Agnès Pannier-Runacher : "Il faut créer un devoir de diligence pour les GAFAM"

on ne compte plus les attaques les injures et les appels à la violence publiée sur les réseaux sociaux pour toujours plus de clics plus d'audience plus de publicité et donc plus de profits les algorithmes de ces plateformes sont calculés afin de mettre en avant les contenus qui font le buzz il faut bien comprendre que derrière un contenu un commentaire une photo il ya un outil mathématique qui fait que l'information ressort en avant sur les murs des uns et des autres et derrière de nombreux drames qui trouvent leur origine dans des conversations de ou des publications sur les réseaux sociaux il y a donc un modèle mathématique qui a été travaillé et il ya donc un modèle économique et ça a été dit tout à l'heure malgré la démonstration de leur puissance qui devient de plus en plus importantes notamment lors de scrutins électoraux et démocratique on peut reparler du président des élections des élections présidentielles américaines ces plateformes conserve un régime d'irresponsabilité qui jusqu'à maintenant les protéger le droit actuel considère que les plateformes numériques qui assure le partage des contenus sont de simple hébergeur et 9 peuvent donc pas être responsable il ya un débat qui existe sur est ce que sont des hébergeurs est ce que ce sont des éditeurs ce que ce sont des intermédiaires le la réponse est pas vraiment la seule chose c'est derrière ces algorithmes qui ont été décidées et travailler est ce que derrière il ya une responsabilité et ma question est la madame la ministre est-ce que vous pensez que quand certaines publications mises en avant gnr à la fin des drames ou des troubles à la société est ce que ces fameuses hébergeurs intermédiaires ou éditeurs peuvent être responsables pénalement devant la justice merci de votre réponse merci chers collègues madame la ministre merci merci monsieur le président monsieur le sénateur oui vous avez raison il y à un questionnement autour de la responsabilité des plateformes gelé d'ailleurs indiqué dans mon propos liminaire alors les plateformes on ne peut pas dire qu'elle soit irresponsable juridiquement le régime auquel elles appartiennent à savoir celui plutôt des hébergeurs prévoit un régime de responsabilité conditionnalité vite et c'est à dire elles ne peuvent être tenues pour civilement et pénalement responsable des contenus qu'elle héberge que dans le chaos après avoir eu connaissance effective du caractère illicite de ces contenus elles ne sont pas intervenus pour les retirer donc c'est le défaut d'action lorsqu'on porte à leur connaissance ces contenus les autorités françaises n'entendent pas revenir sur ce régime de responsabilité civile et pénale qui existent bien en revanche nous pensons qu'il faut créer une nouvelle responsabilité pour les plateformes c'est celle d'un devoir de diligence parce qu'il serait trop facile de dire je n'étais pas au courant et au fond d'eux surtout détourner le regard par rapport à la publication des contenus et donc le régulateur aurait vocation à contrôler de façon systémique l'adéquation des moyens mis en place par les apports les opérateurs pour effectivement s'assurer qu'il n'y a pas de contenus illicites sur les plateformes cela doit se faire de manière proportionnée à la taille des plateformes à leur vocation et l'idée n'est pas de rentrer ni dans une évaluation du choix des moyens ni dans un contrôle tatillon de chaque contenu mis en ligne mais bien de s'assurer un peu comme vous avez des contrôles au niveau des banques sur le fait qu'elle elles sont une conformité en place et bien que l'équivalent d'une conformité sur la nature licite des contenus qui sont mis en ligne [Musique]