16/10/2024 Astrid Panosyan-Bouvet : Audition des ministres, financement 2025 (projet de loi)

merci beaucoup euh je donne la parole à Astrid de panoon Bouvet oui merci monurid les réponses aux questions qui lui ont été posé d'abord une les réponses à Madame la rapporteur madame Rousseau sur la branche vieillesse on on est bien conscient he que ce décalage des pensions quel que soit le niveau de pension pose problème et on est en train de regarder pour préparer le débat parlementaire également le principe peut-être de revalorisation différenciée on a un sujet quand même de mise en œuvre opérationnelle dès janvier hein de cette de cette de cette indexation différencié donc ça c'est un sujet dont on pourra parler sur le capital DC sur le capital DC donc que que vous signalez des agriculteurs la mesure prévue dans le PLFSS vise à traduire l'engagement pris dans le cadre du vote de la loi div de 2023 sur la retraite des nonsariés agricoles elle ne concerne que le champ de la retraite conformément au vote du Parlement et à la demande des organisations de non salariés agricoles et depuis la la LFSS 2022 les ayants droits des non salariés agricoles peuvent bénéficier d'un capital décès en cas d'accident de la vie courante de maladie ou de suicide mais c'est vrai que cette couverture ne concerne pas aujourd'hui vous avez raison de le dire les accidents du travail et donc nous allons étudier l'extension de cette couverture d'essès en cas d'accident du travail dans un cadre budgétaire contraint et on pourra aussi le regard garder dans le cadre des travaux de cette commission vous aviez d'autres questions madame la rapporteur et je vous propose qu'on se voit peut-être après l'audition si vous aviez d'autres d'autres d'autres questions toujours sur la branche vieillesse il y a des questions qui m'ont été posées qui ont été posées sur la cnraacl signaler quand même que cette branche à horizon 2030 aura un déficit de 10 milliards d'euros 10 milliards d'euros sur le d'un déficit de 14 au total de la branche vieillesse donc ça vous donne quand même même une appréciation des enjeux de pouvoir remettre à flot cette cette cette ce ce ce régime la la situation financière est donc critique et et elle s'explique vraiment par un ratio démographique entre qui qui se qui se dégrade je rappelle ici qu'un un rapport IGAS IGF avait été avait étudié la situation financière de la caisse et avait préconisé une augmentation immédiate des cotisations patronnales de 10 points dès 2025 et de 8 points supplémentaires à horizon de 2030 le gouvernement a choisi d'augmenter les cotisations patronnales de 4 points en 2025 puis en 20226 et en 2027 c'est un effort très conséquent mais qui reste plus raisonnable que celui préconisé par les inspections quant à à une compensation je laisserai mon collègue en parler mais je n'ai pas connaissance d'une d'une d'une compensation quelconque en ce qui concerne les questions posées par le rapporteur sur la branche ATMP je vous rejoins sur le fait que on travaille trop en silo alors que c'est une question absolument essentielle comme vous le savez peut-être pour certains d'entre vous et j'espère que vous le savez parce que c'est une question qui doit nous concerner tous il y a une campagne de sensibilisation qui a commencé en début de semaine sur les accidents graves et mortels dans notre pays au moins deux personnes qui meurent chaque jour au travail et ce n'est pas une une fatalité donc ça concerne effectivement les accidents graves et mortels comme les maladies professionnelles il y a un sujet d'organisation c'est clair il y a un sujet également continuer de sensibilisation et en particulier de ciblage des publics les plus exposés à ces accidents du travail je pense aux jeunes je pense aux aux intérimaires aux apprentis aux travailleurs détachés donc je serais très très heureuse de pouvoir y travailler avec cette commission parce que je sais qu'il y a un certain nombre d'entre vous qui qui s'intéressent à ces questions en ce qui concerne la décision prise sur les indemnités journalières dans ce PLFSS je suis la première consciente du caractère j'ai envie de dire très paramétrique et très courttermiste de la mesure qui a été prise il nous fallait vraiment voilà faire un stop on va dire mais c'est très limitès avec dans très très limité parce que on ne fait que transférer en cour employeur et encore une fois on contribue à polariser plus encore le monde du travail entre ceux qui sont protégés dans des grandes entreprises et ceux qui ne le sont pas je pense à ceux qui sont dans des contats cours aux jeunes et cetera donc c'est une vraie sujet un vrai sujet dont il va falloir qu'on s'en par tous il faut qu'on mette tout les sujets sur la table les délais de carence pourquoi pas en est discutant ce matin avec la Direction de la Sécurité sociale il y a quand même des conclusions contreintuitives on pourrait penser que mais c'est contreintuitif mais il faut quand même les regarder mais il y a aussi des vrais sujets sous-jacents tel que la santé au travail les conditions de travail euh et euh et l'organisation du travail qui peut aussi euh à travers des rythme euh et et des cadences euh augmenter euh les euh les arrêts de travail donc il faudra qu'ensemble on regarde ce sujet avec les organisation euh professionnelle également merci merci je pense passe la parole à