Réforme des retraites : les députés approuvent son abrogation en commission - 20/11/2024

on va ouvrir les travaux de notre commission on a à l'ordre du jour l'inscription des qure proposition de loi donc qui sont déposé par le groupe la France insoumise pour et qui sont inscrites à l'ordre du jour de la journée de niche qui lui réservé le 28 novembre on en a déjà parlé hier donc on va tout de suite attaquer avec la première premier texte et j'accueilleuk ber décidément bernalici exactement j'acille HUG bernalici à mes côté qui est le le rapporteur de la première prosition de loi sur la pour abroger la réforme à 64 ans la réforme des retraites et donc je lui laisse tout de suite la parole pour la présentation du texte bien merci monsieur le Président mes chers collègues merci de m'accueillir déjà dans votre dans votre commission pour cette journée assez importante évidemment puisque par-dà notre niche parlementaire il s'agit de revenir sur une injustice de 2023 qui a été vécu en tant que tel à la fois par le Parlement mais aussi et surtout par le pays tout entier revenir sur cette réforme de de 2023 c'est-à-dire le passage de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans c'est donc réparer plusieurs injustices d'abord une injustice sur la forme je me permet de le rappeler parce que c'était une situation assez extraordinaire d'utiliser en même temps en combinaison autant d'articles de la Constitution pour assumer un passage en force d'abord le fait de passer par un projet de loi de financement de la Sécurité social rectificatif avec l'usage du 47 alinéa 1 pour contraindre les délais puis l'usage des article 44 alinéa 2 44 alinéa 3 la fameuse article 40 au passage et puis pour terminer le 493 évidemment pour adopter le texte ce qui fait que nous avons face à nous une injustice démocratique majeur puisque l'Assemblée nationale n'a jamais adopté la réforme des retraites d'Emmanuel Macron ne s'est jamais prononcé sur le décalage de l'âge de 62 à 64 ans ce qui la rend évidemment illégitime illégitime pas seulement par cette voie là mais aussi parce qu'elle c'était une réforme largement rejetée dans le pays largement rejeté dans le pays évidemment pour ceux qui aiment les sondages vous l'aurez sans doute remarqué à l'époque et c'est encore vrai aujourd'hui i plus de 70 % des Françaises et des Français qui ont été sondés sont sont contre la réforme de la retraite à 64 ans donc 93 % même desactifs démobilisation historique dans tout le pays plus de 3,5 millions de personnes en manifestation c'était là aussi un record et puis un signe aussi du rejet de cette réforme c'est évidemment le résultat du nouveau front populaire en tête aux dernières élections législatives le 7 juillet dernier puisque c'était dans le programme du nouveau front populaire que d'abroger cette réforme des retraites à 64 ans ça c'est cette première injustice démocratique sur la forme sur le fond c'est aussi une injustice sociale on a volé 2 ans de vie aux gens on leur a volé 2 ans de vie on leur a volé 2 ans de choix car le cœur de cette réforme c'est le passage de l'âge de 62 à 64 ans et les principales victimes de cet allongement de de de l'âge sont d'abord les femmes qui déjà partent plus tard ont des carrières dites haché et par exemple nous avons les les premier chiffres du Conseil d'orientation des retraites pour la génération 72 les femmes partent 9 mois plus tard par 9 mois plus tard avec la réforme alors que ce n'est seulement que 5 mois pour les hommes donc elle participe davantage à à l'EFF c'est également dans les principales victimes les métiers les les plus pénible dont l'espérance de vie à 55 ans et 3 ans inférieur pour les ouvriers que pour les cadres ce sont aussi ceux qui sont éloignés de l'emploi ceux qui sont ni en emploi ni en retraite qui dé facto à partir du moment où vous repoussez de 62 à 64 ans c'est autant d'années passé au au minima sociaux avec évidemment les l'effet d'éviction que qu'on connaît qui fait que le système que la majorité l'ex maajorité relative macroniste n'avait en fait en réalité pas bien calculé puisque ça vient grever d'autres dépenses sociales avec ces personnes qui restent au minima sociaux et puis enfin les jeunes les jeunes qui en réalité sont aussi les principales victimes de cela puisqueelles vont ils vont cotiser davantage avec sans doute vu votre système des pensions inférieures par rapport aux pensions actuel puisque finalement le seul moyen de pilotage que vous avez dans le temps pour équilibrer le régime c'est de baisser le niveau de pension puisque votre réforme de 2023 n'a rien équilibré du tout j'y reviendrai excusez-moi est-ce que s'il vous plaît on peut faire un tout petit peu de moins de de bruit et moins de conversation périphérique pour c'est c'est pas d'obstruction c'est juste pour qu'on puisse mieux entendre l'orateur merci beaucoup merci monsieur le Président donc cette réforme injuste sur la forme injuste démocratiquement injuste sur le fond injuste socialement elle est aussi inefficace économiquement et pourtant c'était l'objectif central affiché avec cette réforme de 2023 passé de 62 à 64 ans nous avions selon Emmanuel Macron et ses amis la Martin Gal pour avoir l'équilibre du système de retraite ADV vitam et ternam ça y est on allait pouvoir avoir un système de retraite financé autour de 13 % du du PIB et ben c'est encore raté vraiment je suis désolé pour vous hein ça n'a pas fonctionné et pas et pas pour dans 10 ans pas pour dans 20 ans dès 2024 dès 2024 vous réussissez la prouesse avec cette réforme d'avoir un régime qui soit déf de 0,2 points de PIB selon le Conseil d'orientation des retraites et pas selon moi-même directement évidemment pire le Conseil d'orientation des retraites estime que cela va s'aggraver à 0,4 points du PIB en 2030 0,8 points du PIB en 2070 certaines mauvaises langue pourrait même dire que finalement cette réforme des retraites n'avait pas pour objectif d'équilibrer le régime des retraites mais de faire en sorte qu'il y ait plus de gens qui travaillent plus longtemps qu'il y ait plus de quantité de travail dans le pays de sorte de sorte à ce que les finances publiques soient équilibré peu importe que le régime des retraites le soit et que finalement il y ait davantage de rentrée fiscale dans les comptes de l'État et pourquoi vous voudriez cela peut-être que déjà à l'époque vous saviez puisque monsieur le maire était encore ministre qu'on allait droit dans le mur vis-à-vis des comptes de l'État avec un un déficit habysal que vous avez laissé 60 milliards d'euros qui manquent dans les caisses c'est sûr que ça pousse à faire trimer les autres davantage ça c'est clair et en plus vos projections économiques étaient mauvaises étaient mauvaise et elle se réalise c'estes mauvaises projection économique de sorte à ce que finalement tout ça mis bout à bout on est à quasiment 3 milliards d'euros manquantes dans les caisses donc il faut réparer ces injustices et pour réparer ces injustices quoi de mieux qu'une abrogation revenir à l'état antérieur revenir à un âge de départ à 62 ans avec 42 années de cotisation afin que l'âge effectif soit le plus proche de 62 ans effectivement finalement de redonner le choix d'arrêter ou de continuer à partir de 62 ans ceux qui veulent continuer qui peuvent continuer au-delà de 62 ans ils doivent pouvoir avoir le choix et c'est le cas mais s'ils veulent pouvoir s'arrêter à 62 ans ils doivent aussi pouvoir le faire j'y viendrai sur les 60 ans collègue je n'ai pas oublié l'objectif politique qui est le notre et je suis pas là pour le camoufler pour le masquer mais on va faire par étape si vous le voulez bien dans ce texte par ailleurs je tiens à rassurer les les collègues de l'ex majorité relative il reste des aspects positifs que nous maintenons les dispositifs sur les carrières longues d'ailleurs on les étend légèrement mais aussi on maintient le fameux minimum contributif vous savez l'arnaque que vous avez vendu aux gens comme étant l'objectif d'avoir tous une retraite pour une carrière complète au minimum à 1200 € qui ne concerne finalement selon les les les les caisses que 10 à 20000 personnes qui ont effectivement les 1200 € alors évidemment certains ont touché 70 € 80 € 50 € 1 € du minimum contributif en fonction de leur situation donc on garde parce que c'est un peu mieux que si c'était pire comme j'aime souvent à le dire et puis vous allez sans doute arguer que avec cette abrogation on va droit dans le mur économiquement pour l'équilibre du système bon déjà on va droit dans mur économiquement pour l'équilibre du système avec votre réforme de 2023 admettons-le donc le problème est là faudra le traiter et le régler la question comme pour celle du texte sur le budget que nous avons examiné et puis rejeté sur le projet de loi de finance c'est pas une question de dépense c'est une nouvelle fois une question de recette question de recette que vous ne voulez pas aborder parce que vous ne voulez pas qu'on parle de la hausse des cotisations et pourtant c'est ce qui a été fait là dans l'intervalle pour 2024 pour éviter que le trou à bissal ne soit trop grand de votre propre réforme vous avez augmenté en partie les cotisations sans l'assumer politiquement et sans le le discuter le coût de notre réforme en année en année pleine là pour 2024 2025 en l'occurrence ce serait 4 à 5 milliards d'euros pour monter progressivement d'ici 2030 autour de 10 à 15 milliards d'euros bon déjà on a le temps de voirevenenir on avait le temps de voirevenenir avant c'était des déclarations de l'ancien président du Conseil d'orientation des retraites mais on a le temps de voir venir puisque déjà on a le fond de réserve des retraites qui permettrai de d'avoir le temps de trouver des financements supplémentaires puisque vous le savez nous avions proposé un amendement avec mon groupe parlementaire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour pour 2025 pour augmenter pour faire une surcotisation sur les personnes qui gagnent plus deux plafonds de Sécurité sociale et une sur surcotisation pour celles qui gagnent plus de quatre plafonds de Sécurité sociale ramenant rapportant la Somme nécessaire pour abroger la réforme des retraites dès cette année évidemment l'exercice d'une proposition de loi dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire nous conduit à ne pas pouvoir proposer ce genre de recette supplémentaire puison peut pas amender le projet de loi de financement de la sécurité sociale par une proposition de loi je le regrette mais l'exercice parlementaire est ainsi fait n'empêche que on se souviendrait qui aé qui a voté pour cet amendement en séance et qui s est opposé qui est capable de financer ce qu'il propose et qui n'en est pas capable mais si vous voulez d'autres sources de financement on a on a l'embarras du choix he plus durablement on peut augmenter évidemment les cotisations alors on pourrait augmenter d'un point directement les cotisations 10 milliards d'euros ça règle le problème et ça permet de mettre un peu plus dans la caisse mais si vous trouvez ça trop non mais je comprends que vous trouvez ça trop je je commence à vous connaîtreè dès qu'on augmente les recettes un semblant de de cotisation ou ou d'impôt vous vous hurlez oui on prélève parce que c'est rendu aux gens en fait c'est une caisse vous voyez les gens c'est un système par répartition se finance leur propre leur propre système c'est ça qui est merveilleux avec ce système là contrairement au système par capitalisation que vous continuez de défendre pour partie sinon c'est une autre proposition 0,15 points d'augmentation de cotisation par an 0,15 ça va c'est raisonnable c'est raisonnable et si vous faites ça pendant 7 ans selon l'économiste mich Zemour vous financez le système là pour l'aboger mais y compris sur le long terme c'est ça qui est c'est ça qui est fascinant avec le système de retraite si vous voulez une autre proposition c'est la question de l'accueil digne des personnes exilées dans notre pays parce que ça fait de nouveaux cotisants qui participent à la solidarité j'ais été j'ai été frapper sur le fait que le Conseil d'orientation des retraites a des projections sur le solde migratoire passant de 183000 à 120000 alors que si on restait au niveau de 183000 personnes qui arrivent sur notre territoire pour avoir un solde migratoire positif alors il n'y a plus de problème de financement de l'abrogation de la retraite à 64 ans donc vous voyez l'humanité la solidarité et l'accueil c'est aussi un moyen d'équilibre notre système de retraite ou alors si vous voulez y compris dans cette proposition de loi il y a également le gage sur la taxe sur les super profits sur pour les sociétés pétrolières et gazières qui rapportte en fonction des années qu'ell soit bonne très bonne ou excellente entre 7 milliards et 40 milliards d'euros donc c'est pas un problème de de financement c'est la question de savoir où on prend l'argent à quel niveau comment on remplit les caisses donc cette abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans elle est nécessaire vous l'aurez compris pour des raisons démocratiques pour des raisons sociales et pour des raisons économiques et je vais vous le dire effectivement je ne suis pas favorable à la retraite à 62 ans et 42 annuités je suis favorable à un système de retraite à 60 ans avec 40 annuité avec mon groupe parlementaire de la France insoumise si vous voulez plus de littérature vous retrouverez sur notre site internet le contre le contre budget contre proposition de l'époque de 2023 qui est toujours d'actualité néanmoins nous estimons que l'abrogation de la réforme d'Emmanuel Macron est un point d'étape nécessaire et indispensable pour remettre les compteurs à zéro pour ouvrir une discussion avec les organisations syndicales qui soi loyal et sincère afin de pouvoir atteindre la retraite à 60 ans avec 40 annuités et la financer je vous invite donc à voter ce texte d'abrogation pour réparer toutes ces injustices je vous remercie pour votre attention très bien monsieur le rapporteur merci beaucoup de cette présentation alors si on pouvait essayer de faire silence pour de manière à mieux entendre les les intervenants et je vais tout de suite donner la parole pour ouvrir la discussion générale à Thomas ménager pour le rassemblement national merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues voilà aujourd'hui venu l'heure de vérité sur l'abrogation de la réforme des retraites cette réforme était évidemment mauvaise et c'est aujourd'hui largement admis je reviendrai pas sur les propos du rapporteur parce que j'en partage une partie elle était mauvaise car elle ne s'attaquait pas aux vraies causes du déficit de notre système de retraite à savoir la situation globale des finances publiques le taux d'emploi des jeunes des seniors et des moins qualifiés la natalité en berne ou encore la productivité française qui dégringole c'est l'ensemble de ces éléments que le groupe rassemblé national a voulu mettre en avant lors de sa niche lorsque nous avons proposé les premiers d'abroger la réforme des retraites et c'est vous collègue de gauche qui qui avait honteusement vidé notre texte de sa substance et vous qui avez voté contre cette abrogation car simplement elle venait du rassemblement national et vous l'avez fait pour des motifs hypocrites politiciens préférant votre petit intérêt à celui des Français qui travaillent et qui savent aujourd'hui dans leur grande majorité que seul le rassemblement national les défend et pour preuve la réalité vous rattrape aujourd'hui parce que ce matin sans les députés du groupe rassemblement national rien ne pourra se faire et demain non plus dans l'hémicycle sans les députés du groupe rassemblement national vous pourrait jamais abroger la réforme des retraites sans les députés du groupe rassemblement national ce matin votre proposition de loi serait à son tour vidé de sa substance et donc c'est aujourd'hui grâce seulement grâce au groupe rassemblement national que vous pourrez mettre fin à l'injustice de la réforme borne c'est grâce à la cohérence du groupe rassemblement national le premier de cette assemblée qui ont recueilli 11 millions de voix aux élections législatives que vous pourrez faire adopter votre texte votre texte est le que le nôtre et nous nous ne sommes pas secta nous n'avons qu'une seule boussole l'intérêt général nous n'avons qu'une seule mission celle de défendre nos compatriotes nous n'avons par conséquence ce matin aucune raison de nous y opposer et voterons donc pour l'abrogation des pires dispositions de la réforme des retraites avant de mettre en place en 2027 le projet de justice sociale porté par Marine Le Pen et par Jordan Bardella je vous remercie merci beaucoup plaît je vais laisser la parole maintenant à priscat EV merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs de la LFI vous aimez à raison nous parler à l'Assemblée nationale des femmes et des hommes que vous rencontrez dans vos circonscriptions et bien permettez-moi mon tour de vous parler de Françoise Gilles Ahed et Nadia des prénoms qui racontent des vies et surtout des avancées concrètes dont ils ont pu bénéficier qu'à rendu possible par la réforme des retraites Françoise 63 ans maire de 4 enfants pourra enfin voir ses congés parentaux valorisés Gill un ouvrier qui a travaillé toute sa vie pour un SMIC et bien grâce à cette réforme des retraites verra sa pension revalorisée Ahmed 56 ans aidant auprès de son père handicapé pourra bénéficier de nouveaux droits pour la première fois son engagement sera reconnu et pris en compte Nadia jeune médecin libéral à Mayotte va voir ses prestations complémentaires vieillesse renforcé une avancée pour les professionnels de santé des territoires ultramarins trop souvent oubliés ces avancées elles sont concrètes touche la vie de tous les Français des travailleurs des mairres des aidants des jeunes de nos aînés pourtant ces prénoms ne signifient rien pour vous un seul prénom occupe vos pensées en permanence celui de Jean-Luc Jean-Luc cet homme qui se revendique de gauche et dont le groupe politique à l'Assemblée en est aujourd'hui réduit à copier les propositions de loi venant du rassemblement national en agissant ainsi vous les députés de la France insoumise vous allez finir par donner raison à celles et ceux qui disent que vous êtes plus dangereux que le rassemblement national vos méthodes n'ont peut-être pas le fracas des extrêmes passés mais elles produisent les mêmes dégâts des reculs sociaux un pays fracturé et des millions de Français sacrifiés pour vos ambitions politique personnelle alors aujourd'hui faisons le choix de défendre François Gill Ahed Nadia et pas Jean-Luc dont le populisme rejoint aujourd'hui officiellement celui de Marine merci s'il vous plaît s'il vous plaît merci beaucoup c'est déjà fini bon ça va il restait 15 seconde madame ah oui c'est 2 minutes 2 minutes 2 minutes 2 minutes à la commission des lois monsieur là c'est 2 minutes 2 minutes c'est pas que les députés n' Ren n' rien à dire c'est que il se contraigne à ces 2 minutes voilà je vais tout de suite donner la parole à Madame Anaïs belwasa shéifi merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur mes chers collègues il est temps de raviver le souvenir d'une république sociale il est temps de reprendre le chemin du progrès pour ceux que le travail use ce chemin nous l'avons emprunté nous allons l'emprunter à nouveau pour abroger cette réforme des retraites et par la proposition du groupe la France insoumise nous nous faisons les porte-voies d'une histoire commune celle d'une France qui qui protège ses travailleurs celle d'une France qui écoute son peuple une réforme des retraites c'est un choix de société et cette réforme de 2023 elle a été défendue avec des arguments fallacieux pensez que sous prétexte que l'on vit plus longtemps on peut travailler plus longtemps alors que c'est parce qu'on travaille moins longtemps que l'on vit plus longtemps il est temps de rendre au français les deux années de vie que vous leur avez volé repousser l'âge du départ à la retraite c'est porter atteinte au droit au repos et au temps libéré un/art des Français les plus pauvres sont morts à 62 ans vous passez votre vie au travail avec les métiers les plus pénibles et vous ne profiterez jamais de votre retraite en passant cette réforme impopulaire avec la violence d'un 493 dont tout le pays souvient la macronie assume une chose celle d'être à l'origine de maladies professionnelles d'épuisement de souffrance d'usure et de mort au travail cette réforme elle se fait aussi contre les femmes 7 mois de plus passer au travail par rapport aux hommes car la macronie refuse de s'attaquer aux inégalités structurelles du marché du travail les femmes à qui on a imposé majoritairement des carrières incomplètes seront les premières soulagées de cette abrogation ce que vous organisez c'est un chômage de masse vous voulez faire travailler plus longtemps nos aînés alors que 5 millions de personnes sont inscrites à France travail au cours du 20e siècle je vous le rappelle le temps de travail a été divisé par 2 et la productivité a été multipliée par 40 vous allez contre le sens de l'histoire qui est de redistribuer le travail car c'est ce qui permet à toutes et toutes d'accéder à une vie digne abrongeons cette réforme il est temps merci beaucoup Arthur de la porte pour le groupe socialiste merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues dès demain tous les vieux relèveront le front et tous les jeunes se diront du moins que la fin de vie ne sera pas pour eux le fossé où se couche la bête aux abois ces mots de jean-joures en 1910 risonnent aujourd'hui encore tant l'enjeu de nos votre vote est symbolique nous avons l'occasion de réparer une double injustice aujourd'hui et la semaine prochaine en séance nous avons l'occasion enfin d'apporter une réponse à Angélica a à domicile agent enseignant Luc manotentionnaire Laeticia agricultrice 2 minutes ne suffiront évidemment pas pour ces femmes et ces hommes à qui votre loi a volé les deux meilleures années de leur vie comme il nous disait ces femmes et ces hommes surtout ces femmes cette majorité qui payent le coût de cette réforme cynique en raison de leur carrière courte Hach ces femmes qui non seulement sont moins payé que les hommes mais devront partir encore plus tard que aujourd'hui nous avons l'occasion donc d'abroger votre réforme passée pour défendre un modèle de financement des retraites pour un système plus juste nous avons l'occasion de revenir aussi sur la brutalisation démocratique de notre Parlement baayonné par tous les instruments à votre disposition et enfin de reparlementariser notre vie démocratique nous en avons besoin nous avons la possibilité de répondre surtout à une attente forte des Françaises et des Français qui manifest si massivement dans les rues il y a un an seulement au côté des syndicats unis nous avons enfin la possibilité d'approuver une mesure de justice sociale portée par la gauche qui sera demain défendue au Sénat pierre Morrois rappelé au Sénat en 2010 lors de l'examen de la réforme vert qui revenait sur les droits conquis par la gauche en 81 notamment qu'il revoyait ses ouvriers venir le voir comment comme ils allaient voir leurs élus pour dire je ne peux plus avancer saisissons aujourd'hui l'occasion d'avancer justement pour préserver ses corps et ses vie de leur offrir un avenir plus serein je vous remercie merci beaucoup la parole à thibau Bazin pour la droite républicaine merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur vous portez avec le groupe de la France insoumise une proposition de loi qui vise à abroger les différentes réformes des retraites non seulement celles d'Emmanuel Macron mais également celle de François Hollande c'est irresponsable dans notre situation actuelle vous partagez d'ailleurs cette irresponsabilité budgétaire avec le RN vous niez nos réalités démographiques et économiques ce n'est pas sérieux en effet vous voulez non seulement abaisser l'âge légal de départ la retraite mais également réduire la durée de cotisation cela signifie qu'il y aura moins de cotisants et beaucoup plus de bénéficiaires alors même que nous connaissons un vieillissement de la population marqué par un nombre de retraités beaucoup plus important rapporté au nombre d'actifs et cela risque de s'aggraver à moyen terme avec un indice de fécondité qui a chuté à 1,68 enfants par femme vos mesures viendraient aggraver le déséquilibre desgographiques et ainsi aggraver le déséquilibre financier notre système de retête est déjà structurellement déficitaire en raison de l'inversion du rapport démographique le déficit va rapidement se creuser et ce de façon importante il s'établira à 14 milliards en 2030 et 21 milliards à l'horizon 2035 par ailleurs alors qu'on comptait trois cotisants pour un retraité en 1970 de cotisants pour un retraité en 2020 en 2000 il n'y en a plus qu'un,7 aujourd'hui et vous voulez par vos mesures générer encore davantage de déficit beaucoup de concitoyens doutent de votre proposition et savent qu'elle n'est pas raisonnable ils savent qu'un tel déséquilibre pourrait leur porter préjudice quelles seraient les conséquences de votre proposition pour les Français un système sous-financé structurellement mettant en péril notre système de retraite par répartition d'un côté des retraites dont les pensions seraient menacées d'une baisse durable de l'autre côté des actifs dont les cotisations pourraient augmenter baissant d'autant leur pouvoir d'achat sans leur assurer des pensions futures à la hauteur de leur espérance c'est-à-dire une baisse de pouvoir d'achat pour ceux qui travaillent et ceux qui ont travaillé c'est inacceptable dans le contexte actuel les Français bien conscients de cette équation attendent toutefois plus de justice sociale et une amélioration du système de retraite notre premier ministre lors de son discours de politique générale a indiqué que certaines limites peuvent être corrigées notamment sur les retraites progressives l'usure professionnelle ou l'égalité entre les femmes et les hommes conformément à ce vœux nous devons engager un dialogue avec les partenaires sociaux pour réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi merci beaucoup la parole à Alexis Corbier pour le groupe écologiste mes chers collègues le le débat qui s'ouvre est sans doute le plus important de cette législature le plus fondamental la position du groupe que défond écologique et social et évidemment de soutenir ce texte et de voter pour ce débat en effet est au carrefour des deux grandes questions qui déchirent actuellement notre société la question sociale la question démocratique d'abord sur la question sociale cette contre-réforme des retraites est injuste socialement actuellement avec le système antérieur 40 % des travailleurs n'arrivent pas à 62 ans dans l'emploi avec cette mesure qui a été adoptée par la force plus 110000 personnes vont basculer dans les minimas sociaux et sans doute 280000 nouveaux demandeurs d'emploi selon l'adresse c'est aussi un problème qui exprime la grande question démocratique collègue macroniste si vous vous interrogez pourquoi vous avez subi une défaite aux dernières élections l'explication est dans ce vote elle est dans ce vote on ne peut impunément imposer à un peuple par 493 quelque chose qu'il ne veut pas c'est une loi politique c'est le théorème de Macron toute force politique plongée dans l'action illégitime pour infliger des reculs sociaux au monde du travail sans majorité politique sera rudement battu et vous l'avez confirmé il s'agit maintenant de respecter les électeurs 2 tiers de nos conscitoyens qui sont venus voter aux élections de juin ont voté pour des forces politiques pour abroger cette réforme même si vous la soutenez respectez au moins ce que nous demandent nos concitoyens c'est la raison pour laquelle conforme au serment qu'avaient pris les forces de l'anupes le 8 juin 2023 qui prêtait serment d'abroger la réforme des retraites respectant le mandat donné par le programme du nouveau front populaire qui dans les premier point de son programme exige ou affirme qu'il supprimera cette réforme il est temps de le mettre en place je le répète les arguments ont été donné ne vous obstinez pas à défendre un texte qui n'a aucune légitimité qui est injuste socialement respectter le sens du vote des élections de juin c'est le président Macron qui a vouu de la dissolution le message est clair abrogation du texte de la réforme des retraite merci beaucoup Nicolas turquis monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues ce matin dans la série annulation de la réforme des retraites nous allons découvrir l'épisode 18 privilège du député que je suis j'ai eu un accès exclusif au script qui ressemble furieusement à celui de l'épisode 17 lui-même jumeau du 15 et du 16 certes avec le rapporteur ici présent le réalisateur a changé mais les acteurs sont les mêmes la blonde chimen à droite et l'invisible Rodrigue à gauche vont-ils enfin cette fois unir leurs forces pour mémoire dans le président épisode spinoff du rassemblement national Rodrig avaitcuit chimen cette fois Rodrig prix de rort va essayer de séduire chimen y arrivera-t-il même si le réalisateur a changé il a redonné au groupes politiqu du bloc central le même rôle d'affreux méchant à vide de chair humaine et d'argent pourtant dans l'épisode initial ces groupes constatant un rapport actif sur retraité toujours plus défavorable avait porté des mesures pour protéger le système de retraite par répartition en demandant des efforts certes importants mais équilibré au vu des enjeux ils avaient aussi voulu corriger des injustices en revalorisant des petites pension en permettant des départs anticipés pour les carrières longues en favorisant les retraites progressives en instaurant une assurance vieillesse pour les aidans en renforçant le C de P et cetera mais tout cela n'est que bal hiiverne et Rodrigue va sortir cette fois le grand jeu les taxes sur le tabac et les super dividendes quoi de mieux en effet que des taxes exorbitantes sur le tabac qui vont massivement transférer la consommation sur des cigarettes d'importation ou que l'imposition de super dividendes qui par nature ne seront pas pérennes d'ailleurs d'ailleurs Rodri doit avoir des problèmes de mémoire contrairement à ce qu'il avait déclamé il y a encore quelques mois il ne réffirme plus dans cet épisode l'objectif commun du droit à la retraite à 60 ans il n'indique plus la prise en compte du RSA pour valider des trimestres il n'indexe plus le montant des retraites sur les salaires c'est donc un véritable P Opera que nous propose aujourd'hui le rapporteur et le groupe et les fi il aurait été possible d'en faire quelque chose de bien plus captivant à la fois en confirmant le recul de l'âge de départ en retraite mais en travaillant bien davantage sur la question par exemple des retraites des femmes ou de la pénibilité de la nécessité de travailler sérieusement le scénario et malheureusement cela n'a pas été fait notre groupe prettra donc la palme citron à ce triste feuilleton merci beaucoup je donne la parole à Nathalie CIN aosterley pour le groupe horizon merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues nous sommes réuni ce matin pour examiner les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour du 28 novembre prochain par le groupe LFI dans le cadre de leur journée réservée ce droit a été introduit dans le but de renforcer les pouvoirs du Parlement et de valoriser l'initiative parlementaire il est difficile de dire que l'inscription de cette prop i de loi constitue une réelle valorisation du travail généralement initié dans cette assemblée après avoir le 31 octobre discrètement lié vos voix au nôtre pour faire rejeter la même proposition défendue par le rassemblement national dans l'unique but de clamer pour vous seul ce simulacre de victoire politique après avoir le 4 novembre associé cette fois-ci vos voix avec celle du rassemblement national pour faire adopter une pseudoabrogation de la réforme des retraites qui n'en était pas une puisque dans l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale vous présentez aujourd'hui la M même proposition que le RN que vous avez copié collé dans sa très grande majorité tout comme votre rapport monsieur bernanici qui n'est qu'une vague reformulation de celui déjà lacunaire de Monsieur ménager à ceci près qu'il comporte encore moins de propositions de financement qui étit pourtant déjà très évasive alors le système par répartition a été mis en place en 1946 sur la base de quatre actifs pour un retraité nous avons aujourd'hui 1,7 actifs pour un retraité ce n'est pas tenable vous le savez bien il y a trois possibilités simples soit diminuer les pensions des retraités soit augmenter les cotisations ou travailler collectivement plus longtemps pour tenter de sauver notre système par répartition en refusant de faire ce choix vous préférez donc faire croire aux Français que nous pouvons toujours travailler moins mais recevoir toujours plus sans effet sur la dette sur l'économie sur le pouvoir d'achat sur les taux d'intérêts sur notre système social tout entier cette vision cette vision est certes plaisante mais elle est délétaire pour notre pays et mon groupe tiendra toujours à dire la vérité aux Français sur la réalité budgétaire de notre pays nous voterons donc contre cette propos i de loi qui est populiste et irresponsable je vous remercie merci beaucoup Laurent panifous pour le groupe lot merci Monsieur le le président cette proposition de loi excusez-moi pour pour ma voix un peu raillée cette proposition de loi un mérite c'est de remettre sur la table un un sujet qui est loin d'être soldé très loin et la la dernière réforme des retraites de 2023 qui était une réforme que je considère comme beaucoup d'autres qui était injuste sur le fond et sur la forme doit être remise sur la table et je le redis cette proposition de loi le mérite de le faire aujourd'hui avec beaucoup de députés de mon groupe nous avions défendu plusieurs idées notamment celle d'élargir la base de financement notre système de retraite qui aujourd'hui porte uniquement sur les revenus du salaire et d'envisager l'idée de largir au revenus du capital ce qui nous semblait plus juste et au regard du réalisme budgétaire et du réalisme démographique auquel nous sommes affrontés il semble aujourd'hui assez difficile d'envisager de financer notre modèle de retraite uniquement sur les revenus du travail et d'assumer l'idée qu'il faudrait peut-être l'élargir nous avions insisté sur un autre point c'était celui de la pénibilité toutes les réformes qui se sont succédées ont pour certaines essayer de prendre en compte la question de la pénité la dernière et ces dernières années nous avons d'ailleurs enlevé certains crinaires de pénibilité ce qui est ce qui n'était pas normal et j'espère que dans l'avenir nous serons en capacité d'inscrire dans une réforme des retraites qui devra venir une autre réforme des retraites des critères objectifs de pénibilité qui prendront réellement en compte les difficultés de certains et certaines d'entre nous ensuite nous avons aussi défendu l'idée qu'on pouvait inciter celles et ceux qui souhaitent travailler plus longtemps aujourd'hui vous savez il y a un bonus de 5 % par année travailler on pourrait peut-être même aller au-delà ce serait bénéfice bénéfique pour pour notre régime et pour son financement la retraite progressive le cumulemplois retraite d'ut mais globalement l' tenu une conférence de financement pour étudier toutes les pistes alternatives pour possible ce que je veux dire pour pour terminer c'est que cette proposition de loi veut supprimer deux réformes la réforme Touren et la réforme que je que que je vais dire Macron et la réforme des socialistes et la réforme de Macron la réforme de de Madame Touren était une réforme difficile mais avait le mérite d'être juste parce que tout le monde elle demandait à tout le monde de cotiser un petit peu plus et c'est pour ça que je déposerai un amendement qui propose de supprimer cette mesure et à cette condition alors je soutiendrai cette proposition de loi merci beauoup beaucoup je donne la parole à Yannick Mony merci monsieur le Président je me doutais qu'on all avir une pardon une commission un peu animé je suis quand même c'est un vrai sujet la question des retraites et je pense qu'on aurait pu se saisir de cette occasion pour avoir un vrai débat de fond à vrai débat d'idée je vais faire quelques remarques je suis toujours très surpris du mépris du bloc central ce qu'on appelle le bloc centrale sur cette question de la réforme des retraites toujours très surpris de recevoir des leçons de gestion de la part de ceux qui gèrent le pays depuis 7 ans quand on va dans l'état on voit le pays aujourd'hui quand on voit Monsieur le Maire qui était LR il me semble-t-il et nous expliquer qu'on dit la vérité aux Français bref je pense que c'est un débat qui mérite humilité je con soit que dans ce débat on puisse ne pas être d'accord qu'on Nim pas les mêmes projets de société et tant mieux ça tombe bien mais qu'on essaie d'avoir raison tout qu'on essaie d'avoir raison tout seul c'est un peu plus gênant fait que 60 plus de 70 % des gens sont compte cette réforme devrait être un indicateur je vais revenir sur trois remarques tout d'abord ces fameuses le session oui des propositions de financement on en avz fait on en a fait des propositions de financement notamment en augmentant les salaires ce qui permet d'augmenter la cotisation et de pas touch au pouvoir d'achat au contraire de régler la question du pouvoir d'achat donc oui on a fait des propositions de financement j'ai vu que dans cette PPL il y a des l'article 3 par exemple bien évidemment que c'est pas satisfaisant que nous on pense que la retraite il faut qu'elle soit financée intégralement par la cotisation mais écoutez on fait avec les outils législatifs qu'on a il faut bien gager une une PPL donc je comprends que nos collègues de la fi ont pris cet outil législative et ont essayé de s'en débrouiller comme il le pouvait j'écoute parler de retraite par répartition de vouloir sauver le régime de retraite par répartition par principe le retra la retraite par répartition ne peut pas être en faillite puisqu'il y a toujours quelqu'un qui alimente la caisse ce qui est pas le cas de la retraite par capitalisation que vous défendez de la droite dernière chose parce que ça passe vite le temps je me demande si j'ai le même chronomètre que les autres c'est la question du taux de prélèvement on nous dit on est le pays qui prélève le plus mais faut tout comparer certes on a une sécurité sociale en Europe on est le seul pays qui ont la dissuasion nucléaire c'est 20 millions par jour que ça nous coûte donc oui on a plus de dépenses aussi faut s'arrêter là merci beaucoup très bien merci à tous les orateurs de groupe d'avoir s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît merci aux orateurs de groupe d'être intervenu on a trois ou quatre demandes de prise de parole donc je vais donner tout de suite la parole aux quatre députés qui se sont inscrits et ensuite on écoutera le le rapporteur Sylvie Bonet 2 minutes toujours hein merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mes chers collègues oui la réforme Macron est profondément injuste et il faut la corriger le Premier ministre Michel Barnier s'est d'ailleurs engagé là-dessus il faudra mieux prendre en compte la pénibilité les responsabilités assumer la situation des femmes avec notre collègue Corentin lefur nous avons d'ailleurs déposé une proposition pour que les trimestres acquis au titre de la maternité soi réellement pris en compte pour que les femmes puissent avoir une retraite décente il faut être honnête avec les Français la situation actuelle des finances publiques ne permet pas ce que vous proposez à savoir ramener à 42 annuité la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite merci beaucoup cil Isac sib merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur je seraai assez bref je reconnais à la gauche une certaine constance dans le sens où ça fait depuis 1981 et François mitteran l'adoption effectivement de la retraite à 60 ans que vous êtes sur ce schéma là mais effectivement depuis 1981 beaucoup d'eau est passé sous les ponts souvenonsnous de Michel Rocard qui disait qu'effectivement que le problème des retraites ferait sauter un certain nombre de gouvernements on y est moi la seule remarque que je ferais c'est que c'est assez confortable d'être dans l'opposition de critiquer de faire des propositions démagogiques de revenir à 62 ans pourquoi pas 60 ans la constatation que je fais c'est que chaque fois que la gauche est au pouvoir jamais jamais jamais elle ne revient sur les mesures qu'ont été proposé et messieurs mesdames les députés mes collègues de gauche et et du rassemblement national je vous mets au défi si jamais un jour vous deviez arriver au pouvoir je vous mets au défi de revenir sur cette proposition de loi parce que lorsqu'on est au manettes on sait très bien que ce n'est pas finançable donc dans l'opposition amusez-vous messieurs du nouveau populaire et mesdames amusez-vous messieurs mesdames du rassemblement national si un jour vous devz au pouvoir jamais jamais vous ne reviendrez sur ces mesures merci Philippe Vigier s'il vous plaît s'il vous plaît Philippe Vigier à la parole merci monsieur le président s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît tout le monde a écouté tout le monde pour l'instant donc on continue comme ça c'était pas mal Philippe Vigier calmez 2 secondes là tonè oui mais je sais bien quand il est parti cile c'est normal pourtant c'est pas un méridional non monsieur le Président mes chers collègues d'avoir bienvenu à notre collègue bernalissis il m'accordera parce que comme il a une lecture assez politique des choses que l'alliance d'un jour avec nos amis RN très bien expliqué par Nicolas turquis tout à l'heure évidemment ne trompe pas il est tellement facile de d'expliquer aux uns et aux autres travaillez moins et on vous servira une bonne retraite simplement moi je vais vous dire d'ailleurs CIB l'a très bien dit et j'ai dit à Laurent paniifou j'étais là lorsque Marie zoltouren apporté sa réforme mais ce que personne ne dit c'est que au-delà des déficites que vous connaissez d'ailleurs vous navez pas dit monsieur le rapporteur en étant très honnête vous savez très bien que c'est pas 5 milliards ou 10 milliards qu'il manque c'est 40 milliards qu'il manque je vous invite une fois de plus à l les rapports du Commissariat au Plan mais tout le monde n'en parle pas évidemment tout ça on l'oublie on met la poussière sur le tapis donc nous disons la chose simple oui cette réforme elle était indispensable oui la démographie l'exige et quand nmage le collègue Mony est parti lorsqu'il disait avec le système par répartition c'est touour équilibré non lorsqu'il y a quatre actifs pour un retraité ça n'est pas la même équation que lorsqu'il y a 1,5 actif pour un retraité et on le voit douloureusement dans les fonctions publiques sinon on n'aurait pas un budget qui nous est proposé avec une équation insupportable pour les collectivité donc simplement essayons un peu honnêtement de dire les choses améliorons les imperfections et il y en a et je vrais dire à la collègue républicaine que j'oublie pas que c'est le retraite les trimestres de maternité pour les femmes c'est notre groupe qui les apporté ces amendements il y a déjà des vraies avancées mais ça ne suffit pas il faut aller plus loin pour les carrierses rché en particulier pour les femmes nous serons rendez-vous de la justice sociale de l'équilibre et dernier mot personne ne parle des petites retraites celà on les oublie jamais un mot on ne s'occupe que de certains ben non nous les petites retraite c'est notre cheval de bataille merci Andri Davi merci monsieur le Président alors je voulais revenir sur deux trois point suite aux interventions d'abord est-ce que il faut revenir sur cette réforme des retraites oui parce qu'elle est injuste socialement mon collègue Alexis Corbier l'a bien rappelé elle injuste socialement parce que du coup les personnes âgées finalement vont se retrouver au chômage o on arrête travail et elles vont pas en fait pouvoir bénéficier de la retraite et puis elle est injuste démocratiquement parce que le peuple français n'en voulait pas maintenant par rapport aux questions qui sont posé est-ce que c'est finançable oui c'est finançable nous avons fait unbre de propositions au projet de loi de finance de la sécurité sociale je vousi moi-même proposé un amendement qui permettait de revoir le les exonérations de cotisation sociale et de permettre de dégager 13 milliards d'euros un autre amendement qui permettait d'augmenter la part de la cotisation sociale sur la CSG de 9 2 % à 12 % ça permettait de dégager 5 mliard eur donc déjà on est à vous l'avez calculé 18 milliards d'euros donc on est largement au- dessus de ce qui est nécessaire pour la réforme de de la de laabogation de la réforme des retraites bon donc c'est parfaitement finançable et les collègues qui nous disent il y a un problème de rapport entre les actifs he je l'entends entre les actifs et les retraités mais chers collègues faites le raisonnement sur l'agriculture vous connaissez bien la situation de l'agriculture en 1850 il y avait près de 52 % des Français qui étaient paysans et qui nourrissaient pas l'ensemble de la France et pourtant aujourd'hui on a très peu d'agriculteurs trop peu et mais néanmoins on nourrit assez largement la population française pourquoi parce que entre les deux chers collègues il y a eu quelque chose il y a eu une augmentation de la productivité est ce qui est possible au niveau de l'agriculture agriculteur pourquoi vous ne comprenez pas le raisonnement au niveau de l'ensemble de la population active c'est très simple et à la fin et à la fin oui B et à la fin s'il vous plaît écout je vouis juste conclure que ce problème de l'abation de la réforme des retraites c'est juste un problème de répartition des richesses parce que il y avait près de 80 milliards d'exonération cotisation sociale et on verse aujourd'hui 70 milliards de dividendes aux actionnaires c'est très simple merci merci s'il vous plaît est-ce qu'on peut écouter les orateurs sincèrement pour la qualité du débat c'est pas mal Madame Gabrielle Catala merci Président chers collègues l'air sera plus léger quand nous aurons voté ce matin l'abrogation de la retraite à 64 ans imposé par 493 et toujours rejeté par 71 % des Français dont plus de 90 % d'actifs vous avez arraché de années de a des millions de travailleuses et travailleurs sans aucune honte avec tout ce qui va avec vos mensonges sur la retraite à 1200 € les violences policières et les gardes- à vu arbitraire et qui sont comme d'habitude avec vous les premières victimes les femmes et les hommes qui exercent les métiers les plus pénibles des métiers que jamais personne n'a exercé dans cette salle personne ne sait dans cette salle ce que c'est d'avoir le dos cassé en deux pour 1000 € mensuels tout en étant forcé de travailler jusqu'à 64 ans à part peut-être ma collègue Mathilde dinier qui était ouvrière agricole le prix de vos cadeaux au plus riches vous le faites payer aux femmes qui traînent toute leur vie des petits salaires des temps partiels subis des carrières morcelées des corps usés par des emplois pénible au service du plus grand nombre avant même cette réforme 40 % des femmes partaient avec une carrière incomplète 19 % attendaient 67 ans pour échapper à la décotte déjà les femmes partaient à la retraite en moyenne 6 mois après les hommes au terme du vin professionnel où elles avaient gagné 15 % de moins que à tempant de travail égal vous aviez dès le début de l'année 2023 entre les mains votre propre d'impact qui annoncait que la retraite à 64 ans allait infliger de années complètes de décalage à une femme sur 4 que 2 tiers des personnes qui devrai partir plus tard seraiit des femmes que leur âge de départ augmenterait deux fois plus que les hommes Fran rrister avec vendu la mèche vous saviez que les femmes allaient être je cite pénalisé par le report de l'âge légal et vous vous êtes dit tiens quelle bonne idée faisons ça mes collègues de qui vous moquez-vous votre réforme baisse aussi le niveau des pensions des femmes pour notre part nous sommes cohérents nous avons toujours été opposés à la retraite à 64 au 43 annuités et au gel des pensions que vous prévoyez parce que nous nous tenons au côté des 3/4 des Français qui sont contre cette réforme rendez-vous le 28 novembre pour la séance merci beaucoup Adrien Clouet merci monsieur le Président alors on entend beaucoup dire notamment dans les rangs des partisans de la retraite à 64 65 66 bientôt 85 ans que les chiffres disent des choses bon collègue le langage des chiffre c'est comme le langage des fleurs on lui fait dire à peu près n'importe quoi surtout lorsqu'on licencie le président du Conseil d'orientation des retraites car son analyse vous déplaît effectivement ça aide mais je voulais rebondir sur le propos de notre collègue Bazin parce que il est très intéressant et c'est le nerf de la discussion vous nous dites vous nous dites qu'il y avait deux cotisants pour un retraité en l'an 2000 et qu'il y a aujourd'hui 1,7 cotisants pour un retraité je men pas vous ne mentez absolument pas mais jamais je nurais si parfois je l'ai dit mais pas mais pas ici en l'occurrence donc le ratio cotisant retraité à reculé de 15 %. alors par curiosité parce que je trouve vos interventions toujours intéressantes j'ai été regardé comment évoluer la productivité du travail c'est-à-dire combien on produit par heure travailler depuis l'an 2000 vous pouvez le faire vous-même he au CDE ou Eurostat il y a différentes séries statistique et bien collègue surprise depuis l'an 2000 la productivité du travail a augmenté de 16 % plus que la dégradation du ratio cotisant retraité ça veut dire que 1,7 cotisants aujourd'hui produisent plus que deux cotisants en l'an 2000 et donc grâce à Monsieur Bazin on vient d'apprendre qu'en réalité non seulement il y a pas de problème mais que la situation est meilleure qu'en an 2000 et que si on distrib les richesses de la même manière qu'il y a 25 ans il n'y aurait aucun problème donc collègue Bazin merci beaucoup pour votre pldoyer visant à reprendre au capital ce qu'il a pris sur la période et le remettre dans les caisses de retraite très bien merci beaucoup allez s'il vous plaît non non mais dernier orateur inscrit Gaetan du Saucet et ensuite ah non il y a encore oui alors merci monsieur le Président chers collègues plusieurs points d'abord pour faire écho à ce que disait notre collègue Catala a parfaitement raison il se trouve que en effet la réforme d'Emmanuel Macron est une réforme qui a pénalisé d'abord les femmes ce n'est pas pour le coup ni le groupe de François insoumis ni le l'Assemblée nationale qui le dit c'est l'étude d'impact du gouvernement lui-même au moment où on a travaillé sur cette réforme de retraite en 2023 qui nous a justement dit que les femmes se retrouveraientent finalement parce qu'elles ont des carrières archées parce qu'elles font davantage de temps partiel à travailler deux fois plus et à être pénaliser deux fois plus que les hommes donc c'est toujours assez intéressant d'entendre des des des personnes nous nous expliquer en réalité que c'est une réforme de justice sociale sur la question du financement quand même faut savoir que le problème de financement de notre système de retraite c'est la politique économique qui est menée par Emmanuel Macron et par les gouvernements qui l'ont précédé on finance un système de retraite quand on est capable d'avoir une politique économique qui crée de la productivité qui crée de la richesse qui crée des emplois qui réindustrialise le pays donc il y a un moment donné essayez de vous attaquer au résultat piteux qui sont ceux du gouvernement depuis 7 ans plutôt que de faire payer les Français de vos incompétences enfin une dernière réflexion vous utilisez l'argument du vote et du soutien du rassemblement national un peu comme on va dire une sorte de stigmatisation de ceux qui soutiendrai cette abrogation alors qu'encore une fois elle est soutenue et elle est demandée par plus de 70 % des Français dans notre pays vous saz pour nous c'est pas le baiser du diable de de s'associer au votes du rassemblement national puisque en effet ils sont nécessaires sans les votes du rassemblement national on pourra pas faire passer cette abrogation donc je profite à nouveau de de ce temps de parole pour vous dire que pour nous ce sera évidemment une très grande fierté que de revenir sur cette réforme profondément injuste que vous avez imposé à coup de 493 contre la volonté populaire très bien je donne la parole à Laurent Baumel oui simplement pour appuyer les propos de notre collègue Alexis corbert tout à l'heure c'està-dire l'interpellation démocratique des de nos collègues macronistes et de la droite républicaine vous avez le droit d'avoir un tropisme idéologique on sait que dans vos milieux politique et et économique la réforme des retraites représente depuis plusieurs décennies une sorte de totem quelque chose qui vous donne le sentiment d'avoir une forme de responsabilité par rapport aux finances du pays bon c'est c'est quel que soi finalement les les éléments qui vous sont apportés sur la nécessité objective ou non de ces réformes vous vous sentez obligé de les faire décennies après décennies et vous poursuivez votre idée fixe c'est une une fixette en définitive la réforme des retraites mais ce qui est quand même important dans la période qu'on vient de vivre c'est que Alexis Corbier l'a dit euh le peuple français a quand même massivement rejeté cette réforme et vous n'avez pu l'adopter que par un que par un 493 donc moi j'entends bien que vous considériez qu'il n'y a pas de majorité absolue dans cette assemblée que la gauche est une majorité relative un peu plus forte que vous mais qu'elle n'est que relative mais regardez quand même ce qui s'est passé dans le pays c'est que cette réforme des retraites elle est profondément rejetée donc si vous avez un peu de conscience démocratique vous devriez quand même en tenir compte pour abroger enfin en tout cas pour entendre la nécessité de revenir sur cette tâche du quinquena Macron merci beaucoup Sandrine Rousseau a demandé la parole merci monsieur le Président je je je voudrais qu'on se dise quand même que de manière récurrente et au 20e épisode et peut-être au 40e le la France le peuple français sera majoritairement encore contre cette réforme et pour quoi pour une raison simple c'est que augmenter l'âge de départ c'est injuste c'est injuste c'est dire que en fait c'est et surtout si vous adossez cela à la perte de critères de pénibilité et en fait c'est incroyable que vous ne l'entendiez pas et je voudrais vraiment que vous vous posiez la question de à quoi sert la démocratie et quel est le rôle de représentant du peuple dans cet hémicycle puisque aujourd'hui il y a une majorité extrêmement large quand vous disiez madame tvau que je crois que c'est Françoise dans votre permanence pour vous dire qu'elle était très contente de sa situation a fait a-t-elle fait le siège de votre permanence pour demander 2 ans de plus de travail sans doute pas et combien même elle avait envie de travailler davantage vous P elle peut le faire sans la réforme c'estd que pour les personnes qui ne veulent pas partir en retraite on peut le faire alors je voudrais juste dire que ces choix-là ont été faits sans toucher aux cotisations des haut salaires et c'est aussi un aspect que qui rend la cette réforme particulièrement injuste c'est que c'est un impôt sur le corps des plus précaires et qui ne touche en rien les plus hauts salaires et ceux qui ont les les emplois les meilleurs et puis la question n'est pas tant l'âge de départ que le taux d'emploi des plus des plus de 55 ans et qu'il aurait suffi d'une véritable politique volontariste de remise à l'emploi ou de retrouver des emplois pour les personnes au-delà de 50 ans et finalement nous n'avions plus de problème de retraite et ça encore une fois c'est quelque chose qui est passé sous silence pour préférer une mesure autoritaire qui s'impose à tout le monde vraiment je vous le dis ce que vous faites abîme la démocratie au-delà de votre camp qui en effet a fondu aux dernières élections ça abîme la démocratie tout entière merci Stéphan Rist ouci monsieur le Président aujourd'hui j'ai une petite pensée pour Bill Moray et son film la journée de la marmotte he parce que on refait le le débat de cette réforme des retraites de façon vraiment régulière on a eu un débat qui a duré plusieurs semaines plusieurs semaines plusieurs semaines le débat a duré je me rappelle j'étais rapporteur de cette réforme que j'ai défendu avec conviction et on a euh pour éclaircir pour les Français parce que je trouve que parfois c'est pas très clair nos débats mais là je crois que c'est très clair on n'est pas d'accord sur un principe de de fond sur cette réforme des retraites pourquoi nous sommes face et ça je crois que tout le monde est d'accord sur un sujet de démographie qui entraîne moins de d'actifs qui permettront de payer les retraites par répartition et dans On veut tous ici protéger notre système par répartition en tout cas c'est ce qu'on entend à chaque fois dans dans ces débats et on a trois solution soit augmenter les cotisations soit baisser les pensions de retraite soit augmenter l'âge de travail nous avons fait le choix d'augmenter l'âge de départ à la retraite et de maintenir un pouvoir d'achat et pour les actifs et pour les retraités c'est pas votre choix je crois que le débat est assez clair sans aucun mépris nous n'avons pas la même vision mais je crois qu'il faut être dans l'honnêteté vis-à-vis des Français si cette réforme de retraite est abrogée certes ils pourront partir à 60 ans mais avec une retraite beaucoup plus basse si elle est encore payée ou avec un pouvoir d'achat diminué merci beaucoup Béatrice bet merci merci président à à l'heure où un certain nombre de territoires dont le mien pays des océans Martinique est est en feu il y a vraisemblablement des personnes qui ne veulent pas comprendre qui ne veulent pas entendre que une partie de cette France celle en tout cas qui vit malheureusement lorsqu'elle vit de son travail dans la plus grande des misères n'était pas et n'est toujours pas d'accord avec le fait de la privé de 2 ans de vie dans des travaux parfois saccadé dans des carrières qui n'ont pas été des carrières longues et fructueuses mais haché et mal payé ce qui nous surprend ce n'est pas tant vos choix idéologiques ça on les connaît ce qui nous surprend aujourd'hui c'est votre mépris pour la démocratie votre mépris finalement pour les Français ils vous ont dit non et vous persistez unlassablement avec un nom vous persistez unlassablement avec des 493 qui n'en finissent pas et alors même que l'on vous donne la chance et l'opportunité de changer de braquet vous continuez et vous nous avez donné des leçons sur bien des choses ces dernières années notamment sur votre capacité soi-disant à gérer la France en bon banquier ou en bon père de famille ce que nous avons remarqué c'est que vous êtes les pires élèves qu'il y ait jamais eu et à l'heure où le Congrès des mares est en train de se passer il n'y aura pas eu de dotation et d'histoire de la répartition de la des dotations plus infamme que celle qui va arriver pour les collectivités alors s'il vous plaît de grâce ne venez pas nous donner des leçons et ne venez pas nous dire que nous avons des avis différents oui ils sont différents mais ceux auxquels vous devez vous conformer ce ne sont pas les nôtres mais ceux des Français merci beaucoup madame Godard merci Monsieur le le président alors je vais je vais par revenir sur cette ce moment brutal parce que c'est comme cela qu' a été ressenti cette réforme des des retraites en 2023 je crois que c'est à à ce moment-là aussi que il y a eu aussi un divorce entre le peuple et euh les le pouvoir et c'est à ce moment-là aussi qu'il y a eu une forme de brutalité et que l'esprit de la démocratie a été profondément abîmé vraiment et de ce fait c'est la confiance la question de la confiance la question de la légitimité aussi du pouvoir en place à ce moment-là et également de de son autorité si je puis dire naturelle qui a été profondément abîmée et cela je crois qu'on doit en avoir conscience et c'est cela aussi qui est exprimé aujourd'hui à forciori moi ce qui m'épat quand même dans ces dans ces discussions que vous pouvez avoir au niveau les discussions qu'on peut avoir c'est qu'à aucun moment celles et ceux qui défendent cette réforme des retraites ne parle de la réalité du marché du travail ne parle ne considère aussi ce que les Français veulent la vie qu'il souhaitent de concilier davantage la vie personnelle avec la vie professionnelle de considérer aussi que la question du travail a évolué la place du travail a évolué que les Françaises et les Français ne sont plus prêts à sacrifier leur vie pour la gagner à aucun moment vous ne considérez aussi l'évolution les mutations économiques qui transformment les métiers aussi qui laissent aussi et qui donne une place beaucoup plus importante à la formation à la question des compétences dans les territoires à aucun moment vous ne considérez aussi que les vies se vivent certes peut-être un peu plus longuement et tant mieux mais par séquence plus courte et en fait c'est cette c'est cette forme de dénis qui est qui est très présent et que nous regrettons et que nous exprimons aujourd'hui merci beaucoup Didier LeGac merci président juste unot très rapide puisque je peux entendre nous comprendre que la France insoumise et le rassemblement national sont l'un et l'autre contre la réforme l'allongement de la durée de de de de de de travail pour des raisons différentes d'ailleurs les uns et les autres mais qui se retrouvent aujourd'hui autour de cette de ce de ce texte par contre quand j'entends les deux les deux oratrices précédentes du Parti socialiste l'une de nous dire que les carrières haché ne bénéficient pas au au au au au salariés au travailleurs effectivement mais bon bon la réforme Touren mesdames c'était 43 ans de cotisation ayez quand même parce que vous venez de parler de la confiance avec le peuple moi la confiance avec le peuple c'est de dire la vérité quelqu'un qui a commencé à travailler à 23 ans qui a une carrière hachée ne peut pas partir avant 64 ou 65 ans c'est ça la réalité aujourd'hui dans le pays et c'était la réforme Touren portée par le Parti socialiste donc soyez cohérents soyez cohérents avec votre propre parti donc aujourd'hui vous avez bon ton de critiquer cette réforme mais la réforme Touren c'est 43 ans de cotisation avant de pouvoir percevoir une retraite à temps plein madame madame bet personne ne vous a interrompu quand vous avez parlé donc respectez ce qui parle même s'il n'ont pas le même avis que vous non mais non mais c'est pas ça mais pardon je demande non non non non je demande non non non non non non non je demande je demande pour tout le calme et et et je voilà s'il vous plaît s'il vous plaît allez madame Lebon s'il vous plaît est-ce qu'on peut écouter madame Lebon à qui je donne la parole s'il vous plaît est-ce qu'on peut écouter madame Lebon merci monsieur le Président Madame tvau madame tevau madame madame t s'il vous plaît s'il vous plaît madame t vous avez d'ailleurs non mais je vais commencer mon intervention en m'adressant à vous parce que vous avez tout à l'heure mentionné une médecin libéral de Mayotte euh pardonnez-moi mais j'ai failli bondir bondir parce que les outremèes ont été particulièrement impactés par cette réforme de retraite par exemple mon territoire la Réunion c'est à la Réunion qu'on touche les pensions de retraite les plus faibles de France si on excepte Mayotte bien sûr territoire pour pour lequel il faudrait vraiment un colloque peut-être entier pour se pencher sur la question et essayer de répondre à toutes les inégalités qui se présentent sur ce ce territoire donc à la Réunion on a 37 % de la population qui viit en dessous du seuil de pauvreté en hexagone c'est 13 %. un retraité réunionné touche en moyenne 1160 € brut par mois soit en dessous du seuil de pauvreté c'est 28 % de moins qu'en hexagone la moitié des retraités per soit-même un montant brut inférieur à 850 € par mois qu'est-ce qu'on fait avec ça c'est quand même 43 % de moins qu'en hexagone et les réunionnés sont particulièrement nombreux à dépendre du minimum vieillesse 17 % contre 4 % dans l'Hexagone les seigors réunion sont tr à qu fois plus nombreux à être pauvres que dans l'Hexagone donc quand on est réunionné on peut pas cautionner votre réforme rejeté d'ailleurs par 70 % de la population française et c'est d'ailleurs le chemin compris les macronistes de mon territoire le président du Département de mon territoire qui soutenait Emmanuel Macron a demandé au gouvernement précédent de revenir sur cette réforme en tout cas de ne pas l'appliquer dans les outres mers et de ne pas l'appliquer dans mon territoire mais vous avez fait comme vous faites tout le temps oreilles cochon dans marmite poid très bienudud faudra traduire pour ceux qui connaissent pas bon s'il vous plaît très bien merci merci Madame Lebon de votre intervention qui vient clôturer s'il vous plaît qui vient clôturer les prises de parole je vais donner la parole au rapporteur pour apporter les réponses qu'il souhait apporter aux différents orateurs qui se sont succédés depuis tout à l'heure et ensuite nous entamerons l'examen des amendements sachant que j'ai des demandes de scrutin public mais j'y reviendrai tout à l'heure monsieur le rapporteur merci monsieur le Président je vous remercie toutes et tous pour vos interventions nombreuses et et nourri ça montre l'importance évidemment du sujet je voudrais juste clarifier d'emblé un certain nombre d'éléments notamment suite à l'intervention du groupe pr vous mettez en avant des avancées de la réforme de 2023 pour les plus petite retraite petit montant de retraite avec le minimum contributif mais je vais vous rassurer on ne touche pas au minimum contributif dans cette proposition de loi d'abrogation on ne change pas ça tout ce que vous avez mis en avant n'est pas enlevé par ce texte donc ça sert à rien de l'utiliser comme argument ou ou pour montrer que ce serait génial ce que vous avez fait puisque ça ne changera pas avec ce texte en revanche ce qu'il faut dire estce que vous ne dites pas vous-même en bon défenseur de votre propre réforme c'est qu'elle ne permet pas d'atteindre l'équilibre dès 2024 quand même raté dès le départ première minute de jeu même moi j'ai du mal à j'ai eu du mal à y croire je me suis fait répéter l'information deux fois qu'est-ce que c'est que cette histoire c'était pourtant ce qu'on nous avez vendu vous trimerez plus vous travaillerez plus ça financera plus le le système de retraite ce n'est pas le cas parce que il n'y a pas que les paramètres que vous avez voulu mettre en avant les uns et les autres pour défendre le système vous mettez en en avant uniquement la durée de cotisation la démographie euh vous évacuez habilement la question des recettes et vous n'abordez pas la question de la productivité alors je m'attendais à ce qu'il y ait même des interventions sur le taux d'emploi et notamment le taux d'emploi des seniors he qui était le grand sujet défendu par l'ex maajorité relative bon excite de vos interventions on comprend bien pourquoi vu que vous n'atteignez aucun de vos objectifs annoncés initialement notamment sur sur ces catégories c'est vrai que votre politique économique est celle qui s'annonce pour 2025 avec la réduction des dépenses publiques va nous conduire à une récession qui va pas améliorer la situation des comptes de la Sécurité sociale et encore moins la situation des retraites là je peux vous donner raison finalement et et les projections du corps en tiennent compte vous avez renoncé finalement à améliorer la productivité dans le pays et pourquoi vous avez annoncé renoncé à ça parce que la productivité elle dépend notamment aussi de la qualité de vie au travail et que la qualité de vie au travail tout au long de la vie pas juste quand on est à plus de 55 ans et que ça commence à devenir compliqué sur le marché du travail la qualité de vie au travail se dégrade les différentes réformes que vous avez faites du marché du travail notamment en supprimant le CHSCT n'ont pas aidé à ça parce que pour être en bonne santé en fin de carrière il faut être en bonne santé tout au long de la carrière elle est là la principale difficulté et sur la pébilité j'entends l'argument hein dit oui il faudrait qu'on renforce les questions de prise en compte de la la pénibilité écoutez ça tombe très bien il y a un texte tout à l'heure qui sera présenté par ma collègue Gabriel Catala qui va exaucer vos vœux et je ne doute pas de votre soutien à ce moment-là évidemment ou alors vous serez à nouveau les mêmes hypocrites que dans vos interventions matinales je tiens d'ailleurs à à dire qu'effectivement la gauche se situe dans la continuité de cet objectif politique d'abaisser le temps de travail dans la journée dans la semaine dans l'année et dans la vie en général pour se redonner du temps euh choisi du temps à soi qui veut pas dire du temps que pour soi il est aussi pour la collectivité on a vu au combien les personnes retraitées n'étaient pas des inactifs au sens ils ne font rien de leur journée ils participent à la cohésion sociale à la cohésion du pays et à la solidarité à leur manière alors j'entends les arguments de des groupes notamment de droite sur les questions du financement même la collègue d'horizon euh qui nous dit euh alors vous voulez quoi il y a trois solutions soit vous baissez les pensions alors j'ai répondu j'étais pas au micro mais non ce n'est pas le la proposition soit augmenter la durée de travail donc la durée de cotisation l'allongement de l'âge de départ à la retraite non et vous avez dit soit augmenter les cotisations oui la réponse est oui c'est la proposition politique qui est faite bien sûr que nous proposons de discuter des recettes et de pouvoir augmenter les cotisations alors si vous ne voulez pas augmenter les cotisations on peut imaginer qu'on les baisse moins qu'on avait prévu c'est notre manière de le dire par exemple quand on voit que les exonération de cotisation au total c'est 77 milliards d'euros chaque année on peut se dire qu'on pourrait moins exonérer de cotisation pour que les de caisse soit à l'équilibre ça ça n'augmente rien ça diminue la baisse donc des sources de financement finalement il y en a des multiples et c'est là aussi une grande différence avec l'examen du texte que vous avez eu il y a de un mois c'est que là vous avez des sources de financement viables chiffré qu'on peut mettre en œuvre on n'est pas à jeter son vatou sur une hypothétique relance de la natalité ou de je ne sais quel réarmement démographique c'est un peu incertain comme politique à mon avis donc vous vous avez ici tous les ingrédients pour avoir un débat éclairé serein loyal et on fait des choix politiques on fait des choix politique on vous dit pas qu'on va raser gratis je vous ai fait la liste des des des financements supplémentaires je voudrais dire d'ailleurs au collègue Vigier qui s'inquiétait du déficit à venir avec notre abrogation qui peut déjà s'inquiéter du déficit à venir de la réforme de 2023 ça c'est 30 milliards qui va manquer d'ici 2070 toute chose étant presque égale par ailleurs puisqu'il y a les projections du corp qui font varier un certain nombre de paramètres nous ça ajoute 20 milliards et on vous a proposé les financements 015 points d'augmentation des cotisations sur 7 ans problème réglé si vous relancez la productivité comme il se doit dans le pays en améliorant la qualité de travail tout au long de la vie et pas juste quand on est seior vous réglez l'intégralité du problème si vous indexez çaétaé dit tout à l'heure on avait renoncé un certain nombre de de de de propositions l'indexation des retraites sur les salaires mais non c'est toujours dans nos proposition juste là aujourd'hui on parle de l'abrogation on parle pas du de la de la réforme idéale porté par la France insoumise et le nouveau front populaire c'est pas ça qui à l'ordre du jour mais si vous voulez que ce soit ça à l'ordre du jour j'ai noté il vous reste une chose à faire censurer le gouvernement Barnier et expliquer au président Macron qu'il faut nommer un gouvernement du nouveau front populaire et et je vous dir chers collègues chers collègues soutenant le président Macron en plus vous pourriez aussi n nous expliquer que vous ne censuriez pas un gouvernement du nouveau front populaire pour qu'il puisse faire ce que vous souhaitez une conférence de financement pour mettre les syndicats autour de la table et conduire une réforme juste démocratiquement socialement et économiquement allez-y joignez l'acte à la parole faites-nous confiance laissez-nous faire vous verrez vous verrez donc la réalité c'est que on a ici tous les ingrédients pour abroger cette réforme des retraites et qui n'empêche pas de faire travailler celui ou celle qui voulait aller jusqu'à 64 ans d'aller jusqu'à 64 ans même d'aller jusqu'à 65 il y a une surcôe d'ailleurs votre système pour un certain nombre de cotisants fait que là où avant la réforme il pouvait partir à 64 ans avec une surcotte de 10 % aujourd'hui ils partent à 64 ans sans surcôte et si cette personne a une petite retraite au lieu d'avoir sa surcôte de 10 % vous allez lui donner entre 30 et 40 brut avec le minimum contributif supplémentaire et vous nous dites que c'est une avancée vous nous dites que ça c'est une avancée non c'est pas une avancée on appelle ça un recul quand votre niveau de pension diminue pour la même durée de cotisation sur l'intégralité de votre de votre retraite donc tout ça étant mis sur sur la table je pense que vous pouvez tranquillement voter ce texte d'abrogation dormir sur vos deux oreilles et on se reverra pour le financement concret de tout ça au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ou ou ou ou en tout cas quand il reviendra du Sénat ou avec le prochain gouvernement du nouveau front populaire évidemment je vous remercie pour votre attention et je propose qu'on passe à l'examen très bien on va effectivement merci de ses précisions et de ses réponses on va passer à l'examen des des amendements en commençant par un amendement de suppression de l'article 1 qui est présenté par Madame tevenau et pour toutes les raisons évoqué je vais essayer d'aller un peu rapidement pour qu'on puisse aller sur le débat de fond mais pour toutes les raisons évoquées dans les propos liminires des uns et des autres et les prises de parole de certains euh députés notamment ceux du socle commun nous appelons à supprimer certaint article parce que comme ça a été d'ailleurs rapporté par rappelé par le rapporteur lui-même euh l'abrogation de la réforme des retraites qui est proposée ici a un seul objet c'est faire de la politique mais absolument pas la politique pour les Françaises et les Français qui sont derrière ces murs mais bien pour celles et ceux qui sont ici euh dans cette commission c'est-à-dire faire de la démagogie faire de la polémique sans rien proposer vous voulez améliorer la réforme des retraites très bien je l'ai parfaitement entendu sur différents sujets que ce soit les outremèes d'ailleurs vous avez répondu que vous êtes contre la revalorisation des petites pensions permises par la réforme voter vous êtes pour travailler sur le sujet des femmes et des droits parentaux et de la pénibilité des carrières très bien faisons-le mais cet outil législatif ne le permet absolument pas et c'est faux de faire croire le contraire donc pour cela nous demandons la suppression de cet article pour travailler sur le fond très bien merci avant d'ouvrir peut-être la discussion sur cet amendement je je dois préciser que j'ai une demande de scrutin public à la fois du groupe RN et du groupe LFI sur cet amendement est-ce qu'il y a des commentaires sur l'amendement ou pas monsieur le rapporteur oui pardon votre avis bien sûr merci Monsieur monsieur le Président on va faire les choses un peu un peu dans l'ordre j'ai l'impression l'espace d' instant d'être dans le dans le métaverse quand j'entendais hypocrisie démagogie je pensais que vous parliez de vous-même chers collègue TeV j'ai j'ai été assez stupéfait parce que la seule intervention que vous avez eu depuis ce matin la seule c'est pour des cas de figure de gens qui ont touché le minimum contributif qu'on n'enlève pas avec cette réforme alors moi je veux bien faire semblant de vous croire ou pour la pour la beauté du débat et la clarté du débat mais justement si on va pe de clarté du débat si vous souhaitez maintenir le minimum contributif vous pouvez tout à fait voter cette réforme d'abrogation de la mesure d'âge 64 62 et du retour de 43 annuités à 42 annuités d'ailleurs ceux qui touchent les plus petites retraites seront les premiers à être les gagnants de cette modification de la borne de la borne d'âge donc je je je comprends pas bien quelle est la la la la motivation vous dites oui nous avons épuisé tous les arguments au fond en tout cas pas vous faites encore un effort j'ai entendu des arguments d'autres groupes politiques sur le les méthodes de financement sur ce que ça produirait sur la productivité sur la démographie mais du d' part du groupe pr euh je je n'ai entendu que des propos qui étaient plutôt dilatoires qui était justement comment vous dites démagogique polémique et hypocrite très bien merci beaucoup alors il y a quelques orateurs qui se sont inscrits euh thibao Bazin merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur et Monsieur Clouet vous avez raison d'évoquer l'équation de la productivité en effet si la croissance de la productivité au rendez-vous l'équilibre budgétaire de notre système de retraite sera amélioré or les projections du corps varient en fonction des hypothèses des gains de productivité si on est supérieur à 1,5 % par an le système sera excédentaire si on est inférieur à 1,3 % le système sera déficitaire mais pouvez-vous nous assurer qu'elle sera supérieure à 1,3 % par an ces prochaines années mes chers collègues pendant la décennie précédent la crise sanitaire où la gauche a dirigé une grande partie les gains de productivité apparent travail en emploi par tête sont établis à 0,5 06 % par an bien loin des 15 et la plupart des pays avancés connaissent un ralentissement des gains de productivité et votre préoccupation pour la productivité a une limite elle pourra bénéficier au salariés mais pas au retraités car les les pensions n'évoluent pas en fonction des gains de productivité courante et monsieur le rapporteur nous avons un désaccord profond vous voulez augmenter les cotisations des actifs vous venez de le dire et donc baisser le pouvoir d'achat des travailleurs nous voulons nous tout l'inverse c'est la raison pour laquelle nous voterons cet amendement de suppression de ces articles préjudiciable pour les Français et pouvoir d'achat merci Alexis Corbier non on a donné beaucoup d'arguments puis il y aura d'autres amendements pour pour aller sur le fond mais je je réagissais à ce que dit Madame tevenen ça a été pointé par le rapporteur elle utilise le mot de démagogie ce serait donc flatter les gens que de vouloir le respect de ce qu'il souhaite en République il y a une notion fondamentale madame tevno le souverain c'est le peuple quand il est très majoritairement favorable à quelque chose à savoir l'abrogation de ce texte quand il le dit par des manifestations et des mobilisations social quand il le dit aux de tiers quand il est convoqué aux urnes vous ne pouvez pas dire que ce qu'il souhaite c'est de la démagogie la simple expression de ça exprime chez vous une forme d'arrogance et je vais vous le dire antidémocratique vous avez une pensée profondément antidémocratique vous êtes tellement persuadé avoir raison que vous pensez que il faut qu'une minorité impose au plus grand N votre système intellectuel s'appelle l'aristocratie une petite minorité de sachant oui madame idéologiquement oui l'aristocratie intellectuellement vous avez une conception qu'une minorité et c'est la raison pour laquelle madame vous perdez riez pas votre système oui oui je le dis oui oui c'est un système intellectuel profondément antirépublicain ou parce que vous pensez avoir raison parce que vous pensez l'arrogance c'est la votre et le peuple le sait d'Ille vous être battu vous n'en tirez aucune conclusion importe ce que vous pensez madame peu m'importe mais je le dis à force de penser comme ça vous fabriquez une pensée autoritaire fort heureusement à chaque élection vous êtes battu mais de grâce arrêtez votre vocabulaire méprisant arrêtez votre mépris de classe arrêtez chaque fois que vous prenez la parole de penser que vous êtes intellectuellement supérieur au peuple vous n'êtes pas intellectuellement supérieur au peuple oui madame et vos amis pareil vous n'êtes pas intellectuellement oui oui oui on pourrait peut-être rester sur le fond du texte s'il vous plaî je reste sur le fond c'est que l'argumentation de la collègue est scandaleuse d'accord merci beaucoup alors Karine Lebon a demandé la parole s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît alors je donne la parole à Karine Lebon madame Lebon merci monsieur le Président alors je comprends pas comment ce qu'il convient d'appeler le bloc central peut continuer à déverser les mêmes éléments de langage alors même qu'ils ont réussi l'exploit de mettre la quasi totalité des Français contre le réforme des retraites non faire travailler nos concitoyens 2 ans de plus n'est ni nécessaire ni utile c'est pas en le répétant inlassablement depuis 2 ans que vous allez faire de cette affirmation une vérité vous prétextez vouloir défendre les plus précaires en réalité vous les appauvrissez vous prétextez prendre en compte les métiers difficiles en réalité vous ne faites qu'accentuer le problème de la pénibilité rien dans cette réforme de 2023 ne répond à l'intérêt général au contraire elle ond complètement aux directives des marchés financiers dans l'exposé des motifs de votre amendement vous osez même affirmer que laisser partir les gens en retraite à 62 ans compromettrait la stabilité financière de la CQ mais c'est vraiment un drôle d'argument madame tevenau pour la personne qui a défendu encore et encore le déploiement et le renforcement de l'inutile et très coûteux SNU voici une idée d'économie que vous pourriez souffler à votre gouvernement plutôt que de vous attaquer aussi brutalement au travailleurs nous nous l'avons promis lors des élections législatives voici l'occasion parfaite de revenir IR sur cette réforme j'invite donc mes collègues à rejeter cet amendement et à maintenir le dispositif tel qu'il est proposé par les auteurs de cette PPL merci Laurent panifous merci monsieur le Président alors je ne ne voterai pas cet amendement pour une une raison assez simple c'est qu'il balaye toute la toutes les propositions de de cette PPL et et je reviendrai tout à l'heure sur mon amendement mais il y a deux choses très différentes dans cette proposition de loi la première et l'abrogation de la réforme et de la mesure d'âge la deuxième est celle de la loi Touren sur la durée de cotisation et euh si si si je crois qu'une qu'une réforme est nécessaire et si je crois que la responsabilité est de proposer aux Français et un français un régime de retraite équilibrée que pour cela il faut faire des efforts que toute réforme de retraite est toujours très impopulaire mais elle peut peut-être plus ou moins juste je le redis ce sont deux mesures extrêmement différente et je voterai pas cet amendement parce qu'il propose de balier les deux alors que je considère qu'il y a a une des deux qui est parfaitement justifiée je dis tout à l'heure je la soutiendrai je considère que la mesure d'âge est une mesure qui est injuste et qu' et qu'elle mérite d'être d'être remise en question en revanche la question de la réforme Touren bien sûr je suis pas d'accord parce que c'est une mesure encore une fois très difficile impopulaire toujours forcément impopulaire mais c'est une mesure qui à mes yeux est beaucoup plus juste donc elle ne mérite pas d'être d'être écartée tout à l'heure c'est pour ça que je proposerai un amendement différent tout à l'heure mais sur la question de balayer la totalité de ce qui est proposé je ne suis pas d'accord je ne voterai pas cet amendement merci Thomas ménager merci monsieur le Président alors bien entendu nous voterons contre cet amendement visant à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi parce que notamment madame tenau reprend les mêmes arguments qu'elle a utilisé il y a quelques semaines et la pédagogie c'est l'art de la répétition donc je vais reprendre l'exposé sommaire Mame ten parce que malheureusement en un mois vous n'avez pas progressé mais je vous encourage encore et je vais vous donner encore quelques éléments pour vous éclairer vous parlez dans votre cas 4è paragraphe de parce que vous êtes contre parce que vous ne souhaitez pas que l' revienne sur la revalorisation de la retraite minimale ce n'est pas dans le texte comme ce n'était pas dans le nôre vous parlez que vous souhaitez défendre les départs anticipés ce n'est pas dans le texte comme ce n'était pas dans le nôre vous parlez un peu plus loin de votre volonté de préserver l'ouverture de nouveaux droits familiaux et sociaux incluant la création de pension pour les enfants orphelins jusqu'à 21 ans ce n'est pas dans le texte comme ce n'était pas dans celui du rassemblement national sur les droits renforcés pour les AIDS familiaux de la même manière on ne revient pas de dessus ni dans ce texte dans celui du rassemblement national vous revenez aussi sur le fait que vous ne souhaitez pas un retour en arrière sur la suppression des régimes spéciaux avec les clauses de grand-père ce n'est pas dans ce texte comme ce n'était pas dans celui du rassemblement national c'est un peu près du même niveau que votre prise de parole il y a de jours sur le réarmement démographique c'estd vous vous êtes permis dans une logoré digne de l'experte en la matière c'est Madame Rousseau sur la natalité d'insulter l'or laavallette qui avait parlé de la question de la natalité au moment de la réforme des retraites en en hémicycle pendant les débats pour au final après faire une vidéo pour défendre justement la nécessité d'une politique nataliste d'un réarmement démographique d'un soutien aux familles qui veulent avoir des enfants sur la question aussi bien entendu de la santé et des problèmes de de fertilité tous ces arguments que vous développez à pr sont toujours à côté de la plaque il sont populistes ce sont des enchaînements de fake news de la démagogie des mensonges et de la même manière que Madame ris qui nous indique que il faut maintenir cette réforme pour maintenir les de retraite alors même que le gouvernement Barnier est en train de prévoir la désindexation donc l'appauvrissement de nos retraités donc pour toutes ces raisons nous voterons contre cette suppression de l'AR merci merci beaucoup Michel lazana a demandé la parole s'il vous plaît oui merci monsieur le Président je voudrais d'abord affirmer quelque chose ici c'est que si nous avons fait cette réforme des retraites c'est pour protéger notre modèle social pour éviter qu'il ne s'effondre sous le poids des déficits d'ailleurs ce diagnostic excusez-moi mais il était part avec la gauche de gouvernement la vraie gauche pas celle qui est à la soolde de LFI parce que la réforme Touren c'était cela pourquoi l'ont-il fait pas pour nous faire plaisir à nous pas pour nous faire plaisir à nous il ils ont bien fait ce même diagnostic que nous avions besoin de défendre notre modèle social en prolongeant les cotisations et même en les augmentant puisqu'il y avait une augmentation aussi prévu des cotisations nos déficits sont importants c'est pas 16 milliards d'euros c'est pas vrai monsieur HUG Bernal ici c'est 35 c'est 35 milliards en plus de déficit de la fonction publique c'est en tout 50 milliards d'euros qui a de déficit sur le régime des retraites donc il ne faut pas mentir au français moi je voterai bien évidemment pour l'annulation de cette de cetteos merci merci beaucoup Fabien di Filippo a demandé la parole merci beaucoup monsieur le le président moi je ne ferai pas le procès à Monsieur bernalicis de ses intentions en matière de financement de de cette réforme contrairement à ce que j'avais pu évoquer sur le texte présenté par le rassemblement national et je ne fais pas partie de ceux qui pensent que cette réforme là règle tous les problèmes du système des retraites puisque vous le savez le système par répartition dans les tendances démographique actuelle est largement condamné et là où je dis que la responsabilité de tous ceux qui vont soutenir cette article où ce texte est grande notamment à l'égard des travailleurs c'est que les attention de l'extrême gauche sont tout à fait claires tout à fait claires c'est de dire que les financements nécessaires 3 milliards et demi de 7 année 16 milliards l'année prochaine jusqu'à 30 milliards dans les années qui viennent du fait de cette réforme et bien on les prendra en augmentant les cotisations c'est-à-dire en impactant le salaire des travailleurs et en augmentant les impôts donc en pénalisant les entreprises c'est du suicide économique et dernière chose le dénis je dis simplement le dénis dont vous faites preuve en matière de problématique démographique dans notre pays sur la natalité on ne sera même plus à un actif et demi pour un retraité imaginez ce qu'il faut en terme de cotisation pour porter ce système par répartition la charge sur le travail sur les entreprises va devenir insoutenable c'est proprement sudaire de soutenir un tel texte merci beaucoup Arthur de la porte oui merci j'ai beaucoup entendu le mot démagogie tout à l'heure et quand je lis l'exposé som maire des amendements je pense que ça l'illustre plutôt bien c'est qu' on parle de tout sauf du texte dans cet exposé des motifs on explique des éléments positifs qui était présent dans cette réforme en 2023 il y en a eu je le sais bien puisque l'article initialement 11 sur les TUC reprenait une proposition de loi que j'avais déposé après un rapport au nom de cette commission pour mieux prendre en compte justement t t ceux toutes celles et ceux qui avaient fait des des stages TUC ou assimilés mais le sujet n'est pas là puisque ce n'est pas ce que supprime cette tion de loi elle supprime la plus grande des injustices et permettez-moi de dire puisqu'on parle de démagogie que vous continuez aussi de relayer les mensonge ou peut-on dire la propagande gouvernementale que nous avions il y a un an démonté pièce par pièce en particulier sur les 1200 € quand vous écrivez nous avons porté des pensions à 1200 € bruts par mois 85 % du site net pour 180000 à 200000 personne permettez-moi de vous rappeler madame tau comment Olivier du sopt avait failli àer l'époque et vous-même puisque vous aviez passé des semaines à dire 1200 1200 1200 1200 alors qu'à la fin on avait montré que dans les meilleurs cas c'était 10 à 20000 personnes qui allaient voir leur pension porter à 1200 € alors que c'était l'argument phare pour justifier votre réforme des retraites donc permettez-moi de le dire aujourd'hui oui il y a de la démagogie mais la démagogie n'est pas dans le camp de la gauche elle est dans le camp de ceux qui sarquebout sur la défense du noix passé par 493 contre la volonté des Français et des Français merci la parole à Louis Boyard merci monsieur le Président écoutez il y a quand même quelque chose d'assez savoureux à vous entendre paniquer et à relayer des fake news on se croirait sur un plateau de ces news donc je pense qu'il y a quand même certaines choses à corriger un premièrement les pensions ne vont pas baisser dans cette proposition de loi deuxièmement non ce n'est pas le même texte que le rassemblement national parce que dans le texte du rassemblement national il n'y avait aucune proposition de financement le rassemblement national dit que il veut abruger la réforme des retraites mais en même temps il s'oppose à toute augmentation de cotisation qui fait qu'on se retrouve à avoir des trucs lunaires en disant on va compter sur le fait que les gens fassent plus de bébés oui mais ça met du temps avant qu'il commenc à travailler sauf si vous voulez faire travailler des enfants de 3 ans enfin bref donc non c'est pas la même proposition de loi pour une raison très simple c'est que nous on a un modèle de financement quand j'entends ensuite certains de mes collègues dire oui mais ça va augmenter les cotisations sur la France qui se lève tôt et qui travaille attendez la France qui se lève tôt et qui travaille c'est pas elle qui se gaffe de vos exonérations de cotisation sociale que vous faites sur les hauts revenus c'est pas elle qui se gaffe sur les cadeaux que vous faites aux entreprises sans aucun résultat sur l'emploi vous avez entre 80 et 100 milliards je veux dire on a de la marge pour trouver des alternatives de financement donc là encore une fois c'est un mensonge enfin vous dites que c'est un coup de communication politique mais ce n'est pas vrai pour une raison très simple c'est qu'on est majoritaire donc du coup on va réussir à faire passer ce texte à l'Assemblée nationale et puis ensuite il va aller au Sénat et puis ensuite il va aller il va retourner à l'Assemblée nationale et enfin je terminerai sur une chose vous parlez de vote commun avec le rassemblement national mais en l'occurrence tout le pays veut abruger votre réforme des retraites en revanche vos votes commun sur la loi immigration vous font davantage honte n visis d'un réme injuste qui a été rejeté par une majorité du peuple français qui se réjou de votre arrogance et de votre panique face à la démocratie qui s'avance pour abroger votre réforme merci beaucoup Philippe Vigier oui merci monsieur le Président je pense que dans le débat c'est peut-être pas la peine d'utiliser les les mots les plus blessants mais si on regarde les choses non c'est pas votre gen c'est pour ça que je me permet de de dire cela si on regarde les choses en fait les Français VO quoi je le dis au rapporteur la démographie il me contreduira pas il sait très bien que malheureusement le nombre de quotisan il est pas en augmentation et je prends l'exemple de la fonction publique territoriale c'est Salon des Maires voyez vous savez combien il y a d'actif pour les retraiter et le coup de ciseau il est là la deuxème chose lorsqu'il nous explique qu' a des solutions financières et que tout n'a pas été réglé par la réforme de l'année dernière là c'est vrai tout n'a pas été réglé mais je dis à hnalisis que les proposition qui sont les siennes c'est moins de retraite de si on augmente les cotisations et c'est un coût du travail qui augmente si on augmente les cotisations patronal et à partir de là c'est la destruction d'emploi parce que la compétitivité c'est vraiadameouso que la productivité a considérablement augmenté vous avez raison mais mais nous ne sommes pas une île isolée du monde et regarder dans les autres pays qui nous entourent elle a également augmenté donc c'est pas la peine qu'on se raconte d'histoire et puis je regarde enfin Laurent panifous et oui il y a les deux gauches ces fameuses gauches irréconciliiabl celle des responsabilités qui a assumé ses responsabilités d'ailleurs Bernal vous disiez tout à l'heure on part à la retraite avec 40 ans de cotisation si je démarre à 23 ans 40 ans de cotisation ça m'amène à 63 ans ou alors dites au français très bien vous démarrez à 23 ans vous cotisez pour arrêter à 60 ans et vous aurez donc cotisé 37 ans avec quelle décote donc quelle retraite on va vous servir parce que les Français vous savez c'est simple combien j'ai en bas à droite biener en bas à droite il y a que et ils ont raison et c'est la raison pour laquelle d'ailleurs madame le parle même plus le RN c'était un moment 60 puis 62 puis sont revenus on sait plus très bien ils étaient perdus mais ça il faut dire la vérité quelle retraite on ser merci Sandrine Rousseau merci j'entends un débat là sur les cotisations qui sont appelé charges je rappelle que les cotisations sont une socialisation de la richesse créée une socialisation d'une partie du revenu pour la solidarité et en fait à chaque fois qu'on augmente les cotisations on ne diminue pas non pas on ne diminue pas le salaire mais on diminue la part de bénéfice qui va au capital donc en fait c'est une r C'est un rééquilibrage du partage capital travail et en fait c'est absolument nécessaire c'est indispensable puisque l'augmentation des dividendes d'année en année bas des records euh je voudrais aussi parler de la natalité puisque j'ai été interpellé là-dessus et que j'ai été nommé et que j'ai été appelé experte là-dessus alors je suis pas experte en natalité par contre je me permets quand même de défendre le droit des femmes à disposer de leur corps et je rappelle que au à tous les obsédés de la natalité il y a quand même une manière simple d'augmenter les cotisations de manière rapide et immédiate c'est d'ouvrir un tout petit peu les frontières de 1 à 2 % et que ça suffit à combler le le le manque de cotisation et qu'en fait ce que vous ne voulez pas ce que vous ne voulez pas c'est qu'il y ait c'est qu'il y ait des des salariés qu'il y ait des salariés étrangers qui viennent en France et c'est tout et pour cela vous êtes prêt à enfermer le corps des femmes et à les assigner à la maternité bon allez très bien très bien s'il vous plaît je vais redonner la parole au au rapporteur euh et puis ensuite on procédera au vote s'il vous plaît on écoute Hugo bernalisis s'il vous plaît allez-y merci Monsieur monsieur le Président alors s'il y a quelque chose qui est pas démagogique et qui est bien réel c'est qu'en passant de 62 à 64 ans vous avez obliger des gens à travailler plus alors qu'ils ne le voulaient pas ça c'est sûr et certain c'est concret et ce qui n'est pas démagogique et qui est sûr et certain aussi c'est que si on abroche cette mesure d'âge en passant de 64 à 62 ans on redonne le choix aux gens de partir plutôt et je veux dire au collègue Vigier que c'est justement cette question de choix que vous avez enlevé aux gens à partir du moment où on dit 60 ans 40 années de cotisation celui qui a commencé à 23 ans oui il a le choix de partir à 60 ans avec les règles de décôte et de surcôte en vigueur à l'heure actuelle j'en conviens mais il l'empêche qu'il a le choix c'est son choix de vie n'empêche que pour ce même exemple dans votre cas de figure avec 43 annuités de cotisation à l'heure actuelle il n'a pas d'autre choix à pour partir à taupelin que de bosser jusqu'à 66 ans donc considérez considérez chers collègues que de toute façon le système qu'on propose est plus avantageux en terme de droit pour les gens et leur ouvre plus de choix et c'est ça pour nous qui est qui est extrêmement essentiel donc quand vous dites que vous avez fait cette réforme pour sauver notre modèle mais enfin quand même admettez que votre modèle il est déficitaire dès 2024 et sur le long terme point pour des raisons notamment de productivité du pays mais là on en revient à la politique économique et la politique de l'emploi et la politique du travail au sens large et effectivement ça vient appuyer la faillite de 7 ans de macronisme votre truc ne ne marche pas je suis désolé et si vous voulez même à court terme résoudre le problème parce que vous avez l'air d'être très précautionnux sur le salaire en disant attendez si on augmente les cotisations on diminue le net et donc on diminuera les salaires c'est pas exact parce que ça peut être une augmentation du salaire brut pris en charge par l'employeur et pas forcément une diminution du net mais je mets ça de côté imaginons que ce soit vrai ce que vous raconter mais encore une fois soutenez le fait qu'il y ait un gouvernement du nouveau front populaire et vous le SM va passer à 1600 € net et on va les remplir les caisses on va mettre des cotisations supplémentaires on va augmenter les salaires nets on va relancer l'activité économique s'il vous plaît on va rester sur le texte ce n'est pas ce n'est pas ce que ce que vous faites et même vos exemples sont intéressants sur la caisse de de retraite pour les collectivités locales en disant oui mais il y a une difficulté avec cette caisse mais justement c'est du fait de toutes ces politiques austéritaires année après année qui on poussé les collectivité locale à ne plus recruter qui fait qu'il y a un vieillissement de leur pyramide des âges qui les conduit aujourd'hui à avoir des difficultés de financement quand vous créer de l'emploi public y compris de l'emploi public local vous donnez du service public aux gens vous leur rendez des services concrets vous améliorez leur vie et en plus vous améliorez la situation des caisses de retraite et non il y a pas de de dêre caché comme le disent certains parce que la retraite des fonctionnaires de l'État serait caché non elle est pas caché ils partent à la retraite ils touchent la retraite tous les mois elle est bien visible c'est une ligne budgétaire dans le budget vous saz les budgets que vous avez passé par 493 chaque année bah c'était dedans c'était tout à fait lisible visible le montant est là et vous avez voté favorblement avec tout ça encore heureux parce que si vous voulez pas de cette dette cachée vous voulez quoi qu'il y a pas de retraite des fonctionnaires de l'État vous voulez que ce soit l'emploi à vie mais vraiment à vie quoi genre pour toujours non je suis pas sûr que ce soit ce que vous proposiez évidemment donc ça ne sert à rien d'utiliser des arguments fallacieux pour voter ne pas voter pardon la suppression laab des mesures d'âge de la de la retraite à à 64 ans et vous avez évidemment aujourd'hui tous les arguments maintenant au vu du débat les arguments non démagogiques les arguments de vrai choix politique de comment on peut financer cette abrogation et plus largement la retraite à 60 ans à taupelin très bien merci beaucoup alors je vous propose qu'on passe au vote donc je rappelle en S forme de scrutin public donc on va appeler chacun des des des votants à exprimer clairement son choix sur cet article sur cet amendement pardon de suppression de l'article déposé par Madame tau allezy je vous laisse mener le scrutin Monsieur Joël aviraget mamech Bamana Monsieur Laurent baomel monsieur thba Bazin madame Béatrice B madame Anaïse contre Monsieur Karine bencher monsieur Christophe BZ contre Monsieur Hugo bernalicis contre Monsieur Théo Bernard contre madame Sylvie Bonet Monsieur Louis Boyard Monsieur Pierre Yve cadalin monsieur Ellie califer Madame Gabrielle Catala monsieur Adrien Clouet Madame Nathalie cinerley monsieur Paul André Colombani monsieur Alexis Corbière madame Josianne cornelou monsieur Andri Davi madame Sandra deanoix monsieur Arthur de la porte madameopie [Musique] monsieur Fabien dippo madame Sandrine degorsuch madame Nicole dubrchira monsieur gaan du Saucet Monsieur Olivier Forni monsieur Yannick favn B Monsieur Olivier fessa monsieur Guillaume florquins Monsieur François Gernigon madame Océane Godard monsieur jean-carles Grelier madame Justine Gruet madame Céline Hervieux madame Mathilde ignet monsieur Cyril Isac sib Monsieur Michel Laan Monsieur Didier lac madame Christine Le Nabour madame Karine Lebon madame Katiana levavassur monsieur René Loret Madame Brigitte liso Madame Christine Loir madame Anna de Monsouris Monsieur Pierre Marle vous abstz monsieur Damien MAEt madame Joë Mélin Monsieur Thomas ménager madame Joséphine missof monsieur Yannick Mony Monsieur Serge müer monsieur Yannick noer Monsieur Laurent banifous monsieur Sébastien PAVI madame angélique rank madame Stéphanie Rist madame Sandrine Rousseau monsieur Fabrice Roussel Monsieur Jean-François Rousset madame Sandrine Runel Monsieur Emmanuel tacher de la Pagerie monsieur Mathias Tavel madame Prisc Monsieur Nicolas turquis Monsieur Frédéric Valtou madame Annie Vidal Monsieur Philippe Vigier et Monsieur Stéphane vogeta ce que je vous proposerai ensuite si vous en êtes d'accord mais vous serez d'accord je le sens c'est pour qu'on puisse av dans la discussion on limite la discussion à un pour un contre sachant qu'on a quand même bien pu exposer tout un tas d'arguments les uns les autres au cours à la fois la discussion générale et de la discussion sur cet article de suppression un par groupe vous préférez franchement non mais il y a on a on a d'autres textes derrière pardon mais on a d'autres textes derrière oui bon ok on fait de deux pour deux contes deux pour deux contre d'accord d'accord d'accord d'accord non non mais moi je suis là pour que tout le monde se sente bien ouis ouis ouis ou ouis per s'il vous plaît de pour de contre de pour de contre pour chaque amendement et on essaiera d'avancer alors sur sur l'amendement de suppression il y avait 59 votants pour la suppression 15 contre 42 abstention 2 donc l'amendement est rejeté on fait une pause de 5 minutes et on se retrouve pour la discussion t qu' je l'ai indiqué après pour avancer merci on va reprendre le temps de demander à à nos collègues qui sont de dehors de revenir très bien chers amis on va reprendre alors on reprend par donc je reprécise les règles he on se limite à deux orateurs de pour de contre si les orateurs ne veulent faire qu'une minute et bien on leur en sera gré et puis on verra au fur à mesure de la discussion s'il faut qu'on qu'on densifie un peu plus les les interventions de manière à à à gagner du temps on a encore un un lourd programme aujourd'hui alors l'amendement suivant c'est l'amendement déposé par Madame tevno est-ce qu'il y a quelqu'un qui le défend monsieur Rousset madame Vidal pire je le défends si vous voulez du débat diti défendu il est défendu non non c'est l'amendement la S4 voilà c'est celui-là il est défendu alors l'avis du rapporteur l'avis du rapporteur pardon oui l'avis du rapporteur doucement mais par que je je me remettais de tous ces arguments là que je viens d'avoir sur cet amendement du coup je c'était le temps de la réflexion évidemment bon ce droit à l'information enfin cette obligation pardon d'information sur le cumul emploi retraite en fait c'est c'est c'est déjà satisfait c'estd que les caisses ne sont pas empêché de le faire peuvent le faire et le font déjà pour bonne partie euh par ailleurs si vraiment il fallait le mettre noir sur blanc c'est plutôt dans la la convention d'objectif et et de gestion la la coche qui est qui est signée entre l'État et et les caisses qui pourrait être le le bon endroit pour mettre cette obligation d'information et puis même plus largement enfin je veux dire ne croyez pas que le cumul emploi retraite soit l'autre martingal pour faire en sorte que les retraités eux et des niveaux de non pas de pension mais de rémunération du coup au sens total qui soit satisfaisant pour pour pour eux parce que en réalité quand vous faites un cumul emploi retraite certes vous remplissez les caisses de l'État indirement par par votre vre votre contribution à la TVA l'impôt et cetera enfinf la vie économique du pays mais si vous pensez que cumuler emploi et retraite ça va vous permettre de vivre dignement et correctement une fois que vous êtes à la retraite j'espère pour vous que vous ne n'aurez pas de difficulté de licenciement de ce nouvel emploi parce que il y a pas évidemment de chômage quand vous vous êtes licencié lors de votre cumul emploi retraite et et que donc vous retombez dans dans une pauvreté immédiatement après et donc je préfère qu'on fasse en sorte qu'on ait des bons niveau de pension qu'on ait des minimum vieillesses des minimas sociaux qui soient au moins au montant du seuil de pauvreté ce qui est bien plus efficace que d'aller dire aux gens ah vous avez une petite pension bah continuez de travailler non surtout que c'est pas si simple que ça de trouver un travail quand on est à un âge avancé vous le savez vous-même puisque vous le déplorez sur le taux d'emploi des seniors merci alors sur cet amendement il y a-t-il des demandes de prise de parole monsieur Bazin en pour ou en contre l'amendement pour alors allez-y merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur on a l'impression que c'est soit blanc soit noir quand on vous écoute or dans le cumul emploi retraite on a parfois des personnes qui ne continuent pas à travailler mais qui reprennent un travail parce qu'ils le souhaitent parce que parfois leur situation économique ou leurs besoins de famille les amèneent à à à faire ce choix-là ils n'en sont pas obligés mais parfois ils s'en sentent obligés aussi de par les éléments qui sont donnés et bien sûr on peut être informé par les caisses le souci qu'on a et et et et je suis c'est un vrai enjeu c'est qu'on on a un certain nombre de personnes notamment des femmes qui ont des carrières incomplètes et qui n'ont pas le droit au cumul emploi retraite 75 % des des mamans ont des carrières incomplètes et et on se retrouve avec un vrai problème c'est que ceux qui auraient le plus besoin de pouvoir travailler on les en empêche et parfois on s'arrête de travailler plutôt parce queon est aidant parfois d'un parent ou d'un ou d'un conjoint qui est malade et quand on veut reprendre parce que d'une certaine manière on a plus besoin d'être aidant ben on en est empêché et c'est profondément injuste et là c'est un vrai défi qui devrait nous rassembler merci s'il y a pas d'autres prise de parole on va mettre au voie l'amendement avec un avis négatif du rapporteur qui est favorable à l'amendement qui est favorable s'il vous plaît levez la main qui est défavorable alors attendez on va compter parce que là je alors vous les défavorables ne bougez pas si vous pouvez défavoraable LZ la main on va juste compter qui est favorable à l'amendement levez la main bien haut je vote fait tu as voté toi alors adop adopté l'amendement est adopté amendement suivant de Monsieur panifous pardon contre l'amendement 2 minutes oui 2 minutes et ça j'ai un scrutin une demande de scrutin public sur l'amendement de Monsieur panifous demandé par le groupe LFI donc il y aura un scrutin public sur cet amendement que nous présente tout de suite monsieur panifous merci monsieur le président euh écoutez il existe donc plusieurs manières de de réformer dans le cadre actuel les nos retraites il y a la question de la durée de cotisation il y a la question du montant de la cotisation il y a la question de l'âge légal ce sont les trois grands leviers que nous avons pour essayer de réformer et essayer d'atteindre cet équilibre que que nous devons bien sûr aller chercher pour éviter de construire des des déficites que nous lguerons à nos enfants ceci étant dit nous avons deux réformes dans les années passées qui ont été qui ont été appliqué la première qui est la réforme Touren qui traitait de la durée de cotisation de passer de 42 à 43 ans qui avait qui est une réforme difficile qui avait été portée par les par les socialistes c'est toujours difficile de de faire une réforme des retraites mais qui mais qui qui était qui touchait tout toutes les Françaises et tous les Français de manière équitable et égale après il y a eu une autre réforme celle de 2023 la réforme Macron qui qui elle était différente puisqu'elle touchait l'âge légal euh et et et qui et qui était à mes yeux à nos yeux beaucoup de députés de mon groupe injuste parce qu'elle concernait une partie des Français celles et ceux qui avaiit commencé à travailler tôt et souvent celles et ceux qui avaient donc les les travaux le travail le plus pénible et à ce titre elle nous semblit injuste nousous sommes pour beaucoup battu contre et c'est pour ça qu'en cohérence Aujourd'hui je partage l'idée qu'il faut revenir sur la la question de l'âge de départ la retraite en revanche je le redis la réforme Touren était une réforme de responsabilité euh parce qu'elle tenait compte de la réalité démographique notre pays vieillit le rapport actif inactif est en train d'évoluer de manière défavorable c'est factuel et que je crois que notre responsabilité c'est trouver des solutions nous avons aussi dit qu'il faudrait trouver à l'avenir des solutions peut-être j'ai dit tout à l'heure en élargissant la base de financement notre de notre mécanisme de retraite pas uniquement porté sur sur le travail peut-être à l' au-delà et notamment sur les revenus du capital nous avons parlé pénabité pénbilité d'autres sujets mais moi ce que je veux redire pour la question de cet amendement c'est de propos de retirer de retirer la la proposition qui est faite par par la France insoumise de revenir sur sur la réforme Touren c'est-à-dire que c'est ce texte propose de supprimer deux réformes la réforme Macron et la réforme Touren qui avait été soutenu par les socialistes qui est une réforme dure mais juste et et c'est pourquoi moi je ne pourrais pas soutenir un texte qui reviendrait à la fois sur ces deux réformes si cet amendement est est adopté alors je soutiendrai ce texte merci merci beaucoup euh monsieur le rapporteur votre avis sur cet amendement merci monsieur le Président c'est un avis défavorable et pour pour plusieurs raisons et je vais être efficace et et rapide sur les les arguments si on dit on bouge la borne d'âge de 64 à 62 ans c'est aussi pour pas que 62 ans ce soit simplement un slogan ou un chiffre comme ça pour dire on fait mieux que les autres il faut que à la fin il y ait un maximum de gens qui puissent réellement partir à 62 ans sans S pour autant subir une décôte trop importante ou une décôte tout court donc il y a un enjeu sur la la durée de cotisation et vous le savez parce que cette durée de cotisation elle produit mécaniquement aujourd'hui un départ à la retraite avant réforme d'Emmanuel Macron quasiment à 64 ans c'est ça la la réalité donc on a on a un un enjeu quand même de de de de sortir de ça après vous pouvez on peut discuter finalement du financement qui est le cœur de l'affaire vous dites faut pas passer à de 43 à 42 parce que ça rendrait la situation encore plus compliquée encore plus difficile j'ai parlé tout à l'heure de l'augmentation des cotisations qui a une piste qui permet de financer l'intégralité du texte qu'on vous propose là pas pas dire les les les projections que nous ont donné le corps c'est bien sur le texte dans lequel sur lequel on est en train de discuter de passer de 43 à 42 annuités et je me suis posé la question parce que je me souvens je me souvenais que dans les débats nous-même on utilisait comme argument que en fragilisant le système de retraite tel qu'il est en repoussant l'âge les gens finalement perdaient un peu la une cro dans le système par répartition dans sa capacité non pas à leur fournir une retraite quoi que les jeunes pensent ça aujourd'hui mais dans leur capacité à leur fournir une retraite une pension qui soit d'un niveau suffisamment élevé pour pouvoir vivre dignement et on a nousmême argumenté en disant mais les gens vont se tourner vers des produits d'éparne par capitalisation ils vont mettre de l'argent là-dedans parce que parce que bah le système ne leur convient plus et qu'est-ce qui s'est passé depuis 2019 annonce de la première tentative de réforme d'Emmanuel Macron sur la retraite à point c'est que il y a énormément de CR de plan d'éparne retraite et que la moitié sont des nouveaux nouvelles créations pas des transferts des nouvelles créations des nouvelles personnes qui se disent tiens il faut que j'utilise ce produit là plutôt que d'ê donc donc la ressource pour pouvoir augmenter les cotisations plutôt que de mettre dans un plan d'épar de retraite elle existe les gens sont prêts à mettre de l'argent de côté qui n'est pas du salaire qui verse directement pour leur retraite juste nous on vous propose que ce soit dans un système intégralement par répartition et qu'on favorise pas ce type de produit donc on a on a évidemment tous les ingrédients ici aujourd'hui pour pouvoir restabiliser le système sur 42 annuités et ensuite ouvrir une conférence de de financement discuter avec les organisations syndicale mais je pense que on doit on doit ça aux gens on leur doit parce que c'est une vraie mesure de justice sinon on aura beau jeu de voter 62 ans alors que finalement une minorité des gens pourront vraiment partir à 62 ans avec un tau plein avec un tolin très bien alors j'ai deux j'ai deux orateurs qui sont contre l'amendement Yannick Monet Thomas ménager et un orateur inscrit qui est pour j'ai compris monsieur de la porte et Monsieur Bazin qui est pour l'amendement ah trop tard oui mais il y a que deux on a dit que de on a dit que deux orateurs je suis désolé là il faut qu'on s'en tienne à la de pour de compte ouais de pour de compes j'ai deux comptes donc je donne la parole à Yannick mon ensuite à Thomas mag merci monsieurésent évidemment députés du groupe Gén seront contre puisqu'on a toujours été on s'est battu contre la réforme Touren et j'en dirai quelques mots juste après quand même mais pour vous dire pour vous rappeler chers collègu de la majorité enfin du bloc central je sais pas comment vous appelle à chaque fois ça change monsieur qui est hauteur de la vous saviez vous saviez ce que disait le le corps à l'époque de la Réforme de Monsieur Macron le corps disait que le système de retraite n'était pas en faillite il y avait pas d'explosion des dépenses le corps disait simplement il fallait des recettes nouvelles donc c'est très bien de citer le corps et moi je pense que c'est un un un un un organisme sérieux pourquoi on est contre la cette nonabrogation de la réforme Touren c'est que la réforme Touren c'est l'expression même de ce renoncement à vouloir conquérir de nouvelles recettes pour améliorer le système de retraite c'est un renoncement mais comme a été cette période d'ailleurs politique c'est une période de renoncement euh qui d'ailleurs vous a bien servi par la suite donc arrêtez de taper sur cette période donc vraiment euh moi je suis contre et je je comprends les arguments hein de de notre collègue panifous mais nous on votera contre parce qu'on ne veut pas renoncer à conquérir de nouvelles recettes par la cotisation pour améliorer le sort des retraité merci Thomas ménager merci monsieur le Président bon B derrière cet amendement et surtout la demande de scrutin public de LFI on voit que la guerre LFI PS simiss au sein de cette commission des affaires sociales et malgré tout et bien la preuve de ce que dit le rassemblement national depuis plusieurs mois plusieurs années c'est l'incohérence du NFP de feu laanupes quand on expliquait qu'il était totalement incohérent de faire le tour des plateaux télé pour dire que vous êtes même parfois jusqu'à 40 sur 60 ans d'âge de départ alors même que vous avez fait voter les 43 annuités avec Monsieur Monsieur Hollande c'est vous vous vous expliquez aux Français que vous êtes pour un départ à 60 ans alors que vous avez avec Monsieur Hollande à gauche fait voter les 43 annuités donc au final quand les Français vous entendent ils pensent que vous défensez défendez les travailleurs mais dans les faits vous mettez tout en œuvre par derrière euh avec les socialistes pour éviter que dans les faits ça soit une une réalité donc c'est un mensonge une preuve supplémentaire de votre tartufferie nous voterons bien entendu contre cet amendement mais il faudra vous poser la question au sein du NFP si vous gardez dans votre groupe Monsieur Hollande monsieur fort madame pirezbaone monsieur GCH qui ne s'était pas opposé à ces 43 annités donc l'heure de vérité par rapport à la position réelle des socialistes sur la question de retraite est arrivé avec ce scrutin public et les Français verront réellement qui est cohérent en matière de retraite qui est cohérent en matière de défense des travailleurs c'est la raison pour laquelle nous nous souhaitons que les Français puissent partir réellement à 62 ans et pour cela il faut qu'ils puisse partir avec 42 anmités parce que dans les fait si vous leur demandez 43 anmités personne n'arrivera à partir à 62 ans merci s'il vous plaît s'il vous plaît monsieur corbierre monsieur corbierre allez on va écouter monsieur de la porte qui a demandé la la parole en défense de l'amendement je répondrai pas aux provocations du rassemblement national qui défendait il y a 2 ans la retraite à 67 ans mais sur le sur le fond de cet amendement si chers collègues du RN qui cherch à bordéliser mon intervention peuvent se ta vous me laissez finir mon intervention s'il vous plaît et là on pas allez-y monsieur de la porte merci président non juste essayz de dire simplement pourquoi nous allons soutenir cet amendement panifou il y a aujourd'hui dans le pays une attente sociale majeure celle de l'abrogation de la réforme borne il y a dans le pays un consensus de l'intersyndicale sur l'abrogation de la réforme borne et nous pensons qu'il faut savoir choisir ces combats en l'occurrence le l'amendement de notre collègue panifou nous permet aussi de soutenir ce message unanime et de ne pas fracturer le front social c'est notamment pour cela que nous allons soutenir cet amendement l'amendement qui vise à retirer la question de la mesure d'allongement de la cotisation prévue par la réforme Touren notamment parce que il y a aussi la nécessité et nous l'avons dit dès notre prise de parole liminaire d'ouvrir une conférence sociale sur le financement l'équilibre et surtout l'ajustement pour lutter contre les injustices persistantes dans le système de retraite et par ailleurs celle que que vous avez renforcé avec votre réforme et que nous allons abranger aujourd'hui grâce au vote je l'espère de notre commission donc l'enjeu c'est vraiment de lancer un processus et c'est pour cela que nous préférons avoir le texte le plus consensuel le plus large possible pour qu'il puisse avoir à la fois les votes de l'assemblée nationale mais dernière engager un grand mouvement pour une réforme des retraites plus juste très bien merci beaucoup donc on va mettre au vote sous forme de scrutin public cet amendement qui a reçu un avis défavorable du rapporteur et je laisse voilà je vous laisse appeler chaque chaque député Monsieur Joël aviragier madame anchia Bamana Monsieur Laurent baomel monsieur thbaau Bazin contre madame Béatrice bet pour madame Anaïs beloisa sherifi monsieur Karim bencher monsieur Christophe BZ monsieur Hugo bernalissisre monsieur monsieur Théo Bernard on note le le monsieur Bazin ou vous étiez contre c'était contre vous avez dit contre bon allez on reprend le le le vote on se concentre madame Sylvie bonnet Monsieur Louis Boyard monsieur Pierr cadalin monsieur Ellie califer Madame Gabrielle Catala monsieur Adrien Clouet Madame Nathalie Colin osterle monsieur Paul André Colombani monsieur Alexis corbierre madame Josiane Corneloup monsieur HRI Dav attendez madame Sandra de Lanoix monsieur Arthur de la porte madame Sophie de l'or Duray monsieur Fabien di Philippo madame Sandrine d'oruch madame monsieur Gaetan du SAET Monsieur Olivier Forni monsieur Yanni fav Monsieur Olivier fessa monsieur Guillaume florquin Monsieur Thierry frappé monsieur Françis gerernigon madame an Godard monsieur Jean-Carl grulier madame Justine Gruet madame cé Nervieux madame Mathilde ignet monsieur Ciril Isaac sib Monsieur Michel lzana Monsieur Didier LeGac Madame Christine lenabour madame cararine Lebon madame Katiana levassur monsieur René let Madame Brigitte lis Madame Christine Loire madame ansour Monsieur Pierre marlestention monsieur Damien MODET madame Joë Mélin Monsieur Thomas ménager madame Joséfine MOF monsieur Yannick Mony Monsieur Serge muler monsieur Yannick noder Monsieur Laurent panifous monsieur Sébastien petavi madame angélique rank madame Stéphanie Rist madame Sandrine rousseaure monsieur Fabrice Roussel pour Monsieur Jean-François rouset absention madame Sandrine Runel Monsieur Emmanuel tacher de la Pagerie monsieur monsieur monsieur Mathias Tavel madame Prisc tevenau Monsieur Nicolas turquis Monsieur Frédéric Valtou abstention madame Annie Vidal abstention Monsieur Philippe Vigier monsieur Stéphane vogettacom j'ai ah toute façon c'est pas très grave vu le score très bien alors les résultats donc il y a eu 57 votants 13 abstentions 11 pour 33 contre l'amendement est rejeté voilà on a des amendements du rapporteur ensuite monsieur le rapporteur je vous laisse la parole merci monsieur le Président rapidement avant de de défendre ces quatre amendements remarquez avec gourmandise que la rigueur budgétaire propre à la majorité et sur le fait qu'on ne ne diminue pas la durée de cotisation s'est effondré en l'espace d'un vote euh comme quoi vous pensez peut-être que ce serait mieux 42 années et qu'on peut financer ça je le retiens pour la suite et notamment pour l'hémicycle puisque le scrutin a été tout à fait tout à fait public je je vois même que des collègues des républicains souhaitent être élu à la prochaine dissolution euh avec le soutien du peuple français localement dans la circonscription je le note avec une extrême gourmandise j'en viens aux amendements au aux quatre amendements qui arrivent son tous les cas des amendements rédactionnels soit de coordination soit purement rédactionnel donc je vous invite àer voter juste pour que le texte soit soit soit plus précis très bien merci des commentaires oui Monsieur L Philippo en pour ou en contre les amendements rédactionnels en contre non ma méfiance a repris le dessus je simplement préciser à Monsieur bernalissis que si l'argument de tout ça ça doit être que le peuple est favorable et souhaite partir en retraite à 62 voire 60 ans il va falloir qu'il tienne compte alors dans ces logiques d'autres désidératas du peuple je lui rappelle que le que le peuple souhaite aussi moins d'immigration et qu'il n'y ait plus de clandestinité dans notre pays je lui rappelle aussi que majoritairement certains sondages nous montrent qu'il serait favorable au rétablissement de la peine de de mort donc il faut arrêter les arguments il faut arrêter les arguments populistes qui consistent à dire parce que le peuple le veut on va lui redonner ça je pense qu'il y a des cohérences politiques qui doivent aller bien au-delà de ça et qu'on présente avant tout l'intérêt général l'intérêt qui est celui de l'avenir de notre pays oui bon allez attendez on est sur des amendements rédactionnels monsieur du sauc vous voulez oui merci monsieur le Président chers collègues juste pour ajouter une une petite précision évidemment je vois que voilà la la France ins soumise a évidemment fait un magnifique copiercollé de notre proposition de texte mais qui est pas tout à fait parfait puisque nous notre texte lorsqu'il a été présenté à cette commission n'avait pas eu besoin d'avoir recours à des amendements rédactionnels comme quoi on aurait peut-être un peu mieux travailler sur notre version en amont mais soit sinon je profite de cette occasion évidemment pour vous rappeler que ces amendements rédactionnels comme l'article entier qui est attendu on le sait par des millions de Français dans notre pays et bien N pourront passer comme le scrutin public nous l'a démontré tout à l'heure que grâce au votre du racemb National et je m'en félicite merci donc je vais mettre les quatre amend au vote dans un même élan puisque les quatre amendements sont des amendements rédactionnels qui est pour ces amendements rédactionnels qui est contre ils sont adoptés les quatre même même vote même voilà donc même avis même vote ils sont adoptés les qure très bien alors nous avons maintenant un scrutin public sur l'article prier qui est demandé par le rassemblement national et le groupe LFI et donc on va procéder à l'appel des députés sur l'adoption de l'article 1erame cornelou est là on va PIR démarrer voilàzy monsieur Joë avaget madame ancham Monsieur Laurent baomel monsieur tibaau Bazin contre madame Béatrice bet pour Madame Anaïse bois sa Chérifi monsieur Karine bencher pour Monsieur Christophe BZ monsieur Hugo bernalisis monsieur Théo Bernard madame Sylvie Bonet Monsieur Louis Boyard pour Monsieur Pierre y cadalan pour monsieur ed califer Madame Gabrielle Catala monsieur Adrien Clouet Madame Nathalie colerle monsieur Paul André Colombani monsieur Alexis Corbière madame Josian cornelou monsieur hendric Davi madame Sandra deanoix monsieur Arthur de la porte monsieur Arthur de la porte madame Sophie de l' dururé monsieur Fabien diilippo madame Sandrine degorsuch madame Nicole dubrchira monsieur gaayan du Saucet Monsieur Olivier fallorni monsieur Yannick favnb Monsieur Olivier fessa monsieur Guillaume florquin Monsieur Thierry frappé Monsieur François Gernigon madame oséan Godard monsieur jean-carles Grelier madame Justine Gruet madame Céline Hervieux madame Mathilde ignet monsieur Cyril Isaac sibil Monsieur Michel laana Monsieur Didier leac Madame Christine l naabour madame Karine Lebon madame Katiana Levavasseur monsieur René Loret Madame Brigitte liso Madame Christine Loire madame an Monsouris Monsieur Pierre Marle monsieur Damien Maudet madame Joë Mélin Monsieur Thomas ménager madame Joséphine missof monsieur Yanni monur m monsieur Yannick ner Monsieur Laurent panifous monsieur Sébastien péavi madame angélique rank madame Stéphanie Rist madame Sandrine Rousseau monsieur Fabrice Roussel Monsieur Jean-François Rousset madame Sandrine Runel Monsieur Emmanuel tacher de la Pagerie monsieur Mathias Tavel madame Prisc Monsieur Nicolas turcois Monsieur Frédéric Valtou madame an Vidal Monsieur Philippe viier et Monsieur Stéphane vogeta cticcle 1 nous avions nous avons 57 votants TR abstentions pour 38 contre 16 l'article 1er est adopté [Applaudissements] voilà maintenant on continue les amendements j'ai un amendement de Madame tevenau amendement numéro 2 oui merci monsieur le Président c'est pour effectivement proposer des axes d'amélioration sur la réforme telle qu'elle a été en votée en 2023 et qui permet de garantir le financement de ce système intergénérationnel de solidarité qui est extrêmement nécessaire aujourd'hui notamment pour celles et ceux qui travaillent et qui n'ont pas les revenus nécessaires pour capitaliser de voir qu'ils peuvent avoir une pension de retraite à la fin de leur carrière je pense que c'est extrêmement important et donc dans ce sens nous voulons nous appuyer sur les derniers échanges entre le gouvernement et les organisations syndicales sur l'emploi des seniors et donc cet amendement propose de mettre en place un indicateur concernant l'emploi des senniors pour justement mieux l'évaluer l'appréhender et l'accompagner quel est l'avis du rapporteur défavorable parce que en réalité c'est une c'est une fausse bonne idée que que ces indicateurs ou indexes d'une part parce que on a maintenant un peu l'antériorité sur l'indicateur égalité femm homme dans dans les entreprises qui qui finalement n'a pas porté ne porte pas et n'a pas porté ses fruits évidemment et puis au-delà de ça vraiment je pense qu'il y a j'ai j'ai conduit plusieurs auditions d'économistes et notamment de sociologues aussi chercheus et et chercheurs euh qui m'ont indiqué qu'on se trompait vraiment euh en en se concentrant sur l'emploi des seniors en tant que tel euh euh parce que il faut qu'on se concentre sur le le l'emploi tout au et le travail la qualité du travail tout au long de la carrière et pas juste quand on arrive à 505 ans disant bon comment je fais pour garder des seniors pour les maintenir en emploi ou est-ce qu'ils sont pas trop cassés par leur travail ça si vous voulez faire en sorte que les gens ne soient pas contraints par leur état de santé euh de devoir partir tout plutôt ou d'être en incapacité ou en invalidité euh ou qui ne soit pas usé complètement par le travail ça se prépare dès l'entrée sur le poste de travail dès qu'on est jeune d'ailleurs c'est ce sont les les les les les risques professionnels quand on est le plus jeune qui ont le plus de conséquences sur le le fin de carrière c'est dans les premières années de son travail que que ça se constate d'ailleurs sur les accidents du travail on voit bien que il y a plus d'accidents du travail chez à la fois les les les publics les plus jeunes et les plus âgés et donc il y a bien un enjeu à faire en sorte qu'on améliore la qualité de vie au travail et qu'on SRE qu'on se concentre pas sur les Seigneur en tant que tel mais sur la carrière dans son intég dans son intégralité donc voilà pourquoi un indicateur ne résoudrait rien et permettrait d'ailleurs même aux entreprises comme comme comme pour l'égalité F homme de faire croire que il serait vertueux en la matière alors que ça n'a que peu voir pas d'impact donc un avis défavorable du rapporteur monsieur Bazin demand la parole en pour ou en contre en contre allez-y merci monsieur le Président ma chè collègue vous reprenez une idée qui avait été développé par votre groupe au moment de la la réforme des des retraites par cohérence moi je pense qu'il faut pas alourdir la vie de nos entreprises qui qui ont besoin de de simplification refaire des indexes à mon avis pose souci et vous allez encore plus loin que ce qui était même prévu et censuré par le Conseil constitutionnel je rappelle à tous nos collègues parce que ça a été censuré dans le par le cons constitionnel c'est que c'était au départ pour les entreprises de 1000 salariés de mémoire et ensuite progressivement aux entreprise de plus de 300 là en en l'imposant entreprise de plus de 300 finalement on ferait croire que par la publication d'un index on on va résoudre le problème de l'emploi des senniors en réalité il faut se donner les moyens et je pense qu'un CDI de de fin de carrière est plus adapté que des mesures d'accompagnement dans l'emploi en fin de carrière est beaucoup plus sont beaucoup plus adapté et et c'est pas la publication d'un index qui va alourdir les charges administratives des entreprises c'est pas la bonne solution merci alors en en pour j'ai Philippe Vigier oui merci monsieur le Président euh moi je vais soutenir l'amendement de de notre collègue priscatvau je vais soutenir son amendement et je vis d'abord dire à notre rapporteur mais voyez nous on s'inquiète de l'état de santé de nos seiors et ça pardonnez-moi ça nous permet d'avoir des éléments objectifs et qu'on les suive dans le temps 2ème élément la bienveillance elle est pas uniquement de votre côté puisque vous avez beaucoup parlé tout à l'heure du temps choisi moi j'aime bien qu'à la fois il a temps choisi mais aussi qu' a la capacité pour ces travailleurs d'être en bonne santé la deuxième chose à thbau Vasin euh qui est attaché au fait que dans en France il sa très bien le taux d'emploi des seniur est beaucoup plus faible que dans nos partenaires européens qui nous entourent comme il est pas très loin des frontières il connait ça par cœur donc moi justement on est vous avez dans la loi qu'on avz voté je le dis à à analysis c'est que il y avait même des bilans de santé qui étaient prévus là et oui mais pardonnez-moi mais ça n'existait pas auparavant ça n'existait pas auparavant donc il y a ce taux d'EMP des seigneurs il s'appuie aussi sur des seigneurs en bonne santé et aussi les raisons pour lesquelles c'est aussi cet intérêt de c un index ils sont plus employables ou plus employés et ça ça m'intéresse de connaître les obstacles vous voyez c'est un élément d'appréciation complémentaire pour bien comprendre la structuration du marché du travail merci en contre jeavis madame iier et ensuite bon je t'ai soutenu allez-y madameet oui c'est bon merci monsieur le Président je je reconnais ici la une certaine constance chez les macronistes une constance à vouloir imposer des mesures dont personne ne veut puisque ici vous voulez réintroduire l'article 2 de la réforme des retraites de à 64 ans instaurant un index senior index senior sans par le Conseil constitutionnel en 2023 rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale que vous avez malgré tout imposé par 493 nous ne voulons pas de cet index senior qui ne comporte aucune obligation de performance en matière d'emploi des seniors n'est pas ass sorti de sanctions réellement dissuasives ne s'appuie sur aucun indicateur détaillé donc tout cela le rend inefficace et je voudrais revenir sur les les les réactions qu'il y a eu au début de l'examen en disant que ces débats étaient redondants sur la l'abrogation de la réforme des retraites et bien j'ai envie de vous dire prenez votre mal en patience puisque ce texte une fois adopté dans la niche des insoumis poursuivra sa navette parlementaire au Sénat reviendra à l'Assemblée nationale et cette réforme injuste et imposée par 493 sera vraiment abrogée grâce au nouveau front populaire merci beaucoup euh Olivier Grégoire soyez pas jalou comm ça merci monsieur le président iv GRG s'il vous plaît euh je je m'étonne d'entendre de la part du du député bernalissis que la la seiorité en gros n'est pas un la seniorité n'est pas un sujet d'abord je comprends pas en quoi votre intervention à l'Ô des chercheurs que vous avez consulté est intéressante en quoi s'il vous plaît monsieur s'il vous plaît est-ce qu'on peut s'il vous plaît s'il vous plaît qu vous parlez monsieur de la porte vie au travail est un sujet majeur mais elle rentre absolument pas en opposition avec le sujet de la seniorité dans l'entreprise bien sûr la qualité de vie et l'adaptation du travail du poste tout au long de la vie est importante mais on a quand même un vrai sujet en France et vous le savez en matière d'emploi des senior je rappelle pour ceux qui en douteraient qu'on est de mémoire au 16e rang sur 27 et qu'on a un taux inférieur à la moyenne européenne donc ça n'empêche pas de travailler sur la seiorité quand on travaille sur la qualité de vie au travail quand à entendre que ces informations ne ser à rien euh un index permet quand même de mesurer permet quand même de disposer de données et permet quand même de susciter l'action euh quand on a une une stratégie d'impact dans une entreprise pour augmenter le travail des seniors encore faut-il disposer des données donc je rappelle pour terminer sans être trop longue qu'un certain nombre de directives arrivent peu importe le sort qui leur seront peut-être réservés peut-être qu'elles arriveront plus tard je pense à CSRD notamment et je tiens quand même à rappeler que le S de CSRD est un sujet de climat social et que ces données de séniorité dans l'entreprise sont aujourd'hui traitées par beaucoup d'entreprises il y a même des chercheurs aussi qui travaillent sur l'augmentation de la séniorité en entreprise pour en faire un indicateur de la performance économique de l'entreprise donc je trouve que cet amendement qui est pas polémique est quand même frappé sous le coin du bon sens ce qui ne se mesure pas n'existe pas c'est ce qu'on dit souvent en économie mesurer me semblerait pas délétaire et assez utile merci beaucoup il y a plus de prise de parole il y a eu deux pour de contre monsieur le rapporteur oui oui d'un mot je quand même je quand même savoure une nouvelle fois le fait que vous ayez fait une réforme des retraites passant de 62 à 64 ans sans avoir les données sans avoir les indicateurs comme ça au doigt mouillé en se disant à postériorie au fait pour les seiors il faudrait peut-être qu'on se pose la question donc voilà je je je belle argumentation contre votre réforme bon desant c'est pas un alors attz on va on va passer au vote on va passer au vote sur de cet amendement avec un avis défavorable du rapporteur qui est favorable à l'amendement favorable si vous pouvez lever la qui est défavorable il est rejeté l'amendement suivant madame Teven toujours le 11 oui merci monsieur le Président l'enjeu de pardon l'enjeu de cet amendement est justement de pouvoir continuer à à mesurer l'impact des différentes réformes des retraites qui ont pu être mises en œuvre depuis maintenant plusieurs années dans notre pays parce que ce qu'on peut voir aussi bien avec cette proposition de loi portée par la LFI mais c'était la même chose avec la proposition de loi portée par le RN d'ailleurs elles sont les mêmes c'est qu'en réalité on se base beaucoup sur la volonté populiste d'être dans l'immobilisme or vous l'avez dit la semaine il y a de semaines ici que soit la LFI et que le RN il y a un sujet sur le financement de notre système de retraite pour qu'il puisse rester un système de retraite par euh par solidarité et intergénérationnel donc là l'enjeu c'est simplement encore une fois de donner des indicateurs par la demande de ce rapport merci l'avis du rapporteur merci monsieur le Président alors ça va être extrêmement rapide c'est déjà satisfait c'est précisément la mission du Conseil d'orentation des retraites c'est c'est c'est dans c'est dans ces missions et il me semble que vous avez d'ailleurs poussé à la nomination du du nouveau du nouveau président donc je pense vraiment très très satisfait très bien avec un avis défavorable je mets quelqu'un demande la parole non ok donc avec un avis défavorable du rapporteur je mets l'amendement au voix qui est pour l'amendement qui est contre l'amendement il est rejeté l'amendement suivant de Madame tevenau défendu VI du rapporteur défavorable on a déjà évidemment beaucoup de données sur le sur le sujetable alors amendement euh que je mets au vo avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour l'amendement qui est contre l'amendement il est rejeté amendement numéro 10 de Madame tvau toujoursend défendu avis du rapporteur défavorable défavorable je mets au voix l'amendement qui est pour l'amendement qui est contre il est rejeté amendement numéro 6 de Madame tvenau toujours si vous permettez je défends celui-là et les autres parce qu'en fait ils sont du même ordre céit le 5 et le 7 voilà et le 8 si je ne m'abuse qu d'un coup allez-y oui ça vous va oui oui c'est pour défendre en fait un principe tout simple c'est qu'il y a eu un travail parlementaire qui a été fait extrêmement riche lors de la dernière proposition de loi RN qui était la même que celle que nous voyons aujourd'hui sur lesquelles il y avait des amendements du député Stéphane vir qui permettaiit justement d'avancer sur un certain nombre de sujet et que nous n'avions pas pu étudier puisque la proposition de loi alors avait été rejetée donc il s'agit simplement de pouvoir les remettre à l'ordre du jour aujourd'hui au travers de ce véhicule législatif très bien on va considérer que c'est une discussion commune mais mais s' n'ont pas le même objet voilà allez-y non mais globalement ce sera défavorable sur chacun des des amendements en question puisqu'on a déjà évidemment beaucoup de données et puis si vous cherchez par exemple je sais pas au hasard des sources différentes et novatrices de financement du système de retraite ben je vous renvoie au rapport de votre rapporteur qui liste des sources de financement novatrices auxquel vous n'aviez pas pensé pour votre réforme de 2023 donc en plus ils sont satisfait d'accord très bien alors j'ai plusieurs demandes de prise de parole en pour en contre ces amendements oui mais vous êtes tous du même groupe là faut peut-être ah non pardon je croyais que Monsieur Boyard aussi pardon alors monsieur cadalin a demandé la parole merci monsieur le Président il y a une différence entre avoir une idée nouvelle et en l'absence de toute idée neuve de plider pour l'innovation dans cet écart se niche le cœur de la rhtorique macroniste dans cet écart naiss les termes plus pour qualifier les idées les plus bancales aujourd'hui nous abrogons la réforme des retraites injustes et violentes que vous avez imposé au pays aujourd'hui nous nous faisons l'écho des millions de manifestants qui ont lutté pied à pied contre cette réforme aujourd'hui nous faisons respecter la volonté populaire et vous vous proposez un rapport étudiant des sources différentes et novatrices de financement du système de retraite encore une merveille je vous propose de vous rallier à une solution différente et novatrice pour vous reconnaître vos erreurs accepter l'abrogation de la réforme des retraites au lieu de cela vous persistez avec une certaine indessence lorsque vous repoussez l'âge de la retraite vous dites de faire un choix difficile pire certains parlent parfois de choix courageux quel difficulté de faire travailler d'autres davantage quel courage de priver définitivement des dizaines de milliers de personnes de droit à la retraite qui mourront avant de l'avoir prise l'espérance de vie à 35 ans des ouvriers de 5 ans inférieur à celle des cadres faire travailler 2 ans de travail en plus à l'on de ce chiffre ce n'est pas courageux c'est violent lorsque vous reculez l'âge légal de départ retraite vous mettez également en difficulté tout le secteur associatif la merveilleuse invention nous défendons aujourd'hui s'appelle au contraire le système par répartition organisant une solidarité concrète et continue entre les retraités et les actifs elle s'appelle la cotisation unique interprofessionnelle sous contrôle direct des représentants des travailleurs nous nous protégeons cette invention de vos assauts répétés je vous rassure vous n'aurez pas de meilleures idées les amis de Monsieur sooti alliés au rassemblement national n'hésitent pas à sauter de joie en évoquant la capitalisation pour livrer au secteur privé et à la spéculation les pensions de retraite mais les macronistes préfèrent parler eux de sources différentes et novatrices de financement c'est le gooutt de la subtilité pour exercer l'art de la violence sociale une élection a eu lieu et les Français ne partage ni le vide de votre rhtorique de l'innovation ni le contenu très banal de vos politiques de dégradation des droits une élection a eu lieu et nous en exprimons la volonté aujourd'hui une élection a eu lieu et votre réforme INITE des retraites sera abrogée merci beaucoup alors Alexis Corbière non c'est bon monsieur de la porte alors oui merci parce que en fait on a plusieurs amend ont des objets différents mais quand même rappeler à Madame tevno que c'est un peu culotté de déposer des amendements pour essayer de défendre le paritarisme que vous avez mis à mal depuis 7 ans de gouvernement qui est-ce qui a cassé le paritarisme dans l'assurance chômage qui est-ce qui n'a pas entendu les syndicats lors de la réforme des retraites qui est-ce qui continue de le faire mais je crois que c'est vos gouvernements successifs madame tevn et donc je pense que il aurait été bien de faire am à couba plutôt que chercher à avoir des amendements qu'on pourrait qualifier de démagogique comme vous l'avez fait tout à l'heure pour d'autres et puis je finirai sur la 8 sur le l'amendement vir sur les politiques de natalité en France je le trouve pour ma part un peu problématique très bien dans défense j'ai madame Vidal merci monsieur le Président et bien oui nous assumons d'être contre l'abrogation de cette réforme des retraites parce que abroger la réforme des retraites que nous avons faite c'est revenir sur le fait d' d'avoir permis une retraite minimale menter c'est revenir sur le fait de la prise en compte je vous ai écouté laissez-moi parler s'il vous plaît merci c'est revenir sur la prise en compte des temps de congé maternité c'est revenir sur le travail qui a été fait sur la pénibilité personnalisée et puis enfin et puis enfin c'est exposer considérablement les futures générations je note entre parenthèses lagisme de monsieur le rapporteur qui n'a pas grand-chose à faire de l'index senior mais nous sommes habitués à ce type de comportement et donc en responsabilité nous voulons protéger le système des retraites pour les générations futures et nous assumons pleinement notre position sur ce ce cette volonté de maintenir la réforme des retraites très bien merci écoutez on va alors un mot monsieur le rapporteur non je relance pas mais juste pour la clarté de nos débats le texte n'abbroche pas le minimum contributif n'aboche pas non non non je dis juste parce que c'est pour la débat sin comprends pas et et ce serait pas honnête voilà allez très bien j'ai les quatre amendements sur l'amendement numéro sur l'amendement numéro 6 qui est favorable à l'amendement numéro 6 qui est défavorable il est rejeté le 5 même avis même vote le 7 même avis même vote le 8 même avis même vote merci beaucoup on va voter l'article 2 de la proposition loi qui est pour l'article 2 pour qui est pour l'article 2 qui est contre l'article 2 il est alors attendez faut que je compte là qui est pour l'article 2 ah bon ben alors attendez non mais voilà si vous changez d'avis bon alors l'article 2 est adopté je mets au voix l'article 3 de la proposition de loi qui est pour l'article 3 qui est donc les mêmes donc l'article 3 est adopté j'ai un dernier amendement de Monsieur bloc est-ce qu'il est défendu monsieur faess ça si si il est recevable il est défendu pas défendu retiré très bien bon on va voter sur l'ensemble j'ai une demande de scrutin public pour le vote de l'ensemble du rassemblement national et de LFI vous maintenez votre il maintien est-ce que vous demandez excusez-moi je pose la question quand même est-ce que vous maintenez votre demande SC est-ce que vous nous permettez de faire vousz le scrutin public vous maintenz le oui oui ok d'accord non non très bien et alors je on démarre liste des députés allezy s'il vous plaît monsieur Jo madame Bamana Monsieur Laurent Baumel monsieur thba Bazin madame Béatrice B madame Anaïse Biss chéfi monsieur Karim bencher monsieur Christoph ben monsieur Hugo Bernal monsieur Théo Bernard madame Sylvie Bonet Monsieur Louis Boillard Monsieur Pierre Yve cadalin monsieur Ie califer Madame Gabrielle Catala monsieur Adrien Clouet Madame Nathalie Colin austerle monsieur Paul André Colombani monsieur Alexis Corbière madame Josiane Corneloup monsieur hendric Davi madame Sandra Delanoix monsieur Arthur de la porte madame Sophie DeLand Duray monsieur Fabien di Filippo madame Sandrine degorsuche madame Nicole du brira monsieur Gaetan du Saucet Monsieur Olivier fallorni monsieur Yannick favenec becco Monsieur Olivier Faita monsieur Guillaume florquin Monsieur Thierry frappé Monsieur François gerernigon madamean Godard monsieur monsieur JeanCharles jean-carles Grelier madame Justine Gruet madame Céline Hervieux madame Mathilde IGN monsieur Cyril Isac sib Monsieur Michel Lausana Monsieur Didier leac Madame Christine lenabour madame Karine Lebon madame Katiana levavassur monsieur René liuret Madame Brigitte liso Madame Christine Loire madame Anan msouri Monsieur Pierre Marle monsieur Damien modudet madame Joë Mélin Monsieur Thomas ménager madame Joséphine misof monsieur Yannick Mony Monsieur Serge Müller monsieur Yannick noder Monsieur Laurent panifous monsieur Sébastien petavi madame angélique Ron madame Stéphanie Rist madame Sandrine Rousseau monsieur Fabrice Roussel Monsieur Jean-François Rousset madame Sandrine Runel Monsieur Emmanuel tacher de la Pagerie monsieur Mathias Tavel madame Prisc Monsieur Nicolas turquis Monsieur Frédéric Valtou madame an Vidal Monsieur Philippe Vigier monsieur Stéphane vogeta alors attendez monsieur deux fois quand même alors vous êtes pour oui oui oui cibile contre merci très bien s'il vous plaît donc nous avions 54 votants il y a eu trois abstentions 35 pour et 16 contre la proposition loi est adoptée