Agences de l'eau et collectivités : quelles priorités ?

Bon, on vous fera des messages promis. Bien, je vous propose que nous commencions messieurs les préfets de région, messieurs les directeurs généraux, chers collègues, d'abord merci d'avoir répondu à à notre invitation pour cette audition qui s'inscrit dans les travaux de notre délégation sénatoriale collectivité territoriale et la décentralisation et plus précisément de la mission que nous condisons avec mes deux collègues Cédric Vial et Gérard Lalec sur la question sur une mission pardon des d'informations sur les agences de l'eau. Nous avons choisi aujourd'hui le format d'une table ronde en séance plinière pour associer bah tous les collègues qui qui le souhaitent et je remercie les collègues venus nombreux aujourd'hui pour participer à cet échange qui démontre bien si besoin en été l'importance du sujet l'importance que les sénateurs accordent à cette question et les nombreuses remontées du terrain que que nous avons sur un sujet évidemment qui est un enjeu primordial celui celui celui de celui de l'eau.

Euh du coup, l'objectif de la mission est est assez simple. Les agences de l'eau ont adopté, je pense toutes les agences de l'eau ont adopté fin 2024 leur 12e programme avec des dispositifs qui étaient fondés sur le droit de l'époque avec le transfert obligatoire des compétences aux intercommunalités et d'ailleurs sur le terrain les les les agences dans chaque département avaient intégré cette donnée. Une loi a été votée en avril 2025.

Donc le sujet central. Après, on pourra échanger sur les mesures, les dispositifs et d'autres d'autres tous les sujets que les les collègues voudront aborder. Mais l'objet central, c'est comment les agences de l'eau ont adapté leurs dispositifs pour tenir compte euh de l'évolution de l'évolution de de la loi.

Nous avons pensé nous et j'en profiterai pour donner un point de vue personnel, nous avons pensé nous c'est pour ça que c'est pour cela que cette loi a été votée que le périmètre de l'intercommunalité qui est un périmètre souvent purement administratif particulièrement dans les territoires ruraux ne nous semblait pas être obligatoirement le périmètre pertinent que parfois l'intercommunalité peut être le le périmètre pertinent. On a d'ailleurs, si je prends l'exemple de mon département, mais c'est le cas ailleurs, des des intercommunalités qui sont sur deux agences différentes. Et puis dans d'autres dans d'autres cas, il nous a semblé que le périmètre pertinent n'était pas celui de l'intercommunalité, mais plutôt celui d'un bassin versant, d'un bassin de vie, voilà. et qu'il appartenait au aux élus locaux euh de définir le périmètre qui leur paraissait le plus pertinent par rapport aux réalités du terrain.

Et encore une fois, les problématiques sont complètement différentes en milieu urbain et en milieu et en milieu très rural. À titre personnel, je pense que chaque fois que nécessaire la mutualisation est la bonne voie. Euh d'ailleurs euh les élus locaux n'ont pas attendu euh la loi euh pour mutualiser.

De nombreux syndicats de gestion des eaux ont été créés depuis très longtemps et et fonctionne très bien mais sur des périmètres qui avaient été jugés opportun par les élus locaux eux-mêmes. Donc la voie de la mutualisation pour moi reste compte tenu des enjeux une voix une voix en tous les cas à mettre en œuvre et parfois ça peut être au contraire pour des questions purement purement locales la commune peut être la la bonne échelle mais je pense personnellement que chaque fois que possible la mutilation est la bonne voie. Alors nous avons déjà auditionné le président du comité national de l'eau, Jean Jean Lunet membre honoraire du Parlement. euh trois présidents de comité de bassin et la direction générale de l'aménagement euh du logement et de la nature rattaché au ministère de la transition écologique qui est le ministère de tutelle des agences des agences de l'eau.

Alors, nous auditionnons aujourd'hui des binômes clés dans la gouvernance de l'eau. le préfet coordonateur de bassin qui préside le conseil d'administration de l'agence de l'eau qui est désigné par je le rappelle pour les collègues par un décret du président de la République et d'autre part les directeurs généraux des agences qui sont désignés eux par arrêté du ministre de la transition écologique. Il nous a semblé utile d'organiser cet échange avec plusieurs agences plusieurs binôes.

J'ai envie de dire préfet de région et directeur général de manière à pouvoir enrichir nos agences et puis nos échanges et puis comparer peut-être aussi les politiques qui sont menées par les différentes agences. Trois agences sont aujourd'hui auditionnées. L'agence Saine Normandie avec monsieur Guillaume le préfet de la région Île-de-France et monsieur Frédéric Chavel directeur général adjoint de l'agence.

L'agence rmeuse avec monsieur Jacques Vitowski. préfet de la région Grand Est monsieur Xavier Morvent directeur général de l'agence qui ont pu se déplacer jusqu'au Sénat et je vous en remercie et puis en visio je pense que la connexion doit être établie si si s'il y a un problème vous me le direz voilà euh l'agence Picardi avec monsieur Bertrangom préfet de région la région des Haut-Fance et madame Isabelle Vincent directrice générale adjointe donc en visioconférence Je ne vais pas euh euh perdre davantage de temps, simplement dire que d'autres agences ont été auditionnées, que notre idée c'est de vraiment de rencontrer l'ensemble des agences de de de métropole et donc d'autres agences ont été auditionnées et d'autres le seront dans les prochains jours. En tous les cas euh un grand merci un grand merci à vous euh pour ces trois agences.

Encore merci aux nombreux collègues présents et et je je le redis qui témoignent vraiment de de l'importance du sujet qui témoigne aussi des nombreuses remontées que l'on a dans nos départements mais les collègues en parleront sur ces questions-là et il y a vraiment des points à éclaircir. Et puis avant de vous céder la parole j'aurais dû le faire en premier. Nous nous accueillons deux nouveaux membres de notre délégation.

Nadia Sologou du groupe Union Centrist qui remplace Jean-Marie Van Derberg. Voilà. et Pierre Alain Roiron alors euh qui n'est pas arrivé mais bon en tous les cas que que j'installe officiellement dans notre délégation du groupe socialiste, écologiste et républicain qui remplace Jérôme Durin qui a été appelé à d'autres fonctions.

Voilà, donc je leur souhaite la bienvenue dans notre délégation et je ne doute pas Nadia de votre engagement au service des collectivités que nous représentons. Merci beaucoup et je passe tout de suite la parole. Alors, il y a pas d'ordre, monsieur Guillaume si vous voulez pour voilà pour un petit propos pour pour pour un propos introductif.

Ensuite, voilà, on poursuivra avec les autres intervenants et ensuite nos collègues ne manqueront pas de poser des questions à commencer par nos rapporteurs. Voilà. Merci beaucoup.

Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs. Merci de l'invitation que vous nous avez envoyé de de vous joindre à nous joindre à vous ce matin. Moi, je vais peut-être essayer de vous dire quelques mots en plus du questionnaire que vous nous avez envoyé, qu'on a bien sûr rempli, qu'on vous a adressé avant cette séance.

Quelques mots introductifs sur deux. Juste une question, les personnes qui sont en viso, vous entendez ? Tout va bien ?

Bertrand, il a toujours du mal à écouter mais parfois il entend. Monsieur Gome, il était connecté il y a quelques instants. On voit en bas.

Oui, c'est ça. Bon, en tout cas, peut-être dire quelques mots donc sur disons le la gouvernance de l'eau et puis ensuite vous est-ce que vous m'entendez ? Oui, très bien.

Bonjour. Donc je salue monsieur le préfet de région Île-de-Fance qui m'a complimenté devant vous toutes et vous tous et je l'en remercie. C'est c'est cadeau.

Donc peut-être quelques mots sur la la gouvernance de l'eau et puis ensuite quelques mots sur le sujet central de cette audition des des aides au aux communes ou aux intercommunalités. Peut-être d'abord quelques mots sur la gouvernance de l'eau pour vous dire que euh celle-ci nous semble est un un un bon une réussite en tout cas notamment pour deux raisons. La première c'est c'est qu'elle institue une gouvernance partagée entre les acteurs de l'eau qui fonctionnent très bien depuis maintenant près de 60 ans.

Évidemment, ce qui nous concerne l'échelle, c'est l'échelle du bassin scène Normandie puisque c'est le bassin versant de la scène et des cours d'eau de Normandie se jetant à la mer. C'est un un cadre géographique cohérent correspondant au grand bassin hydrographique. Dans ce cadre-là, nous nous travaillons avec tous les acteurs.

Nous nous appuyons bien sûr sur le comité de bassin. Vous avez dit que vous avez auditionné certains des présents de comité de bassin dont le rôle est très important puisque il élabore et il met à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau, le le SDAGE et puis ensuite l'implication. Et puis bien sûr aussi le comité de bassin permet l'association du public à l'élaboration d'usdage compte tenu de sa composition où nous avons bien sûr représenté à la fois les collectivités pour 40 % des personnalités association des usagers économiques et l'État seulement pour 20 %.

Donc nous ce parlement de l'eau hein en scène Normandie ça regroupe 185 personnes et ça nous permet d'avoir une grande diversité d'acteurs avec nous. le l'agence de l'eau en scène Normandie compte tenue du du grand territoire représenté est évidemment organisé plus territorialement ensuite avec des directions territoriales pour avoir une proximité d'intervention des élus et des acteurs, une adaptation à chaque territoire de bassin parce que compte tenu de l'ampleur du territoire évidemment les questions ne sont pas toutes les mêmes sur le territoire. Euh je ne reviens pas sur des choses que vous connaissez bien, mais évidemment euh cette gouvernance nous permet d'avoir une logique de solidarité entre la Mont et la Val, ce qui euh pour un fleuve euh est évidemment tout à fait important.

Et l'autre point important, c'est les modes de financement. Euh on retient toujours le slogan l'eau paye l'eau, mais c'est vrai que cette logique de de consentement nous aide beaucoup. En ce qui concerne le préfet, mais le préfet il est effectivement, comme vous l'avez rappelé, monsieur le président, coordonateur du bassin.

Dans ce cadre là, finalement, il a deux il y a deux aspects. Le premier c'est celui qui est fixé par les textes qui sont un peu le versant de ce que j'ai rappelé pour le SDAGE à l'instant euh puisque moi, j'approuve le schéma directeur après qu'il ait été élaboré par le comité de bassin et j'arrête le programme de mesure qui euh est associé. Dans ce cadre-là, euh le la fonction du coordinateur, du préfet coordinateur, c'est d'animer, d'essayer de coordonner tous les services de l'État en matière de police et de gestion euh des ressources de l'eau pour que nous ayons sur l'ensemble de la zone une unité et une cohérence.

Cet aspect est complété par le fait que je préside donc le le conseil d'administration de l'agence qui me conduit à avoir des relation régulièr la directrice générale et le directeur général join qui sont représentés qui est représenté aujourd'hui. Peut-être vous dire au moment où vous avez vous-même au Sénat mené des travaux importants sur les opérateurs que il me semble que l'agence de l'eau est un opérateur je sais pas s'il faut dire modèle mais vraiment très bien structuré très bien structuré notamment parce que cette il ne il ne suit pas le défaut qu'on parfois certains de ces opérateurs qui sont organisés nationalement sans relais territoriaux que pour nous ce qui est important c'est bien sûr qu'il y a il puisse y avoir une impulsion nationale dans des orientations. Là, c'est la direction générale comme vous l'avez rappelé, qui a sur la tutelle de ces agences qui joue ce rôle.

Mais ensuite territorialement, nous nous sommes capables de nous adapter aux réalités du terrain dans une dans une proximité notamment des élus. Deuxème temps de mon propos, celui qui ne réunit plus ce matin sur les aides, les aides aux communes, les aides aux intercommunalités. D'abord pour dire les choses très simplement, bien sûr, les aides ne sont pas conditionnées au portage intercommunal des projets.

Notre programme d'intervention permet d'accompagner les collectivités territoriales sur une grande diversité de thématiques. On pourra y revenir si vous le souhaitez, mais l'assainissement, l'eau potable, la gestion des eaux pluviales, la protection de la ressource en eau, donc une grande diversité de le ruissellement et les économies d'eau. Bien sûr, nous couvrons une large palette d'intervention depuis les études jusque aux acquisitions foncières, aux travaux, à la communication, à l'animation.

Euh et l' 3DZ, elle elle dépend ainsi de la qualité des projets et de leur participation à l'amélioration de la qualité des eaux, de la préservation des écosystèmes, de l'adaptation au changement climatique. Notre programme a été revu, comme vous l'avez dit, monsieur le président, récemment pour passer du 11e au 12e programme. Il prévoit les attributions des aides à la collectivité qui est compétente à la date du dépôt du dossier, quel que soit le type de travaux euh qu'il relève. comme j'ai dit tout à l'heure de l'alimentation en eau potable, de l'assainissement, de la compétence gestion aquatique, prévention des inondations et cetera.

Et donc nous aidons aussi bien un syndicato, une communauté de commune, une intercommunalité en général. Aucun type de refus n'est bien sûr basé sur le type d'acteur, notamment sur une exigence de portée intercommunale. Si on va regarder les chiffres, nous on a un taux d'intercommunalité, c'est un pourcentage de communes ayant transféré toutes leurs compétences au assainissement à un EPCI sur l'ensemble du bassin qui est de 80,4 % contre 71 % à l'échelle nationale.

Donc on a un taux d'intercommunalité qui est important. Nous n'avons pas eu besoin à la suite de la loi du 11 avril 2005 de de modifier notre programme puisque comme je l'ai dit à l'instant il n'y a pas de conditionnalité liée à la au type de commune ou d'intercommunalité pour lier à ce type de structure les conditions d'aide à la structuration de la de la gouvernance. Peut-être on peut juste se dire que les communes les plus rurales ont parfois des difficultés auxquelles elles ne parviennent plus difficilement à faire face que les autres, notamment au regard des pollutions diffuses d'origine agricole qui affectent la production de potable, que ça soit les nitrates, les les pesticides.

Euh ce qui leur est alors proposé, si elles le souhaitent, c'est de se regrouper pour les démarches de préservation de la ressource en eau. Il peut s'agir soit d'un portage avec un groupement de compétences sur un même champ captant, soit il peut s'agir aussi d'une délégation à une autre collectivité pour assurer la préservation de la ressource. Si on va regarder les les chiffres en distinguant l'eau potable, l'assainissement collectif et l'assaignissement non collectif, pour l'eau potable, on a un peu plus de 1100 acteurs.

Là-dedans, il y a 676 communes, 80 EPCI et 365 syndicats. Donc, on voit une prédominance importante du nombre de communes en en nombre d'acteurs. 60 % des acteurs sont des communes.

Mais conten 60 % d'acteurs qui sont des communes ne concernent que 15 % de la population et donc l'essentiel des acteurs en eau potable vont être les EPCI 80 acteurs 30 % de la population ou les syndicats 32 % des acteurs pour 45 % de la population. On retrouve mutatis mutant à peu près les mêmes tendances pour l'assainissement collectif. Là, on a parment 1100 acteurs, 900 communes.

Donc, vous voyez 77 % des acteurs pour l'assainissement collectif sont des commune, mais il ne représente que 18 % de la population alors que les EPCI ou les autres groupements représentent une très grande majorité. C'est pareil euh pour l'assainissement, pardon, c'est pas pareil, c'est moins moins accentué pour l'assaignissement nos collectif puisque là les communes ne représentent que 28 % du nombre d'acteurs pour 3 % de la population. Au total, si on va regarder les les montants des aides qui sont attribués aux communes compétentes, on on a attribuer sur la période 2019-2024 33 millions d'aides aux communes.

Ça représente 13 % du total puisque au total on a attribué 2ARD194 millions d'euros pour les EPCI et on retrouve les mêmes ordres de grandeur lorsqu'on les en population. Voilà ce que je pouvais peut-être vous dire monsieur le président, mesdames et messieurs, en en indiquant que quand je disais tout à l'heure que pour les plus petites communes qui ont gardé leurs compétences, comment est-ce que on peut veiller à les aider pour exercer cette compétence ? Ce qui est sûr, c'est que il est important pour ces petites communes rurales de maintenir la possibilité pour les départements d'apporter un service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration parce que ça leur facilite quand même les outils du type groupement de commande ou délégation de maîtrise d'ouvrage.

Voilà, monsieur le président ce que je pouvais vous dire au début de cette séance. Merci pour cette intervention qui appelle qui appellera des questions. J'en suis sûr.

J'en ai quelques-unes. Euh mais on continue avec le monsieur le préfet de la région Grand Est. Merci président.

Mesdames, messieurs les parlementaires, chers collègues, mesdames messieurs, juste un petit mot de présentation très didactique en en quelques phrases de ce qu'est la l'agence de l'eau grande. D'abord, elle est elle est à taille humaine. C'est la l'Agence de l'eau intègre entièrement enfin son périmètre entièrement le périmètre de la région administrative avec la particularité régionale d'être également impacté, si je puis dire, territorialement, par deux autres agences de l'eau.

D'abord l'agence Sainte Normandie pour entre 15 et 20 % du territoire, ce qui la partie ouest n'est pas n'est pas négligeable et une partie sud qui intègre l'agence de l'eau Ren Ron pardon la Suisse monsieur le donc c'est une particularité où le préfet région par ailleurs peut être amené à avoir une coordination d'intervention sur certains sujets notamment pour s'agissant des des pollutions des aides aux communes. L'autre particularité de l'agence, c'est qu'elle elle intègre deux périmètres internationaux, donc le bassin d'urin et le bassin d'ameux sur lesquels nous sommes engagés sur des instances internationales qui dépassent pour le coup la gestion euh classique d'une agence avec des organismes internationaux et des États-membres, le tout regroupé dans une coopération transfrontalière particulièrement active et qui nous engage sur d'autres dimensions. est là aussi piloté par le préfet de région, ce qui facilite sa coordination.

Et troisème particularité, c'est que la région mais c'est vrai pour d'autres bassins hydrographique a des spécificités de bassin et notamment sur la partie alsacienne de disposer de la plus grande le sait la plus grande nape souterraine d'Europe avec une gestion très particulière et pour le reste des bassins plus spécifiques. L'agence a été confrontée ces dernières années par un impact très marqué sur le changement climatique. Juste un titre d'exemple en 20 ans donc don on peut mesurer largement la vision à taille humaine, le débit par exemple des réseaux hydrauliques ont baissé de 20 %.

C'estd que là où il y avait un mtre d'eau dans une rivière vaogienne en bas de pleine, il a plus que 80 cm avec des étiages estivaux qui sont maintenant excessivement difficile, on peut le dire, parfois même complexe. l'autre spécificité de comment dire de de l'agence et le fait qu'elle a qu'elle a conservé une typologie très j' dire très marquée entre parfois des grands très grands syndicats qui sont parfois très offensiv vis-à-vis vis-à-vis des des collectivités pour une intégration. Madame Schinger pour en témoigner, c'est le le SDA, donc le syndicat des eaux d'Alsace qui qui est une un syndicat de taille très très significative et puis un réseau de commune dans une ruralité assez dispersée.

La région ayant la spécificité d'avoir cette plateforme métropolitaine depuis 300000 habitants en tant que collectivité. Donc c'est une particularité sur l'intervention, j'allais dire de la de l'agence en quelques quelques quelques chiffres très très indicatifs sur les compétences. Le bassin compte encore 530 communes autonomes.

Donc on est sur plus de 3300 communes concernées, ce qui reste très significatif en terme de de pourcentage et 235 ps qui le qui le demeurent. même si on a observé sur ces dernières années une tendance quand même au regroupement puisque ce ce regroupement de compétences euh sur 5 ans en baissé 30 %. Voilà, donc c'est on a quand même observé naturellement sans que nous ayons quelques politiques, j'allais dire de de de regroupement nécessaire de compétences. qui s'est fait un peu naturellement euh avec y compris si en région grand c'est très marqué une volonté de certains syndicats de sortir de l'ancienne enveloppe régionale historique et d'être un peu plus compétitif je pense notamment au syndicat des eaux d'Alas à l'instard de de ce que disait Marc Guillaume à l'instant nous n'avons pas de politique au niveau du de l'agence d'attribution des aides en fonction de la typologie juridique de qui demande l'aide.

Euh donc en fait les les demandeurs présentent leurs dossiers sur sur la plateforme ADOC et les dossiers sont instruits lors de grandeur de redistribution est d'environ 190 millions d'euros par an, ce qui reste quand même très significatif et juste à témo juste à titre de témoignage indicatif même si ce n'est pas un thermomètre très objectif, ça fait juste un an que j'ai pris mes fonctions et je n'ai eu à titre de préfet coordonateur de bassin aucune demande. je dire de réarbitrage remonté par des communes. Donc ce qui est un indicateur qui envoie à notre mais qui montre que finalement le système s'équilibre.

Sur le plan de la gouvernance, je note avec avec satisfaction, c'est que dans les les deux grandes instances de gouvernance classique, nous avons une participation qui est quand même très très forte des des acteurs nommés euh qui viennent chacune des réunions de façon de façon importante avec une unanimité du dialogue qui est très quand je dis très satisfaisante, il faut le lire extrêmement satisfaisante puisque le les décisions ont toutes été adoptées à l'unanimité. des membres, ce qui est quand même relativement important et avec un une facilité parfois à convaincre les acteurs à sortir des abacs de ce qui est prévu. prend une illustration d'actualité.

Nous sommes confrontés sur la première premier bassin et première région à être confronté à des pollutions au piface très importantes avec chez madame Schinger l'obligation il y a quelques mois de d'interdire la consommation d'eau potable dans un bassin de plus de 60000 habitants. et l'agence lorsqu'il lui fallu, puisque nous sommes pas encore en 2026 où les les dispositifs d'accompagnement seront encore opérationnel, l'agence a délibéré l'unanimité sur ma proposition mettre en place un dispositif d'aide supplémentaire de tout ce qui ce qui était mis en place pour accompagner les bassins qui sont qui sont concernés. On est évidemment confronté comme tous au constat de notamment dans dans la ruralité euh avec des départements qui sont quand même de ruralité très très importante, très marquée euh aux limites parfois des financements de renouvellement des équipements euh d'eau pour des tout petites structures syndicales ou communes isolé et la gouvernance pousse beaucoup euh et c'est vraiment une une stratégie que je que j'agrée et que je pousse également au moins dans un premier temps à s'assurer d'une interconnexion et une sécurisation sur deux niveaux.

Euh de façon invitée euh ce qui nous est arrivé pour les Piface, c'est avoir deux trois zones en fait où l'eau ne sera pas consommable avant quelques temps euh et des avec des investissements particulièrement importants. Et effectivement, on a dû constater dans les trois cas où euh le fait que l'interconnexion n'était pas réalisée et donc le la dilution par secours ne pouvait pas se réaliser. qui est évidemment un un sujet un sujet important avec comme partout un gap d'investissement qui est particulièrement important.

Nous avons mis en place, par ailleurs, le nous étant évidemment la direction générale, un un accompagnement le plus personnalisé possible euh des élus, un accompagnement également qui a un but d'efficacité globale du dispositif et euh d'explication également des des taux d'intervention de la manière dont on peut dont on peut agir. Euh nous avons désormais, je je crois une gouvernance stabilisée qui qui se qui se pose bien. l'interrogation qui qui reste qui reste la mienne et qui ne peut pas être tranché de façon évidente et évidemment celle de l'échelle de la gouvernance locale qui à mon sens doit répondre à une un équilibre une pertinence hydrologique qui doit l'emporter sur toute autre toute autre considération je vais dire très théorique hein ça ça me paraît extrêmement important elle doit aussi emporter l'adhésion des acteurs.

Ça c'est quelque chose en que soit le petit cycle et le grand cycle de l'eau, quelque chose qui qui facilite ensuite le développement et le comment dire le déploiement des politiques publiques que nous que nous mettons que nous mettons en œuvre. La région grand c'est une grande région agricole et concerné l'instard de toutes les autres au même sujet de de nitrate de pollution agricole. C'est aussi une région extrêmement post-industrielle lourde avec des pollutions euh je dire industrielles qui sont particulièrement marqués notamment dans la partie la partie nord Moselle alsace Arden.

Et enfin euh et j'en j'en resterai là. Euh la question d'intégrer dans la gouvernance davantage les les usagers me me posent question. Euh il faut trouver cet équilibre euh évidemment qui est toujours euh instable comme tout équilibre.

Euh mais je pense que la question qui se pose est de de ne pas partir à mon sens vers un élargissement un peu à l'infini de la gouvernance qui à un moment donné va poser des difficultés de compréhension, d'explication un moment donné où l'agence est quand même un endroit où effectivement on discute des grandes politiques de l'eau qui sont effectivement des sujets qui intéressent la la totalité de nos concitoyens et c'est bien normal mais en même temps c'est une instance de décision euh où on a quand même à la fois une pertinence de territoire à croiser avec une pertinence de financement et technique. Voilà, donc il faut trouver cet équilibre et ne pas être simplement sur des sujets de grands principes d'action. Voilà ce que je je pouris vous dire en introduction, monsieur le président.

Merci monsieur le préfet. Je propose que nous entendions maintenant euh le préfet de la région Haute-Fance euh monsieur Bertrand Gom qui est en vis. Nous sommes à votre écoute.

Président, bonjour. Est-ce que vousz toujours bien ? Oui.

Allô ? Allô ? Allô ?

Est-ce que vous m'entendez ? Là, ça va. Allez-y.

Bon euh paron euh là là on là on vous entend plus. Il faut qu'il parle en face de son micro. Est-ce que vous m'entendez toujours ?

Alors quand vous êtes près du micro, on vous entend. Alors je vais essayer de me pencher vers mon ordinateur. Est-ce que là ça va ?

On fait un essai. Est-ce que vous m'entendez ? En fait, je n'arrive pas à faire marcher.

Là, c'est très bien. Alors, voilà. Là, là, ça là, ça marche.

Parfait. Alors, je ne bouge plus. Bonjour monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je ressalue mes collègues.

Euh, rapidement vous faire une petite présentation. Donc je suis accompagné de la directrice générale adjointe de l'agence euh et en vous indiquant également, monsieur le président, que le président euh du comité de bassin André Flagolet est à la disposition de votre commission si d'aventure vous souhaitez élargir les présidents de comité de bassin auditionné. vous dire que euh et il laissait évidemment que nous nous parlons aujourd'hui euh et nous en parlerons lors du prochain conseil d'administration de de dans semaines.

Présentation rapide du bassin et et de l'agence, un bassin de 20000 km² qui comme le bassin de mon collègue Jacques Vitkovski est aussi concerné par le bassin C Normandie et le sud de Loise et le sud de l'en répondent au bassin coordonné par le préfet de la région Île-de-France, bassin scène Normandie. Euh nous sommes en amont de deux bassins versants internationaux, l'ameuse et l'esco avec notamment un des des organisations internationales très fortes et très structurées s'agissant de de l'esco. 4,8 millions d'habitants beaucoup une artificialisation plus forte des sols de trois points supérieurs à la moyenne nationale à à 12 % des sols du bassin artificialisés.

Comme l'a dit le préfet Witkovski, une économie également marquée par fortement par des activités agricoles de grande culture euh notamment betterrave, pommes de terre en en particulier euh et par des activités industrielles maintenues et des activités post-industrielles en jeu autour des friches, en jeu autour de dépollution d'un certain nombre de de majeur. Le territoire est marqué par 8000 km de cour d'eau, un territoire globalement assez plat euh qui emporte de faibles débits et donc une faible dilution et parfois des fortes sensibilités à des pollutions. et nous sommes une région moins marquée que la région grand est par les polluons de type péface et métabolite de pesticid où le problème peut se concentrer dans certains départements de du bassin, je pense notamment à l'oise et à à à des secteurs de du département de laine.

L'enjeu qualitatif est un sujet donc, mais aussi l'enjeu quantitatif qui malgré une réputation de territoire plus vieux fait que les le changement l'impact du changement climatique devient très sérieux alternant des fortes phases d'inondation. On peut on a tous en tête les terribles inondations de l'hiver 2023-2024 dans le pas de calé et un peu dans le département du nord mais qui alterne avec des épisodes de sécheresse. Cette année par exemple tout le nord du bassin, le département du nord, le département du pas de calé et le département de de laine ont connu des sècheresses qui ont impacté les productions agricoles suscitant des dégèvements de taxes foncières non bâti à hauteur de 40 %.

Autre élément à avoir en tête, quand les inondations de 2023-2024 ont lieu, elles succèdent à un été à un printemps été particulièrement sec dans le pas de calé. Euh et on a ce genre de de phénomène beaucoup plus de manière beaucoup plus importante que jadis, ce qui nous impose de réfléchir à des solutions euh de remédiation fondée sur la nature dans lesquelles l'agence de l'eau a toute sa place. le euh le les programmes d'intervention de l'agence qui représentent environ 190 millions d'euros par an euh dont 155 millions d'euros de subvention.

Vous recevrez le questionnaire par messagerie électronique dans la journée qui répondra très précisément à tous ces à tous ces chiffres. ne sont comme les collègues absolument pas conditionnés au au transfert de la compétence haut et assaignissement. Nous aidons toutes les collectivités locales, quel que soit leur statut juridique, mais nous observons à à dans une moindre mesure que l'Île-de-Fance que la mutualisation euh intercommunale euh c'est-à-dire soit le transfert, soit la délégation de compétences est assuré s'agissant de la distribution d'eau à 95 % sur le bassin et à 73 % sur l'assainissement, ce qui représente total un peu plus faible que qu'en Île-de-France, mais qui fait de l'arrêt de du bassin Artois Picardi, un un un bassin, j'allais dire dans lesquels la mutualisation intercommunale est forte.

Euh elle est forte, elle n'est pas euh cette mutualisation n'est pas une condition impérative à pour recevoir des aides de l'agence de l'eau. Évidemment, nous nous aidons des communes, même des communes très modestes. J'ai le cas échéant quelques exemples à à souligner et d'ailleurs, j'observe que le seuil d'éligibilité défini par le programme est globalement très bas à 10000 €. ce qui montre une volonté d'accompagner tout le monde.

Mais ce qui est vrai, c'est que nous encourageons à des solutions de mutualisation. Pourquoi ? Tout simplement pour répondre aux enjeux qui sont devant nous, enjeux qualitatifs, enjeux quantitatifs, mais nous le faisons de manière pragmatique, adapté à ce que souhaitent faire les élus dans évidemment en application du principe de libre administration. le les priorités établies par le programme euh sont euh sont concertés.

Là aussi, je voudrais souligner l'importance du comité de de bassin de avec la le la subtile difficulté de pouvoir faire représenter l'intégralité des usagers. Et on voit bien que au sein de ce parlement de l'eau, certains groupes constitutifs ont parfois une capacité de ployer plus forte que d'autres et donc il nous faut équilibrer les choses. En ce qui concerne les difficultés d'approvisionnement du fait de la dégradation de captage, à l'image de ce qui s'est passé dans le bassin euh Grand Est, on a pu connaître notamment dans dans l'Oise et on aura un enjeu autour des métabolites de pesticides notamment dans une cinquantaine de de points de captage qui devra dans les prochains mois suc citer de notre part une attention euh beaucoup plus forte.

Euh vous dire euh parce que pour pour me concentrer sur les réponses à à vos questions, je souscris à tout ce que mes les collègues ont ont pu précédemment indiquer euh et que nous faisons passer comme je l'ai dit le le questionnaire dans la journée. Très bien. Merci.

Merci à à vous trois. Euh alors euh tous les trois, vous avez indiqué que les modalités de soutien financier ne tenez pas compte de la nature juridique du maître d'ouvrage, commune, syndicat ou ou intercommunalité. Alors, les remontées que l'on a sur le terrain nous montrent que les choses sont pas aussi fluides concrètement sur le sur le terrain.

Et donc euh la question qui est posée principalement, c'est la question de la pertinence du périmètre du maître d'ouvrage. Et nous ce qui nous remonte sur le terrain, c'est même que lorsque les collectivités sont organisées en syndicat ou si elles envisagent de s'organiser en syndicat qui décide de la pertinence du périmètre. Nous ce qui nous remonte c'est que on a des agences sur le terrain qui disent "Bah écoutez, votre périmètre n'est pas pertinent.

Si vous vous inscrivez dans ce périmètre, il n'y aura pas de dispositif financier. Euh est-ce que ça peut exister chez vous ? En fait, nous le la chose elle est simple, c'est que la loi soit respectée et la loi, elle a dit euh le périmètre de gestion de l'eau et ou de l'assainissement est défini par les élus locaux en fonction des réalités du terrain.

Euh et donc ce qu'on veut éviter, c'est qu'à un moment des agences viennent dire sur le terrain "Écoutez, votre périmètre n'est pas bon. C'est pas à vous à le décider, c'est à nous à décider du périmètre pertinent." Je le fais simple mais en fait c'est ce qui nous remonte sur le terrain.

Voir des des élus qui nous disent que les l'agence ou les représentants des agences sur le terrain euh leur demande de pas déposer de dossier parce que de toute façon s'il dépose un dossier, il sera rejeté. Donc voilà, je voudrais vraiment qu'on essaie de manière tout à fait transparente et puis tranquille et sincère qu'on essaie vraiment d'avoir des échanges avec les collègues et les remontées de terrain que vous avez sur ces sur ces sujets-là. Et du coup euh et du coup et du coup les élus sont perdus sur le terrain parce qu'ils ont pas du tout de visibilité sur demain demain ce qui ce qui sera possible alors qu'on est sur un enjeu crucial, vous vous l'avez rappelé et que il faut pas perdre de temps dans l'organisation à mettre en place.

Euh voilà donc ce ce que je voulais dire avant de passer la parole aux collègues à commencer par par les rapporteurs et euh alors monsieur le préfet de région euh de de euh Île-de-France nous a dit que donc que vous n'avez pas jugé pertinent de modifier le programme que vous aviez adopté avant la loi. Alors, j'ai pas entendu pour les autres mais on va on va pouvoir échanger là-dessus. Euh voilà, donc nous nous on a besoin voilà de réponses claires et d'éclaircir cette question où on voit quand même des un écart entre ce qui nous a dit et la réalité de ce qu'on vit sur le terrain.

Voilà pour faire simple c'est ça. Et je passe sans attendre la parole à nos rapporteurs Gérard et Cédric. Et bien merci.

Merci monsieur le président. Merci messieurs préfets, madame la directrice générale, messieurs les directeurs généraux. Merci de vous prêter à cet exercice.

Général, je viens de Bretagne et donc évidemment notre agence présente une particularité, permettez-moi de le rappeler ici en ce sens que le bassin, il va quand même du Montgerbier Dejon jusqu'à Brest, ce qui crée quand même une grande diversité de, j'allais dire à la fois géographique, hydrographique et et peut-être même un peu politique. pardon de vous le dire ici, mais forcément dans une configuration comme celle-ci, il faut pas s'étonner que l'on assiste à des tentations de centralisation parce que coordonner une situation aussi complexe, c'est forcément ça appelle forcément des actes un peu prédéterminés. Alors, permettez-moi de vous dire aussi que c'est un enjeu majeur, c'est un lieu commun que de le dire.

Mais c'est encore un un enjeu d'autant plus lourd, je dirais que nous sommes confrontés en direct à des sujets qui font la vie des gens. Pour m'entenir à mon seul département, si des dispositions n'avaient pas été prises notamment en matière de réserve d'eau potable, nous aurions été en situation de catastrophe, de pénurie d'eau, voilà, d'eau potable. Donc il a fallu prendre des dispositions.

Les collectivités en ont pris. Je pense à notre syndicat départemental de potable. Je je ne je ne développe pas.

C'est pas l'objet de notre rencontre. Alors, dans ce contexte-là, je vous demande tout d'abord de comprendre que le législateur est amené à définir des lois, à s'adapter, à les modifier. Et je pense que c'est d'autant plus vertueux que nous sommes dans une situation caractérisée par des tensions énormes dans notre société.

Elle ne relève pas seulement de la question de l'eau, mais la question de l'eau en est une de plus. Nous étions hier, nous avons siégé hier en séance publique sur le statut de l'élu. Ça a débouché sur quelque chose qui me semble être quelque chose de positif.

On s'est mis à l'écoute. Nous n'avons pas résolu le statut d'élu dans toutes ces dimensions, mais on a contribué à trouver, je dirais, une position d'équilibre qui devrait quand même permettre de rassurer un certain nombre d'élus et on en a grandement besoin dans notre société. Et l'eau est devenue un sujet de tension.

Et notre loi du 11 avril 2025, je suis tenté de dire que tout ne va pas mal. Vous avez bien fait de nous rappeler qu'il y a des choses qui vont bien. Depuis les lois de 64, ça va pas si mal que ça.

Notamment sur le petit cycle de l'eau. Ça se passe plutôt bien. L'argent de l'eau va à l'eau, à l'assainissement.

Tout ça était Mais nous sommes aujourd'hui dans une situation un peu plus compliquée. La question du grand cycle de l'eau prend un relief particulier, si je passez mon expression. Et par conséquent, nous ne voulons laisser aucune collectivité sur le bord du chemin.

Alors, parmi les collectivités qui n'ont pas transféré la compétence aux interc, il y a des motivations diverses. Je ne m'y attarderai pas. Il y a la question de l'eau, il y a la question du réseau neuf - 9, bref, il y a le tractopel qui n'a pas à voir directement peut-être avec l'eau, mais c'est la c'est la décision souveraine que prend que prend la commune.

Et par conséquent, je crois qu'il faut retenir une chose tout d'abord. Pardonnez-moi si je suis un peu long, mais je crois que c'est important de le rappeler parce que la loi précédent, les lois précédentes, cell du 11 avril 2025, n'ont jamais dit non plus que le périmètre pertinent était l'interc. La loi n'a pas dit ça.

Donc et moi je ne dis pas non plus que la commune en soi va résoudre tous les problèmes de l'eau. Mais la loi permet à une commune qui ne le souhaite pas, qui ne souhaite pas transférer de ne pas transférer. Alors manifestement, nous n'entendons pas la même chose.

Nous n'avons pas les mêmes interlocuteurs. il nous remonte du terrain quand même des informations selon laquelle et bien je dirais l'acceptabilité d'un dossier est conditionné au transfert ou pas de la compétence par la commune. Vous me dites que ça n'existe pas.

Je me permets de dire qu'il faut conforter vos informations et il me plairait que nous puissions disposer des mêmes bases de départ. Ça n'est manifestement pas le cas. Ça c'est qu'une première une première une première remarque que je tiens à faire puisque si tout allait bien, on ne serait peut-être pas là aujourd'hui.

D'ailleurs, je disais à mes collègues dans un monde idéal, il y aurait pas besoin de nous. Mais comme nous sommes là, nous avons des comptes à rendre et il est normal que nous le disions de façon tout à fait tout à fait claire. La deuxième remarque que je veux faire, j'aimerais bien avoir votre éclairage, je l'ai un peu dit tout à l'heure, c'est que nous sommes quand même en présence d'une gouvernance qui est hyper centralisée.

Alors, il y a personne entre eux, mais on ne sait pas bien qui fait quoi. Alors, vous allez me dire, ce sont des élus qui sont désignés et cetera, mais tout ça paraît loin, peut-être encore plus loin pour quelqu'un comme moi qui de plus fur à Orléan considère qu'il y a même beaucoup de route à faire avant avant d'atteindre le préfet de référence. Donc il y a il y a il y a un manifestement un problème.

Et la troisième remarque que je veux faire c'est que je considère que enfin je considère je m'interroge sur la place réservée aux agences de bassin. Il me semble que dans la définition des options qui sont retenues, tout le monde gagnerait à ce que les représentants des agences de bassin soient mieux associés aux décisions qu'on prend. Les comités de bassin, pardon.

Oui, comité pas. Oui, voilà. les comités de bassin, il me semble qu'il faudrait les associer beaucoup mieux, ce qui permettrait peut-être de faire respirer un peu.

Alors, pardonnez-moi, je vais dire un gros mot, mais ce qui permettrait peut-être de faire respirer un peu la démocratie dans la gestion de nos affaires, mais là, j'écoute vos recommandations. Merci monsieur le rapporteur, cher Gérard Cédric. Merci monsieur le président, mesdames mesdames messieurs, merci de votre disponibilité.

Je vais essayer d'être concis, vous m'excuserez parce que ça m'oblige parfois peut-être à prendre des raccourcis des raccourcis sémantiques. Je suis assez surpris de ce que j'ai entendu tout à l'heure comme que je pourrais interpréter comme un numéro d'autoproclamation où tout va bien où je je pense qu'il y a plus que la table qui nous sépare, il y a une certaine vision de la réalité parce que celle que vous décrivez n'est pas du tout celle que l'on rencontre, pas du tout celle que dont témoignent les élus sur le terrain. Et je pense que il y a il y a deux deux solutions.

Soit vous êtes mal informé euh soit on est nous dans on raconte des mensonges et tout l'ensemble de nos interlocteurs rencontre des mensonges. Mais mais il y a une difficulté, je pencherai quand même pour la première parce que je n'ose croire que vous soyez dans dans le déni volontaire. Donc je pense que c'est un problème d'information.

Ma première question, elle est en tant que président d'agence de bassin, donc tant que préfet de région, combien de temps consacrez-vous par semaine à peu près dans votre agenda à cette mission ? Est-ce que si c'est vous qui pilotez cette politique, est-ce que vous pouvez nous dire un peu votre implication dans cette politique au-delà des rencontres ou des notes qu'on peuvent vous transmettre les directeurs d'agence ? Combien de temps y consacrez-vous dans votre agenda ?

Après, j'ai deux deux questions. Enfin, une première qui concerne le grand cycle de l'eau. Vous m'avez tendu la la perche, monsieur.

Vous parliez de de problèmes d'étiage dans dans les rivières. On le constate régulièrement effectivement sur tout notre territoire. Euh une question, est-ce que vous pensez qu'on peut aussi voir à ce phénomène au-delà du réchauffement climatique ? euh un lien parfois avec le programme des agences de l'eau concernant les politiques de de suppression des seuils ou de modification géomorphologique des des cours d'eau.

Est-ce que il peut il pourrait y avoir un lien entre ces deux entre ces deux phénomènes où est-ce que ces deux phénomènes sont complètement étrangers ? Ensuite, concernant le le périmètre et notamment ce qui nous occupe là, c'est nous considérons que dans l'immense majorité des cas et chiffres à l'appui, témoignage à l'appui, les communes qui sont dites isolées, qui gèrent en régie leur leur service d'eau sont exclus des dispositifs d'aide des la plupart des agences de l'eau sont exclus des dispositifs d'aide, même si ce n'est pas le vrai dans le règlement, c'est vrai sur le terrain. Alors vous nous dites que ce n'est pas vrai, que ce n'est pas souhaitable.

Je on vous croit. Donc ma question elle est diriez-vous qu'il faut sanctionner les agents qui sur le terrain disent aux communes de ne pas déposer leur dossier parce que de toute façon ils ne seront pas aidés ou ou disent aux communes y compris dans des réunions qu'ils organisent de manière publique ? Donc j'imagine que enfin nous nous pensions que ces agents avaient le le avaient le l'intérêt disons de leur de leur hiérarchie.

Mais si vous dites que c'est pas vrai, est-ce que vous pensez qu'il faut sanctionner ces agents qui prennent donc des décisions contraires à vos orientations, à vos souhaits et à vos déclarations d'aujourd'hui ? Pensez-vous qu'il faut les sanctionner ? Euh et et si oui, de de quelle manière ?

Et puis une dernière question si si vous si vous permettez. Pensez-vous qu'il faut supprimer modifier la circulaire la circulaire interministérielle je vous retrouver la la date du 4 juillet 2025 qui régit les poétiques de l'eau et que vous êtes censé me semble-t-il appliquer et qui écrit explicitement du 4 juillet 2025 qui dit explicitement que compte tenu de la technicité et des moyens financiers à déployés, l'échelle intercommunale apparaît comme la plus à même de porter une politique ambitieuse en matière d'assainissement aussi vous veillerez à inciter à la mise en place dans les meilleurs délais d'une maîtrise d'ouvrage à l'échelle la plus adaptée, c'est-à-dire à l'échelle intercommunale. Est-ce que cette circulaire qui est contraire à vos déclarations et à vos à vos souhaits et à ce qui se passe sur le terrain nous dites-vous pensez-vous que c'est une erreur et qu'il faut la faire modifier et nous serons prêts à faire vos porte-parole auprès de des ministres concernés pour pour dire que elle elle est inapplicable, elle n'est pas appliquée, qu'il faut la modifier ou alors consid considérez-vous que voulez-vous revenir sur vos déclarations ?

Voilà, je vous remercie. Merci Cédric. Alors je propose euh vous répondrez au rapporteur peut-être.

Réi voulait intervenir en premier, ensuite vous répondez au rapporteur et à monsieur Pointro et et du coup les collègues qui souhaitent intervenir inscrivez-vous pour qu'on puisse un peu organiser organiser les choses. Patricia Jean-Claude Rist à toi. Oui, merci monsieur le président.

Merci également à vous de votre présentation des sur le sujet des agences de l'eau. Moi, je partirai du principe, bon, d'abord, on le dit souvent, l'eau l'eau doit payer l'eau. Et quant aux priorités que nous avons vis-à-vis des collectivités, moi j'en vois déjà trois principal.

D'abord, c'est la c'est l'eau potable, les canalisations d'eau potable, surtout les canalisations fuillard puisque on parle beaucoup de de manque d'eau et cetera mais quand on sait que on a un milliard de mètres cubes d'eau qui sont perdus à travers les canalisations qui sont parfois vieillissantes et notamment en milieu rural puisque on a des charges plus importantes en eau potable que pour les villes puisqu'on doit desservir des habitants qui sont dispersés et avec des canalisations qui traverse beaucoup de de terrains. Ensuite, c'est l'assainissement, les stations d'épuration où on voit bien que le travail n'est pas terminé, qu'on a encore beaucoup de mise aux normes de rénovation de de stations anciennes et donc qui coûte énormément d'argent pour les collectivités et aussi pour les consommateurs parce que il faut équilibrer les budgets. Et ensuite le tr la trè priorité c'est la protection des aires de captage.

On voit bien que on a aussi beaucoup de retard que les les agences de de bassin et les agences de l'eau peineent à financer ces opérations. Et euh quand on regarde le financement des agences de l'eau, moi je suis membre de l'agence de l'eau Loire Bitagne. Donc je j'essaie de siéger le plus souvent possible dans les agences de l'eau.

Juste un élément, moi je trouve que les élus sont sous-représentés dans les agences de l'eau compte tenu du nombre de réunions que nous avons. Moi, je je toutes les semaines, j'ai deux ou trois réunions concernant l'agence de l'eau et les élus ben ils peuvent pas être présents. Et et qu'est-ce qui se passe quand ils sont pas présents ? la nature du vide, c'est plutôt les organisations euh environnementales qui prennent le relais et qui euh euh applique leur désidérata.

Donc ça c'est un premier point, les élus sont sous-représentés. Ensuite, concernant les dépenses, moi ce que je constate c'est qu'on fait beaucoup de dépenses inutiles dans les études dans nos agences. On fait des études mais c'est incroyable.

Et pendant ce temps-là et bien on oublie de financer l'investissement. Moi, je constate dans mon département du CH par exemple que la DETR finance davantage que l'Agence de l'eau tout ce que je viens de vous expliquer sur l'assainissement, sur l'eau potable et cetera. Et ça c'est pas normal.

Ça c'est pas normal parce que pendant ce temps-là, on peut pas financer des investissements qui sont beaucoup plus innovant pour nos pour nos collectivités. Donc, il faut qu'on qu'on revoit un petit peu les choses et qu'on arrête de de faire des études. Alors, c'est vrai que ça permet aussi à à des bureaux d'études de de de vivre tout à fait correctement.

Ça c'est le premier point. Le deuxième point, ça concerne la GMAPI. Nous avons fait dans le cadre de la délégation des collectivités territoriales un rapport sur GMAPI avec mon collègue Hervé Gilet, mon collègue Jean-Ivrou, je sais pas si il participe mais on a fait un rapport il y a quelques mois qui va être suivi d'une PPL sur lequel nous travaillons puisqu'on a constaté quand même que la c'était une compétence de l'État qui a été transférée donc aux EPCI.

Et et ça pose un certain nombre de problèmes notamment pour les diges. Euh on a transféré des dig qui sont en très mauvais état. Il y a eu aucun état des lieux de fait.

Il y a eu aucun transfert de financement qui a été effectué. Et on a dans certains territoires, moi je vois sur les digues de Loire, des communautés de communes de 10000 habitants qui doivent entretenir 17 à 18 km de dig sur la Loire et qui coûte à peu près environ le coût c'est à peu près 20 millions d'euros. Donc quand on sait que la taxe GMAPI correspond à peu près à à quelques centaines de milliers d'euros, vous voyez bien que là aussi on a un sujet qui va falloir sur lequel vair trouver des solutions quand on voit le avec le changement climatique les l'eau qui tombe en abondance et qui crée des inondations assez terribles.

Donc on a parmi les on a fait 12 13 recommandations dans notre rapport et on est en train de faire un cette PPL dont un sujet c'est d'instituer un fond de solidarité pour la GMAPI à l'échelle du bassin des bassins versants. Ce qui me paraît quand même plus logique que de travailler sur une partie et pour essayer de faire uneéquation entre les uns les autres. Et donc ces financements seraient attribués aux EPCI en fonction d'un certain nombre de critères objectifs, que ça soit le linéaire de dig, le montant de travaux inscrit au papis, le niveau des risques et le potentiel fiscal.

Or, on a prévu de trans enfin de pouvoir transférer ces cette possibilité aux EPTB euh établissement public de de bassin. Mais on voit bien que les établissements publics de bassin rechignent à vouloir prendre en charge cette compétence. Et sur la loi par exemple, ils ont pris ils ont bien voulu prendre la compétence sur Orléan, Blois, tour où évidemment les recettes de de GMAPI sont bien plus importantes que sur un territoire de 10000 habitants.

Donc moi je voulais et si ce à défaut que le PDB donc ne prenne pas donc ce fond de péréquation, on on souhaite que ça soit géré par les agences de l'eau, c'estàd l'ensemble du bassin versant avec un un aménagement du du mécanisme du plafond mordant parce que ça on pourrait pas le financer sinon. Donc, je voulais savoir si euh ça vous c'est quelque chose qui peut euh qui pourrait se faire dans à travers les agence. Sachant aussi que le fond barnier de 400 millions d'euros, aujourd'hui, il y a 200 millions d'euros qui sont euh qui retournent dans le budget de l'État.

Donc finalement le fond Barnier ne sert que en partie à financer ces opérations. Donc voilà ce que je voulais vous poser comme question sur les dépenses inutiles, sur le financement de des priorités et sur la GMAPI. Alors euh je vous propose euh il y a il y a d'autres collègues inscrits.

Donc je vous propose d'apporter des réponse aussi précises que possible aux questions qui ont été posées alors pr prioritairement par nos deux rapporteurs sur le sujet vraiment qui nous rassemble aujourd'hui. Ensuite, on apportera ensuite je passerai la parole à d'autres collègues et on apportera les réponses à Réi dans la deuxième partie des des réponses, mais sur les sujets qui ont été posés par les rapporteurs, sur la question de la circulaire, sur la question de qui décide de la pertinence du périmètre et cetera, ça nous intéresse d'avoir des réponses précises. Merci beaucoup monsieur le président.

Je vais essayer de répondre comme vous le souhaitez en choisissant pour ma part les mots qui seront les miens. Euh je travaille tous les jours sur les questions d'eau depuis 5 ans. Tous les jours, monsieur le saiteur, chaque jour que fait Dieu ?

Et vous comprendrez donc que les mots que vous avez choisi ne sont pas les miens. Ensuite, vous vous ne disposez pas des informations exactes dont nous disposons. Je vous ai dit que nous avons attribué 334 millions d'aides aux communes isolées.

Donc, on ne peut pas dire qu'il n'en a pas 334 millions en ce qui nous concerne. Ensuite sur la circulaire de 2025, moi qui a eu l'avantage de faire un peu de droit avant d'être préfet, j'essaie de la lire pour qu'elle soit légale et je n'ai pas de difficulté. Évidemment, je la lis comme permettant de donner des aides aux communes qui ont conservé la compétence et c'est bien ce que je fais.

Donc, elle ne me pose pas de difficulté. Je sais par ailleurs que vous avez interrogé l'administration centrale à son sujet qui nous l'a adressé, mais en tout cas, elle ne nous gêne en rien pour exercer la compétence que la loi nous a conféré, c'est-à-dire de veiller à ce que les communes qui ont conservé la compétence puissent bénéficier des aides. Et c'est bien normal.

Quatrièmement, pour répondre à une question qui vous est commune avec monsieur Pointro et monsieur, moi j'ai beaucoup de chance. 40 % des représentants au comité de bassin sont des élus et ils sont présents. Donc je ne connais pas la difficulté à laquelle vous faites allusion sont des gens compétents qui en même temps que les représentants des agriculteurs qui sont très présents, des associations environnementales qui le sont aussi et de l'État tout le monde vient.

On a une animation du comité de bassin qui est très efficace sur la territorialité. C'est tout à fait vrai. Mais nous on a un avantage aussi, c'est que moi je je ne sais pas ce que c'est que la gouvernance hyper centralisée.

J'ai six directions départementales territoriales. Une qui s'occupe des bocages normands, l'autre de la scène Aval, l'autre de la vallée de Loise, l'autre de la vallée d'Amarne, scène Amont scène Francile. On peut pas faire plus proche, elle décide de la majorité des cas.

Il ne remontent pas jusqu'à nous. Donc on peut pas faire plus proche du terrain. C'est elle qui décide.

On fixe des critères. Il y a un programme comme ça a été très bien dit et sur la base de de ce programme au plus près du terrain, on essaie de décider. Ça veut pas dire qu'il faut pas regarder la pertinence du projet.

Et c'est sans doute à ce point que vous faites allusion parce que il est vrai que si on a déjà subventionné une station d'épuration et que cette station d'épuration a est en souscharge et qu'on nous demande de financer une autre station d'épuration sur la commune voisine, et ben c'est vrai qu'on va essayer de discuter avec tout le monde pour essayer de maximiser l'utilisation d'un argent qui par définition doit être regardé avec prudence. Moi, je partage ce qu'a dit monsieur Pointro sur les études. Je voilà, je suis d'accord, je me bats tous les jours pour dire ça.

Donc, je suis d'accord. Ce qu'on m'oppose et ce qu'on doit vous opposer aussi, monsieur le président, c'est que pour faire des bons investissements, faut faire des bonnes études d'abord. C'est sans doute vrai.

Mais moi, je je je je ressens comme vous le fait que il faut qu'on que nos concitoyens voient le comment dire le fruit de de cet argent. Donc moi, je suis d'accord avec vous et peut-être que d'ailleurs voyez pour préparer la séance d'aujourd'hui, on n'a pas réussi à retrouver exactement comment on répartissait pour savoir si malgré le le la pression que je fais porter sur cette question depuis des années maintenant, si on avait réussi à baisser un peu les études en proportion. Donc faut qu'on les trouve parce que votre question elle est elle est tout à fait juste.

Elle doit trouver à à s'appliquer. Voilà. Au total, je je me rends compte d'une chose, c'est que en auditionnant, monsieur le président, les préfets de bassin, on donne une fausse vue de notre travail parce que j'ai beau y travailler tous les jours parce que la dépollution notamment de les les questions de pollution de l'eau sont devenues tellement importantes qu'encore une fois, il y a pas de journée, on ne s'en préoccupe pas. une réunion euh les agriculteurs euh euh les investissements euh revoir la direction de l'agence.

Euh mais une grande partie de ce travail ne se fait pas à l'agence, il se fait au plus proche du terrain. Et donc euh enfin vous le savez très bien, mais nous ce qu'on essaie de faire, c'est de dire à nos élus, venez participer au comité de bassin ou au conseil d'agence parce qu'on a besoin de vous. Mais c'est bien sûr d'abord bah pour l'éluon en champagne, ça sert pas à grand.

Il faut faut d'abord queil puisse aller à sa division territoriale de Chalon en Champagne et vous avez indiqué la vastitude, bah nous c'est pareil, on commence dans la nièvre, on va jusqu'à le Chalon en Champagne mais parce qu'il y a une cohérence hydrographique. C'est ce que disait Jacques Vitkovski tout à l'heure. Mais si on garde cette compétence parce que le bassin est ainsi fait, il faut que les décisions soient proches du terrain.

Mais encore une fois, on vous retrouvera les chiffres. On a la la majorité de nos décisions n'est pas prise de manière centralisée. Voilà ce que je pouvais vous dire à ce stade.

Monsieur le président, je peux vous permettre. On est d'accord que vos chiffres c'est hors Paris. Quand vous vous parlez de de commune, c'est hors Paris, j'imagine, hein.

Pardon ? Ou vous comptez Paris dans les communes ? Ben, je compte Paris comme une commune, mais si vous voulez, la vérité, c'est que j'ai pas beaucoup d'actions.

Très bien. C'est c'est une précision qui qui est importante je pense sur une région comme la vôtre. Ouais, je vous remercie.

J'ai très peu de et sur les sanctions aux agents qui Est-ce que je finis ma réponse monsieur le sénateur ? Vous êtes très aimable. Oui.

Non non mais d'accord mais moi je finis votre réponse. Vous vous utilisez les mots que vous souhaitez. Moi j'utilise les réponses que je souhaite.

Et très bien. Et donc non mais votre question semblait comme tout à l'heure très directe. Oui.

Ben mais mais ma réponse se veut précise. Donc évidemment la ville de Paris est concernée mais si nous fournirons le le les aides qui sont données sur le territoire parisien il est évidemment très faible. très très faible par rapport au total des aides.

Merci. Non, alors les pardon, excusez-moi. Oui, de trois précisions.

Oui, voilà. Excusez-moi, il y a eu des questions un peu plus précises. Je reviendrai pas ce qu'a dit Marc Guillaume, mais juste une observation, c'est que toutes les a sont déposé depuis 2017 sur une plateforme, donc il y a pas de présélection euh en tout cas pour l'agence rameuse préalable.

Non, les les même si même si même si je je je me range dans la la logique intellectuelle qui pourrait y avoir un contact avec un agence, sachant que nous n'est centralisé, donc il n'y a pas d'agence cont taille de l'agence de l'eau, elle est elle est elle est unique si je si je puis m'exprimer comme ça. N'empêche une commune quand même mal quel que soit le le contact qui puisse être déposé avec qui que ce soit de d'aller sur la plateforme déposer son dossier. Et sur les résultats de la plateforme, 76 % des refus sont liés pour 48 % à des demandes non éligibles.

Donc il ne rentre pas dans le catalogue des aides qui sont répertoriées, donc quasiment la moitié. Le 21 % ce sont des montants qui ne sont pas élibres, ils sont inférieurs à 10000 €. l'agence ne rentre pas dans dans le financement de de montants de moins de 10000 € et 7 % d'entre eux, c'est parce qu'il n'y a il y a eu un hélas un commencement des opérations avant la complétude du dossier.

Donc alors là, c'est un sujet législatif, hein, il peut il peut être modifié. Vous voyez bien que 76 % des refus et vous avez ça dans le dans les chiffres qu'on vous a fourni, sont objectivables complètement, non pas par une espèce de volonté administrative vicieuse ou permicieuse, mais ils sont objectifs par effet. Juste une petite réponse que vous avez euh que vous avez posé sur le le niveau des étiages.

Euh alors c'est spécifique à à Rameuse. Nous n'avons pas de de lever euh si vous voulez de retenu qui auraient pu euh euh pour créer je ne sais quoi quel courir quel corridor écologique et cetera, réseau des seuils qui aurait été des réserves d'eau et cetera et cetera. Il il y a très très peu de choses là-dessus.

On observe une baisse de la plométrie qui est quand même très importante. Et juste un exemple pour quand même édifier le sujet, le rein, grand fleuve navigable, Strasbourg qui est quand le 6e port national, grand port européen, le rein était quasiment plus navigable cet hiver. On est passé tout juste.

Donc on a eu des problèmes hydroélectriques parce que c'est un grand producteur d'hydroélectricité mais aussi de navigation parce que tout simplement le rein est en train de changer de régime. Il est il avait un régime nival, il y a plus de neige, il passe à un régime pluvial, il y a plus d'eau. Merci.

Alors euh est-ce que je pourrais avoir si si vous permettez une réponse à ma question sur les sanctions sur les agents qui ne respecteraient pas les consignes que vous nous avez expliqué comme étant très clair. Est-ce que ça ça vous mérite des des que ces agents soient sanctionnés si jamais il donnent des consignes qui sont contraires aux directives que vous nous expliquez de manière très claire ? Si tout à l'heure pour les montants des des aides données directement aux communes, nous étions visiblement soucieux de vous apporter des informations exactes, monsieur le sénateur, que dont vous ne disposiez pas jusqu'alors.

Moi, à ce stade, je je ne connais pas d'agent qui soit dans la situation vous avez dit si se trouve que il y en a, on regardera cette question avec intérêt pour arriver notamment à ce que les modalités de management qui sont les nôtres soient adaptées. Mais encore une fois euh en ce qui nous concerne, moi je je ne connais pas les cas que vous auriez pu avoir notamment dans votre commune, dans votre département, dans votre région. Moi, je je n'ai pas ces informations là et j'y consacre encore une fois un temps énorme parce que depuis que j'ai pris mes fonctions, les questions de d'état du bassin, si vous voulez, à la fin des fins, ce qui nous préoccupe le plus comme vous d'ailleurs, c'est bien la situation euh de la qualité des eaux du bassin et de la façon dont ensuite les diverses missions sont remplies.

On a un peu amélioré la qualité des zones de notre bassin mais dans des proportions qui sont quand même relatives si vous voulez entre 2013 et 2019, on a augmenté de 8 % la qualité des zones de bassin. Donc nous, on a besoin de cette très grande proximité que je disais tout à l'heure. Encore une fois, si il y a tel ou tel cas, on va le regarder. vu les informations dont nous disposons, vu les 334 millions d'aunes, vu la très grande proximité parce que nous avons depuis le début décidé qu'il n'y aurait pas de gestion centralisée et qu'au contraire nous serons plus proche du terrain, j'ai du mal à penser que ça puisse être le cas, mais s'il y a des informations, nous les regardons.

Alors donc je propose à trois collègues qui sont inscrits, Patricia, Bernard et Nadia et Nadia d'intervenir dans cet ordre et de poser les questions que vous souhaitez. Oui. En essayant de de pas être trop long pour être long.

Merci monsieur le président. Compris vos personnes d'intervention. Alors, je suis très heureuse de voir mon préfet de région qui est autour de cette table ronde et lui dire merci pour ces explications qu'il a amené sur notre territoire qui est quand même aussi complexe puisque c'est vrai que euh notre dernier sujet sur l'épace nous a fait vraiment réagir et suite puisqu'on a la plus grande nappe fréatique et dire aussi que on a des des endroits stress sensibles comme stockamine et d'autres site mais c'est pas le sujet aujourd'hui de Stockamine.

Je crois qu'aujourd'hui ce que je découvre où je je ressens et puis l'observation que je tiens à faire, c'est que je suis sénatrice depuis 21 ans. On ne sait pas anticiper, on ne sait pas faire de la pédagogie, je crois aussi et se projeter. Aujourd'hui, des travaux sont nécessaires, mais certains élus découvrent aussi qu'il faut faire des travaux dans 2 ans, dans un an, le lendemain alors qu'il faudrait qu'il y ait une progr programmation pardon sur 30 ans et pas sur 5 ans parce que effectivement ça a un coût et l'année prochaine nous avons des élections des nouveaux élus qui ne siègeront pas forcément dans dans ces dans les assemblées diverses ou les syndicats.

Et je crois que c'est important, on le sait aujourd'hui dans la délégation, que la pédagogie est importante et aussi au niveau des secrétaires de de mairie parce que quand il s'agit de faire des demandes d'aide, de subvention, moi je le vois encore aujourd'hui, ils ne savent toujours pas tous comment chercher de l'aide et souvent très déçu quand leurs dossiers sont retoqués. Par contre, concernant le tarif de l'eau, on a découvert justement lors de cette problématique d'épiface, euh c'est vrai qu'il y a une réglementation qui va se faire à partir du 1er janvier, qui touchera toute la France concernant cette réglementation et vous dire que notre problématique n'est pas la n'est pas la même que qu'ailleurs puisque l'épiphas qu'on rencontre dans notre eau, c'est suite à des Oui, les eaux de lavage à l'aéroport suite les sa les sapeurs pompiers qui faisaient de l'exercice. Donc les produits sont rentrés dans l'eau.

Le on a découvert que pour avoir les subventions concernant des aides justement des travaux et puis maintenant filtrer cette eau, il fallait quand même que l'eau est soit au tarif de 1,85 € tarif moyen de l'agence. au tarif moyen de l'agence qui est 1,85 € je crois et notre agglomération a un tarif à 1,15 et le président lors du budget donc a a promis de ne pas augmenter donc le tarif et donc doit vraiment augmenter énormément pour pouvoir avoir des aides. Et je crois que justement savoir anticiper et de faire de de la pédagogie aujourd'hui est très très importante et surtout avant le 1er janvier 2026.

Merci. Merci Patricia Bernard. Merci président.

Moi je plutôt qu'une question, c'est un témoignage que je voudrais faire. Donc moi, je suis j'étais précédemment maire d'une petite commune et je siis au comité de l'agence bassin ronde Méditerranée Corse. On a réussi à mettre un travail partenariat au niveau de notre communauté de commune où l'agence de l'eau nous finançait un poste à 80 %, les communes financièrent 20 % pour pouvoir travailler sur le long terme et sur ce qui étaient les réseaux fuillards à l'époque. et on en est aujourd'hui au 3è contrat de progrès et ce travail de 3è contrat de progrès nous permet de travailler sur une mutualisation pour mettre en commun des moyens qu'on peut avoir.

Ça sert à rien que chacun achète un tractopel ou travaille sur de la recherche de fuite. Et donc c'est quelque chose qu'on a pu mettre en place. J'étais précédemment président du syndicat mixte de des eaux de la rivière Drome.

On avait mis en place un sage, on en est au 5e maintenant. Et donc on travaille sur une pluriéannualité avec l'Agence de l'eau pour pouvoir éviter les prélèvements donc avec des financements pour des choses de substitution. Alors ça peut être un bassin, ça peut être autre chose.

Et on a travaillé aussi sur un plan pour la qualité de l'eau avec tout ce qui était mis en place pour les viticulteurs puisqu'on avait on est sur la zone de la clairette de dit et donc pour mettre en place des aires de lavage pour que on ne rejette pas dans la rivière ni dans les ruisseaux comme ça se faisait précédemment et qu'on économise l'eau. Donc je pense qu'on a réussi à montrer qu'on pouvait travailler ensemble sur du long terme puisque c'est des contrats qu'on met sur 3 ans ou sur 5 ans et donc c'est quelque chose qui fonctionne parfaitement et on avait été au niveau de notre communauté de commune et notre bassin un des premiers précurseurs au niveau de cette agence. Maintenant d'autres ont suivi le fait et je pense qu'il faut vraiment qu'on travaille main dans la main pour pouvoir avancer.

Voilà c'était un témoignage que je voulais faire. Merci Bernard. Nadia.

Oui, merci beaucoup. Alors, une question qui est peut-être un petit peu à la marge, mais elle me tient à cœur. Vous avez évoqué à plusieurs reprises et c'est bien normal les sujets de de tension sur la ressource.

Alors, moi je suis élu dans La Niève, c'est un territoire où on a pas mal de canaux et maintenant les canaux sont identifiés comme des réserves d'eau. Alors, aussi bien VNF que les agences de l'eau sont confrontées à des murs d'investissement, mais est-ce qu'on peut imaginer que sur le territoire, enfin comment est-ce que vous vous coordonnez, comment est-ce que vous vous articulez pour travailler éventuellement ensemble et est-ce qu'il existe déjà ? Est-ce qu'il pourrait exister opérations conjointes sur lesquelles vous vous engagiez financièrement conjointement ?

Je vous laisse les uns ou les autres apporter quelques éléments. Je m'excuse, je suis d'accord avec ce que vous avez dit madame la sénatrice sur la programmation. C'est c'est vraiment tout à fait fondamental compte tenu des montants compte tenu de voilà c'est ce 12e programme qu'on vient d'adopter nous donne déjà un peu de profondeur mais vous avez raison plus on arriverait à se projeter sur dans le temps c'est tout à fait exact euh sur les postes détachés on finance des animateurs.

Donc c'est vrai que tout ce qui permet d'être plus proche et de c'est c'est c'est bien sur le VNF. Mme la sénatrice, écoutez, on les voit beaucoup. Nous, on a on a de la chance parce que là aussi on a VNF est organisé de telle manière que les décisions peuvent se prendre avec la délégation régionale.

Ça nous arrive régulièrement, je m'excuse, j'ai pas les montants en tête, mais ça nous arrive régulièrement de subventionner l'agence, de subventionner des projets de de VNF. Et je m'excuse en en même temps, monsieur le président, je me permets de vous donner un chiffre plus précis que celui que je disais tout à l'heure. Donc 70 % de nos décisions de subvention sont prises au niveau local. 70 %.

Oui, je vous en prie. très très vite pour compléter effectivement sur les canaux euh signatrice on a des actions croisées. Heureusement d'ailleurs Jean c'est une région où les canaux sont très navigables et très importants et demande des investiss et et demande des investissements effectivement conséquents et il contribuent effectivement au cycle de l'eau là-dessus sur l'anticipation madame comme indiqué Marc Guillaume 1000 fois a raison il faut il faudrait arriver à rentrer dans une véritable anticipation notamment des investissements puisque l'un des sujets ce que je voulais qui est lié au prix de l'eau, c'est que bien souvent dans les les prix de l'eau qu'on peut constater, l'amortissement est quand même quasi pas envisagé.

À la fois historiquement, on peut l'intégrer mais aujourd'hui on peut plus l'ignorer. C'était notamment le cas de Saint-Louis que vous situiez. C'est pour ça que là pour le coup les élus d'agence ont indiqué que les subventions Oui.

Prix moyen en 5 ans euh de l'agence à minimum quoi. C'était cit un sujet un sujet évident. Et je vois juste compléter ce qui avait été dit par le sénateur tout à l'heure sur le les Gémapiens si je puis dire.

C'est un vrai sujet parce que moi je suis confronté à des sujets de on va le dire pubiquement de réticence forte entre ceux qui sont en amont, producteurs des sujets avales et refusant pour le coup même toute étude pour dire ce qu'il faut faire comme intervention avalement. Ça concerne beaucoup la sénatrice et donc ce sont des sujets où là-dessus effectivement euh on a un sujet voilà on a un sujet de cohérence de bassin par rapport comme vous le disiez à l'échelle de la GMAPI. Monsieur le président Oui.

Oui président. Oui monsieur Gom. Oui oui je vous en prie.

Allez-y. Oui monsieur le président. Oui.

Merci beaucoup. Et en en donc je voudrais je voudrais pour ma part revenir sur deux trois choses. S'agissant euh du point évoqué à l'instant par Jacques Vikowski et évoqué par euh un un sénateur précédemment sur en effet l'organisation gémapienne.

Comme le dit Jacques Vitkovski, il y a l' un un vrai sujet et on constate en effet que et je partage l'avis de la Haute assemblée, le PCI n'est pas forcément le le le bon la bonne la bonne maille. La bonne maille, c'est la c'est une maille qui est directement liée à la problématique qui nous occupe, c'est-à-dire une une maille euh de linéaire du cours d'eau. Et en effet, c'est parfois compliqué.

Euh en tout cas, ça n'est ça ne ça ne coule pas de source si je file la parabole thématique. Euh ça ne coule pas de source que de faire forcément bien converger facilement l'aval et l'amont. euh l'Amon et l'Aval, s'agissant de la perception de la taxe et de sa répartition.

Je voudrais moi témoigner de quelque chose à la suite des inondations de l'hiver 23-24 dans le Pas de Caléis et le Nord. Euh le retour d'expérience partagé avec les élus était que euh il y avait une un caractère assez hétérogène selon les différents bassins euh pour l'anticipation, la gestion euh gémapienne, que cela soit sur euh la gestion des berges, le curage d'un certain nombre de rivières et de fleuves côtiers, on sait que comme je l'ai dit, nous sommes sur un territoire très plat, mais pour autant il y a quelques montagnes, je vous assure qui partent de de l'épine dorsale située entre le Cape Blanc ne le Cape Griné qui vient jusqu'aux collines d'Artois et vers le nord ou vers le sud de ces collines de l'Artois, il y a là des quelques rivières qui ont des régimes assez rapides. Je n'oserai les comparer à des régimes torrentiels comme monsieur le sénateur issu de la drôme peut le connaître chez lui ou que j'ai connu du temps jadis alors que j'étais préfet de de VCL.

Mais malgré tout, il y a des il y a des enjeux de cette nature et nous sommes en train de constituer des établissements publics territoriaux de bassin. Et je veux vraiment témoigner du fait que il y a un engagement de tout le territoire et que nous sommes mobilisés. Je réponds ce faisant au temps passé à ce sujet à l'image du préfet de la région Île-de-France.

Euh c'est quelque chose qui nous occupe beaucoup. Alors, je confesse que ce n'est pas moi qui suis technicien, mais en terme de discussion avec les élus, en terme de mobilisation de l'ensemble des des élus communaux et intercommunaux pour arriver à faire le bon EPTB à la bonne taille et ne pas avoir une vision techno vue de Sirius où nous dirions ce qui avait été l'intention première originelle de d'un rapport d'inspection. Il faut un EPTB à l'échelle du nord-pcalé quoi, de la du versant nord du de du du versant nord-ouest du nord-palé.

Nous nous étonions nous n'étions pas d'accord avec ce schéma et nous avons porté un schéma adapté à chaque à chaque bassin hydrographique et c'est comme ça que nous sommes partis sur la création de trois EPTB et la l'activation le la vivification d'un 4e EPTB. Donc une volonté toujours permanente chez nous, administration territoriale de l'État de nous adapter aux réalités de nos territoire par rapport à madame la sénatrice qui évoquait la nécessité d'être en vision pluriannuelle, c'est absolument essentiel et et en effet et ça peut-être que c'est ressenti et il faut que nous améliorions toujours notre nos modalités de communication. C'est peut-être ça qui parfois est ressenti comme une forme d'injonction ou de présélection de dossiers quand nous disons que nous souhaitons que les dossiers s'inscrivent dans une logique pluriannuelle avec une programmation stratégique.

Euh et l'idée ça n'est pas d'exclure des petits dossiers, c'est vraiment de s'assurer que ce que nous allons faire soit en cohérence entre la Val et la Mont. Et c'est pour ça que nous plaidons pour des structures intercommunales mais une fois de plus souples, adapté au territoire et pas avec une vision euh présupposée ou qui confinerait à une forme de doctrine que nous réciterions de manière littérale. Voilà ce que je voulais rajouter pour vraiment témoigner de notre volonté d'adaptation au terrain et en même temps de dire que l'adaptation au terrain ne doit pas se faire avec le respect d'un certain nombre de règles et notamment effectivement l'intégration des amortissements des ouvrages dans le calcul du prix parce que sinon ça présente un biais cognitif pour évidemment les usagers et les contribuables parce que à la fin du jour tout Ça se résume quand même par un enjeu.

On parle d'argent et l'argent ne tombant pas du ciel comme la pluie quand elle tombe, elle vient de la poche de celles et ceux qui produisent les salariés et les entreprises. Bien merci. Si aucun autre collègue ne souhaite intervenir, peut-être quelques mots.

D'abord un pour vous remercier les uns et les autres à la fois des informations données et puis des réponses que que vous avez apporté et puis enfin franchement sans remettre en cause nullement la la la la bonne intention et et la volonté de bien faire de de chacun, redire quand même qu'il y a il y a un décalage entre le tableau que vous nous présentez et je remets évidemment pas du tout en cause tout ça, il y a pas de sujet là-dessus et ce que nous vivons sur le et ce que nous vivons sur sur le le terrain et je le redis aujourd'hui les élus sont perdus et n'ont pas de visibilité. Euh et donc je pense que c'est quand même important, on peut pas passer ça complètement par perdre tes profits. Il faut qu'on il faut qu'on regarde ce sujet il faut qu'on regarde ce sujet de de près.

Je vous donne des exemples très concrets. Moi dans mon département, j'ai des quelques communes qui sont d'ailleurs aujourd'hui qui détiennent la compétence qui souhaitent se regrouper pour faire un syndicat. euh aujourd'hui, elles ne savent pas si elles font ce syndicat, si elles seront éligibles aux aides de l'agence ou pas.

Alors, vous me dites "Oui, mais mais mais c'est pas si simple sur le terrain." Voilà, c'est ça c'est ce que je veux dire. Et donc tout ça, ça génère euh voilà, ça génère quand même beaucoup de d'inquiétude euh et d'incompréhension.

Alors, j'entends bien ce que vient de dire le le le préfet. Euh euh il faut encourager, vous l'avez dit les uns et les autres, il faut encourager les mutualisations. Oui, sans doute à voir, mais mais en aucun cas, il faut conditionner les aides de l'agence à à un périmètre que l'agence jugerait pas jugerait pas pertinent.

Et le sujet de fond, il est là. Euh en gros, ce qu'a dit la loi, la loi a dit euh l'interco, c'est pas le bon périmètre partout. Ça peut être le bon périmètre dans certains endroits, pas ailleurs.

Et donc le bon périmètre qui le définit, ce sont les élus. Après, il peut y avoir des discussions sur le terrain, sur voilà, on peut changer des points de vue entre l'agence et les élus sur la question du périmètre. Mais d'une fois que les élus ont choisi leur périmètre, bah il faut que les aides de l'agence soient au rendez-vous.

Elles peuvent pas être conditionnées au elles peuvent pas être conditionnées au périmètre. Ça je pense que c'est vraiment le point central euh de d'inquiétude qu'il y a sur le terrain. Et parmi les agences qui sont aujourd'ui autour de la table, euh je je lis euh dans des question dans les réponses que vous nous avez faites, les communes n'ayant pas transféré leurs compétences au potable associent le PCI pertinent et recueille son avis en amont du projet pour être éligible aux aides de l'agence.

Mais ça les les les les c'est une réponse que vous avez faite he donc pas les trois mais mais donc ça ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les élus concrètement les maires sur le terrain, ils ont bien vu la loi, c'est plus l'interco qui décide. Et là, on leur dit attention pour avoir l'aide, il faut l'avis de l'intercommunalité.

C'est incompréhensible sur le terrain. Je je mais je vous le dis vraiment sans euh gentiment. J'ai envie de dire c'est incompréhensible sur le terrain.

Donc il faut vraiment mettre de de de la cohérence à tout ça, donner de la visibilité aux élus, travailler avec eux pour essayer de définir des choses et cetera, voir peut-être la l'agence peut avoir un avis différent sur un périmètre. Mais d'une fois que le périmètre est arrêté par les élus, on peut pas conditionner les aides au périmètre arrêté par les élus ou à la nature juridique de de la collectivité qui porte. Donc je pense vraiment qu'il y a un vrai travail à faire sur le terrain pour bien mettre tout le monde en ligne sur cette vision que que que l'on partage je pense en tous les cas sur cette question de l'eau de l'assayissement parce que il y a beaucoup d'incompréhension.

Ça génère d'ailleurs de ça génère beaucoup de comment dire ça de de j'essayie de poser mes mots en tous les cas je vais dire d'incompréhension. Ça génère beaucoup d'incompréhension et d'inquiétude sur le terrain. Je pense que c'est très important.

Voilà, on on produira un rapport avec mes mes deux collègues, on essaiera de de clarifier tout ça, mais mais encore une fois euh mettons tout ça en ligne, faisant en sorte que sur le terrain les choses s'appliquent comme elles doivent l'être dans le respect de la loi. Que l'agence a son rôle, oui. Qu'elle est d'ailleurs un rôle de conseil moment, de discussion, d'échanger avec les élus ?

Oui. Les aides ne peuvent pas être conditionnées à l'avis de l'agence sur le périmètre pertinent. pour moi périmètre pertinent à un moment les élus le définissent et et donc l'agence doit doit apporter ses aides.

Voilà. Donc et et encore une fois quand je lis la réponse, je me dis mais comment est-ce possible que on dise c'est pas les communautés qui vont avoir la compétence mais qu'une agence dise attention vous le syndicat là vous aurez l'aide si la si votre intercommunalité donne un favorable. C'est ça que ça veut dire.

C'est pas compréhensible sur le terrain. Voilà. Donc je je vous le dis mais vraiment pour essayer de de faire en sorte que les choses avancent sereinement sur le terrain et efficacement surtout sur sur le terrain.

Je pense qu'il y a ce travail ce ce travail à mener. Je m'excuse monsieur le président de reprendre la parole à ce stade pour dire que la façon dont vous l'avez présenté est exactement la nôtre et le recueil la vie a jamais eu écrit qu'il y a besoin d'un avis favorable. Mais par rapport à à tout ce qu'on vient de se dire, c'est-à-dire qu'il est nécessaire que les gens se parlent.

Nous, nous n'avons pas la compétence pour dire que à partir du moment où les élus ont choisi la façon dont ils voulaient exercer la compétence, nous la respectons. Et comme je l'ai dit tout à l'heure, contrairement à des informations qui ne nous avaient pas encore été fournies, nous nous subventionnons et des montants très importants les communes qui ont pu garder cette compétence. Pour autant, comme je le disais tout à l'heure en prenant un exemple sur euh euh c'était une station d'épuration qui est en sous-charge.

Bah c'est bien normal quand même que si on a une station d'épuration en sous-charge d'un endroit, on demande la vie. On il y a peut-être que la formulation n'est pas la bonne et que le recueil de la vie est un un terme qu'il faut qu'on précise, mais le recueil de la vie, ça veut juste dire lui demande ce qu'il en pense. Ça ne conditionne en rien et ça nous semble plutôt de bonne politique si vous voulez que s'il y a une station d'épuration sous charge et qu'à côté on veut en construire une autre, on se parle.

Mais nous corrigerons ce recueil, cet avis pour que il n'y ait pas d'ambiguïté, ça n'a jamais voulu dire et conditionner à la vie favorable de et sur le tout le reste de ce que vous avez décrit, c'est-à-dire euh que euh on respecte le périmètre et que on fasse en sorte que euh dans l'exemple que vous avez dit sur les communes qui veulent se transformer, ils ne savent pas, c'est c'est ça montre que en l'espèce peut-être là ou ailleurs, les les divisions territoriales ne sont pas suffisamment proches des élus parce que nous ce que nous souhaitons c'est dans pour en tout cas pour les six délégations territoriales de du bassin Sainte Normandie elles soit à la disposition des élus pour arriver à leur répondre aux questions parce qu'il est exact comme ça a été dit que c'est pas à plusôt qu'on va savoir répondre à la question qui serait posée. Donc il faut il faut qu'il y ait des gens à la disposition. Donc voilà nous nous adhérons, nous allons corriger si c'était imprécis le recueil la vie mais pour le reste nous adhérons à la façon que vous avez présenté.

Bien je vous je vous remercie. On s'en tient là pour aujourd'hui. Euh et puis ben écoutez, on va suivre ça et on compte sur vous pour veiller à ce que les choses sur le terrain se passe bien, que la loi soit respectée, qu'on ramène un peu de sérénité et surtout qu'on donne de la bonne de la visibilité aux élus.

C'est ce qui me paraît le plus important si on veut être efficace. Merci à tous les collègues. Merci à tous les collègues présents.

Merci à vous tous que vous soyez présent ou en visio. Merci beaucoup. M.