Débat sur les conclusions du rapport "Abysses : la dernière frontière ?"

monsieur le président la séance est reprise l'ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du rapport abis la dernière frontière à la demande de la mission d'information exploration protection exploitation des fonds marins quelle stratégie pour la France je vous rappelle que dans ce débat le gouvernement aura la faculté s'il le juge nécessaire de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de 2 minutes l'orateur disposera alors à son tour du droit de répartie pour une minute monsieur le ministre vous pourrez donc si vous le souhaitez répondre après chaque orateur une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle la parole est tout d'abord à l'orateur de la mission d'information qui a demandé ce départ monsieur Teva rofritch rapporteur de la mission d'information pour 8 minutes ce rapporteur c'est monsieur le président monsieur le ministre monsieur le Président la mission d'information chers collègue je me réjouis que nous puissions débattre sur les conclusions du rapport que la mission d'information sur l'exploration l'exploitation et la protection des grands fonds marins adopté le 21 juin dernier le titre que nous avons choisi pour ce rapport abis la dernière frontière comporte un point d'interrogation une interpellation bien à propos dans son nombreux les défis pour franchir avec intelligence et discernement cette barrière de la connaissance en effet bien que cela soit difficilement concevable en 2022 il ressort de nos travaux qui nous reste tout ou presque à découvrir des grands fonds marins ceci s'apparente a bien des égards à une véritable marine connaîta et c'est un paradoxe alors que 12 hommes ont foulé le sol lunaire seul 4 ont plongé à plus de 10000 mètres de profondeur en conséquence nous ne connaîtrions selon les plus optimistes estimations de l'Ifremer que 5% de la biodiversité de l'océan profond et 2% de la bathymétrie avec une résolution d'un mètre cette méconnaissance n'est pas propre à la France qui se situe dans la moyenne des principales puissances maritimes mais la France accuse bien quelques retards sur le plan industriel en dépit de ses performances reconnues sur le plan de la recherche et de l'innovation cette situation résulte à titre principal des difficultés liées aux grandes profondeur mais également il faut le reconnaître des relatifs des intérêts de longue date de la part des poids publiques pourtant les enjeux sont nombreux colossaux même dans un monde qui va vite et dans la soif de connaissance et de ressources alternatives par insatiable au regard des enjeux de la transition énergétique souvent comparé un nouvel ruée vers l'or ou encore à la course aux étoiles l'accès au grand format que l'on pense riche en ressources minérale participent au jeu et en jeu de puissance avec pour compétiteur la Chine la Russie les États-Unis la Norvège et de nombreux autres pays en parallèle il a aussi été démontré contrairement à ce que nous pensions encore récemment que les abysses abritent une vie abondante disposant de caractéristiques génétiques exceptionnelles pour survivre dans ces milieux hostiles ces écosystèmes doivent absolument être préservés nous ne sommes qu'au stade de la description et non de la compréhension de ces milieux de leurs interactions de leur fonction sur ce constat et face à des procédés industriels d'extraction minière sous-marine qui n'ont pas atteint leur maturité la mission d'information estimait qu'il était prématuré d'envisager une exploitation ceci ne doit pas pour autant ne contraindre à l'immobilisme nous prenons au contraire un soutien à cru à la recherche française aux industriels et aux entreprises au service mobilisés sur l'exploration je suis en effet persuadé que la valorisation comme la protection de ces milieux fragiles passe par une première étape indispensable de recueil de connaissances connaître et comprendre pour protéger et préserver telles doivent être nous mettre un mot et je me réjouis monsieur le ministre de l'appel à projet que le gouvernement a lancé le 27 septembre dernier pour 25 millions d'euros dans le cadre du Plan France 2030 cette première phase appelle déjà la suivre car les opportunités développement sont nombreuses à titre d'exemple il faudrait 3500 ans un robot autonome de type A UV pour cartographier l'ensemble de la ze française pourriez-vous monsieur le ministre nous annoncer la suite du calendrier pour France 2030 ces enjeux globaux ne doivent pas faire oublier la dimension locale et profondément humaine de notre rapport à la mer qui s'apparente à l'intime dans certains cultures comme chez nous dans les outre-mer comme chez moi en Polynésie française la mère y est considérée comme le premier garde manger le trait d'union entre les îles et les peuples le temple sacré la voix de l'envol des âmes tout simplement le lieu où l'on vit en bord de terre ces dimensions locales est souvent oubliée comme nous l’ont une animation signalé les représentants des territoires ultramarins que nous avons auditionné il est impératifs d'associer nos populations nos élus locaux où ce sera l'échec et le rejet dans nos collectivités du Pacifique l'impératif culturel viscérale se joint au respect des lois organiques et de la Constitution qui consacre de l'âge compétence aux collectivités que l'usage local des noms pays non par défiance à la nation mais pas fierté de cette identité particulière en son sein que l'histoire et la géographie ont fondé nos territoires d'outre-mer sont bien aux premières loges de tous ces défis la DDE française et la deuxième mondiale en termes de superficie 97% de celle-ci est ultra marine 4 47% en Polynésie je ne doute pas monsieur le ministre que vous trouverez dans ces mots les ressources pour faire naître la concertation mais aussi l'esprit d'initiative il y a nuité chez nous dans ce contexte d'enjeux multiple nous sommes convaincus que la France a un rôle essentiel a joué sur cette immense ze mais également à l'échelle internationale elle fut l'une des toutes premières nations à s'intéresser au grand fonds marins dès les années 60 elle dispose d'un vivier scientifique et d'entreprises innovantes de renommer mondiale la France est un membre historique actif de la IFM qui lui octroyait deux contrats d'exploration dans les eaux internationales Samarie n'est présente sur tous les océans la France avec toutes ses composantes ultramarines et donc bien incontournable c'est une chance pour elle autant qu'une responsabilité que le Président de la République a fait sienne nous devons tous ensemble assumer cette responsabilité devant les nations du monde en particulier c'est le moins attentive aux impacts de l'émission de l'homme dans ces milieux abyssaux hommes libre toujours tu chériras à la mer nous disait Baudelaire la France doit porter au sein de la IFM une position exigeante quant aux garantie environnementale et au moyen consacrés à leur respect c'est les filles sont passionnants et nous oblige mais ils appellent une fois de mobilisation de tous les acteurs concernés en particulier l'État c'est dans cet esprit de responsabilité que nous avons formulé 20 recommandations il faut notamment monsieur le ministre associé davantage le Parlement clarifier la gouvernance aujourd'hui peu lisible et soutenir aussi bien la recherche française que le tissu industriel par une commande publique forte et constante à ce stade nous recommandations ne porte pas sur l'ouverture de crédit supplémentaire ni sur les laboration d'une énième stratégie mais la confirmation de ce qui a été conçu et annoncé autour de deux piliers le pilier civil avec la stratégie nationale d'exploration d'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins issus de travaux collectifs menés par Jean-Louis levé ce pli était renforcé par le dixième objectif du plan France 2030 évoqué tantôt le pilier militaire avec la stratégie de maîtrise des fonds marins du ministère des armées pour le premier pilier deux enveloppes normalement distinctes de 300 millions d'euros ont été annoncés et validés par le premier ministre Jean Castex il ressort néanmoins nos auditions que sa mise en oeuvre souffrir et d'importage politique diffus trop faible si tel est le cas ce serait un échec cuisant pour notre pays celui de Jules Verne du Commandant Cousteau mais aussi de pasteur pourriez-vous nous éclairer monsieur le ministre sur la politique du gouvernement faveur de la connaissance de nos grands fonds marins avec quels moyens et à quel rythme les deux budget 300 millions en euros sont-ils confirmés quel regard portez-vous sur les 20 recommandations formulées par notre mission regard des tensions géopolitiques en mer Baltique pouvez-vous aussi nous indiquer si la France dispose de moyens suffisants pour assurer la sécurité de ces infrastructures sous-marines de communication et d'énergie de nombreuses questions se posent monsieur le ministre et ce débat je n'en doute pas permettra de les éclairer pour conclure monsieur le ministre chers collègue je ne pense pas me tromper en soutenant que nous partageons tous ici le souhaitent la France confirme son rang de puissance maritime comme Son Excellence en matière de recherche et d'industrie sous-marine nous pouvons relever tous ensemble ce défi de la connaissance avec responsabilité Jules Verne ne s'y est pas trompé en nous invitant à aimer la mer cette immense désert où l'homme n'est jamais seul car il s'en frémirent la vie à ses côtés nous cédons donc pas l'immobilisme mais faisons ensemble la démonstration qu'un modèle vertueux est performant est possible dans le respect des écosystèmes et des fonctions vitales de l'océan ce modèle doit être porté par la France avec ses outre-mer merci de votre attention merci monsieur le rapporteur monsieur le ministre vous souhaitez intervenir merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs et les sénatrices monsieur le Président de cette mission d'intervention monsieur le rapporteur je vais te très bref mais je voulais vraiment prendre ce moment pour pouvoir faire un tout petit introduction d'abord pour vous remercier pour la qualité de ce rapport la qualité de ce rapport dans un contexte en plus où on connaît très peu de choses sur cette matière et donc je crois que vous avez mené plus d'une soixantaine de 10 ans de 70 pourraient tout à fait précis peut-être bien 69 vous avez fait un certain nombre de déplacement dont un en Norvège et puis on voit que dans ce rapport il y a la patte de quelqu'un qui connaît la mère de quelqu'un qui connaît les enjeux de préservation la biodiversité marine de quelqu'un qui connaît là aussi les enjeux de valorisation de ce patrimoine et quelqu'un qui au fond mais au cœur de la priorité de la stratégie pour le territoire de la polysémie pour tout le territoire ultra marin et pour la France la nécessité bien de faire de la merde des enjeux maritimes un enjeu à la fois de lutte contre le changement climatique et en même temps de souveraineté et donc le gouvernement et puis tous ceux qui travaillent sur cette belle politique ont bien pris connaissance des recommandations et nous allons avoir l'occasion à travers les questions des sénateurs et des sénatrices qui vont ne qui ne vont pas manquer à d'arriver de peut-être faire trois points de clarification le premier c'est qu'il y a un pilote de l'avion le pilote dans l'avion c'est le président de la République puisque c'est une ambition qui est fortement portée il a eu l'occasion de le rappeler dans les différents sommets le sommet des Nations Unies pour les océans à Lisbonne il a eu l'occasion de rappeler aussi dans une belle région que certains nombre de connaissent ici comme le président et l'autre président la Bretagne de rappeler à quel point la connaissance des fonds marins la connaissance de l'océan était un enjeu crucial et puis il y a aussi un pilote de l'avion avec une instance de décision qui est le cimer le comité invite thermen ministériel de la mer où se prennent un certain nombre de décision ou ses prix d'ailleurs la décision de faire de l'exploration des fonds mar une priorité et puis il y a une deuxième clarification que vous apportez et je vous en remercie dans un moment qui n'était pas simple et vous l'avez fait je crois quasiment un peu en avance par rapport à ce que a pu porter le gouvernement c'est la clarification sur le fait qu'on devait et que nous n'allions pas nous engager dans la voie de l'exploitation et que ce qui nous guide la stratégie du gouvernement la stratégie de tous les acteurs c'est celle d'une meilleure connaissance et celle de l'exploration c'est celle de la recherche scientifique et donc nous allons avancer dans cette voie là en incluant bien évidemment tous les territoires j'y reviendrai notamment les territoires ultramarins et puis un dernier point de clarification si je ne peux me permettre de le faire tout de suite c'est que l'enveloppe dédiée pour ce magnifique sujet parce que c'est une aventure entrepreneuriale sinon bien sûr nationale c'est aussi une aventure industrielle puisque notamment sur la partie militaire on va devoir là aussi mobiliser un certain nombre de de nos industriels sur l'U sujet c'est une enveloppe de 350 millions d'euros en fait 352 si on compte d'autres un petit bout de crédit qui sont dans quelques ministères une enveloppe qui est forte c'est un signal politique envoyé pour faire de l'exploration des fonds marins un sujet prioritaire donc je vous remercie encore à vous aussi d'être présent ce soir pour discuter de ce magnifique sujet parce que c'est un sujet qui a très à la question on a souveraineté durant l'urgence écologique et d'accapacité au fond aussi à répondre aux grands enjeux pour notre concitoyens et pour les générations qui vont arriver merci merci monsieur le ministre je vous ai permis de développer complètement même si vous dépassiez un petit peu et pour la suite on s'est resté dans le dans le temps monsieur Gérard Laennec pour le groupe CRCE pour 5 minutes monsieur le Président Monsieur le Ministre monsieur le président de la Mission monsieur le rapporteur mes chers collègues comme mes collègues j'ai participé donc avec beaucoup d'intérêt à cette mission d'information sur les fonds marins j'ai lu attentivement le rapport et je dois dire que je partage l'essentiel des conclusions qui en découlent en effet si l'Amazonie le poumon vert de notre planète il sollicitent à ce type de l'attention du monde au moindre des parts de feu nos océans sont sûrement le poumon bleu indispensable à notre avenir le rôle des océans dans la régulation du réchauffement climatique est indéniable et les abysses en sont peut-être la réserve naturellement préservée au même titre que nous nous souchions de l'état de nos forêts de nos sols la fin de garantir la qualité la qualité de notre ère la bonne santé de nous océans doit donc aussi demeurer une de nos préoccupations majeures dans l'intérêt de notre planète et des générations futures la France a le deuxième espace maritime au monde et a donc une responsabilité particulière de ce point de vue là ne nous comparons pas à ceux qui sauteraient les étapes passez-moi l'expression en sautant des étapes en confondant vitesse et précipitations et en espérant trouver ici j'allais dire une nouvelle manne une nouvelle manne énergétique une nouvelle manne peut-être économique peut-être une nouvelle manne financière on sait que l'enjeu est trop important pour jouer à ce jeu là alors que le Président de la République souhaitait le site en octobre 2021 le départ du nerf de cette dernière frontière que représente les profondeurs maritimes à l'issue de ses missions d'information nous appelons en vérité à de la prudence et qu'il nous soit permis qu'il me soit permis ici de souligner que les infléchissements intervenus depuis sa déclarations sont de nature à me permettre d'affirmer ici que monsieur le rapporteur vous avez vraisemblablement d'ores et déjà peut-être été entendu pour autant la fascination que constitue ces fonds marins puisqu'on ne les connaît pas n'empêche pas l'action et notre méconnaissance des fonds marins nous éclaire au moins sur la nécessité de mieux connaître je ne citerai pas ici Paul Valéry et son regard sur le monde actuel mais il disait déjà en son temps que l'avenir serait cognitif et qu'il y avait besoin de connaître et vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur 4 personnes seulement ont observé les fonds marins au-delà de 10000 mètres de profondeur c'est donc trois fois moins que les personnes ayant foulé la surface de la Lune donc la recherche de la meilleure connaissance des abysses et donc une impérieuse nécessité et pour cela il faudra des moyens techniques mais aussi des moyens humains les organismes existent nous les avons d'ailleurs rencontrés vous les avez rencontrés aussi je pense à livreur que je salue au passage à l'Institut français de la recherche d'un exploitation de la mer au chaume que nous avons rencontré aussi et qui sont déjà d'ailleurs qui ont déjà quelques notoriété au-delà de nos frontières et il sera aussi important d'associer pleinement et je dirais même de confier sûrement le pilotage du suivi de ce sujet allez disons-le à nos collègues d'outre-mer je pense que la mission telle qu'elle a été accomplie constitue par elle-même une invitation en tout cas permettez-moi de dire ici qu'il s'agit d'un souhait librement donc exprimé alors en tant que Breton et peut-être avec d'autres protons qui nous regardent ce soir j'en suis même convaincu et depuis les côtes d'Armor auxquelles je tiens tant monsieur le monsieur le ministre je serai également ravi de participer de lire les résultats à venir de ces études parce qu'il faut continuer à étudier elles seront indispensables car je le redis et j'en termine s'il est vrai que science sans conscience n'est que ruine de l'âme science sans connaissance n'est que démagogie alors à bon entendeur et merci de votre attention merci chers collègues monsieur le ministre merci beaucoup et merci à vous chers collègues d'abord je partage votre amour des Côtes-d'Armor je partage aussi votre amour des citations simplement vous dire que bien évidemment nous partageons et le gouvernement le président de la République a eu l'occasion de le rappeler notamment à Lisbonne sortait ensuite redis je le redis ici de devant vous sur la distinction et le fait que nous souhaitons être dans l'exploration et non pas dans l'exploitation donc je partage votre prudence je partage aussi votre exigence vous l'avez dit j'allais dire en creux non vous l'avez dit de manière très claire sur la nécessité d'impliquer nos collègues d'outre-mer nous le ferons dans le cadre notamment du CNML le Conseil national de la mer et du littoral parce qu'on va devoir déployer d'ici un an la stratégie nationale de la mer électorale qui inclut une partie grand fond et donc nous le rosons l'occasion de revenir vers vous avec un certain nombre de propositions d'échéance de manière de vous impliquer et donc je crois que le que j'ai évoqué tout à l'heure il doit être au niveau politique le président de la République la première ministre et puis ici votre serviteur au secrétariat data de la mer mais il doit se faire avec une exigence d'impliquer de co-construire cette stratégie parce que vous êtes à la fois les premiers acteurs et puis ceux qui aussi vivent de plein fouet la question du changement climatique partout sur les territoires et puis nous partageons l'exigence que vous avez évoqué de partager la connaissance c'est le dernier point que l'on a évoqué lors du comité de pilotage France 2030 et on a demandé et on va financer des actions de partage de la connaissance de vulgarisation de communication de ce que nous faisons parce que je crois que c'est comme ça qu'aussi on peut susciter des vocations et renforcer la sociabilisation de nos concitoyens et de tout le monde à la protection des océans et de la biodiversité marine merci monsieur le ministre vous souhaitez répliquer chers collègues la parole est à Monsieur Philippe Folliot pour le groupe innocentriste pour 4 minutes monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues tout d'abord je voudrais saluer le président de notre commission Michel canevé le rapporteur tevarovs Autriche pour la qualité du travail qu'ils ont su mené et tout ce qu'ils ont su impulser dans le cadre donc de cette mission si plusieurs milliers d'êtres humains ont franchi l'Everest le point culminant de notre planète si plusieurs centaines de personnes plus de 300 personnes sont allées dans l'espace si 12 personnes 12 êtres humains ont marché sur la Lune seule une poignée sont allés au plus profond de la terre donc sous la mer à dans les abysses et ceci montre finalement tout l'enjeu et toute l'importance de la marée incognita puisque si nous connaissons relativement bien la partie la plus superficielle de nos océans le reste est inconnu que ça soit la masse d'eau sachant que la profondeur moyenne est supérieur à 3800 mètres donc au niveau de nos océans et si nous connaissons cette partie supérieure de la masse d'eau nous ne connaissons pas l'autre partie celle qui est la plus profonde ensuite nous avons un autre enjeu et un autre élément important c'est celui effectivement par rapport au fond marin à proprement parler au-delà de la masse d'eau et dans ce cadre je crois qu'il est il est important de garder le paramètre de sagesse qui a été celui que vous nous proposez et que nous vous proposons monsieur le ministre dans le cadre de ce rapport celui de la prudence mais prudence ne veut pas dire naïveté parce que en droit il y a ce qui est reste nul lisse et reste communiste c'est-à-dire les biens qui sont communs à l'humanité et les biens qui sont à personne et que dans la peluche chacun peut s'approprier il y a une logique qui a été une logique finalement d'appropriation de ces fonds marins au travers du problème de la problématique et des enjeux d'extra plats pour lequel je veux dire notre pays a participé c'est engagé et ce sont près de d'un million de kilomètres carrés supplémentaires que nous avons obtenu en termes de capacité de pouvoir maîtriser les ressources et les possibilités sur sur ces fonds c'est un point et un élément qui est un élément important mais pour autant nous devons avoir conscience que les fonds marins aussi quand même une réalité économique aujourd'hui 30% du gaz et du Pétrole exploitée dans le monde les offshore donc vient de sous la mer je vais pas revenir sur les enjeux relatifs au gazoduc on en a beaucoup entendu parler ces derniers jours ainsi que par rapport au câble sous-marin avec tous les enjeux qui peut y avoir en terme de sécurité et par rapport à tout cela moi je voudrais moins de terminer mon propos monsieur le ministre attiré votre attention sur un point un élément c'est celui de l'avenir du Nautile il a été décidé trop hâtivement à mon goût de d'arrêter l'exploitation du Nautile à partir de 2028 pour moi c'est une erreur plus qu'une erreur c'est une faute pour plusieurs raisons la première c'est que ce que peut faire un sous-marin des drones ne le feront pas de la même façon ça c'est le premier point le deuxième point c'est que après un recarénage en 2028 le Nautil pourra fonctionner encore une bonne dizaine ou une quinzaine d'années et le dernier point je conclus par là Monsieur monsieur le Président c'est que la France fait partie des cinq nations qui ont cette capacité à pouvoir aller à -6000 mètres de profondeur avec des bâtiments habités et le fait de sortir de ce club fermé et et non seulement un problème par rapport à la recherche scientifique mais aussi et surtout monsieur le Président je conclus c'est une simple perspective d'économie d'un million d'euros qui serait assez catastrophique par rapport aux enjeux qui sont prégnants en la matière je vous remercie merci chers collègues j'étais très tolérant et donc il n'y aura pas de réplique pour Monsieur folio mais pour le ministre il peut y en avoir une allez-y monsieur le ministre ne confondez pas monsieur follus et moi même si on se connaît sur d'autres bancs merci beaucoup monsieur faut lui monsieur le sénateur et je sais toutes vos applications sur ce sujet peut-être pour vous rassurer on est dans la prudence ce soir et donc vous rassurer pour vous dire qu'il n'y a pas de naïveté de la part de la France il n'y a pas de naïveté de la part du gouvernement on a bien conscience que les fonds marins les grands fonds marins sont aussi un enjeu stratégique et c'est pour ça que à côté de cette stratégies de recherche de la connaissance de recherche marine nous avons déployé nous développons avec le ministère des armées une stratégie de maîtrise des fonds marins pour être en capacité notamment sur les câbles sous-marins sur la surveillance de notre espace maritime et le rapporteur connaît bien à la fois ces enjeux là il a nécessité d'accélérer d'amplifier sur les moyens notamment dans la cas de la loi de programmation militaire notre capacité en mer sous la mer aussi à déployer de l'innovation à déployer des moyens de surveillance et puis pour vous répondre très concrètement sur le Nautile c'est une des possibilités qui sera donnée dans le cadre des financements France 2030 et donc je prends l'engagement ici devant vous de regarder ça de manière très précise pour voir s'il est possible s'il est souhaitable et si nous allons nous engager dans la voie de poursuivre et bien le financement de cet instrument comme vous l'avez très bien dit qui est stratégique et puis je terminerai peut-être pour répondre non pas qu'on en revient toujours à la Bretagne mais c'était le même sujet que que vous pourrez répondre à notre sénateur des Côtes d'Armor pour lui dire que il peut avoir accès aux résultats de la campagne de cet été c'est disponible sur Internet et c'est le blog de la mission hermond Dieu Hermann 2 pardon vous n'êtes pas Dieu Hermon 2 et donc vous pouvez avoir accès à toutes les informations c'est aussi un des éléments de partage de la connaissance et de la science merci merci Monsieur le Ministre allez je redonne 30 secondes s'il le veut a fait les folio juste monsieur le ministre par rapport aux Antilles je rappelle c'est un million d'euros mais simplement il y a une nécessité de prendre plusieurs années pour former les opérateurs du sous-marin et que si on ne prend pas rapidement la décision de le poursuivre et donc il n'y aura pas cette capacité à pouvoir former c'est à dire qu'à un moment donné on va se retrouver avec un sous-marin sans les opérateurs et je crois que c'est un enjeu important et je terminerai par le fait que si on veut donner cette dimension de rêve pour nos enfants il faut aussi que celui-ci puisse être incarné et et donc les opérateurs d'une ont-ils font partie aussi de ce rêve merci cher collègue la parole à Monsieur Stéphane Artano pour le groupe RDSE pour 5 minutes monsieur le Président Monsieur le Ministre ce président de la Maison d'information monsieur le rapporteur mes chers collègues lors de son discours sur le plan de relance France 2030 le président de la République déclarait que les fonds marins je le cite sont d'un levier extraordinaire pour la compréhension du vivant il ne faut pas laisser dans l'inconnu une partie du globe si plus de 61% de la surface de la terre est couverte par des océans les grands fonds marins restent très peu connus selon les scientifiques 95%. des océans profonds on reste encore inexplorés je rappellerai trois chiffres à dessin pour se rendre compte de l'ampleur de cette méconnaissance il est actuellement recensé environ 250 000 espèces vivantes sous-marine mais selon Jean-Marc Daniel directeur de département chargé de l'exploration des grands fonds marins et frères on pourrait découvrir vraisemblablement entre 1 million et 10 millions de nouvelles espèces au-delà de la découverte de nouvelles espèces les fonds marins recèlent de nombreuses ressources minières très convoitées manganèse ou le nickel ces métaux entre notamment dans la composition faut-il le rappeler débattre électriques et les monts incontournables pour l'avenir de la décarbonation de la production d'énergie et sans stockage il est vrai qu'à l'heure où l'exploration des grands fonds marins s'accélèrent dans le monde la France a des pays pionniers ça a été rappelé de l'exploration des océans doit aussi renforcer ces efforts pour rester dans la course et maîtriser sa souveraineté dans son espace maritime deuxième plus vaste domaine maritime au monde après les États-Unis et ce grâce à nos outre-mer notre pays a souvent été présenté comme un défenseur du monde marin or dans un contexte où toutes les puissances maritimes renforcent leur développement technologique et leur programme d'exploration dans les eaux sous leur juridiction comme dans les ont internationales d'ailleurs la problématique de l'exploitation des grands fonds marins refait surface il faut noter que l'exploitation minière en haute mer constitue pour deux nombreuses entreprises privées une opportunité de développement en particulier dans le secteur industriel comme la production d'engins sous-marins d'avenir cependant cette exploitation inquiète de nombreux scientifiques et ONG car elle implique évidemment des dégradations irréversibles de notre écosystème et de la biodiversité avec notamment un effet immédiat sur la chaîne alimentaire océanique ces craintes sont plus que légitimes et on ne peut les écarter d'un revers de la main c'est pourquoi je les rejoins quand à leur revendication de renforcer avant tout notre connaissance des profondeurs il s'agit d'un préalable indispensable à l'élaboration d'un cadre juridique d'exploitation minière le plus respectueux de l'environnement possible ces raisons d'ailleurs justifié le moratoire qui a été adopté seul le ministre je m'interroge naturellement sur la position du gouvernement sujet vous avez commencé à déflorer le sujet tout à l'heure en introduction des cahiers la politique que vous souhaitez mettre en œuvre pour l'exploration et l'exploitation des fonds marins comprendrez que nous soyons un peu perdus parfois entre la déclaration en juillet dernier du président de la République lors de la conférence les Nations unies dans laquelle il appelle à l'élaboration d'un cadre légal pour mettre un coup d'arrêt à l'exploitation minière des fonds haute mer et ses déclarations précédentes soutenant la quête d'une extraction minière en eau profonde la publication des excellents travaux de la mission d'information sur l'exploration et la protection des fonds marins dont nous débattons aujourd'hui sont évidemment à pic ainsi je souscris à la recommandation de nos collègues visant à temporiser sur une prospection et une exploitation prématurée des ressources minières dans l'attente d'accueillir une connaissance scientifique suffisante sur la question néanmoins comme cela a été souligné par le rapport et rappeler tout à l'heure par un orateur cette prudence ne doit pas être synonyme d'immobilisme et nous extraire de la compétition mondiale à ce titre l'État doit s'impliquer pleinement dans la structuration d'une base industrielle et technologique souveraine et compétitive au niveau international ça a été rappelé notamment par notre rapporteur car nous devons garder à l'esprit que d'autres puissances mondiales comme les États-Unis ou la Chine sont moins timorés en la matière dans tous les cas le pilotage de la politique a mené sur les abysses au regard du caractère transversal des enjeux mérite de gagner en visibilité on ne peut donc que soutenir la création d'un ministère de la mer de plein exercice compétents pour établir une stratégie maritime centralisée pour des fonds marins comme la propose la mission d'information enfin en tant qu'élu ultramarin j'insiste sur cette recommandation ainsi que sur celle de renforcer en particulier les moyens humains et financiers d'Ifremer notamment quel que soit la position du gouvernement cette politique doit absolument associer le Parlement et les outre-mer ou différents stades d'élaboration de pilotage et de suivi et vous l'avez évoqué monsieur le ministre on est fait la question des grands fonds marins ne doit pas être uniquement abordé sous le prisme des avis des instancesétatiques et des experts l'opposition ferme des habitants de Wallis-et-Futuna en 2017 et 2012 doit nous servir de leçon cette décision doit être prise de manière transparente et démocratique car elle concerne directement l'ensemble des personnes qui résident dans des régions où les modes de vie économie la culture sont influencés par l'environnement maritime dès lors nous devons établir tous ensemble une stratégie maritime respectueuse de la biodiversité et des écosystèmes sur quoi elle pourrait susciter la méfiance des territoires et engendrer ainsi des blocages j'espère monsieur le ministre que vos éclairages apporteront plus de visibilité je vous remercie merci chers collègues monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le sénateur pour répondre d'abord à votre question qui n'est pas la première mais qui était celle qui au fond qui était centrale puisque elle va le guider à la fois les financements la stratégie et puis le travail qu'on aura amené ensemble la première c'est de vous rappeler en effet la déclaration du Président de la République qui a indiqué à Lisbonne qui fallait créer le cadre juridique pour stopper les activités manières en haute mer et ne pas autoriser des activités de nouvelles qui mettraient en danger les écosystèmes comme nous l'avons fait en France pour les aidants ceci signifie très clairement que depuis la déclaration du Président de la République à Lisbonne la France s'engage dans sa stratégie dans ses investissements sur uniquement l'enjeu de l'exploration et d'ailleurs c'est ce qu'il y a guidé tous les financements les 350 millions qui vont devoir être déployés mais que dans le même temps et c'est tout au fond la bataille que l'on doit mener aussi à l'international que ce soit dans le cadre du traité bbnj en bon grand breton Bayonne national juridiction c'est la protection de la haute mer parce que même si la France ne s'engage pas dans cette voie là on a conscience parce qu'on n'est pas naïf que d'autres peuvent le faire et que donc il nous faut comme dans tous les sujets comme en tout temps arriver à convaincre nos autres partenaires ou les autres pays de s'engager dans cette voie là et donc il faut arriver à codifier les choses qui ne veut pas dire que nous nous le faisons et c'est pas ce que nous souhaitons faire c'est à dire pour ça que l'on a fait sur les autres carbure sur la montagne d'or dans d'autres endroits on a été je crois en avance et donc ce que nous disons très clairement c'est qu'il faut que la France soit impliquée aussi dans les instances internationales pour convaincre pour convaincre que pour protéger notre biodiversité pour protéger nos essais il nous faut avoir ce cadre strict qui permettent au fond et bien de ne pas endommager les océans et la biodiversité marine merci Monsieur le Ministre une réplique non pas de réplique donc la parole est à madame Micheline Jacques pour le groupe les républicains pour 5 minutes monsieur le Président Monsieur le Ministre cher collègue on ne peut naturellement aborder un sujet maritime sans parler des Outre-mer puisque c'est au tour de la France ultramarine que se situe 97% de sa zone économique exclusive équivalent à 17 fois sa surface terrestre comme de nombreux collègues n'ont pas manqué de le rappeler notre pays est donc bien un pays maritime à la lumière de ces chiffres en peine donc à croire que la stratégie maritime française ne soit pas davantage affirmé le rapport de nos collègues Michel canvett était Varo frites d'une grande richesse est un mensonce un plaidoyer particulièrement nourri en faveur d'une politique maritime ambitieuse qui doit aller au-delà des eaux sur jassantes pour partir à la conquête des profondeurs marines avec ce débat et celui qui se tiendra demain sur la stratégie maritime à la demande de la délégation aux outre-mer ne peut que se réjouir de la séquence maritime qui s'ouvre preuve s'il en fallait de la vigilance particulière du Sénat sur ces questions la mission de formation formule ainsi de nombreuses préconisations en vue de dessiner l'architecture du pilotage de la stratégie d'exploration des grands fonds marins elle ne peut en effet se concevoir sans identifier les acteurs qui l'incarneront et la déploie à cet égard il va sans dire que j'approuve la nomination de membres au sein du gouvernement en charge de la mer mais l'exhortation à une politique ambitieuse est aussi le signe que la volonté politique de l'État dans sa continuité d'ailleurs n'est pas à la mesure du potentiel que recèle la mère française c'est pourquoi je pense que ce n'est pas tant le rang protocolaire du ministre qui compte que la volonté au sommet de l'État au sein du gouvernement tout entier le Parlement devra en outre être pleinement associé en vue de la sécurisation juridique des grands fonds marins que le vide juridique les entoure fragilisent dans le Code Minier l'imprécision compte à leur exploitation fait encourir un risque et il s'agit de sécuriser ce patrimoine pour ne pas laisser se développer des initiatives d'autres pays qui pourraient se faire d'ailleurs au détriment des Outre-mer légiférer c'est protéger le patrimoine marin son intégrité et par ton autre souveraineté la mer étant une partie de notre territoire par ailleurs au moment où la délégation aux outre-mer rouvre ses travaux sur la différenciation territoriale je suis sensible à la place que la mission accorde aux collectivités d'outre-mer dans la coordination de la stratégie pour les fonds marins si elle juge leur exploitation prématurée à ce stade de leur connaissance elle invite à se placer dans une logique d'anticipation la recherche et l'exploration ouvre là aussi des perspectives économiques et scientifiques qui devrait placer les territoires ultramarins au cœur de la politique des grands fonds marins c'est depuis la terre que l'on conquiert la mer et de ce point de vue les outre-mer constituent des bases avancées géostratégiques mais des bazarières notamment pour la recherche scientifique pour autant les représentants les collectivités ultramarines auditionnées en unanimement déplorer l'absence d'informations et d'associations à l'élaboration de la stratégie 2021 elle constitue pourtant un enjeu économique social éducatif d'intégration régionale qui mérite d'être pensée avec les outre-mer et pas seulement pour eux enfin qu'ils sont par pleinement de ce défi une vision maritime ambitieuse c'est aussi la possibilité pour les territoires ultramarins de renforcer leur compétences locales tournez leur jeunesse vers de nouveaux métiers la cartographie est bathymétrie doit offrir une connaissance précise des grands fonds et partager avec les collectivités en outre l'approche globale des travaux de nos collègues tient compte de la place des populations de leur nécessaire adhésion et l'indispensable respect de leur représentation pour assurer le succès d'une stratégie plus généralement les profondeurs marines de nos zones économiques exclusives sont dotées d'une richesse minérale exceptionnelle que ce soit en lait minéralisations hydrothermales les encrûtements cobaltifaires ou la présence de nodules des scientifiques relèvent pas moins de 27 méthodes différents un déplacement à Brest avec la mission était l'occasion de découvrir le travail remarquable de l'ifère dont le rôle central aux côtés des autres instituts le BRGM le CNRS et le pour citer les principaux méritent d'être souligné il valent à notre pays de figurer dans le top 10 des grands pays océaniques oui la recherche doit être soutenue elle est la clé de la maîtrise des profondeurs et malgré la période troublée qui impose des arbitrages la recherche stratégique ne devrait pas faire l'objet de compromis nous devons également placer l'industrie au cœur de l'ambition pour les grands fonds marins dans cette politique les outre-mer devront trouver une place de premier plan et bénéficier des fruits du développement des activités autour des profondeurs maritimes qui les entourent j'en terminerai par un mot sur la coopération en matière maritime elle est incontournable et se situe au niveau international et pour une bonne intégration des Outre-mer également régionales je vous remercie merci chers collègues monsieur le ministre merci beaucoup madame la sénatrice et merci de votre implication aussi sur ce sujet comme j'ai eu l'occasion de le rappeler bien évidemment à la fois dans la lecture et puis la mise en œuvre des recommandations de ce rapport nous avons une attention toute particulière pour les territoires ultramants pour être très concret à quel niveau les territoires ultramarins les collectivités d'outre-mer vont être impliquées d'abord parce que cette politique maritime cette stratégie maritime qui intègre la stratégie des grands fonds et porter au plus haut niveau de l'État avec le cimer ce comité intermédiaire il y aura bien évidemment le ministre des outre-mer et bien évidemment toutes les collectifs visités qui travaillent ensuite dans la déclinaison il y aura le comité le pardon le Conseil national de la mère et du littoral qui inclut dedans des élus d'outre-mer des personnes qui représentent ces magnifiques territoire et puis ce que je vous propose parce qu'on a besoin aussi d'avoir parfois un peu plus de temps d'avoir des cadres informels il y avait un groupe de concertation qui existait qui est piloté par le Secrétariat général à la mer et qui le fond coordonne administrativement tout ça et donc nous allons intégrer tous les élus des Outre-mer qui le souhaitent pour travailler avec les ONG les scientifiques pour et bien faire entendre la voix des outre-mer et tout ça servira à nourrir la stratégie nationale mère et littorale qui sera déployé en 203 et puis nous allons aussi développer cette planification stratégique des grands fonds marins et donc ça veut dire planification stratégique se mettent en lien aussi avec les stratégies des territoires parce qu'on sait bien que et bien les élections sont pas toujours au même moment et donc il y a des stratégies qui sont faites par un territoire et puis la stratégie nationale et puis la stratégie ministérielle et donc cette planification stratégique du territoire français de la zone maritime française elle se fera avec cette volonté de porter d'ici 2023 une véritable planification stratégique des grands fonds marins qui se fera territoire par territoire avec bien évidemment cette ambition nationale cette impression pour notre nation merci Monsieur le Ministre chers collègues pas de réplique pas de réplique la parole est à Monsieur Joël guerriot pour le groupe les indépendants pour 5 minutes merci monsieur le Président Monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues les Français aiment la mer mais ils la connaissent mal disait Jacques Chirac la surface maritime de la France est en effet ça vient d'être appelé 17 fois supérieur à sa surface terrestre c'est-à-dire à quel point il est difficile d'appréhender la présence française sur tous les océans ces vastes espaces contiennent un grand potentiel de ressources maritimes parmi celles-ci se trouve les ressources de nos fonds marins et nous ne connaissons que très peu ses fonds tout le monde l'a rappelé il est en effet relativement difficile et coûteux bien sûr d'explorer les abysses surtout lorsque les profondeurs se comptent en milieu de mètres de précieuses ressources minières sont néanmoins susceptibles de s'y trouver nous ne sommes pas les seuls nous intéresser à ces ressources en Europe l'Allemagne et la Norvège sont en train de creuser les cas elle reste bien sûr encore très loin derrière les deux superpuissances que sont les États-Unis et la Chine certains pays s'intéressent de près à nos territoires notamment dans le Pacifique pour les ressources qu'il pourrait contenir mais aussi car nos fonds contiennent des infrastructures stratégiques câbles de communication mais aussi packline de récent sabotage souligne leur caractère stratégiques ainsi que la volonté de certains acteurs de les instrumentaliser l'une de nos premières priorités doit être donc l'exploration dresser l'état des lieux de nos fonds marins est indispensable pour préserver efficacement notre biodiversité cela les tout autant pour déterminer l'existence de ressources minières il nous semble à cet égard que la France doit investir suffisamment dans la technologie pour mieux contrôler ces espaces maritimes les drôles sont une technologie particulièrement utile à l'exploration sous-marine il est essentiel que nous puissions la maîtriser les recommandations du rapport d'information traduisent la nécessité d'investir ce sujet notre groupe est bien sûr favorable renforcement du rôle du Parlement dans le développement de ces projets il est nécessaire de parvenir à des solutions équilibrées pour permettre à la France d'avancer nous sommes également très favorables au retour d'un ministère de la mer adopter un exercice cela contribuerait à redonner toute sa place à cette dimension majeure l'histoire démontre amplement que la maîtrise des mers est une nappe est un importante facteur de puissance et puis petit paragraphe sur la Bretagne monsieur le Président mon cher Michel canvett le mercredi 24 octobre 2019 reste gravé dans ma mémoire avec amertume le débattu de la Loi relative la délimitation des régions nous défendions ensemble une Bretagne à cinq départements nous voulions créer un pôle mondial de compétitivité mère conciliant tous les domaines de l'innovation de la recherche jusqu'à la construction navale et coniquement la Bretagne à cinq départements c'était la constitution d'une vraie région maritime avec en façade deux grands ports Brest et Nantes Saint-Nazaire labra la Bretagne berceau naturel des activités en lien avec la mer est une porte naturelle pour conduire une grande politique maritime utile à l'ensemble de la France alors où l'essentiel du trafic mondial des marchandises s'effectue par voie maritime nous n'avons pas été entendus et aujourd'hui nous constatons une perte de compétitivité des ports français avec des besoins d'investissement important j'ai bien entendu monsieur le ministre qu'il y aurait une coordination nationale il y aura un peu moins de régions et plus marqué sur le maritime ça serait plus simple il n'est pas réaliste de croire qu'avec des moyens limités la France serait en mesure de rivaliser avec des capacités américaines ou chinoises il reste bien entendu indispensable que notre pays soit en mesure de garantir sa souveraineté sur l'ensemble de ces espaces pour être crédible tout en tenant compte de nos capacités la France peut compter sur la conclusion de partenariat avec des puissances qui partagent ces intérêts en juin dernier monsieur le ministre le ministre des de nos armées de la défense a signé un accord de soutien logistique avec Singapour nous nous en réjouissons puisqu'il bénéficiera aux armées de nos deux pays et nous ne disposons pas de moyens militaires qui nous permettent de contrôler intégralement les vastes étendues de ce qu'ils sont sous notre juridiction à l'inverse Singapour détient d'abord en moyenne mais n'a pas l'espace suffisant pour les déployer cela pourrait servir de base à d'autres que partenariats globaux qui permettrait donc de protéger notre patrimoine marin j'espère que la construction d'un nouveau porte-avions il y a parfois quelques bruits sur la question se fera bien comme prévu en renforçant nos coopérations et alliances face à des super puissances qui ne cesse d'envahir les espaces marins nos partenaires européens disposent en efforts de capacité significatives la Suède actuellement construit la coque d'une frégate de 7000 tonnes frégate de 7000 tonnes c'est ce que c'est plus que n'importe quel autre frégate que nous ayons en France et nombre de systèmes sur cette frégate qui ont été embarqué son français les fonds marins seront l'un des prochains enjeux de rivalité entre les États il faudra bien sûr être en capacité de défendre nos intérêts il s'est constituent ces fonds marins d'importance de développement économique c'est un rendez-vous qu'il ne faut pas manquer et comme je vois que le président regarde mes notes c'est le top c'est bien terminé monsieur le Président rassurez-vous j'ai tenu les horaires merci cher collègue monsieur le ministre il va retourner il va retourner à sa place merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur d'abord vous avez cité quelqu'un je cité aussi un grand breton qui disait sur notre nécessité aussi de renforcer la connaissance de nos concitoyens à la mer Eric Tabarly qui disait la mère c'est ce qu'on les Français dans le dos quand ils sont à la plage et donc je crois que depuis on a fait beaucoup de progrès et on essaye de le faire ici en tout cas ce ministère mais il y a un enjeu là aussi partout sur les territoires de sensibilisation et de plus grandes connaissances d'abord peut-être je vais essayer de je sais pas vous convaincre mais en tout cas vous essuyez à quel point le fait d'avoir un secrétaire d'État placé auprès de la première ministre permet justement de répondre à tous les enjeux que vous avez évoqués puisque étant rattaché à la première ministre nous avons j'ai la légitimité d'agir en interministérialité et on voit bien que les enjeux maritimes les enjeux de la mer c'est à la fois le littoral donc la terre c'est à la fois les fonds marins à la fois la haute mer c'est c'est l'écologie c'est le défense c'est le militaire c'est l'aménagement du territoire et donc je le vois tous les jours avec beaucoup de force à quel point ça m'évite beaucoup de réunions interministérielles ça permet d'avancer beaucoup plus rapidement et puis ça me permet de mobiliser tous les services de l'État pour atteindre cet objectif et bien de faire de la merde de faire de l'océan un objectif prioritaire et donc avec notamment le secrétaire général à la mer et puis surtout la Direction Générale des Affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture c'est plus de 300 agents c'est six mois que cette direction existe ça nous permet de déployer cette fonction intermittelle de le faire du mieux que nous pouvons mais je crois avec beaucoup plus d'efficacité de cohérence et de convergence et donc sans l'enjeu notamment de la maîtrise de des fonds marins au fond reconnaître que la mer est un enjeu de compétition stratégique et bien j'arrive à le faire nous arrivons à le faire de manière beaucoup plus efficace parce que justement nous sommes rattachés à la première ministre et donc nous pouvons déployer avec le ministère de la défense avec le soustrattariat général de la Défense nationale une stratégie con coordonnées cohérente sur l'exploration la connaissance et en même temps cet enjeu de sécurité de surveillance et de contrôle de nos espaces maritimités donc vous le voyez je sais pas si je vous ai convaincu mais je vous ai démontré à quel point c'était intéressant et important d'avoir ce rôle interministériel pour les enjeux maritimes merci Monsieur le Ministre pas de réplique la parole est à Monsieur Jacques ferrique pour le groupe écologiste solidarité territoire pour 5 minutes merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la mission de rapporteur chers collègues je vais commencer par une citation dont je crois que nous allons finir par la connaître par coeur vu que ce dossier du troisième à l'affaire mais je pense qu'elle le mérite ouvrons les guillemets nous devons élaborer un cadre légal pour mettre un coup d'arrêt à l'exploitation minière des fonds en haute mer et ne pas autoriser de nouvelles activités qui mettraient en danger les écosystèmes ce sont donc les termes exacts par lesquels le président de la République le pilote de l'avion a défini la ligne française à Lisbonne en juin cette clarté il faut le dire à trancher avec la confusion les ambiguïtés qui jusqu'ici caractérisaient la politique française à l'égard des ressources minérales des fonds marins c'était ce défaut de lisibilité dont le rapport de notre mission d'information adresser le juste constat notre mission a pointé d'ailleurs je cite un éclatement de la gouvernance entre divers ministères dont aucun ne paraît jouer de véritable rôle fédérateur la stratégie française se brouillait dans trois démarches différentes celle du rapport levé qui vient de revoir la stratégie de 2015 sur l'exploration et l'exploitation minière qui fut notre rapport de mission l'indique un échec la stratégie militaire qui travaille à maîtriser tout ce qui se joue de sensible dans les profondeurs enfin on le sait la stratégie financière France 2030 qui affecte 310 millions d'euros spatial et à la mer les déclarations présidentielles lors de l'annonce de cette stratégie France 2030 avait des accents très très enthousiastes pour l'Eldorado recevant je cite 84% des réserves de nos minerais on comprend donc que la déclaration de Lisbonne celle que citais en ouverture se positionnant contre l'exploitation minière des océans et en faveur d'un cadre légal international contraignant et surpris ce qui avait jusqu'ici cru comprendre que l'exploitation industrielle des grands fonds était à terme le cap fixé notre débat d'aujourd'hui donc particulièrement bienvenu parmi les questions qu'il soulève celle-ci est centrale est-ce que la déclaration du Président de la République à Lisbonne se traduira concrètement par des actes pour changer une donne jusqu'ici particulièrement inquiétante une donne inquiétante si elle devait des moucher sur la voie conduisant à l'extraction minière alors que ce que je retiens moi comme trois éléments principaux des auditions de notre mission d'information d'abord la méconnaissance considérable ça a été dit du fonctionnement des écosystèmes des fonds marins des équilibres fragiles d'absorption du carbone par les océans déstabiliser tout cela pourraient avoir de très graves effets ensuite la grande vulnérabilité des écosystèmes profonds les impacts ravageurs des expérimentations qui ont été menées dans les années 70 ont montré que la restauration de la biodiversité des abysses est terriblement lente enfin troisième élément une rentabilité économique vraiment pas avérée face à l'extraction terrestre et surtout au potentiel de l'économie circulaire rien que l'énergie a déployé pour remonter des matériaux des abysses et particulièrement rédhibitoire donc la première mise à l'épreuve de la déclaration de Lisbonne a été en juillet le conseil de la IFM sur la perspective d'un code minier on peut regretter que la France n'est pas saisie ce moment pour être aussi ferme que le président à Lisbonne certains s'attendaient à ce qu'elle renforce les tenants du moratoire l'échéance de la règle des deux ans posée par l'état de nos roues approches et déjà de nombreux États s'opposent à l'adoption d'un règlement à horizon juillet 2023 il préconise plutôt une pause dans les négociations pour avoir le temps d'entamer un travail approfondi qui mène vers un cadre juridique solide et protecteur de la biodiversité marine il semble que notre pays souhaite gagner du temps dans les négociations qui vont conduire à l'adoption d'un code minier le président a évoqué la conférence des Nations Unies sur les océans de 2025 comme étant approprié il serait raisonnable de continuer à pousser en sens cette fameuse règle des deux ans constitue aussi un flou juridique qui mériterait une analyse claire bien que la France je le sais n'interprète pas cette règle comme une obligation pour le Conseil d'approuver provisoirement de manière automatique toute demande déposée à partir de juillet 2023 cette règle constitue une menace à ce jour en ce qu'elle pourrait permettre l'approbation de licence monsieur le ministre ses ambiguïté qui persiste doivent impérativement être clarifiés pour engager et négociations cruciales à l'avenir la France c'est-à-dire tous les services et personnes en charge du sujet sont post-elle fermement à l'exploitation minière et s'engage-t-elle interdire l'exploitation minière dans les eaux territoriales françaises d'abord la France confirme-t-elle de façon claire son opposition à l'adoption du Code Minier 10 juillet 2023 et s'assure à ce titre qu'un travail collectif et robuste ou autre prix à l'issue du délai des deux ans dès juillet 23 la France soutient-elle le principe que toutes les demandes de délivrance de licence Provis d'exploitation soit fermement rejetée en attendant qu'un cadre réglementaire solide et protecteur des abysses soit adoptés enfin je termine au moment où des problèmes de gouvernance de transparence de l'IFM sont mises en lumière est-il tolérable par exemple que son opaque commission LTC autorise dans une procédure très peu démocratique peu transparente et absolument pas inclusive la société canadienne TMC d'effectuer des tests dans le Sean pour remonter trois 3600 tonnes nodules excusez du peu de quelle façon par quels moyens la France oeuvre-t-elle en faveur d'une réforme de l'IFM je vous remercie merci cher collègue monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le sénateur je crois que vous pouvez rejoindre l'équipe gouvernementale parce que sur toutes les questions je vous dis oui oui c'est ce que nous avons fait depuis plus d'un an un travail important à la FM comme je vous le disais pour convaincre les les pays qu'il faut adopter ce code qui a un code important pour la préservation de la Budé pour la préservation de la haute mer et en même temps pour répondre très clairement à votre question il n'y a pas d'ambiguïté il y a une clarté une clarté de dire que la France ne s'engage pas dans la voie et ne souhaite pas l'exploitation la foi la France pardon s'engage dans la voie de l'exploration de la connaissance de la recherche scientifique et Marine et dans le même temps nous constatons la nécessité de ne pas laisser les eaux laisser la haute mer au fond à la privatisation a une forme de monopellisation pour des activités qui seraient incontrôlées et donc c'est la raison pour laquelle partout dans toutes les instances internationales multilatérales nous nous battons pour faire reconnaître et pour travailler sur un cadre contraignant et pour répondre à votre question très clairement aussi sur les actes entre exploration exploitation acte numéro 1 dans les appels à projets dans France 2030 il n'y a que des projets pour l'exploration aucun cette explicite sur l'exploitation deuxièmement vous l'avez évoqué aussi la France en 2022 a modifié son code minier pour justement pas pouvoir engager ce ce c'est pardon ces activités cette entreprise d'exploitation donc à la fois la France a dit très clairement uniquement exploration nous l'avons acté dans le Code minier et nous nous battons à l'international que ce soit Abbeville engie ou au sein de laifm pour renforcer et pour construire ce cadre légal parce que BFM et la déclinaison en fait de la conférence de Montego Bay et c'est le cadre légal en tout cas le cadre que nous avons pour l'instant pour discuter merci Monsieur le Ministre 30 secondes chers collègues 20 secondes oui j'entends donc vos oui oui et votre proposition rejoindre l'équipe j'aurais aimé entendre la même clarté au moment des auditions que nous avons menées dans les mois précédents j'en suis très content c'est de clarté ceci dit sur la réforme de l'IFM souhaité exprimée par la France il serait bon de partager ces demandes nous faire connaître dans quel sens vous souhaitez la réformer et sur et sur cette fameuse règle des deux ans et sur son appréciation il serait bon aussi que votre gouvernement partage son analyse juridique qui serait si elle était valide rassurante merci chers collègues la parole est à Monsieur Michel Dennemont pour le groupe RDPI pour 6 minutes le Président c'est le ministre mes chers collègues allez vocation de cette mission d'information qui a fourni un travail remarquable je me suis permis à penser au monde du silence de Louis mal en 1956 avec ce deuxième film de l'histoire des prises de sous-marine en couleur nous vivions dans un contexte naïf où le grand public découvrait une courbe d'abondance qu'il croyait inépuisable mais entre temps passé cet état de Faurie nous avons déversé durant des décennies les déchets les bouts d'épuration et des séchés chimiques industriels radioactif ou plastique aujourd'hui la place de l'océan doit être à la mesure de son rôle dans les équilibres climatiques environnementaux et sociaux planétaire comme la répéter le président de la République en février dernier lors du sommet de Brest l'océan et la première victime de ce que nous n'avons pas su faire ou mal fait chez exploitation pollution acidification remise en danger il est donc temps de préserver notre biodiversité et notamment la haute mer un espace qui commence là où s'arrête les zones économiques exclusives des états cet espace nous apprêtait tous il doit être il ne doit pas être une zone non droit nous neions pas que les discussions pour élaborées à contraignant visant sauvegarde et cette vaste zone qui couvre près de la moitié de la planète sont difficiles la ligne d'arrivée est visible elle est apportée de signature mais elle s'est encore évanouie le 26 août dernier à l'issue de 15 jours de tractations difficiles au sein des Nations Unies parmi les sujets les plus débattus la répartition des bénéfices possibles issus d'exploitation des ressources de haute mer ou industrie pharmaceutiques chimiques et cosmétiques espérant découvrir des molécules miraculeuses dans le même temps nous apprenons une société canadienne testera dans la zone de Clipperton espace si cher à notre collègue Phil folio un système composé d'un prototype de collecteur de doodules au front de la mer le risque ici c'est de faire remonter des sédiments et entraîner une perte de la biodiversité et menacer des pluies de carbone essentiels et remettent en cause les pêcheries interdire et d'autres espèces le temps presse aussi le président de la République souhaite mettre en place un cadre légal pour arrêter l'exploitation minière des grands fonds marins en haute mer on doit donc continuer à s'activer pour faire entendre cette voix protection de la biodiversité marine protection des océans luttent contre les dérèglement climatiques et capture du carbone nous savons que cette ligne n'est pas partagée outre certaines grandes puissances économiques c'est toute une sphère privée qui est engagée dans une course au fond marin mais il n'y a aucune honte à défendre la sobriété énergétique plutôt que de l’épuisement de nos ressources le réchauffement climatique et en particulier le phénomène elnio entraîné des blanchissements massifs des coraux particulièrement de l'océan Indien au Japon et dans les Caraïbes en tout la planète a perdu 14% de ses coraux entre 2009 et 2018 le rapport de mission de Jean-Louis levé nous le rappelle l'océan constitue la principale source de protéines pour 3 milliards d'êtres humains et fournir la moitié de l'oxygène que nous respirons représente l'un des principaux réservoirs de la biodiversité dans le monde notre voie notre devoir est donc de préserver cette mise en garde ne doit pas occulter notre besoin de connaissance la mission d'information le souligne d'ailleurs très bien si son poisson des fonds marins ont été cartographiés par satellite la résolution obtenue par ce moyen inadapté au fromage et de l'ordre du kilomètre voire de la dizaine de kilomètres ce qui est évidemment insuffisant pour de l'exploration fine dit autrement il n'est pas logique qu'on puisse faire des projets pour atteindre Morse la lune ou fait des missions spatiales prometteuses mais qu'on néglige le fond marin à l'instant des missions réalisées par Cousteau qui nous a permis de découvrir la féerie de l'or bleu nous devons poursuivre nos recherches en direction de cet horizon sans lumière en considéeux ainsi le gouvernement constitué un comité de pilotage ministériel celui-ci s'est réuni à plusieurs reprises la première session s'est tenue sous la présidence des ministres en charge de la VR de l'industrie et de la recherche en février 2022 le fil directeur de ce comité et la mobilisation de crédit public des appels d'offres encourageant l'exploration des fonds marins en étroite association avec la communauté scientifique la dynamique est enclenchée nous devons la poursuivre monsieur le ministre pourriez-vous nous expliquer le but de ce comité va-t-il être réuni à nouveau participer de la volonté de la France de la Croatie connaissance scientifiques sur les grands fonds marins je vous remercie pour votre attention merci chers collègues [Applaudissements] monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Sénateur d'abord je partage ce que vous avez parfaitement explicité sur le fait de retrouver au fond le fil de l'aventure maritime suscité d'évocations et puis faire naître partout sur nos territoires notamment à la réunion des futurs scientifiques des futurs chercheurs des explorateurs qui vont contribuer à mieux connaître nos océans pour répondre très précisément à cette question vous avez raison ce qui me permet de peut-être clarifier la gouvernance aussi de ces enjeux de grands fonds marins j'ai réuni avec Miss de l'industrie le ministre de la Recherche l'enseignement supérieur un comité de pilotage des grands fonds marins il avait comme objectif à la fois de faire le point sur la mission numéro une mission qui a eu lieu à Mayotte et puis surtout de lancer l'appel à projet de 25 millions d'euros sur les grands fonds marins je vais ici expliciter quelle était la nature et qu'elle sera la nature de ce de cet appel à projet de 25 millions d'euros c'est pour financer des projets de recherche de développement pour construire des équipements des drones des navires et notamment travailler sur leur autonomie et donc il s'agira avec cet appel à projet de 25 millions d'euros de développer des sous-systèmes des capteurs des composantes adaptés à ce milieu marin mais aussi des logiciels et des traitements de données nous avons à l'occasion aussi de ce comité de pilotage de grands fonds marins annoncé un programme d'équipement prioritaire de recherche comme des drones et quatre missions exploratoires scientifiques sont prévues de cartographies d'analyse de l'activité sismique du volcan de Mayotte d'un drone scientifique et d'un robot d'intervention vous le voyez ce comité de pilotage de l'objectif numéro 10 de France 2030 avait un triple objectif d'abord réunir toutes les parties prenantes tous les ministères des ambassadeurs ils sont nombre de 6 tous les acteurs de cette belle mission deuxièmement faire le point tirer les leçons de ce qui a été fait depuis déjà quelques années et puis de redire qu'il faut donner à la France aux chercheurs aux scientifiques à tous nos organismes de recherche comme notamment le CNRS ou les frères les moyens de faire de la France une puissance scientifique et donc le prochain se réunira au début de l'année prochaine pour continuer à faire le point et continuer à porter cette dynamique je vous remercie merci Monsieur le Ministre la parole est à Madame Angèle Préville pour le groupe socialiste écologiste républicain pour 5 minutes [Applaudissements] merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur monsieur le président de la Mission mes chers collègues l'humanité a dépassé les limites de la capacité de charge de la planète et s'aventure toujours plus loin en territoire non durable voilà ce que dit aujourd'hui dans le journal Libération Jurgen renders professeur émérite de stratégie climatiques à Oslo un des auteurs du fameux rapport medows ce rapport intitulé les limites de la croissance publiées en 1972 il y a 50 ans déjà alors que nous commençons tout juste à agir dressait le constat alarmant de la croissance exponentielle physique dans un monde fini en effet la quantité de ressources naturelles utilisée par personne et par an dans le monde est toujours en croissance et c'est ce que j'appelle la croissance physique de fait 6 des 9 limites planétaires ont déjà été dépassés nous habitons à monde qui se dégrade sans cesse allons-nous refaire les mêmes erreurs dans les abysses comme nous l'avons fait sur car une extraction ne peut se faire sans dommage collatéral l'exploitation impacte forcément l'environnement est présente des risques non négligeables pour les êtres vivants habitants les profondeurs coraux d'eau froide crabes anémone transparente ce sont des écosystèmes uniques plongés dans l'obscurité où l'on trouve ces espèces endémiques les abysses abritent ainsi une grande diversité biologique que nous nous faisons contrevoir et qui promet de superbes découvertes mais notre mode de vie implique une consommation de plus en plus forte de métaux et de terres rares et induits une utilisation importante d'appareils numériques de véhicules électriques le développement indispensable des énergies renouvelables face aux défis énergétiques va nécessiter une consommation accrue de ses ressources face à ces deux enjeux contradictoires préservés et produire une sensibilisation du grand public devient une nécessité afin d'atténuer la pression qui s'exerce sur la recherche de nouveaux gisements et justement les grand fond océanique sont riches en ressources minérales et l'état actuel du monde nous montre bien la nécessité d'être plus indépendant puisque aujourd'hui la majorité des métaux viennent de Chine trois types de minéralisation sont connus à ce jour nodules polymétaliques encrûtement cobaltifères et amas sulfuris toutes ces richesses suscitent de plus en plus de convoitises c'est pourquoi l'autorité internationale des fonds marins doit être conforté avec plus de transparence dans sa gouvernance mais surtout dans son rôle de contrôle pour la préservation des écosystèmes actuellement seulement 1% cela a déjà été dit de la haute mer fait l'objet d'une protection juridique et il faudra aller plus loin car c'est un bien commun sur notre continent des pays comme la Norvège que nous avons visité avec la mission on les giférait pour autoriser dans un avenir proche l'exploitation des grands fonds marins cette exploitation industrielle extraction de minerai sera une nouvelle atteinte au vivant destruction du milieu habitat et phone mise en suspension de sédiments et de particules métalliques vibrations provoquant des impacts acoustiques perturbations lumineuses puisqu'on est dans des zones de grande obscurité ce que je viens de mentionner constituera à minima l'impact des extractions minières or l'océan produit plus de la moitié du dioxygène de l'air fixe le carbone et constitue d'ailleurs un prodigieux puis de carbone et cela uniquement grâce au vivant qui s'y trouve or le vivant il est menacé par le réchauffement vous le savez les pollutions diverses et variées chimiques plastiques sonores qui sont provoqués par l'homme à titre d'exemple lorsque nous faisons un prélèvement scientifique en milieu marin on peut en voir les traces des années plus tard ce qui est détruit ne se reconstituera pas avant des dizaines d'années car ces écosystèmes se régénèrent bien moins vite que sur terre pour autant la recherche je dois tout soutenu et encouragé la France doit se doter comme le souligne le rapport d'une filière scientifique marine de premier plan puisque nous disposons du deuxième domaine maritime mondial cela est valable pour l'Ifremer et dont il faut accroître les moyens mais aussi pour le CNRS dans lequel 2000 scientifiques travaillent sur le monde marin et bien sûr le chôm en effet nous devons avoir les moyens de garantir notre souveraineté et la sûreté de nos données numériques qui transitent par les câbles sous-marins sans compter que nos territoires d'outre-mer ne sont parfois reliés que par un câble face au risque géopolitiques nous devons maintenir voire même renforcer les capacités françaises d'intervention dans les grands fonds la découverte des abysses soulève le voile sur un monde fabuleux emblématique de ce qu'est la beauté du monde foisonnante inattendue et pour finir magnifique il paraît que chaque prélèvement révèle des dizaines d'espèces nouvelles le seul fait de savoir cela et d'une certaine manière réconfortant la France sera-t-elle active à l'intern nationale pour œuvrer à la préservation de la haute mer en particulier je remercie le rapporteur et le président pour cette mission très riche et le formidable travaille accompli merci chers collègues [Applaudissements] monsieur le ministre merci beaucoup monsieur président madame la sénatrice dans votre intervention vous avez dit beaucoup de choses sur beaucoup de plantes et d'autres choses que j'ai déjà indiqué donc je vais éviter de me répéter vu l'heure tardive enfin peut-être que pour les débats parlementaires c'est quasiment tôt vous dire peut-être sur trois sujets que vous avez abordés qui sont nouveaux dans le débat qui sont pour moi essentiels je crois pour nous ici aussi le premier sur la sensibilisation de nos concitoyens notamment des plus jeunes publics c'est un enjeu important à la fois pour continuer à avoir un élan collectif sur une plus grande protection de nos océans de la biodiversité marine je crois aussi pour attirer un certain nombre de jeunes dans les métiers de la mer et de dire que les métiers de la mer sont parfois méconnus mal connues font l'objet au fond d'une vision dépassée et qu'il y a là une pluralité pluridiscipénarité que ce soit géologie océanographie économie aussi l'enjeu entre le littoral et la mer bien évidemment d'arriver à connecter tout ça avec les nouveaux enjeux pardon de câbles sous-marins de surveillance de protection et d'autonomie stratégique et donc la sensibilisation des publics les plus jeunes en fonction aussi de ce qu'est la réalité des territoires on parle pas de la mer de la même manière dans un territoire que vous connaissez bien qui connaît très bien ces enjeux dans un autre où l'accès à la mer est quand même beaucoup plus éloigné et donc c'est pour cela que dans le cadre de France 2030 nous avons financé une mission en milieu de l'Atlantique c'est un tournage qui a été réalisé avec des journalistes des documentaristes qui justement a pour but de vulgariser ses enjeux de mieux les faire comprendre pour que chacun comprenne aussi les enjeux de la consommation que l'on fait au quotidien notamment dans tous les outils électriques électroniques et de dire que dans chacun de nos téléphones portables dans chacun de nos objets qui nous permettent parfois de voir des magnifiques images de l'océan l'espace de deux clics ou de deux sweat et bien ça un impact sur les océans ça un impact sur la biodiversité et à journée ça a été chercher ça fait l'objet d'une exploitation et donc il faut qu'on soit particulièrement vigilant pour être sobre pour réduire et pour éviter d'avoir un impact sur la biodiversité marine merci merci Monsieur le Ministre pas de réplique la parole est Madame Nassima Dada pour le groupe Union centriste pour 4 minutes monsieur les rapporteurs mes chers collègues parler des grands fonds marins en France et pour la France reste ce soir une grande question alors même qu'une bonne politique de protection et d'exploitation de notre potentiel maritime pourrait être pour notre nation une solution mes collègues rapportum Michel Canevet riches ne citron pas dans leur rapport d'information dont nous débattons ce soir quand il parle de faux départ depuis de nombreuses années pas le vôtre puisque je pense que vous prenez un très bon départ monsieur le ministre en vous écoutant depuis tout à l'heure de faux départ ou de gouvernance éclaté entravant la dynamique nécessaire à une vision politique des fonds marins en France car il est toujours utile de préciser que la France est la deuxième puissance maritime mondiale après les États-Unis on l'a dit avant moi comme il est toujours utile de préciser et de rappeler que 97,5 % de notre Zee sont liés aux grammaire et reste pourtant dans l'ombre des collectivités territoriales que nous sommes à la Réunion à Mayotte la Polynésie de la Nouvelle-Calédonie de Saint-Pierre-et-Miquelon même de la Guyane il est toujours utile de rappeler que le potentiel économique géopolitique de nos îles épars dans l'Indien Océanie est important grâce à la ze dont dispose la France dans le canal de Mozambique à proximité de la frite les 20 recommandations émises par mes collègues donne donc un nouvel élan à la stratégie nationale telle que souhaitée par de nombreuses autorités auditionnées et ses propositions vont dans le bon sens je me permettrai seulement d'en souligner deux principales écosystème à préserver a dit mon collègue à souligner les autres collègues ce le volet de la préservation je crois que nous avons beaucoup avancé dans nos îles épars nous avons même sanctuarisé les terres jusqu'à abattre 16000 vaches chez les îles Saint-Paul et Amsterdam et il est question aujourd'hui d'abattre les reines qui peuplent les îles Kerguelen donc envie de vous dire ce soir que nous pouvons continuer à gérer de façon durable la faune et la flore de ces régions sans devenir des ayatollas de l'écologie et cela vaut pour les fonds marins également car il nous faut allier la présence humaine et la préservation de l'environnement dans nos îles Vierges j'ai presque envie de dire ces îles vierges de l'océan Indien je parle des îles épars bien évidemment vous l'aurez compris qui reste des territoires d'expérimentation particulièrement pertinent une autre région maritime de la France à côté de la Bretagne sa collègue l'information donc avec la population environnante avec les élus avec les collectivités territoriales restent primordial au cœur d'une mobilisation intelligente et partagée qui faciliterait l'acceptabilité sociale des populations impactées aussi nombreux sont les élus qui demandent une coordination entre par exemple la Réunion et Mayotte sur une vision partagée des fonds marins en matière environnementale comment matière économique et au-delà au niveau de la COI quand on parle de la COI je crois qu'il nous faut aussi quand on aborde ce sujet aborder celui de la coopération régionale avec les pays voisins les pays de la COI avec également la grande île qui est Madagascar s'agissant des énergies marines un centre de recherche existe aujourd'hui à la Réunion les travaux sont menés par l'Ifremer l'IRD mais quel partage pour assurer l'implication des pouvoirs publics des collectivités territoriales et je pense également aux communes littorales qui sont nombreuses sur nos îles en clair vous l'aurez compris les ressources de l'océan profond leur utilisation durable au service d'une prospérité commune ainsi que l'implication de toutes parties prenantes dans les choix éventuels en matière d'exploration ou d'exploitation des grands fonds marins ne doit pas se décider en vase clos mais de manière concertée et élargi je pense que la France il prend vraiment le bon chemin et et principalement au niveau des recherches en lien avec l'ensemble des Outre-mer mais aussi les pays limitrophes je pense par exemple à l'Australie dans le domaine des Géosciences Marines le deuxième point sur lequel je souhaiterais attirer l'attention du ministre et celui de l'état de la flotte outre-mer et la dotation en drone sous-marin mais vous avez quasiment répondu à la question le rapport note la nécessité d'accourir des patrouilles à grands fonds des patrouilleurs grands fonds en lien avec l'industrie française là dessus vous nous avez aussi livré que d'ici 2025 nous aurons 6 patrouilleurs dont deux à la Réunion et je mens réjouis je pense que je peux et que nous pouvons compter sur votre implication en tous les cas au ministère de la mer les outre-mer attendent beaucoup de votre travail en lien avec nous-mêmes on vous remercions merci cher collègue monsieur le ministre merci monsieur le président madame la sénatrice merci beaucoup vous avez là aussi dit beaucoup de choses à la fois sur la stratégie puis la nécessité d'impliquer c'est à la fois la vision et puis la méthode d'abord vous dire et là nous devons reconnaître en tout cas le gouvernement doit reconnaître qu'on doit aller beaucoup plus loin sur la stratégie que vous avez évoqué un dos Océanie c'est bien comme ça que nous devons dire on a fait depuis 5 ans un travail je crois approfondie en lien avec les différentes collectivités locales sur la stratégie Indo-Pacifique je crois que nous devons entamer et faire le même travail sur la stratégie indocelli en lien bien évidemment avec tous les autres territoires tous les autres pays et donc je vous invite là aussi à travailler avec nous en tout cas nous nous impliquerons pour faire en sorte de développer une stratégie et une vision ensuite vous avez parlé au fond de la force des territoires pour réfléchir à tous ces enjeux ces enjeux de valorisation ces enjeux aussi de souveraineté alimentaire puisque quand vous êtes à la Réunion l'océan est aussi un enjeu fondamental pour l'autonomie alimentaire et donc la nécessité la capacité aussi à moderniser la flotte je sais que c'est quelque chose que vous portez que nous allons continuer de porter avec notamment le ministre des outre-mer et donc l'invitation que je vous fais la proposition c'est dans le cadre de ce que j'ai indiqué tout à l'heure sur la planification des grands fonds marins et bien de puiser dans la force de ces territoires dans les spécificités et sur votre connaissance aussi de cet espace pour à la fois travailler sur la valorisation sur la protection sur la parfois sanctuarisation et puis sur la déclinaison d'une coopération régionale vous parliez de parler du Mozambique on peut parler bien évidemment des états de la COI et donc on va entamer ce travail dans le cadre aussi du Conseil national de la mère et du littoral on va aboutir de manière je crois raisonnable c'est à dire d'ici l'été 2023 à ces stratégie qui se basera sur la force des territoires comme celui de la réunion je vous remercie merci Monsieur le Ministre la parole est à Madame Muriel jourdat pour le groupe les républicains pour 5 minutes [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la mission d'information monsieur le rapporteur mes premiers mots seront bien évidemment pour notre collègue Teva rofritch qui a été rapporteur de ce travail sur une meilleure maîtrise des fonds marins fondara dont l'importance n'est plus à démontrer je crois que les événements récents sur nos stream nous rappelle que les fonds marins c'est le lieu du transport des hydrocarbures c'est aussi le lieu où 98% des échanges numériques et des informations numériques circulent et puis c'est aussi le lieu où peuvent se trouver les minerais les métaux dont nous avons besoin aujourd'hui dans notre industrie notamment c'est évidemment sur ce sujet que notre rapport s'est attardé et c'est aussi sur ce sujet que je m'attarderai cette question particulière évidemment ce hurt à plusieurs obstacles qui ont été tous révélés par ce rapport d'information le premier bien sûr c'est celui de la connaissance la biodiversité n'est connue qu'à hauteur de 5% dans ses fonds marins et si cela ne doit pas être en obstacle total à leur exploitation il faut être évidemment vigilant et nous ne pouvons pas exploiter sans mieux connaître cette biodiversité nous ne pouvons pas non plus exploiter sans mieux connaître ses fonds eux-mêmes les connaissances bathymétriques portent sur deux à 5% du plancher océanique et à la vitesse à laquelle nous allons et bien il nous faudrait 3500 ans pour les connaître totalement il est donc nécessaire de se doter des moyens suffisants de se doter des moyens suffisants certains ont été très largement précisés par mes prédécesseurs et je n'y reviens pas mais il s'agit bien sûr des moyens à nous organismes publics je pense à Ifremer au CNRS au chom bien sûr au bergm et l'idée également mais il s'agit également de nos entreprises privées qui ont un rôle à jouer qui sont nombreuses mais qui manque un peu de leadership et qui manque surtout de visibilité politique il faut le dire j'ai bien entendu monsieur le ministre que vous indiquez à quel point le président de la République était impliqué mais notre rapport a révélé qu'il n'y avait pas moins de 8 ministères qui étaient en charge de ces stratégies huit ministères donc aucun d'un véritable leadership en tout cas pas le ministère de la mer malheureusement nous l'aurions souhaité nous avons à côté de ces ministères le secrétariat général de la mer effectivement et vous nous indiquerez en quoi la nomination de Didier l'allemand est un signe positif pour cette stratégie maritime mais je devrais dire pour ces stratégies maritimes car en réalité cohabitent plusieurs stratégies ce qui a été aussi révélée par le rapport bien sûr plus on investissement en France 2030 mais également les 6 mères les comités interministériels de la mer et la stratégie des fonds marins également du ministère des armées dont on a eu quelques difficultés à comprendre comment ils s'interpénétrait de la même façon qu'on a eu quelques difficultés à comprendre si les financements se cumulaient ne se cumulaient pas mais nous vous nous avez donné un chiffre un chiffre tout à l'heure et au-delà de cette volonté politique mais ça c'est inscrit aussi dans la volonté politique il a été rappelé que 97% de notre zone économique exclusive se situe dans les territoires ultramarins et les auditions auxquelles nous avons procédé des élus ultramarins ont tout révélé à quel point ils ont eu le sentiment et ce n'était pas qu'un sentiment à vrai dire à quel point ils n'ont pas été concertés en aucune façon sur ce qui se passait sur leur territoire et alors que on l'a indiqué tout à l'heure culturellement et bien la mère peut confiner au sacré dans certains territoires il ne paraît pas envisageable de travailler sans eux mais je crois que vous l'avez parfaitement saisi monsieur le ministre voilà donc quels sont les obstacles qu'elles sont les enjeux et ne nous y trompons pas il ne s'agit pas de trouver au fond de la mer des minerais dont nous manquerions sur terre car aussi le rapport a révélé que plus nous avons besoin des minerais et plus nous en trouvons sur terre la situation n'est pas celle là l'enjeu est véritablement celui de la souveraineté sur des territoires et dans des domaines où nos compétiteurs sont nombreux et sont agressifs il ne suffit pas de dénir une zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés encore faut-il avoir la volonté de refaire de la France une grande puissance maritime et je crois que nous avons tous les atouts pour cela je vous remercie merci chers collègues monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le président madame la sénatrice merci beaucoup pour de votre intervention qui me permet de clarifier un certain nombre de choses notamment sur la question de la gouvernance et je souscris pleinement à vos propos sur la nécessité au fond de faire de la France de continuer à faire de la France une puissance maritime qui ne s'arrête pas simplement à l'enjeu de l'espace de la délimitation qui est d'abord un enjeu aussi de puissance économique de puissance militaire et de puissance scientifiques comme je l'ai rappelé le cadre est au fond la gouvernance elle est très claire je vais essayer ici de l'expliciter il y a la mer c'est un espace et donc étant donné que c'est un espace il y a plusieurs activités qui s'y jouent et donc il y a plusieurs secteurs et donc il y a plusieurs ministères et c'est la raison pour laquelle nous avons avancé ou en tout cas nous avons déterminé que la meilleure manière de prendre en compte cette interministérialité de la mer et de faire des enjeux maritimes un enjeu écologique un enjeu stratégique et aussi un enjeu de souveraineté c'était de le placer auprès de la première ministre et donc il y a le cimer qui est un cadre politique le comité intermittel de la mer qui est présidé par la première mise ou se font les grandes orientations de la politique de la mer ensuite il y a une déclinaison politique c'est votre serviteur le secrétaire d'État à la mer qui coordonne politiquement tout ce qui se passe sur la mer c'est ce qu'on devra faire sur la planification maritime pour les énergies marines renouvelables qu'on doit faire en lien avec bien évidemment le ministère des armées qu'on doit faire en lien avec le monde de la pêche et donc donc sur les enjeux que vous évoquez dans le cadre de la stratégie il y a une instance qui s'appelle le Conseil national de la mère et du littoral qui au fond le Parlement de la mer qui regroupe des parlementaires qui regroupent des usagers qui regroupent des associations et qui là aussi est placé sous l'autorité du secrétaire d'État de la mer et qui a la comme objectif de faire cette coordination et puis il y a à côté le secrétariat général de la mer qu'il a fait la coordination administrative administrative pas l'animation politique pas l'impulsion politique et donc voyez c'est clair il y a le cimer il y a le secrétaire d'État à la mer et il y a pour la partie administrative et la déclinaison partout sur les territoires en lien avec les préfets et les préfets maritimes le secrétaire général à la mer je vous remercie merci Monsieur le Ministre la parole est il y a pas de réplique je ne suis pas sûr que vous explications est apportée beaucoup de clarté elles ont en tout cas démontré que il y a beaucoup d'acteurs et qu'on peine à comprendre malheureusement quel est leur articulation réelle merci Monsieur Jean-Michel Houlgate pour le groupe socialiste écologiste républicain pour 4 minutes monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues comme de nombreux orateurs précédents l'ont mentionné les océans présentent des potentiels inégalés dans le domaine nutritionnel pharmacologique et que l'énergétique minier certains s'emploi à dire que la vie serait issue des océans et qu'aujourd'hui notre survie en dépendrait pourvu que nous sachions exploiter ces ressources de façon raisonnée ils font aussi l'objet d'enjeux stratégique et géopolitique et les conflits terrestres trouvent désormais leur prolongation dans les fonds marins le rapport qui sert de base au débat de ce soir insiste sur la nécessité d'une cohérence dans la stratégie et d'une coordination des actions mais au-delà de la gouvernance se pose la question de savoir si la France a l'ambition de devenir une grande nation maritime elle devra comme le mentionne Christian Buchet s'affranchir de son passé qui constituait à vouloir desserrer la mâchoire de fer de Charles Quint et à se tourner vers l'est donc vers la terre l'exposition miroir du monde que l'on peut admirer en ce moment au Musée du Luxembourg témoigne que la connaissance et la puissance ont dépendu de la maîtrise des mères et de l'organisation des circuits logistiques comme l'ont fait les Portugais les Hollandais les Anglais et aujourd'hui les Chinois affirmer une vocation maritime c'est impulsée une identité maritime qui passe par la sensibilisation l'éducation la vulgarisation scientifique et technique la constitution d'un réseau de formation et de recherche la création d'un pôle d'excellence permettant de structurer une filière industrielle dont l'amorçage ne pourra être effectué comme le souligne le rappeur dans un premier temps que par la commande publique je voudrais souligner les efforts des villes et des régions qui aujourd'hui en France ont lancé de nombreuses initiatives ainsi à Cherbourg de l'autre côté du Couesnon en Normandie qui est la 5 départements la Cité de la Mer qui vient d'être élu monument préféré des Français 2022 accueille en cette fin de semaine ainsi que événementiel dénommé grands océans et cela organisé par Science et Avenir et et les échos alors monsieur le ministre au moment où la récente nomination du secrétaire général de la mer nous interroge quelle est votre feuille de route quels seront les prochaines actions que vous impulserez pour structurer une véritable filière océanique sur le plan international l'exploration et l'exploitation des fonds marins prennent l'allure d'une ruée vers l'or bleu et cela au détriment de la préservation de l'environnement ainsi au-delà des recommandations du rapport le groupe socialiste écologiste et républicain du Sénat ainsi sur la nécessité de soutenir une initiative diplomatique visant à promouvoir au niveau international laboratoire sur l'exploitation minière des fonds marins n'excluant pas la possibilité d'intervention pour l'exploration qui devront être néanmoins codifiées afin de ne pas détruire les écosystèmes de mettre en place des sanctuaires des profondeurs afin de délimiter des zones qui seraient totalement protégés et qui pourraient être reliés entre elles par des corridors biologiques sous-marins il est à noter que cette proposition figure dans l'étude les grands fonds marins quel choix stratégiques pour l'avenir de l'humanité réalisé par la fondation de la mer en 2022 et enfin de refondre complètement l'autorité internationale des fonds marins et notamment révisé son mode de financement basé actuellement sur une taxe perçue sur l'exploitation qui positionne de ce fait l'autorité dans une situation ambiguë cette refonte doit aussi permettre à l'autorité de contrôler et de sanctionner les pays et les acteurs qui controviendraient aux obligations de protection de la biodiversité de la biodiversité alors monsieur le ministre le gouvernement partage-t-il l'analyse de refonder la IFM son mode de financement et de lui donner un pouvoir de contrôle et de sanction merci chers collègues [Applaudissements] monsieur le ministre merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur merci de toutes ces questions très vastes qui vont des objectifs politiques jusque à la question de la FM pour répondre très rapidement le plus concrètement possible d'abord l'objectif de ce secrétariat d'État la feuille de route qui a été donnée tourne autour de 3 objectifs le premier la protection des océans et de la biodiversité marine à la fois sur le territoire mais aussi à l'international c'est tout l'objet de ce que l'on porte aussi dans le cadre de bbnj deuxièmement c'est développer l'économie maritime partout sur nos territoires lancer la décarbonation de ce secteur notamment les ports et les navires et soutenir notre modèle de pêche qu'un modèle de pêche très diverses que ça va de la Méditerranée jusqu'à à la Manche et puis le troisième enjeu de troisième objectif c'est de planifier de lancer cette grande exercice de planification de l'espace maritime parce qu'on le voit bien la mer est un objet au fond où se multiplient les usages où il y a une densification et une multiplication et entre les énergies marines renouvelables entre les pêcheurs ou encore dans les activités plutôt touristiques il y a besoin d'avoir cette plan et donc sur le deuxième point le point que vous m'avez interrogé sur la planification et la sanctuarisation pardon c'est cet exercice de planification qui va nous permettre là de répondre à l'objectif qui a été proposé par la fondation de la mer de la sanctuarisation et dans la stratégie nationale de biodiversité nous pouvons aller vers cette sanctuarisation j'y suis favorable le Gouvernement est favorable avancer et on aura besoin de ce cadre de planification en lien avec les territoires et puis sur le dernier point le troisième qui est celui de la IFM oui nous sommes favorables à une réforme du financement de la IFM nous sommes favorables à au fond adapté l'organisation le cadre de l'IFM aux nouveaux enjeux et nouvelles demandes à la réalité qui est celui et bien de protéger les fonds marins d'avoir un cadre international qui permette bien de protéger nos océans et donc nous allons avancer nous aurons besoin des débats parlementaires pour continuer d'avancer mais je sais que vous y êtes prêt comme le rapporteur comme les différentes orateurs qui étaient ici avant vous je vous remercie merci Monsieur le Ministre pas de la parole est à Monsieur François bonhomme pour le groupe des Républicains pour 4 minutes [Applaudissements] monsieur le ministre monsieur le Président Monsieur rapporteur mes chers collègues d'abord je vous saluer ici l'initiative du groupe RDP et l'organisation de ce débat qui nous permet effectivement de mettre en exergue la situation dans notre pays du point de vue maritime l'espace maritime de la France dans les domaines économiques mais aussi militaires est un élément constitutif fort de notre capacité d'influencer plus largement ne sa puissance cette mission d'information nous rappelle fort à propos que notre zone économique exclusive est source d'immenses richesses qu'il nous faut protéger protéger pour une raison économique puisque la quasi-totalité de nos échanges transitent par des voies maritimes et la totalité ou presque de nos données Internet passe par des câbles sous-marins dont nous prenons conscience depuis quelques temps combien notre sécurité en dépend interromper ses flux et notre vie individuelle et collective en sera complètement bouleversé et désorganisé c'est impératif met un exergue le rôle premier de protection de sécurisation notre marine nationale que j'obtiens ici à saluer de manière plus générale l'approche maritime de notre puissance est donc essentielle pour des raisons multiples c'est pourquoi les orientations stratégiques et les capacités de la respecter sont particulièrement importantes pour peu que nous voulions conserver une capacité de puissance à l'échelle de la planète ou tout au moins conforté notre rôle notre position de puissance régionale de premier plan car ces dernières années un certain nombre de signes nous laisse penser que notre zone influence a eu tendance à se réduire au regard de ces d'autres grandes puissances maritimes c'est d'autant plus de mangeable que nous disposons de ressources considérables je pense bien évidemment au grand fonds marins certes ils ont figuré dans le plan d'investissement de France de mites or cette mission d'information nous rappelle combien les enjeux ont été parfois insuffisamment partagés pourquoi ainsi se limiter à quelques experts sous la houlette de l'État pour fixer des grandes orientations les moyens adéquats nous rapportons bien souligné combien nous avions besoin d'un pays d'un pilotage clair et élargi c'est pourquoi par exemple la désignation d'un délégué intermissant le fond marin en charge d'animer la politique des fonds marins de coordonnées d'action des différents ministères et les acteurs scientifiques et véritablement nécessaire de même le rapporteur appel de ses vœux à juste titre la création d'un ministère de la merde ne pas exercice pour mettre en oeuvre la politique maritime française a commencé par les grands fonds marins mais de la pêche et la co-culture enfin pourquoi ne pas impliquer le Parlement en désignant en présentant de chaque assemblée au sein de du comité de pilotage de la stratégie il y a associé les délégations parlementaires aux outre-mer ainsi que les exécutifs ultramarins enfin nous comptons sur vous pour que l'on dispose de l'ensemble des connaissances préalables avant toute décision de prospection et d'exploitation des ressources minières des fonds marins elle constitue une option sans nul doute stratégique mais c'est à bon droit que le rapporteur ont indiqué combien nous avons besoin de connaissances scientifiques approfondies qui font aujourd'hui parfois défaut sur les grands fonds et leur écosystème alors monsieur le ministre pour éviter toute procrastination faites en sorte d'écouter le Sénat au moment où tant d'autres puissances maritimes convoite de manière de moins en moins voilée ces espaces nous avons des échos de ce qui se passe dans le Pacifique et ne peuvent que nous inquiéter à cet égard ou l'implication des États-Unis où les manœuvres de la Chine sont de moins en moins feutrés il est véritablement temps de réagir ce travail d'approfondissement de nos connaissances et d'élargissement des partenariats avec les partis prenantes qui soient les chercheurs associations élus ou entreprises et véritablement une étape préalable avant de considérer l'opportunité de poursuivre ou non l'objectif d'une exploration en vue d'une exploitation industrielle de nos fonds marins voilà Monsieur ministre les conditions et l'étape indispensable pour donner j'espère un nouveau départ à la stratégie nationale pour les grands fonds marins merci chers collègues [Applaudissements] monsieur le ministre si beaucoup monsieur le Président Monsieur le Sénateur ma présence ici et le débat qu'on nous avons eu je crois que vous êtes au dernier orateur qui a un débat riche montre à quel point le gouvernement non seulement écoute mais il va faire sienne un certain nombre de propositions je l'ai dit tout à l'heure notamment sur l'application des élus des élus des territoires ultramarins sur cette nécessité comme vous l'avez évoqué d'avoir une planification stratégique notamment avec des objectifs de sanctuarisation ou encore de renforcer l'interministérialité de renforcer et bien la cohérence la convergence des différentes stratégies et donc nous allons vous écouter nous avons écouté sur par exemple l'enjeu de mieux prendre en compte ce qui a été dit et ce qui est dit par les parlementaires c'est pour ça que j'ai relancé dès la semaine dernière le Conseil national de la mère et du tal j'insiste parce que c'est le Parlement vous avez évoqué tout à l'heure tous les acteurs c'est là où se réunissent tous les acteurs c'est là où on définit la stratégie c'est là où on fait l'évaluation c'est là où se place la concertation alors peut-être qu'il est pas assez connu en tout cas il est très utile c'est il me semble en plus quelque chose qui a été porté au du Grenelle de la mer par tous les acteurs et donc je veux vraiment en faire le lieu où tous les acteurs se rassemblent discutent et surtout avancent éco-construise et puis au Parlement je crois que ici au Sénat le fait que vous ayez ce débat qu'on continuera à avoir ce débat je me tiens à votre disposition pour continuer d'avancer à la fois sur les investissements travailler sur la déclinisation territoire par territoire et puis travailler sur les moyens que l'on doit se donner dans le cadre notamment du PLF pour le CNRS pour l'Ifremer pour l'IRD ou encore pour la flotte océanographique française et puis nous avons et nous allons vous écouter sur l'enjeu au fond d'avoir une personne qui continue pas simplement de coordonner mais d'être dans la déclinaison et dans l'écriture territoire par territoire de ce qui est fait et c'est pour ça que j'ai proposé la création au sein de mon ministère de ce poste de coordinateur de la planification des grands fonds marins qui fera ce travail avec tous les ministères et qui aura pour notamment rôle principal en tout cas pour une des missions principales d'écouter ce que dit Parlement d'écouter ce que dit le Sénat et ensuite de le décliner en action très concrète je vous remercie merci Monsieur le Ministre pas de réplique alors monsieur le ministre vous avez la parole pour 5 minutes pour conclure le débat avant que le président de la mission d'information Michel Canevet ne prennent la parole aussi pour 5 minutes merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs d'abord merci beaucoup pour ces riches échanges merci de me donner la possibilité de donner la possibilité à ceux qui nous regardent de pouvoir échanger discuter avancer sur cet enjeu passionnant qui est celui des abysses et des grands fonds marins comme vous l'avez dit les maires et les océans couvrent 71% de la planète et la grande majorité sont des nommés les grands fonds avec une profondeur entre 200 et 6000 mètres et il couvre 65% du globe vous le savez la France de par son histoire de par sa géographie et ses territoires ultramarins est une grande puissance maritime et l'objectif du président de la République et de la feuille de route qui m'a été confiée par la première ministre et de tout faire pour protéger nos escients pour valoriser nos espaces maritimes et de faire de la France une puissance du 21e siècle une puissance maritime qui a des actions exemplaires sur son territoire mais aussi à l'international être une puissance maritime mesdames et messieurs les sénateurs ce n'est pas uniquement est une puissance militaire ce n'est pas uniquement est une puissance économique c'est je le crois profondément et on l'a vu ici et votre rapport la parfaitement montré c'est peut-être une puissance scientifique et donc se donner les moyens d'avoir une stratégie pour la recherche marine car comme vous avez pu le voir et le décrire parfaitement durant votre travaux la connaissance des grands fonds marins et la condition indispensable pour en mesurer tous leurs effets pour mesurer ce qu'il recouvre les valoriser mesurer la fragilité et une fine et les protéger alors nous avons un comité interministériel de la mer en janvier 2021 celui-ci a fait de l'exploration scientifique des grands fonds marins sa priorité et comme vous l'avez dit nous n'en connaissons qu'une infitar ils sont moins connus que l'espace et donc nous avons posé ici un premier cadre et ce comité intermittaire de la mer s'inscrit dans une architecture dans une gouvernance et je sais ici qu'elle a pu faire l'objet d'un certain nombre de questions qui est pour nous très clair il y a la première ministre il y a le secrétaire d'État à la mer et puis ensuite il y a une coordination que nous faisons que je fais en lien avec le secrétaire général de la mer d'ailleurs la même chose sur les enjeux de défense nous avons un ministre de la Défense un secret de Saria général de la Défense nationale c'est la même chose sur l'Europe nous avons un ministre de légué à l'Europe et puis nous avons un secrétaire général aux Affaires européennes qui permettent de faire cette coordination qui permet de prendre en compte toute l'interministérialité de ses enjeux et donc cette prière cette priorité pardon je souhaite qu'elle soit mise en oeuvre dans le cadre du Parlement de la mer que nous avons qui est le Conseil national de la mer et des littoraux qui au fond notre instance de concertation principale qui réunit les usagers de la mer les ONG les élus de tous les territoires et les services de l'État c'est dans cet instant que sera discuté la stratégie nationale pour la mère et le littoral que nous aurons à construire d'ici 2023 c'est dans cet instant que nous allons porter les priorités sur les grands fonds marins que nous allons décliner les investissements et que nous allons prendre en compte les spécificités des territoires et pour répondre à votre deuxième recommandation monsieur le rapporteur je nommerai une personne qui s'occupera de se pilotage des grands fonds marins qui fera le lien entre l'aspect financier France 2030 et la planification que nous aurons à établir partout sur cette territoire c'est cette gouvernance je le crois qui nous permettra de concerter de faire mieux de décider et de financer des priorités sur les grands fonds marins qui répondent à tous les objectifs que vous avez défini et puis nous aurons et c'était une des recommandations aussi de vos rapports d'augmenter d'amplifier notre soutien à notre capacité de recherche je pense ici au CNRS à l'Ifremer et à l'IRD et nous aurons à mobiliser toutes les forces de la recherche française pour atteindre un double objectif la préservation de l'océan et l'exploration des grands fonds vous l'aurez compris ce sujet est porté au plus haut niveau par le Président de la République dans le cadre de France mer 2030 et par la première ministre avec ce comité interministériel de la mer et une coordination qui se fera au niveau de mon ministère nous devons concentrer et vous l'avez dit vous avez été plusieurs à l'évoquer toute notre attention tous nos financements sur l'exploration l'exploration uniquement pour la recherche scientifique pour mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes et le rôle des grands fonds marins dans le système océanique et climatique je vous donnais un exemple le projet de planeur sous-marin français pour étudier le volcan sous-marin de Mayotte ou encore les campagnes en mer avec l'utilisation d'un drone développé par une entreprise française est mise en oeuvre par l'ifremière au milieu de l'Atlantique tout cela se fera en parallèle d'une action forte à l'international avec pour objectif d'avancer vers une stratégie internationale multinationale multinationales porno multilatérale sur les grands fonds marins la France n'exploite pas dans ces eaux territoriales et nous sommes mobilisés pour convaincre les autres pays de s'engager dans cette voie de l'interdiction de l'exploitation en faisant tout cela sous l'égide de la IFM que nous aurons à transformer notamment sur la partie des financements l'enjeu est bien évidemment d'être suffisamment de pays à défendre cette position pour que ce soit celle qui l'emporte alors vous le voyez les sujets de recherche sont nombreux par la France et devront se faire en coordination avec les enjeux stratégiques de maîtrise des grands fonds marins de défense et de surveillance de nos territoires c'est toute l'ambition de la stratégie du ministère des armées qui accompagne cette stratégie d'exploration des fonds marins alors monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs cette ambition scientifique et bien là et je sais que c'est une ambition collective partagée par le Sénat et à vous entendre je fais le vœu ou en tout cas je suis convaincu que nous allons atteindre nos deux objectifs faire de la France un leader sur l'exploration des fonds marins avec un défi celui de la connaissance scientifique pour ce que ce dernier espace inexploré de la planète soit mieux connu nos concitoyens et puis je terminerai par là madame monsieur le Président pardon sauter des moyens pour accroître cette connaissance les missions que nous avons lancées permettent aussi de tester les matériels français pour toujours être à la pointe en matière scientifique je terminerai par une citation que je trouve très belle il regardait monter en un ciel ignoré du fond de l'océan des étoiles nouvelles et donc continuons à porter son ambition maritime pour notre pays merci de votre implication j'ai envie de vous dire longue vie à la mer la République et vive la france merci monsieur le ministre merci la parole est à Monsieur Michel Canevet président de la mission de la formation exploration protection exploitation des fonds marins quelle stratégie pour la France pour 5 minutes merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues je voudrais tout d'abord remercier les différents orateurs des groupes qui ont pu relayer la vingtaine de recommandations que la mission a pu élaborer et puis donner bien entendu des éclairages particuliers sur un certain nombre d'aspects je voudrais tout particulièrement remercier le rapporteur tevarovic pour l'excellent travail qui a été mené remercié aussi l'équipe de collaborateurs menée par Catherine Forgeard qui a pu assister la mission pour que ce travail soit vraiment un travail efficace à la mission à auditer un certain nombre d'experts plus de 60 experts et réaliser un gros travail mais il faut dire que la dimension politique sur romarin est absolument essentiel et il faut le rappeler et ceci bien sûr doit nous conduire à continuer à investir très largement dans les fonds marins parce que cela a été dit à de nombreuses reprises il y a pas grand chose de connu sur les grands formats donc il faut qu'on continue l'exploration pour que la science puisse nous informer de faire connaître tout ce qu'il y a de richesse dans les fonds marins et puis pour cela c'est clair il faut des moyens il faut des moyens bien entendu pour soutenir la recherche il faut des moyens cela a été dit tout à l'heure aussi pour le renouvellement de la flotte océanique ce fut un des éléments qui ont permis à l'Ifremer en particulier d'être particulièrement reconnu sur la scène internationale au plan de la connaissance maritime il importe que les frères puissent être dotés des outils lui permettant de continuer à orienter des recherches et les mener bien entendu et on ira bien entendu la préoccupation de Philippe folio sur l'avenir du Nautile qui est effectivement un outil extrêmement important alors la France c'est une ambition maritime je suis heureux que je vais le guerriot est aussi affirmé la nécessaire ambition m'arrêter de la Bretagne à 5 départements comme les tactuellement la Normandie n'est-ce pas Jean-Michel Houlgate il n'y a pas de raison que nous soyons pas aussi bons que la Normandie mais surtout la Bretagne a de tout temps un lien historique très fort avec la mère et la porte que cela puisse continuer alors vous l'avez dit monsieur le ministre des crédits ont été prévus dans le plan France 2030 322 millions d'euros il faut effectivement que ces crédits puissent soutenir un certain nombre d'actions alors pas seulement en subventionnant quelques projets mais en accentuant je crois la commande publique nous l'avons constaté notamment par des rencontres avec les industriels et la porte que nous soyons actifs sur ce plan-là nous avons pu en over en Norvège en particulièrement observé que il y avait un soutien à la commande publique qui était opérant et qui ont permis un certain nombre d'industriels d'être aussi extrêmement efficace il faut que la France puisse le faire aussi et ça c'est important parce que nous ne sommes plus disons-le très clairement dans la science-fiction aujourd'hui on le voit parce que notamment il y a des autorisations qui ont été données pour l'exploitation à nos rues donc une filiale du Canadien TMC pour des explorations de modules polymétriques dans la zone de Clarion Clipperton soyons clairs donc tout ceci appelle notamment vous l'avez dit monsieur le ministre à une consolidation de l'autorité internationale des fonds marins bien sûr pour un code midi qui soit efficace pour des moyens de contrôle qui soit accentués pour un financement qui soit modifié et puis cela a été dit tout à l'heure aussi notamment par Joël guerriot la guerre des fonds marins est aujourd'hui particulièrement importante on l'a vu dans la mer Baltique mais cela peut survenir aussi dans l'Atlantique dans la Méditerranée dans l'indopécifique ou l'ado Océanie il y a donc besoin de mener une protection extrêmement forte parce que nous avons des enjeux énergétiques des enjeux de télécommunications des enjeux de maintien de la biodiversité aussi qui sont essentiels dans ces régions et donc il importe qu'elle a aussi nous puissions nous préparer assez enjeux futurs qui sont absolument nécessaires pour le 21e siècle alors je voudrais en concluant vous dire que la question des grands fonds marins est absolument importante dans notre pays parce qu'il y a des enjeux de souveraineté économique cela a été dit de souveraineté industrielle de souveraineté militaire je viens d'en parler et puis aussi de souveraineté écologique disons-le ne l'oublions pas et donc c'est un grand enjeu pour le 21e siècle il faut que la France puisse y participer de toute sa place il prend toute sa part merci de votre attention et merci de la participation de tous à ce débat et aux propositions qui ont pu être formulées merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues je vais lever la séance prochaine séance mercredi 5 octobre à 15h pour les questions d'actualité au Gouvernement la séance est levée