29/10/2024 Commission des affaires culturelles : PLF pour 2025 : M. Gil Avérous, ministre ; Missi...

mes chers collègues nous allons commencer s'il vous plaît monsieur le ministre mes chers collègues nous poursuivons aujourd'hui notre examen des mission budgétaire relevant de la compétence de notre commission en recevant pour la première fois Monsieur Gilles Averous ministre des Sports de la jeunesse et de la vie associative notre commission a désigné Madame Florence erroin léotet et Monsieur Joë bruneo comme rapporteur pour avis de cette mission respectivement sur les budgets jeunesse et vie associative et sport la partie budgétaire de leur projet de rapport pour avis a été adressé hier aux membres de la commission ils présenteront aussi une partie thématique de leurs travaux enfin la partie thématique de leurs travaux monsieur le ministre aura la parole en premier pour une quinzaine de minutes ensuite je donnerai la parole au rapporteurs pour avis puis aux orateurs de groupe avant de rendre la parole au ministre pour une réponse globale de toutes ces interventions je donnerai enfin la parole au commissaire qui souhaite poser une question de nature budgétaire une question de une minute puis nous examinerons les amend les amendements et voterons les cré sur les crédits dit après le départ du ministre monsieur le ministre permettez-moi de vous poser quelques questions alors j'ai fait le tri j'avais pas mal de questions à poseren je vous en pose trois vous avez déclaré que la diminution des dotations du programme 219 ne vous empêcherait pas de conduire votre politique comment comptez-vous faire concrètement davantage avec moins aucune politique publique nouvelle liée à la construction de l'héritage des JO n'est inscrite dans le PL pour 2025 avez-vous pour objectif de construire la nation sportive promise par le Président de la République comment entendez-vous encourager la pratique sportive et physique des Français avec la fin annoncée des actions menées dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024 et enfin pour répondre à la crise démocratique l'éducation populaire doit redevenir une véritable priorité comment comptez-vous lui redonner une vraie place dans votre politique et donc dans la société n'est-il pas tant que votre ministère devienne enfin celui des sports de la jeunesse de la vie associative et de l'éducation populaire et donc je vous cède la parole à présent et je vous remercie madame la Présidente Fatia keloashi madame la rapporteur pour avis Florent serroin léoté monsieur le rapporteur pour avis Joël Bruno monsieur le rapporteur spécial Benjamin dir je sais pas s'il est arrivé je l'ai pas vu tout à l'heure mesdames et messieurs les députés bon tout d'abord c'est un grand plaisir un grand honneur pour moi que de me retrouver aujourd'hui devant vous pour être auditionné pour la première fois par votre commission nous allons avoir ainsi l'occasion d'échanger sur l'évolution de mes crédits madame la Présidente vous avez déjà commencé à évoquer ce sujet ainsi que sur les grands axes de ma feuille de route cette édition est aussi l'occasion de me réjouir devant vous de la constitution d'un grand ministère sous ma responsabilité réunissant les sport la jeunesse et la vie associative pas encore l'éducation populaire on en parlera aussi sur ce périmètre de compétence je suis vraiment déterminé à mettre à profit ce beau portefeuille en faisant vivre les liens entre ces différentes composantes et le fait d'avoir remis jeunesse et vie associative avec le sport démontre la volonté aussi du Premier ministre sur un ministère de plein exerci sans secrétariat d'État ni ministre délégué de de mettre le le focus sur les trois et d'afficher leur complémentarité et leur utilité sur une politique nationale au plus près des territoires et des publics visé notamment la jeunesse concernant l'évolution de mes crédits au-delà de la baisse qu'un certain nombre d'entre vous n'a pas manqué de de relever j'insiste sur le fait que cette diminution est largement facial donc je maintiens ce que j'ai dit et que vous releviez tout à l'heure en réalité j'ai tout à fait les moyens de préserver les PO politique publique du ministère et de maintenir les objectifs qui étaient ceux en place qui étaient déjà des objectifs ambitieux he puisque vous qui connaissez l'évolution ces dernières années vous aviez vu le budget du ministère des Sports augmenter d'année en année si l'on regarde programme par programme et en reprenant les éléments que j'ai pu vous communiquer dans mon courrier du 15 octobre en commençant par la jeunesse et la vie associative les moyen progressent de 36 million d'euros par rapport à 2024 sur la jeunesse donc et la vie associative ce qui permet notamment de maintenir la cible de 150000 volontaires par an pour le service civique ce qui est relativement conséquent pour le sport la réduction du budget de 268 millions d'euros s'explique principalement par trois éléments le premier élément c'est l'extinction des dépenses spécifiquement lié à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympique pour 151 millions sur les 268 de baisse 80 6 millions de ces 151 étai inscrit sur le programme 350 dédié aux infrastructures des jeux 65 millions sur le programme 219 sport et donc il est normal que les dépenses spécifiquement liées à l'organisation des Jeux sur le programme 219 ne soi pas reconduites il s'agissait dans le détail des primes au médaillers de l'organisation d'animation ponctuelle des billets offerts aux enfants et cetera et cetera cela ne fragilise en rien et vous l'aurez compris la défense de l'héritage des jeux nous aurons l'occasion d'y revenir deuxièmement un ajustement des prévisions de décaissement pour le plan génération 2024 qui finance les équipements sportifs pour 100 millions d'euros en effet sur les 100 millions d'euros attribués aux collectivités en soutien de leur projet d'investissement collectivité et club parce qu'il une petite partie sur les clubs à ce jour seul 4 millions d'euros ont été dépensé donc on a 96 millions d'euros de report c'est tout à fait au regard du calendrier des appels à projet du caractère pluriannuel des investissements qui donne lieu à des décaissements sur plusieurs exercices en rapportant les crédits de paiement non utilisés en 2024 sur 2025 nous pourrons faire face aux besoins sans nouveau crédit de paiement en sachant qu'on a à nouveau 100 millions d'autorisation d'engagement donc on pourra en 2025 continuer à la même hauteur de ce qu'on a fait en 2024 à soutenir les projets qui nous seront présentés par les collectivités et aujourd'hui l'agence nationale du SP à suffisamment de trésorerie pour faire face au paiement des demandes d'un compomte versement de soldes de subvention que les collectivités pour être amené à présenter à l'agence troisièmement un ajustement des dépenses 2025 au regard des données d'exécution don nous disposons sur le passe sport aujourd'hui on a 10 millions de moins de crédit consommés sur le passe sport qu'on avait de crédit autorisé et donc l'année prochaine il nous est proposé d'ajuster les crédits prévisionnels au à la réalité des crédits consommés en 2024 sur le passe sport même chose sur les 2 heures de sport au collège où on a une réduction de 4 millions d'euros mais qui nous remet dans la configuration des crédits consommés en 2024 donc au-delà de ces évolutions budgétaires le budget s'articule autour de trois grandes priorités la première c'est faire vivre l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 la deuxème c'est soutenir l'engagement et l'ut des jeunes citoyens et la troisième c'est maintenir la dynamique pour le soutien à la vie associative et au bénévolat sur la question de de l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 on les a tous vécus on en convient tous quasiment tous j'ai vu très peu de critiques au regard de ces Jeux Olympiques c'était un formidable succès populaire et sportif qui nous appartient maintenant et c'est la responsabilité de chacun d'entre nous de faire vivre pour faire de la France une véritable nation sportive tout en se tournant dès maintenant vers les jeux divers de 2030 que nous accueillerons dans notre pays et 2030 ça peut paraître loin mais 2030 c'est demain on a vu que la préparation des JO avait demandé du temps sur 2030 même s'il y a moins de sport il y a il y a des investissements qui restent relativement conséquent et qui nous faut anticiper dès maintenant s'agissant du soutien à la performance ce qui est un sujet aussi de de préoccupation de nos athlètes à juste titre hors mesures exceptionnelles lié aux Jeux olympiques et paralympiques les financements dédiés à l'agence national du sport seront stabilisés à 108 million d'euros comme en 2024 afin d'encrer durablement la France dans le top 5 des nations olympiques ça reste notre notre objectif et le top 8 des nations paralympiques en outre les moyens des établissements publics d'excellence du ministère je pense au CREPS àinsep aux écoles nationales progresse et passe de 142 millions d'euros en 2024 à 146 millions d'euros en 2025 hors mesures exceptionnelles lié au aux Jeux Olympiques faire de la France une nation sportive c'est aussi encourager la pratique sportive du plus grand nombre je veux ainsi poursuivre le marqueur bouge 30 minutes chaque jour amplifié dans le cadre de la Grande cause nationale et poursuivre un effort particulier pour toucher les publics aujourd'hui les plus éloignés du sport et ça au-delà du 31 décembre 2024 les jeunes donc les cibles prioritaires les jeunes notamment avec le Pass sport qui a permis de soutenir 3 mil00 de de personnes depuis sa création et qui est préservé l'an prochain avec 75 millions euros ce qui correspond à 1500000 bénéficiaires sur l'année le sport féminin en s'appuyant sur le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui ont été les premiers jeux paritaires de l'histoire sur les Jeux Olympiques c'était paritair pas paralympique évidemment les personnes en situation de handicap avec la poursuite en 2025 du programme de 30 minutes d'activité physique quotidienne en établissement sociaux et médicosociaux la stratégie nationale sportsanté portée avec le ministère de la la santé sera poursuivi avec un budget préservé stabilisé à 7 mil00on et dei d'euros nous travaillerons sur un nouveau plan sport santé pour l'année 2025-230 avec en tête vous savez la Grande Cause Nationale 2025 qui est sur la santé mentale et avec forcément une déclinaison sur nos public sur cette thématique nous devons aussi poursuivre les efforts importants qui ont été faits en matière d'équipement sportif et on nous attend beaucoup sur ce sujet-là notamment par les collectivités locales c'est le sens du plan génération 2024 qui poursuit le plan 5000 terrains de sport qui lui est arrivé à échéance avec des niveaux d'engagement préservés donc 100 million d'euros en 2024 on l'évoqué tout à l'heure 100 million d'euros en 2025 et la suite logique sera 100 million d'euros en 2026 les résultats sont là grâce à la génération 5000 ce sont 5000 équipements qui ont été financés avec le nouveau plan génération 2024 nous prévoyons don financer 5000 supplémentaires en 2000 sur la période 2024220 26 avec les associations d'élus dont l'Association nationale des élus du sport je veux lancer une réforme du modèle de subvention en faveur des équipement sportifs afin de simplifier les procédures pour les porteurs de projets en créant une plus grande cohérence avec les projets territoriaux et fédéraux et en cherchant une meilleure articulation avec les autres crédits d'État que sont le que sont le fond vert la DR ou laadcil et je crois qu'il faudra qu'on on travaille ensemble dans le cadre de l'évaluation du fonctionnement de l'agence nationale du sport à se demander si on pourrait pas euh délocaliser ou déconcentrer à l'échelle départementale auprès des préfets de département les crédit à attribuer aux collectivités et au club pour une plus grande efficacité une plus grande complémentarité de la DR et de la dcil et de laisser nos préfets nos sous-préfets avec les élus choisir des montages financiers opération par opération et décharger l'Agence nationale du sport de cette partie-là pour concentrer peut-être l'Agence nationale du sport sur la performance sur le développement des euh du sport et des clubs et l'accompagnement des clubs à l'encadrement et enlever la partie financement qui est assez décriée par les acteurs que ce soit les acteurs associatifs ou les collectivités locales sur le ce qui concerne les équipements sportifs il faut aussi qu'on travaille ensemble aux conditions d'utilisation de ces équipements sportifs on a une urgence en la matière de trouver des nouveaux créneaux pour répondre à l'afflux de licenciers dans certaines disciplines mais qui concernent quand même beaucoup de disciplines et AFF flux auquels sont confrontés les clubs il nous faut absolument récupérer des créneaux en ce sens je vais travailler avec les associations d'élus particulièrement l'Association des départements de France et des régions pour essayer de mobiliser un maximum de de de gymnases qui sont dans des collèges et dans des lycées alors plus dans les lycées parce que généralement dans les collèges la mutualisation est déjà faite avec les territoires et souvent les équipements sportifs des collèges sont faites les équipements des collectivités territoriales mis à disposition des collèges dans les lycées c'est moins vrai c'est plutôt des équipements dédiés au lycée avec là une difficulté qui est quel quelque fois celle du de l'internat mais on a la capacité de trouver on y est déjà arrivé sur 25 % des équipements aujourd'hui on a 25 % des gymnase des lycées qui sont mutualisés avec la collectivité mais ça veut dire qu'il en reste 75 % disponible après la la période scolaire je dire en dehors des des horaires d'ouverture des établissements au moment même où les clubs en ont besoin dans la vie de la cité et là-dessus on est capable avec l'Agence nationale du sport de financer les adaptations qui seraient nécessaires contrôleur de d'accès ou aménagement sécuritaire nécessaire sur la qualité de notre politique sportive aussi elle passe par la préservation de de ces moyens humains on fait pas de politique sportive si on n' pas derrière des hommes et des femmes pour être au plus près des fédérations et des clubs on conservera donc nos 1442 conseillers techniques sportifs même nombre qu'en 2024 et en 2025 on va renforcer les synergies euh entre les les besoins du monde sportif et le service civique également pour pouvoir auprès des clubs mobiliser des services civiques peut-être en plus grand nombre en fonction de l'afflux des nouveaux licenciés 2uxème priorité soutenir l'engagement et l'autonomie des jeunes citoyens je souhaite mobiliser l'ensemble des ministères au service de la jeunesse pour bâtir une feuille de route interministérielle c'est la demande que j'ai faite auprès du Premier ministre dans le cadre de notre feuille de route nos feuilles de route euh je souhaite que le ministère des Sports de la jeunesse et de la vie associative soit le ministère pilote d'une politique de la jeunesse interministérielle qui regroupera évidemment les autres ministères avec lesquels on a des interactions l'éducation nationale euh le travail la santé le logement pour la partie politique de la ville et que on est désormais une vraie politique de la jeunesse incarnée par notre ministère les défis en la matière sont nombreux et quand je parle de jeunesse je parle de jeunesse au pluriel parce que je considère et c'est une discussion qu'on a avec les directeurs régional jeunesse et sport qui a des différentes avec des besoins différents des attentes différentes et qu' nous faut des politiques différentes en fonction des jeunesses auxquelles on s'adresse les défis sont nombreux pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes vous le savez leur santé il faut qu'on est en préoccupation permanente et en particulier leur santé mentale dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2025 lutter contre la sédentarité doit être aussi une de nos préoccupations premières et lutter contre la précarité des jeunes et les accompagner dans leur engagement comme vous avez pu le voir les moyens de mon ministère pour accompagner les jeunes sont préservés premièrement l'Agence du service civique bénéficiera de 600 millions d'euros en 2025 600 millions d'euros soit une hausse des moyens de 81 millions d'euros qui permettra de maintenir l'objectif des 150000 volontaires par an en 2025 avec un service écologique renforcé qui a été lancé en 2024 avec 6000 volontaires et qui sera amplifié en 2025 donc on va augmenter la part des services civique écologique sur la part totale des services civiques deuxièmement le mentora qui est déployé depuis 2021 se poursuit et voit la majoration de 5 millions de sa dotation en 2024 pérenisé 150000 jeunes ont été accompagnés en 2022 160000 en 2023 on n pas encore les chiffres 2024 enfin les moyens du dispositif colo apprenante seront également reconduits en 2025 à hauteur de 40 millions d'euros comme en 2024 s'agissant du service national universel sujet qui en préoccupe beaucoup mais qui préoccupe le ministre évidemment et vous avez pu entendre mes déclarations hier sur le sujet les finalités recherchées par le dispositif sont indiscutablement louables promouvoir l'engagement la cohésion autour des valeur de la République et la mixité sociale toutefois et le rapport de la Cour des Comptes publié en septembre dernier le relève il convient de s'interroger sur le format de ce dispositif sur son contour et sur son C 3è priorité maintenir la dynamique pour le soutien de la vie associative et maintenir le bénévolat pour faire gagner du temps au bénévoles je crois qu'on a un vrai enjeu a ici de simplification et de temps gagner les moyens dédiés aux association donc seront préservé la dotation du fond de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire fond jeep est stabilisé à 37 millions d'euros les moyens du fond de développement de la vie associative qui soutient le fonctionnement et l'innovation des les associations locales sont reconduit à hauteur de 33 millions complété de 35 millions 33 + 35 lié à une code partart des comptes bancair inactif récupéré par l'État portter cette code part de 20 à 40 % en 2024 c'était notamment les travaux que vous aviez menés qui nous ont amené à cette évolution importante pour simplifier la vie des associations nous nous appuyons sur le réseau guideasso on a pour certains d'entre vous on l'a vu sur le terrain lors de mes déplacements on a des bons retours sur le guide assaut des acteurs c'est vraiment salué comme un un outil efficace et donc il faut absolument qu'on s'appuie sur ce dispositif afin d'offrir un service de proximité d'accueil et de conseil aux associations les moyens du dispositif seront portés à 7,4 million d'euros soit 800000 € de plus pour finaliser le déploiement du dispositif dans l'ensemble des régions et notamment en outremè nous nous appuyons aussi sur les outils numériques le compte assaut pour centraliser et simplifier les démarches et la plateforme wwd.gouf.fr qui met en relation les bénévoles de plus de 16 ans avec les structures qui ont besoin de bénévoles sur le compte assaut je souhaite et je vais en discuter avec les associations d'élus de maire de départements de région de France urbaine de villede-fance des m ruraux pour essayer de de convaincre l'ensemble de nos partenaires de transformer mon compte asso en plateforme unique à destination de toutes les collectivités mais pour éviter que nos associations et à saisir sur la plateforme nationale puis sur la plateforme du du département plus sur la plateforme de la région plus sur la plateforme de de la ville voilà je pense qu'ensemble on doit pouvoir arriver assez facilement à faire qu'à partir de mon compte àut l'ensemble des collectivités partenaires puissent être destinataire des demandes de subvention et qu'on redemande pas aux collectivités de déposer parce que c'est comme ça qu'on décourage des des bénévoles de s'investir dans nos associations voilà je veux évidemment m'appuyer sur le formidable élan qu' engendrer les jeux en matière de volontariat et accompagner cette dynamique vers nos dispositifs en matière d'engagement je vais pas être plus long puisque l'objectif c'est de répondre à vos questions mais encore une fois vous remercier de votre écoute vous assurer de ma détermination à faire avancer l'ensemble des sujets de mon ministère en lien avec les ux locaux dont je suis issu mais bien évidemment aussi et surtout avec la représentation nationale qui a un lien un rôle je le dis vraiment avec beaucoup de conviction et essentiel dans l'évolution de nos textes de nos règlements et l'application de nos politiques sur le terrain merci de votre écoute je vous remercie monsieur le ministre et ça fait toujours du bien de l'entendre je vais maintenant donner la parole à Madame Florence Hin léotet puis à Monsieur Joël Bruno tous deux rapporteurs pour avis et donc ils ont 10 minutes chacun madame hroin luté on vous écoute merci m présidente monsieur minist pardon je mets le micro merci madame la Présidente ça raisonne c'est le ver vas-y on va y arriver c'est une première madame la Présidente moi aussi mon ministre chers collègues c'est un plaisir de vous présenter ce soir l'avis de notre commission sur les crédits du programme 163 jeunesse et vie associative avant toute chose je tiens à remercier l'ensemble des personnes et des organisations que j'ai pu auditionner pour la qualité des échanges avec une mention particulière et il ne m'en voudra pas pour Bernard lzen administrateur de l'Assemblée nationale qui m'a été d'une aide précieuse durant ces tris à qu semaines ce programme revet une importance particulière car la jeunesse doit toujours être en ligne de mire des politiques publiques quand il est vrai que négliger la jeunesse et compromettre l'avenir du pays les associations au-delà des 1,8 millions de salariés qu'elle emploie regroupent près de 15 millions de bénévoles qui chaque jour font vivre partout les valeurs d'engagement de citoyenneté de solidarité et qui donne du sens à la démocratie parce que dans les associations on éprouve la démocratie au regard de ces enjeux les 937 millions d'euros dont sera doté le programme 163 l'an prochain n'ont rien d'excessif loin de là c crédits connaîtront une légère augmentation globale de 4 % mais cette évolution d'ensemble recè de profondes disparité que je vais vous exposer la hausse des crédits qui serait de l'ordre de 36 millions d'euros en valeur absolue comme vous l'avez rappelé résulte pour l'essentiel d'un surcroix de dotation de 81 millions d'euros à l'Agence du service civique pour un total de 600 millions d'euros mais cette revalorisation est en trompeleœuil parce qu'elle vise seulement à reconstituer la trésorerie de l'Agence du service civique qui a elle-même puisé dans sa trésorerie ces dernières années et donc cette somme de 81 millions permettra tout juste de maintenir l'objectif des années précédentes à savoir 150000 missions pour de jeunes volontaires le service civique je le partage est un dispositif qui a été plédicité pendant les auditions et qui mériterait d'être développé en 2023 l'agence de service civique a enregistré pas moins de 240000 candidatures et ce nombre devrait continuer de croître en 2024 aujourd'hui donc le budget ne permet pas de satisfaire l'envie d'engagement des jeunes les crédits des trois autres actions quant à elles diminuent le fait que cette baisse affecte prioritairement le SNU vous l'avoueraisje n'est pas pour me déplaire en 2025 après 6 ans de balbuement expérimentaux non concluants ces crédits devraient décroître pour se porter à 128 millions d'euros soit une diminution de près de 20 %. l'objectif pour 2025 est donc revu à la baisse 66000 jeunes devraient participer un séjour de cohésion la trajectoire censé conduire à la généralisation du SNUC loi l'horizon recule tellement que l'extension du dispositif à une classe d'âge me paraît désormais inatteignable que ce soit sur le plan politique sur le plan humain et sur le plan logistique si le SNU ne disparaît pas purement et simplement comme nous le souhaiterions mon groupe et moi-même il demeurera en l'état à savoir un dispositif mal conçu mal exécuté et inadapté car correspondant à une conception erronée de l'engagement et des attentes des jeunes depuis le début les promoteurs du dispositif entretiennent le flou qu au caractère obligatoire qu'il pourrait revêtir une fois généralisé or un engagement obligatoire monsieur le ministre constitue rien de moins qu'un oxyort le SNU n'a suscité ni l'engagement ni permis la mixité sociale ni renforcer la cohésion de la nation en clair c'est un zéro pointé pour l'intérêt général et l'émancipation en revanche il a englouti allègrement chaque année des sommes considérables comme le Rappelz récemment et comme vous l'avez rappelé la Cour des comptes sa généralisation supposerait d'y consacrer 3 à 5 milliards chaque année une seule solution s'impose mettre un terme à cette gabgie cela ne signifie pas pour autant que les 128 millions d'euros du SNU doivent s'évaporer bien au contraire il faut les réinvestir dans de véritables politiques en faveur de la jeunesse en effet si les jeunes Français sont dynamiques créatifs et engagés beaucoup plus que ne le laissent supposer certaines anciennes tout à la fois déclinistes et rétrogrades nombre d'entre eux sont confrontés à des défis complexes que vous avez mentionné manque de formation difficulté d'insertion sociale et professionnelle mallogement précarité santé mental fragilisé ou encore incapacité à se projeter dans un projet collectif ce constat largement partagé par les acteurs du secteur du secteur que j'ai pu recevoir durant mes auditions appellerai une politique tout à la fois plus claire et plus ambitieuse l'action menée en faveur de la jeunesse paâtie de la multiplication des dispositifs se recoupant parfois relevant de ministères différents souvent et rendant l'ensemble illisible pour tout le monde à commencer par les principaux intéressés les jeunes leurs familles et les associations d'éducation populaire or on ne le dira jamais assez un empilement de dispositifs ne constitue pas une politique publique je pense notamment à la existence des vacances apprenantes relevant du ministère de l'Éducation nationale avec les colos apprenantes conçu au début comme une partie du premier dispositif mais alimenté par le programme 163 et désormais le pascolo géré par les caisses d'allocation familiales à ce titre je tiens à préciser que toute colonie de vacances est l'occasion d'un apprentissage ce qui pouvait avoir du sens à la sortie des confinements n'en a plus aujourd'hui je vous le dis il serait salutaire de gommer définitivement cette appellation irritante pour l'ensemble des acteurs qui organisent les séjours la dotation des colos apprenantes devrait être stable 40 millions d'euros comme je le suggéis à l'instant ce ce dispositif mériterait d'être repensé de manière à éviter les doublons et la confusion mais aussi le non recours au droit nous devons proposer aux jeunes Français une possibilité simple d'aide au départ un seul dispositif modulé en fonction du cootient familial la somme est enversée directement aux structures organisatrices leur Perm ant d'avoir de la lisibilité de la pérennité dans leur financement ces derniers affichant alors le reste à charge réelle pour les familles l'année 2024 a vu la fin du programme du fond Jeb jeune sa nonreonduction explique la diminution des crédits de l'action 2 consacré à la jeunesse et à l'action à l'éducation populaire avec mon groupe je vous proposerai de lancer à nouveau un plan de création de fonds Jeb jeune le mécanisme consistant dans le versement de subventions par le fond JEP aux associations de jeunesse et d'éducation populaire est extrêmement vertueux car il est fondé sur ce qui constitue le principe même de l'éducation populaire l'éducation des jeunes par les jeunes la politique de mentora elle se poursuit à hauteur de 32 millions d'euros pour ma part je considère qu'une véritable politique d'insertion et d'orientation rend ce mécanisme inutile je proposerai donc de réorienter ses crédits vers le réseau infojeune qui pourrait mailler le territoire plus encore une question monsieur le ministre s'agissant des politiques jeunesse le Conseil d'orientation des politiques de jeunes mène un travail admirable or son existence n'est pas pérenne créé en 2016 pour une première période de 5 ans il a été renouvelé en 2021 seul son inscription dans la loi lui permettra d'œeurer dans la durée lorsqu'un véhicule adapté se présentera accepterez-vous de prendre une mesure mesure législative allant dans ce sens monsieur le ministre les crédits àoués au développement de la vie associative devrai connaître un léger recul du fit de la diminution des sommes consacrées au compte d'engagement citoyen 3,1 million d'euros quand les crédits de l'action une diminuent globalement de 2,3 million la dotation socle du fdva resterit de 33 millions avec mes collègues je proposerai de l'augmenter c'est un instrument indispensable pour le développement de la vie associative car il permet la formation des bénévoles et le financement des projets émanant des associations locales à des de revaloriser la dotation monsieur le ministre il conviendrait de relever la côte part sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires etactifs et des contrats d'assurance vie en dshérrance vous l'avez dit elle est portée en à 40 % pour 2025 je vous engage à aller au-delà 50 % voire 60 %. le réseau guideassaut devrait achever son déploiement sur l'ensemble du territoirees y compris en outreem il est doté de 800000 € supplémentaires je me réjouis de son inscription dans la loi cette année mais l'accompagnement des associations doit Moné en puissance le développement des outils numériques est certes utile notamment en raison de la simplification dont ils sont porteurs mais ils ne saurit remplacer la présence dans les territoires comme vous l'ont utilement rappeler les associations présentes lors de votre visite dans ma circonscription une grande loi d'orientation en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire et du monde associatif serait peut-être l'occasion de passer en revue et d'harmoniser l'ensemble des politiques conduites au sein du programme 163 et au-delà de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et le monde associatif de sécuriser le financement de la vie associative j'en viens pour finir à la partie thématique de mon rapport qui traite des mouvements d'éducation populaire de ses valeurs et de l'intérêt qu'il conserve plus que jamais à travers l'exemple des séjours de vacances collectives de mineurs en effet les associations méritent une association une attention particulière face à une dynamique de repli sur soi elles permettent l'affirmation comme le souligne Philippe Merieux que le faire ensemble fonde le vivre ensemble considérant considérer ces mouvements comme de simples prestataires de au service de projets dont la conception n'a fait l'objet d'aucune concertation c'est appauvrir leur champ d'action et renoncer à la promesse républicaine pour chaque individu de s'extraire des déterminismes sociaux et de développer son esprit critique je crois que j'ai dépassé le temps imparti je vais donc en venir à la conclusion permettez-moi de vous interroger sur les prévisions des baisses à à hauteur de 55 millions d'euros sur l'ensemble de la mission pouvez-vous nous indiquer quelles actions feront les frais du nufrage budgétaire contenu des réserves et des critiques que j'ai pu exposer dans la première partie de mon intervention vous aurez compris chers collègues que je voudrais je ne voterai pas les crédits du programme 163 je vous remercie et m'excuse de mon dépassement de temps imparti je vous remercie nous allons donc maintenant passer au deè rapporteur pour avis monsieur Joë Bruno merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues bon je vais d'abord avant tout remercier moi aussi puisque comme ma collègue tout à l'heure je suis un peu nouveau dans cette maison donc merci messieur descoup et le drzen de m'avoir accompagné pour effectivement établir ce rapport pour avis et dire aussi que c'est à la fois un plaisir un honneur pour l'ancien athlète mais c'est vieux hein que je suis ancien dirigeant de club président de ligue sportive régionale de vous présenter les crédits qui sont consacrés effectivement qui seront consacrés en 2025 à la politique sportive finalement après t d'années passé sur les stades ben je vais passer final de la pratique à la théorie euh et donc vous comprendrez néanmoins monsieur le ministre que j'aurais préféré avoir à commenter des chiffres en forte Haus un budget en progression enfin cela dit je tiens tout de même avant tout à saluer votre nomination parce que je sais que vous êtes un homme de dialogue un élu de terrain comme tous les maires de France d'ailleurs et vous connaissez bien les enjeux du sport que vous avez d'ailleurs si bien su mettre en avant en accueillant à châou les épreuves de tir des jeux olympique et paralympique alors avant d'entrer dans le détail des crédits proposés pour l'année 2025 j'ai voqué ce qui constitue finalement le principal motif de satisfaction pour tout le monde sportif en 2024 je veux bien évidemment parler des Jeux olympiques et paralympiques justement qui ont été une réussite éclatante le constat est unanimement partagé ce qui est significatif compte tenu de la période un peu troublé que nous traversons pendant tout l'été les yeux du monde entier ont été rivés sur la France et les spectateurs ont été éblouis y compris par les performances de nos athlètes que ce soit en olympique ou en paralympique les résultats obtenus méritent d'être salués le sport est une source puissante d'accompl personnel et collectif et il est aussi et peut-être surtout finalement une occasion privilégiée pour une nation fracturée de partager collectivement les mêmes émotions ce qui fait que la la déception n'en est que plus forte devant la diminution des crédits du programme 219 pour tout vous dire Monsieur le Ministre il est vrai que le contexte budgétaire est éminemment difficile et que la décrue budgétaire était attendue car annoncé vous nous l'avez d'ailleurs expliqué tout à l'heure il n'en demeure pas moins que je ne peux que remarquer que d'autres budgets ont été davantage préservés ce qui m'amène en guise de clin d'œil à voir peut-être la preuve que nous ne sommes pas encore une vraie nation sportive alors au-delà de cette remarque factuelle la question est de savoir si nous nous donnons les moyens d'en devenir réellement une or les crédits qui nous sont proposés sont tout de même un peu limités si je puis dire à minima puisque'en 2025 la dotation globale du programme 219 devrait diminuer de 10 un peu plus de 10 % en autorisation d'engagement et de 23 % en crédit de paiement et passé donc de 694 à 593 pour les crédits de paiement et euh de ce qui fait une perte donc de 81 millions en autorisation d'engagement et de 182 millions en crédit de paiement par rapport à la loi de finance initiale 2024 alors qui plus est ces chiffres sont provisoires puisque on fait état dans un document récent renouvellement diffusé de nouvelles coupes dans le budget de la mission on parle de 55 millions d'euros donc ce sera intéressant de vous entendre effectivement sur ce point-là alors dans le détail les crédits de l'Agence nationale du sport devrait être de 259 millions en autorisation d'engagement et 159 en crédit de paiement soit une diminution de 11 millions en autorisation d'engagement et de 111 millions en crédit de paiement vous nous avez d'ors et déjà apporté un certain nombre de d'éclair d'éclairage alors en dehors de cette dotation budgétaire le système des taxes affectées à l'agence évoluera en 2025 la ns se verra affecter un peu plus de 160 millions d'euros au titre de ce mécanisme contre 166 en 2024 comme de nombreux parlementaires je ne saurais trop vous inviter monsieur le ministre à relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne à moyen terme le système de financement de la ns doit être simplifié et seule une dotation budgétaire globale et stabilisée à un bon niveau permettra de mener une politique continue en faveur du sport dans notre pays dans le détail l'évolution des crédits budgétaires s'explique c'est vrai par la suppression des mesures liées au aux Jeux olympiques et à la Grande Cause Nationale 2024 consacrée à l'activité physique et sportive quelques économies par ailleurs sont réalisées sur le passeport dispositif qui euh à mes yeux devrait évoluer il n'a été utilisé que par 1ion 380000 jeunes en 2023 alors même que on des nombrees 6 millions de bénéficiaires de plus effectivement on observe on ne peut qu'observer des disparités très fortes entre les différents territoires si les taux de recours n'augmentent pas au cours de cette année à venir il conviendra d'ailleurs à mon sens de s'interroger sur sa pérenité il me paraîtrait titre personnel opportun de privilégier des moyens d'action au plus près du terrain c'est-à-dire des clubs sportifs parce que la pratique sportive n'est pas spontanée elle ne tient pas seulement à un passeport elle tient surtout à ce que le jeune en particulier rencontre un médiateur en quelque sorte qui l'amène vers cette pratique sportive avant même de bénéficier de d'une aide financière en ce qui concerne les équipements sportifs les premiers projets élaborés dans le cadre du Plan 5000 terrains de sport génération 2024 n'ont pas encore donné lieu à des décaissements c'est ce décalage dans le temps qui explique effectivement une partie de la diminution des crédits comme vous l'avez euh expliqué tout à l'heure euh en ce qui concerne le la haute performance vous proposez une économie de 30 millions qui ne me paraît pas opportune en effet euh l'héritage des jeux doit être avant tout sportif et le pire serait que cette réussite se révèle sans lendemain et sans capacité de la renouveler parmi les mesures essentielles je citerai notamment cell qui consiste euh à l'accompagnement social personnalisé des meilleurs athlètes français puisque il était acté de leur garantir une ressource minimale de 40000 € par an pour leur apporter une vraie sérénité dans leur préparation et pour rendre plus efficaces les moyens humains consacrés à l'état euh par l'État au sport il me semble également indispensable de relancer la réflexion autour du cadre d'emploi des conseillers techniques sportifs euh ils ont été euh cette ce corps de de d'emploi a été créé dans les années 60 le mouvement sportif bénéficie ainsi d'un appui technique spécifique à travers l'intervention de ces agents mais leur situation mériterait d'être clarifiée euh j'aurais d'ailleurs si les règles de recevabilité pardon des amendements en seconde partie l'avz permis je vous aurais demandé ce que le gouvernement remette un rapport sur la question et je vous pose la question de savoir si vous voulez si vous entendez éventuellement réouvrir une réflexion sur sur ces emplois l'Agence française de lutte contre le dopage exerce elle des missions régaliennes fondamentales qui ont d'ailleurs été élargies en 2021 ces pouvoirs d'enquête notamment ont été renforcé or en 2025 elle devrait voir sa dotation diminuer légèrement 500000 € et son plond son plafond d'EMP doit abaisser de deux équivalents temps plein il me semble que c'est une perte préjudiciable parce que justement une bonne mission de contrôle s'exerce d'autant plus efficacement qu'elle est préalablement effectuée d'autant que si elle est préalablement préparé par un certain nombre d'investigations porté par des enquêteurs c'est pourquoi je sollicite le maintien de ces emplois et un r réajustement de de la dotation accordée à cette agence française de lutte contre le dopage vous me vous pardon vous me permettrez de passer rapidement sur le programme 350 qui n'appelle pas de remarques particulièrees de ma part l'année 2025 sera marqué par la sortie du programme d'organisation des Jeux et de construction des infrastructures nécessaires c'est donc assez normal que ce programme 350 disparaisse de la maquette budgétaire toutefois je voulais vous poser la question de l'opportunité de de voir réapparaître dans la maquette peut-être du projet de loi 2026 de la préparation des Jeux Olymp pque d'iver Alpe 2030 le Premier ministre Michel Barnier a d'ailleurs convoqué il y a quelques jours une réunion consacrée à l'organisation de ces jeux en Appl une grande sopriorité à la fois sur le plan environnemental et sur le plan financier que pouvez-vous nous dire à ce stade alors avant de basculer dans la préparation des Jeux de 2030 il convient de faire fructifier l'héritage de ceux de Paris à cet égard qu'en est-il monsieur le ministre de la loi relative à l'héritage des jeux 2024 votre prédécesseur avait annoncé une grand loi portant notamment sur l'éthique du sport et la gouvernance des fédérations sportives quelles sont vos intentions à cet égard alors j'en viens à la partie thématique rapidement de de ce rapport à la suite de la création en 2019 de la ns chargé de développer l'accès à la pratique sportive ainsi que favoriser le sport de haut niveau et la haute performance ont été mises en place des conférences régionales qui sont complété de conférences de financeurs qui leur sont adossé dont l'objectif principal est de gérer effectivement les crédits territoriaux de la ns qui s'agisse des projets sportifs territoriaux ou des projets sportifs fédéraux cependant euh les différentes auditions et les observations amènent à dire que des difficultés de pilotage de ces deux organes territoriaux sont assez largement partagés et je m'interroge clairement sur l'efficacité de l'organisation actuelle et je vois avec plaisir que nous nous rejoignonss puisque je proposerai très volontiers que nous substituionons à l'organisation un peu complexe actuelle même si'il était assez ça partait d' quelque sorte d'un bon sentiment que de vouloir associer les différents acteurs dans les conférences régionales collectivité monde sportif entreprise état bien sûr il serait à mon avis à moyen terme plus clair et plus économe au moyen d'acter une fois pour toute que le sport dans ses dimensions quotidiennes est d'abord porté par l'échelon communal par le bloc communal et que dès lors une déconcentration des crédits en faveur du développement du sport au niveau des préfets de département serait plus lisible et plus simple à la fois pour les collectivités et aussi bien sûr pour le monde sportif de même en ce qui concerne les projets sportifs fédéraux la logique voudrait toujours dans un souci de rationalisation et de simplification qu'il soit financé par le ministère via la contractualisation passée avec chaque fédération alors bien entendu une telle organisation suppose que l'État fasse confiance aux collectivités d'une part au monde sportif d'autre part dans un tel système l'ANS pourrait alors se reconcentrer sur la mission pour laquelle elle avait été initialement pensée à savoir le sport de haut niveau et et la haute performance sportive et j'insiste sur le fait que la souplesse d'organisation de cette composante et l'adaptabilité qu'elle permet doivent être préservé elles ont fait leur utilité elles ont donné des résultats et il convient de garder la ns dans sa conception un peu autonome telle qu'elle existe aujourd'hui à mon sens le Premier ministre a d'ailleurs évoqué l'idée d'un rapprochement entre la NS et votre ministère à des fins notamment d'économie alors là je fais plutôt allusion au sujets plus locaux en quelque sorte et donc j'aimerais que vous puissiez nous en dire plus à ce sujet enfin je terminerai mes propos en rappelant qu'il est important de toujours garder à l'esprit que ce sont les collectivités locales qui sont les premiers partenaires du monde du sport puisque le chiffre de leur action dans le monde sportif en 2022 c'est 7 milliards et demi voilà par si on compare évidemment avec les créit d'État évidemment aucune commune mesure donc je sais Monsieur le Ministre que vous partagez cette conviction et aussi comprendrez-vous que les mesures concernant les finances locales annoncées pour 2025 soient tout de même de nature à nous inquiéter car elles peuvent avir en cascade des conséquences pour l'ensemble de l'écosystème du sport alors comp tenu de l'ensemble de ces éléments à la fois les positifs ou les négatif et bien j' mettrai donc un avis de sagesse sur l'adoption des crédits dédiés à la mission sport je associciative pour la partie sport je vous merci monsieur le rapporteur nous allons donc maintenant passer aux orateurs de groupe pour 3 minutes chacun avec pour le rassemblement national Julien aoule merci madame la Présidente Monsieur le Ministre le projet de loi de finance pour 2025 trahit un manque d'ambition et de responsabilité pour répondre aux défis qui concernent aujourd'hui le sport français en réduisant drastiquement le budget alloué à la mission sport jeunesse et vie associative de 174 millions d'euros soit une baisse de près de 20 % par rapport à 2024 vous démontrer une forme d'abandon et j'ose le dire même une forme de désertion l'enjeu n'est pas seulement sportif ou postolympique l'enjeu est également sanitaire sociétal et même républicain dans nation sportive il y a aussi nation le sport pilier de la cohésion nationale est de plus en plus la cible de revendication religieuse communautariste et islamiste comme le confime le Conseil des Sages de laïcité dans une note de 2022 le sport et même l'objet d'un véritable antrisme religieux les attaques islamistes sont bien réelles et currente par exemple les sports de combat qualifiés de discipline à risque par les services de renseignement sont devenus des lieux privilégiés pour les radicalisé boxe lutte MMA servent de terrain d'entraînement et de recrutement en 2022 parmi les 550 signalements de radicalisation à propos de pratiquants sportifs 200 concernai des licenciés dans les sports de combat dans certains cas des entraîneurs eux-mêmes fichers s encadre de jeunes athlètes transformant les clubs en véritable cellule du Hamas ou du hzbollah à ce titre début octobre lors des championnats du monde de lutte qui se sont déroulé au Kazakhstan une jeune athlète française de 17 ans a arboré un hijab défiant la décision du Conseil d'État qui soulignait en juin 2023 que l'obligation de neutralité s'applique à toutes les personnes sélectionnées dans une des équipes de France lors des manifestations et compétitions auxquelles elles participe de plus dans plusieurs clubs de lutte des responsables témoignent de pression pour interrompre les compétitions aux heures de prix et pour exiger la séparation des sexes face à cette menace croissante votre réponse est inexistante notamment lorsque sur le terrain ou dans les vestiaires des clubs entiers échappent au contrôle des autorités particulièrement en raison du manque de ressources et de personnel formé pour surveiller efficacement ses comportements déviants dans ce contexte monsieur le ministre comment comptez-vous faire avec ce budget insuffisant pour donner les moyens nécessaires à la lutte contre l'entrisme islamiste dans le sport et pour défendre concrètement dans les faits nos valeurs républicaines je vous remercie pour le groupe Ensemble pour la République viol violette spilebou merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues dans un contexte budgétaire contraint je suis heureuse de constater que le budget 2025 dédié à la jeunesse à la vie associative progresse de 36 millions d'euros atteignant 937 millions d'euros ce budget permettra donc de maintenir les dispositifs de volontaires de service CIVI de mentorat et les colo apprenantes rappelons ici que nous tenons au service national universel porté respectivement par Gabriel Atal Sarah elirie puis priscat evnou revenu avec nous ici en commission nous sommes ouverts à échanger avec vous sur les réussites et les évolutions à y apporter dans nos circonscriptions concernant le sport ce budget de 2025 en légère baisse préserve nos politiques publiques avec 593 millions d'euros pour le programme sport nous restons dans un budget qui est quand même deux fois supérieur à celui de 2017 le budget 2025 s'inscrit dans l'héritage des Joos et paralympique de Paris 2024 avec trois objectifs faire du sport un outil de rayonnement pour la France encourager la pratique sportif pour tous et structurer l'offre sportive par des investissements partout monsieur le ministre nous partageons votre objectif concernant le sport la jeunesse et la vie associative mais j'aimerais aussi attirer votre attention sur les enjeux qui me tiennent particulière à cœur notamment le développement du sport dans les quartiers prioritaires politiques de la ville en tant que véritable vecteur social le sport doit être accessible à tous à ce titre je défendrai dans cette commission un amendement visant à renforcer les moyens sportifs allouer à l'éducation populaire et à démocratiser l'accès à la pratique sportive il nous faut aussi accompagner des sports trop peu valorisés dans nos quartiers je pense par exemple au foutsal j'ai des champions dans ma circonscription à mouveau et à l'île sud vous étiez maire vous êtes ministre des Sports je sais que vous connaissez l'importance aussi du programme euh 5000 équipements génération 2024 vous en avez parlé ces 100 millions d'euros qui sont donc reconduits et dont l'objectif est d'avoir des équipements dans un/ers des quartiers politique de la ville je pense spécifiquement au plan qui réussit pas mal les les 1000 dojo lancé par la Fédération française de judo et l'Agence Nationale des sports dans de nombreuses villes comme Le Havre Blois châtelerau montsol lesmines et bien bientôt chez moi à Lille dans le quartier de moulin enfin vous le savez le sport santé nous tient à cœur nous serons ici nombreux parlementaires à apporter notre soutien au dispositifs passeport au sport en milieu scolaire et au sport étudiants notre collèg belkir beladad présentera un amendement pour augmenter le soutien aux maisons sport santé afin d'en continuer le déploiement dans la continué de ce qui a été réalisé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé 20192024 continuer cette politique ambitieuse permet non seulement d'éduquer les citoyens sur les bienfaits du sport mais aussi de favoriser l'accès à des infrastructure adapté pour tous dans une dynamique inclusive et saine aussi pour toutes ces raisons le groupe des députés ensemble pour la République votera en faveur des crédits accordés à la mission sport jeunesse vie associative je vous remercie je vous remercie pour le groupe LFI NFP Ali Diwara merci madame la Présidente Monsieur ministre nous avons devant nous un budget qui malgré les promesses des Jeux Olympiques reflète une politique de recul pour le sport la jeunesse et la vie associative les chiffres parlent d'eux même une baisse de 13 % et près de 230 millions d'euros loin de constituer un héritage olympique votre budget présente une politique d'austérité là aussi sans vision durable alors que l'organisation des Jeux devait être une occasion historique pour renforcer les secteurs du sport de la jeunesse et de la vie associative pour le sport les coupes sont vertigineuses 10 88 million d'euros en moins pour la promotion le développement du sport soit une réduction de 25 % ce qui devait être un élan de démocratisation sportive se réduit désormais à des investissements élitistes au service d'une petite minorité et ce au détriment des clubs locaux des associations et des infrastructures de proximité la promesse de 5000 équipements sportifs a été enterré même les financements restants pour le programme génération 2024 sont amplutés résultat pas de rénovation pas de nouveaux équipements et un désengagement flagrant de l'État vis-à-vis des territ populair et ruraux même constat pour le handisport et l'accessibilité avec seulement 1,5 million d'euros alloués depuis 2020 la stratégie nationale sport handicap reste une promesse totalement insuffisante pour permettre la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap cette absence de moyens reflète une politique d'exclusion inacceptable qui perpétue les inégalités au sein de la population quant à la jeunesse la situation est tout a est tout aussi préoccupante dans un contexte de précarité étudiante grandissante et de chômage élevé chez les jeunes votre budget ne prévoit aucune stratégie pour leur garantir des perspectives d'avenir digne au contraire les maigres moyens alloués à la jeunesse ou à l'éducation populaire sont là aussi réduits et perdent 16 % 11 millions d'euros alors même que les associations qui soutiennent ces jeunes survivent de moins en moins sous le poids des coupes budgétaires plutôt que de créer de véritables emplois et des initiatives de long terme vous continuez à vous reposer sur un service public un service civique excusez-moi précaire et écologique qui ne sert que de substittu à l'embauche y compris dans l'emploi du public je ne parle même pas du SNU que vous avez vous-même reconnu comme hier comme agonisant enfin parlons des associations essentielle pour la cohésion sociale elle se retrouent asphyxié par votre budget et le pire arrive puisque vous allez retirer 5 milliards d'euros aux collectivités territoriales qui sont le principal soutien des associations avec les faiblesses cumulées de votre budget on assiste tout simplement à l'agonie du monde associatif local loin de redonner vie à des quartiers en crise le soutien à la vie associative dans votre budget diminue le fond d'initiative associative a disparu si important pour les jeunes et notamment les jeunes des quartiers prioritaires politique de la ville les associations qui pent déjà les défaillances de très nom bons services publics se retrouvent à bout de souffle sans perspective d'amélioration monsieur le ministre votre budget renit les promesses d'inclusion d'insertion et de progrès qui devaent être incarné durant les Jeux Olympiques Paris 2024 pour la population notre jeunesse grâce aux nouvelles recettes obtenues en hémicycle nous défendons ici avec le NF FP avec l'ensemble des amendements portés des initiatives de moyens renforcés afin de ne pas laisser sombrer notre jeunesse le tissu associatif et de nombreux quartiers et territoires ruraux oubliés de votre politique JECI je vous remercie je vous remercie pour les socialistes et apparentés Christophe proensa oui merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre si les Jeux olympiques et paralympiques ont été une grande réussite il convient tout le même de dépasser désormais le stade de l'euphorie et à ce titre il faut bien dire que pour les territoires ruraux comme ceux de ma circonscription dans le Lot cet événement a souvent été perçu comme une fête un peu lointaine pour que l'esprit des jeux perdure et touche toute la France il y a bien des solutions a commencé par tenter d'endiguer l'inégalité d'accès aux équipements sportifs structurants il n'est pas possible qu'un enfant du lotte de la sain Saint-Denis ou d'autres m ne dispose pas du même accès au stades de sport au gymnases et aux piscines à titre d'exemple ne comprenons pas avec mes collègues socialistes que la seule augmentation budgétaire soit consacrée au service CIVI la baisse des moyens alloué au passeport au sport scolaire et au monde associatif n'est pas un bon signal le sport scolaire notamment dans le primaire est en grande difficulté on pourrait parler de l'uscep dans ce contexte de rigueur budgétaire imposé par les erreurs de gestion amenant un déficit inédit le sport et la jeunesse ne doivent pas être ne doivent pas être pardon la la variable d'ajustement de la politique publique du gouvernement la politique sportive doit être collective et avec la baisse de 5 milliards demandé aux collectivités locales la réalisation d'infrastructure vitale pour le développement du sport sera très difficile vous avez parlé des 5000 équipements sportifs mais il ne concerernit que des équipements de taille modeste et pas les équipements vraiment structurants le portage de ces projets doit être revu à une échelle dépassant la commune et la communité de commune l'é l'État doit y jouer tout son rôle c'est son devoir au regard de l'aménagement du territoire et je vous rejoins sur la gestion de la ns qui pourrait se faire peut-être à niveau départemental c'est à étudier enfin très attentif à vos propos dans la presse au lendemain de votre nomination j'ai été surpris du fait que vous acceptiz la baisse de 261 268 millions d'euros de manière résignée nombre de rencontres sportives auraient été perdu sans la volonté d'aller au bout des choses au bout de l'épreuve et au bout du match c'est l'ADN du sport et du sportif et peut-être celle du ministre des Sports aussi monsieur le ministre mes collègues socialistes et moi-même sommes d'accord avec vous pour construire l'héritage de ces jeux et faire perdurer l'esprit olympique mais pour cela nous avons besoin d'un budget qui reflète ses valeurs et qui accompagne notre ambition nous ne pourrons relever ce défi ni avec le budget actuel ni avec un recours au 493 pour faire passer des réductions de crédit monsieur le ministre faisons en sorte que l'héritage des jeux soit la hauteur de l'esprit olympique cel d'un sport pour toutes et tous sans distinction je vous remercie je vous remercie pour le groupe la droite républicaine Virginie dub Müller le micro monsieur prena le micro merci madame la Présidente Monsieur le Ministre cet été la France a accueilli les Jeux olympiques et paralympiques d'été cela a été une grande réussite vous en avez été le témoin dans votre ville monsieur le ministre cet événement qui focaliser les regards du monde entier sur notre pays avait conduit les précédents gouvernements à augmenter de manière significative le budget du ministère des Sports désormais l'événement étant passé le ministère des Sports connaît une baisse conséquente de ses crédits qui s'explique en grande partie par la fin des jeux cette trajectoire budgétaire qui se comprend aussi avec l'effort collectif défendu par le Premier ministre Michel Barnier face à la situation difficile de nos finances publiques ne remet pas en cause les principales actions de votre ministère si les crédits budgétaires du ministère diminue de près de 30 % sur un an il reste bien supérieur à 2020 il est donc compréhensible que le budget revienne à un niveau d'avant la préparation des jeux depuis votre nomination vous avez affiché une ambition pour que le sport soit un outil de rayonnement pour la France mais également encourager la pratique du sport pour tous ainsi qu'une politique d'investissement dans les équipements sportifs vous pouvez compter sur le soutien des députés du groupe la droite républicaine pour accompagner votre action concernant le projet de loi de finance j'aurai une première question sur la calité du secteur des loisirs sportifs marchands j'avais déposé deux amendements en ce sens visant de passer de 20 % à un taux réduit de 10 % pour les loisirs sportifs marchands regroupant les salles de sport fitness yoga et les activités de sport indoor foot à 5 escalad tennis paddle piscine et patinoir en délégation de service public c'est un secteur qui représente 17 millions de Français pratiquants 7000 établissements sur l'ensemble du territoire 70000 salariés 80 % des employés ont d'ailleurs moins de 30 ans un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2022 a d'ailleurs jugé que les salles de sport peuvent être soumises à un taux réduit de TVA je souhaitais donc connaître la position du ministère sur cette proposition deuxème sujet la France va continuer d'accueillir de grands événements sportifs mondiaux je pense notamment au mondiaux de cyclisme en 2027 ou aux Jeux Olympiques d'hivers en 2030 dans les Alpes françaises et notamment avec des épreuves en Haute Savoie en tant qu'autorité politique je vous demande monsieur le ministre de veiller à la bonne intégration des parlementaires dans la concertation concernant ces grands projets il me semble crucial que la représentation nationale soit associée à la gouvernance concernant les crédits de la jeunesse et de la vie associative je vais vous interroger sur les objectifs du SNU pour la première fois les crédits sont amputés de 20 % sur un an en passant de 160 millions à 128 millions vous avez fait allusion d'ailleurs au rapport récent de la Cour des comptes qui est très critique sur le SNU à la fois sur son coût mais aussi l'absence d'une réelle mixité sociale sans parler de certaines dérives les sénateurs ont déjà annoncé qu'ils souhaitaent supprimer ce dispositif qui coûte près de 10 milliards d'euros selon la Cour des comptes alors comment envisagez-vous l'avenir du SNU je vous remercie je vous remercie pour le groupe écologiste et social Jean-Claude rau merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'ai eu l'honneur d'être rapporteur pour avis l'année précédente pour les crédits de la mission sport jeunesse et vie associative un honneur quand on mesure l'importance des politiques publiques qui sont financées des politiques primordiales hélas déjà insuffisamment reflété qui vont encore subir une forte baisse de 231 millions d'euros en 2025 alors une partie de cette baisse s'explique évidemment vous l'avez rappelé par l'extinction progressive du programme 350 dédié au jop 2024 par contre la fin des jeux ne devait pas annoncer l'extinction de nos ambitions pour le sport bien au contraire l'exaltation de cet été avait vocation à être poursuivie à s'inscrire dans le temps à faire de notre pays selon les dire du président Macron une grande nation sportive mais que reste-t-il de la grande nation sportive à peine un mois après la cérémonie la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques 150 millions d'euros en moins pour la promotion du sport pour le plus grand nombre un gel de 100 millions d'euros pour le plan 5000 équipements sportifs à destination des collectivités et 100 millions d'euros en moins pour le passeport que reste-t-il de la diversification du monde sportif de la féminisation des fédérations de l'inclusion des personnes en situation de handicap et de l'accès dans tous les territoires ruraux et populaire à la pratique sportive que constitue l'héritage décidément l'héritage des jop semble avoir été vite enterré qui aurait pu prédire et bien nous nombreux et nombreuses à avoir alerté et à redouter un immense coup de Come plutôt qu'une ambition sincère le groupe écologiste et social formulera un certain nombre de proposition pour que les Jeux olympiques et paralympiques ne restent pas qu'un lointin souvenir que reste-t-il encore des promesses de Michel Barnier qui appelit de ses vœux à la reconnaissance des bénévoles et des associations quand l'action développée dédiée pardon au développement de la vie associatif connaî une baisse de 4 % et une coupe majeure pour l'emploi des jeunes dans les associations je dois némoins néanmoins reconnaître la continuité de l'engagement sur le guide assaut que nous avions voté l'année passée et vous avez insisté monsieur le ministre sur son utilité l'effort devrait être poursuivi je rejoins madame la corrapporteur et je me dois pour terminer de dire un mot sur le service national universel cela ne surprendra pas grand monde et pour la première fois de sa mise en place j'en dirais une note positive puisque je salue la prise de conscience tardif de son échec qui permet une économie de 31,7 million d'euros dommage qu'elle ne se fasse pas au bénéfice du monde associatif voilà en tout cas un gaspillage d'argent public sur lequel on on peut encore faire des économies j'appelle cette commission à supprimer les crédits du SNU au profit de notre jeunesse de notre tissu associatif et de l'éducation populaire sans modification profonde des crédits de cette mission sport jeunesse et vie associative le groupe écologiste et social votera contre je vous remercie pour le groupe les démocrates Francez gums madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la rapporteur monsieur le rapporteur chers collègues dans le cadre budgétaire particulièrement contraint la mission sport jeunesse et vie associative est enul est en recul de 12,5i % par rapport à l'année dernière ce recul est pour parti d à la fin des financements dédié aux JS olympiques et paralympiqu de Paris 2024 à travers cette mission c'est tout un projet de société qui doit être défendu et ce que c'est ce que le groupe les démocrates soutient nos terr de champion doivent aussi devenir terres de pratiquant c'est par exemple en investissant dans le sport que nous contribuons à renforcer notre cohésion sociale à faciliter l'insertion professionnelle et à promouvoir la santé publique dans ce contexte les Jeux olympiques et paralympiques ont été un moment de réussite et de joie nationale partagé ils ont conforter l'importance d'accorder une place centrale au sport dans la vie de nos concitoyens et de garantir une pratique sportive accessible partout et pour toutes et tous en 2025 les crédits du programme 350 visent i à assurer durablement l'héritage des jeux par le développement de la pratique sportive et le soutien du sport de haut niveau l'État entend poursuivre poursuivre les efforts en faveur du plan d'équipement sportif de proximité avec la reconduction de l'enveloppe de 100 millions d'euros prévu pour l'Agence nationale du sport en 2024 un effort particulier monsieur le ministre est notamment attendu dans les territoires ultramarins où le N mom et la qualité des infrastructures sportives sont souvent inférieures par rapport au territoire de l'Hexagone comment pouvons-nous corriger c'est ce différentiel en faveur de l'engagement de la jeunesse et l'action associative les crédits du programme 163 de la mission sont en hausse de 4 % ce que nous saluons le fond de développement de la vie associative cher au groupe démocrate sera pérénisé consacera 25 millions d'euros en soutien en fonctionnement et à l'innovation des associations locales pour faire du soutien aux plus petites d'entre elles une priorité sur la politique de jeunesse enfin le groupe démocrate se félicite de l'attention portée au service civique qui aura pour ambition de répondre encore davantage aux besoins des jeunes avec la mise en place du nouveau service civique écologique l'enveloppe allouée à l'Agence du service civique sera ainsi augmenté de 81 million d'euros quant au service national universel les modalité de sa gouvernance et son périmètre doivent être mieux paramétrés mais le le projet de société qu'il porte qu'il porte garde toute son acuité les les 66000 séjours de cohésion nouvellement financé favoriseront la mixité sociale et l'engagement citoyen et écologique de manière générale toutes les actions menées en faveur de l'engagement de la jeunesse sont salués monsieur le ministre quelles mesures sont déployées pour qu'elles atteignent avec la même efficacité les territoires les plus isolés et les plus éloignés merci nous allons passer au groupe horizon et indépendant avec Béatrice béami merci madame la présidente monsieur le ministre je vous remercie pour votre présence aujourd'hui au sein de notre commission en afin d'examiner le budget de votre ministère et les actions menées l'année 2024 restera dans les mémoires comme une année phare pour le sport français pour l'esprit olympique et paralympique pour admiration pour les sportifs pour la promotion de l'activité et du dépassement cette liesse populaire ne peut rester sans lendemain dans nos communes nous observons un engouement pour la pratique sportive cela se traduit concrètement par une augmentation du nombre de licenciés dans les clubs sportif et associations qui maent nos territoire par le soutien et l'extension du dispositif 30 minutes d'activité physique quotidienne à toutes les écoles ainsi qu'à la poursuite du déploiement des 2 heures de sport supplémentaires au collège pour 202 25 les députés horizons et indépendants constatent une baisse du budget nous entendons la logique qui peut y avoir après les Jeux olympiques mais nous invitons à modérer cette baisse pour ne pas effacer les progrès d'année d'investissement pour le sport et les sportifs il y a une dynamique sportive à accompagner sur le terrain nous pensons que le budget du sport doit être celui de la proximité et de la dynamique associative pour que la parenthèse ouverte cet été ne se referme jamais pour que le sport continue d'être au cœur de nos villes et villages j'ai une attention toute particulire hier pour le déploiement du plan 5000 équipements sportifs de nombreux élus locaux nous sollicitent sur ce sujet je vous sais sensible à ce sujet ce plan a pour objectif la création la rénovation et l'aménagement de 3000 équipements sportifs de proximité 1500 cours d'écoles actives actives et sportives et 500 équipements structurants jusqu'en 2026 monsieur le ministre j'attire toute votre attention sur la répartition de ces équipements structurants un/ers des équipements de proximité sont destinés au quartiers prioritaire de la politique de la ville tout comme un tiers des cours d'école les équipements urbains sont évidemment nécessaires mais je vous demande de ne pas oublier ni dé laisser la ruralité il est indispensable que l'ensemble des communes même les plus petites puissent bénéficier du concours de la ns pour rendre le sport accessible à tous ensuite toujours pour nos communes rurales le reste à charge représente parfois un coout important n'est-il pas envisageable d'étendre le dispositif à afin de soulager la pression financière des plus petites collectivités enfin Monsieur le Ministre pouvez-vous nous assurer du soutien de la ns durant les deux prochaines années jusqu'en 2026 y compris dans les zones rurales considérant les les priorités que j'ai évoqué en souhaitant le travail au service du sport dans la ruralité les députés horizons et indépendants souscrivent à l'objectif de cohésion autour du sport de l'engagement et de la vie associative de votre budget je vous remercie je vous remercie pour le groupe lot Salvator castig lon à qui on souhaite la bienvenue merci madame la présidente madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues s'il était attendu que le budget sport diminue après les Jeux Olympiques et paralympique 2024 notre groupe s'étonne de voir que cette diminution ne concerne pas que les dépenses exceptionnelles liées à cet événement de mois après le succès des jeux le sport pourtant érigé grande cause nationale 2024 est certainement l'un des secteurs qui subit le plus les coupes budgétaires on ne peut que le regretter tant la pratique du sport est utile pour lutter contre de nombreuses pathologies chroniques associées et limiter le développement d'inffection de longue durée sur le passeport plutôt qu'une diminution des crédits nous plaidons pour un élargissement de ce dispositif pour toucher davantage de jeunes et notamment les étudiants n'ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire nous regrettons également que le dispositif 2hures de sport supplémentaires au collège soit limité au collège REP et plus alors que de très nombreux collèges ne pratique pas régulièrement une activité sportive notre groupe s'inquiète aussi des conséquences de la suppression d'une ressource historique de l'Agence nationale du sport la taxe sur les jeux exploités par la FDJ sans que cette suppression soit T tellement compensé entraînant ainsi une diminution de 6 millions d'euros pour la ns dans ce contexte nous réitérons notre demande de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne il s'agit d'un principe simple selon lequel le sport doit financer le sport enfin notre groupe s'inquiète du décalage d'un an du plan génération 2024 les élus locaux craignent que ce report se traduise par une réduction final des crédits monsieur le ministre comment envisagez-vous de continuer à aider les collectivités pour faire vivre l'héritage des jeux et favoriser le développement du sport pour tous sur la jeunesse notre groupe estime que les moyens consacrés au service national universel sont disproportionné au regard du peu d'engouement qu'il suscite suite au rapport critique de la Cour des comptes il conviendrait selon nous soit de mettre davantage de moyens notamment en communication pour attirer plus de jeunes provenant de tous les quartiers de la République soit de réorienter les crédits alloués pour le financement d'autres actions telles que la lutte contre la précarité des jeunes le soutien aux associations ou encore le développement des accueils collectifs de mineurs notre groupe regrette également la diminution des moyens consacrés au soutien du secteur des métiers de l'animation notamment la non reconduction de la dotation dédiée au financement de formation certifiante à destination des an animateur dernier point la situation des associations continue de préoccuper nos territoires après la crise sanitaire et l'inflation le montant donc de du fdva devrait augmenter grâce à la réaffectation des comptes bancaires inactifs mais il serait judicieux de confier la gestion collectivité qui sont mieux amèes que les préfectures de connaître les besoins des associations sur leur territoire pour conclure la diminution de 3 millions d'euros au compteengagement citoyen étonne lorsque le Parlement a adopté une loi en faveur de l'engagement bénévole pour étendre ce dernier comment l'expliquez-vous et quelles actions monsieur le ministre vous comptez mettre en place pour les associations merci de votre attention je vous remercie pour le groupe GDR Soumia Boua merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues je souhaite à mon tour revenir aussi sur les Jeux Olympiques paralympiques 2024 cet événement mondial qui a connu un succès pop popul et sportif exceptionnel et qui a offert une occasion unique pour la France de faire la France une grande nation sportive il a permis aussi de faire rayonner la France sur la scène internationale et a rappelé combien le sport peut jouer un rôle fondamental dans nos vies malheureusement à la lecture des moyens loués par le PLF 2025 il est évident que l'État ne donne pas les moyens de cette ambition la suppression des fonds fléchés vers le les jop 2024 sans réaffectation vers nos clubs sportifs est déjà un mauvais SIG signal la mission sport voit ses crédits diminuer de presque 25 % et cette chute drastique compromet des initiatives essentielles comme le passeport et les 2 heures de sport supplémentaires au collège ainsi que le fonctionnement de l'Agence nationale du sport les conséquences de ce budget vont s'avérer aussi importantes surtout pour le département comme le mien celui de la scène Saint-Denis qui manque cruellement d'équipement sportif parce que en scène Saint-Denis on a une moyenne en France qui est qui est bien en dessous le gel du plan national de construction de terrains sportifs associé à la réduction des budgets de collectivité territoriale retardera encore la création des infrastructures qui sont nécessaires et cela est tout à fait regrettable pour atteindre les objectifs que nous nous sommes donnés de faire de la France une grande nation sportive cependant le sport n'est pas le seul programme à la baisse puisque le programme jeunesse et vie associative connaî également des coupes budgétaires à première vue on pourrait croire que le budget de ce programme augmente cette hausse cependant uniquement lié à la valeur à la mise en valeur pardon du service civique dont les crédits augmentent de plus de 15 % en réalité les volets dédiés au développement de la vie associative et à l'éducation populaire voient leur moyens respectivement réduit de 3,9 et de 6,6 %. je pense que il est urgent de revoir nos priorités plutôt que de maintenir le service national universel le SNU qui est décricrié par beaucoup d'entre nous ce qui ne répond pas au besoins besoins réels des jeunes nous devrions plutôt nous concentrer sur les efforts sur la démocratisation du sport et le soutien aux associations promouvoir l'accès au sport pour tous afin de créer une société inclusive et solidaire et il faudrait aussi mettre tout en œuvre pour lever les obstacles qui sont encore nombreux que qui qui sont rencontrés par les femmes et puis aussi par les par les les personnes qui sont en situation de précarité et je pense également à ceux qui sont en situation de handicap ce sont ces actions qui construiront l'avenir notre jeunesse et de notre société je vous remercie je vous remercie nous avons donc terminé pour les orateurs de groupe et nous écoutons donc les les réponses de notre Ministre des sport pour une dizaine maximum 15 minutes si cela vous convient merci merci à tous alors dans l'ordre peut-être madame la députée Florence Servin lesuté sur l'Agence du service civique elle est là justement à la réalité la perception je dire du prélèvement qui avait été fait sur la trésorerie effectivement aujourd'hui les crédits qui sont réaffectés sont les crédits qui sont nécessaires pour l'Agence du Service Civic pour pouvoir honorer les contrats qu'elle a déjà signé parce qu'elle avait une crédit une une trésorerie relativement abondante et que par le passé l'état clairement s'est servi de la trésorerie de l'agence et donc donc on reconstitue la trésorerie de l'agence mais les crédits supplémentaires sont pas des contrats d'emploi civique supplémentaire ça nous permet juste de maintenir au même niveau qu'en que l'année 2024 peut-être quelques chiffres sur le service civique depuis la création 800000 jeunes mobilisés les création en 2010 dont 148600 en 2023 86 % des jeunes qui font un service civique ont une bonne image du service civique 87 % de leur parents ont également une vision positive de ce dispositif 91 % des anciens engagés considèrent que cette expérience a été pour eux l'occasion d'être plus utile socialement et 56 % des anciens engagés déclarent avoir poursuivi une démarche d'engagement après leur service CIVI sur le sujet du SNU qui a été évoqué par beaucoup d'entre vous sur les inscriptions et le montant des crédits programmés pour 2025 et la corrélation avec le nombre de jeunes qui pourront être admis sur des stages SNU sur les séjours SNU donc en 2025 les crédits nous permettront de d'accepter 35000700 jeunes 22400 dans le cadre des classes et lycées engagés et 13300 inscrits par eux-mêm je reviendrai pas sur le le rapport de la Cour des comptes j'en ai parlé sur le le fait que il conviendra peut-être de de réinterroger le le dispositif parce qu'effectivement aujourd'hui la volonté de de généralisation est pas supportable financièrement donc soit il y a un choix politique et les crédits nous sont donnés et on y va je me suis exprimé hier en disant que c'était en panne c'est en panne d'essence en fait hein parce que s'il y a des crédits supplémentaires on pourra aller plus loin c'est pas que le véhicule est cassé quelqu'un dirait enfin certains diraent que c'est y a une panne aussi je dire de sens dans le sens où la structuration aujourd'hui est pas suffisamment forte pour permettre d'avoir une augmentation du nombre de séjours si on veut augmenter aller vers la généralisation il nous faut des structures de d'accueil et de formation qui soient des structures fixes et qu'on soit pas sur des stages organisés de manière occasionnelle occasionnelle successive donc voilà on sait qu'aujourd'hui le les contours du SNU tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui ne nous permettent pas d'aller à la généralisation et nos finances publiques non plus donc il faudra interroger le système comme j'ai pu l'évoquer se donner une ambition moins forte mais je vais dire que le le Pr princip reproche qui est fait celui qui est le plus entendable c'est que le public cible est pas forcément aujourd'hui totalement accueilli et et que le volontariat permet pas non plus d'aller vers public cible donc si on ve aller vers le public cible il faut généraliser et rendre obligatoire mais il faut des centaines de millions pas dire milliard supplémentaires sur les colo apprenantes vacances apprenante j'ai fait ma dernière sortie vendredi avec ma collègue ministre de l'éducation nationale il faut qu'on travaille ensemble sur la simplification des dispositifs alors ça ça donne satisfaction je dire si on peut être positif sur un des dispositifs c'est que les vacances apprenantes aujourd'hui elles ont démontré la capacité des personnels de l'Éducation nationale à travailler en parfaite synergie avec les personnels des collectivités territoriales sur une période estivale de vacances scolaires donc principalement l'été euh mais pas que aussi aux autres vacances mais principalement l'été à des moments où on attendait pas forcément de mobilisation des personnes de l'éducation nationale et on a su démontrer que c'était efficace donc l'objectif c'est pas de supprimer ces dispositifs simplement de les les simplifier les rendre peut-être un peu plus lisible même si très majoritairement les deux qu'on vient de citer fonctionnent très bien sur le réseau info jeunesse les 7 millions d'euros du budget sont stabilisés euh si on veut être ambitieux il faudra travailler effectivement à une une augmentation de ces points d'information jeunesse qui aussi démontrent une forte utilité à destination de la jeunesse et tout à l'heure quand je disais que sur la loi héritage il faudrait travailler à un plan jeunesse c'est peut-être pas vous que je disais mais peut-être à la Réunion d'avant je pense que le sujet de l'information jeunesse sera un sujet déterminant on a tous en tête peut-être dans nos générations à notre époque quand on était jeune justement les points d'information jeunesse qui avait visibilité pignon sur rue et on pouvait trouver de l'accompagnement et et de l'in formation aujourd'hui l'offre qui est enfin qui est qui est disponible sur le territoire est assez disparate et on a un vrai sujet d'amélioration à faire sur la formation jeunesse sur le Conseil d'orientation des politiques de jeunes j'entends votre inquiétude sur sa pérennité j'allais dire institutionnelle la pérennité politique elle est forte il y a pas de volonté de remettre en cause le Conseil d'orientation des politiques de jeunes bien au contraire je viens de désigner son nouveau président la personne d'Hugo UE avec une ambition de de porter vraiment les problématiques des jeunesses actuelles et de porter des moyens de communication auprès de ces jeunes qui nous permettent de les toucher directement pleinement et de satisfaire leurs attentes c'est une vrai souci de modernisation de notre action à destination des jeunes sur les 55 millions pour lesquels on nous demande un effort complémentaire et vous n demandiez vous me demandiez madame la députée sur quelle ligne on les avait affecté c'est ça 55 millions donc à hauteur de 49 millions ils sont sur le SNU donc si on devait euh faire un effort de 55 millions supplémentaires ce serait à 49 millions en déminition des crédits du SNU et pour 6 millions en répartition euh réparti sur l'ensemble des autres politiques monsieur le rapporteur Joë Bruno le contexte budgétaire est difficile vous l'avez souligné et on est tous à à évoluer dans ce contexte-là sur le le point que vous avez fixé sur la taxe sur les paris sportifs avec votre expression en faveur d'une augmentation c'est aussi une position que je partage je me suis déjà exprimé en faveur d'une augmentation de la taxe sur les paris sportifs on y travaille actuellement l'arbitrage il est pas il est pas accordé vous avez vu que il y a eu un sujet sur la légalisation des casinos en ligne qui avaient été finalement rejeté donc je pense que l'augmentation de la taxe sur les paril sportifs c'est quelque chose qui pourrait être consensuel mais aujourd'hui l'arbitrage est pas encore réalisé et mon ministère il travaille avec Bery sur le Pass sport je vais récupérer ma fiche pour vous donner quelques éléments aujourd'hui le dispositif est considéré comme simple et utile pour les jeunes les familles les clubs il répond à un vrais besoin social et de santé publique la moitié des garçons et un tiers des filles de 6 à 17 ans n'atteignent pas la recommandation des 60 minutes d'activité physique par jour ce qui doit nous nous obliger à poursuivre et investir dans ce pas sport l'aide elle est un peu plus publicité plébicité pardon on peut-être un problème de publicité mais l'aide elle est un peu plus plébicité chaque année on était à 1 million de passe sport en 2021 on est à 1,6 million de bénéficiaires pas tout à fait mais presque en 2024 ça concerne 83000 structures et 3400 renouvellements de partenaires depuis le mois de juin voilà c'est plutôt une une grande réussite là encore une fois les crédits au PLF 2025 nous permettent d'être dimensionné sur la consommation 2024 si on venait avoir plus de demande il faudra réduire la la cible et contraindre les bénéficiaires avec le niveau de revenu vous savez que c'est là variable d'ajustement niveau de revenu déparents sur la haute performance la consigne qui est donné clairement à l'agence national du sport c'est de ne pas réduire les crédits affectés à la haute performance et donc si des arbitrages do être fait doivent être fait à la ns ce sera sur d'autres politiques mais pas sur la haute performance sur la possibilité de réouvert de réouvrir le dossier des conseillers techniques du sport les cts aujourd'hi ui il y a pas de volonté de réouvrir le le statut de réflexion sur le statut des cts ou des DTN et donc la nouvelle génération de conventionnement avec les fédérations pour les 4 années à venir se fera dans le cadre des cts et destn en terme de nombre actuel avec évidemment des répartitions différentes parce que vous savez quand les fédérations sont renouvelé il y a en gros 30 % des cts et des DTN qui qui bougent mais on reste sur le même volume global et pas de changement du statut ou des mises à disposition sur les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage les moyens sont rétablis sur la version prégio c'est-à-dire que les postes supprimés sont ceux qui étaient affectés au contrôle supplémentaire nécessaires pendant la période des JO c'était 1000 de mémoire j'ai perdu ma fiche mais 1000 contrôles supplémentaires qui avaient été estimé en besoin pour les Jeux Olympiques donc les Jeux Olympiques éant passés onevient au dimensionnement précédent sur les Alpes 2030 et sur la nécessité d'inscrire des crédit pour les Alpes 2030 je partage votre préoccupation et la négociation parlementaire devra amener à apporter des crédits pour les Alpes 2030 qui ne figurent pas aujourd'hui sur le le PLF quit de la loi héritage la volonté du ministère c'est aujourd'hui d'interroger tous les acteurs du sport d'ici d'ici Noël acteur du sport au sens large c'est-à-dire fédération élus locaux élus nationaux structures pour que ceci apporte à connaissance du ministère les réflexions qu'ils ont déjà conduit sur les sur l'héritage il y a eu déjà beaucoup de de commissions à Paris 2024 dans les différentes assemblées donc il y a déjà beaucoup de préconisations en cours l'idée c'est de réunir tous les acteurs mi-janvier 2025 au lendemain du renouvellement des instances qui doivent se terminer le 31 décembre 2024 les instances fé général pour travailler à ce que ce à ce que sera la loi héritage et peut-être et j'espère puisque c'est la demande que j'ai formulé dans ma feuille de route c'est à une loi jeunesse un projet jeunesse qui soit en fait l'héritage des Jeux Olympiques en partant du principe que quand on parle d'héritage on parle de transmission aux générations futures que la jeunesse pourrait être le point de ralliment avec au cœur du dispositif au cœur du plan la politique sportive et la pratique du sport en général et je pense que le sport et la jeunesse pourrai nous permettre de couvrir la société d'aller au plus près chacun au cœur de nos villages et de nos villes apporter des mesures qui correspondent aux besoins de nos clubs sportifs aux besoins de nos jeunes quel que soit leur parcours quel que soit leur volonté de s'engager professionnellement ou civiquement au profit de la Société donc ce serait à mon sens ce sur quoi on pourrait travailler entre janvier et juin 2025 avec une loi héritage qui soit la moins avard possible mais celle qui qui se limiterait aux besoins impérieux qui auraiit été relevés et apportés par chacun des contributeurs l'objectif étant pas que le ministère fasse une proposition mais que les propositions retenues soient celles provenant d'acteurs du terrain y compris des parlementaires bien évidemment sur l'agence nationale du sport et les conférence régionale je m'adresse toujours au député Joël Bruno au rapporteur votre vision de la réforme des conférences régionales et celle que que je partage mais les discussions les missions d'évaluation nous amèneront à en discuter mais je sil fallait signer aujourd'hui une proposition je signerai celle que vous avez faite et et votre appréciation des choses sur les collectivités locales et votre inquiétude sur l'évolution des finances locales c'est une inquiétude que je partage et aujourd'hui autant je suis pas inquiet sur les finances du ministère et sur notre capacité à accompagner les projets qui seront présentés autant effectivement le contexte financier national va certainement amener des collectivités à faire des choix dans leurs investissements et j'espère que les choix sportifs seront pas délaisser au profit d'autres priorités qui pourra être jugé plus urgente ou plus importante par les les collectivités voilà donc il y a une vraie préoccupation là-dessus d'être certain en tout cas nous en terme de soutien au projet des collectivités on a nos 100 millions d'autorisation d'engagement et donc pour celles et ceux qui seront en mesure de solliciter le ministère par l'intermédiaire de l'agence nationale du sport en cofinancement elles seront accompagnées euh peut-être monsieur le député Julien aoule sur votre inquiétude concernant la radicalisation qu'on peut constater dans certains clubs ou certaines fédérations c'est aussi une priorité du gouvernement c'est clairement les consignes que j'ai donné encore hier à l'ensemble des dragè d'être particulièrement attentif à la situation des clubs pour qu'on repère toute situation anormale que tout soit relayé remonté transmis au ministère de l'intérieur quand il euh il apparaît que c'est nécessaire on aura une intransigence très très forte en la matière sur le port des signes religieux et le respect de la laïcité euh on continuera à défendre la position du Conseil d'État euh qui est celle la plus stricte aujourd'hui qui reconnaît que les fédérations sportives délégatair sont chargés d'une mission de service public et qu'à ce titre les équipes de France tout comme les agents des fédérations participe à l'exécution d'un service public et sont donc soumis au principe de neutralité euh concernant la pratique hors équipe de France il revient à chaque fédération de déterminer via son règlement les spécificités de sa discipline et les règles qui régissent ses compétitions et ses manifestations sous le contrôle du ministère en ce sens certaines fédérations ont fait le choix dans des conditions limitées et pour certaines compétitions de prendre des règlements limitant le port de signes politiques et religieux une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport a été examiné en commission de la culture et l'éducation et de la communication du sport au Sénat en mars 2024 mais n'a pu faire l'objet d'une inscription en séance publique du fait de la dissolution cette proposition prévoit dans son article premier l'interdiction du port des signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les association affilié elle impose également au règlement intérieur des piscines et des espaces de de beignade public l'interdiction du port de tenue de caractère religieux je souhaite qu'un travail soit engagé avec les acteurs institutionnels et le mouvement sportif afin de clarifier les divergences d'application de ce principe dans le sport mais le le la proposition de loi qui était présentée au Sénat pourrait recueillir notre rassentiment pour une une application très ferme en la matière euh voilà pour les points que vous aviez soulevé peut-être aussi vous dire que il a été créé 56 équivalent temps plein dans les services départementaux de la Jeunesse et des Sports entre 2023 et 2024 je répète 56 équivalent temps plein pour augmenter le nombre de contrôle de nos structures notamment ce demander par les préfets dans le cadre des cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire et donc les consignes sont très claires pour tout le monde en la matière euh l'état aura pas le le bras qui le main qui BR main qui trempe et il aura une politique très ferme on a également une signature de convention avec les fédérations euh pour pour les actes pour les actions de prévention et de formation en la matière voilà et comme on va être amené avec chaque fédération à rediscuter les délégations pour l'année pour l'olympiade à venir pour les 4 ans à venir ce sera un des points avec les violences sexuelles et sexistes qui seront obligatoirement indiqué dans les nouvelles conventions merci monsieur le ministre trop long non mais vous allez avoir beaucoup encore beaucoup beaucoup de questions vous avez donc soyez prêt nous vous allons passer aux questions de 1 minute et on va le faire en une seule fois de façon à avoir une une réponse unique pour l'instant j'ai 17 inscrits ah oui voilà donc nous nous commençons dès à présent avec Monsieur Bruno bilildde merci Madame la président monsieur le ministre à peine les Jeux olympiques de Paris 2024 terminés le projet de loi de finances 2025 propose une coupe de 19,3 % du budget des sports soit 174 millions d'euros en moins comment justifier un tel désengagement alors que le gouvernement proclamer faire de la France une nation sportive ces chiffres sont édifiants les crédits de paiement indispensaes pour financer les actions concrètes baisse de 23,5 % soit près de 182 millions d'euros en moins cette coupe menace directement nos clubs nos infrastructures de proximité et le programme des 2 heures de sport hebdomadaires pour nos jeunes où est passé l'ambition de génération 2024 et la promesse d'un accès au sport pour tous organiser les Jeux ce n'est pas qu'un exploit ponctuel c'est un engagement durable monsieur le ministre quezvous faire pour que ces engagements ne restent pas de simple slogan mais se traduisent en acte concret à l' hauteur de nos ambitions je vous remercie je vous remercie Monsieur Philippe fit merci madame la Présidente Monsieur le Ministre dans le cadre de notre étude de projet de voot de finance pour 2025 je souhaite attirer votre attention sur l'importance de renforcer l'intégration de l'activité physique adaptée ou à pas dans le cadre du sport santé en particulier pour les personnes atteintes de maladies chroniques ces programmes menés par des professionnels qualifiés permettent non seulement d'améliorer la condition physique des patients mais également de réduire les effets secondaires des traitements lourds j'ai récemment rencontré l'association acolade dont les action exemplaire illustre combien la pas lorsqu'elle est bien encadrée peut transformer le parcours de soins des patients je parle ici des cancers pédiatriques cependant malgré ces initiatives locales le financement de la part repose encore majoritairement sur des dons privés et le soutien associatif dans cet esprit en cette en cette année postolympique où la promotion de la santé par le sport est plus que jamais valorisée envisagez-vous monsieur le ministre des moyens budgétaires pour faciliter l'accès de la pas aux patients et notamment pour étendre son financement sur tout le territoire permettant ainsi une prise en charge ébl renforcé pour tous ceux qui en ont besoin je vous remercie je vous remercie madame Farida Amrani merci Madame la président un objectif un dispositif pardon aux objectifs peu clair c'est ainsi que la Cour des comptes qualifiait le SNU dans son rapport le mois dernier pourtant le PLF 2024 2025 prévoit encore 128 millions d'euros à vos crédits euh la Cour des comptes a relevé de nombreux risques pour la sécurité des jeunes volontaires harcèlement sexuel punition collective nocturne malaise en période de canicule monsieur le ministre le CU vous le savez est un réel fiasco il y a à peu près 9 mois madame tennou qui était à l'époque porte-parole du gouvernement et désormais commissaire au sein de notre commission exprimait le désir de voir le SNU être totalement généralisé le matin le midi le soir Madame temou nous nous vendait le SNU comme la révolution du 21e siècle pour notre jeunesse patatra hier vous annonciz de votre côté ne plus vouloir généraliser faute de moyens alors que les faits ont démontré que le SNU ne servait strictement à rien on parle d'un dispositif qui concerne que 66000 volontaires disons-le le SNU est complètement inutile supprimez-le et verser ses fonds plutôt au fond de développement de la vie associative qui lui subira une baisse de 54 % merci Madame Amrani nous passons maintenant à Pierrick Courbon oui merci madame la présidente monsieur le ministre je commence par une citation le sport comme la culture sont des investissements légitimes ce ne sont pas des budgets sur lesquels on doit faire des économie c'était les propos du président de la République dans l'équipe le 12 août et forcé de constater aujourd'hui que le compte n'y est pas alors je voudrais être assez précis et vous interroger sur deux points la première c'est qu'est-ce que vous pensez à titre personnel de la proposition que nous portons avec les député socialiste la création d'un fond d'héritage sportif et territorial des Jeux Olympiques en attendant ou à défaut d'une loi héritage abondé en particulier par le déplafonnement des taxes affectées au Paris au sport via les paris sportifs ça c'est la première question la deuxième question concerne le le fdva vous avez évoqué l'évolution positive des fonds pour autant le compte n'y est pas dans la Loire département d'où je viens 246 projets retenus sur 502 déposés plus de 3 millions d'euros de subvention appelé pour 461000 € disponibles et donc là aussi il y a des amendements visant à augmenter le fdva quel point de vue personnellement sur ce sujet merci je vous remercie madame Pascale B merci madame la présidente monsieur le ministre je me réjouis de la visibilité donnée par les Jeux Paralympique de Paris 2024 au handis sport toutefois je souhaite vous alerter sur la situation catastrophique du sport adapté qui s'adresse aux personnes porteuses d'un handicap mental je déplore l'absence de club d'éducateurs spécialisés ainsi que de créneau réservés au sein des structures sportives très rares sont les associations qui font l'effort de les accueillir au sein de la plus grande agglomération de ma circonscription qui compte plus de 60000 habitants un seul créneau de 2 heur par semaine leur est réservé à la piscine municipale au-delà d'un désintérêt il me semble que c'est bien l'idée que ces enfants n'ont pas le même besoin de sport que les autres qui dominent pourtant la réalité est inverse le sport est fondamental pour améliorer la santé le développement et surtout l'estime de soi pour ses pour ses enfants si souvent traités différemment monsieur le ministre pourriez-vous envisager de lancer une campagne de sensibilisation et de mesures pour mettre en lumière ses enfants privés des bénéfices du sport je vous remercie nous passons maintenant à gradiela Melchor merci madame la présidente monsieur le ministre je souhaite saluer votre volonté de développer la pratique sportive des publics dit prioritaire notamment celle des jeunes et des personnes en situation de handicap il me semble qu'un autre public devrait être prioritaire c'est celui de nos aînés en effet l'activité physique et sportive est essentielle pour lutter contre la perte d'autonomie ou la prévenir je voudrais citer en exemple le programme vélogym plus autonomie qui a été financé par votre ministère et dont le département du finisterère a été pilote ce programme prévoit deux séances de sport par semaine dans les épas des résidents seniors et vise à maintenir et améliorer les capacités physiques et cognitives des résidents plusieurs établissements de mon départ ont pu déployer ce programme dans les épades de landerno et lesesnevin et les résultats sont remarquables alors monsieur le ministre je souhaiterais vous demander si la pérénisation de ce dispositif est envisagée et plus globalement quelles actions en faveur de la pratique sportive de nos aînés vous souhaitez porter à la tête de votre ministère je vous remercie je vous remercie monsieur hiidir boumertit merci madame la Présidente Monsieur le Ministre des sport vous avez affirmé hier à la radio le SNU est en pan le modèle doit être réinterrogé nous sommes d'accord avec vous depuis 2019 le SNU n'a jamais fonctionné il faut l'arrêter car le SNU est l'exemple même du fétichisme macronisme où l'argent coule à flot un dispositif militaire qui met la jeunesse au pas une gabgie financière dénoncé par la Cour des comptes qui a coûté déjà plus d'un demi milliard d'euros en 5 ans un trou noir qui siphonne les moyens à louer au monde associatif et à l'éducation populaire une usine à gaz pour les séjours scolaires qui sont entachés de multiples scandales malgré tout cela mal la baisse des crédits pour ce PLF vous voulez maintenir le SNU mais Monsieur le Ministre quand arrêteraton les frais avec les 128 millions d'euros du SNU nous pourrions rétablir plus de 2000 postes d'enseignants sur les 4000 que votre gouvernement compte supprimer ou encore financer réellement le sport la jeunesse et la vie associative qui sont amputés de 80 millions d'euros dans votre budget je vous remercie nous passons maintenant à Géraldine Banier merci madame la Présidente Monsieur monsieur le ministre j'avais pas prévu d'intervenir mais je vous ai entendu parler de la hausse sur la fiscalité des paris sportifs des jeux d'argent et de hasard qui feraient consensus je ne peux qu'alerter sur les paris hipiques euh c'est c'est spécial la filière des courses et donc sur nos territoires ça donne une augmentation de des cotisations sociales sur le produit brut des jeux qui passerait de 69 à 75 pour le Paris mutuel ipque mais 69 à 15 % sur les paris en ligne qui représente 99 % des enjeux et au passage il y a sur ces enjeux-l il y a 75 % qui va au parieur mais il y a aussi 16 % qui fait vivre une filière une filière de propriétaire d'éleveurs qui sont évidemment qui font vivre la ruralité qui propose des spectacles de plein air qui font venir donc les enfants sur des en plein air donc c'est quelque chose de très important je vous remercie on a un petit souci de Minuteur j'espère qu'il va être réparé ou longue parfois nous passons à Véronique rioton merci madame la Présidente alors monsieur le ministre à mon tour je voudrais saluer notre événement des Jos Jeux olympiques et paralympiques et rappelez qu'ils furent strictement les premiers Jos paralympique paritaire et donc on peut saluer cette cette décision qui inscrit finalement la France dans la promotion de du sport féminin pour autant le sport féminin nous le savons amateur professionnel fait face encore à de multiples obstacles nous avons réalisé avec mon collègue Stéphane virry un rapport sur le développement de la pratique féminine du sport nous actons plusieurs leviers le premier c'est évidemment l'éducation la place des femmes en gouvernance c'est évidemment la question de la du développement des contribution financière publique et privée et donc dans la continuité de ces propositions j'aimerais savoir ce que vous mettrez en place en tout cas pour poursuivre la promotion du sport féminin dans le cadre de de l'héritage de ces g je vous remercie je vous remercie donc nous passons maintenant à Raphaël Arnaud merci madame la Présidente Monsieur le Ministre avant que votre collègue monsieur rotaillot ne colle un policier en civil derrière chaque supporter de football il s'agirait d'abord de le respecter il me semble que vous n'avez toujours pas répondu aux associations de supporters alors qu'ils vous ont interpellés soutenu d'ailleurs par les députés du NFP à propos des matchs de Ligue 2 qui ne se jouent plus le weekend début août soit de semaines avant la reprise de la saison la LFP et bien in sport annonce la programmation de 8 matchs sur 9 en semaine B sport impossible pour les amoureux du football de suivre leur équipe parce que oui cela va peut-être vous surprendre ou surprendre votre collègue monsieur casbarian mais les gens travaillent la semaine et cette décision porte donc atteinte au droits de loisir des travailleurs les profits engendrés via les droits du diffuseur exclusif ne doivent pas priver les supporters d'assister au match de leurs équipe et de profiter des joies du stade allez-vous enfin vous engager à l'esprit populaire du football en empêchant certaines grosses chaînes privées de transformer ce sport en véritable machine à profit qui en oublie son âme les supporters je vous remercie je vous remercie madame Julie delpèche merci madame la Présidente Monsieur le Ministre le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne a été instauré à la rentrée 2020 dans les écoles primaires pour compléter les 3 heur d'activités physiqu et Sportiv déjà en place C cette initiative particulièrement bénéfique vise à développer les capacités motrices et les aptitudes physiques des enfants tout en les rapprochant des recommandations de pratique physique toutefois un rapport du Sénat indique que seulement 42 % des écoles primaires appliquent ce dispositif pour plus de la moitié de leurs élèves alors que le soutien au sport scolaire est essentiel pour faire de la France une nation sportive quelles actions concrètes envisagez-vous en coordination avec votre homologue de l'éducation nationale pour assurer une mise en œuvre généralisée de ce dispositif aussi comment garantiriez-vous que chaque élève du primaire puisse pleinement bénéficier de ces 30 minutes d'activité physique quotidiennne essentielle à leur épanouissement et au développement d'une France plus sportive je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant à Sacha ouillet merci madame la Présidente Monsieur le Ministre d'abord des félicitations pour vous inspirer des deux rapports de la Cour des comptes qui concernent le SNU je vous invite puisque vous avez noté une panne d'essence aller jusqu'au bout sur la panne de sens puisque le dispositif n'a pas apporté finalement les intérêts é recherché je vous invite aussi à vous inspirer du rapport de la Cour des comptes sur l'ANS dont la dualité pose un véritable problème avec le ministère des sport et à recouvrer tous les pouvoirs qui sont les vutres à ce titre c'est ve dire à envisager sa suppression à terme en revanche pas de félicitation pour la question de votre budget puisque naturellement il est en forte baisse principalement pour un programme qui est celui promotion du sport pour le plus grand nombre ce qui veut dire que tous les dispositifs qu'on a salué depuis tout à l'heure celui pour les mes édicateurs celui pour les 1 dojo le Plan Bleu en réalité ce seront les principaux concernés par CB puis un dernier une dernière remarque pour déplorer vos annonces sur le football et sur qui ont été faites ce weekend d'abord parce que la billetterie nominative sur certains clubs de foot elle a encore moins d'intérêt que ces clubs ont le plus d'abonnés et puis ensuite parce que les sanctions collectives et on aura l'occasion d'en discuter je pense ensemble ça n'est jamais une solution encore plus quand on a des sanctions individuelles parce qu'on a identifié directement les fauteurs de trouble c'était le cas pour le PSG Strasbour je vous remercie nous passons à Madame Prisc merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'aurais plusieurs questions à vous poser mais en une minute ça va être très rapide tout d'abord vous le savez bien je vais vous parler du SNU je vous ai entendu parler et donner beaucoup d'arguments pour expliquer et justifier que nos collègues de gauche de façon très juste et légitime expliquent qu'il faut l'arrêter je ne vous ai si si je ne vous ai en revanche pas entendu et j'espère l'entendre là sur peut-être les axes d'amélioration et la capacité de faire de ce dispositif un dispositif dont notre nation a besoin au regard des enjeux qui sont les nôtres exemple vous parlez du sujet de la mixité qui est un vrai sujet sur lequel etar et moi avons travaillé nous avons mis en place le dispositif lycée et classes engagé sur cela pouvons-nous avoir un retour quanti et Cali sur ces sujets très précis ensuite sur le sujet du mentorat qui a été lancé notamment par Emmanuel Macron avec un jeune un mentor il y avait une convention en cours si je si je me souviens bien entre les entreprises s'engagent et le collectif mentora qu'en est-il aujourd'hui pour continuer à développer cette politique extrêmement importante et dernier mot pouvez-vous nous faire un retour sur la filière animation s'il vous plaît merci je vous remercie belkir beladad merci madame la Présidente Monsieur le le ministre vous savez que nous sommes à la croisée des des chemins aujourd'hui suite à la réussite des Jeux Olympiques et et paralympiques et ce qui me semble fondamental c'est en terme de questionnement c'est une considération de la place du sport dans notre société et dans la vie de tous les jours des des Français l'Observatoire bbce avait notamment euh évalué le poids du sport dans le PIB c'est 2,6 % euh c'estes 68 milliards d'euros et il représente donc un point important euh il fait partie de solutions he de notre société en terme d'aménagement du territoire en matière d'éducation en matière de santé comme vous le savez je fais notamment plusieurs propositions en la matière notamment pour développer un peu plus les maisons sport santé la base du développement des pratiques sportives passe par les cluves mais également par les équipements j'avais notamment lors d'un rapport remis à Jean Castex anciennement Premier ministre euh fait une proposition notamment dans ce rapport là pour justement proposer une loi cadre sur les équipements je voudrais savoir si vous partagez cette ambition merci je vous remercie nous avons ensuite Laurent Croisier oui merci madame la Présidente Monsieur le Ministre ceux qui parlent le mieux du service national universel ce sont les jeunes qui ont vécu l'expérience de passer de semaines avec d'autres jeunes issus de tous les département de tous les milieux sociaux avec tous les niveaux d'études 96 pour exprime leur satisfaction et évoque la fierté qu'ils ressentent le SNU c'est un projet de cohésion nationale de promotion de la culture de l'engagement un projet de citoyenneté de rapprochement des jeunes générations avec la République et la vie démocratique française on comprend aisément pourquoi l'extrême gauche y est si frontalement opposé il faut maintenir l'esprit du SNU et dans le contexte budgétaire actuel je voudrais connaître évolutions que vous envisagez je vous remercie nous passons donc maintenant à Bertran sort merci madame la Présidente Monsieur le Ministre la vie associative et le cœur battant de notre démocratie nous le constatons chacun chaque jour dans nos circonscriptions il est donc essentiel de continuer à soutenir financièrement ce tissu associatif qui représente 22 millions de bénévoles pour plus d'1,5 millions d'associations active en 2018 notre majorité consciente de devoir renforcer le soutien aux associations a élargi le fdva pour y inclure le soutien au fonctionnement global des associations et à l'innovation je salue d'ailleurs le travail des ministres Sarah et Lairie et priscat evau sur ce sujet vous avez évoqué un montant de 68 millions d'euros pour 2025 en cumulant les les deux enveloppes soit malheureusement un peu moins qu'en 2024 et je m'en inquiète si nous souhaitons avoir une politique volontariste et qui incite notamment à l'engagement les ressources du fdva devrait à mes yeux être revu à la hausse je voudrais savoir Monsieur le Ministre quelle mesure vous entendez prendre la largement pour soutenir les associations plus précisément sur le fdva et ainsi pour pouvoir favoriser l'engagement je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant à Fabien difilippo à qui nous souhaitons la bienvenue dans cette commission et bien merci beaucoup pour votre accueil très chaleureux madame la Présidente et monsieur le ministre vous savez je crois dans nos clubs il y a une attente forte de changement en matière de politique sportive également au terme de ces années centrées effectivement sur les Jeux Olympiques les médailles olympiques et un budget où où rien ne baisse où tout est maintenu peut paraître forcément un peu un peu suspect il y a des choix très tranchés à faire certains parlent du SNU il est clair que quels que soient les axes d'amélioration je crois que la Cour des comptes a à peu près tout dit la cible ne sera jamais atteinte on parle d'un enjeu potentiellement rythme de croisière de milliards d'euros c'est très important ça pourrait être très important s'ils étaient affectés ailleurs vous avez dit que vous vouliez que le sport soit au cœur finalement de votre projet pour la pour la jeunesse et puis de sujets en matière de de sport parce que ce est important c'est qu'aujourd'hui on travaille de nouveau dans une perspective de long terme la base de la pyramide sur le subventionnement de la formation des encadrants c'est important que partout dans le territoire dans tous les clubs on accompagne le financement de formations qui sont souvent très onéreuses et puis le financement des équipements on le voit de plus en plus dans les territoires la pratique se fait dans les clubs et puis sur les terrains de quartier or l' ns a financé énormément de petits équipements non affectés à des clubs dans des petites communes ils sont sous-utilisés là où d'autres collègues sous gne le fait qu'il y a des besoins criants pour nos clubs je vous remercie nous passons pour finir à Justine Gruet à qui nous souhaitons aussi la bienvenue merci madame la Présidente Monsieur le Ministre tout d'abord permettez-moi de remercier l'ensemble des bénévoles qui font vivre un tissu associatif important dans nos territoire qui crée du lien social et qui apporte un dynamisme certain pour un vrai service à la population pour autant on est confronté à une vraie crise à mon sens d'engouement pour le bénévolat qui est pourtant essentiel il se différencie en cela du salariat mais les bénévoles doivent conserver cette volonté de don de temps et d'énergie pour l'intérêt général je me demande donc dans quelle mesure on pourrait envisager de renforcer la valorisation d'Acquis d'Expérience le VAE comme une contrepartie ou une volonté de monter en compétences de nos bénévoles il faudrait qu'on arrive à faire mieux sans augmenter les coûts pour apporter considération et valorisation à nos jeunes notamment qui prennent le temps de de s'engager et de s'intéresser à la vie locale associative je vous remercie je vous remercie pour toutes vos questions nous écoutons donc les réponses de Monsieur le Ministre merci alors j'ai compris à l' de mon intervention tout à l'heure qu'il y a un temps limité quand même il faut que j'aille à l'essentiel si je répondre à tout le monde monsieur le député Philippe fait sur le sujet de l'activité physique adaptée prescrite par un médecin c'est un sujet sur lequel je veux absolument que mon ministère avec celui de la santé puisse travailler ensemble activement l'an dernier il av été envis ager de financer sur le droit commun la prise en charge d'APA pour les patients atteints de cancer et de patients atteints de diabète de type 2 cette hypothèse ne s'est pas concrétisé je suis favorable à cette question à ce que cette question soit réexaminée en lien avec le ministère de la Santé l'assurance maladie les acteurs de prévoyance plus largement le sujet des financements est évidemment clé aujourd'hui les fonds sont collectés avec des modèles variés en fonction d'expérimentations qui sont faites à l'échelle départementale selon des opportunités donc le loc ou national et pas assez souvent sur le droit commun sur ce sujet plus largement sur le sport santé les travaux avancent pour élaborer la stratégie nationale du sport santé sur la période 2025-2030 dont les grandes lignes seront présentées au premier trimestre 2025 en vue d'un texte stabilisé en juin 2025 donc il faudra qu'on inscrive votre proposition dans dans ce texte madame la députée Amrani vousz vous disiez que le SNU ne sert à rien je peux pas vous séd dire ça parce que on l'a dit dans les té moage tout à l'heure le SNU pour ceux qui en ont bénéficié le retour il est extrêmement positif le sujet quand je dis que il est en panne c'est que financièrement aujourd'hui on n pas les moyens de le généraliser et qu'encore une fois dans son dans sa structuration et la manière de de le dispenser aujourd'hui on on peut pas augmenter le nombre de de stagiaires au SNU dans les conditions de fonctionnement actuelles donc on a une difficulté par rapport à ça mais je en aucun cas je remets en en cause l'utilité du SNU pour ceux qui y ont qui sont ont participé qui sont évidemment des volontaires euh monsieur le député Corbon sur la création d'un fond héritage euh abondé par des taxes par définition on n'est pas favorable à des taxes et à l'augmentation des taxes tout à l'heure par exception je vous ai dit que sur la taxe sur les paris sportifs j'étais favorable à ce qu'elle puisse être évaluée pour qu'elle soit affectée à l' nationale du sport et qu'on puisse réévaluer le plafond qui a été diminué je pense que ce qu'il nous faut c'est plutôt une politique qui soit consensuelle entre nous tous une politique jeunesse qui met le sport au cœur et après on trouvera les financements pour le financer mais c'est pas l'argent qui fait le projet c'est le projet qui nous amènera à chercher l'argent il faut de l'argent pour financer le projet mais la taxe pour la taxe ça a pas de ça a pas de sens sur le sport adapté madame la députée B sur le handicap et la difficulté vous disiez très RAR sont les associations qui font l'effort d'accueillir je l'aurais pas dit comme ça parce que quelquefois souvent même les associations elles ont envie d'accueillir des jeunes handicapés mais ça demande une adaptation on pense tous à adaptations de bâtiment mais ça demande aussi du matériel supplémentaire souvent du matériel adapté donc un investissement dans du matériel et ça demande un encadrement évidemment quand vous accueillez particulièrement des jeunes qui souffrent d'un handicap que soit physique ou mental euh vous devez en prendre soin les accompagner et être avec eux donc soit avec des bénévoles qui se dévoue soit avec des éducateurs formés et rémunérés donc forcément c'est un frein et ça dans l'héritage des jeux de paris 2024 il faut qu'on travaille à lever ces freinsl et à offrir aux associations qui seront prêtes à relever le défi mais qu'on doit inciter à relever le défi qu'on puisse leur donner les outils qui leur permettent d'accueillir dans de bonnes conditions euh les jeunes moins jeune qui voudrait pratiquer du sport en club madame la députée gradiella mecor sur le programme véogym autonomie euh je partage vraiment votre euh votre appréciation sur le fait que l'expérimentation elle est très bénéfique et justement les expérimentations servent à ça donc à nous maintenant de d'en tirer les conclusions et de voir comment on peut dupliquer euh ailleurs sur le territoire ce dispositif et vous pouvez compter sur moi pour diffuser les résultats de de l'évaluation qui a été engagé en tirer tous les enseignements et les suites les plus utiles et vraiment je suis prêt d'ailleurs à venir faire un déplacement dans votre circonscription pour qu'on en fasse ensemble la promotion madame la députée Banier sur la taxe sur les parils sportifs et votre inquiétude liée au cours cpiqu j'is dire bien évidemment mais c'était une évidence chez moi mais en le disant pas c'était pas une évidence pour tout le monde les courses typiques ne sont pas concerné on est sur un système de financement qui est très spécifique euh on connaît tous au moins pour ceux qui ont des hippodromes j'ai la chance d'avoir un hippodrome que le le les paris pique finance aussi la filière et il y a un caractère en terme d'élevage et d'aménagement du territoire et de vitalisation de de nos villes et départements qui est stratégique donc les par les parispqu ont une législation particulière là-dessus et donc il ne il n'est pas euh il un amement du c'est vrai et bien je vais le regarder avec attention faites bien d'tirer mon attention mon conseiller mon conseiller dit non non non c'est pas concerné donc ça me rassurer je vais je vais veiller je vais veiller jeai auprès de mes collègues mon appréciation non non c'est n taxe en fait qui sera dont j'avais pas connaissance donc celle dont je parlais sur les paris sportifs conc pas les paris pic mais il y aura une autre un autre amendement sur les parispic spécifique donc on va être vigilant à ça madame la députée Véronique rioton sur la pratique du sport comment développer les pratiques ça va être aussi ça doit être une préoccupation de de mon ministère notamment sur le développement des pratiques afin de corriger les inégalités d'accès on a une convention état Annex qui fixe une cible de 16 % de crédit attribués en faveur du développement de la pratique des femmes et des jeunes filles faut vraiment l'augment parce qu'on sait aujourd'hui que c'est un frein souvent l'adaptation des locaux des vestiaires des équipements je parle pas des créneaux mais rien que déjà les investissements sur les adaptations de de créneau il faut qu'on qu'on flèche plus de moyens sur ces sujets là on a beaucoup avancé sur la féminisation des instances dirigeantes des fédérations sportives ça pouvait paraître comme une évidence mais on le sait et Madame la Députée leot on parlait tout à l'heure encore on a on a encore des difficultés mais on a quand même pas mal avancé et la le renouvellement des instances en cours va le démontrer féminisation aussi de l'encadrement technique des activités physiques et sportives de la fonction d'arbitre soutien à la visibilité du sport féminin accompagnement des sportifs professionnels de haut niveau et vous l'avez vu on l'a fait là pour les les paraathlètes et la possibilité de de venir désormais pour toutes avec leurs enfants en formation on a beaucoup avancé sur les Jeux Olympiques là-dessus et le déploiement du label terrain d'égalité je suis très attaché à cette égalité des femmes et peut-être certains d'entre vous l'auraient l'auront remarqué mais je suis un des rares ministres à avoir une directrice de cabinet et pas un directeur de cabinet voilà mais là on la voit pas c'est pas moi c'est pas moi je dirais pas qu'elle travaille mais parce que aussi il travaille mais elle est elle est elle est au ministère elle est au ministère elle est au ministère monsieur le le député euh Arnaud sur le sujet des matchs de Ligue 2 et de l'interpellation euh du sujet de la la diffusion de ces matchs par bin sport en dehors des weekends euh j'ai bien reçu et et pris en compte votre alerte mes services sont rencontrés individuellement l'Association nationale des supporteurs beinging la Ligue de foot la Fédération également et on a convenu en commun de la mise en place d'une d'une instance de dialogue qui va être mené je dire conduite par Michel Denizo dans les prochains jours pour trouver un compromis pour essayer de d'enlever les jours qui sont en semaine pour les remettre sur le weekend à mon sens c'est pour être totalement transparent le weekend commençant le vendredi soir mais l'objectif c'est remettre des matchs le samedi mais d'en avoir le vendredi le samedi et pas le reste de la semaine voilà ce qui pourrait être un bonis un bon compromis à mes yeux mais les acteurs autour de la table ils travailleront ils sont tous volontaires pour y travailler donc personne a dit que lui voulait pas changer le système pour vous dire voilà ce qui déjà une bonne une bonne avancer euh madame la députée Julie delpèche sur le sujet de la pratique des l'activité physique quotidienne aujourd'hui euh les effets donc dans les établissements scolaires les effets sont très positifs 94 % des enseignants appliquant les 30 minutes constate une amélioration du bien-être des enfants 91 % estim que ce dispositif permet de réduire la sentarité 82 % indiquent qu'ils encouragent une pratique d'activité sportive et physique hors école donc les résultats sont très positifs sur le climat de la classe également et je soulligne le bien-être des professeurs de la classe et les remontées qu'on a donc ce programme doit sans doute être encore amélioré je souhaite que le ministère des Sports y prenne sa part au côté de celui de l'éducation nationale bien évidemment mais quand on a un dispositif qui présente des effets positifs face à un phénomène grave qui a fait ses preuves à l'étranger qui est évalué de façon probante en France on a la responsabilité de continuer le travail engagé mais je rappelle que c'est un sujet prioritairement de l'éducation nationale que nous soutiendra fortement euh monsieur le député Houlier sur la billetterie nominative c'est un outil évidemment supplémentaire à ceux qui qui existe déjà notamment la vidéo protection le but de cette billetterie nominative qui est accepé totalement voulu et je vais vous dire c'est même la Fédération française de football qui a insisté pour qu'on le généralise dès la saison prochaine au au match de Ligue 1 et de Ligue 2 pour avoir un objectif commun affirmé vendiquer de sanctions particulières et pas de sanction Collectiv voilà quand on arrive à suspendre un match voire à l'arrêter temporairement et encore plus à l'arrêter définitivement c'est un échec en terme de de respect de la règle donc il faut qu'on arrive à identifier vraiment les fauteurs de trouble à chaque fois et ceuxà les interdir de de match je vous répète les chiffres en France 200 interdictions de matchs donc des personnes qui pointent pendant les match en Allemagne 1500 en Angleterre 3000 voilà donc on a aujourd'hui on n pas été assez assez strict là-dessus et moi j'ai je commencé à faire le tour des stades j'ai proposé de faire un tour des des grands clubs de France là où on a des problèmes pour aller rencontrer les supporters discuter avec eux comment on peut améliorer les choses parce que ils sont pris un peu dans un engrenage où c'est la course à l'échalotte en terme d'insulte et mon inquiétude je l'ai encore vu la semaine dernière sur les matchs auxquels j'ai assisté c'est la duplication de ses comportements par les jeunes et ceux qui étaient les plus vie virulant dans les stades c'était les les enfants de 10 à 10 13 ans 14 ans qui insultaient l'équipe d'en face elle rentrait au vestiair et donc ça on peut pas on peut pas se permettre ça il faut que chacun prenne conscience que que chambrer supporter ça peut s'entendre insulter euh c'est c'est plus possible les violences verbales qui souvent amènent à des violences physiques peuvent pas être toléré après voilà quand on dit qu'il faut appliquer la règle du de la FIFA évidemment il faut un message de fermeté on sait qu'en pratique évacuer un stade c'est pas si simple que ça donc si on peut cibler et mettre hors desétat de nuir les fauteurs de trouble comme M'T dit identifier interpell et interdire on aura réussi ça demandera du temps on va pas y arriver d'ici le weekend prochain mais moi je demanderai je souhaite être jugé là-dessus et ça me prendra le temps qu'il faut mais on va avancer sur ce sujet là euh madame la députée tevenau c'est vrai que vous avez pu entendre dans dans mes propos l'appréciation de la situation du SNU et et croire que j'étais clairement défvorable je suis pas défavorable au SNU je suis même favorable dans son efficacité par rapport à ceux qui qui en profitent aujourd'hui j'allais dire parce que le service leur est offert et qui peuvent profiter de ce séjour de cohésion mais encore une fois on narrive pas à atteindre le public cible et malheureusement c'est difficile de d'aller au-delà dans le contexte financier d'aujourd'hui quand je dis que c'est en panne c'est en panne d'essence parce qu'il y a plus plus suffisamment d'argent pour aller au devant et après il faut qu'on qu'on modifie l'organisation mais je suis pas contre et au contraire je serai quelle que soit l'évolution il faut pas le supprimer clairement dans mes propos c'est très clair euh et puis sur le le reste sur le retour quantitatif qualitatif sur le mentorat le sujet sur le collectif qui s'engage je vais vous apportera une réponse par écrit parce que c'est un sujet que je maîtrise pas complètement monsieur le député badade sur le poids du sport dans dans le PIB c'est un sujet qu'on évoque pas assez et aujourd'hui on a pas conscience effectivement du retour financier des événement sportifs du sport même au quotidien et donc en terme d'aménagement du territoire aussi et je vous le disais tout à l'heure euh au Parlement du sport que vous réunissiez euh l'héritage que je je vois dans une loi jeunesse c'est pour que ça parte vraiment de chacun de de nos villages on sait que aujourd'hui l'animation dans nos villages dans nos villes elle se fait le weekend tous les weekends autour d'un stade autour d'une piste de sport dans un gymnase et c'est comme ça qu'on réunit nos populations et qu'on crée du vivre ensemble voilà aujourd'hui le défi de de la France le défi des politiques et d'autant plus des politiques nationaux moi je viens je connais enfin je découvre ça j'étais maire quand vous êtes maire vous avez plutôt une code de confiance et les gens vous apprécient sur votre territoire dès que vous venez de devenz élu national représentant du gouvernement c'est encore pire la CE de confiance elle est tout de suite rabaissée et parce que parce que nos concitoyens ont l'impression que l'État les a abandonné donc à nous de réincarner une politique sur le territoire et le sport c'est un moyen de le démontrer par contre il faut absolument que ce qui investit dans le club apparaisse vraiment comme un soutien de l'État et peut-être que tout ce qui sert d'intermédiaire l'agence nation du sport qui efface un peu la visibilité de l'intervention de l'État et bien ce ce soir rectifié voilà donc vous m'aurez à mes côtés y compris sur le sujet peut-être pas d'une loi cadre mais au moins de quelque chose qui accompagne la réalisation des équipements on a le sujet on l'a pas évoqué mais des piscines à rénover ou à construire en 70 on avait fait des modèles de piscinees que tout le territoire a d piquer et ben serait peut-être pas idiot aujourd'hui de se reposer la question de mettre en concurence au niveau national 3 qu constructeurs d'avoir un catalogue d'équipement qui soit à prix raisonnable parce que pour ceux qu'on on construit les prix aujourd'hui sont devenus totalement insupportables pour les collectivités de construire des piscines et qu'on puisse favoriser le développement de ces équipements on arrive presque à la fin euh monsieur le député Croisier sur le SNU 96 % sont satisfaits et ça ça doit quand même nous satisfaire nous aussi donc il faut il faut pas jeter le bébé avec le dubain comme on comme on dit euh la seule difficulté c'est qu'aujourd'hui on a à faire qu'à des volontaires donc forcément quand vous avez que des volontaires vous pouvez être à ce niveau de satisfaction à partir du moment où on va être sur la contrainte évidemment on dégradera sûrement le les taux il faut maintenir l'esprit du SNU je partage votre avis monsieur le député sort sur le soutien aux associations aujourd'hui on a pas évidemment l'intention de de le baisser mais sur le le fndva on a eu une augmentation de de 20 à 40 % vous savez des crédits qui viennent des comptes qui sont fermés l'avenir ce sera peut-être effectivement de de monter de 40 à 60 % la récupération de ces crédits puisque c'est des crédits d'association à la base qui partent en partie à combler le déficit de l'État aujourd'hui encore en majeure partie peut-être que on pourrait inverser la tendance dans les mois et années à venir et moi je le porterai à vos côté si vous voulez soutenir cette proposition monsieur le député di Filippo vous mettez le doigt sur un sujet important à mon sens qui est celui de la formation des encadrants parce que tout à l'heure je vous disais que pour faire face à la demande d'inscription supplémentaire on a besoin de créneau supplémentair mais on a aussi besoin d'encadrant supplémenta et on pourra pas accueillir dans nos clubs des jeunes en plus si on n pas les encadrants les crédits de formation aujourd'hui dans le budget 2025 sont à la même hauteur que ceux de 2024 euh on verra en cours d'année si sur des arbitrages il faudra pas renforcer un peu au détriment peut-être d'autres politiques qui seraient moins utilisé mais je pense qu'en terme d'encadrement il faut il faut mettre le paquet sur cette année particulièrement on sait toujours que l'année postolympique elle elle est en pic qu'après ça redescendra certainement un petit peu donc voilà et puis euh madame la députée grué euh sur l'activité des bénévoles via la VAE je suis totalement favorable à ça je veux qu'on aille plus loin en travaillant avec les entreprises pour que la valorisation du bénévola soit de leur salariés soit un axe de la responsabilité sociale des entreprises je pense qu'on pourrait et alors on a je va dire la chance je vais pas dire ça comme ça ça va être mal interprété on a une évolution du du salariat qui fait que des entreprises offrent désormais la possibilité à leurs salariés de faire leur 35 he en 4 jours par semaine pour avoir des équipes qui se succèdent mais quand on a un 4 jours on a une journée de disponibilité de plus dans la semaine et ça peut faire une journée de volontariat en plus donc dans la RSE de ces entreprises on peut aussi avoir un système de valorisation de cette journée on aimerait tous que cette journée libérée soit le mercredi c'est làù on a a besoin dans les cble évidemment sera peut-être pas si simple que ça mais je crois qu'on a un moment où l'évolution de la société notamment l'évolution du travail en entreprise est en train de connaître un un virage ou au moins de gravir des marches nouvelles et que ça peut peut-être être utile à nos associations donc voilà il faut vraiment qu'on ait un lien avec les entreprises moi j'ai une une fibre libérale et au cabinet j'ai recruter un un conseiller en charge des relations avec les entreprises ça va peut-être t'en choquer certains mais il arrive du meddef et et donc la volonté c'est que vraiment on a un lien fort avec le monde économique euh voilà je pense c'était la dernière question c'est un petit peu long mais je ferai mieux la prochaine je vous remerci monsieur le ministre vous avez tout de même réussi votre baptême du feu euh 18 minutes il y en a qui on en fait beaucoup plus euh je vous remercie alors je je vous remercie pour votre venue de toute façon on se revoit très vite en séance je crois que c'est le 8 no non c'est pas le 8 le 8 ah si si le 8 novembre soir euh ce que je vous propose mes chers collègues deux possibilités soit on commence les amendements il nous reste 14 minutes soit on commence demain matin à 9h3 son les CIV là il reste 14 minutes on peut commencer si vous voulez he comme vous voulez alors si personne ne dit rien c'est que c'est moi qui choisit bien alors moi je pense qu'on va lever la séance et on commence demain à 9h30 merci à tous oui 9h30 demain mercredi 9h30