Projet de loi sécurité globale : Le Sénat veut "remettre de l'ordre" dans le texte

quand un calme et on va continuer avec vous sur un autre sujet ultra polémique lui aussi qui tend les relations entre l'exécutif et le sénat c'est la loi sécurité globale son article 24 mais pas seulement qu'entend c'est quoi l'idée est ce que en gros on efface tout et on recommence c'est un peu ce qu'on fait les sénateurs en charge du texte ou pas mais rappelez vous de cette expression de philippe bas ce texte n'est ni fénière ni à faire il a été écrit avec les pieds il avait dit à quelques semaines sur notre plateau d'ailleurs les sénateurs sont effectivement en train de réécrire de larges parties du texte depuis le mois de novembre il ya beaucoup de sujets dans ce texte rebecca sur la sécurité globale on parle des drones on parle des caméras piétons pourra les policiers on parle aussi de la sécurité privée on parle aussi du renforcement de la police municipale les deux rapporteurs de cette proposition de loi au sénat tenait un point presse ce matin avec le président de la commission des lois c'est françois noël buffet un point d'étape aussi un qui visait à occuper le terrain sur ce sujet avant la trêve des confiseurs et vous l'avez suivi ce point presse alors on va commencer par l'article polémique tant qu'à faire le fameux article 24 que va faire le sénat alors le sénat ne va pas supprimer ce volet les rapporteurs sont d'accord avec le gouvernement pour dire qu'il ya là un sujet 1 il ya un trou dans la raquette dans notre droit pour protéger effectivement les policiers mais la proposition d'écriture des députés n'est pas solide juridiquement selon les sénateurs voire pire elle est dangereuse pour les libertés publiques c'est pas moi qui le dit c'est marc philippe daubresse il a dit ce matin sur ce plateau c'était au micro dorian mancini écoutez le et mal écrite à l'porte atteindre là je suis formelle à la liberté de l'information j'ai regardé le juridiquement jeu je moi je rentre pas dans les polémiques mais elle porte vraiment atteinte à la liberté d'information allez contraire vous l'avais dit à l'article 10 de la convention des droits de l'homme elle est de mon point de vue elle n'est pas constitutionnel que sorti de là semblent elles portent encore non parce qu'il est précise et sans préjudice de la liberté d'informer droit d'informer suffisant c'est du bricolage juridique excusez moi de vous le dire nonobstant la liberté d'informer ça veut rien dire du tout c'est du bricolage juridique allait mal écrite et donc il faut la réécrire complètement alors à les sénateurs qui enchaîne en ce moment les auditions ils en sont déjà une soixantaine pour trouver la meilleure rédaction possible c'est l'article 24 hier avec la défenseure des droits des associations comme la quadrature du net ou encore la ligue des droits de l'homme mais les sénateurs attendent surtout l'avis de la cnil elle vous le savez un l'autorité indépendante en charge de la défense de la protection privée sur internet car il faut le dire les députés ont simplement auditionné le secrétaire général de la cnil ils n'ont pas pris la peine de demander un avis formel et étayé de la part de cette structure ce qui est étonnant et ce qui a étonné les sénateurs et donc les sénateurs vont le faire en janvier ils vont auditionner la présidente de la cnil est sûre cet article 24 mais pas seulement oui parce que en matière de protection des libertés la proposition de la sécurité globale fait polémique sur d'autres sujets ouais comme l'autre article l'article 22 qui lui est consacrée aux drones à leur utilisation par les forces de l'ordre l'utilisation très large dans cet article 22 pour toutes sortes d'utilisations pour lutter contre une infraction alors cela aussi ça interroge les sénateurs là encore il faut réécrire le texte a dit loïc hervé qui est l'autre rapporteur du texte au sénat en charge en particulier de ce volet sur les drones on l'a rencontré et écouté le il ya des usages totalement légitime je pense au secours aux personnes je pense un certain nombre d'opérations qui sont des opérations de surveillance globale qui permette pas de mieux de mieux utiliser nos forces sur le terrain rassemblement au raid ou au gign de moins mettre en danger la vie des policiers des gendarmes et puis à des sujets qui sont à la limite des libertés publiques qui ont des questions posées autour de la notion de vie privée et donc c'est à ce moment là que le scénar fidèle à ce qu'il est c'est-à-dire à ceux cette institution qui défend les libertés individuelles on devra avoir une réaction sans doute plus précise et plus protectrice un dernier mot rebecca pour vous dire que les sénateurs ont ce matin parler de désordre entre le beauvau de la sécurité la commission indépendante de réécriture la ppl sécurité dont on vient de parler le projet doit sur les séparatismes ils ont dit qu'on s'y perdait ça va nous occuper d'ailleurs toute une partie du début de l'année 2000 21 entre la sécurité effectivement les séparatismes d'ailleurs ces deux textes qui devraient s'enchaîner en mars au sénat on y verra donc plus clair à ce moment là et on [Musique]