🔴 Examen d’une résolution européenne pour appeler à la libération immédiate de Boualem Sansal

le grip sur la proposition de résolution européenne appelant la libération immédiate et inconditionnelle de boilem sans sal Nicolas metzdorf sur la proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïjan et du groupe d'initiative Bakou en Nouvelle-Calédonie et dans les outresmers Philippe Bolot sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement portant sur la prévention des pertes de granulé plastiqu en vue de réduire la pollution par les micro plastiques et enfin Laurent or sur la proposition de résolution européenne de résolution européenne sur l'Union européenne et la guerre en Ukraine qui devrait dont le dépôt devrait intervenir prochainement s'il n'y a pas d'objection je vous propose qu'il en soit ainsi et je vous remercie nous envenons donc maintenant à l'examin de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de banlem sans sal j'invite constance legrip à bien vouloir nous rejoindre pour pouvoir examiner ce texte je voudrais simplement dire en préambule que c'est évidemment un débat important que nous avons ce jour car nous continuons d'être extrêmement préoccupé par la détention de l'écrivain franco-algérien et de son état de santé et redire aussi que la liberté d'opinion et d'expression sont des droits fondamentaux que nous défendons évidemment sans relâche et il est important que le Parlement au-delà de l'action de la diplomatie française soit aussi pleinement mobilisé pour suivre la situation de notre compatriote appeler évidemment à sa libération et lui permettre en attendant de bénéficier de la protection consulaire au titre de sa nationalité française ça me semble absolument indispensable de le redire dans ce Parlement voilà donc quelques principes essentiels qu'il nous convenait de rappeler et que cette proposition de résolution que vous portez réitère et je vous cède sans plus tarder cher constance le grip la parole afin que vous puissiez nous présenter ce texte je vous remercie merci monsieur le Président mes chers collègues j'ai dans effet l'honneur de présenter devant vous cette proposition de résolution appelant la libération immédiate et inconditionnelle de boilem sans sal proposition de résolution que j'ai initié qui est endossé par tous les députés du groupe Ensemble pour la République Monsieur boilem Sansal est un écrivain franco algérien vous l'avez rappelé monsieur le Président mais je pense important quand même de poser exactement les termes de la situation un écrivain franco-algérien talentueux très talentueux engagé courageux très courageux reconnu par de nombreux prix littéraires et qui a choisi depuis longtemps depuis fort longtemps plusieurs décennies d'écrire en français c'est un amoureux de la langue française un amoureux de la langue française que le prestigieux Grand Prix du roman de l'Académie française a distingué en 2015 pour son roman 2084 la fin du monde une fable puissante et assez glaçante déjà sur la dictature la soumission à l'ignorance la foi Boem sans sal se voit aussi récompensé par d'autres grands prix littéraires le prix Jany le prix international de la laïcité décerné par l'Association Française comité laïcité République le prix Méditerrané le prix de la paix des libraires allemands sa maison d'édition je tiens à le rappeler la maison galimar son éditeur depuis l'pparitiontion du serment des barbares il y a quelques 5 ans VO m sensal est considéré par ses pères par toutes celles et tous ceux qui aiment et lisent ces livres mais bien au-delà bien au-delà comme une grande voix internationale de la Francophonie et de l'universalisme engagé certes par ses essais par ses romans par ses écrits de paix et de tolérance contre tous les obscurantismes WEM Sansal a été arrêté le 16 novembre 2024 dès sa descente d'avion à Alger et puis immédiatement incarcéré et inculpé il est actuellement détenu dans la prison de koellaa à Alger sur la base de l'article 87 bis du code pénal algérien un article qui définit le terrorisme article d'ailleurs récemment durci voil m sensal est accusé d'avoir commis j'ouvre les guillemets j'ouvre vraiment les guillemets un acte terroriste visant la sûreté de l'État l'unité nationale la stabilité et le fonctionnement normal des institutions je ferme les guillemets l'article 87 bis du code pénal algérien prévoit la condamnation à mort comme peine maximale même si un moratoire existant en Algérie sur l'exécution de la peine capitale depuis 1993 cette peine maximale est automatiquement commuée en perpétuité wilem sans sal serait également sur le cût d'autres chefs d'inculpation toujours au regard du code pénal algérien mais nous n'en savons pas beaucoup oup plus c'est donc un écrivain un homme de lettrre un intellectuel engagé qui a été arrêté et qui est incarcéré depuis son arrestation parce qu'il a écrit et parlé en homme libre parce qu'il a exercé sa liberté d'opinion sa liberté d'expression sa liberté de création à nos yeux rien rien ne peut justifier une telle privation des droits fondamentaux une telle persécution d'un homme dont l'esprit est libre et qui a toujours eu à cœur de porter haut et fort les valeurs de liberté les valeurs républicaines une certaine idée de la laïcité et de l'universalisme et un combat de tous les instants contre tous les obscurantismes et toutes les formes de soumission faut-il le rappeler balem Sansal est un homme âgé il a 80 ans c'est un homme malade il est atteint d'un cancer un cancer de la prostate il est actuellement détenu dans une prison dans des conditions certainement très éprouvante pour son état de santé il est privé de plusieurs de ses droits fondamentaux outre excusez du peu la prévation de sa liberté de mouvement de sa liberté d'expression de sa liberté d'opinion vous y avez fait allusion monsieur le Président il s'est vu refuser la protection consulaire française alors qu'il est citoyen français il s'est vu refuser la protection consulaire française les autorités algériennes n'ont pas donné suite non absent pas traité ni répondu à la demande des autorités françaises l'ambassadeur français Alger ne peut donc pas rencontrer notre compatriote ne peut pas rencontrer Monsieur Sansal dans une récente interview qu'il a donné au journal français l'opinion le 3 février dernier le président tboun a tenu à rappeler que j'ouvre les guillemets je cite sans sal n'est français que depuis 5 mois je ferme les guillemets étrange propos WEM Sansal se voit également refuser son droit à la défense autre droit fondamental des avocats algériens commis d'office certes ont été placés à ses côtés pour l'accompagner ils ont la possibilité de le rencontrer mais son avocat français maître François zimray n'a toujours pas pu aller à Alger rencontrer son client n'a toujours pas malgré ses incessantes demandes obtenu de visa pour se rendre à Alger là aussi il y a une violation flagrante des droits fondamentaux de Monsieur Sansal des droits à la défense et le silence des autorités algériennes à cette demande de visa euh nous nous est particulièrement pénible maître zimray ne peut donc pas accéder au dossier de Monsieur Sansal connaître l'intégralité des chefs d'inculpation qui pèse sur lui et ne peut pas travailler réellement sérieusement avec les avocats algériens avec ses confrères Algériens Tous les engagements je dis bien tous les engagements internationaux et bilatéraux de l'Algérie impliquent que les autorités algériennes respecte les libertés et les droits de l'homme les principes démocratiques tous leurs engagements la Déclaration universelle des droits de l'homme le Pacte international relatif au droits civil et politiqu adopté par l'Assemblée générale des Nations unies la Convention de Vienne sur les relations consulaires je reviens au sujet de la protection consulaire la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples le protocole de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie signé en 2002 les accords d' viiant de 1962 l'arrestation et la inention de boilem sansale la violation flagrante de plusieurs de ces droits fondamentaux relève donc pour nous de l'arbitraire d'un régime qui manifestement veut faire taire un opposant mais nous ne saurions évoquer la situation unique faite à Monsieur boalem sans sal sans la placer dans le contexte de la forte dégradation de la relation franco-algérienne que nous connaissons depuis quelques temps cette dégradation des relations franco-algériennes ne serait serv de prétexte à la privation des droits fondamentaux d'un homme boalem sensal ne peut être la victime ne peut être le Bou émissaire des mésententes actuelles entre les autorités algériennes et les autorités françaises je détaille dans mon rapport d'information les quelques épisodes récents de la rapide dégradation de la relation franco-algérienne bien sûr la reconnaissance en juillet 2024 par le chef de l'État français par la France de la marocanité du Sahara occidental et le voyage effectué en octobre 2024 par le Président de la République Araba l'attribution du prixon courour à camel Daoud ne n'oublions pas le 4 novembre 2024 camel Daoud qui est toujours extraordinairement critiqué pour ne pas dire plus et fait l'objet de campagne extrêmement violente à son encontre Alger l'octroit de la nationalité française récente c'est vrai voulu par le chef de l'État àalem sans sal toujours au cours de l'année 2024 a incontestablement également constitué j'appellerai ça un point de crispation mais nous ne pouvons admettre que des tensions diplomatiques fussent-elles forte alimenté par des épisodes tels que ceux que je viens d'évoquer est une répercussion aussi directe et aussi dramatique sur le destin et les droits d'un individu quel qu'il soit sur les le destin et les droits d'un citoyen français le respect de l'État de droit et des droits fondamentaux s'impose à tous à tous les États qui s'y sont engagés à forciorie un état lié par un accord d'association avec l'Union européenne et qui a souhaité d'ailleurs récemment réviser cet accord d'association afin de l'adapter à certaines réalités économiques nouvelles c'est ainsi que le Parlement européen a adopté il y a quelques jours le 23 janvier dernier à une très large majorité une résolution condamnant l'arrestation et la détention arbitraire de boisem Sansal et appelant à sa libération immédiate je partage l'esprit et la lettre de cette résolution du Parlement européen nous aurons certainement l'occasion de revenir à la faveur des débats sur les différents amendements déposés sur plusieurs des points inscrits dans cette résolution du Parlement européen notamment ce qui tourne autour de l'état de santé et de l'âge avancé de Monsieur boilem sans sal vous le savez il a fait des allers-retours entre un hôpital et l'hôpital mustaapha et la prison d'Alger il a il aurait subi des soins sans que l'on sache très bien la nature la fréquence la réalité de ces soins et sans que l'on ne sache vraiment quelle est la réalité de son actuel état de santé je voudrais terminer mon propos monsieur le Président chers collègues en rappelant notre attachement au liens qui unissent nos deux pays nos deux peuples notre histoire commune notre relation intense et passionnelle certes nos intérêts communs également ils existent nos intérêts communs de part et d'autrre de la Méditerranée pour faire face à un somble de défis que n avons pas le temps de déployer je voudrais reprendre les mots du du chef de l'État qu'il a prononcé devant la la conférence des ambassadries et des ambassadeurs il y a quelques semaines lorsqu'il a d'ailleurs lui-même qualifié boalem Sansal de combattant de la liberté l'Algérie que nous aimons tant et avec laquelle nous partageons tant d'enfants et tant d'histoires entre dans une histoire qui la déshonore a empêché un homme gravement malade de se soigner et ce n'est pas à la hauteur de ce qu'elle est et nous aimons le peuple algérien et son histoire je ferme les guillemets il nous faut donc trouver je le crois très sincèrement comme l'ensemble des membres de l'exécutif français a restauré le dialogue et puis ensuite la confiance pour cela il faut se parler mais avant de se parler il faut se respecter respecter l'État de droit respecter les règles de droit comme le droit à la défense et le droit à la protection consulaire au premier chef alors nous ne serions nous parlementaires de la République française je le crois rester insensible au sort unique cruel fait à Monsieur boalem Sansal toujours incarcéré je fais référence à un homme politique qui semblerait-il est écouté respecté en Algérie je veux parler de l'ancien ministre d'État Jean-Pierre Chevenement qui dès novembre quelques jours après l'arrestation arbitraire de boilem sans sal disait je presse l'Algérie je cite Jean-Pierre chevenellement un pays qui connaît le prix de la liberté de respecter la liberté d'expression et d'opinion en particulier celle d'un écrivain je poursuit Jean-Pierre chevelement ajoutait les autorités algériennes sonnerent à libérer sans tarder boilem sans Sal et encore plus récemment vous avez certainement vu que monsieur Chevenement lance à nouveau un appel en rappelant ce mot célèbre du général de Gaulle prononcé à propos de Jean-Paul Sartre en 1960 on nemprisonne pas Voltaire on nemprisonne pas Voltaire on nemprisonne pas les penseurs et les écrivains puissent les autorités algérienne le président tboun s'inspirer de cette pensée et puis sur nous être utile en n mettant ensemble par un vote que j'espère très large transpartisant unanime sans réserve en votant cette résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de boisem sans sal arbitrairement emprisonné détenu parce qu'il a exercé sa liberté d'opinion sa liberté d'expression je vous remercie bien merci beaucoup madame la rapporteur je nous envenons maintenant à aux orateurs de groupe en commençant par le groupe liberté indépendant outreem et territoire lotte et par Laurent masori pour 2 minutes 30 monsieur le Président Madame la rapporteur chers collègues nous examinons donc aujourd'hui la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de boilem Sansal présenté par notre collègue constance legrip si une résolution a déjà été votée vous l'avez dit Madame la rapporteur au Parlement européen le 23 janvier dernier et que le Président de la République a également demandé la libération de Monsieur Sansal en ce début d'année il n'existe pour ce sujet et pour tous ceux qui concerne la liberté aucun texte aucune affirmation aucune proposition qui ne soit de trop pour affirmer notre soutien aux personnes détenues arbitrairement partout sur la terre et qui porte par leur voix et leur combat nos valeurs les plus essentielles c'est pourquoi l'examen de ce texte aujourd'hui est précieux et qu'il faut que notre assemblée se positionne elle aussi et réaffirme son attachement aux droits fondamentaux par ailleurs cette proposition de résolution européenne intervient dans un contexte où les libertés sont bafouées quotidiennement dans le monde nous avons pu notamment dénoncer récemment dans notre émicycle et à l'occasion d'une autre de vos propositions madame la rapporteur la situation des femmes iraniennes la liberté d'expression ne fait pas et ne doit pas faire exception selon amnestie internationale en 2022 la liberté d'expression aurait regressé pour 80 % de la population mondiale par rapport à l'année précédente pour revenir sur la proposition précise de ce texte je m associe bien évidemment à votre appel à cet appel cette situation ne peut plus durer boilem sans sal doit être libéré sans délai non au prisonniers politiques partout où il se trouve je vous remercie merci beaucoup madame le rapporteur merci monsieur le Président je remercie Monsieur Laurent maori de ses mots et de son engagement et du soutien sans réserve qu'il apporte au terme et à l'esprit de cette proposition de résolution européenne et je me réjouis des mots très forts qu'il a prononcé et je suis heureuse le retrouver à nouveau dans nos combats communs merci beaucoup la parole est à Manon bouquin pour le groupe rassemblement national et pour 2 minutes 30 monsieur le Président Madame la rapporteur chers collègues l'emprisonnement par le régime algérien de boilem sans sal écrivain français d'une part l'empêchement des expulsions de délinquants algériens d'autre part doit nous éveiller sur la nature des relations entre la France et l'Algérie cette relation n'est pas en évolution ni en construction ni même dégradée elle est hostile l'Algérie sous son régime actuel est hostile envers la France et cultive soigneusement cette hostilité pour des raisons liées à ses propres revers le culte de la haine de la France est l'horizon INDP indépassable de la clique au pouvoir depuis la séparation entre nos deux pays l'entretient par se procéder une rente mémorielle dont elle se sert pour justifier son échec à développer l'Algérie où les Français avaient pourtant un siècle durant construit un héritage conséquent qu'ont-ils fait de ces infrastructures routières ferroviaires électrique qu'ont-ils fait du vaste appareil industriel que nous leur avons cédé clé en main pour la mise à profit des ressources naturelles abondantes celle qui aurait dû promettre à l'Algérie une destinée de Norvège du Maghreb ils l'ont délapidé plongeant les Algériens dans la pauvreté qu'il transforment en rancœur face à cette hostilité nos gouvernements souvent encouragés plus ou moins courtoisement par nos partenaires européens ont choisi depuis des décennies la voix de la soumission une soumission à l'in question du repentir justifié ou non comme à l'usage par le régime algérien de flux migratoire pour déstabiliser la France et en capter les richesses c'est pourquoi avec mes collègues du mes collègues du groupe Ren nous avons soumis deux amendements à votre attention afin de prendre ces réalités morales et politiqu en considération et exprimer clairement la nécessité d'une normalisation des rapports diplomatiques avec l'Algérie ou du moins d'un rééquilibrage plus d'un demi-siècle après la séparation de nos pays la France doit pouvoir s'estimer légitimement libérée des obligations qu'elle a pu Jadice avoir envers l'Algérie et les Algériens ce pays conformément aux volontés du FLN n'est plus français WEM sans sal si c'est envers Lui que nous avons des obligations c'est pour lui et nos concitoyens que nous devons montrer que tout n'est plus permis au régime algérien je vous remercie merci Madame la député Monsieur Madame la rapporteur merci monsieur le président je ne peux pas souscrire l'intégralité des propos que vous avez tenu au nom de votre groupe madame bouquin je tiens simplement à rappeler je veux pas être trop longue parce que je crois avoir déjà dit beaucoup de choses dans mon propos liminire que je porte nous portons ce projet de résolution pour pour un homme pour un écrivain pour un penseur pour un intellectuel engagé pour la défense des libertés des valeurs républicaines de l'universalisme et du talent d'un grand écrivain de langue française d' un grand écrivain francophone ça n'est pas une résolution contre je n'ai pas esquivé si vous avez lu mon rapport d'information ça sera encore plus détaillé que ce que j'ai dit tout à l'heure le sujet de la forte tension et de la forte dégradation de la relation franco-algérienne et la relation entre les autorités de nos deux pays que nous connaissons et que nous subissons et que nous déplorons au jour d'aujourd'hui mais je je crois que notre sujet est vraiment sans naïveté en affirmant nos valeurs de nous montrer ferme et opiniâre dans la défense des valeurs de liberté pour un homme pour un homme qui encore une fois est âgé et malade merci la parole est à Caroline yadan pour le group ensemble pour la République et pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Madame la rapporteur chers collègues le groupe Ensemble pour la République à l'initiative de cette proposition de résolution européenne portée par notre collègue constance legrip que je félicite pour son excellent travail réaffirme avec force son soutien appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de boolem sans sal la France patrie des Droits de l'Homme ne transigera jamais sur la liberté de penser et de parler et se tiendra toujours au côté de ses plus grandes figures et fervants défenseurs à l'image de boellem sans sal la liberté d'expression constitue le socle de notre République qui est irrigue notre engagement internationale nous devons la défendre sans relâche avec force et détermination face à l'obscurantisme qui tente de la piétiner la représentation nationale ne peut rester passive face au sort de boilem sans salle cet immense écrivain vous l'avez rappelé madame la rapporteur honoré par de nombreux prix littéraires en France cet esprit libre qui éclaire le monde par ses mots et ses idées face au danger de l'islamisme qu'il ne cesse de dénoncer incarne avec un courage exemplaire nos valeurs républicain de laïcité de démocratie ainsi que d'autrre idéal de liberté boilem Sansal est aujourd'hui en danger âgé et malade il est cyniquement et injustement privé de sa liberté par le pouvoir algérien qui veut faire payer à la France des différents diplomatiques entre nos deux pays nous ne pouvons rester silencieux face à cette détention arbitraire qui plus est dans des conditions très éprouvantes les divergences diplomatiques entre la France et l'Algérie ne sauraiit en aucun cas justifier la violation des droits fondament mentau de l'un de nos compatriotes boilem sans sal pè sa nationalité française de sa liberté et c'est inacceptable le Parlement européen a montré la voix en votant à une très large majorité le 23 janvier dernier la résolution appelant à sa libération immédiate et inconditionnelle bien qu'une partie de l'extrême gauche de manière indigne mais si prévisible se soit opposé à ce texte nous représentants de la nation audelà de nos appartenances politiques avant le devoir moral de réaffirmer d'une seule voix nos principes républicains en exigeant la délivrance de boolem sans sal si cette demande de libération n'est pas satisfaite la France et l'Union européenne devront tirer toutes les conséquences de cet affront aux droits humains et devront suspendre toutes les avancées favorables à l'Algérie dans le cadre de la renégociation de l'accord d'association union européenne-algérie nous députés pr ne cesserons de nous battre jusqu'à la libération immédiate et sans conditions de boilem sans salle parce que la dignité de la représentation nationale est à ce prix je merci merci beaucoup la parole est à B non à Madame la rapporteur d'abord merci monsieur le Président Madame Caroline yadan je vous remercie pour vos propos très fort très très engagé et je suis heureuse que nous nous retrouvions là aussi dans ce ce combat très très fondamental que nous partageons et que l'ensemble des membres de la famille politique à laquelle nous appartenons tous les deux ensemble pour la République partage je ne peut que me réjouir de cette identité vue et et encore une fois souscrire tout à fait à votre engagement et aux paroles très fores que vous avez pour les valeurs républicaines qui je crois sont parfaitement incarnées par ce grand écrivain franco algérien boalem Sansal la parole est à Bastien Lachot pour le groupe de la France insoumise et pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président nous condamnons l'arrestation de boisem sans salle chacun sait nos désaccords avec lui depuis des années il défend des positions proches de l'extrême droite française qui attisse la peur d'une prétendue islamisation et le fantasme d'un grand remplacement mais c'est pour nous une question de principe les droits et libertés fondamentales doivent être défendus partout et toujours boilem sansale doit donc être libéré mais nous ne pouvons pas voter votre texte en l'état pourquoi d'abord la méthode obtenir la libération de prisonniers détenus par un État étranger passe nécessairement par le dialogue la négociation la discrétion bref la diplomatie et à plus forte raison dans le cas de la relation francoalgérienne sensible marqué par une histoire douloureuse vous faites tout l'inverse une escalade inconsidérée tout en déclaration fracassante et en menace vous allez jusqu'à appeler à remettre en cause la renégociation de l'accord d'association UE Algérie avec de tels procédés le résultat est couru d'avance le dialogue avec ALG est rompu les peuples en payent le prix et la libération de boisem sans sal tout comme la cause des libertés publiques et des droits de l'homme n'auront pas avancé d'un yota mais cette cause vous préoccupe-t-elle vraiment non bien sûr seul compte en réalité à vos yeux l'usage politique que vous pouvez en faire le caractère sélectif de votre indignation parle de lui-même vous inquiétez-vous de la situation des droits humains au Soudan en Libye en Arabie Saoudite interrogez-vous les conditions des accords de l'Union européenne avec l'Égypte avec Israël non bien sûr et en France quand des gilets jaunes des manifestants sont ébornés quand la jeunesse des quartiers populaires subit des violences policières quand des indépendantistes canqu tels que Christian thin sont arrêtés détenus comme prisonniers politique où sont vos envolés pour défendre les libertés les valeurs nulle part bien sûr une seule intention vous habite en vérité faire de l'Algérie le Bou émissaire de vos problèmes comme le résume parfaitement Dominique de Villepin car nous ne sommes pas naïfs votre texte ne sort pas de nulle part il survient après des semaines de surenchère alimenté au premier chef par votre Ministre de l'Intérieur monsieur rotaillot monté de la tension diplomatique avec Alger campagne de stigmatisation contre les Algériens et les Français d'origine algérienne vous ravivez les préjugés irrités du passé colonial vous rejouez sans cesse la guerre d'Algérie vous soufflez sur les brises de la xénophobie de l'islamophobie et du racisme dans l'espoir de raccoller à l'extrême droite si vous emter ce chemin vous nous trouverez toujours sur votre route vous cherchez à diviser et à fracturer les peuples français et algériens nous voulons au contraire emprunter la voix de l'apaisement traiter les différents par le dialogue pour bâtir une relation de respect mutuelle et d'amitié entre deux peuples frères la cause des libertés publiques et des droits humains mérite mieux que votre instrumentalisation grossière nous disons donc oui à la libération de boisem sans Sal et non à l'algérophobie c'est pourquoi si le texte reste en l'état nous devrons nous abstenir merci monsieur le député madame la rapporteur monsieur Lachau je vousi écoutz avec beaucoup beaucoup d'attention et vous ne serez certainement pas étonné que je trouve dans vos propos beaucoup d'aspects extrêmement caricaturaux extrêmement excessifs des mises en cause compris des mises en cause personnel grossière sur lesqueles je ne vais pas revenir en détail mais que je voulais quand même dénoncer euh vous avez euh crub bon quand même tout temps et ça je vous en donne acte appelons-vous aussi à la libération immédiate de boalem Sansal et à la reconnaissance de de ses droits et à la reconnaissance du fait que les droits et libertés fondamentales ne sauraient être bafoué par un un régime quel qu'il soit euh s'agissant en plus de l'un de nos compatriotes je vous en donne acte mais vous avez quand même cru bon de mentionner que euh dans votre acception des choses et les positions de Monsieur Sansal celui-ci je vous cite serai proche de de l'extrême droite ça parente un peu un ou mai hein excusez-moi mais voilà je tenais quand même à souligner que le sujet n'est pas de juger de euh la pertinence de telle ou telle prise de position le sujet de se mobiliser en permanence pour la liberté d'expression et d'opinion sans sans oui mais absolument mais ça me faisait plaisir de de le dire quand même voilà et et et et de répondre sur ce sujet aussi à à d'autres choses que l'on entend qui sont mises dans dans l'atmosphère et je crois vraiment si vous avez écouté attentivement mon propos que je suis très loin des caricatures et des excès que vous avez cru dénoncer et qu'au contraire j'ai tenu à dire à quel point il me semblait important contenu de l'histoire ancienne riche passionnelle intense qui a connu des moments de très grande tension y compris dans ces dernières années euh nos deux pays nos deux peuples doivent pouvoir trouver les voix et moyens d'un d'un dialogue et et trouver les moyens de se de se parler à nouveau donc je je crois que il n'y a rien d'excessif dans la prise de position que nous défendons et si vous avez lu mon rapport d'information vous verrez que j'ai clairement également toujours présent dans ce que j'ai écrit et dans ce que j'ai en tête quand je parle de l'Algérie et de la liberté d'expression la liberté d'opinion les les sentiments de la jeunesse algérienne et je connais les aspiration de la jeunesse algérienne et de beaucoup d'autres Algériens mais partirement de la jeunesse à laquelle je pense partirement en ce moment à une vie meilleure et une vie avec plus de liberté merci la parole est à Colette capdeviel pour le groupe socialiste et apparenté pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Madame la rapporteur chers et chers collègues nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de boilem sans sal l'écrivain franco-algérien a en effet été arrêté le 16 novembre 2024 récemment à l'aéroport d'Alger après des propos tenus sur l'appartenance de l'Ouest algérien au Maroc une déclaration considérée par l'Algérie comme atentatoire à l'intégralité du territoire ces prétendus accusations de déstabilisation cache en fait la réalité le pouvoir des mots et le droit fondamental à la libre expression des des opinions fait toujours peur à tous les régimes autoritaires vous l'avez dit Madame la rapporteur que l'on adhère ou que l'on critique le propos peu importe le choix eu de cet écrivain on ne peut réduire au silence un écrivain au motif que ce qu'il écrit gêne plaît ou déplaî de plus on ne peut pas empêcher un homme privé de liberté d'être défendu équitablement il n'est pas vraiment acceptable que l'avocat choisit ne puisse exercer pleinement les droits de la défense auprès de son client cet homme est effectivement âgé et malade vous l'avez dit et c'est aussi une atteinte à un droit une atteinte grave à un droit fondamental que celui de s'entretenir de pouvoir en tout cas s'entretenir librement avec l'avocat de son choix ne pas exiger la libération d'un écrivain emprisonné ne pas demander qu'il soit reconnu dans ses droits fondamentaux c'est finalement renoncer à la liberté et à la démocratie le contexte Tex diplomatique tendu entre la France et l'Algérie ne doit pas occulter l'essentiel qui doit nous rassembler c'est-à-dire obtenir la libération de boisem sans sal car il est inacceptable d'emprisonner un homme pour ses opinions donc le groupe socialiste apparenté votera cette proposition de résolution et nous déposerons un amendement dont nous débatttrons tout à l'heure il est en effet paradoxal d'indiquer dans le titre de votre résolution madame que la libération de boisem sans salle serait inconditionnelle ce que l'on partage alors que vous proposez de conditionnaliser le versement d'aide européenne à la libération de Monsieur Sansal cette conditionnalité pourrait être contre-productive car d'une part elle pourrait entraver les efforts diplomatiques qui sont déployés nous le savons pour la libération de ce prisonnier et d'autre part elle pourrait aussi pénaliser le peuple algérien ce que nous ne souhaitons pas nous vous remercions merci beaucoup madame la députée madame la rapporteur merci monsieur le Président je vous remercie madame collè capdeviel pour vos propos et pour ce que vous avez dit sur l'essentiel que nous partageons et l'objectif essentiel fondamental qui qui est le nôtre qui qui qui est commun qui est de d'obtenir la libération de Monsieur WEM Sansal et j'ai pris bonne note à la fois de ce très fort engagement du soutien que vous apportez à la présente proposition de résolution et et de ce que vous souhaitez porter comme message j'en ai pris bonne note en tout cas je vous remercie de ce très fort engagement pour la défense des libertés et pour la libération d'un homme qui n'a fait cuser de son droit à s'exprimer librement et à dire haut et fort ce qu'il pensait merci beaucoup la parole est à Sabrina sbilli pour le groupe écologiste et social et pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Madame la rapporteur le sujet dont nous débattons cet après-midi mérite sérieux profondeur et sérénité tout ce qui manque au fond à cette à proposition de résolution que je qualifierai au vu de ces termes d'opportuniste opportuniste car la demande de libération de boilem Sansal a déjà été demandée par l'Union européenne est voté à une très large majorité opportuniste car elle inclu dans ces termes la suspension d'avancé concernant les futurs accords d'association entre l'Algérie et la France tant que boilem sans sal n'est pas libéré outre l'aspect peu diplomatique de la chose je constate que vous avez peine à vous relire comment demander une libération inconditionnelle pour par la suite conditionner celle-ci à une quelconque avancée enfin opportuniste car elle participe tristement à la diplomatie du spectacle celle qui va sur les plateaux C news sortir des poncifs un jour sur deux et donner des coups de menton à la relation franco-algérienne cette diplomatie je vous le dis n'est pas la nôtre nous sommes pour la liberté d'expression mais nous nous ne sommes pour toutes les libertés d'expression celle de boilem sans sal bien sûr mais également celle de tous les prisonniers politiques à travers le monde y compris ceux en France je pense notamment à Christian tien leader indépendantiste Canac emprisonné à mulouse depuis l'an derni dernier nous n'avons pas le droit international à géométrie variable à mesure des sentiments et des polémiques du moment porte cette résolution avec les mots que vous lui conférez dans le climat actuel d'attaque constante contre l'Algérie ses ressortissants ne va pas dans le sens d'une diplomae apaisée pire elle contribue à alimenter l'esprit colonial d'ingérence face à un état avec lequel nous avons des intérêts en commun l'Algérie elle apparaît ainsi dans sa rédaction et particulièrement sur ces derniers alinéas comme une pensée affichée clairement comme néocolonialiste dans la droite ligne de ce parlant de prétendu rent mémorielle ou de bienfait de la colonisation nous porterons ainsi un amendement visant à supprimer ces alinéas les plus problématiques de votre résolution à savoir ceux conditionnant les accords de libre échange à la libération de boisem sans sal mais nous vous demandons peut-être de retirer cette proposition de résolution qui ne va absolument pas dans le sens des intérêts de la France dans la région je vous le dis très sincèrement et franchement je pense qu'à un moment il faut cesser la diplomatie des plateaux qui c pour derrière Pascal pro et les anathèmes de l'extrême droite donc moi je vous le dis oui à la liberté de boilem sans sal mais non à son instrumentalisation je vous remercie merci beaucoup madame la députée madame la rapporteur merci monsieur le Président Madame Sabrina CBI j'ai écouté là aussi avec beaucoup d'attention comme je le fais pour tous les intervenants vos propos alors ici nous sommes à l'Assemblée nationale française nous sommes en réunion de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale française nous ne sommes pas sur un plateau de télé donc vos accusations vos mises en cause personnelle ou ou peut-être général sur tel ou tel plateau de télé ou telle ou telle chaîne de télévision alors général ici c'est l'Assemblée nationale je m'exprime en tant que député représentante de la nation et vous également je crois qu'il faut pas confondre les exercices et ne pas avoir l'air de caricaturer et et et stigmatiser en en permanence et alors deuxème point de désaccord fort que que nous avons même si je comprends que vous avez vous aussi souhaitez exprimer que vous appelez à la libération de Boem sans Sal et que vous soutenez les droits fondamentaux et et et et les libertés et la liberté d'expression et d'opinion au premier chef et et et de tout cela bien évidemment nous devons le souligner et nous ne pouvons que que nous en réjouir il n'y a pas de prisonniers politiques en France je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a des prisonniers politiques en France voilà c'est un point de désaccord majeur on peut penser ce que l'on veut de la politique du gouvernement on peut penser ce que l'on veut de tel ou tel pan de l'action publique du gouvernement actuel comme de tous les gouvernements de la 5e République il n'y a pas de prisonniers politique en France voilà alors pour le reste sur sur le fond ma résolution en tout cas pardon mon projet de résolution est très aligné si je puis me permettre sur la résolution votée par le Parlement européen pas l'Union européenne le Parlement européen et bien évidemment c'est parce qu'il y a eu cette prise de position européenne qui a en quelque sorte par le biais de nos chers collègues et députés européens européanisé le cas BRM sans sal tempant la Charte européenne des droits fondamentaux et est au cœur du projet de l'engagement européen que nous avons souhaité immédiatement ensuite pouvoir offrir à l'Assemblée nationale française la possibilité d'elle aussi par deà l'appartenance de très nombreux députés de très nombreux sénateurs au comité de soutien à boalem Sansal qui a été imidettement m en place auquel un son d'intellectuels d'hommes politique d'ancien président de la République à commencé par François Hollande et Nicolas Sarkozi d'ancien Premier ministre euh appartient nous avons souhaité pouvoir nous donner la chance de voter un texte qui encore une fois reprend souvent de manière extrêmement fidèles les préconisations de la résolution du Parlement européen qui a été très largement votée très largement voté par les députés européens appartenant à des groupes politiques très différents merci beaucoup la parole est à Nathalie Collin aosterley pour le groupe horizon et indépendant pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Madame la rapporteur mes chers collègues la proposition de résolution européenne qui nous réunit aujourd'hui résonne comme un appel à la conscience européenne il s'agit de condamner fermement l'arrestation et la détention arbitraire de l'écrivain franco-algérien boilem Sansal un homme vous l'avez rappelé malade âgé et d'exiger sa libération immédiate et inconditionnelle ingénieur enseignant écrivain lauréat de prestigieux prix littéraires boilem Sansal incarne la défense de la liberté son seul tort est d'avoir exercé un droit fondamental la liberté d'expression son inculpation pour atteinte à la sûreté de l'État au titre de l'article 87 bis du code pénal algérien témoigne de la dérive répressive d'un régime qui fait fi de ses engagements constitutionnels et internationaux cet acharnement s'inscrit dans un contexte où les voix critiques journalistes des militants sont soumis à une pression croissante malgré la gravité de ces atteintes l'Algérie demeure un partenaire de l'Union européenne il nous appartient donc de rappeler qu'aucun accord d'association ni aucun versement de fonds européens ne saurait s'affranchir du respect effectif de l'État de droit et des libertés fondamentales en soutenant cette proposition de résolution le groupe horizon et indépendant réaffirme sa solidarité envers boilem sans Sal et tous les prisonniers d'opinion en Algérie nous exhortons les autorités françaises et européennes à poursuivre leurs efforts pour garantir la protection consulaire à notre compatriote et obtenir sa libération l'Europe ne peut rester silencieuse face à une telle injustice à une telle violation de l'État de droit et des libertés fondamentales cette proposition de rés solution rappelle la nécessité de défendre cet État de droit et ses libertés fondamentales elle condamne la détention de tous les prisonniers d'opinion et soutient la liberté de la presse mise à mal par l'usage détourné de l'article 87 bis du code pénal algérien enfin elle exhorte en outre le Gouvernement et la commission européenne à conditionner tout soutien financier à Alger à des progrès concrets en matière de droits humains le groupe horizon et indépend indépendant votera bien évidemment et sans réserve en faveur de cette proposition de résolution je vous remercie merci beaucoup madame la rapporteur merci monsieur le Président je tiens à vous remercier Madame Nathalie Collin westerley pour vos mots et votre engagement et le soutien que vous apportez à cette proposition de résolution européenne vous avez eu parfaitement raison comme d'ailleurs je l'avais fait mais vous l'avez encore mieux développé de placer ce texte dans le cadre européen et appeler d'ailleurs à ce que ce soit l'Europe tout entière qui se mobilise pardà nos collègues du Parlement européen pour faire prévaloir le le droit à la liberté d'opinion à la liberté d'expression et puis je crois comme vous que il est très important que les représentants de la nation que nous sommes les les les les élus du peuple français nous soyons particulièrement mobilisés et engagés s'agissant des violations flagrantes des des droitsh euh dont à à connaître un concitoyen un homme un écrivain un intellectuel un compatriote voilem sans sal FrancoAlgérien merci beaucoup nous avons terminé avec les orateurs de groupe il me reste un inscrit en dehors des orateurs de groupe c'est monsieur Guillaume Bigot pour le groupe rassemblement nationale pour une minute merci monsieur le Président chers collègues un entretien à l'opinion le président tboun a comparé l'expulsion de blogueurs algériens appelant au meurtre de la France à la rafle du valdive cette scandaleuse alisation de la Choa est indigne d'un chef de l'État et témoigne d'un antisémitisme d'atmosphère dans la la cleptocratie d'Alger et coutumière Etas dans cette même interview le président tboun exige l'extradition d'opposants politiques réfugiés en France a-t-il seulement entendu parler des droits de l'homme il s'oppose à l'progation de l'accord de 1968 qu'il qualifie pourtant de coquille vide s'affranchissant du principe de non contradiction il justifie l'emprisonnement de boisem sans sal parce que ces derniers a à dîné avec l'ancien ambassadeur de France il refuse enfin de reprendre ses nationaux expulsés par nous car la et l'ancienne puissance coloniale ces affirmations seraient presque burlesques si elle avait pas d'effet aussi tragique face aux provocations répétées d'un satrape n'ayant manifestement plus toutes ces facultés ma question est simple 81 % de Français réclam des sanctions économiques seront-ils enfin écoutés afin que la France se fasse à nouveau respecter je vous remercie merci Madame la rapporteur merci monsieur le Président je ne souhaite pas rebondir ou commenter vos propos monsieur monsieur Bigot voilà cette proposition de rétion elle est pour un homme elle est pour nos valeurs de liberté merci j'ai encore une demande de prise de parole Bastien Lachot pour une minute merci monsieur le Président Madame la rapporteur nul attaque personnelle une un constat et un constat de de désaccord et de divergence avec vous sur la question des prisonniers politiques en France vous ne pouvez pas dire Madame la rapporteur qu'il n'y a pas de prisonnier politique dans ce pays Monsieur Christian thin et les autres indépendantiste Canac en prisonnier en France transféré de l'autre bout du monde en France sont des prisonniers politique quand le président de du Front de libération nationale Canac et socialiste la principale organisation de décolonisation et d'indépendance du peuple premier dont le le peuple français a reconnu les droits sur la territoire de kanaki Nouvelle-Calédonie est emprisonné c'est un prisonnier politique quand le front libération nation can et socialiste réclame qu'il participe aux négociations et aux discussions qui commencent en ce moment fond de lui évidemment un prisonnier politique et cela est un sujet politique quand il va falloir aujourd'hui que le gouvernement tranche si oui ou non monsieur th pourra participer aux discussions àouea merci beaucoup madame la rapporteur merci monsieur le Président de me repasser la parole monsieur lacha je ne souhaite pas polémiquer sur la Nouvelle Calédonie j'ai alors ça ça ouvert un débat j'aimerais bien qu'on qu'on reste sur l'objet de du texte et qu'on évite peut-être de de dévier sur la Nouvelle Calédonie je donne la parole à Madame yadan et après on ira examiner les amendements si vous le voulez bien oui je vous remercie quelques quelques mots pardon mais mais mais arrêtons de dire n'importe quoi il n'y a pas de prisonniers politique en France les prisonniers en France dans l'État de droit que constitue la France bénéficie d'un procès équitable les prisonniers en France bénéficient de droit à la défense les les prisonniers en France ne sont pas détenus arbitrairement sans aucun respect de leurs droits fondamentaux les prisonniers en France bénéficient d'une protection par rapport à leur santé et il n'y a donc absolument rien à voir entre la détention arbitraire qui s'assimile à une séquestration de Monsieur boilem sansale contrairement d'ailleurs aux droits fondamentaux et dictés notamment par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proscrit des traitements des des traitements inhumains et dégradants entre cette séquestration là et nos prisonniers nos prisonniers en merci beaucoup madame la députée madame la rapporteur je partage les propos et madame yadan monsieur le Président bien je crois qu'on a fait le le tour du débat désormais qu'on peut examiner la proposition de résolution et les amendements qui qui ont été déposés en commençant madame la rapporteur par l'amendement numéro 3 que vous avez déposé oui merci monsieur le Président par cet amendement je souhaite simplement rajouter un un un visa rajouter vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne pour bien situer le le cadre de référence de des droits fondamentaux tels que le précise notre charte européenne qui est au cœur de l'engagement européen merci beaucoup je mets au voix cet amendement de la rapporteur qui est pour qui est contre il est adopté amendement numéro 12 Madame osiol ou Monsieur Lachot ou madame osol merci monsieur le Président notre groupe la France insoumise propose une formule unique qui clarifie et lève toute ambiguïé dans cette proposition de résolution portant sur la libération immédiate et inconditionnelle de boilem sans sal par cet amendement nous appelons à la libération immédiate de boilem sans Sal au nom des idéaux universelles porté par la Déclaration des droits de l'homme et indépendamment de toute tentative d'instrumentalisation de ces principes à des fins politiques l'incarcération de l'auteur a en effet été instrumentalisé par l'extrême droite et le gouvernement français afin d'alimenter les tensions diplomatiques entre la France et l'Algérie et leur rhtorique xénophobe cette proposition de résolution s'inscrit dans ce contexte et vise souscouvert de défense des liberté fondamentale de boilem sans Sal et des droits inhérents à sa personne à exacerberé les tensions politiques avec le gouvernement algérien la dissémination de mesures et d'arguments av viser politiciennees au milieu des déclarations de principes et d'attachement affichés au respect des droits humains fondamentaux garanti par la Déclaration universelle des droits de l'homme et de nature à semer le doute quant aux véritables intentions des auteurs de cette proposition en supprimant les alinéas précisés c'est-à-dire 19 à 33 inclus et les arguments politiciens qu'il compti en nous voulons réaffirmer clairement et sans ambiguïé que le seul respect des libertés fondamentales et notre attachement au principes contenu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme motive notre action et notre appel à la libération immédiate et sans conditions de boilem sans sal merci beaucoup madame la rapporteur oui merci monsieur le Président je crois que ma position ne va pas vous sur prendre madame osol je suis défavorable à votre amendement qui vise à réécrire intégralement la proposition de de résolution et et et donc à proposer en quelque sorte une une rédaction alternative mais extraordinairement compressé hein extraordinairement raccourci et et et compressé alors même si je partage ce que vous dites et d'ailleurs c'est déjà écrit que hgard à à l'État de droit et et à tous noss nos engagements à nous européens mais aussi aux engagements qu'a souscrit euh l'Algérie que que j'ai rappelé il est essentiel de respecter ses engagements et d'appeler à la libération immédiate de Monsieur boolem Sansal mais je je ne peux pas euh souscrire à une suppression sèche je dirais qui euh vise à dénaturer et considéralement de mon point de vue appauvrir l'ensemble des messages que nous proposons donc défavorabl très bien Madame yadan alors si j'ai bien compris par cet amendement si on reprend la la la la la proposition de résolution vous voulez supprimer tout ce qui fait référence à la promotion de la liberté d'expression vous voulez supprimer tout ce qui fait référence à la garantie de cette liberté d'expression en Algérie vous voulez supprimer tout ce qui fait référence au droits de la défense également à tout ce qui concerne inculpation pour atteinte à la sûreté de l'État donc selon le Code pénal algérien voulez supprimer tout ce qui concerne l'âge et la fragilité de l'état de santé ainsi que le risque direct pour la vie de boilem Sansal en en tout état de cause vous voulez supprimer tout ce qui paraît essentiel à dire parce que c'est justement en nemployant pas les mots qui conviennent que l'on fait du mal que l'on fait du mal à notre République à nos démocratie et que on donne un blancin en quelque sorte à un pouvoir aujourd'hui qui a l'impression d'être d'être un un pouvoir qui fait en réalité ce qu'il veut avec nos libertés fondamentales bien je mets donc au voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre il est rejeté amendement numéro 9 monsieur Lachot oui merci monsieur le Président un amendement qui vise à rappeler les liens d'amitié et de respect qui lient les peuples algériens et français vous avez dit Madame la la rapporteur que dans votre rapport justement vous insistiez sur sur ces liens qui sont en ce moment bien abîmés et il me semble indispensable que nous parlementairire membres de l'Assemblée nationale française comme vous l'avez si justement dit puissions l'importance de ces liens à nos yeux merci beaucoup madame la rapporteur votre avis merci monsieur le Président Monsieur Bastien lcho j'ai mis un avis favorable à cet amendement je pense comme vous qu'il peut-être judicieux opportun utile bienvenu dans cet esprit de recherche même si c'est extrêmement difficile et extrêmement éprouvant à bien des égards de de de de voix et moyens pour trouver un chemin de de dialogue et de respect mutuel d'inscrire l'anéa que vous proposez rappelle les liens d'amitié et de respect qui lit les peuples algériens et français je tiens néanmoins à vous faire savoir que je trouve la rédaction de l'exposé sommaire de votre amendement 9 assez caricaturale encore une fois et que si j'ai souscrit à ce que je proposeraiis à notre commission d'adopter à savoir les mots rappel les liens d'amitié et de respect qui lient les peuples al rien et et français je ne saurais en aucune manière cautionner de quelque façon que ce soit les termes de l'exposé sommaire mais donc avis favorable bien monsieur Bigot oui avis défavorable pour une raison simple c'est que la politique est largement largement mais je donne quand même l'art du Kaïos c'est-à-dire l'art du moment et et c'est sûrement pas le moment de rappeler des liens d'amitié et aussi pour une autre raison essentielle c'est que c'est sur le gouvernement algérien que nous voulons faire pression et pas sur le peuple algérien et qu'en état euh de la de la démocratie en Algérie je ne crois pas que le gouvernement algérien représente vraiment le peuple algérien donc il est pas question de faire pression sur le peuple algérien et donc pas question non plus dans cette affaire de rappeler les liens d'amitié qui sont évidents merci Madame capdeviel oui nous donnons pas d'avis c'est vous madame la rapporteur mais par contre nous sommes effectivement nous voterons nous aussi cet amendement parce que il vient bien bien placé après l'alinéa 26 R appeler quand même une partie de notre histoire et même s'il y a une situation qui est qu'Al est aujourd'hui nos deux peuples ont historiquement des liens d'amitié et une histoire d'amitié profonde qu'il est aussi opportun de rappeler dans les considérants donc nous voterons pour merci je mets donc au voix cet amendement qui a reçu un avis favorable de la rapporteur qui est pour qui est contre il est adopté amendement numéro 8 madame osiol oui euh monsieur le Président il nous semble important euh d'ajouter que nous affirmons ici les les règles de discussion et de diplomatie depuis le début de la crise avec Alger le gouvernement français utilise une rhétorique guerrière qui n'a pas sa place dans les relations internationales et qui ne peut pas viser à instaurer un dialogue constructif avec Alger qui permettrait la libération de boilem sans sal mais qui aurait plutôt pour effet d'entretenir des tensions entre les deux capitales à des fins de politique intérieure par cet amendement nous voulons rappeler qu'un dialogue con constructif la diplomatie le respect mutuel sont les seuls moyens d'obtenir la libération de boisem sansale merci beaucoup votre avis madame la rapporteur merci monsieur le Président je suis pas favorable à cet amendement je je je pense qu'il nous faut rester sur ce qui est euh pour moi euh le cœur et et la raison d'être de cette proposition de résolution porter des valeurs affirmer des convictions appeler à la libération d'un homme rappeler les principes rappeler l'État de droit rappeler les engagements pris par l'Algérie eu égard à à à tous ces engagements internationaux et et et et Déclaration universelle droits de l'homme et cetera et et cetera et euh je je pense que vous suivez un tout petit peu quand même ce que fait le ministre des Affaires étrangères français ce que dit le ministre des Affaires étrangères français il a lui-même tout en rappelant la position française qu'elle avait été exprimé par le chef de l'État à savoir que nous considérons BM sensal comme un combattant de la liberté que nous appelons à sa libération il a fait savoir qu'il était prêt à se rendre à Alger pour reprendre si c'est possible le fil du dialogue et et de la discussion donc je je crois qu'il n'est pas nécessaire de de de sembler euh afadir ou ou rappeler quelque chose qui qui qui va de soi et qui est le le travail des diplomates merci beaucoup monsieur Bigot oui chers collègues nous voterons contre cet amendement d'abord parce que la diplomatie c'est pas l'art de prendre le thé ni de casser la vaisselle d'ailleurs pas plus l'un que l'autre et que dans une négociation il faut bien évidemment exercer un rapport de force et donc la diplomatie c'est pas se coucher en permanence et c'est pas non plus je je vous incite aussi les collègues du Bloc centr à s'auto-insulter avec cet amendement vous si vous l'adoptez vous vous auto-insultez puisqu'il est question des invectives xénophobes du gouvernement qui serait contre productive donc je sais bien qu'on est à l'ère où une politique s'affranchit du principe de non contradiction mais enfin défendre un écrivain franco-algérien qui s'appelle boalem sans sal ce serait donc de la xénophobie enfin on nâge en plein délire merci merci Madame yadan oui je vous remercie euh je pense qu'il faut pas oublier qu'en en présenant boilem sans sal pour pour une opinion parfaitement libre et légale euh dans le pays où il l'a exprimé et dont il porte la nationalité euh et bien en l'emprisonnant le pouvoir algérien a quand même engagé il faut le dire un bras de fer une sorte de bras de fer avec la France n'oublions pas que boilem sensal a été qualifié par le pouvoir algérien de voleur dont l'identité et le père sont inconnus et n'oublions pas aussi que c'est à ses amis qu'on dit la vérité qu'on doit porter des paroles de vérité et la vérité et que cet écrivain a perdu sa liberté a été emprisonné suite aux propos du président de la République sur l'autonomie du Sahara occidentale sous souveraineté marocaine donc boilam Sansal pai aujourd'hui ses pris les prises de position de la France arrêtons d'être naïf disons les choses qui n'empêch pas évidemment la diplomatie de s'exercer mais de s'exercer dans une vérité et dans une une une une parole qui a qui a besoin de cette vérité merci beaucoup madame S ou oui merci monsieur le Président juste par rapport à ce qui a été dit vous avez indiqué les propos du ministre des Affaires étrangères effectivement qui fait un travail pour renouer le dialogue diplomatique donc en tout cas il essaye et il y travaille mais vous ne pouvez pas faire comme si les propos du ministère du ministre de l'Intérieur n'étaient pas en total contradiction avec les propos du ministre des Affaires étrangères qui fait que tout cela met à mal aussi le travail de diplomatie qui est en cours et je pense qu'il serait nécessaire au contraire de réaffirmer très fortement le fait que nous avons une diplomatie qui travaille qui fait correctement son travail c'est pas on prend pas le thé hein contrairement à ce que j'entends ici il y a un vrai travail qui est fait et je pense qu'il est essentiel de le rappeler parce que c'est aussi par cela qu'on avance sur ces dossiers et certainement pas en faisant du chantage et des coups de mou comme on peut le voir dans l'écriture de cette résolution et je vous le dis très honnêtement franchement vous l'avez dit vous-même ici nous sommes à l'Assemblée nationale française à la commission des affaires européennes françaises et je m'exprimer en tant que député française pour vous dire que notre diplomatie fait un travail remarquable et qu'il est important de la soutenir et de ne pas la court-circuiter bien merci Madame capdviel oui monsieur le Président c'est une résolution pour la libération d'un homme emprisonné il faut revenir quand même au cœur du sujetà de la résolution la diplomatie euh on doit pas la gêner les diplomates travaillent c'est leur rôle et nous nous abstiendrons sur cette sur cet amendement car nous estimons que si effectivement la négociation et les discussions appartiennent aux diplomates dont c'est la mission et dont euh c'est le rôle c'est un peu aussi insultant vis-à-vis d'eux de le noter dans dans la délibération alors qu'on sait pardon que ce travail se fait et donc nous devons être vigilants dans la rédaction c'est pour ça qu'on propose un autre amendement plus loin mais en même temps le rappeler enfin c'est en français également des portes ouvertes même si nous savons qu'il joue un rôle fondamental et que nous espérons effectivement une normalisation des relations entre nos deux pays donc nous comprenons bien nous comprenons bien le fondement du rappel qui c'est une forme de rappel qui est fait à travers cet amendement mais nous n'estimons pas opportun en l'état en l'état de la situation de le rappeler à ce stade et à cet endroit du texte c'est pour ça que nous nous abstiendrons bien tout le monde a pu faire valoir son point de vue mais donc on voit l'amendement numéro 8 qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre il est rejeté amendement numéro 7 monsieur Lachot oui comme je l'ai dit dans mon propos liminaire cette résolution prend place dans un enchaînement de d'agressivité d'escalade verbal notamment porté par le le ministre de l'Intérieur et le ministre des Affaires étrangères peut essayer vainement de de s'y opposer pour l'instant c'est la position de monsieur retaillot qui est la plus la plus marquante et en tout cas la la plus audible d'où le l'amendement précédent et je regrette son rejet par cette commission et il s'agit ici donc de bien condamner l'ensemble de cette escalade elle est condamnée de dans la résolution pour la partie algérienne il me semble que cette escalade ne se fait pas de manière unilatérale elle est aussi alimentée côté français et il est de notre rôle de condamner cette escalade merci Madame la rapporteur merci monsieur le Président je suis défavorable à cet amendement je pense que il est inopportun et que les tout tout tout derniers développement d'un nombre de d'attitude et de déclarations et et et et de travaux pour tenter d'aller vers la reprise du dialogue et de la discussion devrait nous nous nous conduire euh à à ne pas prendre cet amendement madame yadan bah pardon de vous le dire mais moi je trouve que cet amendement est très dangereux c'est-à-dire qu'on est en plein dans le renversement des valeurs et en plein dans l'inversion accusatoire comme si c'était la séquestration de boilem Sansal qui était à l'origine des tensions entre la France et l'Algérie vous parlez dans cet amendement vous vous écrivez que le gouvernement français utilise une rhtorique martiale dè les terres c'est des des termes mais absolument incroyable des invectives xénophobes du gouvernement donc on est on est vraiment face une situation absolument indigne où en fait vous rendez c'est presque comme si vous rendiez responsable le gouvernement français de la séquestration inacceptable par le pouvoir algérien de boisem sans sal pour pour ses pour ses opinions et et et donc voilà c'est c'est c'est c'est absolument incroyable d'aller jusque là quoi mais ça m'étonne pas en même bien je mets donc au voit cet amendement qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre il est rejeté amendement numéro 4 madame la rapporteur merci monsieur le Président oui souhaité moto amander si vous me permettez cette expression en en rajoutant un alinéa qui appelle à la mise en place d'une mission médicale internationale afin d'évaluer l'état de santé de boilem sansall j'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises dans mon propos liminéaire monsieur Sansal est un homme âgé et malade il a fait des allers-retours entre euh un hôpital dans lequel il avait une une cellule ule carcérale mais en en univers hospitalier et la prison où il est actuellement toujours détenu il aurait subi des examens médicaux on parle de radiothérapie dans dans le cadre de du traitement entre guillemets du cancer de la prostate dont il est affecté mais mais en réalité personne ne sait rien de l'état de santé réel de Monsieur Sansal je vous le la protection consulaire ne lui a pas été accordée ça veut dire que ni le consul ni l'ambassadeur euh qui représente la République française en Algérie ne ne peuvent le le voir euh qu'il a tout au plus un contact une fois par semaine avec son épouse et les avocats algériens commis d'office mais qui évidemment ne sont pas des médecins et que nous avons les proches notamment de boalem sans le 10 sans embage de très très très fortes inquiétudes quant à la dégradation de son état de de santé et que donc nous souhaiterions pour des raisons humanitaires et comme l'ont voté les députés au Parlement européen dans leur résolution adoptée le 23 janvier pouvoir voir une mission médicale se mettre en place et et aller rendre visite à Monsieur boilem Sansal un certain nombre de médecins de de praticiens français ont d'ailleurs récemment écrit tant à médecin du monde qu'à Médecin sans Frontières pour alerter sur les inquiétudes qu'ils avaient et et demander cette mission médicale auprès de Monsieur Sansal merci Madame la rapporteur madame yadan oui ben là on va encore plus loin que l'amendement précédent mais on est exactement dans le même dans le même état d'esprit donc il faut condamner la France en fait hein donc c'est l'amendement de de la rapporteuradame on est sur amendement numéro 4 bon je je mets je alors je suis je suis évidemment par pour cette confusion monsieur le Président pas de souci je mets au voie l'amendement de la rapporteur l'amendement numéro 4 qui donc voix qui est pour qui est contre il est adopté nous venons maintenant une discussion avec des amendements pouvant être mis à une discussion soumis à une discussion commune s'il vous plaît les amendements 1 2 10 et 11 en commençant par l'amendement numéro 1 de Madame sbailli cel on oui merci monsieur le Président donc c'est un amendement qui propose la suppression des alignéats 32 et 33 qui sont les plus problématiques de notre point de vue dans l'écriture de cette résolution pour plusieurs raisons d'abord je l'ai dit il y a une une incohérence entre le titre de la résolution qui indique une demande inconditionnelle de la liberté de boilem sans Sal et dans le même temps vous éccrivez ces alinéas qui posent des conditions pour sa libération donc il y a vraiment une incohhérence dans l'écriture et je pense que ça faciliterait les choses et ça clarifierait les choses de de les supprimer euh la deuxième raison est aussi le fait que c'est c'estes cette résolution en tout cas l'inspiration a été déposée par des groupes d'extrême droite au Parlement européen et et je crois vraiment que nous nous y gagnerions en cohérence aussi à ne pas adhérer au thèses et et à la colère et à la et je passerai plein de d'adjectifs dont il usent à chaque fois pour parler de l'Algérie mais je je crois vraiment que cela serait plus clair pour nous de de les retirer enfin euh dernier élément je pense que ce n'est pas en pénalisant l'entièreté de la société algérienne en conditionnant les aides dans l'accord d'association de l'Union européenne avec l'Algérie qu'on réussira à faire avancer les choses et notamment obtenir la libération de boisem sans sel et je trouve qu'on en sortirait vraiment grandi parce que je peux entendre les Rolland de certains ban de cet hémicycle notamment certains qui sont des nostalgiques de l'Algérie française ou encore des descendants de l'OAS qui voudraient se croire encore comme colonisateur d'un État souverain mais je pense que ce n'est pas votre cas et c'est bien pour cela que je crois qu'on gagne aurit en cohérence avec la suppression de ces deux articles merci beaucoup l'amendement numéro 2 madame capdeviel oui monsieur le Président en fait si l'on veut vraiment effectivement obtenir rapidement la libération de boisem sans sal qui est âgé et malade vous l'avez dit avec une situation médicale vraiment inquiétante il faut aussi que l'on aboutisse à des relations apaisées avec le gouvernement algérien ça veut dire qu'il faut que les relations se normalise or c'est dommage parce que par les deux ces deux derniers paragraphes ces deux derniers alinéas vous vous êtes en contradiction totale d'abord avec le titre de la résolution puisque vous la résolution s'intitule libération immédiate et inconditionnelle de boisem sans Sal et puis surtout l'esprit quand même c'est d'obtenir cette libération de ne pas donner de leçons mais de ne pas non plus mettre en place un bras de fer et encore moins de faire du chantage avec des aides avec des voilà et et là inutile de dire que ça va en contradiction avec un esprit de négociation avec le travail que font les diplommates c'est cette rédaction là elle est vraiment de nature à crisper et à être mal ressenti donc nous remercions les collègues de bien vouloir voter ses amendements c'est-à-dire supprimer uniquement ces aliinéas 32 et 33 inutile d'ailleurs inutile il n'apporte rien euh il n'apporte rien à la résolution euh bien au contraire ils peuvent crisper et euh sont inutiles dès lors on comprend pas d'ailleurs et comme la collègue euh madame Sabrina se l'a dit on comprend peut-être mieux parce que ça c'est la rédaction s inspirée de résolution qui avait avait été initialement déposé par des groupes d'extrême droite au Parlement européen donc ces références là voyez-vous nous nous souhaiterions vraiment qu'on en fasse litière et qu'on en fasse vraiment abstraction je vous remercie merci beaucoup l'amendement numéro 10 madame osiol oui alors je peux défendre le 10 et le 11 allez-y ensemble très bien donc ces amendements proposent de supprimer les alinéas 32 33 qui pénaliseraiit le peuple algérien et la coopération entre l'Union européenne et l'Algérie tout en aggravant les tensions diplomatiques entre Européens et algériens l'Union européenne finance via la politique européenne de voisinage des projets de coopération sur des thématiques avec le gouvernement algérien notamment concernant la transition énergétique l'action climatique le développement économique local ces projets de coopération bénéficient directement aux populations et vise précisément à faire émerger des conditions matérielles politique permettant de réaliser des progrès substantiels en matière d'état de droit et de liberté fondamentale conditionner le financement de ces programmes à des critères politiques reviendrait donc à exiger dès le départ que les actions de coopération de l'UE remplissent les critères que la Commission lui a précisément fixé comme objectif finaux et peut-être que il serait bon de noter que l'Europe n'est pas exempte d'atteinte aux libertés individuelles ne constitue pas une référence intant tangible on peut prendre l'exemple de la Hongrie par exemple où la la dégradation des libertés fondamentales est flagrante bref tout cela va dans le sens en fait d'une escalade diplomatique qui est le contraire de ce que nous devons viser merci beaucoup chers collègues madame la rapporteur vos vos avis sur ces différents amendements s'il vous plaît merci monsieur le Président je je suis défavorable à ces amendements alors je j'entends bien les différents arguments que que vous déployez alors tout d'abord s'agissant de la critique de de nature sémantique qui m'est faite sur la discordance qu'il y aurait entre un le contenu de la dite proposition de résolution et et et et de le le le titre ce n'est pas la demande qui est inconditionnelle c'est la libération qui est inconditionnelle hein ça n'a rien à voir donc moi je je voilà donc la demande nous faisons la demande et nous la faisons avec fermeté avec opiniatreté dans la droite ligne de ce que euh le les parlementaires européens du Parlement européen de toute nationalité et de très nombreux obédiences politiques différentes ont demandé ça n'est pas la demande qui est inconditionnelle c'est c'est la libération qui doit être inconditionnelle je je crois que s'agissant de la liberté d'un compatriote d'un grand écrivain encore une fois qui écrit dans la langue française qui a choisi euh la langue française et que pour toutes les raisons euh du monde nous souhaitons euh soutenir et et pour lequel nous souhaitons vivement nous mobiliser pour obtenir sa libération je rappelle quand même qu'il y a des des des des centaines et des centaines de de de gens en France comme ailleurs en Europe comme dans certains pays l'étranger je pense par exemple à plusieurs pays d'Amérique latine où il y a des comités d'écrivains et et d'intellectuels et de d'hommes et de femmes politiques qui qui se mettent en place il a un véritable mouvement dans la société civile boilem sensal est en train de devenir une figure une icône et qu'il est important de de rappeler cela et de voir qu'il y a a plusieurs mairies encore une fois administré par des maires de couleurs politiqu différentes qui pavoisent qui qui font des des banderol appelant la libération de boilem sans Sal et qu'il y a d'autres grandes opérations qui sont envisagées pour que on obtienne véritablement la libération de Bolem Sansal parce que il y a une aspiration dans dans je dirais la la société civile française à sa libération et et et au-delà euh je je pense important que nous allions au-delà euh de la déclaration de principe des appels aussi solennels aussi empreint de gravité soit-il parce qu'il pourrait à certains égards être vu comme purement incantatoire et uniquement de l'ordre de la déclaration voire ça pourrait être critiqué par certains ici ou ailleurs sur tel ou telle rive de la Méditerranée comme de la de la gesticulation purement verbal je pense important de de montrer que et d'écrire que nous nous appelons notre pays et l'Union européenne à ne pas se priver d'éventuellement utiliser tous les leviers tous les leviers tous les moyens de pression diplomatique il s'agit juste d'être dans le déploiement de moyens de de pression de levier diplomatique pour parvenir à l'objectif et donc je suis défavorable à ces amendements merci Madame la rapporteur monsieur Bigot oui merci euh en réalité je ne comprends pas très bien chers collègues pourquoi il faudrait supprimer des articles inutiles s'ils sont inutiles peut-être euh voilà en réalité vous nous expliquez qu'il ne faut pas que la France rendre dans un bras de fer mais c'est précisément l'arrestation unique de notre compatriote qui constitue ce bras de fer donc à partir du moment où quelqu'un exerce un bras de fer si vous refusez d'utiliser des levier pour gagner ce bras de fer vous vous couchez bon autant le dire carrément ensuite il faut rappeler quand même le droit le droit international hein et en l'occurrence le traité qui a été signé par l'Union européenne et par l'Algérie en 2005 ce projet traité avec l'article 84 qui prévoit quand même de de de reprendre ces nationaux lorsqu'on les lorsqu'on les expulse et enfin écoutez je pense que le peuple algérien est un grand peuple il a en effet arraché son indépendance au prix du sang voyez on n'est pas du tout des nostalgi de l'Est c'est pas le sujet mais que ce grand peuple qui pourrait être un qui devrait être un peuple frère de du peuple français mérite probablement mieux qu'une bande de kleptoman incompétent et aineux voilà merci Madame cap de viiel ou rapidement monsieur le Président chers et chers collègues je me permets quand même de rappeler que nous sommes bien la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et cet alinéa 33 qu'est-ce qu'il dit parce que faut faut bien rappeler le texte nous appelons le gouvernement de la République française ainsi que excusez du peu la Commission européenne et le Conseil européen à suspendre toutes les avancées favorables à l'Algérie dans les discussions entre le l'Union européenne l'Algérie parlons du peu dans le cas de la renégociation de l'accord d'association Union européenne Algérie et j'insiste voilà et on termine par cette phrase tant que boisem sans sal ne sera pas libéré de prison ça quand même ça pose véritablement un problème par rapport à ce que vient de dire le collègue heureusement qu'il n'est pas diplomate il ne l'est pas d'ailleurs parce que la diplomatie c'est pas comme ça que ça se règle avec des bras de fer du chantage et des opérations coup de point en proférant des menaces heureusement heureusement ce n'est pas comme cela euh que cela se règle or effectivement cette rédaction n'apporte rien n'apporte rien c'est une forme de chantage vous ne pouvez pas dire d'un côté sans vous contredire cette libération doit être inconditionnelle ça veut dire qu'elle n'a pas de conditions il doit être libéré et là nous sommes d'accord avec vous sur le terrain de la liberté d'expression et le terrain humanitaire tout simplement madame la rapporteur mais on peut pas en même temps à côté poser de telles conditions un appelant et le gouvernement et la Commission et le Conseil bon je pense que là on sort réellement réellement de notre rôle dans le cadre de cette résolution merci beaucoup madame si oui merci monsieur le Président écoutez moi je vais rejoindre ma collègue madame Capdeville parce que très sincèrement ces deux articles sont en total contradiction avec ce que vous demandez vous demandez une libération inconditionnelle ce qu'on souhaite tous et ce qu'on demande tous une libération sans conditions vous ne pouvez pas demander une libération sans conditions et poser des conditions pour la demande de cette libération c'est c'est une contradiction qui apparaît dans l'écriture de votre résolution et enfin encore une fois c'est je vous le dis vraiment c'est c'est là c'est une forme de chantage qui est appliqué et une contrepartie donc que vous que vous écrivez dans cette résolution afin d'obtenir la libération conditionnel que vous demandez à laquelle on peut s'associer enfin je vraiment chers collègues de je effectivement heureusement que certains ici ne ne sont pas diplomates parce que je pense qu'on aurait beaucoup de problèmes à travers le monde à travailler avec certains États mais vous entendre parler du respect du droit international franchement franchement ça fait des mois qu'on demande à ce qu'il soit appliqué partout partout à travers le monde de la même manière et la France grandirait se grandirait largement effectivement en parlant et en en appliquant le droit international partout de la même manière quel que soit l'état qu'il a face à lui et les propos que vous tenez aujourd'hui vis-à-vis de l'Algérie montre justement d'abord que vous n'avez pas de respect pour l'Algérie en tant que telle ni pour ses habitants et que vous êtes encore dans une forme vraiment de nostalgie coloniale parce que quand on parle de personne en parlant de kleptomane excusez-moi mais c'est indigne de votre fonction merci beaucoup madame yadan oui je comprends en fait votre propos cher collègue c'est que vous avez l'impression qu'il y a une contradiction dans la mesure où on parle de libération inconditionnelle et là vous avez l'impression que les alinéas 32 et 33 sont des conditions mais en fait je pense qu'il y a une confusion ces alinéas là ne posent aucune condition à la libération de boilem sans sal ces alinéas là viennent dire à partir du moment où le pouvoir algérien a emprisonné un homme de manière totalement arbitraire et bien il est de notre presque devoir en tous les cas ça s'explique aisément y compris dans le cadre des relations diplomatiques qui sont les nôtres avec l'Algérie que de dire et bien tant que boilem sensal est en prison il y a toute légitimité à suspendre les négociations en cours dans le cadre des avancées favorables que cette renégociation là était en train de poser donc ça me semble parfaitement normal de dire à un état qui détient un de nos compatriotes alors qu'il ne devrait pas contre contre toutes les ce qui fait nos libertés fondamentales de dire à cet état-là on vous accorde des avancé dans dans le cadre d'une renégociation et bien tant que la la boilem sans sal n'est pas libérée nous suspendons cette renégociation là ça me paraî légitime et ça n'est pas une ça n'est pas une une conditionci merci beaucoup madame la rapporteur vous voulez voulez répondre oui brièvement merci monsieur le Président parce que Madame yadan VI vient de dire chos qui me semble très très clair et et que je partage je veux pas revenir sur le fait que c'est pas la la demande qui qui qui est inconditionnelle c'est la libération la libération par le régime qui détient dans ses jaules ce compatriote franco-algérien qui qui doit être inconditionnel mais je je rappelle aussi simplement que et comme je l'ai dit dans mon propos liminaire nous sommes à la commission des affaires européennes il me semble intéressant d'avoir eu à acter le vote très large très transpartisan au Parlement européen d'une résolution portée par plusieurs groupes parlementaires qui a été c'est vrai progressivement amendé au fur à mesure que que les travaux au Parlement européen se se déployaient et que dans la résolution européenne très largement votée par les socialistes européens par les membres du groupe vert européen et cetera et cetera il y a un alignéa très clair qui écrit l'idée que les futurs versements du fond de fond de l'Union européenne devrai tenir compte des progrès accompli donc défavor bien on a eu un débat assez large donc je mets donc au voix ces différents amendements en commençant par les amendements identiques numéro 1 et numéro 2 qui ont reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre ils sont rejetés amendement numéro 10 qui a reçu également un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre ils sont rejetés il est rejeté pardon amendement numéro 11 qui a reçu également un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre il est rejeté également amendement numéro 5 madame bouquin oui l'Algérie s'autorise aujourd'hui à ignorer ouvertement le droit international et à mépriser les décisions de justice française européenne ce comportement n'est plus tolérable prenons l'exemple récent de doualem cet influenceur algérien interpellé à Montpellier pour avoir après avoir diffusé une vidéo appelant à la violence une décision d'expulsion a été prononcée que font les dirigeants algériens ils refusent de le recevoir le revoi en France dès le soir même comme si nos frontières étaient une passoire et nos décisions judiciaaires de simples recommandation sans valeur ce n'est pas un cas isolé depuis trop longtemps le régime algérien pratique une politique de refus systématique en ne délouvrant pas les laisser passer consulaires nécessaires pour le retour de ses ressortissants pire encore même lorsque ces documents ne sont pas nécessaires il bloquent les les expulsions exécutoires c'est une véritable remise en cause de notre souveraineté nationale cette arrogance doit cesser donc c'est un amendement qui appelle le gouvernement français ainsi que les institutions européennes exiger fermement d'Alger le respect du droit international nous ne pouvons accepter que la sécurité de nos concitoyens et la légitimité de notre justice soit bafoué par un état partenaire qui semble se croire au-dessus des règles l'heure est venue de rappeler que la coopération ne peut pas fonctionner sans respect mutuel je vous remercie merci Madame la rapporteur votre avis merci monsieur le Président je suis défavorable à cet amendement je je souhaite vraiment rester sur l'essence et et et le cœur de la proposition de résolution qui est de se concentrer sur la libération de boilem sans Sal et l'évocation des violations flagrantes de ces droits fondamentaux doncen madame yadan oui c'est surtout que cet amendement en fait cette demande est satisfait en fait dans la rédaction initiale la de la PPRE qui appelle la France et l'Union européenne justement a mobiliser tout le tous leur réseau euh et outil diplomatiqu pour permettre cette libération de de boisem sans sal donc euh voilà c'est le le but justement de cette proposition de résolution c'est euh de c'est un appel à faire respecter le droit international puisque'à partir du moment où il y a une libération une demande de libération et bien c'est dans le respect évident du droit international bien je mets au voix cet amendement là l'amendement numéro 5 qui a reçu pardon monsieur Lachot oui merci merci Monsieur le le le président moi je en fait j'ai j'ai j'ai du mal à comprendre parce que Madame la rapporteur dit qu'elle est opposée à cette à cet amendement qui est en contradiction ou qui dévoie un petit peu le l'objet de la résolution mais madame yadan dit que euh il est déjà satisfait par la résolution donc Madame la rapporteur est-ce que vous pouvez me confirmer que cet amendement n'est pas satisfait par la euh par la résolution et que sinon je sinon il y a une incohérence et je je préfère me fier à votre parole vous êtes la rapporteur madame la rapporteur merci monsieur le Président j'acaisse bien volontiers à votre demande monsieur Lachau je je crois que il y a clairement ça ne fait de doute pour personne dans cette proposition de résolution l'affirmation que nous voulons voir l'état de droit les grands principes de liberté de de démocratie les les les grands principes auxquels nous sommes attachés nous Union européenne et nous particement Français qui composent un ensemble de règles et de normes que que l'on peut considérer comme partie intégrante du du droit international être pleinement respecté voilà après les les histoires de satisfaction ou d'insatisfaction ne sont pas de mon fait je ne suis pas favorable à cet amendement parce que euh il n'est pas exactement ce que je dirais bien évidemment merci si mais donc on voit l'amendement numéro 5 qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre il est rejeté amendement numéro 6 madame bouquin la détention arbitraire de boilem sans salle constitue on l'a tous dit une attaque frontale contre la liberté d'expression et les principes fondamentaux des droits humains ce que nous défendons ici en fait c'est bien plus qu'une simple affaire individuelle c'est une exigence de respect au vers des valeurs démocratiques et l'Algérie ne peut bénéficier indéfiniment des avantages d'une coopération étroite avec l'Union européenne tout en filant au pied ses principes la délivrance de visa pour ses ressortissants est un privilège non indu cet amendement propose donc de suspendre ses délivrances jusqu'à ce que boilem sans sal soit délibéré mais soyons clair si cette mesure ne suffit pas nous avrons plein d'autres leviers à notre disposition nous pouvons nous intéresser au flux financiers entre nos pays en suspendant les transferts de fonds vers l'Algérie nous pouvons également envisager le gel des avoirs des dignitaires algériens résidants dans l'Union européenne le régime algérien doit comprendre qu'il y a des conséquences concrètes à la répression des voies dissidentes et notamment envers nos compatriotes français nous devons montrer que l'Europe ne reste pas silencieuse face à la violation des droits humains je vous remercie merci votre avis madame la rapporteur je suis défavorable à cet amendement monsieur le Président très bien je mets donc au voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre il est rejeté nous en avons donc fini avec l'examen des amendements je mets au voix l'article unique de la proposition de résolution ainsi modifiée qui est pour qui est contre elle est adoptée et donc la proposition de résolution est par conséquent adoptée je vous félicite madame la rapporteur est- vous voulez dire un mot merci monsieur le Président je je remercie tous les collègues qui ont pris part à ce débat c'était tout à fait intéressant je pense que nous allons tenter de continuer à faire prospérer cette proposition de résolution européenne peut-être pouronsnous nous donner rendez-vous bientôt dans l'hémicycle qui sait mais en tout cas je je j'observe avec satisfaction qu'il y a eu un fort intérêt pour le sujet et je vous garantis que nos débats nos prises de position ont été extraordinairement suivi par un somombre de de gens qui pour lesquels la liberté d'opinion et la liberté d'expression sont des valeurs placées au-dessus de toute autre contingence bien merci beaucoup je vais suspendre quelques instants le temps qu'on passe au prochain point de l'ordre du jour qui est l'audition de Frédéric Bab qui est le procureur européen membre français du parquet européen et l'examen de la proposition de résolution européenne de Naim mou visant à étendre les compétences du parquet européen au aux infractions de l'environnement je suspends quelques minutes je vous remercie