🔴Examen du rapport sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

parce que moi j'attache une importance particulière parce que dans un dispositif diplomatique au-delà de la conjoncture actuelle, au-delà des enjeux actuels, au-delà la difficulté par moment de la France à faire entendre sa voix, on a je pense une organisation dans laquelle historiquement les parlementaires n'ont pas été suffisamment intégrés et ne n'ont pas suffisamment joué de de rôle rôle parle en général statistiquement pas de cas particuliers et et et l'expérience que que j'en ai notamment quand j'étais délégué général de l'Assemblée parlementaire de la francophonie c'est que avec d'autres les parlementaires peuvent jouer un rôle et doivent jouer un rôle beaucoup plus important dans l'influence de la France et dans la diplomatie française et la voix que la France doit doit porter. Donc sans refaire le bilan, depuis que vous m'avez désigné, élu à la tête de la commission, j'ai men d'initiative pour que notre commission et les actions de cette commission puissent avoir un impact et peser un peu plus sur le cours des choses qu'on ne pourrait le faire dans un dans une vision plus plus classique des choses. Et donc je suis ravi que les deux rapporteurs aient pu mener un travail dont ils vont vous parler qu'un travail de de fond.

Ils ont été dans plusieurs pays pour voir un petit peu d'autres pratiques et pour nous proposer donc certain nombre de mesures de propositions de façon aussi à mieux articuler le travail qu'il y a entre euh les diplomates de de carrière, l'exécutif et et et nous-mêmes aujourd'hui. Ça dépend un petit peu de mon expérience, de la volonté des uns et des autres quand dans un pay dans un pays. Parfois, vous êtes bien reçu par l'ambassadeur parce qu'il voit un partenaire avec vous. parfois c'est moins c'est moins le cas et donc vous êtes plus en en solo.

Et donc ce ce rapport me paraît très important parce qu'il peut faire date et peut permettre donc de mieux caler et de mieux euh euh structurer en tout cas la la démarche des des parlementaires dans une vision d'influence de la France. Et sans revenir sur la le contexte international, il y a quand même deux événements. D'abord effectivement, on a un de crises très très importante et on est- même challengé sur un certain nombre de de de théâtre et de situations dans le monde.

Et puis mécaniquement le fait que en une trentaine d'années des puissances nouvelles apparaissent sur la scène internationale et joue un rôle important quand partie de négociation aujourd'hui de crise se joue à DOA, se joue en Arabée Saoudite dans les Émirats donc on voit bien qu'il y a d'autres pays qui qui apparaissent sur la scène internationale. mécaniquement la la le rôle de la France baisse hein et donc il faut trouver les moyens au contraire de de renforcer sa position euh ses principes et son expression. Et euh je suis très impatient, j'espère que vous aussi d'avoir dans quelques instants donc le le rapport de nos deux collègues et je pense que c'est monsieur Priptich qui euh a tiré le le toast et qui donc sera le premier à s'exprimer devant vous.

Monsieur le rapporteur, monsieur le président, chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui afin d'examiner le rapport d'information sur l'élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire. En premier lieu, je tiens à remercier les deux administrateurs, monsieur Benjamin Delus et monsieur Léo Coupro, qui ont produit un travail remarquable qui, je le pense, fait honneur aux administrateurs de l'Assemblée nationale. Je tiens également à remercier l'ensemble des personnes auditionnées qui ont largement nourri nos réflexions et nos apports.

Cette mission nous a mobilisé pendant plusieurs mois au cours desquels nous avons mené de très nombreuses auditions, effectuer trois déplacements dans des lieux symboliques de la diplomatie parlementaire, le Congrès des États-Unis, le Parlement britannique et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Avec ma collègue Liliana Tangi, nous partageons l'idée d'une diplomatie pleinement complémentaire à la diplomatie gouvernementale. Notre action, l'action des députés n'a pas vocation à se substituer à celle des diplomates, mais au contraire à l'appuyé et à la compléter.

Tout au long de ce travail, j'ai eu en tête cette citation du grand diplomate et poète Saint-Jean Pers. Il n'est pas d'action sans vision ni de politique sans imagination. qui rappelle ainsi que la diplomatie n'est pas seulement technique ou protocolaire, mais surtout elle doit être projective avec un langage, un souffle, une vision.

La question que nous devons nous poser, quelle est la valeur la valeur ajoutée aujourd'hui de la diplomatie parlementaire ? D'abord et elle apporte de l'épaisseur aux relations bilatérales à travers l'établissement de relations interpersonnelles avec nos homologues étrangers mais aussi avec des représentants de la société civile et du monde économique. Dans ce monde de communication, de connexion, nous devons multiplier les formes de diplomatie féministe, sportive, économique, culturelle, linguistique afin de renforcer entre guillemets ce que je pourrais appeler le soft power de notre pays à travers le monde pour porter pour magnifier l'influence de notre pays.

Et c'est en période de crise ou surtout de rupture des relations diplomatiques au niveau gouvernemental que la diplomatie parlementaire prend tout son sens, toute son efficience. Grâce à une parole libre, beaucoup plus libre, les parlementaires se ment en véritable passeur, passeur de message, contribuant ainsi à maintenir un dialogue et préparer l'avenir, à labourer le terrain afin de le préparer aux futures semences comme nous le montre l'exemple probant de la relation avec l'Algérie. Permettez-moi d'évoquer brièvement en préambule un certain nombre d'observations que nous partageons.

Tout d'abord, nous dressons le constat d'une diplomatie parlementaire certes active, mais dépourvu de ligne directrice clairement définie. L'action internationale des parlementaires reste encore trop cloisonnée avec une approche en silo entre les commissions, les groupes d'amitié, les parlementaires français investis au sein des assemblées parlementaires internationales. Ce manque de synchronisme, ce manque de cohérence ne permet pas de valoriser toutes les initiatives pourtant nombreuses des parlementaires en matière internationale.

À titre d'exemple, aucun retour de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN qui s'est tenue en mai dernier au sein de notre commission. Le constat un manque de cadre pour accompagner aussi les parlementaires dans leur mission à l'étranger. Les bonnes pratiques à adopté reste encore insuffisamment connu tant en matière de déontologie que de coordination avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et nos ambassades.

J'en viens maintenant à nos recommandations structurées autour de quatre grands axes. Premièrement, il convient d'abord de mieux guider l'action internationale des parlementaires à travers l'établissement d'un Vécom recensant les brones pratiques à adopter lors des déplacements à l'étranger. Sans être contraignant, il permettait à l'inverse d'éclairer les questions de déontologie car si la liberté du parlementaire est essentielle et aussi une force, elle peut aussi l'exposer à des tentatives d'instrumentalisation et d'ingérence étrangère.

La coordination avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et nos ambassades doit être également valorisé, favorisé dans le respect naturellement de la séparation des pouvoirs chers à Montescu. Si les parlementaires restent libres d'abord de leurs paroles, il convient de dissiper tout risque de diplomatie parallèle en particulier lors des déplacements effectués à titre individuel par les députés. Deuxème point, les initiatives parlementaires doivent être rationalisées.

Je voudrais m'attarder sur le cas spécifique des groupe d'amitié. Le rapport est certes indéniable. Il contribue à entretenir un climat de confiance, de relation, permettent de relayer des signaux ou des messages diplomatiques, jouent un rôle essentiel dans la diplomatie.

Mais leur efficacité, leurs portées sont bien souvent limitées par un par un fonctionnement trop personnel, trop personnalisé et aussi irrégulier. En 2025, à titre d'exemple, 59 des 150 groupes de d'amitiés de l'Assemblée nationale ne se sont réunis qu'une seule fois. Pour y remédier, nous proposons plusieurs pistes.

Un regroupé par zone géographique les groupes d'amitié comme chez nos collègues du Sénat afin de favoriser une approche géopolitique géostratégique tout en maintenant des interlocuteurs dédiés. renforcer le rôle de la commission des affaires étrangères qui reste, je le pense, le haut lieu des discussions et des débats en organisant des conférences géographiques et en désignant des députés référents pour suivre l'actualité des régions du monde. L'objectif est clair, une diplomatie parlementaire mieux structurée, plus structurée, plus efficace. 3è axe de notre rapport concerne la place de la diplomatie parlementaire comme levier d'influence.

Lors de notre déplacement à Washington, nous avons pu observer avec attention la manière dont le Congrès des États-Unis mobilise les anciens parlementaires à des fins de diplomatie actives. L'Assemblée nationale gagnerait à s'inspirer de cette pratique, à mobiliser davantage cette ressource si précieuse, celle des anciens députés qui le souhaitent. Quelle richesse inexploitée de ces liens tissés durant des années avec l'ensemble des pays.

Quatrièmement, enfin, le dernier axe se rapporte à l'information et au contrôle parlementaire sur la politique étrangère menée par l'exécutif. C'est une prérogative historique du Parlement et doit l'être aussi, je le dis très clairement, en matière internationale. Je préconise à titre personnel que la nomination de certains grands ambassadeurs ne soient plus une prérogative exclusive du président de la République et qu'elle soit concernée par la procédure d'avis parlementaire prévue initialement par l'article 13 qui doit être modifié.

Nous avons aujourd'hui un large débat sur cet article 13. Le rôle de la commission des affaires étrangères doit aussi également être renforcé dans la préparation et le suivi des engagements internationaux de notre pays, la France, par l'organisation d'audition commission ou de débats en séance publique avant les grandes conférences internationales. Pour conclure, dans le temps limité qui m'a été attribué, vous l'aurez compris, notre rapport entant posé les bases d'une dingine française de la diplomatie parlementaire aujourd'hui plus que jamais nécessaire dans une situation géopolitique qu'il l'appelle.

Il il nous paraît donc aussi essentiel que ces préconisations puissent rencontrer un intérêt, un écho, une résonance au sein de notre commission. au sein de notre assemblée. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la coraportrice. Je vous laisse continuer ce ce rapport en tout cas l'expression de ce rapport et ensuite bien évidemment nous passons au aux questions et aux interrogations et aux commentaires de nos collègues. Je vous laisse la parole.

Merci monsieur le président. Chers collègues, je partage avec mon corrapporteur l'idée d'une diplomatie parlementaire complémentaire et non pas concurrente à la diplomatie gouvernementale. C'est là tout l'objet de notre mission d'information, établir un cadre clair, une doctrine qui permet d'intégrer pleinement les parlementaires à ce que j'appellerais une équipe France.

Cette diplomatie partagée doit être respectueuse de la séparation des pouvoirs comme vient de dire mon collègue, mais aussi de notre liberté de parole en tant qu'élu. Je ne vais pas détailler les leviers sur lesquels la diplomatie parlementaire peut s'appuyer, mais ils sont nombreux. La présidente de l'Assemblée nationale joue un rôle important d'impulsion.

Les groupes d'amitié permettent d'accumuler l'accumulation d'un capital relationnel et les commissions des affaires étrangères, de la défense ou des affaires européennes occupent une place centrale dans l'animation de l'activité internationale des parlementaires. Nous avons également su développer de nouveaux formats de coopération comme l'illustre l'Assemblée parlementaire franco-allemande qui est issue d'une initiative parlementaire conjointe de notre assemblée et du Bundestag. Sans revenir sur l'ensemble de nos 20 propositions, je souhaiterais mettre l'accent sur quelques recommandations qui me paraissent essentielles.

Il nous faut d'abord mieux tirer profit de nombreux espaces d'expertise et d'exercices de la diplomatie parlementaire. Je voudrais attirer plus spécifiquement votre attention sur le rôle des assemblées parlementaires internationales. En tant que vice-présidente de la commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je participe régulièrement aux sessions plinières de cette assemblée.

J'ai également contribué à plusieurs missions d'observation électorale en Serbie en décembre 2023, en Massédonne du Nord en mai 2024 et au Kosovo en décembre 2025. J'ai pu y mesurer l'apport de la diplomatie parlementaire à la diffusion des des pratiques démocratiques. Nous devons mieux appuyer sur ces espaces nous appuyer sur ces espaces de dialogue où se tissent des relations durables avec nos homologues.

Nos travaux nous ont permis d'identifier des bonnes pratiques qui pourraient être diffusées plus largement. Il importe d'abord de systématiser l'organisation de réunions préparatoires au sein de la délégation et avec les diplomates du Quédé. Euh, j'ai pu l'observer au sein de la PCE et de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

La capacité des des délégations françaises à peser sur les débats et les travaux suppose un effort de coordination en amont des réunions en séance plinière. En aval, je regrette que les travaux de ces assemblées ne soient pas suffisamment valorisés. C'est pourquoi nous proposons que les délégations françaises au sein des assemblées parlementaires internationales viennent rendre compte régulièrement de leurs activités devant la commission en présentant par exemple leur rapport annuel et les principales résolutions qu'elles ont adopté.

Cette pratique n'est pas inédite. La section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie que vous avez mentionné, monsieur le président, était déjà venu présenter ses travaux devant nos commissions en novembre 2023. Enfin, les délégations françaises des assemblées qui travaillent sur des thématiques communes, notamment la P au temp, la POSCE et l'APCE, doivent mieux se coordonner.

Cette synchronie est essentielle pour assurer un partage de l'information au sein de notre assemblée. Nous devons aussi consolider l'action de la diplomatie parlementaire sur les enjeux européens, en particulier à travers les conférences des organes spécialisés dans les affaires communautaires. à COSAC.

Créée en 1989 à Paris, elle réunit régulièrement les représentants des commissions des affaires européennes des 27 parlements nationaux et une délégation du Parlement européen. La COSAC représente un lieu de débat incomparable et ses travaux méritent d'être mieux reconnus. Nous recommandons plusieurs évolutions en ce sens, notamment la création de groupes de travail chargés de préparer des rapports sur des thématiques précise en amont des sessions plaines.

La France avait exprimé cette expérimenté pardon cette pratique lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne mais elle n'a pas prospéré. J'avais également présenté un compte-rendu de la réunion de la COSAC en novembre 2024 devant la Commission des affaires européennes. Cette restitution permet une information des parlementaires et gagnerait à être pratiqué plus régulièrement.

Deuxième point, notre diplomatie parlementaire doit ensuite être mieux utilisée au service de l'influence de la France dans le monde. C'est particulièrement le cas s'agissant de la diplomatie climatique et la diplomatie féministe. Des thématiques sur lesquelles les parlementaires se montrent particulièrement actifs.

La présidente de l'Assemblée nationale a développé une approche volontariste en matière de promotion de la place des femmes au sein des institution des instances parlementaires. J'ai moi-même participé en 2024 à une conférence co-organisée par le Centre Franco-Autrichien pour le rapprochement en Europe et le ministère de de l'Europe et des affaires étrangères consacré à la diplomatie au féminin. Cette diplomatie féministe est relayée par les nombreux réseaux parlementaires internationaux et régionaux de femmes tels que le réseau des femmes parlementaires francophones de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

Les parlementaires ont aussi un rôle important à jouer en matière de diplomatie climatique. J'ai pu ainsi participer au Parlement de la mer qui s'est tenu à Nice du 9 au 13 juin 2025 dans le cas de la 13e conférence des Nations- Unies sur l'océan. Ces sommets sont particulièrement utiles et complètent la diplomatie gouvernementale traditionnelle.

Mais si les parlementaires s'investissent de manière croissante dans les questions de diplom de diplomatie féministe et de diplomatie climatique, leurs initiatives ne sont pas toujours suffisamment coordonnées. Il nous faut désormais mieux synchroniser les travaux en la matière en organisant des réunions conjointes entre les commissions permanentes et les délégations compétentes sur une base plus régulière. Le rôle de l'influence des parlementaires passe également par un investissement plus affirmé sur les questions de diplomatie économique.

Contrairement à d'autres pays étrangers, notre mobilisation reste trop limitée et trop timide. Les apports de la diplomatie parlementaire sont pourtant réels. Lors des déplacements à l'étranger, notamment dans le cadre de groupe d'amitié, nous sommes amenés à rencontrer des entreprises françaises implantées dans le pays, mais aussi des entreprises locales d'intérêt pour la France.

Nous pourrions nous inspirer sur ce point de la pratique des tradicini. Ce sont des parlementaires envoyés par le foreign office à l'étranger pour promouvoir les intérêts commerciaux britanniques. Enfin, au-delà des enjeux de rationalisation, la force de la diplomatie parlementaire dépend de son articulation avec la diplomatie gouvernementale.

Sur ce point, il nous semble qu'il reste encore des marges d'amélioration. Le potentiel de la diplomatie parlementaire reste encore largement sous-exploité par le pouvoir exécutif, contrairement aux États pardon aux États-Unis ou au Royaume-Uni qui utilisent leurs parlementaires à des fins de diplomatie activé mon collègue. À cet égard, le gouvernement pourrait confier plus fréquemment des missions temporaires d'appui ou de bons offices comme le permettent déjà les dispositions organiques du code électoral.

C'est dans ce cadre que madame Éléonore Carois avait été chargée par le gouvernement d'une mission ayant pour objet la ratification du traité international sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer le BBNG. Cela peut également passer par une intégration plus systématique des présidents du groupe d'amitié avec le pays haute aux délégations ministérielles ou présidentiel qui se rendent à l'étranger. Les recommandations que nous avons présentées constituent une base de travail pour l'avenir.

Il nous appartient maintenant de nous en saisir collectivement pour donner à la diplomatie parlementaire le cadre clair et cohérent qu'elle mérite. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Merci pour ces deux premiers exposés. On va ouvrir le débat. On a depuis quelques temps, on a un format, on va dire, plus libre, plus ouvert.

Il n pas de prise de parole des groupes en tant que tel, mais des prises de paroles un peu plus courtes peut-être au début, mais plus d'interaction et de capacité de rebondir en permanence. Donc propose d'être dans ce format là sur le le rapport qui nous est proposé ici. Jeis aussi euh dire et et Liliana vient de d'en parler le rôle important que joue la présidente président par fonction la présidente par fonction mais en particulier la présidente Yelbron Pivé.

On a tous euh l'expérience d'autres présidents antéorement et je pense qu'elle a une vraie impétence, envie et volonté de développer la diplomatie parlementaire féminine, vous l'avez dit, mais parlementaire en général et elle prend un grand nombre de d'initiatives et et de sujets et je dire que c'est assez égratifiant et et enthousiasmant de pouvoir travailler dans cette ligne là parce que les affaires étrangères ou la diplomatie parlementaire, ce n'est pas uniquement la commission des affaires étrangères mais est porté par par sa présente et je propose d'ailleurs, nous avons sa conseillère avec nous ce matin, de trouver un moment pour lui remettre ce rapport et voir comment ce rapport peut trouver un certain nombre de décisions plus plus concrètes ou en tout cas de prise de position avec elle pour voir comment on peut donc mettre en œuvre une partie de de ce rapport assez rapidement et donc c'est une demande que je j'adresse là à la présidente via sa conseillère. Je propose à présent donc de prendre la parole don la parole à madame Voin si elle le veut bien pour ouvrir cette discussion et là bon on peut interagir he on n'est pas dans un format un peu de de prarole additionnel hein je vous laisse je vous laisse ouvrir cette discussion générale. Merci monsieur le président.

Donc je vais peut-être pas lire mon texte pour essayer d'être plus vivante comme vous le suggérez. Je je voudrais saluer la qualité de rapport quand même qui me paraît effectivement très utile et l'effort de structuration de la diplomatie parlementaire qu'il propose et en préalable peut-être saluer l'amélioration du dialogue entre le quedor et le parlement. Moi, j'apprécie le fait que les ministres transmettent leur communiqué de presse, leur agenda et cetera et cetera.

Je trouve c'est quand même très utile euh pour suivre le travail qu'ils font euh dans un cadre qui a longtemps été ultra présidentialisé, qu'il est toujours d'ailleurs, mais des efforts sont faits et il faut le le souligner. Euh je je voulais euh peut-être souligner mon accord et et mon soutien à quelquesunes des propositions du rapport. la proposition qui vise à étendre la procédure de l'article 13 de la Constitution à la nomination de certains ambassadeurs, même si évidemment c'est pas si simple de dire quelles sont les nominations stratégique, ça pourrait déjà euh nécessiter un long débat entre nous, on va tomber d'accord sur le fait que à l'ONU, à Bruxelles, aux États-Unis, en Chine, c'est stratégique.

Mais finalement, qu'est-ce qui est stratégique ? bouge, ça bouge au fil du temps. Euh le fait que simplement que des nominations soient soumises au regard démocratique du parlement me paraît en tout cas utile.

On pourrait imaginer aussi que la nomination des envoyés spéciaux sur le climat, celle des responsables de notre politique commerciale ou énergétique pourrait être également soumis au regard des parlementaires. Je suis d'accord aussi avec ce qui a été dit sur le travail des groupes d'amitié. Euh c'est parfois limité à une réunion inaugurale au cours de laquelle on va se battre pour des postes symboliques de vice-président ou de secrétaire dans une dans un groupe d'amitié qui ne fera pas grand-chose.

Certains groupes sont plétoriques, les USA, le Maroc, la Chine, puis d'autres bah il se passe rien. Euh donc effectivement moins de groupes avec la possibilité de s'inscrire à un nombre limité de ceci avec des objectifs clairs, avec un bilan annuel, ça pourrait peut-être les redynamiser. même chose pour les déplacements qui ne devraient pas donner prise à au soupçon de tourisme mais être ciblé et faire l'objet d'un rapport.

Je pense je voulais faire une proposition. Euh le Parlement autorise la ratification des accords internationaux mais n'en contrôle presque jamais les effets. Euh c'est particulièrement vrai pour les accords de libre échange qui ont des impacts massifs sur le climat, l'agriculture, la biodiversité, les droits sociaux.

Et donc le fait d'autoriser un traité sans en évaluer les conséquences, c'est problématique. Ça signa un chèque en blanc. Donc il me semble que notre diplomatie parlementaire pourrait euh trouver à à s'occuper sur ce terrain en procédant à des évaluations régulières des impacts des accords de libre échange qu'on a signé.

Ça pourrait peut-être passer par des groupes d'amitié mais ça pourrait aussi passer par des task forces adoc comme celle qu'avait mise en place de façon totalement informelle notre collègue Éléonor Carois. euh sur la nécessaire mobilisation parlementaire pour obtenir la ratification euh du de l'accord des Nations- Unies sur la haute mer dit accord BBNJ. Et donc ça a été assez efficace.

Il y a pas mal de gens qui se sont mobilisés. Et puis dernier point, je voudrais monsieur le président marquer ma très grande prudence pour ne pas dire mon hostilité frontale à la proposition 12 s'agissant de la mobilisation des anciens parlementaires tant il existe d'exemples qui indiquent une confusion très forte entre le monde de la diplomatie parlementaire et le monde des affaires. Merci beaucoup pour cette première intervention.

Ça appelle peut-être un de deux commentaires. Le le premier alors effectivement sur tous les grands traités euh que vous avez cité euh on peut on peut on peut être amené, on l'a déjà été. Je me rappelle qu'avec Marël de Sarnez, elle avait notamment sur le CTA, elle avait un certain nombre de d'initiatives parlementaires extrêmement fortes pour compléter le le CTA qui venait vraiment de de cette commission hein, le l'accord commercial avec le le Canada.

Mais d'un point de vue euh purement réglementaire sur les autres traités euh de coopération bilatérale ou multilatérale plus plus simple euh sur le le fondement d'act hein contour de la circonstitution qu'on a évoqué euh ça ne relève pas de notre compétence. Le règlement enfin l'article du règlement c'est le 145.-7 7 notre règlement qui ne nous mandate pas ou autorise pas en tout cas à voir les effets des mesures réglementaires d'application des différents traités que nous ratifions ici.

Donc on a eu problème réglementaire pour une partie importante des traités qui sont ratifiés ici et non pas pour les grands traités qui touchent l'environnement qui touchent le commerce international ou l'éthique par exemple sur lesquels on pourrait se mandater par des commissions adoc. peut-être donner la parole à Pierre Priptiche si sans sans vouloir être trop directif mais notamment sur la proposition de désignation ou en tout cas de de validation Tanguille sur de de différents ambassadeurs. Voilà ou je pense que la discussion sur l'article 13 est d'actualité pour une autre désignation en conseil des ministres.

Je veux dire, il y a quand même une une énorme difficulté et je pense qu'en effet, on a une discussion à voir sur les postes stratégiques, mais dans une grande démocratie, je trouverais normal que les grands représentants fait de la France puissent être au moins validé par le Parlement parce que c'est le rôle actuel par l'article 13 du président de la République et on le voit bien que ça peut amener à la fois des interrogations, des légitimations et donc c'est une véritable difficulté. Alors je sais que c'est un débat qui est compliqué. Oui.

Oui, c'est ça. Il faut changer en effet la constitution, président. Oui, c'est c'est en effet une difficulté mais c'est aussi je pense une évolution nécessaire dans un débat constitutionnel compliqué et complexe qui n'appelle pas à à une expression simpliste, mais tout même à ce que le Parlement puisse être aussi saisi de des aspects qui relèvent aussi de son contrôle.

Madame Tangy. Madame Tangy, merci monsieur le président. Alors, avec mon collègue, on est d'accord sur tout, sauf sur ce point.

Euh, ça a été écrit noir sur blanc dans dans le rapport. Pardon ? Oui, m'entendez ?

Oui, je disais que avec mon collègue, nous sommes complètement en ligne sur l'ensemble de ce rapport, sauf sur cette recommandation euh formulée par Pierre. Euh moi, je suis opposée à ce qu'on révise la Constitution pour pour étendre la la prérogative euh parce que j'estime que dans dans le contexte actuel, les délais de de nomination, s'il y avait une procédure prévue, n'est à cela n'est pas compatible avec les impératifs de de continuité de l'action extérieure de l'État Et je pense que même que ça serait contre contreproductif parce que en réalité où est-ce qu'on met le curseur ? Qu'est-ce qu'un pays stratégique ?

Enfin, ça veut dire que on crée une différence entre les pays dis stratégiques et puis les autres. Enfin, moi j'estime que aujourd'hui euh il est important euh de d'informer la représentation national et c'est pour ça que moi je préconise d'organiser des auditions devant la commission des affaires étrangères des des ambassadeurs lors de leur prise de poste, mais pas du tout euh euh la volonté de voir évoluer la Constitution parce que quand bien même si dans année à venir prochain, il y ait changement de régime et bien ça renforcerait encore plus euh j'allais dire les décisions de l'exécutif et pas du tout n'exercerait pas du tout un contrepourboir. Donc moi je j'estime que ce n'est pas une proposition euh utile euh aujourd'hui.

Merci. Merci. Non pas pour pour trancher le débat mais pour avoir un nouvel avis.

J'ai donné la parole au député François Hollande qui dans d'autres fonctions a eu certainement à considérer cette question. Oui, je je comprends que le Parlement s'interroge sur la compétence qu'il pourrait avoir en matière de politique étrangère et sur les nominations. Mais nommer un ambassadeur, d'abord ça passe en conseil des ministres.

Ensuite, c'est une non pas une prérogative, mais c'est un élément de la politique que le président de la République et le premier ministre mène à l'étranger. Et euh on ne peut pas distinguer les postes. On peut pas dire qu'il y aurait des postes qui pourraient être soumis par le contrôle au contrôle du parlement quand d'autres ne le seraient pas.

Mais au-delà de cette distinction qui peut paraître délicate à établir, je ne pense pas que ce soit la bonne façon de contrôler la politique étrangère. La bonne façon de contrôler la politique étrangère, c'est de demander au ministre d'affaires étrangères de venir régulièrement devant la commission. c'est de faire en sorte que il puisse y avoir aussi des ministres qui ne sont pas nécessairement celui du Kedoret qui viennent devant la commission parce qu'il y a aussi une diplomatie qui se fait autrement que par le Kedorse et je ne crois pas qu'on puisse demander à des fonctionnaires parce que ce sont des fonctionnaires qui par ailleurs sont déjà affaiblis au qu d'orsais par la réforme qui s'est produite de venir en plus être questionné quant à la nomination qui serait donc suspendu.

Donc je pense que cette proposition qui permet justement d'avoir un débat et c'est le sens de l'initiative de Pierre Privétis et et qui de toute façon se traduira pas par un vote de la commission changeant immédiatement la constitution. Je ne pense pas que ce soit comme ça que le contrôle de la politique étrangère puisse être renforcé. Merci monsieur Petit et puis ensuite monsieur David.

Merci Merci monsieur le président. Si je suis trop long, vous m'interrompez, je reprendrai la parole comme on est en position libre. Non mais vaut mieux faire court et reprendre la parole interaction de faire voilà, c'était la première oratrice donc c'est bien qu'on pue exposer.

Merci à nos à nos deux à nos deux rapporteurs. J'ai j'ai je suis passionné par cette par ce sujet. Vous savez que je suis un peu concerné.

D'abord, je suis un je suis un député qui qui pour lequel ce les rapports que vous avez avec vos sous-préfets, ben c'est avec un ambassadeur ou un chef de poste. Moi 16 fois, je suis rapporteur du 185, je vous le rappelle chers collègues, que j'appelle souvent diplomatie des sociétés civiles et je crois qu'on est en plein dans le sujet. Je je voudrais dire quelque chose aussi quand on a parlé de deux petits mots.

Je veux que analyser ce la présentation que vous avez fait chers collègues ce matin. Non seulement la parole d'un parlement des parlementaires est libre mais elle est diverse. Je crois que ça il faut s'en souvenir.

C'est que quand nous sommes partis, je vous rappelle quand nous sommes partis en mission dans les Balcans à 4, nous avions quatre avis assez différents parfois. Et ça c'est important dans cette dans ces relations. Nous ne sommes pas euh en train de proposer des solutions toutes faites.

Nous nous sommes en train de dire voilà un peu ce dans quel éventail se pose la France. Et et c'est important aussi de de se rappeler que la parole d'un parlementaire, elle est libre, donc elle est diverse quand il représente et quand il part avec des collègues. Je tout à fait d'accord sur le saucissonnage du travail à l'Assemblée nationale.

Vous savez les mes chers collègues, je crois que c'est un débat qui dépasse même le cadre de ce truc de ce de ce rapport. Effectivement, je crois qu'il faut que nous posions un certain nombre de choses et que nous réformions le travail de l'Assemblée nationale dans ce domaine comme dans d'autres pour avoir une logique, c'est complètement absurde que des choses que nous travaillons ici sur un certain nombre de sujets qui sont repris par un groupe d'amitié et cetera et cetera, c'est assez assez absurde et il y aurait des choses à faire sur l'article 13. Euh oui, excusez-moi, j'avais parlé.

Je pense que la diplomatie peut être parallèle, elle peut Ce qui est embêtant, c'est quand elle est orthogonale pour prendre pour prendre mon collègue scientifique pour préciser sa pensée, je pense que c'est bien d'avoir une si ça va dans la même direction, c'est pas mal sans se toucher. Mais ce qui est embêtant, c'est quand c'est orthogonal. Sur la modification de l'article 13, moi je suis pour la modification de l'article 13.

Je l'ai déjà dit pour un certain nombre d'opérateurs, pour un certain nombre de de fonctions. Je l'ai déjà dit pour la FE par exemple. Je pense que voilà, je crois que ce qu'il faut, là où il faut être précis, c'est un peu comme l'a rappelé notre collègue Liliana Natangi, c'est qu'est-ce qu'on dit ?

Euh c'est le regard du parlement, ça veut pas dire forcément la validation. C'est-à-dire que là, le fait qu'un ambassadeur quand il est nommé vienne se présenter ici pour nous dire ce qu'il va faire. Oui, ça peut être intéressant et ça, il y a pas besoin de modifier la Constitution. et et c'est un une habitude à prendre comme l'a fait Mariel et cetera et comme et comme euh comme notre président actuel le fait.

Je pense qu'il faut modifier l'article 13 mais en avec le doigt un peu un peu un peu tremblant. Je pense qu'il y a des domaines où il faut le modifier sur des gros opérateurs. Je pense à Business France, je pense à des choses comme ça.

Là, il faudrait le modifier demandé d'intervenir monsieur, je vais élargir à deux questions et et là, je me pose en tant que groupe démocrate. Je crois que nous nous avons une question générale que ce rapport touche et qui est posé à l'ensemble de la représentation nationale, c'est qui mettent en œuvre les politiques publiques au 21e siècle. Je pense que les politiques publiques, qu'elles soient environnementales, qu'elles soient sécuritaire du 21e siècle, qu'elle soit géopolitique, ne seront plus l'apanage de l'exécutif et qu'ils devront de plus en plus s'allier aux sociétés civiles.

Et dernier mot également au nom du groupe démocrate, je pense que le parlementaire ait le lien avec les sociétés civiles. C'estàd que nous, on l'oublie parfois, nous ne sommes pas uniquement un espèce de notable de l'équipe France. Nous sommes aussi celui qui connaît le terrain, qui est en lien dans sa circonscription avec des avec des des des enseignants, avec des association, avec des gens qu'il peut aussi mettre en rapport avec les jumelages de travail que nous font avec les jumelages, avec l'économique par exemple.

Voilà. Donc je crois qu'il faut élargir aussi à ces deux sujets. Merci madame, monsieur le rapporteur.

Les rapporteurs. Oui, la Allez-y. L'ardort, c'est de susciter un débat.

Bah, l'objectif est atteint. Moi, je veux qu'on pose les termes du débat parce que et là, je vais prendre ma casquette de professeur des universités en physique. Quelle est la situation ?

La situation, vous imaginez un bateau avec des rames et il y a des rameurs qui rament dans tous les sens. C'est ce qu'on appelle une source incohérente. Moi ce que je veux faire c'est que tout le monde puisse ramer à peu près à la même vitesse avec la même le même tempo pour en faire une source cohérente.

Et donc on a en fait des énormément d'initiatives personnelles, individuelles qui ont une valeur ajoutée mais qui se dispersent dans un océan en fait d'incohérence et de manque de synchronisme. Et donc notre plus-value collective au-delà, c'est à la fois de rendre cohérente l'ensemble des initiatives en respectant la liberté des parlementaires et la diversité des opinions. Faisant en sorte aussi, je le pense moi, que la Commission des Affaires étrangères doit être le lieu du débat et le lieu d'échange. et le président de la République hollande l'a rappelé avec une nécessité aussi d'en faire un lieu où il y a un échange, un dialogue et aussi un exercice du contrôle parlementaire sous une forme qui doit sans doute évoluer.

Et si je suis ravi que ceci suscite un débat même dans tous les groupes, je veux dire, c'est bien, c'est bien, c'est le rôle même d'une commission. Sinon, si c'est un si c'est on est tous pareils, ça ne sert à rien de débattre. Donc forcément, on a des marges d'amélioration qui sont extraordinaires et de même que Dominique Voinet parlait en fait de la proposition 12 sur les réseaux des anciens parlementaires.

Je suis totalement en phase avec elle sur les dérives notamment avec le monde des affaires. Là je je suis parfaitement au clair avec ça. Mais on a aussi des collègues, d'anciens collègues qui ont des connexions avec certains pays de l'ensemble de de notre monde qui peuvent être utiles utiles aussi à continuer à tisser les liens.

Et moi une des auditions qui m'a fortement en fait impressionné, c'est l'expression en fait de l'ambassadeur de France en Algérie qui n'est plus forcément entre guillemets un ambassadeur contenu de la situation et qui rappelait en fait que dans cette situation de complexité absolue le rôle éminent de tous les parlementaires pour maintenir un lien pour maintenir en fait un début de dialogue qui servent à resserrer en fait les relations entre nos de pays et ça c'est un élément que seuls les parlementaires peuvent apporter. Il faut qu'on le fasse en cohérence, en concordance, en synchronisme. Excusez-moi de ces petits rappels de physique de base.

Merci. Merci pour ce rappel. Mais bon, il est utile et ces principes là sont utilisés dans la vie quotidienne quasiment à chaque instant.

Madame Tangy ? Oui, merci monsieur le président. Je voulais juste revenir sur la question du contrôle par le Parlement des de la politique étrangère française et je rejoins le le président Hollande sur le fait que effectivement il faut rendre des comptes et il faut que le ministre des affaires étrangères le fasse régulièrement devant notre notre commission et peut-être même plus largement.

Mais euh mais je pense aussi que vouloir voilà euh introduire un contrôle trop, j'allais dire trop institutionnalisé, ça ça risquerait enfin en tous les casque d'entraîner une dérive politisation de notre diplomatie. Vous l'avez dit, les diplomates sont des fonctionnaires et donc je pense que il faut que les responsabilités restent partagées. Et pour ce qui est de ce qu' a dit monsieur Petit sur le fait que nous sommes aussi des représentants de la société civile, c'est tout à fait vrai.

Dans le cadre des groupes d'amitié, on on est en lien avec des associations, avec des représentants de la société civile et on est en capacité de réaliser des des actions qui ont un un réel intérêt. Je voudrais par exemple juste citer une action qui que j'ai trouvé vraiment très utile et intéressante, c'est celle de qui a été initié par des associations avec lesquelles je suis en relation dans le Finistère qui ont permis d'envoyer des filets de pêche usager aux soldats ukrainiens sur le front pour pouvoir les les prémunir, enfin les protéger contre les drones. Et euh c'est quelque chose qui s'est fait de manière tout à fait euh euh j'allais dire naturelle dans le cadre de du groupe d'amitié France Ukraine dont je suis membre.

Et ça c'est une manière de faire aussi euh au au plus près des des acteurs locaux et des collectivités. Et euh ça a été d'ailleurs souligné par le président Zelenski lors lors de sa venue en France. Merci.

J'essaie de pas pas trop interférer dans dans le débat mais de deux remarques d'abord sur la meilleure synchronisation et donc effet de levier et d'impact notamment avec les groupes d'amitié. Moi je n'y a pas une initiative que je mène sans essayer de d'impliquer le groupe d'amitié ou la présidente ou président de groupe d'amitié. On a fait une audition sur la Russie par exemple avec l'ambassadeur de France et je travaille avec la présidente du groupe d'amitié avec l'Iran pour vite faire une audition des différents organisations de l'opposition iranienne devant la la commission.

Donc je sais c'est toujours pour aller dans le sens de de votre rapport et sur la la diplomatie des sociétés civiles et on est souvent très décalé et favorablement par rapport à un exécutif quand exécutifs sont à front renversé s'il y a pas de parlementaire qui joue la la relation entre deux pays ou ou deux régions, là la situation est bloquée. Je parle devant et la déléguée générale de de la l'Assemblée parlementaire de la francophonie et la représentant de France de de la PF et la PF joue ce rôle dans une grande partie de situations conflictuelles dans dans le monde. Donc c'est un bon exemple sur ce que les parlementaires peuvent faire et et et l'impact qu'ils peuvent avoir dans des situations dans lesquelles les exécutifs sont en en difficulté ou en crise radicale.

La parole à monsieur Alain David et ensuite à monsieur Herbillon et n'hésitez pas à interagir. pense quant à moi que la validation des ambassadeurs par le l'Assemblée nationale me semble nécessaire justement à cause de l'ouverture à des candidatures à d'autres qu'à des professionnels de la diplomatie. Et on si l'assemblée ne peut pas avoir son mot sur ses validations, sur ses nominations, on risque avoir, je veux dire, des anomalies au niveau des des candidatures, des reclassements, des des des courtisans un peu.

Bon, se retrouver avec des des candidatures et des diplomates surtout qui n'ont rien à voir avec la diplomatie. Je pense que le la diplomatie c'est un métier. Être diplomate c'est un métier.

On ne s'improvise pas diplomate. On c'est pas parce qu'on est directeur d'un d'un grand service de l'État ou qu' qu'on a les capacités pour devenir diplomate. Et malheureusement les modifications qui ont été effectuées par le président de la République donnent accès à ces personnes à la diplomatie.

Et ça, moi je regrette que cette situation puisse puisse dire entacher en quelque sorte notre représentation à l'étranger. C'est pas c'est pas le droit du prince quoi. Il faut que ce soit il faut qu'on puisse vérifier la et et pas aller vers des excès et et surtout je dis hein vers la mise en place de de de personnes qui n'ont rien à voir avec la diplomatie.

Merci monsieur Herb. Après, on n'est pas à l'abri non plus que ces personnes puissent être excellentes dans leur dans leur fonction et on ne le sait pas et on ne le sait pas avant par définition. Bon, c'était un commentaire.

Monsieur Herbillon, à la place des rapporteurs. Monsieur Herbillon, vous avez la parole et même le micro. Merci beaucoup monsieur le président.

Je voudrais d'abord avant toute chose souligner euh la qualité du rapport de nos deux collègues euh parce que il y a un ensemble de propositions qui sont extrêmement intéressante. Il est important de poser les bases d'une doctrine de la diplomatie parlementaire, de lui donner un un cadre clair et c'est le cas. Je voudrais aussi comme ça je voudrais souligner la l'amélioration des relations entre le qu d'ors et les parlementaires parce qu'en effet nous recevons davantage d'informations et je tiens à le souligner.

Je voudrais aussi d'un mot parce qu'on n' pas beaucoup de temps souligner le rôle de la présidente de l'Assemblée nationale, il y a Anne Bron Pivé qui est très impliqué dans les affaires internationales et c'est une chose c'est une bonne chose, c'est une excellente euh chose parce que elle est la présidente de notre assemblée et elle accorde beaucoup d'importance aux relations internationales. Et donc je voulais souligner ça de la même manière que je voulais indiquer que notre président Bruno Fou euh comme ça a été le cas avec ces ces deux je pense à ces deux prédécesseurs que j'ai connu comme présidente euh Marielle de Sarnez et à qui nous pensons et et Jean-Louis Bourlange ont toujours comme Bruno essayer avec beaucoup de détermination de donner plus de visibilité à la commission des affaires étrangères sur les questions internationales et c'est le rôle de notre commission. Euh merci pourtion monsieur.

Vous vous avez pas fini ? Non. [rires] Et et donc voilà, je j'ai alors quant à la proposition de Pierre Prietic, euh moi j'ai écouté avec beaucoup d'attention la réponse du président Hollande qui a tout de même en tant qu'ancien président de la République l'expérience de cela.

Alors euh et tout a été dit par le président Hollande. Alors vous dites après tu nous invites à à regarder la la question sous l'angle de la physique et le président Hollande évidemment moi ce n'est pas ma famille politique a dit mais c'est important de susciter le débat et je sais que le débat est une sorte de mantra de votre famille politique cher François Hollande et cher Pierre Primit donc on s'éloigne on s'éloigne monsieur de si on s'éloign donc en cela en cela c'est en cela c'est une bonne chose ça a suscité le débat débat, mais je ne voudrais pas que ce débat occulte les 19 autres propositions qui sont excellentes. Euh pas toutes mais mais certaines.

Ma question, elle est très simple. Euh et je pense notamment, pardonnez-moi cher président, je pense notamment à ce que vous proposez sur l'Assemblée parlementaire franco-allemande où notre collègue Brigitte Cliquert avec Andreas Sung fait un travail formidable. On sort d'ailleurs ce matin de la réunion du bureau et il y a il y a des propositions à faire, vous en faites, pour donner plus de visibilité à l'Assemblée parlementaire franco-allemande dont je rappelle que c'est la seule le seul pays où il y a une assemblée parlementaire commune avec un autre.

Il faut donner de la visibilité à cette à cette assemblée parlementaire de de la même manière qu'il faut donner davantage de visibilité aux travaux de la commission des affaires étrangères dans l'hémicycle. Et j'en viens à ma question. très simple, il faut qu'on ait monsieur le président, chers collègues rapporteurs, un suivi de ces propositions.

Il ne faut pas que ça reste un rapport et puis ensuite on passe à autre chose. Et donc moi, je voudrais proposer qu'il y ait un suivi régulier au sein de la commission des affaires d'étrangères des propositions qui sont faites parce que et vous peut-être pourrez vous répondre à ce sujet, il y a à mes yeux des propositions qui sont plus prioritaires que d'autres. Il y en a qui sont, j'allais dire urgentes pour donner plus de visibilité à notre commission au sein de l'hémicycle entre autres.

Et donc, je voudrais savoir quelles sont les propositions qui vous paraissent les plus prioritaires et deuxièmement, quel est le système qu'on va mettre en œuvre pour en assurer le suivi régulier au sein de notre commission. Merci beaucoup euh monsieur Herbillon pour votre proposition. un de mes collaborateurs Alexandre Fleuri qui est là est en charge justement du suivi des propositions.

Donc on va c'était un engagement que j'ai pris l'année dernière euh lorsque j'ai été nommé ou élu à la présidence de de la commission de faire pas le suivi de toutes les propositions mais d'en prendre une ou deux par rapport et de les suivre. Voilà. Et donc on fera ce travail là soit immédiatement en temps réel, soit juste après peut-être avec les deux rapporteurs.

Mais c'est absolument essentiel et on a eu hier en séance plinière justement à l'initiative la présente l'Assemblée nationale de le le le compte-rendu du travail des différentes commissions car on ne mesure pas suant la mise en œuvre du travail que l'on fait, donc l'impact réel sur le cours des choses que que que ces rapports peuvent avoir. que tout à fait d'accord. Au contraire, je serais très très Donc 21e proposition le suivi des des 20 premières.

Donc très bien. Qui veut réagir ? Merci euh merci monsieur Herbillon pour pour votre intervention euh pertinente et aussi le l'idée du suivi qui est absolument essentielle et euh et je pense en particulier à l'APFA.

Euh j'ai je suis membre de LAFA depuis sa création comme d'autres ici et euh il y a eu un gros travail de fait et ça continue avec euh notre euh présidente euh Brigitte Clinkert et euh je je propose nous proposons une journée de séance par session ordinaire à l'Assemblée nationale avec un ordre du jour consacré aux travaux de LAFA. Ça, je pense que c'est le minimum syndical. Assemblée franco-allemande, madame Kinkert la la présidente de cette assemblée franco-allemande.

Oui, allez-y. Je vous laisse la parole quelques quelques secondes. Merci.

Merci monsieur le président, chers collègues, merci pour l'excellent rapport cher Liliana Tanguier, cher Pierre Pribetiche. Euh c'est vrai que moi aussi, tout comme vous, je crois vraiment à la diplomatie parlementaire parce que la diplomatie, ce sont certes les chefs d'État, les gouvernements, la société civile et c'est important mais ce sont aussi les parlementaires. Nous sortons en effet, nous sommes plusieurs ici dans la salle du bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande.

Il faut se dire les choses. Nous ne sommes pas toujours tous d'accord entre français et allemands avant nos réunions, mais nous arrivons toujours nous arrivons toujours, quel que soit le sujet à trouver un chemin ensemble et je crois que c'est ça qui est important. Merci pour ce qui a pu être dit sur le le travail de la PFA.

Merci aussi pour vos propositions de rendre plus cohérent et et et un impact plus fort notamment à à la PFA. Euh nous avons un gros programme de travail pour 2026, vraiment un gros programme de travail mais il faut dire que nous sommes très peu connus et très peu visible. Euh je suis évidemment tout à fait la recommandation que vous faites pour pour la PFA.

Il faudrait en effet et je remercie la présidente de l'Assemblée nationale puisque c'est elle la présidente de de la PFA. Je ne suis que la coprésidente du bureau. Je la remercie aussi. de toujours prendre en compte les demandes qui sont les nôtres et et là, il serait en effet important d'avoir, je veux pas dire une niche, mais un moment parlementaire au moins une fois par an.

L'idéal serait après chaque séance plainière, nous en avons deux par an pour euh faire part et faire valider le cas échéant par les collègues les propositions que nous aurons pu faire. S'il me reste encore quelques secondes, monsieur le président, je voulais vous dire aussi que nous avons entrepris un véritable suivi des délibérations. Déjà, toutes les délibérations sont maintenant transmises au gouvernement ou aux structures concernées et à la présidente de l'Assemblée nationale.

D'ailleurs, j'allais dire pour la première fois, nous avons eu un un retour spontané d'un membre du gouvernement suite à une résolution que nous avons prise au mois de décembre dernier. Donc, j'ai envie de dire ça avance, ça avance lentement et je pense que votre excellent rapport va nous permettre justement d'avoir encore plus d'influence sur les décisions qui qui sont les nôtres envers envers l'exécutif. Et puis je terminerai euh en vous disant que je crois aussi à la diplomatie parlementaire binationale.

Par exemple, la la le pouvoir parlementaire franco-allemand. Euh je me tourne vers Frédéric Petit qui qui connaît très bien le sujet et vous tous chers collègues. C'est ainsi que je vais me rendre prochainement à Kiev avec un collègue allemand pour dire notre soutien franco-allemand à l'Ukraine.

Et je termine en remerciant le le président Fox et l'ensemble des collègues parce que je sais combien vous êtes attaché à cette diplomatie parlementaire mais qui demande à être encore plus cohérente et plus visible comme vous le dites dans votre rapport. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Et à titre d'illustration, nous avons initié également avec nos collègues marocains de la commission des affaires étrangères marocains un travail euh commun. Nous étions dans un séminaire inter parlementaire à à Rabat il y a une dizaine de jours où euh on les les parlementaires vont être contributeurs du nouveau traité de coopération entre les deux pays. Également dans la mise en œuvre des différents traités.

Pour revenir à ce que disait madame Voinet, le trait d'ex Chapelle signé entre les deux pays n'est pour l'instant pas mise en œuvre à 100 % on va dire pour utiliser une formule diplomatique. Donc on peut là aussi l'ass parlementaire franco-allemande est dans la la l'évaluation de la mise en œuvre de de ce traité. On a lancé des coopérations avec nos nos collègues de la commission d'affaires étrangères du Sénégal également et donc on travaille sur des rapports communs pour faire des propositions communes de deux pays à nos deux exécutifs et puis il y aura fin mars à Bruxelles une nouvelle réunion de la conférence des présidents des commissions des affaires étrangères de l'Union européenne que j'ai initié et qui a déjà été une première fois réunie avant la la fin de l'année dernière fin 2025 et sur lesquels on pourra se mobiliser.

Monsieur Herbillon en rebond et après la parole à Nicolas Dragon. Juste un mot monsieur le président parce que vous avez souhaité que ça soit interactif. Donc euh pas trop non plus.

Non, je pense qu'il y a des priorités dans les propositions avant qu'on révise lit avec SPATI pour Pierre Priméticit. Avant qu'on qu'on modifie la Constitution, je pense qu'il y a des priorités je pense à la à la proposition numéro 9 pour renforcer le rôle de la Commission des affaires étrangères. la proposition numéro 10, les propositions concernant LAPFA.

Donc, je souhaiterais personnellement que on établisse une priorité de calendrier dans ces propositions et que la le suivi de la mise en œuvre se fasse assez rapidement parce que monsieur le président, vous le savez bien, il y a l'actualité internationale qui n qui bouscule lors du jour de la commission, il y a les différents rapports de mission d'information, il y a les conventions internationales, tout ça. Puis après ça, ça devient ce qui ce qu'on fera quand on aura du temps. Non, je pense que c'est essentiel et c'est pour ça que de manière régulière, je voudrais qu'il y ait ce suivi des propositions de nos collègue sur ce rapport.

Merci. Merci beaucoup. On va on va le faire avec un de mes collaborateurs.

Je propose en tant que vice-président de suivre ce et nous faire régulièrement pendant 3 minutes en début d'une d'une séance du matin un point sur différentes suivies des des propositions que les rapports ont on ont proposé ici devant cette commission. La parole à monsieur Dragon et ensuite à madame Saint-Paul. Pardon, je vous donne le micro.

Allez-y. Merci. Euh merci monsieur le président, madame, monsieur les les rapporteurs.

Euh la diplomatie parlementaire peut sembler se se rapprocher d'un effet de confusion des fonctions des pouvoirs. C'est notre position. Notre Constitution par ces articles 14 et 52 donne la diplomatie au chef de l'État.

C'est d'ailleurs sous l'impulsion du général de Gaulle qui a été redonné une place centrale au chef de l'État afin d'incarner une continuité séculaire dans la diplomatie française où le président de la République représente la France à l'international notamment dans un rôle d'arbitre mais aussi en négociant et en ratifiant les traités. Il donne le ton dans la conduite de la politique internationale de la nation. Par l'article 53 de la Constitution, le Parlement autorise les traités, les cartons ainsi de la construction diplomatique et ce pour une bonne raison toute simple puisqu'il rassemble des cours politiques variés représentatifs de la nation.

Cela correspond à autant de visions de politique étrangères différentes pouvant mener à une forme d'anarchie sur la scène internationale et donc d'instabilité. La multiplication des acteurs en diplomatie peut constituer, comme le soulligne le rapport, des pressions susceptibles d'influencer leurs décisions. L'émergence de la diplomatie de l'Union européenne va au détriment de celle des États-membres et d'autant plus préoccupante face à l'absence de lignes clairire portée par la France sur ce sujet.

Certes, les parlementaires comme les autres acteurs diplomatiques peuvent faciliter les échanges et faire remonter des informations au gouvernement. Mais ce dernier doit demeurer le maître de la politique étrangère afin que nul ne puisse se substituer à lui dans la défense des intérêts internationaux de la France. Alors, au rassemblement national avec Marine Le Pen, nous portons une vision gaulienne attachée à la Constitution de 1958, celle du général de Gaulle, afin que la France dispose d'une diplomatie respectée et enviée.

Alors, comment préserver l'autorité de l'exécutif et la cohérence de la diplomatie française si le Parlement mène ses propres initiatives internationales ? Et madame la rapporteur, j'ai cru entendre tout à l'heure que vous parliez d'un changement de régime sauf erreur si vous pouviez préciser votre pensée parce que nous nous restons attachés à la constitution de la 5e République. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Qui est-ce qui souhaite réagir ? Madame la rapporteur et monsieur Prétiche. par rapport au changement de régime, je vous réponds tout de suite.

Bah, c'est en cas de de de changement de de majorité, voilà. Mais et moi, je peux vous dire que je suis attachée aussi au maintien de la Constitution de 58. Voilà.

Merci. C'est la réponse, monsieur Priptich. Chers collègues, je partage pas votre sentiment.

Euh je pense que depuis 58 et surtout depuis la réforme de 1962 euh les choses ont évolué. Dans le casre d'une monarchie républicaine, vous avez totalement raison. Dans une République, dans une démocratie, la politique étrangère doit relever aussi du parlement.

Merci madame Latitia Saint-Paul et ensuite monsieur Arnaud Legal. Oui, merci monsieur le président. Enfin, moi je suis absolument convaincu de la nécessité de la diplomatie parlementaire.

Et pour revenir sur ce qui vient d'être dit, clairement lorsque le président de la République ou lorsque nos ministres prennent des engagements internationaux, et bien ils ne sont valables que si nous au sein de notre commission ou au sein de notre assemblée, nous décidons de les voter, de les inscrire dans le marbre de la loi. Donc le président de la République et notre ministre ne peut pas se passer du point de vue du parlement. Donc c'est évident que nous avons un rôle crucial à jouer et j'ai trouvé que les propos de madame Voinet introductif était important.

Elle a elle a parlé de soupçon de tourisme et je pense que en partant du principe qu'il y a ce soupçon, le verre peut être dans le fruit et ça c'est quelque chose contre lequel il nous appartient de lutter. Moi, je fais le choix d'assumer mes déplacements à l'étranger. Lorsque je vais aux assemblée dans le cadre de l'Union interparlementaire, bien, j'explique à nos concitoyens que c'est en quelque sorte notre ONU à nous un lieu de dialogue où comme nous sommes nombreux les parlementaires par rapport aux membres du gouvernement, nous avons la force du nombre.

Et je fais le choix d'assumer ces déplacements, ce qui n'est pas le cas de tous nos collègues lorsque nous échangeons entre nous. et lever déjà ce soupçon, voir quel levier nous pourrions avoir pour montrer à quel point et bien être enfermé toute la journée dans des conférence parfois en anglais, c'est c'est tout sauf des vacances, c'est tout sauf du tourisme et euh et je pense que nous pourrions travailler sur ce point. Et effectivement, moi je pointe avec vous, madame, monsieur le rapporteur, le manque de synchronisme.

J'ai pu voir siégant dans différentes assemblées que parfois dans une assemblée nous portons une ligne que nous contredisons dans une autre assemblée, ce qui assurément affaiblit notre force, notre voix. Et je dirais que s'il y a un point sur lequel il faut il faut s'aantir, c'est vraiment vraiment pas gillé dans le même sens comme l'a dit monsieur le rapporteur et et faire valoir notre force du nombre. Merci.

Merci beaucoup. Je bien Oui, allez-y. Allez-y. sur je je vous rejoins complètement sur les assemblées parlementaires internationales dont moi je fais partie aussi de la PCE de la PE et c'est c'est dans dans notre proposition numéro 5 où on on souhaite favoriser justement la synergie entre les délégations françaises des diff de ces différentes assemblées de sorte que nous ayons j'allais dire un discours cohérent et et une des positions communes euh du mieux possible et ça ça suppose comme on le l'a écrit queil y ait un travail sur des thématiques communes qui soit organisé en en coopération et en concertation entre membres de de ces assemblées.

Merci. La parole à monsieur Legal. Merci monsieur le président.

Euh chers collègues, bah bon merci pour ce rapport danse qu'on a reçu hier. Donc moi je l'ai je l'ai parcouru rapidement hein, je mais en tout cas on voit bien que il soulève toute la richesse que recelle déjà mais que pourrait réceler une une action parlementaire internationale plus organisée. Il a un certain nombre de propositions très intéressantes.

Moi, je soutiens la proposition numéro 17 euh surtout en période de fin de règne et voilà. Et pour avoir été le coraur d'un rapport pour ce qui concerne ma partie qui était totalement opposé à la réforme des corps diplomatiques, je soutiens d'autant plus la proposition qu'il y ait un meilleur contrôle du parlement sur certaines nominations à des postes très sensibles. Euh idem sur la question des groupes d'amitié qui sont très importants sur la question de l'ingérence.

Bah évidemment après c'est à chacun aussi de fixer les règles selon la sa conscience. Je je signale sans polémiquer que l'un de nos collègues anciens membres de la commission d'affaires étrangères, Carlos Martins Bilongo était victime d'une opération de déstabilisation entre autres pour avoir refusé de se plier au discours et aux volontés de la puissance invitante à la COP 30 et que notre commission n'a toujours pas réagi à ce sujet. Je l'avais demandé, je sais que je sais très bien pourquoi notre commission ne réagit pas mais je le redis.

Pour le reste, on voit bien que le rapport confirme bien que l'Assemblée nationale est d'une certaine manière marginalisée euh dans la définition de l'action internationale et de la diplomatie et qu'il y a une tension dans le rapport entre est-ce que notre parlement doit être un relais de l'exécutif ou au contraire une autre voie. Alors évidemment, j'entends ceux qui disent que s'il y a trop de voix dissonnante, à la fin, on sait plus qui parle. Mais je pourrais dire aussi que la concentration de la politique étrangère, la diplomatie dans l'exécutif ne veut pas dire qu'on a une voix cohérente et uniforme.

Parfois, c'est le dernier qui a parlé qui a raison. On voit très bien le chaos qui est la cellule diplomatique de l'Élysée et qu'il y a une politique étrangère extrêmement ératique sur un certain nombre de sujets et n'est plus enfin c'est c'est un constat général. Donc je suis pas certain que la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme en la matière soit la solution.

Pour pour le reste, bien sûr que les relations euh euh parlementaires peuvent parfois venir en appui de de la politique de l'exécutif ou parfois viennent compenser. C'est à chacun selon sa conscience, ses orientations politiques et selon la limite qu'il se donne puisqu'il s'agit pas d'aller taper sur le le notre chef d'état à l'étranger. Mais parfois, il est utile de faire un pas de côté et ça peut améliorer des situations.

Je prendrai un seul exemple. Euh en amont de la de l'élection de de Bassirou du MFI euh au Sénégal, notre exécutif, je termine là-dessus, monsieur le président, s'il vous plaît, notre exécutif a trouvé très intelligent de faire passer une loi d'extradition qui durcissait qui qui soutenait de fait Macky Sallall dans sa politique de répression des opposants et à l'époque le canal était presque rompu. Je fais partie des gens qui avont assuré des relations avec l'opposition existante en disant toute la France n'est pas d'accord avec ce que fait l'exécutif.

Et ben je peux vous dire, je prétends pas que nous avons sauvé les relations avec le Sénégal. Mais en attendant à des moments très compliqués où le peuple sénégalais dans son ensemble disait "Mais c'est pas possible, Macron va pas soutenir Macky Sall qui a fait plus de 100 morts, qui s'accroche au pouvoir et cetera." et ben nous avons été cités pour montrer qu'il y avait d'autres positions en France et ça a été utile aux relations franco-sénégalaises.

Donc le Parlement ne doit pas non plus être le suiveur de l'exécutif. Chacun doit agir selon sa conscience et ses orientations politiques. Merci beaucoup pour votre intervention juste sur les sur les 100 morts.

Pas sûr que le chiffre soit éé ou vérifiez en l'état. Donc juste un remarque là-dessus. Monsieur Priich pas de comment.

Merci chers collègues et je suis ravi en fait que ce rapport suscite un débat un débat sur plusieurs niveaux. D'abord quelle est la place on fait du Parlement donc de l'Assemblée nationale dans l'expression de la politique étrangère de notre pays ? Et on voit bien qu'il y a des différentes appréciations et qu'on a besoin sans doute dans un débat qui dans une société qui évolue de faire évoluer aussi la situation et c'est l'occasion aussi de poser les différents éléments d'une politique étrangère de notre pays.

Je pense que les Je pense que les chers collègues, s'il vous plaît, je sais bien que c'est pas très intéressant ce que je dis, mais tout de même je pense que les expressions et les débats au sein de la commission des affaires étrangères sont un moyen avec l'exécutif d'arriver à une cohérence, une concordance dans l'expression de la politique de notre pays. Moi, je participe pas, et vous l'avez bien compris à à ce qui était éventuellement une chasse gardée, une une une un principe premier de la présidence de la République, vous l'avez bien compris. Et je pense que en effet s'il y a pour répondre au vice-président Herbillon une capacité à mettre en œuvre des propositions, là où il y a urgence de coordonner par exemple déjà tout ce qui est fait avec les groupes d'amitié, les groupes d'études dans une incohérence d'isolement où chacun est dans son couloir de nage où on ne parle pas en fait dans une zone géographique où on ne confronte même pas les situations situation.

Je dis simplement la confrontation dans une zone géographique permettrait aussi de décanter, de voir quels sont les éléments essentiels, sur quel élément on peut appuyer et je la la connexion avec l'exécutif est aussi un moyen d'avoir cet échange. Et donc l'urgence de l'urgence, c'est de rationaliser les choses et d'arriver avec tout le travail qui est fait de manière cohérente et concordante, qu'on puisse avancer sur la situation. Et donc dans ces éléments, en effet, il faut que on fasse de la polyphonie une sorte de force montrant en fait que la République, elle est une et indivisible, mais elle sait être aussi plurielle et diverse.

Tangi, oui, juste pour compléter ce que vient de dire mon collègue, effectivement, les députés, les élus de la nation ont une liberté de ton. On est d'accord là-dessus. Vous avez parlé aussi de conscience.

Moi, je voudrais parler aussi de déontologie et on a cité aussi le Vadem, c'est-à-dire qu'un moment donné quand on se déplace à l'étranger, ça a été dit l'expression on est l'équipe France. Enfin, on chacun veut aller dans le sens des intérêts de son pays et et donc aussi faire en sorte que l'image de la France soit positive. Et donc je pense que il y a un travail à faire en amont euh de concertation de de dialogue entre la diplomatie gouvernementale et la diplomatie parlementaire de sorte que lorsque nous avons à à porter la parole de la France et bien elle soit on va dire plus je veux dire plus audible et plus et présenté de manière plus unifiée.

Ça c'est mon souhait et c'est ce que je fais depuis que je suis député. Moi, j'essaie toujours de discuter avec les diplomates, avec les ambassadeurs, avec les ministres qui sont qui se sont succédés lorsque je me rends à l'étranger de sorte que on ne fasse pas de, j'allais dire des des on ne prenne pas des des actions ou des on ne porte pas une parole qui serait contre-productive pour l'intérêt de la France. Donc euh je pense que il faut avoir ça à à l'esprit, c'est que quand nous sortons de nos frontières, quel que soit notre statut, nous sommes enfin parlementaires ou euh membres de l'exécutif, nous somons l'équipe France.

Merci monsieur le Gal. En rebond. D'abord pour moi, il y a deux choses.

Il faut pas il y a pas de confusion à avoir entre d'un côté la coordination, aller chercher l'expertise dans les services les parmi les plus compétents du monde que nous avons malgré les immenses coupes budgétaires et les rabourissements notamment liés à la suppression de la réforme des corps diplomatiques. Ça c'est une chose et d'ailleurs on va se le dire entre nous, ils sont très contents qu'on aille les voir parce que de toute façon comme la cellule diplomatique fonctionne en vas clos et que beaucoup de de gens qui dorset ne savent plus à quoi ils servent, faut faut se dire les choses. C'est c'est quand je je prendre un témoin des gens qui sont qui qui parlent s avec le qui ont le devoir de réserve mais donc ils sont très contents qu'on aille les voir.

Après, ce n'est pas la même chose que de soutenir mécaniquement une politique de l'exécutif parce que nous serions l'équipe France. Chacun a sa définition de ce qui est l'équipe France et chacun a sa conscience. Moi, quand je parle de ce que nous avons fait au Sénégal, je pense que nous avons servi la France.

Peut-être d'autres diront le contraire. Moi, j'affirme que nous avons servi la France à ce moment-là où la diplomatie de l'exécutif nous isolait par rapport à des millions de Sénégalais qui, dans leur immense majorité ne voulaient plus entendre parler de Macky Sall au moment où on faisait ce débat lunaire en hémicycle sur un une reconduction sur un renforcement d'une loi d'extradition qui qui autorisait Macky Sal à qualifié de terroriste son opposition. Dernier exemple et l'équipe France pour moi c'est pas celle qui vair Netaniaou en plein génocide.

Moi je suis allé à cour de international de justice à la haie. Bon bah je vais pas imposer aux autres de ne pas aller voir Netaniaou. Chacun a sa conscience, chacun en fonction de Mais on fera pas croire que attention à la notion d'équipe France qui à la fin va faire parler que si on contredit le président ou autre, c'est pas ce que vous avez dit hein.

Je dis que c'est ce que certains disent et c'est parfois interprété comme tel. euh on serait quasiment une 5e colonne. Non, nous exprimons des options diverses et variées et en effet dans un cadre qui fait qu'il y a une ligne à ne pas dépasser.

On n'attaque pas en effet nos institutions à l'étranger. Encore faudrait-il qu'elle se respecte elle-même et dans le cas du de l'affaire post climatisation Burkina Faso ou humiliation du président de la RDC en en en conférence de presse à Kinshasa. Heureusement que des gens sont allés se désolariser des propos du président, ça a aidé à retisser certains liens.

Merci beaucoup. Je favorise dans les interactions, mais dans ce casl faudrait peut-être le propos initial soit un petit peu plus court. Non, mais c'est c'est il y a pas de souci.

C'est pour question de de règles et dynamique du débat. Dans l'ordre des inscrits, hein, j'ai donné la parole à monsieur Bertrambouix, c'est madame Diop ensuite et ensuite à madame Angran. Merci monsieur le président.

Je tenais à saluer en fait mes collègues pour l'excellence de leur rapport et euh puisqu'on parlait de priorité, je vais prendre ma casquette de président de la délégation française au Conseil de l'Europe, il me semble qu'une des priorités, c'est déjà de donner de la visibilité au travail parlementaire qui est fait dans ces délégations et de le faire rayonner dans les commissions et dans l'hémicycles. parce que de deux choses une ou bien les délégations extraparlementaires c'est fait pour amuser la galerie et dans ce cas-là il faut les supprimer et on fera des économies ou bien elles ont une véritable existence au sein de notre assemblée nationale et dans ce cas-là il faut faire rayonner les travaux en fait de ces délégations. Donc ça veut dire à minima présenter un rapport annuel dans les commissions voire dans l'hémicycle.

Et puis il y a des attendus dans chaque délégation quand on est au Conseil de l'Europe. Les attendus, c'est d'abord en fait le travail aussi qui est fait par la Cour européenne des droits de l'homme. Dans un moment où on remet en question la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme, il ne me semble pas totalement inconcevable que le premier président de la Cour européenne vienne présenter à l'ensemble des parlementaires les arrêts qui concernent la France.

Ce qui évitera en fait d'entendre des fausses informations et des discours complotistes sur qu'est-ce que c'est que cette Cour européenne des droits de l'homme qui remet en cause la souveraineté de la France. C'est ça en fait la diplomatie parlementaire, c'est d'être dans des sujets pragmatiques et des priorités. Et je profite d'un dernier point, c'est de dire que si on le fait pas finalement et bien les parlementaires qui souhaitent s'investir dans ces délégations extraparlementaires ne viennent pas ou viennent peu parce que comme le travail qu'ils exercent dans ces délégations n'est pas reconnu à sa juste valeur par l'Assemblée nationale, et bien aux yeux de leurs électeurs, c'est parfois difficile d'expliquer pourquoi ils sont amenés à se à se déplacer.

Donc la première chose que doit faire l'Assemblée nationale, c'est de faire en sorte de s'approprier les vidéos aussi qui sont réalisées par ces parlementaires au sein de ces institutions et faire en sorte qu'elles soit crantée au sein de l'Assemblée nationale dans les volets euh de chaque parlementaire. Moi euh j'ai x parlementaires de x euh groupes politiques qui viennent s'excrimer à faire des interventions euh dans dans ces enceintes internationales et ça ne figure pas en fait dans les dernières vidéos euh des actions qu'il réalise au sein de l'assemblée. Donc ça c'est des choses assez simples mais qui nécessitent effectivement de se retrousser les manches pour faire la coordination entre ces différentes enceintes.

à minima faire ce travail, ça me semble le début d'une mise en évidence de l'action parlementaire à l'étranger et donc prendre en compte finalement le présentiel qu'ils ont à l'extérieur et qui n'est pas pris en compte dans nos enceintes. Voilà, ça appelle un commentaire sur la la meilleure visibilité en tout cas valorisation ou peut-être donner la parole. Juste juste dire je je suis entièrement d'accord avec tout ce que vous avez dit.

D'ailleurs, nous sions ensemble dans dans cette délégation française de la PCE et euh il est clair queil y a un déficit de visibilité de tout le travail qui est réalisé et notamment des des propositions de résolution qui sont votées euh en commission et en assemblée plainère lors de nos sessions qui rejoignent des fois des sujets qui sont traités ici même dans notre assemblée nationale. Et donc je pense que on aurait on y gagnerait à ce que il y ait une synergie tout comme l'a dit notre collègue Latitia Saint-Paul pour que notre nos travaux soient reconnus et et un réel impact sur les décisions que nous prenons au sein de notre assemblée nationale. Merci beaucoup.

La parole à madame Diop qui est également la présente de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Merci chers collègues. D'abord vous remercier monsieur et madame les rapporteurs pour la qualité de de de votre rapport et effectivement je crois qu'on on touche un petit peu du doigt quel est quel est notre rôle et ce que nous sommes censés faire en terme de diplomatie parlementaire.

Monsieur le président de la commission des affaires étrangères l'a rappelé. Je suis présidente de la section France de la PF et je parle sous le contrôle de ma déléguée générale Amélia Lacrafie. C'est vrai que on fait beaucoup de on fait beaucoup de déplacements.

On fait de des résolutions notamment pendant la plainère que nous avons accueilli la 50e session. Nous avons eu des résolutions notamment sur le conflit qui oppose le Rwanda et la RDC. Nous faisons un certain nombre de préconisations.

La PF c'est plus de 97 sections. On parle au monde entier et finalement c'est très très peu connu de nos concitoyens. On y passe un temps certain.

Je fais beaucoup de déplacements euh pour y représenter la France. Là où je suis d'accord, c'est que la diplomatie parlementaire et ça peut pas se substituer à l'action de l'exécutif, mais ça ne peut pas être que l'apanage. Effectivement, la la diplomatie parlementaire, elle est très importante surtout quand les États ne se parlent plus.

Et je suis d'accord avec votre proposition qui dit que il faut qu'on ait il y a un manque de lisibilité, il y a un manque de coordination, ça manque même parfois de de transparence. Donc on nous accuse parfois à tort et très d'ailleurs très souvent à tort d'aller faire autre chose que du travail parlementaire. Donc moi je crois que vous avez raison sur le fait qu'il faut qu'on soit cette proposition là de de mettre un cadre.

C'est ma question c'est qu'est-ce que vous préconisez concrètement pour justement donner du cadre à cette à cette action de diplomatie parlementaire ? est important et moi je rejoins les propos de mon collègue Bertrand Bix. Moi je crois qu'il faut plus valoriser tout ce que nous faisons dans ces différentes instances parce que ça donne du sens à notre travail parlementaire et il faut aussi donner à voir les différentes facettes de justement de notre mandat parlementaire qui ne se passe pas que dans l'hémicycle et en commission.

Merci beaucoup. Merci beaucoup pour votre intervention. La parole à madame en grand.

Monsieur Prti, je voulais réagir, pardon. Je voudrais remercier Allez-y, prenez le micro à présent. Remercier madame Diop et monsieur Bi leurs interventions.

Dans la priorité, je pense qu'il faut qu'on soit visible, lisible, compréhensible. Visible, lisible, compréhensible. Est-on visible ?

Pas trop. Eston lisible ? Pas trop.

Est-on compréhensible ? Encore moins ? Et c'est vraiment notre difficulté parce que chacune ici et chacun s'investit dans les missions qui lui sont confié et on a beaucoup de d'actions qui ne se traduisent pas en interaction.

Et donc une des une des des priorités absolues, c'est de faire en sorte justement de replacer, je le pense, pour partie la Commission des affaires étrangères au corps de la diplomatie parlementaire avec notamment parallèlement une mise en cohérence de tout ce qui concerne les groupes d'amitié, les groupes d'études pour aussi que nous ayons des débats par zone géographique. On dans le rapport, on cite par exemple les 11 groupes d'amitiés de mémoire sur une certaine partie de l'Afrique et alors que le Sénat n'a qu'un seul groupe. Alors, je dis pas qu'il faille copier les sénateurs, mais je veux dire, on voit bien en fait l'efficience que l'on pourrait retenir d'un échange sur ce type de zone géographique avec aussi une confrontation.

Il s'agit pas de de d'anniler le fonctionnement des groupes d'amitié, il s'agit de les rendre plus efficaces, plus efficients. Et donc, on a des actions qu'on qu'on va mettre en place et qu'on peut mettre en place collectivement. Mais l'idée justement, c'est de valoriser tout ce qui est fait.

Je retiens la proposition de notre collègue Bix concernant notamment les décisions de la Cour de Justice européenne des droits de l'homme qui ne sont pas connues, pourtant elles existent. Donc là aussi, on a un travail de de visibilité, de lisibilité et un caractère compréhensif des décisions qui sont prise qui font partie aussi de la zone d'ainfluence de notre commission vis-à-vis des autres cette autres commissions permanentes. Et donc je pense qu'il faut qu'on ait qu'on s'empare mieux qu'on ne le fait encore, même s'il y a un travail excellent qui est fait, mais avec la multiplicité des tâches de faire en sorte avec la présidence de l'Assemblée nationale que nous nous ayons ce travail de cohérence et de concordance qui permet justement de valoriser l'ensemble des actions et des travaux des parlementaires. pour euh pour compléter les propos de mon collègue, euh je pense effectivement que euh vous nous questionnez qu'est-ce qu'on pourrait faire en en priorité ? et bien c'est pour mieux capitaliser sur l'investissement de de nous tous dans dans ces assemblées parlementaires adossé à des organisations internationales, c'est de réserver un moment privilégié euh sur les questions euh internationales du moment dans l'hémicycle.

Il faut vraiment essayer de sanctuariser cela et je rejoins ce que dit mon collègue, il faut travailler cela avec la présidence de l'Assemblée nationale et concernant les groupes d'amitié euh ils ont un rôle important. La proposition d'essayer de les euh de les d'en faire des des groupes plus larges comme c'est fait au Sénat, c'est intéressant. Mais avant toute chose, je pense que ici dans notre commission, comme c'était le cas déjà sous la présidence madame de Sarnez, c'est que on ait des références sur des zones géographiques.

C'était une manière très efficace de rendre aussi euh visible et lisible ce que nous faisons les uns les autres vis-à-vis de nos collègues. Et enfin, je voudrais citer quand même que en décembre dernier, il y a une charte des groupes d'amitié qui a été adoptée par le bureau de l'Assemblée nationale et qui justement est annexé à ce rapport et qui donc traite des questions déontologiques qui ont été évoquées tout à l'heure. Donc cette charte, elle mérite d'exister.

Je trouve que c'est important de s'appuyer dessus mais il faut aussi qu'on élabore un VDMCOM pour nos nos déplacements à l'étranger. Merci. Merci beaucoup.

La parole madame Christine Angran. Puis dans l'ordre d'apparition Michel Guigot et Vincent Ledou et Frédéric Petit à demander la parole une deuxième fois. Oui, merci monsieur le président.

Merci pour votre rapport. Alors, je vais être un petit peu redondante, je pense, parce que vous avez déjà répondu à pas mal de questions. Moi, c'était la question de savoir comment vous entendiez traduire concrètement justement la notion de doctrine de la de diplomatie parlementaire, notamment en terme d'objectif opérationnel, de priorité géographiques ou thématiqu et de coordination entre les commissions, les groupes d'amitié et les les délégations internationales.

Un exemple, j'ai été à l'ambassade du Sri Lanka samedi dernier, j'étais la seule députée à être présente alors qu'il y avait beaucoup d'ambassadeurs. Donc là aussi, je pense qu'il y a un manque de coordination. voyez-vous, hein ?

Euh la 2e question, c'était justement suite à ça, comment envisagez-vous euh l'évaluation de l'action internationale des parlementaires des bilans systématiques par exemple de la mission, un suivi en commission, des engagements pris à l'étranger ou encore une meilleure traçabilité des résultats obtenus dans les assemblées parlementaires européennes ? Et enfin, on a déjà parlé aussi de cette question, c'est comment garantir que la diplomatie parlementaire ne soit pas instrumentalisée par des États tiers qui chercherait à contourner les les canaux diplomatiques officiels et donc à fragiliser les positions françaises. Merci.

Merci euh pour toutes ces questions qui en fait rejoignent l'ensemble des enfin des des des éléments de réponse qu'on a déjà fourni à travers le débat qui s'est instauré suite à notre présentation. Euh effectivement, je suis d'accord avec vous, il faut rendre compte. Moi, je pense que euh même si les objectifs ne sont pas forcément euh euh formalisés, sauf euh à ce que on donne une mission, une lettre de mission par exemple à un député ou un groupe de députés euh qui se rendent à l'étranger pour une mission euh précise, un une sorte de de mandat.

Euh c'est euh je pense que c'est difficilement mesurable aujourd'hui, mais euh je pense que le minimum c'est de rendre compte de ce que l'on ce que nous faisons à l'étranger. Et euh je voudrais aussi euh ici souligner le rôle des parlementaires, des euh des députés, des représentants des des Français à l'étranger qui ont aussi un rôle à jouer lorsqu'ils se rendent dans leur circonscription. le minimum, ça serait qu'il soit présent lors des réunions importantes telles que euh les euh les les fêtes nationales et d'autres d'autres euh événements euh marquants euh du pays dans lequel ils se rendent.

Et euh ça c'était euh une proposition de notre collègue Amélia Lacraffie euh qui avait été auditionné euh au même titre que certains d'entre vous lors de ce la préparation de ce rapport. Donc je pense qu'effectivement, comme l'a dit tout à l'heure monsieur Herbillon, il faut qu'on puisse suivre les propositions qui sont formulées dans ce rapport, les recommandations, de sorte que on puisse enfin mesurer le travail et l'impact de notre diplomatie parlementaire. Oui, monsieur le rapporteur, bien sûr, vous avez la parole.

Moi, j'ai donné un exemple de ce qui me paraît à la fois d'une efficience et et réellement d'une efficacité. Nous sommes partis en mission et je remercie la commission le président la commission des affaires étrangères en pour faire l'état de la relation entre la Serbie et le Kosovo. Nous étions quatre collègues de sensibilité différence.

Madame Marine Hamelet du Rassemblement national, Jean-Louis Romégas des écologistes, Frédéric Petit et moi-même Fré de Modè moi-même du Parti socialiste. Et je pense que on a fait un travail utile à la fois de diplomatie parlementaire et de et on a rendu compte en fait de notre mission. Alors, ce type de démarche est utile collectivement parce que on a naturellement eu des contacts, on a pu lier aussi avoir des des éléments en fait de sensibilité par rapport à la situation en Serbie et aussi la relation avec le Kosovo, mais ça permet aussi de maintenir ses liens et d'être utile globalement.

Donc il faut en faire de la commission des affaires je le redis le lieu, un lieu en fait d'échange de débat qui permettre aussi d'avancer sur des zones géographiques sur lesquelles nous devons avoir à la fois de l'information mais aussi des échanges et qui permettent pour reprendre les les propos d'Arnaud Legal d'être aussi dans une diversité. Nous sommes allés aussi au Liban par exemple et nous avons pu aussi avoir avec cette diversité un état de la situation qui permette aussi à la fois de mieux percevoir la complexité, la subtilité en fait de l'évolution des rapports de force au sein de ces sociétés, mais aussi de transcrire ce qui a été perçu par une diversité au sein et pour la commission des affaires étrangères et notamment avec une présence, je pense de l'exécutif qui permet de d'être plus efficient dans la connaissance collective des situations dans tous les endroits du monde. Et puisque on on par exemple, moi je souhaiterais qu'on ait d'autres apfas notamment par exemple avec l'Italie et l'Espagne, je trouve qu'on gagnerait avoir ce type de de de relation parce que c'est un élément de de force, c'est un élément qui nous apprend aussi à comprendre la culture parlementaire des autres pays.

On a eu ce matin un bel exemple au bureau où on a bien compris en fait que nous n'étions pas alignés sur la même culture. Donc voilà des des éléments concret d'évolution. Mer Oui, je juste pour compléter euh il y a il y a il y a des traités qui existent et on pourrait effectivement avoir l'initiative de de nouvelles assemblées.

Il y a aussi le triangle de Vaimar qui est que moi j'ai j'estime aussi très important tenu du contexte actuel. et de la guerre en Ukraine. Donc il y a il y a il y a de multiples euh configurations possibles de de travail euh en interparlementaire qui existe en réalité déjà mais qui est pas suffisamment mise en lumière et je pense que c'est une priorité qu'on pourrait également suivre dans le cadre de du suivi de nos recommandations.

Merci beaucoup. Il y a de nombreuses initiatives qui qui sont lancées notamment de de commission d'affaires étrangères. Je l'ai dit avec différents pays.

La présidente de l'Assemblée nationale va à Varsovie enfin en Pologne et à Varsovi notamment très prochainement justement dans cette logique Vaimar pour relancer le le le dialogue et donc il y aura d'autres parlementaires présents bien évidemment. Euh j'avais fait une proposition, moi qui a pas été retenue mais qui était de dire par exemple dans des pays stratégiques qui est au moins le que une fois par an euh le au moins par commencer par le président du groupe d'amitié soit présent à la fête nationale du pays en question. C'est une présence, moi je le fais déjà et je pense que d'autres qui sont à l'international comme Améia Lacraffie, c'est c'est extrêmement apprécié, on crée des des liens [rires] extrêmement importants.

Et puis pour répondre, j'ai pas fait, je suis pas rapporteur, mais en commentaire de Nicolas Dragon, euh ce que je veux dire, l'idée c'est d'être en en complément et en synergie avec les grandes politiques publiques menées par le gouvernement. Je prends un exemple très simple. Au moment où il y a un changement de de régime donc de pouvoir à Madagascar, euh l'exécutif français ne peut pas aller sur place.

Aucun exécutif ne peut y aller sur place. J'ai donc en coordination avec le ministre d'affaires étrangères été tout premier je pense des premiers aller aller là-bas et relancer la présence de la France. il y a une présence française très très importante économique, éducative sur place et et donc ça a été une dynamique très forte de de la présence française et ça a généré ensuite un certain nombre d'autres déplacements de coordination, d'accompagnement de programmes sur lesquels la France et Madagascar ou les acteurs français Madagascar sont en train de se déployer alors même que on le sait d'autres puissances sont sont présentes et et cherchent toujours le à à nous faciliter la la tâche quoi.

Donc là, en l'occurrence, c'était extrêmement bénéfique dans un sens complètement concerté avec l'exécutif. C'était pour reprendre vos vos propos de de de travail un peu dans dans son coin qui n'irait pas dans le sens de la politique menée par le gouvernement. La parole à présent à monsieur Guigna.

Vous la parole. Oui, merci monsieur le président. Madame le rapporteur, juste un petit mot en annexe si je puis dire.

Je dirai la même chose que le collègue legal puisqueeffectivement on a reçu le rapport même s'il ne faisait pas 3000 pages, 119 pages plus les autres rapports reçus hier durant l'heure du déjeuner. Donc on a des journées tous les uns et les autres un petit peu comprimé et ça fait un tout petit peu court quand même pour le lire avec beaucoup d'attention et même le relire. C'est c'est quand même un petit peu juste.

On ne peut dans ce cas-là que le que le survoler euh euh même correctement mais tout de même. Donc si ça pouvait éviter de se reproduire, ce serait ce serait sympa. Pour ce rapport, ça va être difficile mais pour le suivant, on va essayer.

Merci de votre commentaire. Euh oui, vous notez dans votre rapport que la diplomatie parlementaire est un concept récent en voie d'expansion. C'est juste tout à fait puisque le sujet de la représentation de la France à l'étranger et en particulier du fait diplomatique est généralement perçu comme une prérogative du président de la République.

Cela a été dit tout à l'heure. Ce que vous détaillez subtilement et historiquement dans les pages 15 et suivantes. J'aurais souhaité un éclaircissement sur votre proposition, mais vous avez un peu évoqué tout à l'heure, notamment le numéro 12 mais sur le numéro 11. inviter le gouvernement à s'appuyer davantage sur la diplomatie parlementaire en confiant des missions aux parlementaires, en intégrant les parlementaires dans la réserve diplomatique, en intégrant les présidents de groupe d'amitié lors des déplacements ministériels ou présidentiels.

C'est effectivement euh un certain nombre de propositions qui peuvent être intéressantes. Mais pourriez-vous nous indiquer comment les députés français pourraient réaliser une action diplomatique concrète et et sérieuse sans avoir reçu au préalable une formation soutenue ? De fait, la nécessité de développer la diplomatie parlementaire n'est-elle pas d'ailleurs directement induite par la réforme supprimant les spécialités des formations des corps diplomatiques ?

Ça c'était première question. Et puis juste un tout petit point de plus si vous permettez, monsieur le président. Oui, c'est vrai que les travaux de la commission des affaires étrangères, comme d'ailleurs les membres de cette commission, on peut euh l'occasion euh sur le les sujets de la commission d'intervenir euh en hémicycle.

Et c'est aussi euh enfin sur ces sujets que nous avons une nous vivons un peu dans le brouillard, si je puis dire euh de l'assemblée. On a l'impression que un peu comme si cette commission ou était fantômque ou en tout cas vu de l'extérieur. Ce sont souvent ce que les électeurs nous enfin peuvent nous dire.

Bah oui, on il y a pas beaucoup d'intervention sur les sujets diplomatiques de manière ce que nous faisons ici et évidemment même si c'est retransmis moins moins suivi, moins regardé, moins entendu que ce qui se passe dans l'hémicycle et je pense que c'est pour tous les collègues de cette commission la le même ressenti en tout cas. Merci monsieur le président. Merci beaucoup pour vos commentaires et les questions.

Je répondrai après les rapporteurs bien sûr à votre dernière remarque sur la valorisation justement des des débats de politique étrangère. Monsieur le rapporteur, c'est bien pour ça, chers collègues qu'il faudra revenir sur la réforme en fait du corps diplomatique qui en fait est un mélange des genre qui n'est pas optimal. Je pense que comme l'a dit le vice-président Alain David, c'est un métier diplomate et parlementaire, c'est une fonction et une mission qui est autre.

Et la diplomatie parlementaire consiste aussi à avoir des relations avec ses homologues mais aussi la société civile. Quand nous nous déplaçons par exemple dans certains j'ai en tête ce qui s'est passé au Liban, certains collègues prennent des contacts avec d'autres relations, ce qui permet en fait d'affirmer leur relation avec la société civile libanaise et et d'avoir ainsi une capacité à avoir un contact qui peut être utile le moment venu. En ce qui concerne la formation, je voudrais, chers collègues, puisque vous avez fait référence au numéro du début de page 13 14 15, si vous allez jusque la page 92, vous y verriez que il y a l'Amie diplomatique consulaire qui a été créée en 1920 en pas 1924 mais 2024 suite aux états généraux de la diplomatie, cette académie diplomatique consulaire, elle offre des formations et des séminaires sur les questions international permet sans doute à celles et ceux qui le souhaitent d'avoir d'avoir donc euh une capacité de de s'améliorer, de se former et la première édition des des assises de la diplomatie parlementaire de la coopération décentralisée, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est engagé à améliorer l'accueil des élus, notamment des parlementaires au sein donc de cette académie diplomatique et consulaire et d'avoir ainsi aussi une formation complétée et qui permettent d'aller un peu plus loin.

Donc vous voyez ça répond à votre souhait et je reconnais en fait la faiblesse de la temporalité de l'arrivée du rapport mais tout ceci naturellement sera amélioré lors du prochain comme l'a excellemment souligné le président de la commission des affaires étrangères. Juste prenez le je vous ai donné la la main, vous pouvez y aller madame la rapporteur. Oui, merci monsieur le président.

Euh je pense que il faut concevoir la diplomatie parlementaire comme complémentaire de la diplomatie gouvernementale mais pas en opposition, pas en diplomatie parallèle. Euh et il y a un maître mot, c'est la concertation. Et euh tout à l'heure, mon collègue l'a dit, quand on y va à plusieurs, même si on n'est pas des mêmes sensibilités, on essaie de trouver euh un moyen de tenir un discours cohérent et justement de faire équipe.

Euh et euh concernant la question euh est-ce que euh est-ce que on peut vraiment donner un mandat à un parlementaire pour qu'il aille voilà faire une action de diplomatie de diplomatie parlementaire précise sur un sujet précis ? Et bien, on a l'exemple, par exemple, je l'ai cité dans mon dans l'introduction, madame Éléonore Carois, elle a vraiment fait un travail utile qui a permis de de faire signer le traité sur la haute mer à bon nombre de pays grâce au Parlement de la mer auquel j'ai assisté moi-même à l'UnC, à Nice. Ça c'est un exemple très concret mais ça nous empêche pas nous moi comme j'ai eu l'initiative dans mon tout premier mandat avec Jacques maire d'essayer de de monter des réunions de parlementaires adossé à des organisations internationales comme par exemple le la l'organisation de qui concerne les balcons occidentaux le processus de Berlin où nous sommes allés voir l'ensemble des pays qui euh qui siègent dans ce processus pour leur demander si euh les les exécutifs étaient d'accord pour que des parlementaires également s'associe aux réunions de euh de cette organisation. et les les réponses étaient positives.

Il trouvait que c'était intéressant d'avoir aussi la voix des parlementaires pour pouvoir enrichir en fait euh la vision qu'en ont les diplomates de différents sujets que nous traitons euh donc ici au quotidien à la commission. Et donc finalement euh moi je vois plutôt le rôle des parlementaires comme quelque chose qui enrichit, qui donne des informations que les diplomates n'ont pas forcément parce que nous nous rendons justement sur le terrain, nous rencontrons des des membres de de la société civile, des entreprises et cetera, tout un toute toute une variété d'acteurs et nous permettons aussi de faire des remontées vers l'exécutif qui leur qui les éclaire. Et enfin, je voudrais terminer sur le fait que ouvrir le corps des diplomates à des personnes venant de de la société civile, moi je trouve ça plutôt intéressant et ce n'est pas euh ce n'est pas forcément un métier euh j'allais dire académique.

On peut être un bon diplomate sans avoir fait le qu d'ors enfin le concours du qu d'ors c'est mon point de vue. Merci madame, pardon monsieur le président, juste pour préciser à madame Tangi, vous avez répondu chers collègues une question que j'ai pas posé [rires] donc je vous ai écouté avec beaucoup d'attention mais vous n'aviez pas dû m'écouter beaucoup d'attention parce que je je n'ai pas du tout évoqué ce que vous venez d'évoquer. parlé de comment peut-on être vous avez parlé de comment peut-on être efficace un exemple de de d'efficacité de d'intervention d'un parlementaire à l'étranger comment peut-on lui Très bien de notre côté madame le rapporteur est libre de de ce propos mais merci monsieur le rapporteur ou chers collègues en fait les c'était une vieille disposition mais je reconnais que la disposition est ancienne.

Elle date du 15 mars 1849. Le gouvernement peut confier à un parlementaire une mission ponctuelle et ça existe depuis donc bien longtemps. Elle avait été adoptée pour permettre au député Francisque de Corsel d'accompagner Alexis de Tocville alors ministre des affaires étrangères en mission en Italie en qualité de ministre palip potentiel.

Elle a ensuite permis à de nombreux parlementaires d'exercer des missions diplomatiques sous la 3e République. Donc en fait, on on réinvente non pas l'eau chaude ni la poudre, mais on remet en place ce qui peut être un outil notamment de d'influence des parlementaires permettant aussi d'avoir ce qu'on peut appeler de la diplomatie parlementaire avec un corps des diplomates qui devrait retrouver initialement sa situation et permettre ainsi d'avoir des professionnels de la diplomatie et des parlementaires qui puissent exercer leur relation avec d'autres homologues ou pour d'autres missions. Merci beaucoup.

Un petit point sur parce que c'est ça a été un point important que presque tous les orateurs ont on ont relevé, c'est la nessé de de mieux valoriser et rendre plus visible les interventions, les actions en politique étrangère. Et pour répondre à une interrogation de Michel Guigot posée tout à l'heure, euh je pense que un des une des difficultés que l'on a, c'est le format, c'est que le 50-1 n'est pas un format de débat euh interactif et contradictoire. C'est une addition de point de vue et donc on n'est pas dans un format qui suscite la capacité de créer un un un débat contradictoire et donc passionné.

Le seul enfin le meilleur débat je pense qu'on a eu en séance de politique étrangère, c'est à l'issue de la résolution sur l'Ukraine que Laurent Mazori a apporté avec d'autres mais qui l'a porté comme rapporteur à l'initiative de cette de cette de cette résolution et avec une cinquantaine d'amendements en hémicycle là on a eu un débat tout à fait animé contradictoire sur l'ensemble des des positions des groupes mais en temps réel et de façon contradictoire point par point. Et donc je pense que alors on n pas on n pas aboutié à ça mais j'en ai parlé avec la présidente de l'Assemblée nationale également. Je pense que si on arrive à trouver une proposition pour que le débat de politique étrangère ne soit pas une addition de point de vue certes intéressant mais qui ne permettent pas la contradiction et une sorte de débat déductif en tout cas enfin un débat contradictoire et bien on gagnerait en intensité et on gagnerait en en en poids politique en intérêt politique d'avoir sur des sujets point par point détail par détail mesure par mesure un un un débat éclairé par l'ensemble des forces politiques qui composent l'Assemblée nationale.

Un petit point et ensuite la parole à madame Lacrafi et à monsieur Ledou. Oui, pour pour aller dans le sens de de de monsieur le président, euh il faut effectivement pouvoir être en capacité de de débattre lors d'un point spécifique sur une question internationale. Et je voudrais faire un peu le le focus sur les questions européennes et rappeler que aujourd'hui, il y a un temps dédié en séance publique lors de la séance de contrôle en vertu de l'article 48 aligné 8 du règlement de l'Assemblée nationale où il y a un temps réservé par priorité aux questions européennes et donc ça prend justement la forme d'un débat et ce débat il est au préalable aux réunions est un préalable aux réunions du Conseil européen.

Et donc je pense que nous enfin nous rapporteurs, nous nous appelons à étendre cette priorité aux questions internationale dans leur ensemble, ce qui assurerait une régularité de la discussion sur les enjeux internationaux en sciences publiques et donc d'augmenter et de renforcer notre visibilité et notre compréhension des enjeux internationaux. Merci beaucoup. J'appelle votre attention celle des rapporteurs particulièrement sur le fait qu'on a une séance qui démarre à 11h.

Donc je donne la parole, c'est pas pour réduire le temps de parole he c'est juste pour qu'on ait conscience de ça. La parole à madame Lacrafie et ensuite monsieur Ledou et après deux ou trois autres intervenants. Merci monsieur le président et merci chers collègues pour ce rapport qui est intéressant et qui est je pense très utile.

Merci pour l'audition. On a eu un échange assez long et assez passionné comme tous mes échanges, j'ai envie de dire. Euh je vous ai proposé lors de l'audition une enfin j'ai fait une proposition qui était la suivante en copiant un peu ce que font certains pays à savoir nous avons plus de 500 députés, plus de 300 sénateurs donc ça fait quand même un peu de monde. 195 pays dont 193 qui ont un siège permanent con cette sécurité.

Euh, il est arrivé que certains pays ne soient pas visés pendant 10 ans. Je trouve ça inacceptable quand on est une grande puissance et qu'on a envie de faire de l'influence et de se dire "OK, les ministres peuvent pas se déplacer tout le temps, ils ne peuvent pas se diviser. Euh donc pourquoi pas que chaque année qu'il y ait au moins un des 193 pays représentés, je pense à Malte aurait ou au Vanoatou, ben en disant il aurait eu 10 visites pour créer du lien, c'est important." Et quand on a envie de pousser une résolution aux Nations-Unies, ben d'avoir une voix, enfin même le vanatou, c'est une voix comme la France.

Donc c'est veut dire que même les petits pays surtout qui nous font des appels de du pied souvent on les traite pas et je pense que ça serait intéressant et d'avoir plus de 900 parlementaires, je suis sûr qu'on trouverait systématiquement tous les ans un parlementaire qui accepterait d'y aller. Euh après beaucoup de députés se déplacent, beaucoup de sénateurs se déplacent euh mais encore ils sont trop nombreux à ne pas savoir en fait ce qui existe à l'étranger. Ça veut dire que j'ai encore j'ai encore des des des ambassadeurs qui me disent qu'il y a eu des députés qui sont venus, ils sont pas passés par l'ambassade.

Et c'est très bien d'aller voir nos homologues, mais attention attention à l'instrumentalisation. Je le dis souvent, quand un député ou un sénateur va dans un pays, est-ce qu'il peut commencer déjà à contacter l'ambassade ? parce qu'on a des gens sur place souvent très compétents qui vivent sur place, qui connaissent, qui savent ce qui se passe.

On a des élus locaux, des conseillers, des Français de l'étranger qui sont souvent basés là depuis toujours. Donc ils peuvent répondre et ça éviterait certaines instrumentalisations assez grossières comme on a eu une collègue qui a été accompagnée par quelqu'un de sa circonscription en France métropolitaine au Liban et qui n'a fait des réunions que avec des gens du Esbola. Bah si elle avait contacté soit moi la députée Circo, soit les conseillers des Frances étrangères là-bas, soit les l'ambassade, on lui aurait dit attention si tu veux rencontrer des politiques libanais, soit tu les vois tous, soit tu vois personne.

Ne te fais pas influencer. Euh pareil sur énormément de déplacements. Donc attention, attention.

Évidemment, nous sommes libres et c'est tout l'intérêt mais de pas faire n'importe quoi. Je pense pas que l'assemblée soit marginalisée, certains en ont parlé. Euh mais on a encore une coordination euh importante.

Si on veut aussi comment dire montrer de manière très concrète pourquoi on est utile sur les lois d'approbation de textes intergouvernementaux sur un j'étais en charge de celui de la reconnaissance des pyramides condui avec le Qatar j'y suis allé il y avait un petit frein qu'on a levé avec le ministre Qatari de l'intérieur. On non, on le crie pas sur tous les toits mais sur évidemment plein de gens études et je finis très vite et sur équipe France. Oui, nous défendons pas forcément la politique du président de la République, nous défendons pas forcément un tel ou un tel, mais nous défendons quand même l'image de la France.

Donc peut-être peut-être qu'avant aussi d'aller dans un pays et se targuer se narguer de dire je suis pas de la Macronie ou je suis oppose au président de se dire je représente la France quand je suis à l'étranger donc est-ce que je peux essayer ben de valoriser mon pays valoriser mon pays un tout petit peu parce que ceux qui ceux qui critiquent le plus la France c'est souvent les Français à l'étranger et moi c'est les nos amis africains et arabes qui me le disent souvent quand on a un pays comme la France je finir rapidement j'ai les chiffres c'est pour ça que je veux les dire entre 2024 et 2025, nous sommes passés de près de 80 plus de 80 échanges de haut niveau donc exécutif en Afrique à plus de 160. Donc nous dire que la France est marginalisée, que la France est mis au banc de la société, que la France ceci cela, c'est faux. Les chiffres le prouvent que sur les pays tiers qui nous interrogent sur l'Afrique, pareil, nous sommes passés d' plus de 150 à plus de 225 euh interrogation.

Donc c'estàdire que les pays étrangers en dehors de l'Afrique et de l'Europe nous contactent pour avoir des informations sur leur action en Afrique. Et en 10 ans, nous sommes passés de 4 à 40 milliards. Donc nous avons multiplé par 10 l'investissement français en Afrique.

C'est des chiffres importants, c'est des chiffres factuels et avant de critiquer tout le temps, euh allons chercher les chiffres. Donc allons discuter avec nos diplomates. Merci.

Merci beaucoup. Alors je je vais je peut-être demander à Vincent Ledou de prendre la parole et après vous vous ferez une commentaire général. Mais je voudrais renforcer cette proposition qui moi me paraît absolument centrale.

Je pense qu'il faut se coordonner avec le qu d'ors pour chaque année faire une liste de pays stratégiques qui ont pas été visités. Voilà, on peut pas envoyer non plus. Enfin, je donne juste la méthode coordonner avec le qu d'ors chaque année une liste de pays et voir quels sont les parlementaires qu'on envoie alors même que le ministre peut pas aller partout en dans le monde.

Voilà, Vincent Ledou, pardon. Oui, monsieur le président. Merci.

Alors, la diplomatie parlementaire, elle se situe entre la diplomatie du gouvernement et la diplomatie du territoire. Et c'est un sujet que vous abordez tout à fait bien euh dans votre dans votre rapport. Moi, c'est un sujet qui me tarote depuis très longtemps parce que comment on fait redescendre l'action extérieure de l'État au plus proche au cœur de nos territoires ?

Euh le moment est idéal, hélas, j'ai envie de dire parce que tout est braqué sur les sujets internationaux et que le monde s'invite à notre table quasi du matin jusqu'au soir. Enfin, tous les jours, on s'interroge pour savoir ce que Trump va nous concocter, voyez. Enfin, entre autres.

Donc comment on fait pour que cette diplomatie parlementaire, elle redescende le mieux possible dans les territoires ? Ça c'est ça c'est un vrai sujet. C'est c'est un vrai sujet.

Et comment pour répondre à la l'interpellation de notre collègue BUX tout à l'heure, comment rendre finalement une forme d'efficacité de valorisation de l'action de leurs députés à l'international ? Ça aussi c'est un autre sujet parce que quand on se déplace, quand on fait des actions internationales, ça semble très très loin du territoire. Donc comment on peut mieux arrimer parlementaire dans son territoire et notamment à travers toutes les formes de coopération qu'elle soit universitaire, qu'elle soit économique et cetera et cetera et cetera.

Oui aussi à la nécessité et je voudrais dire on se parle sans doute pas assez avec le conseiller diplomatique des préfets de région tout comme les ambassadeurs et les préfets ne se parlent pas suffisamment. On le fait à la faveur d'un café, je pense, au moment où le président de la République réunit tous les ambassadeurs à un moment donné qui est souvent en août, mais tout ce mond-là ne se parle pas. Or, c'est aussi être l'efficacité de l'équipe France comme vous l'appelez si joliment.

Et si je peux apporter ma pierre à à à la discussion, certes, on peut avoir des voix et on doit les avoir d'ailleurs un peu euh différentes, mais elles doivent pas être discordantes. Et il y a une forme de loyauté institutionnelle que nous devons respecter. Et c'est ça que vous avez appelé tout à l'heure même la rapporteur en en résumant ça sous forme de déontologie du parlementaire.

Donc ce territoire, il est pour moi essentiel et donc comment on peut mieux ancrer le député dans cette diplomatie des territoires au au côté des collectivités ? Deuxième sujet, on mène des missions qui sont parfois one shot mais qui aurait le mérite d'être poursuivies. La mission que nous avons effectué aussi avec des collègues de toute sensibilité politique au Maroc l'année dernière est une mission que nous souhaitons ancrer dans le temps et dans la durée parce que là aussi vous pouvez mesurer l'efficacité du travail parlementaire quand il s'inscrit dans la durée.

Troisièmement, j'étais très circonspect quand le président Foux nous a confié Arien Tâché à moi-même une mission de création d'un accord économique et commercial avec la République démocratique du Congo. Je me suis dit mais est-ce que c'est le rôle du parlementaire que de faire ça ? Donc j'étais très circonspect.

Et en fait en rentrant dans la chair du sujet avec Aurélien Taché, je me suis dit oui, c'est c'est alors à la fois passionnant et c'est passionnant si ça s'ancre dans les territoires. Et donc ce que nous avons proposé, c'est qu'on puisse modéliser cet accord d'abord dans un territoire. Alors ça tombe bien, les routes de France c'est un beau laboratoire.

Euh donc je me suis dit on va essayer de modéliser et commencer d'abord en en amenant l'ambassadeur de la RDC dans la dans les Haut-Fance, voir un peu toutes les forces vi voir comment les choses peuvent se il faut aussi le modéliser et l'ancrer dans la chair des territoires. Et enfin j' je je termine par là la formation certifiante elle est absolument indispensable comme elle se fait dans d'autres commissions. Je pense à l'IHDEN.

Il faut se le dire, nous ne sommes pas des ambassadeurs mais nous nous devons et et c'est c'est le rôle de chaque citoyen. Enfin, moi je dis souvent quand je reviens au circo, mais quel quelle chance j'ai de pouvoir toucher cette matière internationale, de pouvoir rencontrer le monde des ambassadeurs que je n'aurais jamais connu si je n'avais pas été député de la France ? Et donc comment je fais pour être encore meilleur dans la fonction que j'exerce au service de la nation et au service des territoires ?

Merci beaucoup. La parole à Frédéric Petit et à Arnaud Legal et après je vous laisserai les les rapporteurs conclure. Oui, merci.

Je je peux rendre la parole ? C'était juste pour rajouter des exemples. Voilà, j'ai j'ai je suis au-delà des exemples que je voulais rajouter sur des sur ce qu'on a dit, il y a deux choses, je suis assez d'accord sur le fait qu'on il faut pas confondre réforme du corps diplomatique et affaiblissement des démocrates.

On peut avoir une affaiblissement des diplomates, il faut avoir une on peut avoir une discussion là-dessus, mais je pense pas que c'était l'objectif. D'ailleurs, il il ça on le voit maintenant. Euh et deuxièmement, je suis un peu inquiet quand on a entendu sur plus certains de nos collègues dire que la diversité c'est l'anarchie.

Ça pour un démocrate c'est dangereux. Quelqu'un ici a dit euh si on est en diversité, il faut qu'on ait qu'une seule voix et cetera. Je crois justement que ce qui est intéressant dans la diplomatie parlementaire, c'est comme on l'a rappelé tout à l'heure avec un échange avec mon collègue Pri, c'est que justement nous avons une voix diverse et il faut pas considérer que c'est gênant.

Merci monsieur Legal pour une minute. Encore une fois, il y a des règles. En effet, quand on est parlementaire, aller prévenir l'ambassade quand un pays étranger, en tout cas si on y va en déplacement officiel, c'est la base.

Et c'est pas simplement une question de d'information et cetera. On peut chacun avoir des canaux d'information. On peut s'intéresser à un pays sans être mais au moins on sait précisément ce qui fait ce qui font les les institutions françaises, la diplomatie française et puis c'est une question de courtoisie tout simplement.

Pour le reste, je redis chacun agit selon sa conscience et ses opinions politiques. Je veux dire, moi je ne suis pas d'accord par exemple avec la manière dont les Émirats interagissent avec beaucoup de députés en France, comment ils ont ils arrivent à fixer quasiment des débats à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale. Bon ben voilà, chacun est libre.

Après la question c'est la loi et d'ailleurs il y a des propositions intéressantes dans le rapport sur qui paye les déplacements et cetera et cetera. Moi je serai d'avis que un déplacement ne peut pas être payé par quelqu'un d'autre que l'AFM ou les services de l'Assemblée nationale quand c'est le groupe d'amitié. Point.

Voilà, ça devrait être une règle stricte, claire, nette, c'est simple. Pour le reste, juste une dernière chose, la question des débats en assemblée, c'est pas simplement une question qu'il y a pas assez de pingpong ou autre. Il y a des des des des discours, chacun expose son point de vue.

Le vrai sujet, c'est qui l'ordre du jour ? Et à partir du moment où l'exécutif fixe toujours des ordres du jour qui sont à côté de la cible, on peut voir tous les débats du monde. Je prendrai juste un dernier exemple, je suis désolé mais parce que il va parler à tout le monde quel que soi nos désaccords sur le sujet.

En 2024, nous débattions en théorie d'un accord de défense, de soutien à l'Ukraine, mais c'était de jours après les déclaration du président sur la possibilité d'amener des troupes au sol en en des troupes françaises au sol là-bas. Et du coup, on nous disait "Ah, on débat non, on doit débattre de la déclaration du président chef des armées et on pourrait multiplier les exemples." Le vrai sujet, c'est qui fixe l'ordre du jour ?

Non, mais très bien, je vais pas être sur ce sujet-là, mais vous regardez à 50-1, le nombre de députés dans l'hémicycle la mobilisation, notre mobilisation nous-même, elle n'existe pas. Non, non. Ben OK.

Bon, c'est un autre sujet mais question du format est question de d'absolument euh essentiel à mon avis. Les rapporteurs. Merci monsieur le président.

Euh euh madame Lacrafie, cher Amélia, je je suis entièrement d'accord avec ce que vous avez dit. On avait bien retenu votre proposition. Elle est un peu décrite dans le rapport, mais comme l'a dit le président, on va on va en faire une recommandation à part entière et c'est absolument essentiel que lorsque les les l'exécutif ne peut pas être présent dans certains pays et et qui a pas eu de présence française depuis très longtemps, et bien les parlementaires peuvent jouer un rôle.

Ça a été le cas par exemple d'Herv Berville qui s'était déplacé au Rwanda à la place du président de la République. Voilà un exemple. et euh par ailleurs euh sur la coopération décentralisée sur le le l'implication des parlementaires dans la coopération décentralisée, pas que hein, et la diplomatie des territoires notamment au niveau la préfecture terminologie de marot.

Il y a bien une recommandation là-dessus. Euh elle est tout à fait essentielle parce que euh je voudrais ici rappeler quand même euh et je je voudrais aussi féliciter cette cette initiative du ministre des affaires étrangères Jean-Noel Barreau euh de rendre euh la diplomatie accessible aux citoyens et euh moi j'estime que c'est aussi mon rôle de parlementaire d'éclairer le plus possible les citoyens de ma circonscription et au-delà de l'état du monde et de de ce que de ce qui qu'est la place de la France dans le monde parce que euh ce qui ce qui touche les Français dans leur quotidien des fois c'est c'est directement lié à des décisions qui sont prises à l'échelle internationale ou européenne. Moi je peux en parler hein de la pêche, l'agriculture, voilà hein.

Donc je pense que c'est notre commission absolument essentielle dans la pour donner à comprendre à nos citoyens parce que il ils s'informent bien sûr à travers les médias, les les réseaux sociaux. Mais nous nous faisons un travail aussi de parlementaire et un travail d'utilité euh j'allais dire publique, de donner à voir à nos citoyens la manière dont euh vont euh les euh dont va le monde et euh c'est toute la politique qui est menée actuellement de la diplomatie euh de mise en avant de la diplomatie parlementaire. C'est la raison pour laquelle nous faisons ce d'ailleurs ce ce nous avons fait ce rapport et aussi euh d'encourager la diplomatie euh la la coopération décentralisée.

Et je pense que ici il faut s'appuyer sur les ambassadeurs des pays euh qui sont ici euh en France à Paris. C'est ce que je fais moi régulièrement avec des ambassadeurs des pays des balcans occidentaux qui en fait organisent des euh et me demande des conseils pour ce qui est de la Bretagne, mais euh des réunions et des rencontres avec des acteurs locaux, que ce soit des collectivités, des entreprises et qui permettent aussi de montrer à nos citoyens français euh euh ce que ce que d'autres pays euh ont à ont à à proposer et aussi faire découvrir tout simplement d'autres pays qui sont éloignés de nous et des fois pas si éloignés que ça hein. Des fois ce sont pays européens dont on n pas forcément la connaissance et et qu'on ne situe pas forcément sur la carte des fois.

Donc je pense que ça c'est un travail très utile en tant que parlementaire de pouvoir vraiment le donner accessible aux citoyens parce que la diplomatie c'est pas l'affaire que des professionnels, c'est pas l'affaire que des diplomates, c'est aussi l'affaire de tous les citoyens. Merci monsieur Priptiche pour le mot de la fin. Euh monsieur le président, mes chers collègues, moi j'ai j'ai souhaité aussi que ce rapport soit l'objet aussi d'une interrogation collective et d'un débat de manière à ce que l'on puisse rendre la diplomatie parlementaire visible, lisible et compréhensible, cohérente, concordante et aussi collégiale. c'est-à-dire une capacité aussi à faire en sorte que tout le travail, tous les travaux qui sont entrepris parlémentaires puissent être utile au collectif et les propositions devront être mises en œuvre mais aussi sans doute nous devons aller un peu plus loin et permettre aussi de de mieux définir un cadre, mieux définir une cohérence et je pense qu'avec tous les échanges que nous avons eu, nous avons sans doute éclairé le chemin et une capacité aussi à faire des propositions qui nous permettent d'améliorer collectivement en respectant notre diversité, en respectant notre liberté, mais d'être utile à notre pays.

Merci. Merci beaucoup pour l'ensemble de vos interventions. Je pense qu'il y a c'est un champ qui est extrêmement riche.

D'abord, je pense qu'on peut, on l'a vu dans un certain nombre de de de d'illustrations, élargir le champ de la diplomatie. Quand on a parlé de de l'accord de coopération économique avec la RDC, c'est une idée qu'on a eu entre deux députés. Aujourd'hui, la Chine a un accord de coopération.

La France ne l'a pas. Les Congolais attendent que la France s'implique plus au plan économique. Voilà, on va écrire ce traité et on va l'apporter aux exécutifs pour qu'il Ça c'est une idée très simple que donc c'est un apport nouveau et on peut et ça a été dit à plusieurs reprises augmenter l'impact réel de l'action de la diplomatie en général et celle portée par les parlementaires.

Merci beaucoup. Je vais suspendre la séance vraiment. Ah, il faut le Oui, c'est ça.

Je vais aller trop vite parce qu' on a déjà dépassé l'horaire depuis un petit moment. Je vais quand même demander le de voter sur la publication de de ce rapport bien évidemment. Alors, qu'est-ce qui est contre la publication de ce rapport ?

Personne personne ne s'abstient, j'imagine. Et donc cette publication est donc adoptée à l'unanimité. Je vous remercie et comme l'a suggéré notre collègue Herbillon, on fera un suivi assez régulier sur la mise en œuvre des différentes propositions.

Merci beaucoup. Je vais suspendre vraiment une minute maximum le temps de euh de permettre à chacun de se mettre en place et on reprend la séance tout de suite dans un format alléger. Vous allez voir par rapport à à d'autres séances.

Voilà la séance. Dans ces reprises, mes chers collègues, notre jour appelle à l'examen de deux projets de loi relatif à l'approbation d'un avenant à une convention et celle d'un accord bilatéral. Peut-être vous rappelez le le nouveau cadre de de ce type de de séance quand on ratifie des accords internationaux supposés être non conflictuel, dans lequel il y a vraiment à priori une majorité de gens pour le pour le ratifier.

Euh l'idée être dans un cadre extrêmement simplifié où il n'est pas nécessaire de prendre la parole s'il y a pas de problématique particulière à à exposer et de passer au vote le plus vite possible. Donc des temps de parole court à moins qu'il y ait des problématiques bien évidemment très très sérieuses à faire valoir et et à exposer et l'ensemble des orateurs des groupes si vous prenez la parole parle dans la continuité et le rapporteur ensuite répond à tout le monde et on passe au vote essayer de de simplifier un petit peu les procédures assez évidentes de façon à garder comme on l'a fait ce matin plus de temps pour le débat politique sur les les affaires du pays et et du monde en général comme on l'a fait ce matin. Monsieur rapporteur, première convention sur d'entraide judiciaire en matière pénale avec le gouvernement de la République française et de la République fédérale du Brésil.

Et peut-être vous laisser la parole assez vite en disant juste que la coopération judiciaire pénale entre la France et le Brésil repose aujourd'hui sur une convention signée il y a près de 30 ans au printemps 1996. Et donc vous allez nous dire s'il faut la réviser, comment comment la préciser en fonction de l'évolution de nos relation depuis donc une trentaine d'années. Monsieur le rapporteur, c'est à vous.

Merci. Merci monsieur le président. Bonjour chers collègues.

Le projet de loi que nous examinons ratifie un avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil. Cette convention a été signée en 1996 en même temps que deux autres, l'une sur l'entrée judiciaire en matière civile et l'autre sur les extraditions. La convention d'entraide pénale est rentrée en vigueur en 2000 et depuis 2013, des négociations avaient été ouvertes pour la moderniser.

Ces négociations se sont achevées avec la signature de l'avenant qui nous est soumis le 28 mars 2024 lors d'une visite du président de la République au Brésil, le Sénat a approuvé la sa ratification le 23 juin dernier. La conclusion de cet avenant s'inscrit dans un contexte de rapprochement entre nos deux pays qui ont fêté en 2025 le bicentenaire de leurs relations diplomatiques. Après un éloignement sous la présidence de Jer Bolsonaro, le retour du président Loula au pouvoir a relancé la coopération dans tous les domaines économiques, militaire, culturel.

Quelques 35 accords et traités ont été conclus au cours des dernières années. Cela fait du Brésil un partenaire essentiel de la France dans la région sud-américaine et parmi les bricks. Cette relation étroite n'est pas un hasard car peu de personnes le savent mais c'est mais c'est avec le Brésil que la France partage sa plus grande frontière terrestre 730 730 km entre la Guyane et l'État brésilien de l'amapa.

Cette proximité est source de défi commun en matière de protection de l'environnement, d'infrastructure, de développement économique mais aussi de sécurité. En effet, la frontière principalement fluviale le long de l'Oypok et forestière Amazonnie est difficile à surveiller et s'avère poreuse pour de nombreux trafics stupéfiant bien sûr, mais aussi trafic d'êtres humains et d'armes ou encore hors payage illégal qui entraînent la pollution des rivières au mercure. Au total, entre 150 et 200 détenus brésiliens sont incarcérés au centre pénitentiaire de Réunion Montjol en Guyan.

La gendarmerie estime de que 400 criminels affiliés à des factions, ces groupes criminels brésiliens très organisés se trouvent en Guyane pour leurs affaires ou pour fuir la justice brésilienne. La question du narcotrafic franco-brésilien ne se limite pas à la frontière terrestre. Les ports et aéroports français sont dans les premiers lieux de destination des livraisons de cocaïne en Europe.

En 2024, 80 % des mules arrêtées à Paris arrivent du Brésil et 56 % des mules interceptées au départ du Brésil partaient pour la France. Toujours en 2024, 10 tonnes de cocaïne ont été interceptées au large du Havre sur un navire brésilien. La coopération mise en place depuis 2000 fonctionne globalement bien mais de manière inégale.

Les échanges sont réguliers et des canaux de transmission sont fluides au niveau fédéral notamment grâce à la présence d'une magistrate de liaison à Brasilia. Toutefois, on étudie un peu un peu plus en détail la question de la coopération judiciaire dans la zone transfrontalière. Tout le monde s'accroit à dire qu'elle pourrait largement progresser.

Seulement 14 demandes d'entraide ont été formulées par Cayen depuis 2021 et parmi ell 5 ont été exécutés par le Brésil dont quatre partiellement simple seulement. Cela explique par la décentralisation de système judiciaire brésilien qui peine à mutualiser les informations notamment pour rechercher et convoquer des personnes par le manque de moyens humains et financier des juridictions du nord du Brésil et côté français par la lourdeur des procédures administratives. La France n'est pas non plus irréprochable.

J'ai rencontré l'ambassadeur du Brésil qui nous a indiqué que certaines demandes restaient longtemps sans réponse et que certains refus ne faisaient l'objet d'aucune justification. La coopération judiciaire rencontre donc des difficultés particulières à laquelle l'avenant répond partiellement et qui aurait pu être encore mieux prise en compte si les juridictions locales avaient été associé aux négociations. Au lieu de cela, l'avenant reprend les form les formulations types que du genre de convention ce qui peut conduire à certains oublis sur la question de leurage leur payage notamment.

On peut également regretter l'absence d'une commission de suivi pour favoriser de l'échange d'informations sur les dossiers en cours ou de délais de réponse pour accélérer les démarches. Les constats étant dressés, que fait cette convention ? Elle répond à trois objectifs : étendre le champ des infractions couvertes et des informations échangées.

Simplifier les démarches administratives, permettre l'usage de nouvelles techniques d'enquête. Premièrement, concernant le périmètre de la convention, la convention à l'objectif d'une coopération la plus large possible. Comme depuis 1996, elle permet à chacun de deux états de demander à l'autre de lui transmettre des informations ou des ou de réaliser des actes d'enquête ou d'instruction.

L'avenant restreint ce qui exclut du champ de la convention l'absence d'infraction équivalente dans les deux pays qui empêche théoriquement la coopération ne peut plus être opposé aux demandes d'entraide en matière fiscale. Or, on sait que les enquêtes financières peuvent permettre de démonteler efficacement les réseaux. L'avenant facilite également la le contournement du secret bancaire et l'accès aux cas dans les deux pays, il étant largement l'échange d'information et permettant la transmission spontanée d'éléments concernant les affaires en lien avec l'autre pays.

Deuxièmement, concernant les formalités d'es administratives, l'avenant permet la transmission des demandes d'entraide par voie électronique avec mécanisme simplifié d'authentification. Il fallait encore la position d'un saut pour faire parvenir à la demande. Elle n'auront plus besoin de faire l'objet d'une traduction officielle.

Pour limiter les déplacements, l'avenant autorise enfin la réalisation des auditions par visoconférence pour les experts, les témoins et avec leur consentement les personnes poursuivies. Je précise que le recours à interprète restera bien entendu toujours possible dans le cadre de l'exécution des demandes audition commission regatoire puisque c'est le droit de l'État sur le sur le territoire duquel la demande est exécutée qui s'applique aux actes d'enquête. Troisièmement, concernant la technique les techniques d'enquête, l'Avenant crée un nouveau chapitre qui détermine les conditions dans lesquelles peuvent se dérouler les actes d'enquête impliquant les deux pays.

Pour chaque technique, l'Avenant définit le droit applicable, celui de l'État sur le territoire duquel l'enquête se déroule. les prérogatives des agents des deux pays lorsqu'ils interviennent dans les loutres pays ainsi que les régimes d'autorisation et le contrôle de ces opérations lorsqu'elles sont réalisées à la demande de l'autre pays. Ainsi, chaque pays pourra demander à l'autre de procéder à des infiltrations, des livraisons surveillées, des saisies et des confiscations, des perquisitions, des observations.

Les agents des deux pays pourront participer congètement à à ces opérations. Les deux pays pourront même