Zap Parlementaire I Semaine du 03.01

merci monsieur le président monsieur le ministre de la santé je veux une nouvelle fois alerté le gouvernement sur l'inquiétude des français pour notre système de santé les tensions les souffrances sont grande parmi les soignants aggravée par un sentiment d'injustice profonde de celles et ceux qui sont aussi au front aides soignants infirmières à domicile qui sont employés des collectivités des associations et qui ne sont pas reconnus de la même façon par le ségur souffrance également chez les personnels hospitaliers qui sont sous pression permanente en particulier aux urgences avec des services qui ferme la nuit dans de plus en plus d'hôpitaux faute de praticiens et nous le savons la situation critique dans nos hôpitaux est aussi une conséquence directe de la désertification médicale avec des patients qui se tourne vers l'hôpital parce qu'ils n'ont plus d'autre solution et je peux vous dire que le nouveau forfait à 19 euros aux urgences est vécue comme une double peine pour ceux qui n'ont ni mutuelle ni médecin traitant alors tout doit être fait pour stopper cette désertification qui ne fait que s'aggraver année après année et qui est une igen inégalités majeure entre les citoyens alors je défendrai ici au nom de notre groupe le 20 janvier une loi pour proposer des solutions d'urgence et traiter le problème maintenant pas demain maintenant parce que c'est maintenant que le problème se pose monsieur le ministre le gouvernement est il prêt à soutenir des mesures fortes de régulation de la présence médicale pour garantir à tous l'accès un médecin généraliste et spécialiste en proximité je vous remercie merci monsieur gao la parole est à monsieur olivier ferrand ministre des solidarités et de la santé monsieur le député guillaume garot le gouvernement sera toujours favorable pour accueillir deux dispositions pour lutter contre les déserts médicaux dès lors qu'elles sont bonnes et applicables en revanche il s'opposera à systématiquement mesure lorsqu'elle ne seront pas applicables ou non adaptés si vous faites allusion à la coercition à la régulation à l'installation j'ai eu l'occasion de répondre je crois à quinze propositions de loi depuis le début de ce mandat est d'abord comme parlementaire rapporteur et ensuite comme ministre avec c'est toujours cette question qui revient de savoir pourquoi est ce qu ont contraint pas les gens à s'installer on ne contraint pas les gens à s'installer parce qu'on en a pas pas débat des pas de contraintes des gens vous n'avez pas assez de médecins c'est une manifeste et c'est nationale il n'y a pas une zone surdotée des zones sous dotées il est des zones sous-dotées et des zones très sous-dotées la réaction la plus pragmatique c'est 2018 c'est la suppression du numerus clausus et vous en êtes d'accord monsieur garot nous avons passé la formation des premières années de médecine de 8000 à 10000 500 ans et 15% de plus déjà et ça va continuer d'augmenter ça va continuer d'augmenter le président de la république avait fixé un objectif doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelle dans le mandat nous le ferons nous l'aurons fait doubler le nombre de centres de santé nous sommes en train d'y arriver nous avons fait du x 100 pour la télémédecine dans notre pays nous avons créé et développé les fameuses cpts avec ma santé 2022 des centaines voit le jour sur tout le territoire vous avez eu l'occasion de voter des délégations de tâches des transferts de compétences de l'équipe l'exercice pluri professionnelle pour permettre d'épargner du temps médical plus de 2000 assistants médicaux sont déployés sur tout le territoire national pour permettre à des médecins de faire autre chose que la paperasserie bref nous continuons d'agir et toutes les mesures et toutes les idées vous lui remettrez si elles vont dans le bon sens on les regardera ensemble parce que la responsabilité elle est collective du numerus clausus étaient des astres aujourd'hui les solutions peut les trouver ensemble mais encore une fois ne faites pas croire aux français qu'il suffirait d'imposer pour que ça fonctionne ce n'est pas vrai merci monsieur le président monsieur le premier ministre à la lassitude que nous ressentons tous après deux ans de crise sanitaire ne peuvent s'ajouter l'impréparation et les incohérences nous sommes les premiers à reconnaître que c'est compliqué et qu'il n'ya sans doute pas qu'une seule bonne réponse mais parce que c'est compliqué il faut de la méthode que dire monsieur le premier ministre du ministre de l'éducation nationale qui annonce par voie de presse un dimanche soir le nouveau protocole pour la rentrée le lundi suivant que dire du ministre de la santé qui affirme le 16 décembre je le cite que nous prenons le variant au micro avec succès fermez les guillemets et qui après une semaine lance en urgence le pass vaccinale mon groupe monsieur le premier ministre est le seul à avoir prôné dès juillet dernier la vaccination obligatoire pour tous les adultes c'est une règle simple applicable à tous et qui aurait permis un suivi par les caisses primaires d'assurance maladie notamment en direction des personnes les moins informés et qu'ils ne sont pas forcément contre la vaccination pourquoi ne l'avez vous pas reprises pourquoi lui avoir préféré le pass vaccinale qui reporte sur d'autres la responsabilité qui vous incombent il reste 5 millions de français vaccinés et l'annoncent du pince vaccinale n'a pas créé d'engouement pour les premières doses avec les modalités vous avez prévu vous mettez les jeunes de 12 à 15 ans dans une impasse si leurs parents refusent le vaccin pour eux ils n'auront pas de passes vaccinale ainsi ils ne pourront plus pratiquer ni le sport ni les loisirs auquel le pass annie terre leur donner droit jusqu alors monsieur le premier ministre je vous demande de ne pas appliquer le pass vaccinale aux mineurs de 12 à 15 ans c'est le sens de notre annonce 645 soutenue par de nombreux groupes merci madame la présidente la parole est à baisser le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la présidente valérie rabault d'abord permettez mon nom du gouvernement de m'associer aux voeux de prompt rétablissement que vous avez adressé monsieur le président monsieur le président de l'assemblée nationale cher président valérie rabault il y a quelques jours avant noël j'ai comme je le fais de très multiples reprises convoqué le comité de liaison réunissant l'ensemble des présidents de groupes parlementaires pour sceller la concertation à laquelle je suis profondément attachée comme vous pour faire part d'une part de l'évolution extrêmement rapide de la situation sanitaire en france comme dans les pays d'europe et pour vous indiquer les mesures que le gouvernement entende et prendre et recueillir les propositions des groupes il me semble me souvenir cher présidente que lorsque pour les raisons que j'ai d'ailleurs exposé devant la nation j'ai proposé que nous passions du pass sanitaire au pass vaccinale vous avez indiqué que votre groupe il serait favorable bien ce n'est pas tout à fait ce que j'ai cru comprendre cher président de votre question pour ceux là pour cela madame la présidente faut-il que le débat s'organise la situation du pays je le dis solennellement devant la représentation nationale est difficile le taux d'incidence des passes 1800 hier près de vingt mille personnes étaient hospitalisées pour cause de qu'ovide hier 272 de nos concitoyens sont morts du fait de la maladie portant le nombre de décès depuis son déclenchement à 124 1247 et pendant ce temps là je le dis me tourne en fait certes partie de l'hémicycle certains s'ingénient à faire des coups politiques pour fêter le débat je vous le dis je vous le dis ce n'est pas responsable ce n'est pas responsable oui madame la présidente pour le coup vous avez raison nous sommes engagés dans une course contre la montre le virus le virus galope et vous tirez sur les rames 1 que passe selon un citoyen de ses facéties croyez-vous qu'il rehausse le débat public albas coppens et mesdames et messieurs les députés nos soignants engagé qui eux ne s'arrête pas minuit quand vous l'avez souhaité voter c'est pure bâti responsable j'appelle j'appelle la représentation nationale à la sérénité qu'exigent les circonstances mesdames et messieurs les députés j'appelle l'assemblée nationale et je vous remercie madame la présidente je le dis ici de la position de votre groupe qui a accepté de renoncer ou de décaler son temps de débats pour permettre la discussion sur cette très important projet de loin de reprendre sans délai et je regrette mais les républicains les pas eu le même sens des responsabilités je ne comprend pas davantage fait le peuple avantage monsieur le président qu'après qu'un certain nombre de responsables de votre parti de manière très responsable se soient prononcés pour le post vaccinales hier soir 32 députés aient voté contre il faut remettre de la sérénité et de l'ordre je vous remercie merci monsieur prémunissent attendait madame madame la présidente je vous donne ma parole vous avez effectivement du temps chers collègues mais c'est un collègue on prend tous ses engagements début de séance on prend tous des engagements de sérénité de respect on n'a pas dès la première question un compte revenir à nos engagements alors on va écouter sereinement madame la présidente rabot à qui il reste quinze secondes merci monsieur le premier ministre le premier ministre aux seuls écouter mais ces premiers ni je vous parle pas de coup politique je vous parle de cohérence il ya des enfants de 12 à 15 ans dont les parents ne vont pas vouloir qu'ils soient vaccinés demain ils ne pourront plus faire ni sport ni loisir qu'est ce que vous dites à ces jeunes de 12 à 15 ans mais ce premier ministre merci monsieur le président monsieur le ministre de la santé je veux une nouvelle fois alerté le gouvernement sur l'inquiétude des français pour notre système de santé les tensions les souffrances sont grande parmi les soignants aggravée par un sentiment d'injustice profonde de celles et ceux qui sont aussi au front aides soignants infirmières à domicile qui sont employés des collectivités des associations et qui ne sont pas reconnus de la même façon par le ségur souffrance également chez les personnels hospitaliers qui sont sous pression permanente en particulier aux urgences avec des services qui ferme la nuit dans de plus en plus d'hôpitaux faute de praticiens et nous le savons la situation critique dans nos hôpitaux est aussi une conséquence directe de la désertification médicale avec des patients qui se tourne vers l'hôpital parce qu'ils n'ont plus d'autre solution et je peux vous dire que le nouveau forfait à 19 euros aux urgences est vécue comme une double peine pour ceux qui n'ont ni mutuelle ni médecin traitant alors tout doit être fait pour stopper cette désertification qui ne fait que s'aggraver année après année et qui est il ya une inégalité majeure entre les citoyens alors je défendrai ici au nom de notre groupe le 20 janvier une loi pour proposer des solutions d'urgence et traiter le problème maintenant pas demain maintenant parce que c'est maintenant que le problème se pose monsieur le ministre le gouvernement est il prêt à soutenir des mesures fortes de régulation de la présence médicale pour garantir à tous l'accès un médecin généraliste et spécialiste en proximité je vous remercie merci monsieur gao la parole est à monsieur olivier ferrand ministre des solidarités et de la santé monsieur le député guillaume garot le gouvernement sera toujours favorable pour accueillir deux dispositions pour lutter contre les déserts médicaux dès lors qu'elles sont bonnes et applicables en revanche il s'opposera à systématiquement mesure lorsqu'elle ne seront pas applicables ou non adaptés si vous faites allusion à la coercition à la régulation à l'installation j'ai eu l'occasion de répondre je crois à quinze propositions de loi depuis le début de ce mandat est d'abord comme parlementaire rapporteur et ensuite comme ministre avec c'est toujours cette question qui revient de savoir pourquoi est ce qu ont contraint pas les gens à s'installer on ne contraint pas les gens à s'installer parce qu'on en a pas pas des ehpad et pas de contraintes des gens vous n'avez pas assez de médecins c'est une manifeste et c'est nationale il n'y a pas une zone surdotée des zones sous dotées il est des zones sous-dotées et des zones très sous-dotées la réaction la plus pragmatique c'est 2018 c'est la suppression du numerus clausus et vous en êtes d'accord monsieur garot nous avons passé la formation des premières années de médecine de 8000 à 10000 500 ans et 15% de plus déjà et ça va continuer d'augmenter ça va continuer d'augmenter le président de la république avait fixé un objectif doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelle dans le mandat nous le ferons nous l'aurons fait doubler le nombre de centres de santé nous sommes en train d'y arriver nous avons fait du x 100 pour la télémédecine dans notre pays nous avons créé et développé les fameuses cpts avec ma santé 2022 des centaines voit le jour sur tout le territoire vous avez eu l'occasion de voter des délégations de tâches des transferts de compétences de l'équipe l'exercice pluri professionnelle pour permettre d'épargner du temps médical plus de 2000 assistants médicaux sont déployés sur tout le territoire national pour permettre à des médecins de faire autre chose que la paperasserie bref nous continuons d'agir et toutes les mesures et toutes les idées que vous lui remettrez si elles vont dans le bon sens on les regardera ensemble parce que la responsabilité elle est collective du numerus clausus et ces désastres aujourd'hui les solutions peut les trouver ensemble mais encore une fois ne faites pas croire aux français qu'il suffirait d'imposer pour ça fonctionne ce n'est pas vrai si on s'adresse pour la cinquième fois au ministre de l'éducation nationale c'est sûrement dire là tout notre inquiétude sur ces questions est oui la question était préparée comme leçon vaut réponse monsieur le ministre c'est la règle du jeu c'est donc avec une certaine consternation que les personnels éducatifs ont découvert notre protocole sanitaire la veille de la rentrée ou tout au moins des échos qu'ils en ont tué puisque vous avez jugé préférable d'informer la presse payante avant les enseignants cela a été rappelé par tous les groupes les dispositions annoncées ne reprennent bien sûr aucune des demandes formulées par les principaux concernés qui était le report de la rentrée une campagne vaccinale en faveur des enseignants la distribution de masques ffp2 les tests massif au sein des écoles car nous sommes peut-être les champions des tests mais nous ne sont pas les champions de l'accompagnement des familles et de ce casque est épouvantable pour les familles directeurs d'école et de la généreuse la généralisation des capteurs de co2 à la place vous proposer la distribution d'autotest les pharmacies s'inquiète pourtant la saturation de leurs officines et des risques de bonne utilisation et de fiabilité et le recours aux enseignants en retraite pour remplacer au pied levé les professeurs malades nous attendons donc de voir on se demande pourtant comment des personnes à risque si elles ne sont pas elles mêmes contaminées ou cas contacts vont pouvoir assurer la continuité pédagogique que nous voulons tous et toutes ici car avec un taux d'incidence record frôlant les 800 cas pour 100000 des 6-17 ans nous nous interrogeons sérieusement sur la possibilité même d'assurer les enseignements ainsi selon l'outil kovy tracker 680 personnes par exemple sont réunis en ardèche où le taux d'incidence et de 1434 soit la taille d'un gros collège le risque de contamination est de 100% monsieur le ministre où est donc la logique le variant au micron ne provoque pas l'absentéisme des personnels et les mots ont un sens mais bien l'incapacité de ces derniers enseigner à encadrer a participé au bon déroulement de la vie des écoles si les féministes madame est député fut oublié de vous couper la parole alors monsieur monsieur lancker ministre de l'éducation nationale merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés et madame la députée michèle vittori non madame la députée ma réponse n'est pas écrite à l'avancé j'ai trop de respect pour vous pour ne pas d'abord écouter pour répondre quelque chose d'adapté et donc je pense que peut-être un respect réciproque serait d'avoir écouté mes réponses et de faire évoluer votre question en fonction puisque j'ai déjà répondu en effet quatre fois la question est donc je le répète je le répète répéter un mensonge ne fait pas une vérité dimanche dernier les informations ont été données évidemment gratuitement et d'ailleurs de manière beaucoup plus précise en communication interne en même temps qu'elle était donnée en communication externe pour eux pour les familles c'est la réalité n'importe qui peut le vérifier et donc je sais qu'on a mis à chaque fois créé une polémique on a trouvé celle ci ensuite j'explique pourquoi c'est la veille que certaines précisions peuvent être donnés je l' ai dit tout à l'heure on va essayer d'en faire une polémique les grandes lignes de la rentrée était exposé auparavant et surtout lundi matin les choses n'étaient pas différentes dans ce qu'il y avait à faire de ce que de ce qui se passait avant l'entrée notre politique a permis d'ajuster en permanence le protocole en réalité c'est comme ça que nous avons fait une évolution en décembre dernier qui a multiplié par plus de six le nombre de tests réalisés sur les enfants la politique de test de la france nous honore le ministre de la santé l'a rappelé par le nombre de tests effectués ça concerne les enfants désormais en effet ça permet d'endiguer ce la deuxième réussite française collective le fait que nous sommes un des pays qui a le plus d'élèves de 12 à 17 ans vacciné plus de 80% c'est un des grands facteurs de protection de l'enseignement secondaire depuis le début de l'épidémie la distribution des masques en tant que responsabilité de l'état employeur se passe aussi depuis le début d'une manière logistiquement très forte qui a soixante mille points dans lesquelles nous alimenter en permanence un nombre de masques alors oui il ya une politique de masse oui il ya une politique de test vous me parlez des capteurs de co2 je rappelle que c'est une compétence des collectivités locales je suis surpris par certaines mairies de votre couleur politique qui n'en ont toujours pas acheté il y à un fonds d'état pour les soutenir si l on si elles ont un problème ne faisons pas une polémique merci monsieur le ministre si monsieur le président permettez moi de présenter à chacun un membre du gouvernement tous nos voeux pour cette nouvelle année monsieur le premier ministre oui plaçons-nous au fond du sujet votre gestion de la vague actuelle est un échec car vous avez trop laissé circuler le virus et je dois dire que c'est très réussi depuis six mois nous avons porté deux propositions fondamentales pour réduire la circulation du virus d'abord la vaccination de toutes et tous posé comme un principe qu'il simple clair et solidaire celui de l'obligation vaccinale universel c'est un devoir envers les autres c'est un devoir envers les soignants de nouveau submergée entre désespoir et colère avoir refusé une position de principe forte et courageuse pour que le chef de l'état ce livre maintenant une sur jean ce cher verbal provocatrice signe un échec deuxièmement la nécessité de réduire fortement la circulation du virus chez des enfants dans les écoles or vous avez choisi depuis l'automne de laisser circuler le virus avec des protocoles improbable qui déstabilise les écoles nous n'oublions pas qu'alors que les cas flambé au one novembre votre ministre de l'éducation a même osé alléger le protocole alors monsieur le premier ministre nous vous proposons d'adopter une stratégie plus respectueuse et français allez vous instituez sans vous déguiser et comme le défend maintenant votre prédécesseur l'obligation vaccinale universelle est alors accepté de débattre dans l'apaisement dans le respect du parlement des moyens de contrôle et parmi ces moyens pourquoi pas un pass vaccinale dont nous sommes prêts à débattre des modalités et allez vous cesser de mener dans les écoles une politique inefficace et qui désempare les parents journée vont vous répondre je suis attaché merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bernard jaume i il ya un an jour pour jour il y avait dans notre pays 23000 personnes vaccinées et 60% des français déclaré qu'il ne souhaitait pas se faire vacciner un an jour pour jour plus tard nous sommes à plus de 90% des français qui ont reçu au moins une première injection 53 millions de français parce que nous avons pris les mesures que nous jugeons les plus efficaces pour élargir notre couverture vaccinale évidemment quand on recherche des mesures il ya un débat une réflexion sur les différentes mesures possibles vous avez des pays dans le monde des pays en europe l'autriche l'allemagne la grèce qui ont fait le choix de dire on met en place une obligation vaccinale dans la loi si on met une amende aux personnes qui contrôlerait qui ne seraient pas vaccinés si elles ne sont pas vaccinés est ce qu'on a constaté une hausse des vaccinations après l'annnonce de ses obligations dans ces pays la réponse est non quand vous regardez les courbes ça n'a pas entraîné une hausse des citoyens pour se faire vacciner nous nous avons pris un autre chemin celui d'incitations très fortes avec le pass sanitaires et nous l'espérons très rapidement du pass vaccinale qu'est ce qu'on a constaté après la mise en place du pass sanitaire une hausse très forte des français qui ont eu recours à la vaccination qu'est ce qu'on a constaté après l'annnonce du pass vaccinale une hausse très fort je crois qu'on est aujourd'hui à 40000 primo injection par jour c'est le double du mois de décembre des premières injections donc ce qui nous guide ce que l'on recherche c'est tout simplement l'efficacité pour élargir notre couverture vaccinale est ce que nous constatons c'est que le choix que nous avons fait d'en passer par le passé sanitaires et demain par le pass vaccinale est ce qu'il ya de plus efficace pour élargir cette couverture vaccinale qui nous permet quand même aujourd'hui avec un nombre important de cas de te dire et de vivre le plus normalement possible si je reprends il ya un an jour pour jour il y avait dix fois moins de cas et pourtant il y avait 30 % de personnes hospitalisées en plus et pourtant il y avait un couvre feu dans le pays les restaurants les bars étaient fermés les théâtres les cinémas aussi c'est grâce à cette couverture vaccinale très large que nous pouvons aujourd'hui tenir dans ces conditions et c'est grâce au pass sanitaires et aux passes vaccinale que nous avons cette couverture très large et donc nous continuons à suivre cette stratégie qui a porté ses fruits je suis jeune mais monsieur le ministre le temps est trop court pour pour débattre complètement avec vous mais non le pass vaccinale n'a pas entraîné de hausses et primo vaccination le compteur reste extrêmement bas et ceux qui ce qui est efficace dans un pays de parler un langage de vérité de clarté compréhensibles par l'ensemble des français l'obligation vaccinale c'est très simple c'est un principe de solidarité à ne pas l'adopter vous entrez une confusion générale qui amène le ministre de la santé a parlé d' obligations déguisés et le chef de l'état à se livrent à une surenchère regrettable monsieur le président monsieur le ministre chers collègues dans le cadre du pacte européen vert dont l'union européenne va se doter pour permettre aux pour répondre aux enjeux de la transition climatique la taxinomie bouteille taxonomie européenne permet aux différents secteurs économiques d'avoir accès à des taux d'emprunt préférentiels sur les marchés financiers cette taxinomie sera donc un levier structurant pour soutenir les investissements importants qui sont nécessaires à l'atteinte de nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre de 50 5% d'ici 2030 et de neutralité carbone en 2050 pour l'agriculture française qui aura un rôle majeur à jouer les enjeux sont considérables pour financer à des coûts minimiser les investissements qui s'inscrivent dans la stratégie dite de la ferme à la fourchette stratégie qui constitue le volet agricole du pacte vert européen monsieur le ministre alors que la présidence française du conseil de l'union européenne souverain la question sera triple premièrement quelle est l'ambition politique de la france en matière de finance durable de l'agriculture allez-vous proposer et négocier des critères auprès de la commission européenne pour que les investissements des agriculteurs français soit éligible à cette finance durable deuxièmement et si tel est le cas pouvez vous nous donner des exemples concrets pour que les agriculteurs qui nous écoutent en soit informé quelles filières y auront accès les services environnementaux auxquels je suis vous le savez très attaché seront utiles par exemple concernés finalement le plan stratégique national français dont nous ne connaissons officiellement pas grand chose à ce jour intègre at il ce sujet qui conditionnera en partie la compétitivité durable de l'agriculture française et si oui quel calendrier envisagé vous on vous répondra par l'alimentation merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur franck montaugé vous la réponse à votre question est oui oui en ce sens où la politique agricole européenne doit inclure un volet de financement et d'investissement et j'insiste sur ce terme très important pour les transitions j'ai toujours eu une position constante sur les sujets la transition ça ne se fait pas par injonction mais jamais par injonction ça se fait par un investissement le deuxième point un exemple très concret pour répondre à votre question c'est la question du carbone aujourd'hui pour schématiser dans la politique agricole commune dans notre plan stratégique national nous mettons d'ores et déjà en oeuvre beaucoup d'outils de financement et d'investissement pour les transitions en revanche au-delà de la politique agricole commune il ya une énorme question qui est là celle qui scelle pardon du carbone et qui d'ailleurs un sujet très intéressant et très compliqué pourquoi parce que le carbone soit on va le faire par injonction aux agriculteurs c'est à dire qu'on va dire aux agriculteurs vous devez limiter vos émissions carbone et là on reviendrait dans les schémas habituels d'injonction soit au contraire ont créé conformément à ce que vous proposez un cadre qui permet aux agriculteurs de capter plus de carbone et de valoriser économiquement ce carbone et ça c'est à mes yeux extrêmement important au final monsieur le sénateur il y aura trois priorités pour la france au niveau européen sur le sujet agricole la première priorité c'est de faire en sorte qu'il y ait une valorisation politique un engagement politique sur l'agriculture européenne ça fait soixante ans la politique agricole commune et certains états aujourd'hui essayer de remettre en cause cette politique agricole commune est donc la première chose c'est ce momentum politique autour des politiques agricoles parce que la première des souverainetés c'est quand même la souveraineté pouvoir nourrir son propre peuple le deuxième sujet c'est la réciprocité des normes parce que plus personne ne peut comprendre qu'on apporte des produits qui ne respectent pas nos propres normes et le troisième priorité c'est celle notamment du carbone qui fait écho à votre question qui est pour moi le principal secteur sur lequel nous devons agir quant au plan stratégique national on l'a envoyée fin des sens il sera public là dans les toutes prochaines heures ou tout prochains jours conformément à votre question je m'engage merci monsieur le ministre je nomme vos réponses sont elles sont intéressantes mais vous n'aurez pas répondu à la question centrale est ce que les investissements des agriculteurs français rentrent rome ou pas dans la taxinomie ou taxonomie européenne voilà pour avoir accès à des as des as des prêts bonifiés en terme en termes de coûts voilà vous n'avez pas répondu à cette question elle est quand même centrale elle concerne aussi d'autres secteurs le nucléaire et ses terrasses est en discussion mais c'était ça ma question merci monsieur le ministre monsieur le ministre de l'europe et des affaires étrangères monsieur le ministre le 9 et 10 janvier prochain à genève deux hauts responsables de la russie et des états unis discuteront de la sécurité en europe ils parleront de notre sécurité sans que nous soyons présents depuis plusieurs semaines nous assistons à une montée des tensions et à une augmentation des mouvements aux frontières d'ukraine dans la russie a déjà violé l'intégrité territoriale depuis de nombreux mois moscou à bloquer les initiatives du format de normandie lancé à l'initiative de la france et de l'allemagne en juin 2014 pour trouver une issue à la guerre à l'est de l'ukraine ce format ne mobilisait que des européens aujourd'hui le président de la fédération de russie pose des conditions nouvelles censé être indispensable à la sécurité de son pays ils posent des conditions qui porte atteinte aux droits de chaque état européen de définir par lui-même sa politique étrangère et sa politique de sécurité ils posent des conditions qui viole le droit des peuples à disposer d'eux mêmes il pose ses conditions à un moment où les évolutions observées à l'intérieur de son pays inquiète de nombreux observateurs depuis quelques jours moscou et washington en quelques jours moscou et washington parleront de nous sans nous nous voilà revenus à l'avant 1989 à cette europe de yalta cette europe divisée cette europe mis sous tutelle que nous ne voulons pas revoir pendant des années du président charles de gaulle au président françois mitterrand notre politique étrangère n'a eu de cesse de vouloir sortir l'europe de ses fractures et de ses dépendances de rendre à chaque peuple européen sa liberté en 1989 les peuples européens ont gagné le droit de dire rien sur nous sans nous ce droit constitue le fondement de notre indépendance stratégique nous ne pourrons rien construire en europe si le un seul pays ne dispose pas de sa totale liberté nous ne pourrons rien construire si ce droit est violée monsieur le ministre alors que commence la présidence française du conseil de l'union européenne comment envisagez-vous de défendre cette autonomie stratégique affichée avec un objectif majeur de cette présidence l'autonomie stratégique alors car un tour majeur en arrière se profile je vous remercie pour vous répondre la parole et que monsieur le drian [Applaudissements] président monsieur le sénateur le comte je partage vos diagnostics au moins les préliminaires avant votre question sur le moment qui se passe le moment stratégique qui se déroule en ce moment vous avez rappelé parce que la haute assemblée on est bien informé que nous allons dans les jours qui viennent contrer dans une séquence majeur à la fois dans un dialogue qui va se produire entre les états unis et la russie à genève à la fois dans une discussion qui va avoir lieu entre la russie et l'otan à bruxelles à la fois dans une discussion qui va avoir lieu au sein de la bce avec les européens dans les deux derniers cas à vienne et dans cet ensemble là en préparation de cet ensemble la russie a déposé sur la table sa conception des paramètres de la sécurité européenne et face à cela nous devons avoir à mon sens trois réactions la première c'est que nous ne devons pas refuser la discussion avec la russie ce dialogue peut contribuer à renforcer notre sécurité mais il doit se faire sur la base de paramètres nous jugeons pour nous pertinent et qui sont conformes à nos intérêts collectifs de sécurité plusieurs des propositions russes ne sont pas compatibles avec les principes fondamentaux de la sécurité la stabilité européenne auquel vous faisiez allusion qui étaient les principes fondamentaux liés à la corde helsinki 2009 60 cas ça nous ramène à loi mais c'est toujours en vigueur et la russie là la signer et donc nous devons être vigilants sur ce point et faire en sorte que les discussions sur la stabilité stratégique en europe soient partagés sur ce point avec des européens mais parler avec la russie et dire ce qu'on pense est arrivé nous mêmes avec nos propres éléments et non pas les éléments imposés par la russie de la discussion deuxièmement les européens doivent être pleinement appliquée et la sécurité européenne je partage votre point de vue ne serait ce discuter sur leur pleine implication et ça sera d'ailleurs le sujet de la première réunion des ministres affaires étrangères et des ministres de la défense qui va se tenir conjointement à brest la semaine prochaine dans le cadre de cette séquence pour affirmer notre position et enfin dernier point le dialogue avec la russie ne doit pas nous faire oublier la fermeté nécessaire que nous maintenons sur la crise ukrainienne la nécessité de la discussion forman en condition que chacun reconnaisse sauf la russie aujourd'hui les états unis sont sur cette position la mise en oeuvre des accords de minsk et le risque de conséquences massive si il y avait une nouvelle atteinte de l'intégrer à l'intégrité territoriale de l'ukraine c'est notre position à l'éclair elle va être répétée dans toutes les instances internationales dans les jours qui viennent [Musique]