🔴 Les ministres des armées, de l’Industrie et du commerce extérieur sur les exportations d’armes

des derniers du brigadier Alexandre Lanky 35e régiment d'artillerie parachutiste blessé accidentellement il y a quelques jours auparavant. Nous adressons donc nos condoléances à sa famille et à ses frères d'armes. Pour revenir maintenant à l'ordre du jour, je suis ravi d'accueillir aujourd'hui avec mes deux homologues de la commission des affaires étrangères et des affaires économiques, les trois ministres ayant à connaître du suivi des exportations d'armes et des biens à double usage.

Madame Catherine Vrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie et monsieur Foricsier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité qui est sur le chemin qui arrive d'ici quelques minutes. La présence de trois ministres et de nos trois commissions illustre le caractère pluridimensionnel de l'exportation d'armement qui touche à la fois aux enjeux de défense mais aussi à la diplomatie et à l'industrie.

À ce titre, l'année 2024 apparaît particulièrement favorable pour notre pays. Vous me le confirmerez sans doute. Elle est la deuxè année la plus importante en terme de prise de commande depuis 2015.

Le bilan s'établit à 21,6 milliards d'euros contre 8,2 milliards d'euros en 2023. Vous aurez sûrement l'occasion de nous éclairer sur ces raisons de cette hausse et peut-être sur l'évolution de cette tendance pour l'année dernière et celle à venir. Nous serons d'autant plus attentifs à vos propos.

Euh d'une part parce que la concurrence se multiplie et s'intensifie et d'autre part d'un point de vue politique nous appelons de nos vœux à une autonomie stratégique européenne. Le développement de notre baseindustriel et technologique de défense est une garantie essentielle pour la sécurité de notre pays et de notre continent. Mes chers collègues, afin d'assurer la fluidité et la maîtrise des horaires, nous avons convenu conjointement avec le président Travers et le président Foux les modalités d'organisation suivantes.

Les ministres disposeront de 8 minutes pour s'exprimer euh à travers un propos liminaire. Chaque orateur de groupe disposera ensuite de 2 minutes pour s'exprimer. Les questions des orateurs de groupe seront prises par groupe de trois.

Ensuite, chaque député pourra intervenir à titre personnel, s'il le souhaite, à la hauteur de une minute par question. Voilà, mes chers collègues, à présent, je cède la parole à mes collègues. Je vous en prie.

Merci beaucoup, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les messieurs les ministres, merci beaucoup de de votre présence. Je vais essayer d'être aussi concis que mon collègue Jacques l'a été. peut-être pour me féliciter de cette réunion conjointe qui s'impose comme un rendez-vous annuel important et je m'en félicite.

Nous sommes ici sensible au fait que trois membres du gouvernement s'expriment devant nos commissions réunies. L'exportation d'armement et de bien double usage ne peuvent être traités loin de la représentation nationale. Datu, questionné, éclairé et c'est au parlement d'y veiller.

L'exportation de ces matériels ne sont pas de simples lignes de la balance commerciale, même sûr si elle y contribuent. Elle ne se résume pas à des chiffres mais même aussi impressionnant soit-il. Oui, elles soutiennent l'emploi, l'innovation, notre tissu industriel, mais surtout elles sont un levier de souveraineté stratégique et un vecteur d'influence dans un monde marqué par le retour de la guerre sur le continent européen, par l'affirmation de puissance autoritaire et par la fragmentation des équilibres internationaux.

Ces choix engagent la France. Cette puissance industrielle et stratégique nous oblige. La France est engagée dans quatre grands régimes internationaux de contrôle des exportation.

La convention d'Oslo à sous-munition, la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnelles, le traité sur le commerce des armes de 2014. À cela s'ajoute le cadre normatif communautaire qui impose aussi des obligations fortes. Nous exportons oui, mais nous exportons dans les règles avec des principes et une responsabilité. symbole d'une ligne d'équilibre.

Quelques chiffres. En 2024, les licences accordées pour l'exportation de biens à double usage attiennent 15,7 milliards d'euros. Elles étaient de 11,1 milliards en 2023, hausse donc de 42 %.

Dans le même temps, les prises de commande d'armement s'élèvent à 21 milliards6 d'euros. Elles étaient de 8 milliards2 l'année précédente, soit une progression spectaculaire de 160 %. Ces montants traduisent une dynamique puissante et il confirment la compétitivité de notre industrie, mais il rappelle également l'ampleur des responsabilités qui en découlent.

Ces débats vont bien au-delà des chiffres et des performances, il nous obligent à poser des questions stratégiques pour notre pays et pour l'Europe. Comment garantir des cadences de production suffisantes pour nos souverainetés et nos engagements internationaux ? Comment protéger et développer nos filières stratégiques face à des pressions mondiales et au risques de dépendance ?

Comment nous prémunir contre les menaces de guerre hybride qui combinent nos actions militaires, cyberattaque et pression économique ? Ces enjeux doivent guider nos choix. Ils appellent à une vision globale et intégrée où sécurité, innovation et coopération européenne se conjuguent pour renforcer notre autonomie stratégique.

Voilà quelques éléments en tout cas du panorama et je suis sûr que nos collègues iront de façon plus précise dans leurs interrogations. Je laisse la parole à mon collègue Travers. Merci messieurs les présidents, mes chers collègues, madame la ministre, messieurs les ministres.

Nous voici donc réunis à trois commissions, ce qui est assez rare et ça implique parfois de tordre un peu le les agendas de nos commissions qui peuvent être contraint par l'ordre du jour législatif. Il nous faut en effet mener le nécessaire contrôle parlementaire sur les exportations d'une particulière sensibilité, celle qui intéresse les questions de défense dans le cadre de ces rapports annuels sur nos exportations d'armement et de bien à double usage. Je remercie nos trois ministres d'avoir bien voulu se tenir à la disposition du parlement comme il est démocratiquement nécessaire pour rendre compte de leurs actions et nous faire part de leur analyse dans ce domaine.

Ces exportations, vous le savez, elles ne sont pas anodines. Elles représentent un enjeu stratégique essentiel pour notre pays, qu'il s'agisse de leur effet possible sur les relations internationale et de l'accès de certains pays à de nouvelles technologies ou du maintien et du renforcement de nos capacités industrielles, en particulier dans le domaine de la défense. Dans un monde où les menaces et les conflits ont tendance à augmenter, affectant très sérieusement le continent européen avec la guerre en Ukraine, notre pays ne peut pas baisser la garde. doit absolument préserver et développer sur son sol des installations industrielles et des technologies lui permettant d'assurer sa défense de façon indépendante en toute circonstan et en préservant son autonomie stratégique.

Nos exportations non seulement participent à l'essort de notre industrie et au soutien de l'emploi en France, mais peuvent aussi utilement contribuer au maintien de nos compétences et à la maîtrise de nos coûts de production pour nos propres besoins d'armement. D'un point de vue économique, je rappelle que les exportations d'armement et de bien à double usage que la de la France sont un enjeu absolument essentiel pour notre pays. Les montants qui ont été rappelés pour 2024 en témoigne et je me félicite de des très importants succès rencontrés récemment en Inde avec le président de la République avec l'approbation par le gouvernement indien d'une commande de plus de 33 milliards d'euros d'équipement militaire dont 114 avions de combat rafale.

Afin d'introduire nos débats, je souhaiterais madame la ministre, messieurs les ministres, vous poser quelques premières questions. Comment les entreprises de notre base industrielle et technologique de défense s'adapte-t-elle à la hausse des commandes constatées en 2024 ? Et comment organiset-ell comment organise-t-elle leur passage au mode économie de guerre évoqué en 2022, c'est-à-dire l'objectif de produire davantage, plus vite et à des coûts maîtrisés ?

Quel renseignement pour les investissements et les recrutements a-t-on tiré depuis 2022 avec le conflit en Ukraine de la montée en cadence requise de la production dans les segments critiques, notamment les munitions et missiles, les systèmes d'artillerie et véhicules blindés, mais aussi les drones devenus indispensables. Le développement de notre BITD nécessite des financements importants, en particulier pour les 4500 PME et ETI qui la composent. financement que l'État français ne peut assurer à lui seul dans le contexte budgétaire actuel que chacun connaît, même si la programmation militaire a prévu 413 milliards d'euros contre entre 2024 et 2030.

Comment l'État s'assure-t-il que des fonds étrangers ne rachètent pas des sociétés de D afin de préserver notre indépendance à l'égard de la puissance dont rien ne garantit qu'elle se comporte toujours en allié ? Pour maintenir le savoir-faire de l'habillité des Françaises et soutenir son développement. La plupart de ces entreprises ont également une action et une activité civile.

Leurs exportations de biens à double usage font l'objet d'un contrôle interministériel poussé et à chaque demande de licence. Elle est examinée au cas par cas. Votre rapport indique qu'en 2024, les licences individuelles accordées ont concerné principalement les domaines très stratégiques du nucléaire, de l'aéronautique et du spatial.

Comment vous assurez-vous dans ces filières d'excellence française de la protection des savoir-faires technologiques nationaux ? Enfin, la maîtrise logicielle et le contrôle de nos données numériques sont des enjeux absolument centraux pour notre sécurité et notre souveraineté. Les pays européens apparaissent souvent dépendants dans ce domaine de solutions numériques proposées par des sociétés non européennes.

Comment l'État français aident-il les entreprises françaises de la BITD à gérer ces enjeux décisifs pour l'avenir ? Comme l'a dit le président Jean-Michel Jacques tout à l'heure, je vous remercie mesdames le ministre, messieurs les ministres par avance pour vos précisions et je vous cède la parole pour 8 minutes chacun avant que nous puissions entendre comme cela a été dit les orateurs des groupes. Je vous remercie de votre attention.

Merci messieurs les présidents, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés. Euh évidemment, s'exprimer devant la représentation euh nationale sur notre stratégie d'exportation d'équipement de défense, c'est un enjeu démocratique majeur, particulièrement en France, pays doté de l'arme nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations- Unies et confronté à un contexte géopolitique d'une brutalité extrême et je le dis avec d'autant plus de gravité aujourd'hui, 4 années jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre contre l'Ukraine. partout dans le monde, vous l'avez vu, les budgets de défense augmentent, les priorités capacitaires se redéfinissent, les chaînes d'approvisionnement se reconfigure.

Dans notre pays, cette nouvelle donne entraîne un tissu d'entreprise pour beaucoup dual, c'est-à-dire à la croisée du civil et du militaire. C'est aussi une opportunité majeure d'innovation. C'est un enjeu de souveraineté qui renforce l'importance d'une politique d'exportation maîtrisée, domaine dans lequel la France a construit un modèle exigeant, transparent, crédible et extrêmement rigoureux.

Il s'inscrit dans l'histoire stratégique de notre pays. Procède d'ailleurs de choix ancien forgés dès les années 50-60, celui de disposer d'une capacité autonome de défense qui nous permettent de prendre les décisions qu'exige l'intérêt national et de ne pas laisser de dépendances non consenties se créer qu'elle soit technologique, industrielle ou opérationnelle. Pour cela, il faut évidemment préserver un haut niveau d'investissement, recherche et développement pour équiper nos forces au meilleur niveau technologique et préserver nos savoir-fa et bien sûr atteindre les volumes critiques indispensables à la viabilité économique et technologique de notre BITD.

Le modèle français d'export est encadré par un principe simple. L'exportation de matériel militaire de guerre obéit à un régime de prohibition. Toute exportation constitue donc intrèquement une une en fait une exception qui doit faire l'objet d'une autorisation explicite via la décision d'accorder une licence d'exportation.

Chaque licence est soumise à un débat interministériel approfondi qui s'inscrit dans un processus associant les ministère que nous avons l'honneur de représenter sous l'autorité du premier ministre et dans le cadre d'une instruction qui comme vous le savez est conduite par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Et donc c'est ce contrôle exercé auprise de plusieurs enjeux complémentaires qui quelque part constituent la protection de nos forces, la préservation de nos technologies et le respect de nos engagements internationaux. C'est aussi le moyen d'éviter les trafics d'armes, la dissémination ératique d'armement conventionnel, sujet sur lesquels, vous le savez, la France a toujours été à l'initiative dans les instances et les négociations internationales.

Dans ce contrôle, le ministère des armées a un rôle spécifique par l'action de la délégation générale pour l'armement et par le suivi des partenariats stratégiques de défense. au-delà de l'instruction préalable des contrôles à postériori sont également exercé afin de vérifier le bon respect des licences qui ont été accordé et bien évidemment la France peut à ce moment-là si nécessité était le cas interrompre une vente si la situation l'impose. Or, notre BITD aujourd'hui représente un écosystème de 9 grands groupes auquels s'ajoute près de 4500 petites et moyennes entreprises dont la soutenabilité repose directement sur la capacité à accéder aux marchés internationaux.

Et là, nous touchons du doigt l'importance du lien finalement entre ces majors et les plus petites entreprises qui ensemble ont capacité à accéder à ces marchés. C'est un marché qui aujourd'hui compte 210000 emplois. Et pour répondre très concrètement à la question posée par le président Traver il y a quelques instants, le ministre, notre collègue, le ministre du travail vient de travailler avec France Travail et c'est un général qui va au sein de France Travail prendre la responsabilité de définition sur l'ensemble du territoire des postes et des besoins liés à la défense pour précisément d'un côté répondre aux besoins des entreprises et d'un autre côté accompagner des demandeurs d'emploi dans des formations vers les secteurs. de la défense.

Je voudrais également insister sur le fait que les exportations d'armement produisent un effet opérationnel direct parce que au-delà de l'export, il y a des retours d'expérience issus de l'emploi des équipements dans des contextes opérationnels ou à l'entraînement extrêmement intéressant. Je vais prendre deux exemples. Le canon César et le deuxième, c'est par exemple le santé. chacun sait et notamment les Ukrainiens mettent en avant la force de notre santé aussi bien sur la capacité du radar que sur évidemment la précision du tir du missile.

Alors, nous ne sommes jamais dans une logique exclusive de vente d'équipement. C'est un point très important sur lequel je vais insister en disant que nous sommes dans la construction de relations stratégiques de long terme. Et j'ose dire avec le faible recul qui est le mien que chaque relation bilatérale que j'ai pu avoir démontre au quotidien que nous ne sommes plus dans des logiques finalement de vendeurs et d'acheteur mais bien dans des logiques de partenariat avec des pays qui souhaitent avoir systématiquement des retours sur leur propre Bitd.

Et je vais prendre un exemple récent. Nous venons de vendre des frégates à la Grèce. Très concrètement, une partie de ces frégates est réalisée sur le chantier euh en fait de Salamine en Grèce.

Et c'est là une première démarche. Et euh le président Travers faisait allusion à la visite du président de la République en Inde. Très concrètement dans la démarche qui est celle de l'autorisation d'entrer en négociation pour les 114 rafales.

Là aussi, il y a deux conditions. D'un côté, 30 % d'équipement euh indigène et 50 % d'assemblage dans une logique de Make in India. Donc nous voyons bien que nous sommes aujourd'hui sur des logiques qui sont des logiques de partenariat de plus en plus importants.

Et je voudrais également dire un mot sur la notion de BITD européenne parce que la défense est je crois que ici chacun en est parfaitement conscient une compétence souveraine de chacun des États-membres. Pour autant le développement de la BTD est essentiel pour l'autonomie stratégique de notre continent. Nous avons plusieurs exemples d'entreprises qui sont aujourd'hui euh des entreprises européennes.

Je pourrais évidemment euh citer euh le cas euh d'Airbus. Je pourrais euh également euh citer le cas de MBDA sur euh le développement de missile tout à fait euh performant que nous faisons en partenariat. Et nous voyons donc là toute la force de ce partenariat européen.

Un mot rapide sur 2024. Cela a été dit les orateurs précédents, 21,6 milliards d'euros. 2e meilleur résultat jamais enregistré pour notre pays. 2e exportateur mondial, nous avons tous en tête que la Russie n'est plus dans ce classement.

Ce résultat repose sur plusieurs contrats structurants. Je pense au partenariat noué ou approfondi avec les puissances multialignées de l'Indo- Paacifique. Je pense notamment à l'Indonésie. 3 milliard 5 de nouvelles commandes parmi lesquelles la tranche supplémentaire de 18 rafales.

Je pense à notre relation avec les Émirats arabes unis avec un contrat euh toujours important, 700 millions € de nouvelles commandes. En Europe, l'acquisition de quatre sous-marins d'attaque Barracuda pour les Pays-Bas. Euh je pourrais également parler de la prise de commande de plus d'un milliard enregistrée avec la Pologne sur un segment très révélateur de besoins actuels.

La fourniture de munition au standard autant 155 mm. Donc nous le voyons, tous ces contrats répondent à notre volonté de contribuer activement à une plus grande autonomie stratégique. On voit aussi une progression significative de contrat d'un d'un montant inférieur à 200 millions d'euros.

C'est très souvent le maintien en conditions opérationnelles. Les heures de vol bien évidemment, les heures de navigation, la modernisation d'équipements déjà livrés. Donc l'année 24 confirme une tendance de fond, le renforcement de la dimension européenne, près de 60 % de prise de commande provenant de l'Union européenne ou d'autres États européens et la BITD français est bien placée pour répondre à cette demande.

Enfin, un mot euh sur le soutien que la France a apporté à l'Ukraine. Depuis 2022, les modalités de ce soutien ont évolué de l'urgence initiale qui passait beaucoup par les sessions prélevées finalement sur les stocks des armées complété par des matériels disponibles dans les stocks industriels. En 23, les forces étaient étendues au maintien en conditions opérationnelles.

En 24, ce fut l'inscription de l'aide dans la durée dans des domaines capacitaires comme l'artillerie, la frappe dans la profondeur, la défense solaire. Et en 2025, nous allons plus loin dans le cadre d'un partenariat global. Et euh suite à la dernière coalition euh la dernière réunion de la coalition des volontaires tenue ce matin, la France demeure pleinement mobilisée pour soutenir cet effort dans la durée.

Donc vous l'avez compris mesdames et messieurs les députés, notre logique maintenant c'est plus vite, plus agile, moins cher. Ce sont les trois conditions pour garder notre place qui doivent bien sûr ces trois conditions être liées à notre capacité d'innovation. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Monsieur le ministre, je vous en prie. Merci monsieur le président, messieurs les les présidents, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés.

Alors, si nous parlons aujourd'hui de des biens à double usage, puisque c'est le sujet sur lequel je plancherai entre guillemets, nous parlons en réalité de de notre industrie tant un nombre important de secteurs et d'entreprises dépassant d'ailleurs largement la BITD sont concernés. Nous parlons de technologie de pointe qui toutes nos filières industrielles du nucléaire au numérique. Nous parlons de solutions qui soutiennent l'innovation et nous parlons d'emplois industriel dans nos territoires.

Nous parlons bien de biens à vocation civil qui pourrai être utilisés à des fins militaires. Dès lors, leur exportation touche à deux exigences qui avancent ensemble : la sécurité nationale et la réussite économique. Tout l'enjeu consiste à organiser cette articulation et c'est précisément le rôle de nos trois ministères.

Parce que cet équilibre est sensible, il doit être transparent et c'est le sens du rapport que nous remettons chaque année au Parlement et c'est le sens de la méthode que ce rendez-vous ANIEL installe. Pour commencer, le cadre dans lequel nous opérons en ce qui concerne les biens à double usage est européen. La liste des biens à double usage soumis à autorisation et le résultat de groupes de travail multilatéraux auquels la France participe et qui identifie les technologies sensibles.

Cette liste est ensuite formalisée par un règlement européen auquel nous devons nous conformer. À partir de ce sole, chaque État met en œuvre le contrôle de manière nationale. En France, il rassemble nos trois ministères ainsi que les services compétents et il est présidé depuis 2023 par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Grâce à cette organisation, le contrôle est à la fois exigeant et fluide pour nos entreprises parce que c'est bien cet impératif qui guide notre action. préserver la sécurité internationale tout en limitant au strict nécessaire les contraintes administratives que nous faisons peser sur nos industriels. C'est absolument essentiel parce que derrière chaque autorisation, il y a un contrat, une technologie, des capacités de production et de l'emploi.

Le contrôle doit donc rester un outil qui protège nos intérêts stratégiques sans trop alourdir les charges qui pèsent sur ceux qui produisent et qui innovent. Si je dis cela, c'est parce que les exportations de biens à double usage offrent des débouchés essentiels et elles consolident également des savoir-faire stratégique. À partir de là, la question devient donc très concrète.

Comment exercer ce contrôle sans fragiliser nos entreprises ? D'abord en évaluant chaque demande de manière précise, les services du ministère de l'économie et des finances vérifient que l'exportation correspond bien à l'usage déclaré et en mesure les effets économiques. Leur rôle est d'éclairer la décision, d'apporter les bonnes informations au bon moment et de veiller à ce que les enjeux économiques soient pleinement pris en compte.

Ensuite, en accompagnant les exportateurs. Face à la complexité de ces marchés, l'information, la formation et l'appui administratif des entreprises sont notre priorité. C'est particulièrement vrai pour les acteurs émergents dans le nouveau nucléaire ou dans les drones qui doivent intégrer des règles très spécifiques dès la ne peuvent pas le faire sans un peu d'aide.

Parallèlement, les technologies numériques comme le cloud, l'intelligence artificielle et le cyber rendent possible des transferts immatériels de technologies sensible. Dans ces secteurs, les risques de captation technologique sont analysés avec attention, quelle que soit la destination, et nous exerçons un contrôle sur les logiciels comme sur les données techniques et les savoir-fairs. Et lorsque l'État refuse ou accepte une licence, la décision repose sur des expertises de pointe.

Elle vise toujours la protection de nos intérêts stratégiques. Enfin, l'État soutient activement les exportateurs à travers les garanties publiques à l'export opéré par BPI France. Nous couvrons ainsi une partie des risques commerciaux et politiques et nous avons tout un panel d'outils qui accompagne les entreprises avec des conditions adaptées au PME et aux ETI.

Ainsi, le contrôle des exportations s'inscrit-il dans une architecture complète où exigences stratégique et soutien économique avance de concert avec des résultats probants. En 2024, 3413 autorisations d'exportation ont été accordées pour un montant total de 15,7 milliards d'euros. Cela représente une hausse de 42 % comme l'a souligné tout à l'heure le président par rapport à 2023 et de 78 % par rapport à 2022.

Cette performance repose sur 590 exportateurs dont près de la moitié sont des TPE et des PME présentes sur tout le territoire. Les ETI quant à ell représentent 32 % des volumes de licence. Notre plus grande force est là, c'est celle d'un écosystème industriel complet au-delà des seuls grands groupes.

Deux secteurs illustre particulièrement la solidité et la compétitivité de notre base industrielle à l'export. Le nucléaire civil concentre 58 % du montant total des autorisations avec une progression de 3,9 milliards d'euros en un an. L'aéronautique et le spatial en représentent environ 35 % en hausse de 1,1 milliards d'euros.

Dans ces deux domaines, l'excellence française s'affirme et s'impose. Pour finir, un mot sur ce que nous devons garder à l'esprit. Les tensions entre la Chine et les États-Unis nous ont montré que les restrictions à l'exportent devenir des leviers stratégiques.

L'Europe en subit les effets avec parfois la tentation d'utiliser les mêmes armes. Et face à cette tentation, le contrôle doit rester fidèle à sa finalité première. Copier les agissements des États qui déstabilisent les chaînes mondiales privait simplement nos industries de déboucher alors que nous avons d'autres outils pour nous défendre comme l'instrument anticoercition européen.

Préserver la crédibilité du contrôle, c'est donc rester stricte sur sa vocation au service de notre souveraineté et de la sécurité internationale. Mesdames et messieurs les députés, parce que nos filières industrielles sont performantes, elles exportent. Parce qu'elles exportent des technologies sensibles, elles doivent être encadrées.

Et parce qu'elles sont stratégiques, elles doivent être protégées sans être entravées. Le contrôle des biens à double usage n'oppose pas sécurité et économie, il les articule. C'est cet équilibre que nos ministères construisent avec méthode, avec transparence et avec le souci constant de la souveraineté de la France.

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. Je vous en prie.

Merci beaucoup monsieur le président, messieurs les présidents, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, mesdames et messieurs les députés, quelques mots en complément de ce qu'on dit mes deux collègues sur ce sujet qui est extrêmement important. Nous le savons tous ici. Et dans un contexte qui est quand même singulier puisque nous entrons aujourd'hui dans la 5e année de la guerre en Ukraine, nous sommes au 13e mois de la seconde présidence de de Donald Trump et ces deux bouleversements ont un un veil successif en France et en Europe chez nos industriels et nos partenaires.

Le besoin urgent de consolider nos capacités de défense au niveau national et européen. le besoin et ça a été dit je crois par le président travers je crois d'augmenter nos cadences de produire plus vite plus fort et enfin l'urgence pour la France et l'Europe de réduire leur dépendance industrielle et technologique. C'est d'ailleurs un sujet que nous avons posé comme une priorité de la présidence française du G7 celui de la protection et de la sécurisation de nos chaînes d'approvisionnement notamment en matière de minocritique et de terre rare.

Nous avons donc un moment charnière auquel nous faisons face. Nous faisons face à un contrôle des exportations agressives de nos partenaires sur certains entrons industriel essentiel. Je viens de le dire.

La concurrence se fait toujours plus forte avec la montée en puissance d'acteurs industriels qui sont plus récents. Je pense notamment au groupe coréen, au groupes turcs, au brésilien. Troisièmement, les les régimes multilatéraux de contrôle les exportations d'armes sont soumis à de fortes tensions.

Le multilatéralisme de du contrôle de l'exportation d'armes doit s'adapter en permanence aux évolutions technologiques. Certains partenaires remettent en cause leur fonctionnement au nom d'intérêts économiques qui leur sont propres. de nouvelles puissances industrielles choisissent de ne pas s'y intégrer et privilégier une approche plus dérégulée.

Et face à ces évolutions, la France, je tiens à le dire, ne choisit ni le renoncement ni l'isolement et plutôt elle choisit, je pense qu'on peut le dire sérieusement, y compris les lectures de ces rapports, la responsabilité et la cohérence. La France demeure, cela a été dit, il a aussi une grande puissance exportatrice d'armement, la deuxième au niveau mondial et nos exportations atteignent aujourd'hui des niveaux historiques. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été rappelés.

Ces résultats reposent sur trois fondamentaux solides. D'abord, la compétitivité à l'export de nos entreprises et de la base industrielle et technologique de défense qui pèse pour 10 % de nos exportations. Deuxièmement, un accompagnement renforcé de l'État et on a pu évoquer notamment les financements de de la BPI, mais il y a évidemment beaucoup d'outils pour accompagner nos entreprises, y compris diplomatique.

Et enfin, un contexte international qui est marqué par le réarmement et une hausse significative et durable des investissements en matière de dépenses qui appelle la diplomatie économique, c'est-à-dire le qu d'ors et l'ensemble de l'action de l'État à renforcer son soutien et à être toujours plus coordonné. Tout cela ne va pas de soi et il nous faut continuer cet effort, y compris en accompagnant davantage, je le dis au passage, les équipementtiers qui en ont particulièrement besoin. Cela peut et doit passer et je crois que c'est un point important par des partenariats globaux qui intègre la relation d'armement dans une relation plus générale, plus globale.

La ministre de la défense vient de le dire. Par exemple, vendre une centrale nucléaire ou construire des infrastructures qui vont durer plusieurs décennies est aussi un témoignage de l'engagement de la France au côté de nos partenaires militaires et une garantie d'une certaine façon. Et là est le rôle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères que je représente ici d'avoir ce rôle complémentaire qui englobe, qui donne une approche globale, laquelle est d'ailleurs de plus en plus demandée par nos partenaires et les pays qui nous font appel à nos services et à nos exportations d'armement.

Là où est aussi le rôle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, c'est dans l'examen minutieux des exportations de matériel de guerre et je le dis au passage en s'appuyant sur l'excellence et l'information et l'expertise donnée par nos réseaux diplomatiques. Nous avons un examen minutieux à apporter. Nous avons aussi un contrôle des exportations des biens à double usage.

Cela a été rappelé par Sébastien Martin. Un examen minutieux qui se fait à l'ône du respect des règles de droits européens et des engagements internationaux. Cela mérite là aussi d'être rappelé avec force.

Notre ligne est claire : soutenir notre base industrielle et technologique de défense tout en respectant nos valeurs et les engagements internationaux qui ont été été pris par la France. Ces exigences ne s'opposent pas. elle se complète et cela veut dire en conclusion que je veux le dire soutenir notre industrie de défense, protéger nos intérêts économiques, respecter nos engagements internationaux et notre esprit de responsabilité, tout cela traduit une même ambition, celle d'une France qui est souveraine, qui est responsable et qui est attachée à la stabilité internationale.

Et c'est aussi le rôle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en coordination avec le ministère des armées, le ministère de l'industrie d'y participer et de le construire. La coopération en matière de défense ne peut pas être dissociée de relations politiques plus larges. Les exemples ont été donnés avec moi, je vais pas être trop long.

C'est le choix, je le redis, d'une approche globale et ce choix est d'autant plus nécessaire et justifié. Je dirais même que cette constance autant dans le contrôle que dans le soutien à une offre politique globale est à l'honneur de notre pays face à la brutalité, à l'impressibilité d'un certain nombre de pays ou encore à l'approche transactionnelle qui est privilégiée par certains. Et donc dans ce contexte, nous continuerons évidemment à travailler de la façon la plus coordonnée qui soit, la plus minutieuse, mais en soutenant évidemment notre base industrielle et technologique de défense à l'exportation avec tous les outils qui sont à notre disposition.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Merci messieurs les ministres.

Nous allons donc passer à présent aux questions des orateurs de groupe. Donc finalement au vu du nombre de questions, nous allons les prendre deux par deux et nous commençons par Laurent Jacobelli pour le groupe Rassemblement national. Merci messieurs les présidents, madames et messieurs les ministres.

J'avoue que j'aurais dû être confiant à l'écoute de la présentation qui nous a été faite puisque elle confirme une nouvelle fois l'excellence de notre industrie de défense qui enregistre son deuxième meilleur chiffre historique et et bravo à nos industriels. Pourtant, je suis inquiet, je suis inquiet car je crains que cette présentation, la présentation de ce rapport sur nos exportations d'armement ne soit la dernière que vous assuriez, madame et messieurs les ministres, avant de passer la main au commissaire européen à la défense, monsieur Cubilius, qui pourrait bientôt prendre votre place. Et oui, depuis plusieurs semaines, la Commission européenne laisse entendre qu'elle pourrait, comme dans tant d'autres domaines, faire main basse sur notre politique souveraine de contrôle des exportations d'armement.

Rassurez-vous, ce n'est pas une lubie du Rassemblement national. Notre cher collègue Jean-Louis Tierriot dans son rapport sur la stratégie industrielle qui a été commandée par votre gouvernement parle d'une communautarisation rampante en la matière. Je le dis avec gravité parce que la politique d'exportation d'armement, ce n'est pas un simple mécanisme administratif que pourrait gérer Bruxelles.

Non, c'est le cœur battant de la compétitivité de notre industrie de défense. Elle garantit la pérennité de nos grands programmes industriels. Elle constitue également un atout commercial et diplomatique majeur pour la France.

Et oui, un atout diplomatique, il en reste si peu sous l'air d'Emmanuel Macron. Contrairement au président de la République et sa niveté confondante sur l'Europe de la défense, nous sommes lucides sur l'objectif qui soutend cette manœuvre d'Ursula Vonderlion, celle de tirer partie des derniers instants du mandat présidentiel pour obtenir toutes les concessions stratégiques au bénéfice de l'outil militaire allemand jusqu'à obtenir d'ailleurs de lui l'ultime concession, celle de notre dissuasion nucléaire. Laisser faire serait une faute stratégique majeure pour ne pas dire une véritable forfaiture.

Alors madame et messieurs les ministres, pouvez-vous garantir devant la représentation nationale que la politique d'exportation d'armement française restera française ? Merci beaucoup. Merci.

La parole à présent et à Daniel Brûlebois pour le groupe Ensemble pour la République. Merci monsieur le président, madame les ministres, messieurs les ministres, au nom des députés de mon groupe ensemble pour la République, je tiens à vous remercier madame le ministre, monsieur les ministres. Ah, excusez-moi.

Merci monsieur le président. Au nom des députés de mon groupe ensemble pour la République, je tiens à vous remercier madame le ministre, messieurs les ministres. pour la qualité des informations que vous nous avez apporté sur les exportations d'armement et de biens à double usage.

La situation géopolitique actuelle rappelle à quel point les exportations d'armement ne sont pas seulement une question économique, mais aussi un pilier de notre politique étrangère et de notre sécurité collective. En ce 24 février, nos pensées vont avant tout vers le peuple ukrainien qui continue à résister avec beaucoup de bravoure à l'agression russe. Les Ukrainiens ont bénéficié ces dernières années du soutien matériel des Européens et des Américains et désormais du seul soutien des Européens.

La France y a pris une part importante. L'urgence demeure alors que la Russie continue à bombarder inlassablement les infrastructures civil en Ukraine. Comment la France peut-elle associer ce soutien à l'Ukraine à ses propres besoins de réarmement ?

Le format de notre soutien ne doit-il pas évoluer ? Sachant que vous nous présentez des chiffres éloquents, avec 21,6 milliards d'euros de prise de commande en 2024, notre industrie de défense confirme son excellence et sa place parmi les leaders mondiaux. Pour cela et pour faire face à la demande, notre industrie de défense a besoin de l'industrie civile.

Pouvez-vous nous dire s'il subsiste encore beaucoup de freins liés à l'habilitation, à la qualification, aux agréments de la DGA, où en est la réaffectation ou la sous-traitance d'usine civil, automobile, chimie, plasturgie, agroalimentaire, équipement consommable ? Dans le Jura, beaucoup de TPE, PME, ETI au savoir-faire de pointe sont capables de s'adapter à des applications militaires, mais il faudrait que cela avance. Enfin, pour finir, ces rapports ne sont pas que de simples documents.

Ils démontrent une vision, une éthique, celle d'une France engagée, responsable et déterminée à jouer un rôle de premier plan avec ses partenaires dans la construction d'un monde plus sûr. Car nous ne voulons pas la guerre. Ce que nous voulons, c'est la paix.

Merci chers collègues, madame la ministre, messieurs les ministres, la parole est à vous. Merci monsieur le président. Pardon.

Merci monsieur le président. Donc je vais répondre à ces deux questions. Je remercie les orateurs et monsieur Chacobelli d'avoir bien voulu souligner l'importance effectivement du travail mené par les entreprises de notre pays et lui dire que évidemment l'objectif c'est que l'année prochaine les entreprises françaises continuent à travailler de la même manière.

Et c'est tellement vrai que cela est un élément absolument majeur. Je l'ai d'ailleurs rappelé dans mon propos liminaire. La défense est une compétence souveraine de chacun des États et je crois que c'est vraiment l'élément clé derrière qu'il puisse y avoir et c'est notamment le sujet du texte de compromis qui a été adopté par le Conseil européen de décembre qui précise bien les prérogatives des Étatsmembres en matière de contrôle export mais qui quelque part a permis une négociation avec notamment un prêt de 90 milliards d'euros pour l'Ukraine.

Le but de la manœuvre étant dans les années 26, 27 et avant la fin 28 de permettre à l'Ukraine d'acquérir des équipements et tout le sujet sur lequel on devrait pouvoir se retrouver, c'est la capacité à ce que cet argent soit qui est de l'argent des Européens soit utilisé pour acquérir précisément des équipements qui soient des équipements qui viennent de la base industrielle technologique de défense européenne parce que c'est ça finalement l'enjeu et c'est celui-là sur lequel il est important qu'on soit capable de se retrouver et pour se retrouver sur ces éléments-l conduit bien évidemment à la question notamment qui vient d'être évoqué par madame la députée Brûlebois et qui avait été d'ailleurs également évoqué dans sa question par le président en travers qui était comment nos entreprises sont capables d'aller plus loin dans ce que certains appellent une économie de guerre et comment effectivement on peut produire plus. Je donne des exemples concrets. Aujourd'hui, on voit par exemple que on a des augmentations de production sur les canons César de qui ont été multipliés par 4.

On a des A2M qui ont été il y a une augmentation de 50 %. Donc il y a un travail qui a été fait à la fois sur la production, mais il y a aussi un travail très important qui est fait sur la constitution des stocks stratégiques d'achat de matériel, de production, de renforcement des chaînes de sous-traitance parce que c'est tout cet ensemble sur lequel il faut qu'on puisse travailler de façon à être en capacité à aller plus loin. Et enfin, vous m'interrogiez sur l'élément qui est celui des industries civiles et comment peuvent-elles également être associées.

Je vais prendre l'exemple du programme Corus qui est un programme de production de drone. Ce programme, il a été fait entre Turgis et Gaillard et Renault et l'objectif c'est de développer une capacité de production de plusieurs centaines de drones par mois. Donc on voit là comment finalement l'industrie automobile demain peut produire pour la défense.

Merci. Merci beaucoup. Deux nouveaux orateurs de groupe pour la France insoumise entendre monsieur Bastien Lchotud et puis ensuite madame Annap.

Merci beaucoup monsieur messieurs les présidents, madames, messieurs les ministres, chers collègues. Alors, nous sommes le 24 février 2026 et nous nous réussissons seulement aujourd'hui pour examiner les rapports sur les exportations d'armement et de bien à double usage pour l'année 2024 avec plus de 6 mois de retard puisque ces rapports ont été publiés en septembre dernier. C'était pourtant une promesse de monsieur le Cornu lors du vote de la précédente LPM que de reparlementariser les questions de défense grâce à ce rendez-vous.

Ces manquements et ses retards témoignent de votre absence de considération pour le contrôle parlementaire sur les questions de défense. Mais venons-en au fond. Les exportations de biens à double usage à destination d'Israël atteignent 75,5 millions d'euros auquels s'ajoutent 27,1 million d'euros d'exportation d'armement.

Pourtant, la France est signataire du traité sur le commerce des armes qui interdit toute exportation d'armes ou de composants à double usage vers un état lorsqu'il existe un soupçon que cet état commette des crimes de guerre. Nous continuons donc ce commerce alors même que l'ONU a longuement documenté une liste de crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Gaza et en Sordanie. De ce sur ce point, vous vous êtes longtemps défendu en affirmant que ces exportations concernaient uniquement des composants à vocation défensive, notamment destiné au dô de fer israélien.

Or, cette dernière année, de nombreuses révélations de presse sont venues contredire cette ligne de défense. Plusieurs enquêtes indiquent que les composants exportés sont liés à des systèmes laser, des mitrailleuses, des obusiers ou encore des drones. Le ministère des armées a d'ailleurs demandé l'arrêt des exportations de l'entreprise Seramat vers Israël qui fournissait des composants pour drone.

Le gouvernement a donc menti à la représentation nationale sur ces exportations. Dès lors, comment justifiez-vous le maintien de ces exportations qui contreviennent aux engagements internationaux de la France et qui à la lumière des différentes enquêtes sur le sujet prouvent vos mensonges répétés ? Merci monsieur le député.

Je donne la parole à présent pour les socialistes et apparentés à madame Annapic. Merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres. Deux sujets structurent mes interrogations du jour.

Le premier concerne la publication le 19 février dernier d'un rapport de l'Institut allemand if sur l'efficacité des interdictions d'exportation de l'Union européenne sur les biens militaires. Malgré plusieurs paquets de sanctions prises par l'Union européenne, le rapport fait état de la présence d'équipements militaires occidentaux utilisés par les forces russes. À titre d'exemple, des composants occidentaux sont visiblement utilisés dans les drones sucide gérant 2 russes, lesquels ont été utilisé à plus de 4500 reprises depuis le début de cette année.

En s'appuyant sur des données douanières confidentielles russes, le rapport affirme qu'un tiers des équipements de l'Union européenne transiteraient par la Turquie viennent ensuite la Chine, Hong Kong et les Émirats Arabes Unis. Par ailleurs, les chiffres suspensionnés font par définition l'impasse sur les techniques d'importation illégale. Nous sommes donc dans une fourchette basse en matière de contournement des sanctions.

Il y a quelques temps, c'est en territoire soudan ravagé par la guerre que des armes françaises ont été retrouvées. Formellement, la France respecte ses engagements, c'est vrai. Encadrement, autorisation et conditionnement à des certificats d'utilisateur final.

Dans les faits, comme pour le cas russe, les sanctions sont contournées et les armes passent par des pays qui n'y sont pas soumis en l'espèce les Émirats Arabes Unis. Que pouvez-vous nous dire de ces deux cas précisément ou et plus globalement, que fait la France pour empêcher que des armes françaises se retrouvent sur des champs de bataille où elles n'ont pas lieu d'être ? Ma deuxième interrogation porte sur une information du 10 décembre qui vient d'être évoqué d'ailleurs dernier relative à la livraison de 18 tonnes de tube de canon pour au buusier produit par une entreprise française et destinée à une entreprise d'armement israélienne.

La mobilisation de militants antie-exportation, le soutien des habitants et l'intervention des dockers aurait visiblement permis d'entraver la livraison prévue depuis le port du Havre. Réitrez-vous, comme l'a fait à plusieurs reprises l'actuel premier ministre, que la France ne fournit aucune arme ou composant à Israël. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée, madame messieurs les ministres sur ces deux questions. Peut-être juste un point peut-être d'éclairage qui pour expliquer une partie de la remarque du député Lachaud sur les retards, le fait qu'on trouve en février, il y a eu un facteur qui a était la motion de censure du 8 septembre qui a fait chuter le gouvernement et ensuite il y a eu tous les travaux budgétaires pour arriver à quasiment fin janvier. Voilà donc je dis pas que c'est l'explication mais c'est les éléments de contexte qui est juste pour la raison pour laquelle nous sommes là en février.

C'est pas la réponse c'est un élément de contexte. Voilà. Merci monsieur le monsieur le président pour répondre à monsieur Lachot et madame Pic sur la question d'Israël mais je sais que la ministre de la défense complétera notamment sur la ligne de la France qui consiste à exporter uniquement des biens qui ont une vocation défensive.

Je veux préciser que sur les biens à double usage, vous avez donné le chiffre de 76,5 millions d'euros. Mais puisqu'il s'agit de parler de vérité, vous auriez pu ajouter que ceux-ci sont en baisse de 60 % par rapport à 2023 et qu'il y a eu six refus d'autorisation de biens à double usage. Je précise aussi que parmi ces biens à double usage étant susceptible d'avoir une autorisation tant civile que militaire, une large partie des autorisations accortées porter des sur des biens destinés à des usages civils tels que des produits chimiques à destination de laboratoires universitaire, des détecteurs infrarouges pour système de véhicules autonomes ou encore des équipements de fabrication de semi conducteurs.

Donc nous avons effectivement accordé 103 licences cette année, mais le cadre de nos relations avec Israël sur les biens à double usage comme sur les biens à caractère militaire sont extrêmement clairs. Merci. Je vais continuer en disant qu'effectivement la France ne vend pas d'armes à proprement parler à Israël qui a une base industrielle de défense complète et compétitive que la France autorise dans le respect de ses engagements internationaux des flux de composants après un examen rigoureux des usages possibles et qu'une grande partie des exportations de ces composants vers Israël est destiné à la réexportation par les industriels locaux vers des destinations autorisées en dehors d'Israël.

Quant au matériel non destiné à la réexportation, ils s'inscrivent dans le soutien du droit d'Israël à se défendre, droit qui doit s'exercer dans le respect du droit international humanitaire. Comment la France effectivement s'assure-t-elle que les matériels ne sont pas utilisés contre les populations civiles en référence aux exportations de maillon par Eurolink et des composants par des drones Hermes 900 par Talè ? Mon prédécesseur avait eu l'occasion d'indiquer que la licence portant sur les maillons a été accordée dans le seul but de servir à des réexportations depuis Israël vers d'autres pays et en aucun cas pour une utilisation par les forces armées israéliennes que ce soit à Gaza comme ailleurs.

De même, il a été indiqué que les transpondeurs de Talès avaient étaient exporté dans le cadre d'un schéma de réexportation vers des pays tiers. Comment l'entreprise Zermat a-t-elle pu exporter des composants ? Ce sont il s'agissait d'alternateurs et d'actionnaires dans des drones armés arm 900 pour l'armée israélienne.

Le gouvernement a pris connaissance effectivement des des allégations relayées par disclause à propos de l'entreprise Hermate. Ces ces allégations pardon font l'objet d'une enquête qui a été confiée à la direction générale des douanes et des droits indirects pour déterminer les conditions dans lesquelles elles ont pu avoir lieu. À ce jour, l'enquête est toujours en cours et les investigations se poursuivrent.

Et sans attendre les conclusions définitives, il a été demandé à la direction à titre conservatoire de bloquer l'ensemble des flux de cette entreprise vers Israël. Et une fois que les conclusions de l'enquête seront connues, si des infractions par contournement des réglementations en vigueur pour les matériels de guerre où les biens double usage étaient constaté, l'État évidemment en tirerait les conséquences en terme de sanction. Et outre des amendes administratives, des procédures pénales ne sont pas excluses.

Les conditions de l'enquête le diront. Et enfin, je voudrais rappeler que lorsque le gouvernement autorise l'exportation de matériel de guerre, essentiellement des composants d'ailleurs pour la défense du territoire et des population israélienne, il ne se base pas seulement sur une analyse technique des matériels, mais aussi sur une analyse des usages et divers engagements pris. Et l'analyse repose sur de nombreuses sources d'information qui relèvent de différents niveaux de confidentialité allant de la protection du secret commercial à celui du secret de la défense.

Et une liste précise des livraisons composants à Israël réalisé en 2024 document classifié a été remise le 11 juin 2025 au président des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat en charge des questions de défense. Monsieur le président, je vais juste répondre sur le Soudan parce que c'est une question qui a été posée. Je voudrais rappeler que la France se conforme scrupuleusement à l'embargo sur les ventes d'armes de l'Union européenne des Nations-Unies visant respectivement le Soudan et le Darfour.

Elle n'autorise aucune exportation qui serait en violation de ses engagements européens et internationaux. Je veux préciser que les deux licences qui apparaissent dans le rapport concernent une livraison au profit de la minuade, c'està-dire la mission conjointe des Nations-Unies et de l'Union africaine au Darrefour en 2016 et une livraison en 2024, s'agit essentiellement de casque et de gilets par bal au profit de l'Union africaine d'équipement de protection industrielle individuelle pardon. Et là là encore c'est à la demande de des Nations Unies. et la France ne délivre aucune licence d'exportation ou de réexportation de matériel qui serait à destination des belligérants de du Soudan et elle exhorte, je le dis au passage aussi, tous les acteurs étrangers à respecter scrupuleusement l'embargo sur les armes au Darfour et à ne pas apporter un soutien au partis sur le plan militaire.

Euh il a été évoqué euh la présence éventuelle dans la presse de de de matériel de guerre français. Euh à ces titres, les allégations de présence au Soudan de systèmes Galix qui sont des systèmes d'autoprotection de manufacture française ont été prises très au sérieux. Elles ont fait euh, je peux le dire, l'objet d'une analyse très détaillée afin d'établir la réalité de cette présence et le caschéant de comprendre comment ce serait cela se serait produit.

Toutes les consultations qui ont été menées avec les industriels, les autorités merriennes compétentes afin de faire la lumière sur cette affaire montrent que à ce stade, rien ne nous permet, je le dis avec force, de confirmer la présence de ces matériels de guerre français au Soudan. Mais bon, nous demandons nous demeurons très vigilants. Cela a été dit largement avant.

Comme j'ai été interpellé par le député Leco sur le sujet des dockers du Hav, je veux préciser que effectivement la presse était fait l'éco en juin puis en décembre d'un blocage par les les docers d'exportation de la société Auber et du Val vers Israël. L'expédition concernée principalement des ébauches de tubes d'artillerie de 155 et que c'est une exportation parfaitement encadrée puisque ce sont des composants strictement destinés au réexport. Merci madame la ministre.

Pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Jean-Louis Terriot de la commission de la défense, vous avez la parole monsieur le député. Merci messieurs les présidents, madame la ministre, messieurs les ministres. Avant toute chose, je crois que les excellents chiffres que vous nous avez présentés nous donnent l'occasion collectivement à dire merci à nos entreprises de la BITD, aux ouvriers de nos usines de l'armement, à nos ingénieurs et aussi à la DGA et les armées qui pratiquent un réel soutien à l'exportation.

C'est bon de le rappeler, il contribue à des partenariats stratégiques de long terme. Il contribue au financement de l'outil de défense dont nous avons besoin. Dans la vieille tradition héritée notamment du général de Gaulle, de la défense de l'Europe par les Européens, je pense au plan Fouchet notamment, la France réaffirme le principe d'une autonomie stratégique.

Cette autonomie stratégique, elle est vitale face à un allié américain sur la fiabilité duquel dans la durée on peut avoir des doutes. Pas seulement à cause de diplomatie ératique, mais aussi parce que le pivot vers l'Asie a été publiquement affirmé dès la présidence du président Obama. Donc euh pour cette autonomie stratégique qui est renforcée l'européanisation euh de l'OTAN, le pilier européen de l'OTAN, quelle stratégie menez-vous pour convaincre nos partenaires européens de ce je reprends les mots de de l'ancien DGA Emmanuel Kiva, de se désensibiliser à la dépendance à l'industrie américaine ?

Clair, que faisons-nous pour que demain quand il y a de l'argent européen, on produise européen, on achète européen, on se défende européen et que cela garantisse notre sécurité dans la durée. Quel est le plan madames et messieurs les ministres ? Merci monsieur le député pour le groupe écologiste sociale, monsieur Jérémy Jordanov, commission des lois.

Vous avez la parole monsieur le député. Je vous remercie messieurs les présidents, madames et messieurs les ministres. Ce débat est important devant le parlement et il intervient dans un contexte international de tout à fait particulier entre une menace directe d'un impénialisme russe et une versilité, pour ne pas dire une hostilité de notre allié historique que sont les États-Unis.

Aujourd'hui, la défense européenne n'est plus un choix. Elle s'impose à nous. Cependant, les programmes conduits en coopération européenne représenteraient seulement 18 % des dépenses actuelles très de ça de l'objectif collectif fixé à 35 %.

De plus, le réarmement des États membres s'opère principalement dans un cadre national en dehors des mécanismes structurants de l'Union. Comment la France peut-elle peser pour que le rarement se fasse dans un cadre de coopération européenne avec du matériel européen ? C'est la question de mon collègue également.

C'est aujourd'hui un un enjeu majeur de de souveraineté. Par ailleurs, l'accès inégal au fonds européen de défense soulève des interrogation. Les PME françaises semblent moins bien positionnées que celles d'autres Étatsmembres.

Comment leur garantir une intégration dans l'écosystème industriel européen ? Et alors que nous rencontrons un problème de capitalisation sur les fonds français pour nos PME et start-up, certains pays européens financent leurs investissements de défense avec des fonds en parti américain. Comment garantir l'indépendance décisionnelle dans ce contexte pour nos entreprises afin d'éviter qu'elle ne soient rachetée par des fonds américains parfois sous couverture européenne ?

Quelle mesure proposez-vous pour renforcer et protéger le marché européen des capitaux dans le domaine de la défense ? Et comme il me reste 30 secondes, je vous poserai une question sur le paradoxe qu'il y a à soutenir financièrement et militairement l'Ukraine et à continuer à exporter des biens à doublisage vers la Russie qui passent en 2024 de 62 millions à 205,8 millions d'euros. Et comment justifier dans la même logique de soutenir des régimes ou de d'avoir du commerce d'armement avec la Serbie pour 2,7 milliards d'euros, avec le Kazakhstan pour 71 millions d'euros ou l'békistan pour 188 millions d'euros alliés de la Russie.

Je vous remercie madame ministre. Merci monsieur le président, monsieur le le député Thiot, merci de nous avoir effectivement rappelé la cohérence qui est celle de la stratégie française en matière d'armement depuis les débuts de la 5e République et vous le rappeliez vous-même le travail qui a été mené évidemment par le général de Gaulle et nous avons toujours eu quelqu' été les responsables exécutifs une stratégie qui a été une stratégie d'autonomie une volonté d'autonomie stratégique partant du principe que nos alliances ne doivent devenir ni des alignement ni des dépendances qui nous amène aujourd'hui à parler effectivement de stratégie de désensibilisation. À partir de là, les la première approche a été une approche de cohérence avec des décisions pour construire et maintenir en état une base industrielle de défense de très haut niveau.

Parce que si on ne peut que s'associer au remerciement que vous avez adressé à l'ensemble des entreprises, la DGA et nos armées, il faut aussi se souvenir que cette souveraineté a eu un coût à des moments où les capacités, j'arais dire, d'armement du pays n'étaient pas tout à fait les mêmes que celles que nous connaissons actuellement et certains de nos arsenaux en gardent un souvenir mémorable. Euh depuis, je voudrais souligner que entre 2017 et maintenant, c'est un doublement du budget de la défense auquel nous assistons et donc avec aujourd'hui effectivement une volonté importante de euh réinvestir de façon massive. Et à partir de là, je vais citer trois leviers importants.

Le premier, c'est l'offre française d'équipement de défense qui est reconnue pour son très haut niveau qui garantit une souveraineté européenne. Et ça, il faut bien reconnaître que pendant toute la 5e République, il y a eu un travail d'alimenter nos bureaux d'études des travaux de recherche qui ont été menés et qui permettent cette garantie. Un deuxième élément qui est un principe de fléchage de nos investissements consentis à l'échelle de l'Union européenne avec des dispositifs, je pense à à EDIP par exemple, je pense à CF où là concrètement et je remercie les parlementaires européens qui ont été très présents au Parlement pour obtenir au moins 65 % de composants ou une autorité de conception européenne. est un enjeu majeur dans ces dispositifs financiers, c'est-à-dire simplement garantir que l'argent dépensé par les contribuables européen finance des capacités industrielles européennes et enfin des capacités de coopération tout à fait intéressantes avec de nouvelles initiatives pour préparer nos équipements de demain et je vais prendre un exemple très concret de sensibilisation très forte voire de dépendance aujourd'hui.

Prenez le cas de Starlink. Un des sujets, c'est l'initiative Gwell pour l'alerte avancée. C'est elle dans un autre domaine, Elsa pour les frappes dans la profondeur.

Voilà des exemples sur lesquels nous nous sommes rassemblés en européen pour demain à part des acquisitions de satellites apporter des réponses en matière capacitaire ou dans avec Elsa des réflexions sur la frappe de la profondeur. Donc vous le voyez, nous avons là des exemples très concrets et je pourrais également regarder la coopération unique que nous avons avec l'armée de terre belge qui est une coopération sur les capac sur les capacités motorisées appelées dans le jargon camo. Et c'est ce que nous faisons sur le griffon sur le Jaguar qui permet une interopérabilité étendue et qui est portée par une entreprise dont vous savez tous qu'elle est à la fois à Bourge, à Rohan, je pense bien évidemment à KNDS.

Et donc nous voyons bien là un élément tout à fait important. Je voudrais préciser à monsieur Jordanov que c'est 18 % aujourd'hui du programme européen, que la France évidemment est engagée dans les programmes européens majeurs, mais également dans des programmes moins connus. Je pense à des Corvettes, je pense à des des programmes d'interception tels que AIDF.

Nous avons des entreprises militaires, je les ai déjà cité, je pense à MBDA, je pense également à Airbus et euh je reviens une fois encore sur la nécessité que nous avons de travailler avec CF. Pour tout ça, je ne le cache pas, c'est un changement de méthode de la DGA. Ça fait partie très concrètement de ce que nous avons demandé euh à la délégation générale pour l'armement qui est dans les appels d'offre, dans les choix et dans surtout l'organisation à l'échelle des territoires, quelque chose de moins centralisé et avec une capacité à répondre plus rapidement aux propositions qui sont demandées par nos armées avec ce lien finalement d'architecte entre d'un côté les besoins de nos armées et de l'autre côté la réponse industrielle. française et européenne.

Je vais répondre sur la la partie concernant concernant la Russie. D'abord juste une un point sur les 3413 licences qui ont été accordées pour pour 2 ans. L'essentiel concerne le nucléaire civil puisque c'est 58 % des licences. et les exportations autorisées en 2024 vers la la Russie relèvent exclusivement exclusivement du secteur nucléaire civil pour lequel le régime européen de sanction vers la Russie prévoit notamment une dérogation relative à l'exploitation, l'entretien, le retraitement du combustible et la sûreté des capacités nucléaires.

Je tiens à vous préciser que le montant de ces ces autorisations, comme vous le dites en 2024 sont de 205,6 millions d'euros, ce qui est 1/ de leur niveau de 2021. Donc, il y a un cadre qui a été clairement défini sur les sanctions vis-à-vis de la Russie depuis l'invasion de février 2022 auquel bien évidemment la France se conforme. Il y a un régime particulier concernant le nucléaire civil et notamment qui peuvent être liés aux questions d'enrichissement de l'uranium car comme vous le savez, il y a peu de pays qui enrichissent l'uranium.

La France en fait partie. Nous avons vocation à accroître nos capacités d'enrichissement. D'ailleurs, EDF a passé des commandes en ce sens et les capacités industrielles d'enrichissement de l'uranium à des vocations civiles sont en train d'être déployées en France.

Mais c'est ce qui explique que nous avons toujours des licences vis-à-vis de la Russie en matière de nucléaire civil et je le redis dont le volume a été divisé par 3 entre 2024 et 2021. Merci madame la ministre. Merci monsieur le ministre.

Nous allons passer à présent au groupe Les démocrates avec Josip Pueto. Oui, monsieurs les présidents, madames et messieurs les ministres, on ne se quitte pas aujourd'hui, mes chers collègues, les exportations d'armement de la France pour l'année 2024 ont presque atteint leur plus haut niveau historique en s'établissant à 216 milliards d'euros. Selon vos estimations, madame la ministre, elle devrait s'établir autour de 20 milliards en 2025.

Dans un contexte marqué par la résurgence de la guerre de haute intensité et par la recomposition rapide des équilibres géopolitiques, la France a réaffirmé son ambition de souveraineté stratégique et de renforcement de sa base industrielle et technologique de défense. La direction générale de l'armement joue un rôle central dans ce pilotage. Nous nous distinguons de nos voisins européens, mais ces investissements ne bénéficient pas suffisamment à l'ensemble de la chaîne de valeur, notamment au PME de nos territoires.

Le groupe et les démocrates se fait leur porte-parole. Le pilotage de la DGA doit avoir une traduction économique concrète pour les PME. Aujourd'hui, ce n'est pas pleinement le cas.

Madame la ministre, votre prédécesseur reconnaissait la nécessité de faciliter l'accès des PME à la commande publique. Or, les résultats tardent à se matérialiser. Par ailleurs, la dépendance de notre modèle industriel aux exportations d'armement crée une tension stratégique.

Elles soutiennent l'emploi, mais les évolutions géopolitiques et les exigences ethniques nous obligent tous dans le nous obligent pardon dans le même temps à repenser certains partenariats. Comment nous assurer de ne pas créer de dépendance là où nous cherchons l'autonomie ? Dès lors, face à ces nouvelles réalités géopolitiques, comment articuler les impératifs de souveraineté de de alors là, ça va être reterritorialisation industrielle et d'adaptation de notre politique d'exportation.

Envisagez-vous d'ajuster les critères d'autorisation, d'exportation et des mécanismes de soutien public ? et d'être moins dépendant des marchés extérieurs instables. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Marie-Agnè Poussier Vinzbach pour le groupe Horizon et Indépendant. Ah pardon, c'est qui a été remplacé.

Voilà, je vous en pas Marie Agnès. Euh merci monsieur les présidents, madames, messieurs les ministres. Euh les rapports 2024 du gouvernement au Parlement sur les exportations de biens et double usage révèlent une hausse de 42 % des licence euh qui sont délivré en 2024 inignant un montant de 21,6 milliards d'euros.

Ces chiffres témoignent de la vitalité de notre industrie mais aussi de la complexité croissante des dossiers examinés par vos services. En effet, le rapport soulligne que le délai moyen de délivrance des licences individuelles s'élève à 30 jours. Un délai qui inclut notamment le temps nécessaire pour solliciter des informations complémentaires auprès des exportateurs.

Cette complexité accrue est directement liée à l'évolution du contexte géopolitique marqué par ces tensions persistantes et des risques de détournement des technologies sensibles. Le groupe horizon et indépendant attaché une économie à la fois compétitive et responsable suit avec une intention particulière ces enjeux. Nous savons que la France, leader européen dans les technologies de pointe, doit concilier soutien à l'innovation et respectements internationaux, notamment en matière de droit de l'homme et de sécurité collective.

Le rapport 2024 indique que près de 30 % des dossiers font l'objet d'une instruction intermédistérielle complémentaire, ce qui reflète la sensibilité des projets et la nécessité d'une évaluation approfondie. Cependant, cette rigueur bien que nécessaire peut aussi peser sur la compétitivité de nos entreprises, en particulier des PME et des start-ups qui doivent souvent répondre à des demandes urgentes à leur de leurs clients internationaux et aussi nationaux. Ma question est donc double.

Pouvez-vous expliquer les relations principales qui justifient des demandes d'information complémentaire, disposez-vous d'un délai d'instruction moyen ou médiant propre au dossier ayant nécessité euh une demande d'information complémentaire ? Je vous remercie. Merci chers collègues Michel Criot.

Madame la ministre, messieurs les ministres, je vous cède la parole. Merci monsieur le président. Donc pour répondre à madame Pio d'abord sur le soutien au PME, je voudrais venir sur différents éléments.

D'abord peut-être qu'on repartage ensemble un constat qui est que quand on regarde en fait, je l'ai dit à plusieurs reprises, la base industrielle technologique de défense représente 2400 emplois et 2/3 de ces emplois sont situés hors Île-de-France. Ça c'est déjà pour un commentaire regardant les territoires. Autre élément que je voudrais mettre en avant, c'est incontestablement un premier sujet qui est celui de la capacité à travailler vers les fournisseurs et notamment vers les start-ups.

Et je vais prendre un exemple récent. Je vais vous citer le cas d'une entreprise dont vous avez probablement tous entendu parler qui s'appelle Armatan. Cette entreprise construit des drones.

Elle n'existait pas il y a 2 ans. Elle a été créée en avril 2025. Au moment où je vous parle, elle est valorisée 1liard 400 millions d'euros.

Elle emploie 100 personnes et euh elle commence à exporter et elle a déjà signé plusieurs John Venturers euh avec différents pays européens. typiquement le genre d'entreprise que la direction générale, la délégation générale pour l'armement a été en capacité de connaître parce que au sein des préfectures, on a mis en place des collaborateurs qui ont pour objectif sur les territoires d'aller rechercher les entreprises nouvelles. Et typiquement dans l'exercice Orion qui va qui a commencé et qui aura lieu pour l'armée de terre au mois d'avril, nous avons commandé 1000 drones à cette entreprise au mois de juin.

Ils ont été fournis en décembre. Je cite dans le détail cet exemple parce qu'il montre une agilité de la part de l'entreprise extrêmement intéressante et aussi une capacité qui est pas forcément évidente d'aller connaître ces entreprises sur nos territoires. Derrière cela, évidemment, il y a une nécessité de suivi de l'ensemble de ces entreprises et notamment le suivi du ruissellement des paiements, le suivi du lien entre les grands les majors finalement de la défense et ces petites entreprises. les relations avec les maîtres d'œuvre industriel qui reste un élément important.

Autre sujet qui dépasse le ministère de la défense, c'est un sujet d'urbanisme avec des entreprises qui aujourd'hui ont besoin de s'agrandir. Je vais prendre un cas très concret. Quand vous allez sur le territoire autour de Bourge par exemple, vous avez une telle concentration avec les entreprises de ce secteur qu'il devient compliqué de trouver de la main d'œuvre, compliqué de loger les salariés de ces entreprises et il faut également travailler avec les élus. pour faciliter des extensions industrielles.

C'est un élément tout à fait important que nous devons travailler en interministériel. 4e élément, il faut aussi de temps en temps regarder certains éléments de dépendance qui doivent nous conduire aussi à regarder à l'extérieur. Je vais prendre un exemple très précis, celui de la surveillance.

Nous avions des OAX dont l'heure de vol était particulièrement élevé. Nous avons fait le choix de les arrêter avant la fin de leur service et là nous allons acheter Suédois tout simplement parce que nous n'avons pas en France l'équivalent de de cet avion qui s'appelle le Global High. Mais d'un autre côté quand nous voulons développer un partenariat avec par exemple la Suède sur d'autres activités qui peuvent être autour d'autres armements, je pense notamment des prospects autour de Fregat, c'est aussi intéressant qu'il puisse y avoir réciprocité.

Et enfin euh dernier élément, il y a un sujet financier. Je me retourne vers mes collègues et amis de Bercy parce que euh il peut nous arriver d'accorder des garanties pour des projets stratégiques. Je pense à l'entreprise Aber du Valle pour qui nous avons accompagné pour le financement d'une presse permettant de produire des pièces de titane pour l'aéronautique parce que produire plus, produire plus vite, augmenter les chaînes de montage, ce sont aussi souvent des sujets financiers qu'il faut travailler avec BPI France avec Ber donc on voit combien finalement c'est l'ensemble de ces différentes solutions que nous devons travailler pour permettre à notre industrie de défense d'être encore plus compétitif. sur monsieur le président, je peux sur la question Apple sur un Mac, c'est incroyable, ça parle tout seul.

C'est intéressant. [rires] Faire attention, vous voyez, c'est de l'espionnage ou pour la sur la question du débuté Michel Criot sur la question des délais. D'abord, je tiens à vous préciser tout de même que les délais ont sont un peu améliorés puisqu'on est passé de 32 jours à 30 jours en 2024 pour accorder 3413 licences sur une année.

Quelle est la quelle est la procédure pour que les choses soient bien claires pour tout le monde ? D'abord un, vous savez que le le secrétariat opérationnel des biens double usage est assuré par la direction générale des entreprise. Donc chaque semaine, ce qu'on appelle le cycle hebdomadaire, le secrétariat au bien à double usage diffuse à l'interministériel l'ensemble des demandes qui sont déclarées recevables et chaque département ministériel a une semaine pour appeler un dossier et donc demander des précisions complémentaires sur un dossier.

Ensuite, on a ce qu'on appelle le cycle mensuel qui lui est coordonné par en interministériel et donc avec un premier niveau où là nous examinons 200 à 300 dossiers au niveau technique interministériel où nous libérons les dossiers sans enjeu puisquil ensuite il y a un deuxième niveau avec une dizaine de dossiers. Les arbitrages sont rendus par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Et enfin, pour des dossiers éventuellement plus sensibles, encore plus sensible, il y a un troisème niveau qui se fait là cette fois-ci par un arbitrage au niveau du cabinet du premier ministre.

Et s'il y a des demandes de complément d'information, ben c'est à la fois dans le souci que je vous indiquais tout à l'heure quand même de d'avoir une procédure qui garantisse à la fois comme c'est nécessaire bien évidemment bah la performance économique des entreprises et de pas les alourdir mais en même temps parfois il est nécessaire d'avoir des compléments techniques et particulièrement lorsqu'il s'agit de certains pays ou sur certaines utilisations finales, il est nécessaire d'avoir des allers-retours et des compléments d'information avec l'entreprise, mais la procédure est la même pour tout le monde et nous essayons de le faire dans un délai raisonnable de 30 jours. Merci beaucoup monsieur le ministre. Il nous reste deux orateurs de groupe à entendre.

Le premier, j'ai le plaisir de donner la parole à monsieur Laurent Mazori pour liberté indépendant outreem et territoire et ensuite don la parole à monsieur Édouard Bernard. Merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres. Nous vivons un moment décisif pour l'Europe et donc pour la France.

Confronté à des crises que nous aurions pu anticiper, nous devons désormais agir avec audace et clarté. Oui, nous devons constater que l'urgence est en fait devenu notre quotidien. Les progrès en matière de coopération de défense, bien que nécessaire, arrivent parfois trop tard, mais il faut les saluer, les renforcer et surtout en fait ne plus hésiter.

Je vais éclairer mon propos. La guerre en Ukraine et le retour de Donald Trump à la Maison Blanche nous impose donc de repenser nos alliances. De nombreux l'ont déjà dit, "Nous devons renforcer nos liens en Europe, mais aussi nous ouvrir à ceux qui partagent nos valeurs, notamment en matière d'industrie de défense." Je salue l'adhésion du Canada au programme Safe dont nous avons déjà beaucoup parlé.

Mais comment ne pas s'impatienter face aux difficultés persistantes avec le Royaume-Uni, un pays dont l'expertise et la proximité stratégique sont pourtant incontestables ? En la matière, le Brexit fut une erreur pour les Britanniques comme pour l'Europe. Pourtant, face aux menaces qui pèent sur notre sécurité, nous ne pouvons pas nous priver d'un tel allié.

Pourtant, les négociations pour associer le Royaume-Uni au programme safe ont échoué l'an dernier, notamment à cause d'un prix d'entrée jugé trop élevé. Et il semble que la France ait joué malheureusement un rôle dans cet échec. Cela à nos yeux ne doit plus se reproduire.

Mesdames et messieurs, quelle cohérence dans notre politique européenne ! En mars, nous lançons le plan Réarme Europe qu'il faut souligner avec le grand safe. En juillet, nous ouvrons ou on nous force à ouvrir nos portes au matériel militaire américain pour des milliards d'euros.

En novembre, nous échouons avec le Royaume-Uni. En décembre, nous accueillons le Canada à bras ouvert. Bon, donc du coup, quel message envoyons-nous à nos partenaires ?

Quelle crédibilité, quelle vision ? D'où mon inquiétude ? De nouvelles discussions ont eu lieu le 2 février entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Alors, je vous le demande solennellement et j'espère une réponse très positive. Où en sont ces échange ? Quelle est aujourd'hui la position de la France en la matière ?

Allons-nous construire une Europe de la défense qui soit techniquement à la hauteur des défis ? Merci de votre attention. Je vous remercie par avance pour votre expertise.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole pour la gauche démocrate et républicaine à monsieur Édouard Bénard. Ouais, je fais des je progresser à chaque intervention.

Merci monsieur le président, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres. À la lecture des rapports, la France a délivré 42 % de licence individuelle d'exportation d'armement en 2024, de plus qu'en 2023 et on peut beaucoup faire dire à ces chiffres, mais il est défit. En 2024, plus de 2,5 milliards d'euros de licen ont été accordées à des pays comme l'Arabie Saoudite, ça a été dit, les Émirats Arabe-Unis, les États-Unis ou Israël.

Et prenons Israël, les rapports reconnaissent une hausse des commandes en 2024 quand l'ONU établissait déjà euh des euh des des depuis des mois un risque de génocide dans la bande de Gaza. La France aurait dû réexaminer de fait sur le champ ses licences. Dans quel but ? simplement respecter ce qu'on appelle le droit international et se conformer aux engagements qu'elle a pris lorsqu'elle a signé et ratifié la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Le dossier israélien n'est pas la seule brèche. On peut s'interroger et j'aimerais d'ailleurs vous entendre à mon tour sur le sujet des plus de 200 millions d'euros de licence individuelle à Moscou soulevé tout à l'heure par monsieur Jordanov car on peut douter de la capacité de contrôle de la destination finale des produits et de leurs usages pendant qu'on arme Kief. S'il ne s'agit que de biens à double usage, ce sont des technologies et des composants électroniques cruciaux pour leur effort de guerre.

Je pourrais revenir sur le commerce avec l'armée serbe mais vite car nous nous n'avons que 2 minutes ce qui est un sujet en soi pour évoquer ces sujets essentiels. Or on ne peut passer outre le paquet défense Omnibus qui inscrit dans une logique de libéralisation accrue le secteur de l'armement et offre sur un plateau d'argent plaur davantage aux industriels. Réduction du contrôle sur les projets d'armement, plus faible niveau d'exigence sur la traçabilité des armes, de leur usage final ou encore du risque de détournement.

La logique de rendement a totalement supplanté celle de la précaution. Voilà que les armes seraient un bien de consommation comme un autre. Alors, ce projet ne rend-il pas caduc l'exercice de transparence de ce jour ?

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député, madame la ministre, messieurs les ministres. Merci.

Merci beaucoup monsieur le président. Donc je vais commencer par la question posée par monsieur le député Mazori concernant le Royaume-Uni pour effectivement confirmer que le Royaume-Uni est un partenaire de défense de premier rang pour la France et vous le savez ce partenariat est encadré par le traité de Lancaster House qui date de 2010 et renforcé par l'ambitieuse feuille de route bilatérale qui a été signée l'été dernier le 10 juillet le partenariat signé lors du sommet franc franco-britannique. Alors, nous avons une coordination de nos déploiements stratégiques.

Il a un haut niveau d'interopérabilité, d'intégration de nos forces armées. Et vous savez combien au côté du président de la République, c'est le premier ministre anglais qui porte la coalition des volontaires qui est vraiment une initiative franco-britannique dont on peut dire qu'elle est inédite depuis la fin de la ce guerre seconde guerre mondiale. Une fois que je vous ai dit ça, je voudrais insister sur un autre élément sujet qu'on a pas du tout abordé parce que c'était pas l'exercice 24 mais je dis en passant rapidement un mot sur les arraisonnements de flotte fantôme et très concrètement le dernier arraisonnement que la France a réalisé avec le navire qui s'appelle Grinch au large de la Sardingue, on l'a fait en partenariat avec les anglais et avec des renseignements que nous avons échangé avec nos collègues anglais.

Tout ça pour donner les éléments de contexte. Et donc nous avons clairement le l'ambition d'aller très loin sur les programme d'armement. C'est tellement vrai que aujourd'hui nous avons des choses comme le missile de croisière antinavire Stratus, nous avons les missiles de croisière scalp également et je pourrais également parler du succès de la 400M si je devais prendre un autre exemple.

Une fois que je vous ai fait tout cet inventaire, la question effectivement est celle que nous discutons avec la commission puisque comme vous le savez pour l'accès au mécanisme SF, il est à l'origine destiné au pays européen. Je ne vais pas vous refaire l'histoire, vous l'avez évoqué vous-même du Brexit et en fait les États-membres donnent un mandat de négociation à la Commission européenne et la France veille à ce que ce mandat garantisse la logique de préférence européenne et ne pénalise pas évidemment les États-membres par rapport à d'autres États associés. Et donc nous euh ce que nous souhaitons bien évidemment c'est qu'un accord soit trouvé et des discussions ont encore lieu actuellement non pas sur CF parce que là je crois que les sujets sont compliqués.

La discussion qui a lieu actuellement c'est plutôt sur le prêt de soutien des 90 milliards pour l'Ukraine. Et c'est là-dessus que la négociation porte actuellement. La négociation n'est pas terminée au moment où je vous parle et l'idée de ces vous le savez de ces prêt c'est que derrière ça permet à l'Ukraine de bénéficier d'équipement qui seraient financés grâce à ces prêts.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur le sujet monsieur le député. Peut-être un mot euh au député Édouard Bernard sur les questions Bénard, pardon, je pourrais m'excuser. Euh donc sur en fait l'omnibus défense et sur la la Commission européenne puisque c'est de là dont il s'agit.

Euh en fait, vous le savez, le paquet a été publié le 17 juin par la Commission. L'objectif c'est de simplifier, de faciliter la mise en œuvre de la réglementation européenne dans plusieurs domaines environnemental, social, financiers au bénéfice de la défense et du réarmement. La position de la commission concernant l'évolution de la directive sur les transferts intracommunautaires prévoyait une évolution des compétences qui lui sont conférées en matière de contrôle des transferts et des exportations.

Et très concrètement, je crois que il est important de mettre en avant que en fait il est important de cela pouvait effectivement avoir des menaces sur les prérogatives des Étatsmembres dans ce domaine et le soutien de nos partenaires qu'il s'agissent de l'Italie, de l'Espagne, de l'Allemagne ou de la Suède a permis de faire valoir la position française sur le rejet d'extension de la compétence de la commission pour adopter des actes délégués, le rejet de la libéralisation des conditions d'autorisation des transferts Et donc le texte de compromis adopté par le conseil en décembre préserve les prérogatives nationales des États-membres en matière de contrôle export. Et la négociation qui est en cours entre parlement, conseil et commission dans l'objectif d'aboutir à un texte de compromis devrait se terminer d'ici la fin du mois de mars puisque l'objectif c'est la fin du premier trimestre 26. Donc la France soutient l'objectif de simplification poursuivi par la commission, mais nous allons nous assurer que la de la préservation des prérogatives nationales en matière de contrôle des exportations notamment au sein de la version révisée de la directive.

Pour nous, c'est vraiment pour prendre un terme relativement habituel, une ligne rouge que nous suivons de très près. Je voudrais moi aussi répondre au député Édouard euh Bénard. Vous avez parlé de transparence, moi je parler de clarté parce que cette audition porte bien sur les biens double usage d'une part et sur les matériels de guerre.

Et donc vous ne pouvez pas prendre l'augmentation du nombre d'autorisations délivrées de + 42 % au titre des biens à double usage et en faire des conclusions sur les matériels de guerre et notre relation avec la Russie et avec Israël. car il est évident que l'on parle de deux choses différentes et que la procédure bien à double usage a justement vocation à faire en sorte que des biens qui pourraient avoir une vocation militaire ne restent bien dans le domaine civil. Donc les + 42 %, on parle bien des biens à double usage.

Et ensuite concer concernant Israël ou la Russie, j'ai déjà répondu tout à l'heure mais je vais bien le refaire. En rappelant tout de même que s'agissant d'Israël, mais ça la ministre de la défense l'a rappelé également, notre ligne est claire. Il s'agit en tout cas pour ce qui concerne les biens à double usage et toutes les exportations qui peuvent avoir lieu, il s'agit uniquement de matériel à caractère défensif que les biens à double usage en direction d'Israël et les autorisations ont été réduites de 60 % entre 2023 et 2024.

Et s'agissant de la Russie, je redis ce que j'ai dit tout à l'heure, les autorisations d'exportation concernent uniquement le nucléaire. civil et que leur niveau en 2024 se trouve à 1/3 du niveau de 2021. Donc ne mélangeons pas, même si cette audition est commune, ne mélangeons pas les biens à double usage et les exportations de matériel de guerre.

Bien, merci monsieur le ministre. Nous allons passer aux questions individuelles en une minute. J'ai quatre inscrits à ce stade.

Monsieur l'aîné Maxime, monsieur Guignot, monsieur Bix et monsieur Fernandez. Est-ce qu'il y a d'autres collègues qui souhaitent s'inscrire pour ces questions individuelles ? Je n'en vois pas.

Monsieur monsieur monsieur le camp. Très bien. D'autres ?

Très bien. Euh je passe la parole à monsieur Michel Guignaot pour le groupe Rassemblement national. Oui, merci.

Prosent. Euh mesdames, messieurs, mesdames, messieurs ministres. Oui, je suis Merci.

Le le 8e paragraphe de l'article L 32 12-2 code général de la propriété, les personnes publiques autorisent les sessions à gratuits au profit d'État étranger de de biens meubles du ministère de la défense, y compris de matériel de guerre. Les sessions peuvent concerner les biens acquis à cette fin ou des biens dont le ministère de la défense n'a plus l'emploi. L'arrêté du 17 avril 2024 pris pour l'application de cet article fixe le plafond à 650 millions d'euros au titre de l'année 2024.

En annexe 12, vous indiquez que les sessions onéreuses sur l'exercice 2024 représentent 65,8 millions d'euros. Donc 10 % de la valeur des sessions à titre gratuit sur la même année. J'attire votre attention sur ce sujet.

Et en 2024, nous aurions livré du matériel militaire au Burkina Faso alors que les entreprises françaises ont été prises d'assau en 2022, que nous avons suspendu toute coopération diplomatique en 2023 et qu'ils ont expulsé notre représentation diplomatique en avril 2024. Vous concluez s'il vous plaît. Pardon ?

Vous concluez s'il vous plaît. Oui, je pour une seconde monsieur le ministre. Vrai monsieur le président pardon.

Comment justifiez-vous cette décision ? et je vous pose la même question pour le Niger avec lequel nous n'avons plus de relation depuis 2023 et qui aujourd'hui veut faire. Merci.

Je passe la parole à monsieur Bertrand Bouix. Merci monsieur le président, messieurs les présidents, madame la ministre, messieurs les ministres. La crédibilité d'un pays sur sa diplomatie, elle se juge à la stabilité de ses engagements dans le temps.

Vous avez fait mention, monsieur le président, la convention d'Oslo et à la convention d'Ottawa. Aujourd'hui, nous savons qu'un certain nombre de pays à l'est, je pense à l'Estonie, la Pologne, mais aussi la Lituanie, ont fait le choix de sortir de ces conventions sur les mines antipersonnelles et les mines à sous-munition. Estimez-vous messieurs les ministres et madame la ministre que la France dans les conventions qu'elle a signé et qu'elle signe sur Otawa et Oslo soit aujourd'hui compatible avec le respect de ces obligations de défense, sous-entendu qu'aujourd'hui on sait combien ces traités sont d'abord protecteurs pour les populations civiles et combien ces mines et ces armes à sous-munition peuvent créer des dommages dans la population civile après leur utilisation.

Merci monsieur le député. Monsieur Emmanuel Fernandez. Merci monsieur le président.

Ma question porte sur les redevances dues à l'État par les industriels de l'armement. Une partie des recettes issues des exportations d'armement doivent être reversées, vous le savez, à l'état par les industriels en contrepartie des subventions publiques et du soutien à l'export. Or, dans un rapport publié en janvier 2023, déjà la Cour des comptes a alerté sur de graves dysfonctionnements.

Les redevances sont systématiquement contesté par les industriels, voire parfois non réclamé par l'État et la DGA. Un exemple particulièrement éloquent des redevances d'un montant de 154 millions d'euros liés à des contrats conclus en 2015 et 2016 pour lesquels les titres de perception n'ont d'ailleurs été émis qu'en avril 2022 n'ont toujours pas été recouvrés. Il s'agit de paiement dont devraient s'acquitter les constructeurs du rafale d'assaut Talè et Safran principalement auprès de l'État après des vente à l'export.

Ces affaires illustrent le fait que l'État soutient les exportations d'armes mais n'en perçoit pas les bénéfices qui représentent des dizaines de millions d'euros de pertes chaque année pour le trésor public. Alors mes questions, où sont ces 154 millions d'euros ? Comment l'État s'assure-t-il de la bonne perception des redevances et qu'est-ce qui a été fait depuis les alertes de la Cour des comptes ?

Je vous remercie. Monsieur Lec démocrate. Merci monsieur le président.

Monsieur le président à l'occasion d'un voyage nous avons en Ukraine avec le ministre du commerce extérieur au début de ce mois, on a fait une rencontre entre les députés de la radar. Ils étaient six partis différents et trois trois parlementaires de chez nous. et on a senti un appel très fort.

Ils nous ont expliqué ces députés que ils ont accueilli depuis 4 ans un ZO, c'est leur propre terme de de matériel de tout horizon, de tout pays et que ils avaient développé des techniques sur l'opérabilité et les compatibilités des matériels qui étaient très différents. En particulier sur les drones, ils ont développé, on le sait, des techniques particulières. Ils ont des manques d'argent pour l'investissement et ils sont demandeurs de d'un développement de partenariat pour participer à cette industrie de défense entre tout le noauo qu'ils ont accumulé depuis 4 ans et toutes les expériences et toutes les technologies qui qui dont ils sont capables de développer à l'aide des ingénieurs qui ont travaillé sur ces matériels.

Et de l'autre côté un manque de finances. Est-ce qu'on Est-ce que l'État français est-ce qu'au niveau du gouvernement on peut envisager des actions pour favoriser ces partenariats entre PME française et ukrainienne dans le domaine de cet armement ? Merci monsieur le député, madame la ministre, messieurs les ministres, je vous invite à à répondre aux questions individuelles et puis à apporter quelques mots de conclusion à la suite de vos propos.

Merci. Merci. Ah, pardon.

Comment je venir après ? Je voulais juste voilà juste répondre à deux questions. D'abord sur le la question du des pays du Sahel, c'està dire essentiellement le Mali, le Burkina Faso et le Niger.

C'est une question qui a été posée par Michel Guigot. Nous avons été appelés à des partenariats de défense, de lutte contre le terrorisme dans le passé. Comme vous le savez, la France s'est retirée ainsi que d'ailleurs d'autres pays de ces pays et ni en 2024 ni depuis 2024, je veux le dire, il n'y a eu de livraison d'armement ou de coopération militaire avec ces trois pays.

Nous avons dû désengager nos forces, vous le savez, d'abord du Mali puis du Niger en 2023. Donc dans le rapport, on le voit d'ailleurs, il n'y a aucune licence d'exportation qui n'a été accordée ni en 2024, ni depuis, je tiens à le préciser. Je voudrais simplement rajouter que par contre, il y a évidemment une coopération avec d'autres pays de la zone.

Je pense en particulier à la Mauritanie où je me suis rendu avant avant Noël où nous avons par contre des coopérations militaires qui nous condui à réévaluer dans les prochains rapports l'évolution des choses, notamment pour contribuer à la lutte contre le terrorisme. Et je voudrais simplement dire sur l'Ukraine en réponse à la question de Pascal Lecamp que dans le cours de la mission que qui a été effectué il y a 15 jours, il a été clairement établi notamment et ça a été le cas y compris dans le cadre d'une réunion à l'Élysée avant Noël, le développement d'une coopération extrêmement poussée entre les Ukrainiens et la France, les entreprises, les États-majors en matière de drone parce que les Ukrainiens on ont un retour d'expérience de terrain qui est extrêmement solide. Ils ont beaucoup d'ingéniosité, ils ont et nous nous avons à l'inverse des technologies ou des éléments de technologie qui permettent de développer cette coopération.

Donc c'est un exemple concret en réponse à votre question de la coopération qui se développe et à laquelle nous avons apporté beaucoup de soutien et nous allons continuer à le faire. Et je voudrais aussi préciser parce que ça a été dit par madame la ministre Catherine Vautrin tout à l'heure que dans le prêt de 90 milliards qui est actuellement en discussion sous réserve que certaines conditions soient remplies y compris en terme de compliance comme on dit de de respect des des normes européennes par nos amis ukrainiens. 60 % de cette somme sera destinée à renforcer l'arsenal militaire avec des équipements européens.

C'est ce qui est demandé. 60 % de de cette somme, les 30 % devant servir au soutien de du budget civil. Donc on voit bien qu'il y a là aussi un effort de coopération qui est extrêmement important.

Je vais me permettre de poursuivre sur peut-être le sujet des sessions de matériel pour rappeler que les sessions de matériel peuvent se faire à titre gratuit remboursables, en nature ou à titre onéreux et qu'en 2025 comme en 2024 et depuis 2022, les principales sessions gratuites ont été faites au profit de l'Ukraine dans le contexte d'urgence opérationnelle que vous connaissez. L'Ukraine a été également la destination d'une grande part des sessions remboursables en nature. Également en 24, ces sessions ont nourrit des partenariat auquel la France est attachée depuis des années.

Je pense au partenariat avec le Liban ou l'Arménie. Et concernant les sessions honéreuses, le ministère des armées a reçu 2024 intégrant notamment les sessions de rafale à la Croatie, mais aussi des sessions à des industriels pour soutenir des opérations d'export vers l'Ukraine. En ce qui concerne les redevances, contrairement au cas de l'industrie civile qui autofinancé produit dans le domaine de la défense, les développements de nouveaux équipements sont très souvent financés par les denniers publics.

C'est la raison d'ailleurs pour laquelle dans la mesure où ils permettent aux industriels d'exporter leurs produits, une redevance doit être versée, ils doivent verser une redevance à l'État en cas de contrend d'armement à l'export, ce que vous évoquiez, monsieur le député. Les principes donc est fixé en général de 2 à 4 % du montant des matériels du contrat export prévu dans la majorité des contrats et les redevances dans le domaine de la défense sont récupérées sous forme de recette non fiscale intégralement réaffecté au budget de la défense. Donc ça c'est effectivement euh le point.

Est-ce qu'on peut améliorer ce dispositif ? Dans le code de la défense, s'il y a un article dédié au redevance qui est en préparation et l'objectif est d'apporter une assise juridique plus stable. afin non seulement de simplifier le mode de calcul par voie réglementaire, mais surtout d'accélérer le recouvrement en rendant exigible dès le premier versement reçu du client.

Et pour être tout à fait concrète, ce sont des sujets que nous pourrons euh évoquer dans un texte de loi qui pourrait par exemple venir dans les semaines qui viennent après l'interruption parlementaire autour de la loi de programmation militaire pour être tout à fait précise. En ce qui concerne les décisions de la Pologne, de la Finlande et des États-Balles de se retirer de la convention d'Ottawa, la France prend note de cette décision et des motivations ayant poussé à cet arbitrage. Ça n'est effectivement pas du tout le choix de la France qui soulligne l'engagement réitéré par ces pays de respecter le droit international humanitaire et de protéger les civils.

La France a pris l'engagement de ne pas produire, transférer ou utiliser des mines antipersonnelles et d'en décourager l'usage. et nous tenons particulièrement à cet engagement. Enfin, je veux rajouter moi aussi un commentaire concernant la Pologne puisque j'étais juste après Nicolas Forestier en Pologne il y a exactement de semaines et que je me suis rendue dans une entreprise de fabrication de drones qui pour être tout à fait concrète produit 5000 drones par mois.

Et euh bien évidemment, nous avons beaucoup à apprendre de la capacité de la Pologne en terme de production dans un réel contexte de guerre, si je peux me permettre ce commentaire avec derrière un partenariat avec la France que j'ai signé avec mon homologue Michaell Fedorov il y a exactement de semaines et l'objectif est vraiment cette capacité et vous avez entendu le président Zelenski il y a une semaine expliquer que quelle que soit la situation aujourd'hui de guerre, la Pologne veut aujourd'hui s'inscrire dans une situation d'export. Il y a le sujet des drones mais il n'y a pas que les drones. La Pologne commence à développer également une activité en terme de missile avec des capacités de production qui sont extrêmement importantes.

Et de la même manière, la Pologne dispose la Pologne pardon, l'Ukraine dispose également d'informations tout à fait importante eu égard à la guerre qu'elle subit sur son territoire qui sont des informations de très grande valeur dans l'organisation des des conflits à venir puisque on sait tous les enseignements que l'on tire à la fois dans la masse mais aussi sur le rôle des drones puisque l'on sait que 70 % des destructions qui sont réalisées en Pologne le en Ukraine, décidément le sont à partir de drone. Donc oui, il y a une volonté, monsieur le député, très concrète de la France de développer des partenariats. Donc si je devais conclure sur l'Ukraine, je dirais un partenariat depuis 1462 jours, c'est-à-dire depuis le premier jour, mais également un partenariat qui évolue, qui de la session aujourd'hui arrive à des partenariats qui peuvent être demain des partenariats industriels.

Merci madame la ministre, messieurs les ministres, merci pour toutes ces réponses nourries qui nous ont permis de mieux comprendre tout ce qui entourait en tout cas l'exportation d'armement et des biens à double usage en France. Sujet qui nous intéresse à double titre par rapport à nos territoires respectifs parce que c'est beaucoup d'argent qui retombe dans nos territoires et puis parce que ça renforce notre Bitd et notre souveraineté industrielle en terme d'armement. Donc un grand merci pour cela.

Merci mes chers collègues présidents. Euh je sais pas si vous souhaitez peut-être ajouter un mot. Non.

Ben merci mes chers collègues et je vous dis donc à plus tard.