Haut Conseil pour le climat : présentation du rapport annuel

cette audition du au conseil pour le climat. Je voudrais tout d'abord vous donner les excuse de quelques collègues. Audre Bellim qui est absente parce qu'elle a un décès dans sa famille.

Didier Mandé, Hervé Gilet et Olivier Jacquin sont à Rlor pour le rendu du rapport ambition transport. Donc ils en ont au moins pour jusqu'à 11h 11h30. Donc c'est pas sûr qu' qu'il viennent de rejoindre, ils viendront de rejoindre après à la questione.

Euh je je tiens euh à dire à nos invités que je suis heureux de les accueillir, que je ne pourrais pas rester toute la matinée parce que j'avais rendez-vous ce soir avec le ministre de la santé et il a avancé le rendez-vous à 11h. Donc je pars au ministère de la santé vers 10h30. ce sera Guillaume Chevrelier euh qui présidera euh la l'audition, votre audition euh à partir de 10h30.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin le président du Haut Conseil pour le climat, monsieur Jean-François Susana, accompagné de deux membres éminents de cette instance, madame Valérie Maçon que nous connaissons bien, avec laquelle nous avons mine fois eu l'opportunité d'échanger en réunion plinière en sa qualité de membre du GC. et monsieur Benoît Leget, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat. C'est la première fois que vous exprimez en votre qualité de président, monsieur Sansoudin, mais ce n'est pas la première fois que notre commission entend cet organisme indépendant placé auprès du premier ministre.

Votre prédécesseur, madame Corine Lueret, en sa qualité de présidente du Haut conseil, est venue devant notre commission à trois reprises en 2020, 2021 et 2022. La publication du rapport annuel de 2025 du haut conseil intitulé relancer l'action climatique face à l'agravation des impacts et à l'affaiblissement du pilotage mérite l'attention de notre commission. Le message du rapport annuel d'activité est sans ambiguité.

Les impacts du dérèglement climatique s'intensifient rendant les besoins d'adaptation de plus en plus pressants. La canicule exceptionnel que nous venons de traverser suivie de violents orages illustre bien la multiplication des événements extrêmes. Événements plus fréquents, événements plus longs et beaucoup plus intenses.

Vous soulignez qu'en dépit de ces signes tangibles, les efforts d'atténuation restent insuffisants. Le deuxème budget carbone couvrant la période 2019-2023 a certes été respecté, mais la trajectoire de décarbonation marque un net ralentissement 2024 incompatible avec l'objectif de neutralité carbone à l'horizon de 2050. Les premières estimations pour 2025 s d'ailleurs confirmé cette tendance qui est une tendance préoccupante.

Au-delà de ce diagnostic, votre rapport propose des leviers d'action dans chacun des grands secteurs émetteurs afin de relancer une dynamique de baisse des émissions. Il insiste aussi sur l'importance d'anticiper les besoins d'adaptation en temps compte des inégalités d'exposition et de vulnérabilité face au changement climatique. Nous espérons pouvoir aborder au cours de cette audition ces recommandations opérationnelles.

Vous avez également choisi de mettre cette année l'accent sur le pilotage de l'action climatique. Vous déplorez un affaiblissement des outils existants et appeler à les renforcer en agissant sur plusieurs leviers. adaptation des documents stratégiques, financement, gouvernance, évaluation des politiques publiques.

Vous plaidez notamment pour un rôle renforcé du secrétariat général à la planification écologique dans la coordination de la stratégie française énergie climat. Ce diagnostic reloint rejoint largement celui formulé par la commission d'enquête sur les agences et opérateurs de l'État pour laquelle le président et le rapporteur était respectivement nos collègues Pierre Baros et Christine Lavar qui a proposé le 1er juillet dernier de renforcer le pilotage interministériel des politiques environnementales. Avant de vous céder la parole pour présenter les principaux enseignements de ce rapport, je souhaite vous féliciter pour la grande qualité de vos travaux.

Notre pays a la chance de pouvoir s'appuyer avec le Haut Conseil pour le climat sur une véritable vigie climatique au service des citoyens, au service des institutions. C'est ans après sa la création et sa création par la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019, le Haut Conseil apporte au débat public un regard indépendant, un regard rigoureux et exigeant sur l'efficacité des politiques climatiques. D'ailleurs, en 2019, le législateur a souhaité que le Parlement puisse le cas échéant s'appuyer sur votre expertise puisque'au terme de l'article L132-5 du code de l'environnement, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat peut vous saisir pour rendre un avis au regard de votre compétence. saisir votre avis sur un projet de loi, une proposition de loi ou une question relative à votre domaine d'expertise.

Nous n'avons pas encore, du moins ce jour, eu l'occasion de vous solliciter, mais nous gardons en tête cette possibilité que nous ne manquerons pas de mettre en œuvre le moment venu. À cet égard, comment selon vous le au conseil pour le climat pourrait-il contribuer plus concrètement à renforcer l'information du du parlement en matière d'action climatique ? Peut-être pourriez-vous, en complément de la présentation du rapport, faire un point sur le positionnement d'une institution que vous présidiez maintenant depuis un an, souffrez-vous toujours d'un manque de moyens pour accomplir vos missions ?

Je vous remercie. Et sans plus tarder, je vous cède la parole pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes. Merci beaucoup monsieur le président.

Mesdames et messieurs les sénateurs, nous sommes ravis d'avoir cette audition avec la commission du développement durable. Nous sommes bien conscients de l'importance de votre activité et nous avons donc cette possibilité de vous présenter le Haut Conseil pour le climat qui a une mission d'évaluation des politiques climatiques de la France en matière de trajectoire de baisse des émissions, de puit de carbone, d'empreinte carbone, d'adaptation au changement climatique, d'impact socio-économique. Sur la base de l'évaluation que nous faisons, nous avons des recommandations.

Ces recommandations font l'objet de réponse du gouvernement dans un délai de 6 mois et normalement le gouvernement doit présenter au parlement ses réponse. Et comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, nous sommes à votre disposition. Si vous souhaitez avoir une saisine sur une question particulière, évidemment, il faudrait un petit peu la coconstruire pour qu'on soit bien en capacité d'y répondre, mais c'est un mécanisme intéressant qui a déjà été mobilisé, je crois, pour huit rapports que nous avions produit au cours des dernières années.

Donc le contexte, je voudrais le rappeler simplement au niveau européen, vous dire que l'Europe est le continent qui se réchauffe le plus vite. Le changement climatique menace réellement à long terme la prospérité européenne. Lorsque vous regardez les études économiques qui sont publiées en ce moment, vous voyez que le coût de l'inaction climatique serait d'environ 12 points de PIB mondial par degré de réchauffement.

Si nous ne faisions rien, à la fin du siècle, il y aurait une véritable catastrophe économique, environ mo- 30 % de PIB mondial. Si l'on compare à cela les trajectoires qui concernent les politiques de décarbonation, c'est quelques points de PIB qui sont en jeu, donc beaucoup moins. Mais évidemment, c'est des investissements et nous savons à quel point il est difficile d'avoir une dynamique pérenne d'investissement dans le contexte budgétaire actuel.

La sécurité énergétique de l'Union européenne, elle dépend d'importation massive de pétrole et de gaz. Certes, nous avons réussi à diminuer les importations par rapport à la Russie dans un contexte d'invasion de l'Ukraine, mais nous sommes maintenant dépendants des États-Unis. Pour la France, pour l'Europe, les États-Unis sont premiers fournisseurs à la fois de gaz liquéfié et de pétrole.

Vous savez à quel point les politiques tarifaires de l'administration américaine sont agressives. Il cette dépendance énergétique menace en réalité notre sécurité énergétique. Donc le développement de technologie propre est crucial pour assurer la décarbonation, préserver la souveraineté industrielle et éviter aussi une nouvelle dépendance.

Nous savons que la Chine est un grand exportateur de technologies vertes. Il faut renforcer notre souveraineté pour échapper à la dépendance qu'on pourrait avoir en se tournant vers la décarbonation au regard de la Chine. Et puis les politiques climatiques, il faut aussi qu'elles puissent contenir les inégalités ou les réduire et qu'elle renforce la résilience afin d'avoir des d'éviter les risques de blocage.

On a vraiment besoin d'une transition qui soit accessible à tous et ça c'est un des enjeux de ces politiques puisque nous savons que dans certains cas elles peuvent être conçu elles peuvent être perçues par un certain nombre de concitoyens comme étant injuste ou inaccessible. Dia suivante. Euh je voudrais rappeler le l'adhésion de la population européenne aux enjeux climat.

C'est un sondage récent de la Commission européenne à l'occasion de la publication de sa cible qui fixe un objectif pour 2040 de réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport à 90. Vous voyez sur cette diapositive qu'en France vous avez 92 % des citoyens qui considèrent que le changement climatique est une menace sérieuse et que vous avez 88 % des citoyens qui considèrent qu'il faut avoir une neutralité carbone en 2050 et finalement on a à peu près ces chiffresl comme ordre de grandeur dans les autres pays également. Diapo suivante.

Voilà, première partie, l'aggravation des impacts. Et bien, monsieur le président, vous l'avez mentionné, nous avons eu une année 2024 qui a été la plus chaude jamais mesurée. 1,52°gr de réchauffement par rapport à la période préindustrielle.

On a 1,36° qui est dû aux activités humaines et à ce rythme, on aurait une année sur de qui dépasserait 1,5° probablement d'ici une décennie. En France métropolitaine, on a déjà indiqué que le réchauffement était plus important par rapport à la période pré-industrielle. Il atteint 2,2°gr. 2024 a été l'une des 5 années les plus chaudes, l'une des 10 années les plus pluvieuses et les événements extrêmes se sont renforcés.

Euh je vrais citer 3700 décès supplémentaires dus au pc de chaleur en 2024, les rendements céréaliers les plus bas en 40 ans, les malédies épisotiques qui ont touché l'élevage, euh des inondations qui ont été assez dramatiques dans le nordp de calé, vous vous en souvenez, euh le cyclone chido qui a très gravement touché Mayotte et ainsi de suite. Je n'ai pas le temps de tout détailler, mais vous voyez à quel point ces impacts s'aggravent. Alors, si nous nous projetons vers l'avenir, nous avons aujourd'hui une trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique.

Cette référence, elle est extrêmement utile pour guider les politiques d'adaptation, pour anticiper, pour se préparer. Mais elle est aussi très inquiétante. Si vous regardez la diapositive, nous aurions en 2030 avec un réchauffement d'environ 2°gr en métropole, une multiplication par 3 du nombre de jours en vague de chaleur, puis en 2050 pour un réchauffement de 2,7° par 5 et puis en 2100 par 10.

Et bien essayez d'imaginer l'ampleur des canicules, l'ampleur des dommages qui résulteraient de ces impacts pour la santé humaine et pour un ensemble de secteurs. C'est quelque chose auquel on narrivera pas à s'adapter. Ça dépasse les limites d'adaptation.

C'est bien pour cela qu'il faut combiner les politiques d'adaptation et les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Chaque dizaine de degrés auxquels nous échapperons, ce seront des impacts réduits et donc une résilience accrue de la France. Dans ce contexte, nous avons un centre de recommandations en complément de l'avis que nous avions formulé en mars derrière sur le PNAC 3 qui soulligne l'intérêt que nous aurions d'avoir une synthèse nationale annuelle des impacts du changement climatique, un portail national des options d'adaptation décliné évidemment en fonction des territoires et des secteurs, un mécanisme de gouvernance participatif sur l'adaptation, une évaluation scientifique dans ce domaine, les impacts, l'adaptation, les vulnérabilités et puis actualiser ce que fait le SGPE, ce qu'il a débuté les diagnostics d'exposition de vulnérabilité des collectivités territoriales et anticiper les options que nous avons en matière de perte et de dommage puisqu'il faut regarder également cette réalité.

Nous aurons des pertes et des dommages, il faut savoir les anticiper. Deuxième partie de notre rapport, c'est le suivi des émissions, le respect des budgets carbones. Vous l'avez déjà indiqué, monsieur le président, nous avons eu en 2024 une réduction insuffisante de nos émissions de gaz à effet de serre, - 1,8 % alors que l'année précédente, nous étions à - 6,7 %.

C'est le secteur de l'énergie qui a été le principal contributeur à la baisse, on va y revenir, suivi par l'industrie. Diao suivante. Et bien, une grande partie de la baisse en 2024 provient de facteurs que l'on pourrait qualifier de circonstantiel.

Dans le domaine de l'énergie, c'est la remise à capacité du nucléaire. C'est une année pluvieuse avec + 13 % de production hydroélectrique, un hiver doux qui a permis de réduire le chauffage, le cheptel bovin qui a continué euh sa réduction mais pour des raisons socio-économiques liées à la difficulté des métiers de l'élevage. Donc toutes ces circonstances si vous voulez, on a eu les a observé en 2024, on les avait également observé en 2023.

Elles ont contribué à la baisse. Mais le contraste, c'est qu'en 2023, il y avait une baisse qui n'était pas d circonstances qui était vraiment d à des changements structurels. C'est la barre bleue foncée, hein, qui est assez importante en 2023 et vous voyez qu'elle est réduite à environ 2 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2024, soit un changement structurel qui est nettement insuffisant.

Diapo suivante. Donc pour atteindre la cible que nous avons dans le projet de SNBC3, mais en fait c'est aussi la cible de la SNBC2, nous ne sommes pas à niveau. Par rapport au projet de SNBC3, il faudrait multiplier par 2 le rythme de décarbonation.

Si l'on regarde par secteur et bien pour les transports, c'est 3,9 qui le facteur de multiplication pour l'agriculture, l'industrie c'est environ 3. Pour les bâtiments, c'est 9 et puis pour les déchets, c'est très décalé. on est à 29, donc on est très présent de ça, de ce qu'il faudrait atteindre comme cible.

Euh alors, on pourra dans les réponses aux questions revenir sur chacun de ces secteurs. J'ai pas le temps évidemment de de les introduire en détail, mais cela vous donne l'idée de ce décalage. En revanche, on a fait mieux que la cible pour l'énergie et ça ça compense un peu le retard qu'on a pris dans d'autres secteurs.

Diapo suivante, nous analysons le cadre d'action publique nationale. Vous savez que ce cadre c'est la stratégie française énergie climat qui doit être bien coordonnée et intégrée dans la planification écologique. Donc ça c'est un premier enjeu de bien clarifier cette intégration.

Le deuxième point, c'est que sur les trois piliers, un seul a été publié, c'est le PNAC 3. Nous avions donc salué le le renforcement de l'action publique avec le PNAC 3, mais nous avions aussi expliqué qu'il fallait aller plus loin, avoir une meilleure opérationnalisation, une meilleure déclinaison dans les territoires, mieux prendre en compte les vulnérabilités et puis vous avez deux piliers qui sont en attente. Donc la PPE3, le Parlement s'est saisi d'une PPL et je crois savoir que vous l'avez voté hier.

Absolument. Donc cela va disons dans le sens qui est attendu. Mais vous avez maintenant une SNBC3 qui doit être publié et je dois absolument souligner la cohérence qui doit y avoir entre la SNBC3 et la PPE3.

La PPE3 c'est une programmation de l'énergie qui est à court moyen terme. La SNBC3 elle va jusqu'à 2050. C'est l'ensemble de la trajectoire.

Il faut que les deux soient cohérents. Ça a été construit sur un même scénario central. Il y a énormément d'aspects techniques là-dedans.

Il faut que la cohérence technique et économique soit évidemment assurée. Voilà. Alors euh on demande évidemment, mais c'est prévu normalement que la SNBC3 porte bien je pour à l'horizon 2050 et qu'elle soit renforcée sur un certain nombre de points avec des objectifs sur l'empreinte carbone par exemple.

Et par ailleurs au sujet de ce qu'on a observé en 2024 et aussi début 2025, nous avons été assez étonnés de voir que des mesures qui rencontrait un succès important comme le leasing social, comme les rénovations complètes, avaient été arrêtées. Certes pour des raisons budgétaires, mais nous voulons vous indiquer que les stop and go en mesure de sur ces mesures, cela décourage finalement les investissements. Ça nuit à la visibilité, à la pérennité de la politique climatique.

Diapo suivante. Alors, c'est une diapo un peu complexe, je vais pas avoir le temps bien sûr de la commenter en détail, mais c'est pour vous indiquer dans la colonne avec des carrés que on a ces niveaux de décalage que j'ai déjà commenté pour les secteurs. Pardon, vous voulez que je prenne ?

D'accord, je vais continuer comme ça on prendra je crois les questions un petit peu après. Et puis vous avez des analyses qui portent sur la stratégie et la gouvernance puis qui pent également sur les instruments de politique publique, sur l'adaptation et sur la transition juste. Je vais donner une image très rapide, j'ai pas le temps de rentrer dans les détails, mais il y a des contrastes entre les secteurs.

Par exemple, on est avec des risques qui sont sérieux pour les transports. on est dans une insuffisance de l'action pour l'agriculture par rapport au rythme attendu de décarbonation de ce secteur dans la PPE3 et ainsi de suite. Je répondrai à vos questions.

Nous répondrons à vos questions à ce sujet. Diapo suivante. Euh donc nous recommandons d'avoir une publication en 2025 des textes SNBC3 PPE3 de mieux prendre en compte l'évaluation de ce qui a marché ou pas dans les politiques climatiques et d'avoir également c'est quelque chose d'assez distinct un plan sur la lutte contre la désinformation climatique parce que nous voyons qu'il y a beaucoup de désinformations à la fois dans quelques médias mais aussi sur les réseaux sociaux et finalement ça sape les bases de l'action publique et de l'action des acteurs si l'information n'est pas correcte.

Voilà. Alors, les enjeux sociaux, il faut vraiment une offre d'alternative décarboné pour tous. On a devant nous l'adoption la transcription de la du marché carbone du second marché carbone, le SEC UE2.

Cela demande d'éviter des effets potentiellement régressifs, de mettre en place un fond social. Il faut des financements pluriannuels, donc transformer la spaft en un document de programmation et puis avoir pour l'emploi des politiques de compétences et d'emploi. Et donc vous voyez qu'on a besoin d'avoir des budgets suffisants.

On doit réduire les subventions aux énergies fossiles. On devrait revoir les signaux prix notamment en matière d'assise pour l'énergie, gaz par rapport à électricité et diapose suivante ce sont des accélérations dans un contexte où les subventions aux énergies fossiles c'est 13 milliards d'euros alors que les crédits alloués aux instruments de politique climatique c'est un peu plus de 13 milliards et c'est en réduction en 2025 assez fortement. Donc on a des rééquilibrages à faire.

Ça demande des investissements chiffrés à minimum à 37 milliards d'euros. Euh et on a des recettes attendues du CQE2 de 8 milliards. Voilà, je vais aller sur cette diapo sur la les inégalités liées aux problèmes climatiques.

Donc renforcer la participation des personnes, mieux diagnostiquer les vulnérabilités, avoir une offre accessible à tous et avoir des transformations de l'emploi. Ce sont les principaux points. Je rappelle qu'on devrait avoir une formation pour 2 2,8 millions de personnes au métier de la transition.

Euh c'est donc des besoins importants et urgents. Voilà. Et donc euh conclusion du rapport euh monsieur le président, vous avez déjà bien expliqué.

Euh c'est-à-dire que le rythme de décarbonation a beaucoup ralenti en 2024. Il y a un fléchissement qui l'atteinte des objectifs. Le cadre d'action publique a pris un retard important.

Les efforts d'adaptation ont été institutionnalisés mais restent en décalage par rapport aux vulnérabilités aux besoins. Donc nous appelons un sursaut de l'action climatique avec une consolidation du cadre d'action publique, un renforcement des actions structurelles, une gouvernance solide, un cap clair pour 2030 et pour la décennie suivante. Je vous remercie.

Avant que je je donne la parole à mes collègues, que je cède la présidence à Guillaume Chevrolier. Vous voulez intervenir madame ? vous voulez dire de beau ?

Euh non non, c'est juste en fait souligner que dans le rapport, vous trouvez comme chaque année un suivi notamment des événements météorologiques dont les caractéristiques ont été rendues plus intenses, plus fréquentes du fait du changement climatique et une évaluation également des impacts et ces impacts qui s'aggravent. Il soullignent également le décalage entre les besoins d'adaptation pour le climat d'aujourd'hui et l'effort réel d'adaptation qui est déjà mise en œuvre. Euh et c'est pour cela que le Ha conseil pour le climat souligne le besoin d'une évaluation euh et d'un suivi de ces impacts des vulnérabilités à l'échelle des territoires qui aujourd'hui euh fait défaut de manière euh structurée.

Euh c'est une vraie difficulté pour le secrétariat du haut conseil pour le climat d'effectuer euh ce suivi euh et il y a besoin d'un cadre collectif pour vraiment avoir ce retour d'expérience partagé. Merci monsieur le président. Peut-être que notre troisème intervenant a peut-être un propos introductif de quelques minutes.

Rien ajouté de mon côté si ce n'est que le rapport qui est roboratif est doté d'un résumé exécutif que je vous invite à lire. Ça se lit comme un bon roman. Ça se lit dans un train ou un avion de retour vers vos territoires à emporter dans le cas de la suspension de nos travaux parlementaires.

Euh je passe la parole à notre collègue Stéphane Deilli. Merci euh monsieur le président de de séance. Euh monsieur Sousan, merci pour vos pour vos propos.

Euh on est réuni aujourd'hui pour étudier examiner l'avis du haut conseil pour le climat sur le 3e plan national d'adaptation au changement climatique. Vous l'avez dit, les faits reste clair et et particulièrement alarmant avec des impacts du changement climatique qui qui s'intensifie. on l'a encore vu d'ailleurs hier dans dans le sud de la France et qui mettent en en danger tous les écosystèmes, les personnes et et les biens.

Vous rappelez également que le HCC donc est l'un des enfin que la France pardon est l'un des pays européens les plus exposés dans un continent qui se réchauffe plus rapidement que tous les autres. + 2,2 euh degrés en en moyenne sur les 10 dernières années dans notre pays. Alors, je lisais ce matin avant de venir dans la presse, votre appel à un sursaut collectif, c'est le terme que vous avez utilisé à l'heure du ralentissement de la décarbonation en France et des je vous cite toujours des reculs des mesures environnementales.

J'imagine que vous faisiez allusion aux annes, aux fe, au leasing social, au soutien au panneaux solaires ou encore à la rénovation des des bâtiments. Et à partir de de ces déclarations que vous avez rendu public, je voulais vous poser deux questions. Euh première question, vous avez dans une conférence de presse, je crois, regretté l'affaiblissement du secrétariat général à la planification écologique rattachée à à Matignon.

Que voulez-vous dire par là ? Est-ce que vous sous-entendez par là que le le parlement a trop pris la main par rapport aux décisions de de Matignon et et en particulier donc de ce secrétariat général ? Et ma deuxième question, vous relancez toujours dans la même conférence de presse la nécessité de de relancer une diplomatie climatique de la France concrètement qu'est-ce que vous entendez par là la parole à Éc Gold.

Merci président. Monsieur le président Susana, votre rapport en 2025 donc évoque le caractère morcelé et foisonnant des outils de planification de l'action climatique à l'échelle nationale et territoriale. Alors, plan climat, plan national d'adaptation au changement climatique, stratégie nationale bac carbone, programmation pluriannuelle de l'énergie, stratégie française sur l'énergie et le climat, stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique, COP régionale, Stradet, PCAET, CRTE, fond vert.

Cette prolifération de dispositifs complexifie la lisibilité et l'efficacité de l'action publique, en particulier pour les collectivités territoriales. La Cour des comptes a elle aussi appelé à une simplification drastique des documents de planification. Vous indiquez dans votre rapport avoir engagé un travail d'évaluation globale de la territorialisation de l'action climatique qui fera l'objet d'un rapport thématique dédié.

Pouvez-vous nous dire quelques mots sur les constats et sur les pistes envisagées pour rationaliser cet empilement de dispositifs ? Merci. Nicole bonne fois.

Oui, merci monsieur le président. Euh monsieur le président, madame monsieur les membres du au conseil, mes chers collègues, votre rapport annuel dresse un constat sombre, on vient de le voir, un constat sombre y compris de l'action du gouvernement en matière climatique. Nous faisons en effet face à des reculs que vous qualifiez d'inquiétant sur des dispositifs existants.

On est un certain nombre à penser que par exemple la la loi du plomb qui vient d'être votée représente le dernier épisode en matière de recul. Sans un sursaut, ce manque d'anticipation et cet aveuglement idéologique auront des conséquences très concrètes. Augmentation des pertes agricoles, des millions d'habitations fragilisées en raison du risque RGA, des événements climatiques extrêmes comme le la calicule, les incendies ou encore les inondations.

Vous mettez en avant la dégradation des puits de carbone du fait de la santé des forêts. Vous recommandez ainsi la mise en place en urgence d'un plan national de renouvellement des écosystèmes forestiers. Avez-vous eu sur ce point un écho favorable du gouvernement ?

Première question par rapport par ailleurs sur les autres terres, vous soulignez le fait de la protection de ce puit de carbone qui est dépendant des politiques des autres secteurs. L'usage des terres étant directement lié à l'aménagement du territoire et aux activités humaines et donc l'objectif ZANE. Vous portez à cette fin la proposition d'établir une stratégie nationale de stockage de carbone dans les sols et la biomasse agricole.

Je défends régulièrement ici cette même approche de ménagement du territoire. Euh, j'ai essayé de convaincre mes collègues lors de l'examen d'une proposition de loi que je portais sur les sols vivants pour créer une stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols. Je suis donc heureuse de voir que vous confirmez cette nécessité.

Vous évoquez dans votre rapport le rôle malveillant des groupes de pression et des lobby dans tout genre dans la désinformation climatique. Pour avoir eu affaire à eux, j'adhère complètement dans votre recommandation qui est la recommandation 4.5 qui demande la mise en place d'un plan national de lutte contre la désinformation climatique.

Cela aiderait beaucoup les défenseurs de la cause environnementale. Et j'en viens enfin à la planification écologique territorialisée qui a été mise à l'arrêt. Mon collègue de Milli vient de faire allusion.

Le SGPS GPE abattu en janvier 2024 durant la crise agricole peine à se relever. Il est pourtant selon moi un outil essentiel car il devait jouer ce rôle interministériel et territorial qui manque cruellement à nos politiques publiques. Vous jugez d'ailleurs nécessaire de réaffirmer le rôle du de ce secrétariat général à la planification écologique.

Et donc je voudrais que vous nous en expliquiez les raisons. Merci. Merci pour terminer cette première série.

La parole à Simon Usena. Merci. Monsieur le président, euh merci pour la présentation de votre rapport euh absolument euh passionnant mais aussi très inquiétant enfin dans le sens où il s'agit d'un appel clairement à la mobilisation, au réveil, au sursaut.

Moi, j'avais trois questions. La première euh parce que j'ai été président là d'une commission d'enquête sur la commande publique. Nous allons rendons nos conclusions public tout à l'heure à 14h.

Vous évoquez dans votre rapport le fait que la commande publique peine à être pleinement mobilisée. Je je vous cite en parlant notamment de l'économie circulaire. Euh et donc je je voulais vous interroger sur un cadre plus large euh et qui permet de faire le lien avec euh les enjeux économiques.

L'affirmation euh d'une préférence européenne euh qui euh là aussi à travers la souveraineté économique, agricole, industrielle, numérique pourrait avoir euh des effets extrêmement vertueux sur le plan de de la résilience climatique. Est-ce que vous avez une position sur le sujet parce qu'on voit bien certaines tendances rétrogrades à l'œuvre au sein de l'Union européenne ? Deuxième question sur les inégalités.

Euh là aussi euh vous donnez des chiffres euh les 10 % des ménages aux revenus plus élevés qui ont une empreinte carbone en moyenne 2,4 fois supérieure euh au 10 % euh de ménage euh modeste. Euh une phrase qui me semble là encore emblématique, la réduction des inégalités face aux mesures d'atténuation est une condition d'effectivité et d'adhésion à l'action climatique. Euh nous sommes, je crois, nombreux à à partager cette orientation. vous évoquez la nécessité d'adopter des politiques d'atténuation ciblées et progressives.

Et donc, j'aurais souhaité pouvoir vous interroger sur les leviers fiscaux parce que vous évoquez bien la possibilité de l'endettement en évoquant les conditions de recours à à l'endettement qui ne sont peut-être pas toutes réunies au moment où nous nous parlons, mais sur les leviers fiscaux, c'est de mon point de vue un peu plus vague. Alors, qu'en est-il d'un hypothétique ISF climatique de la taxe Zukman ? Est-ce que vous considérez que ces leviers pourraient avoir des effets vertueux au regard des objectifs poursuivis ?

Et puis dernière question euh s'agissant, vous l'avez rappelé, du plan national de lutte contre la désinformation climatique. Nous avons organisé avec mes collègues Grégory Blanc et Christine Lavarde un colloque le 12 mai dernier avec Cota Climat sur ce sujet au combien essentiel. Est-ce que vous pourriez développer des propositions, des actions euh que nous pourrions mener dans les plus brefs délais pour faire face à ce défi qui est lui aussi une des conditions d'adhésion à l'action climatique qu'il nous faut renforcer.

Je vous remercie. Merci monsieur le président. Merci beaucoup pour vos questions.

Nous allons tous les trois essayer de de vous répondre. Euh donc première salve de questions de euh vous avez évoqué donc on va je sais que ça a été également évoqué par d'autres questions. Le le rôle du SGPE.

Je vais commencer par ça pour pour vous dire que depuis plusieurs années, nous avons souligné, je crois que cela rencontre aussi vos diagnostics, qu'il fallait une action interministérielle. Finalement, ces questions d'atténuation, d'adaptation, elles concernent pratiquement tous les secteurs et il faut des arbitrages de haut niveau. Ces arbitrages de haut niveau, il faut qu'il soit porté en réalité par le premier ministre.

C'est pour ça que nous pensions que d'avoir un SGPE euh qui soit réellement écouté dans la préparation des arbitrages était un atout pour la France dans son action climatique. Alors, nous n'avons bien sûr pas à juger de l'organisation du gouvernement. Ça n'est pas du tout notre expertise évidemment.

Mais euh nous avons observé que il y avait eu tout de même un creux dans le l'action du SGPE. Donc espérons que cela reparte et espérons aussi que il y ait toujours une capacité d'arbitrage qui soit portée par le Premier ministre sur ces enjeux parce que nous observons que un seul ministère n'arrive pas en général à rassembler l'ensemble des autres ministères qui sont nécessaires pour pour aller dans ce sens-là. Pour prendre juste un exemple, vous avez bien noté ces questions sociales.

Les questions sociales en fait, elles sont très importantes pour cette transition climatique. Et bien, il faut qu'il y ait maintenant un intérêt des ministères sociaux pour ces domaines, qu'il rejoignent disons le cercle des ministères qui travaillent sur ces dossiers. Il y a eu déjà des changements, mais il faudra aller plus loin si on veut que la transition soit portée à l'échelle.

Donc c'est dans ce sens-là que nous avons formulé ces ces remarques. Euh on pourrait parler ensuite de la de la diplomatie climatique. Je vais faire une petite introduction puis passer la parole à Valérie euh pour vous dire que évidemment nous sommes dans ce contexte très particulier du retrait des États-Unis de l'accord de Paris. second retrait seconde mandat du président Trump et euh il n'empêche qu'il y a des signes qui ne sont qui sont plutôt encourageants, même si la négociation est très difficile.

Il faut savoir qu'au cours des 12 derniers mois, le plus grand émetteur mondial qui est la Chine qui pèse 31 % des émissions de gaz effet de serre a réduit pour la première fois ces émissions. C'est tout de même un signal qui est intéressant. Euh vous avez 108 pays qui se sont engagés dans la neutralité climatique.

Euh donc même si les négociations sont extrêmement difficiles, il y a notamment euh des problèmes de transfert financier euh vers les pays à faible revenu hein, à la fois pour l'adaptation, à la fois pour l'atténuation. On a beaucoup beaucoup de facteurs de blocage dans les négociations. Il n'empêche que la France et l'Europe doivent tenir leur rôle.

De ce point de vue, le fait que l'annonce de l'engagement, la la contribution déterminée au niveau national de l'Europe sera annoncé normalement en septembre après le Conseil de l'Union européenne sous-présidence danoise. C'est un peu tard, c'est au dernier moment par rapport à ce que demandent les négociations de la COP 30 à BM. Donc ça ne va pas participer au rehaussement de l'ambition climatique ou en tout cas de manière un peu tardive.

Ça c'est le premier point. Le deuxième point, c'est que la France a un réseau diplomatique qui est très étendu, qui est de grande qualité. Elle a une capacité d'action diplomatique et elle peut contribuer à nouer des partenariats avec d'autres pays pour renforcer l'adaptation, la décarbonation dans des régions du monde qui sont particulièrement exposées et fragiles.

Peut-être un petit mot, Valérie là-dessus. Euh oui, donc pour repartir sur le volet diplomatie et action pour le climat, donc le rapport annuel du haut conseil pour le climat, il formule sep recommandations explicites. La première, c'est soutenir l'adoption par l'Union européenne d'un objectif d' réduction d'émission en 2040 ambitieux, 90 % par rapport à 1990.

Or, Crédits carbone internationaux, c'est une des conditions clé en fait hein, ce point d'étape pour parvenir à la neutralité carbone la décennie suivante. Euh le de la deuxième recommandation porte sur un plan européen de sortie progressive des combustibles fossiles qui est un des aspects clés en fait hein de la décarbonation. Et d'ailleurs, le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat fait le point également sur le le rythme de réduction des émissions de la France par rapport aux annonces de sortie du charbon, du gaz et du pétrole pour la France.

Le troisème point rebondit également sur un aspect qui est celui de l'intégrité de l'information. Euh il y a un enjeu euh pour la COP 30 également euh de renforcer la diplomatie scientifique et euh l'intégrité de l'information sur le changement climatique. Donc c'est un enjeu en France, c'est un enjeu en Europe et c'est un enjeu au niveau international.

Je vais faire une petit focus sur cet aspect-l. Euh ce que l'on voit actuellement aux États-Unis, c'est une attaque inédite sur euh les bases scientifiques vis-à-vis du changement climatique. Vous le savez, censure de toutes les informations issues des sciences du climat, licenciement massif, coupe budgétaire, à tel point que cela fragilise même la capacité d'alerte météorologique aux États-Unis.

Donc d'autre part, ce que l'on observe également, c'est que sur la désinformation, les enjeux liés au changement climatique sont le premier marqueur de désinformation et d'ingérence étrangère, notamment sur les réseaux sociaux. On observe donc une désinformation en Europe et en France qui cible tous les leviers de décarbonation, c'est-à-dire, c'est pas simplement sur la réalité du changement climatique et ses conséquences, mais c'est aussi sur le potentiel de chaque levier de décarbonation. C'est une des raisons pour laquelle dans le rapport annuel, on a un encadré sur le véhicule électrique qui est un des vecteurs de désinformation particulièrement frappant.

Euh enfin donc on a également une désinformation au moment d'événement extrême à fort impact qui vise à détourner l'attention de la capacité de comprendre en quoi l'événement météorologique a été rendu plus probable, plus intense ou bien détourner l'attention des enjeux d'adaptation. Euh et donc on voit que ces aspects d'impact et d'adaptation deviennent également un marqueur en fait hein de désinformation euh qui sape en fait euh euh le donc euh le soutien à l'action pour le climat, la confiance dans la science qui entrave la mise en œuvre des politiques publiques et qui est au fond une menace pour la démocratie. Parce que si on ne peut pas avoir des points communs de faits scientifiques sur lesquels on peut délibérer, comment construire en fait une vie démocratique ?

Et donc euh on soulligne l'importance de renforcer la diplomatie scientifique et la diplomatie portant sur l'intégrité de l'information liée au changement climatique et aux réponses. On recommande également d'œer pour la COP 30 à l'inscription d'un langage fort sur la sortie des combustibles fossiles. Vous avez peut-être noté que la COP 28 à Dubaï a construit une feuille de route de transition énergétique et il y a un besoin de suivi en fait he de cette feuille de route dans la durée.

On a également donc le besoin d'une soumission d'une contribution déterminée nationalement ambitieuse et transparente de l'Union européenne. Le besoin de continuer le soutien financier bilatéral et multilatéral en faveur de l'action climatique des pays à plus faible revenu. Je veux souligner également que le désengagement américain USide fragilise de manière très forte la capacité d'investissement dans la décarbonation et dans l'adaptation de pays qui sont exposés de manière disproportionnée aux conséquences du changement climatique.

Et puis la dernière chose qu'on recommande, c'est un suivi annuel des coalitions internationales dites sectoriell soutenu par la France. Donc rendre transparent le suivi en fait des engagements internationaux pris par la France. Merci de votre attention.

Merci Valérie. Je poursuis bien sûr puisqueil y avait d'autres des questions dans d'autres domaines. S'agissant donc des dimensions territoriales.

Donc vous l'avez indiqué, nous travaillons en ce moment à un rapport sur l'action climatique dans les territoires. À cet effet, nous rencontrons, par exemple, nous avons eu un premier dialogue avec région de France. Nous allons faire de même avec les autres fédérations représentations de de collectivité territoriale et nous sommes effectivement, nous le voyons bien, face à un grand nombre d'outils hein qui sont orientés à différents niveaux de ce de ce maillage des collectivités territoriales.

Et nous avons donc une réflexion qui n'est pas encore c'est un rapport qui paraîtra en 2026. Nous avons donc une réflexion sur les conditions d'une action efficace à la fois des collectivités et de l'État et nous observons aussi le dispositif des COP régional. Donc nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons progressé dans cette réflexion.

Je ne peux pas aujourd'hui vous faire part de conclusion. Euh ensuite, vous nous avez interrogé sur un certain nombre de on va revenir sur disons les les différents instruments. Je pense que je passerai la parole à Benoît à ce sujet.

Euh mais vous nous avez interrogé sur des questions que nous avions euh déjà des attentes que nous avions par rapport à des plans qui ont été annoncés. Je vrais citer ici le plan de renouvellement des écosystèmes forestiers. Euh c'est un enjeu particulièrement important.

Finalement, lorsque l'on regarde le dernier budget carbone, vous voyez que le puit de carbone, tel qu'il est observé a été nettement réduit du fait de la mortalité qui a doublé pour les écosystèmes forestiers, pour les forêts, d'une réduction de la croissance et finalement si l'on veut atteindre la neutralité carbone, il faut absolument renforcer ce puit. Aujourd'hui, vous avez la moitié de ce puit, 40 % pour être plus exact, qui relève du bois mort. ce bois mort, il va se décomposer, donc il va libérer du CO2 et donc évidemment c'est un handicap pour l'atteinte de la neutralité carbone pour les budgets carbone suivants.

Donc comment réinvestir collectivement dans la forêt ? Comment adapter les forêts au changement climatique ? C'est un enjeu national de grande ampleur.

Euh cela nécessite des moyens financiers, ça nécessite très certainement des moyens humains. Et puis euh c'est dans un contexte où il y a de nombreux freins. Par exemple, la survie des plans forestiers avec les accoups climatiques, elle n'est pas toujours garantie.

Vous avez le problème d'équilibre avec la faune sauvage, avec le le gibier si vous préférez. Et ça aussi c'est un quelque chose qui n'est qui n'est pas facile à maîtriser. Vous avez cette grande dispersion des propriétaires forestiers qui sont souvent peu engagés dans les actions concernant leurs parcelles.

Donc il y a un enjeu national de grande ampleur et ce plan sur le renouvellement des écosystèmes forestiers est tout de même très attendu. Il faudrait qu'il y ait des ressources pérennes. On a créé un fond pérenne justement qui soit associé pour être à la hauteur du défi qui s'annonce sur les forêts.

Ça c'est un point et le point suivant c'est effectivement les sols. Vous avez aujourd'hui des dégradations des sols qui sont constatés dans toute l'Europe, en France également particulièrement sur les terres cultivées qui sont soumises à l'érosion. Les plus précipitations intenses qui accompagnent le changement climatique, ça renforce cette éion.

Donc, il faudrait protéger la santé des sols. Cela a aussi une donc une dimension adaptation et cela a aussi un bénéfice pour l'atténuation parce que chaque fois que vous allez renforcer le stockage de carbone dans la matière organique des sols, vous allez en fait absorber du CO2, le stocker temporairement au moins. Donc ce sont des plans qu'on appelle de nos vœux et je peux vous indiquer que quand vous regardez le secteur utilisation des terres et forêts, vous observez que un/ers du puit de carbone des forêts est compensé par des émissions de qui sont liées aux terres cultivées, donc les terres arables et puis aux terres artificialisées.

C'est pour cela qu'effectivement si l'objectif Z est trop affaibli, on aura une croissance des émissions liées à l'artificialisation. on consommera des terres et à long terme, c'est évidemment un un risque également. Voilà, vous avez cité euh d'autres lois.

Alors, je précise que nous ne commentons jamais dans nos rapports les textes qui sont en cours de débat parlementaire. Euh donc, on vient d'avoir l'adoption de la loi du plomb. Ça n'est pas commenté dans notre rapport pour cette raison.

Donc je peux juste faire une remarque, c'est que vous avez vu dans un rapport récent du commissariat la stratégie au plan qui complétait une étude antérieure sur l'hydrologie, l'étude explore 2, à quel point les tensions sur l'eau vont être importantes à l'avenir en France. Donc c'est vraiment presque un euphémisme de dire cela. On va être confronté à des sécheresses par moment prolongées, donc des grandes difficultés.

On va être confronté aussi à des inondations, à des excès d'eau. Je pense que je repasserai la parole brièvement à Valérie sur ce sujet. Mais euh si vous voulez euh si l'on a euh tel qu'à orienté la loi semble-t-il une sorte de privilège d'utilisation de la ressource en eau pour l'agriculture, en fait on peut avoir des problèmes à gérer qui seront importants.

Donc on verra bien comment tout ça est mis en œuvre appliqué. Euh il y a certes des besoins des agriculteurs, on en est absolument conscient. Euh mais les tensions sur l'eau vont être de grande ampleur.

Voilà. Euh et enfin euh je voudrais poursuivre sur la commande publique et le rôle de cette commande publique dans le l'industrialisation, la réindustrialisation. Il y a eu des éléments européens favorables, Net Zé Industrie Act qui permet de préserver en fait normalement, enfin c'est l'objectif une partie du développement des technologies vertes avec une source européenne.

Je crois savoir que ça a permis à des grandes usines de se développer par exemple pour des panneaux solaires ou pour d'autres choses. Donc on on peut avoir des effets. Il y a aussi une réglementation sur la protection par rapport aux importations extrêmement carbonées.

Euh donc c'est le en anglais l'acronyme c'est CBAM. Ça n'est pas encore mis en œuvre. Il faudrait effectivement que l'Europe se saisisse de ses opportunités pour se protéger par rapport et développer sa stratégie industrielle.

Je passe la parole à Benoît à ce sujet. Pardon sur les instruments sur les questions Oui, peut-être un petit mot peut-être un petit mot avant sur les pardon sur les instruments. J'essaie de reprendre mes petites notes.

Euh si je peux peut-être dire donc sur les instruments, il y a quand même un point qui me semble important. On a quand on regarde, on fait dans notre rapport un point sur les investissements en faveur du climat. Alors, on regarde les investissements parce que c'est ça qui permet de déterminer si on est à peu près euh en ligne pour atteindre les objectifs de réduction des émissions ou pas.

Et donc, on fait un point dans notre rapport sur les investissements en faveur du climat, la mobilité bas carbone, la rénovation des logements, les énergies bas carbone et cetera. Et donc, on pointe le fait que les investissements ne sont pas en ligne. Et le fait que les investissements sont pas en ligne, c'est simplement un reflet du fait que les incitations et les moyens des acteurs ne sont pas là.

Donc la question à laquelle il faut répondre dans le futur, c'est finalement comment on aligne les incitations pour inciter les ménages, les entreprises, les collectivité à faire les investissements qui contribuent aux objectifs de décarbonation. Et par ailleurs, l'autre question à laquelle il faut répondre, c'est est-ce que ces acteurs ont les moyens de faire la transition ? C'est pas tout de leur donner le bon incitations, il faut ensuite qu'is ait les moyens.

C'est vrai pour les ménages et c'est vrai pour un autre type d'acteur qui j'espère va parler à cette assemblée, les collectivités locales. Voilà, dans un dans une logique disons de financement qui est un petit peu particulière et qui risque de devenir un petit peu plus tendu, on va dire avec la la loi de finance 26. Euh et donc partant de là, si on regarde à Grosmille, nous on pointe on pointe un enjeu, on dit on parle du budget vert dans notre rapport, on dit que c'est un instrument qui est utile, qui peut être amélioré mais qui doit être surtout un instrument de pilotage.

J'imagine que vous avez lu le budget vert, qui ne l'a pas lu dans dans les assemblées mais donc ça sort chaque année au niveau national avec le PLF et donc c'est une évaluation des différentes lignes qui vous permet de savoir ce qui va dans le bon sens, ce qui va pas dans le bon sens et qui finalement permet de savoir si le budget est à peu près aligné avec les objectifs climat ou pas. Saisissez-vous de cet instrument ? Je sais que ça dépasse le périmètre de cette commission mais saisissez-vous de cet instrument.

En tout cas, c'est un outil de dialogue utile qui doit ensuite être intégré dans le pilotage pour s'assurer que la loi de finance soit à peu près cohérente avec les objectifs climat. On pourrait dire la même chose au niveau national, au niveau local, pardon. Pour ceux qui sont intéressés, ça sort peut-être un petit peu de de du périmètre de cette de cette audition.

Aujourd'hui, vous savez que les collectivités locales, au-delà de 3500 habitants, ont aussi une obligation de faire un budget vert qui s'applique sur le compte administratif. On peut se poser la question de la pertinence de cet instrument en terme de pilotage. Je ferme la parenthèse.

En tout cas, c'est peut-être pas le bon outil. L'intention est peut-être là, mais il y a peut-être une question de décalage entre l'outil et les intentions euh sur la partie du On laisse on laisse un peu de temps à Benoît pour préparer préparer sa réponse. Alors, permettez-moi de revenir sur la question des inégalités, la dimension sociale. le ce que nous disons simplement c'est qu'il faut bien cibler les aides et vous avez de ce point de vue des progrès à faire parce que il faut tenir compte si l'on peut dire du niveau de carbonation des dépenses des ménages.

Vous avez des ménages qui ont besoin pour aller au travail d'utiliser la voiture avec des distances importantes qui ont un logement une maison individuelle peut-être qui est très mal isolée. Ils ont en réalité des dépenses énergétiques et des émissions de carbone qui sont structurellement importantes. Si on narrive pas à mieux cibler les aides, pas simplement sous les conditions de revenu mais aussi des conditions de dépenses en énergie en carbone, et bien on ne réussira pas à avoir finalement une adhésion de l'ensemble de la population et puis des des politiques qui sont progressives.

Il faut tenir compte des modes de vie. Il faut donc avoir également une offre qui soit abordable si possible à tous. On peut mettre en exergue le leasing social qui a été très apprécié visiblement.

Alors évidemment on savait que c'était sous contrainte budgétaire donc ça atteint un plafond. Aujourd'hui, on a un passage au certificat d'économie d'énergie pour cette mesure. Euh et je voudrais mentionner que dans notre rapport, nous avons une recommandation sur les C2E qui ont fait couler beaucoup d'encre avec, vous le savez des rapports indiquant qu'il y avait possiblement des fraudes.

Et bien, nous recommandons de conserver le mécanisme de collecte des C2, mais de consacrer ces ressources à des politiques publiques que ce soit dans le domaine du logement. Donc ma prime rénov he les politiques de l'ANA ou dans le domaine des transports avec le leasing social. Par ailleurs, s'agissant des transports, nous observons que l'achat par les particuliers de voiture, c'est aujourd'hui essentiellement le marché de l'occasion.

Donc c'est bien le fait d'électrifier les flottes d'entreprise qui va permettre d'avoir un accès au véhicules électriques. Ça c'est très important. Il y a une mesure qui a été mise en place et nous la saluons parce qu'elle a déjà permis de renforcer finalement la euh la réglementation pour les entreprises puisque apparemment un d'entreprises ne respectaient pas la réglementation.

Maintenant, elles sont soumises à une amende si elles ne le font pas. Et nous préconisons que les loueurs qui sont également source de beaucoup de véhicules neufs et bien respectent aussi cette obligation et que de cette manière on ait une électrification du parc des véhicules d'entreprise et que cette électrification permette ensuite au particuliers d'acheter des véhicules d'occasion électrique. Il faut rappeler que la cible c'est environ 15 % de véhicules électriques en 2030.

Ça n'est pas hors de porté mais il faut évidemment renforcer les mesures. Et puis si on met en place les C2E avec ce cadre d'orientation publique renforcé, si on donne à l'ANA un objectif qui malheureusement a été récemment abandonné sur les rénovations d'ampleur alors qu'elle rencontrait beaucoup de succès, et bien il est possible qu'on atteigne nos objectifs à nouveau également dans ce secteur important du bâtiment. Peut-être que je donne la parole à Valérie sur les questions de ressources en eau mais assez rapidement.

Oui. Donc en fait dans le rapport de cette année, vous trouverez dans le chapitre 1 ensemble d'éléments de réflexion notamment autour de la question des limite d'adaptation et d'un référentiel robuste pour réussir l'adaptation en s'appuyant sur les sciences en fait de l'adaptation au changement climatique. L'eau en fait pose vraiment la question de la prise en compte de tout le spectre des futurs possibles et des incertitudes. qu'on sait qu'un climat plus chaud vide les sols plus rapidement de leur humidité en augmentant l'évaporation, la transpiration, ce qui contraint en fait la ressource disponible.

La grande incertitude, elle porte sur la variabilité d'une saison à l'autre, d'une année à l'autre de la pluviométrie notamment en hiver ou l'occurrence d'événements de forte précipitation. Et donc ce que l'on soulligne c'est que faire un paris en augmentant la capacité de stockage de l'eau en misant sur des hivers plus vieux, c'est un paris qui peut être risqué parce qu'on ne peut pas exclure vu l'incertitude sur la variabilité d'une année à l'autre du climat, on ne peut pas exclure d'avoir une succession d'hivers sec. Et donc miser uniquement sur cette option là, ça peut conduire en fait à des effets de limite et des situations de crise.

Et donc une stratégie plus robuste, elle peut s'appuyer à la fois sur le stockage d'eau bien sûr, mais aussi sur des mesures qui ciblent la demande. Donc efficacité, sobriété des usages de l'eau qui peut être une stratégie planifiée pour augmenter la résilience sur la gestion de l'eau en tenant compte de tous les scénarios physiquement plausibles. Très bien.

Merci. La parole à Jacques Fern. Oui, merci.

Je je me disais en en vous écoutant et puis en en lisant vos rapport hier que il y a une trentaine d'années pour pour ceux celles d'entre nous qui étions conscients du problème climatique à venir on imaginait qu'avec les manifestations du changement climatique qui allait venir aussi la détermination à agir et l'efficacité à agir poserait moins de problème. On on s'aperçoit qu'il y a des évidences qui n'en sont pas et qu'il y a des des des de la détermination qui s'érode. Et donc vous êtes d'autant plus utile comme au conseil pour le climat parce que manifestement nous décideurs, on a besoin d'être conseillé pour être efficace.

Alors, deux sujets sur lesquels j'ai été très attentif parce que je sors de 6 mois d'immersion avec notre collègue Martha Sidrac euh sur l'économie circulaire parce qu'on a produit un rapport et des recommandations qui qui ont été adoptées euh la semaine dernière. C'est ça. Euh je réalise l'erreur qu'on a fait de ne pas vous avoir auditionné.

Voilà. Mais tout de suite, j'en parlais avec Lucas Silva, la satisfaction de voir qu'on est raccord. Bien.

Alors, on est raccord pas tout à fait parce que vous insistez par exemple sur la la nécessité de de suivre euh euh au niveau des centres de stockage, le méthane, le taux de captage et cetera. Ça, je j'avoue qu'on qu'on le retrouve pas dans nos recommandations, hein. Euh mais par contre, effectivement, sur bah rien que sur l'indicateur le plus parlant euh pour voir si on est dans les clown de nos objectifs d'économie circulaire, c'est l'empreinte matière française par habitant.

Et en gros euh bon la loi AGC date d'il y a 5 ans, mais depuis 10 ans, on est stable aux alentours de 135 tonnes par habitant, c'est cet ordre là. Euh et euh on est raccord sur il faut vraiment que l'écoconception, le réemploi euh par en pauvre du déploiement de des politiques publiques en la matière, euh on arrive à leur redonner du souffle et qu'on n'est pas simplement la seule préoccupation du recyclage si on veut effectivement réussir parce que c'est ça qui qui est très inquiétant, c'est que pour les déchets J'ai bien vu que le rythme de réduction des émissions qui serait nécessaire pour être dans notre trajectoire, c'est un rythme de multiplication par 29 alors que les autres secteurs, c'est en général de l'ordre de 3 4. Bon donc on on a du du boulot hein et il faut vite que ces recommandations qu'on fait les uns et les autres se déploient dans les potes publics.

Deuxième secteur, c'est sur les transports. Sur les transports. Déjà, je note que sur la précarité mobilité, on a une aggravation qui est en cours, hein, parce que j'ai bossé dessus, on était de mémoire, j'ai plus le chiffre exact, mais en très grande précarité mobilité, on était à 4 millions 45 si ma mémoire est bonne.

Euh et en précarité plus voilà moyenne, on était un peu plus de autour de 10 12 millions. Là, on est à 15. on est à 15 et d'autant plus que la question climatique va renforcer de façon considérable, on le voit dans votre tableau avec les les indicateurs de risque sérieux là qui c'est une série pour le les transports parce que si on y réfléchit bien euh ce qui décarbone nos transports en dehors de l'électromobilité euh c'est le ferroviaire, c'est les transports collectifs efficaces et cetera et cetera.

Or, si euh la nos stratégies d'adaptation sont pas à la hauteur, nos transports collectifs vont devenir répulsifs parce qu'en clair, ça va être déjà insupportable euh d'y tenir en dans ces jours de canicule multiplié par je ne sais pas combien euh et puis euh les réseaux et les infrastructures vont vont sacrément souffrir euh des conséquences. Alors là-dessus, vous prenez parce que moi le sentiment que j'ai pour en discuter avec beaucoup d'acteurs, c'est que quand on parle d'adaptation de transport, c'est trop son compris comme la nécessité d'améliorer ce qu'on a toujours fait en gros. Euh et là vous vous parlez de mettre en place un mécanisme de gouvernance participatif sur l'adaptation, la nécessité du d'une d'une efficacité collective avec les territoires.

En clair, qu'est-ce qu'il faut vraiment changer du point de vue de la donne, du point de vue de la méthode pour que que ça soit pas la catastrophe pour nos grands services et nos grands réseaux de transport ? Sébastien Fagan a la parole. Merci beaucoup.

Euh je vous remercie pour la présentation faite de votre de votre rapport annuel et vous remerciez pour tout le travail que vous accomplissez euh avec le haut conseil pour pour le climat. Euh ma Sondelmode, vous l'avez évoqué tout à l'heure, enfin nous faisons face euh à une remise en cause de la résion scientifique de façon euh disproportionnée et assez inédite euh ces dernières années depuis quelques mois tout particulièrement, y compris dans notre dans notre pays euh et notamment en faisant face à des algorithmes sur les réseaux sociaux qui donnent la parbelle au récit climatoceptique. Le dernier épisode en date étant évidemment la canicule subie par notre pays la semaine dernière avec un florilège de discours remettant en cause la véracité de phénomènes physiques scientifiquement établis mais pour autant contesté et de façon de plus en plus persistante et et véhémente.

Ma question porte sur les questions énergétiques puisque comme vous l'évoquiez tout à l'heure monsieur le président nous débattions hier après-midi. hier soir de la proposition de loi de notre collègue Daniel Grémier qui vise à remplacer la loi de programmation énergie climat qui aurait dû être adopté en 2023. Nous avons d'ors et déjà 2 années de retard sur un sujet dont nous savons qu'il est pourtant vital dans la trajectoire de décarbonation de notre pays.

Euh ce texte a le mérite d'inscrire dans la loi certaines dispositions. Nous avons pu pour notre part regretter euh que nous n'allions pas suffisamment loin dans le déploiement d'énergie dont nous savons qu'elle représente un potentiel énergétique décarboné de grande ampleur. Je pense tout particulièrement à l'hydrolien euh puisque nous avons des gisements à travers des courants marins au large de la Normandie et de la Bretagne qui qui représente 5 GW et donc une piste de décarbonation particulièrement utile avec une technologie mature euh et une conflictualité d'usage par rapport à d'autres énergies renouvelables, mais pas seulement. euh bien euh bien moindre et euh je souhaitais savoir quel regard vous portiez euh sur à la fois alors ce texte mais qui est toujours en cours d'examen.

Donc je comprendrai parfaitement que le propos puisse être relativement relativement restreint mais euh sur les projections faites sur les futurs décrets de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Je vous remercie. Merci Jean-Claude Angler. [Musique] Merci monsieur le président.

Merci euh monsieur le président du conseil et et les différentes. J'avais une question sur l'agriculture. J'ai vu que vous avez ciblé et j'utilise le mot volontairement l'agriculture en disant qu'elle avait un effort à faire multiplié par 2,8.

Et moi je pense si vous voulez vous qui êtes de Montpellier à l'élevage à l'élevage et donc les premiers constats qui ont été fait sur le la nécessité de diminuer le nombre d'animaux en France a été catastrophique. Ça s'est produit, vous l'avez dit pour des raisons socio-économiques, on va dire comme ça. En tout cas, c'est quelque chose qui est très mal vécu puisqueaujourd'hui on a d'un côté euh le fait qu'on ait proposé une loi d'orientation agricole pour réaffirmer la souveraineté alimentaire de la France et làdedans évidemment il y a l'élevage.

Alors voilà, je voulais que vous nous expliquiez ce ciblage de l'agriculture où elle doit faire 2,8 efforts supplémentaires, je sais pas comment on le dit. Voilà, j'avais une deuxième question par rapport à l'eau, le stockage de l'eau. Nous avons dans le massif central un sujet simple.

Nous avons stocké de l'eau depuis longtemps à travers des barrages, voilà, qui ont plusieurs usages et nous avons un sujet que la France n'arrive pas à régler, c'est le renouvellement des concessions avec l'Europe. Et donc ça a des conséquences dramatiques puisil y a des projets d'investissement très importants autour de step système de transfert qui nécessite voilà vertueux et nous n'arrivons pas à le faire avancer. Donc j'aimerais avoir votre avis sur ces deux sujets, l'agriculture et l'hydroélectricité et le renouvellement des concessions.

Merci. Bien, avant de vous passer la parole, moi je voudrais vous dire quelques mots également sur par rapport à à votre constat et vous l'avez évoqué l'importance aussi de l'échelon territorial et jeis quand même rappeler que les collectivités locales que nous représentons ici sont quand même pleinement investis dans dans les sujets du du climat et de façon très concrète d'ailleurs, quel que soit je pense les couleurs politiques dans les territoires, que ce soit la sur la transition énergétique avec la rénovation énergétique des bâtiments qui est très forte sur les les travaux sur sur les mobilités, les mobilités douces, on en parlait encore la semaine dernière ou sur les actions en matière de préservation de la la biodiversité. Donc dans un contexte où on a besoin d'avoir un sursaut collectif par rapport au résultat de votre rapport, je pense que et la défiance hein que vous évoquez les la désinformation bien s'appuyer et valoriser davantage ce qui est fait à l'échelon local en en proximité qui permet aussi une acceptation sociale hein.

Donc c'est la complémentarité parce que vous parlez du SGPE de Matignon, c'est très bien. c'est le centralisme parisien mais avoir mais c'est un peu ce que vous évoquez la réflexion sur 2026 avec s'appuyer davantage sur le dialogue des territoires, ça me semble essentiel et on sera là aussi pour relayer cette approche. Donc je vous laisse pour répondre puisque il y a plus de questions maintenant.

Merci beaucoup. Euh donc merci encore pour pour vos différentes questions. Donc on reprend avec tout d'abord la question du secteur des secteur des déchets.

Euh donc je crois que vous avez évidemment très bien présenté vos diagnostics et nous voyons que nous sommes très alignés avec vous. Euh évidemment, nous allons un petit peu plus loin sur des facteurs techniques. Par exemple, là cette ces émissions de méthane et bien comment le les collecter, comment les traiter.

Mais justement, nous avons pris dans ce chapitre de notre rapport, nous avons pris l'angle que vous soulignez, c'est-à-dire que les émissions, c'est une chose, mais finalement les bénéfices pour la décarbonation de l'économie circulaire, c'est bien au-delà. Euh donc, il est certain que si l'on arrive à à renforcer euh les actions de de réutilisation euh de euh également euh d'avoir euh donc une empreinte matière qui est réduite, on ira beaucoup plus loin que dans la simple réduction des émissions qui sont directement issues des déchets. Donc c'est un point important.

Euh et puis on on a cité quelques exemples de pays voisins. Vous savez qu'il y a des pays européens dans lesquels par exemple, je prends je prends juste un petit exemple, mais vous avez des bouteilles en verre qui sont avec consignes et puis qui sont directement réutilisées. Il y a il y a beaucoup de choses en fait qui qui pourraient être apprises disons de ce que font nos voisins.

Évidemment dans certains cas, on fait mieux queeux mais il y a aussi des des leçons à prendre. Ça pourrait ça pourrait être un thème intéressant. Donc c'est un secteur dans lequel il y a besoin de cette relance et je crois que nous sommes très heureux de voir que le Sénat et votre groupe a à travailler enfin votre commission a travaillé dans ce sens et nous lirons avec attention vos conclusions euh pour les transports.

Je vais passer la parole à à Benoît. Vous avez tout à fait raison sur la précarité mobilité, elle se développe malheureusement et il ne faut pas se dire que l'électrification va suffire. Il y a aussi ces questions de d'infrastructure.

Donc nous attirons l'attention bien sûr sur l'importance du renouveau des infrastructures ferroviaires, de l'adaptation au changement climatique. Il y a des très gros enjeux he mais aussi pour les transports en commun. Et voilà.

Donc c'est ce sont des enjeux que nous partageons lorsque nous avons parlé de l'adaptation, nous avons bien en effet parlé de ces problème d'adaptation des transports collectifs. Vous nous posez une question qui est qui est pas facile, hein, c'est qu'est-ce comment faudrait-il faire autrement ? Euh alors que la question est difficile, je passe la parole à Benoît.

Ben merci Jean-François. Un petit rebond déjà sur la précarité avant. Alors, il y a la question de la précarité, il y a aussi la question plus largement de l'accès à la mobilité électrique pour simplifier des classes moyennes.

Alors là, les nouvelles sont plutôt bonne globalement. Enfin, c'estàd que même dans un contexte dans lequel le prix des véhicules a plutôt tendance à augmenter, il y a un soutien public qui a permis quand même de aux classe moyenne d'avoir accès à la à l'électromobilité. Pour faire très simple, les aides sont de plus en plus ciblées, c'est très bien vers les ménages qui en ont le plus besoin.

Il y a quand même un petit sujet sur les ménages périurbains. Typiquement, les ménages urbains ont accès à à la mobilité électrique. C'est très bien.

Sur les ménages périurbain, on voit que le reste à charge est quand même important et en fait le passer du thermique à l'électrique, ça fait pas toujours sens d'un strict point de vue économique sans aide. Voilà, donc ça pose quand même une question sur la question de l'adaptation. Alors, les transports, c'est génial parce que ce sont c'est l'archétype du machin dans lequel il faut intégrer l'adaptation. investissement à longue durée de vie, investissement structurant pour la vie économique et pour lequel aujourd'hui je vais y aller vraiment à la hache, mais en gros l'hypothèse de base quand on fait un investissement dans des infrastructures de transport, c'est que le climat va être stable, ce qui est quand même une hypothèse assez osée.

Heureusement dans le PNAC, il y a quelque chose que vous avez lu qui s'appelle la traque, la trajectoire de réchauffement, enfin de référence pour l'adaptation au changement climatique. Ça c'est un outil dont il faut se saisir, remettre en cause l'hypothèse implicite que le climat va être stable et à chaque fois qu'on fait un investissement avec souvent de l'argent public dedans pour le transport, s'assurer qu'on prend en compte les futurs climatiques possibles avec des S un petit peu partout, c'estàdire pas forcément uniquement le futur de la traque plus 4 degr en cetera, mais d'autres scénarios climatiques parfois adverses et en gros s'assurer qu'on prend une décision qui a défaut d'être optimisée économiquement et robuste. C'est une décision qu'on ne va pas regretter demain, quelle que soit l'évolution du climat.

Donc c'est pareil. Saisissez-vous de la traque. Alors moi je je reprends au mot un ministre de l'économie qui en son temps c'était Bruno Lemè avait dit "Je veux qu'il n'y ait plus 1 € d'argent public dans des projets pas adaptés au changement climatique." Je dis chiche.

Enfin le le le le l'intention est super. Après quand on voit la granularité plus 1 € d'argent public, c'est évidemment l'argent de l'État mais aussi des collectivités et cetera. Le le la granularité des prises de décision, c'est un super objectif de politique publique qu'à mon avis, il faut poursuivre, s'assurer qu'il y a plus un eur d'argent public qui finalement renforce la vulnérabilité de nos infrastructures et de nos systèmes de transport.

Donc ça veut dire analyse de vulnérabilité, track, investissement disons qui prennent en compte des des climats futurs. Je note avec satisfaction par ailleurs que le COI renouvelé a désormais dans son mandat d'intégrer enfin de regarder l'adaptation au changement climatique. C'est nouveau.

Ça avait pas été le cas en 2022 lors de lors de la dernière mandature du de comment dire quand quand David Valence avait remis son rapport avec les 100 milliards les 100 milliards d'euros d'investissement. Il avait commencé la remise de son rapport en disant faute de temps, nous n'avons pas pu regarder l'adaptation au changement climatique. Quand on va couler 100 milliards d'euros dans les investissements, je me dis que c'est quand même dommage de pas avoir pris le temps qui va bien.

Donc là, c'est quelque chose sur lequel pareil, il va falloir un petit peu s'appantir. Très bonne nouvelle que le COI soit saisi de ce de ce nouveau mandat entre guillemets et à mon avis impératif à suivre. Euh je pense que j'ai fait à peu près sur le le transport.

En tout cas, sujet clé, le transport, alors faut pas regarder au poids du PIB, mais au poids plutôt de l'importance dans l'économie. Sans transport, les territoires sont morts. Je vais le dire de façon un petit peu rapide et lapidaire, mais en tout cas, il y a quand même un sujet.

Encore une fois, c'est pas le poids dans le PIB ou le nombre d'emploi dans le secteur qui est important là-dessus. C'est s'il y a pas de transport, ben il y a plus d'économie, il y a plus de vie, il y a plus d'activité. Merci Benoît.

Euh alors euh vous avez vous avez soulevé des questions sur l'énergie. On sait que c'est un point qui est très débattu en ce moment. Nous ce qu'on voudrait vous dire c'est que le nouveau nucléaire, les premières centrales en production, d'après les estimations dont nous disposons, elles arriveront en 2038. 2038, c'est bien sûr après l'objectif de 2030 et d'ici à 2030, on a besoin d'électricité décarbonée au-delà de ce que peut produire le parc nucléaire existant.

En plus, il y a quelques incertitudes malgré tout. On a vu en 2022 que il y avait ces phénomènes de corrosion qui ont ralenti la production. Il y a aussi avec la canicule eu des arrêtes de centrales puisque'il y avait pas de ressources en eau suffisantes pour refroidir.

Donc il y a tout de même des incertitude. Donc dans ce contexte, si vous avez une demande d'énergie décarbonée qui est supplémentaire, il faudra qu'il y ait une croissance des énergies renouvelables. Donc effectivement nous sommes bien conscients qu'il y a des conflictualités d'usage et je crois qu'il y a de ce point de vue une attention à porter mais il y a beaucoup d'exemples différents selon les territoires.

He les situations sont même presque au cas par cas. on a des choses très différentes. Euh il y a des cas où les conflictualités sont réduites, notamment tout ce qui est en toiture hein sur des bâtiments existants.

Donc ça ça paraît pas trop difficile. Euh et en tout cas notre message et c'est notre responsabilité de vous le dire, c'est que nous avons une décarbonation à opérer d'ici à 2030 et que la seule source d'électricité supplémentaire des carbonés, ça va être les renouvelables avant qu'on ait les nouvelles tranches nucléaires. Voilà.

Et par ailleurs, on a besoin également de développer les renouvelables thermiques. Il y a pas de plan d'action dans ce sens-là, mais elle permettrait d'alléger la charge sur le réseau parce qu'on peut avoir recours à ces énergies lorsqu'il y a des des vagues de froid par exemple. Euh donc c'est aussi des choses qu'on a développé.

Nous avons eu un avis sur le projet de PPE3 qui a été publié en janvier dernier dans lequel nous détaillons évidemment les les recommandations que nous pouvons faire. Euh voilà. Et euh je voudrais ensuite indiquer puisque vous aviez parlé de de l'hydrolien donc qui est une source d'énergie qui est intéressante hein, qui est encore effectivement peu développée mais qui a qui a ce potentiel que vous mentionniez.

J'en profite pour dire que dans notre rapport nous avons eu un focus sur la mer, sur l'océan. Je suis pas sûr qu'on ait parlé en détail de l'hydrolien parce qu'il y a quand même beaucoup de technologies mais en tout cas on a regardé ça et ça permet aussi de de rappeler l'importance des changements dans les écosystèmes maroins et la montée du niveau de la mer. Donc je fallait regrandir quelques mots.

Oui, dans le rapport de cette année, on a mis un focus sur les canicules marines et d'ailleurs, il y a de nouveau une canicule marine de très forte intensité en Méditerranée actuellement. Euh cet aspect est un aspect qui touche bien sûr les écosystèmes, l'aquaculture, la pêche, mais cela concerne aussi des aspects lié au confort thermique dans les bâtiments et la santé avec l'augmentation des nuits tropicales qui sont très spectaculaires l'année dernière et à nouveau pour cette dernière vague de chaleur autour de la Méditerranée. Je veux dire un mot sur la montée du niveau de la mer.

Donc la montée du niveau de la mer, c'est une conséquence directe de notre perturbation du bilan d'énergie de la terre hein avec l'accumulation de chaleur à 90 % dans l'océan et la fonte des glaciers des glaces continentales. La montée du niveau de la mer, elle démarre lentement et elle est inéluctable. Elle va dépendre du niveau de réchauffement planétaire.

Donc le la montée du niveau de la mer maintenant, c'est à peu près 23 cm au niveau mondial depuis 1901. Le rythme accélère, c'est plus de 4 mm par an sur la dernière décennie. Et un point de vigilance notamment pour les aménagements et les réponses pour les litoraux, c'est que dans le cadre de la trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique qui est construite he sur la base de 3°gr de réchauffement mondial en le niveau de référence de montée du niveau de la mer qui est encore utilisé en France qui n'a pas été réactualisé de 60 cm, il a une chance sur deux sur cette trajectoire là d'être dépassé en 2100 et sur la base d'un réchauffement planétaire de 3°gr vers 2100, il faut bien noter que on serait sur un rythme de montée du niveau de la mer de 1 cm par an, c'est-à-dire ne serait-ce qu'en entre 2100 et 2125, 25 cm de monté supplémentaire du niveau de la mer, c'est-à-dire autant que depuis 1900 jusque maintenant, mais en 25 ans.

Et donc cet enjeu, c'est un enjeu majeur d'adaptation par anticipation pour les litoraux, d'en tenir compte et de réactualiser peut-être les référentiels de monté du niveau de la mer pour qu'il soit cohérent avec l'état le plus récent des connaissances. Oui, merci Valérie. Voilà, nous pouvons maintenant essayer de de vous répondre sur les les questions d'agriculture et d'élevage.

Donc le le premier le premier point et puis vous le savez bien, c'est à quel point le secteur agricole est touché par les impacts du changement climatique. Donc je je le souligné 2024, le les plus faibles productions céréalières en France he depuis 40 ans. les maladies de l'élevage qui sont liées à la survie des insectes en hiver, ces moucherons qui transmettent les maladies épisotiques, tout ça sont des problèmes très graves et malheureusement qui vont qui vont sans doute se renforcer.

Donc nous avons observé que les dépenses du ministère de l'agriculture étaient largement liées à des réponses aux crises, les crises sanitaires, les crises climatiques dans un secteur où l'assurance ne couvre pas tous les dommages loin de là. H donc nous avons surtout des réactions mais nous avons pas assez de prévention et d'anticipation. Donc nous avons des recommandations dans le rapport pour indiquer que il faut réellement avoir une action sur l'adaptation au changement climatique du secteur agricole qu'il y a certes les concepts sont là et le le ministère, les pouvoirs publics, les chambres d'agriculture ont déjà réfléchi à cela.

Mais il y a pas les moyens de l'opérationnalisation. Il faudrait par exemple que les agriculteurs, surtout les jeunes agriculteurs, puissent avoir un accompagnement sur l'adaptation à long terme sur voyez 10 ans 15 ans parce que c'est des phénomènes qui vont se renforcer. Ça pose aussi des questions d'investissement.

Donc de quelle manière le secteur bancaire euh accompagne cela, de quelle manière les assurances euh réduisent leurs primes s'il y a des mesures de prévention par rapport aux catastrophe naturelles. Tout ça c'est des enjeux considérables et on voudrait que finalement cela devienne l'un des axes euh ensuite de la du plan stratégique national pour la prochaine PAC, pas la PAC en cours mais la prochaine PAC de sorte que l'on ait une protection des agriculteurs puisque leur revenu est touché durement par ces alléas climatiques. Ça c'est le premier axe.

Ensuite, vous avez la question de la décarbonation de l'agriculture. C'est avant tout un enjeu économique, c'est-à-dire que s'il n'y avait pas de dispositif économique pour aider les agriculteurs, on leur ferait supporter des mesures techniques qui en fait sont coûteuses, des changements dans leur système de production qui créent des risques économiques pour eux, hein, pour leur revenus. Et donc, on sait bien que ça ça n'est pratiquement pas possible.

C'est pour ça qu'il y a des réflexions au niveau européen au-delà des soutiens qu'apporte la PAC, est-ce qu'il faudrait pas qu'il y ait des soutiens supplémentaires qui soient apportés au secteur sur ces questions de décarbonation de l'agriculture ? Et alors évidemment, personne n'a trouvé la bonne solution aujourd'hui, hein, je je dois le reconnaître, mais pour vous dire quelles sont les réflexions, c'est en gros autour de rémunération des agriculteurs euh qui s'engagent dans des changements de pratique. Vous avez ça déjà avec le label national bas carbone, vous savez qu'il y a déjà des marchés carbones.

Bon, il pose un certain nombre de problèmes. En gros, les prix qu'on senti sont un peu trop faibles. Les intermédiaires souvent empoche une bonne part de la de la valeur ajoutée.

Donc, il reste pas forcément suffisamment pour les agriculteurs. Donc, tous les problèmes ne sont pas levés. Les questions, voyez, de certification des réductions d'émission, c'est complexe également.

Enfin, je pourrais développer si vous le souhaitez, mais euh disons que c'est sans doute ce qu'il faudrait arriver à faire, avoir des ressources supplémentaires pour aider les agriculteurs à décarboner. C'est dans ce sens-là qu'on pourrait accélérer euh et sinon, on aura des blocages et ça peut tout à fait se comprendre. Voilà.

Euh et puis euh euh monsieur le sénateur, il me revient donc de de terminer avec votre question euh et de vous remercier par vos commentaires parce que l'engagement des territoires, il est effectivement la clé. Euh c'est beaucoup au niveau des territoires que vous arrivez à construire des trajectoires qui sont avec le soutien des citoyens et on voit bien euh à quel point quand les projets sont construits dans le cadre de communauté locale de de collectivité territoriale, on peut avoir une meilleure adhésion et on peut aller plus loin finalement dans l'ampleur de ce qui est entrepris. Donc votre rôle est essentiel et nous tenons à le saluer.

Cette dynamique de coconstruction des projets, nous pensons qu'elle est très importante, probablement en ayant un regard élargi. C'est-à-dire que les projets, ils peuvent concerner l'adaptation et l'atténuation. Ils peuvent inclure des cobénéfices pour l'eau, pour la biodiversité, pour l'économie.

C'est en ayant cette capacité d'intégration que vous avez avec vos collectivités territoriales que vous pouvez finalement accélérer les transitions. Merci. Très bien.

Ben écoutez, merci monsieur le président, merci madame, merci monsieur pour vos interventions et je j'indique à mes collègues qu' a encore un point à l'ordre du jour. Très bien.