Présidence de Voies navigables de France : audition du candidat Laurent Hénart

rentrer avant de faire rentrer laurentard je voulais je voulais vous faire part et m'associer à la peine de notre collègue devinas qui a perdu son épouse et effectivement son épouse avec des problèmes de santé ça allait mieux mais elle a fait une chute et malheureusement elle est elle est décédée donc je lui ai envoyé un petit mot pour lui présenter nos nos condoléance et je tiens à adresser au nom de toutes et tous nos plus vives et sincères condoléances je tiens également à adresser mes félicitations pour la nomination de philippe Tabarot au ministère des Transports c'est important parce que c'est effectivement notre commission qui est reconnue à travers cette nomination notre commission qui est reconnue au niveau des transports et je voulais vous donner une troisième information mais je vais attendre que notre collègue de maotte soit là euh parce que j'aimerais qu'il nous parle un petit peu parce qu'on en entend tous parler euh on entend tous un certain nombre de choses mais je pense que celui qui est le plus à même de nous parler du problème à Mayot c'est notre collègue donc je vais attendre qu'il arrive je pense qu'il est dans les couloirs comme nous où on était saintclémenau puis on s'est un peu promené c'est bien ça on fait un peu de sport le matin euh voilà donc il devrait pas tarder de nous rejoindre voilà ce que je voulais vous dire en en préambule et puis vous souhaitez bien entendu sal à toutes et à tous ainsi qu'à vos familles et à notre commission mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année voilà merci donc on peut faire rentrer le candidat bien mes chers collègues nous entendons ce matin Laurent einard que le Président de la République propose de renouveler dans ses fonctions de présid du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé voie navigable de France en application de l'article 13 de la Constitution comme vous le savez une telle nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personnalité pressentie devant chacune des commissions compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat suivi d'un vote à bulletin secret avant monsieurard avant de céder la parole au au rapporteur permettez-moi de revenir sur votre parcours et de présenter sommairement VNF vous avez eu comme chacun sait un un riche parcours politique vous avez notamment fondé les jeunes radicaux et vous avez été secrétaire national du Parti radical valoisien de 2003 2014 à la suite de quoi vous en avez été le président jusqu'en 2017 vous avez également été président du mouvement radical social libéral puis du Parti radical jusqu'en 2024 vous avez par ailleurs été député de la MEUR etmiselle de 2002 à 2004 puis de 2005 à 2012 et vous avez été secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes dans le gouvernement rafarin 3 en 2004 et 2005 vous avez également été maire de Nancy de 2014 à 2020 vous êtes actuellement avocat au barreau de Nancy conseiller municipal de Nancy conseiller métropolitain de la métropole du Grand nancier surtout depuis 2019 vous assurer la présidence du conseil d'administration de voie navigable de France VNF ce qui me permet de rappeler que notre commission vous avez auditionné dans le cadre de cette nomination le 9 juillet 2019 nous avions alors approuvé votre candidature pour prendre la tête de cet établissement en remplacement de Stéphane Saint-André cette nomination a été entérinée par un décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 votre mandat de membres du conseil d'administration de VNF est arrivé à échéance le 27 mars dernier un arrêté du 24 avril du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires renouvelé ce mandat et un second arrêté du même ministre vous a nommé président par intérim du conseil d'administration renouvelé le 30 avril dernier il a cependant fallu attendre le 7 novembre 2024 pour une proposition de nomination vous concernant pour un second mandat parvienne au Parlement je rappelle que VNF génère plus de 6700 km de voie navigable et près de 4000 ouvrages d'art inclus barrage pont Canau et cetera et s pour se faire sur plus de 4000 agents se directions territoriales au plus près des usagers de la voie d'eau cet établissement est en outre un moment charnière car il doit faire face à de nombreux défis défis en terme d'entretien et de modernisation des voies d'eau que de gestion hydraulique s'il veut pouvoir continuer à jouer un rôle essentiel dans la transition écologique de notre pays et son adaptation au changement climatique cette audition est bien entendu publique elle est ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat à l'issue de notre audition et après le départ du candidat nous procéderons au vote un bulletin secret je rappelle à chacune et chacun d'entre vous qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement sera effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat votre votre audition devant la commission du développement durable et de l'Aménagement du Territoire de nos collègues de l'Assemblée nationale aura lieu la semaine prochaine le ma mercredi 22 janvier je rappelle également que votre nomination ne pourra intervenir si l'addition des votes négatifs de chaque commission représente au moins 35è des suffrages exprimés dans les deux commissions sans plus tarder je cède la parole à notre rapporteur Franck derzin pour conduire votre audition vous pourrez ensuite nous présenter votre candidature et nous faire part de votre retour d'expérience de vos motivation avant de répondre aux questions du rapporteur à l'issue de cet échange mes collègues sénateurs vous interrogeront à leur tour puis vous serez invité à leur répondre je vous remercie et je cède immédiatement la parole au rapporteur merci beaucoup monsieur le Président Monsieur hard je suis heureux donc de de vous recevoir aujourd'hui pour cette audition donc en application de l'article 13 de la Constitution qui concerne donc votre reconduction à la tête du conseil d'administration des voies navigables donc VNF et ainsi que l'a rappelé donc le Président longjau nous vous avions entendu donc en en en juillet 2019 à l'occasion de votre première nomination votre candidature avait d'ailleurs recueilli un avis favorable du Parlement le Conseil administration de venf a été renouvelé en mars 2024 et votre mandat de membre de ce conseil au titre des personnalités qualifi a été reconduit le 24 avril 2024 donc par arrêté du ministre de la transition écologique et de la la cohésion des territoires à la suite de cette décision vous avez été chargé d'assurer votre propre intérim par un arrêté du 30 avril 2024 et ce jusqu'à la fin officielle deant mandat du de président donc le 16 juillet 2024 contenu de la dissolution de l'Assemblée nationale votre intérim a duré plus longtemps que prévu et nous n'avons été saisis de votre candidature pour un nouveau mandat de président que 4 mois plus tard c'est-à-dire le 7 novembre dernier si ce délai peut s'expliquer par la situation politique institutionnel inédite que traverse notre pays notre commission constate de plus en plus fréquemment un problème de méthode dans la manière dont l'Élysée traite ces fameuses nominations à l'article 13 et et pour ne citer qu'un exemple récent notre commission alertait le gouvernement pendant des mois sur la nécessité de nommer le nouveau président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires lacnusa qui a fait qui du fait je dirais d'une situation d'intérim ne pouvait plus prononcer de sanctions à l'encontre des compagnies aériennes depuis avril 2000 24 on en a parlé cette proposition de nomination n'est finalement intervenue qu'en décembre dernier le cas de VNF est certes différent et la longueur de votre intérim résulte surtout de facteurs exogène en l'espèce l'absence de synchronicité entre les mandats des membres du conseil d'administration de venef et celui du président conjugué à une instabilité politique inédite il ne reste pas moins qu'une meilleure anticipation de ces nominations à des postes clés pour la vie de la nation s'avère indispensable pour éviter le recours à de longues périodes d'intérim qui de fait reviennent à amputer les capacités d'action des acteurs concernés ainsi qu'à contourner le Parlement et affaiblir son pouvoir de contrôle bien ce cadre général est en posé et le message est en passé non pas à vous monsieur mais à qui le droit j'en viens au sujet qui nous réunit ce matin c'est-à-dire votre candidature au poste de président du conseil d'administration de VNF pour un second mandat je souhaiterais vous interroger sur plusieurs points afin d'apprécier d'une part le le bilan de votre première mandature et d'autre part votre vision d'avenir pour cet établissement public qui est au cœur de l'ambition fluviale de la France et vous le savez de ma région Haut- de France qui m'est cher tout d'abord vous avez pris la tête de venef à un moment charnière juste avant la promulgation de la loi d'orientation des mobilités la l'homme de décembre 1900 2019 ouis qui a impulsé donc de profonds changement pour établissement notamment à travers la définition d'une trajectoire d'investissement ambitieuse pour le réseau et la signature d'un contrat d'objectif et de performance avec l'État euh dans ce contexte vous aviez pris lors de votre audition plusieurs engagements devant nous bon je CIT trai que que deux hein d'abord accompagner l'établissement dans cette transition postérieure à la Lom pour l'installer dans le paysage et assister le Directeur général dans la défense des intérêts de VNF un travail régulier avec le Parlement sur ce sujet VNF est incontestablement monté en puissance depuis 2019 et notre commission entretient des relations fréquentes et fructueuses avec sa direction générale notamment à l'occasion de l'examen annuel du projet de loi de finance pour autant en AM mon cette audition certains collègues m'ont fait part de leur surprise voire parfois de leur déception de n'avoir eu que rarement l'occasion de vous rencontrer au cours de votre mandat après avoir étudié attentivement ce point qui m'a également interpell il me semble que cette moindre visibilité résulte en réalité et c'est important chers amis surtout d'éléments structurels lié à la nature même de la fonction de présidentilt lié à la nature même de la fonction de président de VNF qui n'est je le rappelle et c'est important à savoir pas du tout exécutive hein raison pour laquelle elle n'est d'ailleurs je le signale pas rémunérée ce qui est quand même assez rare dans ces tion c'est en effet le directeur général qui est chargé de piloter l'établissement et de le représenter à l'extérieur tandis que le président a pour mission de conduire les travaux du conseil d'administration en y déminant un certain nombre de tensions et désaccords ce qui n'est évidemment pas une mince affaire dans le contexte que connaî VNF et d'apporter au directeur général un soutien politique supplémentaire lorsque cela est nécessaire or je dois dire qu'à la lumière des entretiens préparatoires que j'ai conduit le bilan de votre premier mandat dans ce périmètre de mission bien particulier apparaît très positif j'aimerais néanmoins que vous nous indiquiez comment vous avez envisagé votre rôle de président de VNF cont tenu de ce positionnement institutionnel qui est je le rappelle singulier et quelle a été votre méthode de travail avec la direction générale de l'établissement pendant ces 5 années aussi si vous êtes reconduit à sa tête comment comptez-vous continuer à assurer la fluidité et l'efficacité de ce tandem parce qu'il s'agit bien évidemment d'un tandem au demeurant ces éléments devraient conduire les législateurs que nous sommes à interroger la manière dont défin la la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution s'agissant de VNF question que je je pose là aussi à quiis de droit en toute rigueur il serait en effet plus logique que nous entendions dans le cadre de cette procédure les candidats au poste de directeur général compte tenu de l'ét des prérogatives qui s'y attachent un par un parallèle peut-être fait avec d'autres établissements au fonctionnement institutionnel similaire vous le savez ici comme la NCT ou le FB pour lequel d'ailleurs notre pouvoir de contrôle dans l'plexion de l'article 13 de la Constitution porte non pas sur la présidence mais bien sur la direction générale cette question dépasse bien sûr le cadre de vos fonctions néanmoins à l'on de votre expérience à ce poste pourriez-vous nous donner votre sentiment j'en viens en second engagement que vous aviez pris devant nous en 2019 d'une part parvenir à un rehaussement des investissements en faveur du niveau fluvial après il faut le souligner des décennies de sous-investissement et d'autre part stabiliser les relations entre l'État et VF et structurer les mission de l'établissement à travers le COP sur ce point l'amélioration elle est étaé tangible à la faveur de la Lom du COP signé en 2021 et du plan de relance les moyens cré au rison ont atteint 200 millions d'euros par an en 2021- 2022 soit un doublement par rapport au 90 millions d'euros qui étent dédié en 2020 la révision du COP en décembre 23 a permis de franchir un nouveau cap en prévoyant environ 300 millions d'euros par an pour la régénération la modernisation et le développement du réseau pour les prochaines années pour autant cette trajectoire demeure encore en desessà des besoins nous le savons le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures de février 2023 d'ailleurs souligné l'état de dégradation préoccupante du réseau de l'établissement fais faisant état d'un indice d'État fonctionnel de 2,85/ 4 caractérisant donc un état moyen à à mauvais donc pour les barrages et éclus exploité par VNF j'ajouterai que la robustesse des capacités d'investissement de VNF est cruciale pour la réussite des chantiers de développement du réseau grand gabarit dans lequel l'établissement est impliqué à commencer par le futur axe européen Cesco alors monsieur le Président quel regard portez-vous donc sur la trajectoire d'investissement actuel de VNF et quels seront vos objectifs sur ce point si vous êtes reconduit à la tête de l'établissement notamment dans l'hypothèse de la tenue d'une conférence nationale de financement des mobilités promise depuis longtemps mais qui se tiendra le le ministre notre collègue nous l'a dit se tiendra cette année j'en viens donc à des questions plus prospectives pour l'avenir de l'établissement et l'ambition fluviale de notre pays qui est importante tout d'abord comme vous le savez la part modale de la voie d'eau n'a que peut progresser en France depuis les années 90 même si on relève d'importantes variations donc d'un territoire à l'autre elle demeure en dehors en dessà pardon des 3 % au niveau national cette différence avec certains de nos voisins européens découle notamment d'une plus faible prise en compte du transport fluvial dans les acheminements portuaires ainsi le transport fluvial détient seulement 10 % des flux dans les ports maritimes français du fait notamment de délais et de coûts de manutation trop trop élevés alors que cette part atteint 30 à 40 % en Belgique et au Pays-Bas monsieur le Président si vous êtes reconduit donc quel sera votre feuille de route sur ce sujet notamment dans la perspective de la stratégie nationale fluviale qui est en cours de préparation ensuite et deuxièmement alors que VNF a perdu 15 % ses effectifs en 10 ans et que la révision du COP avait permis de stabiliser la trajectoire d'emploi de l'établissement jusqu'en 2026 le gouvernement a tenté de revenir sur cet engagement lors des discussions sur le PLF pour 2025 à l'automne dernier un amendement avait en effet été déposé à l'Assemblée nationale pour emputer de 37 TP le plafond d'emploi global des trois opérateurs du programme 203 dit infrastructures et services de transport dont VNF est le plus gros contributeur le rejet de la première partie du PLF par les députés puis l'interruption des travaux à la suite de l'Ascension on permis donc d'écarter temporairement cette mesure mais il est très probable qu'elle revienne dans le débat lors de l'examen de ce texte au Sénat et ce évidemment dans les prochains jours or la stabilisation des ETP de VNF comme l'état sétait engagé est essentielle pour l'accomplissement des missions de VNF et la protection du climat social de l'établissement elle est en outre indispensable pour prendre en compte la réalité du projet de modernisation des méthodes de travail de VNF qui ne produira pleinement ses effets en terme de gain de productivité qu'à compter donc de 2027 alors monsieur le Président comment comptez-vous mobiliser pour vous mobiliser pour défendre les intérêts de VNF sur ce sujet stratégique de la trajectoire d'emploi enfin j'aimerais aborder les missions de l'établissement à l'Ô des effets du changement climatique en en septembre 2024 notre commission conjointement avec la commission des finances a adopté un rapport d'information sur les dramatiques inondations survenu en France en 2023 et 2024 53 % des départements ont été touchés et le bilan humain et matériel a été vous le savez tous et toutes très lourd ces événements on néanmoins mis en avant le potentiel de la voie d'eau pour réguler les cru ou du moins réduire les dégâts qu'elles occasionnent pourtant si la gestion des barrages éclus de BNF peut dans une certaine mesure contribuer à prévenir les cru la réflex ou leement le reéhaussement de ber ou de digue excède le champ d'émission de l'établissement et relève de la compétence gmapi le développement de ce type de synergie entre VNF et les collectivités territoriales permettrait de favoriser l'adaptation des territoires face au changement climatique et il répond à une forte demande des élus locaux en particulier chez moi dans le nord et le pas decalis seriez-vous prêt à soutenir une évolution des missions et des moyens de VNF en faveur donc de la prévention des inondations plus globalement ne faudrait-il pas réfléchir aux ambitions que nous voulons donner au secteur fusal au-delà du strict domaine des transports enfin cette question m'amène à interroger la place des collectivités territoriales dans la gouvernance de l'établissement puisque depuis un décret de 2023 le conseiladministration de VNF ne compte plus de personnalité choisies parmi les élus d'co et l'établissement ne dispose plus de commission territoriale des voies navigables je suis bien placé pour savoir puisque j'ai moi-même CC SIG pour ces raisons au CAT VNF à la suite donc de cette réforme monsieur le Président un déclisonnement du champ d'intervention de VNF ne justifierait-il pas une évolution de la gouvernance de l'établissement afin de la rapprocher davantage des territoires qui vous savez nous tient particulièrement à cœur ici au sat je terminerai simplement rappelons que compenu du contexte difficile qu' traverse et des nombreux défis à relever VNF a sans doute besoin de stabilité et de visibilité aussi il me semble que les liens de confiance que vous semblez avoir établis d'après les informations que j'ai pu recueillir non seulement avec la direction générale de vnaf l'actuelle et la précédente mais aussi je tiens à le souligner avec les partenaires sociaux qui m'ont dit le plus grand bien de votre présidence pourrait constituer des atouts dans la conduite des chantiers en cours à commencer par celui de la modernisation monsieur le Président je vous remercie et mes chers collègues pour votre attention et vous cède sans plus tarder la parole monsieur le rapporteur merci euh pour ses propos euh monsieur le candidat je vous cède la parole pour votre présentation et répondre aux questions du rapporteur merci merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames messieurs les sénateurs euh je vais peut-être d'ailleurs commencer par votre première question on va suivre finalement votre votre feuille de route euh sur le rôle du président de VNF qui est un rôle effectivement particulier alors pour les élus locaux que que vous êtes tous à un moment donné de votre parcours et et dans votre esprit sinon vous seriez pas au Sénat ça s'assimile en fait à un peu à l'implication de l'élu dans l'hôpital public le CHU ou éventuellement la la sème d'aménagement quand il est simplement président du conseil d'administration c'est-à-dire le rôle du président de VNF euh à travers la présidence du conseil d'administration c'est finalement un rôle d'animation d'abord du dialogue dans et autour de l'établissement ça c'est évident mais mais c'est aussi un rôle d' orientation de suivi de surveillance voilà plus qu'un conseil d'administration en fait on pourrait plutôt parler d'un conseil d'orientation et de surveillance c'est la raison pour laquelle la la fonction n'est n'est pas rémunérée je remercie le rapporteur de l'avoir mentionné parce que très souvent très souvent on imagine bien des choses qui ne sont pas la réalité alors ça demande vous l'avez très bien dit monsieur le rapporteur de de bien s'articuler avec le directeur général ça c'est vraiment je trouve moi c'est ce que j'ai vécu au sein de mon hôpital quand j'étais maire il fallait vraiment réussir à trouver une répartition des rôles et quelque chose qui soit optimale avec le directeur général j'ai réussi à le faire avec Thierry guimbau je crois et on le fait très bien ave Cécile haszard depuis sa nomination en tout cas c'est c'est c'est c'est le constat que j'ai l'idée est très simple c'est que puisque le directeur général est le seul à avoir une fonction exécutive le seul à pouvoir engager l'établissement par sa signature à pouvoir le représenter dans des actes de droit le seul avoir autorité sur les personnels sur les services et le seul à pouvoir rendre des arbitrages euh l'idée est d'abord d'être à sa disposition pour lever les freins dans sa dans sa mission quotidienne donc de ce point de vue là il y a il y avait il y a toujours un échange hebdomadaire régulier avec le directeur général on fait le point sur les dossiers en cours et comme mon intervention peut-être utile je le fais deuxèmement je me suis impliqué dans le dialogue social de l'établissement à ma manière si je puis dire le but était pas de remplacer le directeur général ou les instances paritaires prévues par les textes le but était de les compléter donc j'ai mis en place une fois par an une rencontre avec chaque organisation syndicale j'ai reçu chaque organisation à chaque fois qu'elle le demandait je l'ai toujours fait en présence du directeur général bien évidemment et j'essaye quand il y a des des délibérations du conseil d'administration impactantes de manière importante euh pour les condition de travail des agents j'essaie évidemment d'organiser avec le directeur général une un temps on va dire de concertation spécifique sur euh ensuite l'évolution moi j'ai essayé d'être en défense et en ouverture de l'établissement en défense vis-à-vis du gouvernement et vis-à-vis du Parlement alors je suis désolé si certains enfin si certains ont manquaient de moi et je promets de corriger ce tir surtout que j'adore venir au Sénat et globalement voilà il aant été parlementaire j'aime le Parlement donc j'ai toujours plaisir à y venir mais j'ai toujours essayé quand le budget n'allait pas dans le bon sens en tout cas pas dans le sens du COP et des engagements pris par l'État à travers ce contrat décennal j'ai essayé de faire en sorte de sensibiliser d'abord le gouvernement loyalement puis ensuite députés et sénateurs concernés par la question sur les évolutions budgétaires négatives qui sont qui étaient envisagé et sur les manières de les corriger je voudrais peut-être m'arrêter là sur ce point je reviendrai après à travers ce que vous avez évoqué sur le personnel et le fonctionnement sur la doctrine qu'on a établie avec les deux directeurs généraux successifs en matière de d'effectifs de frais de fonctionnement de budget de fonctionnement et de budget général de l'établissement deuxièmement ouverture puisque moi j'ai poussé autant que je l'ai pu sur les partenariats avec les collectivités locales alors mes déplacements ont été tournés vers ça vers l'ouverture de nouveaux alors soit la reconduction de partenariats existants soit l'ouverture de nouveaux partenariats entre VNF les régions les départements le bloc communal à travers généralement la programmation d'investissement et des projets concrets donc voilà comment si vous voulez j'ai positionné mon travail un travail d'animation du CA évidemment ce qui implique le dialogue avec les opérateurs économiques avec le monde associatif lié impacté par le fluvial et ce qui implique tout particulièrement un dialogue avec les partenaires sociaux défendre l'établissement vis-à-vis de l'État dans le respect de ses engagements le promouvoir auprès des partenaires les collectivités locales au premier rang bien sûr mais aussi de plus en plus les institutions européennes on aura peut-être l'occasion d'y revenir puisque le financement de VNF par l'Union européenne est allé croissant et pas seulement pour le projet Cesco sur l'article 13 puisque vous m'avez interrogé sur ce point qu'est-ce qui justifie que le président passe devant vous c'est qu'en fait établissement est fait de telle manière c'est un épat c'est un établissement public administratif ce qui veut dire qu'en fait le directeur a la totalité du pouvoir exécutif mais que le le périmètre de délibération du Conseil est très vaste voilà le périmètre de décision du directeur est plus faible vous le savez et pas large périmètre généralement de délibération du CA etpique large périmètre de décision du directeur général ou du directoire là on est donc sur un système le directeur a néanmoins besoin de l'inscription à l'ordre du jour de très nombreuses délibérations euh il nous arrive parfois d'ailleurs pour assurer les affaires courantes de convoquer des conseils d'administration à distance sur une délibération donnée notamment dans le domaine des marchés publics où on ne maîtrise pas intégralement les calendriers donc c'est ce qui fait que la personnalité du président du conseil d'administration et je dirais légalement sensible au jour d'aujourd'hui c'est que sans le CA le Conseil ne peut pas fonctionner même couramment et que donc le président du conseil d'administration par l'inscription et la régulation de l'ordre du jour par la conduite des débats par l'éventuel amendement des délibérations et l'ajoute de délibération ou de motions supplémentaires joue un rôle clé alors je suis d'accord avec vous sur le fait que démocratiquement il me paraît incontournable qu'un jour ou l'autre le directeur général ou la directrice générale en l'occurrence soit soumis à l'article 13 alors est-ce qu'on fait les deux est-ce qu'on bascule du président au directeur général ça je laisserai le législateur et et l'exécutif choisir en tout cas c'est vrai que dans l'esprit de l'article 13 il serait logique que le Parlement contrôla aussi la nomination du directeur général vous m'avez interrogé sur un peu le bilan les motivations et cetera vous avez raison je suis en intérim long la le temps qu'il a fallu comme l'a souligné le président longjot pour vous apporter une candidature n'est pas liée à mes hésitations voà j'ai adoré présider VNF et m'en occupé pendant 5 ans je trouve le sujet passionnant très intéressant donc j'étais candidat à ma la reconduction de mon mandat il y avait pas d'hésitation sur sur ce point mais comme vous l'avez dit le fonctionnement des rouages de l'État a connu quelques gripagees bon bref aujourd'hui je suis là je suis très heureux de rendre compte de mon action de vous exposer les idées que je veux défendre et de répondre à toutes vos questions pour pour cette audition sur le bilan moi j'en prendrai que deux éléments le premier quand j'avais été auditionné en 2019 le mot central du débat certains sénateurs étaient déjà là lors de l'audition c'était la dénavigation hein il y avait eu le rapport Duron il y avait l'idée de sacrifier une partie du réseau de petit gabarit en le retirant de la navigabilité donc finalement faisant en sorte que VNF ne et l'État ne s'en occupa plus euh là l'idée cette idé là elle a disparu on ne parle plus des navigations euh vous l'avez vu dans les efforts budgétaires de l'établissement le petit gabarit et beaucoup de travaux sur le petit gabarit trouvent toute leur place et d'ailleurs l'essentiel des politiques de partenariat avec les collectivités locales pent souvent aujourd'hui sur la la vitalité le retour à un nouvel usage de ce petit gabarit donc je pense que de ce point de vue là un pas a été franchi ça m'amène à répondre à la questions sur l'investissement parfois les chiffres ça simplifie les choses 2018 le dernier budget avant ma nomination 161 million d'euros d'investissement pour VNF 2023 le dernier budget exécuté dont on a les comptes détaillés 343 millions d'euros d'investissement exécutés par VNF avec c'est vrai pour la régénération du réseau plus qu'un doublement du budget est-ce que c'est suffisant pour répondre à votre question non en fait les chiffres du rapport Duron n'ont pas changé il faut même les réévaluer de l'inflation écoulé depuis donc aujourd'hui on est sur un rythme il manque au moins 1 milliard en clair hein aujourd'hui sur le COP on est entre 1 milliard et demi et 2 milliards son les pondérations qu'on frappe budgétairement il manque encore 1 milliard pour assurer la régénération du réseau sur 10 ans est-ce qu'on peut aller plus vite que 10 ans très sincèrement non puisquil faut quand même que la maîtrise d'ouvrage suive il faut instruire les études il faut instruire les marché faut suivre les chantiers euh la direction générale de VNF et je partage ce sentiment sonore d'avoir exécuter le budget y compris en matière d'investissement à 95 ou 96 % à chaque exercice hein donc le budget n'est pas un budget incantatoire c'est un budget qui est réalisé chaque année donc si on veut rester dans ce réalisme euh évidemment qu' nous faut quand même un déer raisonnable 10 ans pour rattraper presque 50 ans de sous-investissement chronique sur le réseau je pense que c'est pas des raisonnable comme dé laai de rattrapage donc ce que je souhaiterais c'est obtenir au-delà du COP peut-être par un meilleur travail sur les axes en travaillant plus par bassin d'obtenir des compléments budgétaires pas seulement de l'État d'ailleurs on peut aller les chercher au niveau européen les 5 années passées ont été l'occasion pour VNF de person voir des crédits européens pas seulement pour Cesco pour le grand canal mais aussi pour d'autres projets sur son réseau donc c'est une nouveauté les collectivités locales et je les en remercie à chaque fois que il y a une manifestation publique permettant de le faire dans les contrats accompagne la contractualisation d'objectifs de moyens d'investissement réel à l'appui de l'établissement et puis nous pouvons développer l'autofinancement de l'établissement pour rvenir si vous le souhaitez je crois que là-dessus c'est un sentiment partagé avec la directrice générale il y a des marges de progrès sur pour terminer sur le sujet de l'investissement qu'est-ce que on pourrait demander à la conférence nationale du financement des mobilités on y reviendra peut-être mais c'est un effort sur l'intermodalité voilà s'il y a une idée à mon avis cruciale peut-être à garder vous avez évoqué la stagnation des parts de marché si on regarde l'évolution des parts de marché en frite de l'établissement depuis 50 ans d'accord donc le milieu des années 70 à aujourd'hui on est passé en en 73 de 87 millions de tonnes transporté dans l'année à 44 millions de tonnes en en 2023 pour l'essentiel en fait cette division par deux c'est la disparition du fret sur le petit gabarit c'est la conteneurisation du fret à l'échelle planétaire européenne et donc nationale et c'est le fait qu'évidemment seul le grand gabarit permet de transporter les containers si vous utilisez le petit gabarit et ben il faut décontaineriser reconditionner une fois que vous êtes arrivé sur un port il faut recontenuriser donc ça ajoute trop évidemment d'étapes logistiques et de manœuvre pour être rentable donc clairement alors il y a bien sûr la fin du charbon la fin du bois avec la décarbonation de l'économie qui ont joué leur rôle mais la part le facteur massif c'est la disparition pas totale mais à 90 % du fr sur le petit gabarit vous me voyez venir ça veut dire qu'il faut euh s'axé prioritairement sur l'utilisation du grand gabarit pour deux raisons la première c'est qu'il est sollicité au mieux pour le rein à un tiers de sa capacité donc on a d'énormes réserves de transport sur le grand gabarit et la deuxième raison c'est que là où le grand gabarit existe il a des parts de marché qui ne sont pas ridicules j'aiévoqué le rein c'est un/3 de part de marché alors il y a la culture allemande j'en conviens mais c'est un/ers de part de marché on pourrait évoquer la Moselle ou la Scine on est à presque 20 % de part de marché euh sur le dispositif Esco ou ronone on est plus qu'à 10 %. mais en tout cas on est largement au-dessus des 3 % nationaux he donc je crois sincèrement que sur le grand gabarit il y a un effort à faire qui est un effort de transfer modal et et d'investissement sur les ports fluviaux sur la logistique mais en étant dans une logique de partenariat partenariat dans la gestion des ports avec les collectivités partenariat aussi avec les logisticiens et les professionnels de la logistique européens sur la gestion de ces ports vous m'avez interrogé aussi là j'ai essayé de traiter rapidement les investissements et les parts de marché on y reviendra si vous voudrez vous m'avez interrogé aussi sur les finance de de l'établissement et notamment sur sa trajectoire d'effectifs alors le point qu'on a toujours défendu compris devant les organisations syndicales le président et le directeur généraux sur la même les directeurs généraux sur la même longueur d'onde c'est de dire qu'il est logique que l'établissement participe à l'effort d'assainissement des finances publiques de l'État et participe donc à optimiser les moyens de fonctionnement de l'établissement simplement vous l'avez très bien dit l'établissement peut pas faire d'économie en poste sans revoir son organisation évidemment qu' avoir encore des des barrages avec des PES de bois manipulé manuellement comme on le voit dans l'homme du Picardie pour les amoureux des séries en noir et blanc c'est pas normal au 21e siècle ça mobilise beaucoup d'emplois aatisation la numérisation la commande à distance et la gestion à distance du barrage ou de l'écluse évidemment permettra des gains en effectif mais ces gains en effectif ne sont possibles qu'une fois qu'on a fait les investissements or Bery vous le savez tous c'est une administration extrêmement visionnaire donc parfois elle anticipe de 2 ans 5 ans 10 ans 20 ans les résultats des investissement elle fait les économies tout de suite mais elle ne doute pas qu'un jour ou l'autre ils finiront par se justifier donc ça c'est quelque chose qu'on a évidemment toujours refusé donc on a débattu d'une trajectoire réaliste sur les emplois d'où cette pause de 3 ans qu'on a demandé au COP sur le plafond d'emploi qui avait pour but puisqueenfin on a des crédits pour la régénération du petit réseau et pour des travaux de modernisation léger je dirais d'accélérer puissamment sur la commande à distance des écluses et des barrages sur l'automatisation la numérisation du réseau si on ne fait pas cet effort d'investissement pendant 3 à 4 ans on ne pourra pas économiser des postes dans l'effectif général de VNF sans mettre en cause le service public à certains moment de l'année l'été par exemple ou sans manquer d'effectif en cas d'incident ont été évoqué les crus du Nord P decalais elles sont marquantes pour VNF puisque je sais pas si vous le savez mais 90 % du réseau d'eau du P decalais c'est le réseau VNF c'est le département où le réseau d'au est le plus géré par VNF donc c'est la raison Raon pour laquelle moi j'avais insisté auprès du gouvernement pour éviter une baisse du plafond d'effectif j'avais même proposé VNF arrivant à rentrer mieux ses recettes propres que ce qui était prévu au budget que nous rendions la somme correspondant au postees en crédit mais qu'on nous laisse au moins cette liberté de gérer nos recettes de manière optimisée de gérer nos crédits d'intervention de manière optimisée et de garder nos effectifs pour le le service public au quotien ça n'avait pas été possible dans l'amendement que vous évoquez c'est la raison pour laquelle d'ailleurs parce que certains peuvent s'interroger aussi sur mon indépendance politique vis-à-vis de la majorité c'est la raison pour laquelle moi j'ai soumis au conseil d'administration qu'il a adopté à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement soit une fois les services votés confirmés soit en cas d'adoption d'un PLF 2025 enfin d'une LFI donc 2025 de revenir sur cette question de plafond d'effectif et pour ma part d'ailleurs je me suis abstenu sur le budget proposé par l'établissement par la tutelle parce que justement il y avait contrairement au COP une baisse d'effectifs qui qui ne se justifie pas de mon point de vue parce que je le redis nous pouvons faire les mêmes économies sur les crédits courants de l'établissement sans aucune difficulté et le climat social dans l'établissement s n'en sera que meilleur sur les deux autres points que vous avez évoqué l'adaptation climatique les collectivités locales l'adaptation climatique pour moi c'est le le prochain ch entier en fait majeur de VNF hein s'il faut tracer des perspectives pour les 5 ans qui viennent vous l'avez compris il y a poursuivre les investissements sur le réseau poursuivre le développement de VNF comme un acteur majeur du fret avec notamment un travail cette fois-ci par axe et une modernisation des infrastructure portuaire je pense que le défi du fret dans les 5 ans qui viennent c'est la modernisation des ports avec la poursuite bien sûr de la modernisation des axes mais c'est la modernisation des ports on est dans un C de sac européen nous la France aujourd'hui la scène est un C de sac le dispositif Esco nord-de-fance est un cul de sac ce sera différent après celle Nord europeope la Moselle est un cul de sac sonoron est un C de sac il y a pas de lien entre ser gansx européens donc l'intermodalité est fondamentale ça c'est pour moi le sujet des 5 ans qui viennent sur le sujet fret mais le grand sujet le grand sujet c'est la gestion de la ressource de l'eau transition écologique et la production d'énergies renouvelable transition énergétique et je voudrais si vous voulez rapidement dire quelques mots sur ces deux éléments un sur la gestion de ressources de l'eau nous plaidons la directrice générale et moi dans le même sens que vous monsieur le rapporteur c'est-à-dire nous souhaiterions et ça ça ne peut se faire qu'avec le Parlement parce qu'il s'agit pas de laiser les collectivité locale il s'agit plutôt de simplifier le travail avec elle nous souhaiterions que VNF puisse être reconnu pour un acteur gmapi 6700 km de réseau 60 retenus d'eau qui peut dire que ça n'est pas un moyen de réguler la ressource de l'eau de faire de la retenue pour prévenir les sécheresses pour empêcher les risques d'inondation faire face aux intempérri Maje je prendre un exemple courant dans ma région vous me pardonnerez dans les axes qui ont faitobjet d'investissement ces dernières années il a l'axe V le canal des v un canal petit gabarit les retenus d'eau sur le canal des vuges ont vu leur capacité doubler vous n'avez pas eu de ZAD vous n'avez pas eu de zadistilà personne n'est venu avec des casseroles s'attacher aux arbres pourquoi parce que tout le réseau VNF et notamment ces retenu d'eau font partie du paysage généralement depuis Fressinet depuis la fin du 19e donc aujourd'hui on a à travers le réseau VNF plus de profondeur euh de l'ensemble des canaux le développement des retenu d'eau existantes l'ajout de quelques retenu d'eau on a la possibilité d'avoir un acteur gmapi premier plan à travers VNF et nous plaidons dans ce sens euh ça nous empêche pas d'agir intelligemment avec les collectivités locales he nombreux sont les exemples que je pourrais vous donner de transfert de enfin de transfert de délégation de maîtrise d'ouvrage pour être plus précis euh de nos digues notamment à des collectivités locales qui exercent la compétence gmapi mais ça ne sera pas suffisant je pense qu'il faut qu'on puisse nous-même être un acteur gmapi de de de premier plan donc oui à cette évolution elle va évidemment impacter les équilibres financier c'est la raison pour laquelle il faut qu'on prenne le temps d'y réfléchir le gouvernement le Parlement l'établissement mais je pense que c'est une étape majeure à venir deuxème sujet l'énergie vous le savez on multiplie les petits barrages et les micro barrages sur le réseau il y a de ce point de vuel un potentiel énorme nous testons sur l'axe Rone ce qu'on appelle des hydroliennes qui sont donc des petits dispositif que le courant d'eau amène à produire de des sortes de micrurbines qui sont sur les berges du canal ça fonctionne et ça produit des résultats intéressants puis bien sûr nous avons identifié 40000 hectares de fonciers disponibles de VNF qui ne sont pas nécessaires à la modernisation du réseau des canaux qui ne sont pas aujourd'hui nécessaires au développement des ports et qui donc pourrait faire l'objet par exemple d'une politique de solarisation leors délai de disponibilité peut correspondre au délai d'amortissement d'un dispositif photovoltaïque donc nous pouvons être un partenaire sur l'eau nous pouvons être un partenaire sur le renouvelable direct et indirect je rappelle que les centrales nucléaires sont les premiers première source de prélèvement d'eau dans notre réseau je rappelle aussi qu'on fait pas d'hydrogène vert sans eau et que nous sommes de plus en plus confronté à des partenariats avec des industriels devont produire de l'hydrogène qui ont besoin d'une alimentation Nau et qui se tourn vers nous donc vraiment c'est un sujet clé pour nous mais je le pense clé pour le pays et c'est une utilité supplémentaire de VNF pour pour le pour le pays moi je voudrais pour terminer ce ce sujet de l'adaptation climatique simplement simplement dire que sur ce sujet l'objectif de VNF c'est c'est vraiment de pouvoir entrer dans dans un tour de table voilà il s'agit pas de s'approprier une compétence nouvelle et de la retirer à d'autres il s'agit très clairement de mettre à disposition d'une compétence qu'aujourd'hui nous ne connaissons pas ou peu même si la loi d'orientation sur les mobilités évoque la gestion de ressources de l'eau dans l'émission de l'établissement mais nous ne sommes pas dans le tour de table des collectivités locales et des opérateurs de l'eau c'est ça que nous demandons voilà sur dernier point les collectivités local un je pense que de toute façon le statut de l'établissement mériterait un travail de modernisation on va dire ça comme ça euh la question est pas épique peut se poser par exemple si on veut développer les ressources propres de l'établissement et il y a des des perspectives réelles de ce côté-là aussi donc refaire revenir les les collectivités locales à l'établissement me paraîtrait une nécessité je crois même sincèrement que le pouvoir exécutif du directeur général n'est pas à remettre en cause mais on pourrait imaginer avoir un système à directoire et à conseil d'orientation et de surveillance et que les collectivités locales comme les acteurs économiques du secteur euh auraient toute leur place dans ce conseil d'orientation et de surveillance et après on on verrait comment les choses se feraient alors l'essentiel pour moi pardon et je terminerai par là mais à côté de la gouvernance c'est la contractualisation voilà on a fait beaucoup de contrats nouveaux avec des collectivités locales je pense qu'on en a pas fait assez au sens où tout notre réseau devrait faire l'objet d'une politique contractuelle avec les collectivités locales euh pour trois raisons un souvent on les appelle quelque part à financer soit avec des conventions de superposition des domaines pour le bloc communal soit avec des opérations inscrites au CP pour la région parfois les départements donc moi je trouve que plutôt que d'aller tirer la Manche cas par cas ce serait mieux d'avoir une un conventionnement global qui s'appuie sur un diagnostic et des ambitions partagées on l'a fait avec certaines régions les Haut- de- France le Grand Est deuxèmement 2è raison parce que c'est souvent les collectivités locales qui amènent un usage nouveau et j'en prendrai un seul exemple c'est le petit gabarit à chaque fois qu'on veut donner un usage nouveau à des maisons éclusières à des portes de plaisance et des canaux de petit gabarit les collectivités locales sont porteuses d'initiatives nombreuses c'est souvent elles qui amène qui apporte les idées voilà donc à un moment donné il suffit pas d'investir dans le petit gabarit parce qu'on veut pas de la dénavigation il faut que cet investissement et bien sûr un usage une rentabilité pour pour les gens et je pense que les collectivités locales sont indispensables pour définir cette et puis la la la la troème raison je n'y reviens pas je l'ai évoqué c'est qu'elles sont en première ligne sur le sujet de la transition écologique et de la ressource de l'eau si nous voulons re tour de table il faut aussi que nous ouvrions notre tour de table à ces acteurs voilà ce que je voulais dire en vous remerciant de de de votre attention Stéphane dem merci monsieur le Président bonjour monsieur le candidat vous avez évoqué dans dans vos réponses au au rapporteurs en fin de votre intervention donc le l'intérêt du du grand gabarit et bien sûr en tant que sénateur de la somme je souhaite vous interroger sur le canal senor Europe qui devrait constituer en 2030 un maillon central de la liaison fluviale européenne cette section fluviale à très grand gabarit plus de 700 pardon plus de 107 km traversera comme vous le savez les Haut- de-fance en reliant le Grand Bassin parisien à toute l'Europe de Nord il permettra la navigation de bateau de fret transportant l'équivalent en marchandise de 220 camions ce qui en fait un atout déterminant de verdissement du fret sous réserve et vous l'avez bien précisé dans votre intervention sous réserve du transfert modal comme cela bien sûr est attendu par les investisseurs les travaux d'infrastructure ont commencé en en 2022 dans looise et les travaux portant sur le canal lui-même débuteront cette année dans le Noyonnais dans le Center somme mon secteur et l'Artois cambrésie dans la les dernières années ont été consacré aux études de projet aux concertations aux aménagements notamment les aménagements environnementaux et bien sûr aux procédures d'autorisation qui sont particulièrement longues et lourdes la mise en service est prévue en 2030 Cesco premier projet européen de transport est développé en partenariat entre la France via la société du canal se Nord Europe VNF bien entendu la Flandre et la Wallonie comment envisagez-vous cette collaboration dans les années venir afin de garantir la tenue d'un calendrier particulièrement exigeant par ailleurs le projet bénéficie de subvention européennes dans le cadre du mie du mécanisme pour l'interconnexion européenne quelle est votre stratégie monsieur le candidat dans un contexte de forte tension dans les financements européens pour que le canal continue à bénéficier de financement suffisant et s'impose bien sûr à long terme comme projet prioritaire du transport fluvial merci je don la parole à Jacques FNI oui merci monsieur le Président Monsieur einard au vu de l'intervention que vous venez de faire bon j'ai déjà des éléments de réponse bien sûr donc s'agit plutôt de demande d'approfondissement ne pensez-vous pas que la stratégie nationale fluviale nécessite encore d'être retravaillée sur deux axes particulièrement premier axe celui de la régénération de l'entretien des canaux en jeu récurrent et crucial de de la reconstitution d'un d'un maillage d'infrastructure qui sont les conditions absolument nécessaires à la performance du pluvial et donc port modal qu'il peut permettre on peut pas en rester effectivement autour des 2 3 % 2è sujet celui des au-delà des grands axe et de la focalisation sur la scène qui est évidemment plutôt l'orientation dominante portée par les armateurs celui donc de la nécessité de pas se limiter au ce que j'appellerai un parisianocentrisme le travail par exemple collectif intéressant qui a été effectué en nouvelle Aquitaine et sur Bordeaux montre qu'il y a de l'avenir pour le petit gabarit vous l'avez évoqué au-delà de la seule augmentation de trafic sur les grands axes enfin si le contrat d'objectif et de performance devrait permettre de sécuriser sur 10 an le budget d'investissement euh de l'ordre je crois de 300 millions par an encore faudrait-il effectivement que le PLF ne contrecare pas les engagements du COP euh engagement d'une stabilisation d'effectifs sur 3 ans en contraignant dès maintenant à une baisse des ETP rompant ainsi la promesse sociale et mettant en cause le service public parfois vous l'avez dit euh c'est bien ce sur quoi le Sénat peut revenir dès lundi cher rapporteur il y a un amendement là-dessus c'est c'est pas fini cette affaire le le COP entend enrayer la dégradation du réseau et sa modernisation donc son attractivité mais paradoxalement en reposant fortement sur la hausse des redevances hydrauliques et des recettes propres donc des augmentations conséquentes de tarifs pour les usagers alors François duovra reconnaissait que le COP devait être revu pour que la trajectoire qu'il engage corresponde mieux au besoins il manque encore 1 milliard dites-vous le bénéfice du réseau VNF enfin vous l'avez évoqué particulièrement au regard du réchauffement climatique avec sa capacité de stockage et de restitution et son potentiel énergétique bien au-delà de la seule fonction transport ne nécessite-t-il pas de sortir d'un modèle économique daté pour mieux répartir le financement et l'entretien et effectivement vous reconnaître comme un acteur gmapi merci je vais donner la parole à notre notre collègue jacqu merci président bonjour cher Laurent trois questions pour permettre également un approfondissement parce que les sujets ont déjà été évoqués en décembre 2023 a eu lieu une revoyure ambitieuse du contrat pluriannuel avec l'État au vu des restrictions budgétaires actuelles que nous pourront peut-être partiellement lever ce lundi faut-il renégocier ce contrat pluriannuel avec l'État et une autre question qui m'intéresse beaucoup venant du Grand Est sur les relations nouvelles sans TranSphère que nous pourrions imaginer avec les territoires et les acteurs publics locaux enfin une dernière question qui n'a pas été évoquée sur la domanialité et le statut foncier de VNF actuellement VNF est propr l'État et propriétaire du foncier qui est mis à disposition de VNF mais il y a une rigidité euh considérable qui nécessite des avis ministériels fréquents dès qu'il y a un petit mouvement foncier euh à obtenir euh quel statut pourrait-on imaginer pour améliorer la gestion quotidienne de VNF merci merci je vais donne la parole à Martha de Sidrac euh de ces dernières années certaines communes de mon département je suis sénatrice suivi sa fragilisation des verges de scè de plein fois euh inquiète d'ailleurs toutes ces communes couru pour leur patrinoine touristi ah ce n'est faut-il que je recommence m'avez-vous entendu c'est bon très bien inquiète des risques on courus pour leur patrimoine touristique les ouvrages à proximité ou tout simplement la sécurité de leur habitants et se tourne souvent vers vous vers VNF comme seul recours j'ai je prends pour exemple la commune d'andréside mon département donc des Yvelines ces berges ont été fortement fragilisés par les cru de 2018 ensuite 2021 si bien que plusieurs effondrements ont été constatés suite aux études menées par VNF sur certaines zones touchées seul leséberg situé à proximité des ouvrages de VNF ont bénéficié de travaux de renforcement en avril 2022 pour un montant donc de 5 millions d'euros de son côté la commune s'inquiète car ses travaux sont loin de répondre problème dans son ensemble euh sur toute cette zone euh VNF a considéré qu'il n'y a pas vraiment de de sens à lutter contre les méandres du tracé du fleuve ce que l'on peut entendre jusqu'à un certain point toutefois cela ne répond pas aux inquiétudes de la commune donc moi j'ai une question monsieur le Président alors que évidemment on a le dérèglement climatique on a les trafics on a les différents usages de nos cours d'eau quelle sera en réalité la position de VNF à dans le futur à l'égard des communes qui réclam en réalité d'être soutenu d'être soutenu parce qu'elles sont totalement démunies face en réalité à ce type de problème qui surviennent de plus en plus fréquemment et c'était ma question et puis je me permets puisque euh nous parlons des ivelines aussi de saluer le travail de vos équipes s'agissant d'éberges d'épôes puisque fin novembre a été terminé un grand chantier en fait en débléant de décharges d' décharge sauvage de 72000 tonnes donc voilà je je saisissais cette occasion pour pour dire que comme quoi lorsque vous vous mobilisez au service de nos territoire ça se passe très bien et tout le monde est satisfait mais qu'en est-il des effondrements éventuels comme parfois nous le constatons le long de desberges des ivelines je vous remercie merci la parole est à Rémi pore oui merci monsieur le Président Monsieur le Président candidat vous avez évoqué tout à l'heure le la volonté de VNF de d'avoir la compétence gmapi or comme vous le savez donc cette compétence a été transférée de l'État au aux collectivités aux EPCI aux communautés de communes alors je voulais savoir si vous étiez prêt à vous associer à ces établissements publics intercommunal et éventuellement aux établissement publics de bassin pour financer ces opérations puisque dans mon département nous avons la la Loire et le canal latéral à la Loire or les digues donc inclu le CAN le canal latéral et la Loire aujourd'hui l'État demande à trois communautés de communes d'inscrire dans leur bilan comme propriété de Manial 150 millions d'euros à leur budget et de provisionner donc des sommes astronomique pour faire face à l'entretien des Diges et ça pose un problème financier énorme pour ces commun tête commune alors que le les établissements publics de bassin ne souhaitent pas forcément reprendre la compétence qui a été dédié aux communauté de communes pour des raisons financières et là ça pose vraiment un un un gros problème est-ce que vous êtes prêt à vous associer encore une fois à à ces communautés de communes qui ne pourront pas de toute façon ni inscrire dans leur budget euh c'est des sommes considérables et et entretenir les dig à terme puisqueen plus vous êtes aussi partenaire quelque part de cette et associé merci la parole est merci euh voilà ça fonctionne revenir sur ce que vous avez évoqué relativement au potentiel foncier de 40000 haectares euh pour éventuellement imp planter des centrales ou des euh des photovoltaïques des parcs euh savoir où vous en étiez est-ce que vous avez comme les CNCF et ces 100000 hactares besoin ou allez-vous créer une filiale une structure dédiée ad hoc pour piloter l'ensemble de ces opérations où en êtes-vous eu y a-t-il un échéancier sur quel potentiel euh nous avons besoin euh et c'était dans le cadre du texte accélération des des énergies renouvelables besoin de du maximum de fonciers d'ors et déjà soit artificialisés euh soit euh disponible euh mais qui n'accueille pas d'activité agricole euh pour éviter justement euh euh de d'aller consommer des terres agricoles avec ce qu'on appelle l'agrivoltaïsme euh concentrons-nous sur les bâtiments existants sur les les sols dors et déjà artificialisés ou disponibles euh pour accélérer la transition euh avec ce ce photovoltaïque donc merci de nous dire très précisément où vous en êtes qui chez vous gère cette affaire pour pour qu'on puisse avoir un un échéancier avec les puissances éventuellement produites dans les années qui viennent et en tout cas avant avant que le parc nucléaire sof merci je vous propose de répondre à mes collègue merci z voilà on va commencer par le sujet Cesco monsieur le sénateur de alors peut-être rappeler à tout le monde je suis pas sûr que tout le monde sache le vous vous le savez bien je suis pas sûr que tout le monde sache le point un peu délicat dans lequel nous sommes aujourd'hui scè Esco c'est 1100 km de Cano pour relier l'Esco qui est à grand gabarit à la scène qui est à grand gabarit pour faire simple c'est un peu plus nuancé que ça mais pour faire simple il y a 200 km à faire 100 km sont fait par nouveau canal qui est porté par une société de projet la société du canal c'est Nord europeurope 100 km sont de la charge de VNF qui met en place une procédure particulière de PPP qui s'appelle magéo mise à gabarit européen de looise donc c'est pour vous dire voilà la moitié est on va dire externalisée à VNF avec une société dédiée la moitié reste dans notre budget je parle en terme de distance vous imaginez bien que l'essentiel en terme de coût c'est évidemment le nouveau canal à en gabarit nous avons un engagement européen quand même sur ce projet je rappelle que c'est le plus grand projet de mobilité européen aujourd'hui inscrit dans les programmations de l'Union européenne nous avons un engagement de financement à hauteur de 50 % par l'Union européenne ce qui quand même est voilà donc on a un cadre qui est propice on s'est adapté au cadre vous l'avez évoqué il y a enfin presque il y a un groupement européen d'intérêt économique qui a été constitué entre la société du canal VNF l'administration de la Flandre et l'administration de la Wallonie en charge de la navigation puisque là-bas c'est géré en régie par la par la Flandre et par la Wallonie c'est d'ailleurs VNF je tiens à le dire qui assure la gérance de ce groupement européen donc on est au premier plan du portage d'ailleurs VNF s'est réorganisé pour cela ce qui a amené en 2021 la création de la dimoa bon on va pas rentrer dans les sigles mais retenez que tout ce qui était étude conduite de marché conduite de chantier maîtrise d'ouvrage était avant tré fortement structuré dans les échelles régionales on a constitué une direction nationale très forte avec l'objectif justement d'être à la hauteur de ces grands projets par exemple nous avons d'ailleurs perçu déjà 1 milillard 800 million d'euros de la part de la de de l'Union européenne quelle est l'alerte l'alerte c'est que dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion européenne donc c'est le programme européen dans lequel on va chercher l'argent le mie dans le dernier appel à projet nous n'avons eu que 50 % de notre sollicitation c'est lié vous avez raison à la réduction des moyens budgétaires ou plutôt à la multiplication des demandes et des sollicitations budget européens qui lui n'a pas d'élasticité pour l'instant euh et donc il nous faut réagir et nous adapter à cela puisqu'on parle quand même d'un milillard2 million d'euros baladeur si je peux dire enfin vous vousz demander le delta qu'est-ce qui manque ce qui manque c'est 100 milillard 200 millions d'euros donc c'est quand même pas rien alors pour ça on a on a on a quatre étapes stratégiques possibles à mon avis la première c'est de remonter au créneau tout de suite c'est de faire en sorte que du côté de l'Union européenne on puisse en mettant à jour en fait notre projet d'investissement on puisse être encore plus clair encore plus précis l'inflation sur les projets a amené quand même à ce que nous ayons parfois des des manques de précision sur les montants sur les calendriers de chantier de certains éléments de l'opération on a impacté comme tout le monde par la flambée des matières premières donc je crois que du côté de la maîtrise d'ouvrage il y a commune il y a un effort à faire de mise à niveau cet effort il est en cours deuxième mesure il faut qu'on élargisse le champ des défenseurs aujourd'hui c'est un projet franco-belge d'une certaine manière dans la maîtrce d'ouvrage or relier la scène et l'Esco à grand gabarit ça concerne pas que la France et la Belgique ça concerne la Hollande ça concerne l'Allemagne ça concerne par ricochet le réseau reinanube donc on doit pouvoir aller chercher des points d'appui auprès des pays qui on aujourd'hui ne sont pas dans le tandem franco-belge alors c'est pas VNF tout seul qui va le faire c'est clair ça doit mobiliser évidemment l'État français mais je crois que de ce point de vue-là il y a quelque chose qu'il faut faire tout de suite troème élément de réaction c'est préparer le mie suivant vous savez les les programmes européens on des séquences pluriannuelles donc le mie dans lequel on n pas eu la somme qu'on voulait se termin en 2027 c'est demain enfin pour des procédures de fonds européens c'est demain elles sont un peu longues donc je propose que tout de suite on fasse la maquette du mie 2028 ite 2032 puisque de toute façon les travaux ont vocation à duré au moins jusqu'à 2030 avec les finitions les abords les éléments Connex portua et cetera on aura encore de l'investissement 31 32 sans aucun doute donc il faut qu'on prépare tout de suite notre stratégie et notre schéma Ie 2028 2032 enfin 4e et et et dernier élément à mon avis de de mobilisation c'est évidemment de faire jouer les acteurs économiques je pense que vous le savez parce que vous connaissez bien le projet euh les acteurs économiques n'ont pas été pour rien pas dans l'inscription du projet l'Europe était favorable à C N Europe depuis le début he me faites pas dire ce que j'ai pas dit mais était favorable à un niveau de financement maximal c'est c'est les acteurs économique à l'échelle européenne qui ont obtenu ce résultat avec les États et les régions donc je pense qu'à un moment donné il faut remobiliser les acteurs économiques ont intérêt évident à l'opération sur le fait que l'Union européenne doit suivre son calendrier je voudrais simplement dire pour terminer mon propos que comme vous le sa vous l'avez compris il y a deux tiroirs il y a le tiroir société du canal il y a le tiroir magéo magéo est une opération moins compliquée et moins longue la mise à gabarit de looise est une application est une opération pardon moins compliquée et moins longue donc on doit pouvoir la comment pourrait-on dire la réaménager en terme de calendrier pour ne pas pénaliser la société du canal voilà je pense qu'il faut qu'on ait cette intelligence d'articulation entre les deux opérations en sachant qu'il ne s'agit pas de renoncer à l'opération je veux être très clair je veux dire si on renonce à Mago le nouveau canal est un cul de sac il n'est pas relié à la scène donc Mago est aussi indispensable que le nouveau canal simplement dans un cas on crée exnilo donc on peut pas suspendre le chantier dans un autre cas on travaille par phase sur un réseau existant donc on peut être plus souple dans la conduite des travaux vous le savez tous voilà ce que je peux vous répondre sur les éléments de stratégie monsieur le sénateur et je suis à votre disposition par la suite si si vous souhaitez sur monsieur le sénateurélique alors là vous avez c'est complet hein alors oui je suis d'accord avec vous sur la régénération je l'ai dit quand je parle d'un milliard qui manquerait sur 10 ans c'est pour la régénération du Réau quasiment entièrement donc on est d'accord là-dessus vous évoqueiez d'abord le le le grand gabarit en disant est-ce qu'on est pas trop centré sur la scène d'abord on n'est jamais trop centré sur un axe quand il marche bien et de ce point de vuel aROPA est quand même quelque chose d'original de singulier dans l'organisation du fra fluvial et des transports en France et pour l'instant c'est quelque chose qui marche donc développons-le simplement je l'ai évoqué le rein 33 % de part de marché la scène 20 % de part de marché laamoselle déjà on descend à 18 sonerone on est tout juste à 10 donc il faut s'occuper des autres axes voilà donc sur l'axe Mosel il y a un projet de port Laurin qui avait été envisagé en gestion publique la gestion par un établissement public administratif pour être précis par un SMO un syndicat mixte ouvert ne correspond pas à la dynamique souhaitée par la région et les collectivités locales on va sûrement reprendre ce projet qui dé pas remis en cause dans son fondement c'est-à-dire une gestion harmoniser unifier des 11 ports Lurin le long de l'axe de la Moselle on va pas remettre en cause ce projet simplement on va sûrement le placer dans un dispositif plus souple type société d'économie mixte dispositif que les collectivités locales connaissent bien d'ailleurs et qui donc l'urit leurit familier il reste à définir et vous avez raison c'est sûrement le point à compléter dans la stratégie nationale fluviale il reste à définir un projet à la hauteur du potentiel de ronone de ce point de vue-là il y a des éléments qui commencent à s'assembler notamment avec une une priorité qui se dégage sur cet axe qui est d'en faire un axe exemplaire pour les mobilités vertes et les énergies renouvelables alors il y a la CNR il y a la tradition hydroélectrique il y a les centrales nucléaires le long de l'axe ENF il y a beaucoup de choses qui font que déjà c'est assez facile mais on part un peu sur ce dénominateur commun qui pourrait mobiliser l'état VNF et les collectivités locales reste à à définir les modalités là aussi de gestion d'axe comment tous les ports de l'axe avec le port maritime de Marseille fosse comment les ports de l'axe peuvent avoir une gestion coordonnée un projet commun et avancer donc je dirais à moitié oui à votre question je pense que on a des bons des bonnes lignes d'action sur le rein sur la scène il faut les poursuivre faut pas baisser la garde il faut rattraper le retard sur la Moselle et il faut achever la construction du projet sur ronone vous avez évoqué gmapi et ça me permet de répondre aussi au sénateur poter s'il le veut du coup je fais parce que les deux ont évoqué le le même sujet et ça fera la transition avec madame la sénatrice des Sidrac sur gmapi l'idée est évidemment d'intégrer le tour de table sans remettre en cause les compétences territoriales j'entends la compétence aux collectivités locales pour nous elle a pas lieu d'être remise en cause simplement on pense que le rôle dans dans la gmapite VNF doit être affirmé par le législateur et doit lui permettre d'aller plus vite sur des procédures était évoqué la gestion du domaine public par exemple voilà un exemple sur lequel le droit actuel de gestion du domaine public fluvial simplifie pas les choses dans les coopérations avec les collectivités locales donc on a quand même beaucoup de choses sur lesquelles on peut progresser sur gmapi on va pas non plus se mentir il y aura le sujet de la ressource voilà je peux pas vous dire qu'il manque un milliard sur 10 ans et vous dire cach la Loire c'est open bar il y a de l'argent partout vous inquiétez pas VNF va payer tout ce que les collectivités ne peuvent pas payer je ne remets pas en cause les difficultés financières traversées par les collectivités locales aujourd'hui hein soyons bien clair donc il faut à un moment donné que cette discussion sur gmapi permett de dégager une ressource gmapi pour VNF qui pourrait d'ailleurs permettre de moderniser la redevance hydraulique c'est pour ça que je vous réponds ensemble euh de manière intelligente aujourd'hui tout le monde voit ce qui la RH la renevance hydraulique c'est une renevance de de droit attiré et non pas de consommation effective c'est vous vous avez VNF vous autorise à ponctionner de l'eau sur le réseau ou à d'ailleurs à à déverser de l'eau dans le réseau et c'est ce droit théorique à ponctionner ou à déverser qui donne lie à redevance cette redevance aujourd'hui elle est payée pour l'essentiel par EDF centrale nucléaire et par allez 8 à 10 syndicats d'eau et d'assainissement français voilà donc augmenter la RH aujourd'hui bah c'est quand même pas rendre service au nucléaire français d'une part et ça va peser sur 10 territoires en France donc c'est la raison pour laquelle la question de la modernisation de la hérage se pose bon moi là c'est un élément de conviction personnelle faible taux large assiette je pense que c'est toujours le plus efficace quand j'étais rapporteur pour l'archéologie préventive on avait imaginé cette additionnelle à la taxe d'aménagement pour l'archéologie préventive qui avait financé le fond et cetera je pense qu'on pourrait imaginer un petit filet d'aditionnel à la Gapi qui permettrait de financer le réseau national des voies d'eau et et des cours d'eau voilà et ça permettrait de dégager la ressource dont on a besoin pour intervenir ensuite sectoriellement et ça permettrait aussi de moderniser la RH et d'éviter de l'augmenter en faisant toujours peser sur les mêmes et donc en ayant des effets négatifs euh notamment sur la production d'électricité à partir du du nucléaire donc là j'espère avoir répondu au sénateur halic et et au sénateur point trop donc oui on souhaite le faire on est demandeur euh et pour ne pas être hypocrite voilà les pistes qu'on envisage sur la question des ressources pour permettre d'être au rendez-vous ensuite concrètement en matière de contractualisation et de financement euh dernière chose vous avez évoqué ah non c'est bon dernière chose j'arrive au sénateur Jacquin laarevyure 2023 est-ce qu'il en faut une nouvelle le foncier et dans l'Est qu'est-ce qu'on peut faire de plus alors sur la voyure 2023 moi je trouve que si l'état déjà respecte le COP et notamment 2024 2025 2026 déjà c'est bien est-ce qu'il faut faire une revoyure tout de suite ou est-ce qu'il faut préparer de manière un peu plus transparente et je pense que l'établissement serait heureux de pouvoir le faire avec les commissions concernées du Sénat et de l'Assemblée la prochaine revoyure parce que ça veut dire qu'on est en 25 que la négociation de laevyure suivante elle a lieu dès le 1er janvier 26 c'est demain je sais pas si voudrez pas mieux avoir un mécanisme ouvert et notamment ouvert au plan parlementaire de préparation par l'établissement de la prochaine revoyure le Parlement nous aiderait grandement à ne pas être une sorte d'instance d'appel qu'on va voir parce qu'on n' pas obtenu de l'État ce qui nous paraissa c'est vital avec en plus la difficulté que moi je peux venir vous voir et que le directeur général n'a pas le enfin sur un plan éthique c'est un peu plus compliqué on va dire ce serait mieux que on travaille avec vous en amont et qu'on porte ensemble sur la domominialité publique vous avez raison on doit pouvoir moderniser l'utilisage du foncier état un d'un mot ce que ce qu'évoquait le Sénat est un vrai sujet si par exemple VNF veut donner une occupation de longue durée du domaine public ou céder un terrain dont il y a assurément aucun usage il faut qu'on passe en plus d'une moulinette VNF comptable public contrôle budgétaire et financier qui déjà est ass copieux il faut qu'on ajoute toute la procédure d'État en matière de cession d'immobilier d'État donc là c'est quand même la double peine donc c'est vrai qu'à un moment donné simplifier ce sujet permettre qu'il a qu'une seule procédure ou celle de VNF ou celle de l'État mais pas deux ce serait déjà un avancement et puis deuxièmement on peut imaginer vraiment ouvrir le débat sur le statut d'épique plus les financements sont hors état venant de l'Europe venant des collectivités locales plus on veut pousser les feux sur l'autofinancement et on a encore des progrès possibles sur le domaine public sur les redevances du domaine public plus je pense on doit aller vers une forme de budget qui soit plus réactive et permett un peu plus les les les les financements sur le grand test j'aimerais bien d'abord qu'on aille au bout du contrat qu'on a passé hein je rappelle que sur le grand test quatre axes ont été visés dans le document qu'a préparé la région avec VNF et l'État le canal des vauges s'est engagé le canal des Ardennes s'est engagé le canal de la Meuse madame la sénatrice reste à faire pourrait imaginer faire un petit petite réunion en Meuse avec les élus locaux pour en parler un peu plus et puis le canal Duin rô qui est un petit canal mais important sur le le frite régional reste à faire aussi donc je propose que là-dessus on puisse on puisse on puisse déjà travailler je pense évidemment que le progrès avec la région Grand Est c'est les ports laurins c'est la gestion intégrée des ports sur la Moselle et c'est le multimodal la région Grand Est vous le savez mieux que moi ayant obtenu la délégation de la gestion de l'autoroute à 31 et exerçant très fortement sa compétence ferroviaire on a une région idéale de ce point de vue-là pour avoir un projet pilote en matière d'intermodalité voilà si je peux vous me permettre une réponse qui est n'engage pas l'établissement l'état actuel qui est un avis personnel dernière chose qui a été évoquée par Madame de Sidrac donc c'est l'éberge de scè alors pourquoi je parlais de Gapi avant parce qu'une partie de la réponse que je vous fais est dans gmapi alors honnêtement on pourrait être bon copain et vous arrangeer votre affaire de berge si on en avait le budget voilà ce qui amène VNF à hiérarchiser entre le directement utilisable pour la navigation et le pas directement utilisable pour la navigation c'est évidemment le fait qu'on n pas les fonds suffisants pour faire tout ce qu'on a à faire donc on est coincé de ce point de vuel la réponse de principe et à terme c'est évidemment le fait qu'on entre autour de table gmapi ça résoudrait le problème on ne vous parlerait plus sur un bout de berge de scène dans les ivelines d'une partie qui touche la navigation et qu'on va refaire et puis juste à côté d'une partie qui ne la toucherait pas et qu'on ne referait pas donc je crois vraiment que ce changement là permettrait juste commun d'avoir VNF comme interlocuteur entier parce que le cours d'eau c'est un élément entier navigable ou pas donc on serait à la hauteur du rendez-vous si vous le souhaitez moi je veux bien venir avec les services faire un petit tour chez vous pour voir dans cet état de dis budgétaire ce qui néanmoins est améliorable je rappellerai pour terminer mon propos parce que chacun fait son comment dire chacun fait sa liste de cours si je peux dire que nous pouvons aller plus loin dans le conventionnement avec la région île-de-fance dont je connais tout l'intérêt de la présidente pour les ivelines j'évoquis la région haute--fance j'évoqué la région Grand Est l'île-de-fance aussi est une région avec laquel le conventionnement pourrait être et prometteur et pourrait être plus développé après je comprends qu'il y a des sujets difficiles il y a la scène il y a la connexion de la scène avec grand canal enfin mais en tout cas on pourrait peut-être regarder ça aussi sur je crois que j'ai répondu quasiment à tout ah oui sur le sénateur Mandel les filial pour le foncier et et l'énergie alors nous avons déjà une politique de filiale monsieur le sénateur et je sais que vous le savez qui a servi pour l'essentiel à la valorisation immobilière du foncier de VNF notamment VNF a une filiale qui a créé des SCI qui ont permis de développer dans l'alentour des ports sur des terrains VNF des unités de logement de commerce ou de bureaux alors un exemple visualisable c'est Confluence quand vous êtes à Lyon sur l'autoroute Confluence voilà bah le tiers du foncier Confluence c'est un foncier VNF et nous avons travaillé avec la métropole du Grand lon par le biais d'une d'une Esci donc nous savons faire des filiales pour l'instant vous avez raison parce que je crois que c'était ce qui était en filigran de votre propos euh pour l'instant vous avez raison on l'a fait pour la valorisation foncière j'ai évoqué le fait de mettre en place des sè pour valoriser les axe donc vous voyez que dans notre esprit on souhaite aller plus loin dans cette politique de développement de filiale donc deux direction la première la gestion d'axe portuaire mais qui intégrera la dimension énergie renouvelable la deuxème éventuellement en dehors de ces grands axes sur des projets donnés et là c'est le conventionnement avec les collectivités locales qui pourrait nous amener à le faire sur les 4000 hectares ils ont pas encore été catégorisés dans le détail entre ceux qui sont imperméabilisés entre guillemets et ceux qui ne le sont pas parce que leur usage ne sera pas le même potentiellement en revanche on a déjà lancé sur des fonciers de ce type des aimi des appels à manifestation d'intérêt qui ont permis le développement d'opérations d'énergie renouvelable que ce soit des microobarrages ou que ce soit de la solarisation donc pour l'instant s'il faut répondre clairement à votre question nous savons faire des filiales nous n' avons pas fait en gestion d'axe ou en gestion d'énergie en revanche nous avons développé déjà des Amimi sur les deux domaines évoqués hydroélectricité et énergie solaire premièrement deuxièmement nous sommes en train de qualifier les 40000 hectares c'est pas fait moi je pense que d'ici la fin 2025 l'établissement aura procéd à ce travail puisque j'ai vu par exemple dans la direction territoriale est que je connais un peu mieux que les autres comme certains dans cette salle j'ai vu que ils étaient en train de terminer l'inventaire des des terrains hein voilà donc on pourra revenir devant le Sénat si vous le souhaitez avec cet élément de réponse je crois que j'ai à peu près oublié personne si ce n'est le fret du petit gabarit qui a été évoqué je crois JEE qui a évoqué le fret du petit gabarit c'est vous monsieur le sénateur hein et j'avais oublié de vous répondre sur ce point alors euh oui le retour du fret sur le petit gabarit est possible l'établissement on est convaincu d'accord on n' pas fait le deuil on dit pas fret grand gabarit et tourisme fluvial cyclable randonné petit gabarit c'est pas du tout la lecture qui est faite simplement à chaque fois qu'on a eu du fret sur le petit gabarit c'est les collectivités locales qui nous l'ont je dirais d'une certaine manière certifié c'est travaille avec la avec les régions qui ont la compétence de développement économique et avec les le bloc communal et l'intercommunalité qui nous a permis d'identifier le potentiel frit et surtout de le qualifier c'està-dire de de rentrer dans le détail des choses quelle quantité est-ce qu'il y a une saisonalité quelle fréquence est attendue donc moi pour moi c'est un compartiment du conventionnement avec la région pour répondre à votre question mais on nabandonne pas l'idée d'un frais de petit gabarit bien au contraire mais il doit être dédié adapté donc il ne doit il ne peut être que région dans sa définition bien d'autres questions à poser aux candidat et bien nous allons libérer le le le candidat et euh Franck dersin va vous appeler pour que vous veniez voter je sais pas où on où onùurne je sais pas où il l'urne on va la mettre là laissez-moi sortir ouioui sin on va dire que j'aiinfluence