Audition de Rachida Dati, ministre de la culture

commission exigeante mais constructive et nous avons su nouer des relations partenariales avec l'ensemble de de vos prédécesseur je suis persuadé qu'il en sera de même avec vous bien entendu permettez-moi de vous présenter en guise d'introduction et en quelques mots dans la mesure où votre temps est je crois compter puisque vous devz partir à 19h15 je le précise pour mes collègues quelquesunes de nos préoccupations du moment sur les secteurs que nous avons en partage et dont vous avez la responsabilité notre première préoccupation vous ne serez pas surprise et d'ordre budgétaire alors qu'à l'automne dernier nous nous étions félicités de la poursuite de l'effort consenti par le gouvernement en direction de votre ministère nous avons été surpris d'apprendre qu'il serait soumis à une coupe de plus de 200 millions d'euros hors audiovisuel public cette décision est bien entendu susceptible de fragiliser certaines de vos politique en particulier celle consacrée à la création et au patrimoine déjà fortement ébranlé malgré le soutien massif de l'État par les effets des crises sanitaires et énergétiques cette décision pourrait surtout entraîner une crise de l'activité et de l'emploi dans ces deux secteurs dont les conséquences pourraient être redoutables pour nos territoires comment comptez-vous madame la ministre gérer les conséquences de de ces annonces qui suscitent l'inquiétude de l'ensemble des professionnels et aussi des des élus concernés en ce qui concerne les industrie culturelle les chantiers qui vous attendent sont également nombreux mais la vraie révolution est bien entendu à trouver du côté de l'irruption sur le devant de la scène de l'intelligence artificielle la Commission a consécré en en décembre dernier une table ronde sur ce sujet et je dois malheureusement dire que l'essentiel des propos ont tourné autour de la position de de notre pays dans les négociations autour du règlement européen position contraire à la tradition du pays sur les droits d'auteur cette incompréhension que vous aurez certainement à cœur de lever se trouve renforcé par la composition pour le moins univoque du comité de l'intelligence artificielle générative notre commission sera extrêmement attentive au respect des droits des auteurs en dépassant l'opposition que je trouve personnellement stérile entre la défense d'hypothétique intérêt économique et la prise en compte des intérêts de la création en ce qui concerne le le patrimoine je n'en tiendrai je menentiendrai pardon à l'appréciation que vous portez sur l'épineuses question des restitutions d'œuvre d'art comme vous le savez notre commission travaille sur ce sujet depuis de nombreuses années et a rendu publique dans le cadre d'une mission d'information conduite en 2020 par nos collègues Catherine main de sailli Max Brisson et Pierre ououillas des propositions structurante alors que le gouvernement s'apprête à dévoiler le contenu d'un troisème texte tendant à déterminer le cadre général des restitutions d'œuvre d'art pourviez-vous nous indiquer la manière dont celui-ci permettra de garantir la transparence de la la procédure de restitution la prise en compte des enjeux scientifiques ainsi que le calendrier d'adoption par le Parlement enfin en matière d'industrie culturelle je ne peux m'empêcher d'évoquer la situation du secteur du du cinéma qui constate avec satisfaction le retour voir le renouvellement du public dans dans les salles mais doit aussi compter avec la multiplication des des scandales à l'occasion du récent examen de la propos i de loi visant à conforter la filière cinématographique en France que nous espérons voir inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée national nos trois rapporteurs Jérémi by Sonel de la provoté et Alexandra borquot Fontain en collaboration avec notre collègue collègue Monique dearco ont fait adopter un amendement visant à responsabiliser les producteurs dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le monde du cinéma l'intervention poignante quelques jours plus tard de Judi Garche devant la délégation au droits des femmes le 29 février dernier a remis sous les projecteurs cette question qui pour être ancienne n'en est pas moins scandaleuse avec ma collègue Dominique Verrien présidente de la délégation des des droits des femmes nous avons écrit pour vous exprimer notre incompréhension devant le maintien de du président du du CNC dans ce contexte et alors même que ce dernier sera jugé en juin prochain dans une affaire de violence sexuelle et sexiste nous aimerions bien sûr connaître V votre position sur ce sujet voilà madame la ministre quelquesunes des questions que que nous avons je ne doute pas que mes collègues en auront bien d'autres à à vous poser et donc sans plus tarder je vais vous laisser la parole pour un propos liminaire et puis après nous échangerons très librement merci monsieur le président de la commission culture éducation et communication et sport cher Laurent Lafond mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs vous avez raison je vais faire un propos liminaire qui va vous donner à peu près euh euh les priorités mes priorités en tant que ministre de la Culture et ensuite je répondrai évidemment précisément aux questions au propos euh observations que que vous venez de faire tout d'abord moi je vous remercie pour cette invitation pour échanger sur évidemment mon action en tant que ministre de la Culture je vais vous la reformer la résumer en une formule faire en sorte que l'accès à la culture soit une réalité vécu partout et pour tous et j'ajouterai à cela non seulement l'accès à la culture mais l'accès au métier de la culture puisque ça on pourra en parler puisque vous êtes aussi la commission éducation euh la manière dont je conçois et j'envisage évidemment de faire accéder le plus grand nombre au métiers de la culture qui aujourd'hui pour certains métiers sont un peu verrouillés ce qui suppose aussi de consolider notre modèle culturel notamment de soutenir nos acteurs culturels face au bouleversement technologique vous avez appelé vous avez rappelé l'éruption de l'intelligence artificielle dans ce secteur et euh et cette irruption a de fortes conséquences euh pour tous les acteurs euh mais aussi dans vous le rappelez avec les aspects budgétaires dans un cadre de situation de crise économique assez inédite il faut le rappeler aussi et notamment qui impacte fortement certains acteurs culturel euh euh pour euh dans certains domaines mais j'y reviendrai dans le détail c'est dans cette perspective que je mène un certain nombre de chantiers que je veux évoquer euh avec vous et mais je serai pas exhaustive parce que je serai beaucoup plus avec effectivement avec vos questions vous avez évoqué le projet de loi restitution euh d'abord c'est une question de cohérence de l'action publique puisque vous avez déjà voté deux précédentes lois l'une qui concernait les bi spoliés avec Béatrice goselin comme rapporteur et la deuxième qui était d'ailleurs à votre initiative monsieur le Président c'est la proposition de loi sur la restitution des restes humains porté par la signatrice Catherine Morin desilli et les sénateurs Max Brisson et Pierre zoulias alors ce texte est transpartisan et vous le disiez tout à l'heure euh ça permet aussi de de l'enrichir et de porter aussi un sujet qui est très sensible et c'est pour ça que moi je voulais aussi soulever c'est pour ça que nous en avons parlé monsieur le Président comme j'en ai parlé avec Madame euh main Dessay pour soulever évidemment toutes les les réserves en ce qui me concerne et la manière dont je souhaiterais aborder ce texte alors c'est un texte évidemment transpartisan je le rappelais au-delà de la cohérence de l'action publique je crois profondément que ce sujet des restitution peut-être aussi un atout pour notre pays vis-à-vis d'ailleurs dans un dans un contexte international un peu agité si je puis m'exprimer ainsi alors je vais le dire très directement aussi loin d'être un pseudo outil de repentance idéologique par que certains ont considéré que ces lois ou ces textes pourra être un outil de repentance je ne je ne le crois pas je souhaite que ce texte soit pleinement orienté vers l'avenir au plus grand bénéfice de nos politiques culturelles mais aussi de nos coopérations internationales c'est pour cela qu'on a besoin d'une politique partenariale sur le temps long ce qui permet de construire ces coopération également culturelle je sais que ce projet de loi est très attendu attendu au sein de cette commission c'est précisément pour cela que nous souhaitons laisser du temps au temps afin que la chambre haute puisse évidemment mener ce travail de fond que cet enjeu mérite tout particulièrement euh on nous avons d'ailleurs échangé sur ce qui pouvait un petit peu être irritant mais je crois que on va trouver un compromis qui permettra de faire aboutir ce texte j'ai aucun j'ai aucun souci là-dessus alors le texte qui vous sera présenté sera fidèle à nos échanges aux échanges le plus large possible et je pense notamment à son périmètre universel qui a était souhaité et aussi aux bornes chronologiques qui étaent aussi attendu et donc ça ce texte le comporter comporteront de comportera de manière très claire cl alors euh ensuite par la mise en commun nos expertises nos points de vue euh je pense que nous aboutirons sur un texte juste et équilibré qui répondra à cet enjeu sur la deuxième priorité c'est vous l'avez rappelé aussi et c'est sans surprise c'est l'avenir de l'audiovisuel public alors là encore je j'ai rencontré un certain nombre de parlementaires aussi bien sénateurs que députés euh vous-même monsieur le Président Lafond euh le sénateur Vial vous m'avez fait part de votre volonté d'aller assez vite sur ce sujet mais je crois aussi que les personnes concernées les institutions concernées souhaitent aussi que nous allions assez vite sur ce sujet et donc nous ce sera le cas et nous allons évidemment le faire ensemble j'ai évoqué les enjeux auxquel le secteur fait face la concurrence de fortes très forte d'acteurs extraeuropéens l'évolution des publics le bouleversement des pratiques l'irruption je le rappelle encore une fois de l'intelligence artificielle et puis aussi euh l'organisation la structuration de médias privés alors je constate aussi une dégradation d'ensemble de l'espace public et médiatique avec des risques évidents d'atteinte à la liberté d'expression mais aussi à la fiabilité de l'information notamment du fait de la nouvelle concurrence des plateformes alors dans ce contexte notre audiovisuel public a un rôle prépondérant à jouer celui d'un vrai service public de qualité accessible à tous qui garantissent le pluralisme et la fiabilité de la formation et et avec une vraie valeur ajoutée culturelle qui est effectivement d'intérêt général propre au service public alors pour cela pour résumer on a besoin d'un audiovisuel public puissant et qui rassemble ses forces à partir de vos travaux et dans une logique de concertation je souhaite que nous puissions avancer sans aucun tabout cette réforme tiendra sur deux jambes l'évolution de la gouvernance mais aussi une réponse pérenne à la question du mode de financement alors l'audiovisuel public est l'un des seul bien culturel qui est accessible à 100 % de nos concitoyens partout en france sans aucune distinction et ça c'est propos et cette conviction je l'avais bien avant d'être ministre de la Culture puisque je l'avais évidemment évoqué lors d'entretien sur une radio publique alors cet accès de tous à la culture qui est un combat essentiel quand vous êtes ministes de la culture c'est aussi ça soutend l'autre priorité que que j'ai lancé qui est celle du Printemps de la ruralité puisqueaujourd'hui euh cette consultation euh a vraiment euh suscité un véritable engouement parce que nous sommes à plus de 30000 contributions sur euh notamment sur cette plateforme dédiée alors ce sont euh des contributions d'élus d'associations d'habitants euh d'acteurs culturel euh ça démontre aussi qu'il y a une réelle attente euh nous sommes nous en sommes à à l'analyse de ces contributions mais euh globalement c'est c'est euh il y a des axes principaux c'est à peu près toujours les mêmes d'abord déjà le l'accessibilité alors il nous parle de patrimoine de proximité parceque le euh et j'en reviendra d'ailleurs en évoquant le le le budget euh dans mes priorités moi je trouve que le patrimoine c'est le premier accès à la culture l'accès le plus simple et je trouve que de le valoriser de le préserver euh euh mais aussi de mieux l'utiliser de l'utiliser euh c'est extrêmement important et donc j'ai tout un axe euh politique s'agissant de la préservation euh du patrimoine il y a aussi un volet de la préservation du patrimoine religieux dont l'état est propriétaire euh d'ailleurs pour le plus grand nom euh il nous parle aussi euh dans ses contributions du réseau de bibliothèque des médiathèques des salles de cinéma euh des salles de spectacles auxquels ils sont évidemment très attachés euh il nous parle aussi des difficultés euh euh à faire vivre dans ces territoires des écoles d'art parceque le beaucoup sont aujourd'hui en grande difficulté et euh nous partons d'un constat simple puisque 22 million de nos concitoyens vivent aujourd'hui en zone rurale c'est pas à vous que je vais le dire euh et sur ces 22 millions de Français euh qui bénéficie d'une vie culturelle riche elle est souvent ignorée ou insuffisamment accompagnée moi j'ai entendu trop de fois des élus ou des associatifs qui portent des projets y compris dans mes fonctions précédentes ministériell ou ou même comme élu local qui disent écoutez tous les ans on est obligé de bricoler pour maintenir une programmation qui est utile à la collectivité et donc je parle ici aussi d'événements reconnus ce que nous demandent ces élus locaux c'est d'abord d'avoir une ingénierie culturelle dédiée et ça je vais demander au DRAC de mettre en place des ingénieries culturelles dédié parce que c'est à peu près les mêmes demandes un peu partout et d'ailleurs en lien pour ceux qui en ont déjà bénéficié avec tous les dispositifs village d'avenir qui qui permettent aussi cette AC accs à la culture alors le Sénat qui est la chambre des territoires aussi on sait mieux qu'ailleurs et on connaît la richesse et les enjeux de la ruralité et notamment sur cet accès à la culture qui est un facteur de cohésion qui est un facteur de dynamisme pour ne pas dire de vitalité souvent par la culture vous maintenez euh des écoles des commerces en tout cas une vie dans ces petits village alors avant de de de passer à nos échanges je vais quand même dire quelques mots sur l'intelligence artificielle il y a une crainte réelle et légitime d'ailleurs de nos acteurs culturels sur le l'intelligence les intelligences artificielle générative alors moi je vais vous dire je ne veux pas on me dit l'éruption de l'intelligence artificielle ça bouleverse tout y compris pour le droit d'auteur moi je considère que ce droit d'auteur qui est une exception culturelle française qui et qui existe depuis 200 ans euh c'est pas l'intelligence artificielle qui peut la remettre en cause moi j'ai un point de vue un peu différent de celui qui a été défendu par Bercy c'est de préserver le droit d'auteur et donc c'est pour ça que le dernier règlement européen de l'IA a d'ailleurs permis d'inscrire le principe de transparence de l'utilisation des données et d'ailleurs le président de la République doit c'est demain où on luia un rapport je crois sur l'intelligence artificielle rappellera évidemment ce principe alors aujourd'hui je rappelais tout à l'heure la dégradation de notre espace publicque médiatique mais l'intelligence artificielle et les grandes plateformes peuvent aussi constituer un nouveau défi à ce sujet alors au cœur de cette dégradation il a la question essentielle et première qui est la fiabilité de la formation euh il y a un déficit de confiance dans la formation que nous apportent les médias et ça devient extrêmement dangereux euh moi je crois qu'il faut redonner évidemment confiance dans dans dans cette information y compris en tenant compte de ce nouveau contexte lié à l'intelligence artificielle alors euh euh il faudra évidemment valoriser euh les je disais tout à l'heure c'est l'information alors moi je suis et c'est ça rejoint un peu les états généraux de l'information moi je suis pour la certification sur la manière dont la formation est produite je crois que c'est un peu en débat au sein des intérs généraux de de l'information mais aussi dans le cadre de l'intelligence artificiel ça garantit la qualité de la méthode journalistique à mon sens euh ce travail de nos journal journaliste de nos éditeurs de presse doit être valorisé et cette question de la fiabilité va finir évidemment par se poser naturellement alors le dernier sujet ce sont les écoles d'art et design dont certaines sont en situation de crise malgré l'engagement quand même très fort et confirmé de l'État et de certaines collectivités à le à leur côté alors elles sont essentielles mais elles sont aussi il faudra qu'elles soi encore plus ouvertes qu'elles ne sont aujourd'hui notre pays dispose d'un maillage très dense de formation de haut niveau et c'est une chance pour nos jeunes en particulier pour ceux d'origine modeste qui peuvent ainsi accéder à des carrières artistiques sans être contraint de quitter leur région pour autant l'étape d'après l'école reste souvent sujet d'incertitude et je voudrais renforcer la professionnalisation des jeunes dans toutes les écoles notamment par l'alternance et l'apprentissage ce qui n'existe pas dans les écoles de des métiers d'art par exemple dans la culture alors qu'on pourrait imaginer que les métiers d'art par définition c'est ça serait la tendance naturelle d'avoir de l'alternance et de l'apprentissage ça n'est pas le cas aujourd'hui et j'ai demandé d'ailleurs à mon secrétaire général ducaler de mettre en place et de lancer très rapidement que toutes les écoles soient accessibles par l'apprentissage et l'alternance ce qui n'existait pas à ce jour d'ailleurs lors d'un entretien que nous avions avec Jean-François hbert le directeur général du patrimoine et Laurence descart euh la présidente du Louvre euh par par exemple au Louvre un ébéniste ou un métalier qui va déployer son son art pour la constitution d'un socle de présentation ou d'un meuble pour mettre en valeur une uvre il a besoin de transmettre son savoir-faire pour qu'il ne se perde pas ça n'est pas le cas aujourd'hui donc on se retrouve avec de la précarité pourquoi parce que quand on perd cette qualification on se retrouve à devoir embaucher des bacataires ou des contractuels dans dans un espace précarisé en perdant en plus en suspense en substance sur sur la la le le le métier d'art en lui-même donc ma priorité elle est claire elle est déterminée je le rappelle en présence de du secrétaire général et des directeurs généraux l'alternance sera généralisée à toutes les écoles en plus de valoriser l'expérience professionnel par le développement de stage obligatoire mais aussi par la validation d'acquis de l'expérience d'ailleurs ça renvoie au débat que nous avons eu sur la proposition de loi qui a été adoptée à l'Assemblée sur la danse pour pouvoir reconnaître la qualification euh et la professionnalisation de certaines danses par un diplôme d'état ça ça rejoint ce que je viens de de vous dire là donc voilà en gros les priorités que je souhaitais vous présenter et euh un mot pour conclure ce qui va pas vous déplaire moi je trouve que les collectivités territoriales les collectivités locales les élus locaux sont pas assez valorisés je trouve à mon sens par le ministère de la Culture ça ne remet pas en cause ça n'est pas ça ne remet pas en cause euh l'organisation ou l'administration du ministère de la Culture mais il faut rappeler que les collectivités locales aujourd'hui investissent beaucoup plus que l'État dans la culture puisque pour être précise elle les collectivités investissent plus du double dans la culture par rapport à l'état donc il est important que le ministère de la culture soit en soutien véritable des élus locaux et je le redis puisque nous avons eu une réunion avec l'ensemble j'ai réuni l'ensemble des draages je souhaite que les draages soient vraiment les partenaires des élus locaux ils ne sont pas ils ne sont pas chacun dans dans son silo euh ils sont vraiment partenaires et que les dragues puissent soutenir les projets des élus locaux euh les aider à les péréniser en tous les cas les aider à pouvoir développer cette action culturell sur les territoires voilà donc en conclusion euh euh vous avez en gros les quelques priorités que je je souhaitais que je souhaite porter je vais dire un mot sur le budget comme ça on y aura répondu chacun sait et c'est pas ici que je vais le dire le contexte économique extrêmement difficile et une chose est sûre sur le spectacle vivant il n'y aura pas 1 € de moins je vous diraiis après a que la réserve dite de précaution comment évidemment on on l'affecte puisque la réserve de précaution couvre plus de 70 % des annulations donc on on se retrouve évidemment moi je fais fa aussi des choix je dis pas que tout le monde euh ne sera pas que personne ne sera impacté en tout cas mes choix s'agissant du spectacle vivant s'agissant des territoires il n'y aura pas 1 € qui manquera au territoire et au spectacle vivant notamment sur le patrimoine on préserve à peu près tous les investissements que nous avions initiés les grands projets seront poursuivis donc patrimoine spectacle vivant euh nous avons à peu près et les territoires on aura il y aura pas vraiment de en tout cas de restriction s'agissant de ces domaines voilà je vous remercie merci madame le ministre vous êtes très nombreux à vouloir intervenir donc je vais vous demander d'être concis et de respecter les 3 minutes qui vous sont imparti on va commencer par nos rapporteurs ils sont plusieurs dans le secteur de de la culture en dans une un premier groupe de questions Cédric Vial Jérémy by et Michel log Cédric Vial pour l'audiovisuel public Jérémy by pour les crédit cinéma et Michel logier pour la presse bien merci monsieur le président madame la ministre c'est c'est un plaisir de de pouvoir vous poser directement un certain nombre de de questions depuis votre prise de fonction vous avez pris à bras le corp le le dossier de l'audiovisuel public qui qui traînait dans votre bureau probablement depuis environ 7 ans on est très heureux que vous l'ayez retrouvé à votre arrivée il y a deux deux questions principales sur l'audiovisuel c'est la question de l'or organisation et la question du de son financement votre prédécesseur concernant le financement de l'audiovisuel public avait dit qu'à titre personnel elle était favorable à ce que on affecte une part de de de TVA mais on na pas réussi à savoir qui engageait la parole de gouvernement puisqu'elle ne s'engageait qu' titre personnel donc ma question elle est simple est-ce que vous êtes vous aussi donc favorable à cette octro de d'une part de de de TVA deuxièmement ça implique donc unee modification de la LOLF est-ce que vous y êtes favorable est-ce que vous avez un calendrier à nous donner euh car car on sait que si ça doit se mettre en place il faut que ça soit rapide deuxièmement sur l'organisation vous avez pris une position forte devant le le le Sénat lors des questions gouvernement euh en en rappelant votre souhait de pouvoir reprendre à votre compte la la PPL de notre collègue Laurent Lafond euh là aussi une question est-ce que vous avez un calendrier à nous donner sur euh la euh le le passage à l'Assemblée nationale de de cette PPL est-ce que vous confirmez ce que vous avez affirmé déjà devant euh devant le le Sénat lors des questions gouvernement et deuxème question est-ce que vous avez rencontré les patrons de de des différentes institutions euh publiques qui pour avoir leur avis sur cette réorganisation une incidence concernant les comes les fameux conventions d'objectifs et de moyens euh impacté avant même qu'elle soit mis en place par déjà une baisse des crédit mais qui pas une vraie baisse puisque finalement ellt jamais été mis en place euh qu'est-ce que vous pouvez nous dire de ces comm est-ce qu'elles sont suspendues est-ce que vous pouvez nous nous confirmer que qu'elles sont suspendu puisqu'elles ont pas encore été mises en place et que l'organisation va peut-être être modifié d'ici là quel quel est l'avenir de de ces com et où en sont les discussions là aussi avec les différentes les différentes chaînes ou les ou les différentes institutions publiques et enfin une dernière question concernant le le pluralisme des médias euh qui a déchaîné la chronique si on peut dire ces ces C ces dernières ces dernières semaines euh la loi de de 86 euh rappelle vous l'avez dit tout à l'heure trois trois trois valeurs essentielles euh qui son que sont l'indépendance la fiabilité de l'information et et son pluralisme euh ce sont même des des valeurs euh qui qui sont reconnus de de valeurs constitutionnelles euh le débat a été lancé à l'occasion du du recours de RSF à l'encontre de de C news ça déchîné un certain nombre de de commentaires pas pas toujours nuancé ça ça déchaîné aussi un certain nombre de craintte sur la liberté d'expression ou même concernant la liberté éditoriale des différents médias ou des différentes chaînes pouvez-vous nous dire selon vous ce que cette jurisprudence du Conseil d'État implique et si d'après vous le le pluralisme interne et son son l'obligation du pluralisme interne et compatible avec des lignes éditoriales qui peuvent rester différentes et deuxièmement que pensez-vous comme comme certains le le le réclame de la création de chaînes d'opinion sur la TNT est-ce que vous y êtes favorable est-ce que vous pensez que c'est envisageable ou avez-vous une autre vision de cette situation je vous remercie Jérémy Baky merci Monsieur des crédit cinéma merci monsieur le Président Madame la Ministre j'aurais à mon tour quelques question à vous poser merci tout d'abord pour votre propos léminaire ma première question revient sur vos déclarations vous en avez là également parlé sur votre volonté de favoriser une culture des territoires dans la proximité et notamment dans la ruralité nous y avons je crois modestement contribuer avec mes collègues Sonia de la provuté et Alexandra borquot Fontain avec la création des engagements de diffusion cependant et en complément de cela avez-vous prévu des actions précises dans les semaines les mois à venir pour améliorer l'accessibilité des œuvres dans certains territoires que l'on peut qualifier de territoire sousdans et je pense notamment de mesures en faveur du cinéma itinérant ou encore des petits festivals ma deuxième question porte sur la fameuse négociation autour de la chronologie des médias qui devrait prochainement démarrer sous l'égide du CNC ça me permet de de saluer la présence d'Olivier hrard son son directeur général ce sont à chaque fois des négociations longes complexes et si je puis dire presque scénarisé quelque part dans une atmosphère parfois dramatique mais la chronologie des médias est un maillon essentiel de notre exception culturelle française quelles sont les grandes options que vous comptez défendre et vos priorités pour ce nouveau Rand je dirais et enfin dernière question ça a été évoqué par le président la fond lors de son propos liminaire je je reviens sur les récentes déclarations bouleversantes autour des violences sexuell et sexiste sur les plateaux de tournage je pense en particulier à l'intervention et cela a été dit de Judi gaudrch euh devant la délégation droits des femmes au Sénat grâce à l'implication du Sénat et un travail conjoint et je salue Monique dearco euh également nous avons pu avec les rapporteurs avancer sur cette question par une responsabilisation accrue des producteurs ceci étant dit face à l'émotion légitime suscité par ces révélations envisagez-vous des mesures pour aller plus loin et quel serait éventuellement le calendrier de ces mesuresl et la nature de ces mesuresl je vous remercie et enfin dernier intervennant pour cette première série de questions Michel logier pour la merci monsieur le président madame la ministre je voudrais tout d'abord relayer les préoccupations du secteur de la presse sur la question de l'ouverture à la publicité télévisée de certains secteurs comme la distribution l'édition littéraire ou le cinéma même si les recettes sont en baisses la publicité représente encore 25 à 30 % des ressources d'une presse écrite extrêmement fragilisée mais qui demeure le principal lieu où se traite l'information je pense notamment à la presse quotidienne régionale à laquelle j'ai consacré un rapport en 2022 je voudrais donc attirer votre attention sur les risques d'une déstabilisation massive de la presse en cas d'ouverture au bénéfice du secteur de l'audiovisuel de l'ensemble des secteurs et notamment la publicité ciblée pour la grande distribution quelle est votre position à ce sujet deuxème question votre prédécesseur avait indiqué lors de son audition devant notre commission le 24 octobre dernier son intention de lancer le vaste chantier de la réforme des aides à la presse ces aides d'un montant de 238 millions d'euros s'il en inclut la compensation versée à la Poste se caractérise par leur complexité et leur opacité le Sénat avait formulé des propositions pour aller en particulier vers une plus grande conditionnalité quelles sont les options que vous souhaitez mettre en avant à ce sujet 3è et dernière question les ministres de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la culture on par lettre du 23 mai 2023 chargé l'inspection générale des finances et l'inspe générale des affaires culturelles d'une mission sur la distribution de la presse il avait été indiqué que les conclusions seraient rendues à l'automne 2023 ce rapport a-t-il été remis et quellees conclusions tirez-vous pour mettre fin au diopole mortifère entre les MLP et France messagerie je vous remercie voilà première série de questions madame la ministre je vais vous laisser y répondre sur l'audiovisuel public Vous avez raison on va y aller en tout les cas on va tenter de le faire parce que c'est absolument nécessaire et moi je pense que c'est cette dernière année où le créneau est possible je pense qu'après 2025 on aura renouvellement de l'arc des instances aussi dirigeantes de euh de l'audiovisuel public et donc ça serait un peu incohérent de faire une réforme après avoir renouvelé les dirigeants et notamment le président et aussi le président de l'arcom donc je pense que cette année c'est la dernière fenêtre de tir c'est pour ça que je me suis rapproché du président Lafond en en regardant évidemment la PPL qui a été adopté au Sénat pour partir pour nous c'est effectivement un point de départ quel est l'objectif de cette réforme de l'audiovisuel public c'est pas un mercato c'est on rassemble des forces on est plus puissant et on est plus efficace si on rassemble des forces et on est plus puissant plus efficace il faut une gouvernance unique si on est plus efficace il faut des coopérations et des synergies ça ça devait être fait pour certains notamment pour les réseaux de proximité j'allais dire c'est c'est pas que on a mis du temps à le faire ça c'est pas fait donc à un moment donné je pense qu'il faut que ça se fasse et donc sinon on va affaibl l'ISEL public et je pense que ça n'ira pas mieux après et donc de pouvoir avoir une gouvernance unique de fusionner de de de de pousser à la coopération aux synergies j'allais dire à la fusion en tout les cas qu' une une efficacité dans la gouvernance et dans le fonctionnement c'est un objectif qu'on doit tous avoir y compris pour les réseaux proximité pour vous êtes des élus de territoire vous avez bien vu il y a France 3 France Bleue des directions des rédactions différentes des émissions il y a certains endroits où on est parvenu à avoir des matinales communes mais c'est encore un travail qui n'a qui n'a pas été fait et qui doit être fait donc c'est effectivement d'aboutir à cela vous avez raison vous avez raison de rappeler qu'il faut une modification de la LOLF si effectivement pour sanctuariser le financement de l'UD V public moi je suis favorable à la modification de la LOLF on est en train de regarder moi mon combat aujourd'hui c'est de pouvoir obtenir une sanctuarisation de la TVA je vous dis pas que c'est fait aujourd'hui mais si on va sur la réforme de l'UD publique si on trouve tous ensemble un terrain d'entente sur cette réforme je pense qu'on pourra obtenir la sanctuarisation de ce financement avec la part de de TVA sur les comes elles sont pas suspendues elles sont toujours en discussion et on a un temps un retour évidemment a site Bery sur sur l'exécution de ces comom sur le pluralisme des médias alors vous avez rappelé l'indépendance la fiabilité de de l'information sur la liberté éditoriale moi quand vous lisez la décision du Conseil d'État parce que vous avez vu je n'ai pas réagi à cette décision parce que que dit cette décision elle dit euh bah faut respecter la loi de 86 sur le pluralisme il y a un pluralisme externe il y a un pluralisme interne après c'est le mode de mesure d'ailleurs l'arcom s'est exprimé tout de suite après cette décision en disant nous allons le faire c'est notre mission pour pouvoir mesurer ce pluralisme au sein des chaînes et donc dans cette décision du Conseil d'État elle ne dit pas que c news n'a pas respecté ses obligations parce qu'on a essayé de restreindre de ramener cette décision parce que le requérant c'est une chose la décision c'en est une autre la décision ne ne se limite pas ne se rapporte pas à ces news elle dit simplement qu'il y a un respect du pluralisme à avoir et que le le régulateur doit exécuter sa mission si je voulais résumer cette cette décision donc elle elle ne peut que aller à tout le monde aujourd'hui ensuite c'est la mesure de ce pluralisme interne alors ça effectivement l'arcom a dit qu'il y travaillait donc on reviendra pour évidemment pour pouvoir voir comment on mesure ce pluralisme en interme mais c'est effectivement la mission de l'arcom et qui a dit effectivement que elle se chargeait de faire respecter ce ce pluralisme ensuite c'était les question sur euh les territoires sur les actions précises mobilité des œuvres mobilité euh moi je suis sur mobilité des œuvres et mobilité des spectateurs vous le savez qu'il y a les microfolises qui marchent très bien là où où effectivement c'est Didie fusilier qui avait lancé ça et qui marche très bien dans des endroits où il n'y a rien ça marche très bien et mais aussi il y a pas de raison que dans les territoires on n pas droit à avoir accès à l'œuvre donc on est en train de travailler aussi avec les grands opérateurs de savoir comment on peut faire voyager les œuvres euh au plus au plus près évidemment des donc là-dessus on y est parce que c'est pas très efficace la mobilité des œuvres à ce jour alors après vous avez vous avezu le bus beauourg il y a des musées ambulant d'ailleurs qui était dans les sones cherlord aros il y a pas très longtemps et et qui poursuit son chemin parisque c'est jusqu'à la fin du mois de mai et donc on a ces musées mobiles qui marchent très bien j'avais pris comme référence lors de ma passation de pouvoir moi je suis une enfant du milieobus qui venait évidemment qui apportait le livre au pied des immeubles et donc j'ai effectivement comme comme ambition que cette mobilité persiste et quand sur le territoire la première je veux dire la première remarque et contribution que font les élus locaux c'est c'est l'accès au sens physique du terme parce que l'accès à la culture c'est l'accès physique la mobilité et on voit beaucoup de territoires qui sont enclavés parce que dans les zones rurale vous avez une offre culturelle très riche moi je l'ai vu à nonron dans le périgor je l'ai vu dans le tarnégaron j'ai vu dans nombreux territoires vous avez une offre culturelle très riche le problème c'est l'accès vous avez des belles salles de cinéma on peut s'en orgueillir nous sommes le seul pays j'allais dire du monde à avoir autant de salles de cinéma autant d'équipement culturel et d'équipement culturel de proximité mais vous avez beaucoup de salles de cinéma qui ont du mal effectivement à à faire venir du monde et c'est toujours un peu je peux pas dire les privilégiés mais vous avez une voiture quelqu'un peut vous emmener pour pouvoir accéder à ce type de culture et donc là par exemple moi j'ai j'ai souhaité en financement avec le le ministère de la Culture avec les dragues financer des navettes pour emmener évidemment euh le jeune public venir au cinéma en fonction des séances et j'ai découvert d'ailleurs nous étions avec Valérie rabau dans tarnégaron et Brigitte barreège et il y avait des jeunes qui avaient créé un un genre de blablacard culturel donc en fonction des festivals en fonction des des séances de cinéma il y avait euh le partage de de transport ils avaient une application et il permettaiit d'emmener effectivement les personnes et toutes les génération accéder à la culture et donc c'est là-dessus que je voudrais évidemment développer parce que financer une action culturelle c'est bien y accéder c'est encore mieux et y aller c'est encore mieux c'est la question des médiathèques par exemple vous avez beaucoup de médiathèques de très grande qualité en milieu rural mais c'est comment on fait accéder au livres et où emmener les livres notamment dans les épades par ex par exemple j'ai découvert ou dans certaines écoles et il manquait c'était la bonne volonté des bénévoles c'est pour ça que je vous disais sur la générie culturelle il faut une ingénérie culturelle dédiée sinon ça sera du bricolage et donc moi je considère que accéder à la culture qui est un facteur jeallis dire d'égalité des chances mais aussi de cohésion l'école nous forme mais la culture c'est une formation tout au long de la vie et donc il y a pas de raison qu'on ne puisse pas y accéder de manière évidente et simple je reviendrai d'ailleurs sur le passeculture justement sur cette question de mobilité parce que le passculture c'est un dispos je trouve que c'est un outil qui marche très bien qui est une qui est un très bon outil mais euh Noël Corbin va me bouchez-vous les oreilles c'est que ça concerne quand même une classe d'âge on est beaucoup dans la reproduction sociale celui qui utilise le passculture il sait déjà comment utiliser le pasculture il connaît déjà il sait où aller en gros ou alors il sait ce qu'il recherche et d'ailleurs c'est pour ça que j'ai invité l'ensemble des acteurs de l'éducation populaire qui n'avaient pas été reçu au ministère de la Culture depuis plus de 30 ans je considère que c'est les premiers partenaire pour l'accès à la culture et sur le Pass Culture et c'est pas colombe brussell qui dira le contraire sur sur ces aspectsl de maillage du territoire par ces acteurs de l'éducation populaire et sur ces acteurs de l'éducation populaire comme vous savez le passeculture il y a une part individuelle ou je voudrais revoir sur l'accès comment on éditorialise là on est en train de travailler avec Noël Corbin à revoir comment on éditorialise ce pasculture comment on présente les spectacles comment on on incite à la culture parce que vous avez deux obstacles vous avez la zone rurale l'obstacle physique et vous avez l'obstacle l'inhibition c'est pas pour moi j'ose pas y aller je ne connais pas dans un des endroits où vous avez une offre culturelle extrêmement dense et donc c'est de pouvoir adapter ce Pass Culture en fonction évidemment des besoins c'est évidemment facilité par le la mobilité mais aussi sur comment enlève l'inhibition et je vous invite à écouter une émission qui est passée sur France Culture qui voulait vérifier si ce que je disais était vrai ce sera pas la première fois j'ai eu de la chance ils ont vérifié parce que je disais que effectivement il y a des jeunes pour lesquels aller au théâtre c'est pas aussi simple pourquoi et des Gunes ont été interviewés en disant oui on a utilisé le passculture on est allé au théâtre et ça a été l'expérience pour nous la plus tragique la plus dure qu'on ait pu connaître pourquoi parce qu'ils n'ont pas été accueillis ni sur le spectacle ni comment on prépare et je pense que la médiation ce que font les acteurs de l'éducation populaire pour aider à l'accès à la culture c'est extrêmement important et pourquoi je vous dis ça parce que je voudrais élargir c'est une annonce que je vous fais je voudrais élargir le passeculture dans la part collective qui est aujourd'hui réservé aux écoles et ça marche bien pour les écoles et en et en zone rural ils mettent beaucoup de temps pour accéder un événement culturel par le Pass Culture pour les écoles et ils mettent mais encore beaucoup plus de temps pour trouver euh le mode de transport c'est quand même pas normal alors que le passe culture sur la part collective marche très bien et je j'ai fait le test dans deux trois territoires sur des enfants qui avaient bénéficié du passeculture dans le cadre collectif avec des des enseignants et je leur ai demandé en disant mais est-ce que c'est la première fois ou est-ce que vous avez comme ça accédé plus c'est facile pour vous d'accéder à la culture 2/3 de la classe avait dit c'est la première fois pour nous que nous faisons une action culturelle par ce biais-là et donc ça démre montre bien qu'il y a un véritable besoin donc je voudrais élargir la part collective au MJC aux maisons de quartier et aux centres sociaux et donc et nous sommes en train d'essayer de créer un fond de dotation pour pouvoir abonder cette part collective je pense qu'on va y arriver mais pour moi c'est extrêmement important sur cet accès à la culture pour tous c'est par ce biais là alors moi je vous dire je vais pas vous faire des envolés lirique ou intellectuel c'est vraiment des choses de terrain qu'on a qu'on voit ou qu'on a vécu ou qu'on vit ou que les associations vous interpellent sur ces sujetsl et donc sur la mobilité des œuvres la mobilité des spectateurs euh et la mobilité aussi du collectif évidemment moi j'y réponds très très précisément alors sur sur Oui sur la sur les dates pour la réforme de l'audiovisuel en tout cas ça sera avant l'été parce qu'on a un peu regarder je crois qu'il aura une première lecture quand même avant l'été il faudrait idéalement que que nous bouclions pour la fin de l'année pour que le 1er janvier 2025 ce soit évidemment opérationnel mais je vous alors peut-être que sur les deux textes c'estàd la question du financement et celle de la Gou moi je voudrais essayer de tout faire en parallèle c'est pour ça que j'essaie de me battre sur les trois sujets en même temps d'essayer d'obtenir la sanctuarisation n'est-ce pas Florence sur la part de TVA d'obtenir la réforme de la LOLF et puis d'aller sur sur le texte qui partirait évidemment de du votre monsieur le Président donc que ce que nous aimerions c'est effectivement qu'au 1er janvier 2025 tout soit à peu près sur les rails et d'ailleurs je vous le dis aussi un petit peu en avant-première moi je souhaite aussi demander aux dirigeantes de l'audiovisuel public de commencer puisqu'elles sont favorables à cette mise en place de cette réforme de commencer aussi leur part de la mise en œuvre de la réforme parce que tout relève pas de la loi les synergies les coopérations pour parfois des fusion ça ne relève pas forcément de la loi donc je vais leur demander de commencer évidemment de de nous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme donc voilà j'ai répondu làdessus oui alors j'avais chronologie c'est fait culture dans les territoire c'est fait alors sur les violences sexistes et sexuelles personne ne peut douter de mon engagement sur ce sujet moi c'est un sujet que je porte depuis sans engagement politique je l'ai porté à titre personnel puisque c'est des combats que que que j'ai mené à titre personnel dans les endroits où où on vivait parce que c'est à l'époque évidemment on avait l'impression que c'était réservé à une catégorie sociale ça n'est pas réservé à une catégorie sociale ça concerne évidemment toute la société et on voit l'ampleur des mouvements Mitou ce que ça pu donner comme révélation alors moi j'ai reçu évidemment Judit gaudrch on en a parlé évidemment dans le cinéma il faudra aller plus loin moi je voudrais rendre obl atoire sur par exemple sur les plateaux de tournage parce que j'ai dit et je l'ai dit très clairement et c'est la première fois qu'on le disait l'art la pédoc criminalité ça n'est pas de l'art se servir de l'art pour commettre des infractions commettre des crimes ça n'est pas de l'art et donc là-dessus je suis très clair est-ce que nous souhaitons mettre en place outre les formations qui existent déjà outre la conditionnalité de certaines aides qui existe déjà et qui qui prennent de l'ampleur parce que tout ça très récent ça se met peu à peu en place et puis je ve vous dire ça se met aussi de plus en plus en place de manière irréversible obligatoire plus des choses sont révélées plus ça nous conforte dans cet engagement et ces actions parce que évidemment certains pourrait dire oui c'est un fait divers c'est arrivé qu'une fois et ça va s'arrêter et donc non c'est un mouvement d'ampleur c'est une sensibilisation qui nous qui nous concerne tous j'allais dire oui le cinéma et la culture mais tous les secteurs tous les secteurs de domination le cinéma pourquoi c'est c'est encore plus flagrant parce que il n'y a pas de c'est le lieu où la domination euh s'exerce dans dans sa plus grande réalité vous dépendez de quelqu'un et votre réputation dépend de quelqu'un votre votre vie dépend de quelqu'un y compris votre carrière dépend évidemment de cette domination et cette domination elle doit pas conduire à la criminalité et donc moi je voudrais évidemment que les aides euh du CNC maintenant deviennent conditionnés à euh à un stage à une formation à une sensibilisation de l'ensemble des acteurs culturels ça n'est pas que les réalisateurs les producteurs mais tous ceux qui sont effectivement sur un plateau pourquoi je dis l'ensemble parce qu'il y a des personnes qui vous disent aujourd'hui et vous en avez reçu commment nous en nous en avons reçu vous disent ah mais non on savait pas que ça pouvait relever de la violence sexuelle de l'agression sexuelle on savait pas et donc le fait de de faire bénéficier ces formations à l'ensemble des acteurs culturels c'estàd que le technicien le régisseur euh la maquilleuse tout le monde pour que ils puisse aussi dénoncer quand ils s'aperçoivent de situations absolument euh inacceptable et donc ce que je veux ajouter donc les aides conditionnées les stages obligatoires les formations obligatoires pour l'ensemble des acteurs culturels pas que le réalisateur et le producteur pas uniquement les acteurs donc pour l'ensemble des acteurs c'est effectivement d'avoir un un protecteur des enfants sur les lieux de tournage c'est qu'on puisse que quand un tournage a lieu que le producteur ou le réalisateur si effectivement des enfants sont amenés à tourner qu'il y ait quand même euh je suis en train d'affiner cette action alors ça peut être comme on a dans la justice les administrateurs ad hoc pour les mineurs d'avoir quelqu'un qui soit là sur ces tournages pour veiller à ce que la dignité à ce que euh la personne l'être du mineur soit respecté et que quand il tourne un film que ça relève d'un d'une action cinématographique ou autre chose culturelle et que ça ne relève pas d'une infraction possible et donc voilà le ce que je voudrais rajouter évidemment à ce qui ce qui existe que nous allons renforcer et moi je vais vous dire ce qui est dénoncé aujourd'hui me renforce dans mon action parce que pour certains et je me souviens d'un débat que j'avais eu avec Colomb brussell à l'époque nous étions sur ce sujet sur les violences faites aux femmes en 2004 et je voulais le dire d'ailleurs dans cette enceinte puisque c'est cette enceinte qui nous a aidé à porter ce texte sur la l'éviction du conjoint violent euh c'est une un texte qui a été porté par iian Assassi et nous avons travaillé ensemble pour lutter contre les violences conjugales pour l'éviction du conjoint violent et notamment pour la protection des mineurs parce qu'on oublie souvent dans les violences conjugales ou les violances sexuelles qu' y a des enfants qui sont au milieu de tout ça et donc et à l'époque nous n'étions pas entendus on considérait que finalement ça pouvait relever du fait divers ça n'est pas ça ne relève pas du fait divers aujourd'hui c'est devenu un fait de société extrêmement préoccupant dont effectivement chacun a la responsabilité de de prendre en compte et prendre en charge donc voilà j'espère avoir répondu je sais plus qui m'avait posé la question sur les violence sexiste vous ne vous êtes pas exprimé sur la situation de du Président du CNC alors sur la situation du Président du CNC j'ai regardé effectivement entre entre sa situation au moment de sa mise en ain et aujourd'hui il n'y a pas eu d'élément nouveaux il y a une audience de renvoi une date d'audience moi j'attendrai la l'audience j'attendrai effectivement la la condamnation ou la non condamnation mais moi je ne peux pas à la fois me battre pour la justice et m'asseoir sur sur ces principe donc je sais que effectivement la qualification sur laquelle il a été mise en examen peut effectivement heurter pour autant moi je pense qu'il ne faut pas tout mélanger parce que je crains je vous le dis queles que soient les situations des uns et des autres à un moment donné vous pourrez avoir aussi des situations moi j'ai connu ça je ne suis pas devenu magistrat par hasard moi j'ai connu des situations des personnes mises en cause pendant des années traîner dans la boue et le jour o elles sont relaxées il y a personne qui effectivement se retourne pour dire effectivement il y a eu une vie abîmé là-dedans sans parler de gens pour lesquels leur vie a pu être compromise à un certain moment et donc moi sur ces sujetsl sur les principes moi je souhaite qu'il ait des actions qui a des poursuites qui a des sanctions qu' ait toutes les mises en uvre les toutes les possibilités pour éviter ce genre d'infraction mais dès lors aujourd'hui et je vous rappelle que le magistrat dans le cadre de sa mise en examen pouvait l'empêcher d'exercer ça n'a pas été le cas les magistrats ont la possibilité dans le casre d'un contrôle judiciaire dans une obligation d'empêcher d'exercer on le trouve dans le cadre de chef d'entreprise ils sont mis en examen avec une interdiction d'exercer en attendant un renvoi devant la justice ça n'a pas été son cas moi je je je ne me vois pas je n'ai pas le pouvoir de cela ou de le sanctionner ou de lui de le retirer ou de de le mettre en retrait aujourd'hui il y a une date d'audience elle est dans quelques semaines attendons l' l'issue de l'audience il y avait des questions sur la presse l'aide à la presse sera--elle les aides à la presse seront-elles revu et et puis la question de l'ouverture à l'audiovisuel de des de secteurs de publicité qui sont pour l'instant réservés à la presse alors sur la grande distribution sur il y a un enjeu financier considérable je peux vous dire qu'on qu'on nous pousse sur le sujet mais l'enjeu financier est est plus important finalement euh les risques de transfert de recettes entre la presse la radio et la télévision ex également moi j'ai lancé il y a une consultation qui est en cours donc je pourrais vous dire comme ma prédécesseur ma conviction personnelle mais moi je vous m'entendez pas aujourd'hui à titre personnel donc m'entendez comme ministre donc la consultation est en cours il y a le sujet des plateformes qui sont moi je vois par exemple sur le audovuel public ils en bénéficient sur les plateformes et donc il y a un vrai sujet aussi d'égalité et donc c'est un sujet évidemment sur lequel je je je me prononcerai et le combat doit être aussi mené au niveau européen parce que c'est au niveau des plateformes et sur les plateformes elles le savent très bien elles savent très bien que le combat il est pas au niveau national il au niveau européen mais ceux qui captent la plus grande part et la part croissante de la publicité ce sont les plateformes mais je reviendrai évidemment parce que là je préfère avoir une consultation pourquoi pour ne pour qu'on nous reproche pas un parti prix on fera ça en toute transparence sur ce sujet sur les aides à la presse le champ est large et les formes sont variées s'il faut plus de transparence il faudra plus de transparence mais les aides à la presse do être maintenu doivent être maintenu c'est ma conviction de ministre donc si les source ou si les aides sont revu ou à la baisse ou même revu dans leur principe je pense qu'on fragiliserait un secteur qui est déjà très fortement fragilisé à mon sens j'ai répondu à toutes les questions ou je crois alors on va continuer avec toujours les rapporteurs en commençant par Karine Daniel poursuivant par Karine Daniel ensuite Sabine Drexler et puis Sonia de la provuté en tant que prés président du groupe d'étude sur les festivals notamment madame la ministre nous avons appris avec stupeur que le budget 2024 de la culture allait subir un coup de rabau de plus de 200 millions d'euros donc 96 millions concerne le programme création au sein de celui-ci quelles seront les lignes budgétaires concernées par les annulations de crédit et à hauteur de quel montant pour chacune d'entre elles puisque vous citez les les lignes préservées mais il faut aussi nous citer C qui ne le sont pas confirmez-vous que le programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture ne sera pas touché face à ces coupes budgétaires qui semble être votre cadeau de bienvenue vous évoquez notamment la réserve de précaution de votre ministère alors concrètement quel montant de cette réserve comptez-vous solliciter est-ce bien l'objet de de cette réserve que de palier à à ces défaut de crédit et envisagez-vous d'activer d'autres leviers pour compenser intégralement les annulations de crédit souhaitez vous l'avez dit épargner le spectacle vivant qui est déjà fortement fragilisé et dont les professionnels craignent l'annulation de nombreux projets de de création et de recrutement lors de l'examen du budget 2024 j'ai au nom de notre commission alerté sur la situation extrêmement préoccupante des scèes de musiqu actuelles qui ne parviennent pas à remplir les missions qui leur sont fixées dans le cahier de les charges faute de moyens et c'est de plus en plus difficile pour elle sur ma proposition le Sénat a été à l'initiative d'une revalorisation de la dotation globale de l'État au SMAC de 3,6 millions d'euros que va-t-il advenir de cette augmentation dans ce contexte de restriction budgétaire et alors que le besoin de financement identifié était plutôt de 6,4 millions d'euros malgré ce contexte budgétaire vous nous annoncez et vous en avez reparlé lancer le printemps de de la ruralité qui euh suite à l'enquête que que vous menez pour ne pas créer de déception devra aussi être doté de budget et de crédit alors dégagerez-vous ces moyens ou allez-vous compter sur les collectivités locales pour le faire et dans notre rapport budgétaire nous avions aussi identifié une nécessaire évaluation du fond d'initiative territoriale qui était censé aussi répondre à à ces enjeux qu'en est-il sur ce volet autre sujet d'inquiétude madame la ministre la situation des festivals l'été prochain cont tenu de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques certains organisateurs craignent toujours de se voir imposer des annulations de dernières minutes pour des motifs de sécurité tandis que d'autres redoutent un niveau de fréquentation plus faible et enfin et et pour finir pouvez-vous nous dire les suite que vous comptez donner au rapport Oudar qui concerne la situation financière très critique des écoles supérieures d'art et quelle piste de réforme comptez-vous proposer puisque vous avez parlé vous avez évoqué le fait que les métiers de la culture étaient aussi une priorité donc nous souhaitions aussi vous entendre sur ce sujet je vous remercie Sabine Drexler rapporteur des crédits sur le patrimoine alors je m'intéresse tout particulièrement madame la ministre aux questions du patrimoine et en particulier aux questions de sauvegarde du patrimoine non protégé alors vous l'avez rappelé les territoires ruraux font partie de vos priorités aussi je voudrais profiter de ce moment pour vous alerter sur le risque très élevé de disparition progressive du petit patrimoine des maisons en pierre à pan de bois qui font le charme la diversité de nos régions françaises de nos petites villes de nos villages et dont la protection relève de votre ministère une une disparition déjà bien amorcée dans certains territoires en raison de la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique qui est nécessaire bien sûr mais qui n'est pas adapté pour l'instant aux spécificités de ce type de bâtis je voudrais vous alerter en particulier sur le DPE le diagnostic de performance énergétique qui est aujourd'hui obligatoire et opposable mais qui ne tient pas compte des particularités de du bâti ancien qui qu'il va classer quasi systématiquement dans la catégorie dépassoir énergétique je voudrais quand même rappeler que 60 % du bâti d'avant 48 a été classé E F et G durant le premier trimestre 2023 et l'inadaptation de cet outil conduit actuellement les propriétaires soit à effectuer des travaux d'isolation qui sont majoritairement inadapté hein et là je pense à la pose de polystyrène sur les façades ou alors à délaisser leur bien qui une fois à l'abandon et au nom du du zan sera démoli et remplacé par un immeuble alors madame la ministre la disparition de ce patrimoine aurait des conséquences culturelles mais aussi social et économique absolument catastrophique pour notre pays et votre prédécesseur était sensible aux préconisations de notre commission de la culture sur l'année la nécessaire conciliation des objectifs de transition énergétique et de conservation du patrimoine bâti et un dialogue a été établi entre votre ministère et celui de la transition écologique pour tenter de sortir de ces politiques en silo mais aujourd'hui beaucoup restent à faire alors madame la ministre pouvez-vous nous dire si sur ces questions vous vous inscrirez dans la continuité de la politique mise en œuvre par votre prédécesseur et si vous êtes favorable à la mise en place d'un DPE spécifique pour le bâti patrimonial je souhaiterais également vous interroger sur la politique de l'architecture dont votre ministère à la charge il s'agit d'un enjeu important au regard de l'attachement manifesté par les français pour la qualité de leur cadre de vie mais aussi de la contribution que les architectes pourraient apporter en matière de lutte contre le changement climatique du bien vivre ensemble ou de lutte contre le mallogement les écoles nationales supérieures d' architecture ont connu un mouvement de grève important il y a un an et même si le niveau de soutien de l'État a été revu à la hausse leur situation reste fragile le nombre d'étudiants en architecture reste insuffisant par rapport aux besoins et les établissement manque d'une vision claire de la stratégie de l'État vis-à-vis de l'architecture voilà donc Madame la Ministre pouvezvous nous dire quand la nouvelle stratégie nationale pour l'architecture sera adoptée merci merci son provoté président du groupe d'études sur les festivals oui madame la ministre on sait que les les festivals ont un rôle majeur en matière d'accès à la culture dans les territoires et d'ailleurs euh en ce qui concerne les territoires ruraux ils sont extrêmement nombreux très concerne toutes les disciplines toutes les esthétiques et sont euh euh singulièrement coconstruits avec les acteurs du terrain les associations et les les structures culturelles du terrain et dans les Territoires euh il y a des sujets structurels et des sujets conjoncturels concernant les les festivals à l'issue des États généraux des festivals de grands travaux avaient été euh annoncé par le ministère de la Culture et euh avait été mis en place une un référent festival au sein du ministère j'aimerais savoir s'il est toujours présent et si ce travail continue autour de l'organisation et la structuration des Festiv leur définition leur accompagnement vers la transition écologique euh l'impact du décret du décret son par exemple mais aussi toutes les problématiques qu'ils ont depuis un certain nombre d'années en matière de compétences notamment technique pour les mettre en œuvre dans les territoires et cette question budgétaire qui est de plus en plus complexe pour eux et qui amène à une forme de concentration et donc à une disparition de la divers ité de l'offre culturelle des des des festivals donc est-ce que sur ces questions structurelles concernant les festivals ce travail continue et est-ce que les États généraux vont arriver vont aboutir à une véritable feuille de route des festivals opérationnels y compris au sein du du ministère ma deuxième question évidemment concerne la la proximité avec les Jeux Olympiques et puis les conséquences directes de de de de ces festivals sur les Jeux Olympiques et pas pas uniquement à Paris et en région parisiennees mais dans les territoires on sait que ils sont consommateurs de ressources humaines en matière de sécurité et de sécurité civile aussi notamment comme les les pompiers ou la CroixRouge et en ressources techniques et beaucoup de festival cet été se voi déprogrammés ou réduit ou ou ou décalés euh et quel quels sont les moyens d'évaluation et d'accompagnement misise en œuvre hormis les grands festival phare hein qui était dans une liste limitative identifiée par le ministère mise en œuvre dans les territoires et notamment nous avions demandé euh la mise en place d'un référent festival dans les préfectures départementales pour pouvoir accompagner et maintenir cette programmation et notamment gérer l'embouteillage autonnal du décalage de toute la programmation des festivals de cet été je vous remercie alors je je peux mettre une question complémentaire sur le cinéma madame la ministre la chronologie des médiia euh vous n'avez pas répondu à cette question or c'est un travail qui s'engage et qui est essentiel pour maintenir notre agilité et notre vivacité en matière de création cinématographique j'ai l'impression si vous enfin les questions se recoupent les festivals le le financement et la la réalité alors pour vous répondre madame la sénatri sur vous disz sur l'aspect budgétaire et donc euh sans rappeler que c'était un cadeau de bienvenue je le considère pas comme tel je dis simplement oui mais c'est ça l'engagement politique on nous appelle des responsables politiques donc responsables politique on est en responsabilité personne ne peut dire que que l'économie va bien que le contexte économique va bien donc évidemment tout le monde doit contribuer et prendre sa part donc moi en responsabilité j'ai pris ma part évidemment à cette réduction budgétaire mais vous disiez la réserve de précaution oui mais la réserve de précaution comme Sonon l'indique vous l'utilisez quand ça va pas bien c'est comme quand vous avez une petite épargne ben jusqu'à maintenant le le budget avait été augmenté la réserve de précaution jamais utilisée B là on a un coup dur on utilise la réserve de précaution et je l'ai annoncais tout à l'heure puisque plus des 2/ers de la réduction budgétaire est couverte par la réserve de précaution ensuite et vous le savez bien madame la sénatrice vous êtes élu vous avez toujours des priorit et donc il y a des priorités aussi que je me donne pour évidemment ne pas impacter certains secteurs vous parliez de la création je l'ai dit le spectacle vivant il n'y aura pas 1 € de moins pour le spectacle vivant ni sur les territoires et d'habitude enfin pour ceux qui m'ont connu dans d'autres fonctions savent t que je tiens évidemment c'est les réformes je les fait les missions je les tiens et mes engagements aussi et quand j'ai pas la réponse ou quand j'ai un doute je dis comme tout à l'heure il y a une consultation j'attends je reviens vers vous voilà parce que c'est aussi notre crédibilité la vôre comme la mienne donc sur le la création le soutien aux opérateurs du spectacle vivant les théâtres nationaux les opéras les scènes nationales tout ça va être maintenu de la même manière vous me demandiez sur les transmissions des savoirs et les démocratisations de la culture qui sont pour moi évidemment qui traduisent la politique que je souhaite maintenir de la même manière je vous dire c'est 824 millions d'euros initialement ce sera 808 millions d'euros après les annulation donc la pacte est vraiment marginal donc ça je veux je l'ai dit au départ je vous le redis très clairement sur ces sujetsl sur le printemps de la ruralité c'est pas je je sais pas si c'était vous qui aviez posé la question je vais pas lancer une consultation lancer des propositions rencontrer des élus locaux puis leur dire bah finalement excusez-moi c'est impossible à faire alors c'est c'est nié euh la force de la politique et de l'action politique donc ça je n'ai j'ai pas de sujet là-dessus pour j'ai pas de difficulté là-dessus pour vous répondre alors je sais plus c'était les festival aussi vous ou c'est les festival c'était question l'impact des JO d' alors l'impact des GO sur les festivals moi je maintiendrai tous les festivals là où où c'est possible les grands festivals seront maintenus alors évidemment et vous êtes aussi en responsabilité il y aura si il y a une difficulté par rapport à des forces de sécurité moi je ne vais pas mettre en péril la sécurité des Français en maintenant un festival mais ça les organ organisateur de festival sont en lien avec le ministère de la Culture nous prendrons nos responsabilités en cas d'annulation ou en cas de report ou en cas de difficulté à ce jour les festivals sont maintenus et d'ailleurs il y aura beaucoup d'événements puisque nous les avons annoncés hier dans le cadre des Olympiades culturelles je sais pas si vous avez pu assister parce que c'était au Musée du Luxembourg il y a toute une série d'événements sur les Olympiades culturelles il y aura des événements culturels partout gratuit et accessible et donc ça ça s'ajoute au festival aux événements qui existait d'ailleurs avec AG Sven on l'avait fait lorsque elle était effectivement à la culture et compris au Conseil de Paris AG Sven m'a permis aussi sur des actions culturelles que j'ai annoncé hier de efftivement consolider le travail qu'elle a pu faire son engagement dans la culture sur des petits festivals sur des petites scènes sur par exemple les résidences d' artistes on a pu répérer des artistes qu'on a pu mettre en résidence et donc toutes ces petites actions culturelles qu'on qu'on met dans le cadre d'une Olympiade culturelle elles peuvent être pérénisées moi il y en a certaines on parle des héritages des gios moi j'espère qu'il y aura un héritage culturel des GO et ce sera pas uniquement des infrastructures un stade des logements ou même la baignade dans la scène je souhaite vraiment que cet héritage des GI est partout dans les territoires et et on le voit ensemble avec agèen qu'on est qu'on maintienne cet héritage culturel également pour en l'occurrence la ville de Paris mais aussi aussi pour les territoires donc là-dessus enfin moi je dirais toujours et j'alerterai toujours si une difficulté s'annonce aujourd'hui en l'état actuel des choses il n'y a pas de raison que les festivals soient évidemment remis remis en cause alors sur le patrimoine euh alors sur la chronologie des médias alors il y a deux objectifs d'intérêt général que je voudrais euh rappeler c'est assurer le préfinancement des des films n'est-ce pas Olivier et protéger valiser la salle de cinéma pendant les premières semaines d'un film la vie d'un film donc on a on est toujours dans le cadre de l'accord de janvier 2022 et donc nous sommes toujours dans le cadre de ce système aujourd'hui on a préservé un système qui est assez vertueux moi je vraiment moi je suis très fier de pouvoir dire que nous sommes la seule nation au monde à avoir autant de salle de cinéma et autant dans la proximité donc sur sur sur le cinéma oui ah oui il me montre quelque chose que je n'ai pas dit euh oui le CNC va relancer Olivier en RAR si engage les discussions qui auront lieu au courant du du mois de mars prochain pour un nouvel accord qui évidemment dès l'expiration de l'accord actuel mais il y a pas de remise en cause sur l'engagement du ministère de la Culture pour le cinéma bien au contraire même si certains essayent de de remettre en cause ce modèle du C CNC que je trouve euh non mais pour tout vous dire il y a des pays étrangers qui nous demandent ce modèle du CNC donc c'est nous on veut pas le mettre par terre voilà alors ensuite sur le patrimoine alors vous avez entendu effectivement euh notre engagement dans le patrimoine ça sera pas touché les investissements vont continuer la restauration euh évidemment sur les monuments moi j'ai remarqué une chose c'est que tous ces patrimoines euh anciens euh souvent sont restaurés au détour d'un drame un incendie un dégât des EAU une dégradation et ce que on aimerait avoir comme politique c'est une restauration et un entretien au long cours et d'ailleurs avec Jean-François hbert aujourd'hui nous avions une réunion sur la sélection des sites que nous soumettrons au lotau du patrimoine et là-dedans vous avez beaucoup évidemment beaucoup de patrimoine de proximité en zone rurale et ça on était très content de voir effectivement tous ces petits petits édifices mais qui ont un sens dans la collectivité dans des communes de 700 habitants 800 habitants et donc c'est de pouvoir continuer à faire vivre ce patrimoine parce que le tout c'est de le restaurer c'est encore mieux si on peut le maintenir en très bon état ou le faire vivre notamment regardez sur les églises le patrimoine religieux ce sont devenus souvent des tierslieux dans une commune il sert encore la messe mais on peut avoir des concerts on peut avoir des pièces de théâtre et et donc c'est de pouvoir favoriser aussi que ces lieux ne soient pas uniquement des musées même si j'ai pas de mépris pour les m mais que ce soit pas uniquement statique que ce soit une une restauration une préservation au long cours vous avez soulevé deux autres sujets qu'on a soulevé aujourd'hui et je devrait pas le dire parce que jean-françisbert va être énervé mais il y a deux pistes qu'on voudrait étudier il y en a une sur lequelle nous sommes d'accord et nous sommes avec vous il y aura une norme énergétique appliqué et applicable au bâtis ancien aujourd'hui sinon c'est pas possible c'est sinon je vous dire il y a il y aura plus du tout de sauvegarde du patrimoine ça c'est le premier point donc ça la norme elle devrait intervenir dans très peu de temps et le deuxième aspect c'est que une question a été soulevée notamment sur le patrimoine qui appartient à des personnes privées et souvent en zone rurale qui accueille du public parce qu'ils souhaitent partager ce ça peut être un château ça et souvent les dans les enfants ne souhaitent pas reprendre parce que la fiscalité est trop importante même si aujourd'hui il y a des mesures fiscal pour maintenir ce patrimoine mais on est en train de réfléchir de dire est-ce que si un patrimoine est en zone rurale ouvert au public il peut pas y avoir une mesure peut-être particulière de nature fiscale pour que pour que ce patrimoine ne soit pas soit détruit soit dilapidé soit vendu vraiment en étant détourné de son objet premier qui est effectivement cet accueil du plus grand nombre et l'accueil du public parce que on se rendait compte que tout ces patrimoines qui souhaitent être restauré dans le cadre de solotau du patrimoine par exemple souvent je voyais il y avait un petit château qui demandait à être restauré et c'est des chantiers école avec la valorisation des métiers d'art et donc vous voyez c'est du patrimoine vivant avec avec le patrimoine bâti c'est matériel et immatériel et donc nous souhaitons évidemment surtout continuer dans cette ligne cette politique là et l'autre aspect c'est qu'on a aussi décidé que quand vous avez comme ça des patrimoine un peu dégradé que l'État demande au propriétaires de demander une protection et et ça ça s'ouvrait encore plus plus facilement du patrimoine si s'il y a pas une protection particulière l'État peut venir évidemment en soutien de la sauvegarde de ce patrimoine donc nous sommes sur ces trois aspects là qu'est-ce qu'il y avait d'autre ah oui sur la politique d'architecture moi je voudrais mettre en œuvre une nouvelle politique une nouvelle stratégie architecturale donc je l'annoncerai d'ici l'été ça je trouve que on se rend compte quand on est dans ce ministère combien l'architecture c'est vraiment un bien extrêmement précieux c'est vous avez l'architecture partout et et donc j'aimerais annoncer d'ici l'été une nouvelle stratégie sur sur l'architecture alors sur les écoles et j'avais justement écoles supérieur d'Art notamment qui sont en situation déc alors il y a beaucoup d'écoles en difficulté sur les territoires et vous le savez mais on faut aussi que ce et l'État est en soutien les collectivités sont en soutien et il y a des difficultés il faut aussi que ceux qui ouvrent ses éces et le sens des responsabilités pour le connecter avec les filières avec lesquelles peuvent se connecter sur l'avenir sur les métiers sur les débouchés de ces écoles et donc beaucoup d'écoles sont en difficulté parce qu'on a parfois des problèmes de gestion mais aussi on a un problème une difficulté sur les débouchés et donc on ouvre des écoles qu'on subventionne et on se rend compte qu'elle ne marche pas mais la l'autre aspect on a 10 écoles nationales il y a 34 écoles territoriales il y a 25 classes préparatoires publiques c'est 10 écoles nationales qui sont très prisé pas ouvertes à l'apprentissage pas ouvertes à la diversité pas ouvertes à l'inclusion je voudrais les ouvrir à l'apprentissage et l'alternance comme les écoles territoriales et les 25 classes préparatoires publiques je voudrais évidemment en augmenter le nombre je pourrais dire je m'engage à en doubler le nombre mais moi ce qui m'importe au-delà du du fait de doubler je vis que ces écoles ces classes préparatoires qui permettent d'accéder à ces grandes écoles d'art parce par qu'on se rend compte que ces classes préparatoires public sont pas accessibles à l'alternance ou à l'apprentissage vous pouvez pas travailler à côté et faire ses classes préparatoires donc en fait ça réduit le spectre de l'accessibilité à ceux qui qui sont méritants mais qui n'ont pas les moyens de se payer cette école donc ces classes sont gratuites et je voudrais qu'il effectivement un quotat de boursier ou un quotat d'inclusion donc de voir comment on peut mettre des critères de diversité d'inclusion dans ces écoles ces classes préparatoires publiques qui effectivement sont le trempelin pour ces pour ces écoles d'art qui les écoles nationales marchent très bien les écoles les 34 territoriales marchent très bien et donc si ell marche très bien faut pouvoir les ouvrir parce que vous connaissez tous des jeunes qui aimeraient faire ces écoles et c'est pas un hasard si elle se reporte si ces jeunes se reportent sur des écoles qui marchent moins bien et qui après n'apportent pas le débouché utile à ces jeunes qui espèrent intégrer un métier culturel voilà et d'ailleurs comme ça ça va un peu forcer encore un peu plus la main à lucaler moi j'aimerais bien avoir au ministère de de la culture ce qui n'existe pas une direction de la formation et de l'enseignement ça n'existe pas et donc ça j'aimerais évidemment qu'elle puisse enfin exister parce que ça aurait un sens parce que si vous avez une direction du du de la formation et de l'enseignement vous avez une politique de l'enseignement et de la formation et aujourd'hui elle n'existe pas c'est noté Luc alors on continue avec Catherine belriti Marie-Pierre Monier pierre-anttoine Lévi pierre ouillas Monique de Marco Lord D'cos Martin levrier Bernard fialer une série je sais mais après alors très vite parce que je crois que par groupe déjà dans un premier temps soyez le plus synthétique possible comm je très synthétique je reviens sur le spectacle vivant privé qui s'inquiète également des conséquences de l'organisation des J et qui demande lui aussi à savoir et bien avec l'ampleur du du manque à gagner pour ce secteur selon ces principaux acteurs comment vous allez répondre à cette demande particulière du spectacle vivant privé merci merci madame la ministre monsieur le Président patrimoine vous avez dit que vous allez prendre sur la réserve de précautions que vous avez mais est-ce qu'il en restera quand même un bout que vous allez prendre sur les budgets du patrimoine parce qu' a beaucoup d'alertes de Stéphane Berne par rapport au gel de chantier de préservation du patrimoine pour les les travaux d'investissements sur les musées Pompidou et autres des travaux importants sur euh les politiques d'acquisition d'arrchissement des musées qui souffre d'une enveloppe qui n'est pas déjà à la hauteur des ambitions vous avez parlé de grand pr culture dans le monde rural l'enveloppe annuelle de 35 million d'euros destiné au musée en région sera-t-elle revue à la hausse parce qu'elle est faible par rapport à àenveloppe des établissements parisiens j'associe à ma question àelle 700 million d'euros serait abondé par l'Arabie Saoudite dans un fond de dotation au patrimoine français pouvez-vous nous confirmer cette information et le montant concerné quelle seraient les monuments fléchés ensuite juste une question sur les udap unité départementale de l'architecture de patrimoine ces effectifs sont insuffisants la précédent votre prédécesseur nous avait indiqué annoncé une programmation des nouveaux concours pour pouvoir en urgence au poste vacant qu'en est-il et enfin nous allons faire une mission sur les ABF au niveau du Sénat on espère pouvoir vous auditionner Pierre-Antoine levvi oui merci monsieur le Président merci madame la ministre pour vos précisions je voudrais si ça vous dérange pas revenir sur l'audiovisuel public qui qui a été abordé assez largement donc c'est sont des questions que se pose le sénateur Kern qui a dû nous nous quitter donc je les pose en son nom en son nom concernant l'avenir des chaînes de télévision local qui sont des acteurs majeurs de la culture au niveau local l'arcom n'a pourtant pas retenu récemment l'échelle locale privée dans la liste des services d'intérêt général à la différence des services publics que comptez-vous faire pour garantir spécifiquement le le développement des TV locales privés ça c'est une première question et sur un deuxème point on aimerait souligner que les offres sport des plateformes numériques ne sont pas régulées par l'arcom et continueent de bénéficier d'un régime asymétrique alors même que les négociations en gréagré sur les droits du football sont toujours en cours pour appel le Sénat a manifesté son souci d'une bonne gestion des droits du foot à travers une création d'une mission d'information sur la société commerciale filiale de la Ligue football professionnel en charge de l'exploitation des droits audiovisuels du football alors madame la ministre prévoyez-vous de reprendre au-delà des dispositions relatives à l'audiovisuel public les dispositions de l'article 10 de la proposition du président Lafond visant remédier aux asymétries entre les services de télévision et les plateformes numériques dans le cadre de la retransmission d'événements sportifs ou à minima d'esprit de cet article dans un futur véhicule législatif et si oui dans quel calendrier je vous remercie merci monsieur le Président ah bon j'ai un problème du micro il il y a du sabotage monsieur monsieur le Président c'est pas grave je vais le tenir à la main moi je voulais je voulais revenir sur le le patrimoine religieux non classé dans dans la ruralité avec Anne vantalon nous avons euh euh rendu un un rapport qui montre que la grande difficulté des collectivités de petite taille c'est euh l'ingénierie culturelle et que aujourd'hui les Dracs ne sont plus en capacité euh d'aider à cette ingénieuriie euh donc il faut trouver des solutions autres euh dans notre rapport nous préconisons la mobilisation des des cauue euh dont euh la consommation de de leur crédit est est insuffisante par ailleurs je je note que le fond géré par la Fondation du patrimoine qui a été lancé en septembre 2023 et qui profite d'une exonération de 75 % pour l'instant a connu un un succès relatif puisqu'il y a que ce matin j'ai pré ce matin 2220000 € qui ont été collectés ce qui est ce qui est relativement faible je je reprends la question de Madame Monier sur l'accord intergouvernemental qui lit la France à l'Arabie Saoudite et qui prévoyait depuis 2018 une une aide substantielle portée par l'Arabie saoudite à à la France sur son sur son patrimoine moi j'ai lu que ça pouvait être 700 millions d'euros aujourd'hui les les saouiens récl ce qui est tout à fait normal puisque c'est eux qui payent un droit de regard sur le patrimoine qui pourrait être subventionné est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur sur ce fond séouien bon je serais je serais surpris qu'il aille vers le patrimoine religieux mais ça va de nous le confirmer merci Madame la Ministre on continue Monique dearco euh madame la ministre je vous remercie pour vos propos concernant la généralisation des des formations sur les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma j'avais une question pour la sur la Paris été dans le domaine de la culture mais j'aurai l'occasion certainement d'y revenir plus tard je vais à l'essentiel euh ça concerne les chantiers des étatgénéraux de l'information qui ont été lancés en octobre dernier 6 mois plus tard et un rapport du C sur la participation citoyenne ces derniers il est difficile de constater les avancées concrètes de ces états généraux les grands débats prévus dans les quatre coins de la France se résument à peu près à Sep destinations madame la ministre ma question est la suivante comment où en étant ces états généraux de l' tion et comment consvez-vous la prise en compte de ces travaux et je me permets de faire une deuxième question qui est dans l'urgence j'ai encore été alerté aujourd'hui par le représentant du du spectacle vivant de la région parisienne qui considère que 4 mois avant la le début des Joos des incertitude demeur sur l'organisation d'événement culturels en particulier à Paris beaucoup craignent des interdictions de dernière minutes madame la ministre pouvez-vous vous engager à ce que les autorisations d'ouvrir pour les festivals et les salles de spectacles soient firmer d'ici la fin du mois Lord Arcos merci monsieur le président madame la ministre je voudrais vous interroger sur deux sujets revenir d'abord sur le projet de règlement intelligence artificielle que nos collègues du Parlement européen vont sur lequel ils vont se prononcer demain et je voulais vous souhaiter vous interroger sur le respect du droit d'auteur sur les modèles d'IA à usage général parmi les points saillants du projet de règlement figure l'obligation pour les acteurs de l'IA de faire de la transparence sur leur base d'entraînement l'objectif est notamment de permettre aux titulaires d'avoir une visibilité sur l'utilisation de leur contenu dans le cadre de développement de ce nouveau marché le texte mentionne à cette fin le principe d'un résumé suffisamment détaillé tout en conditionnant cet exercice au secret des affaires cette mention du secret des affaires est étonnante puisque la transparence sur les sources n'emporte aucunement la publication d'information concurrentielle entre acteurs comment faire donc pour s'assurer qu'en tout état de cause il n'y aura aucun obstacle à la négociation juste et équitable d'accord de licence entre industrie culturelle et la tech à l'issue de ce vote que nous souhaitons positif je sais que vous avez un conseiller qui vient du qué d'orsé qui s'occupe de ces sujets mais je vous demande d'être vigilante si poss possible d'ici demain et deuxième sujet nous sommes aujourd'hui dans la journée du quart d'heure de lecture initié par le CNL je voudrais vous parler 2 minutes du livre avec ma collègue Sylvie Robert nous avons eu la joie d'avoir deux lois votter il y a 3 ans une sur la bibliothèque pour Sylvie une sur l'économie du livre et notamment sur les libraire j'avais réussi à faire une équité entre les frais de port dans les frais de port entre Amazon et les libraires nous poursuivons encore aujourd'hui nos travaux avec le dialogue auteur éditeur et c'est votre service du livre qui a mené ses négociations tout le semestre dernier j'avais demandé d'ailleurs à plusieurs reprises avec Syvie Robert un rendez-vous à votre directeur de cabinet donc qui est là je peux lui en parler du coup directement je sais que vous allez voir bientôt les acteurs mais je vous demande pas une réponse parce que que c'est un sujet extrêmement compliqué sur le partage de la valeur mais je voulais pouvoir en tout cas vous dire que c'était un sujet sur lesquel nous allons commencer à travailler avec Sylvie Robert et je pense que et je vous demande que ça puisse être ça parte du Sénat où nous arriverions à trouver je pense un juste équilibre entre auteur et éditeur parce que je sais qu'à l'Assemblée nationale il y a eu des tentatives qui étit un peu jusqu'au boutiste Martin levrier merci monsieur le Président merci Madame ministre quelques réactions un grand merci Mad ministre d'avoir parlé de l'alternance et et d'inviter voire d'obliger les écoles d'art à rentrer dans la logique d'alternance avec des sections d'alternance et donc j'auris une question un peu symétrique c'est comment arriver à faire rentrer encore plus la culture et peut-être encore plus le théâtre dans les CFA déjà existants donc comment travailler avec le ministère du Travail pour donner à ces jeunes une approche de la culture qui leur serait très utile et dans leur métier et dans leur épanouissement une deuxième question vous avez parlé aussi de la découverte de l'art avec les la difficulté du transport en particulier moi j'ai une approche aussi vis-à-vis des plus petits et dans les pays étrangers dans beaucoup de pays étrangers on voit des politiques qui visent à rendre la visite des musées de plus en plus interactifes pour les plus jeunes pensez-vous que dans nos musées que nos musées pardon puissent s'impliquer de plus en plus dans ce genre de démarche pour inviter les familles à venir dans les musées avec leurs enfants et que leurs enfants prennent goût à la culture à travers ce ce genre de d'interactivité et le dernier point concerne ce que vous avez dit sur la personne que j'ai appelé des personnes de vigilance dans les long métrages pour protéger ou pour au moins éviter les risques d'abus de pouvoir sur les personnes je me pose la question aussi des court-métrages où j'ai le sentiment c'est c'est un monde que je découvre très récemment dans les court-métrages j'ai l'impression un peu que c'est un c'est un peu une jungle avec beaucoup de jeunes qui sont en école de de cinéma et qui font des court-métrages et qu'il n'y a pas de convention obligatoirement avec les écoles qu' y a il y a une espèce de de jungle je me pose la question est-ce qu'il faudrait pas aussi regarder de ce côté-là pour éviter que l'envie d'abus commence dès le plus jeune âge dans ce métier là merci beaucoup Bernard fieller merci monsieur le Président bon madame la ministre oui moi je me réjouis que vous ayez un focus particulier sur la formation et l'enseignement vous savez dans l'industrie de de vidéo en France des jeux vidéos en France qui est une industrie très performante et qui recrute beaucoup et qui d'ailleurs a des difficulté pour recruter on s'aperçoit qu'il y a pas d'école publique de formation dans ce domaine donc je signal pour revenir sur le respect du aux femmes vous savez que 59 % d'aide accordé aux autrices dans le domaine du libre hein euh il y a 59 % et pourtant leurs dotations sont inférieures de 29 % à celles des hommes donc je voudais savoir quels étaient les critères qui font que qu'il a une telle disparité je reviendrai pas sur le cinéma itinérant puisque vous avez parlé un petit peu d'iriguer les territoires simplement sur euh dernier dernière question sur la la presse quotidienne régionale qui est financée beaucoup par les les collectivités territoriales qui sous le prétexte vertueux de soutenir la presse locale usent quand même de pas mal d'influence hein et dans le cadre des états généraux de l'information on a vu que 100 citoyens et citoyennes ont travaillé sur plusieurs thématiques dont celle de la lutte contre les manipulations de l'information se demandant notamment comment protéger la production l'information des influences et intérêts économiques et politiques dans le rapport le mois dernier il propose de créer un ordre professionnel des producteurs d'information est-ce que c'est une piste que vous encourager raisonnable dans l'expression je vais poursuivre les questions comme ça chacun pourra prendre la parole en vous demandant vraiment d'être de continuer d'être raisonnable agè sen je vous remercie monsieur le président madame la ministre je voudrais revenir sur l'itinérance culturelle qui permet de corriger les inégalités d'accès à la culture et on sait que les écarts sont importants entre les grandes métropoles et les zones rurales ce rééquilibrage territorial est absolument fondamental parce qu'encore trop souvent aujourd'hui la culture est vue comme ou une variable d'ajustement ou un luxe réservé à quelques initiés et c'est pourquoi que je voudrais donc insister sur cette itinérance je pense que elle n'est pas une option elle est une obligation contte tenu de la fracturation de notre société et ces inégalités encore une fois profondément importante notamment dans les TER territoires ruraux et donc ma question est la suivante comment entendez-vous soutenir davantage ces initiatives d'itinérance pour assurer donc leur massification et leur pérennité et sachant que l'itinérance peut aussi être le fait de grandes structures labellisées un travail de terrain très fin doit être fait en amont et dans une démarche partenariale avec les collectivités et les acteurs culturels locaux je propose éventuellement pourquoi pas d'imposer dans les cahiers des charges des structures labellisées des projets d'itinérance en partenariat avec des acteurs locaux vous avez parlé tout à l'heure des bibliobus je suis très attaché au bibliobus moi-même ayant connu ces bibliobus le mercredi après-midi dans le val deem où j'habitais en banlieu ma deuxième question pourquoi pas parce que je sais que les bibliobus existent dans certains départements mais ne sont pas présent partout ma deuxième question porte sur l'éducation artistique et culturelle vous vous êtes rendu le 15 février à la Conférence mondiale sur l'éducation artistique et culturelle qui a permis donc d'adapter un cadre de l'UNESCO et donc je voulais savoir concrètement qu'est-ce que vous envisagez en terme de DEAC et enfin en tant que sénatrice de Paris j'aimerais évoquer votre engagement pour assurer une meilleure protection de notre patrimoine architectural vous avez défendu le pavillon des sources de mariecuru et proposer une procédure de classement pour la pour la tour FL et donc au-delà des interventions cas par Cap pensez-vous madame la ministre faire évoluer le droit du patrimoine pour permettre une meilleure protection plus systématique des monuments et des ensembles patrimoniaux même quand ils ne sont pas protégés voilà voyez j'ai pris 2 minutes seulement vous allez vite alors on continue Sylvie Robert Max Brisson colombe brossell emmeric durx Catherine Morin de sailllier et Jean-Gérard Pomier merci monsieur le Président je vais aller vite donc Madame la Ministre euh je suis là voilà euh donc on a entendu que le printemps de la ruralité serait donc soutenu financier est-ce que le programme mieux produire mieux diffusé de 9 millions d'euros euh où il y a d'ailleurs où il y avait d'ailleurs un pour un avec les collectivités territoriales est toujours d'actualité première question deuxième question est-ce que vous envisager de présenter une grande loi de modernisation de nos médias règlement européen sur la liberté des médias conclusion des EGI au printemps prochain le rapport de la sur la loi Bloche qui vient de sortir de l'Assemblée nationale qui au demeurant extrêmement intéressant on a une profusion d'initiativ parlementaires il y en a encore une début de semaine on voit bien que cette loi commence à se dessiner et en tout cas devient extrêmement importante env envisagez-vous de déposer un texte dans les mois qui viennent et enfin le ministre Bruno Le Maire de avant la commission des finances de l'Assemblée a déclaré que les aides au cinéma feraiit partie de la revue des dépenses publiques en cours et donc la deuxème salve c'est-à-dire réduction économie et cetera concrètement que vous demande Bery est-ce que ce sont les les crédits d'impôt qui sont dans le collimateur là il y a pas de réserve de de la fameuse réserve de précaution elle existe pas donc qu'est-ce qui va se passer madame la ministre merci Max Brisson oui madame la ministre d'abord vous allez m'excusez mais je vais pas pouvoir assister au réponse que vous allez donner et je le regrette de trois questions mais auparavant une remarque moi je vous dirai que nous avons très bien travaillé avec votre prédécesseur R abdulmak et donc j'espère que nous travaillerons aussi bien avec vous et puis une petite remarque vous avez beaucoup parlé de ruralité j'ai vérifié l'titud de ministère parce que j'ai cru qu'en effet c'était à la fois le ministère de la culture et de la ruralité quatre questions sur l'audiovisuel est-ce que vous nous indiquez bien que la réforme de la LOLF aura lieu avant le PLF parce que si c'est pas le cas on passera une année et on aura peut-être quelques difficultés avec France medéia monde et sa diffusion dans d'autres pays d'Europe deuxè question sur les restitutions vous avez indiqué un certain nombre d'éléments qui sont importants pour nous le l'universalisme les bornes chronologiques vous n'avez rien dit sur le comité scientifique et pour indépendant en capacité d'éclairer le l'exécutif et aussi le Parlement quelle est votre position sur ce qu' comité scientifique indépendant qui était au cœur de la proposition de loi portée par Catherine Maurin de sali vous n'avez pas répondu à la question sur le rapport Laurent Oudard concernant les écoles supérieures d'art et j'aurais bien aimé que vous répondiez à la question du rapporteur sur ce excellent rapport de Laurent Oudard et ensuite vous avez évoqué les étudiants boursiers mais je crois pour les écoles nationales il y a aussi des és boursiers dans les écoles territoriales orors leurs frais de scolarité ils ne sont pas exonérés des frais de scolarité c'est une anomalie est-ce que vous comptez y remédier et enfin sur les travaux de l'arcom sur les services dit d'intérêt général la une mission a été confiée à l'arcom sur la mise en avant des services dit d'intérêt général actuellement limité aux seuls acteurs du service public est-ce que vous comptez élargir le champ de C mission Colomb brussell merci monsieur le Président Madame la Ministre reviens sur les questions d'éducation artistique et culturelle dont j'ai compris dans vos propos qu'il ne serait pas impacté par des baisses de crédit pour autant il continue surtout à manquer de moyens et nous l'avions déjà exprimé notamment au moment des de notre débat sur le PLF je donne un un chiffre sur lequel on est déjà beaucoup revenu plus de millions d'euros pour la partie collective du passculture pour l'ensemble des élèves de 6e et de 5e de notre pays on voit bien à quel point ça ne permet pas de répondre à ses ambitions j'ai entendu et je crois que c'est une bonne nouvelle que vous souhaitiez pouvoir élargir à l'ensemble des acteurs de l'éducation populaire la dimension collective du passculture avec un fond de dotation j'ai j'ai noté cela qu'on serait vous en mesure de pouvoir communiquer sur le montant et et la mise en œuvre et puis au-delà du sculpture dont nous avons été un certain nombre à à dire qu'il ne ne pouvait pas constituer en soi une politique de d'éducation artistique et culturelle quelles autres actions en matière d'éducation artistique et culturelle comptez-vous poursuivre soutenir car c'est j'en suis absolument persuadé je ne pense pas être la seule dans cette salle un vrai levier de réduction des inégalités qu'elle soit social ou territorial et puis euh dans la continuité de de cette interrogation l'éducation aux médias est un sujet dont tout le monde dit qu'il est important dont le budget n'a pas augmenté en 2024 comment est-ce qu'on peut envisager de lutter contre les fake news pardon je vais vite sans augmenter le budget de l'éducation au médias de ce point de vuelà Madame la culture madame la culture pardon à force de vouloir aller trop vite j'ai condensé madame la ministre de la Culture quelles actions comptez-vous entreprendre et avec quel moyens supplémentaires Emeric Durox merci monsieur le Président Madame la Ministre de question principale à vous poser il y a quelques jours monsieur le Président Macron évoquait son souhait de voir Madame Aya nakamoura chanter du édit Piaf lors de la cérémonie d'ouverture des Giot de Paris en juillet prochain ce choix personnel du président qu'on peut qualifier de fait du prince interroge à tout le moins est-ce pour favoriser le choc des savoirs voulu par le Premier ministre Gabriel Atal en mettant en une artiste à la prose si travaillé d'ailleurs très apprécié apparemment par votre collègue madame oua Castera qui a dit je cite après avoir entoné un refrain j'aime bien dja j'aime bien doudou j'aime bien SMS j'aime bien HP il y a du rythme il y a de la vitalité c'est ça que j'adore est-ce sinon pour promouvoir la République exemplaire cher Emmanuel Macron après que la chanteuse a été condamnée à 10000 € d'amende pour violence réciproque sur conjoint en février 2023 et qu'on a retrouvé à leur domicile une arme factice une carabine 14000 € et trois pieds de cannabis ou est-ce encore un choix disruptif pour améliorer la cohésion de la nation quand 63 % des Français selon un dernier sondage ne veulent pas qu'elle représente notre pays lors de cette cérémonie d'ouverture nous savons qu'Emmanuel Macron a déclaré publiquement en 2017 qu'il n'existait pas une culture française mais vous qui êtes ministre de la Culture pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne idée qu'Aya Nakamura chante lors de cette cérémonie et qu'elle représente final allement ce que apparemment la France a de meilleur à offrir au monde et sinon éventuellement queles seraient vos vos propres idées j'ai une autre question peut-être un peu plus consensuel sur la Tour Effel il y a quelques semaines vous avez pris position en faveur du classement de la Tour Effel monument emblématique évidemment de notre capitale cette demande de votre part suivait la grève historique de 6 jours par le personnel de la 7 qui dénonçait le manque d'entretien de la tour et partager ses inqu études quant à la gestion financière de la Ville de Paris madame maire de Paris anneidalgo votre meilleur ami je crois a refusé ce classement en disant que la tour était suffisamment protégée par le contrat de délégation où la ville investit 360 millions d'euros pour l'entretien du monument elle vous a par ailleurs réclamé un arriéré de 1,4 million d'euros alors madame la ministre deux questions premièrement l'état s'est-il acquité de sa part dans l'entretien de la tour effffel deuxièmement êtes-vous toujours favorable au classement de la tour et pouvez-vous nous expliquer en quoi ce nouveau statut serait à privilégier je vous remercie Catherine main de sailli merci monsieur le Président euh madame la ministre je vais placer euh votre ministère sous le votre action sous le signe de l'accessibilité et l'attention particulière au aux jeunes public dans d'autresines j'ai eu l'occasion d'évoquer dans le prolongement de l'EAC les enseignements artistiques alors serez-vous la ministre qui allait enfin nous l'attendons tous prendre à bras le corp cette question des enseignements artistiques de la musique du théâtre et de la danse de ses établissements laisser un peu à l'abandon vous parlez du soutien aux élus c'est vrai que les élus parfois se sentent bien seuls dans l'organisation nécessaire désormais décentralisé de ces enseignement pour que justement il puisse porter une offre qui va de l'EAC jusqu'aux enseignements et permett à chaque jeune où qu'il habite notamment dans les territoires plus reculés de se voir offert à la faveur de schéma de DESC centralisation un parcours qui lui permett les les meilleurs choix ce secteur je dois le dire a été abandonné par les différents ministres qui se sont succédés avant vous je crois qu'il est temps de de reprendre cette réforme de 2004 puis de la loi LC de de 2016 les enseignants aussi de musique sont tout aussi inquiier aujourd'hui de voir annoncer l'introduction du théâtre dans les établissements scolaires est-ce que ça va se faire au détriment de l'enseignement de la musique ou concomitamment avec la la musique je relaye les les questions et enfin le secteur de la musique de patrimoine et de création que soit les opéras et les orchestres est toujours dans l'attente d'un engagement du ministère suite aux nombreux Tavaux qui ont été réalisés ces dernières années mission lyrique lancé par Rosine Bachelot mission orchestre lancé par les associations voilà d'un d'un pacte lyrique et symphonique qui en réalité viendrait en soutien euh au aux élus un soutien que que vous formulez et nous vous en remercions une deuxième question porte sur l'action extérieure du ministère de la Culture puisque c'est une double tutelle c'est à la fois le ministère des Affaires étrangères mais aussi celui de la culture la tutelle est double sur les sur les instituts français on ne le sait pas toujours bien entendu il y a la question de l'audiovisuel extérieur on a évoqué France méiaamonde TV5 Monde et également é quelle est votre vision et et votre engagement sur ces sujets qui sont extrêmement importants et j'en profite pour vous dire qu'avec ma collègue Joseph vers laquelle je me tourne nous avons commis un rapport sur l'expertise patrimoniale et muséale française à l'étranger qui témoigne de très nombreux atouts de notre ministère sur le sujet mais peut-être d'un besoin de coordination meilleur et et plus assumé nous sommes prêts à vous remettre les conclusions bien sûr de de ce rapport merci de votre attention et enfin Jean-Gérard Pomier merci monsieur le Président Madame la Ministre l'année 2024 sera marquée par la réouverture de Notre-Dame au public en décembre prochain et on s'en réjouit tous toutefois il reste semble-t-il un point d'achopement qu'el se réservé au surplu de dons évalué je crois à plus de 144 millions votre prédécesseur avancit la possibilité d'affecter ses crédits au financement d'une 3è phase de de travaux et de rénovation du bâti donc donc de l'entretien or l'entretien de pareils monuments relève de la responsabilité de leur propriétaire en l'occurrence l'État et non de celle des généreux donateurs au travers d'une souscription nationale madame la ministre alors quelle est votre position sur l'usage à donner à ce surplus envisagez-vous d'impliquer les grands mécines fondation et Parlement à cette décision et au titre du Printemps de la ruralité pourriez-vous envisager de régionaliser partiellement des crédits de ce surplu au DRAC pour concourir à la rénovation de patrimoinees religieux très remarquaes dans tous les territoires et non de les cantonner à quelques grands projets ce serait l'occasion d'envoyer un message fort aux acteurs ruraux locaux qui se démènent pour tenter de sauvegarder notre patrimoine collectif par ailleurs à la suite de plusieurs orateurs je souhaite souligner l'importance du patrimoine religieux à savoir les églises qui ne sont ni classées ni inscrites notamment milieu rural et qui nécessitent des travaux urgents et ou de Sécur elles sont nombreuses les communes souvent petites sont très attachées à ce patrimoine mais ont des difficultés de financement surtout en ce moment les draques quant à elles ne peuvent pas intervenir d'autant qu'elles ont déjà du mal à tenir leur calendrier de travaux pour les églises classées ou inscrites alors madame la ministre seriez-vous prête à intervenir auprès des préfets des départements pour construire une solution déconcentrée au niveau départemental avec un effet levier combiné possible de la detetr état avec une aide des départements en conclusion je voudrais aussi insister sur l'importance à votre suite de la restitution des restes humains à titre d'illustration lors de la rencontre la semaine dernière de notre groupe d'amitié Sénat france-Australie la restitution de restes humains à l'Australie est le premier sujet abordé par Madame l'ambassadrice à la suite évidemment de la restitution des têtes maori elle va vous en entretenir prochainement merci ministre beaucoup de questions certaines se recoupent évidemment donc je laisser y répondre merci monsieur le Président parce que je dois accueillir le président lituaniens au Invalides donc c'est pour ça que je devais partir pas trop tard donc sur l'action sur l'éducation artistique et culturel il y a une décision très claire du président de la République théâtre obligatoire histoire de l'art obligatoire et donc ça sera mis en place dans le cadre de l'éducation nationale donc l'éducation culturelle artistique devient une obligation donc c'est une avance c'est majeur de la culture à l'école ça c'est le premier point ensuite de dire comment on fait encore plus rayonner la culture au sein des écoles c'est effectivement c'est une partie d'autres question ce qui a été beaucoup mis en place et ça rejoint l'itinérance culturelle avec les dispositif de résidence d'artistes qui se développe de plus en plus partout sur le territoire ce dispositif de résidence d'illeurs dans le casre de l'itinérance aujourd'hui mobilise déjà plus de 4 millions d'euros et le dispositif va se poursuivre et donc culture à l'école même si ça relève aussi en partie et en grande partie de l'éducation nationale nous sommes des partenaires très actifs puisque nous sommes euh partenaires parce que nous sommes les pourvoyeurs d'acteurs culturels aussi donc c'est un vrai partenariat qui fonctionne bien aujourd'hui qui a été qui a connu une vraie dynamique et qui va devenir effectivement obligatoire dès la prochaine rentrée ensuite sur le centre de formation des apprentis vous avez raison sur l'apprentissage c'est tellement mal mené pas considéré les CFA ne sont même pas dans le pasculture les apprentis ne sont pas éligibles au pasculture ils vont devenir éligibles au pasculture ça c'est une réalité et ça rejoint ce qu'on la question auquel j'avais déjà répondu sur les écoles c'estàd que les écoles euh vous disiez je sais plus qui m'a soulevé la question sur les écoles en difficulté les écoles qui sont en difficulté on a aussi un sujet de sens dans la création de ces écoles et les écoles qui marchent bien vous parliez tout à l'heure je sais plus qui me poser la question en disant oui euh il y a des boursiers mais ils payent leur frais de scolarité bah c'est tout le sujet de l'AC iibilité je vais rendre accessible évidemment au métiers de la culture le plus grand nombre s'ils sont boursiers les frais de scolarité peuvent être réduits voir gratuit donc ça c'est effectivement une une piste sur laquelle on travaille je peux pas à la fois dire je veux faire accéder le plus grand nombre au métier de la culture et pas m' donner les moyens faire de l'apprentissage et l'alternance et pas le réserver aux apprentis par définition avec les CFA et d'ailleurs je voulais aussi dire à l'odef où nous avons une manufacture qui existe à nodev il y aura la création d'un CFA au métier qui qui justement de la tapisserie au métiers d'art qui seront en connexion avec cette manufacture et c'est comme ça que nous souhaitons développer évidemment cet accès à la culture cet accès au métiers d'art qui enfin pour ceux qui ne sont pas allés depuis un certain moment aller au Mobilier national c'est impressionnant c'estn dernière voilà non mais c'est impressionnant comment ça a changé moi j'y suis allée j'étais pas allé depuis quelques années ça a vraiment changé il y a une vraie une révolution une révolution pourquoi parce qu'il y a le Mobilier national il y a tous les prototypes sur lesquels on encourage les jeunes créateurs avec des m des métiers d'art très spécifiques et donc c'est tout le sens de la politique que je veux porter et sur laquelle je ne céderai pas parce que évidemment il y a des résistances vous imaginez bien surtout pour certains certaines écoles d'art mais ça là-dessus il faut justement au contraire il ne faut pas céder là-dessus parce que c'est un moyen de rentrer enfin d'avoir accès à la culture et puis aujourd'hui l'existence du Pass culture individuelle c'est 300 € à 18 ans et ce que je disais tout à l'heure c'est effectivement ceux qui l'ont c'est souvent une reproduction sociale il faudrait que c'est 300 € à 18 ans soit évidemment permettre de découvrir à certains la culture avec ces 300 € et donc c'est tout le sujet de voir comment refait une véritable campagne de d'éditorialisation de tous les offres culturelles sur ce passculture c'est extrêmement important et l'élargir aux maisons de quartier aux centres sociaux au omjc c'est un moyen c'est par la médiation vous pouvez accéder à la culture dans de très bonnes conditions et donc ça répond à plusieurs questions je crois qui étaient de part et d'autrre il me semble ensuite donc l'itinérance culturelle j'ai répondu sur le patrimoine évidemment c'est tout le sujet que j'aiindiiquais tout à l'heure sur le petit patrimoine ou patrimoine religieux il y a deux choses il y a le patrimoine de proximité les patrimoine en zone rurale qui sont effectivement tellement pas protégés pour ne pas dire peu protégés qu'il risque sont amenés à disparaître donc nous de manière très proactive nous allons solliciter les propriétaires en demandant en leur demandant de demander une protection patrimoniale ainsi ça ça permettra d'avoir aussi le soutien et les aides du ministère de la Culture et donc des DRAC et donc ça ça permet évidemment de sauver du du patrimoine notamment dans les territoires sur le patrimoine religieux je sais pas qui disait oui c'est que 2 million d'euros sur la souscription c'est une réalité vous savez pourquoi parce que comme c'est une souscription globale en fait je pense que le patrimoine religieux franchement c'est un véritable intérêt pour les Français il porte un intérêt le patrimoine religieux et d'ailleurs tout à l'heure vous parliez de l'Arabie Saoudite ou d'un autre pays mais vous savez que sur Notre-Dame ou sur du patrimoine religieux en France vous avez des des pays musulmans qui contribuent à leur restauration en étant totalement désintéressé sur des petites église ou Notre-Dame il y a des contributions donc ça sert à rien de dire que certains sont contre le patrimoine religieux du fait de d'une obédience particulière ça n'est pas la réalité et donc ça je tenais aussi à le dire et donc sur le là où on voudrait changer sur le patrimoine sur la souscription sur le patrimoine religieux c'est de pouvoir euh avoir des projets précis en fait on donne en fonction de l'église qu'on voit de la cathédrale qu'on voit de la basilique qu'on connaît qu'on on veut soutenir une église dans dans notre village ou un lieu où on a vécu ou ne serait-ce que sur des photographies et je pense que ça marchera mieux qu'une souscription générale simplement une contribution au patrimoine religieux donc ça on va changer pour pouvoir évidemment solliciter beaucoup plus de donateurs vous tout à l'heure on disait sur les acquisitions sur sur le budget d'acquisition pour certains musées la révolution qu'ont connu nos musées et c'est comme ça qu'ils vont devenir des grands musées mondiaux comme le Louvre sur lequel on a avec Jean-François hbert un vrai projet que ce musée devienne un nouveau musée parce qu'il a été conçu et construit pour 2 millions 2 millions et demi de visiteurs il en reçoit 10 il n'est plus adapté et donc il il faut absolument qu'on s'engage pour avoir un nouveau musée qui fasse partie des plus grands musées du monde avec le rayonnement qu'on lui connaît en en en le en l'aidant dans cette dans cette restauration et cette j'allais dire cette reconstruction mais ce qui a beaucoup changé ce qui a beaucoup apporter au musée ce sont les mescèes en France on nétait pas habitué c'est c'est c'est pas la la culture française que de faire appel au mééna on compte beaucoup sur l'état le méena a contribué au musée du Louvre au musée du d'orset à beauourg le mesénna est une contribution majeure au rayonnement culturel français et je le dis c'est qu'on a une chance inouie le musée le patrimoine on a une chance c'est que même celui qui contribue c'est pas délocalisable le patrimoine reste en France et donc c'est une propriété française donc qu'il y ait plus de mescénat moi ça ne me gêne pas bien au contraire et que des pays participent bien au contraire il n'y a pas d'influence à avoir sur un patrimoine en particulier quand vous vous aidez à l'acquisition d'e uvre et qui reste dans le dans le musée on l'a vu récemment un messen qui a contribué à l'achat du neuf pour le musée d'Orsay je crois que c'est kaibot nous on est ravi que ça puisse faire partie de notre trésor national et donc on va continuer cette politique de messena importante pour favoriser la la préservation de notre patrimoine et nos musées et donc je trouve que on n' pas évidemment à à avoir honte de cela et je le répète le patrimoine les musées Notre culture c'est pas délocalisable ça nous fait rayonner mais ça n'est pas délocalisable euh l'autre sur les autres questions sur sur les les télévisions locales en réponse à la question à à votre collègue sénateur alors elles ne sont pas évidemment dans la liste de l'arcom euh parce que la première liste qui a été faite a été très difficile à établir effectivement c'est ce qu'on a vu effectivement avec mes services mais aujourd'hui aujourd'hui l'arcom elle a toute l' l'attitude à modifier progressivement rien n'est figé mais ça reste quand même une question de choix et et d'ailleurs l'arcom a choisi les chaînes TNT et nationale et gratuite donc c'est une question de choix mais rien n'est figé donc ça évidemment c'est ouvert pour répondre à la sénatrice Lord D'cos sur l'intelligence artificielle moi je suis totalement en accord avec vos positions donc j'ai pas de j'ai pas de difficulté là-dessus euh la protection du droit d'auteur pour moi c'est un principe c'est ce que je disais tout à l'heure c'est une exception culturelle française c'est comme pour le CNC c'est vrai qu'on essaie de nous le déstabiliser il faut le préserver et donc vous avez indiqué la notion de transparence qui est importante dans le cadre l'intelligence artificielle sur la transparence sur l'origine des œuvres des auteurs et sur le secret des affaires je suis d'accord avec vous le secret des affaires n'empêche pas la transparence et réciproquement donc que là les travaux sont encore en cours mais moi je vous rejoins totalement sur ce sujet sur auteur éditeur je crois qu'on doit se voir bientôt la consultation évidemment la concertation est encore en cours mais évidemment avant tout texte législatif évidemment on se verra et vous enrichirez le texte et les positions qui sortiront de de cette consultation donc j'ai oublié des questions question alors sur la Tour Effel pardon hein d'y répondre euh euh on l'a on l'a dit d'abord l'État ne doit rien à la Tour Effel ce sont sur des travaux encore faut-il qu'il soit fait non non non encore faut-il qu'il soit fait ENF j'ai vérifié et j'ai communiqué dessus ENF vous me prendrez jamais en défaut là-dessus sur les dossiers parisiens alors je vous dire vous me prendrez jamais en défaut je vous le dis je les connais et je les connais par cœur quand je ne sais pas n'est-ce pas colombe Brusselles pardon madame la sénatrice nespagne et séven quand je ne connais pas je je n'y vais pas quand je ne sais pas je dis que je ne sais pas il y a des sujets que je je connais parfaitement et donc les sujets parisiens les dossiers parisiens je les ai travaillés je les travaille encore et je les connais parfaitement la tour effffel l'État ne doit rien dans la tour effffel sur le le statut de protection patrimoniale il faudrait effectivement que la mit de Paris demande cette cette protection qui serait supérieure à celle qui existe aujourd'hui ça permettrait quoi d'abord d'en préserver le le monument d'en préserver les abords pour ceux qui connaissent on a vu la dégradation des abords pardon je veux pas vous donner le sentiment qu'on est au Conseil de Paris mais c'est une réalité et donc ce statut permettrait de donner une protection patrimoniale d'ailleurs je l'avais demandé à Roseline Bachelot quand elle était ministre de la Culture elle m'avait dit qu'elle était d'accord à la seule condition c'était la condition que la mère de Paris le lui demande parce que cette protection patrimoniale concerne à tour rfel mais aussi tous les abords donc vous voyez l'intérêt d'avoir ce statut ça permettrait d'avoir un champ de Mars qui n'est pas aujourd'hui un lieu de prédation et d'agression quotidienne donc c'est pour ça que j'ai souhaité que la mère de Paris puisse saisir pour avoir cette protection VO moi je vais pas je vais vous dire la limite de de cela c'est attention au prétexte pour s'attaquer à quelqu'un par pure racisme c'est tout c'est oui non mais je non c'est pas trop facile enfin moi la facilité je l'ai jamais connu je la connaîtrai pas encore je vous dis simplement que s'attaquer à une artiste pour ce qu'elle est c'est absolument pas acceptable parce que là c'est pas un choix c'est pas ça c'est c'est un délit de s'attaquer voilà pour le reste les choix vous savez les goûts et la oui non mais d'accord c'est votre idée voilà je vous dis simplement que s'attaquer une artiste pour ce qu'elle est ça n'est pas acceptable pour le reste vous n'aimez pas d'autres aiment certains n'apprécient pas certains n'écoutent pas certains ne la connaissent même pas donc chacun est libre de de son appréciation il y avait quand même deux autres questions là sur le non les surplus de NotreDame est-ce qu'il doivent être affectés à la poursuite des travaux de Notre-Dame ou est-ce qu'ils doivent être affecté en province et puis il y avait la question est-ce qu'il y aura suite aux États généraux suite aux travaux menés par nos collègues de la l'Assemblée nationale est-ce que vous envisagez une loi de révision de la loi de 86 alors alors moi je veux vous dire je sur une loi sur générale sur les médias je prendrai pas position moi j'attends vraiment les conclusions des états généraux de information parce que pour avoir vu quelques participants c'est assez intéressant le la nature des débats faut simplement que tout le monde soit bien responsable pour pas que les débats partent dans tous les sens mais je pense que ça sera un apport important mais attendons les conclusions des étatsgénéraux parce que si on commence à vouloir ou légiférer ou anticiper moi je trouve que ça n'a pas de cohérence donc sur euh Surp de Notre Dame j'allais dire c'est comme Vegas ce qui est à Notre Dame reste à Notre Dame donc ça vous voit monsieur le sénateur comme réponse non je pense pas non mais je vais vous dire la réalité c'est qu'on a euh on a comme projet d'avoir un musée de Notre-Dame et faire tout un parcours aux abords de Notre-Dame qui serait en cohérence avec Notre-Dame et ça participerait je pense à la réalisation de Notre-Dame qui est quand même enfin c'est quand même un joyau qui est devenu malheureusement en raison de cet incendie international et vous allez voir le jour de son inauguration et après ça va attirer énormément ça va être un lieu d'attractivité donc pour le ça n'exclut pas moi je n'oppose pas le le le patrimoine religieux des territoires à Notre-Dame mais le Notre-Dame si on pouvait en faire encore une fois ce plus bel édifice religieux et culturel le plus beau qu'il soit il vaut mieux laisser le maximum de fond pour qu'on ayit pour qu'on ait le le meilleur ouvrage au final vous êtes pas d'accord vous viendrez avec nous à l'inauguration vous allez voir vous allez pas regretter votre argent ils vont pas regretter leur argent d'ailleurs voilà j'ai répondu à tout le monde en tout cas alors avant avant de conclure alors si certains ont eu le sentiment d'imprécision dans les questions ou de ne pas avoir répondu à vos questions nous sommes vraiment à votre disposition moi je considère que l'administration c'est bien le le ministre et son cabinet c'est mieux pour les réponses pas pour le travail évidemment donc on est évidemment votre disposition pour toutes les réponses et oui sur le les spectacles et tout pour salle de spectacle fermé pas fermé il y a pas de raison qu'elle soit fermé à Paris dans le cadre des des Jos elles peuvent être fermées quand vous êtes dans un périmètre de sécurité ou d'accès moi je vous sa je suis maire du 7e arrondissement je suis aussi impacté donc il y a plein d'endroits qui seront fermés en raison de ce périmètre de sécurité mais le périmètre de sécurité on commence à le connaître aujourd'hui donc ceux qui vont fermer le savent déjà voilà merci madame la ministre président toutes ces réponses à nos questions