Sacha Houlié, président de la commission des lois | Audition Publique - 17/11/2022

[Musique] bonjour à tous et bienvenue dans auditions publiques une heure en invité tous les lundis à 19h30 sur LCP et Public Sénat pour scanner toute l'actualité politique avec un invité aujourd'hui la 34 ans notre invité le président 13 stratégie commission des lois à l'Assemblée nationale bonjour merci d'être avec nous ancien militants socialiste macroniste de la première heure comme on dit député de la Vienne vous êtes considéré comme un pilier de la majorité il n'empêche vous avez voté contre la vie de l'exécutif pour la taxation des super dividendes est une posture ou le signe que vous n'êtes pas tout à fait ou pas toujours en phase avec l'exécutif êtes-vous inquiet pour les réformes retraites immigration sécurité énergies renouvelable alors que vous avez quasiment épuisé votre réserve de 49-3 on va parler dans un instant Steve Jourdain et Brigitte boucher passeront au crible les épreuves qui vous attendent le gouvernement et vous la majorité au Parlement est-ce que l'alliance avec la droite et votre une planche de salut pour durer question tout à l'heure d'iftréa Vincent roux reviendra sur deux sujets d'actualité qui animent la rédaction du Figaro et vous débattrez merci d'avoir accepté avec les lulfi Antoine léoman non en particulier en parlera des salaires mais d'abord cette question puisque c'est l'actualité elle est toute fraîche elle s'est passé à l'Assemblée nationale il y a quelques minutes Elisabeth borne est monté la tribune de l'hémicycle pour annoncer ceci mesdames et messieurs les députés sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [Applaudissements] voilà c'est la troisième partie de la loi de financement de la sécurité sociale la partie dépense peu importe ce qui nous frappe c'est que le texte vient d'arriver dans l'hémicycle fini de rire fini de jouer c'est plus la peine de passer du temps à parler avec les oppositions tout de suite le 49-3 est dégainé par le gouvernement qu'est-ce qu'il y a de surprenant sur un texte budgétaire à constater que nous n'avons pas la majorité qu'est-ce que on découvre finalement que sur le budget les oppositions ne nous ont fait aucun cadeau ni les oppositions républicaines et à forceillery moins encore les oppositions qui sont les plus radicales qu'est-ce qui a changé entre la première lecture et le passage au Sénat qui justifierait que nous n'utilisions pas le 49-3 pour cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puisque c'est de cela dont il s'agit bon on est pas surpris l'utilisation du 49-tra sur un texte ordinaire comme nous ne l'avons sur l'énergie renouvelable sur la loi d'orientation du ministère intérieur sur le texte l'immigration ça par contre ce serait une nouveauté puisque jusqu'à présent ça n'est pas arrivé et donc sur les textes budgétaires en revanche on sait qu'on a un front unique entre nous un Frau uni contre les mesures de prévention un front uni contre la contraception gratuite dans tout le pays un front unique contre les mesures qui facilitent l'implantation des médecins ou en tout cas qui répondent à la crise qu'on connaît dans l'accès à des médecins dans notre pays un front uni finalement contre toutes les mesures qui sont susceptibles et bien d'améliorer la vie des Français et donc face à ce front unique comme en première lecture nous utilisons l'article 49 aliments n'a que ce qu'elle mérite un régime minceur sur les textes budgétaires dans la discussion en réalité pour que les choses changent il faudrait l'opposition change aussi change aussi sa méthode et présente des amendements qui pourraient être adoptés et je vais vous dire une chose on pourra y revenir mais typiquement la meilleure le meilleur exemple que nous ne sommes pas bornés et je dis nous Parlement majorité et gouvernement c'est que entre l'examen du projet de loi de finance rectificatif cet été et l'examen du projet de loi de finance initial pour 2023 et bien il n'y avait pas de taxe sur les super-profis et il y a désormais une taxe sur les supports super profits à l'initiative de député de la majorité pour mettre en place la contribution exceptionnelle européenne mais la réalité c'est que les choses peuvent bouger et elles peuvent bouger sensiblement puisque cette taxe qui devait rapporter initialement 200 millions d'euros on estime désormais que c'est entre 7 et 11 milliards d'euros donc ça veut dire que on peut faire bouger des choses quand on est parlementaire on peut faire bouger les choses y compris quand au départ on n'est pas forcément d'accord avec le gouvernement de sorte que les oppositions pourraient s'en saisir aussi et puis participer à cette œuvre constructive je voudrais vous montrer la une du point vous l'avez peut-être vu elle vous a peut-être frappé un président zombie c'est le titre pourquoi parce que pas de majorité peu d'allier et des secousses qu'est-ce qu'il y a de fou là-dedans tout est vrai pas de majorité des secouss le président zombie vous êtes d'accord sur le constat oui sur l’analyse non parce que quel est le constat est-ce que nous n'avons pas de majorité parce que nous avons une majorité relative depuis le mois de juin oui est-ce que il y a des secousses dans le pays oui comme partout en Europe l'inflation est forte oui comme partout en Europe on subit une grande crise de l'énergie oui comme partout en Europe on est attaqué par la Russie sur le territoire européen donc ce coup ça existe et des alliés qui sont récalcitrant oui quand je vois la droite qui s'époumone parce qu'en fait finalement on ferait des mesures sur l'immigration qu'ils auraient voulu faire quand je vois la gauche qui finalement s'étouffe alors même que le plan de régularisation des sans-papiers des travailleurs irréguliers et bien ils n'ont jamais fait autant bah pardon je me dis que on pourrait quand même compter sur eux sur ces mesures et que malheureusement ils font défaut un mot encore parce qu'on sait ici que vous êtes fan de foot le Mondial a commencé hier la FIFA a fait d'une certaine façon la Fédération internationale de foot plier les capitaines des différentes équipes qui renoncent finalement à porter un brassard arc-en-ciel en solidarité avec le mouvement LGBT la FIFA leur a proposé sombre à ça et finalement ils ont dit oui vous le regrettez ça dit beaucoup de la main mise de la FIFA et l'UEFA qui sont des organisations aujourd'hui qui ont des fonctionnements scandaleux avec des dérives que j'ose qualifiées de mafieuse on a même vu dans l'organisation de matchs européen et j'ai pour cela des comptes-rendus des préfectures de police ou des préfectures françaises qui indiquent comment procèdent l'UEFA et les instances européennes du foot mondial et je dis que ces instances elles doivent changer leurs pratiques et que les gouvernements doivent mettre tous leurs poids pour ce changement parce que effectivement imposer ce genre de choses décider de l'attribution de la Coupe du Monde d'abord en Russie en 2018 ensuite au Qatar en 2022 et bien ça appelle à des responsabilités est-ce qu'on est des exigences très fortes à leur regard non parce qu'il y a une grande hypocrisie dans le boycot d'abord je me rendrai pas au Qatar ça c'est une certitude en revanche je regarderai les matchs de l'équipe nationale et il y a une forme d'hypocrisie aujourd'hui à dire ah bah ça n'est que maintenant que l'on se réveille et puis que finalement on regarderait pas du match serait que ce serait un peu confortable cette ce boycott du canapé finalement un boycot du canapé vous vous serez dans votre canapé vous regarderez le match vous le regardez sur votre téléphone il vaut mieux pas pour la bonne tenue des travaux c'est à vous alors ce matin Olivier du soft a dévoilé aux partenaires sociaux les nouvelles règles de l'assurance chômage donc une durée d'indemnisation qui réduite de 25% et ce dès le premier février parce que le taux de chômage est inférieur à 9% c'est le taux référence qui a été retenu est-ce que vous étiez au courant ou est-ce que vous découvrez ces détails de la réforme sur les mesures en tout cas sur les l'application des modalités non je les découvre en même temps que vous mais ça ne surprend pas puisque c'est l'autorisation que nous avons donné au gouvernement l'autorisation qui est de dire quand le marché se contracte quand effectivement il y a moins d'emplois et bien dans ces cas-là dans cette hypothèse et bien on plus généreux avec les chômeurs et on augmente la durée d'indemnisation chômage pourquoi parce que c'est une assurance et quand le risque est plus élevé et bien l'assurance est plus généreuse d'ailleurs la modification la modification des règles que vous avez la gueule de bois ce matin non je vais vous dire pourquoi parce que on peut on peut venir de la gauche et aussi avoir une une certaine idée de l'assurance chômage et de la solidarité et je vais vous expliquer pourquoi d'abord parce que les règles de 2008 c'est Nicolas Sarkozy qui les avait changé précisément parce qu'on avait un choc mondial qui était la crise des subprimes et qui a généré beaucoup de chômage dans notre pays ensuite parce que depuis 2008 et principalement plutôt depuis 2015 on observe une baisse progressive du chômage une baisse du chômage qui passait de 10% en 2015 notamment aujourd'hui pour les territoires comme le mien pour la Vienne 5% à tel point que il y a 7,6,3 effectivement et donc il y a des endroits où on est au plein emploi et où les employeurs peinent à recruter ou on peine finalement à placer placer des gens donc on a besoin de cette de ces disposition qui vivifie le marché du travail qu'il faut revivre et puis on a eu des garanties si ça allait mal de nouveau donc si le taux de chômage atteignait 9%. si le taux de chômage s'est levé de 0,8 % sur une année un trimestre pardon dans ces cas-là on pourra avoir un retour des mesures qui sont plus généreuses généralisée c'est ce qu'on appelle un choc et pour le coup pour le dérac de l'indemnisation et pour le coup c'est ce choc qui en 2008 avait justifié une assurance chômage plus géniale une assurance chômage une assurance c'est très bien que là le taux de chômage ne va pas durablement revenir au dessus des 9%, ça veut dire que c'est l'exception devient la règle pourquoi pourquoi on le sait parce que précisément mais en oeuvre beaucoup de mesures pour que les gens trouvent du travail parce qu'on fait en sorte que le travail paye mieux parce qu'on fait en sorte que il y ait des primes à l'emploi et notamment que l'activité elle soit toujours mieux rémunéré que l'inactivité parce qu'on fait en sorte que il y a des primes Macron pour mieux payer les salaires parce qu'on fait ensemble que les supplémentaires soient défiscalisés sous-entend quand même que les gens pourraient retrouver un petit peu plus vite du travail alors est-ce que vous réduisez la durée d'indemnisation ça veut dire que si on se donne un peu de mal on peut trouver je conduis quand même les choses pour toucher l'assurance chômage il faut être travaillé 8 mois sur 24 8 mois sur 24 est-ce que est-ce que c'est mesures sont antisociales moi je dis non bah dis non 8 mois sur 24 c'est normal huit mois sur 24 c'est les nouvelles mesures contre six mois sur 28 ce qui était le cas durcissement vous durcissez les règles c'est un durcissement qui se justifie par le fait que l'employé disponible et qu'on doit pouvoir inciter au retour à l'emploi par ailleurs il y a d'autres il y a d'autres il y a d'autres mesures donc il y a beaucoup aujourd'hui français qui ne reviennent pas au travail parce qu'ils ne le veulent pas sous-entend qu'aujourd'hui il y a une politique dans ce pays dans lequel des gens peuvent prendre leur temps pour revenir c'est légitime puisque les règles leur permettent donc on change les règles pour leur dire qui profite du système mais profitez du système enfin appliquer les règles c'est pas profité du système appliquer derrière donc nous on dit on constate qu'on a besoin de retour sur l'emploi plus rapide donc on réduit les règles d'indemnisation dans les proportions qui sont celles que je vous ai indiqué qui sont pas si hydractiques qu'on veut bien le dire et puis une autre observation c'est que dans cette réforme de l'assurance chômage tout le monde tout le monde a oublié qu'il y avait un bonus Manu sur les contrats courts vous savez que d'ailleurs c'est ce qu'on constate sur le marché de l'emploi ça veut dire que l'emploi que l'on défend c'est un emploi qui est non précaire si un emploi qui en CDI c'est à deux conséquences c'est de faire baisser l'intérim c'est de faire baisser les CDD et c'est de faire augmenter les embauches en CDI toutes les statistiques dont on dispose montre que l'emploi que nous créons c'est de l'emploi Perrin c'est de l'emploi stable c'est de l'emploi non précaire et ça pardon de vous le dire effectivement en disant on réduit les CDD on réduit les périodes dans lesquelles il y a une activité on essaie de faire en sorte que les gens soient moins au chômage je trouve que il y a une volonté sociale que de dire que les emplois ont les des gens en emploi Perrin et par ailleurs ça facilite même la façon dont ils peuvent emprunter durablement pour acheter une maison ensuite on va parler des retraites si vous voulez bien on a vu les Abdes bandes qui a enclenché le 49-3 sur le budget de la Sécu un budget de la Sécu qui avait été adopté auparavant au Sénat un budget dans lequel les sénateurs repoussé l'âge de départ à la retraite à 64 ans 64 ans c'est quoi ces petits bras vous l'avez plus loin ou alors vous êtes mal tombé parce que moi d'abord avant qu'on parle de des mesures et je vous en dis je vous dirai très sincèrement ce que j'en pense et vous en serait peut-être surpris je vais vous dire que pour faire une réforme de retraite il faut d'abord dire qu'est-ce qu'on veut faire si nous on ne veut rien faire alors on assume qu'à m'en donner le trou sera si important qu'on devra ou baisser les retraites ou augmenter les impôts celles-ci on ne veut rien faire si maintenant on dit qu'on va assurer à tout le monde une retraite qu'on veut que cette retraite se soit pas des clopinettes pas trois bouts de chandelles et si on veut que cette retraite elle soit au minimum de 1100 euros pour ceux qui ont travaillé toute leur vie exactement ce qu'on a fait pour les agriculteurs par ailleurs et bien dans ce cas-là il faut pouvoir le financer si on veut que ceux qui ont commencé à 17 ans en tout cas avant 20 ans sur la philosophie de la réforme la droite je vais aller jusqu'au bout des choses et je vais vous dire pourquoi je suis pas d'accord avec la droite au Sénat pareil alors dites-nous si on veut financer des dispositifs de pénibilité ou de carrière longue le fait que les gens qui ont commencé tôt par Toto on doit pouvoir avoir des ressources et donc il faut trouver des renouvelles ressources moi j'ai toujours dit que j'étais plus favorable à le logement de la durée de cotisation en fait on travaille 43 ans 43 à nuités plutôt voire même qu'on regarde sur les nombre d'années parce que c'est plus juste quand vous avez commencé tôt vous partez tôt que de toucher à l'âge légal je sais la volonté du gouvernement de vouloir augmenter la durée de la gale je ne suis pas ignorant sur ce sujet là c'est une mesure c'est une mesure sur lequel j'ai des sérieuses réserves par rapport aux inégalités qu'elles peuvent causer et donc avec ce qu'on discute avec le ministère du travail notamment c'est de savoir comment si il décide d'augmenter l'âge légal de départ à la retraite comment il réduisent les inégalités pour que ceux qui ont commencé tôt qui ont eu les métiers difficiles voire qu'on tirait le diable par la queue toute leur vie et bien il soit pas les dindons de la farce de l'âge de la retraite c'est pas une certitude alors que c'est une promesse de campagne du président de la République ce que je vous dis c'est qu'aujourd'hui moi j'ai pas les arbitrages du gouvernement et je sais pas quel projet il va présenter que vous y êtes pas favorable je dis que la mesure la plus juste en tout cas la moins injuste c'est celle de l'allongement de la dure cotisation ou comme contrepartie donc ce que je dis c'est que dans l'idéal il devrait faire que l'allongement de la durée cotisation et que si il décide de mesures d'âge alors il doit présenter toutes les mesures nécessaires pour que toutes les inégalités qui sont générées par cette mesure soit bon mais par exemple et ben des départs anticipés le calcul de pénibilité qui permet un des départs anticipé également et ou par ailleurs des reports de la décote ou encore des mesures qui permettent d'avoir des retraites qui soient complètes juste sur la méthode il faudra un texte spécifique pour faire passer cette éventuelle réforme des retraite par contre je suis je suis tout sauf naïf je pense que compte tenu de la difficulté de faire passer un texte sur la retraite je ne vois pas je ne vois pas comment le gouvernement fera autrement qu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif donc à 49-3 éventuelle avec une possibilité de 49-3 mais chacun sera mis devant ses responsabilités tout le monde nous fait le son à longueur de temps en disant il y a pas d'argent et faites des économies de gestion débrouillez-vous pour ce type et puis personne veut voter à la fin je parle à la droite et puis même enfin la gauche pardon mais c'est la gauche qui a fait l'allongement la durée de cotisation sur la réforme qu'on appelle Touraine donc et puis tout le monde veut qu'on vive mieux la gauche elle veut notamment qu'on s'occupe mieux des personnes âgées elle veut qu'on rénove nos EHPAD elle veut que les gens aient des droits nouveaux moi je suis d'accord à ça la dernière réforme des retraite et ça suffira pas de dire les riches parce que ça suffit pas parce qu'on a regardé qui paye et dire que les riches d'abord il faut définir les riches parce que souvent ceux qui disent les riches doivent payer à gauche ce sont les riches de gauche d'une part et puis d'autre part j'aime autant vous dire que qui paye c'est souvent une façon de dire le cafocon et puis il faudrait que moi je vais qu'on dise qui paye qui paye quoi quel nouveau droit et ça c'est un peu plus cohérent en tout cas un peu plus honnête vis-à-vis des gens qui nous écoutent on va passer à l'immigration à présent depuis ce weekend il y a une centaine de rescapés de la chaîne viking qui sont dans la nature suite à une décision de justesse administrative il y a aussi 26 mineurs sur les 44 qui ont fugué est-ce que la situation est hors de contrôle pour le gouvernement non d'abord enfin moi je vois la démarche qui est entreprise par toute une série de politiques pour dire nous n'aurions pas dû accueillir le sein de Viking d'accord donc faire mourir ces gens en mer c'est ça et c'est la question à laquelle n'ont pas répondu ni la droite ni l'extrême droite dans l'hémicycle lorsqu'ils ont été interpellés à ce sujet par le ministre de l'Intérieur pas de réponse fallait les styles laissez mourir ces personnes en mer pas de réponse donc oui il fallait les accueillir c'est une fierté de la France elle l'a fait par ailleurs elle a aussi posé des questions des mesures de de rétorsion vis-à-vis de l'Italie parce que c'était à l'Italie d'ailleurs ce bateau normalement et à partir du moment où l'Italie ne respecte pas les règles européennes de répartition d'accueil même les règles internationales de sauvetage en mer et bien on est en droit de fermer la frontière et de ne pas accueillir les 3500 personnes qu'on avait promis d'accueillir et voyez la proportion 243 c'est assez intéressant et c'est assez clairant pour notre débat sur la loi sur l'immigration on a accueilli des mineurs on enferme beaucoup des mineurs donc si les mineurs veulent partir ils sont libres de le faire en France on enferme pas des mineurs voilà c'est possible dans le droit mais on ne le fait quasiment plus on va certainement l'interdire dans le texte sur l'immigration ensuite pour les majeurs 66 personnes ont été directement admises à l'asile leurs dossiers ont été étudiés sur le champ 123 ne l'ont pas été et qu'est-ce qu'on fait avec et donc il y a eu des recours il y a eu des appels et toute la procédure était tellement embolisée on a monté une paralysie des tribunaux judiciaires ce n'est pas un reproche qu'on fait au tribunal judiciaire on connaît les limites des moyens sur ce sujet et ça a montré surtout le fait que la procédure qu'on a mis en place est totalement dépassée parce qu'on sait que en matière d'immigration en termes d'asile on a 12 procédures différentes on a des recours et vous nous aviez à peu près la même chose au moment de la loi de vous dire que tous les amendements qui permettaient de réformer ce point ont été écartés par un ministre dont j'essaie de me souvenir non ah oui Gérard Collomb le même qui nous donne des leçons aujourd'hui donc il est très bien placé pour nous donner le sang puisqu'il a précisément pas fait ce qu'on aurait dû faire et ce que nous on lui avait proposé à ce moment-là avec les moyens de faire ce qu'il voulait faire sur ce sujet les amendements Dupont les amendements Cariou les amendement relax il aurait très bien pu les prendre il disait la même chose cela réduction des délais sur la réduction des procédures sur le titre de régularisation des travailleurs réguliers qui aujourd'hui sont ceux qui vous servent sont ceux qui vous soignent ou sont ceux qui construisent donc vous le reconnaissez c'était une nouvelle fois les mesures qui étaient intéressantes et les mesures qui sont quand on a quand on a choisi une prime de mieux protéger les victimes décisions quand on a choisi de mieux accueillir pour le regroupement regroupement familial quand on a choisi de donner des cours de français on en a choisi de pouvoir avoir des mesures sur sur l'immigration irrégulière et notamment très restrictive à l'égard des passeurs c'est des mesures qui ont été utilisées si vous me le permettez mais très vite parce qu'on a encore trois sujets et il y aurait 5 minutes lorsqu'elle est d'origine étrangère c'est un des points du ministre de l'Intérieur ensuite pour effectivement avoir des titres de séjour et enfin pour réduire les délais des juridictions on va passer aux énergies renouvelables il y a un projet de loi qui a été adopté par le Sénat encore ce week-end le texte va être examiné à l'Assemblée nationale les députés alerte demandent un droit de veto pour les maires en cas d'implantation pauv vous rigolez parce que les sénateurs et l'air n'ont pas voté c'est à dire parce que parce que précisément oui mais les députés à l'air se demandent maintenant un droit de veto pour les mers en cas d'implantation de projet d'éolienne une réponse politique innovation pragmatique bon d'abord les députés LR il faut qu'ils s'entende inverse leurs amis des députés les sénateurs et l'air qui ont voté le contraire en disant on a des mesures dans les plans d'urbanisme qui pourront réserver des zones dans lesquelles on va implanter des éoliennes ce sera la main tous les élus locaux qui vont se concentrer ça c'est une réponse politique d'accord je suis mère je suis merde une petite commune je sais que à côté de ma commune il y a une église qui est classée etc je vais mettre des éoliennes juste en liseré de ma commune donc l'autre maire il pourra rien dire moi je prends 5000 euros par eliotienne JE SUIS TRANQUILLE les invitants de mon village ils ont pas d'éolienne qu'est-ce que ça va changer de mettre un droit de veto pour le maire de la commune d'à côté rien qu'est-ce que la mesure a donné un cas limite qu'est-ce que généralement qu'est-ce que la mesure du Sénat va changer par rapport à ça il y a une définition en commun des zones entre élus ou effectivement en bord de l'autoroute lorsque l'on a des friches lorsqu'on a des anciennes décharges alors lorsqu'on a des endroits où finalement l'intérêt est assez moins dans ta esthétique ou paysager et bien on peut implanter des éoliennes après moi je vais vous dire une chose tout le monde se focus qu'aujourd'hui des éoliennes terrestres le plan qu'on a choisi le plan zéro carbone la France 0 carbone 2050 qui prévoit 50 parcs d'éolien en mer le doublement des éoliennes terrestres et donc on voit bien que les éoliennes qui vont être renforcés c'est d'abord les aliens et surtout mais les voix de la droite il faut aussi prendre ses responsabilités on veut pas de gaz russe on veut pas de pétrole on veut pas de charbon on fait comment 50% des entrées 50 % de nucléaire dans notre production énergétique par contre il faut voter le paquet il faut voter l'ensemble d'accord demain début octobre Emmanuel Macron avait promis une vraie décentralisation qu'est-ce que c'est une vraie décentralisation est-ce qu'il y a un texte est déjà dans les tuyaux non parce que pour le coup il y a une consultation qui doit pouvoir voir le jour et puis une vraie décentralisation c'est quelque chose qui est négocié c'est quelque chose dans lequel on discute de ce qui peut être transféré ou commune au département ou région c'est pas quelque chose que l'on leur impose donc de ce point de vue là oui 4 ans et demi même un petit peu plus longtemps donc sur ces questions là on a une urgence absolue qui est celle des ressources des communes d'ailleurs les ressources des communes on peut observer qu'il y a une augmentation de la DGF de 310 millions dans lequel je n'inclus pas les deux milliards et demi qui sont ceux de l'aide vraiment sur la descente c'est ce qui m'intéressait ce que je vais vous dire c'est qu'aujourd'hui je vais pas vous faire des annonces ici depuis Paris en vous disant ça doit être comme ça que ça doit être Emmanuel il fera pas de discours qu'est-ce qu'il va y faire justement mais c'est aussi c'est aussi une nouveauté on vient on a vous vous souvenez des années précédentes on a reproché au président de la République de dire il vient il nous fait son grand discours il s'en va et puis c'est terminé il va pas les voir sur leur terrain les légumes et les langues qui avaient dit que c'était un dîner de cons souvenez bon après on a été servi par le par cet élémentaire consulter écoutez et puis voir ce qu'il peut s'y peut enfin vous venez de me dire on a pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale donc a priori on va pas plaquer notre vision de la décentralisation et dire c'est comme ça et on va avoir des consultations des différents associations d'élus départements commune région et puis on va voir comment on peut voir si un jour il peut d'ici 2027 faire une loi des centralisation qui est le président du groupe modem va redéposer son amendement sur les super dividendes est-ce que vous allez le voter si l'examinez oui et pas de raison que je change d'avis entre en cours de route sur cette idée d'abord qu'est-ce que c'est l'amendement de Jean-Paul Mathilde dont tout le monde parle c'est l'idée de dire lorsqu'on fait un surprofit une surdividence donc lorsque on a un excès de rémunération soit on peut réintégrer l'entreprise réinvestir dans l'entreprise se surprofit soit si on décide de le prendre pour soi si on donne aux actionnaires il est taxé non plus à 30%, ils sont que c'est un peu plus à 35 % bon est-ce que c'est révolutionnaire non c'est ce que l'État a fait en tant qu'actionnaire principal de DF pendant 5 ans quand il dégageait de la marge quand il dégageait des gouvernement et bien il réinvestissait il transformait en titre ce qui a permis ensuite la nationalisation d'EDF alors je pense qu'il faut encore les les coins de sur certaines choses mais on avance c'est exactement l'exemple que je vous donnais tout à l'heure sur la question des des supers profits et je voyais que j'ai fait de l'abscisse en réalité tout à l'heure c'était pas question à l'automne c'était dans le PLF prenez la taxe sur le carburant des avions allaiter son année de pas question à l'automne c'était dans le PLF donc il y a une mission il y a une mission du parti Renaissance confié à Pascal Camphin il y a des travaux à l'Assemblée nationale confia au député Louis Marguerite il y a évidemment une détermination du modèle d'aller au bout sur le partage de la valeur je leur dis moi je suis beau merci beaucoup Brigitte et Steve à la semaine prochaine dans un instant illustral d'abord Vincent roux en direct du Figaro live bonjour Vincent qui va vous poser une question d'actualité c'est à VOUS Vincent bonsoir Sacha Ollier je sais pas si vous êtes au courant mais ce soir il y a un débat entre les candidats à la présidence LR est-ce que ça vous intéresse bah oui oui évidemment pour savoir quel sera la ligne du parti républicains dans les prochaines années j'ai vu que il y avait une ligne qui s'était beaucoup droitisée à l'occasion de choix du candidat à l'élection présidentielle et en reflète le score d'Éric Ciotti donc oui c'est intéressant et c'est vrai intéressant aussi parce que ça peut générer quelques frustrations quelques crispations chez eux qui seront regardés avec intérêt de la part de la majorité vous craignez un candidat plus qu'un autre si je dois commencer à avoir peur de quelqu'un j'arrête la vie politique d'accord merci beaucoup Vincent à tout à l'heure Yves bonjour directeur adjoint de la rédaction du figurbain on va rester sur le même sujet d'ailleurs bonsoir Isabelle bonsoir je vous ai senti un peu énervé quand on pendant cette première partie de mission quand on évoquait la droite son attitude à l'Assemblée nationale vous trouvez que le gouvernement et Emmanuel Macron va beaucoup dans le sens de cette droite et que cette droite est bien se comporte mal vis-à-vis de je dis simplement que on pourrait être plus indulgent ou plus constructif sur certains textes et en particulier sur le texte de l'immigration qui a priori sur le volet et notamment répression de la délinquance d'origine étrangère ne devrait pas susciter autant de critiques que que elle le fait à droite et je trouve ça surprenant ce qui veut dire quand même que la politique du gouvernement penche plus à droite qu'à gauche aujourd'hui écouter c'est pas c'est pas vraiment ce que je dis puisque lorsque le texte nous a été présenté de la loterie initialement il faisait 32 articles il a il comprenait le texte sur le ministère de l'Intérieur et 15 milliards d'euros pour nos policiers nos gendarmes les mesures sur l'immigration que je génocité et des mesures de vidéoprotection notamment en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby et des Jeux Olympiques moi d'abord j'ai dit au ministre d'intérieur c'est pas possible de faire comme ça parce que c'est pas intelligible ça va être trop long à l'Assemblée et puis par ailleurs on comprend pas les objets politiques que l'on vote on a découpé en trois textes et sur le texte immigration au départ il n'y avait que des mesures d'ordre d'ordre public donc pour faciliter les expulsions pour expulser les personnes qui étaient des mais ça ça pose pas de problème de dire que quelqu'un n'a pas respecté les règles du pays qui de l'accueil qui puisse être conduit chez lui ça me pose pas de problème ça pose pas non plus de problème on République a priori par contre il faut être cohérent quand on dit qu'il y a pas de travailleur en suivant quand on voit que dans nos hôpitaux que dans nos restaurants que sur les chantiers en fait on a beaucoup de travailleurs réguliers qui remplissent une fonction qui rendent service à la nation qu'est-ce qui nous empêche qu'est-ce qui nous bloque de dire on vit fiche la paix on fiche la paix aux braves gens si je devais prendre la délectique de Gérald Darmanin et puis on les régularise quel tort ça peut faire à la population qu'elle tord ça peut faire aux parties est-ce que vous n'êtes pas un peu inquiet justement parce que cette ce projet qui a été présenté à la fois par Olivier du soft et par Gérald delarmann Darmanin c'est-à-dire d'un côté on est plus sévère pour les accompagnements reconduite à la frontière mais de l'autre côté on accorde des titres de séjour pour les secteurs en tension mais il semblerait que bien justement cette deuxième partie elle soit en passe d’être abandonné bah alors ça me surprendrait beaucoup puisque c'est quelque chose que j'ai négocié longuement et dont j'ai fait la condition pour que on puisse voter le texte c'est quelque chose que j'ai travaillé depuis maintenant le mois de juillet ça fait l'objet de plusieurs annonces réitérer par le ministre devant la commission des lois une première annonce pour dire que une initiative serait prise pour que la régularisation puisse être demandé à l'initiative de salarié et non plus l'employeur que le titre de travail qui est délivré il vaut pour une période et pour des travaux donner non plus pour une seule fonction c'était l'idée de vous êtes plongeur dans un restaurant d'un côté de la rue si vous allez servir en face et bien vous n'avez plus de titre de travail quelle cohérence ça avait donc le mini c'est engagé à revenir sur ce sujet et puis il y a une annonce en dur qui dit dans le journal Le Monde au début du mois de novembre qui dit qu'on aura un titre de séjour pour les personnes qui travaillent dans notre pays il semblerait que tout ça soit mais vous avez des informations selon lesquelles monsieur Darmanin finalement c'est lui qui va remporter le morceau en abandonnant un peu les intentions de Monsieur du stop ce serait bien surprenant et dans ce cas-là comptez sûrement pour introduire par voie d'amendement ce que j'ai apprenant défendu 4 mois durant 5 mois durant dans le cadre de la préparation de ce texte alors justement ça m'amène trois noms sont régulièrement cités dans le cadre d'une élection lointaine qui sera en 2027 et Monsieur Macron ne pourra pas se représenter on parle de Monsieur Philippe on parle de Monsieur Darmanin on parle de Monsieur le Maire trois visages et trois noms qui viennent de la droite ça vous inquiète pas ça que personne finalement sur l'aile gauche de la majorité je sais pas comment il faut l'appeler donc vous êtes plutôt un déjà grandi le macronisme originel voilà et je pense que c'est la bonne définition alors ça vous ça vous inquiète pas qu'il y en ait pas un qui émerge là ou une d'ailleurs à 4h30 d'élection présidentielle oui non ça ne m'inquiète pas du tout non ça m'inquiète pas du tout parce que celui ou celle qui pense d'abord à son intérêt personnel avant de penser à la réussite du quinquennat en novembre 2022 je pense qu'il se trompe tellement qu'il se décrédibilise pour l'élection 2020 monsieur le maire se trompe et monsieur je sais pas quels sont leurs intentions réelles ce que je peux vous dire c'est que si c'est le cas oui ils sont vous êtes président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et il se trouve qu'il y a pas mal de textes actuellement proposés par le gouvernement qui passe par le Sénat justement qui est à majorité de les républicains on parle de cette loi sur le projet de loi sur la le ministère de l'intérieur on parle de migration sur l'immigration également sur les énergies renouvelables ça vous froisse pas un peu ça quand même ça me fera ça me froisse d'autant moins que c'est moi qui les suggéré au gouvernement cet été j'avais fait deux suggestions d'avoir des textes ramassés pas plus de 15 articles maintenant de notoriété publique j'avais demandé à ce que on puisse autant que faire ce peu sondé au Sénat quel était l'attitude de nos collègues ça marchait pour la loi d'orientation du ministère de l'Intérieur les 15 milliards puisque les socialistes l'ont ça a marché pour la loi sur les énergies renouvelables puisque les socialistes les républicains les communistes et même les écologistes l'ont voté donc c'est une méthode qui est aussi été prouvée et fonctionne si ça nous permet d'adopter des textes et passer les réformes moi j'ai aucun état d'âme ok d'accord est-ce que c'est une façon de piéger la droite l'Assemblée nationale pourquoi pourquoi les socialistes ne vont-ils pas voter la loi de programmation du ministère d'intérieur qui donne 15 milliards en policiers dont les policiers eux-mêmes disent que c'est le retour de la police de proximité le directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Garonne c'est ce qu'il dit ce sont ses mots c'est dans le journal pourquoi les socialistes ne m'ont-ils pas voter les 300 policiers supplémentaires pour Marseille ils sont arrivés j'étais le 31 novembre à leur arrivée les 160 supplémentaires le 31 octobre pardon le les 160 policiers supplémentaires pour Lille pour Montpellier pour toutes ces policiers supplémentaires dont nous votons le financement leur encadrement le renforcement d'encadrement la question de la formation tout simple ça bénéficie d'abord aux municipalités socialistes ils l'ont compris au Sénat pourquoi ne le comprimeraient-ils pas pourquoi ne le comprennent-ils pas à l'Assemblée nationale ah moi je pose la question d'accord si un jour vous dites le Sénat entre la voix je dis que je dis que les sénateurs socialistes républicains écologistes ou communiste savent ce qu'ils ont promis aux électeurs et ça va reconnaître dans les textes du gouvernement les mesures qui parlent à l'heure actuelle électorale épreuve en est plus de sagesse preuve en est aujourd'hui que lorsque les mesures correspondent à des promesses ou en tout cas à des orientations politiques qui sont celles d'un camp ou d'un autre et bien ils savent faire le pas pour voter les réformes du gouvernement j'aimerais qu'il en soit autant à l'Assemblée nationale si je pense qu'on est un petit peu empêché si je voulais vraiment mon avis partout c'est congrès qui se déroulent en ce moment le Congrès des républicains ou s'il y a une course à l'échalote par le Congrès des socialiste où il y a une décision totale et par le Congrès des écologistes je manque de qualificatif ça veut dire quoi ça veut dire que c'est un peu la paille aussi c'est un peu la pagaille chez les écologistes aussi beaucoup chez les républicains aussi alors certainement oui c'est ce que vous avez dit et chez les socialistes pas mieux d'accord et chez vous ça va ça se passe bien la majorité d'accord oui bien si demain Cyril Hanouna vous appelez au téléphone et vous inviter dans son émission alors est-ce que vous iriez d'abord j'y suis allé une fois l'émission balance ton poste pour tout vous dire lors de lors de la crise de sanitaire et sur les annonces qui avaient été faites j'étais un peu douché par la façon dont on ne s'écoutait pas cette émission la façon dont le clash est organisé et dont en fait on était là pour un pugilat général dans lequel chacun balance quelques et puis repart bien content d'avoir ce que c'est la place d'un homme ou d'une femme politique de que d'aller dans ce genre d'émission rétrospectivement je vous dirais que non après l'avoir essayé mais après si vous voulez mon avis parce que ce que vous voulez m'interroger sur la polémique sur lubia Oui et sur mesure d'abord Cyril Hanouna comme une faute en insultant loubaya il a comme une faute on insulte pas quiconque on insulte pas on a eu la République donc s'il devait être condamné pour cela ce serait mérité ce serait justifié et ce serait tout à fait logique en revanche personne ne me fera croire que Louis Boyard ne savait pas à quoi s'attendre lorsqu'ils dans cette émission j'ai vu j'ai vu ce qu'il en était la différence avec louboyard c'est que j'ai pas tenté de faire un coup politique autour de ça il faut admettre que c'est un coup politique qui lui a plutôt réussi pour son camp n'empêche que c'est quelque chose qui abaisse au global le rôle des parlementaires Adrien Adrien ce qui est député de la a été une plainte contre lui pour bien violence conjugale auprès de sa femme contre sa femme est-ce que Adrien katnas qui a conservé son siège de député doit revenir à l'Assemblée nationale et peut siéger à l'Assemblée nationale d'après vous d'abord j'observe qu'il est plus en arrêt maladie ce qui est mieux c'est une bonne chose ensuite pourquoi qu'est-ce qui vous gênait parce que être hypocrite là-dedans je trouve oui je trouve ensuite la différence avec Adrien Captain c'est qu'il a demi l'effet qui les a reconnu et donc ça pose un problème un problème qui n'est pas légal un problème qui est moral et je ne suis naturellement pas à sa place mais je pense que si j'avais été à sa place je ne reviendrai pas à l'Assemblée nationale vous ne reviendriez encore moins encore moins quand on a tenu les propos qui sont les siens à l'égard des victimes de violence et quand on en a fait un des éléments essentiel de son combat politique c'est c'est aussi un élément fondamental de mon engagement l'égalité des sexes et le respect dû à tous et en premier la lutte contre les violences conjugales et donc quand on a fait une faute aussi grave je pense qu'elle est disqualifiante il ne peut plus représenter les Français en tenue de ce qu'il a reconnu avoir fait avec sa femme compte tenu du fait que c'était un élément essentiel de son combat politique oui je pense que ça le disqualifie durablement rédhibitoire c'est dit on verra si Antoine léoman dans un instant qui nous rejoint merci beaucoup vous répondre sur ce point moi j'ai une autre question avant qu'il nente c'est que le groupe RN on vient de la prendre va déposer un amendement pour inscrire la loi veille la loi veille dans la Constitution et un amendement qui pourrait être défendu dans quelques jours quelques semaines par Marine Le Pen elle avait dit non elle a constitutionnalisation de l'IVG elle dit oui à la loi veille qui lui paraît être un bon cas c'est-à-dire les 14 semaines qui autorisent l'IVG vous êtes sur sa ligne vous pourriez voter son amendement elle a été abroger dans son acception initiale ensuite elle a été elle a été remplacée par d'autres lois donc ce qui revient ce qui revient à une agression par une remplacement par un remplacement ensuite je crois que c'est le rapport au panneau qui dans la commission la semaine dernière a fait la une liste de toutes de tous les déclarations du parti du fragment national contre l'IVG des positions y compris même prises par la porte-parole du rassemblement national pour la suppression du droit à l'IVG lors la Valette et donc je pense que c'est il y a là un tour de passe-passe une grande hypocrisie aussi de la part du rassemblement médical qui se passe qui s'est passé par rapport à ça d'ailleurs le meilleur exemple c'est que les députés RN ont une liberté de vote sur cette question ça rendit beaucoup en face de vous c'était si Antoine et au manque vous en remercie aussi d'avoir accepté de débattre merci à tous les deux d'avoir accepté le principe de cet échange dans audition publique vous êtes un député la France insoumise élue dans l'Essonne vous êtes arrivés à l'Assemblée en juin dernier et vous avez deux vous allez retenues deux thèmes pour débattre avec Sacha Houlier et commencer par les salaires dont on parle beaucoup et notamment le niveau du SMIC en France tout à vous tout à fait parce que nous proposons ce jeudi 24 novembre à l'Assemblée nationale une proposition de loi d'augmentation du SMIC à 1600 euros proposition de loi qui est assortie d'une caisse de solidarité inter-entreprise afin que cette augmentation du Smic ne soit pas pénalisante pour les petites et moyennes entreprises et à l'heure actuelle où la question du pouvoir d'achat est la question centrale pour les Françaises et les Français j'ai du mal à comprendre comment on peut s'opposer à l'augmentation du SMIC à 1600 euros sachant que cette augmentation du SMIC en plus touche prioritairement des emplois qui sont non délocalisables et je vais même un peu plus loin j'ai été assez surpris de voir que parmi les amendements déposés sur cette proposition de loi au sein du groupe Renaissance il y a eu des députés pour déposer un sorte d'amendement MacDonald's qui empêcherait la mise en place du SMIC dans la restauration rapide ce qui vraiment est l'endroit typique où les emplois au SMIC ne sont pas délocalisables et ou des gens sont particulièrement précarisés par des grandes entreprises comme McDonald's comme Burger King comme KFC qui sont en plus des multinationales américaines donc voilà je pense que cette augmentation du Smic elle est indispensable et je ne comprends pas pourquoi il ne va pas y avoir d'augmentation du SMIC et pourquoi votre groupe ne va pas voter cette augmentation du Smic mais comme moi je comprends pas pourquoi vous avez pas voté pour les mesures qui permettent de faire des compléments de salaire et qui permettent d'ajouter aux salaires des Français sur les heures supplémentaires défiscalisées sur la prime Macron sur les mesures qui par ailleurs permettaient de d'augmenter le pouvoir d'achat en allant des mesures de lutte contre augmente le SMIC ce qu'on a toujours étudié dans le pays c'est que l'augmentation du SMIC provoque l'augmentation des salaires qui sont entre le SMIC et l'augmentation du salaire parce que précisément les gens disent bah moi j'étais avant au dessus du SMIC donc ils vont augmenter leur revendications maintenant cette boucle pris salaire en fait en réalité elle est déjà là en réalité il y a déjà un problème d'inflation et ce qui se produit c'est que les salaires augmentent moins vite que l'inflation et que donc le salaire réel des gens qui sont très peu payés diminuent il y a une perte de salaire et une perte de pouvoir d'achat et ensuite je veux revenir sur les la question que vous me posiez pourquoi nous n'avons pas voté sur les heures supplémentaires des fiscalisées et pourquoi nous n'avons pas voté sur la prime Macron et bien pour une raison simple c'est que pour ce qui concerne la prime Macron c'est une prime qui est au bon vouloir du patron alors que l'augmentation du SMIC c'est un choix politique c'est une décision qui s'impose au patronat là ce n'est pas le cas et d'ailleurs quand on interroge les gens sur pensez-vous que la loi pouvoir d'achat d'Emmanuel Macron a fait quelque chose pour votre pouvoir d'achat la réponse est NON et sur la question sur sur la question des heures supplémentaires défiscalisées là c'est encore plus grave c'est que c'est carrément assez glucide c'est-à-dire que on est en train en enlevant des en défiscalisant si en défiscalisation c'est la baisse du chômage parce qu'en défiscalisant une nouvelle définition les heures supplémentaires on est en train aussi d'attaquer le financement de la sécurité sociale et rien du tout rien n'est prévu sur le sujet dire ça pour plusieurs raisons d'abord vous n'avez pas répondu à mon argument qui de dire que le SMIC a augmenté de 8% sur l'année passée quand l'inflation était de 6%, ce qui montre bien que c'est sûrement c'est sur l'ensemble c'est en venant à l'année dernière qui montre bien c'est en revenant à l'année dernière qui montre bien que en réalité l'argument selon lequel les salaires n'augmentent pas autant que l'inflation est faux non ensuite ensuite avec votre idée du SMIC avec vous n'avez pas non plus répondu à mon argument qui veut dire en faisant augmenter le SMIC toute une série des salaires qui sont indexés sur les conventions de branches ne sont pas concernés et dans votre dans votre argumentaire vous dites pour demander une salaire supplémentaire pour avoir la prime Macron il faut que l'employeur le veuille bien ben pour négocier la convention de branche il faut c'est une augmentation qui est sur l'ensemble des salaires et donc ça ça met un seuil minimum d'ailleurs c'est comme ça que c'est rédigé dans notre propre minimum en dessous duquel il n'est pas possible de payer les gens publiques fonction publique pas n'importe où et fonction publique toute une série de salaires se retrouver en dessous du SMIC parce que ça c'est de votre faute parce que vous n'aviez pas fait vous n'aviez pas revaloriser précisément vous dire que vous n'avez pas peur que le SMIC avait tellement augmenté qu'il avait dépassé l'indice des fonctionnaires de catégories que nous avons corrigé avec d'ailleurs des partenaires sociaux puisque nous l'avons rectifié avec la précision on est d'accord que c'est qu'il y avait un problème dans la rémunération des fonctionnaires et donc nous avons augmenté cette rémunération il faut oui mais il faudrait quand même pas accuser ceux qui proposent l'augmentation du SMIC de vouloir dire que derrière il faudrait que les salaires des fonctionnaires soient inférieurs le problème vient du fait que les salaires des fonctionnaires n'avaient pas été assez augmenté donc c'est c'est ça cela dit cela dit vous n'avez pas non plus voiture vous n'avez pas non plus voté vous n'avez pas non plus voté les mesures du projet de loi de finance rétique cet été qui permettait d'augmenter de 4 points le point de le point d'indice vous n'avez pas voté ses disponible nous n'avons pas voté l'ensemble de la loi parce que nous étions défavorable justement à ces défiscalisations des heures supplémentaires mais nous avons voté la mesure sur l'augmentation juste revenir sur un point vous dites il y a eu une augmentation de salaire de 8% ignaxie pour son inflation sauf que c'est inflation elle prend en compte un ensemble d'éléments qui ne sont pas les éléments qui touchent le plus directement les personnes qui sont payées au SMIC et notamment sur les questions de l'inflation dans l'alimentation on n'est pas à des taux de 6%, on est à des taux de 15 mais 20 et même pour l'huile de tournesol par exemple on est à 134 % d'inflation donc ça frappe directement le salaire et le revenu global des gens qui sont les moyens en plus vous parlez en salaire pur vous vous excluez d'ores et déjà des mesures comme le bouclier tarifaire dont dont la meilleure mesure mais qui avait été très bien et donc mesure éventuellement si elle vous regardez si vous regardez souvent j'ai pas toujours mais souvent les choses par le tout petit trou de la langue non deux choses sur le bouclier tarifaire premièrement en janvier le gaz et l'électricité vont augmenter de 15 % donc un bouclier où il y a une augmentation de 15 %, vous nous disiez tout à l'heure il y a une augmentation de 8% des salaires bah typiquement sur l'énergie et le gaz on va être en dessous du niveau de l'inflation donc c'est une perte de revenus sur la question de l'énergie et du gaz avec le bouclité tarifaire mais le problème du bouclier tarifaire en plus c'est que il n'est pas financé par les entreprises elles-mêmes c'est-à-dire que il faudrait plutôt faire un blocage des prix qui permettent que ce soit une partie des entreprises et la différence précisément dans le projet de loi de finance la contribution européenne en plus la contribution exceptionnelle l'alignement du prix est pour le coup le surtaxe à 90% au dessus de 180 euros de mégawh finance mais c'est pas la finance le même chose c'est pas la même chose c'est pas la même en revanche c'est une surface de toutes les énergies et les producteurs d'énergie qui permet de financer le bouclier tarifs qui est très intéressant aussi tout à fait d'actualité c'est la loi de programmation du ministère de l'Intérieur et vous voulez revenir sur quelques points précis on vous écoute sur les amendes forfaitaire délictuelles parce que là c'était un des grands sujets de cette loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur on en a déjà beaucoup débattus dans l'assemblée alors les amendes forfaitaire délictuels c'est un mécanisme qui consiste à remplacer un certain nombre de peines enfin ou à permettre que à la place d'un certain nombre de peine on est des amendes qui soient remise par la police qui posent plusieurs problèmes déjà c'est que il y a pas de présomption d'innocence vous avez directement une amende ensuite c'est qu'il n'y a pas de de d'individualisation des peines quand vous avez un jugement vous avez des circonstances atténuantes des circonstances aggravantes et même la possibilité d'être à quitté ça existe quand même et là ça n'est pas le cas et puis c'est des amendes qui sont plus très discriminatoire mais le problème dans le texte précis qui nous est présenté pour moi et sur deux points en particulier l'amende qui concerne le fait que des lycéens ou des étudiants majeurs se mobilisant à l'intérieur de leur lycée dans le cadre par exemple disons de la réforme des retraites contre la réforme des retraites et bien majeur cela pourrait avoir au lycée cela pourrait avoir uniquement les majors au lycée d'ailleurs je suis très content d'avoir obtenu le fait que ce soit bien précisé dans le monde disons que cette dans les lycées professionnels par exemple vous avez beaucoup de majeurs mais cette amende elle pourrait être de 500 à 1000 euros et une autre amende de ce type là a été prévu pour les cas de blocage des routes comme le faisait par exemple les gilets jaunes en filtrant la circulation et là on parle d'une amende de 800 à 1600 euros ce qui pour moi est une remise en cause du droit fondamental à manifester bon d'abord dans ce texte vous avez eu tendance à toujours plutôt vouloir défendre les délinquants tes policiers non bah si systématiquement je vais vous répondre vous pouvez pas dire je vais vous répondre sur l'amende forfaitaire des rituels vous vous montez montez bien mais vous montez quand même non vous montez parce que vous nous dites que il y a pas de contradictoire en fait l'amende forfaitaire de rituel elle n'est adressée à une personne que si elle accepte d'avoir reconnu préalablement les faits sinon sinon il y a une procédure judiciaire qui qui est menée qui conduit les gens devant un tribunal correctionnel et qui fait l'objet d'un débat devant un juge c'est la reconnaissance préalable de culpabilité la signature du procès-verbal qui fait que la mandat acceptée parce que le délit est reconnu ensuite sur la question des mineurs on vous a dit plusieurs fois pendant tout le débat que les mineurs n'étaient pas concernés j'ai pas parlé des mineurs sur la question on va parler des mineurs j'ai précisément parler des majeurs sur la question des vous avez bien de parfait de parler des lycéens majeurs c'est vrai parce que dans le débat vous nous parliez des étudiants les étudiants ne sont pas concernés pour le blocage de leur ét puisque l'établissement d'enseignement supérieur ne sont pas concernés non plus tout à fait ensuite mais les étudiants et les étudiants qui se rendraient dans un lycée pour aider un mouvement sur ces questions concernées d'abord les étudiants n'ont rien à faire dans un lycée jusqu'à les étudiants n'ont rien à faire dans un lycée même pour les débrouiller et puis dernière chose sur ce que vous avez dit aujourd'hui ce que vous critiquez c'est le fait qu'on puisse dresser des amandes sur des faits qui peuvent faire l'objet d'une peine de prison pour en aller jusqu'à 1 an pour deux ans pour ce qui concerne l'occupation illégale d'un établissement scolaire ou jusqu'à 2 ans pour ce qui concerne l'entrave et ce qu'il faut préférer d'aller devant un juge qui en comparaison ou qui dans une procédure judiciaire peut prononcer une peine qui est une peine d'incarcération ou est-ce que c'est tellement précisément donc vous reconnaissez que la plupart du temps c'est fait là ne sont pas puni et ne vont pas jusqu'à les procédures mais vous connaissez comme moi la réalité des tribunaux les peines sont et son prononcées elles ne sont pas réalisées c'est pour ça qu'il y a un problème dans votre argumentation vous nous dites vous nous dites pas exécuté parce que vous ne mettez pas assez de moyens et dans la justice attendez si vous me laissez aller jusqu'au bout moi je suis pas coller peine je suis pour que les peines qui sont prononcé soit exécutés mais pour ça il faut qu'il y ait assez de monde dans la dans la justice pour traiter correctement les dossiers et il faut ensuite avoir la capacité de les traiter si on est dans votre logique et par exemple de mettre les gens en prison donc d'ouvrir des places ce avec quoi moi je suis en désaccord et particulièrement sur cette question là vous nous avez dit que vous voulez mettre en place des amendes forfaitaire délictuel pour désengorger les tribunaux mais dites moi quelle tribunaux exactement sont engorgés par des gens qui ont bloqué des routes et des lycéens qui ont bloqué leur lycée là il y en a aucun mais la réalité c'est que la plupart du temps il y a une forme de tolérance qui s'exprime vis-à-vis de ce type de mouvement et par exemple sur le mouvement des gilets jaunes la plupart du temps ce qui était fait c'était que les gens étaient condamnés ou allés devant le tribunal pour d'autres faits que celui du blocage des alors là qu'est-ce qui va se passer quand des jeunes vont se mobiliser dans leur lycée ou quand des gens vont se mobiliser par exemple en bloquant des ronds admettons ça fait partie du régime des possibilités vu que ça a existait ce qui va se passer c'est que là il pourra y avoir un policier qui vient et qui dit Popop ça c'est puni par le code pénal et maintenant c'est puni par une amende de 800 € et vous pensez vraiment que des gens vont contester l'amende et se dire que il vaut mieux qu'ils aillent devant un tribunal etc effectivement non donc ce que vous êtes en train de faire ce que vous êtes en train de faire et ce qui va produire ce qui va se passer c'est que vous êtes en train d'essayer de faire peur aux gens qui souhaiteraient se mobiliser et de pouvoir punir rapidement celles et ceux qui le feraient alors la réponse après cette longue est précise argumentation mais le débat est de qualité donc voilà non mais d'abord vous nous dites que il y a pas d'engorgement il y a un engorgement des tribunaux mais à la bonne heure mais parle de sur ce point à la bonne heure mais pourquoi n'avez-vous pas voté non plus les buts de la justice qui prévoit des magistrats supplémentaires des greffiers supers c'est pas assez donc en fait c'est pas assez donc ça mérite contre mais oui deuxième chose sur la question de la mort de forfaitaire délicuelles je vous ai dit précisément on a même inscrit dans la loi qu'il fallait notifier des droits des personnes que s'il n'acceptait pas l'amende s'il dit non je la conteste en disant je fais une procédure mais non je la conteste non je refuse de reconnaître les faits qui me il y a une procédure devant un juge et ensuite vous nous avez dit et je vous ai dit au tout départ que vous avez été plutôt du côté des délinquants du côté des policiers vous nous avez dit que devant un juge vous préfériez que ces gens ne soient pas condamnés ah ça oui par contre moi je suis pas pour condamné l'action sociale je vous dis je vous dis que lorsqu'on a commis un acte de désobéissance civile on en assume les conséquences on sait qu'on se place en infraction à la loi et donc quand on se place en infraction à la loi alors la loi républicaine étant la même pour mais ça c'est bien on peut être il y a des bloquer la circulation comment ça se passe parce que on le voit il y a des jeunes qui le font il y a des gilets jaunes qui pour l'instant c'est de ce point de vue là il y a des procédures judiciaires qui sont parfois engagés et lorsqu'elles ne sont pas engagées on ne pourra avoir des de faire peut-être délicatures donc il y a bien un mécanisme qui va être plus efficace je vais utiliser votre vocabulaire plus efficace pour pour punir des actes qui effectivement sont punis dans le code pénal parmi les 24 sur les amandes précisément parce que vous avez aussi vous avez aussi vous avez aussi les amendes pour la consommation stupéfiante mais parce que précisément elle ne mène à rien elle ne mène pas à une baisse effective de la consommation de cannabis là c'est un autre sujet c'est que c'est inefficace c'est pour atteindre le l'objectif que vous fixez d'ailleurs j'ai été très heureux de lire dans votre interview à Mediapart le fait que vous pensez qu'il faut légaliser le cannabis parce que je trouve moi aussi ce serait une manière plus efficace y compris de lutter à la fois contre le trafic de cannabis et contre la consommation de cannabis avec des politiques publiques qui seraient faites sur cette question là qui serait plus efficace sur ce point là au moins on se rejoint et moi je suis et moi je suis du coup pas pour les punir par une ce que j'ai dit il y a Mediapart précisément c'est que philosophiquement il fallait y parvenir et qu'aujourd'hui il y avait une grande crise autour de ces sujets et qui faisait que le chemin était étroit pour y parvenir voilà donc une dépénalisations serait déjà une bonne chose il faudrait aussi des désintoxications parce que on peut on peut être on peut être toxication on peut être on peut être pour le fait qu'il faille le dépénaliser ou légaliser on peut aussi se dire que l'accès d'une consommation d'un stupéfiant et que c'est pas bon en général pour les personnes qui le font précisément nous notre proposition notre proposition sur le sujet elle est un peu détaillée puisque avec la légalisation nous voulons que l'argent qui serait obtenu par la légalisation parce que par la force des choses il y aurait une imposition sur cette sur cette nouvelle vente plutôt que de l'argent qui part dans l'espace obscur c'est que l'argent qui serait dégagé puisse être utilisé pour faire de la prévention sur la consommation de cannabis en gros et de manière détaillée mais simplement pour finir d'un mot sur la question des amendes dans une finir sur la question des actions à tous les manifestants je suis heureux de vous dire ce n'est pas le cas sur ce sujet là quand même nous sommes dans un pays où nous avons créé cette république à l'issue d'une révolution qui n'était pas légale non plus et donc sur ce non mais sur ce sujet là sur ce sujet là c'est intéressant et apaiser dans l'hémicycle ou dans les commissions où vous siégé on va vous pouvez rester avec nous monsieur léoman une dernière question de Vincent roux en direct du Figaro live Vincent c'est à vous oui alors c'est une question qui aurait pu être posée par Antoine lehoman puisque c'est un de ces un membre de son de son parti enfin ses proches qui va dépose ce projet de loi qui va être en discussion jeudi c'est sur l'interdiction de la corrida qu'est-ce que vous allez faire Sacha Olivier qu'est-ce qui va qu'est-ce que va faire votre groupe est-ce que il y a une liberté de vote est-ce qu'on vote pour est-ce qu'on vote contre il y a une liberté de vote dans mon groupe et pour ce qui me concerne je suis regrette de vous dire que je serais absent puisque je rencontrerai toutes les associations féministes à la veille du 25 novembre vous défaussez sur ce vote NON je me défausse pas j'ai prévu de longue date de rencontrer tous ceux qui mettent en place le brasseur mais ce que je veux ce que je vais vous dire ce que je vais vous dire par là c'est que j'avais prévu de longue date de rencontrer celles et ceux qui participent à mis en place des or de protection des brassets anti rapprochement et au déploiement des téléphones graves dangers et que c'est votre bâtiment ça m'est égal et je pense que l'Assemblée pour examiner d'autres textes donc c'est une perte de temps je pense que c'est pas la priorité du moment Antoine vous avez un avis moi je pense que c'est un sujet qui intéresse beaucoup les Français on est à plus de 80% des Français qui sont favorables à la fin de cette torture et pour moi ça fait partie des choses qui vont dans le bon sens c'est pour ça que nous l'avons proposé l'unité sur notre groupe vous dites à Vincent effectivement que vous n'êtes pas là bon c'est une bonne excuse parce que le sujet vous avez traité c'est prévu depuis trois mois donc c'est une explication de leur absence ça je veux dire c'est un sujet très important mais la corrida vous prononcez pas parce que c'est clivant parce que c'est embarrassant parce que vous ne savez pas trancher entre ceux qui sont sensibles à la cause animalis et traditions j'assume d'avoir une hésitation sur ce sujet et que en commission d'ailleurs je me suis pas exprimé sur cette question j'ai pas pris par au vote et je j'avoue être circonspect par rapport à une forme une forme de vraiment de je sais pas si c'est du populisme en tout cas il faut être du côté du mal du côté du Bien que ce soit du côté des anti-corridas comme des pros et je trouve ça un peu gênant donc j'ai pas j'ai pas de position établie ou définitive sur cette question et je pense que c'est aussi l'honneur des parlementaires de pouvoir dire quand on sait pas c'est vrai qu'on a tradition beaucoup défendent le maintien de la corrida est-ce que toute tradition par nature doit être défendue c'est une question que je vous renvoie parce que elle est bien trop philosophique pour faire l'objet d'une réponse [Musique] de Sacha Houlier mais effectivement on est un peu sur sa faim sur l'air sur la question des traditions si je peux dire un mot 80% des Français que jusqu'à une date passive ancienne que ça à la Saint-Jean ont brûlait des chats c'était une pratique parce que les chats étaient un des personnages diaboliques et ont brûlé les chats donc c'est une tradition mais on est quand même revenu sur ça c'est moins important pour le mode de vie par des paysans que la chasse c'est un sujet intéressant en tout cas merci infiniment en tout cas tous les deux et en particulier Sacha oublié d'avoir passé l'heure avec nous bien sûr entre trouve on se retrouve la semaine prochaine pour un nouveau numéro d'audition publique bonne soirée sur LCP et Public Sénat [Musique] [Musique]