Ukraine, retraites, pollution, mal-logement... Zap Parlementaire du 2.02

merci madame la présidente madame la Première ministre monsieur le Président de la radam est cher collègue après avoir entendu le président zeninski s'exprimait depuis qui dans ce même hémicycle enfin de législature dernière et rencontrer le Premier ministre monsieur chimal dans l'enceinte de ce palais Bourbon je veux remercier aussi aujourd'hui le président de la radar pour l'honneur qu'il fête à la représentation nationale française par sa présence je veux vous renouveler ici madame la Première ministre devant le président de la Radal aux soutien indéfectible des députés socialistes et apparentés aux actions et à l'aide en faveur de l'Ukraine de la France et de Lyon européenne menait depuis the funeste 24 février et évidemment soutenir les sanctions décider à l'encontre de la Russie de Vladimir Poutine et de ses dirigeants nous avons eu vous le savez plus souvent qu'un autre tour l'occasion de dire ce soutien à travers le dépôt ou le vote de résolution nous avons pu également le faire de façon plus directe à travers la voie de Valérie rabot lorsqu'elle vous accompagnait madame la Présidente lors d'un déplacement d'une délégation française en Ukraine nous portons aujourd'hui l'espoir avec beaucoup d'entre vous et la conviction je dois le dire que la victoire contre l'obscuratisme du régime de Poutine et non seulement possible mais demeure à nous tous nécessaires une victoire je le dis qui ne pourra être complète que lorsque l'Ukraine aura recouvré sa pleine et entière souveraineté c'est à dire ces frontières internationalement reconnues celle de 1991 une victoire qui nécessitera aussi la mise en place d'un tribunal spécial visant à établir et à juger les responsabilités des crimes chrominaux cette guerre une victoire qui exigera la libération de tous les écrivains déportés en Russie ainsi que l'indemnisation des crimes complies accomplis pardon sur son sol cependant madame la Première ministre je voudrais aujourd'hui vous imposer sur une vous interroger sur une autre aide que nous devons à l'Ukraine si gagner la guerre est un défi redoutable gagner l'appel la paix civile durable après un tel conflit n'en est pas moins un défi vertigineux aujourd'hui dans la guerre l'Ukraine fait montre d'une indéfectible unité nationale et politique qui force l'admiration mais demain après la victoire le pays retrouvera ses divisions politiques culturelles comme partout ailleurs existait avant le conflit mais ça c'est divisions se superposeront des cicatrices les traumatismes de la guerre l'expérience de en Europe pour les uns de l'occupation pour les autres de la mort aussi et de les déportation en Russie pour beaucoup l'expérience de la résistance aux forces d'occupation ou au contraire parfois de supplétif et des lois déjà sur les questions de collaboration viennent nous rappeler cette réalité des tensions pourraient se faire jour et avec elle une forme d'instabilité alors ma question comment dès lors faire succéder à l'unité dans la guerre l'unité dans la paix la Concorde et la réconciliation madame la Première ministre comment la France et ses partenaires européens peuvent réussir dans l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne se formidable défi de gagner la paix intérieure comment les autorités françaises aux côtés des autorités ukrainiennes en lien avec les partenaires européens peuvent-elles anticiper ces défis essentielles je vous remercie merci madame la Présidente Monsieur le Ministre du Travail aujourd'hui les Français se mobilisent massivement à Paris à Marseille à Laval à Toulouse à Maubeuge il se mobilise massivement et partout en France pour dire non à la réforme des retraites que vous voulez imposer massivement et encore plus nombreux que le 19 janvier c'est une protestation de grande ampleur qui vient des profondeurs de notre pays parce que elle touche à l'idée même que les Français se font de la justice car ils ont bien compris les Français qu'avec les 64 ans c'était les ouvriers les employés les salariés qui ont fait des études courtes qui devront faire les plus grands sacrifices et que les femmes en particulier allaient être pénalisé selon les mots d'un ministre du gouvernement alors monsieur le ministre du Travail pour ne pas brutaliser notre pays pour ne pas le fracturer davantage pour ne pas ajouter l'injustice aux inégalités quand allez-vous retirer votre réforme je vous remercie la parole est à Monsieur Olivier du stop ministre du Travail du plein emploi et de l'insertion merci madame la Présidente Monsieur le ministregaro vous ne vous interrogez sur le sens de la réforme quelle note j'ai eu l'occasion d'y répondre vous nous interrogez en particulier sur la question de celles et ceux qui commencent à travailler tôt le dispositif que nous mettons en place est un dispositif qui permet justement de mieux protéger celles et ceux qui commencent à travailler tout dans le système que nous connaissons aujourd'hui système que nous connaissons et qui se caractérise par deux niveaux de prise en compte ceux qui ont travaillé avant 16 ans ils sont peu nombreux et qui peuvent partir à 58 ans et ceux qui peuvent partir à 20 ans qui bénéficient si l'on peut dire de deux années de départ anticipées nous créons un troisième niveau pour tenir compte de ceux qui commencent à travailler entre 16 et 18 ans c'est cette mesure ce qui va permettre justement que l'effort que nous attendons des Français soit le plus justement réparti et de protéger ceux qui ont commencé à travailler extrêmement tôt qu'est-ce qui aujourd'hui amène les uns et les autres à travailler plus tard cercle relèvement de l'âge que nous proposons mais il y a une autre raison et vous le savez c'est la réforme que vous et moi vont voter en 2013 vous étiez membre du gouvernement lorsque a été voté le passage de 42 à 43 annuités la durée minimum pour avoir droit à une retraite atoplin et aujourd'hui je suis parfois moi aussi perplexe j'entends votre question et je me demande si vous défendez la position de votre premier secrétaire traite à 60 ans avec 43 années de cotisation c'est une machine à décote ou la position de votre premier secrétaire délégué votre nouveau premier secrétaire délégué qui considère que cette illusoire je vous remercie monsieur le ministre monsieur Garraud franchement le débat sera utile monsieur le ministre s'il est de bonne foi et si vous ne recourez pas à la malhonnêteté intellectuelle vous avez d'abord essayé de nous faire croire que cette réforme était juste personne ne vous a cru vous avez essayé de vous faire croire que le régime était au bord de la faillite personne personne ne vous a cru et vous nous dites aujourd'hui que les Français doivent faire un effort et que vous voulez imposer les 64 ans nous ne vous suivrons pas davantage sortez de votre obstination sortez de votre entêtement et écouter les Français je suis le président madame la famille ministre pour la quatrième fois consécutive nous vous interrogeons sur la réforme des retraites et je crains que pour la quatrième fois consécutive ou persistez il y a dix jours le ministre du soft nous disait que c'est très fort était destinée à rétablir un maximum d'égalité hier il nous a dit que ce texte allait nous permettre d'assister sans ce texte pardon nous allons assister une baisse de 20% du niveau moyen des pensions des retraités vous-même vous le défendez en insérant d'une démarche de défense du modèle social français Madame Brigitte Macron même elle a dit qu'il était nécessaire pour assurer une retraite aux jeunes pendant ce temps-là le président de la République la juge indispensable quand on se compare à l'Europe bref mes chers collègues une réforme idéale la mère de toutes les réformes alors que demande le peuple bien le peuple vous a donné hier dans la rue toute génération et tout territoire confondu une éclatante réponse le peuple ne veut pas de votre réforme de ce nouvel impôt sur la vie que vous défendez avec obstination quoi qu'il en coûte ce que nous savons c'est que le rendement financier pour reprendre votre expression madame le Premier ministre de votre réforme sert à faire des économies sur le dos des ouvriers des employés qu'ils soient issus des classes populaires comme des classes moyennes mais ces économies ne pouvez-vous pas les faire ailleurs que les chez les Français les plus modestes ce que nous savons c'est que vous voulez offrir au président de la République sa grande réforme alors désolé mais nous l'avons cure de l'ambition personnelle d'Emmanuel Macron il y a d'autres priorités quand la fracture sociale s'aggrave quand l'inflation rogne le pouvoir d'achat des petits salaires quand des étudiants des salariés pauvres des personnes âgées font la queue aux sous populaire écoutez les Français et répondez à ma question quand allez-vous retirer votre réforme des retraites très bien merci monsieur le président la parole pour vous répondre à Madame Elisabeth borne première ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs sénateurs monsieur le Président Kenner il y a selon moi des principes essentiels en politique dire la réalité aux Français sont ordre les chiffres sans vendre des illusions sans relayer des contre-vérités alors monsieur le Président parlons de fait parlons de fait aujourd'hui le nombre d'actifs qui cotisent diminue par rapport au nombre de retraités c'est un fait dans les années 50 il y avait quatre actifs pour un retraité il n'était que deux au début des années 2000 ils sont 1,7 aujourd'hui et l'on sait que ce nombre continue à diminuer et ça ça n'est pas une opinion politique monsieur le Président kaner c'est une réalité démographique une réalité qui menace notre système de retraite par répartition de ce fait notre système de retraite sera en déficit dans les prochaines années des déficits qui vont s'accumuler et là encore ça n'est pas moi qui le dis ça n'est pas le gouvernement qui le décrète c'est un fait un fait partager le par le Conseil d'orientation des retraites et je vous le rappelle et je vous le rappelle au 15 scénario au 15 scénario du corps ne prévoit l'équilibre en 2030 d'ici 10 ans ce sont près de 150 milliards d'euros de déficit que nous accumulerons si et que nous laisserons à notre jeunesse si nous ne faisons rien c'est pour cela que le premier président de la Cour des comptes a déclaré la semaine dernière que notre système de retraite n'était pas soutenable en l'état et qu'une réforme était indispensable voilà pour les faits monsieur le Président canner alors passons aux conséquences ce dont nous avons discuté avec les organisations patronales avec les organisations syndicales avec les différents groupes parlementaires c'est d'assurer l'avenir de notre système de retraite par répartition en travaillant progressivement plus longtemps c'est ce qu'on fait tous nos voisins européens c'est aussi le choix que des majorités c'est ce qu'on fait tous nos voisins européens c'est aussi le choix que des majorités de droite et de gauche ont fait avant nous et je vous rappelle monsieur le Président kaner que vous avez vous-même avec le Parti socialiste soutenu la réforme de Madame Touraine qui allait exactement dans ce sens alors vous avez changé d'avis monsieur le président alors vous avez changé d'avis monsieur le président collègue si vous voulez écouter pas la réponse je doute que le président kaner puisse ensuite répondre alors laissez madame la Première ministre exprimée le président kaner répondra madame la Première ministre j'ai changé d'avis monsieur le prémodel social et pour combler ce déficit il n'y a que deux autres options soit vous voulez baisser les pensions et vous pénaliserez les petites retraites et les classes moyennes en les privant du fruit du travail d'une vie soit vous voulez augmenter drastiquement les cotisations et les impôts pesant sur les salaires ou pénalisant les artisans les TPE les PME tous ceux qui font notre vie économique brisant ainsi la dynamique de l'emploi alors monsieur le Président Kanner puisque nous partageons une volonté commune de vérité dites-nous quelle alternative vous proposez aux Français la baisse du pouvoir d'achat ou la hausse du chômage mesdames et messieurs les sénateurs notre projet est animé par une seule volonté assurée l'avenir de notre système de retraite par répartition alors nous portons un projet qui permet le retour à l'équilibre en 2030 en travaillant progressivement plus longtemps et je mesure ce que cela représente pour beaucoup de Français et je sais que nous ne sommes pas tous égaux devant le travail c'est pourquoi nous avons veillé à répartir le plus équitablement possible l'effort notamment en tenant compte de la situation de ce qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont des métiers difficiles et je veux le souligner aussi désormais les femmes partiront en moyenne plutôt à la retraite que les hommes alors que c'est le contraire aujourd'hui enfin cette réforme permettra d'augmenter les plus petites pensions des futurs retraités comme des retraités actuels nous pourrions peut-être au moins nous retrouver sur ce point puisqu'il était porté par votre candidate à l'élection président bien sûr nous entendons les inquiétudes et les doutes nous sommes prêts à enrichir le texte et je ne doute pas que le Parlement y contribuera nous travaillerons avec toutes celles et ceux qui partagent notre volonté de préserver notre modèle social je vous remercie [Applaudissements] mais monsieur le Président une poignée de seconde pour répondre dans le cas mais madame la Première ministre votre réponse est une réponse inéquitable vous demandez aucun effort au plus aisé de nos concitoyens c'est votre choix vous êtes la première liste des plus riches manifestement moi je tiens à vous donner ce mot ce mot dans une manifestation hier écoutez-le et sortez de votre équation comptable nous ne sommes pas des feignants nous voulons juste profiter un peu du fruit de notre travail avant de mourir madame la Première ministre ayez un peu de bienveillance vis-à-vis des Français retirez votre réforme merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues c'est la marée blanche de troo cette pollution plastique irréversible et fatal à la biodiversité et malheureusement récurrente sur nos plages depuis le mois de décembre la côte atlantique est polluée par des granulés de plastique industriels de l'homme Pornic le Finistère la Bretagne les Pays de Loire ont porté plainte contre X vous avez déclaré monsieur le ministre nous pouvons être fiers d'être le pays le plus ambitieux en matière de lutte contre ces granulés merci monsieur le ministre de reconnaître notre travail parlementaire puisque c'est grâce à un amendement que j'ai porté lors de l'examen de loi à Jacques que les entreprises doivent adopter des procédures prévenant la dispersion des granulés mais Monsieur le Ministre l'amendement voté au Sénat était beaucoup plus contraignants puisqu'il obligeait les entreprises à déclaré les pères difficultés granulés malheureusement votre majorité à l'Assemblée avait raboté le dispositif en CMP alors que j'ai un on m'opposé l'engagement volontaire de la plasturgie n'étant pas du genre à m'avouer vaincu j'ai récidivé par une proposition de loi adoptée à nouveau à l'unanimité au Sénat en réinscrivant en article 1 à nouveau cette obligation pour les entreprises de déclarer les pertes de granulés de plastique merci à mes collègues pour leur confiance par conséquent monsieur le ministre vous avez un véhicule législatif à votre disposition disposition pour une action très concrète mais la France n'est pas la seule concernée le naufrage du porte container Express Pearl en 2021 au large du Sri Lanka a provoqué sans doute la plus grande marée blanche qu'on n'est jamais connue vous pouvez aussi œuvrer au niveau international à la création d'un fonds d'indemnisation à l'instar de celui qui existe pour les marées noires et qui s'appelle le people la production plastique monsieur le ministre est en croissance exponentielle porter plainte c'est un peu court monsieur le ministre n'est-il pas temps d'encadrer davantage cette production merci pour vos réponses la parole est à Monsieur Christophe Béchu ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Préville d'abord je vous remercie pour votre question et je voudrais remercier le sénateur Joël guerriot qui en nous alertant sur ce sujet il y a déjà 15 jours à précisément permis que il y a à la fois un degré dans la vigilance qui soit franchie et un dépôt de plainte avec Hervé Berville que nous avons rendu effectif le vendredi qui a suivi les questions gouvernement ici au Sénat deuxièmement la situation que vous décrivez elle s'est étendue à la Manche et à une partie des côtes flamandes à l'occasion du week-end puisque cette fameuse marée blanche qui a commencé au niveau de la Vendée puis de la Loire-Atlantique renforçant très fortement la présomption qu'il s'agit bien d'un container compte tenu de la traînée avec laquelle nous nous retrouvons j'ai eu l'occasion de dire un que l'on savait pas non plus vaincu par rapport au sujet que la loi AGEC quel que soit l'appréciation comporte sur le degré de vigilance elle est effective depuis le 1er janvier 2022 que nous venons de terminer sa première année d'expertise et j'ai annoncé que les rapports d'audit que nous attendons désormais sur cette première programmes et sites par site seront publiés pour qu'on s'assure que l'effectivité de ce dispositif soit effectivement totale la suite c'est fin mai à Paris c'est la façon dans le cadre international d'obtenir dans le cadre du traité d'élimination des plastiques que nous puissions faire en sorte que CGPI c'est granulés plastiques individuels soit effectivement beaucoup mieux encadré à une échelle mondiale d'autant que dans la continuité de ce que nous constatons sur nos côtes un certain nombre d'enquêtes ont permis de révéler à quel point le phénomène se retrouvait à fortiori avec beaucoup plus d'ampleur dans d'autres pays et sur d'autres continents montrant l'étendue de ce fléau donc nous partageons votre indignation nous partageons notre volonté d'agir nous partageons surtout la volonté de faire en sorte qu'on ait un cadre international contraignant en attendant de mesurer si les premières mesures prises sur le front national sont suffisantes ou s'il convient de les renforcer un an après leur mise en œuvre merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la Fondation a bien des pierres a présenté ce matin son 28e rapport sur l'état du mal de logement en France les femmes sont des premières victimes de ce mal logement les maires célibataires dans un tiers sont pauvres vivent souvent des logements précaires et sous dimensionnés pour les Français modestes et même pour les Français de conditions moyennes le parc locatif privé est totalement inaccessible aucun territoire de ce cette France n'est épargner l'insuffisance des réponses publiques pour rendre le logement abordable fait qu'aujourd'hui plus de 12 millions de Français de Français se trouvent fragilisés ces dernières années vous le savez les aides au logement et le logement social à travers le prélèvement sur la RLS la hausse de la TVA ont été la cible de l'économie budgétaire de l'État conséquence conséquences la condition HLM est au plus bas depuis avec moins de 45000 logements construit en 2022 une diminution de 30% par rapport à 2017 désormais 2,3 millions de ménages sont en attente d'un logement social alors oui oui monsieur le ministre vous avez mis des moyens en matière d'hébergement d'urgence pour autant les ouvertures de place d'hébergement ne suffit pas à faire une politique globale du logement l'accompagnement social de la politique du logement reste d'abord insuffisante le parcours résidentiel sont à l'arrêt d'après la précarité la précarité énergétique s'accroît en ce sens monsieur le ministre ma question est simple face au Costa de la Fondation Abbé Pierre toujours plus douloureux chaque année comptez-vous changer le cap de la politique du logement de ce gouvernement pour vos réponses la parole est à Monsieur Olivier Klein ministre délégué chargé de la ville et du Logement monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Denis boat oui vous avez raison le calendrier est celui de la présentation du rapport de la Fondation Abbé Pierre ce matin et j'y étais comme tous les ans présent pour échanger et faire valoir la réalité de l'action du gouvernement oui il y a des mâles logés en France oui nous nous battons chaque jour tous je crois pour que cette situation ne dure pas le gouvernement vous l'avait dit c'est engagé et a maintenu les places en hébergement d'urgence et surtout le gouvernement précédent a lancé le plan quinquennal logement d'abord le plan quinquennat logement d'abord c'est celui qui fait sortir de la précarité celui qui fait sortir de la rue celui qui fait sortir de l'hébergement d'urgence est une réussite est une réussite majeure 440 000 personnes grâce à ce plan sont sortis de la rue de l'hébergement d'urgence pour avoir un logement c'est plus de 200 000 places de personnes qui ont réglé leurs problèmes que lors du quinquennat de François Hollande et c'est un succès à mettre au profit du gouvernement précédent ce matin on conseille des ministres avant d'aller à la Fondation Abbé Pierre à la demande du Président de la République et de la première ministre j'ai présenté le futur plan logement d'abord qui sera une priorité du gouvernement de faire aussi bien de continuer à accompagner les plus fragiles et les plus précaires mais vous avez raison pour pouvoir réussir cette politique du logement il faut construire plus il faut construire plus là où il y en a le plus besoin il faut comme on l'a dit tenir nos engagements en termes de sortie des des passoires énergétiques il faut tenir nos engagements en termes de lutte contre l'habitat insalubre il faut tenir nos engagements en termes de réhabilitation des copropriétés dégradées c'est tous ces sujets que le gouvernement et que la première ministre ont souhaité mettre au débat lors du Conseil national de la refondation sur le logement c'est tous ces sujets sur lequel nous travaillons que nous co-animons avec christophe Robert le président de la Fondation Abbé Pierre et Véronique Béda qui animent à mes côtés le travail travail du CNR logement et je peux vous assurer que nous ferons des propositions à la hauteur des besoins merci monsieur bois monsieur le ministre j'entends vos réponses je sais l'effort que vous faites mais enfin il manque cruel de logement social dans ce pays vous savez comme moi que les prélèvements que vous avez fait au travers de la RLS sur les bailleurs sociaux font qu'aujourd'hui non plus les moyens de construire de logement vous savez très bien que sur la problématique de la population de ce pays avec 70% de gens qui sont éligibles au logement social c'est du pouvoir d'achat que vous lui donnez alors vous avez dit vous-même la bombe sociale de demain voilà la réponse que vous avez dit concernant le logement social effectivement monsieur le ministre fait un temps d'arrêt pour le pour le logement