Stéphane Ravier sur le budget primitif de la ville de Marseille
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« la taxe d'habitation est ainsi passée de 24,85% en 2008 à 27,23% en 2014 »
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« la taxe foncière de 20,9% en 2008 à 22,9% en 2014 »
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« Marseille est en quatrième position sur 41 villes où les impôts sont les plus élevés, soit 1 234 euros pour un foyer de référence »
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« cette taxe s'est élevée en 2014 à 909 euros à Lyon et à 464 euros à Paris pour le même foyer de référence »
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« 42 millions d'euros d'impôts supplémentaires chaque année depuis 2011 »
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« l'État sarkoziste a su créer 80 taxes et impôts en seulement deux années »
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« sur les 700 milliards d'euros de dettes supplémentaires de l'État accumulés entre 2007 et 2012, seul le tiers était imputable à la crise »
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« Suppression à compter du 1er janvier 2015 de l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans pour les constructions nouvelles »
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« Augmentation de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ce qui l'apportera à 32,68% »
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« La ville investit au-dessus de ses moyens. C'est une situation fragile. Les marges de manœuvre sont faibles. »
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« Vous avancez 20 millions d'euros, puis 22 ou encore 25 millions d'euros »
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« à Lyon, qui compte 37 400 élèves, le coût de cette réforme est évalué à 7 millions d'euros »
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Monsieur le maire, mes chers collègues, comme vous pouvez vous en douter, mes propos seront critiques, sévères, comme l'est la situation, mais certainement pas agressifs. Certains membres de votre majorité se sont dit là d'entendre la même ritournelle de l'opposition. Ritournelle sans nul doute que les rapports 2006 et 2013 de la Chambre régionale des comptes, qui, rappelons-le, est composée de magistrats ô combien indépendants. Ritournelle que les analyses de l'Institut Montaigne et ritournelle que celles des experts.
Alors sachez, mesdames et messieurs, qu'au Front National, nous sommes comme un nombre grandissant de marseillais, là d'entendre sans cesse ce que la presse nationale appelle les balivernes de M. Godin. Nous constatons aujourd'hui qu'à force d'entêtement à ne pas regarder la réalité en face, à force de légèreté et de déni, vous êtes contraints, dites-vous, de faire ce que vous aviez juré aux Marseillais de ne pas faire, si vous accordez leur confiance pour un quatrième mandat, augmenter les impôts, augmenter à nouveau les impôts.
Une volte-face qui nous rappelle que vous fûtes un proche de Jacques Chirac, dont la ligne de conduite se résume par sa conception de l'engagement politique et qu'il appliqua pendant douze longues et interminables années « Les promesses n'engagent que celles et ceux qui les écoutent », comme l'a si bien rappelé notre confrère M. Marie. Contrairement à votre promesse électorale, vous augmentez donc à nouveau les impôts, confirmant là une ligne de conduite fiscale qui est la vôtre depuis près de deux décennies. Alors certes, de manière insidieuse, la taxe d'habitation est ainsi passée de 24,85% en 2008 à 27,23% en 2014, la taxe foncière de 20,9% en 2008 à 22,9% en 2014.
2008-2014, une période couvrant quatre années de sarcosisme et deux années de socialisme, la rime n'étant pas la seule à rapprocher l'un et l'autre. Quelquefois, presque honteusement, en ne modifiant pas les taux, mais en réduisant l'abattement général à la base de 15 à 5% à partir de 2011, avec pour toute justification qu'il fallait poursuivre l'investissement. Aussi, non seulement Marseille est une ville pauvre, Marseille est une ville polluée, encombrée, violente, communautarisée, endettée. Elle est aujourd'hui une ville surimposée. Déjà en 2012, le taux de la taxe d'habitation était de 27,23%.
La même année, la valeur moyenne de ce taux dans les communes similaires à Marseille était de 21,02. Le taux de la taxe d'habitation était donc plus élevé de 29,6% en Marseille que dans les communes similaires. En 2014, Marseille est en quatrième position sur 41 villes où les impôts sont les plus élevés, soit 1 234 euros pour un foyer de référence. A titre de comparaison, cette taxe s'est élevée en 2014 à 909 euros à Lyon et à 464 euros à Paris pour le même foyer de référence. Mais vous avez mal employé les moyens que vous avez tirés de cette augmentation, qui a notamment rapporté à la ville 42 millions d'euros d'impôts supplémentaires chaque année depuis 2011. 42 millions chaque année.
Que de stades, de gymnases, de crèches, de piscines, de postes de police municipales dans les quartiers, les quartiers nord par exemple, que d'équipements que les Marseillais auraient pu ou auraient dû obtenir, qu'ils attendent encore et qu'ils attendront encore longtemps. Aujourd'hui donc, vous venez nous expliquer qu'à nouveau les impôts doivent être augmentés et ceci d'une manière insoutenable pour les Marseillais déjà soumis au matraquage fiscal de l'État. Un matraquage fiscal de l'État qui a largement débuté sous vos couleurs puisque l'État sarkoziste a su créer 80 taxes et impôts en seulement deux années.
Cette frénésie fiscale ne pouvant reposer sur la seule crise internationale, la Cour des comptes ayant démontré que sur les 700 milliards d'euros de dettes supplémentaires de l'État accumulés entre 2007 et 2012, seul le tiers était imputable à la crise. Si vous avez critiqué le seul matraquage social ou fiscal, vous n'avez fait que l'amplifier dans des proportions indécentes et par tous les moyens et dans tous les domaines. Suppression à compter du 1er janvier 2015 de l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans pour les constructions nouvelles à l'exception de celles financées aux moyens de pré-aider par l'État ou de pré-subventionner.
Suppression de l'abattement général à la base déjà amputé des deux tiers en 2010. Augmentation de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ce qui l'apportera à 32,68%, sans parler de la suppression de l'exonération de la taxe foncière pour les propriétés du grand port maritime de Marseille. Et comme tout est bon à prendre, augmentation de la taxe de séjour au taux maximal. Certes, vous me direz-vous, l'augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et l'augmentation de la taxe de séjour ne touchent pas les Marseillais.
Vous nous répéterez encore une fois que ces mesures sont la conséquence de la diminution sans précédent des dotations de l'État, amorcée l'an passé, et qui se poursuivra au moins jusqu'en 2017, à laquelle vient s'ajouter l'armement de la police municipale et, bien sûr, le surcoût généré par la réforme des rythmes scolaires. Rien sur vos choix hasardeux et coûteux, le palais de la glisse, le gouffre-vélodrome, la participation permanente de la ville à l'équilibre de divers organismes comme la Soléane. Le désengagement de l'État est massif, nul ne saurait le contester.
Mais je le répète, ce désengagement est le corollaire de l'exigence des bureaucrates de Bruxelles de voir la France redresser ses comptes publics à la dégradation desquelles votre famille politique n'est pas étrangère. Mais ce désengagement est annoncé depuis 2012 et vous n'avez pas su ou pas voulu préparer la ville à l'affronter malgré les études. Rapport, commentaire qui vous alertez. Je cite, « La ville investit au-dessus de ses moyens. C'est une situation fragile. Les marges de manœuvre sont faibles. Au-delà de tout ça, bien sûr, du contexte national et international.
Pour ce qui concerne l'argument tiré du surcoût généré par la réforme des rythmes scolaires, on aurait pu l'entendre si Marseille n'était pas la seule grande ville dans laquelle sa mise en œuvre s'avère aussi chaotique, voire catastrophique. Et si le surcoût en question avait été évalué en toute transparence, or, ce n'est pas le cas. Vous n'avez justifié d'aucune évaluation crédible, écrite et détaillée, qui, j'ose l'espérer, doit tout de même bien exister quelque part. Vous avancez 20 millions d'euros, puis 22 ou encore 25 millions d'euros. Tout ceci à condition que les activités fonctionnent 36 vendredis par an et que tous les écoliers y participent.
Or, à ce jour, la fréquentation n'est que de 40 % environ. Vous ne nous proposez qu'une approximation qui varie selon les interlocuteurs et témoigne du peu de cas que vous faites des membres du Conseil municipal et des Marseillais qu'ils représentent. Nous avons donc du mal à vous croire, d'autant qu'à Lyon, qui compte 37 400 élèves, le coût de cette réforme est évalué à 7 millions d'euros. Nous pouvons donc raisonnablement extrapoler à 14 millions d'euros pour la ville de Marseille, bien loin donc des 25, voire des 20 millions d'euros avancés.
Et quand bien même cette réforme coûterait 25 millions d'euros à la ville de Marseille, ce qui reste à démontrer, cela ne représente que 2,27 % des dépenses réelles de fonctionnement. J'ai du mal à croire que vous n'auriez pas pu dégager cette marge de manœuvre en deux exercices. Vos arguments ne sont en réalité que des prétextes. Malgré les avertissements qui vous ont été adressés, vous avez persisté et fait un choix.
Entre investir au risque d'alourdir la dette et le poids des frais financiers, soit le double de ce qui est constaté dans les villes similaires, ou se concentrer sur la réduction des dépenses pour retrouver de la marge d'autofinancement et ainsi alléger la fiscalité des ménages, vous avez choisi de continuer à investir avec frénésie et sans discernement, au point de faire enfler la rumeur et les critiques de toutes parts. Des investissements, dites-vous, qui, et c'est ce qui insupporte les Marseillais, ne se traduisent nullement par une amélioration de leur vie quotidienne, mais au contraire, par une dégradation.
Car derrière le Mucem et le Vieux-Port, ce sont 5 000 foyers sur-endettés, 13 000 sans-abri, 80 000 chômeurs, une immigration massive dont l'assistanat représente un coût considérable. Preuve en est le rapport de la Cour des comptes qui chiffre la seule part de l'asile à 2 milliards d'euros, deux fois plus que les estimations officielles. On imagine ce que cette politique d'immigration incontrôlée peut coûter aux Marseillais.
Ajoutons un manque patent de crèches, des écoles vieillissantes, des gymnases en ruine, des piscines fermées, des stades abandonnés et des mairies de secteurs soutenant à bout de bras des équipements décentralisés sans qu'aucun transfert de moyens financiers, des forces de police municipales réservées au bon déroulement du mini-séjour des touristes. Les Marseillais, M. le maire, n'en peuvent plus. Ils n'en peuvent plus de payer sans cesse davantage pour aussi peu de services rendus.
Ces commerçants, ces artisans, cette classe moyenne qui s'effondre sous le poids de votre fiscalisme confiscatoire où l'effort, le courage et le travail sont sanctionnés, taxés, imposés sans aucune autre forme de procès. Nous aurions préféré, quant à nous, des choix intérieurs bien moins bling-bling et qu'en établissant un ordre de priorité, vous différiez certains investissements et que vous vous concentriez sur une véritable politique de rigueur dans la gestion des finances communales et de réduction des dépenses pour préserver nos concitoyens de l'overdose fiscale. Dans ces conditions, notre groupe votera contre le budget primitif de 2015. Je vous remercie.
Stéphane Ravier