Les atteintes sexuelles sur mineurs « sont  traitées prioritairement », assure Laurent Nunez

Avant de commencer cette audition, d'abord permettez-moi d avoir un nouveau, une pensée pour la famille de Liana, pour ses proches. Vous dire évidemment le garde des sceaux, le partage, toute l'émotion qui est la nôtre, le soutien que nous leur apportons et notre désir évidemment de faire toute la lumière sur cette affaire pour mieux comprendre ce qui s'est passé. C'est ce que nous devons évidemment à cette famille, je crois que c'est ce que nous devons à l'ensemble de nos compatriotes.

J'ai aussi à cet instant une pensée pour l'ensemble des enquêteurs judiciaires, de la police nationale, de la gendarmerie nationale qui traitent ces affaires avec beaucoup d'engagement. J'ose même avec beaucoup de passion parce que c'est un sujet qui est délicat, qui touche à l'enfance, à des mineurs. Et je puis vous assurer qu'ils font un travail remarquable, formidable.

J'ai bien compris, Madame la Présidente, que vous ne souhaitiez pas que nous parlions de l'affaire Liana et en tout cas surtout de la plainte précédente qui nous interroge beaucoup avec le garde des Sceaux. On a utilisé d'ailleurs, et l'un et l'autre à dessein, le terme de dysfonctionnement. Il y a une enquête administrative qui sera lancée.

Donc on ne va pas y revenir, mais l'enquête dira si les choses ont été menées convenablement ou pas. J'ai, pour ce qui me concerne, et je vous l'ai déjà dit, quelques doutes sur des orientations qui ont pu Qui ont pu être données et qui, si elles avaient été correctement données, auraient sans doute permis d'entendre plus vite l'auteur. Mais j'y reviendrai parce que quelque part en répondant à vos questions, je vais quand même aborder le sujet.

Sur Sur les plaintes, je réponds très directement à votre question pour la partie qui me concerne. D'abord, les plaintes concernant les atteintes sexuelles aux mineurs, qu'il s'agisse d'agressions, a fortiori de viols, sont traitées dans le cadre des instructions du parquet en priorité. Ce sont des infractions qui sont traitées prioritairement.

Les parquets relaient les instructions du garde des Sceaux et chaque directeur général, qu'il s'agisse du directeur général de la la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale, mais aussi pour l'agglomération parisienne, le préfet de police. Et je l'étais, donc je sais très bien de quoi je parle. Il y a évidemment aussi une priorisation qui est faite sur ce type de Les instructions des parquets du garde des Sceaux sont relayées au niveau des services de police et de gendarmerie.

Le soin qui est apporté à traiter ces ces plaintes s'inscrivent dans un dispositif qui n'a cessé de monter en puissance. Je veux le redire, ce contentieux, depuis 2017, il a été multiplié par deux fois et demi. Deux fois et demi.

Donc il y a le nombre de dossiers qu'a cité monsieur le garde des Sceaux. Sur une année comme l'année 2025, les atteintes sexuelles aux mineurs, c'est 58 % de l'ensemble des atteintes sexuelles. Donc on est en flux courant chaque année aux alentours d'entre 60 000 et 70 000, au-delà de 70 000 dossiers qui sont en cours dont nous avons parlé, qui sont traités et qui sont traités tous les ans.

Donc c'est un volume important. Et tout notre dispositif de traitement de ces plaintes, côté police, côté gendarmerie, sous l'autorité des procureurs, il est monté en puissance tout au long de ces dix dernières années. Il est monté en puissance.

Je veux rappeler quand même que nous avons un peu moins de 400 salles Mélanie maintenant sur l'ensemble du territoire national, qui sont ces salles où l'on peut recueillir la parole des enfants dans un contexte qui les rassure avec un mobilier adapté, avec évidemment des personnels qui sont formés à la conduite de ce type de procédure. Et puis vous avez aussi des positions, des positions qui sont enregistrées. Et donc on a un peu moins de 400 salles en police, en gendarmerie sur tout le pays.

Il y a aussi des possibilités d'audition dans les unités d'accueil pédiatriques pour enfants sans danger, les fameuses UAPED qui existent, donc qui relèvent évidemment, qui sont adossés à des structures hospitalières, mais qui existent, qui sont elles aussi montées en puissance. Et nous n'avons eu de cesse de former nos personnels à le recueil de la parole de l'enfant. J'ai eu l'occasion d'ailleurs de le rappeler récemment dans le cadre d'une commission sur une thématique assez proche, qui était celle de l inceste.

Et nous avons ces formations n'ont cessé d'augmenter à date. À date, nous avons environ 20 000 policiers et gendarmes qui sont formés spécifiquement pour recueillir la parole des enfants dans le cadre de ces violences sexuelles. Évidemment, c'est tout le soin qui est apporté à ces procédures.

Vous dire d'ailleurs, et c'est une petite incidente que je me permets de faire dans l dans l'affaire Liana, que pour ce qui était de la précédente plainte, de faire dans l dans l'affaire Liana, que pour ce qui était de la précédente plainte, Ensuite, dans le cadre de la plainte et sous le contrôle des parquets, il y a évidemment des études, des enquêtes qui sont diligentées. Au cas d'espèce, mais c c'est vrai dans la généralité des cas. Il y a des études psychologiques pour essayer de vérifier la parole de l'enfant, voir si cette parole est crédible.

C'est évidemment extrêmement important. Il faut écouter les enfants. C'est ce qui est fait dans le cadre des études psychologiques, psychosociales, examens médicaux.

Évidemment, chaque fois que c'est nécessaire. C'est ce qui avait été fait dans la plainte qui avait été déposée, en tout cas pour la partie d'examen de ce dossier, en Haute-Garonne. Après, il y a eu ensuite le transfert du dossier à Hoche.

Je referme cette petite incise sur l'affaire en cours. Pour chaque plainte, nous avons un dispositif qui n'a cessé de monter en puissance avec des salles Mélanie, des unités d'accueil dédiées, des fonctionnaires qui sont particulièrement formés pour recueillir la plainte de l'enfant. Et bien sûr, d'une manière générale, monsieur le garde des Sceaux, qui a été aussi ministre de l'Intérieur, le sait bien.

Aussi une formation générale des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie dans l'accueil au sein même des commissariats, des brigades territoriales pour pouvoir tout de suite être alerté quand il y a quand il y a une personne qui se présente et qui fait état de violences sexuelles sur des mineurs. Sur le suivi, Madame la Présidente, c'est la deuxième partie de votre questions. Sur le suivi, évidemment, les instructions des parquets auxquelles le ministre de l'Intérieur et les services du ministère de l'Intérieur, encore une fois, je leur dis, veillent également les directions en général, moi, mes militaires de la gendarmerie, mes fonctionnaires de police, ils travaillent sur mon autorité hiérarchique, l'autorité fonctionnelle des parquets.

Mais évidemment que moi, je me préoccupe aussi de savoir comment les choses se passent, ça ne se passe bien, comment elles se passent bien ou pas. Mais en tout cas je m'en assure parce que je suis évidemment aussi autorité