Zones à Faibles Émissions (ZFE) : un déni de démocratie ? | Parlement Hebdo - 30/01/26

Bonjour à tous. Très heureux de vous retrouver pour ce nouveau numéro de "Parlement hebdo", l'émission qui vous fait revivre les temps forts de la semaine au Parlement. - Un débat entre un député et un sénateur.

Cette semaine, nous accueillons Claire Lejeune, députée de La France insoumise de l'Essonne. Face à vous, Bernard Jomier, sénateur socialiste de Paris. - Débat sur le budget car Sébastien Lecornu a utilisé une dernière fois le 49.3 ce vendredi après le rejet du projet de loi de finances voté par le Sénat.

Et on reviendra sur un sujet qui fâche, les ZFE la circulation des voitures polluantes y est interdite. Les députés sont d'accord pour supprimer cette mesure mais le Gouvernement reporte le vote pour sauver cette mesure écologique. - Mais d'abord, le budget. - La droite sénatoriale comptait rejeter d'emblée le budget pour montrer sa désapprobation face aux arbitrages Gouvernement.

La ministre des comptes publics, résignée, a défendu le projet. - Le produit d'un compromis bâti patiemment pendant plusieurs centaines d'heures de débat par des forces politiques aux orientations distinctes, parfois opposées, qui ont tous dû faire des concessions. - Avant de voter, la question préalable qui met fin au débat et provoque le rejet du texte, la droite sénatoriale a lâché ses coups sur le choix du Gouvernement. - Un fiasco sur le fond, s'agissant de la politique budgétaire économique de notre pays.

Mais aussi un fiasco du Gouvernement et un fiasco pour le crédit de la France et la crédibilité de la parole politique qui n'avait pourtant pas besoin de ça. - Le PS a regretté que la droite refuse de discuter avec le Gouvernement et la gauche lors des débats budgétaires au Sénat, provoquant, selon eux, un effacement de la voix sénatoriale. - Cette année, la situation politique a conduit la majorité sénatoriale à ne pas vouloir s'inscrire dans la recherche et à exclure de la discussion en prenant des décisions le plus souvent maximalistes. - Une large majorité de l'hémicycle a voté pour mettre fin au débat après quatre mois de discussions budgétaires.

Laissant le dernier mois l'Assemblée nationale. - Bernard Jomier, le Sénat rejette sans examen ce budget et le renvoie à l'Assemblée nationale. Dernier 49.3.

Vous dîtes que les débats budgétaires ont assez duré et qu'il faut donner vite un budget à la France et passer à autre chose ? - Construire un budget est une épreuve de discussion au Parlement. Le Sénat a délibérément choisi de se positionner de façon complètement orthogonale en opposition avec le travail des députés.

C'est une constante de la majorité sénatoriale depuis quelque temps. Nous, la gauche au Sénat, nous avons convenu que ce n'était pas la peine de poursuivre les discussions. Le budget ne peut pas être construit de façon constructive quand toute une partie de l'Assemblée sénatoriale, décide de ne pas participer.

Le mieux à faire, car il fallait en finir, c'est que le budget retourne à l'Assemblée nationale et que les députés...

Je n'oublie pas qu'ils sont la chambre du peuple, que ce soient les députés qui adoptent ce texte. - Il y a beaucoup de discussions à l'Assemblée nationale. Est-ce que le 49.3 était la seule issue pour donner un budget au pays et rassurer les Français ? - Il faut rappeler le contexte dans lequel on est.

On a un Gouvernement qui est arrivé en légitiment sa présence par le fait qu'il n'allait pas utiliser le 49.3, que ce serait le budget du Parlement. S'en sont suivi plus de 350 heures de débat en hémicycle, en commission des finances nous avons eu beaucoup de débats également.

Puis, en janvier, nous avons trois 49.3. Ce budget ne pourra pas passer sans 49.3, nous le disions depuis le début, car nous avons un Gouvernement qui est dans la continuation de ce qui se fait depuis huit ans et qui a pris pour habitude de malmener le Parlement et de passer outre.

Il ne veut pas lâcher d'un iota sur la politique...

Il y a eu une élection qui a signifié un rejet massif des politiques macronistes. Aujourd'hui, si on regarde les grands équilibres du budget, pas les petites mesures dans le détail, si on regarde les grandes lignes, on a un tendanciel à plus de 30 milliards de coupe sur l'action publique. C'est un budget qui est dans la ligne de ce qui se fait depuis huit ans.

C'est inacceptable. - Politiquement, Bernard Jomier, les socialistes sont l'assurance-vie de ce Gouvernement qui essaie de se maintenir au pouvoir ? - Ce Gouvernement refuse obstinément de nommer un Premier ministre qui soit issu de la gauche.

Il a refusé en juillet 2024, il n'a cessé depuis. Quand Sébastien Lecornu est tombé, Emmanuel Macron l'a renommé Premier ministre. Les Français demandent de la stabilité.

Ce budget est mauvais. Il est injuste socialement, il ne prépare pas la transition écologique, il préserve les plus riches. A pati de la, on fait quoi ? - Pourquoi ne pas censurer le Gouvernement ? - Si on censure, le Gouvernement tombe et le chef de l'Etat va renommer un proche, Il nomme des Premier ministres de plus en plus proches de lui.

Avec LEcornu, on est dans le premier cerlce. Donc il va falloir tenir un an, qu'on réélise un président. et en attendant, donnons un budget au pays, donnons la parole aux Français lors des éléctions municipales.

Il est temps d'en finir avec le budget. - Claire Lejeune, à chaque 49.3, La France Insoumise dépose une motion de censure. - Pas que nous. - Vous souhaitez qu'il tombe, pas la stabilité. - On a une cohérence, on a été élu du Nouveau Front Populaire en juillet 2024, on défend notre programme à l'Assemblée.

On est dans l'opposition au macronisme. Quand on a un budget macroniste qui impose les effets qu'on connaît sur les Français, car moi je ne crois pas que les Français qui vont subir le nombre d'enseignants, dans les écoles, les apprentis,...

Je ne pense pas qu'ils nous remercient d'avoir laissé passer un tel texte budgétaire. Aujourd'hui, ne pas censurer revient à accepter. Et à banaliser le coup de force.

C'est très grave politiquement et pour l'Etat, pour notre débat démocratique. Plus ça va, plus les pratiques institutionnelles malmènent l'assemblée et font perdre en crédibilité la parole politique. On a voté une loi spéciale qui a été écrite a minima par la ministre Amélie de Montchalin et par le gouvernement pour exercer une pression.

C'était une insincérité envers le Parlement. On a la loi spéciale... - Qui est meilleur pour les Français ? - Elle reconduit à l'identique quasiment, un peu a minima, les crédits de l'an dernier.

Ce qu'on dit depuis le début, c'est qu'on ne sortira pas de cette situation sans nouvelles élections. - Il y a des baisses importantes...

L'homme de gauche que vous êtes accepte ces coupes ? - L'homme de gauche que je suis cherche à défendre les Français. On a le budget de la Sécurité sociale, le budget de l'Etat.

Si on avait pas fait de compromis sur le budget de la Sécurité sociale, les franchises médicales étaient doublées, on faisait payer aux assureurs sociaux une volonté de réduire le déficit. C'était des assurés sociaux qui allaient payer. Si on ne l'avait pas fait, il passait à la caisse.

Quant au budget de l'Etat, s'il n'y a pas de budget, c'est la loi spéciale qui s'applique tout au long de l'année. Ca empêchait de reporter la contribution sur les grandes entreprises, elle n'aurait pas été reconduite par la loi spéciale. La loi spéciale était le pire des choix.

C'était non seulement une inertie de conservation, et c'était l'impossibilité d'avoir des avancées. Le verre est à moitié vide. Il n'empêche que si on ne l'avait pas fait, on serait dans une situation de cas politiques où la déstabilisation...

On demanderait peut-être en même temps que les municipales un chef de l'Etat aux Français. - Est-ce que les socialistes ont évité le pire en obtenant des concessions sociales, le repas à un euro pour les étudiants et la suspension de la réforme des retraites ? - Dans la interprétation des avancées, il y a un trompe-l'oeil.

Vous présentez comme des grandes avancées des choses qui étaient déjà dans la copie initiale. Ce sont des choses qui n'auraient jamais existé si le Gouvernement était tombé et si on avait pas eu la copie initiale telle qu'elle est, celle du gouvernement Bayrou. Ce ne sont pas des avancées, c'est des non recule.

La désindexation du barème sur le revenu sur l'inflation, le Gouvernement concède cela. Ce n'est pas une avancée. - Une loi spéciale n'est pas parfaite non plus. - La loi spéciale permet d'organiser le débat sur les présidentielles de manière anticipée.

Si on est d'accord. On ne peut pas accepter, quand on est à gauche, de laisser ces politiques, on nous dit qu'il ne faut pas déranger les choses jusqu'aux présidentiels. - Le volontarisme politique n'est pas de prendre ses désirs pour ses réalités.

C'était une austérité. Notre intervention a permis...

On n'est pas à la copie initiale, mais ça a permis des progrès en la matière et d'éviter un coup de masse sur la tête des Français, des plus fragiles. On peut espérer une présidentielle anticipée. Si le chef de l'Etat nous dit de démissionner après la séquence budgétaire, très bien.

Je n'ai pas d'illusions. Je ne prends pas mes désirs pour réalité. Il y a des échéances constitutionnelles.

Il faudra attendre 2027 pour ces débats. - Les ZFE, zones à faible émission, qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les métropoles. Sa suppression a fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs.

Coup de théâtre, le Parlement a reporté le vote final. - 98 contre 51. -28 mai 2025, à la surprise générale, l'Assemblée nationale vote la fin des ZFE.

L'un des amendements les plus controversées du projet de loi de simplification. Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs confirment la suppression de ces zones qui empêchent les véhicules les plus polluants d'accéder en métropole. Un dernier mot était à l'ordre du jour cette semaine dans chaque chambre.

Le Gouvernement a décidé de reporter. - A l'Assemblée nationale, on peut constater que ce texte ne va pas passer. Plutôt que d'envoyer un texte, pardon de le dire un peu triviallement, soit gaspillé par l'Assemblée nationale, il était plus opportun de trouver un accord en amont. - Les défenseurs de la ZFE saluent une bonne nouvelle. - Nous sommes opposés à ce texte.

Il va dans le mauvais sens. - Je pense qu'il faut prendre acte, le Gouvernement n'a pas beaucoup de courage, il doit en avoir un : ne pas voter ce texte. - Le RN dénonce une décision antidémocratique. - Vous avez arbitrairement désinscrit le vote final sur ce texte très attendu.

C'est une dérive libérale de ce macronisme autoritariste. - Le Gouvernement remettra-t-il le vote à l'agenda ? Ou l'abandonnera-t-il complètement ?

Le Premier ministre regroupera les présidents de groupe parlementaire la semaine prochaine pour en parler. - Claire Lejeune, reporter un vote pour tenter de trouver un compromis sur une mesure qui signifie un recul écologique, c'est normal ? - Cette mesure sur les ZFE est inclus dans un texte bien plus large sur lequel on a beaucoup travaillé, et qui inclut le détricotage du zéro artificialisartion net.

On voit que le Gouvernement a retiré le masque du Gouvernement qui respectait l'Assemblée, il y va. Sur ça, il y a quelque chose de pas normal dans le fait de désinscrire un vote. Les ZFE, c'est une mesure qui a beaucoup d'opposition.

Dès le départ, nous nous y sommes opposés. Nous ne sommes opposés à l'ensemble du texte de la simplification de la vie économique. On n'aurait pas voté favorablement. - Reporter le vote, c'est anormal. - Oui. - Quand il y a eu un accord entre députés et sénateurs, reporter le vote, c'est antidémocratique ? - Il faut parler du fond de la mesure.

On peut réaliser que ce vers quoi on allait est catastrophique pour l'écologie et la santé publique. Un président de groupe a dit qu'on remettait l'ouvrage sur le métier. C'est une mesure qui concerne une quarantaine d'agglomérations, il va y avoir les élections municipales il faut entendre ce que les élus disent.

Le Gouvernement, c'est un canard sans tête qui va au gré de on ne sait pas quoi. Les habitants des grandes agglomérations subissent la pollution de l'air, 40 000 morts en France. A Paris, ce sont plusieurs milliers d'enfants qui décèdent chaque année de la pollution de l'air.

On oublie ce chiffre-là. Ca a prouvé que les zones sont efficaces. Il y a une question sociale qui se pose, il faut y répondre.

Certainement pas en jetant le bébé avec l'eau du bain. - Là où ça a été mis en place, ces zones ont permis de faire diminuer la pollution, c'est bon pour la santé publique. Des chiffres précis disent qu'elles sont efficaces. - Evidemment, mais quand on a un problème de santé publique, les macroniste ont décidé d'y répondre par cet outil, qui est un outil d'exclusion sociale.

Nous, on va mettre en avant des mesures qui permettent de rendre compatibles les intérêts sociaux et économiques. Les ZFE, aujourd'hui, où le Gouvernement n'a pas mis les moyens pour les transports en commun, de soutenir la filière automobile souveraine et de mettre la pression sur les constructeurs...

Il faut voir, les ZFE, on avait demandé d'imposer un moratoire au fait que les développements des transports en commun soient assurés et que l'accès à la voiture électrique soit assuré. On a un retard là-dessus. C'est la responsabilité du gouvernement.

On a également un énorme retard sur l'électrification et la décarbonation de l'automobile. - Ce débat sur les ZFE, il fait penser à la crise des gilets jaunes. C'est de l'exclusion sociale. - On ne fabrique pas d'exclusion sociale avec les ZFE.

Il peut y avoir un impact. Les premières victimes de la pollution de l'air, ce sont les plus défavorisés. Les enfants des quartiers populaires, les premiers avaient plus de conséquences sur la santé.

Les parents ont la capacité de mettre en oeuvrent des phénomènes d'échappement et de compensation. Je suis tout à fait d'accord, les outils alternatifs sont fondamentaux. Des élus locaux mettent en place des politiques.

Les écologistes portaient les ZFE bien avant que les macronistes ne naissent. Ce sont les écologistes qui ont porté cette mesure. Le maire de Montpellier a mis en place la gratuité des transports en commun, le maire de Rouen a mis en place la gratuité du covoiturage.

Des dispositifs sont en place. Il faut mettre en place un leasing social sur les véhicules électriques. Il est sage... - On garde quand même les ZFE ?

Même si c'est injuste socialement ? - Ce n'est pas injuste. Ca protège les plus fragiles. - S'il y a une majorité d'élus, qui sont au contact des citoyens, qui entendent tous les jours les expressions sur les effets sociaux négatifs des ZFE, c'est une réalité.

Je ne suis pas pour qu'on avalise des instruments qui sont des mauvais instruments pris isolément des autres politiques publiques à mettre en place juste parce que c'est tout ce qu'on a sous la main. - Un autre outil, le bonus écologique qui est en hausse, pour s'acheter une voiture électrique. Ca va dans le bon sens ? - Légèrement.

Après un historique sur l'aide à l'électrification du parc automobile qui est une catastrophe. On a eu un design social annoncé puis retiré au bout de deux mois et surtout, il y a aucune pression mise sur les constructeurs français de la part du Gouvernement pour développer des véhicules qui seraient légers, petits et accessibles en termes de prix. Aujourd'hui, cette hausse est à 5700 EUR pour la tranche la plus élevée.

Ce n'est pas assez pour acheter des véhicules qui sont autour de 30 000 EUR. Pas pour un ménage précaire. Vous vous rendez bien compte que pour un ménage qui habite en périphérie, qui n'a pas de transport en commun et qui n'a pas, malgré cette petite hausse, la possibilité d'acheter un véhicule électrique pour un véhicule plus propre, il est dans une impasse au niveau de sa mobilité. - Les ZFE sont censés inciter à aller acheter une voiture électrique et à accélérer la transition du parc automobile.

Mais aujourd'hui, c'est un luxe. - La voiture électrique est bien trop coûteuse et malheureusement, le leasing qui avait été mis en place par Emmanuel Macron a été détricoté, arrêté puis reprend...

Il est clair que si on veut que la population adhère à la politique de transition écologique, politique qui est indispensable pour notre environnement, il faut lui donner les moyens de pouvoir avoir une mobilité satisfaisante. Vous mentionnez les gilets jaunes. C'était une révolte très forte au niveau des questions sociales, ancrée dans des territoires qui ne sont pas les métropoles.

Il n'y a que 40 métropoles au maximum qui sont concernées par les ZFE. La réponse dans ces métropoles doit être de mettre en place une disposition des transports en commun qui est importante. Et pour ceux qui ne peuvent pas se passer de la voiture, une mise à disposition de voitures électriques.

La réalité ce sont que c'est des CSP + qui défendent leur égoïsme. - Vous entendez ces arguments ? - Non.

Mon père qui était électricien et qui travaillait sur divers chantiers en France, pour emmener ses outils au travail, il était obligé de prendre la voiture. C'est le genre de cas qui existe, c'est une réalité très concrète. Oui, c'est à l'échelle de la métropole mais la ZFE vient contrôler l'accès à la métropole.

Donc c'est bien pour les gens qui arrivent de l'extérieur de la métropole. Ca ne concerne pas que les métropolitains et ça concerne les personnes qui souhaiteraient venir dans la métropole depuis l'extérieur de la métropole. L'argument ne tient pas, de ce point de vue-là. - C'est la fin de l'émission.

Merci d'avoir participé à ce débat. Merci d'avoir suivi l'émission.