Chantal Deseyne présente les enjeux de la branche #autonomie. #PLFSS2024

branche autonomie pour 2024 est fixé par le PLFSS à 39,9 milliards d'euros en augmentation de 5,3 %. les perspectives financières de la branche sont temporairement améliorées par l'apport de 0,15 points de SG supplémentairire en provenance de la cadèe cela représente un surcroix de recettees de 2 2,6 milliards d'euros ainsi la branche passerait d'un déficit de 1,1 milliard d'euros en 203 à un excédent de 13 milliards en 2024 toutefois cet excédent devrait s'éroder rapidement sous l'effet du dynamisme tendantiel des dépenses en l'absence de mesures nouvelles il ne serait plus que de 0,4 milliards d'euros en 2027 la question des ressources de la branche va donc de nouveau se poser dans un avenir proche dans un contexte de vieillissement de la population et des besoins encore insatisfaits ce ex exige une croissance du secteur médico-social qui sera difficile à soutenir alors que le gouvernement avait annoncé le recrutement de 50000 équivalents temps plein dans les épades sur le quinquena cet objectif a vu son horizon repousser à 2030 après les 3000 ETP prévus cette année 6000 recrutements seraient financés pour 2024 ce nombre permettra d'améliorer le taux d'encadrement des épades mais reste bien en desessà des besoins quant au virage DOM ilre il peineent encore à se dessiner malgré les réformes engagées en 2022 et les efforts financiers qui en ont résulté des créations massives de places seraient nécessaires au cours des prochaines années pour répondre à la demande de service à domicile l'objectif de créer 25000 places en CAD se heur toutefois à une profonde difficulté de recrutement que connaît le secteur dans le champ du handicap les 50000 solutions nouvelles annoncées lors de la dernière conférence nationale du handicap reste flou et agrège des niveaux de prise en charge très divers pour 2024 ils incluent des moyens renforcés pour les centres d'action sociaux les centres d'action médico-social précoocce pour faire face au défis que représente pour la branche ce PLFSS propose des mesures en demi-teinte la situation financière des établissements et services sociaux et médicau-sociaux est singulièrement des épades et préoccupant alors qu'une majorité établissements sont en déficit le fond d'urgence de 100 millions d'euros prévu pour cette année par le PLFSS qui concernera les épades et les service à domicile de tout statut est nécessaire et bienvenu mais rapporté au nombre de structures il s'apparente un saupoudrage le texte pourrait néanmoins marquer en tournant en matière de financement des épades en amorçant la fusion entre la section soins actuellement financée par la Sécurité sociale et la section dépendance financé par les départements cette répartition des ressources S et des dépenses des établissements apparaît de moins en moins pertinente comp tenu de l'évolution du profil des personnes accueillies l'article 37 introduit donc un régime adapté de financement des épades dans lequel une section soin et entretien de l'autonomie serait subventionné par un forfait global unique attribué par la RS et financé par la branche autonomie ce régime créé de manière péren serait toutefois à la carte au choix des départements la Commission a considéré que cette réforme pourrait à rebours des objectifs affichés se traduire par des complexités supplémentaires elle propose donc de transformer ce régime adapté de financement en une expérimentation avant toute généralisation et pérennisation du dispositif mais madame la ministre lors de votre prise de parole j'ai entendu votre réponse favorable à cette proposition plus largement la commission appelle à rationaliser les concours financiers de l' CNSA au département pour les rendre plus lisibles et équitbl l'article 38 crée un nouveau service de repérage de diagnostic et d'intervention précoce pour les enfants de moins de 6 ans susceptible de présenter un handicap la Commission s'est interrogée sur la valeur ajoutée de ce dispositif et sur son articulation avec les plateformes déjà déployées pour prendre en charge les troubles du neurodéveloppement en revanche mais vous en avez parlé également madame la ministre aucune solution n'est pour posé pour les jeunes adultes maintenus dans des établissements pour enfants au titre de l'amendement Creton afin de répondre à leur situation la Commission a prévu un dispositif expérimental de transition pour accompagner ces jeunes dès l'âge de 16 ans j'évoquerai pour finir l'article 38 bis censé garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants mais dont la portée est très incertaine madame la ministre pourriez-vous nous donner des précisions sur les conditions d'application de cette mesure et sur son coût fin financier sous ces réserves la commission vous invite à approuver l'objectif de dépense de la pche pour 2024 je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant à Monsieur Vincent delaer rapporteur pour avis de la commission des finances monsieur le