatrice merci merci Monsieur le gardeesseau bien évidemment nous participerons pour pouvoir étoffer la réflexion j'entends cette demande de consensus néanmoins il est important aussi que certaines réformes s'imposent à un moment donné et que s'ils consensus peut-être nécessaire je pense que c'est des réformes elles doivent être aussi d'ampleur et systématiques la justice prud'homale pour revenir sur le sujet est quand même au milieu du gué et ça demande d'aller vraiment beaucoup plus loin