Claude KERN - Question au Gouvernement - La consigne des bouteilles en plastique

la parole est un autre collègue claude kern pour le groupe de l'union centriste avez la parole merci monsieur le président madame la ministre le président de la république s'est exprimé sur le dispositif de consignes pour recyclage des bouteilles plastiques lors du congrès des maires vous en faites une interprétation tout à fait subjective alors que le débat débute à l'assemblée nationale nous ne souscrivons pas à votre proposition d'expérimentation sur les territoires volontaire avec une mesure d'étape en 2023 que de temps perdu nous sommes en urgence environnementale ne nous en lisons pas dans de faux débats le seul mot d'ordre qui tiennent et de sortir du tout plastique or le système de recyclage nécessite de toujours réinjecter de la matières premières plastiques dans la production je le dis sans ambages vous ne prenez pas la bonne direction vous allez déséquilibrer un service public dont le modèle économique est en train de faire ses preuves entre avant par voie de conséquence l'action volontariste des territoires en matière environnementale vous participerez à toujours plus de plastique vous mettre à contribution les consommateurs qui vont payer plus et dégrader un peu plus l'environnement se déplaçant au point de collecte nous attendons des décisions de bon sens il faut mettre l'accent sur la consigne de réemploi ainsi qu'une collecte efficiente du au foyer allez vous écoutez les territoires les élus locaux qui sont sur le terrain et qui ont pu exprimer leurs positions sur le sujet dans leur résolution générale du 102e congrès des maires de même que la parole du président de la république allez-vous porter un regard pragmatique sur le dossier et sortir d'un certain dogmatisme qui ne mène nulle part sauf à la catastrophe pour vous répondre la parole de la ministre de la transition écologique et solidaire même bord vous avez la parole sue président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur claude kern le projet de loi anti gaspillage porté par brune poisson qui est actuellement en discussion à l'assemblée nationale est l'un des textes fondamentaux pour la transition écologique et solidaire que nous portons il concilie écologie du quotidien et transformation profonde de nos modèles de consommation s'agissant du service public de gestion des déchets qui est l'un des enjeux de ce texte je voudrais réaffirmer très clairement et sans ambiguïté le rôle central des collectivités locales rien ne peut se faire sans elle sur ce sujet comme nous nous y étions engagés nous avons de nouveau réuni lundi les associations d'élus en présence des organisations professionnelles et des ong pour évoquer ce sujet de la consigne nous nous sommes accordés ensemble sur une méthode pour atteindre l'objectif de 90 % de bouteilles plastiques collectés et recyclés dans dix ans cette méthode elle repose sur six engagements la mise en place d'un good groupe de contact entre l'état et les représentants des collectivités locales la définition d'une mesure objective des performances de collecte tri et recyclage la garantie de mener à leur terme l'extension des consignes de tri la réalisation d'un bilan en 2023 pouvant conduire à la mise en place d'une consigne mixte pour recyclage et réemploi dans des conditions qui devront être précisées dans la loi dans l'intervalle le lancement d'expérimentations avec les territoires volontaire et certains territoires souhaite le faire de consignes et puis bien évidemment la nécessité de soutenir les initiatives de réemploi donc nous allons poursuivre le travail avec les associations de collectivités pour traduire ces engagements dans le projet de loi l'occasion de l'examen en séance publique dans deux semaines à l'assemblée nationale donc l'objectif est là nous avons une méthode partagée pour l'atteindre dans laquelle la consigne jouera tout son rôle ce kern merci madame la ministre pour votre réponse mais pour atteindre l'objectif des solutions existent déjà dans les territoires qu'ils ont mise en oeuvre la loi grenelle il suffit que le gouvernement fasse enfin respecter cette loi et d'autre part lors de l'examen du projet de loi économie circulaire ici dans cette assemblée un excellent travail a été fait sous la houlette de martha dechy drac alors reconnaissait le et soutenez le merci