Motions de censure : débat et vote | La séance est ouverte ! - 14/01/2026

Bonjour à tous, bienvenue dans la séance est ouverte. Nous allons revenir sur les deux motions de censure déposées par la France insoumise et par le Rassemblement national contre le gouvernement sur la question du Mercosour. La France a dit non à cet accord entre l'Union européenne et l'Amérique du Sud, mais la Commission européenne le signera quand même.

Je vous propose d'écouter les deux oratrices, Mathilde Pan France insoumise et Hélène Laporte pour le Rassemblement national. Présidente, ministre, collègues, le peuple vous regarde. Il vous regarde avec dégoût et colère comme on regarde quelqu'un qui a trahi.

Mais vous êtes des traîtres d'un genre nouveau, de ceux qui déçoivent des espoirs que l'on avait jamais placé en eux. Car personne n'attend plus rien de vous si ce n'est votre départ. Au dégoût et à la colère s'ajoute la profonde lassitude que vous faites éprouver au pays en souhaitant absolument envers et contre tout et surtout contre la volonté populaire vous maintenir au pouvoir.

Vous voulez imposer brutalement une politique minoritaire illégitime et détestée ? Monsieur le Premier ministre, vous nous trouverez toujours sur votre chemin. [applaudissements] Le peuple vous regarde et avec lui l'histoire de notre République que vous abîmé.

Vous resterez comme ceux qui ont détruit méthodiquement le pays et son avenir. Sous Macron, dans la 7e puissance économique au monde, une personne sur trois se prive régulièrement de repas pour nourrir ses enfants. Ne9u étudiants sur 10 ont déjà connu une détresse psychologique.

Des enfants placés sous la responsabilité de la nation dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance tombe dans la prostitution quand ils ne se suicident pas dans des cher d'hôtel. Je pense à Lili ou quand ils ne se retrouvent pas à leur majorité à vivre à la rue. Des patients meurent sur des brancards après des heures d'attente.

Des centaines de personnes meurent chaque année de la rue meurent de vos choix politiques. Vous qui disiez pourtant en 2017 que d'ici un an plus personne ne dormirait à la rue. Vous comptez dans vos rangs un ancien ministre qui exulte et appelle de ses vœux des expulsions de masse.

Voici la brutalité que tout le monde voit et que bien trop subissent. [applaudissements] Le peuple vous regarde et avec lui la passion et la fierté de l'égalité qui anime la France. La ruine que vous avez produite n'est pas uniquement économique, elle est aussi morale.

L'air devient irrespirable. En une année, Abou Bakar Sissé, Hem Mirai et Jamel Ben Jabala ont été assassinés par l'extrême droite. Mais vous voilà à crier à baloile, à vous taire face à des défilés de néonazie ou face à une chasse aux personnes noires dans la Creuse.

La France de Macron, c'est la chaîne du milliardaire d'extrême droite C News qui emploie 300 fois le mot islam entre 2020 et 2024, soit 21 fois par jour et qui dicte ses obsessions racistes au reste de la sphère médiatique et pourrit l'atmosphère politique du pays. La France de Macron, ce sont des soignantes comme Majdouine, licencié parce qu'elle porte un calot ou Mina exclue de son lycée est déscolarisé pour avoir porté un turban de chimio. Voilà à quoi mène le climat islamophobe dans le pays.

Monsieur le Premier ministre, vous affaiblissez la France en divisant le peuple. Le peuple qui tient à son unité vous regarde et avec vous l'asservissement international de la France. Vous êtes à l'intérieur un gouvernement de vassau devant les riches.

À l'extérieur, vous voici humiliant notre pays devant la Commission européenne et l'Empire États-Unis. Oui, vous avez trahi la souveraineté populaire en capitulant devant Bruxelles sur le traité de libre échange le plus dangereux de l'histoire de l'Union européenne. Vous avez trahi le vote de cette assemblée qui a manifesté sa volonté de rejeter à l'unanimité ce traité d'un autre siècle.

Trahi 80 % de nos concitoyens qui su opposent. trahit 25 années de résistance citoyenne de tous les syndicats agricoles, de dizaines et dizaines d'associations, de collectifs et d'experts qui vous l'ont dit sur tous les tons nous ne refusons pas le traité de libre échange avec le Mercosur en l'État comme vous aimez le dire nous refusons l'accord tout court. Officiellement, la France a voté contre l'accord Union européenne Mercure.

Mais cette opposition de façade ne fait oublier à personne 8 années de participation aux négociations durant lesquelles Emmanuel Macron n'a rien empêché, rien bloqué. Votre responsabilité est totale dans cette humiliation. Personne ne croit en votre bonne foi.

Personne n'y croit. Et lorsqu'un pouvoir est à ce point déconfi et méprisé, il est de notre devoir de le censurer. Car pendant des années, non seulement vous ne vous êtes pas opposé à cet accord, mais vous l'avez soutenu.

Emmanuel Macron déclaré par exemple en 2019, "À ce stade, l'accord est bon. En juin 2023, le ministre du commerce extérieur affirmé n'avons jamais été opposés à la signature de cet accord. Il faut évidemment conclure, il y a 2 mois encore, Emmanuel Macron se disait plutôt positif quant à son adoption.

Depuis 8 années, vous vous moquez de nous en prétendant améliorer cet accord par l'ajout de clauses miroirs et de quelques vagues engagements complètement inapplicable. Il n'y a qu'un miroir dans cet accord et il vous renvoie le reflet de votre incompétence duplice. Le peuple vous regarde et avec lui les agriculteurs qui nurissent le pays.

Monsieur le premier ministre, votre capitulation leur coûte cher et la France risque d'en payer le prix. Vous menace de mort l'agriculture familiale française en laissant entrer en Europe pas moins de 180000 tonnes de volet l'ail, 99000 tonnes de bœuf, 45000 tonnes de miel et même 35000 tonnes de fromage. Vous abandonnez toutes les exigences agricoles, écologiques et sanitaires.

Vous renoncez à la souveraineté alimentaire du pays pour importer ce que nous savons déjà produire. sans gavage systématique aux hormones de croissance, sans gigantesque fermusine et sans cocktail toxique à base de pesticides bannis de l'Union européenne pour leurs les leurs effets cancérigènes. Le peuple vous regarde et personne n'a envie de vous accompagner dans votre chute.

Il faut que vous partiez. Cette capitulation devant Van Derleyen est un scandale démocratique. Vous avez accepté le contournement des Parlements nationaux.

Vous acceptez même que l'Union européenne puisse mettre en œuvre provisoirement l'accord avant même le vote de ratification du Parlement européen. Vous ajoutez à cela une brutale répression du mouvement des agriculteurs partout déployés dans le pays en allant jusqu'à placer en garde à vue les portees-paroles nationaux de la Confédération paysane. Comme contre les gilets jaunes, contre le mouvement climat, contre la révolte des quartiers populaires.

Votre répression est ici impitoyable pour défendre les intérêts de l'argent. Oui, vous êtes un gouvernement de vassau car jamais la France, pays fondateur de l'Union européenne, n'aurait dû se faire imposer cet accord contre ses intérêts stratégiques. Les insoumis au pouvoir désobéiront pour refuser que ce traité s'applique sur notre sol.

Le peuple vous regarde et comment pourrait-il reconnaître en vous le goût pourtant partager d'une France indépendante et fière de sa voix singulière ? Vous servez de paillasson aux États-Unis d'Amérique et à son dirigeant d'extrême droite. Trop lâche pour dénoncer l'acte de guerre commis par Donald Trump contre la souveraineté vénézuélienne.

Trop lâche même pour nommer l'auteur de l'agression. Ni Trump ni les États-Unis. Trop lâche vous abaisser la France.

Celui qui s'autoproclame président du Venezuela pour voler son pétrole, qui s'affranchit de tout droit international a applaudi des demaux mains la complaisance insupportable du président français en partageant sa réaction. cautionner l'enlèvement d'un président en exercice et de son épouse dans une opération qui a fait sans mort. C'est cautionner le kidnapping comme méthode politique.

C'est accepter demain la main basse des États-Unis sur le Groenland, sur Cuba, sur le Mexique, sur la Colombie, sur la Palestine. Vous légitimez les adorateurs de la force en refusant de défendre le droit international quant aux agents du service à prévente du Pentagone qui voudraient faire croire que les États-Unis agissent pour la liberté et la démocratie, qu'il regarde en face l'assassinat de René Nicole Goud par la police de l'immigration. Monsieur le Premier ministre, il était de notre devoir comme français de condamner dès la première minute l'impérialisme états-unien, de dire que Trump avec Poutine et Netaniau détruit le droit international car la servilité ne produit rien d'autre qu'une extension de la domination du plus fort.

Elle est la dernière des faiblesses et un manque de fidélité à notre tradition diplomatique. Vous nous faites honte comme nous avons honte de voir la France complice du génocide toujours en cours à Gaza. Cesser le feu avec un enfant palestinien tué en moyenne par jour n'est pas en cesser le feu.

Nous avons honte de vousouvoir continuer à défendre l'OTAN emmené par un état qui nous menace et nous rançonne. Les insoumis au pouvoir auraient immédiatement rejoint le Front du refus porté par la Colombie, le Brésil, le Mexique ou encore l'Espagne. Car la France ne sera jamais la vassale des États-Unis.

Vous pensez nous faire peur en agitant le spectre d'une dissolution en cas de vote de cette motion de censure ? chiche. Monsieur le Premier ministre, faites-le.

En plus de débarrasser le pays de votre gouvernement de malheur, vous verrez que suivant les règles de la politique qui vous font perdre 100 députés à chaque élection législative, il ne restera plus aucun macronisme dans cette assemblée. Le peuple vous regarde et il est prêt à vous battre dans les urnes. Pour nous, le vote populaire ne sera jamais une menace car le peuple en toute circonstan est le seul souverain dont nous reconnaissons l'autorité.

En toute hypothèse et ne vous en déplaise. Vous n'échapperez ni au scrutin des municipales ni à celui des présidentiels. Vous devrez rendre des comptes.

Et lorsque toutes les personnes que vous avez appauvri, humiliées, opprimé, stigmatisées, relèvent la tête et vont aux urnes, apparaît une vérité qui vous effraite. Nous sommes plus nombreux que vous. Nous sommes plus nombreux que vous.

Sachez que le temps où vous pensiez pouvoir faire souffrir les gens ce qu'ils opposent une résistance est terminée. Les mobilisations sociales en cours en sont une démonstration supplémentaire. Nous nous en réjouissons.

Monsieur le Premier ministre, quand le peuple se rappelle qu'il est peuple, il vous fait peur et vous avez raison d'avoir peur. Vous tomberez et lorsque vous tomberez, le peuple vous regardera et vous rappellera cette leçon de Gérard Nerval. C'est que le peuple aussi malheur à qui l'éveille pour que tout au-dessus de l'immense édifice penche et se démolisse, il ne lui faut qu'un mouvement.

Vous tomberez. Merci beaucoup madame la présidente Panu. [applaudissements] La parole est à présent madame Hélène Laporte pour le groupe Rassemblement national. [applaudissements] [applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre.

Alors, j'avais marqué mesdames et monsieurs le ministre mais du coup je vais rectifier, je mêre plutôt madame et monsieur le ministre. Chers collègues, voici donc 3 mois que ce gouvernement, nouvelle version du précédent dont nous ne retiendrons que son échec spectaculaire est en fonction. 3 mois durant lesquels rien n'est venu démentir le sentiment largement partagé dans le pays d'un pouvoir qui refuse obstinément d'entendre la voix des Français.

Le 10 octobre dernier, alors que la nécessité d'un retour aux urnes, celle de redonner enfin au peuple l'occasion de se prononcer sur la politique qu'il souhaite voir mener, s'imposer comme une évidence démocratique, le chef de l'État, une fois de plus retenu la pire des solutions, celle du déni. En vous désignant à nouveau, monsieur le premier ministre, le président de la République a choisi de ne tirer aucune leçon de l'échec singlant de votre premier gouvernement, le plus éphémère de notre histoire. Un échec qui aurait dû de le convaincre que le socle commun sur lequel il reposait n'est rien d'autre que du sable mouvant.

Au terme de ces 100 jours, le constat est sans surprise. Il est désastreux. Aucune des attentes exprimées par les Français, qu'il s'agisse du pouvoir d'achat, de l'immigration, de l'insécurité, de l'accès aux soins, de l'emploi, du logement ou encore de l'éducation n'a trouvé la moindre réponse crédible.

S'il est un sujet qui illustre aujourd'hui avec éclat la situation d'impuissance assumée dans laquelle ce gouvernement s'est enfermé, c'est bien l'accord entre l'Union européenne et le Mercur depuis 1999 et le mandat de négociation confié à la Commission européenne par un gouvernement de gauche s'agissant de la France, cet accord est un serpent de mer des relations extérieures de l'Union. Les attentes de parts et d'autres sont connues. L'industrie européenne, en particulier allemande, cherche de nouveau déboucher une sécurisation de son approvisionnement en matière première.

Les pays d'Amérique du Sud, au premier rang desquels le Brésil, y voi l'ouverture d'un immense marché pour leur production agricole en expansion constante, favorisé notamment par une déforestation massive. L'agriculture française, nous le savons tous, sera la grande perdante de cet accord. Officiellement, la France s'y oppose depuis des années et fait suffisamment rare pour être souligné.

Cette opposition semblait avoir fait consensus sur l'ensemble du spectre politique comme en témoigne les nombreuses résolutions adoptées à l'unanimité ici même et au Sénat. Pourtant, l'opinion publique, elle aussi est en phase avec cette proposition. 79 % des Français soutiennent les agriculteurs dans leur mobilisation contre cet accord.

Pourtant, cette ligne qui pouvait sembler claire a été brouillée ces derniers mois par une succession de déclarations contradictoire du chef de l'État, se disant dès le mois de juin prêt à signer un accord qu'il jugeait encore quelques mois auparavant inacceptable en l'État. Et pour justifier ce revirement, s'est réfugié derrière un protocole additionnel et ses prétendues mesures de sauvegarde que certains seent présenter comme des clauses miroir qui n'en sont pas. Dès lors, il est devenu évident que la France, pourtant membre fondateur de l'Union européenne, 2e puissance économique et second contributeur net, avait choisi la voie du renoncement, renonçant à rassembler une minorité de blocage capable de faire obstacle à l'adoption de l'accord.

Rappelons ainsi que si toutes les composantes du spectre politique français affichent officiellement une opposition, aucun parti n'a autant agi contre son adoption que le Rassemblement national, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Parlement européen. Car en ce qui nous concerne, pas moins de 52 votes à amendement à ce sujet de la part de nos eurodéputés contre seulement 13 pour les eurodéputés macronistes. Le camp macroniste se dit contre l'accord.

Mais dans ce cas-là, pourquoi le gouvernement de Michel Barna en 2024 s'est-il opposé à l'examen en séance de la proposition de résolution que j'avais déposée contre le Mercosur ? Pourquoi ont-ils déserté l'hémicycle, vous les macronistes, enfin, il y a personne, en janvier 2025, lors du vote de nos amendements joignant le gouvernement à faire obstacle activement à l'adoption de l'accord ? Pourquoi la gauche qui cherche aujourd'hui à se placer en premier rôle d'opposition à l'accord a-t-elle voté contre ces mêmes amendements ?

Cette année, nous avons vu le gouvernement changer encore de discours. Il ne s'agissait plus de rappeler la fermeté supposée de la de la position française, mais de rassurer sur le contenu de l'accord lui-même. On nous a expliqué que les contingents exonérés ou quasi exonérés de droits de douane étaient marginaux.

Près de 100000 tonnes de bœuf à droit réduit, 180000 tonnes de volaille détaxé, 180000 tonnes de sucre. Continuez, écoutez parce que ce sont des données certainement que vous avez pas donc au moins ça vous fera travailler un peu. Chacun ici, c'est pourtant et les représentants des filières concernées vous le confirmeront que ces volumes suffiront à bouleverser les équilibres du marché intérieur et à tirer les prix vers le bas dans un contexte où nos filières sont déjà au bord du précipice.

Vendredi dernier, le président de la République apprécie être engagé in extrémiste dans une mise en scène désormais familière du macronisme et du théâtre politique de l'impuissance à finalement voté contre l'adoption de l'accord par le Conseil européen. Mais voici donc le récit qui nous est aujourd'hui servi. La France aurait bataillé, tenté de convaincre, échoué mais maintenu sa position jusqu'au bout.

Elle sortirait la tête haute d'une séquence dont l'issue serait désormais scellée. L'accord entrera en vigueur et nos agriculteurs devraient en subir les conséquences. Tout serait perdu sauf l'honneur.

Mais la réalité, elle est tout autre. La France n'a rien fait pour bloquer efficacement cet accord. Depuis un an, le Rassemblement national le Martel, la France doit saisir la Cour de justice Union européenne concernant la cition de l'accord.

Manifestement contraire au mandat de négociation. Cette siss que nous annoncions et redoutions depuis des années permet de soustraire la partie commerciale de l'accord à la règle de l'unanimité. Sans elle, il n'y aurait pas d'accord.

Mercure aujourd'hui. Or, le gouvernement refuse cette saisine se réfugiant derrière la perspective d'une sisésine par le Parlement européen. Une saisine que nous soutenons évidemment avec le groupe patriote pour l'Europe et en lui-même déposé une motion en ce sens lundi.

En clair, l'exécutif refuse d'aller au bout d'une position que l'on prétend pourtant échanger. Et ce n'est pas cette sortie honorable qu'attendent aux agriculteurs mobilisé, mais une véritable politique de blocage par la saisine de la Cour de justice Union européenne, mais aussi par l'utilisation de tous les leviers dont dispose la France, y compris celui d'igèle de sa contribution nette au budget européen qui s'élève à près de 10 milliards d'euros par an. De la part d'un gouvernement, la faiblesse n'est pas une excuse, c'est une faute.

On nous reprochera encore aujourd'hui de nourrir l'instabilité. C'est exactement l'inverse. En censurant ce gouvernement minoritaire nous rendant au peuple français le droit de choisir le CAP du pays, de nouvelles élections mettraient fin l'instabilité chronique d'une ligne politique sans colonne vertébrale maintenue artificiellement par des arrangements partisans dans les couloirs de l'hémicycle.

Notre pays est gravement malade. Il continue de perdre son industrie un rythme alarmant. Avec plus d'une centaine de sites fermant 2025.

Les difficultés d'accès au logement s'aggravent alors que nous construisons deux fois moins que nécessaire. La désertification médicale progresse transformant l'accès aux soins en parcours du combattant. Signe alarmant de la dégradation de notre système de santé.

La mortalité infatile augmente depuis 10 ans. La France est par ailleurs entrée dans l'hiver démographique. En 2025, pour la première fois, il plus de décès que de naissance.

Avec 645000 naissances, nous atteignons le niveau le plus bas depuis 1945. Notre agriculture écrasée par des normes plus lourdes qu'ailleurs et abandonné face à une concurrence déloyale s'enfonce dans une crise sans fin aggravée par la l'incapacité du gouvernement anticiper les crises sanitaires comme le démontre la gestion calamiteuse de la dermatose nodulaire contagieuse et l'échec en matière agricole et si manifeste que le gouvernement s'est autorisé à nous imposer un chantage mesquin sur 300 millions d'aides pour faire accepter son budget par ailleurs délétaire. Mais si vous teniez temps à ces aides et qu'elles entrent en vigueur tôt, pourquoi ne pas les avoir intégré à la loi spéciale de décembre que nous avons tous voté ?

L'inérité, l'insécurité poursuit toujours sa trajectoire mortifère. Les tentatives d'homicide ont presque doublé entre 2017 et 2024. Le chaos migratoire s'aggrave tandis que le ministre de l'intérieur reconnaissait cet automne la présence de 700000 étrangers clandestins sur le territoire.

Et enfin, la dette publique, celle-là même au nom de laquelle on nous demande d'accepter tous les renoncements sociaux. atteint d'énorm désormais 3500 milliards d'euros. Mes chers collègues, on ne dit pas un patient gravement malade de revenir dans un an pour commencer à soigner.

Attendre 2027 n'apportera rien à la France. L'année qui nous sépare de la prochaine présidentielle, si elle se poursuit avec ce gouvernement de l'échec, sera une année perdue de plus. Ce à quoi personne ici, je l'espère, ne saurait se résoudre.

Le constat, pour sévère qu'il soit et sans appel, ce gouvernement n'est pas apte à diriger la France. Monsieur le Premier ministre, vous agitez la mesure d'une dissolution comme un épouvantail. Vous pariez sur l'attachement des députés à leur siège plutôt qu'à leur pays.

Donc, je pense que c'est bon, mais uniquement dans certains coins de l'hémicycle, mais s'agissant des députés du Rassemblement national, c'est malheureusement évidemment un paris perdant. Pour nous, la dissolution n'est pas une crainte, c'est une chance. Une chance de sortir enfin la France de l'Ornière dans laquelle un demi-siècle de renoncement la plongée.

Aussi nous voterons chacune des deux motions de censure, celle que nous avons déposé ainsi que celles émanant des bancs qui nous font face, ce qui, je le rappelle bien évidemment et c'est une évidence, n'a rien d'un vote d'adhésion, un discours politique. Une motion de censure n'a qu'un objet. Faire tomber un gouvernement qui ne mérite pas la confiance de la nation.

Nous avons toutefois appris, sans aucune surprise, certains groupes sont appelés à jouer leur rôle de supplétif du bloc gouvernemental puisque selon les directives de monsieur Fort et de monsieur Retaillot, les députés des groupes socialistes et de droite républicaine devront s'abstenir de voter les motions qui sont présentées aujourd'hui. Certains d'entre vous auront peut-être le courage de se défier de ces consignes d'appareil pour joindre leur vote au nôtre et si tel est le cas, vous aurez au moins le mérite de la cohérence entre vos convictions et vos actions et les discours de justification n'y changeront rien. Refuser de voter aujourd'hui la censure, c'est soutenir ce gouvernement de l'échec et du renoncement.

Ne laissons pas un jour de plus notre pays dans cette paralysie. Ayons le courage de retourner devant le peuple français à qui nous n'avons rien à cacher, votant la censure. Le Premier ministre Sébastien Lecornu leur répond en rappelant que la France s'est opposée au traité.

Mesdames et messieurs les députés, un moment parlementaire dans lequel vous exercez et c'est bien naturel, bien légitime et je serai toujours le premier à le défendre notre constitution et dans une démocratie le droit d'interroger la responsabilité du gouvernement par l'article 49 alé 2 de la Constitution en déposant et débattant une motion de censure sur la base d'un texte qui tout de même engage politiquement les raisons de ce pourquoi vous demandez la censure du gouvernement peut donc s'attendre à un moment parlementaire en vous écoutant j'ai quand même davantage l'impression d'être dans un moment plus partisant plus politicien que sur le fond et donc qu'il me soit permis de manière démocratique aussi de revenir un tout petit peu sur ce qui constitue un grand décalage au fond entre ce moment que nous vivons cet après-midi dans une forme d'indifférence globale. Il faut bien le reconnaître en tout cas sur la plupart de ces bancs et même en dehors. j'y reviendrai du pays et qui nous permet quand même aussi de non contraire l'absence des députés témoigne aussi de ce que veut dire ce moment et des initiatives que le Rassemblement national et la France insoumise une fois de plus prennent mais une fois de plus il est légitime même s'il nous conduit quand même à devoir noter plusieurs décalages.

Le premier déjà et ça l'honnêteté intellectuelle le commande, c'est le décalage avec la vérité de la position de la France sur le mercure. Courir depuis une semaine les plateaux de télévision et se comporter comme si la France soutenait le traité du avec le Mercur alors qu'il s'y oppose repose tout simplement sur un mensonge et sur lequel vous avez bien du mal à trouver la légitimité de votre démarche de censure sur la base de la vérité et vous préférez le construire sur la base une fois plus d'un mensonge car calomnier calomni calomni il en restera toujours quelque chose. La deuxième des choses évidemment et je ne demande même pas à ce que vous ayez l'honnêteté intellectuelle, j'y renoncé depuis Bell Lurette, de reconnaître que le traité avait évolué ces derniers mois, la réalité c'est que c'est au cor repère et au conseil que la position des États se constate et que vous le vouliez ou non car on finit par se poser la question, la position de la France est l'opposition totale à la signature du traité avec le Mercosur mais L'affaire comme d'habitude du mensonge ne s'arrête pas là.

Désormais commence à émerger sur les réseaux sociaux de manière moins franche dans les interventions dans l'hémicycle parce que souvent il y a plus de courage sur les réseaux sociaux que dans l'hémicycle. Ça aussi je l'ai bien noté ces quatre derniers mois. Qui consiste à laisser entendre qu'une saisine Allez s'il vous plaît s'il vous plaît si je peux m'exprimer.

Merci beaucoup. Je crois avoir démontré le respect de l'ensemble des groupes ici depuis que je suis membre du gouvernement. Donc il n'y aura pas de respect.

Je je continue néanmoins de vous répondre car moi je vous respecte. Évidemment, c'est de laisser entendre que la saisine de la cour de justice viendrait suspendre l'application du traité. Il est vrai que l'assaisine de la Cour de justice par le Parlement européen engage bien cette suspension que la saisine par un état membre de l'Union européenne de la même Cour de justice n'entraîne pas la suspension.

Et donc là aussi, ne laissons pas à entendre ou à faire croire aux agricultrices, aux agriculteurs, aux françaises et aux Français qui sont inquiets de la procédure complexe, il faut bien le reconnaître, de l'application de ce traité ou en tout cas de la manière dont ce traité peut être appliqué en laissant entendre des choses qui sont fausses. Et donc c'est pour cela et c'est le deuxième décalage que cette motion de censure que ces deux motions de censure sont en train d'introduire aussi. C'est une division au moment même où l'équipe de France au grand complet devrait prendre son bâton de pèlerin et convaincre l'ensemble des sensibilités politiques au Parlement européen pour avoir un vote favorable.

Et c'est là où objectivement le moment est bien mal choisi de cette motion de censure se tirant une balle dans le pied. Mais en France, nous avons l'habitude de nous diviser et de nous tirer des balles dans le pied et de ne pas être capable de nous réunir pour défendre les intérêts du peuple français. Les mêmes qui nous le reprocheront ensuite comme d'habitude, la trahison viendra toujours du même endroit.

Alors que là, il est évident que les jours qui viennent, l'ordre du jour du Parlement européen à Strasbourg, les votes qui sont attendus dont on sait tous qu'ils sont davantage guidés par des intérêts nationaux que des intérêts partisans doivent nous conduire à devoir remporter ce vote. Vote qui peut se jouer à 10, 15 ou 20 voix. décalage une fois de plus entre la vie de cet hémicycle, en tout cas même la présidente, une partie de cet hémicycle et la vie de ce qui se passe au Parlement européen.

Et ce décalage, vous le verrez tôt ou tard, nous le payerons une fois de plus. 3è décalage évidemment avec la procédure budgétaire. Nous sommes le 14 janvier, la France n'a pas de budget.

Il se trouve que globalement les deux groupes politiques qui ont déposé la motion de censure, ces deux motions de censure sont les deux groupes politiques qui ont largement contribué au ralentissement des débats depuis le début. 3500 amendements déposés, c'est un record sur cette deuxième lecture. Des votes tactique dans les deux sens pour faire en sorte que tous les compromis qui puissent émerger sur l'espace le plus central, en tout cas le plus républicain de cet hémicycle échoue.

La France insoumise votant à droite pour être s'assurer que la copie vire le plus à droite possible pour qu'elle ne soit absolument plus digeste pour une partie de cet hémicycle. On l'a vu sur le projet de loi de financement sur la sécurité sociale. Les règles liées à l'entenoire et à l'acceptabilité, la recevabilité des amendement l'aussi remis en question dans le cadre des travaux de la commission.

Bref, rien ne nous aura été épargné. Et quand je note que pendant des années, la plupart de ces groupes ont réclamé une nouvelle vie parlementaire, une nouvelle pratique du partage du pouvoir, une autre relation entre le gouvernement et le parlement, je vois que celles et ceux qui promettent une 6e République plus parlementaire, et bien ce n'est pas pour demain puisque force être constaté que à chaque fois le passage en force, le blocage, l'intimidation comme vous êtes en train de le faire monsieur le député reste encore une pratique et que nous refusons. Mais je pense que le dernier décalage est le plus grave.

En tout cas, à titre personnel, dans le respect que je vous dois et comme membre du gouvernement, mais aussi d'ailleurs comme homme et comme citoyen puisqu'on peut être adversaire politique et se respecter. En en tout cas, moi je le considère encore. Oui, c'est pas contagieux toujours, j'ai bien vu.

C'est au fond le décalage que vous êtes en train d'introduire entre la vie politique nationale et l'actualité internationale. Tir de missile oréchnique la semaine dernière de la Fédération de Russie sur l'Ukraine. intimidation qui rentre dans une grammaire nucléaire.

Situation au Venezuela. La question du Groenland, la République islamique d'Iran où le peuple se soulève en est à deux doigts d'un début de guerre civile. Situation au proche et au Moyen-Orient.

Le défi chinois porté en tout cas et posé par la Chine qui ne cesse d'être plus grand. la situation du terrorisme au Sahel, l'alliance, les alliances traditionnelles et le multilatéralisme qui est en potentiellement en pleine crise et en tout cas qui est largement interrogé. Et il est certain que c'est le moment de censurer le gouvernement.

C'est le moment de priver la France d'une stabilité. C'est le moment d'envoyer un message à nos compétiteurs et à nos alliés comme quoi au fond vos petits calculs politiciens primment sans cesse sur l'intérêt général. Au fond, on n' pas besoin de compétiteur, on vous a déjà.

On a ces tentatives de sabotage interne en permanence et vous agissez mesdames et messieurs les députés tel des tireurs couchés en tirant dans le dos de l'exécutif au moment même où nous devons affronter justement des dérèglements internationaux. Donc c'est votre droit plus légitime de déposer cette motion de censure. C'est une démocratie et nous le respectons.

Néanmoins, vous devez vous aussi prendre vos responsabilités et voir que en ce moment même déposer des motions de censure, interroger la stabilité du pays, ralentir encore davantage les procédures budgétaires, tout cela a un impact et malheureusement il sera payé par le peuple français. Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. C'est maintenant à chacun des 11 groupes politiques de se positionner par rapport à ces motions de censure.

Madame la présidente, monsieur le premier ministre, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde connaît le célèbre personnage de dessin animé Ouioui, le célèbre pentin de bois qui vit à Miniville, le pays des jouets et porte toujours un bonnet bleu surmonté d'un grelot ainsi que d'un éternel foulard jaune à poids rouge. Et bien nous avons dans notre classe politique son altérerego maléfique. Non non Mélenchon.

Non Mélenchon c'est une poupée qui fait non qui dit non à tout. Il est à la tête d'une internationale qui ne connaît ni frontières ni nuance. Ce n'est ni celle des travailleurs ni celle des peuples.

C'est l'internationale du non. Suspendre la réforme des retraites, c'est produire plus non. Signer un accord de libre échange, c'estuer que la France n'ait pas signé un accord de libre échange, c'est encore non.

Quoi qu'il arrive, la France insoumise dit non. Non par réflexe, non par posture, non par paresse intellectuelle, non comme mantra, non comme crédau. Et avec 37 motions de censure et 71 motions de rejet préalable déposées depuis 2022, ce nom est devenu votre seule ligne politique.

Les députés de la Franceouise disent non à tout et c'est même à ça qu'on les reconnaît. Alors, prenons le sujet du Mercur puisque c'est le premier premier élément qui motive cette motion. Fer l'ensemble des groupes de cette assemblée ont exprimé à l'unanimité leur opposition à cet accord à cinq reprises ne serait-ce que dans cette législature.

Et la France a agi en cohérence par la voix du président de la République Emmanuel Macron. Elle s'est opposée au traité lors du vote au Conseil européen de manière claire, sans aucune ambiguïté parce qu'il ne contenait pas les clauses que nous exigeions pour protéger nos agriculteurs conformément à la souveraineté populaire exprimée ici conformément à ce que demandait de facto la France insoumise et non non Mélenchon mais pourtant cet après-midi encore c'est encore non censurer un gouvernement parce qu'il a fait ce qu'on attendait de lui c'est quand même un concept politique assez innovant. Quelle est la prochaine étape ?

Refuser de suspendre la réforme des retraites que vous avez tant combattu. Rejeter un budget qui met en place une contribution exceptionnelle sur les plus fortunés les grandes entreprises. Prétendre soutenir les agriculteurs d'un côté mais les empêcher de se développer de l'autre tout en adulant au passage ce qu'il se passe à Sainte Soline.

Vous n'oseriez pas mais si vous osez. Ce nom n'est donc pas un combat. C'est un réflexe pavlovien, aveugle et totalement hermétique aux attentes des Français et aux besoins du pays dont vous fichez perdument.

Comme souvent dans le populisme, il y a à l'origine de vos réponses simplistes et hypocrites de vrais problèmes complexes qu'il faut regarder en face. Car oui, une partie de nos agriculteurs est en grande difficulté. Oui, leur colère est légitime.

Oui, les défis sont immenses sur l'eau, sur la productivité, sur le partage de la valeur, sur le renouvellement des générations, sur l'adaptation au changement climatiques, sur les taxes qui pèsent sur nos exportations. Nos agriculteurs veulent vivre dignement de leur travail et aujourd'hui encore, nous sommes loin du compte. Mais que leur proposez-vous pour y répondre ? le non nom avec cette motion de censure.

Encore une occasion manquée de proposer des solutions concrètes. Or, contrairement à vous, notre groupe n'a cessé depuis 2017 de tenter d'améliorer la situation de nos agriculteurs brique après brique au côté des autres forces politique de la droite républicaine au parti communiste, sous l'impulsion du président de la République et des ministres travers Guillaume de Normandie, Féno et Genevar avec les états généraux de l'alimentation et égalime 1 et 2 pour mieux encadrer et rémunérer les agriculteurs, mieux encadrer les négociations commerciales, améliorer la transparence et renforcer les filières avec 35 plans plans dédiés par la mise en place des 62 engagements pris par le premier ministre Gabriel Atal lors de la crise agricole de janvier 2024 avec notamment des simplifications administratives sur la réduction des contrôles redondants, l'allégement de certaines normes jugées excessives du débroussaillement au bâtis agricole, l'accélération du versement des aides de la PAC, le report et l'exonération de charge sociales et fiscal ainsi que le soutien à la trésorerie des exploitations, la reconnaissance de l'agriculture comme secteur en tension pour favoriser le recrutement des travailleurs saisonniers et le maintien du gazoil non routier. Et puis plus récemment encore sous l'impulsion avec la loi de l'adoption d'orientation agricole portée par madame la ministre Jeunevar reconnaissant le caractère d'intérêt général majeur du développement de l'agriculture en France, le renforcement du principe de pas d'interdiction sans solution et l'ensemble des mesures prises pour favoriser le renouvellement des générations et faciliter l'installation.

On ne défend pas les agriculteurs avec des slogans mais avec des actes. Et même si le chemin est encore long, même si les difficultés sont encore très nombreuses pour notre agriculture, nous continuerons devrait humblement à tenter de résoudre ces défis à leur côté. À l'inverse de cette vision et comme si souvent depuis 2022, le Rassemblement national et la France insoumise avancent main dans la main et soufflent ensemble sur les braises du chaos pour alimenter leurs petits intérêts personnels et électoralistes.

À la France insoumise, on pousse le cynisme jusqu'à soutenir les blocages d'agriculteurs tout en les combattant ici dans cet hémicycle. Vous qui vous voulez d'une agriculture sans eau, sans rendement, sans intran, sans mécanisation, sans revenu, vous pour l'agriculteur est d'abord un pollueur, vous n'êtes pas la solution des agriculteurs. Vous faites justement partie du problème et votre motion ne trompe personne.

Au Rassemblement national, c'est simple, on refuse toutes les lois et tous les budgets qui soutiennent concrètement nos agriculteurs depuis 8 ans. Et par cette motion de censure, vous vous opposez par anticipation aux mesures annoncées par le Premier ministre Sébastien Lecornu et le projet de loi d'urgence agricole à venir. Car vous précipitez de car pour précipiter de nouvelles élections, vous êtes prêt à plonger notre pays dans le chaos, sans budget et sans moyen d'action pour répondre aux crises qui se multiplient.

Vous voulez une France qui proteste, nous voulons une France qui protège. Le bouqu émissaire de l'extrême droite, on le sait, ce sont les étrangers. Le bouqu émissaire de l'extrême gauche, on le sait, ce sont les riches.

Mais vous avez un ennemi commun qui vous rassemble, l'Europe. L'Europe dont il faudrait qu'on sorte si on lit attentivement le contenu de votre motion. l'Europe qui serait la cause de tous les problèmes que subissent nos compatriotes.

Mais dans un monde international qui vaille face au retour des empires et de la guerre aux portes de notre continent et dans tant d'endroits dans le monde, nous avons plus que jamais besoin de l'Union européenne et plus que jamais besoin d'en faire un instrument de puissance et de souveraineté stratégique pour rivaliser avec les grands blocs. Parce que oui, votre vrai modèle à vous, c'est celui du Venezuela de Maduro. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est votre motion de censure.

Votre rapport à la démocratie est particulièrement troublant. À partir de quand un régime autoritaire devient-il infréquentable pour la France insoumise ? À partir de combien de prisonniers politiques commence-on à parler de contexte ?

À partir de combien d'élections truquées peut-on encore parler de souveraineté populaire ? À partir de combien de centaines d'exécutions peut-on encore parler de manifestations contre la vie chère ? La France insoumise ne combat pas les dictatures.

Elle les hiérarchise avec une cohérence inversement proportionnelle à leur volume sonore dans cette assemblée. Chez les fill, chez la France insoumise, un dictateur n'est jamais coupable. Il est seulement mal compris.

Car oui, chers collègues, le texte que nous que nous examinons aujourd'hui ne se contente pas de relativiser. Il exige la libération immédiate de Nicolas Madura. Voilà où nous en sommes.

Une motion de censure déposée par des députés de la République française pour défendre un dirigeant qui emprisonne ses opposants, muselle la presse et confisque les élections. Ce n'est plus une ambiguité, c'est un choix. Votre lecture du monde et de l'histoire est d'un cynisme répugnant où vous dissimulez mal votre acquintance morbide avec les pires régimes qu'il soi.

Aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre, vous voyez un acte de résistance. à l'incarcération du tyran Maduro, vous préférez la prise en otage d'un souverain des bonires. Au soulèvement du peuple iranien contre la dictature des Molas, vous voyez des manifestations contre la vie chère alors que malgré le blackout total imposé par le pouvoir en place, les mots femmes, vie, liberté crié par le peuple iranien que nous soutenons dans leur combat raisonnent partout dans le monde.

Mes chers collègues, cette motion n'est ni un acte de courage, ni un sursaut démocratique, ni une alerte morale. C'est un exercice de posture, un concours d'indignation sélective et un plédoyer pour l'irresponsabilité. Une majorité de gouvernements européens de tout bord ont choisi de soutenir l'accord du Mercure.

Mais le Parlement européen doit encore s'exprimer et peut parfaitement le bloquer. C'est ce à quoi nous devrions nous consacrer aujourd'hui. Nous continuerons, pour notre part à défendre la démocratie sans adjectif, les agriculteurs sans arrière-pensée électorale et la France sans double discours.

Et pendant que certains disent non à tout, nous continuerons à tout faire pour la protéger. Je vous remercie madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, le 30 janvier 2025, le groupe socialiste a été le premier à proposer une proposition de résolution européenne qui condamnait le mercur, elle a été adoptée à l'unanimité. Et c'est fort de cette délibération pionnière que nous pouvons affirmer aujourd'hui que dans ce dernier kilomètre qui nous sépare du vote à Strasbourg où nous serons mardi en délégation pour soutenir nos collègues européens et donner de l'espoir à une majorité à ce Parlement dans ce dernier kilomètre le nord n'est pas à la division le temps n'est pas à tergiverser le temps est à l'unité dans le combat pourquoi est-ce que nous condamnons ce mercur nous le faisons parce que nous sommes un vieux et grand pays agr agricole, fier non seulement de sa science vétérinaire agronomique, également de sa science du sol.

Faut-il rappeler qu'il y a 80 ans sous l'autorité d'Edgar Pisani à cette tribune le 13 avril, il y a exactement le 13 avril, François Tangi, Pran installé la loi du fermage qui a été une des garanties de juste valeur, de partage de la valeur et de la prospérité agricole. Nous sommes un grand pays agricole. Nous sommes un pays d'avenir, fier de ces savoir-faires et certains de notre avenir.

Nous condamnons ce mercur parce que il ne correspond pas aux valeurs universelles que nous défendons. Ce n'est pas seulement l'attachement national, c'est notre attachement aux valeurs universelles. Le rapport Ambert et tant d'autres nous disent, tous les scientifiques nous disent qu'il accroîtra la déforestation, la disparition de nos prairies, mo- 700000 hectares d'Amazonnie et peut-être autant de prairies dans nos pays. 500 millions de gaz de à effet de serre de CO2 en plus dans l'atmosphère et c'est une concurrence des loyal qui entraînera dans un cercle mortifère une baisse des normes, un abaissement des normes, une un une abaissement de exigences environnementales et sociales au moment même où nous devrions dans l'esprit des 10 ans de la COP 15 relever le défi de la maîtrise du dérèglement climatique et de la défense de la biodiversité, les études AGrimondes en 2020 et toutes les études internationales disent la même chose.

Nous aurons besoin pour nourrir le monde de tous les paysaneries du monde. Dès lors qu'une agriculture détruit une are agriculture, nous préparons une insécurité sur les questions d'alimentation. Cette insécurité sera également guerrière.

Elle sera un grand désordre. Fabriquer la paix, c'est garantir notre souveraineté agricole et alimentaire dans une logique solidaire, dans une logique d'échange équitable avec toutes les parties du monde. Évidemment, ce rapport du passé, ce rapport des passés ne permet pas cela.

Nous ne sommes pas à l'heure de la division, à l'heure de tergiverser dans cette assemblée et encore une fois, le groupe socialiste ne censurera pas le gouvernement à cette occasion. Nous le disons malgré les ambigués qui ont été celles du président de la République, malgré le temps perdu à former une coalition, mais je le redis au nom de cette assemblée que nous avons su nous avons su nous réunir sur des valeurs communes. Le temps est au combat.

Dès le 6 juin 2025 dans une tribune à libération, je prenais l'initiative avec une près d'une centaine d'entre vous dans de sept groupes partisans différents d'appeler à la saisine de la cour de justice européenne. C'était il y a un peu plus de 6 mois maintenant. Entre-temps, il y a une proposition de résolution européenne portée par François Ruffin que nous avons soutenu sur tous nos rangs que nous avons tous signé.

Et puis il y a cette saisine du Parlement européen auquel à laquelle a contribué très largement le groupe totalement d'ailleurs le groupe social déémocrate de français. Il en était même à l'initiative. Il y participe.

Il vous avez reçu monsieur le premier ministre hier un courrier adressé par Olivier Fort Boris Valot ici présent par Patrick Caner et Nora Mcner de de du Parlement européen élu aux députés européens. Et ces quatre chefs de fil vous disent tous la même chose. Nous devons, le gouvernement doit participer de façon complémentaire à cette sisine de la Cour de justice européenne.

Ça serait son honneur et c'est nous pensons profondément c'est son devoir au nom du caractère délétaire des clauses de rééquilibrage qui nous entraîneraient vers un abaissement des normes réciproques au nom du principe de cission qui sur le plan juridique doit être contesté et puis plus largement au nom des engagements internationaux de l'Union européenne sur les questions de protection des écosystèmes et cetera. Nous serons à Strasbourg l'année prochaine euh la semaine prochaine nous serons dans cette saisine de la cour de justice européenne. Bref, nous sommes dans le combat.

Mais permettez-moi de vous dire au-delà au-delà de ce seul traité et prenons en compte non seulement les flux nouveaux qu'elle générerait mais l'existence le stock. On nous parle de 100000 tonnes pour ne prendre que les bavins. C'est 100000 tonnes supplémentaires. 99000 tonnes exactement mais il y a déjà 200000 tonnes de bovin qui circulent de part et d'autre de l'Atlantique.

Donc quelque chose d'assez buesque que nous savons de part et d'autre produire du lait, de la viande et n'avons pas besoin d'en échanger à ce niveau-là. Ces 200000 tonnes aujourd'hui posent déjà des problèmes et toutes les inspections européennes donnent tous les mêmes rapports. Ni dans les sites de production, ni dans les abattoirs, ni dans les unités de transformation.

Nous avons les garanties du respect des normes européennes. Les mesures miroirs telles qu'elles sont établies aujourd'hui ressemblent singulièrement, j'étais à l'origine de la formule, à des mesures miroires aux alhouettes et je me réjouis qu'elle était reprise sur tous les rangs. Nous avons besoin donc de vraies propositions qui nous protègent non seulement pour d'éventuels flux à venir mais pour le stock et sur l'ensemble des traités ceux avec l'Asie avec Singapour et tous ceux que nous traitons d'une véritable conformité aux exigences européennes qui ne sont pas des exigences folkloriques mais qui reposent toutes sur des valeurs universelles de santé une seule santé qui sont les mêmes pour des habitants de l'Amérique du Sud d'Afrique d'Asie et et d'ailleurs. et nous avons fait des propositions notamment à partir de la commission d'enquête sur la maîtrise de la phytopharmacie que nous avions initié en 2023.

Et ces propositions que je ne vais pas détailler, elles portaient sur les limites résiduelles zéro que vous semblez vouloir reprendre. Elles porte sur une interdiction de l'import. Je pourrais vous dire monsieur le premier ministre, madame la ministre de l'agriculture, vous citez cette molécules, il y en a 70 en cause.

Et les propositions que nous faisons, j'aimerais que vous puissiez enfin les entendre. interdiction de l'import de produits contenant ces molécules, mais également en réciprocité étant une logique éthique, interdiction totale euh d'exportation de produits que nous avons interdit pour nous-mêmes vers des pays euh vers des pays tiers. La principale proposition que nous formulons de façon positive, constructive, comme c'est l'être le groupe socialiste dans cette période, ce sont des mesures miroir fondé sur une certification.

Prenant expérience des produits comme l'AB et des produits certifiés dans nos pays, nous proposons en effet que il y ait une certification en amont sur les sites de production, dans les sites industriels avant que les produits ne quittent les pays tiers avant d'arriver en Europe. Cette certification en amont nous semble être le seul moyen et si vous avez d'autres idées et bien nous les approuverons. Et pour l'instant l'idée la plus forte et la plus prospère, je vous demande, monsieur le premier ministre, madame le ministre de la culture de la faire prospérer en Europe comme nous le proposerons mardi à nos collègues européens.

C'est la seule qui non seulement sur les flux àenir mais sur le stock nous permettrait de garantir le respect de nos normes. Si nous avons besoin, beaucoup le disent aujourd'hu niveau syndical, le besoin d'un horizon. C'est vrai pour le monde syndical, c'est vrai pour le monde politique également.

Cet horizon, ce sera 2027 et je vis dire pour le groupe socialiste, quel est cet horizon ? C'est celui très clairement de la consolidation et non pas de la destruction du pacte vert comme nous sommes en train de le faire à l'échelle européenne. La destruction du devoir de vigilance de la CSRD, monsieur le premier ministre, avec le vote des droites, de l'extrême droite d'une grande partie du groupe Renw et un renoncement à ce qui a été l'idéal européen sur des valeurs écologiques et sociales que nous portions jusqu'au bout du monde.

L'ommibus qui se prépare sur le plan agricole est à renoncement à toutes les mesures de santé et de prévention que nous avions engagé. Nous avons besoin comme horizon de l'idée d'un commerce équitable à l'échelle du monde. Nous avons besoin de défendre l'acroécologie ici et ailleurs, de marcher sur le pied de la justice et ce sur celle de l'environnement.

Nous avons besoin, monsieur le premier ministre, madame la ministre de la culture de justice économique avant tout. Où est passé cette idée d'Emmanuel Macron de prix planchés que nous préférons pour notre part, loin de toute démagogie, appeler des prix garanti bâtis par les interprofessions, garantis par l'État à l'échelle française et européenne. C'est le combat que nous mènerons dans les semaines qui viennent en déposant une proposition de résolution européenne anti-Omnibus et partant de notre commission d'enquête.

C'est le combat que nous porterons à travers une proposition de loi qui porte sur les régalations économiques et qui apporte de vraies réponses aux faux problèmes et aux polémiques ouverte par la loi du plomb. Et c'est enfin une proposition que nous allons bâtir sur les prix garantis car elle est la seule à la hauteur des enjeux actuels de la colère du monde paysan. Enfin, monsieur le premier ministre, je vous le dis avec gravité.

Nous sommes dans un moment où nous allons jouer l'unité, la continuité, la stabilité. Aidez-nous à le vivre y compris face à la colère agricole. Monsieur le premier ministre, je relisais dans la retonde entre l'hôtel de Lacé et et le palais Bourbon tout à l'heure.

Cette phrase qui ne cesse de de de m'enchanter et de me faire réfléchir. Euh les hommes cherchent la lumière dans un jardin fragile où frissonnent les couleurs. Les couleurs, les voici.

La lumière, c'est la vérité, la justice, la sagesse. Ne vous laissez pas emporter par les colères, par les rapports de force. C'est la science, c'est la délibération démocratique.

Ce n'est pas en dehors du parlement, mais c'est dans le parlement que nous devons faire les mesures de solution à la crise agricole doivent être fondé sur la science, sur l'expertise, sur l'esprit de justice. On ne doit jamais frissonner sous la menace de quiconque par sa puissance. Nous devons frissonner en doutant d'être capable d'être à la hauteur de la mission qui nous a été confiée.

C'est la fidélité du groupe socialiste. Elle s'applique à la fois aux paysans, au pays et à la planète que nous entons réconciliés par les propositions que nous formulons. Je vous remercie.

Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, madames et monsieurs les ministres, mes chers collègues, nous y revoilà. tel une histoire sans fin, une nouvelle motion de censure, une nouvelle menace de chute du gouvernement et avec elle une nouvelle étape dans l'enfoncement de notre pays dans une instabilité politique devenue presque chronique. Nous revoilà encore à l'heure des petits calculs où certains veulent profiter des difficultés du pays pour prospérer sans projet ni solution et avec un seul objectif, le chaos.

Ici même, il y a plus d'un an, une coalition des contraires allant de l'extrême gauche à l'extrême droite renversa un gouvernement pour la deuxième fois sous la 5e République. Cette coalition d'alliers objectif a d'ailleurs travaillé souvent main dans la main lors de l'examen des textes budgétaires avec un objectif, toujours plus de taxes. 3 mois après sa formation, ce gouvernement est à nouveau contesté. non pas au terme d'un débat apaisé et constructif, mais au terme d'une accumulation de tension, de blocage et de posture.

Queles que soient nos convictions, queles que soient les opposition légitimes qui nous traversent, personne ici ne peut sincèrement se réjouir d'un tel spectacle. Aucun de nos concitoyens d'ailleurs ne sont réjouis. Car si nous siégeons dans ce imicique, c'est parce que je l'espère, nous croyons à la République, à la France, parce que nous aimons notre pays, parce que nous savons que l'instabilité n'est jamais une solution, mais toujours un facteur d'aggravation des crises.

Nous traversons une période exigeante où deux chemins s'offrent à nous. Le premier est celui de la facilité apparente, celui du fracas, de la censure répétée, de la paralysie institutionnelle. Le second est plus difficile, de la responsabilité, de la continuité de l'État dans un contexte déjà fragilisé par la dette, les déficits et les fractures sociales.

C'est ce second chemin que nous avons le devoir d'emprunter. Alors que la voraité des empires d'est en Ouest se réveille, alors que la dégradation de nos finances publiques dépasse des sommets historiques, alors que notre pays est menacé sur l'une de ses souverainetés les plus stratégiques, l'alimentation, nous ne pouvons tomber dans cette irresponsabilité. Faire tomber un gouvernement dans cette période serait prendre la décision d'affaiblir la France encore un peu plus.

Nos agriculteurs ont besoin de visibilité, nos entreprises ont besoin de stabilité, notre défense a besoin de continuité stratégique et nos concitoyens ont besoin d'un état qui fonctionne. Les Français n'attendent pas de miracle de cette assemblée. Ils attendent au moins que nous évitions d'aggraver leur quotidien par des crises politiques à répétition.

Dans quelques mois s'ouvrira la période du débat présidentiel. C'est ce débat qui devra trancher les grands choix de la nation pour les années à venir. Renverser ce gouvernement de transition n'aurait aucun sens à ce stade.

Ce serait ajouté de l'incertitude à l'incertitude, du désordre au désordre au risque de fragiliser encore davantage la France sur la scène européenne et sur la scène internationale. Venons-en maintenant au motif invoqué pour tenter de justifier cette motion de censure et d'abord à l'accord entre l'Union européenne et le Mercossur. Le 9 janvier dernier, le Conseil européen a autorisé la signature de cet accord d'un autre temps.

La France s'y est opposée clairement et notre groupe s'en félicite. Depuis le premier jour, nous alertons avec constance contre ce projet mortifère pour nos agriculteurs, pour notre souveraineté alimentaire, pour notre modèle agricole. Madame la ministre de l'agriculture a toujours été à nos côtés dans ce combat quand elle partageait nos rangs.

Dans cet hmicycle, une large majorité de députés, toute sensibilité confondue, s'est prononcé contre le Mercosur, preuv éclatante que la défense de notre agriculture dépasse les clivages partisans et les postures politiciennes. Aujourd'hui, pourtant, vous instrumentalisez ce combat. Vous faites preuve d'un cynisme assumé en laissant croire que renverser ce gouvernement permettrait de revenir sur une décision qui est déjà actée au niveau européen.

C'est faux et vous le savez. Votre manœuvre est indigne, irresponsable, dangereuse. Ne croyez pas que les agriculteurs soient dupes.

Ils n'ont que faire de vos coups de menton et de vos calculs politiciens. Ils attendent de la vérité de la part de la représentation nationale. La France n'a pas réussi à constituer une minorité de blocage au Conseil européen en raison du revirement de l'Italie.

Pour autant, le combat n'est pas terminé. La responsabilité de la France est immense. Convaincre les députés européens de s'y opposer aux côté de nos agriculteurs.

Tous les leviers juridiques et institutionnels doivent être utilisé pour nous y opposer. La saisine de la Cour de justice Union européenne n'est pas seulement possible, monsieur le premier ministre, elle est nécessaire. Car oui, le mercur n'est pas qu'un simple débat commercial.

C'est un véritable choix de société. Soit nous assumons de défendre notre souveraineté alimentaire, la compétitivité de notre agriculture et le modèle de production que nous imposons à nos propres agriculteurs, soit nous acceptons de devenir dépendant d'importation produite dans des conditions sociales, environnementales et sanitaires que nous refusons sur notre sol. Nos agriculteurs n'ont pas besoin de slogan ou d'effets de tribune.

Ils ont besoin de cohérence de constance et d'action efficaces. Dans ce contexte, nous avons hélas une fois de plus la démonstration qu'il y a ceux qui attisent le désordre car ils espèrent en tirer profit. Vous pariez collègues de la France insoumise, collègues du Rassembl national sur le chaos, la paralysie persuadé qu'ils vous ouvriront la voie à une révolution politique.

Cette stratégie est connue, assumée et revendiquée. Elle a un nom, Jean-Luc Mélenchon. Depuis des mois, les Français regardent avec inquiétude, mais aussi avec lassitude, l'incapacité de notre assemblée à trouver un accord minimal dans l'intérêt du pays.

N'oublions rien de la responsabilité de la France insoumise dans la situation actuelle de l'agriculture française, ni le danger qu'elle représente par ses complaisces, ses ambiguïés et ses dérives. Que nous propose comme autre choix l'extrême gauche pour nos agriculteurs si nous devions voter cette censure ? Vous avez refusé de voter la loi d'orientation agricole pour la souveraineté alimentaire.

Vous avez refusé de voter la loi visant à lever les entraves à vos métiers d'agriculteur. Vous avez à la suite de l'adoption de ces deux textes par l'Assemblée porter un recours auprès du Conseil constitutionnel dans l'espoir qu'il soit censuré. Vous voulez refuser à nos agriculteurs l'accès aux ressources en eau pourtant vital.

Vous leur refusez le droit de produire dans les mêmes conditions que nos voisins européens. [applaudissements] Vous souhaitez les accabler de normes et de contrôle et aujourd'hui vous prétendez vouloir les défendre. Vous êtes hypocrite.

Et bien je vous le dis, les Français ne veulent pas de votre extrémisme. Vous refusez de contribuer à trouver des solutions. Vous préférez vociférer, censurer, destituer car vous faites le pari que les problèmes vous feront prospérer.

Et une fois encore, vos alliés sont là fidèles, solides. Le Rassemblement national mêlera ses voix à celle de la France insoumise, offrant aux français le spectacle d'un numéro de duettiste, médaille d'or, de la démagogie et de l'irresponsabilité. C'est pour toutes ces raisons que nous ne mêlerons pas nos voix au vôtres.

Non par confort, non par résignation, mais par sens de l'intérêt général et parce que nous entendons ce que nous disent la ce que nous dit pardon la majorité silencieuse des Français. Notre pays a besoin de retrouver un minimum de sérénité, de ce 9 mois de respiration démocratique avant le débat présidentiel, 9 mois pour permettre une confrontation politique claire, saine et légitime. D'ici là, à nous d'honorer le mandat qui nous a été confié par les Français en faisant ce pourquoi ils nous ont élus. faire avancer ce pays.

C'est ce que nous faisons au groupe de droite républicain. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, j'aimerais euh baser mon propos sur des fondamentaux. D'abord préciser que des échanges planétaires ne passent pas forcément par des accords de libre échange.

Je viens d'une belle région où on produit un produit merveilleux avec lequel je suis absolument pas fâché qui s'appelle le cognac. 98 % de la production de cognac est exportée et nous n'avons pas besoin d'accord de libre échange pour exporter 98 % des volumes de Cognac. Donc il faut cesser avec ce mythe qui consiste à penser que pour faire de l'économie, des échanges planétaires, nous avons absolument besoin des accords de libre échange.

Sauf que quand on on conclut des accords de libre échange, on s'impose des contingences de volume. Or, c'est précisément ces contingences de volume qui nous posent un problème. Non pas que la viande bovine venue du Mercosour va venir inonder le marché européen de la viande. on a calculé, c'est à peu près un steak par an par citoyen européen.

Et l'entrée de ces volumes contingentés fait que on va tirer vers le bas les produits les produits carnés, les produits de viande bovine et que ces produits tir qui tirent le prix vers le bas ne permettront plus au producteurs européens de vendre au juste prix la la viande qu'ils produisent sur nos territoires avec des standards de production nettement plus plus nettement supérieur pardon à ceux qui sont obtenus sur le continent européen. Bien. Et donc cet accord de libre échange avec ses contingences de volume font que l'agriculture devient la variable d'ajustement, que l'agriculture devient la monnaie d'échange pour pouvoir commercialiser des grosses berlines allemandes, pour pouvoir commercialiser des avions, pour commercialiser des services.

Or, ce que ça veut dire très concrètement, ça veut dire que nous sacrifions un secteur économique majeur qui est l'agriculture européenne pour pouvoir exporter ces productions. Alors qu'il nous faudrait précisément réclamer l'exception agricole. Il n'est pas question de dire on ne veut plus d'accord de libre échange.

Il est question de dire qu'on parle d'un besoin primaire, celui de se nourrir et que les productions agricoles devraient être euh systématiquement écartées de ces accords de libre échange précisément pour que l'agriculture ne soit pas la monnaie d'échange, ne soit pas la variable d'ajustement de ces de ces accords de libre échange. Alors, depuis 2024, effectivement, le monde agricole est en grave difficulté, mais nous assistons à une crise structurelle qui conduit au suicide de 600 agriculteurs chaque année, mais c'est l'héritage de 40 ans de politique publique qui les ont conduit précisément dans cet impasse dans laquelle nous sommes aujourd'hui. et la FNSEA qui a qui n'a de cesse de murmurer à l'oreille des différents ministres de l'agriculture est la grande responsable de de de cette de cet impasse dans laquelle nous sommes aujourd'hui.

Et cette cogestion nous conduit à des crises majeures et ce n'est pas les clauses miroirs que vous voulez mettre en avant même si quand j'étais député européen, je l'ai défendais. On peut mettre des douigners comme l'a proposé madame la ministre de l'agriculture mais ces douiniers n'iront pas vérifier. euh l'itinéraire de production euh des productions des zones de Mercosour, ça n'est pas non plus les clauses de sauvegarde qui n'engagent pas les pays du Mercosour et qui euh par leur lanter administratif interviennent beaucoup trop tard quand on constate les dégâts de l'importation de ces produits.

Il valait mieux rassembler les Étatsmembres pour constituer la la fameuse minorité de blocage. Sauf que le président Macron n'a jamais œuvré dans ce sens-là. J'étais député européen, je ne l'ai jamais vu tenter de rassembler cette minorité de blocage.

Pire, la France a été présidente du Conseil pendant le 1er semestre 2022 et n'a pas saisi cette occasion pour constituer cette minorité de blocage. Et donc la raison pour laquelle nous dénonçons ce qu'il se passe aujourd'hui, c'est que le vote contre de monsieur Macron n'est pas un vote sincère, c'est un vote de façade face à la crise des agriculteurs. une hypocrisie au regard de l'action qu'il conduit depuis 2000 depuis 2017 et c'est un cynisme sans borne c'est un cynisme sans borne de voter contre maintenant alors que la majorité pour valider l'accord du miqueour était acquise au conseil et donc cette sincérité fait que elle cette ce manque de sincérité pardon piétine aussi la démocratie cher à mon ami François Ruffin qui est ici dans l'hémicycle l'unanimité L'unanimité dans cet hémicycle a été acquise à deux reprises pour se poser à l'accord de Mercossour et monsieur Macron, s'il était sincère aurait utilisé la saisine la saisine de la cour de l'Union de la Cour de justice de l'Union européenne pour réclamer le le fait que la la procédure n'était pas en ordre.

Le bloc central au Parlement européen devrait aussi saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer ce qui s'est passé. et puis ces chevaliers blancs qui disent que ils sont contre le Mercosour. Je pense à mon collègue républicain qui a pris la parole juste avant moi.

De quelle partie appartient à quelle parti appartient Ursula Van Derlen si ce n'est au PPE ? Donc à un moment donné, il y a quand même une hypocrisie incroyable à nous dire que ce serez vous les chevaliers blancs qui dénonçaient le le mercosour. Et puis l'acte ultime, l'acte de cogestion, c'est euh ce plan d'urgence où il n'y a absolument aucune mesure du revenu, pas de prix planché.

Ça a été dit tout à l'heure cher à ma collègue Marie Pochon. C'est une dérogation au droits commun, c'est du non respect aux règles européennes. Euh les exemples sont multiples.

Et donc nous vous attendons, vous le gouvernement dans la future négociation de la PAC pour mieux la partager, pour mieux distribuer les subsites publics. Sortir de ce 8020 ou 80 % de l'enveloppe est capté par 20 % des agriculteurs. Ce qui veut dire que 80 % des agriculteurs ne doivent se contenter que des 20 % qui restent. et essayer au contraire de trouver d'autres logiques qui répondent à la crise du moment, qui répondent à la crise du revenu du monde agricole.

Et donc pour ces raisons-là, nous les écologistes allons voter la motion de censure parce que ce ne sont pas avec ceux à l'origine du problème que nous allons trouver la réponse pour demain. Madame la présidente, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, en préambule, je voudrais seulement faire noter que j'ai que les absences de madame la porte et madame Panot autrise des deux motions de censure et que moi j'ai écouté doctement pendant leur présentation, mais c'est tout simplement ça pose la question de savoir si c'est une motion politique ou une motion politicienne. Après plus de 25 ans de négociation, le projet d'accord d'association et d'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosour devait devrait être signé ce samedi 17 janvier.

En tout cas, selon ce qui a été annoncé par la Commission européenne après accord à la majorité du Conseil de l'Union européenne sans la voix de la France. Il s'agit en soi d'un premier élément qui devrait loin de nous diviser, collectivement nous interpeller dans le cadre de ces négociations et sur le mandat confié à l'Union européenne. En 25 années, le monde a profondément changé et pour n'évoquer que ces seuls sujets, la dimension stratégique de l'alimentation et l'urgence de la lutte contre le changement climatique se sont imposés comme des défis incontournables.

Le Parlement européen aura à saisir à se saisir de ce texte dans les prochaines semaines avec un projet de résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. En conséquence de cet accord, à la majorité entre Étatsmembr, deux groupes LFI et RN ont déposé une motion de censure. Cette démarche n'est pas anodine, pardon.

Bien au contraire, comme l'a dit mieux que moi le Premier ministre tout à l'heure, déposer une motion de censure dans ce contexte, c'est faire le choix délibéré de préférer les désaccords politiciens à l'unité de la nation. C'est faire le choix de la division quand plus que jamais la voie de la France a besoin d'être forte pour défendre son agriculture et plus globalement ses intérêts. C'est privilégié les déf de les débats de posture pendant toute une après-midi quand toute notre énergie, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, devrait être mobilisé pour peser auprès des institutions européennes et notamment auprès du Parlement européen.

Enfin, ces motions de censure s'est porté sur la géopolitique, le monde, l'Europe et les questions de souveraineté. un regard naïf, totalement déconnecté du réel par cynisme ou par facilité démagogique. Car au fond, nous pouvons toutes et tous en convenir, le gouvernement, s'il était censuré, n'entraînerait pas le traiter avec le Mercosour dans sa chute.

Cessons de faire comme si nous devons cela à nos agriculteurs, mais plus globalement pardon aux Français. En revanche, ceux qui défendent la censure du gouvernement prennent un risque très clair qu'ils doivent assumer priver encore pendant de longues semaines la France d'un budget et affaiblir la France aux yeux de nos partenaires européens et de puissances étrangères qui ne rêvent que de cela. En réalité, sans la France et singulièrement sans l'engagement personnel du président de la République, l'affaire serait attendue depuis entendu depuis longtemps.

L'accord signé et les avancées dans les négociations internationales, bien qu'insuffisantes, je l'admets, n'aurait jamais été obtenu. À celles et ceux qui brandissent la menace de la censure, oubliez-vous l'action de la France pour obtenir des améliorations non suffisante, certes, mais réelles. Oubliez-vous les efforts pour mobiliser les partenaires européens ?

Oublie oubliez-vous que c'est à notre appel qu' répondu l'Autriche, la Hongrie, la Pologne et l'Irlande quand il vote contre. La Belgique s'est abtenue certes. Est-ce opposition sans relâche que vous censurez ? ou est-ce tout simplement le principe même de ces accords et du commerce international dont dépendent pourant plus pour plusieurs secteurs de notre économie, y compris certaines filières agricoles.

D'ailleurs, je pense en particulier à notre viticulture. L'Europe dont les négociations commerciales sont une compétence exclusive n'est pas plus forte quand elle est plus brutale. Elle se fait par exemple et l'adhésion par l'exemple et l'adhésion des Étatsmembres.

Au sein du groupe les démocrates, nous sommes également attentif, je tiens à le souligner, à la prise en compte des règles environnementales dans les accords commerciaux. Plus largement, nous appelons donc à revoir les procédures et délais de telle négociation pour les rendre plus transparentes et plus en phase avec leur temps. Je l'ai rappelé au début de mon intervention.

Au-delà de ce projet d'accord qui est l'objet de ces motions de censure, sageons être honnête et regardons la réalité en face. Les graves difficultés de nos agriculteurs n'ont pas attendu la signature de ce projet pour se manifester. D'ailleurs, elles existe, elles sont sous nos yeux aujourd'hui encore, alors même que cet accord n'est toujours pas entré en vigueur.

Elles sont conjoncturelles mais aussi structurelles et ne sont pas nouvelles. Les réponses doivent donc impérativement être complétées. Aux autrices de ces motions de censure, je rappelle donc une vérité toute simple.

Commençons par agir en France. Nous aurons à examiner dans les prochaines semaines un projet de loi d'urgence agricole annoncé hier par le Premier ministre. Nous attendons également la mise en œuvre des textes adoptés en 2025 et nous avons besoin d'un budget pour 2026 afin d'activer ces mesures tant attendues en matière de fiscalité, de soutien à l'agriculture et à sa transition écologique.

Plus largement, il nous faut nous interroger sur l'avenir. Pour l'élevage, avons-nous besoin en France d'une filière d'engraissement, de faciliter les projets, d'une stratégie solide à l'export, de renforcer la contractualisation ? Oui, ce sont des questions majeures.

Avons-nous besoin de renforcer la transition écologique en agriculture ? De développer la recherche sur les alternatives face aux ravageurs ? De nous assurer que les agricultures puissent vivre les agriculteurs pardon puissent vivre dignement de leur travail ?

Oui, ces débats nous devons les poursuivre au niveau européen, notamment dans les négociations de la future politique agricole commune, la PAC, pour la période 2028-2034, mais aussi en France pour éviter les divisions que nous voyons aujourd'hui et des postures politiques qui nous affaiblissent pour nous permettre d'agir sur tous ces enjeux de demain pour nos agriculteurs, pour nos concitoyens, rejetons donc aujourd'hui ces motions de centure irresponsables des deux groupes aux extrêmes de cet hémicycle. Je vous remercie madame la présidente, monsieur le premier ministre, madame la ministre de l'agriculteur, messieurs les ministres des affaires étrangères, mes chers collègues, les motions de censure qui nous sont soumises aujourd'hui ne relèvent pas d'un acte de contrôle parlementaire responsable tel que notre Constitution et l'esprit de la 5e République l'ont conçu. Elles ne sont pas davantage l'expression d'une alternative politique structurée, cohérente et crédible.

Elles sont, disons-le clairement, des manœuvres opportunistes et dans le fond assez pathétique. Élaboré à partir d'approximation et de contresens juridique au détriment de la vérité des faits, elles sont surtout néfastes pour le monde agricole, celui-là même que leurs auteurs prétendent pourtant défendre. Ces motions détournent de fait un outil constitutionnel majeur.

Elle ne vise pas à sanctionner une politique globale, mais à exploiter une situation de tension pour nourrir des stratégies de déstabilisation. Elle ne propose aucune perspective, aucune solution, aucune vision pour notre pays. Je veux donc le dire d'emblé avec clarté et sans ambiguïé.

Le groupe Horizon et indépendant ne votera aucune de ces motions de censure. Les auteurs de ces motions reprochent au gouvernement son action concernant l'accord entre l'Union européenne et les pays du Mercur. Il parle d'hypocrisie, de capitulation, de trahison de la souveraineté nationale.

Ces accusations sont graves. Elles appellent donc une réponse précise, factuelle et rigoureuse. La motion de censure du groupe La France insoumise prétend parler au nom des agriculteurs français.

Elle prétend incarner leurs colères, leurs inquiétudes, leurs attentes. Mais qui peut sérieusement croire à cette posture lorsque l'on observe sur la durée les votes et les positions constantes du groupe de la France insoumise ? Car ce même groupe parlementaire vote systématiquement contre les dispositifs concrets de soutien à l'agriculture française.

Un seul exemple, la France insoumise à voter contre le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole qui prévoyait notamment de sécuriser, simplifier et faciliter l'exercice des activités agricoles, mais également de préparer et attirer les jeunes vers les métiers agricoles. on trouvera défenseurs plus crédibles. C'est d'ailleurs avec une obstination presque inquiétante que la France insoumise défend des positions idéologiques qui fragilisent directement nos agriculteurs.

Elle promeut des normes toujours plus contraignantes sans compensations suffisantes. Elle soutient des interdictions brutales sans solutions alternatives crédibles. refuse toute approche pragmatique de la réciprocité commerciale, pourtant indispensable pour protéger nos producteurs face à une concurrence internationale parfois déloyale.

Utiliser aujourd'hui la colère et la détresse du monde agricole comme levier politique pour tenter de faire tomber un gouvernement, c'est une faute morale. Une imposture intellectuelle. Les agriculteurs n'ont pas besoin d'être instrumentalisés.

Ils ont besoin de visibilité, de stabilité. de règles claires et de politiques publiques cohérentes sur le long terme. Depuis le début, le gouvernement s'est inscrit dans la lignée fixée par la représentation nationale et vous le savez, l'Assemblée nationale s'est prononcée contre cet accord.

Le groupe Horizon et indépendance s'y opposaient fermement. Le gouvernement a pris simplement acte d'une position et s'est engagé publiquement et sans ambiguïé à voter contre. Cet engagement a donc été tenu.

Bien sûr, l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur soulève de vraies questions. Bien sûr, il pose des enjeux sérieux en matière de volume d'importation, de normes sanitaires, de normes environnementales et sociales et de concurrence pour certaines filières sensibles. Ces interrogations sont légitimes.

Elles doivent être traitées avec sérieux exigences et responsabilités. Le gouvernement français affirme défendre cette ligne en exigeant des clauses de sauvegarde, des mécanismes de réciprocité, des garanties qu'il faudra juger dans les faits à l'ône de cette effectivité. C'est sur ce terrain concret et vérifiable que la crédibilité de la position française devrait être appréciée.

Faire croire en revanche que le gouvernement aurait les moyens à lui seul d'empêcher un accord européen relève soit d'une méconnaissance volontaire des règles européennes, soit d'une volonté délibérée de tromper nos concitoyens. La France ne dispose pas d'un droit de vétoilatéral sur ce type d'accord commercial. Chacun ici le sait.

Chacun ici l'a toujours su. Nous refusons la politique du chaos, de la surenchère permanente et de l'instrumentalisation des colères légitimes. Ces motions de censure n'apporte aucune solution aux agriculteurs.

Elle n'améliore en rien la position de la France en Europe. Elle n'élève pas le débat sur la souveraineté internationale. Elles servent un agenda politique étroit au détriment de l'intérêt général et de la stabilité du pays.

C'est pourquoi, en responsabilité, par fidélité à nos institutions, par respect pour celles et ceux que nous représentons et par attachement à la crédibilité de l'action publique, le groupe Horizon et Indépendant ne votera pas ces motions de censure. Je vous remercie madame la présidente, monsieur le premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis l'ouverture des discussions sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosour, le groupe Liot exprimé de manière constante et sans ambiguité sa ferme opposition à se traiter. Nous l'avons fait dès l'origine, sans attendre que le débat s'impose sous la pression des crises agricoles successives, par fidélité à une ligne politique claire. celle de la défense de notre souveraineté agricole, de nos éleveurs, de nos producteurs, des consommateurs et plus largement de notre modèle alimentaire de nos engagements climatiques.

Cette position, nous l'avons traduite dans les actes. À chaque fois que l'Assemblée a été amenée à se prononcer sur des textes, des résolutions ou des amendements visant à alerter sur les conséquences du mercour pour l'agriculture française, concurrence déloyal, norme environnemental et sanitaires asymétriques, pression sur les revenus agricoles. Le groupe Liot a toujours été au rendez-vous.

Par exemple, 2023, notre groupe votait à l'unanimité la proposition de résolution s'opposant à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercour déposé par les démocrates. Le 30 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser la ratification de l'accord Union européenne Mercosour. Les députés du groupe Liot ont voté à l'unanimité contre cet accord.

Nous avons toujours considéré que l'on ne pouvait pas d'un côté demander à nos agriculteurs de produire mieux, plus durablement avec des exigences croissante et de l'autre ouvrir notre marché à des producteurs qui ne respectent pas ces mêmes règles. Pour autant, le groupe Liot ne votera pas à la motion de censure que nous est aujourd'hui soumise. Ce choix est le fruit d'une analyse politique lucide et de sens aigu des responsabilités.

D'abord, il faut le dire clairement, le vote d'une motion de censure ne permettra pas de bloquer l'accord entre l'Union européenne et le Mercosour dont l'issue dépend d'un processus européen. Le président de la République a clairement indiqué que la France s'opposait à ce traité dont la signature est prévue samedi. Dans ce contexte, censurer le gouvernement n'ajouterait aucun levier supplémentaire pour empêcher la cour d'aboutir.

Au contraire, la voix de la France serait encore plus affaiblie qu'elle ne l'est depuis la dissolution. Mes chers collègues, le groupe Liot reste fermement opposé à l'accord entre l'Union européenne et le Merkosso. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement, en cas d'adoption du texte au Parlement européen, de saisir la cour de justice de l'Union européenne pour qu'elle se prononce sur la conformité de cet accord avec les traités européens.

Si un tel recours ne suspendra pas texte, il permettra d'en tester la solidité juridique. Nous restons tout autant attachés à la stabilité budgétaire lorsqu'elle conditionne à court terme la capacité de notre pays à soutenir ses agriculteurs. C'est au nom de cette cohérence, de cette responsabilité et de cette fidélité au monde agricole que notre groupe ne votera pas la censure.

Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, à la table de notre assiette mondialisée, les cuisiniers français du libre échange font aujourd'hui grismine. À force d'être au fourneau et de mijoter les mêmes recettes libérales, il devient logiquement de plus en plus difficile pour ce gouvernement de contenir l'immense colère agricole qui s'exprime à travers le pays. Alors qu'une majorité qualifiée d'État membre vient de valider l'accorde Mercosour, comment en effet venir ici justifier de la détermination de la France à s'opposer à sa ratification quand pendant 8 années le président de la République a surjoué le en même temps sur ce dossier stratégique sans jamais se saisir réellement des outils de blocage dont disposé notre pays.

Certes, cet accord s'inscrit dans une continuité. Il a des racines profondes, un quart de siècle de négociation qui se confond dans un demi-siècle de politique international et européenne de dérégulation et de mise en concurrence des agricultures mondiales dont le seul objectif consiste à transformer les biens agricoles en commodité standardisées et produites en masse pour faire baisser les prix à la production. Malgré tous ces efforts, les manœuvres du président de la République n'ont pas réussi à masquer sa fidélité idéologique à ce néolibéralisme.

Nous arrivons malheureusement aujourd'hui au bout de ce jeu de dupe avec la mise en œuvre du plus vaste accord commercial jamais négocié par l'Union européenne qui concerne près de 800 millions de personnes et portes sur un/art du PIB mondial. Est-il de rappeler que ce deal d'un autre temps ouvrirait le marché européen à 99000 tonnes de bœuf par an ? 190000 tonnes de volaille, 60000 tonnes de riz, 45000 tonnes de miel, 180000 tonnes de sucre sans obstacles tarifaires ou à tau très faible.

L'accord UECur entre ainsi en contradiction flagrante avec les engagements climatiques de l'Union européenne et de la France. Face à ces faits et pour tenter de vaincre les réticences, la Commission européenne a avancé un certain nombre de contreparties internes qui vont de l'assouplissement des aides d'État pour le secteur agricole à la fameuse clause de sauvegarde. Mais cette méthode ne convain personne.

La clause de sauvegarde n'engage pas le Mercosour. Elle n'est pas incluse dans l'accord. Et les pays du Mercosour ont constamment fait obstacle à la mise en œuvre de mesures miroires, que ce soit pour l'interdiction d'importer de la viande issue d'animaux traités avec des antibiotiques, des produits agricoles contenant des néonicotinoïdes ou sur le respect du règlement européen sur la sur la déforestation importée.

Ils ont en revanche imposé à l'UE en 2024 dans cet accord un mécanisme dit de rééquilibrage particulièrement inquiétant. Si l'UE décidait demain d'interdire l'importation de produits agricoles traités avec telle ou telle molécule, les États du Mercosur pourront exiger une compensation sous la forme de baisse de droit de douane ou de hausse des quotas exportés vers l'UE. Dans les dernières années de négociation, la position de l'exécutif français s'est lui illustrée par ses contradictions et son manque de clarté en particulier face aux dérives démocratiques de la commission.

D'abord en feignant l'opposition, c'est le fameux nous ne soutenons pas cet accord en l'État. En l'état, un élément de langage répété à Noséam. Mais en sous-main, en l'état voulait dire on laisse faire.

La meilleure illustration de ce double discours s'est incarnée par l'absence de réaction au passage en force de la commission lorsque celle-ci, violant délibérément son mandat, a décidé en septembre dernier de scinder l'accord en deux volets précisément pour empêcher un vote à l'unanimité des Étatsmembres et toute procédure de ratification le soumettant au votes des parlements nationaux. Alors qu'elle aurait pu saisir la Cour de justice de l'Union européenne dès ce moment sur la légalité de cette décision unilatérale de la Commission, la France n'a pas bougé. Hier encore, le gouvernement n'a pas répondu à la demande de Sésine de la CGUE alors que la représentation nationale a voté à plusieurs reprises ici en ce sens.

N'est-ce pas là encore un terrible aveu sur le fond ? Pour empêcher malgré tout l'adoption de l'accord commercial dans le format proposé par la commission, il restait à la France la possibilité de constituer une majonorité de blocage au Conseil. Et là encore, le moins qu'on puisse dire, c'est que la France a manqué d'Alant.

Enfin, en cherchant désespérément l'issue la moins pénalisante politiquement, la position française a muté ces derniers mois vers une logique d'accompagnement centrée sur l'obtention de garanties techniques sans réelle portée juridique ou pratique. C'est la séquence communication autour des clauses de sauvegarde, puis dernièrement celle sur d'hypothétique contrôle systématique des importations. Mais rien n'y fait de sorte que le président de la République a certes été contraint de voter contre la signature de l'accord. sans pour autant lever les graves menaces qui pèsent sur notre agriculture avec la mise en œuvre toujours plus proche de son volet commercial.

Vous nous dites aujourd'hui que la partie n'est pas jouée, que le Parlement européen peut à la fois saisir la CGUE sur la conformité de l'accord au traité et rejeter infiner l'accord lui-même. Mais monsieur le Premier ministre, en vous tournant vers le Parlement européen, vous faites surtout la veu de votre propre échec sur ce dossier. Échec qui a pour origine la dérive néolibérale de la politique française et son corolaire, l'absence de vision et de cap stratégique pour notre agriculture et notre alimentation. le refus d'exclure le secteur agricole de la politique commerciale européenne.

C'est donc bien au regard de cette impuissance consentie et de l'absence de réponses politiques à la hauteur de votre gouvernement sur cet enjeu fondamental pour notre agriculture qu'une large majorité des députés communistes et du groupe GDR voteront cette motion de censure. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, c'est une chose que de déléguer temporairement un pouvoir susceptible d'être récupéré lorsque la délégation n'est plus conforme à l'intérêt national ou ne répond plus aux exigences du moment. C'est tout autre chose que d'opérer un transfert sans retour pouvant contraindre un État à appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix.

Ainsi parlait Philippe Séin à cette tribune le 5 mai2 dans un discours visionnaire. Près de 34 ans plus tard, la ratification du traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur donne à ces mots des accents prophétiques. En effet, piégé par le jeu d'institutions européennes auxquelles ces élites ont consenti le cœur léger, la France est désormais contrainte d'appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix.

Alors que pour la première fois depuis 1978, la balance commerciale agroalimentaire de la France risque pour 2025 d'être négative. Alors que notre agriculture fait face à une violente et inédite crise, la France va devoir consentir à une politique contraire aux intérêts de son agriculture. La signature du Mercossur vient donc nous rappeler qu'une nation qui abd souveraineté finit toujours par en payer le prix.

Ce traité imposera à nos agriculteurs une concurrence accrue dans un contexte agricole dégradé. et sans aucune garantie réelle sur la réciprocité des normes applicables aux production aux concurrences des loyales internes à l'Union européenne qu'il subissent déjà s'ajoutera donc immanquablement la concurrence plus déloyale encore du Mercossure qui dispose d'atouts incontestables alors que nos agriculteurs se trouvent entravés par tant de normes excessives et souvent incensées. Face à cette situation UBS que nos agriculteurs se sentent abandonnés et sacrifiés sur l'hôtel d'intérêt étrangers et ils ont raison.

Oui, les relations internationales sont dictées par la force et par les rapports de force. D'aucun semble le redécouvrir ces derniers temps comme si le monde avait jamais vécu différemment. Et nous payons aujourd'hui le prix de cette naïveté.

Nous payons aujourd'hui le prix d'avoir laissé la France s'affaiblir d'années en année et devenir incapable aujourd'hui de défendre la voie de ses intérêts en Europe et face au monde. Cette naïveté, c'est la naïveté du macronisme. Cet échec, c'est l'échec du macronisme.

Et si la France veut tourner la page de ces décennies de faiblesse dont le macronisme est comme la conclusion quint essentielle, elle doit se doter d'une majorité et d'un gouvernement qui préfère les convictions fortes partagées par une majorité populaire au compromis molchandé entre parties minoritaires. Car il est aujourd'hui plus urgent que jamais pour notre pays de renouer avec sa souveraineté pour défendre ses intérêts. En marge de la COP 30 en novembre au Brésil, Emmanuel Macron avait déclaré au sujet de l'accord mercoû "Je reste vigilant car je défends aussi les intérêt de la France." Le gouvernement français ne doit pas défendre aussi les intérêts de la France.

Ce sont les seuls et uniques intérêts que le gouvernement a mission de défendre. Aujourd'hui, nous en faisons le constat. Le gouvernement en est manifestement incapable.

Alors, nous le censurerons. Vous nous rétorquerez, nous le savons. Vous faites le choix de l'instabilité.

Vous êtes irresponsable. Non. Le choix de l'instabilité, c'est vous qui l'avez fait en 2024 de la France insoumise aux républicains en privant la France de toute majorité cohérente au nom d'un soi-disant front républicain.

Nous faisons au contraire nous au sein du Bloc national le choix de la stabilité en souhaitant redonner aux Français l'opportunité de se doter d'une majorité réellement capable et réellement déterminée à les défendre. Nous faisons le choix de la cohérence et des convictions en tenant jusqu'au bout la promesse faite à nos agriculteurs de les défendre. Contrairement à monsieur Rota.

Nous ne menaçons pas de censure en semaine A pour ne pas censurer en semaine B. Nos convictions ne changent pas selon les phases de la Lune car nous appelons à une stabilité dans la cohérence et dans le combat pour protéger les Français quand vous vous appelez à une stabilité dans la cohérence et dans le marchandage pour protéger vos sièges. Alors oui, vous appelez à la stabilité mais votre stabilité c'est une stabilité dans la faiblesse.

C'est une stabilité dans le déclin. Votre stabilité ça s'appelle une agonie et cette agonie n'a déjà que trop duré. Je vous remercie.

Place à présent au vote. Voici le résultat du scrutin. Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'assemblée 288 pour l'adoption 256.

La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. La motion de censure de la France insoumise n'a donc pas été adoptée, ni celle du Rassemblement national. Voilà donc pour ce numéro de la séance est ouverte.

À très vite sur LCP. [musique]