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Discours / meetingSénat (sur YouTube)· 5 novembre 2023 2 minAutoproduitFond programmatiqueSécuritéSolidarités & familleÉconomie & entreprises

Mieux lutter contre la fraude sociale

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 85 %Attaque 5 %Défensif 10 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:15inconnuFait
    « nous avons dans le PLF le PLFSS une mesure pour mieux sécuriser le crédit d'impôt Service à la Personne »
  • 1:00inconnuFait
    « on introduit dans le PLFSS un délit d'incitation à la fraude sociale par parallélisme avec ce qu'on fait dans le champ fiscal »
  • 2:00inconnuPromesse
    « on a mis dans le PLF dans le PLFSS moi je suis prêt à porter un projet de loi dédié à la lutte contre la fraude »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

alors sur la fraude non sur la frude sociale ce PLFSS comme le PLF d'ailleurs propose déjà un certain nombre de mesures importantes mais mais je vais revenir parce que je je je suis moi disposé à travailler avec vous à écouter vos propositions parce que je pense qu'il faut aller plus loin mais quand même rappelons-nous que nous avons dans le PLF le PLFSS une mesure pour mieux sécuriser le crédit d'impôt Service à la Personne les prélèvements de cotisation sur les travailleurs des plateformes que les caisses de sécurité sociale se sont engagées sur un recrutement de 1000 TP d'ici 2027 dédié à la lutte contre la frotte sociale moi je pense qu' il en va de notre cohésion sociale et donc il y a un véritable effort et une orientation qui a été fixée aux caises de sécurité social de renforcer la lutte contre la fraude on introduit dans le PLFSS un délit d'incitation à la fraude sociale par parallélisme avec ce qu'on fait dans le champ fiscal d'ailleurs en disant ceux qui vivent qui font de la promotion de la frotte sociale c'est un coup de Can dans notre contrat social et il faut pouvoir traiter la fraude à la source il faut qu'on soit intransigent sur ce sujet-là et donc chacune des caises de sécurité sociale à des plans d'action certains même des moyens renforcés pour mieux lutter contre la fraude j'ai installé madame la la rapporteur générale y était autour du Conseil d'évaluation de de la fraude en disant il faut qu'on évalue mieux on a cert des rapports de la Cour des comptes mais c'est parfois difficile d'évaluer correctement le montant de la fraude et pour être efficace dans notre politique de lutte contre la fraude il faut qu'on y voit plus clair et c'est tout le mandat que nous avons fixé aux administrations dans le cadre du Conseil d'évaluation de la fraude et on reviendra avant non il manque honnêtement il manque on a des des trous dans la raquette très importants et et d'ailleurs le l'assurance maladie était là pour mieux évaluer le le montant de la frotte il y a un travail à conduire et je suis par ailleurs ouvert à toutes les propositions des par parlementaire sur ce sujet-là on a mis dans le PLF dans le PLFSS moi je suis prêt à porter un projet de loi dédié à la lutte contre la fraude si on voit qu'il manque des dispositifs législatifs pour le muscler et je Seris très très très très à l'écoute des propositions de la Commission des sénateurs sur sur ce sujet-là

Mieux lutter contre la fraude sociale — Thomas Cazenave · Pourquijevote