Audition Annick Girardin - Les matins du Sénat (18/05/2020)

emma [Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat pour un nouveau numéro des matins du sénat on va parler ce matin d outre mer puisque les sénateurs ont auditionné annick girardin la ministre en charge des outre-mer l'occasion de faire le point sur le dé confinement dans ces territoires ultramarins sur la relance de l'activité touristique et sur la crise sanitaire à mayotte un territoire un placé en zone rouge où il ya de nombreuses infections au coït 19 et une sous capacité hospitalière je vous laisse écouter cette audition alors là mme la ministre mes chers collègues à l'occasion de cette semaine de déconfinement ou les sorties du confinement plan national notre délégation sénatoriale aux outre-mer a souhaité vous entendre afin de faire un point d'étape sur la situation créée par la crise je ne sais plus s'il pédiatrie ou de là il semblerait que sur le plan littéraire et cognac de l'aco vide les halles un lien qui avait raison dans le territoire une pas mal compte tenu des problématiques spécifiques aux outre-mer et du risque les mesures annoncées ne soient pas suffisamment adapté aurait aux particularités de chacun de nos territoires notre délégation a en effet confié à as trois de ses membres c'est pas un art and aux ads saint pierre et miquelon viviane je prie dieu artigalas socialistes et républicains hautes-pyrénées et nassimah dindar union centre et sa réunion le soin de conduire une étude approfondie sur l'urgence économique dans les lourdes depuis deux mois nous avons ainsi mené une série d'auditions auprès des acteurs publics et les acteurs puis il est impliqué dans la relance de nos territoires après la phase d'urgence sanitaire qui semble maîtrisée à ce jour à l'exception du territoire de mayotte autres la fédération des entreprises d'outre-mer a fait l'homme et l'association des chambres de commerce et d'industrie et l'outre-mer nous avons entendu l'agencé française de développement la banque des territoires caisse des dépôts la bpi et la présente édition de s'inscrit dans cette démarche et je vous remercie madame la minute d'avoir accepté de répondre à nos nombreuses questions je crois en effet très important que chacun puisse avoir une idée très précise des besoins et le mesures qui ont été déployées dans chaque territoire individuellement ainsi que de l'accompagnement que l'état met en place qui est indispensable et pour qu'ils soient le plus pertinent possible compte tenu de la gravité et de l'ampleur du tsunami économique nous sommes en train de vie plus que jamais la démarche de différenciation que je défends depuis toujours doit s'appliquer dans les outre-mer à défaut ils seront privés du redémarrage auquel la population aspire et les perspectives de résilience de notre étude s'attache à prendre une de nos premières auditions nous revenons à ce stade deux grands axes de préoccupation majeure certes les mesures nationales d'urgence economics implique en principe aux outre-mer mais les spécificités de leur tissu économique induisent un peu trop souvent un effet d'éviction voilà une large partie de leur entreprise la forte proportion des très petites entreprises et d'entreprise unipersonnelle la pilosité traditionnelle du système bancaire le nom de l'entreprise déjà en grande difficulté et certaines difficultés différents statutaire entre les territoires entre autres tendent à aix clairement pas en pratique les encombrants des pans entiers d'activités du bénéfice des mesures de solidarité nationale conscient de celle qui conscient de cet immense défi les collectivités concernées se retrouve dans le même temps privé de levier d'action habitait en effet les finances brutale vont subir inéluctablement un effet de ciseau avec la chute de leurs recettes fiscales à travers les baisse inévitable des droits de douane des taxes sur les carburants des droits de mutation et pour les drogues du produit de l'octroi de mer notre collègue john patient vous a d'ailleurs alerté madame la ministre à juste titre sur cette question cruciale et je crois qu'il a chiffré à 200 millions d'euros sur 2020 les pertes fiscales pour les collectivités parallèlement le dépenses d'intervention pour répondre aux besoins essentiels des populations vont s'accroître sans que l'on puisse mesurer encore leur trajectoire tous ces éléments nous conduisent à envisager l'avenir avec une certaine inquiétude mais également avec une forte détermination qui est assez caractéristique d'ailleurs des populations ultramarines cette détermination nous allons donc ans mettre très rapidement au premier ministre et à vous-même madame la ministre une première proposition diagnostic des propositions sur cette phase actuelle de déconfinement elle s'articule autour de deux grandes orientations la nécessité d'adapter les dispositifs nationaux et la diversité de gras marine et l'accompagnement des collectivités dans leurs politiques de soutien au tissu économique local nous vous écouteront attentivement que ses priorités que nous avons identifiées au cours des prochaines semaines nous allons poursuivre notre travail avec des conditions beaucoup plus thématiques pour examiner la situation des différents secteurs d'activité nous sommes tous des élus de terrain attachés à nos territoires nous sommes pour la plupart confiné en raison de la situation le transport aérien et les mesures de 14 et ce sujet des transports aériens fera d'ailleurs l'objet d'une table ronde que nous organisons la semaine prochaine et nous sommes tous agréablement surpris parce que la quasi totalité des compagnies ont souhaité y participer ce qui est encourageant comme vous le savez nous sommes particulièrement inquiet pour les secteurs vitaux comme le tourisme qui sont aujourd'hui à l'arrêt le premier ministre ce matin j'ai pas pu l'écouter mais je sais qu'il a lancé un plan un plan pour le tourisme à hauteur de 18 milliards sauf erreur de ma part et et j'ai même cru comprendre que les français entre guillemets et y compris ultra marins pourront aller en vacances cet été en france et en outre mer ce qui est une belle ouverture pour les primaires mais madame denise comprendrait que le territoire où je suis et qui vit aussi en grande partie bien que l'été soit la saison européenne il vit en grande partie du tourisme à l'international à quelques inspirations dont je ne suis pas certain qu'on va nous ouvrir les frontières tout de suite mais vous en parlerez peut-être en tout cas le le premier ministre a dit qu'il souhaitait établir son plan en construction avec les professionnels les secteurs dans le cadre de la cia tourisme je crois que c'est une bonne démarche madame la ministre vous nous direz quelles dispositions spécifiques ont été décidées pour les premières d'or ce secteur et qui représente pour lequel ils ont tiré en l'air d'en moyenne 10% du pib les territoires pour certains beaucoup plus je suis placé pour le savoir et qu'il représente sans doute l'une des clés l'arbre nous avons donc beaucoup de questions à vous poser je vais c'était la parole dans les dans un premier temps aux trois rapporteurs pour présenter la question et avant que vous ne répondiez madame la ministre et mes chers collègues je vais faire une petite je vais vous demander une petite un petit changement par rapport à l'habitude je souhaite passer la parole à thani mohamed soilihi on sait la difficulté dans laquelle se trouve l'île mayotte et tammy doit nous laisser ne le voit plus à l'écran par plus d nord font partie mais il doit nous laisser je pense d'eux il m'avait dit 45 minutes après le début s'il laisse 45 minutes peut-être que les rapporteurs peut imposer la question ce qui serait le plus cohérent en priorité est indiscutable et annie mettant intro et 10 mois d'utilisation viet tan projet remercie présidence reviendrait comme ça si la radio qu'aux exploits je donnerai la parole aux trois rapporteurs pour la question al alami nice et à tanis et madame la ministre vous aurez après le libre choix de nous répondre puis de répondre aux questions les autres intervenants qui s'inscrit donc la parole pour commencer à je prenne mon bon papier à des pannes à un panneau donc sur la sauvegarde du tissu économique et les mesures d'urgence et femmes merci président bonjour à toutes et à tous bonjour madame le ministre alors j'ai crû comprendre qu une question d'agenda cet après midi là simplement pour qu'on sache s'il l'audition va être écourtées ou si on a un petit peu de monde tout le monde a ses micro coupé cette même liste de répondre mon micro non j'ai signalé que je veux donner une priorité aux échanges que nous allons avoir si je suis pour aller à l'assemblée j'irai sinon dans le cas contraire vous resterez avec vous et un autre ministre défendra l'amendement les amendements du gouvernement dans le projet doit de l'assemblée merci beaucoup alors manger quelques questions sur la sauvegarde des tissus économiques dont je vais l'aborder sous 5e volet qui je pense aux ont déjà été communiqués je pense le premier c'est le gouvernement évidemment adopté un certain nombre de mesures d'urgence au plan national avec l'activité partielle le fonds de solidarité et le prêt garanti par l'état et vous le savez le tissu entrepreunarial en outre-mer est essentiellement constituée de tpe avec des situations de trésorerie extrêmement fragile certaines améliorations concernant notamment le deuxième volet du fond et des exonérations de charges ont été annoncés tout récemment mais les acteurs locaux craignent toujours une vague de faillites sans précédent en 2020 alors est ce que le gouvernement écarte l'éventualité d'un plan spécifique pour les premières ce sera ma première question ensuite quel bilan dressez vous déjà à ce stade du prêt garanti par l'état donc le pge en outre mer les conditions de remboursement pourront-elles être assouplies au delà de la période initiale d'un an un certain nombre d'acteurs économiques les entreprises ultramarines pourront-elles également bénéficier du fonds de développement économique et social le fdp es6 dispositions adoptées dans la seconde loi de finances spécifique hâtif pour 2020 pour les pme est aimé et tpe sites ont vu refuser notamment un pg e par leur banque troisième point comment le dispositif gouvernemental prend il en compte l'importance de l'économie informelle dans certains cas il fera d'autres mères vous le savez je pense que tannis pourrait le dire mieux que moi à mayotte elle représente ainsi les deux tiers des efforts entreprises marchandes quatrième élément compte tenu de leur statut il doit pas être considérée comme un frein les collectivités du pacifique ne bénéficie pas du dispositif de l'activité partielle du chômage partiel un prêt de l'afd avec une garantie de l'état a été accordée à la nouvelle calédonie pour l'aider à financer ses mesures de chômage partiel est ce qu'un dispositif similaire est prévue pour la polynésie française par exemple si elles ont formulé la demande bien évidemment et enfin évents terminerez là en ce qui me concerne à ce stade le gouvernement ne pourrait-il pas mobiliser davantage les fonds d'épargné de la caisse des dépôts et consignations pour disposer de marges de manoeuvre financières supplémentaires pour des projets territoriaux ciblées je vous remercie si merci beaucoup chers collègues je vais pas très la parole donc à viviane artigalas sur les secteurs clés résumé rapide merci monsieur le président bonjour madame la ministre mes chers collègues merci à tous d'être ici d'être là moi je vais donc vous caustique et questionné sur le soutien aux créateurs qu'elle pour un redémarrage rapide est le premier secteur sur lequel je vous aime les rejoindre et j'insisterai particulier à un moment c'est sur le tourisme je suis co pilote de la série de prises de la commission des affaires économiques du sénat et j'ai interrogé jean baptiste lemoyne sur le soutien spécifique au prisme d'outre-mer il m'a répondu bien évidemment que toutes les mesures prévues métropole s'appliquer aux outre-mer mais ce secteur est encore plus menacée de deux ans montrent mer et ce matin le comité interministériel du tourisme s'est réuni il a eu lieu quelles mesures concrètes michel vous l'a déjà demandé se sont combinés pour le tourisme un autre maire j'ai bien entendu qu'elle voir philippe annoncé un seul exemple annoncé que les vacances des français pourrait avoir lieu sur tout le territoire métropolitain et ultramarin mais par exemple s'il a la question de la 14ème reste toujours d'actualité dans les territoires outre-mer il est bien évident que les séjours touristiques ne pas avoir lieu donc c'est une côte et en question une commission ensuite nous qu'est ce qu'il ne vous paraît pas nécessaire qu'une commission dédiée aux spécificités d'une prise autrement soit constituée et qu'ils se penchaient plus spécifiquement sur ce problème ma deuxième le deuxième secteur d'activité il est un liant avec le premier c'est celui de transport aérien certaines compagnies aériennes risquent de disparaître alors qu'air france vient de bénéficier d'un prêt de 5 milliards d'euros de l'état qu'est le zinc envisagez vous pour une sortie des compagnies desservant les outre-mers indispensable également à la continuité territoriale comment comptez-vous intervenir pour garantir une modération tarifaire il ne faudrait pas que les tarifs s'envolent et qui ne permettait plus et aux résidents et aux touristes de venir un autre mon troisième point concerne d'autres secteurs d'activité en effet la commencer la commande publique risquant de se raréfier encore après crise qu'elles l'aident pourront apporter les institutions financières publiques pour cpu soutenir les secteurs du btp et du logement social quelle est actuellement la volonté du gouvernement dans ce domaine un redéploiement de l'armée est le but est il envisagé sans suite le secteur des cinq des assurances qui connaît actuellement une faible sinistralité ne pourrait pas ne pourrait-il pas être davantage mis à contribution pour la reprise et être incité à prendre en compte le risque sanitaire dans de futurs contrats et en plein janvier mon dernier point la crise a montré l'importance et des messages de prévention et le maintien des liens entre ultras marais notamment pour les jeunes étudiants respect dans l'hexagone or l'audiovisuel privé à notre mère est très menacé avec des rosés cette publicité rangée de 2 81% et la chaîne france o ù qui doit prochainement disparaître ne faudrait-il pas au contraire assurer l'avenir de ces médias je vous remercie madame la niche merci beaucoup sur que tu lègues la parole donc à nassimah de la cimade art si tu veux bien mettre son micro nassima et prendre la parole parfait la ministre assise pour cet échange bonjour collet alors ma main mais question relève sur la stratégie d'avenir pour les outre-mer même si on a évoqué cette annonce de mesures sur le tourisme donc après la crise qui génèrent d'importantes dépenses et qui entraîne la perte de recettes et président michel magras l'a appelé pour les collectivités ultramarines il l'a rappelé la somme des 200 millions de recettes fiscales entre 2019 et 2020 ce sont les estimations de paix pour les collectivités territoriales en sachant que celle ci réalisent 70% des investissements publics comment pourrait-elle poursuivre cet effort à l'arrière dans différents différents domaines on a parlé également donc du btp est-ce que vous soutenez madame la mise la proposition de la porte des territoires de réactiver pour les outre-mer le dispositif de préfinancement de la fctva qui a été déjà mis en place en 2008 c'était ma première question la deuxième question relève de la souveraineté alimentaire mais je voudrais faire un petit point également sur la la la l'autonomie salutaire mais sur la souveraineté alimentaire quelles aides pourraient être destinés aux producteurs locaux qui ont souvent réussi à apporter des réponses innovantes pour aider les populations face à la crise et comment pensez-vous soutenir ces évolutions en cours est ce que le gouvernement prévoit des mesures concrètes pour renforcer l'autonomie alimentaire des territoires à travers un soutien spécifique au secteur agriculture et aussi au secteur de la pêche ma troisième question concerne l'amélioration des réseaux d'eau dans certaines collectivités qui en ont vraiment besoin je pense à la guadeloupe mais également à mayotte et notre collègue sénateur thani ne va pas démenti est ce que je dis est ce qu'on envisage pour renforcer également donc ces réseaux d'eau de des projets structurants qui pourraient accompagner par par étapes et également pour renforcer l'autonomie sanitaires les équipements le matériel sanitaire et est-ce qu'on pourrait assouplir également pour mayotte la règle et médecin parce que nous savons qu'il en manque est-ce qu'il faut obligatoirement avoir des médecins qui viennent ou de l'hexagone n'est ce qu'on ne peut pas envisager qu'on en fasse venir de la zone océan indien donc c'est emma la troisième session puis en simple sur le budget européen qui qui a été votée pour 2021 jusqu'à 2027 quels financements l'union européenne pourrait mobiliser pour soutenir la stratégie de développement post crise des territoires ultramarins on entend des chiffres mais nous ne savons pas encore comment ce travail se fait en coordination avec les aides nationales et puis bien évidemment nous avons entendu les représentants de l'afd ils voudraient ils sont ils sont favorables à ce que on puisse couple et les fonds les fonds feder et des aides européennes qui sont apportées pour la coopération régionale on pense à l'océan indien mais aussi à la zone pacifique et à la zone pareil voilà pour les questions donc qui complète celle de mes collègues en remerciant la ministre et monsieur le président chapeau l'est merci cher que l'ale donc la parole à tanis est appelé à la ministre un père année mieux volant vous n'êtes merci mais ce président cher michel merci aux collègues d'accepter cette petite entorse un bonjour madame la ministre j'ai deux questions la première suite au classement de mayotte en rouge pour parler simplement de déconfinement n'est pas encore d'actualité pour nous et ça se comprend parfaitement je voulais vous demander quels sont un peu les perspectives en vue du de confinement l'économie doit reprendre ses droits comme partout où j'allais dire encore plus dans ce territoire où l'économie est très très fragile les commerces doivent voir mourir dont elles sont les perspectives en disant ça je sais que la situation est très compliquée sur fond de pillages sur fond de délinquance qui qui galope les délinquants ne se sentent pas à conditionner le et en profite pour perturber perturbé lille et justement c'est l'objet de ma deuxième question il ya eu une polémique récemment à l'occasion d'une cuillère laquelle vous avez pondu à l'assemblée nationale où vous avez vous êtes revenu sur cette délinquance si vous avez dit un chiffre qui tendrait la baisse de cette délinquance alors les réactions se sont focalisés sur cbs que vous avez annoncé et beaucoup de réactions par lh2 de mépris de manque de considération de votre part ce qui n'est pas du tout ce qui ne correspond pas du tout à la réalité je me dois de l'objectif était de dire lorsque l'on a vu ces derniers mois ces dernières années comment vous est venu au chevet de de ce département en particulier est-ce que vous pouvez être plus précise sur cette cette question sur la délinquance sur laquelle vous avez été interrogé par le député go cela et vous expliquer davantage est ce que ces chiffres tiennent compte du fait que par exemple une bonne partie de la population qui est finalement en fait que les leurs plaies ne sont pas prises en considération venant des poses plus est ce qu'on pouvait revenir là dessus voilà mes mais deux questions en remercie encore une fois cher collègue michel merci monsieur lui dans mercy chatani madame la ministre début c'est tout un panel de questions donc vous avez la parole et je vais vous mettre en gros plan sur mon écran doit vous aiguille ils avaient la parole eh bien merci beaucoup monsieur le président merci à tous et dames les sénatrices et sénateurs de cet échange qu'on a je crois que c'est toujours important de les avoir régulièrement il ya tout juste un mois je faisais un point avec l'assemblée nationale et la délégation de l'assemblée nationale était important de faire avec vous presque un mois après d'autant qu' on est dans un monde où une vérité après 48 heures de ville et tout s'adapte deux jours en douze jours voire les données que l'on enfermé et l'adaptation dont on est capable à tous les niveaux oblige à ce genre de des changes régulier pour qu' on puisse montrer ou de montrer les évolutions et les mesures qui sont prises alors pour répondre aux sénateurs artero sur la sauvegarde du tissu économique et les mesures les mesures d'urgence rappeler très rapidement que un arsenal massif de mesures qu'on soutenir notre économie a été mis en place de chômage partiel bien sûr dont bénéficient d'ailleurs plus de 60% des salariés du secteur privé dans les droits et les 3,5 des prêts garantis c'est effectivement par l'état également soutenir la trésorerie des entreprises et là c'est presque un milliard d'euros aujourd'hui mobilisée regarde les chiffres et à mesure des demandes de chacun et puis le report de charges fiscales et sociales et là je fais aussi là des choses entre les drom les les 3 1 et les collectivités du pacifique bien sûr ces mesures ne s'appliquent pas toutes de la même manière selon les territoires et leurs compétences et puis il ya le fonds de solidarité pour les très petites entreprises et les travailleurs indépendants avec le deuxième volet vous en avez parler monsieur le sénateur de ce fort qui est piloté par les régions et les critères ont été déterminées avec les associations ou l'association des régions de france et c'est important de dire parce que ça a été construit avec régions de france et je sais que certains vétérans monte effectivement lors leur demande mais l'état a demandé que ce fonds qui est piloté par les régions et les critères qui ont été déterminés par les associations des régions de france puisse éventuellement évoluer pour campus dans ce dispositif fait rentrer le maximum d'entreprises donc moi aussi j'ai une recommandation à faire puisque l'état a posé le cadre la négocier avec les régions si nous avons des régions dans le territoire à marine et fanara qui souhaite effectivement faire évoluer ce dispositif pour tenir compte des spécificités des territoires avec moi je les invite à se rapprocher effectivement des préfet et à regarder comment en cours adaptés toutes ces mesures j'avais déjà indiqué à tous les préfets de tous les territoires amara qu'il fallait de l'adaptation de la souplesse et davantage d'accompagnement dans les territoires ultramarins pour pouvoir bénéficier de toutes ces aides selon les territoires c'est ce qui a été mis en place a été mis en place aussi des cellules d'urgence économique j'avais demandé et ses cellules d'urgence économique elle fonctionne plus ou moins bien selon le territoire parce que tous chacun s'y investit aussi investi par et ça c'est vraiment j'aurais envie de dire des dynamiques locales qui ont su mettre ou pas et puis est ce qu'il ya un plan spécifique outre-mer un choix qu'il faut être là dessus très pragmatique il faut d'abord s'assurer que les mesures nationales soient pleinement applicable dans tous les territoires hamas pour ça que je vais effectivement à l'ensemble de ces mesures et comment elles se déclinent dans les territoires et on a fait en sorte d'ailleurs que certaines qui n'avaient pas automatiquement vocation à être mise en place en nouvelle calédonie où en polynésie française chrysler je pense par exemple à la bpi qui est pas toujours présente et pour lequel on n'avait pas branché les tuyaux pour ce type de texte est aujourd'hui fait et je veux ici remarque me remerciez à la caisse des dépôts et la bpi sur leurs engagements sur le b sur le le pge c'est quoi le pg est un dispostif massif de garantie des prêts en trésorerie aux entreprises je n'en parle et qui peuvent représenter jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires et la bpi a déployé pour 300 milliards de garanties de plaisir garanti s'est très vite mise en place au maire et on peut s'en féliciter y compris d'ailleurs dans les collectivités vient de dire du pacifique et ça c'était une bonne nouvelle pour nos amis du pacifique depuis toutefois les entreprises l'ont bien compris la période d'annoncés peur n'est pas la période limitée de remboursement mais bien le délit qui est donnée pour commencer le remboursement celui ci il s'étale sur cinq années selon les négociations qui ont pu avoir lieu vous avez évoqué aussi monsieur le sénateur le fdf baisse et qui a été effectivement augmenté son emploi pas été augmentée à 750 millions c'est aujourd'hui un milliard d'euros qui sont applicables dans les territoires amar a mené dans les territoires sont des drogues essentiellement partante et en revanche sur ai envie de dire eh bien les entreprises se ferait refuser un des jeux eux par leur banque et bien bercy travaille sur un dispositif spécifique de près et d'avant-bourse à côté aujourd'hui de 500 millions d'euros j'ai demandé à ce que ces dispositifs soient étendus aux collectivités d'être amer à toutes les collectivités d'outre-mer aux pommes et d'allemand à l'instar des autres dispositifs que nous avons mis en place pg e ou f est ce bien entendu quand il faut être bien clair le fds et le système d'avancés remboursables sont deux choses différentes mais qui viennent compléter effectivement certains territoires ou pour d'autres les mesures d'accompagnement qui ont été mis en place jusqu'à jusqu'à aujourd'hui sur l'objectif de sortir de l'informel d'inciter à sortir de la fournaise c'est une vraie c'est une vraie question on y travaille déjà depuis un moment et notamment avec l'adie puisque depuis le 1er juin 2019 avec frédéric lavenir président de l'association pour le droit à l'initiative économique l'a dit on à l outre-mer a mis effectivement 1,8 million d'euros pour permettre à tous les territoires avec des mentions particulières sur mayotte sur la guyane sur sa matin et soir la poésie française pour faire en sorte qu'en latine parce que ce sont souvent des très petites et très petites structures en attire ce qui fonctionne dans l'informel vers quelque chose qu'on structure petit à petit avec eux on a bien vu d'ailleurs que la fin de l'activité informelle dans les territoires pouvez même aller jusqu'à provoquer certaines violences dans certains territoires où la faim qui a touché mayotte la guyane notamment en possession de territoires mais les d'autres ont été aussi touché dans cet objectif nous y travaillons et nous apportant des réponses également son forme de insultes et à la formation pour effectivement rentré dans le dans le formel je le fais aussi bien sûr avec ma collègue pénicaud sur ce sur ce dossier enfin vous avez évoqué les prêts à aider aux deux territoires du pacifique la nouvelle calédonie a demandé l'aide de l'état ayant subi effectivement une crise forte également ses 240 millions de prêts garantis et rap qui ont été accordés à la nouvelle calédonie la polynésie a déjà fait sa demande de soutien également alors les deux territoires ne se compare pas le pays les deux territoires ont subi la crise mais la trésorerie de certaines étaient nettement plus favorable que l'autre est donc aujourd'hui la sève et est en train de traiter la demande de la polynésie et que nous allons pouvoir avancer la plus grosse des difficultés notamment pour la polynésie c'est la caisse de prévoyance sociale qui est confronté à un risque de rupture de trésorerie à brève échéance et n'oublions pas ces deux collectivités du du passé fier que préside la république a eu l'occasion de leurs deux présidents de ces territoires il ya maintenant une semaine sur la question de alors sur la question du tourisme maintenant notamment sur le conseil interministériel vieux tourisme plusieurs annonces ont été faites ce matin par le premier ministre qui bien entendu a fait en sorte que toutes ces aides puissent aussi venir aider les autres amara et vous l'avez dit tout à l'heure le premier ministre a rappelé que cet été très certainement les français seront appelés à redécouvrir la france parce que les voyages l'international vont être compliqués que sur la partie européenne on n'a pas aujourd'hui véritablement de réponse est donc on va insulter au voyage en france et en france il a précisé que c'était bien sûr l'hexagone mais que c'était aussi l'outre-mer et c'est important qu'on puisse le dire parce que beaucoup et notamment le tourisme affinitaire d'abord fait qu'aujourd'hui il y à de fortes demandes et l'avis du conseil scientifique qui a été publié hier soir par le ministère des outre-mer vous avez tous ces témoins tous les parlementaires notre mère ont été destinataires de cet avis du conseil scientifique il rappelle effectivement les conditions pour venir dans le territoire dont 3 mai rappelle l'objectif de la 14ème qu'elle soit aujourd'hui en structure collective et qu'elle soit à domicile et on pourra revenir sur ces conditions et sur l'avis du conseil constitutionnel si vous le si vous le voulez mais le ce ce comité scientifique ouvre aussi avec une troisième proposition qui permettrait peut-être davantage de réouvrir au tourisme affinitaire et puis bien sûr je continuerai à demander des avis de cette commission même si sept ans de ce conseil scientifique même si et on en est tous d'accord ici c'est bien aux politiques de faire des choix au final et puis ces choix un premier ministre vient rappeler ils se feront avec les les élus des différents territoires c'est un travail qui sera mené avec le ministre le moigne sur le volet touristique il a été convenu effectivement on a plus les mesures mais qu'on puisse présenter reprenant les mesures nationales ce dispositif aux ultramarins et donc ce ne sera pas un tendre spécifique là non plus mais bien comment on adapte dans les territoires d'outre-mer les différentes mesures je voulais rappelle fréquemment le police a lancé le fonds de solidarité que le fonds de solidarité resteraient ouverts pour les entreprises du secteur du chr et tourisme jusqu'à la fin de l'année 2020 vous étiez nombreux à l'avoir demandé les forêts des parlementaires sont très nombreux et l'as vence de pas pouvoir répondre aussi vite que vous ne voudriez à tous parce que on est dans l'action parce que on est énormément pris sur d'autres chantiers à nouveau chantier chaque jour mais j'essaye d'être au grand rendez vous et c'est l'occasion d'ailleurs de vous donner les réponses en direct jusqu'à la fin de l'année 2020 ce fonds de solidarité qui élargit aux entreprises de plus grande taille parce qu'on avait fait jusqu'à aujourd'hui c'est à dire entreprises de plus de 20 salariés ça concerne souvent à thomas l'autre en mer bien peu et juste à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires l'aide à laquelle il faudra pour a donné droit effectivement a augmenté aussi il savait le plafond à 10000 euros pour le monde du tourisme sur le deuxième étage du fonds de solidarité qui aujourd'hui a été donné un sacré coup au moral et à dix mille tours les entreprises du tourisme et de l'événementiel pourront continuer à recourir à l'activité partielle dans les mêmes conditions jusqu'à la fin de l'année 2020 ensuite négociations se fera il aura une poursuite de ceux de ce chômage partiel et temps pour échanger un plan d'investissement et là c'est important aussi pour nous dans les territoires et leurs camarades parce que je pense qu'on peut aussi profiter de ces mois d'attentes dans certains cas pour monter de niveau notre offre est bien un plan d'investissement en fonds trottent de 1,1 milliard d'euros qui sont rapportés par la caisse des dépôts et par la bpi france pour un effet attendues en matière d'investissement de 6,7 milliards d'euros une exonération de cotisations sociales qui va s'appliquer aux tpe et aux pme pendant la période de fermeture ou de très faible activité au mois de mars de mars à juin pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros les collectivités locales sont aussi invités à alléger la taxe de séjour ou d'hébergement touristique elles pourront également ce qu'il fait de réduire de deux tiers les cotisation foncière des entreprises du tourisme et l'état viendra accompagner la collectivité elle viendra exactement financer la moitié de ces efforts qui seraient faits par les collectivités sous réserve de l'évolution de l'épidémie et de possibles restrictions localiser vous savez il y a aujourd'hui en france des territoires qui sont en zone rouge et des territoires qui sont en zone verte pour les territoires outre-mer il n'ya que mayotte aujourd'hui qui est dans ce donc dans cette partie des colorés en rouge et bien le gouvernement soit effectivement que les vacances de juillet août puisse puisse se faire et a mis en place un système de remboursement intégral avec les professions de l'hôtellerie et du tourisme toute réservation qui se fait à partir d'aujourd'hui le cas où les landes vais revenir en arrière parce que l'épidémie évolue ray hé bien les remboursements serait fait tout ça effectivement un temps d'assister aux déplacements c'est un plan global de 18 milliards d'euros et je vous ai dit qu'il sera décliné dans les territoires ultramarins et ses décisions qui ont été prises me font dire effectivement à monsieur anoh que le fonds d'épargné de la caisse des dépôts et consignations va donc être mobilisés bien entendu pour faire ses traits qui n'ont jamais été dans le temps aussi blanc en remboursement et les conditions seront présentées par chaque chaque organisme pour répondre aux questions de la sénatrice viviane artigalas je viens de lire effectivement dans un premier temps cette fiche je vais reprendre les autres questions que vous m'avez posé et notamment sur la ria c'est ce que j'ai expliqué ce matin à cette réunion touristique c'est que les territoires ultramarins pour connaître à tourisme cet été ça veut dire que nous reprenons un certain nombre de vols parce que si on métropole on peut le faire en train ou en voiture une fois l'avion et donc on a bien un lien entre cette activité du développement touristique et puis la réouverture des territoires pour permettre effectivement ce tourisme affinitaire d'autres types de tourisme si on le souhaitait nous devons travailler ensemble et réaliser ce chantier ensemble et les compagnies aériennes sont directement effectivement concernés alors moi je voudrais ici rappeler que les compagnies aériennes qui desservent nos territoires sont essentielles à la continuité territoriale j'ai déjà eu l'occasion de dire à une question qui m'a été posée par un parlementaire et de rappeler que et de remercier les compagnies qui ont continué à travailler pendant cette période de crise et souvent à perte bien sûr il ya la compagnie air france et la compagnie air austral et puis l'état à organiser des dépens aérien entre la réunion et mayotte entre la polynésie et et et paris et il faut effectivement aujourd'hui que nous puissions continuer à soutenir ses compagnes et de manière à ce que l puisse continuer à rendre les services importants en matière d'habitat y monde et sur les territoires je pense effectivement à tout ce qui y est sanitaire mais aussi au quotidien de ce que nous répondre aux besoins du quotidien alors bien entendu ce que l'on fait actuellement c'est de voir avec chaque compagnie aérienne dans chaque bassin maritime france à epagny cette nuit je pense victime hors cac air canada air austral je pense à air caraïbes je pense à saint-pierre enfin nous avons de nombreuses compagnies qui dessert les territoires drama et qui souvent d'ailleurs 100 ans dans leur compte dans leurs actionnaires des collectivités territoriales pour air austral est et la région réunion pour air câlin et pour un pour tahiti nui c'est bien sûr les deux gouvernements donc on a un travail à faire aussi avec les collectivités qui sont actionnaires qui ont leur part de responsabilité comme tous les autres actionnaires d'ailleurs donc un on vérifie qu'ils ont bien utilisé tous les dispositifs corps et emi à leur place en place par l'état c'est ce que j'ai demandé effectivement à chacun et au préfet dit veiller et de me remonter les conditions je suis à des des territoires ensuite c'est de dire il faut absolument qu'on ait un travail et bruno le maire l'a rappelé avec les actionnaires pour pouvoir les accompagner davantage dans le temps et puis ce qui est demandé par toutes ces compagnies c'est de savoir comment et à quelles conditions ils pourront réouvrir vous savez le premier ministre a donné la date du 2 juin pour une première vague de réouverture sans doute de restaurant ou d'activités dites touristiques ou de loisirs et puis sans doute une autre vague avant la fin du mois de juin tu seras sera déterminé au tour du 28 mai et c'est à ce moment là d'ailleurs que pour les territoires d'outre-mer nous pouvons aussi faire un certain nombre d'alliances alors en ce qui concerne effectivement la commande publique c'est un sujet important et moi vous savez je n'ai pas attendu effectivement cette crise on parle fortement du btp et des infrastructures à construire sur les territoires ultramarins je viens de faire une chronique des paiements dus à fully pour remonter sur l'année 2018 et 2019 pourquoi parce qu'à ce moment là ont versé trop sens au collectif crédit à du montant du projet bien ses 30 ans en 2018 et en 2019 cette année en 2020 on malaxe sp pour cent j'ai souhaité quand remonte sur 2018 et 2019 et qu'on verse aux collectivités le complément entre le 30 et le 50 % en clair je viens de redonner aux collectivités 11 millions d'euros de trésorerie à pour ces collectivités pour des chantiers 2018 certainement commencer et je l'espère bien et pour les chantiers 2019 2020 on est bien dans le contexte du 50% versée dès la signature avec l'état des projets à fully je voudrais vous dire ici que la presque totalité des crédits du fmi 2020 ont été effectivement a lancé à chaque collectivité les engagements ont été pris s'est engagé aujourd'hui ou dans les heures qui viennent pour qu'effectivement on soit à la hauteur des besoins cette importance un facteur économique majeur dans nos télés parafenuik jeu pour le haut conseil de la commande publique de réunir et cette semaine devant de demain c'est demain vendredi voilà c'est de voir les léo conseils pour créer une dynamique avec eux des réunions régulier avec de lire pour voir comment on utilise l'ensemble de ce crédit est fautive est aussi bien sur les contrats de 30 de transformer en formation de développement et de transformation selon les territoires la question était sur la lb où j'ai demandé à chaque préfet de me faire un poids élevé eu engagements à la date nous parlons de manière avait attribué s'il faut je voudrais vous dire que la cdc habitat projette de racheter des immeubles en construction à des promoteurs dans les territoires amara s'est taillé nuit-là 6000 logements c'est autant de chantiers qui vont être lancés en 2020 et 2021 et ça représente entre 100 et 120 millions d'euros pour 2020 et 2021 sur la question des assurances bien on va se dire la vérité les assurances il a fallu aller les chercher pour qu'elles soient à nos côtés en même temps je voudrais dire que elle se sent aussi des entreprises qui subissent la crise on est allé les chercher et ils sont au rendez vous d'abord effectivement c'est une manoeuvre de 200 millions d'euros au fonds de solidarité et puis on a retravaillé ensemble et se font il a été porté à 400 millions d'euros il participe également au plan de relance touristique que vous verrez le détail dans ce plan quand il sera publié moi je vais avec jean-baptiste lemoyne travailler effectivement est avec vous tous sur le plan et la relance trop festif dans les territoires on part à la dernière question étaient les deux dernières prennent la dernière question madame la sénatrice était sur les médias outre mer alors décrit dans notre merde depuis que je suis arrivé que tu là depuis trois ans il y en a eu beaucoup il y en a eu beaucoup et la plus grosse difficulté dans cette crise a bien été les fêtes nous et on voit bien qu'il nous faut des médias forts des médias informe et qui effectivement viennent dans les territoires amar a présenté les projets en a besoin d'eux et y compris d'ailleurs dans la prépension les messages à passer il faut qu'on soutienne nos médias mais ils ont subi de grosses pertes dans leurs recettes notamment dans le début de cette crise ça revient parce qu'on a relancé effectivement la publicité sur ses chaînes sur ces journaux il faut qu'on puisse continuer à le faire et avec le ministère de la culture et nous avions commencé avant la crise parce que il y avait des sujets médias a présenté un mécanisme de soutien j'espère que nous serons en mesure dans les semaines qui viennent de l'annoncer publiquement madame la sénatrice nassimah dindar vous m'avez interrogé sur les finances locales on a eu l'occasion d'en parler beaucoup avec le président de la république qu'il a il ya maintenant dix jours dialoguer avec tous les présidents de départements de région et les présidents des associations de maires de dire que plusieurs mesures avaient été effectivement prises d'abord le premier ministre a donné une mission au député cazenave que vous connaissez qui avait déjà fait un travail avec le député patients sur les dotations aux collectivités territoriales et je voudrais rappeler que ce rapport passion 15 9 il est loin d'être abouti il y avait de fortes recommandations effectivement il est un peu de côté le temps de la crise d urgence mais toutes les recommandations sont à reprendre et puis le député canal va faire des demandes fin des propositions supplémentaires il faut qu'ils puissent objectiver les différentes demandes territoire par territoire collectivités par collectivité de manière à ce que nous pouvons nous puissions venir les soutenir très attentive au travail à ceux à ce travail on a aussi fait en sorte que lier des versements anticipés c'est signé récemment une instruction qui rappelle notamment la possibilité de faire des annonces sur le 12e de fiscalité alors là ça concerne les drom bien sûr et puis je souhaite effectivement dire que ya la difficulté des communes la marine qu'elles ont quand même des recettes presque garanti jusqu'en décembre puisque les régions effectivement alimente aujourd'hui les communes c'est plus après qu'il va falloir aussi intervenir les régions elles qui supportent se voit y compris de soutien aux collections aux communes alors que l'octroi de mer et toucher à leur pack taxe sur les carburants et touche et nous avons alors que l'économie des territoires en berne fait qu'il ya moins de il ya moins de recettes donc avec chaque collectivité nous travaillerons à apporter des réponses pour qu'on ait un retour aux équilibres vous savez tout ce qu elle dans quelles conditions effectivement sont certaines collectivités etc enfin certaines difficultés budgétaires et je pense et je n'oublie pas qu'elle ya la difficulté des délais de paiement qui sont énormes donc soutenir les collectivités c'est aussi soutenir les entreprises qui attendent d'être payés sur un certain nombre de territoires pour ne pas dire dans la presque totalité des territoires la question de l'autonomie alimentaire madame la sénatrice est aussi essentiel est là vraiment on est au coeur mais mais mais déjà depuis un certain nombre de temps vous savez la visite du président de la république à la réunion a été l'occasion de parler de cette autonomie alimentaire c'est pour ça que près de la république à ce que tu es un délégué interministériel à la transformation agricole est là pour accélérer justement les travaux et sa première mission était à la réunion avant effectivement de se rendre dans l'est dans les antilles pour adapter on pour accompagner cette transformation je pense aussi aux circuits pour qu'il nous faut valoriser davantage et à cette occasion je voudrais dire que je voudrais remercier de l'innovation dans les territoires ultramarins quand on a effectivement prévu que des premiers donc que certains avaient su utiliser l'europe pour faire du gel hydro hydroalcoolique on voit bien que l'innovation est au coeur aussi des réponses de demain et on est bien dans le circuit court et vous qu'on puisse continuer bien entendu les annonces financières qui avaient eu lieu à ce moment là a tenu sans doute et on verra un travaillant déjà tout ce qui a été mis en capacité financière sur les territoires elle ira à une augmentation de ses de ses moyens et pour finir rapidement deux sujets là réseau de l'eau les réseaux d'eau c'est une question extrêmement brûlante dans les territoires d'outre-mer c'est une problématique qui est rappelé régulièrement dans les territoires ultramarins et obligatoirement de crise les choses vont encore plus mal et donc on les voit encore plus et donc cette question de l'eau elle est essentielle elle est différente selon les les territoires je pense effectivement à la guadeloupe à la martinique qui en des problèmes d'infrastructures certains de gouvernance de vieillissement des dés de leur structure il faut qu'on sorte de cette espèce de spirale qui fait qu' on est dans dégradation des services rendus aux usagers fuite panne donc perte de confiance et donc impayés et donc pas d'argent pour investir il faut effectivement qu en sorte de tout ça je voudrais aussi rappeler que il ya ces problématiques antillaise on va dire qu'on peut retrouver dans d'autres tiers territoire mais aussi mayotte la guyane où la déficit en infrastructures étaient effectivement présents il faut que nous puissions revenir voir là aussi à des travaux plus importants d'autant qu'il ya une augmentation de la démographie dans ces deux territoires qui doivent être présents qui doivent être pris en compte alors quelques chiffres le plan d'actions prioritaires en guadeloupe ses 71 millions et le préfet de la guadeloupe a fait quelques réquisitions dernièrement vous permettent effectivement d'avancer vers des solutions d'urgence mais aussi de faire en sorte que cette gouvernance soit modifié en guadeloupe et qu'on puisse enfin être au niveau de ce qui est attendu parce que c'est totalement inadmissible par nos concitoyens sur mayotte ses 67 millions d'euros pour l'eau potable et l'assainissement dans le fbi que je viens de signer une grande partie vent sur des projets eau et assainissement il ya 70 millions également de l'office française de la biodiversité qui ont été mobilisés avec la éviter tous les territoires et puis bien entendu nous allons très vite réorganiser des cycles pour travailler sur ses plans au pour que en soit à la hauteur des attentes mais encore une fois je parle bien là à vous mesdames et messieurs les sénateurs et vous savez tous parce que vous êtes aussi beaucoup d élus locaux vous savez tous que la problématique de l'eau c'est pas les pères qui va la règle et salle parce que c'est une compétence avant tout locale que l'état soir aux côtés des collectivités c'est normal que les têtes quelquefois soient obligés d'aller jusqu'à la réquisition si les choses se passent mal pourquoi pas mais entre les deux franchement et honnêtement il faudra qu'on se mobilise davantage tous ensemble sinon on n'y arrivera pas etc le dernier message que je voulais effectivement vous délivrer de manière à ce que ce soit tous ensemble qu'on puisse de fer et en emmenant les différentes collectivités concernées les mairies les opci à avancer sur ces sujets et a dépassé peut-être quelques fois les clivages politiques même dans cette période politique ou de campagne électorale qui continue c'est pas toujours toujours facile sur la dernière question des médecins étrangers à mayotte c'est une mesure réglementaire qui est mis en place pour la guyane et pour les antilles mais si nous en avons besoin à mayotte eh bien nous pouvons effectivement adapter rapidement le texte et le permettent pour privilégier effectivement la possibilité d'avoir un renfort dans la région s'il est nécessaire non pas pour l'instant est en période de crise c'est d'abord des renforts nationaux qui sont envoyées dans tous les territoires sur le volet hospitalisation enfin niveau de niveau sanitaire et conditions de prise en compte des soins dans les territoires ultramarins il ya le temps de la crise la police de comines 19 je vais pas vous rappeler tous les engagements qui ont été pris et à la fois les envois de masques de capacités test de doublement des lits de deux réacteurs et animations etc faudrait simplement vous rappeler qu' il ya des projets finalisés l'état s'est engagé fortement le chu de fort de france avec 969 milliards d'euros la construction du pôle sanitaire de l'ouest la réunion 131 millions d'euros la reconstruction à saint laurent du maroni pour 147 millions d'euros et puis sont en cours et vous le savez la construction du chu de pointe à pitre c'est parce que 590 millions d'euros' avait été annoncé il ya maintenant de nombreuses pas plus le plus d'une année que ces mêmes quatre ans que ce projet a été annoncé l'hôpital est bien sorti de terre j'ai l'occasion de faire trois cas de visite sur cette structure avec le président de région et président de département dans cet enfer avance le plus vite possible ils savaient focal de diane audet ouaddou pardon a aussi subi un incendie il ya effectivement l'hôpital de mamoudzou à mayotte qui a nécessité un investissement de 27 millions d'euros mais ya celui de mamoudzou à mayotte qui va a fait un investissement de 172 millions d'euros et puis l'offre hospitalière ou martinique regroupement de l'offre hospitalière pour lequel l'état a engagé à 38,7 38 27 millions d'euros sur laura et les différentes les différents partenariats au projet que nous avons en la matière d'abord je dois dire que je travaille en concertation régulière avec le député européen stéphane stéphane bijoux que c'est position comme les nôtres c'est bien de défendre les intérêts des rup et des p t om se porter aussi bien sûr par l'ensemble du groupe renaissance à bruxelles il ya aussi des avancées bien sûr pendant laquelle de la crise les deux initiatives d'investissement en réaction à des russes qui ont été prises par la commission mais aussi l'adaptation avec les modifications du fait en fait là je réponds à une question pêche ou encore le plan de relance économique auquel participera europe vous savez c'est avec les rup avec l'épée thorel que nous travaillons sur le prochain budget européen l'europe doit être au rendez vous et nous continuons à travailler ensemble et je vois régulièrement les différents élus on la matière on avait parlé un peu de coopération régionale permettez moi de conclure sur ce sujet avant de parfaits au tourisme et de répondre à tanis madame la sénatrice cher sma sur la coopération régionale on en parle beaucoup elle se concrétise souvent assez peu et on voit en ce moment de crise que chaque territoire c'est complètement refermé sur lui même et que la coopération régionale on l'a quand même largement oubliée dans ce moment et qu'elle est là clairement porté suffisamment sur le sujet sanitaires et donc il va falloir que nous puissions relancer ces sujets et rapidement je vais demander ou trois ambassadeurs des différentes zones qui sont issus au ministère d outre-mer la france va présider la coi en 2021 et donc j'ai proposé la candidature de monsieur marim marimoutou que je le prononce bien il va prendre ses fonctions le 1er juillet etc les deux missions qui lui sont donnés que je souhaite effectivement rappelé avec mon collègue du ministère des affaires étrangères c'est bien le sujet éducatif et le sujet sanitaires pour répondre effectivement à la question de de mayotte je sais que ma réponse à l'assemblée nationale a choqué au compte du moins c'est ce que j'ai pu lire effectivement sur les réseaux sociaux et je sais que les chiffres que j'ai données peuvent paraître éloigné du ressenti au quotidien des mahorais c'est toujours la grande difficulté entre effectivement donné des chiffres généraux dans un pays dans un territoire et puis à côté que ce chiffre ils viennent percuter et c'est normal le ressenti ou le vécu de quelqu'un dans son quartier dans sa maison dans son village où furent un événement particulier et donc j'ai l'habitude d'être toujours très transparente et très direct rares sont ceux qui sont allés aussi souvent moins en tant que ministre dans les territoires ultramarins vincent ceux qui ont été aussi au quotidien faire la main en permanence aux côtés de mayotte que moi depuis le début de mois mon arrivée ici si j'ai choqué les maoris c'est que nous ne sommes pas contre oui oui c'est les chiffres globalement effectivement la violence a baissé et vous le savez et vous l'avez dit monsieur le sénateur famille avec qui nous travaillons toujours très bien comme avec la députée nattier ali ces chiffres viennent de la baisse de plaintes déposées alors on peut s'interroger en vérité est ce que les gens vont moins porté plainte parce qu'ils estiment que ça change pas grand chose ou est ce que la période confinement a fait que game one et oui nous avons des jeunes sur ce territoire qui malheureusement sont bien trop souvent violent mais les cette violence elle est souvent elles expriment souvent la détresse elle exprime souvent un désespoir l'ennui bien évidemment n'est rien excuses ces violences et vous le savez nous sommes sur le territoire avec l'ensemble des forces qui ont été mobilisés et nous veillons avec le ministre qu'un salaire à ce que l'effort soit près de dix ans présentent soit tous mobilisés et nous n'avons jamais hésité en période de crise où quand c'est nécessaire à les renforcer c'est ce gouvernement qui fait que l'opération chez condra a été à la hauteur et pour la première fois des besoins en matière de lutte contre l'immigration illégale sur le territoire c'est ce gouvernement qui poursuit résolument une politique de développement structurel de mayotte vous le savez c'est 1 27 milliard d'euros qui sont là sur le plan d'avenir il faut maintenant le mettre en oeuvre vont à compléter sa mise en oeuvre c'est ce gouvernement qui a renforcé de manière significative les moyens en matière de lutte contre la délinquance et ça explique aussi peut-être certains c'est un chiffre même s'il faut jamais se satisfaire des résultats que l'on a parce que le travail est encore long pour qu'on atteigne nos objectifs à mayotte vous le savez je suis régulièrement à la manoeuvre sur c'est sur ces sujets et je je trouve toujours lamentable dont ces périodes de crise qu'on se lasse aussi aller pour certains la manipulation populiste sa piste c'est honteux parce qu'on a des populations qui sont fragiles qui souffrent et c'est extrêmement facile de pouvoir les manipuler sur mayotte sans classement en rouge vous savez je l' ai dit dès les premiers jours que je m'inquiétais fortement dans cette période de kobe de 19 de la situation de mayotte mayotte aujourd'hui et le territoire où contrairement aux autres territoires le virus n'est pas encore maîtrisée c'est pour ça que nous renforçons régulièrement les moyens comme dans tous les territoires on a doublé le nombre de lits real enfin quand on parle de loin on part de loin effectivement c'est tout ça est aussi aussi discutable et aujourd'hui nous avons un chiffre 2 excusez moi je cherche le chiffre de nombreux de lui nous avons trois lits de réanimation non je crois que les petites erreurs bienvenue dans l'animation souple et merci de me donner un suppo caire parce que j'ai pas sur les yeux mais on a doublé le livre animations ont dépassé de 17 me semble-t-il dans mes souvenirs un chiffre qui est de 38 voilà de 16 à 38 g pas une si mauvaise mémoire que ça de 16 à prendre syrie et puis vous le savez ça a été demandé par les élus je sais que notre le sénateur thani entre autres à souhaitait effectivement que les forces militaires se mobilisent et puisse arriver renforcer ce nombre de lits sur le territoire c'est pas un hôpital de campagne je voulais déjà dit la structure n'est pas là le nombre de lits sera bien sûr augmenter et un nombre de lits bien sûr c'est du matériel des hommes dans le mois ce sera 10 et une centaine de plus de 80 personnes qui vont arriver et très vite dès le début de la semaine prochaine un premier module militaire de réanimation qui arrivera par le premier avion il faut deux à trois avions pour pouvoir emmener l'ensemble des moyens sur sur mayotte c'est bien sûr je veux remercier l'accord entre mayotte et la réunion la solidarité nationale la solidarité elle aussi régional puisqu'il ya un accord entre la réunion et mayotte pour les évacuations sanitaires sur la question du déconfinement à mayotte qui a actuellement n'est pas terminée désolé monsieur sénateur bailly une réunion interministérielle sur ce sujet du déconfinement ou du moins sur l'adaptation à mayotte dans les conditions actuelles du du confinement sachant que soyons très honnête entre nous le confinement à mayotte est sans doute le territoire où il a le moins marché je remercie tous ceux qui l'ont respectée mais à côté de ça on a vu des regroupements de 200 personnes des jeunes des moins jeunes et je fais en sorte de ne pas toujours à taizé que les jeunes et là je compte sur effectivement la classe politique pour rappeler que si on veut effectivement que mayotte sorte de cette période extrêmement difficile il va falloir que les gestes barrières soient appliquées va falloir que le port du masque soit appliquée va falloir que on accepte davantage le test quelque chose qui n'est pas encore suffisamment accepté à mayotte on mettra tous les moyens pour aider mayotte voilà dire quand même que j'ai une petite pensée au moment où on parle mais peut-être le sénateur en parlera pour la guyane qui a aussi une problématique ou du moins un cluster qui nous inquiète fortement voilà pour cette première série de réponses je préfères tu étais trop longue mais j'ai essayé de répondre à tous et aussi beaucoup à la mini ce jeu reconnaît en effet que vous avez balayé point par point chacune des questions qui voudraient opposer or les collègues diront tout à l'heure si les réponses sont satisfaisantes mais en tout cas vous avez fait le travail bien répondu à toutes les questions je vais donc passer la parole j'ai trois demandes d'intervention pour le moment victoire jasse y avait je suis guidé aide mais elle a cédé sa place il ya victoire jasse maire dominique théophile et catherine conconne dans l'horreur je demanderai aux collègues est aussi précis que possible dans la question et vous avez la parole on commence avec victoire e victoire dont millwall n'est pas ouvert désolé bonjour et merci beaucoup mama ministre merci monsieur le président mes chers collègues bonjour à tous madame la ministre je suis j'ai entendu vos premières réponses consacré aux différents collègues qui sont les rapporteurs et certaines réponses me satisfait mais laxiste pour vraiment mais j'ai d'autres questions concernant d'une part un article 9 de la de la dernière mesure prise par le premier ministre concernant l'accès aux plages et pour les personnes qui font de la plaisance la plaisance justement ça posera certainement pas de problème il y à une association tu m'as transmis du sage et je crois qu'il faudrait qu'on soit vraiment au clair par rapport à la situation concernant le tourisme concernés également toutes les personnes qui pâtit que la plaisance il y a également concernant le concernant l'aquarium de la voix de lou l'encore il y à des techniciens qui continue à travailler ces termes il n'ya pas tous riches alors que les revenus de cet aquarium fonctionnement est liée au tourisme et il y à des techniciens et aussi les animaux qui sont à la fois pour la recherche mais aussi pour la protection et contribuent très fortement à l'économie du pays et là aussi il ya des mesures qui seraient à prendre donc là c'est panique je vous laisse le temps de réfléchir et j'espère trouver ensemble des solutions alors concernant l'agriculture vous l avez évoqué effectivement celui-ci autorise pas ce que vous avez à la fois parler de privilégier les styles clicquot ce qui est important aujourd'hui parce que nous l'avons vu grâce aux agriculteurs qui ont su innover adaptateur quand ils disent quand c'était possible leurs différentes façons de rendre service je dirais à la population avec l'aide de certaines mères qui ont pu avoir la dérogation pour les marchés mais on sait que avec le tourisme on aura la possibilité également de privilégier coup mais de consommer les produits locaux lorsque les agriculteurs ainsi que dans les hôtels c'est le nombre d'emplois directs et indirects sont en jeu aujourd'hui donc c'est vrai que nous devons maintenir toutes les actions concernant la sécurité sanitaire mais nous devons plus que jamais trouvées et innover poursuivre l'innovation et vous l'avez évoqué pour permettre aux agriculteurs de s'en sortir par un pêcheur de s'en sortir mais surtout de maintenir les emplois parce que là c'est un véritable risque si toutefois on imagine n'était pas prise et dans les délais donc il y a aujourd'hui concernant l'accès aux plages des dérogations qui sont demandées demander qui peuvent être demandée au préfet la mesure nous sommes dans le vert et nous sommes entourés d'eau je souhaiterais vraiment que des mesures soient prises parce que l'article 9 du décret du 11 mai concerne l'interdiction des activités nautiques et de plaisance alors que là si on regarde bien il y a une activité évidente sur l'ensemble de nos territoires et de façon singulière de la raddho donc il faudrait peut-être que locution voir comment faire pour que cette activité redémarre si on veut vraiment maintenir des différentes activités tout en exigeant de toutes chacun que les mesures spécifiques pour maintenir le niveau de protection des populations et des usagers soient respectés donc là et puis vraiment je vous remercie j'ai entendu certaines réponses déjà concernant à la fois loin et le reste donc je n'ai pas plus de questions pour la mob anvers beaucoup la ministre et merci monsieur le président merci beaucoup chers collègues la parole donc un communiqué au fil oui bonjour bonjour madame la ministre on ne la question de la fiscalité messieurs vous savez le crédit d'impôt investissement productif et moelleux nous laissons aux ihu label règne c'est le 31 décembre puis le hen pour la chaire nord des délais s'ils sont réélus et l'association actuelles laissent à penser qu'un certain nombre d'investissements aux lois à 16 e édition des pros soient réalisées ont élu la sphère science frontières décembre 2000 faire donc ma question est la suivante quelle position est la bible de cernay jeudi mais le stylet mais sinon c est elles sont réelles mois la nouvelle échéance et sur la question de loulou ne suis tout à fait d'accord et oui d'ailleurs mais c'est un sentiment marchés lui est à pollenzo héros toutes ces situations le problème sur les investisseurs mais où on est 200 millions d'investissements la voix de lou vous remettre en état les autres moi je ne fais remarquer que les efforts des locations pour 6 or on voit les gouttes de sueur tout ce qui concerne c'est ça le mieux je crois qu'il faut qu'on sache qui est visé est celui ci est vraiment forte de son design et son admission sur les factures nous refaire les investissements gestion les élus restaurant situation dans le cas échéant solution on aura suivi pour cent si j'ai vraiment excellent sony vient des nationales m je suis j ou que je reste merci beaucoup chers collègues la parole à catherine conconne a pris si tu veux aller mais dans métro c'est pas qui intervient par apple oui bonjour collègue jean président d'un jour madame la ministre les premiers mots sont comme j'encourage et il vous dira que au milieu de cette crise inédite personne n'a jamais vécu ça c'est facile de donner des leçons ici la sono médias les réseaux sociaux sont communs pourrait faire ils affrontent ce genre de catastrophe pour laquelle on n'a aucun recul je pense qu'il faut qu'on fasse tous dans l'opinion et toute preuve d'un peu d'humilité demandé qu'on fasse plus c'est mais face à laigné 10 des mesures exceptionnelles et une mobilisation exceptionnelle de votre ministère et de vous-mêmes ont pu être notées et en particulier aux côtés de nos compatriotes étudiants qui ont pu bénéficier d'une assistance de métier leur est venue ce que vous faisiez vous y est arrêté pour quelque chose et également du rapatriement dans leur pays d'origine à partir de moyens qui sont exceptionnellement débloquer alors j'avais de prêts à vous soumettre juste un premier je voulais vous rassurer la situation de l'eau à la martinique même si à ce moment nous sommes en situation de pénurie n'est pas dû à des problèmes d'infrastructures même s'il ya quelques réparations à faire ici ou là là particulier dans le fait qui a bénéficié d'un réseau d'eau potable très tôt que ne se créent dernier de l'est milieu du siècle dernier nous n'avons pas de problème ni de ressources ou des distributions n'a simplement mauvaise entente et une mauvaise organisation de la distribution sur place qui fait qu' il y ait deux distributeurs de producteurs saint-quentin et ce par la coupe on sait et c'est là et population de rétention des problèmes sur la distribution bon nous sommes montés au créneau très fortement nos artistes - récemment à plusieurs reprises nous avons trouvé à le côté un peu fait capi également chez responsabilité qui le place anani création et qui permet la main je vous parle de dieu que l'appui pas de prêtre est un peu nos vies comme ou chat aujourd'hui à protéger ni que les choses venues bats pour mes cuisses avait prouvé une tente posée en nuances des discussions que des faces structure ce qui concerne la martinique même s'ils avaient su 1 comme eux comme partout de renouvellement de réseau fermez pas dans des proportions qui pourraient justement occasionné cette pénurie ambiante ça c'est pour la famille en question la deuxième question je voulais vous poser a déjà été peu abordée c'est celle des médias locaux et en particulier je pense rôle a menti ni et la guadeloupe à atv a essayé sur les deux yeux ce sont des médias qui ont fait un boulot extraordinaire pendant la pénurie qui ont pas beaucoup de monde et s'est hissé 150 personnes sur les deux îles je me rends valeur ajoutée sipa fait répondants ont été extrêmement présente aux côtés de la population pendant cette crise du coc vie des moins des jeux on relit un des messages en faisant venir jusqu'à révéler sous comme une espèce de thérapie collective calmer légion pendant ces grosses difficultés que nous avons connues et bien sûr ils ont pour la plupart perdu 90 % de leurs recettes publicitaires c'est bien que les vingt sept de ces médias la porte essentiellement sur la publicité ce assassin il était impossible aux maîtres du monde en chômage partiel impossible et donc il n'a pas la charge sont restés identiques faire fonctionner la nuit et jour sa demande des journalistes de mountain view sa demande des journalistes a demandé moynier de moyens ont été constants met à disposition de téléspectateurs et des auditeurs mais avec des recettes en chute alors bien sûr je les ai auditionné hier qu'il s'agisse des médias d'un million de la guadeloupe guadeloupe martinique s'automatise mixte juillet celui des îles et puis à tvg des chiffres je m'apprête à saisir le premier ministre gué sûr vous serez mais sa copie dans la journée et si que bruno le maire pour kaboul moyens exceptionnels le domaine comme je cumule tue tout il vraiment pas autrement ça ça va vraiment pas chercher très loin très nombreux mais lors de ce flot de besoins auxquels le gouvernement doit faire face aujourd'hui est un petit produit un cri qui dit et je vais vous le traduire en jouant tête à tête sinon j'aime bien fait pas un papy c'est donc le aujourd'hui ces besoins sont ce qu'ils sont ne passez pas le style et le dos 3 mios d'horreur boston john tôt pour éviter des catastrophes on vous a vu au combat concerne pas senti aujourd'hui son sentiment malheureusement convient de bien on n'a pas pu pousser sa chose investissement et son retour sur la scène médiatique aussi fortement qu'il l'aurait souhaité mais font senti et de le tourner mon attention le nez nous permet d'être informé également courriel et vous savez en tout cas cette époque pousser les moyens pour que ceux ci puissent bénéficier de fonds exceptionnel d'investissement et assurer ainsi assurer ainsi vous l'avais dit dans votre introduction une pluralité des médias dont on a besoin nos territoires sont petits les marchés sont pas très il ne peut pas se contenter de la voie que les services publics de l'information aux côtés de nos populations je compte sur vous pousse la troisième transaction concerne et la fiscalité des collectivités d'outre-mer vous savez que ces devises a mis en cause qui se recouvrent les budgets les moyens budgétaires des collectivités mairies collectivités cela consiste à l'it et locales en particulier l'autre mais en particulier la taxe passagers en particulier la taxe sur les carburants et vous imaginez bien pas besoin de vous faire un dessin que tout cela est à la baisse vraiment à la baisse les produits à faible valeur ajoutée localement par exemple ne sont pas ceux qui ont été le plus consommé ya pas eu de fait on a attaqué dans le col on ne sait pas ce tableau n'a pas acheté deux voitures en ses rêves ce qui fait que les collectivités locales vont connaître une baisse drastique de leurs recettes d'octroi de mer j'ai donc et j'avais donc on fait un amendement dans le plfr à ce sujet belmont taux suggéré qu'ils soient recomptés je ne vais pas leur alliance mais en tout cas il faudrait absolument assurer à son collectivité n'a pas une stabilité trésorerie puisqu'elles mécanisme qui fait que chaque mois iata temps policiers blessés ou collectivités que le coin et sans cette année nous lorsque le premier va se faire au moins un manque à gagner important certaines collectivités mais en fait déjà remonté documents qui pourraient se chiffrer à 2,7 à -70% en ce qui concerne collectivités locales et bien sûr la collectivité majeur la collectivité territoriale de montigny qui ont qui reçoit quand même 65 millions on dort chaque année en recettes seller kaboul ans et presque deux millions d'euros sur la taxe passager est en plus de trafic passagers plus de détaxe au sixième rang dans la doc de trois éléments auxquels je vais pas à vous et merci encore de votre implication vous serez pas plus que jamais bon courage merci beaucoup cher que l'oeil manono mini je vais vous proposer peut-être de répondre à ces trois questions puis j'ai deux autres demandes pour le moment guillaume arnel et antoine karam donc si vous voulez répondre à ces trois intervenants et nous passerons aux autres questions j'avais la parole monsieur le président vous aime la sénatrice l'histoire heures et jasmin vous m'avez interrogée sur l'article 7 du 12 mai et sur la question effectivement de des activités liées à l'accès à la plage à la présence ou à d'autres bassins où on peut pratiquer à ce manque d'activité ce qu'il faut retenir de cet article 7 c'est le principe d'interdiction avec la possibilité pour les préfets dans chaque territoire de pouvoir autoriser ou adapter la connaît on est sur exactement la même chose que pour les marchés les marchés étaient interdits et quand un maire souhaitait effectivement ouvrir son marché il sollicitait le préfet on sent qu'il regardait les conditions à quai les choses pouvaient se faire et il y avait une autorisation préfectorale et alors on a fait la même chose c'est à dire que y'a principe d'interdiction mais si tu as un dossier monté par amer instruit par la préfecture abouti à des autorisations nous pouvons nous pouvons le faire sur les sujets accès accès aux plages comme à la présence aux différentes activités j'ai bien compris cette volonté de réouvrir un certain nombre de d'activité c'est très bien qu'on puisse les avoir organisées de cette sorte à dire moi je suis pour qu'on laisse la possibilité à chaque effet d'adapter sur les territoires il ya deux cadres et puis à l'adaptation dans chaque territoire puisque de toute façon en plus vous savez même s'il ya le vert et le rouge dans le vert il ya chez nous chez nous tous les territoires ils n'ont pas du tout les mêmes les mêmes conditions épidémiologique d'ailleurs le rapport qui a été rendu hier soir par le conseil scientifique fait bien trois groupes et c'est intéressant à noter il ya effectivement le premier groupe qui concerne mayotte pour qui des décisions effectivement aujourd'hui sans lui au fait tu es fois où le virus fortement je rappelle que le nombre de cas à mayotte c'est la moitié de nos cas outre-mer est le deuxième groupe on va dire que c'est celui qui a vu le virus régresser où on peut dire pour maîtrise les choses et puis il ya le troisième route où il ya soit pas le cas soit très peu de taches ou put pas du tout et c'est comme ça que sont classés effectivement les trois des trois groupes de territoires ultramarins et donc ça montre bien qu'à l'intérieur de ça il faudra de ces différents groupes vont permettre au préfet de pouvoir adapter en lien avec les élus en charge des différents des différents sujets sur monsieur le sénateur théophile la question la question de l'eau en guadeloupe alors vous savez la question de l'eau en guadeloupe moi depuis que je suis ici ça fait donc plus de trois ans maintenant si peu plus de trois ans maintenant et bien sur ce sujet nous avons travaillé les visites de sébastien lecornu à l'époque au mts les miennes nous sommes revenus d'ailleurs quand il était chargé des collectivités manuel wargon notamment également dernièrement le président de la république lors de son déplacement en guadeloupe nous avons tous abordé la question de l'eau c'était travaux notamment pour la guadeloupe comme d'ailleurs pour tous les territoires amara qui se font dans le cadre du plan ou d'hommes qui a été réactivé pour lequel l'état a mis un certain nombre de crédits pour accompagner les collectivités le préfet vous savez accompagne les différentes collectivités dernièrement il a fait un certain nombre de réquisition nous allons débloquer très rapidement cinq réunions d'euros pour que des travaux d'urgence se coiffer au delà des investissements dont je vous ai parlé tout à l'heure c'était de 79 millions d'euros pour lequel ans devait on doit réaliser les travaux afin avant la fin de l'année 2020 rappelle le président avec dès lors de son passage dans 18 mois il ne faut plus qu'il y ait deux tours d'eau pour dos et des coupures d'eau à chacun son tour sur un territoire compte en banque effectivement d'eau ou de là effectivement des travaux d'urgence et bien il ya une planification sans donner de date je peux vous dire que lors de ma prochaine visite avec emmanuelle wargon et bien le sujet où sera au coeur dans les antilles bon je regardais quand est-ce qu'on peut venir sur le territoire parce que c'est un sujet extrêmement important et les guadeloupéens nous attendent sur ce sur ce sujet mais sur le sujet de la gouvernance notamment vous savez très bien monsieur le sénateur pourrait y avoir travaillé je vous en remercie avec le gouvernement et avec les collectivités de votre territoire on arrive à effectivement avoir cette structure unique de gestion ce qu'on n'a pas réussi à faire aujourd'hui avec sans doute beaucoup de bonnes attentions sur le territoire et compris la nôtre mais pas suffisamment pour pouvoir y arriver là c'est une mission que j'ai effectivement confié ou au préfet gustin et qui l'amène sur sur le territoire en concertation avec avec chacun sur la question de la prolongation crédit d'impôt pour investissements productifs en outre-mer et bien je voudrais vous dire que ce crédit d'impôt 244 quater w parce que c'est comme ça qu'on le dit a déjà été étendue jusqu'en 2025 sur des biens immobiliers et la réhabilitation hôtelière et pour les autres bien y'a pas n'y a pas deux il n'y a pas de limite donc ces pièces est posé on en est là à l'orée d'une autorisation des aides d'état s'arrête et 31 12 nous avons effectivement là à leur notifier le plus rapidement possible de manière à ce qu'on continue effectivement on a travaillé ensemble le ministère a mandaté un cabinet pour adresser un rapport à la commission le plus vite le plus vite possible et sénatrice catherine conconne vous m'avez interrogé par vous avez parlé de la situation des médias pour vous avez effectivement une occasion de d'auditionner moi c'est entièrement d'accord avec vous voulez dit tout à l'heure dans les moments de crise en sont bien combien on a besoin de nos médias et vous avez raison de dire que ces médias aurait plus de travail que jamais au moment où une plus grosse est d'abord liée aux publicités c'est la seule recette on vous voit là pour aux recettes qui est et qui alimente effectivement nos médias en disent ont été sur le franc eux aussi s'étaient souvent en deuxième ligne voir à côté de ceux qui étaient en première ligne ils n'ont pas pu bénéficier du chômage partiel effectivement tout en équipe était sur le terrain en même temps les ans a pu non plus du coup baisser leurs charges et donc ce sont des activités qui auront beaucoup souffert de cette crise et pour lequel je l'espère c'est ce que j'ai dit tout à l'heure avec le ministre de la culture nous pouvons faire des annonces sous peu après des arbitrages interministériels devant avoir lieu où vous avez raison madame la sénatrice dans ces moments il faut qu'on soit tous abl d'abord parce que je les ai dit tout à l'heure les vérités ont une durée de vie très limitée que les choses avancent qu'on apprend non parce que ce virus il a touché le monde entier nous a bouleversés à la fois nos structures sanitaires mais notre économie notre équilibre social dans les dans les différents territoires et oui il faut effectivement qu'on n'apprenne chacun à respecter l'hésitation hésitation ou quelquefois ce que jugée comme de la lenteur comme une capacité à réfléchir malgré tout l'adaptation avec tout ce qu'elle peut fois ça prend un peu plus de temps parce qu'on fait de la concertation pour les collectivités parce que vous avez effectivement vous aussi rappelé les difficultés d'abord vous dire qu'avec la ministre jacqueline gourault nous en parlant régulièrement c'est plus c'est vous le savez sébastien lecornu qui travaillent sur ce dossier et il connaît bien les territoires à marare un peu lui aussi il est venu dans beaucoup de dents beaucoup de territoires et sur plusieurs sujets et dont ces deux portefeuilles la crise elle devrait effectivement fortement impacté les projets dont on a besoin d'eux objectiver les données que l'on à aujourd'hui qui nous sont remontés par les requérants parlementaires bien sûr par les régions et les départements les communes elles-mêmes il faut qu'on puisse savoir exactement mesurer les choses j'aurais envie de dire que on le traite peut-être un peu moins dans l'urgence que les autres les idées autre sujet c'est le sujet qui arrive maintenant c'est toutes les autres mesures d'accompagnement que son ami sans doute parce que je voulais dit tout à l'heure les communes reste accompagnée par les régions par les départements selon les soutiens mais on sait pertinemment effectifs compétition de croisière de la taxe sur les carburants la consommation dans les territoires vont produire les effets assez rapidement et vous voulez nous les aidons instruction a été donnée effectivement à chaque effet de faire aussi le point se préparer à cette mission cazenave et à former davantage effectivement le député gaza sur ce sujet on a été tout à l'heure les possibilités de faire des avances sur la fiscalité des cas les demandes nous pouvons aller satisfaire sous les demandes il faut objectiver et ans on peut le faire pour l'éditeur cette mesure elle est prise puis il faut effectivement que l'on puisse travailler ensemble sur les différentes solutions sans oublier le rapport passion qui lui aussi faisait un certain nombre de propositions qu'il nous faut pas oublier parce qu'elle était dans la durée elle n'était pas dans une période de crise vers l'est sont tout aussi importantes et intéressantes pour les téléphones c'était l'audition de la ministre d outre-mer annick girardin devant les sénateurs la ministre s'est attardé sur la situation à mayotte l'île étant placée en zone rouge et elle la sueur pour que le déconfinement soit possible sur l'île de mayotte il faut que la population accepte davantage le port du masque et la pratique de tests voilà c'est la fin de cette émission merci de l'avoir suivi rester informé sur cette crise sanitaire sur notre site internet publicsenat.fr je vous souhaite une très bonne journée sur public sénat [Musique]