Le gouvernement dévoile le volet régalien de son plan anti-émeutes

mesdames et messieurs les ministres Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France Monsieur le Préfet de Police Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseils départementaux Mesdames et Messieurs les maires Mesdames et Messieurs les élus Mesdames et Messieurs le 27 juin dernier un jeune est mort dans d'un contrôle routier à nantter très vite à l'émotion légitime suscité par ce drame on succéd des violenceses inacceptables pendant plusieurs jours vos communes ont été touché certains parmi vous ont été directement visés vos mairies nos écoles nos commissariats nos brigades de gendarmerie nos tribunaux tous les symboles de la République ont été pris pour C du mobilier urbain des véhicules ont été vandalisés des commerces ont été pés face à la violence notre première réponse a été le rétablissement de l'ordre républicain grâce à l'action des policiers des gendarmes des policiers municipaux et à une réponse pénale rapide et ferme plus de 2000 personnes ont été condamnées et l'ordre a pu être rétabl rapidement je veux une nouvelle fois saluer les forces de l'ordre et les magistrats pour leur action lors de ces violence je sais tout le rôle que vous avez joué vous élus locaux pour aider au retour au calme je veux vous rendre hommage je veux vous remercier notre deuxième réponse a été de vous accompagner pour la reconstruction en vous recevant cette été le président de la République avait pris l'engagement d'une reconstruction rapide notamment grâce à une loi d'urgence cette fois portée par les ministres Christophe Béchu et Dominique fort nous avons voté en un temps record elle ouvre un droit d'exception pour reconstruire plus vite 60 % des bâtiments publics partiellement ou totalement détruit ont dor déjà été remis en état vous pouvez compter sur la mobilisation des services de l'État et nous veayons à celle des assurances l'état l'état vous accompagnera et je vous annonce qu'une enveloppe de 100 millions d'euros pourra être mobilisée pour vous aider à la réparation et à la reconstruction en complément de l'indemnisation des assurances Mesdames et Messieurs les élus nous sommes à vos côtés les violences de juin ont profondément choqué les Français elles vous ont frappé de plein fouet alors nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour qu'elle ne puisse pas se reproduire Mesdames et Messieurs les maires bâtir des réponses adaptées imposit d'abord un diagnostic précis et objectif de ce qui s'était passé ces violences ont concererné des communes diverses vous en êtes le reflet des communes de toute taille pour certaines avec des quartiers prioritaires la politique de la ville pour d'autres non ensuite en regardant le profil des ametiers plusieurs éléments ressortent les 3/4 des auteurs sont nés en France un/ers n'a pas de diplôme des jeunes issus de familles menoparentales sont fortement surreprésentés mais ce qui nous marque le plus c'est la jeunesse des émetiers un quart à peine des auteurs avvec plus de 25 ans un sur 5 était encore lycéen ces constats nous interpellent ils nous interrogent sur l'avenir de notre jeunesse et sur la force de notre pacte républicain ils illustrent l'inquiétante banalisation de la violence le manque de cadre et de repèr et sans doute plus largement une crise de l'autorité face à ces enjeux nous devons agir collectivement ce mot collectivement je l'assume c'est le cœur de mon message aujourd'hui certaines réponses viennent de l'État d'autres peuvent venir des collectivités des parents des responsables associatifs toute se constru et se mettent en œuvre ensemble et c'est ensemble que nous apporterons des réponses de long terme ferm efficace adapté Mesdames et Messieurs les maires pour bâtir nos réponses nous avons choisi de prendre le temps de la réflexion et de la concertation plutôt que de réagir à chaud dans la précipitation nous sommes partis du terrain partis de vos témoignages et de vos idées ainsi le président de la République a eu l'occasion de vous rencontrer dès le mois de juillet un conseil national de la refondation a permis d'entendre les propositions des élus de la société civile les chercheurs j'ai échangé et j'échange régulièrement avec beaucoup d'entre vous et les ministres ont eu l'occasion de vous écouter de vous consulter les réponses que nous vous présentons aujourd'hui avec mon gouvernement sont donc le fruit de nos concertations la première attente que vous avez exprimée c'est d'assurer la sécurité de nos conitoyens depuis 6 ans nous avons augmenté les moyens du ministère de l'Intérieur d'illeurs à des niveaux sans précédent nous avons créé 10000 postes de policiers et gendarmes dans du précédent quinquena 8 8500 de plus seront créés d'ici 2027 comme l'a annoncé le président de la République nous allons créé 238 brigades de gendarmerie supplémentair nous avons fait adopter la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur qui prévoit notamment le doublement de la présence des des forces l'ordre sur la voie publique d'ici 2030 ensuite cette présence accrue auprès de nos concitoyens sera un des levers pour raffermir le lien entre police et population les élut de juin ont montré l'importance de cet enjeu notamment vis-à-vis de notre jeunesse là encore beaucoup d'entre vous nous en ont parlé les tenances de cet été sont riches d'enseignement et de leçons sur notre organisation le ministre de l'Intérieur Gérald d'anain y reviendra de plus au cours de nos échanges il a souvent été question des polices municipales nous le savons elles ont été extrêmement sol solicité et déterminante au cours de la crise et je veux une fois de plus le rendre hommage il est indispensable de mieux reconnaître leur rôle et de leur donner les moyens d'agir pour les M souhaite je vous propose de franchir une nouvelle étape dans le continuum de sécurité et de donner la possibilité aux policies municipal d'accomplir certains actes de police judiciaire ces pouvoirs s'exerceront naturellement sur le contrôle des parquet nous lancerons une concertation avec vous et les associations d'élus afin de bâtir un texte de loi le ministre gérardanin et écoretti qui reviendront enfin dans chacun de nos échanges vous avez parlé du fléau que constitue le trafic de stupéfiant c'est la matrice de toutes les Délinquances et la cause de nombreuses violences c'est un combat quotidien et je connais la mobilisation du ministre de l'intérieur et de nos forces de l'ORD pour le livrer c'est aussi un combat qui doit se mener contre la criminalité organisée et les réseaux internationaux nous sommes déterminé à agir à tous les niveaux aussi je vous annonce que nous présenterons prochainement un nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants le ministre de l'Intérieur et du travail en lien avec le ministre de la Justice et le ministre en charge des doines de plus nous devons veiller à sanctionner rapidement les consommateurs de drogues les avantes forfaitaires sont une avancée importante mais nous devons aller plus loin pour faciliter leur paiement immédiat et améliorer leur recouvrement conformément à la demande du Président de la République le ministre de inérieur et le ministre en charge des compes publics finalise actuellement nos dispositifs pour assurer l'effectivité et la rapidité de la santion Mesdames et Messieurs les maires la deuxième attente dont vous nous avez fait part c'est celle d'une réponse pénale exemplaire et du refus total de l'impunité cette nécessité nous la partageons et c'est notamment parce que la réponse pénale a été ferme immédiate que nous avons pu rétablir l'ordre en quelques jours en juillet depuis 6 ans nous avons considérablement augmenté les moyens de la justice pour la rendre plus accessible plus rapide nous continuons avec la loi de programmation de la justice qui vient d'être votée et qui prévoit la création de 10000 postes et d'ici 2027 15000 tes de prison seront construites lors de ces émeutes nous avons constaté qu'une grande partie des auteurs mineurs n'avait jamais eu affaire à la justice il faut donc que nous élargissions notre palette de sanction afin qu'aucun acte ne reste impun il s'agit d'assurer une réponse ferme effective et adaptée dès la première infraction le ministre de la Justice é reviendra en détail sur no mesures je tenais à en évoquer quelquesunes d'abord nous allons multiplier par 5 l'amende pour non respect du pouvrefeu en apportant à 750 €. ensuite nous allons proposer au Parlement de pouvoir placer des jeunes délinquants de manière obligatoire dans des unités éducative de la protection judiciaire de la jeunesse j'ajoute que dans certains cas nous pouvons envisager un encadrement de jeunes délincants par des militaires qui pourront notamment transmettre des valeurs de discipline et de dépassement de soi les expérimentations ont été lancées il faut maintenant franchir une nouvelle étape le dispositif doit se déployer et s'étendre davantage sur le territoire face à la jeunesse des émetiers il faut aussi davantage responsabiliser les parents nous devons aider ceux qui en ont le plus besoin j'y reviendrai mais nous devons aussi agir face à la démission de certains devant les de leurs enfants nous proposerons au Parlement que des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d'intérêt général puissent être prononcé à l'encontre des parents qui se Soustra à les devoirs éducatifs nous allons aussi créer une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devont payé à des associations de victimes ministre reviendra et quand un mineur a causé des dégradations nous allons nous assurer que les deux parents qu'ils soient séparés ou non qu'il vivent avec leur enfant ou non soit responsable financièrement des dommages causés personne ne doit pouvoir se dédoiner chacun est responsable devant la société ensuite les émeutes de cet été ont montré le rôle clé joué par les réseaux sociaux pour encourager les violences et créer l'escalade avec le règlement européen DSA nous disposons désormais d' puissant pour faire retirer des contenus violents en ligne et pour punir ceux qui les diffusent uncite à la violence ou alimente une compétition inacceptable entre les quartiers le projet de loi visant à sécuriser et régler l'espace numérique en cours d'examen au Parlement qui prévoit justement de renforcer des sanctions nous mettons notamment en place un banissement numérique qui permettra de suspendre un compte pendant 6 mois le ministre en charge du numérique jeannoël bar qui reviendra Mesdames et Messieurs les maires la trè attente dont vous nous avez fait part c'est un accompagnement renforcé des familles et des jeunes d'abord le soutien aux parents est essentiel de nombreux dispositifs sont portés par l'État les conseils départementaux les communes et les cadres cependant vous nous l'avez dit ces réponses sont encore souvent mal connues et insuffisamment coordonnées pour y remédier la ministre des solidarités et des familles Aurore berger va lancer une concertation visant à favoriser les synergies donner de la visibilité à nos dispositifs souvent trop complexes et gagner en efficacité nous devons mieux accompagner les parents face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer au moment clé de la vie de leur enfant la ministre y reviendra ensuite nous devons améliorer la prise en charge des jeunes afin de limiter au maximum les temps pendant lesquels les enfants sont livrés à eux-mêmes les caisses d'allocation familial donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d'accueil en centre de loisirs le matin ou le soir de plus vous nous l'avez dit il faut accroître la présence d'adultes qui peuvent être des repères et des référents dans les quartiers en lien avec les élus et les associations nous voulons renforcer la médiation sociale nous partageons notamment la volonté de professionnaliser les parcours et de mieux former plus globalement vous avez souligné l'importance de la prévention de la délinquence des mécanismes existent déjà dans vos communes en lien avec la justice je pense pour rappel à l'ordre des mur ou au conseil des droits et devoirs des familles nous devons nous appuyer sur vos initiatives et vos idées cela nourrira la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance qui sera présentée début 2024 bien sûr l'école a aussi un rôle capital à jouer nous devons rendre à l'école et aux enseignants leur autorité nous devons tout mettre en œuvre pour éviter le décrochage scolaire le temps de l'école est un temps précieux qui doit être utilisé pleinement jusqu'à la fin de l'année c'est le sens à la demande du Président de la République de la reconquête du mois de juin pour les collégiens et les lycéens c'est aussi notre objectif en proposant d'ouvrir les écoles quelques jours en aû avant la rentré entré notamment pour les élèves en difficulté l'école c'est aussi la formation du citoyens c'est pourquoi nous doublerons le nombre d'heur d'enseignement moral et CIVI au collège j'ajoute que l'internat peut être une solution pour donner un autre cadre aux jeunes et leur permettre de suivre au mieux leur scolarité mais aussi une solution pour accompagner les familles je pense notamment au m seul qui ont parfois des difficultés avec leurs enfants nous voulons aider ces familles c'est pourquoi pour les élèves B concernés je vous annonce que l'ébergement inf pour désormais être intégralement pris en charge de plus je reste convaincu que notre jeunesse a besoin de mieux se connaître et de faire nation c'est précisément le rôle du service national universel avec la secrétaire d'État chargé de la jeunesse et du snis montant en puissance continue et 80000 jeunes seront accueillis cette année le président de la République aura prochainement l'occasion de s'exprimer sur le sujet je crois également que nous devons continuer à conduire les jeunes sur le chemin de la formation et de l'instation pour y parvenir nous allons ouvrir de nouveaux épides dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville la ministre chargé de l'enseignement et de la formation professionnelle carole grandan est pleinement mobilisé enfin je connais comme vous la situation de certains quartiers où tous les défis sécuritaires sociaux familiaux éducatif semble s'adtionner dans ces quartiers nous devons avoir une réponse forte et global c'est le sens de la force d'action républicaine proposée par le président de la Rép publicque lors de la campagne électorale son objectif sera de concentrer dans un quartier tous les efforts de l'État à vos côté pendant plusieurs mois à partir d'un diagnostic commun nous déploirons des moyens pour traiter des difficultés que les populations rencontre en matière de sécurité mais aussi pour des réponses judiciaires éducatives ou sociales nous proposerons des solutions à la carte et adapté à vos territoires je vous annonce que le le premier déploiement de cette forte action républicaine se fera d'ici la fin d'année dans les communes de Besançon Valance et mug Mesdames et Messieurs les maires je l'ai dit la diversité de vos communes le montre la réponse aux émeutes dépasse largement la question des quartiers et des banlieux avec vous c'est à la perte de repère et à la crise de l'autorité que nous voulons apporter des réponses mais bien sûr tous les territoires ne sont pas égaux face aux difficultés la politique de la ville n'est pas le seul vecteur des solutions mais allez l'un d'entre eux c'est pourquoi je réunirai demain un comité interministériel à la ville pour dessiner de nouvelles perspective pour nos quartiers Mesdames et Messieurs les maires c'est ici dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne que j'ai choisi de vous présenter nos propositions ce choix rien d'un hasard la Sorbonne c'est notre histooire c'est l'éducation c'est la jeunesse cette jeunesse de France pour laquelle nous devons toutes et tous agir une jeunesse qui évolue dans une société où la violence est banalisée et les cadres flous mais une jeunesse qui ne se résigne pas et qui veut prendre son destin en main face aux difficultés vous incarnez des actions concrètes et les solutions du quotidien vous êtes les visages d'une France qui agit et ne baisse jamais les bras autour du président de la République et avec mon gouvernement c'est également le chemin que je prends je ne cderai jamais au discours déti même face au défis les plus complexes même face au événements les plus graves nousandonnerons pas nous ne renoncerons pas sur le chemin de l'exigence réu et de la cohésion nationale les mesures dont je viens de vous faire part sont la preuve avec vous nous continuion à agir nous relèverons les défis à venir ensemble dans un esprit de responsabilité partagée comme vous j'en suis convaincu la France et les Français ont tout pour réussir nous serons à la hauteur vive la République vive la France [Rires] [Musique] dans [Rires] [Musique] [Rires] [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Rires] [Musique] [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Rires] [Applaudissements] mesdames et messieurs les ministres Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France Monsieur le Préfet de Police Mesdames et Messieurs les président de conseils départementaux Mesdames et Messieurs les maires Mesdames et Messieurs les élus Mesdames et Messieurs le 27 juin dernier un jeune est mort dans d'un contrôle routier à Nantel très vite à l'émotion légitime suscitée par ce drame on on succéder des violences sures inacceptables pendant plusieurs jours vos communes ont été touchées mesdames et messieurs les ministres Monsieur le Préfet de la Région î-de-france Monsieur le Préfet de Police Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseils départementaux Mesdames et Messieurs les maires Mesdames et Messieurs les élus Mesdames et Messieurs le 27 juin dernier un jeune est mort lors d'un contrôle routier à nanè très vite à l'émotion légitime suscité par ce drame on succéder des violences sures inacceptables pendant plusieurs jours vos communes ont été touchées certains parmi vous ont été directement visés vos mairies nos écoles nos commissariats nos brigades de gendarmerie nos tribunaux tous les symboles de la République ont été pris du mobilier urbain des véhicules ont été vandalisés des commerces ont été Fés face à la violence notre première réponse a été le rétablissement de l'ordre républicain grâce à l'action des policiers des gendarmes des policiers municipaux et à une réponse pénale rapide et ferme plus de 2000 personnes ont été condamnées et l'ordre a pu être rapidement je veux une nouvelle fois saluer les forces de l'ordre et les magistrats pour leur action lors de ces violence je sais tout le rôle que vous avez joué vous élus locaux pour aider au retour au calme je veux vous rendre hommage je veux vous remercier notre deuxième réponse a été de vous accompagner pour la reconstruction en vous recevant C C été le président de la République avait pris l'engagement d'une reconstruction rapide notamment grâce à une loi d'urgence cette foi portée par les ministres Christophe Béchu et Dominique fort nous l'avons voté en un temps record elle ouvre un droit d'exception pour reconstruire plus vite 60 % des bâtiments publics partiellement ou totalement détruit ont déjà été remis en état vous pouvez compter sur la mobilisation des services de l'État et nous veillons à celle des assurances l'éat l'état vous accompagnera et je vous annonce qu'une enveloppe de 100 million d'euros pourra être mobilisée pour vous aider à la réparation et à la reconstruction en complément de l'indemnisation des assurances Mesdames et Messieurs les élus nous sommes à vos côtés les violences de juin ont profondément choqué les Français elles vous ont frappé de plein alors nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour qu'elle ne puisse pas se reproduire Mesdames et Messieurs les maires bâtir des réponses adaptées imposer d'abord un diagnostic précis et objectif de ce qui s'était passé ces violences ont concerné des communes diverses vous en êtes le reflet des communes de toute taille pour certaines avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour d'autres non ensuite en regardant le profil des ametiers plusieurs éléments ressortent les 3/4 des auteurs sont nés en France un/ers n'a pas de diplôme des jeunes issus de familles monoparentales sont fortement surreprésentés mais ce qui nous marque le plus c'est la jeunesse des émetiers un qu à peine des auteurs avec plus de 25 ans un sur 5 était encore lycéen ces constats nous interpellent ils nous interrogent sur l'avenir de notre jeunesse et sur la force de notre pacte républicain ils illustre l'inquiétante banalisation de la violence le manque de cadres et de repères et sans doute plus largement une crise de l'autorité face à ces enjeux nous devons agir collectivement ce mot collectivement je l'assume c'est le cœur de mon message aujourd'hui certaines réponses viennent de l'État d'autres peuvent venir des collectivités des parents des responsables associatifs toute se construisent et se mettent en œuvre ensemble et c'est ensemble que nous apporterons des réponses de long terme ferme efficace adapté Mesdames et Messieurs les maires pour bâtir nos réponses nous avons choisi de prendre le temps de la réflexion et de la concertation plutôt que de réagir à chaud dans la précipitation nous sommes partis du terrain partis de vos témoignages et de vos idées ainsi le président de la République a eu l'occasion de vous rencontrer dès le mois de juillet un conseil national de la refondation a permis d'entendre les propositions des élus de la société civile les chercheurs j'ai échangé et j'échange régulièrement avec beaucoup d'entre vous et les ministres ont eu l'occasion de vous écouter de vous consulter les réponses que nous vous présentons aujourd'hui avec mon gouvernement sont donc le fruit de nos concertations la première attente que vous avez exprimé c'est d'assurer la sécurité de nos concitoyens depuis 6 ans nous avons augmenté les moyens du ministère de l'intérie rieur à des niveaux sans précédent nous avons créé 10000 postes de policiers et gendarmes du précédent quinquena 8500 de plus seront créés d'ici 2027 comme l'a annoncé le président de la République nous allons créer 238 brigades de gendarmerie supplémentairire nous avons fait adopter la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur qui prévoit notamment le doublement de la présence des des forces de l'ordre sur la voie publique d'ici 2030 ensuite cette présence accrue auprès de nos concitoyens sera un des levier pour rfermir le lien entre police et population les émut de juin ont montré l'importance de cet enjeu notamment vis-à-vis de notre jeunesse là encore beaucoup d'entre vous nous en ont parlé les tenances de cet été sont riches d'enseignement et de leçons sur notre organisation le ministre de l'Intérieur Gérald armanin qui reviendra de plus au cours de nos échanges il a souvent été question des polices municipales nous le savons elles ont été extrêmement solliicité et déterminant au cours de la crise et je veux une fois de plus le rendre hommage il est indispensable de mieux reconnaître leur rôle et de leur donner les moyens d'agir pour les mèes qui souhaite je vous propose de franchir une nouvelle étape dans le continuum de sécurité et de donner la possibilité au policies municipal d'accomplir certains actes de police judiciaire ces pouvoirs s'exerceront latéralement sur le contrôle des parqué nous lancerons une concertation avec vous et les associations d'élus afin de bâtir un texte de loi les ministrees gér Géral aranin et Éric tomoretti qui reviendront enfin dans chacun de nos échanges vous avez parlé du fléo que constitue le trafic de stupéfiants c'est la matrice de toutes les Délinquances et la cause de nombreuses violences c'est un combat quotidien et je connais la mobilisation du ministre de l'intérieur et de nos forces de l'ORD pour le livrer c'est aussi un combat qui doit se mener contre la criminalité organisée et les réseaux internationaux n sommes déterminés à agir à venir aussi je vous annonce que nous présenterons prochainement un nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants le ministre de l'Intérieur il travaille en lien avec le ministre de la Justice et le ministre en charge des poines de plus nous devons veiller à sanctionner rapidement les consommateurs de drogu les avantes forfaitaires sont une avancée importante mais nous devons aller plus loin pour faciliter leur paiement immédiat et améliorer leur recouvrement conformément à la demande du Président de la République le ministre de de l'intérieur et le ministre en charge des comptes publicqus finalise actuellement nos dispositifs pour assurer l'effectivité et la rapidité de la sanction Mesdames et Messieurs les maires la deuxième attente dont vous nous avez fait par c'est celle d'une réponse pénale exemplaire et du refus total de l'impunité cette nécessité nous la partageons et c'est notamment parce que la réponse pénale a été ferme immédiate que nous avons pu rétablir l'ordre en quelques jours en juillet depuis 6 ans nous avons considérablement augmenté les moyens de la justice pour la rendre plus accessible plus rapide nous continuons avec la loi de programmation de la justice qui vient d'être votée et qui prévoit la création de 10000 postes et d'ici 2027 15000 testes de prison seront construites lors de ces émeutes nous avons constaté qu'une grande partie des auteurs mineurs n'avait jamais eu affaire à la justice il faut donc que nous élargissions notre palette de sanction afin qu'aucun acte ne reste impun il s'agit d'assurer une réponse ferme effective et adaptée dès la première infraction le ministre de la justiceti reviendra en détail sur mesures je tenais à en évoquer quelquesunes d'abord nous allons multiplier par 5 l'amende pour non respect du pouvrefeu en lapportant à 750 €. ensuite nous allons proposer au Parlement de pouvoir placer des jeunes délinquants de manière obligatoire dans des unités éducative de la protection judiciaire de la jeunesse j'ajoute que dans certains cas nous pouvons envisager un encadrement de jeunes délincants par des militaires qui pourront notamment transmettre des valeurs de discipline et de dépassement de soi les expérimentations ont été lancées il faut maintenant franchir une nouvelle étape le dispositif doit se déployer et s'étendre davantage sur le territoire face à la jeunesse des émetiers il faut aussi davantage responsabiliser les parents nous devons aider ceux qui en ont le plus besoin j'y reviendrai mais nous devons aussi agir face à la démission de certains devant les dérive de leurs enfants nous proposerons au Parlement que des stages de responsabilité parentale ou des peine de travaux d'intérêt général puissent être prononcé à l'encontre des parents qui se soustrait à leurs devoirs éducatifs nous allons aussi créer une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents deontayer à des associations de victimes le ministre reviendra et quand un mineur a causé des dégradations nous allons nous assurer que les deux parents qu'ils soi séparés ou non qu'il vivent avec leur enfant ou non soit responsable financièrement des dommages causés personne ne doit pouvoir se dédoiner chacun est responsable devant la société ensuite les émeutes de cet été ont montré le rôle clé joué par les réseaux sociaux pour encourager les violences et créer l'escalade avec le règlement européen TSA nous disposons désormais de puissant pour faire retirer des contenus violents en ligne et pour punir ceux qui les diffusent incite à la violence ù alimente une compétition inacceptable entre les quartiers le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique en cours d'examen au Parlement qui prévoit justement de renforcer les sanctions nous mettons notamment en place un bannissement numérique qui permettra de suspendre un compte pendant 6 mois le ministre en charge du numérique jeannoël bar qui reviendra Mesdames et Messieurs les Mair la trè attente dont vous nous avez fait part c'est un accompagnement renforcé des familles et des jeunes d'abord le soutien aux parents est essentiel de nombreux dispositifs sont portés par l'État les conseils départementaux les communes et les cadres cependant vous nous l'avez dit ces réponses sont encore souvent mal connues et insuffisamment coordonnées pour y remédier la ministre des solidarités et des familles Aurore berger va lancer une concertation visant à favoriser les synergies donner de la visibilité à nos dispositifs souvent trop complexes et gagner en efficacité nous devons mieux accompagner les parents face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer au moment clé de la vie de leur enfant la ministre y reviendra ensuite nous devons améliorer la prise en charge des jeunes afin de limiter au maximum les temps pendant lesquels les enfants sont livrés à euxmêmes les caisses d'allocation familial donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d'accueil en centre de loisir le matin ou le soir de plus vous nous l'avez dit il faut accroître la présence d'adultes qui peuvent être des repères et des référents dans les quartiers en lien avec les élus et les associations nous voulons renforcer la médiation sociale nous partageons notamment la volonté de professionnaliser les parcours et de mieux former plus globalement vous avez souligné l'importance de la prévention de la délinquence des mécanismes existent déjà dans vos communes en lien avec la justice je pense au rappel à l'ordre des mineur ou au conseil des droits et devoirs des familles nous devons nous appuyer sur vos initiatives et vos idées cela nourrira la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance qui sera présenté début 2024 bien sûr l'école a aussi un rôle capital à jouer nous devons rendre à l'école et aux enseignants leur autorité nous devons tout mettre en uvre pour éviter le décrochage scolaire le temps de l'école est un temps précieux qui doit être utilisé pleinement jusqu'à la fin de l'année c'est le sens à la demande du Président de la République de la reconquête du mois de juin pour les collégiens et les lycéens c'est aussi notre objectif en proposant d'ouvrir les écoles quelques jours en avant rentrée notamment pour les élèves en difficultés l'école c'est aussi la formation du citoyens c'est pourquoi nous doublerons le nombre d'heur d'enseignement moral et CIVI au collège j'ajoute que l'internat peut être une solution pour donner un autre cadre aux jeunes et leur permettre de suivre au mieux leur scolarité mais aussi une solution pour accompagner les familles je pense notamment au mer qui ont parfois des ut avec leurs enfants nous voulons aider ces familles c'est pourquoi pour les élèves bers concernés je vous annonce que l'hébergement en inf pourra désormais être intégralement pris en charge de plus je reste convaincu que notre jeunesse a besoin de mieux se connaître et de faire nation c'est précisément le rôle du service national universel avec la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du snuisc la monté en puissance continue et 80000 jeunes seront accueillis cette année le président de la République aura prochainement l'occasion de s'exprimer sur le sujet je crois également que nous devons continuer à conduire les jeunes sur le chemin de la formation et de l'ination pour y parvenir nous allons ouvrir de nouveaux épiles dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville la min chargé de l'enseignement et de la formation professionnelle Carole Bran est pleinement mobilisé enfin je connais comme vous la situation de certains quartiers où tous les défis sécuritaires sociaux familiia éducatif semble s'aditionner dans ces quartiers nous devons avoir une réponse forte et globale c'est le sens de la force d'action républicaine proposée par le président ré publique lors de la campagne électorale son objectif sera de concentrer dans un quartier tous les efforts de l'État à V côté pendant plusieurs mois à partir d'un diagnostic commun nous déploirons des moyens pour traiter les difficultés que les population rencontre en matière de sécurité mais aussi pour des réponses judiciaires éducatives ou sociales nous proposerons des solutions à la carte et adapté à vos territoires je vous annonce le premier déploiement de cette porte action républicaine se fera d'ici la fin d'année dans les communes de Besançon Valence et mug Mesdames et Messieurs les maires je l'ai dit la diversité de vos communes le monre la réponse aux émeutes dépasse largement la question des quartiers et des banlieux avec vous c'est à la perte de repère et à la crise de l'autorité que nous voulons apporter des réponses mais bien sûr tous les territoires ne sont pas égaux face aux difficultés la politique de la ville n'est pas le seul vecteur des solutions mais a est l'un d'entre eux c'est pourquoi je réunirai demain un comité interministériel à la ville pour dessiner de nouvelles perspective pour nos quartiers Mesdames et Messieurs les maires c'est ici dans le grand hithéâtre de la Sorbonne que j'ai choisi de vous présenter nos propositions ce choix n'a rien d'un hasard la Sorbonne c'est notre histoire c'est l'éducation c'est la jeunesse cette jeunesse de France pour laquelle nous devons toutes et tous agir une jeunesse qui évolue dans une société où la violence est banalisée et des cadres flous mais une jeunesse qui ne se résigne pas et qui veut prendre son destin en main face aux difficultés vous incarnez des actions concrètes et les solutions du quotidien vous êtes les visages d'une France qui agit et ne baisse jamais les bras autour du président de la République et avec mon gouvernement c'est également le chemin que je prends je ne céderai jamais discours défti même face au défis les plus complexes même face aux événements les plus graves nousabandonnerons pas n nous ne renoncerons pas sur le chemin de l'exigence et de la cohésion nationale les mesures dont je viens de vous faire part sont la preuve avec vous nous continuons à agir nous relèvons les défis à venir ensemble dans un esprit de responsabilité partagé comme vous j'en suis convaincu la France et les Français ont tout pour réussir nous serons à la hauteur vive la République vive la France merci madame la Première ministre nous allons avoir maintenan après ce discours qui fixe à la fois un cadre général et pas mal de propositions il y avait quatre t de chapitres qui se sont dégagés de ce discours la nous allons donc commencer par les questions de de sécurité euh venez venez venez vous installer le président de la République en cet été avait annoncé son triptique l'ordre l'ordre l'ordre un certain nombre de propositions viennent d'être faite par la par la première ministre elles vont être maintenant complété explicité par le ministre de l'Intérieur puis discutter par la mer de plus monsieur le ministre vous avez la parole pour 5 minutes merci merci à vous madame la Première ministre Mesdames et Messieurs les les ministres Mesdames et Messieurs les maires cher cher Michel quelques mots très très rapides d'abord pour pouvoir affirmer comme l'a fait la première ministre nos remerciements monement au maire don je connais la charge d'ici dans les quartiers populairire mais également les policiers des garmes les policiers municipaux qui ont été très courageux pendant ces 5 jours des mutes et qui peut-être ça explique aussi les difficultés que nous avons eu au début euh on pensait et le premier d'entre eux c'est-à-dire celui qui les commande c'est-à-dire moi on pensait qu'il s'agissait de maintire l'ordre dans un premier temps de contestation possible avant de s'apercevoir assez rapidement qu'il fallait faire du réétablissement de l'ordre public puisque c'était pas des manifestations auqu des assis mais c'était bien des violences d'abord contre les policiers des gendarmes même les commissariats les brigades de gendarmerie les hôtels de police municipaux les beres bien évidemment et puis ensuite les autres lieux de service public on l'a dit les écoles notamment et dans un 3è temps souvent au bout du 2e VO 3e jour les commerces puisque du réétablissement de l'ordre public ça un glissement a été fort sur les moments d'appropriation de vol et d'agression d'agression simple alors évidemment d'abord ça la question de de notre stratégie en cas de réétablissement de l'ORD publicque parors qu'il y a des éutes comme ceuxa qui n'aient pas existé depuis plus de 15 ans et qui en effet ne recouvre pas tout à fait la carte des émeutes des années 2000 soit parce que effectivement tous les quartiers euh été concernés né pas des quartiers btiques de la ville beaucoup de petites villes de villes moyennes ont connu des atteintes graves à l'ordre public il plus de 500 endroits en France deux fois plus que dans des émeutes des années euh euh 2005 2010 et puis surtout nous avons constaté que tous les quartiers politiques de la ville n'étaient pas n'étaient pas concernés et même l'explication un peu rapide parfois des quartiers populaires ou très populaires qui connaissent notamment une immigration forte ait puêre concerné la ville de caléis par exemple dans notre format région n'a pas été concerné une seule journée par des émeutes dans des villes comme montarg par exemple qui ell n'était pas du tout concerné par les émeutes précédentes n été donc il s'agit sans doute d'abord pour la police pour la gendarmerie de savoir pourquoi et donc d'utiliser les forces et de prédisposer des forces pour pouvoir répondre très vite parce qu'en eff fait parfois 2 he parfois plus évidemment les policiers gendarmes on du mal à intervenir et seulement les policiers municipaux pendant plusieurs heures ont été parfois en responsabilités dans des conditions extrêmement difficiles qui méritent évidemment la reconnaissance de la Nation et c'est pour ça d'ailleurs qu' nom du Président de la République lorsque nous décorons les policiers gendarmes jamais les policiers municipaux donc d'abord ça veut dire qu'il y a un travail à faire dans la présence de la police la gendarmerie non pas simplement dans une présence d'augmentation d'effectifs comme l'a évoqué la première ministre on peut toujours discuter ici ou là des augmentations d'effectifs qui sont pas dans les communes ou comme Madame la mer dans la question de la poli d'agglomération qui a été faite par d'autres gouvernements n'est peut-être pas très efficace c'est Mo compir et donc je me engage à à y revenir il d'ailleurs une évaluation faite par la police nationale dans vre département pour la suppression de ces commissariat qui avait été fait Jadice et qui donne soit une impression soit une réalité de bque d'ffectif sur le terrain ce qui est pas vrai en en pratique mais qui peut être vrai dans certaines communes parce que qu'centit dans les très grosses communes de votre département et notamment nous avons constaté que dans les départements si je prends le département de la la première ministre il y a des ZES polices pas très fortes à l'exception de la ville de camp par exemple et je prends des communes comme lieux comme div surmer comme trouille qui ont quelques effectifs de police très absents la nuit puisqu s passe pas grandchose en terme de délincance la nuit et lorsquil y a des ées très fortes on met 2h quand on est des policiers de la ville de camp pour intervenir à dis surmer ou à donc la première question qui se pose on a pour l'instant refuser de mettre à l'ordre du jour parce que il y avait d'autres sujets que que cela c'était la géographie entre les zones police et les zones géographie pour permettre une masse critique de policiers ou de gendarmes d'intervenir de mutualiser et de pas laisser les petites circonceptions de police entouré d'une zone de gendarmerie qui empêche de massifier les efforts et de voir être au rendez-vous d'un moment d'urgence ça c'est le premier sujet c'est regestionner ces zones en accord total bien sûr avec les élus locaux puisqueon sait tous que les gendarmes et policiers agissent différemment et il faut évidemment pouvoir notamment mettre les gendarmes et leur familles dans un lieu où il y avait jamis un commissariat reversement ce qui n'est pas évidemment la même façon d'imaginer les choses le deuxième point c'est évidemment la la question très importante des polices municipales qui a évoqué madame la prre ministre et dans leur action alors dans l'action de rétablissement de l'ordre évidemment ils ont pu apporter un un soutien d'urgence puis un soutien ensuite au forces de l'ordre c'est pas tellement de ça don il s'agit puisque le réétablissement de l'ordre c'est la compétence de la police et de la gendarmerie pas de la police municipale mais évidemment dans la vie quotidienne on voit tous des frustrations très fortesexprimé chez les maires dev une police municipale de plus en plus nombreus de mie en plusieux formé de plus en plus équipé vous y Metz beaucoup de moyens et avec des pouvoirs limités qui savent l'autorité l'autorité du maire qui a du mal à faire appliquer ses ses arrêtés l'autorité des des hommes ou des femmes en bleu parce que pour le délincant qu'on soitunforme de policiers nationaux forme de policiers municipaux notamment pour les plus jeunes l'autorité évidemment est normément la même alors que elle n'est pas la même dans la concrétisation de ce qu'il peut faire alors le gouvernement av essayé de nous entendre voilà 2 ans puisquà du président de la République nous avons défendu une loi qui s'appelle sécurité globale qui prévoyait de confier aux police municipales des pouvoirs de police judiciaire dans des conditions exceptionnel on avait prévu une expérimentation dans certaines communes avec plus 20 policiers p dont un chef de police pour 3 ans et malgré tout ça le Conseil constitutionnel très clairement n l'a censuré considérant que le pouvoir de police judiciaire même petit même celui qui consiste à mettre une Amand forfaitaire d'ellctuelle même celui qui consiste à chercher dans un fichier la voiture de quelqu'un on devait être fait sous l'autorité du procureur de la République puisque min à l'intérieur sil emploie des policiers les gendarmes s des fores si des équipes il discutent avec leur syndicat ce n'est pas lui qui dit arrêtez telle personne c'est évidemment le procureur de la République pour le coup le magistrat j'ai mis plus de pouvoir sur la police quand j'étais maire actuellement que en tant que ministre de l'Intérieur j'aiidment en puisquils agissent toujours sous l'autorité compris lorsqu'ils mett des Ames lorsqu'ils demandent l'identité de quelqu'un du procureur de la République donc la question qui se pose c'est soit on modifie la Constitution ce qui peut-être un peu excessif pour les polices municipales soit on trouve une solution que va vous présenter le Gard des saau puisque ça dépend essentiellement de ces services qui consisterait à discuter avec les maires de franceassociation des maires de France pour voir ce qui qui veulent rentrer de manière volontaire dans un dispositif vous pourrez agrandir très fortement les pouvoirs de police de la police municipale sans prendre bien sûr les pouirs d'enquête les pouirs de privation de liberté c'est pas la voocation de la police municipale de faire des enquêtes ou de mettre des gens en garde à vue mais de pouvoir faire des passages fichier de pouvoir faire tout ce que fait normalement une police qui est respectée par la ville il est évident que il y a des polices municipales vous avez beaucoup de conceptions différentes des polices municipales il a des commun très différent de leur taille et donc dans leur équipement il faut évidemment qu'on adapte tout ça aux 36000 communes de France et il y a aussi une question de formation m travailler avec for que je salue notamment sur la création d'une école ou des écoles de police municipal au niveau national par vous avez beaucoup de mal à recruter à former avec des choses très difficiles du gen des policiers des gendarmes qui doivent repasser leur examen de tir ou leur examen parfois de policiers municipaux que vous embauchez pendant 6 mois 9 mois 10 mois bah vous embauchez pouvez pas les utiliser c'est jeux dire une refonte totale donc nous sommes prêts comme a dit la pristre un changement législatif sur ce point et nous sommes prêts aussi comme il existe une école nationale des SA confilés qui pourtant est une compétence des départements des IC l'État a organisé la formation des confilés on peut cartager cette formation en y mettant des moyens en y mettant des formateurs pour être au rendez-vous de la police municipale l'augmentation des caméras vidéo protection à votre disposition je rappelle qu' une enveloppe de 20 millions qui a été déveloqué pendant la crise seul 2 millions et demi ont été consommé donc à votre bon cœur Mesdames et Messieurs les maires j'ai demandé au préfet avecage de vous réécrire pour vous inviter à l'utiliser évidemment la question aussi et j'en terminerai par là peut-être du du continuum de la de la prévention de la délinquence la prévention de la délinquence c'est un plan 10 ans le maire participait mais le maire n'était pas au cœur de et donc nous allons retravailler ensemble euh peut-être que de Sem m penaîtra bien pour mettre le MRE au cœur de la stratégie d'ér de demain et ça se traduira très concrètement évidemment par un travail que do faire des policiers des gendarmes de partage total de l'information et d'agir selon les demandes du maire et pas le maire qui participe de temps à autre à la Réunion qu'organisent je sais le plus souvent les les gendarmes ou les policiers en lien parfait avec l'ensemble des autres services de l'État puisque la police seule évidemment le ver seul ne peut pas intervenir et notamment avec une très gros très gros accès sur la drogue puisque comme a dit la la première ministre chacun voit que par les fait sans doute de l'augmentation du trafic dans le monde mais aussi des nouvelles drogues qui arrivent mais aussi du fait que la la police la gendarm sont assez présent dans les villes historiques de présence de la drogue il y a un essmage dans les villes moyennes dans les petites villes o la police la gendarmerie est moins présente il faut effectivement qu'on se répartisse mieux et notamment un Comat contre les consommateurs seulement 10 % de gens en France consomment de la drogue seulement 10 % de gens en France consomment de la drogue au moins une fois par an cependant le consommateur fait nêre l'offre s'il n'y avait pas de consommateur il n aurait pas d'ofre dirit Coluche il suffit que ça ne se vend plus pour que ça ne s'achète pas et donc il faut effectivement lutter contre la consommation nous avons trouvé une arme qui est l' m intellctuelle qui aujourd'hui est efficace et a des limites des limites de recouvrement donc nous travaillons au fait qu'on puisse saisir demain quand quelqu'un n'a pas d'argent sur lui l'argent liquide qu'il a ou le matériel qu'il a qui pe permet de payer cette am un décret est en cours de préparation en quelques semaines que les policiers garmes terminau demain les policiers municipaux pour reprendre comme en Belgique pour ceux qui sont proches de la frontière ou en Espagne pour ceux qui sont proch de vre frontière pour prendre directement le paiement et puis troisièmement le recouvrement direct sur saisis sur salaire sur compte de ces amendes pour pouvoir recouver effectivement ces amend et puis d'autres questions se posent le président de travailler avec le garde des saut cette amende n'est pas valable pour les mineurs pu c'est une amende pénale donc nous y travaillons pour que la contravention puisse toucher les mineurs et également les ressortissant étrangers qui sont son pas concerné par cette avente et N a demander évidment d' travailler donc une simplification grastique de la mand forfétaire euh en recouvrement à 100 % et par ailleurs un élargissement pour que le consommateur soit combattu également puisque évidemment c'est lui qui fait naître les trafics voilà en quelques mots très très rapide sans doute qu'indépendamment du travail que fait le ministère d'intérieur pour revoir la carte des forces là où il des erreurs le sujet principal est c des polices municipales qui dans quelques semaines pourrait n permettre de traduire si nous y travaillons ensemble un texte législatif après la présentation pour frapp par le gardau du travail que le procurent de la République merci merci monsieur le ministre sur municipal la première ministre demi d'ouverture à lancé la mal au ministre de l'Intérieur qui vient lui-même de lcer je sais pas c'est au 3/4 ETTI le ballon vous avez la chance madame le Maire voir intercepter le ballon là entre les entre les deux et donc sur la police municipale et sur le reste d'ailleurs si vous pouvez si vous voulez réagir vous avez maintenant la parole jeis tout à l'heure que la mission consistait à faire entrer un très très gros édrenon dans une très petite valise le temps nous est nous est compté mais vous avez la parole pour je faire très très vite madame la Première ministre Mesdames et Messieurs les ministre chers collègues mesdames et messieurs bien sûr je voilà j'ai été très intentive à toutes les annonces qui ont été faites d'abord par madame la Première ministre monsieur le ministre de l'Intérieur et j'attends avec impatience bien sûr les annonces de Monsieur le gardissau alors c'est vrai peut-être juste rapidement on parle beaucoup de voilà de toutes les mesures qu'il faut prendre mais parl peut-être aussi des bonnes pratiques qui existent déjà parce que cell-là on les oublie quelques fois et en fait à mulouse alors mulouse ville de 1100 habitants tous les quartiers en quartier prioritaire politique de la ville quasiment euh situation transfrontarière avec tous les trafics également internationaux de de stupéfiants qui bra vraiment nos quartiers mais moi j'aimerais vous parler de bonnes pratiqu que nous avons décidé de mettre en place parce que le tout c'est pas critiquer je n'aime pas queour reste dans la critique parce que je pense qu'on est là aussi pour faire des propositions et on peut les faire de façon positive clairement nous avons pris le nous avons fait le Paris il y a quelques années déjà puisque nous avons connu la r des étudiants nous avons connu les gilets jaunes nous avons connu tous ces mouvements au bout d'un moment on s'est quand même posé la question comment fait-on pour être efficace le plus souvent possible et en fait nous avons créé des partenariats très forts nous avons la chance d'avoir un bureau de police police municipale police nationale à mouse que nous avons créé que nous nous avons créé volontairement dans un quartier très difficile de la ville mais en même temps nous avons choisi d'avoir des partenariats qui durent sur l'ensemble de l'année nous n'attendons pas qu'il y ait des émeutes nous n'attendons pas qu' qu'il y ait des mouvements auxquels il faut répondre rapidement et monsieur le ministre de l'Intérieur l'a dit nous notre premier rempart à nous les maires c'est la police municipal ce sont les premiers qui sont sur les lieux c'est les premiers qu'on peut mobiliser et au moment des éudes on a bien rendu compte que on s'est bien rendu compte que la police nationale était mobilisée sur plusieurs secteurs en même temps donc il était très difficile aussi de de déterminer un territoire précis donc nous avons fait le choix de travailler toute l'année avec le responsable départemental de la sité publique euh nous avons des réunions hebdomadaires où nous posons aussi tous les problèmes et donc ce travail efficace rigoureux en toute confiance que nous avons entre la police nationale la police municipale a grandement facilité les choses au moment des émeutes que nous venons de connaître cet été nous avons également un des relations très très proches avec Madame la procureur de la République puisque nous avons une dame à mulouse Monsieur gesso vous la connaissez bien nous avons également des relations très étroites avec les sapeurs pquers avec toutes les personnes qui interviennent au moment où il se passe des drames sur notre territoire et j'aurais j'ai vraiment souhaité parler de ces bonnes pratiques parce qu'il y en a aussi je ne suis pas le seul maire je sais que dans cette salle il y a beaucoup de maires qui ont été dans cette démarche là alors bien sûr qu'on est en attente de soutien bien sûr la question de la répartition des rôles chacun vous l'avez dit monsieur le ministre de l'Intérieur parfois même pour nous c'est difficile nous sommes en zone police àulou nous avons une caverne de gendarmerie dans un des quartiers de la ville c'est une spécificité euh euh mais nous savons aussi pouvoir compter sur les forces de l'ordre mais après ne demandons pas non plus l'impossible aux forces de l'ordre alors nous à buous nous avons fait le choix d' un protocole que nous appelons un protocole du 31 décembre parce qu'on sait très bien que le 31 décembre il se passe des choses aussi en terme de sécurité dans nos villes et c'est un dispositif que nous alimentons toute l'année avec des réflexions avec les différents partenaires pour essayer de le rendre le plus efficace possible voilà je souhaitais témoigner de ça aussi maintenant je suis très en attente de toutes les annonces qui vont pouvoir être faites merci merci à vous merci à vous je vous propose donc de passer à vous avez compris sé que la séquence suivante que nous attendons monsieur le Gard et le maire de saintouin kimal sur la question des avec Monsieur al tout à l'heure soulignait l'extrême jeunesse et donc il a eu cette question de des sanctions qui pouvaient être pénalement données il y a des questions qui ont été évoquées par la première ministre la police municipale on vient d'en parler et puis il y a cette question qui ressortait beaucoup de l'enquête sur les fractures françaises que j'ai évoqué au début sur la responsabilisation des parents donc sur tous ces sujets en 10 minutes à vous deux et oui je vous vois déjà je vous vois déjà attention 10 minutes à vous deux je vais essayer d'être équitable avec Karim comme avec les autres mes même si je doir je vais devoir me surveiller parce que Carran est mon mère puisque je suis habitant de Saint- monsieur le vous avez la parole pour 5 minutes merci c'est effectivement l'énormeredon une toute petite valise rajouter à cela la pression que m'inflige cette instant le ministre de l'Intérieur et des autres Mair c'est une double gagure pour moi et je vais essayer d'être clair précis et naturellement rapide puisque vous me l'avez demandé d'abord je voudrais dire et je voudrais rappeler que comme le disait un professeur émérite de droit le droit pénal c'est le droit de l'échec en ce sens que quand la JTI est saisi d'une certaine façon mal est déjà fait alors certes il y a de la prévention prévention contre la récidive qui peut se mettre en place à l'égard de quelqu'un qui est d'ors et déjà connu des services de justice soit en matière civile d'ailleurs c'est la protection judiciaire de la jeunesse soit en matière pénale le reste de la prévention c'est d'abord les parents évidemment une éducation et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons venir sur la responsabilité des parents c'est aussi l'école bien sûr et pour rien vous cacher dans quelques minutes nous aurons une réunion avec l'ensemble des procureurs généraux des procureurs le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'éducation nationale parce que je crois qu'il est utile que nous parlions et que nous parlions en particulier aux élus que vous ceci étant dit il y a un certain nombre de mures très précises que je veux évoquer s'agissant que des mineurs il faut intervenir rapidement efficacement c'est la raison pour laquelle nous avons créé deux dispositions qui n'existaient pas alors vous savez qu'il y a tout un panel de choses il y a la prison pour Lesur évidemment ça existe il y a environ 1000 mineurs qui sont incarcérés dans notre pays il y a les centres éducatifs fermés il les centres éducatifs rfçaés mais on s'est dit que un gamin que l'on venait à interpeller devait être déféré et on propose de mesure nouvell qui n'existait absolument pas c'est une mesure de placement de jour à la fois que le gamin ne se laisse pas contaminer par le groupe auquel il appartient peut-être 29 % des é des émetiers ont évoqué l'ffet de groupe et et en même temps pour que il ne contaminent pas les autres donc ce placement de jour auprès de la Protection judiciaire de la jeunesse avec évidemment obligation de faire un stage de faire un travail de se former première chose deuxème chose et on l' envisagé dans un dans un deuxième temps le placement de nuit parce que je me suis dit la plupart de ces Garins là de ces ados atiers le jour ils dorment il se réveille la nuit c'est la nuit que les émeutes vous les avez malheureusement connus et donc placement de nuit on chope le gamin et on lui impose dans un déferement quelque chose de très rapide d'être de 21h à 6h sous M justice si j'ose dire pareil pour l'isoler pour ne pas qu'il recommence et et et bien sûr on lui dit un certain nombre de choses que il est indispensable de rappeler en permanence les valeurs républicain bien s tout ce qui nous rassemble et tout ce qui nousit l'autre mesure queon peut mettre en place madame la prère ministre en a parlé elle extrêmement importante c'est un partenariat entre la protection judiciaire de la jeunesse et les milita parce que il y a beaucoup de ces gamins qui ont besoin d'une autorité bienveillante bienveillant évidemment parce qu'ils sont très jeunes certains ont 13 14 ans mais autorité aussi pour Lael les ches alors comment ça se décline vra compqu en 10 minutes je le dis mesur d'encadrement militaire réalisation de travail d'intérêt général voilà pour les mesures il y a un certain nombre d'autres mesures mais le temps h je le déplore interdit de les développer davantage ensuite et a les mesures de responsabilisation des parents alors je dis toutnê il s'agit pas de d'ennuyer des parents qui sont dépassés la question elle est pas là il y a beaucoup de ces gamins qui sont avec leur maman et leur maman seulement donc il s'agit pas de rajouter du malheur au malheur mais pour les parents qui ont la possibilité d'exercer l'autorité parentale et qui ne le font pas il y a d'abord un texte qui existe qui réprime et que je souhaite que l'on utilise davantage on ajoute à cela une circonstance aggravant quand le délaissement du gamin a permis au gamins de commettre une infacction c'est le cas souvent pour les émetiers je veux également dire que l'on crée une peine complémentaire de travail d'intérêt général qui s'appliquera au par donc amende emprisonnement ou travail d'intérêt général création d'une contribution citoyenne familiale éducative c'est pour impliquer financièrement toute la famille le gamin les parents on favorise l'implication des parents dans des stages de citoyenneté stage de citoyenneté ou de formation civique prononcé à l'encontre des murs c'estàd qu'on impose au gamins d'aller faire un stage et on dit aux parents venez un peu voir ce qui se passe et surveillez un peu les choses que l' dit à votre gamin on étend la possibilité de prononcer des peines de stage de responsabilité par parental am pour les parents qui sont défaillants et ça existait au pénal on veut le faire également en matière civile on assure la mise en œuvre de la responsabilité civile des deux parents pas seulement du parent qui élè guux souvent très souvent très majoritairement c'est la maman et puis je tiens à vous dire également qu'on veut assurer la réparation et le recouvrement des dommages commis notamment dans les collectivités locales dans la mise en cause systématique de l'Agent judiciaire de l'État ensuite là je vais très très vite je veux que l'on renforce encore considérablement la relation que vous devez avoir avec les procureurs et que les procureurs doivent avoir avec vous il est question de vous aider quand vous êtes dans la difficulté et même de vous aider dans l'anticipation de ces difficultés donc je suis en train de préparer il est pas prêt on y travaille un un petit livret qu'on va adresser à tous les maires de France avec les prérogatives qui sont les leurs par exemple qu'est-ce que c'est qu'être officiel police judiciaire quand on est maire un certain nombre d'entre vous nont pas une connaissence précise des choses sont pas tous des juristes la possibilité également c'est la question du conseil des droits et devoirs des familles va tout indiquer précisément de façon la plus claire la plusible et puis on va demander au délégué du procureur de venir vous aider lorsque vous prononcez des rappels à l'ORD enfin une petite chose sur les officiers municipaux travaille encore la rè du Conseil constitutionnel c'est que ces officiers de police municipaux pour les prérogatives nouvelles doivent être contrôlé par les procureurs de la République nous allons préparer ce tête moi j suis je le dis tout à fait favorable et je pense qu'on en dire un peu plus quand nous serons vraiment prês monsieur le ministre de l'Intérieur et et et des autres Maes mais voilà la ligne c'est celle-là il y a une question de formation et vous savez qu'il y a certains officiers certains policiers municipaux qui sont aciens policiers donc comment envisage-t-on la formation pour eux n'est-elle pas superfitatoire première question deuxème question comment on place ça sous l'autorité du procureur de la République ai-je tenu les 5 minutes que vous m'aviez impverti presque presque presque vous disiez tout