Corinne Imbert présente les conclusions du texte sur l'accès aux soins.

commun sur la proposition de loi portant amélioration de l'axe aux soins par la confiance aux professionnels de santé cet aboutissement en toute franchise n'était pas gagnée d'avance nos deux chambres divergentes sur plusieurs points essentiels il faut réjouir il faut se réjouir que l'approche équilibrée défendue par le Sénat sur ce texte et finalement étaient retenus rendant possible cet accord permettez-moi d'exposer brièvement les nombreux articles sur lesquels tout de même les textes adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat se rejoignaient déjà largement et que l'accord de CMP à valise il s'agit pour l'essentiel de mesures d'ajustement permettant de faciliter le parcours du patient et de valoriser les compétences des professionnels de santé les articles 4 et 4 bis prévoit ainsi de nouvelles compétences attribuées aux assistantes dentaires de niveau 2 et un encadrement de leur nombre dans un même lieu d'exercices l'article 4 sexes réforme le diplôme de préparateur en pharmacie et reconnaît à l'initiative du Sénat la compétence des préparateurs pour administrer des vaccins listés par arrêté l'article 4 sept pièces a modifie les conditions de diplôme de la profession de diététicien tandis que l'article 4 des siestes reconnaît les assistants de régulation médicale comme profession de santé afin de renforcer l'attractivité de ce métier enfin le texte qui vous est présenté aujourd'hui retient également l'article 4 et quater des siestes ajouté par le Sénat les dispositions issues de la CMP contraignent le pouvoir réglementaire à publier annuellement la liste des tests rapides d'orientation diagnostic les trodes pouvant être utilisés par les professionnels de santé il s'agit d'éviter une inertie quant à l'autorisation des tests innovants sur trois autres points nos deux assemblées avaient adopté des textes plus éloignés toutefois le texte issu de la CMP préserve largement les apports du Sénat en premier lieu la CMP a validé la suppression la suppression des dispositions relatives à l'engagement territorial des médecins celle-ci avait été écartée par la commission des affaires sociales du Sénat au motif qu'elles interféreraient avec les négociations en cours de la nouvelle convention médicale et contribuait inutilement à en dégrader le climat merci monsieur le ministre de votre écoute la CMP a adopté les dispositions permettant aux sages-femmes aux infirmiers de concourir à la permanence des soins ambulatoires que nous avions soutenus elle a également choisi de maintenir la notion de responsabilité collective des praticiens en la matière qui avait été supprimé par le Sénat celle-ci inquiète les professions de santé alors que le gouvernement peine toujours à décrire les conséquences qu'elle en porte je ne peux que l'inviter à clarifier rapidement les choses en confirmant que cette disposition ne modifie pas l'économie générale de la permanence des soins enfin aux articles premiers et 2 la CMPA suivi la voie tracée par le Sénat en réservant en ville l'accès direct aux infirmiers en pratique avancées et aux masseur kinésithérapeute exerçant au sein des structures d'exercices coordonnées les plus intégrés à savoir les maisons de santé pluriprofessionnelle les cendres de santé et les équipes de soins primaires ou spécialisés le Sénat avait considéré qu'il n'était pas souhaitable à ce stade de faire de l'appartenance à une communauté professionnelle territoriale de santé une CPTs une condition suffisante à l'accès direct celle-ci ne permet pas de faire la preuve d'une véritable coordination entre professionnels les récentes annonces du gouvernement qui visent à rendre obligatoire l'appartenance et une CPTs pour l'ensemble des professionnels conventionnés tentent d'ailleurs à nous donner raison le texte issu de la CMP prévoit l'expérimentation d'un accès direct en CPTs pour 5 ans dans 6 départements dont deux départements d'outre-mer nous souhaitons que le gouvernement prenne le temps d'en évaluer les effets de ces prochaines années avant toute nouvelle évolution législative vous l'aurez compris mes chers collègues le texte que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un véritable travail d'échange nous nous réjouissons que les Sénat ait pu faire entendre sa voix sur des sujets importants qui ont ces derniers mois nourri des tensions entre professionnels de santé la CMP a largement retenu de l'approche raisonnable que nous avions défendu un amendement du Gouvernement vous proposera de généraliser à notre invitation une nouvelle compétence des pharmacies à biologiste c'est pourquoi je vous invite à adopter le texte qui vous est soumis ainsi modifié je vous remercie merci Madame la rapportant monsieur le ministre vous avez la parole