Emmanuel Macron sur TF1 : Benjamin Morel distingue le référendum de la consultation

Benjamin, est-ce que euh c'est vrai que là on l'attend principalement sur cette question du référendum, hein, Lou le rappeler, il en parle depuis ses vœux du 31 décembre. Est-ce que il y aura un effet déceptif si toutefois il n il ne prononce pas ce mot ? Alors euh probablement, mais en même temps, cet effet déceptif, il sera vraiment très limité parce que les grands sujets qui sont les sujets structurants dans l'opinion, la dette, la question de l'immigration, la question des retraites ne sont à priori des sujets de référendum pour lui.

Et donc euh est-ce que les Français seraient fondamentalement déçu au mois de septembre de ne pas voter sur les écrans ou l'organisation territoriale ? J'ai des doutes. Juste les sujets que vous citez, l'immigration, la dette c'est pas des sujets de référendum pour lui politiquement parce que c'est risqué ou le constitutionnalisme que vous êtes dit ça peut pas être des sujets de référendum, la constitution n'en empêche.

Alors le l'immigration c'est pas un thème, c'est un c'est pas un domaine de la loi, c'est un thème. Et donc il y a des éléments sur l'immigration économique qu'on pourrait éventuellement faire passer par référendum et ce serait très limité sur l'immigration économique la ME si on pourrait. En revanche euh sur les questions relatives aux finances publiques, là c'est très borné également même lois de programmation telle que l'onvisage François Bairou, ça serait pas non plus tout à fait vraiment possible.

La question de la fin de vie, on a des doutes. C'est-à-dire que il y a certains éléments qui pourraient être au sujet d'interprétation, sachant que Laurent Fabus avait une ligne très dure et que Richard Ferrand lors de ses auditions semble avoir une ligne un peu plus souple. Après, ce sera pas forcément un vrai référendum.

Ce qui tourne visiblement, c'est que ce ne serait pas tant un référendum, article 11, mais plutôt une consultation. Dans ce cadre-là, on est dans un cadre complètement adoc, pas prévu par la Constitution, avec un questionnaire à choix multiple. Ça c'est jamais arrivé.

Ça c'est jamais arrivé et il y a aucune loi pour l'encadrer. Donc si on le fait, il serait bon d'un point de vue juridique d'avoir une loi pour l'encadrer parce que sinon ça veut dire que les maires ne seraient pas contraints légalement de sortir les urnes et sans doute certains boycotteraient. Mais si on organise ça, l'avantage c'est que on peut tout poser.

On peut poser euh la question de l'immigration, des finances publiques, de l'accueillette des fraises, de la 6e République. Il y a plus d'article 11. Il y a plus d'article 11 parce que c'est hors constitutionnel.

C'est hors constitution. Le désavantage en revanche, c'est que ça ne peut être que consultatif. C'est-à-dire qu'on fait pas passer un projet de loi.

Un référendum, c'est quoi ? C'est pas une question, c'est un projet de loi qu'on soumet à un référendum. La consultation qui sera envisagée, c'est des questions.

Êtes-vous pour ou contre la fin de vie ? Enfin, la loi sur la fin de vie. Mais infin si jamais il y a un oui, bah ça n'aura de réalité juridique qu'à condition que le Parlement s'en saisisse et vote une loi derrière.

C'est intéressant ce que vous dites parce que il y a il y a un débat sur est-ce que ce référendum va recircuuter le parlement. Euh vous vous dites si c'est un vrai référendum, de toute façon, on ne peut pas ccircuter le parlement. Alors si c'est un vrai référendum, malgré tout si on courtcircute le parlement, admettons la loi fin de vie.

La loi qui actuellement est en débat au Parlement, c'est Emmanuel Macron dit bah elle vient de sortir de l'Assemblée nationale, je la reprends, je la souma référendum. Il y a plus d'examen ici, il y a plus d'examen au Sénat. Et à ce moment-là, si le emporte, la loi telle qu'il a telle qu'elle a été soumise à référendum, ça pourrait également être une autre mouture, et bien se retrouverait à ce moment-là.

Donc c'est une loi mais qui n'est pas obligé d'être votée par les deux chambres. Exactement. Elle peut elle doit être votée par une des deux.

Même pas. Vous avez juste la nécessité d'avoir un projet de loi. Si François Baou et son gouvernement déposent un projet de loi, ça peut être au soumis référendum dès le moment où c'est ça sort du conseil des ministres ou plus tardivement si on le veut jusqu'à en fait ce que la loi soit promulguée après un examen parlementaire.

Donc il y a tout à fait une possibilité. Une consultation en revanche comme on l'évoquait là c'est pas du tout un projet de loi. C'est une question.

La question ensuite c'est qu'est-ce qu'on en fait légalement ? On parlait de l'organisation territoriale région département commune tout est dans la constitution. Les interc dans la jurisprudence du conseil constite.

Vous avez un vous avez une consultation pour dire on supprime un échelon très bien mais ça a aucune valeur juridique. On fait quoi derrière ? Bah ça implique une révision constitutionnelle pour supprimer un échon de collectivité.

Vous comprenez bien que il y a loin d'avoir une majorité au Sénat pour supprimer le département ou la région. Donc à partir de là le gros risque déceptif c'est qu'on ait des consultations et rien qui se passe derrière. M'ha