🔴 Audition de Sébastien Lecornu, Laurent Saint-Martin et Marc Ferracci sur les exportations d’armes

ministres concernés par le sujet des exportations d'armes et de biens à double usage le ministre des Armées Sébastien le Cornu monsieur le délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger Monsieur Laurent Saint-Martin le ministre délégué du ministre de l'économie auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé de l'Industrie et de l'énergie monsieur Marc ferci l'audition commune des trois ministres concernés consacre le caractère indissociable des trois enjeux stratégiques diplomatiques et industriels soulevés par nos exportation d'armes je rappelle que les exportations d'armes contribuent de façon significative à notre souveraineté en nous permettant de conserver une base industrielle et technologique de défense indépendante dans son rapport de 2024 sur les exportations d'armes et des exportations de biens à double usage le gouvernement évoque pour 2023 des prises de commande qui s'élèvent à 8,2 milliards d'euros en forte baisse après une année 2022 qui s'était révélé historique vous pourrez certainement revenir sur ces raisons de cette baisse en 2023 puis de l'augmentation réalisée en 2024 avec plus de 18 milliards d'euros de prise de commande vous pourrez également nous éclairer sur les perspectives envisagées pour 2025 alors que des acteurs plus récents comme la Chine la Corée du Sud ou la Turquie s'affirment chaque jour davantage sur le marché de l'armement y compris en Europe par ailleurs monsieur le ministre des Armées lors de votre audition l'année dernière vous aviez soulevé l'enjeu du renforcement du contrôle à postériori et sur place des licences d'exportation nous serions heureux de vous entendre sur les actions entreprises par la Direction générale de l'armement dans ce domaine enfin je salue le renforcement du rôle du Parlement sur ces sujets en effet la loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit la création d'une commission parlementaire d'évaluation de la politique publique du gouvernement en matière d'exportation de matériel de guerre cette commission commune au Sénat et à l'Assemblée nationale a tenu sa réunion constitutive le 15 janvier dernier le sénateur Cédric Perin président de la commission des affaires étrangères de la défense nationale et des forces armées du Sénat on a été désigné président pour en revenir à l'ordre du jour de notre audition nous avons convenu avec la présidente trouvé et le président fou de l'organisation suivante après l'introduction du président de des différents présidents des commissions chaque ministre aura 10 minutes pour exprimer un propos liminaire ensuite un temps sera réservé aux questions des orateurs de groupe qui auront 2 minutes chacun pour s'exprimer chaque question sera suivie d'une réponse immédiate des ministres pour une durée de 2 minutes chacun enfin nous prendrons les questions individuelles de nos collègues par grape de qu chaque question sera limitée à une minute à l'issue de chaque grappe de quatre questions les les ministres auront 2 minutes chacun pour apporter leur répones bien entendu sur certains sujets si un ministre souhaite laisser son temps à l'autre vous pouvez vous arranger l'idée est quand même de maintenir le timing nous avons beaucoup de questions les règles du jeu étant ainsi posées je cède la parole à mes deux collègues le président Bruno fou pour la commission des affaires étrangères et à la à la présidente trouvé pour la commission des affaires économiques merci Monsieur le le président messieurs les ministres mes chers collègues bonjour comme le président Jean-Michel Jacques je me réjouit et félicite de l'inscription dans la durée de cette réunion conjointe inaugurée en septembre 2022 pour pour faire suite à des recommandations énoncé dans un rapport d'information dans la commission des affaires étrangères avait autorisé la publication en novembre 2020 les ventes par nos industries nationales d'armes ou de biens pouvant servir à des fins militaires un vrai intérêt économique mais elle contribue aussi à notre souveraineté stratégique et surtout à notre influence en matière de sécurité internationale la France ne peut procéder à cette exportation dans n'importe quelles conditions il y a des caractères réglementaires notre pays s'inscrit dans quatre régimes internationaux de contrôle visant à prévenir la diffusion un contrôleré d'armes et de technologie insensible la France participe également à l'initiative de sécurité contre la prolifération et est une partie des conventions internationales majeures telles que la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition mais également la convention d'Otawa sur les mines antipersonneles et le traité sur le commerce des armes de 2014 à tout cela s'ajoute enfin le cadre normatif communautaire qui lui aussi impose des obligations fortes Jean-Michel Jacques a donné les chiffres globaux de vente et et et d'armement et d'importation d'armes dans le détail il convient de remarquer la par prise encore une fois par le Rafal dans nos exportations d'armement avec une commande de 18 appareils supplémentaires par l'Indonésie ainsi que celle du canon César commandé par la Lituanie du naval contrat de corvette avec l'Angola des drones acquisition de patrroleur par la Grèce et des missiles de même s'agissant de biens à double usage on relèvera l'importance des technologie nucléaire et aéronautique ou celle des biens de cryptologie il importe également de souligner que la Chine a supplanté les États-Unis dans un comme premier bénéficiaire en montant des exportations de biens à double usage avec 4,4 milliards d'euros contre 1,9 milliards pour les États-Unis et en T de cause pour être court et et et aussi je me félicite bien sûr dans ce propos liminaire et remercie le gouvernement d'avoir accepté de faire évoluer le cadre de l'information du Parlement sur ces sujets et d'avoir facilité la tenue de l'audition de aujourd'hui qui nous permettra de envisager un certain nombre de problématique qui se pose sur l'exportation de ces biens à double usage d'abord la transparence et le contrôle parlementaire et on voit ici justement l'exercice qui répond à cette problématique les risques liés aux droits humains groses questions seront posées sur ce sujet-là le cadre réglementaire en effet j'ai rappelé les quatre grandes conventions plus le plus le le le le cadre réglementaire européen mais également la volonté de la France euh d'exercer une souveraineté dans euh l'exercice justement de cette activité et puis je pense que les questions ne manqueront pas sur l'usage final des bien à double usage tels que les pays qui ont pu en acquérir euh le feront le l'ont fait ou ou vont le faire voilà merci en tout cas je passe la parole à la coprésidente de cette audition je vous remercie messieurs les présidents messieurs les ministres et mes chers collègues je me réjouis également comme les présidents Jean-Michel Jacques et Bruno fou évidemment de cette réunion conjointe des trois commissions je veux d'abord préciser qu'en raison de l'organisation d'une importante commission mixte paritaire sur la loi d'orientation agrile je seraai malheureusement obligé de vous quitter à 18h et d'être remplacé je le remercie par Madame Noë Marie Noël Baptiste vice-président de notre commission euh voilà désolé pour cette contrainte bien involontaire euh nous examinons donc ces rapports qui sont importants et que le gouvernement n'avait pas pu pour diverses raisons nous présenter précédemment en tout cas les exportations d'armement ce vous l'avez dit et de bien double usage de la France sont une question sensible et stratégique et au plan économique hein nous parlons de plus de 11 milliards d'exportations autorisées en 2023 ce qui est colossal je me félicite donc nos commissions puissent exercer ce contrôle démocratique et nécessaire sur le sujet et je me joins en cela évidemment aux paroles de de nos deux présidents deux autres présidents de de commission et même si je regrette parfois que les rapports en tout cas que les rapports n'aillent peut-être pas assez loin dans la précision sur certains enjeux économiques de ces exportations et je souhaiterais à mon tour vous poser messieurs les ministres quelques première question et sans doute nos collègues y reviendront d'abord quelle appréciation pouvez-vous porter sur la situation sitation de l'économie de de la défense à la fois activité industrielle et technologique puisqu'il y a 210000 emplois direct et indirect en 2023 qu' analyse de l'évolution de l'activité de ses entreprises des investissements des résultats économiques de l'évolution de l'emploi évidemment et puis qu'en est-il aussi des des aides publiques des soutiens publics octroyés à la filière économique de la défense et aux entreprises de cette filière quel montant quelles conditions fixé aux entreprises deuxème série de questions qui je pense intéressera un grand nombre de collègues c'est l'évolution des effectifs affectés au contrôle des exportations d'armement et des biens à double usage selon quel critère s'effectuent ces ces contrôles le rapport mentionne 14 contrôles effectués en 2023 pour plus de 600 entreprises qui disposent d'une licence qui peut paraître peu et et donc quelle nouvelles mesurees entend prendre le gouvernement de ce point de vue et une dernière série de question qui concerne l'industrie plus globale la France connaît actuellement une désindustrialisation forte pour suivi cette année la part de l'industrie dans la valeur ajoutée vous le savez a chuté en 40 ans de 25 % à à moins de 10 % et et cette chute se poursuit et en quoi ça peut affecter l'industrie d'armement d'accord c'est-à-dire n'y a-t-il pas des productions d'armement française menacé par la forte baisse de la production de l'industrie chimique par exemple ou métallurgique qui par ailleurs fournissent des matières premières absolument nécessaires pour la fabrication de de certains armements et et est-ce que la fermeture de nombreux sites ces derniers mois ne ne peuvent pas mettre en danger aussi une certaine forme de de souveraineté en la matière et puis peut-être dernière question sur la question des des risques de réexportation d'armement vers d'autres États qui peuvent faire l'objet de sanction international ou d'autres procédures en raison de leurs actions armées donc un tout autre sujet mais qui je pense aussi intéresse évidemment l'Assemblée nationale je vous remercie par avance pour vos précisions et je crois que nous en arrivons à présent à à l'intervention de messieurs les ministres il me semble qu'on s'est accordé c'est ça pour une dizaine de minutes chacun et ensuite évidemment nous entendrons l'ensemble des des orateurs de groupe pour 2 minutes chacun comme vous l'avez indiqué très justement monsieur le Président Jacques merci merci madame la Présidente Messieurs les Présidents mesdames messieurs les députés heureux de vous retrouver pour un exercice qui n'est effectivement pas si familier puisque cette manière de rendre compte aux représentants de la nation des politiques d'exportation d'armes au fond n'est pas si ancienne dans notre usage dans notre droit et que de fait vous avez raison de rappeler M la présidente Messieurs les Présidents qui des engagements qui ont été pris par le gouvernement notamment pendant la loi de programmation militaire sur sans remettre en cause les fondements même de l'organisation des compétences en matière du contrôle d'exportation des armes j' donnerai un mot dans un instant euh donne au moins ce moment de transparence et de rendu compte démocratique qui me semble absolument clé pour différentes raisons y compris d'ailleurs pour l'adhésion de nos concitoyens aux efforts de défense que que nous sommes en train de de mener pour armer le pays puisque la base industrielle et techolog que de défense française occupe un rôle singulier à part depuis les années 60 dans notre autonomie stratégique plusieurs peut-être mots pour couvrir un peu cette audition et surtout laisser du temps peut-être aux échanges et aux différentes questions le rapport tel qui vous a été présenté plus précis que d'habitude ça faisait aussi partie des attendus sur lequel vous nous aviez saisis en répondant aussi en miroir à bon nombre des interrogations quand son temps sous une législature anetée le rapport dit Tabarot avait donné lieu un certain nombre de recommandations sur lequel nous avons commencé à à à les mettre en application peut-être un mot sur quand même pour le redire le régime d'exportation de nos armes le principe reste l'interdiction le principe dans notre droit c'est l'interdiction d'exporter des armes et donc nous sommes sur des régimes d'exception d'autorisation qui repose sur une mécanique interministériel sous l'autorité du seul premier ministre pour cela même c'est le secrétarat général pour la défense et la sécurité nation al qui instruit et qui est compétent auprès du Premier ministre et c'est évidemment les trois ministres les trois ministères en tout cas que nous représentons qui en interministériel sommes chargés pour chacun ce qui de ce qui nous concerne d'évaluer et de permettre ou non ces exportation pour le ministère des armées évidemment le rôle est particulier déjà pour votre serviteur parce que mobilise beaucoup de temps pour évidemment la Délégation Générale pour l'Armement dans les partenariats stratégiques de défense au regard de nos différentes alliances euh évidemment pour l'instruction des dossiers en amont mais aussi et ça me permet de répondre peut-être à votre première question sur les contrôle dit à postériori puisque puisque c'est un régime d'interdiction il y a donc des autorisations ces autorisations doivent évidemment donner à des contrôles puisque il ne s'agit pas d'avoir des licences qui évidemment ne seraient pas appliqué scrupuleusement et ça c'est évidemment un des points d'effort sur lequel nous étions attendus et donc ces contrôles ont été multipliés par 2 en 2 ans avec là aussi des ressources éraches qui ont été réaffectées au sein de la Délégation Générale pour l'Armement on est pratiquement sur une petite vingtaine de sociétés qui ont fait l'objet euh d'un contrôle vous le savez ces contrôles sont dissuasifs puisque leur seule existence et leur caractère aléatoire recrée évidemment une discipline importante dans la manière dont sont exécuté les licences mais on pourra peut-être y revenir dans un instant euh peut-être un autre commentaire pour dire aussi que notre modèle de défense et ça me permet aussi de répondre à votre question madame la Présidente sur l'évaluation du dynamisme au fond de notre industrie de défense il y a pas de il y a pas de réarmement français sans exportation le modèle a été conçu comme ça c'est un objet de discussion politique important et de divergence politique parmi les différentes sensibilités ici à l'Assemblée nationale et c'est d'ailleurs un débat démocratique de bon niveau mais enfin il se trouve que nativement le modèle tel qu'il a été imaginé repose sur une part d'export et compris dans la capacité à amortir le coût du développement des grandes plateformes particulièrement vrai des avions l'aéronautique le Rafale c'est particulièrement vrai des grand grande plateforme maritime les frégates et vous avez donc bah dans la construction de la programmation militaire des investissements qui ne feront jamais l'objet d'exportation tout ce qui touche par exemple évidemment au nucléaire et nécessairement une part conventionnelle qui elle doit trouver son succès et l'exportation pour trouver un équilibre global donc ça c'est évidemment un sujet clé neuf grands groupes 4500 PME vous l'avez dit Madame présente 210000 emplois pour continuer de répondre à votre question c'est 10000 emplois de plus aujourd'hui ourd'hui qu'en 2020 et donc ça dit quelque chose aussi de ce monde qui se réarme l'état évidemment notre République en premier lieu avec évidemment de grandes tensions liées à la commande publique militaire donc il n'est pas franchement question de subvention mais plutôt là de carnet de commande à remplir et on le voit bien pour les années nous sommes amenés à vous rendre compte cet après-midi on est globalement sur entre 1/3 et 1/4 du chiffre d'affaires de nos industries de défense qui sont réalisé à l'export et donc on voit bien évidemment comment l'équilibre ici se fait c'est un équilibre qui n'est pas que financier ou budgétaire il permet évidemment de tenir les équipes et les plateaux de développement et d'innovation de manière incrémentale mais aussi les lignes de production il arrive que certaines années les armées françaises n'aient pas besoin de tel type de munition ou de tel type d'armes or pour autant il vous faut garder la ligne de production ouverte dans les industries de défense je crois que le meilleur exemple c'est le missile Mistral pendant des années nous en avions des stocks suffisants donc les lignes de production auraient pu s'arrêter MBDA en l'espèce mais c'est l'exportation d'armes qui a permis de garder un flux de production et donc la ligne de de chaîne de fabrication avec la Supply chaîn en maais enfin mauvais français les sous-traitants pardonnez-moi et évidemment la mobilisation des matériaux critiques pour se faire il y a un autre exemple on en a beaucoup parlé pendant la programmation militaire pour les commissaires à la défense en tout cas votre président ayant été le rapporteur de cette loi les A400M dont on sait très très bien que là aussi la permanence de la ligne de production chez Airbus repose inévitablement sur l'exportation et les Bretons qui sont ici évidemment m'en voudrait si je ne citais pas l'Orient et les chaînes de fabrication des frégates toute façon dans l'export vient se greffer se rentrer profondément dans les équilibres de notre propre programmation militaire c'est ainsi que ça a été imaginé il y a de ça plusieurs décennies évidemment nous le retrouvons ici aujourd'hui dernier argument cet export est clé aussi désormais pour aller le mettre un certain nombre de systèm d'armes en stress opérationnel le canon César après 3 ans de de de de guerre en Ukraine plus le même pour des raisons évidentes qui tient au retour d'expérience de son comportement sur le champ de bataille pareil pour les drone dont nous avons beaucoup appris pareil pour des univers qui peuvent être très dur beaucoup plus dur que nos théâtres classiques ceux qu'on a pu connaître par exemple en Afrique en matière de guerre électronique et donc il faut bien voir aussi que nous profitons alors je fais attention à ce que je dise qu'une part de cela est classifié cela va s'en dire mais on profite aussi de nos exportations d'armes pour aller chercher un retour d'expérience opérationnelle parce que ces armes ne sont pas des biens manufacturer comme les autres évidemment la dimension d'appropriation au combat est absolument clé pour se situer j'en terminerai par quelques chiffres mais tout est dans le rapport et dire effectivement que ce sont des années exceptionnelles quel qu'elles soi et en dépit des chiffres monsieur le Président de la Commission de la Défense il est clair qu'il suffit de grosses commandes de plateformes type frégate sous-marin ou rafale pour avoir quelque bon en Milard mais ce qu'il faut retenir c'est que ce monde se réarme que nous-même nous nous réarmons et donc de manière évidente le chiffre d'affaires à l'export de nos exportations d'armes évidemment ne cesse d'augmenter 2022 j'en avais rendu compte devant vous c'était 27 milliards d'euros 2023 c'est 8,2 milliards d'euros de de de comment dire de prise de commande avec là aussi des gros objets Rafal en Indonésie Corvette en Angola vous l'avez dit César en Lituanie ça a été dit par le président F également aussi d'ailleurs au Danemark 2024 est une année dont on doit encore consolider les chiffres hein on est seulement en début d'année en général c'est à la fin autour de qu'on commence à avoir des chiffres qui sont qui sont stables mais enfin on on sera sur une année exceptionnelle à 18 milliards d'euros avec des ventes emblématiques mais là aussi des locomotives comme par exemple les sous-marins Barracuda les rafales par exemple en Serbie en Indonésie 2025 promet de ce que je ressens je rentre didex grand salon d'armement aux Émirats arabes unis l'ensemble des représentants de la bit des françaises étaient présentes là-bas 2025 va être aussi une année hors norme je pense en matière d'exportation d'armes au regard des prospects mais je pourrais répondre à vos questions en une minute et quelques me reste peut-être vous dire aussi que on ne peut pas résumer les dynamiques en cours sur des chiffres et uniquement des milliards d'euros je pense qu'on ferait un contresens en matière d'analyse je pense qu'il faut y regarder aussi d'autres dynamiques un et les plus anciens d'entre vous ici s'en rappelleront lors de la dernière audition de ce contexte nous étion à juste titre du faible export d'armes en Europe bon là on voit une dynamique en 3 ans qui est en train de s'inverser euh ça tient beaucoup à quelques pays les trois pays baltes les Pays-Bas la Pologne la Grèce la Croatie et la Belgique et ça c'est un point qui va s'accentuer je pense qu'on va y revenir au regard de l'actualité sur les efforts de defense que nous devons faire nous Européens et surtout sur les types d'armes pendant longtemps on avait globalement les grandes plateformes structurés tout et on le voit bien les premiers retours d'expérience d'un certain nombre de pays se font sur la guerre en Ukraine la défense solaire incontestablement missile Mistral je le citaé tout à l'heure toute la gamme de radar Thalès que l'on soit dans le golf au regard de ce qui puisse passer entre Iran et et Israël ou que l'on soit évidemment sur les pays au pourtour du flan oriental de l'OTAN tout le monde a besoin d'affirmir la défense et la protection de son ciel et donc la détection qui va avec l'artillerie vous voyez bien en deux ou 3 ans le succès du canon César devient complètement symptômatique je veux pas dire que tout le monde veut des Césars ça serait un peu caricatural mais un peu quand même et notamment dans beaucoup de pays de de de de l'OTAN parce que son interropérabilité est là parce que les Ukrainiens en ont assuré aussi une promotion assez assez assez fameuse et des coopérations qui commencent à se décliner de manière beaucoup plus claire comme camo avec la Belgique je pourrais revenir notamment sur l'aide à l'Ukraine dans vos questions merci madame la Présidente Messieurs les Présidents minutes merci merci beaucoup madame la Présidente Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés très heureux également comme mon collègue le ministre des armées de me livrer à cet exercice de dialogue avec la représentation nationale sur des enjeux essentiels pour notre souveraineté pour notre prospérité pour la cohésion de notre territoire car au fond ce sont les enjeux qui sont attachés à nos industries de défense comme le rappelé le ministre des Armées la France dispose d'une solide base industrielle et technologique de défense solide et dynamique ça c'est vu avec les chiffres qui ont été présenté elle s'appuie cette base sur plusieurs champions mondiaux et mais aussi sur un tissu très dynamique qui m au territoire de petites et Moyes entreprises d'entreprises de taille intermédiaire et cet atout qui est un atout unique en Europe permet à la France de se positionner en matière industrielle à la pointe de l'innovation dans des secteurs clés vous le savez pour notre autonomie stratégique des secteurs comme l'aéronomique l'aéronautique et le spatiale comme l'électronique ou encore comme le nuclé comme le nucléaire nous avons besoin de consolider cet avantage qui est un avantage stratégique majeur dans un contexte géopolitique qui est vous le savez de plus en plus incertain et de plus en plus dangereux pour les entreprises de la BITD les exportations jouent un rôle particulièrement essentiel la France est le deuxème pays exportateur de matériel de défense avec près de 18 milliards d'euros d'exportation en 2024 et quelques 4000 entreprises exportatrices dire également que ces exportations contribuent à la compétitivité de nos entreprises industrielles parce qu'elles leurs offre des débouchés commerciaux mais aussi parce qu'elle contribue à irriguer des chaînes de valeur tout entièr avec des innovations de la part des grandes honors d'ordre qui viennent ensuite euh affecter l'ensemble des euh chaînes euh et en particulier des sous-traitants l'enjeu du soutien à notre industrie de défense qui s'agisse de l'export des armes ou de l'export des bien à double usage c'est aussi un enjeu géopolitique puisque notre capacité exporter détermine en grande partie notre résilience notre influence dans un monde où nos positions et nos intérêts sont vous le savez de plus en plus contestés les exportations d'armement et les exportations de biens à double usage elles sont essentielles pour maintenir notre positionnement dans ces industries stratégiques pour notre avenir je vais essayer de vous le démontrer nous avons besoin pour ces exportations d'un contrôle adapté et efficace parce que c'est un enjeu de pérénité l'enjeu au centre de ce contrôle c'est de concilier la prise en compte des enjeux de défense et de sécurité que vient de rappeler le ministre des Armées avec l'export comme relais de croissance de nos entreprises c'est cet équilibre qu'il nous faut trouver c'est cet équilibre qu'il nous faut consolider je vais pas revenir sur les tensions géopolitiques et commerciales que nous connaissons à l'heure actuelle j'insisterai pas non plus sur le durcissement de la compétition internationale avec la Chine et les les États-Unis je vais néanmoins m'arrêter sur un risque qui est le risque de contournement des sanctions qui ont été mises en place contre certains états au premier rang desquels la Russie les 15 trains de sanctions qui ont été mis en œuvre contre la Russie vous le savez fortement modifié les flux commerciaux qui concernent les biens à double usage et tous ces facteurs ils affectent le commerce international ils affectent nos filières ils affectent nos entreprises et nous obligent à une vigilance accrue dans la mise en œuvre du contrôle des ortation pour les biens à double usage qui concernne plus particulièrement le ministère dont j'ai la charge pour le dire autrement l'environnement international se durcit et les règles sont de plus en plus complexes il nous faut donc adapter l'accompagnement de nos entreprises en conséquence néanmoins en dépit de ces éléments de complexité et bien les exportations de BI à double usage montrent un vrai dynamisme en 2023 3589 autorisations d'exportation de BDU je vais utiliser cet acronyme à présent ont été accordés pour un montant de 11,1 milliards d'euros ce qui est une hausse de 26 % par rapport à 2022 ce dynamisme il est porté par ce tissu industriel que j'évoquais puisque la moitié des 590 exportateurs de biens à double usage sont des PME ou des très petites entreprises des TPE muni de ces constats il nous faut également évoquer le fait que les exportations de biens à double usage concernent des filières particulièrement clés dans C nécessite une protection de certains actifs stratégiques c'est le cas en particulier de nos coopérations dans l'industrie nucléaire civile et de nos exportations dans le domaine aéronautique et spatial sont deux filières industrielles d'excellence vous le savez le nucléaire représente 48 % des autorisations d'exportation de biens à double usage le secteur aéronautique et spatial dont les hélicoptères représente lui environ 40 % en forte progression de ces exportations de BDU pour la 3e année le ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle a remis à la représentationtion un rapport sur les exportations d'armements et de BI à double usage ce rapport que vous avez dont vous avez pris connaissance il détaille l'action du gouvernement il rappelle également le cadre du contrôle qui est régi par un règlement européen et qui est mis en œuvre par les autorités nationales ce cadre établit de façon contraignante la liste des biens qui sont soumis à l'autorisation préalable d'exportation le rapport détaille par ailleurs l'organisation nationale du contrôle des biens à double usage c'est aussi une manière de répondre madame la Présidente à la question que vous posiez sur les effectifs et sur la manière dont organise le contrôle cette organisation interministérielle qui a été mis en place il y a plus de 10 ans a été réformée en 2023 elle est désormais présidée par le secrétaireat général de la défense et de la sécurité nationale le SGDSN et le contrôle des exportations de BI à double usage s'appuie sur une évaluation équilibrée qui prend en compte de multiples enjeux notre priorité c'est que ces contrôles euh soient efficients ça signifie qu'il nous faut réussir à atteindre nos objectif de préservation de la sécurité internationale tout en nous efforçant limiter au strict nécessairire les contraintes notamment la charge administrative qui pèse sur nos entreprises voilà au fond les équilibres que nous cherchons à atteindre comme ministre chargé de l'Industrie je suis particulièrement attentif évidemment à cette problématique de la complexité qui pèse sur nos entreprises industrielles enfin dire que le contrôle des exportations de matériel de guerre et de BDU est indissociable d'un soutien plus global à l'exportation de nos entreprises et notamment nos PME je laisserai évidemment mon collègue Laurence Saint-Martin précisé et développer ces éléments mais dire simplement que le ministère de l'économie la souverineté industrielle procède un examen extrêmement attentif de la compatibilité des exportations de ces matériels avec la capacité économique des pays destinataires il s'agit d'être vigilant à ce que l'acquisition ne crée pas chez le pays destinataire un effet d'éviction de certaines dépenses publiques et qu'elle ne metent pas en cause en particulier cette exportation la soutenabilité de la dette des pays qui sont destinataires des biens à double usage ou des produits d'export d'armes au-delà ces missions éégaliennes des missions de contrôle le ministère de l'Économie accompagne également les exportateurs je dois dire qu'il s'agit d'un véritable défi puisque nous avons à composer avec l'arrivée de nouvelles entreprises exportatrices qu'il est nécessaire de sensibiliser un certain nombre d'enjeux en particulier aux enjeux du contrôle ce sont les ce sont les acteurs du nouveau nucléaire qui ont bénéficié d'un certain nombre de financement notamment dans le cadre du Plan France 2030 ce sont également les acteurs du secteur des drones qu'il faut sensibiliser dire enfin que l'expansion des échanges numériques et des solutions de stockage des données en nuage de Cloud pose également des questions en matière d'exportation et de maîtrise du transfert des technologies à double usage les exportateurs ici bénéficient du soutien de notre ministère et en particulier la direction générale des entreprises dans leur démarche les exportateurs bénéficient par ailleurs du soutien de l'État à travers un certain nombre de garanties qui sont apporté pour limiter leur risque financier pour améliorer l'accès de leurs clients à des financements compétitifs ces garanties les accompagne tout au long de la vie des contrats de la prospection à la fin de l'exécution avec certaines conditions préférentielles pour ce qui touche aux petites et moyennes entreprises enfin pour être efficace le contrôle des exportations de biens à double usage doit évoluer sans cesse pour répondre aux évoluations du contexte internationale mais aussi pour répondre aux évolutions des marchés sa mise en œuvre doit permettre un accompagnement adapté des entreprises concernées c'est pourquoi nous nous nous maintenons un dialogue absolument constant avec les entreprise et grâce à l'ensemble de ces mesures de soutien et d'accompagnement le contrôle des expportations de bas double usage et bien contribue au développement industriel à la pérennité de ce développement industriel et à la verticalité de l'innovation dans toutes nos filières cette cause est essentiel et peut-être pour pour terminer et pour commencer de donner un début de réponse aux questions qui ont été posées par la présidente euh nous sommes évidemment sensibles à ce que les verticales des filières et bien euh ne mettent évidemment pas en question l'intégrité et la souveraineté d'un certain nombre d'acteurs absolument essentiels vous avez évoqué madame la Présidente le secteur de la chimie nous en avons beaucoup discuté notamment autour du casre de l'entreprise vanorx je veux redire ici à la représentation nationale que les difficultés de l'entreprise vancorex sur la plateforme de Jarry en iszer font l'objet d'un suivi extrêmement attentif des services de l'État un suivi qui s'attache notamment à regarder les impacts qui peuvent intervenir sur l'aval de la chaîne de valeur et en particulier pour des entreprises comme Framatome pour le nucléaire et pour arien group pour les système de missile nous avons pris toutes les précautions et nous en avons discuté en particulier avec les élus du territoire et avec les représentants de l'entreprise vancorex pour apporter un certain nombre d'éléments qui doivent rassurer sur les difficultés que peuvent faire naître la situation de Van sur l'aval de la chaîne de valeur pour le dire autrement des solutions industrielles sont en train d'être trouvées pour éviter que ces difficulté et bien nirigue à des entreprises comme framaton et comme Arian group voilà merci merci madame la Présidente Messieurs les Présidents Mesdames et Messieurs les les députés effectivement cela a été rappelé par mes deux collègues c'est une nouvelle édition qui est le fruit d'un effort collectif qui est désormais ancré dans les usages ce du gouver ounement ce du Parlement un exercice utile pour améliorer l'association du Parlement au contrôle des exportations d'armement et des biens à double usage dans le plein respect à la fois de la séparation des pouvoirs conformément à la Constitution mais aussi à cet exercice de transparence que le ministre des armées a bien précisé tout d'abord le rapport sur les exportations des matériels de guerre que vous avez entre les mains il vous est connu et si nous nous comparons à nos partenaires étrangers y compris européens je tiens à dire que c'est l'un des plus complets au monde il évoque les critères qui ont mené à des refus d'autorisation d'exportation il met en avant la répartition géographique de ces refus il détaille la répartition par catégorie de matériel ce qui permet d'avoir une compréhension précise de l'état de notre relation d'armement vers un pays donnés d'ailleurs la France est l'un des rares pays à évoqué dans son rapport à la fois les licences octroyées les refus ainsi que les prises de commande qui figurent en annexe 5 du rapport c'est aussi un rapport qui propose une explication s'agissant des choix méthodologiques là-dessus le ministre des armées a déjà eu et aura l'occasion de s'exprimer sur ce sujet son ministère tenant la plume pour la rédaction de ce document l'échange que nous allons avoir se situe dans un cadre précis en ce qui me concerne celui de la politique étrangère c'est la raison pour laquelle je suis aussi devant vous en tant que ministre délégué au Commerce extérieur auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangère la décision d'autoriser ou d'interdire une exportation de matériel de guerre est le fruit d'un processus minutieux visant à assurer la conformité d'une telle décision avec les engagements internationaux et européens de la France c'est aussi est surtout un acte de confiance vis-à-vis d'un autre État dans le cadre de la diplomatie économique le meae apporte en lien avec les autres ministères un soutien actif aux entreprises de notre base industrielle et technologique de défense en partageant notre expertise politique sur les pays de destination ainsi qu'en appuyant à travers notre réseau diplomatique leur prospect à l'étranger naturellement ce soutien n'intervient qu'après l'octroit de licence d'exportation et s'inscrit dans le strict respect de notre cadre déontologique le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a tout son rôle dans le processus d'examen des demandes de licence d'exportation et il apporte son analyse sur l'état de la relation bilatérale sur la situation intérieure d'un pays de destination sur l'environnement régional ceci en lien étroit avec nos ambassades et consulats généraux qui ont une vision très précise sur le terrain le meae participe également à l'examen de conformité de toute demande de licence vis-à-vis du traité sur le commerce des armes et de la position commune amendée de l'Union européenne qui comporte h critères pouvant justifier des refus nous nous appuyons à ce titre sur une expertise juridique comme les autres parties prenantes dans ce processus comme toute activité relevant d'ailleurs de la politique étrangère je me réjouis que le gouvernement puisse y associer le Parlement les biens à double usage touchent pour leur part davantage à la politique commerciale et c'est là la différence fondamentale tout en ayant eux aussi une composante de politique étrangère il est là aussi tout aussi important d'y associer le Parlement ce rapport sur les exportations de biens à double usage de son côté couvre donc un champ très dynamique ce qui a justifié une publication qui en est désormais à sa 2e édition bien qu'il y ait une différence fondamentale entre bien à doubleusage et matériel de guerre que je vais détailler un peu plus tard il y a évidemment une proximité dans les logiques d'études de ces demandes l'échange que nous allons avoir nous permettra de mieux expliquer ces logiques qui président à des décisions complexes mais toujours rigoureuses lorsqu'il s'agit de permettre ou de refuser une demande d'exportation le Parlement français est donc pleinement associé tout autant que ses homologues étrangers et c'est bien entendu là non seulement une nécessité mais un vrai motif de satisfaction le rapport d'information parlementaire qui avait été présenté par Jacques mer et Michel Tabarot en novembre 2020 évoquer des améliorations nécessaires du dispositif national de contrôle des exportations particulièrement dans le domaine des biens à double usage qu'en est-il aujourd'hui toutes les recommandations du rapport mer Tabarot que le gouvernement avait indiqué souhaité suivre ont été mis en œuvre la présente réunion en est un exemple elle est le fruit du décret du 2 juillet 2021 le décret du 15 septembre 2021 pour sa part réécrit les dispositions du service des biens à double usage le sbdu en améliorant son fonctionnement les décision de la commission interministérielle sur les biens à double usage la cibibdu sont ainsi devenues contraignante nous saluons la qualité de la coordination du SGDSN fondée sur trois principes fondamentaux en matière de politique de contrôle d'exportation de biens à double usage la protection des droits de l'homme à l'international la non prolifération et le soutien au tissu industriel français mesdames et messieurs les députés notre diplomatie agit chaque jour pour élargir l'espace de la démocratie et des droits fondamentaux partout où cela est possible parce que nous avons la conviction que chaque être humain est également digne de jouir des droits fondamentaux c'est tout d'abord sur ce premier principe que nous fondons notre travail d'analyse de chaque demande d'exportation de bien à double usage nous défendons ce principe dans le cadre du respect de nos engagements européens et internationaux mais également parce que c'est ce qui a toujours fait la force et la fierté de la France j'insiste sur ce point il ne s'agit pas uniquement du respect d'engagement juridique il s'agit d'un engagement quotidien et central de la diplomatie française en tant que membre de la cibdu le meae fournit une analyse au plus près du terrain afin d'éclairer la prise de décision et a donc un rôle clé en soutien bien entendu de tous les autres membres ce travail se fonde enfin sur un deuxième principe la protection des intérêts économiques français comme a pu le préciser mon collègue Marc Ferraci vous n'êtes pas sans savoir mesdames et messieurs les députés que le commerce extérieur constitue une partie intégrante de mon portefeuille et tout en restant fidèle à ses valeurs et en respectant ses engagements internationaux la France dans le cadre de sa politique de contrôle des exportations veille à protéger le tissu industriel français mais aussi à favoriser son développement les entreprises françaises en particulier les PME et les ETI dépendent fortement de leur activité à l'export de plus comme cela est noté dans le rapport l'exportation de biens à double usage contribue fortement au commerce extérieur français du fait de l'excellence de notre tissu industriel et aussi de sa reconnaissance à l'international il est donc de notre devoir d'accompagner le plus possible ces entreprises dans leurs Activ export et là-dessus le ministre Marc ferci a eu l'occasion de le préciser notamment sur le fait que c'est un service placé sous son autorité je vous remercie merci les ministres nous allons donc passer aux orateurs de groupe pour 2 minutes et nous commençons par Laurent jacobelli pour le groupe rassemblement national merci madames Messieurs les Présidents messieurs les ministres mes chers collègues le 24 février prochain marquera un triste an aire celui de l'invasion de l'Ukraine par la Russie je tiens à rappeler ici notre solidarité avec le peuple ukrainien dans ce terrible conflit comme la rappelé Marine Le Pen deux limites ne doivent jamais être franchis cell de la cobéigérance et celle de la mise en péril durable de nos capacités de défense la France il a déjà envoyé des canons César des mirages et des missiles scalp nos stocks s'amenuisent et à terme c'est notre propre autonomie stratégique et nos exportation qui pourrait se trouver menacé pendant ce temps Ursula von derl et son fidèle i Emmanuel Macron profite de ces circonstances pour ressusciter un vieux serpent de mer l'Europe de la défense mais messieurs les ministres de quelle Europe de la défense parle-t-on quand 3/4 des commandes d'armement profitent aux États-Unis et quand la France se retrouve 16e dans les importations d'armement allemande derrière la Macédoine du Nord pour y répondre votre projet programme européen pour l'industrie de la défense l'dip veut instaurer un marché européen de l'armement comme cette question de Lady P complexe je traduis pour ceux qui nous regardent la France va s'endetter toujours plus pour abonder un emprunt européen qui financera l'achat par l'Allemagne de matériel américain monsieur le ministre des Armées comment pouvez-vous rester sourd face à l'alerte lancée par cinq de nos furons de l'industrie de défense d'assaau Talès safran naval group ou arcus il devrait être dans votre pouvoir d'arrêter cela mais quel pouvoir va-t-il vous rester lorsque par un coup de force l'Union européenne au mépris de tous les traités a décidé qu'un commissaire lituanien de la défense superviserait la défense européenne et donc française alors monsieur le ministre après son agriculture son énergie son industrie automobile la France va-t-elle sacrifier son industrie de la pardon de la défense ces 210000 emplois sur l'hôtel d'un européisme déjà caduc merci beaucoup merci monsieur le ministre ou merci beaucoup bon déjà faut aller directement à la source du problème pourquoi la plupart des pays Européens achètent américain parce qu'ils n'achètent pas que l'arme ils achètent aussi le parapluie nucléaire américain et la sécurité que Washington qu' sent à donner à la plupart de ces pays membres de l'OTAN de manière d'ailleurs plus ou moins récente on le sait tous pourquoi c'est globalement 80 % des armes en Union Européenne qui sont acheté en dehors de l'Union Européenne quels sont les 20 % qui reste essentiellement nous donc je pense que notre modèle est pas interrogé au contraire je pense que la le PM est venu largement y répondre et la consolider prier élément deème élément est-ce que certains instruments communautaires peuvent nous aider à améliorer ça oui mais mais 1 ça reste évidemment une compétence des États-membres il est pas question que la Commission européenne fasse des expressions de besoin sur des typologies d'armes des standards d'armes bon après ce que c'est notre intérêt oui parce qu'en fait comme nous avons beaucoup d'industries de défense on a plutôt intérêt à lancer les ition commune prend deux exemples qui ont bien fonctionné canon César et missile Mistral pour la première fois à plusieurs pays on se sert d'instrument européens qui permettent de faire des acquisitions communes il y a pas que des pays familiers de madame bererl monsieur jacobelli la Hongrie par exemple est un pays qui a rejoint cette lettre d'intention pour acheter des missiles Misral donc en fait là où je pense qu'on peut s'accorder collectivement c'est si on reste sur un le respect des compétences telles que les traités les on imaginer et deux évidemment dès lors qu'on touche à du bon sens est-ce que les acquisitions communes permettent de commander plus la réponse est oui est-ce que ça permet de diminuer les prix la réponse est oui et lorsqu'on est la France mais aussi l'Allemagne d'ailleurs en ou l'Italie quand on a beaucoup d'industrie de défense normalement c'est autant d'opportunités qui peuvent être bonnes à nous de savoir y répondre et après il y aura le sujet des critères pour Edip à l'avenir mais là à la nuance de ce que vous avez pu indiquer dans votre question la négociation n'est pas terminée merci merci beaucoup monsieur le le ministre la parole à présent pour ensemble pour la République à Madame élonore carois merci madame la Présidente monessieur le président messieurs les ministres au nom du groupe Ensemble pour la République je tiens à vous remercier de votre présence devant nos commissions réunies cet après-midi et je me réjouis d'ailleurs de la pérénisation de cette audition conjointe qui permet au contrôle parlementaire de s'exercer de manière publique et transparente sur un sujet aussi stratégique le rapport sur le nous échangeons aujourd'hui gr un bilan détaillé de la politique française d'exportation d'armement or trop souvent le débat public apparaît réducteur lorsqu'il s'agit de traiter des Vendes par nos industries nationales d'armes ou de bien pouvant servir à des fins militaires ces exportations présentent un intérêt économique mais elles contribu également à notre souveraineté stratégique vous l'avez rappelé et à la consolidation de notre base industrielle et technologique de défense BITD j'en plairai cet acronyme le contexte géopolitique actuel et en particulier la guerre en Ukraine ça a été rappelé l'élection de Donald Trump ne laisse aucun doute sur la nécessité de développer et d'entretenir la BITD à l'échelle française mais aussi européenne toutefois pour être réellement efficace cette BITD ne peut se limiter à une coordination entre États-membres elle doit s'accompagner de financement adapté de mécanismes de coopération renforcé d'un soutien ambitieux à l'innovation alors messieurs les ministres comment concrètement et prochainement la France entend-elle peser sur ces discussions pour assurer que cette BITD européenne soit un véritable levier de souveraineté enfin il a été question euh monessieur les ministrre des biens à double usage en janvier 2024 la Commission européenne a présenté plusieurs initiatives visant à renforcer la compétitivité et la résilience de l'industrie stratégique européenne parmi lesquelles figure une une régulation plus stricte des exportations des biens à doubleisage si ces mesures visent à renforcer la sécurité collective elle ne devrait pas freiner l'innovation ni affaiblir la compétitivité des entreprises françaises donc messieurs les ministres pourriez-vous nous préciser comment la France compte garantir un équilibre entre le contrôle nécessaire de ces exportations et la compétitivité de nos entreprises je vous remercie merci Madame la député plusieurs questions peut-être plusieurs réponses rartissez-vous la parole monieur les ministre merci monsieur le Président Madame les député en étant fongible 1 qu'est-ce que l'Europe peut faire pour la BITD l'Europe c'est un marché commun c'est un marché unique donc déjà comme pour n'importe quel secteur économique mais on l'ADAPT encore plus vite et plus fort à la défense il est clair que il nous faut avoir des instruments de simplification majeurs et massifs le monde va vite hein il y a 3 ans euh nous avions des initiatives qui naissaient ici ou là à Bruxelles en matière de taxonomie sur lequel d'ailleurs un certain nombre d'entre vous dans le cadre de la commission de la défense de cette maison ont largement contribué à à les repousser et je vous en remercie 3 ans plus tard les mêmes qui considéraient que produire des armes c'était sale sont ceux qui ne manqueraient pas de nous engerlander parce qu'on produit pas assez vite bon donc on voit bien qu'on a quand même changé d'ambiance et d'époque en seulement 3 années donc il est clair que y compris sur les directives à venir compayance vigilance sur l'ensemble des instruments qui encadrent le champ normatif il s'agit pas de faire n'importe quoi d'avoir des dérogations qui nous M faire n'importe quoi en matière de défense mais il faut déjà traiter les industries de défense par le régime d'exception notamment si nous devions connaître un engagement majeur voilà ça je pense que c'est le premier carnet en tout cas la première feuille de route que le commissaire à la Défense cubilus doit justement appliquer à Bruxelles merci peut-être un de complément sur les biens à double usage il est vrai que la Commission européenne a proposé en juanet 2024 des initiatives pour renforcer la sécurité économique européenne et il y a des applications de ce principe euh au contrôle des exportations de BI à double usage c'est un axe assez important pour assurer la sécurité économique de l'Union il y a deux applications qu'on peut évoquer sur sur ce de ce principe qui ont particulièrement mobilisé les autorités françaises la première c'est le contrôle du quantique des technologie habilitante qui a fait l'objet d'un arrêté du 2 février 2024 qui était signé à l'époque par le Ministère de l'économie par le ministre de l'économie avec cet arrêté la France s donné d'une s'est doté d'une base juridique pour contrôler les entreprises qui opèent perd dans ce secteur de pointe et qui pour certaines ont d'ailleurs fait l'objet je l'évoqué tout à l'heure pour le nucléaire mais c'est également le cas du quantique de financement dans le cadre du du plan France 2030 le deuxème le deuxème élément d'illustration c'est l'initiative qui étit portée par la France au Conseil de l'Union européenne pour mettre pour mettre à jour par voie d'acte délégué la liste des biens à double usage sans pour autant remettre en question la souveraineté des États-membres dire simplement que on s'est saisit de C question on s'est saisi de ces questions dans les orientations que nous donnait le droit européen et le cadre européen merci monsieur le ministre à présent pour le groupe de la France insoumis je passe donc la parole à Monsieur Abdelkader Lamar merci merci madame la Présidente Monsieur le Président donc le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est le bienvenu mais je vais le dire comme je le pense il est largement insuffisant pour permettre un réel contrôle démocratique sur les ventes d'armes la France est d'ailleurs très en retard dans ce domaine quand on compare notre pays à certains de nos voisins comme la Suède ou le Royaume-Uni cette politique est laissée à la seule discrétion de l'exécutif et c'est un problème démocratique majeur la honte devrait nous envahir en pensant aux armes françaises utilisées à travers le monde dans des conflits sanglants en violation flagrante du droit humanitaire et de nos obligations internationales comme l'a révélé amnestie internationale en novembre 2024 des systèmes d'armement français sont bel et bien utilisés aujourd'hui au Soudan or l'Union européenne impose un embargo sur les armes pour tout le Soudan depuis 1994 que les armes françaises repérées soient montés sur des véhicules fabriqués par les Émirats Arabes Unis ne change rien aus problèmes la France est tenue d'interdire l'exportation d'armes lorsqu'il existe un risque important que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire quand la France ne peut pas garantir notamment par la certification de l'utilisateur final que les armes ne seront pas réexporter vers une région sous embargo elle ne doit alors pas autoriser ses transferts les Émirats arabes unis ont un long historique de violation des embargos décidés par l'ONU donc ma question est donc simple comment se fait-il que ces armes estent été fournies aux Émirats arabes unis et à la vue des bouleversements géopolitiques qu'a connu notre monde depuis la fin de 2023 sur laquelle porte le présent rapport je ne peux m'empêcher d'ajouter une autre question les exportations d'armes vers Israël représentaient une trentaine de millions d'euros en 2023 suite à l'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024 qui reconnaît le risque plausible de génocide à Gaza et après le mandat d'arrêt émis le 21 novembre 2024 par la Cour pénale internationale à l'encontre du Premier ministre israélien d'extrême droite Benjamin netanahou peut-on s'attendre à ce que les exportations d'armes vers Israël soi en baisse en 2024 et cesse totalement en 2025 merci Monsieur Lama monsieur messieur le ministre ah merci madame la Présidente oui d'abord sur la première partie de votre question concernant la capacité de contrôle et la transmission au Parlement je vais je vais vous répéter ce que j'ai dit en en propos liminire ça me semble essentiel dans cet exercice et le caractère non seulement inédit mais assez inégalé de la complétude de ce rapport je crois doit être souligné là-dessus je répète on a dans ce rapport l'ensemble des critères qui mènent au refus quand on parle d'autorisation d'exportation l'ensemble toutes les répartitions géographique de ces mêmes refus et également la répartition par catégorie de matériel là-dessus vous avez aussi dans ce rapport là les licences octroyées les refus les prises de commande et tout ça vous l'avez en annexe 5 du rapport j'insiste sur ce point-là parce que c'était lié justement aux recommandations du rapport mer Tabarot ce sont des évolutions et nous l'avons souligné tous les trois dans nos propos liminires comme étant souhaitable et nécessaire donc on peut pas dire que ce rapport ne permett pas ni la capacité d'évaluation ni de contrôle et encore moins d'échang avec le gouvernement là-dessus concernant votre question concernant le fait d'exporter des armes à tel ou tel pays je répète ce que j'ai dit de façon extrêmement précise toute autorisation d'exportation quelle qu'elle soit à quelque pays que ce soit qu'elle relève des matériels de guerre ou des bien à double usage c'est exactement la même chose c'est d'ailleurs pour ça que nous faisons cette audition ensemble c'est le fruit du même processus interministériel strict qui s'assure un du respect des engagements internationaux européens à chaque fois systématiquement quel que soit la nature du bien exporté et notamment le critère numéro 2 de la position commune de l'UE sur les droits de l'homme donc là-dessus et également évidemment aussi je l'ai dit en propos liminaire et je le répèterai à chaque fois qu'une question sera posée sur ce sur ce sujet concernant le traité sur le commerce des armes donc c'est extrêmement clair sur le processus c'est extrêmement clair sur le caractère interministériel et c'est extrêmement clair sur les critères justement qui président à ces choix d'exporter sur tel ou tel pays merci Monsieur le Ministre la parole est à Sébastien Saint-Pasteur pour le groupe socialiste et apparenté madame la Présidente Messieurs les Présidents messieurs les ministres chers et chers collègues difficile de résister à la tentation dans cette salle de ne pas convoquer de la Martine qui nous indiquait je lis dans l'avenir la raison du présent pourtant pouvons-nous trouver dans nos temps présents quelque chose de raisonnable la situation géopolitique traverse des zones de turbulence majeur qui impos un sursaut de la même ampleur dans ce tumulte nous devons pour autant raison garder et avoir à l'esprit que nous devrons réaffirmer de façon considérable une Europe de la défense au contour encore trop incertain la première question portera en premier lieu sur nos alliés britanniques en marge de cette Europe de la déf France qui dispose au côté de la France des capacités opérationnelles les plus fortes leur commandement intégrés en Estonie dans le cadre de la mission lynx en atteste sans parler de la dissuasion à l'ône des événements récents comment qualifie qualifieriez-vous messieurs les ministres aujourd'hui notre relation avec nos voisins britanniques qu'il s'agisse de nos coopérations industrielles ou plus GL globalement de nos coopérations au sens plus large la seconde portera sur la préservation des intérêts nationaux aussi bien économiques qu'industriels dans une perspective d'accroissement de nos efforts en matière de défense et d'un besoin fondamental de rééquilibrage avec les États-Unis d'Amérique il nous faut donc renforcer les programmes européens tout en préservant la capacité d'exportation de la France qui est parfois limitée dans les programmes européens tels que le SCAF l'article 3 de l'accord relatif au contrôle des exportations dans le domaine de la défense énonce que l'Allemagne ne peut pas s'opposer à l'exportation des systèmes d'armes développés dans le cadre d'une coopération avec la France dès lors que ce-ci contiennent moins de 20 % de composants allemands et peut donc s'opposer dans le cas contraire alors quel qu solutions envisagez-vous pour faciliter et renforcer la coopération européenne faut-il faut-il au contraire imaginer des solutions industrielles dit Germain Free pour éviter ces contraintes je vous remercie merci beaucoup deux questions sur les Britanniques bon c'est un partenaire très important et le brexit n'a pas changé la géographie ni les enjeux de sécurité qui pèsent sur nous et compris en matière maritime y compris en matière de mimétisme ou cousinage des modèles d'armée vous avez cité la dissuasion c'est vrai aussi des enjeux maritimes c'est vrai de la manière je dirais pas les mêmes doctrines d'emploi mais la manière dont les forces spéciales peuvent fonctionner sur ce qui nous amène cet après-midi c'est-à-dire sur l'industrie d'armement et singulièrement les exportations d'armes c'est assez paradoxal comme souvent dans les coopérations dites européennes à la fois on est alliés et concurrents concurrent sur certains types d'armes vous voyez bien vous avez parlé du SCAF enfin sur la trame chasse que ça soit F standard 5 puiscaf voyez bien que les Britanniques développent avec italien et le Japon un autre programme concurrents et en même temps que sur d'autres systèmes d'armes nous sommes en mariage même puisque MBDA est une entreprise que nous partageons avec l'Italie d'une part et la Grande-Bretagne d'autre part dans un modèle d'ailleurs qu'on peut critiquer enfin qui respecte la souveraineté de chaque pays parce que chaque entité de MBDA a son rôle son assignation son système comptable et cetera vous avez des coopérations communes par MB alors c'est vrai par exemple du missile Météor alors avec aussi derrière des exportations qui peuvent se faire on le voit bien avec le débat en Grèce actuellement en disant mais pourquoi le missile Météor peut-être livré à la Turquie bah c'est une décision de la Grande-Bretagne c'est pas une affaire française enfin évidemment ça rentre ça peut rentrer en ligne de compte dans les dynamiques européennes et on le voit bien avec le débat qui a jaillli à athèes des programmations à venir fman FNC qui est un missile de croisière mer mer là aussi c'est une brique technologique qu'on partage avec avec la Grande-Bretagne et puis de manière plus secrète en tout cas plus discrète vous avez des sujets qui tient au nucléaire l'encaster house des enjeux avec la direction des applications militaires du CEA mais là on est évidemment et pour cause hors exportation d'armes on est vraiment sur des échanges qui sont qui sont bilatéraux donc oui c'est un partenaire qui est clé et sur lequel il faut l'arrimer à nos efforts en permanence juste sur le SCAF l'accord de 2020 2022 prévoit aucun contrôle sur l'exportation d'armes c'est bien d'ailleurs l'enjeu et c'est bien l'enjeu et m'est exprimé de nombreuses reprises devant l'Assemblée sur ce sujet des décisions à prendre sur les phases à venir la phase 2 et voir avec ce qui va se passer dimanche à Berlin la nouvelle coalition et voir comment on continue de préciser justement ces accords qui fait que le contrôle sur les exportations d'armes reste de compéten des États-membres et nationales l'orateur suivant intervient pour la droite républicaine je donne la parole à Jean-Louis Thierot monsieur le député merci monsieur monsieur le Président Monsieur le Ministre les chiffres que vous venez d'évoquer sont évidemment excellents c'est à la fois un succès financier qui nous permet de préserver notre modèle c'est un succès pour notre capacité de remonter en puissance le fameux Rampup dont on parle tout le temps c'est un succès pour notre influence dans le monde et c'est aussi un succès pour notre autonomie stratégique c'est un succès de la la France c'est aussi un succès de l'Europe en un moment où le pilier européen de l'Alliance dans le contexte géopolitique qu'on connaît doit être renforcé avec une Europe capable de prendre en main le plus largement possible sa sécurité dans le sud dans ces succès de nos industries d'armement française selon vous quelle est la part qu' a joué le fait qu'il s'agisse d'une conception française d'une production française et pour une part des productions ITAR free dont on sait à quel point c'est important sur l'exportation et à ce sujet j'en profite pour vous demander de préciser à nouveau ce qu'est la position française sur les discussions que l'on peut avoir sur le euh programme Edip alors contrairement à ce que disait notre collègue c'est le règlement Edip et c'est le programme ed Edip en tant que tel ne met pas d'argent sur la table quelles sont les exigences françaises pour garder ces principes de d'autorité de conception et d'industrie européenne l'objectif étant bien que l'argent du contribuable d'ici servent à des productions d'ici je vous remercie ouis merci beaucoup merci monsieur le ministre sur la deuxième question je commence par la fin bon il est clair que les les initiatives communautaires doivent permettre d'accélérer le financement de la base industrielle et technologique de défense européenne est-ce qu'on peut faire 100 % de composants européens non ça existe pas et d'ailleurs d'ailleurs parce qu'on aurait un sujet c'était la question sur la Grande-Bretagne déjà on aurait un sujet d'éviction sur certaines lignes de production avec la Grande-Bretagne ce qui serait un non sens en revanche que les instruments mis en place par la Commission européenne avec de l'argent du contribuable européen permettent à la fin de financer des installations de production de lignes de patriotes américains ça serait quand même plus que fort de café ça serait unesens historique bon donc ça évidemment c'est l'objet de notre de notre parole après faut bien comprendre que la plupart des pays aussi qui poussent cela sont des pays dont les opinions publiques et donc leurs parlementaires aussi d'ailleurs qui sont des opinions publiques qui ont peur et qui entre le débat avoir des armes tout de suite américaines ou des armes européennes dans moyen longtemps bah évidemment avec des opinions publiques qui ont peur nous on a digéré notre diffusion nucléaire on est à l'ouest de l'Europe pour toutes ces raisons le rapport est différent mais c'est là nous quand même on met du poids de corps dans dans la discussion dans la négociation parce qu'on parle d'1,5 milliards d'euros on va pas déjà très loin avec cette somme là c'est pour démarrer mais si en plus si on commence à avoir des critères qui font que les instruments ne partent pas droit pardonnez-moi cette expression familière derrière on connaît la suite donc ça c'est clé et ça veut dire au fond que le critère à mon avis organisateur de ça c'est le fait que l'autorité de conception soit issue de l'union européenne et avec ça vous voyez bien comment nos plateformes y compris nos programmes d'armement à venir je pense au St de nouvelle génération peuvent rentrer petit à petit dans le cadre du dispositif et ça c'est évidemment beaucoup de valeur pour nous Français ITAR Free c'est clé bon c'est pas le cas de toutes les armes parce que certaines par définition épousent à des lignes à des à des composants qui viennent évidemment des États-Unis pour beaucoup de de projet c'est plus qui tarfriille c'est notre diplomatie allié mais non aligné pourquoi tant d'armes partent dans le golf c'est aussi parce que c'est un moyen pour ces pays d'acheter ni à Moscou ni à Pékin ni à Washington donc ils achètent quelque chose qui va bien au-delà de ce que nous produisons si je peux me permettre et c'est évidemment le partenariat stratégique qui va avec le système d'armes il nous faut continuer 3è élément à développer des filières de composants qui nous permett de développer City tar Free mais ça aussi à l'échelle franco-française ça a de la valeur on le fait pour tout ce qui concerne not dissuision nucléaire le faire pour l'ensemble des systèmes d'armes n'aurait pas de sens et c'est aussi un sujet évidemment européenè un petit complément rapide sur ITAR sur le fait que effectivement les autorités françaises sont évidemment en lien avec les autorités américaines sur les difficultés que ça peut créer sur nos industries françaises là-dessus donc il y a un groupe stratégique de commerce de défense sur ce sujet là et il y a un dialogue bilatéral dédié à cela merci messieurs les ministres je passe la parole maintenant pour le groupe écologiste et social à Monsieur Damien Girard merci madame la Présidente messieurs les ministres protéger la France protéger l'Europe c'est notre responsabilité c'est notre devoir la 4e République a eu raison lorsqu'elle défendait une Europe de la défense autonome des Américains la 5e République a eu raison lorsquelle préserver une capacité de projection extérieure et une industrie de défense nationale notre rôle n'est pas de nous en réjouir mais d'assumer la responsabilité d'être la première armée du continent européen à l'heure où l'Europe où l'histoire pardon nous rappelle sa violence et pourtant nos armées manquent d'équipement de pièces de rechange de munition de stock bref nous manquons de masse pourquoi parce que l'économie de guerre en dépit des discours n'est aujourd'hui pas encore une réalité ce sera d'ailleurs l'objet d'un rapport que nous rendrons cet été avec mon collègue Thomas gassilou parce que notre industrie de défense n'est pas calibré pour soutenir un effort prolongé parce que notre stratégie ne prend pas suffisamment en compte la nécessité de constituer des stocks capable de générer cette masse en cas de besoin parce que notre soutien à nos partenaires ne peut être sincère que si nous avons nous-mêmes les moyen de ce soutien protéger la France protéger l'Europe c'est cela signifie être en mesure de produire en quantité et en rapidité notre industrie de défense conçoit des équipements de haute technologie mais sont-ils les plus adaptés à un champ de bataille moderne en produisons-nous suffisamment pour que nos exportations a un impact stratégique réel la menace d'un arrêt de livraison américaine à l'Ukraine montre que nous devons être en mesure de répondre par nous-mêmes aux besoins capacitaires de nos alliés de même une partie des industries de notre industrie industrie terrestre est dans une moindre mesure maritime vient de commande national trop spécifique et trop limité freinant l'exportation comme la rentabilité des marges de manœuvre existe comme la réduction des délais de licence c'est cependant un défi structurel qui s'impose à notre industrie des France ma question est donc la suivante quelle est votre stratégie pour bâtir une industrie militaire capable de soutenir la remontée en puissance de nos forces de sécuriser nos approvisionnements d'être un véritable pilier de la défense européenne je vous remercie merci oui merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Député euh bon votre question elle a elle est évidemment clé mais après elle est elle est elle est aussi un peu anachronique au sens où au regard de l'effort sans précédent de rarmement que nous faisons on peut pas dire qu'on est la même situation qu'à 3 ans pour alors ça voudrait dire que des paquets de milliards d'euros entiers du contribuable ne servent à rien un autre objet de contrôle du Parlement en tant que tel après on peut avoir un débat sur est-ce que c'est suffisant je l'ai déjà dit plusieurs fois non non et le contexte stratégique de nous amener évidemment à poursuivre l'effort et qu'à un moment donné euh on n' jamais commandé autant de d'armes et de munitions à nos industries de défense et que heureusement que l'export permet justement de de de de faire des jumps euh en matière de capacité de production y compris sur l'économie de guerre première remarque deuxè remarque attention au débat sur la masse je je pense qu'il va nous emmener vers de des contrsens tactiques et stratégiques dont dont les rapports et ceux qui vont les commettre euh auront du mal à les défendre dans 10 ans vous avez un conflit qui l'Ukraine qui nous a appris qu'on avait besoin de masse sur les munitions et les armement c'est incontestablement vrai vous avez raison mais vous avez une succession de frappes et d'opérations militaires entre Israël et l'Iran qui vous ont appris que vous avez besoin de hautees technologie et de précision c'est le dô de faer mais ce sont aussi regardez les frappes iranienne en Israël qui ont été d'une autre nature notamment lors de la deuxème salve et donc au fond nous pour notre modèle d'armée faut pas se fasciner de ce qui se passe dans un théâtre ou dans un autre parce que nos besoins militaires par définition nous sont propres et au fond on a besoin autant d'une certaine forme de masse mais on a toujours besoin de la précision y compris parce que la dissuision nucléaire nous oblige de toute façon à garder des compétences importantes en matière d'innovation et de précision donc ça c'est un point clé TR est-ce que on a des problèmes de masse sur les pièces détachées vous avez dit pièces détachées et munition je ne le crois pas et c'est un des grands bien fait de la LPM parce que précisément on revient ça va rajeunir tout le monde un petit peu sur la cohérence plutôt que la masse pendant longtemps on a voulu avoir beaucoup de systèmes d'armes et on négligeit ce qu'on appelle le maintien condition opérationnel c'est-à-dire l'entretien et justement ce rattrapage sur les pièces détachées il est spectaculaire en seulement pratiquement 2 ans et vous regardez la disponibilité des matériels a prodigieusement augmenté là où vous avez raison c'est sur les munition ça c'est clair que là aussi munition simple munition complexe je pas être trop long pour respecter c'est le temps qui m'était imparti mais on voit bien que sur les munitions simples on y arrive le but 155 mm à mon avis le bon exemple de l'économie de guerre qui a fonctionné y compris avec de la relocalisation sur le territoire national Bergerac là où sur les missiles complexes il reste un effort à faire la réalité c'est que cet effort on en arrive au bout parce que tel qu'a été conçu nativement le missile Aster par exemple Aster 15 ou Aster 30 on aura du mal à aller au-delà donc le vrai sujet c'est sur les programmes d'armes à venir par exemple laster b1nt comment ne reproduit pas les mêmes problèmes voilà c'est difficile de répondre à votre question en seulement 3 minutes mais mais en tout cas ça donne l'axe qui est plus complexe encore et qui va devoir nous conduire à mon avis à faire des choix encore plus rigoureux dans les mois qui viennent en tout cas moi j'attends votre rapport avec impatience qu' nous aidera à avancer ouais peut-être simplement un élément de complément pour pour dire que notre base industrielle qu'elle soit à 100 % de défense ou qu'elle s'inscrive dans une dualité entre le militaire et le civil elle bénéficie quand on discute avec avec ses dirigeants quand on discutter avec les industriels elle bénéficie dans ses stratégies d'investissement de long terme et notamment dans ses stratégies d'innovation de la stabilité de notre cadre fiscal je pense en particulier au crédit imp pour recherche c'est un élément déterminant que nous avons cherché à préserver au maximum dans le cadre des débats budgétaires auquels vous avez participé et dire que c'est un message qui revient extrêmement souvent que la préservation de cet outil à des fins d'innovation à des fins d'innovation qui se déploient dans différentes directions hein je pense en particulier au secteur de l'aéronautiqueou au secteur du nucléaire mais je pense qu'il faut pas dans la question que vous avez posé monsieur le député qui est celle de la stratégie pour construire une industrie de défense et une base industrielle il faut pas négliger le fait que une bonne partie de la stratégie c'est la c'est la stabilité c'est la visibilité à long terme du cadre fiscal pour les entreprises merci la parole est à Sabine Tillet pour le groupe les démocrates merci merci monsieur le Président merci Monsieur les ministr pour votre présence en 2019 la France et l'Allemagne ont signé un accord bilatéral pour encadrer le contrôle des exportations de matériel de défense le en 2021 cet accord a été élargi à l'Espagne au autres partenaires importants dans le programme du SCAF devenant ainsi un accord trilatéral reprenant les principes de l'accord initial en résumé il facilite les exportations d'armement en harmonisant les règles de contrôle et en réduisant des loudeurs administratifs il garantit que les produits issus de coopération industrielle et intergouvernemental bénéficient d'une approbation automatique sauf en cas de menace pour la sécurité nationale le principe de minimis qui autorise une simplification des procédures de contrôle si la part des produits destiné à l'intégration dans les systèmes finaux transférés demeure inférieur à un seul défini auparavant par les parties alors ma question est-ce que cet accord trilatéral est à même à renforcer l'intégration des industries de défense européen en cas c'est un bon exemple mais comment sont contrôler les autorisations d'exportation ou les transfert correspondant au titre de ce principe de minimis qui se font donc qui permet un transfert sans délai et comment dans ce cadre là et sont défin et défin l'atteintte directe à la sécurité nationale merci oui merci beaucoup monsieurésent madame la député bon la question de la gouvernance de l'exportations et des exportations d'armes est clé d'ailleurs vous voyez bien d'un côté déjàun débat sur l'organisation interne à la France d'équilibre entre exécutif et et et législatif et évidemment il peut pas y avoir de programme de coopération dans lequel la question de la gouvernance des exportations futures ne serait pas posée parce que le SCAF lui aussi ou le mgcs que sais-je devront trouver des clients à l'export si on veut équilibrer aussi le programme pour les mêmes raisons natives que nos propres programmes d'armement domestique en franco-français deux contrairement à ce que beaucoup racontent c'est pas propre SCAF je parlais de MBDA tout à l'heure vous avez déjà toute une trame de missile fabriqués par MBDA UK ou MBDA Italie qui font déjà l'objet d'une gouvernance d'une comitologie c'est bien le sujet d'ailleurs qui est convoqué actuellement à Athène comme j'en parlais tout à l'heure tris l'accord dit des minimis est objectivement un bon accord le sujet c'est que plus on avancera dans le fait que la coopération deviendra vraiment un démonstrateur puis un système d'armes plus il faut évidemment régler l'ensemble des détails mais enfin moi je l' déjà dit nombreuses reprises il y a pas de schéma dans lequel notre exportation d'armes est sous tutelle d'un État étranger comme d'ailleurs il y a pas de schéma dans lequel il serait tout tutel de la Commission européenne parce que ça doit rester une une affaire complètement souveraine au regard des adhérences comme je le disais tout à l'heure sur notre équilibre du modèle français lequel équilibre du modèle peut-être ne l'AIJE pas suffisamment dit en introduction n'est pas sans adhérence à l'autonomie indispensable que l'on doit aux différents équipements liés à disuation nucléaire pas de complément monsieur les ministr je passe donc la parole pour horizon indépendant à Madame Anne leaf il reste deux autres intervenants merci madames et Messieurs les Présidents messieurs les ministres la commission de la défense a terminé il y a peu un cycle d'audition sur le thème de l'économie de guerre le rapport sur les exportations d'armement rappelle à juste titre la contribution de l'exportation à l'économie de guerre les exportations ont un effet incitatif pour reconstituer les stocks anticiper les approvisionnements long cycle et certaines fabrication et enfin pour maintenir les lignes de production opérationnelles un aspect tout aussi important de l'économie de guerre à nos yeux et qui est tout aussi lié à l'exportation est le sujet du financement de la base industrielle et économique de défense c'est un enjeu auquel mon groupe est tout particulièrement attaché nous avions déposé lors de la dernière législature une proposition de loi visant à ouvrir l'épargne des livraiss réglementés vers le secteur de la défense dans la droite lignée des travaux de nos collègues messieur Plard gassillou et tirio sur la loi de programmation militaire et le budget 2024 au niveau européen plusieurs instruments financiers facilitent l'export les règlements edirpa et AAP pour l'acquisition conjointe d'armement et le renforcement de la production et bientôt le règlement Edip futur programme européen pour l'industrie de défense cela est écrit dans le rapport qui nous réuni aujourd'hui la France a déjà proposé de mettre en place une acquisition conjointe de missile Mistral avec la Belgique Chypre l'Estonie et la Hongrie y a-t-il d'autres projets d'acquisition conjointe qui pourrai bénéficier notre BITD de même comment peut-on garantir que les futurs instruments européens bénéficient d'abord et avant tout à la BITD européenne pour entre autres choses renforcer sa capacité à exporter je vous remercie oui merci beaucoup madame les député acquisition conjointe oui c'est le début du chemin on peut pas ne pas citer aussi camo avec la Belgique puisque là on a un niveau d'intégration qui est très fort entre les deux armées de terre moi je pense que sur des programmes à venir hein la la j'ai cité le santé de nouvelle génération je vois pas bien comment sur la défense solaire on n pas des intérêts qui convergent notamment entre pays frontaliers regardez la protection du ciel entre Luxembourg et Belgique il y a déjà des discussions qui ont démarré pareil sur ce que nous faisons en Roumanie bon ça fait un peu frappé du cand du bon sens donc ça évidemment il faut pas y voir l'acquisition commune comme une finalité en tant que telle commerciale il faut plutôt la regarder aussi comment sur sur certains systèmes d'armes il y a un intérêt purement opérationnel à le à le partager à plusieurs arm à plusieurs états je pense aussi que ça peut être vrai sur un certain nombre de d'outils en en maritime et autres surfinancement BITD bon ça c'est un sujet clé Jean-Luc tiot d'ailleurs avait commencé à à travailler sur ces sujets et lorsqu'il était ministre à mes côtés il sera probablement amené à continuer à le faire d'ailleurs je crois que là il y a un enjeu clé d'abord il est réglementaire quand vous voyez que certaines PME ont des difficultés à accéder tout simplement à des produits bancaires y compris de trésorerie uniquement parce qu'elles sont sous-traitantes plus ou moins directe ou indirecte de la dissuision nucléaire française et que donc elles se voit objeter des réglementations interne à certaines banques en disant vous êtes en lien avec des systèmes d'armes controversés c'est compliqué de parler de réarmement enfin bien la question de votre voisin il y a quelques instants de salalles de ambiances parce que dans un sens on dit ça va pas assez vite tout ça tout ça tout ça et dans l'autre la pauvre PME qui fait quelque chose de de très précis depuis des années lorsquelle voir son banquier on lui explique qu'elle est sous-traitante pour des armes controversées l'État ne peut pas non plus tout donc c'est là où il faut que là-dessus euh surtout sur désormais une industrie de défense qui voit non plus ses carnets de commande décroître mais prodigieusement croître bah il est quand même bien logique que le monde économique financier participe aussi à la capacité à lever les fonds donc c'est vrai du monde bancaire c'est vrai évidemment des fonds d'investissement et c'est pour ça qu'avec Marc Ferraci Éric Lombard et et d'autres on aura l'occasion à Bery pour le coup de s'emparer de ce sujet parce que derrière il y a aussi une notion liée au trésors en quelque sorte au son strict de ce qu'est le Trésor français c'est aussi un sujet pour la PE pour les industries de défense dans lequel l'État est actionnaire oui peut-être un petit élément de complément c'est une question absolument essentielle et et je souscris effectivement au diagnostique qui a été posé par par le ministre des armées sur les rétiscence que peuvent avoir certains organismes financiers appr prêter je crois d'ailleurs que durant les débats qui ont qui ont eu lieu au moment de la LPM la question de l'orientation de l'épargne réglementée vers les industries de défense a été abondamment commenté dire simplement que dans cette dans cette approche on a besoin d'outils les plus ciblés possibles et en particulier d'outils qui bénéficient aux PME et aux ETI il y a des outils qui existent déjà qui pourrait être renforcé je pense en particulier au fond desfvest qui est doté de 100 millions d'euros et au fond d'innovation défense qui est doté de 200 millions d'euros et qui aujourd'hui permett de renforcer en fond propres des PME des etiti de la BITD euh en euh en faisant levier également sur sur les financements privés donc je pense qu'on a on a besoin ici de se renforcer et euh moi je suis tout à fait disposé à continuer le débat avec vous Mesdames et Messieurs les Députés et avec le ministre Éric Lombard sur ces questions de financement merci messieurs les ministres alors maintenant pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine la parole est à Monsieur édard Benard merci madame la Présidente messieurs les présidents de commission messieurs les ministres à la lecture de ces rapports nous restons avec mes collè mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur notre fin la France prétend vouloir simplifier la délivrance des licences d'exportation de biens à double usage or il est difficile de croire à cette ambition quand ce même contrôle repose sur une réglementation européenne commune plus encore ces exportations profitent davantage à des états hors Union Européenne quià nos partenaires européens par ailleurs la question des déclarations de livraison hors licence reste une faille quand on sait que bon nombre de PME survivent au crochet des contrats d'exportation comment l'État peut-il garantir l'absence de contrat frauduleux aussi l'Union européenne impose de manière autonome un embargo sur les armes à destination de H pays la Biélorussie la bermanie la Chine l'Iran la Russie la Syrie le Venezuela et le Zimbabwe et la France joue un rôle moteur dans l'adoption le renouvellement et la mise en œuvre des régimes de sanctions des nations- Unies en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et oui j'y reviens aujourd'hui face aux événements à Gaza et en sjordanie Israël échappe encore à cette logique le cas de l'invasion de l'Ukraine par la Russie est mentionné à titre d'exemple dans les deux rapports or plus largement qu'Israël la situation proche orient non et pour d'autres raisons peut-être que nous y reviendrons le roi n'est pas non plus mentionné et vous comprendrez et partagerez notre attention quant à la situation à l'est de la République démocratique du Congo qui est en proie au combat mené par le M23 soutenu par le Rwanda alors parce que ces conflits impliquent notre diplomatie la transparence et de mise à ce sujet on peut saluer l'exercice d'évaluation prévu par la LPM mais on peut aussi noter qu'en Allemagne et au Pays-Bas les parlementaires sont informé sous 15 jours à chaque nouvelle licence émise on peut aussi se comparer à l'Italie à l'Espagne ou au Royaume-Uni donc on peut s'améliorer sur la transparence et le contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale ainsi le Parlement pourrait aussi contrôler les suspensions d'exportation par les autres pays non suivis par la France je rappelle que lorsque des pays européens suspendaient leurs exportations par exemple vers le Yémen la France a eu une voie disonnant merci chers collègu beaucoup de questions qui dépassent de minutes monsieur le ministre oui merci Monsieur le le le président alors peut-être pas tout à fait dans le même ordre que vous mais d'abord sur les délais concernant ant PDU c'est vrai vous l'avez mentionné qu' peut y avoir sur délivrance un certain nombre de questions dans un marché qui est extrêmement concurrentiel là-dessus nous effforçons effectivement à la fois la C BDU et la CI de MG sfforce à contenir ces délais il s'agit aussi de pas bacler l'instruction de ces dossiers qui sont complexes qui nécessitent des des décisions qui sont structurantes et puis une actualité évidemment géopolitique que vous avez décrit vous-même qui nécessite je crois vigilance particulièrement accrue sur sur ces dossiers plus sans vous refaire le dessin la période d'affaires courante qui a pu conduire à des gels d'arbitrage qui a également pu expliquer aussi un certain nombre de délais sur le sujet des pays que vous avez évoqué je redis ce que j'ai dit à votre collègue tout à l'heure et ça vaudra aussi pour un certain nombre de questions dans ce sens-là je le dis par exemple pour Israël puisque vous avez mentionné euh en l'espèce concernant Israël je le dis tout à l'heure je le redis il n'y a aucune autorisation d'exportation de munitions ou d'armes qui sont destiné à être employé que soit à Gaza ou en s-jordanie et ça vaut pour les autres théâtre que vous avez évoqué merci Monsieur le Ministre la parole est à Mathieu bloc pour le groupe UDR merci monsieur le président madame la Présidente Messieurs les Présidents messieurs les ministres notre industrie de défense française ne peut se concevoir sans son réseau de PME et de TI ces derniers représente près de 30 % des emplois du secteur il constitue l'ossature technologique et stratégique de notre BITD le rapport au Parlement met en évidence les performances de nos grands maîtres d'œuvre sur les marchés internationaux d'asso Talès MBDA ou Nexter néanmoins nos PME demeurent largement cantonnés à des rôles de sous-traitance tandis que chez nos voisins allemands par exemple plus d'un cè des contrats de défense sont obtenu directement par des PME dans ce contexte le plan action PME proposé par le ministère des armées devait intervenir comme un levier stratégique afin de remédier à cette asymétrie pourtant plusieurs questions demeurent s'agissant du bilan du dispositif tout d'abord pouvez-vous nous indiquer quelle est la part des PME ayant effectivement bénéficié d'un accompagnement structuré dans le cadre du plan car le rapport mentionne l'importance de leur rôle mais aucun indicateur ni précision ne permet d'évaluer les effets réels du programme en matière d'accès au marché étrangers ensuite l'accès au financement urait toujours un véreou critique aux États-Unis les PME sont systématiquement intégrés dans des consortiums bénéficiant de garantie fédérale nous devrions de la même manière proposer des dispositifs de garantie souveraine des facilités de crédit à l'exportation et des incitations à l'intégration des PME dans nos stratégies de promotion industrielle sachant qu'aujourd'hui seulement 13 % de nos PME exportent c'est-à-dire trois fois moins que leurs homologues américaines dans ce contexte au vu des succès enregistrés par d'autres nations en la matière comment le gouvernement français envisage de repenser le financement de l'export des PME merci chers collègues monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Député bon c'est un point d'effort qui qui a vraiment été quand même largement traité par la nouvelle équipe de la DGA depuis depuis 2 ans avec des stratégies effectivement qui sont complètement dédié plusieurs commentaires bon un déjà peut pas dire enfin il y a pas d'exportation directe ou d'exportation indirecte avec un jugement si j'ose dire de valeur économique parce que quand on voit ce que un Rafale exporté ou une frégate exportée emporte comme commande à à la sous-traitance c'est absolument clé donc ça enfin je ve dire c'est quand même ce qui crée la locomotive et et ça permet justement derrière d'avoir une capacité d'entraînement de la plupart des innovations sont quand même désormais largement poussées par des entreprises petites ou moyenne je crois qu'on l'a bien vu sur les drones notamment des entreprises qui viennent du secteur plutôt civil et impose au fond une innovation militaire là où quand même pendant des années c'est souvent l'innovation militaire qui entraîner l'innovation civile on peut pas ne pas citer de l'air pour les drones notamment pour les munitions téléopérées on peut pas ne pas citer Turgis à Gillard pareil pour les drones dont d'ailleurs un a pratiquement le la taille le volume d'un drone malâ bon donc là on voit vraiment quand même qu'on a on a des choses importantes et tous les sujets numériques quantiques ila intelligence artificielle objectivement new space pardon plus fond marin voilà pour citer l'ensemble de la du spectre objectivement sont quand même largement très autoporté par les différentes entreprises PME TR il y a un effort à faire sur la commande publique du ministère des armées pour directement permettre à ces PME de répondre c'est plutôt en cours c'est en train de s'améliorer avec des en la force comment d'acquisition rapide de la DGA qui commence à produire ses effets 5 je pars adter mais c'était la question de Madame tout à l'heure sur la question ban ire la question levé de fond les PME ont besoin de commande je viens d'y répondre mais elles ont aussi besoin d'accéder ou de consolider leur fonds propres pour permettre leur développement parce que le client à l'export n'est pas l'état français n'est pas le ministère des armées le client à l'export lui il veut une arme qui fonctionne au moment où elle est achetée donc par définition on peut pas dire qu'on a besoin de sa commande pour financer le développement de la PME en question c'est à nous de le faire de le comprendre et de l'entreprendre c'est là où mine de rien la relation au neuf grands groupes de la BITD et clé donc export direct export indirect via les plateformes tout ça quand même sentremè beaucoup merci Monsieur le Ministre chers collègues messieur ministre on passe maintenant à la deuxè phase de cette audition chaque député peut intervenir en son nom propre sur une durée d'une minute et pour simplifier donner un peu de de cohérence prendre quatre interventions et ensuite réponse des ministres premier intervenant dans cette deuxème séquence Monsieur Lionel Viber et puis je prépare Hervé l'pinot Maxime Lenet et Madame Marie rcalde merci monsieur le Président les industries de nos territoires jouent un rôle essentiel dans le renforcement de notre souveraineté nationale et dans le rayonnement de notre savoir-faire dans les ardenes des entreprises sont structuré pour répondre au besoins de la défense tant au niveau national qu'international ce type d'initiative illustre la capacité de nos territoires TR actif et compétitif sur des marchés stratégiques or ces entreprises doivent faire face à des défis de taille accès au marché de la défense soutien à l'innovation financement des phases de développement dans ce contexte quelle mesure le gouvernement envisage-t-il pour favoriser l'intégration de ces groupements industriels dans les chaînes d'approvisionnement de la Défense nationale et leur ouvrir davantage d'opportunités à l'international je vous remercie merci monsieur le député je donne la parole à présent à Monsieur Hervé de l'pin merci monsieur le Président en 2022 le président de la République Emmanuel Macron annonçait le passage à l'économie de guerre avec des promesses en matière de financement de notre industrie de défense face à une concurrence internationale qui s'intensifie la multiplication des crises force de constater que notre modèle construit sur les exportations reste aujourd'hui fragile la LPM adoptée en 2023 représente un premier pas dans la bonne direction sans pour autant régler les défis structurels d'accès au financement bancaire et du manque de fonds d'investissement Fran français consacrés à la défense les acteurs de la BITD doivent aussi composer avec la bureaucratie européenne et sa volonté d'imposer des critères environnementaux sociaux et de gouvernance parfaitement incompatible avec le réarmement français pour palier ces problèmes le rassemblement national soutient la création d'un livret d'épargne dédié à la défense donnant ainsi aux Français le pouvoir de faire travailler leur épargne au service de notre industrie de défense des propositions de fléchage du livret A vers le financement de la BITD ont également été formulés par d'autres groupes parlementaires bien que Cell pendant l'examen de la LPM ont été censurés par le Conseil constitutionnel aussi monessieur les ministres peut-on connaître votre approche de la recapitalisation de notre BITD merci monsieur le député la parole à présent à Monsieur Maxime Lenet merci c'est bon merci monsieur le Président messieurs les ministres je voudrais vous interroger sur les liens entre la France et la Russie en matière nucléaire le nucléaire civil faisant évidemment partie des bien un double usage dont il convient d'éviter la prolifération les liens entre l'industrie nucléaire française et entreprise russe rose atome géant du nucléaire civil et militaire à la main de Vladimir Poutine et qui occupe illégalement la centrale ukrainienne de zaporidja reste important dans trois domaines d'abord dans l'importation de près de la moitié de l'uranium naturel que nous utilisons ensuite dans l'exportation de notre uranium de retraitement et l'importation d'uranium réenrichi enfin dans l'exportation par Framatome de système de contrôle commande pour réacteur j'ai donc deux questions premièrement de quelle garantie la France dispose-t-elle pour s'assurer que la Russie n'utilise pas nos matières et technologies nucléaaires à déf militaire notamment pour le contrôle commande de ces sous-marins nucléaaires lanceur d'angin deuxièmement quel a été le rôle de la France dans la décision de l'Union européenne de sortir les questions nucléaires du régime de sanction à l'égard de la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine par Monsieur Poutine merci merci monsieur le député madame Marie ralde à la parole à présent c'est pour vous pour une minute est là elle est là bien sûr je vous en merci monsieur le Président ma question concerne le missile Météor et notre partenariat notre alliance franco-grec monsieur le ministre des négociations sont en cours entre le Royaume-Uni et la Turquie pour l'acquisition d'une quarantaine d'e r Fighter bien sûr ça ne concerne pas la France en revanche les négociations concernent également l'acquisition du missile Météor vous le savez monsieur le ministre pour laquelle la France est concernée cette acquisition va équilibrer un rapport de force sur ce segment entre la Turquie et la Grèce donc un impact sur les relations avec un allié avec qui nous avons un accord de défense mutuel depuis 2021 est-ce que la France comment la France va se positionner sur sur ce ce processus et quel serait l'impact pour nos relations avec la Grèce merci pour ces quatre interventions monsieur les ministres vous y répondez un après l'autre ou certaines se recoupent merci beaucoup je prends le rapidement juste pour le finance le financement j'ai commencé pour le députépin j'ai commencé à à y répondre tout à l'heure je pense que enfin il y a pas d'économie de guerre sans finances de guerre et même sans finances patriotique comme je le disais que que des entreprises du monde de la défense aent autant de difficultés à à rentrer dans le cadre financier d'un certain nombre de banques ou de fond d'investissement c'est un énorme problème et déjà avant même de mobiliser l'épargne des français qu'on revienne déjà à un schéma classique de financement de de l'économie enfin je veux dire l'industrie de défense c'est de l'économie réelle et il y a un marché c'est l'objet de notre audition y compris à l'exportation il y a un marché domestique c'est la LPM il y a pas de raison que le contribuable effectivement vous avez raison soit le seul à financer par les acquisitions le développement de ces systèmes d'armes donc ça je pense que c'est un sujet clé c'est ce que je disis tout à l'heure sur les travaux du député tiriot et donc ça pour le coup il faudra évidemment y revenir tous les tous les systèmes d'armes tous les programmes évidemment sont pas éligibles de la même manière à cette affaire je laisserai mes collègues répondre au deux autres questions juste sur Grèce non la France est pas concernée et c'est d'ailleurs ça aussi qu'il faut rappeler parce que sinon on se chevauche avec les conversations précédentes les questions et les réponses précéd peut pas dire qu'il y a pas de contrôle export il y a pas de tutelle d'un état sur notre propre contrôle export nous n'avons pas la tutelle sur l'exportation d'armes britannique alors que la vie politique grecque interne à Athènes ce soir en parît de cette affaire et pour cause il faut mesurer l'inquiétude légitime que représente cette affaire pour l'opinion publique grecque et vous avez raison de dire à quel point c'est un partenaire stratégique très important pour nous est-ce que nous nous avions un rôle dans cette affaire al réponse c'est non MT MBDA UK mtéor se greffe sur war Fighter c'est pas nous qui vendons des plateformes à la Turquie précisément nous on vend des rafales à la Grèce on peut pas être mis du mauvais côté si j'ose dire en tout cas par définition la France est toujours du bon côté c'est du côté français et sur cette affaire je pense que nous n'avons que la diplomatie et la persuision et notamment pour permettre de trouver un chemin qui permet à tout le monde de se parler de trouver une solution par le haut pour être transparent avec vous je serai amené à me rendre à Athène prochainement pour discuter de tout ça avec mon homologue grec oui des éléments de réponse à la question de de Lionel wubert sur les opportunités le soutien qui sont apportés aux entreprises en particulier au PME et à l'export rappelez effectivement que notre BITD ce sont neuf grands deord d'ordre mais c'est surtout un réseau enfin c'est aussi pardon un réseau d'environ 800 entreprises qui sont identifié comme stratégiques et pour lesquelles l'État a fait du soutien à l'export un axe un axe majeur ce soutien il se décline au travers de différents outils c'est d'abord l'assurance prospection c'est concrètement des avances de trésorerie sur les coûts de prospection c'est également suivant la precturearticle 90 alors qui est pour le coup réservé exclusivement au matériel militaire des des aides qui permettent de financer les travaux d'industrialisation qui sont préalables à des exportations puis vous avez aussi les garanties qui portent notamment sur des éventuelles interruptions de contrat des garanties relatives aux caution bancaires et tout cela permet en 2023 que plus de 60 projets d'export direct par des ETI euh bénéficient d'un montant de garantie de plus de 800 millions d'euros et ça ça vient s'ajouter à ce qu'évoquait tout à l'heure le ministre des Armées c'est-à-dire ce dont bénéficient nos PME nos ét dans les territoires au titre des commandes qui sont obtenues par les grands donneurs d'ordre et qui irriguent évidemment la sous-traitance donc ce sont évidemment des des éléments de soutien assez majeurs euh sur le sujet sur le sujet de la Russie et des exportation de biens à double usage vers la Russie euh rappelez que les sanctions ont été vous le savez significativement renforcé à partir de février 2022 suite à l'invasion l'Ukraine par la Russie et que elles instaurent depuis cette date une interdiction d'exportation des bien à double usage euh vers tous les destinataires en Russie sauf sauf exception très limitée mais le principe général c'est que toute exportation vers la Russie est interdite depuis cette date le montant des autorisations d'exportation de bien à double usage euh il a chuté de manière extrêmement spectaculaire en 2023 ça représentait 62 millions d'euros en 2023 en baisse de 90 % par rapport à 2021 ce qui est bien la preuve que les sanctions et ont été correctement appliquées ces exportations autorisées relèvent exclusivement du secteur nucléaire civil pour lequel le régime européen de sanction vers la Russie prévoit notamment une dérogation qui est relative à l'exploitation l'entretien le retraitement du combustible et la sûreté des CAP capacité nucléaire mais donc dans des limites extrêmement définies très bien nous allons donc poursuivre avec les quatre orateurs suivants donc pour la première Madame Valérie baza malgram pour la droite républicaine merci madame la Présidente Messieurs les Présidents messieurs les ministres nous assistons au retour de la guerre traditionnelle au sens closvidien ce contexte global doit nous amener à nous réarmer face à des menaces que nous pensions d'un are temps la Russie est désormais une ombre portée sur le destin de notre continent et sur la sécurité nationale de notre pays nos partenaires européens baltes scandinaves et polonais en particulier sont en première ligne avec 2500 km de frontière commune avec la Russie si l'on vente l'émergence d'une bitde commune dans la réalité nos partenaires d'Europe de l'Est se tourne essentiellement vers les États-Unis pour acquérir des armements ce choix de se tourner vers les États-Unis peut provenir de raisons très concrèt et pratique nous ne sommes pas parvenus à atteindre des cadences de production dans le cadre d'une économie de guerre qui permettent de répondre aux besoins colossaux exprimés depuis 2022 aussi quelles actions envisagez-vous de mener afin que la France puisse être perçu comme un partenaire encore plus performant auprès de nos alliés d'Europe de l'Est dans le cadre d'une économie de guerre qui se doit d'être réactif contenu du contexte géopolitique actuel je vous remercie merci Monsieur Jean-Louis omgas s'il vous plaît oui merci madame la Présidente Monsieur les ministre je me permets de relancer une question qui a été évoqué mais à laquelle vous n'avez pas répondu amnestie internationale a révélé l'utilisation de technologie française au Soudan c'est très précis des vidéos ont montré des véhicules blindés émirati aux mains des FSR équipés des systèmes français d'autoprotection galx fabriqué par les groupes knds France et la croix vous avez répondu sur le processus mais pas sur la présence au Soudans et donc ma question est simple comment expliquer ces présen là si les Émirats ne respecte pas les clauses de non réexport à ce moment-là il ne faut plus pas vendre aux Émirats et quelle mesure comptez-vous prendre pour éviter que des armes françaises participent à des massacres de civils de façon totalement illégale merci monsieur Guillaume Bigot le micro le micro voilà merci Madame Messieurs les Présidents messieurs les ministres chers collègu en s'appuyant sur ses attributions en matière de concurrence et de politique économique et suivant sa méthode sournoise dite des petits pas la Commission de Bruxelles s'arroge des compétences en matière de défense qui ne sont pas les siennes et la création d'un poste de commissaire à la défense viole par exemple de manière flagrante l'article 24 du TUE et l'article 346 du TFUE reçu la vaner lyen avance et méprise notre souveraineté et l'Allemagne qui n'a qu'un embryillon d'armée jubile si notre industrie de défense reste très performante c'est précisément parce qu'elle était jusqu'ici préservé des contraintes des traités européen or il est à craindre que ce programme européen pour l'industrie de défense soit un cheval de tro qui prépare nos industriels de la défense à suivir le même sort que nos agriculteurs monsieur le ministre des Armées la France compte--elle utiliser toutes les voies de recours pour faire obstacle à cette forfaiture s'y opposera-t-elle au Conseil des Ministres de l'Union européenne comme au Conseil européen vous nous avez dit la négociation s'ouvre alors quelle ligne rouge vous allez vous tracer au sein notamment du Conseil des Ministres de l'Union européenne pour éviter que cette épide entre guillemets ne laise notre BITD je vous remercie merci Madame Christine Engrand elle est pas là elle n pas là très bien donc messieurs les ministres pour les réponses merci beaucoup madame la la présidente euh pays de l'Europe de l'Est euh pays Balt beaucoup madame bazamagra euh pays du nord de l'Europe euh c'est pas vrai de dire que ces pays se tournent vers les États-Unis parce que les cadences de production serait plus important aux États-Unis et cadces de production aux États-Unis au contraire ont déçu beaucoup de partenaires européens ce qui expliqué pourquoi la Pologne typiquement s'est tourné vers la Corée du Sud et d'ailleurs aujourd'hui vous avez un système d'exportation d'armes aux États-Unis qui conduit à une liste d'attente colossale pour tous les client donc c'est pas la vitesse de production pour le coup d'ailleurs et qu' sur les missiles complexes je pense que là pour le coup des arguments qu' MBDA me m'avance quand je râle parce que c'est trop lent c'est en disant mais regardez ailleurs c'est c'est pire bon d'accord chance se consoler mais c'est pas le rythme d'économie de guerre je pense que avant tout la question elle est stratégique elle est ce qu'apporte les États-Unis en matière de pourvoyur de sécurité on soit d'accord ou pas d'accord on n'est pas au Parlement estonien au Parlement lituanien ici mais c'est dire qu'à un moment donné dans les standards autant dans l'interopérabilité et dans le conscient comme dans l'inconscient derrière c'est la question du parapluie nucléaire américain c'est la question la mer dans l'article 5 peut être exécuté et vous voyez qu'avec tout ce qui se passe et les déclarations du président Trump tout ça évidemment est amené à beaucoup bougeron donc en fait derrière on va plus loin alors deuxième chose c'est la différence il y a 3 ans et aujourd'hui pourquoi autant de canons César sont vendus dans ces pays parce que c'est le début du commencement d'un pivot on peut pas ne pas voir qu'il y a une diversification des acquisitions dans ces pays et plutôt profit des armes françaises enfin je suis très étonné des questions pour t honnê enfin pas pas pas des questions tant que t de ce pas posé comme question que les Pays-Bas qui est un des pays les plus atlantistes qui puissent exister décide d'investir autant d'argent dans une classe Barracuda c'està-dire une classe de sous-marin propulsion conventionnelle c'est-à-dire auprès de naval group c'est inédit enin faut on fait semblant de digérer des choses comme si c'était normal je veux dire citez-moi un grand contrat d'armement dans le nord de l'Europe ces 10 dernières années ces 20 dernières années c'est pas grâce à moi je c'est comme ça je je je faut quand même le dire on peut être pour on peut être contre on peut aimer les Pays-Bas pas les aimer aimer le sous-marin pas aimer le sous-marin enfin la réalité c'est quand même vous avez des énormes contrats rafale Croatie rafale Grèce c'est pas des petits contrats et là vous avez quelque chose qui est en train de de basculer et sur lequel il faut qu'on s'apprête à répondre présent c'est pour ça sur ça me permet de faire une transition de question ne voyez pas la enfin mon éogolisme est connu tout le monde donc par définition je suis pas pressé de voir la commission s'occuper des affaires des États-membres je l'ai encore dit au commissaire européen j'ai reçu ce matin B enfin nous serions quand même complètement amateurs et et et et fou que de ne pas voir que au moment où tous ces pays augmentent leur budget de défense beaucoup de pays européens eux vont vouloir passer par ces tuyau-là voilà je vous ai résumé l'équation comment on fait en sorte que on n pas euh des dispositifs qui abinent notre souveraineté et en même temps vous voyez bien que certains pays auront besoin de faire des acquisitions communes moi je regarde les dispositifs bah César ou au but 155 mm ou Missile Mistral pour l'instant ça profite clairement à NDS MBDA donc en fait c'est à la fin du bal qu'on paye les musiciens il faudra bien regarder ce que tout cela donne et pour l'instant on le voit bien que les industries françaises peuvent tirer parti de ça après ce qu'il faut c'est trouver des instruments qui permettent de massifier qui permettre de simplifier savez quel enfin je suis trop long pardon mais ne qualz pas notre modèle sur les autres je dire ils n'ont la plupart des pays européens n'ont pas de DGA on a 9000 personnes à la DGA dont le métier est de faire le service public de l'armement c'estàd de savoir acheter de savoir tester de savoir qualifier de savoir récuser vous êtes le ministère de la défense de tel ou tel pays et d'Europe par définition mais on n pas question de le perdre on est en train de remettre de l'argent comme jamais on a remis attendez n expliquez pas à nous on a plus de questions aujourd'hui que lorsque les bases aériennes et les régiments fermés moi j'aurais bien aimé qu' ferme pas le laboratoire d'essai balistiques de Vernon dans l'heure par exemple au hasard bon fermé posz la question à ceux qui l'ont fermé nous on plutôt on réouvre donc personne ne va perdre la DGA mais de ne pas voir que des pays n'ont pas la même organisation que la nôtre et que les truchements autaniens d'une part que vous les aimiez vous les aimiez pas européens d'autre part permettront potentiellement à l'industrie de défense d'aller chercher du chiffre d'affaires c'est possible donc c'est ça qu'il faut essayer d'aller chercher en matière d'influence et c'est le combat qui est devant nous soyons pour le coup acteurs et pas spectateur merci la parole est à Pierre pardon allez-y monsieur le ministre peut-être apporter une précision complémentaire sur la question de Monsieur le Député concernant le le Soudan même si effectivement elle elle elle préside à une même réponse globale qui est l'engagement scrupuleux de la France dans leur le respect de ses engagements européens internationaux ça veut dire d'abord et je pardon d'être très répétitif là-dessus mais c'est extrêmement important qu'il n a aucune exportation autorisée sur le territoire soudané premier point ensuite effectivement les allégations que vous rapportez d'amnestie internationale nous les analysons donc il s'agit des systèmes d'autoprotection galx là-dessus effectivement par le biais que vous avez que vous avez décrit et nous le regardons effectivement c'est notre responsabilité aussi de regarder cela mais qu'on soit juste extrêmement clair et qui ait aucune ambiguïé sur la question de la vente des exportations des licences d'autorisation là-dessus vis-à-vis du territoire souanis l'embargo de l'Union européenne est strictement respecté par la France de la même façon que celui des États-Unis vers des Nations-Unies vers le vers le darrefour merci de la parole et à Pierre bribetiche merci monsieur le Président en N 2024 la vente de 12 rafales à la Serbie a été signée avec l'accord du président de la République pour un contrat de 2,7 milliards d'euros un projet était pourtant jugé sensible sensible en raison de la corruption endémique dans ce pays qui s'est révélé au grand jour le 1er novembre 2024 avec la chute d'un vent à l'entrée de la gare de novissade provoquant la mort de 15 personnes preuve organisé d'un système de corruption qui a entraîné un important mouvement actuel de la société civile sensible en raison des liens des liens qu'entretient la Serbie avec la Russie de Vladimir Poutine dès lors comment garantir la protection de la technologie du savoir-faire impliqué dans les rafales alors que l'appareil sécuritaire serbe fortement pénétré infiltré par les services de renseignement russes est raisonnable considérant les dérives autoritaires du régime serbe de vendre des florons de notre technologie merci la parole est à Jean-Paul lecock qui n'est plus là et donc je passe la parole à Emmanuel Hoffman merci monsieur le Président messieurs les ministres une semaine après le sommet d'action pour liia dans un contexte où l'intelligence artificielle révolutionne le secteur de la défense et transforme la nature des exportations d'armement la France se trouve face à des défis cruciaux pour maintenir sa position de leader sur le marché international le déploiement récent de la solution dia générative du ministère des armées témoigne de l'engagement de la France dans cette voie technologique j'ai écouté d'ailleurs votre discours la semaine dernière lors du sommet monsieur le ministre cependant l'intégration croissante de l'IA dans les systèmes d'armement et les biens à double usage soulève des questions importantes en matière de réglementation et de collaboration industrielle à cet égard ma question est la suivante monsieur le ministre messieurs les ministres face à l'évolution rapid des technologies d'IA quelles mesures sont envisagées pour concilier la nécessité de rester compétitif sur le marché international tout en garantissant un contrôle rigoureux conforme aux nouvelles exigences du règlement européen et en instaurant la confiance dans le développement et l'utilisation de ces technologies avancées je vous remercie merci de la parole et à Philippe bencarer oui merci monsieur le Président messieurs les ministres après vous avoir dit que je n'auraai jamais honte de notre pays et que ce n'est pas le moment sans naïveté de critiquer les autres pays EUR EUR revenant aux exportations la force de nos exportations vaut force notre BITD qui vaut force de nos armées et tout aussi conduit bien sûr à la situation géopolitique face à une situation géopolitique très dure nous ne pouvons pas courir dans tous les sens et dans le respect des compétences du gouvernement et des parlementaires je souhaiterais simpl en savoir de la part de chacun des ministres si dans vos domaines propres est-ce qu'il y aurait des verrou législatifs qu'il serait opportun de lever et si oui lesquels merci beaucoup mes chers collègues messieurs les ministres la parole à vous merci beaucoup Rafal servi merci de me poser les question parce qu'on a vu beaucoup de choses étonnant qui ont pu circuler dans la presse bon soit de façon une arme part à l'export soit ne part pas à l'export dès l qu'elle part à l'export par définition c'est pas vraiment le pays dans lequel vous l'exportez qui vous donne le degré de risque éventuel en matière de transfert de technologie n'importe quel pays peut être traversé par des services qui peuvent potentiellement toucher au système d'armes donc heureusement que ça ne fonctionne pas comme ça je vais même plus loin une arme malheureusement peut être faite pour s'en servir y compris par l'armée française si demain sur un théâtre vous avez un Rafale malheureusement qui tombe ça veut donc dire qu'une puissance étrangère peut s'emparer de ce Rafal en question donc heureusement sans dévoiler secret défense que la manière dont les systèmes d'armes sont conçus fait que l'utilisateur quel qu'il soit ne peut pas forcément comprendre de comment exactement c'est monté et comment ça fonctionne nativement ces systèmes d'armes portent évidemment cette protection là alors après j'ai vu les questions apparaître sur la Serbie surtout pas créer un incident diplomatique ici enfin cette question aurait pu intervenir pour d'autres partenaires moi qu'un pays comme la Serbie dans l'influence russe qu'on lui connaît cherche justement à éloigner cette influence de Moscou en se rapprochant de nous et en faisant de la France un partenaire d'un ordre nouveau ben je pense que c'est plutôt une aventure au long cours mais ça peut-être une bonne nouvelle ça peut-être une bonne nouvelle mais pardon mais alors poser la question pour l'Inde pour les Émirats arabes unis pour l'Indonésie pour le Qatar bah pour tous les pays dans lequels on exporte le Rafale non mais c'est c'est c'est quand même un peu le problème c'est que soit on est par définition favorable à une doctrine d'exportation au principe de l'export et au quel cas par définition vous avez un risque inhérant céta la question qui a été posée quels sont les mécanismes qui sont là pour et arm armes et armes sont à compparer question du soudain on parle de leur leur n'est pas un avion de chasse donc déjà il est bon aussi de préciser ça la question aurait pu être posé dans ce sens bon mais dès lors que vous avez un transfert d'âme vous pouvez avoir des changements de régime un pays avec une équipe gouvernementale peut évoluer des diplomaties peuvent changer enfin vous êtes parlementaires nous sommes des ministre parle de sujet très grave sont les armes donc de toute façon le notre système notre modèle porte en son sein une part de Paris stratégique ne mentons pas bon alors après il y a un principe de précaution qui consisterait à dire on vend à personne et puisqu'on parle de 18 ou 19 milliards d'euros de de de B commerciale et bien vous votez immédiatement 20 milliards d'euros de plus pour les budgets de la Défense nationale pour nous permettre de compenser ça et d'acheter encore plus d'armes à notre base industrielle et technologique française c'est un autre modèle pardon il faut faut prendre le micro faut prendre le micro pierre le ministre parce que je vous ai pas parler de toutes les exportations je voulais pas vous ai parlé d'une exportation très précise envers un pays qui pose un problème vous le savez très bien au sein des Balcans vous savez très bien connaissez parfaitement la situation concernant la Serbie le double voire le triple jeu que ce pays joue avec la Chine avec la Russie et avec l'Europe il y a eu un acte que vous avez diligenté de de signer C ces contrats votre question était sur je cite vendre des fleurons et voir le risque de pillage technologique au regard des influences étrangères je vous ai répondu et cette question vaut pour tous les transferts d'armes dans tous les pays par définition voilà c'était la question précise après quant aux diplomaties de ces pays elles peuvent en plus évoluer dans la durée on le voit bien avec d'autres prospects d'armement plus anciens nous héritons aujourd'hui alors il nous reste quelques quelques minutes ah oui et l'intelligence artificielle je suis désolé euh pour répondre à vot pardon monsieur président pour répondre à votre question madame la députée au moment où je vous parle aucun dispositif dia comme arme logiciel par exemple qui donc serait éligible aux licences siemge aucune demande n'a été faite au moment où je vous parle ça n'existe pas point virule est-ce que vous avez de l dans les systèmes d'armes existants oui par exemple le Rafale pour donner évidemment cet exemple et cetera pour l'instant on est quand même vraiment dans un une arsenalisation de notre dispositif en lien avec les entreprises françaises Mistral et d'autres qui permet davantage de répondre à nos propres besoins on n'est pas encore dans un moment où on se dit qu'on veut exporter en tout cas au moment où je vous parle juste peut-être un petit complément sur l'IA appliqué au au bien à double usage on a besoin de faire évoluer il y a deux enjeux sur l'IA il y a la réglementation il y a les infrastructures qui portent l' on a besoin de faire évoluer la réglementation sur les biens à double usage en continue avec l'évolution des technologies et c'est ce que nous faisons s'agissant des infrastructures il y a un enjeu absolument essentiel à ce que les data centers sur lesquels on éduque et sur lesquels on fait l'inférence autour des algorithmes d' soit sur notre sol soit sur notre sol et soit français ou européens pour les raisons d'extraterritorialité qui peuvent s'appliquer vous le savez aux États-Unis et c'est le sens de ce qui a été annoncé il y a quelques jours avec des investissements massifs sur les inf sur les infrastructures et les Data Center ça s'applique évidemment beaucoup plus largement queà nos industries défense mais chez les sous-traitants et dans les chaînes de valeur qui composent notre BITD nous en aurons qui auront à un moment ou un autre besoin de faire tourner des algorithmes d'intelligence artificielle sur leurs propres données parce que la valeur ajoutée des des algos des algorithmes c'est ça n'est pas de les faire tourner à terme sur sur l'ensemble des données qui sont sur Internet c'est de les appliquer aux données de l'entreprise et ça ça suppose évidemment de sécuriser les entreprises sur euh ce qu'on fait de leur données et la manière dont les données sont protégées c'est la raison pour laquelle les investissements dans les infrastructures sont absolument nécessaires à l'appropriation de l'ensemble des chaînes de valeur euh par par des des algorithmes de l'a par l'ensemble des chaînes de valeurs merci monsieur le ministre dans les quelques minutes qu'il nous reste on prendre deux les deux dernières interventions Frédéric petit pour commencer et Guillaume Bou ensuite oui merci très rapidement monsieur le Président merci madame la présidente monsieur le Président je voulais faire deux remarques d'abord la Lituanie est un petit pays mais je pense que je préfère être sous veille d'un lituanien kubilus que je connais que sous la veille pour la défense européenne de certains de certaines personnes issu de certains partis politiques de France ou d'Allemagne je voudrais être très clair là-dessus je crois que le con le lituanien dont on a parlé est quelqu'un de très grande valeur et qui nous protège beaucoup mieux que beaucoup d'autres deuxième remarque dans toutes les maisons serbe on se souvient de la Première Guerre mondiale c'est un retour aux sources on il faut pas confondre le gouvernement d'un pays il faut pas confondre un système d'alliance de ce qu'est une société profonde la la l'histoire de la Serbie c'est l'histoire de l'amitié avec la France et l'histoire de la Première Guerre mondiale il y a des chansons qu'on apprend aux enfants qui parlent de la France et de et de cette culture militaire qui basé sur une très très grosse alliance avec la France donc ne confondons pas les sociétés et leurs profondeurs avec des aléas des aléas politique merci monsieur le député Guillaume Bigot pour terminer oui très brièvement merci monsieur le ministre pour cette votre réponse donc la achète des classes Barracuda et bravo et je pense que sincèrement vous n'y êtes sans doute pas pas pour rien mais je n'ai pas compris parce que pour l'instant on n pas de ces commandes européen on a pas des dip et je comprends pas pourquoi on aurait besoin demain de bruxelliser si je puis dire ce ce sujet et si nous allons vers un financement massif et européen des commandes publiques d'armement c'est c'est bien la pente il y a donc un risque me semble-t-il parce qu'on pourra pas financer en même temps des commandes publiques françaises et en même temps des commandes publiques européennes donc je reprends ma question je pas eu de réponse quelles sont vos lignes rouge en cette négociation merci merci beaucoup pardon si j'ai pas été clair ou ça me permet en tout cas de de tirer la ligne rouge mais je fa j'ai répondu sur une autre question mais peut-être plus la vraie ligne rouge c'est que de l'argent du contribuable européen a à autre chose que des industries européennes et c'est pour ça que si je rentre dans le détail dans la discussion à venir la critère de l'autorité de conception qu'elle soit européenne membre de l'Union européenne est clé pourquoi on y a un intérêt parce que ça fait effet de levier pour beaucoup de pays pour commencer à s'intéresser à des programmes d'armement qui pourrai leur sembler hors de portée et si je vais encore plus loin sans nuire à ceux qui négocient actuellement voyez le seté de nouvelle génération qu'on attend pour 2000 2627 il est important celui-là parce que il va permettre de concurrencer clairement et directement le patriote américain il peut intervenir à 360°r là où le patriote il en faut plusieurs pour couvrir l'ensemble des axes l'aster BNT son missile permettra d'arrêter d'intercepter des missiles non seulement suonique mais aussi hypersonique c'està-dire couvrant les menaces et russes et iraniennes donc ça nous intéresse au plus haut point la réussite du santé de nouvelle génération pour tal s m BDA c'est absolument clé c'est pour ça que dans la LPM d'ailleurs on y a mis des des comment dire des des acquisitions rapides j'ai même avancé en a PM une première acquisition pour amorcer ça cette affaire de de d'outils européens vous voyez bien que ça peut tomber dans un sens comme dans un autre en tout j'ai pas d'idéologie moi là-dessus soit c'est mal boutiqué et ça va créer des effets de Ben de standardisation qui ront pas dans le bon sens soit au contraire des accélérations pour nos programmes en fait et donc la vraie ligne rouge c'est l'autorité de conception le nombre le pourcentage de de composants est quelque chose qui peutre plus symbolique c'est une ligne la vraie ligne rouge c'est que l'autorité de conception soit européenne je pense voilà pour être précis dans la discussion c'est ce qu'on peut apporter j'ai pas répondu j'allais dire au sénateur bonne carrière devenu député bonne carrière sur qu'est-ce qu'on pourrait faire évoluer droite suite de la de la LPM je parle contrôle du rapporteur mais on s'est beaucoup projeté sur haute intensité avec une rénovation de notre droit en se disant bon guerre froide c'était pas de haute intensité puisquelle était froide des engagements majeur mais de lutte antierro afghan enfin golf d'abord d'une part c'est pas d'antiterro mais après Afghanistan et évidemment le Sahel et en fait on s'aperçoit que tout le droit d'exception dans un régime de moyenne à haute intensité n'existe pas forcément on a commencé vous avez commencé à l'introduire avec les droits de réquisition de priorisation en CL le pouvoir de police ce que nous a appris le covid tiens en matière de police administrative de police administrative en matière sanitaire un sujet que vous avez largement documenté en tout cas pour celles et ceux qui étaient parlementaires pendant la la crise covid bah là on le voit bien que on a des engagements qui sont de plus en plus hybrides et sur lequel le gouvernement n'a pas encore tous les outils de mobilisation du secteur civil parce que puisqu'on va vers quelque chose qui est de plus en plus dual ça veut donc dire aussi que l'imbrication du civil et du militaire devient de plus en plus complexe or notre système est beaucoup trop scolaire il y a d'un côté le militaire et de l'autre côté il y a le civil et d'ailleurs l'audition permet de pour le coup répondre à ça qu' fa ce qu'on fait sur les biens à double usage voilà une de réflexion la RNS enfin la revue nationale stratégique est est mis à jour les commissions vont être sollicité pour contribuer je pense que c'est un des points à mon avis de de jonction de la mise à jour à venir de notre droit plus les sujets de mobilisation plus les sujets peut-être l au cyber voilà merci beaucoup pour vos réponses messieurs les ministres mes chers collègues merci pour cette audition qui a apporté une approche transversal des questions de défense et on voit bien à quel point c'est important nous avons évoqué les secteurs de l'industrie mais aussi le secteur financier et bien d'autres donc on peut se réjouir mes mesdames madames et Messieurs les Présidents de cette commission et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne continuation de votre journée