Conseil de défense écologique du jeudi 7 novembre 2019

-E. Borne : Mesdames et messieurs, le 3e Conseil de défense écologique vient de se réunir sous la présidence du président de la République, autour du Premier ministre et avec une dizaine de membres du gouvernement. La priorité à l'écologie, voulue par le président de la République et le Premier ministre pour l'Acte 2 du quinquennat implique qu'elle fasse l'objet d'une mobilisation portée par le gouvernement dans son ensemble.

C'est le sens du Conseil de défense écologique, qui permet de porter ces enjeux au plus haut niveau de l'Etat, et de prendre les mesures, les décisions qui s'imposent face à l'urgence des défis. Ce Conseil se tient à l'approche d'une année 2020 qui s'annonce fondatrice en termes de biodiversité. Elle sera notamment marquée par la création de l'Office français de la biodiversité qui deviendra le nouveau grand service public de la protection de la nature et des territoires.

C'est aussi l'année prochaine, au mois de juin, que la France accueillera à Marseille le Congrès mondial de l'UICN, dans la perspective de la COP sur la biodiversité qui se tiendra en Chine dans 1 an. C'était un des enjeux forts du déplacement que vient d'effectuer le président de la République en Chine, lors duquel nos 2 pays ont pris des engagements communs forts, traduits dans l'appel de Pékin. Aussi, ce Conseil de défense écologique a été largement consacré aux enjeux liés aux espaces naturels et à la protection de la biodiversité.

J'y reviendrai. Et nous avons tout d'abord souhaité mettre à l'ordre du jour de ce conseil le projet EuropaCity. Ce projet n'est pas nouveau.

Nous savons combien il suscite une attente forte dans le Val-d'Oise, qui connaît d'importants déficits sociaux, économiques et d'attractivité. Mais ce projet pose aussi un certain nombre de questions qu'il nous faut regarder en face. C'est pourquoi, depuis ma nomination, j'ai souhaité écouter les positions des uns et des autres, les porteurs de projets, les élus du territoire comme les associations qui s'y opposent.

Je les ai tous reçus et écoutés. Et tous portent des préoccupations parfaitement légitimes. Après ce temps de concertation, notre conviction aujourd'hui est qu'EuropaCity n'est pas la bonne réponse aux défis du territoire, et qu'il n'est pas cohérent avec l'ambition que nous portons en matière de transition écologique.

Tout d'abord, c'est un projet qui répond à une conception datée de l'aménagement du territoire et d'un certain modèle de consommation qui ne répond plus aux attentes de nos concitoyens. EuropaCity participe au développement de centres commerciaux toujours plus grands en périphérie de nos villes. C'est un modèle qui a largement contribué à la crise du petit commerce ces dernières décennies, à la dévitalisation du coeur de nos villes et de nos bourgs, ainsi qu'à une dépendance toujours plus forte à l'automobile.

Ensuite, c'est un projet qui implique d'augmenter le trafic automobile. Il devrait générer environ 175 000 déplacements de visiteurs par jour, en moyenne, même dans l'hypothèse de 50% des déplacements seulement en voiture, cela représenterait 3 400 véhicules supplémentaires en heure de pointe le soir ce sur un réseau déjà saturé malgré le développement des transports en commun. Enfin, ce projet concourrait à l'artificialisation de 80ha agricoles, or nous ne voulons plus laisser perdurer un étalement urbain qui, depuis des décennies, se fait au détriment des terres et espaces naturels.

Pour toutes ces raisons, l'Etat ne souhaite pas que ce projet se poursuive. Je suis convaincu que le triangle de Gonesse mérite mieux, qu'un autre avenir y est possible, en prenant davantage en compte les impératifs d'un aménagement durable, mais également de création d'emplois et d'activités, et en tirant parti de sa localisation privilégiée au sein du Grand Roissy. Nous voulons y travailler avec les élus et le monde économique.

Nous avons décidé de confier une mission à M. Francis Rol-Tanguy, qui aura pour objectif de proposer avec les élus une vision d'avenir pour le territoire et d'esquisser un autre projet. C'est une décision difficile que nous avons prise, car nous sommes conscients que ce projet a pu susciter une attente forte de la part des élus, ainsi que pour certains habitants qui voyaient dans ce projet une réponse pour l'attractivité et l'emploi du territoire.

Nous ne les laisserons pas tomber. Je connais le Val-d'Oise. Je sais combien c'est un territoire qui peut compter sur un exceptionnel potentiel humain, économique, naturel.

Nous serons au rendez-vous pour imaginer avec eux un avenir durable incluant une implication renforcée de l'Etat. Et à ce titre, je voudrais rassurer sur le fait que cette décision ne remet pas en cause la desserte du territoire prévue par la ligne 17. Le 2e thème qui était à l'ordre du jour était celui des friches.

Qu'elles soient industrielles, commerciales, urbaines, ou militaires, leur réhabilitation est un des combats fondamentaux pour lutter contre l'artificialisation des sols. Réhabiliter les friches, c'est réutiliser du foncier déjà artificialisé plutôt que d'utiliser de nouvelles terres. C'est créer des logements, de l'activité, développer des énergies renouvelables, notamment du photovoltaïque sans utiliser d'espaces nouveaux.

C'est aussi parfois tout simplement renaturer, c'est-à-dire rendre l'espace de ces friches à la nature ou à une agriculture durable. Ce sujet avait été abordé dès le 1er Conseil de défense écologique en mai dernier. Nous avions, dans ce cadre, lancé un travail d'inventaire national des friches qui a déjà permis de recenser environ 2 400 sites.

Une plate-forme en open data est en cours de développement pour les faire connaître aux porteurs de projets. Parallèlement, un groupe de travail sur l'artificialisation des sols piloté par Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon travaille à des propositions concrètes pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. Dans ce cadre, nous avons souhaité faire de 5 projets concrets de réhabilitation de friches des pilotes d'une démarche plus globale qui devrait être finalisée en lien avec tous les acteurs concernés d'ici au printemps prochain.

Deux projets viennent ainsi d'être retenus dans le cadre d'un appel à projets de l'ADEME pour la reconversion de friches polluées, l'un portant sur une friche d'un hectare à Montreuil sur le territoire dit des "murs à pêches", et l'autre pour un écoquartier a Etray, à côté de La Rochelle, sur une ancienne friche ferroviaire de 35ha. 3 projets sur des friches militaires viennent également d'être reconnues par le ministère des Armées sur la base aérienne de Creil, dans l'Oise, pour 292ha dans les emprises de l'ex-CEAT Guillaumet et de l'ancienne école d'ingénieurs de l'ISAE, à Toulouse, sur 16,4ha et sur l'ancienne base aérienne 901 de Drachenbronn, dans le Bas-Rhin. Ce sont des réalisations très concrètes que nos concitoyens pourront voir dans leur quotidien, qui permettront donc de réutiliser ces espaces déjà utilisés sans avoir à en consommer de nouveaux et qui, par ailleurs, nous serviront, comme je le disais, pour éclairer la démarche plus globale que nous souhaitons conduire sur les friches.

Le 3e thème qui était à l'ordre du jour portait sur les aires protégées. Elles sont un instrument majeur de nos politiques publiques pour la biodiversité et la protection de la nature. Le président de la République a fixé au mois de mai dernier un objectif d'atteindre d'ici 2022 30% de notre territoire en aires protégées, dont 1/3 sous protection forte.

Lors de ce Conseil, le président de la République a souhaité que nous fassions un point d'étape sur l'état d'avancement de cette ambition. Nous sommes aujourd'hui à près de 24%, 23,9% de la surface de notre territoire en aires protégées, mais seulement 1,76% en protection forte. Pour être pleinement à la hauteur de l'objectif que nous avons fixé, nous avons entériné 3 décisions.

Tout d'abord, nous confirmons le processus ambitieux de création d'aires protégées dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ce sont plus de 1,6 million de kilomètres carrés qui sont mis à l'étude, dont l'essentiel sera placé sous protection forte. Deuxièmement, nous venons de publier au Journal Officiel le décret de création du Parc national des forêts en Champagne et en Bourgogne qui devient donc le 11e parc national français.

Cet espace permettra de protéger durablement un des écosystèmes forestiers les plus emblématiques de notre pays, avec 56 000ha en coeur de parc dont 3 100ha de réserves intégrales strictes en libre évolution. Il deviendra le plus grand espace protégé de forêts d'Europe et sera une très grande fierté pour le territoire et pour tout notre pays. La création de ce parc, cumulée à d'autres projets en cours, nous permettra d'atteindre plus de 30% du territoire en aires protégées terrestres.

Troisièmement, nous venons de fixer l'objectif de mettre sous protection forte 250 000ha de nouvelles surfaces forestières. Sont concernés 2 projets en Guyane pour environ 180 000ha, ainsi qu'une démarche en métropole pour la mise sous protection forte de 70 000ha de forêts. Au total, avec ces décisions que nous venons d'annoncer, la France devrait atteindre, d'ici 2022, plus du tiers du territoire terrestre et marin en aires protégées, en respectant l'objectif de 10% de protection forte.

Enfin, nous avons voulu consacrer un point spécifique à nos forêts. C'était le 4e thème. Elles sont l'un des coeurs de la lutte contre le réchauffement climatique et parmi nos plus beaux réservoirs de biodiversité.

Nos concitoyens sont attachés aux forêts qui couvrent près du tiers de notre territoire. Mais comme l'ensemble des écosystèmes, nos forêts sont confrontés aux conséquences du changement climatique. Nous constatons, par exemple, sur le terrain un dépérissement des forêts feuillues et résineuses dans des régions où c'est pourtant inhabituel.

Dans le contexte de sécheresse que nous connaissons ces dernières années, la propagation des insectes et des incendies peuvent aussi aller particulièrement vite et avoir des conséquences dramatiques. Ce phénomène va prendre de l'ampleur. Nous devons donc adapter nos forêts, ce qui passe par une mobilisation générale de tous les acteurs.

C'est pourquoi le Conseil de défense écologique a décidé de nommer une parlementaire en mission auprès du Premier ministre, Mme Anne-Laure Cattelot, qui aura à faire dans les 6 mois des propositions à la hauteur des enjeux que représente la forêt. Par ailleurs, l'ONF, l'Office national des forêts, a un rôle essentiel à jouer dans cette adaptation de la forêt. A cet égard, le président de la République a décidé, sous réserve de l'avis des commissions compétentes du Parlement, de nommer M.

Bertrand Munch directeur général de l'ONF. Vous le voyez, c'était un ordre du jour particulièrement riche qui nous a permis de prendre des décisions fortes et au plus haut niveau pour améliorer concrètement la protection de la nature. Je suis à votre disposition pour répondre à des questions avec Emmanuelle Wargon et Brune Poirson. (Question d'un journaliste inaudible) (...) -Pour revenir sur EuropaCity, il y avait, derrière le projet de complexe de loisirs et de commerces du groupe Auchan, également une zone d'aménagement concertée qui était prévue sur près de 300ha.

Est-ce que ce projet esquissé semble-t-il par le président de la République dans la dépêche de l'AFP du début d'après-midi, est-ce que c'est le même projet ou est-ce qu'il s'agit d'un projet différent qui sera entièrement à construire suite à la concertation menée par M. Rol-Tanguy ? -E.

Borne : Il y a un projet de zone d'aménagement dont EuropaCity était une partie importante. Evidemment, le devenir de cette zone d'aménagement doit être replacé dans la réflexion plus globale qui doit être conduite à la fois sur l'est du Val-d'Oise et le nord de la Seine-Saint-Denis. Donc c'est notamment sur ce périmètre mais au-delà que va porter la mission qui est confiée à M.

Rol-Tanguy. C'est une mission à la fois sur les enjeux d'aménagement, de développement, d'attractivité, d'emploi dans ces territoires, également forcément de transports en commun qui permettent de relier, y compris des villes qui souffrent de problèmes d'attractivité et d'emploi, aux pôles d'emploi du territoire, et tout ça dans une approche d'un développement durable. -L'Obs.

Toujours le même sujet. Est-ce que la décision de maintien d'un projet d'urbanisation qui sera à redéfinir pourrait quand même inclure des zones agricoles voire d'expérimentations agricoles ? Et deuxièmement, est-ce que le tracé de la ligne 17 nord pourrait bouger avec cette station qui est actuellement au milieu des champs?

Et est-ce qu'éventuellement, ce tracé peut bouger ? -E. Borne : Alors, on a un projet très structurant pour l'aménagement, très au-delà du triangle de Gonesse, qui est la ligne 17 qui ne sera pas remis en cause et qui va se poursuivre.

Et sur le devenir du triangle de Gonesse, ça fait partie des réflexions qui seront conduites notamment dans le cadre de la mission de M. Rol-Tanguy. -Etienne Monin, France Info.

Y a -t-il des pénalités financières dans le cadre de ce dossier avec le renoncement ? -E. Borne : Il n'y a pas de pénalité financière quand on participe à une opération d'aménagement.

Cela ne crée pas des droits. Il y aura à regarder les frais qui ont été engagés par le promoteur de ce projet. Ceci sera examiné.

Il n'y a pas de pénalité financière en tant que telle. Bien. Les aires protégées, la forêt, ça ne vous intéresse pas encore ? -Bonjour.

Anne-Claire Poirier pour Contexte. A propos, justement, de la revalorisation des friches, est-ce que vous avez un peu plus de détails sur les 5 projets ? A savoir, en quoi seront converties ces friches? -E.

Borne : Je vais peut-être laisser Emmanuelle Wargon répondre. -Et de façon plus large, comment allez-vous arbitrer dans la revalorisation de ces friches entre renaturer, mettre des énergies renouvelables, des activités économiques ? -E.

Borne : De façon générale, les friches, il y en a de toutes sortes. Vous avez, par exemple, notamment dans les Hauts-de-France, des anciennes emprises industrielles qui peuvent se retrouver en coeur de ville. On a beaucoup d'élus qui souhaitent mener des démarches de développement de nouveaux écoquartiers.

Et l'on voit aujourd'hui qu'il y a beaucoup de freins. C'est le sens du travail qui est mené, de permettre de lever tous ces freins. On a aussi des friches qui sont plus en périphérie des villes, et y compris dans des secteurs où, éventuellement, il n'y a pas de pression de développement important.

Dans ce cas, on peut réfléchir davantage à des projets de renaturation de ces friches, y compris dans des réflexions sur des compensations avec des projets de développement dans des secteurs qui connaissent une dynamique plus importante. Et puis, s'agissant des énergies renouvelables, vous savez qu'on a des objectifs très ambitieux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Et donc ces objectifs nécessitent de pouvoir mener des projets d'une taille plus importante que ce qui a pu se faire par le passé.

Evidemment, on ne souhaite pas le faire en artificialisant des terres agricoles, a fortiori des espaces naturels. Et donc, notamment les espaces qui sont...

La réflexion qui est conduite sur 2 000ha par le ministère des Armées doit permettre de trouver, enfin de dégager un foncier potentiel qui ne viendra pas artificialiser des sols mais qui permettra au contraire de retrouver une utilisation tout à fait profitable en termes d'énergies renouvelables à ces terrains anciennement de la défense. Je vais laisser Emmanuelle Wargon présenter les 5 projets. -Emmanuelle Wargon: Merci beaucoup.

On travaille en 2 temps. Aujourd'hui, on présente 5 projets et on mettra en ligne un document qui vous donnera des éléments plus précis. Il y en a un qui est à Montreuil.

C'est une petite fiche puisque c'est un hectare, mais c'est un terrain très pollué, puisque dans ce site qui s'appelle le mur des pêches, on avait une tannerie, et cette tannerie utilisait beaucoup de solvants. Donc on a besoin d'une opération de dépollution importante qui va coûter à peu près 6 millions d'euros, qui est cofinancée par l'Etat à travers l'ADEME. Et là, on va y construire environ 80 logements mais aussi des espaces verts, un peu d'agriculture et puis un site d'hôtellerie à vocation écologique et un peu de chantier d'insertion.

Le projet est prêt. Il est financé. Il est porté en liaison entre l'Etablissement public foncier et les collectivités concernées.

Ca démarre dans les semaines qui viennent. Le 2e est un projet à côté de La Rochelle. C'est plus grand.

Ce sera un écoquartier avec 800 logements. Aussi de l'activité économique, des espaces verts et des locaux associatifs. Là, c'est porté par la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Là aussi, il y a de la dépollution, environ 3,5 millions d'euros, cofinancée par l'ADEME. Ensuite, on a 3 projets qui sont issus de tout le travail de recensement dont parlait Elisabeth Borne du côté du ministère des Armées. Donc un qui s'inscrit dans les 2 000ha qu'on souhaite retrouver pour faire du photovoltaïque.

On a déjà sur le territoire français des terrains artificialisés qui ont accueilli des panneaux solaires. J'étais en Dordogne, à Faux, il n'y a pas très longtemps, sur un ancien circuit automobile. Là, c'est un projet sur la base de Creil dans laquelle on aura à la fois un terrain pour appel à projets photovoltaïques qui démarre et puis de l'activité.

Et ensuite, il reste 2 projets militaires qui ne sont pas orientés vers les énergies renouvelables. Un en Alsace qui est plutôt orienté renaturation avec un parcours dans les arbres, une activité de tourisme naturel, et le dernier est dans la métropole de Toulouse, qui est plutôt une zone d'activité de nouveau sous forme d'écoquartier. Mais ce sont 5 démonstrateurs qui montrent que c'est possible.

Et notre objectif, c'est d'accélérer et de pouvoir présenter en début d'année prochaine, à partir des travaux dont parlait Elizabeth Borne, un vrai plan d'action pour aller plus vite avec une ambition plus grande sur les friches qui va concourir à notre objectif de lutter contre l'artificialisation du territoire. -Bonjour. Sandy Dauphin, France Inter.

Juste une petite question sur la création du 11e parc national consacré aux forêts. Est-ce que cela se fait à moyens constants? On a vu qu'il y avait un certain nombre d'inquiétudes de la part d'agents, notamment une pétition qui circule sur Internet pour dire qu'il n'y a pas assez de moyens pour les parcs nationaux. -E.

Borne : Alors, moi, je pense que...

Enfin, j'adorerais mettre encore beaucoup plus de moyens pour les parcs nationaux. On a évidemment tenu compte, dans le cadrage des moyens pour l'ensemble des parcs, et qui sont au sein de moyens du futur Office français de la biodiversité qui se mettra en place au 1er janvier, de la création de ce parc. Peut-être dire que de façon générale, on a une réflexion sur notre nouvelle stratégie nationale sur les aires protégées qui inclut à la fois des réflexions sur l'extension de ces aires protégées, c'est ce que j'ai évoqué, notamment pour atteindre les 30% d'espaces protégés, dont 10% sous protection forte, mais qui inclut aussi des réflexions sur les modalités de gestion de ces aires protégées, y compris sur les moyens à consacrer à ces aires protégées.

Donc, pour l'année 2020, on a les ressources nécessaires pour le lancement de la création de ce 11e parc. Et puis, de façon plus générale et au-delà, on a à la fois à réfléchir à nos outils de gestion, à ce que veut dire de la protection forte, de la pleine naturalité, et on est souvent interpellé sur le fait que nos protections ne seraient pas suffisantes. C'est une réflexion qui est en cours.

Et puis, évidemment, on aura aussi à réfléchir aux moyens, non seulement pour la gestion de ces aires protégées, mais aussi, quand on veut mettre en place des protections très fortes dans les territoires, il y a aussi une forme de compensation à laquelle il faut réfléchir pour ces territoires, pour accompagner aussi le développement de ces territoires. Donc ce sera la réflexion qui est conduite dans le cadre de notre nouvelle stratégie nationale des aires protégées. qui a vocation à aboutir justement en juin prochain pour le congrès de l'UICN à Marseille.

Merci.